M. Guillaume LEROY
Association Transparence Citoyenne
Réf. : 2024_004_ADM
Dossier suivi par :
Administration générale
Référent PRADA
xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx
Objet : Votre demande de communication de notes de frais
À Sèvremoine
le jeudi 20 juin 2024
Monsieur le Président,
Pour faire suite à votre courriel du 28 mars dernier concernant les frais de déplacements, de
restauration et de représentation de Monsieur le Maire, je vous prie de bien vouloir trouver ci-
joint les documents correspondants à cette demande.
Conformément au Code des relations entre le public et l’administration, vous trouverez ci-joint
ces éléments au format numérique.
J’attire votre attention sur le fait que la réutilisation d’informations publiques comportant des
données à caractère personnel est subordonnée au respect des dispositions de la loi n°78-17
du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. De plus, dès l’entrée en
possession de ce document, vous devenez responsable du traitement de ces données. En
conséquence, tout usage contraire aux principes de la protection des données à caractère
personnel est susceptible d’engager votre responsabilité au titre des dispositions de l’article 82
du Règlement Général sur la Protection des Données (RPGD).
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression
de mes sincères salutations.
Didier Huchon
Maire de Sèvremoine
Signé électroniquement par : Didier
Huchon #signature#
Date de signature : 27/06/2024
Qualité : Maire de Sèvremoine
Année 2020
Nature de la dépense Montant en € TTC
Date
Tiers
Repas - Sandwich
5,50
28/01/2020
EURL LEROUX JEAN-PHILIPPE
Repas - Sandwich
4,92
18/03/2020
COCCIMARKET
Repas - Sandwich
5,65
01/07/2020
LE FOURNIL DES MAUGES
Repas - Sandwich
5,00
07/07/2020
EURL LEROUX JEAN-PHILIPPE
Repas - Sandwich
5,65
10/07/2020
LE FOURNIL DES MAUGES
Déjeuner de travail
32,00
16/07/2020
LA PASSERELLE
Déjeuner de travail
13,90
27/08/2020
ANDREA BiS'TRO
Repas - Sandwich
4,65
29/09/2020
LE FOURNIL DES MAUGES
Repas - Sandwich
10,80
13/10/2020
EURL LEROUX JEAN-PHILIPPE
Repas - Sandwich
6,50
04/11/2020
COCCIMARKET
Année 2021
Nature de la dépense Montant en € TTC
Date
Tiers
Repas - Sandwich
6,00
06/01/2021
COCCIMARKET
Déjeuner de travail
12,50
13/01/2021
SARL LE GLOBE TROTTER
Repas - Sandwich
3,83
22/02/2021
LE FOURNIL DES MAUGES
Repas - Sandwich
5,20
06/04/2021
EURL LEROUX JEAN-PHILIPPE
Repas - Sandwich
6,10
18/05/2021
EURL LEROUX JEAN-PHILIPPE
Repas - Sandwich
7,40
20/05/2021
LE FOURNIL DES MAUGES
Repas - Sandwich
5,40
21/09/2021
EURL LEROUX JEAN-PHILIPPE
Déjeuner de travail
31,10
29/09/2021
LA PASSERELLE
Repas - Sandwich
6,95
30/09/2021
LE FOURNIL DES MAUGES
Repas - Sandwich
5,54
09/11/2021
LE FOURNIL DES MAUGES
Repas - Sandwich
5,64
23/11/2021
LE FOURNIL DES MAUGES
Année 2022
Nature de la dépense Montant en € TTC
Date
Tiers
Repas - Sandwich
5,12
03/03/2022
LE FOURNIL DES MAUGES
Repas - Sandwich
5,22
05/03/2022
LE FOURNIL DES MAUGES
Repas - Sandwich
4,6
23/06/2022
LE FOURNIL DES MAUGES
Repas - Sandwich
6,2
08/12/2022
LE FOURNIL DES MAUGES
Repas - Sandwich
5,3
15/12/2022
LE FOURNIL DES MAUGES
Année 2023
Nature de la dépense Montant en € TTC
Date
Tiers
Repas - Sandwich
7,10
08/02/2023
SARL BOULANGERIE BONNIN
Déjeuner de travail
32,72
12/04/2023
SAN ANDREA
Année 2024
Nature de la dépense Montant en € TTC
Date
Tiers
Déjeuner de travail
8,52
02/05/2024
LA FERME DE CHEZ NOUS
Repas - Sandwich
6,12
11/06/2024
BOULANGERIE LE PRINTEMPS
