MAIRIE DE TOULON
Délibération prise conformément à l’ordre du jour
Affichée le : 12 JUIN 2020
Transmise au contrôle de légalité le :
SEANCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2020
DELIBERATION
N° 2020/5/S
Objet :
Modalités
de Les membres du Conseil municipal de la Ville de TOULON, tous régulièrement
remboursement
des
frais
de convoqués, se sont réunis dans les lieux accoutumés de leurs séances, en conformité
déplacement accordés aux élus et avec le Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur
fixation des indemnités pour frais FALCO.
de représentation du Maire
Conseillers Municipaux en exercice : 59
Présents :
59
Absents :
Quorum nécessaire :
20
Procurations :
PRESENTS :
Monsieur Hubert FALCO, Monsieur Yannick CHENEVARD, Madame Josée MASSI, Monsieur Robert CAVANNA, Madame Magali TURBATTE,
Monsieur Yann TAINGUY, Madame Virginie PIN, Monsieur Laurent JEROME, Madame Dominique ANDREOTTI, Monsieur Patrice CAZAUX,
Madame Pascale JANVIER, Monsieur Mohamed MAHALI, Madame Valerie MONDONE, Monsieur Luc DE SAINT-SERNIN, Madame Hélène
AUDIBERT, Monsieur Laurent BONNET, Madame Josy CHAMBON, Monsieur Christophe MORENO, Madame Martine BERARD, Monsieur
Amaury CHARRETON, Madame Caroline DEPALLENS, Monsieur Erick MASCARO, Madame Marcelle GHERARDI, Madame Geneviève
LEVY, Monsieur Guy LE BERRE, Monsieur Emilien LEONI, Monsieur Léopold TROUILLAS, Monsieur Guy RAYNAUD, Madame Brigitte
GENETELLI, Monsieur Albert TANGUY, Monsieur Denis GUTIERREZ, Madame Corinne JOUVE, Monsieur Thierry CAMPUS, Monsieur Pierre
BONNEFOY, Madame Béatrice MANZANARES, Monsieur Michel BONNUS, Monsieur Jean-Charles BROCHOT, Madame Katia BIZAT,
Monsieur Pierre PARDIGON, Madame Manon FORTIAS, Monsieur Benoît PELLETIER, Madame Sonia MOUSSAOUI, Madame Audrey
PASQUALI-CERNY, Madame Karima DRIDI, Madame Amandine LAYEC, Madame Anaïs DIR, Monsieur Romain PELISSOU, Madame Jade
VALLIORGUES, Madame Béatrice VEYRAT-MASSON, Madame Marisa DIAZ, Monsieur Hervé TOULZAC, Madame Rachel ROUSSEL,
Madame Laure LAVALETTE, Monsieur Amaury NAVARRANNE, Monsieur Guy REBEC, Monsieur Philippe LEROY, Madame Magali BRUNEL,
Monsieur Pierre-Jacques DEPALLENS, Madame Cécile MUSCHOTTI
1ère page présents
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DRHpaie001
Lorsque Monsieur le Maire confie des missions relevant de l'intérêt général de la
Commune aux adjoints et aux conseillers municipaux, la Ville peut effectuer le remboursement
des frais engagés à l'occasion des déplacements.
Cette prise en charge s'effectue soit sur la base des frais réels engagés, soit sur celle
d'un forfait. Le Conseil Municipal doit adopter le principe de remboursement.
Le Conseil Municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au Maire
pour frais de représentation, conformément à l'article L2123-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Il s’agit d’une stricte reconduction des dispositions adoptées lors des mandats
précédents.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 12 juin 2020
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire de Toulon,
Question rapportée par Monsieur Robert CAVANNA,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2123-18 à L2123-19
VU la loi 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats
locaux,
VU la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 et l'arrêté du même jour fixant les conditions et
les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des
personnels civils de l'Etat
Considérant que conformément aux articles L2123-18 et L2123-18-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut autoriser un remboursement de
transport et de séjour des élus, sur les crédits de la Ville,
Considérant que conformément à l'article L2123-19 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au
Maire pour frais de représentation,
Considérant que ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par
lui dans le cadre de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune, et que leur montant est fixé
librement selon les collectivités,
Il est proposé au Conseil Municipal :
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- d'autoriser la prise en charge des frais de mission occasionnés par les déplacements
des élus lorsqu'ils sont missionnés par Monsieur le Maire dans le cadre de l'intérêt général de la
Ville sur la base des frais réels exposés et dans la limite du montant de
indemnité de repas : 17,50 €
indemnité de nuitée : 70,00 € dans une autre ville ; 90 € dans une
autre ville de + de 200 000 habitants; 110 € à Paris
transport : sur présentation des justificatifs le prix du billet d'avion classe
touristique lorsque l'aller-retour s'effectue nécessairement dans la
journée ou toujours sur présentation des justificatifs le prix du billet
SNCF 1ère classe dans les autres cas.
- d'attribuer à Monsieur le Maire de Toulon, pour la durée du mandat, une indemnité
annuelle de 16 807 € pour frais de représentation, indexée sur l'indice des prix à la
consommation fixé par l'INSEE, Secteurs conjoncturels (mensuel, ménages urbains dont le chef
est ouvrier ou employé, métropole + DOM, base 1998) - Ensemble hors tabac, référencé
641305,
- de verser cette indemnité trimestriellement à Monsieur le Maire de Toulon,
- de verser cette indemnité au prorata temporis pour l'année 2020,
- de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville, au chapitre 65
fonction 020 articles 653-2 et 653-6
- de dire que ces montants évolueront avec les textes de référence
- d'autoriser Monsieur le Maire de Toulon, à prendre toutes dispositions, à signer tout
acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés par le Conseil municipal.
POUR de la MAJORITE MUNICIPALE
ABSTENTION de M. TOULZAC, Mme ROUSSEL, Mme LAVALETTE, M. NAVARRANNE
POUR de M.REBEC, M. LEROY et Mme BRUNEL
POUR de M. DEPALLENS et Mme MUSCHOTTI
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SIGNE :
Hubert FALCO, Maire
CERTIFIE CONFORME
Maire de Toulon
Ancien Ministre
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