Véronique ELIE-DIZES
Mairie de Saint-Loubès
Accueil - Service Population
23 place de l'Hôtel de Ville
33450 Saint Loubès
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Sujet :Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des
notes de frais du Maire
Date :Thu, 28 Mar 2024 14:41:45 +0100
De :Association Transparence Citoyenne
<xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx>
Pour :droit d'accès à l'information demandes à Mairie -
Saint-Loubès <xxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx>
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des
relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents
suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin
2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020
à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin
2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et
exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations
entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est
susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui
détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy, Président de l'association Transparence Citoyenne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma
Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents
administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms,
contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre
silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents
administratifs (CADA),
www.cada.fr, ou la contacter directement. - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (
https://doc.madada.fr), ou nous contacter à
xxxxxxx@xxxxxx.xx.
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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