Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Demande de communication des notes de frais du Maire'.


A.P.V.F.
42 BOULEVARD RASPAIL
75007 PARIS
Téléphone : xxxxxxxxxxxxxx
www.apvf.asso.fr
Siret :
38191594100029
APE :
9499Z
MAYENNE
TVA :
FR34381915941
HÔTEL DE VILLE
10 rue de Verdun
FACTURE N° FA221142
53103 MAYENNE CEDEX
Siret :  21530147400015
Client n°  53147
Ref :  ASSISES DINAN
Page
1
Paris, le 22/09/2022
Code 
Désignation          
P.U. brut
%
P.U. net
Quantité
Montant HT
*
ASS
ASSISES DE L'APVF
166,67
166,67
1,00
166,67 C20
JP LE SCORNET
CREDIT AGRICOLE PARIS SEVRES BABYLONE
Banque : 18206 - Guichet : 00055 - Compte : 05592900001 - Clé : 32
IBAN : FR76 1820 6000 5505 5929 0000 132
BIC : AGRIFRPP882
Code
Base
Taux
Taxe
Total HT
Total TVA
Total TTC
Net à payer
C20
166,67
20%
33,33
166,67
33,33
200,00 EURO
200,00
Total
166,67
33,33
VIREMENT A RECEPTION DE FACTURE
échéance :  le 22/09/22
Conditions de règlement :
Les pénalités de retard seront calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement d'un montant de 40 € conformément à la loi n°2012-387 du 22 mars 2012.
Aucun escompte en cas de réglement anticipé.