Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le 11/06/2020
ID : 094-219400025-20200604-DEL2020_060-DE
DEL2020_060
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 4 JUIN 2020
OBJET :
FRAIS DE REPRÉSENTATION DE MONSIEUR LE MAIRE
Le jeudi 04 juin 2020, à 18h30,
Le Conseil municipal d’Alfortville, légalement convoqué par Monsieur le Maire le vendredi 29 mai
2020, s’est assemblé au Palais des sports d’Alfortville, sous la présidence de Monsieur Luc
Carvounas.
Présents :
M. Luc CARVOUNAS, M. Julien BOUDIN, Mme France BERNICHI, M. Garo KHACHIKIAN,
Mme Fatima KHALLOUK, M. Serge FRANCESCHI, Mme Isabelle SANTIAGO, M. Etienne FILLOL,
Mme Catherine de RASILLY, M. François VITSE, Mme Julie GOMES-CORDESSE, M. Philippe CAR,
Mme Deborah ZABOUNIAN, M. Michel OUZANA, Mme Khadija OUBOUMOUR, M. Saro MARDIRYAN,
Mme Catherine KERKAERT, M. Roger TISSEYRE, Mme Jacqueline LETOUZEY, Mme Dominique
LAURET, Mme Marie KABAYAN, M. Jean-Pierre BOUYER, Mme Geneviève CHARPANTIER,
M. Emmanuel SEROT, M. Frederik KOSDIKIAN, Mme Marie VINGRIEF, M. Pierre UGHETTO,
Mme Hamida ESSAIDI, Mme Armelle ROLLAND, M. Mohamed CHIKOUCHE, Mme Faiza TAYEB-
HAMMANI, M. Raphaël LEVÈQUE, Mme Louisa SOSSOU, M. Elias GEOFFROY, M. Grégoire VERNY,
M. Vincent MULIER, M. Jonathan ROSENBLUM, Mme Yaëlle REYNAUD, Mme Armelle NAMY,
M. François TRONCHE, Mme Lara BAKECH, Mme Eléonore DECLERCQ, M. Cédric TARTAUD-GINESTE
S
ecrétaire de séance : M. Jean-Pierre BOUYER
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Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le 11/06/2020
ID : 094-219400025-20200604-DEL2020_060-DE
DEL2020_060
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2123-19 ;
Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 modifiée relative aux conditions d’exercice des mandats
locaux ;
Vu la délibération DEL2020_001 du conseil municipal d’installation du 25 mai 2020 portant sur
l’élection du Maire ;
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.2123-19 du Code général des
collectivités territoriales, il appartient au Conseil municipal de délibérer sur l’indemnité pour frais
de représentation pouvant être attribuée à Monsieur le Maire ;
Considérant qu’il convient de couvrir les dépenses supportées par Monsieur le Maire à l’occasion
de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt de la Commune, pour une enveloppe annuelle de
7.200 euros maximum ;
Après en avoir délibéré,
à la majorité
Pour : 37
Contre : 3
Mme NAMY, M. TRONCHE, Mme BAKECH
Abstention(s) :3
M. MULIER, M. ROSENBLUM, Mme REYNAUD
DÉCIDE :
Article 1 : d’approuver l’octroi d’une indemnité pour les frais de représentation à Monsieur le
Maire afin de couvrir les dépenses supportées pour l’autorité territoriale à l’occasion de l’exercice
de ses fonctions et dans l’intérêt de la Commune,
Article 2 : de fixer le montant de l’enveloppe annuelle pour frais de représentation de Monsieur le
Maire à 7 200 euros maximum. Le versement de cette indemnité pourra être mensuel, soit 600
euros maximum par mois.
A
rticle 3 : et de préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
Signé par : Julien BOUDIN
Date : 16/06/2020
#signature
Qualité : Le Maire - Actes #
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