VILLE DE MARQUETTE LEZ LILLE
CABINET DU MAIRE
Objet : Communication de documents
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande relative à la communication des notes de frais de Monsieur le Maire sur la période de 2020 à nos jours, je vous prie de trouver ci-joint, dans le respect de la réglementation et de la Jurisprudence en vigueur (Cf arrêt du Conseil d'Etat du 8/02/2023 Ville de Paris) , copie des éléments ainsi requis.
Je vous prie de bien vouloir m'excuser mais je vous avais transmis ces éléments fin mai, restés bloqués dans ma boite, ainsi que plusieurs autres mails d'ailleurs.
Restant à votre disposition
Avec mes salutations distinguées
Isabelle PHILIPPE : Cabinet du Maire :
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