Monsieur le Président,

  En réponse à la demande de l’association « Transparence citoyenne », je
vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier mentionnant
l’ensemble des notes de frais depuis juin 2020 de monsieur le maire de
Thiais.

  Je vous en souhaite bonne réception.

  Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, mes salutations
distinguées.

Mathieu GEAGEA   
Directeur de cabinet de M. le Maire
Tel. : [numéro de téléphone caché] Hôtel de Ville de Thiais

Fax :  [numéro de téléphone caché] Rue Maurepas - 94320 Thiais
Tel :  [numéro de téléphone caché] 
mathieu.geagea[1]@ville-thiais.fr
Fax : [numéro de téléphone caché]
[2]http://www.ville-thiais.fr
P Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer
ce courriel que si nécessaire.
Ce message et toutes les pièces jointes (le "message") sont confidentiels

et destinés exclusivement à leurs destinataires.

Tout usage non autorisé ou la diffusion est interdite.

La Mairie de Thiais n'est pas responsable pour le message si modifié,
changé ou falsifiés.

Si vous recevez ce message par erreur, merçi d’en informer l’expéditeur et
de le détruire

════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : Association Transparence Citoyenne <[3][FOI #46337 email]>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:43
À : [4][Mairie - Thiais request email] <[5][Mairie - Thiais request
email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de communication des notes de frais du Maire

ATTENTION E-mail Externe: En cas de moindre doute sur le contenu ou
l'expéditeur: Ne Cliquez sur aucun lien ou pièce jointe puis Contactez le
Service Informatique de la Mairie de Thiais sans faire suivre l'e-mail
suspicieux.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([6]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[7][FOI #46337 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [8]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([9]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [10][Ma Dada contact
email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.ville-thiais.fr/
3. mailto:[foi%20#46337%20email]
4. mailto:[mairie%20-%20thiais%20request%20email]
5. mailto:[mairie%20-%20thiais%20request%20email]
6. https://madada.fr/
7. mailto:[foi%20#46337%20email]
8. http://www.cada.fr/
9. https://doc.madada.fr/
10. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]