2_16072020
Envoyé en préfecture le 23/07/2020
Reçu en préfecture le 23/07/2020
Affiché le
ID : 059-215901638-20200721-2_16072020-DE
Séance du Conseil Municipal du 16/07/2020
ADMINISTRATION GENERALE
FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE
Fixation du montant
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2123-19 relatif aux indem-
nités de représentation du Maire,
Considérant que l’organe délibérant peut décider d’ouvrir des crédits pour assurer le remboursement
de frais de représentation au Maire, ces frais correspondant aux dépenses engagées par le Maire et
lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune,
Considérant que les frais de représentation doivent faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal ouvrant
les crédits nécessaires sous la forme d’une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le Maire
pourra se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation de justificatifs afférents.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : d’attribuer des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d’une enveloppe
maximum annuelle.
Article 2 : de fixer le montant de cette enveloppe maximum annuelle à 8 000 euros.
Article 3 : d’autoriser le remboursement des frais de représentation de Monsieur le Maire dans la li-
mite de cette enveloppe annuelle et sur présentation de justificatifs correspondants.
A l'unanimité, les conclusions du rapport mises au voix sont adoptées.
Signé par : Régis CAUCHE
Date : 23/07/2020
Qualité : Maire
#signature#
Pour extrait conforme,
Régis CAUCHE
Maire de CROIX
Vice-Président de la Métropole Européenne de Lille
Hôtel de ville - 187, rue Jean Jaurès, 59170 Croix - Tél : 03 20 28 52 52 - Fax : 03 20 28 52 70 - www.ville-croix.fr
2_16072020
Envoyé en préfecture le 23/07/2020
Reçu en préfecture le 23/07/2020
Affiché le
ID : 059-215901638-20200721-2_16072020-DE
Délibération
Séance du 16/07/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué par Monsieur le Maire le 10 juillet 2020 s’est réuni le 16
juillet 2020 et a désigné Monsieur Antoine SILLANI comme secrétaire de séance.
Sont présents
M. Régis CAUCHE, Maire de CROIX
Monsieur Eric DIETSCH, Conseiller Municipal Dé-
M. Pierre SONNTAG, 1er Adjoint
légué
Mme Thérèse DEPREZ-LEFEBVRE, 2e Adjointe Madame Catherine LAVEISSIERE, Conseillère
M. Georges LECOMTE, 3e Adjoint
Municipale Déléguée
M. Arnould VANDERSTUYF, 5e Adjoint
Mme Valerie VANCAUWENBERGHE, Conseillère
Mme Emmanuelle SISEAU, 6e Adjointe
Municipale
M. Jory HENNION, 7e Adjoint
Madame Isabelle CAROEN, Conseillère Munici-
Madame Yvonne TASSOU, 8e Adjointe
pale Déléguée
Monsieur Antoine SILLANI, 9e Adjoint
Madame Delphine PICIOCCHI, Conseillère Munici-
Mme Fanny BLOCK, 10e Adjointe
pale
Monsieur Pierre BALTEAUX, 11e Adjoint
M Thierry FOSSEUX, Conseiller Municipal
Mme Corinne KIELISZEK, 12e Adjointe
M. Alexandre Patrick DELILLE, Conseiller Munici-
Monsieur François LEBLOND, 13e Adjoint
pal
M. Bernard JOUGLET, Conseiller Municipal
Mme Magalie TRINEL, Conseillère Municipale
Monsieur
Bernard
VANDERSTRAETEN,M Roger DEMORTIER, Conseiller Municipal
Conseiller Municipal
Mme Stéphanie JACQUEMOT, Conseillère Munici-
M. Michel COFFRE, Conseiller Municipal
pale
Mme Marie-Luce WOJNAROWSKI, ConseillèreM. Mario CALIFANO, Conseiller Municipal
Municipale Déléguée
Mme Valentine VERCAMER, Conseillère Munici-
Monsieur Patrick DESPRETZ, Conseiller Municipal pale
Mme Sylvie DELSALLE, Conseillère Municipale
Excusés donnant pouvoir
Mme Véronique VOGEL donne pouvoir à M. Jory HENNION.
M. Guy-Maxime DELPLACE donne pouvoir à M. Pierre SONNTAG.
Madame Marie Hélène DE DECKER donne pouvoir à Monsieur Eric DIETSCH.
Mme Coralie PIERRAT donne pouvoir à Mme Stéphanie JACQUEMOT.
Hôtel de ville - 187, rue Jean Jaurès, 59170 Croix - Tél : 03 20 28 52 52 - Fax : 03 20 28 52 70 - www.ville-croix.fr
Document Outline
