Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Demande de communication des notes de frais du Maire'.

VILLE DE MARQUETTE LEZ LILLE
CABINET DU MAIRE


Objet : Communication de documents


Bonjour Monsieur,

Suite à votre demande relative à la communication des notes de frais de Monsieur le Maire sur la période de 2020 à nos jours, je vous prie de trouver ci-joint, dans le respect de la réglementation et de la Jurisprudence en vigueur (Cf arrêt du Conseil d'Etat du 8/02/2023 Ville de Paris) , copie des éléments ainsi requis.

Je vous prie de bien vouloir m'excuser mais je vous avais transmis ces éléments fin mai, restés bloqués dans ma boite, ainsi que plusieurs autres mails d'ailleurs.

Restant à votre disposition

Avec mes salutations distinguées

Isabelle PHILIPPE : Cabinet du Maire : x.xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx | www.marquettelezlille.fr
: Ligne directe : [numéro de téléphone caché] | Poste : :