DIRECTION DE LA CULTURE,
DE L'ÉDUCATION ET DES SPORTS
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La Directrice des Archives départementales
Direction des Archives départementales
de la Dordogne
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Affaire suivie par : Françoise PUIUTTA
À
Tél. xxxxxxxxxxxxxx
Monsieur Rémi GOUBERT
Courriel : xxxx.xxxxxxxx@xxxxxxxx.xx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
Monsieur,
Comme suite à votre courrier du 29 mars 2024 concernant la consultation des
cahiers citoyens du Grand débat national de 2019, j’ai l’honneur de vous informer
que les Archives départementales conservent ces documents sous la cote 2124 W.
Je ne suis en revanche pas en mesure de vous en faire parvenir une copie
numérisée, les Archives départementales n’ayant pas été destinataires des fichiers
numérisés,   qui   sont   conservés   par   les   Archives   nationales,   auxquelles   je   vous
conseille de vous adresser.
Pour consulter sur place ces cahiers en intégralité, dans la mesure où la plupart
contiennent des informations à caractère personnel (délai de communicabilité à 50
ans) et de ce fait, ne sont pas librement communicables, il convient de me faire
parvenir   une   demande   de   dérogation.  Le   formulaire   de   dérogation   peut   être
téléchargé   sur   le   site   des   Archives   de   France   à   l’adresse   suivante   :
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3926. Une fois rempli, il est à me
retourner dûment complété et signé, en ayant soin de motiver votre demande sur la
dernière page. Une décision vous sera signifiée au terme d’un délai de deux mois.
Si l’autorisation de consulter vous est octroyée, il vous appartiendra de venir
consulter  ces  documents   dans  la  salle  de  lecture  des Archives départementales,
muni du courrier portant autorisation.
La   salle   de   lecture   est   ouverte   du  lundi  au  vendredi  de   8h30   à   17h,   le
mercredi   de   13h30   à   17h   (fermeture   annuelle   du   1er  au   15   juillet   inclus).  Vous
trouverez sur le site archives.dordogne.fr toutes les informations.
Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation,
Signé numériquement
A : PERIGUEUX (24000), FR
Le : 09/04/2024 à 10:42:27
Departement de la Dordogne
Directrice des Archives
départementales
Maïté ETCHECHOURY
Adresse postale : Conseil départemental de la Dordogne - Direction des Archives départementales
2 rue Paul-Louis Courier – CS11200 - 24019 PERIGUEUX Cedex
Adresse des Archives départementales - 9 rue Littré - 24000 PERIGUEUX

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