Association TRANSPARENCE CITOYENNE
Réf. 2024-2493
Affaire suivie par Sébastien WELTER
Le 5 mai 2024
DGS
📞 xxxxxxxxxxxxxx
Objet : Demande de communication des notes de frais du Maire
Monsieur le Président,
Par courrier électronique du 28 mars 2024, vous avez demandé, sur le fondement du Livre III du Code
des relations entre le public et l'administration, communication de mes notes de frais pour le mandat en
cours.
Conformément à votre demande et à la réglementation applicable, vous trouverez en pièces jointes :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de
juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin
2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de
juin 2020 à aujourd'hui.
Vous pouvez saisir la Commission d'accès aux documents administratifs dans un délai de deux mois à
compter de la réception du présent courrier avant de former, le cas échéant, un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Versailles.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, mes meilleures salutations.
Le Maire
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Victor DA SILVA