Saint-Lô
Le Maire
À
Direction générale des services
Monsieur Guillaume LEROY
Affaires juridiques
Affaire suivie par : Patricia GRESSENT
Président de l’association
Tél. : 02 33 77 60 09
« Transparence citoyenne »
xxxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxxx.xx
Objet : Demande de communication de documents administratifs
Monsieur,
Par courrier électronique daté du 28 mars 2024, vous sollicitez la communication des documents
suivants :
− les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période
courant de juin 2020 à aujourd'hui ;
− les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période
courant de juin 2020 à aujourd'hui ;
− les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période
courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Aucune note de frais n’a été présentée par Madame le Maire depuis juin 2020 à aujourd’hui. Ainsi,
et conformément à l’article L311-2 du CRPA, votre demande portant sur un document inexistant, il ne peut
lui être donné une suite favorable.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Maire,
Signé électroniquement par : Hélène SIMONNE
Date de signature : 10/09/2024
Qualité : Ville-Directrice générale des services
Ville de Saint-Lô • Place Général de Gaulle • BP 330 • 50010 SAINT-LÔ Cedex
Tél. 02 33 77 60 00 •
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