Date: Mon, 01 Jul 2024 16:58:07 +0200
Subject: Re: Your one-time passcode to view the message
From: Association Transparence Citoyenne <[FOI #46065 email]>
To: Microsoft Office 365 Message Encryption <xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx>


Madame, Monsieur,

Le code envoyé n'étant valable que 15 min, il est impossible de télécharger les documents demandés. Vous pouvez envoyer un document via l'adresse mail déjà communiquée le 28 juin ou l'envoyer à l'adresse postale de l'assocation.

Bien à vous,

Guillaume LEROY
Président de l'association Transparence Citoyenne

-----Original Message-----

Here is your one-time passcode
10089094

To view your message, enter the code in the web page where you requested
it.

NOTE: This one-time passcode expires 15 minutes after it was requested.

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This message is automatically generated. Please don't reply to it.

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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46065 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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