Archives départementales
de la Côte-d'Or
Préfecture de la Côte-d’Or (Cabinet du
Préfet) : Cahiers citoyens collectés lors
du grand débat national
2272 W
sous la direction d’Édouard Bouyé
Dijon, 2019
Introduction
Préfecture de la Côte-d’Or (Cabinet du
Préfet) : Cahiers citoyens collectés lors du
grand débat national
Cotes extrêmes
2272 W 1-208
Date de l'unité documentaire
2018-2019
Nombre d'unités de niveau bas
208
Métrage linéaire
1,20 ml
Producteur, nom 1
Préfecture de la Côte-d’Or
Producteur, nom 2
Cabinet du Préfet
Catégorie du producteur
Administration
Modalités d'entrée
Versement du 2 avril 2019 (entrée n° 8449) complété le 15 mai 2019 pour les articles 199 à 207
Présentation du contenu
Le grand débat national a été lancé le 15 janvier 2019 à l’initiative du Président de la République, afin de recueillir l’opinion
des citoyens français sur des questions essentielles, en réponse à la crise des « gilets jaunes ». Dans cette optique, des cahiers
de doléances ont été ouverts dans les mairies volontaires, afin de permettre aux citoyens d’exprimer leurs idées. Ils ont été
clôturés le 15 mars 2019.
Ce versement réalisé en application de la note du 20 mars 2019 (note des ministres de la transition écologique et solidaire, de
la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de l'intérieur et de la culture à l'attention des
préfets de régions et de départements) contient ainsi un grand nombre de cahiers citoyens mais aussi des comptes rendus de
réunions débat, des courriers envoyés au maire ou au député, des réponses à des questionnaires…
Tous ces documents rassemblent les propositions qui ont été faites par les citoyens de communes et syndicats du
département. Les communes ont parfois ajouté à ces cahiers des contributions libres reçues antérieurement.
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Cahiers de citoyens : librement communicables
Extrait de la note du 20 mars 2019 : les cahiers citoyens ayant été accessibles à tous en mairie, ils sont librement
communicables. On considère en effet que les éléments relatifs à la vie privée qui y figurent ont été rendus publics par les
contributeurs eux-mêmes et qu'ils ne sont donc pas couverts par un secret.
Introduction
3
Contributions envoyées par mail ou par courrier : 50 ans
Extrait de la note du 20 mars 2019 : les contributions envoyées par mail ou courrier postal n'ont en revanche pas fait l'objet
d'une publicité. Ils peuvent contenir des informations dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie privée
(adresse personnelle, salaires, etc.), des appréciations ou jugements de valeur sur des personnes physiques, nommément
désignées ou facilement identifiables ou faire apparaître le comportement de personnes de nature à leur porter préjudice.
Dans ce cas ces contributions ne sont communicables à des tiers qu'au terme d'un délai de 50 ans (art. L. 213-2 du code du
patrimoine), quels que soient ces tiers.
Courant 2019, des courriers ont été envoyés par les Archives départementales aux rédacteurs de ces contributions pour
savoir s'ils acceptaient la communicabilité immédiate de leur production. Lorsque la réponse a été positive, la contribution a
été conservée dans le dossier d'origine en adaptant la communicabilité. Pour les réponses négatives (ou l'absence de
réponse), les contributions ont été mises à part dans un article distinct dont le délai de communicabilité est de 50 ans.
Le gouvernement et ses services, qui ne sont pas des tiers, peuvent avoir communication de l'ensemble de ces documents
(par communication on entend la consultation sur place ou la transmission d'une copie), de même que des prestataires (de
numérisation, d'anonymisation) astreints à des règles de confidentialité. S'agissant d'un tiers, un accès anticipé par
dérogation est possible (notamment pour des chercheurs), dans les conditions définies à l'article L. 213-2 du Code du
patrimoine.
Mot matière thésaurus
Commune • Maire • Organisme consultatif • Réunion publique • Relations publiques • Syndicat professionnel
Typologie documentaire
Cahier de doléances • contemporain |filtre|
Contexte historique
XXIème siècle
Introduction
4
Corps de l'inventaire
Communes
Agey • 2019
Compte rendu de la réunion débat du 9 février 2019.
2272 W 1
Ahuy • 2019
Registre des remarques à destination du public.
2272 W 2
Aiserey • 2019
Doléances envoyées en mairie par courriel, rematérialisées par les services de la préfecture.
2272 W 3
Aisey-sur-Seine • 2019
Numérisation du registre de doléances envoyée par courriel, rematérialisée par les services de la préfecture.
2272 W 4
Aisy-sous-Thil • 2019
Cahier de doléances, retranscription de réunions.
2272 W 5
Alise-Sainte-Reine • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 6
Arc-sur-Tille • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 7
Arceau • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 8
Arcenant • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 9
Argilly • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 10
Arnay-le-Duc • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 11
Athée • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 12
Auvillars-sur-Saône • 2019
Copie du cahier de doléances rematérialisée par les services de la préfecture, courrier du collectif des Petits patrons et
artisans.
2272 W 13
Auxonne • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 14
Corps de l'inventaire > Communes
6
Barges • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 15
Baubigny • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 16
Beaumont-sur-Vingeanne • 2019
Courrier de doléances d’un citoyen.
2272 W 17
Beaune • 2019
Cahier de doléances et de propositions de la permanence de M. Didier PARIS, député de la Côte-d’Or.
2272 W 18
Beaune • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 19
Beire-le-Châtel • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
Commentaire : La troisième doléance est écrite sous forme de poème : « lettre poétique de demande de mieux vivre adressée
au grand débat » personnifiant le grand débat.
2272 W 20
Beire-le-Fort • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 21
Belleneuve • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 22
Bèze • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 23
Billey • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 24
Billy-lès-Chanceaux • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 25
Binges • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 26
Bligny-sur-Ouche • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 27
Bouilland • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 28
Boussenois • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
Corps de l'inventaire > Communes
7
2272 W 29
Brazey-en-Morvan • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 30
Brazey-en-Plaine • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 31
Bretenières • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 32
Brianny • 2019
2272 W 199
Brion-sur-Ource • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 33
Brognon • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 34
Broin • 2019
2272 W 200
Broindon • 2019
Contributions recueillies lors du café citoyen du 26 janvier 2019.
2272 W 35
Buffon • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 36
Bussy-le-Grand • 2019
Contributions envoyées par courriel.
2272 W 37
Chambain • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 38
Chamblanc • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 39
Chambœuf • 2019
2272 W 201
Charrey-sur-Saône • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 40
Châtillon-sur-Seine • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 41
Chaudenay-la-Ville • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
Corps de l'inventaire > Communes
8
2272 W 42
Chaume-lès-Baigneux • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 43
Chaux • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 44
Cheuge • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 45
Chevigny-Saint-Sauveur • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 46
Clénay • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 47
Collonges-lès-Bévy • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 48
Combertault • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 49
Comblanchien • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 50
Corcelles-lès-Cîteaux • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 51
Corcelles-les-Monts • 2019
Doléances.
2272 W 52
Corpeau • 2019
Cahier de doléances des gilets jaunes.
2272 W 53
Courcelles-lès-Montbard • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 54
Courlon • 2019
Doléances.
2272 W 55
Couternon • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 56
Crécey-sur-Tille • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 57
Corps de l'inventaire > Communes
9
Crépand • 2019
Courrier de particuliers à la députée Yolaine de Courson, courrier de doléances du collectif Petits patrons et artisans.
2272 W 58
Crimolois • 2018
Courrier de doléances d’un particulier au maire.
2272 W 59
Curtil-Saint-Seine • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 60
Curtil-Vergy • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 61
Daix • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 62
Dijon • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 63
Dijon • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 64
Dijon • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 65
Dijon • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 66
Dijon • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 67
Dijon • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 68
Dijon • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 69
Dijon • 2019
Cahier de doléances et de propositions de Fadila Khattabi, députée de la 3e circonscription de Côte-d’Or.
2272 W 70
Détain-et-Bruant • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 71
Échenon • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 72
Corps de l'inventaire > Communes
10
Éringes • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 73
Esbarres • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 74
Étaules • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 75
Fain-lès-Montbard • 2019
Doléances du Collectif des petits patrons et artisans, envoyées en mairie par courriel et rematérialisées par les services de la
préfecture.
2272 W 76
Fenay • 2018-2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 77
Flacey • 2019
Doléances numérisés envoyées par courriel.
2272 W 78
Flagey-les-Auxonne • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 79
Flammerans • 2018
Contribution d’un citoyen.
2272 W 80
Fontaine-Française • 2019
Lettres de doléances de citoyens.
2272 W 81
Fontaine-Française • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
Dimensions : 23x36cm
2272 W 82
Franxault • 2018-2019
Cahier de doléances et de propositions, cahier de doléances du groupe de travail des citoyens de Franxault.
2272 W 83
Fussey • 2019
2272 W 202
Gemeaux • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 84
Genlis • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 85
Gevrey-Chambertin • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 86
Corps de l'inventaire > Communes
11
Hauteville-lès-Dijon • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 87
Heuilley-sur-Saône • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 88
La Roche-en-Brenil • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 89
Labergement-Foigney • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 90
Labergement-lès-Auxonne • 2019
Doléances numérisées envoyées par courrier, rematérialisées par les services de la préfecture.
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2272 W 91
Labruyère • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 92
Lacanche • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 93
Lacour-d’Arcenay • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 94
Ladoix-Serrigny • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 95
Laignes • 2019
2272 W 203
Lamarche-sur-Saône • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 96
Larrey • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 97
Le Val-Larrey • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 98
Liernais • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 99
Licey-sur-Vingeanne • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 100
Corps de l'inventaire > Communes
12
Longchamp • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 101
Longeault-Pluvault • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 102
Longecourt-en-Plaine • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 103
Longecourt-lès-Culêtre • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 104
Longvic • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 105
Losne • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 106
Lux • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 107
Marcilly-sur-Tille • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 108
Marey-sur-Tille • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 109
Marmagne • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 110
Marsannay-la-Côte • 2018-2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 111
Massingy • [2018]-[2019]
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 112
Massingy-lès-Vitteaux • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 113
Marigny-lès-Reullée • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 114
Meloisey • 2018-2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 115
Corps de l'inventaire > Communes
13
Mesmont • [2018]-[2019]
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 116
Messanges • [2018]-[2019]
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 117
Meuilley • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 118
Meursault • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 119
Mimeure • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 120
Molesme • 2019
Doléance envoyée par la mairie par courriel et rematérialisée par les services de la préfecture.
2272 W 121
Molinot • 2019
Feuillets du cahier de doléances (remarques apportées lors de la réunion du 2 février 2019 à la mairie de Molinot)
2272 W 122
Monthot • 2019
2272 W 204
Mont-Saint-Jean • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 123
Montagny-lès-Beaune • 2018-2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 124
Montagny-lès-Seurre • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 125
Montbard • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 126
Montberthault • 2019
Doléance de M. Le Gouar, maire de la commune.
2272 W 127
Montigny-Montfort • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 128
Morey-Saint-Denis • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 129
Neuilly-lès-Dijon • 2019
Corps de l'inventaire > Communes
14
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 130
Noiron-sous-Gevrey • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 131
Noiron-sur-Bèze • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 132
Nolay • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 133
Norges-la-Ville • 2018-2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 134
Normier • [2018]-[2019]
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 135
Orgeux • 2018-2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 136
Pagny-la-Ville • 2019
2272 W 205
Pagny-le-Château • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 137
Painblanc • 2019
2272 W 206
Perrigny-lès-Dijon • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 138
Perrigny-sur-l’Ognon • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 139
Plombières-les-Dijon • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 140
Pontailler-sur-Saône • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 141
Pouilly-en-Auxois • 2019
Cahier de doléances et de propositions, contributions récoltées par les « gilets jaunes pacifiques Pouilly » lors des
permanences à Pouilly-en-Auxois.
2272 W 142
Précy-sous-Thil • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 143
Corps de l'inventaire > Communes
15
Prenois • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 144
Quetigny • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
Dimensions : 23x35cm
Commentaire : Registre matériellement classé à part.
2272 W 145
Quincey • 2018-2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 146
Riel-les-Eaux • 2019
Copies du cahier de doléances envoyé par mail et rematérialisées par les services de la préfecture.
2272 W 147
Rougemont • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 148
Rouvray • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 149
Rouvres-en-Plaine • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 150
Ruffey-lès-Beaune • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 151
Sacquenay • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 152
Saint-Apollinaire • 2018-2019
Contributions reçues en mairie.
2272 W 153
Saint-Bernard • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 154
Saint-Jean-de-Losne • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 155
Saint-Julien • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 156
Saint-Martin-de-la-Mer • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 157
Saint-Philibert • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
Corps de l'inventaire > Communes
16
2272 W 158
Saint-Seine-sur-Vingeanne • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 159
Saint-Usage • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 160
Saint-Victor-sur-Ouche • 2019
Lettre de doléance envoyée par mail et rematérialisée par les services de la préfecture.
2272 W 161
Sainte-Marie-sur-Ouche • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 162
Sainte-Sabine • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 163
Samerey • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 164
Saulieu • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 165
Saulon-la-Chapelle • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 166
Saulon-la-Rue • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 167
Savigny-le-Sec • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 168
Savouges • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 169
Selongey • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 170
Semarey • 2019
2272 W 207
Semur-en-Auxois • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 171
Sennecey-les-Dijon • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 172
Corps de l'inventaire > Communes
17
Sombernon • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
Commentaire : Cahier organisé en quatre thématiques : « transition écologique », « fiscalité », « démocratie et citoyenneté »,
« organisation de l’état et des services publics ».
2272 W 173
Spoy • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 174
Sussey • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 175
Talant • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 176
Talmay • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 177
Tart • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 178
Tellecey • 2018-2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 179
Thénissey • [2018]-[2019]
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 180
Thoisy-la-Berchère • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 181
Thorey-sous-Charny • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 182
Tichey • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 183
Trouhans • 2019
Questionnaires anonymes relatifs au grand débat envoyés aux familles, récapitulatif des réponses.
Commentaire : Le maire précise dans un courrier qu’il a fait le choix de ne pas mettre un cahier de doléances en mairie mais
d’adresser un questionnaire à chaque famille.
2272 W 184
Urcy • 2018-2019
Cahier de doléances et de propositions.
Commentaire : Il y a huit cahiers couvrant huit thématiques différentes : inégalités territoriales, justice fiscale, inégalités
sociales, pouvoir d’achat, divers, europe, transition écologique, participation des citoyens.
2272 W 185
Vandenesse-en-Auxois • 2018-2019
Copies de doléances rematérialisées par les services de la préfecture.
Corps de l'inventaire > Communes
18
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2272 W 186
Varois-et-Chaignot • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
Commentaire : Deux cahiers.
2272 W 187
Velars-sur-Ouche • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 188
Verrey-sous-Salmaise • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 189
Vielverge • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 190
Villaines-en-Duesmois • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 191
Villars-Fontaine • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 192
Villebichot • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 193
Villers-les-Pots • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 194
Villiers-en-Morvan • 2019
Cahier de doléances et de propositions.
2272 W 195
Viserny • 2019
Doléance adressée au préfet.
2272 W 196
Vonges • 2019
Page du cahier de doléances.
2272 W 197
Contributions communicables sous un délai de cinquante ans • 2018-2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2272 W 208
Corps de l'inventaire > Communes
19
Syndicat
Confédération française démocratique du travail (CFDT) • 2019
Cahier orange réalisé par la CFDT lors de l’assemblée générale extraordinaire du 8 mars 2019, dans le cadre du grand débat.
2272 W 198
Corps de l'inventaire > Syndicat
20
Tables
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Table des matières
Introduction ............................................................................................................................................................................................................................................. 2
Préfecture de la Côte-d’Or (Cabinet du Préfet) : Cahiers citoyens collectés lors du grand débat national ..................................... 3
Cotes extrêmes .................................................................................................................................................................................................................... 3
Date de l'unité documentaire ....................................................................................................................................................................................... 3
Nombre d'unités de niveau bas .................................................................................................................................................................................. 3
Métrage linéaire ................................................................................................................................................................................................................. 3
Producteur, nom 1............................................................................................................................................................................................................. 3
Producteur, nom 2............................................................................................................................................................................................................. 3
Catégorie du producteur ................................................................................................................................................................................................ 3
Modalités d'entrée ............................................................................................................................................................................................................ 3
Présentation du contenu ................................................................................................................................................................................................ 3
Statut juridique ................................................................................................................................................................................................................... 3
Communicabilité ................................................................................................................................................................................................................ 3
Mot matière thésaurus .................................................................................................................................................................................................... 4
Typologie documentaire ................................................................................................................................................................................................ 4
Contexte historique .......................................................................................................................................................................................................... 4
Corps de l'inventaire ............................................................................................................................................................................................................................ 5
Communes ...................................................................................................................................................................................................................................... 6
Syndicat ......................................................................................................................................................................................................................................... 20
Tables ....................................................................................................................................................................................................................................................... 21
Table des matières ................................................................................................................................................................................................................... 22
Table des matières
22
