Archives départementales
de la Haute-Savoie
2662 W - Versement de la
Préfecture de la Haute-Savoie,
direction du cabinet, bureau de
la représentation et de la
communication de l'État
(2018-2019)
Répertoire numérique
par Evelyne Collomb-Patton
sous la direction de Hélène Maurin, directrice des Archives départementales de la Haute-Savoie
Annecy, 2019
Introduction
Archives de la direction du cabinet de la
préfecture de la Haute-Savoie, contributions
au grand débat national initié fin 2018
Cotes extrêmes
2662 W 1-174
Date de l'unité documentaire
2018-2019
Nombre d'unités de niveau bas
174
Métrage linéaire
2,80 ml
Support
Papier
Origine
Ministère de l'Intérieur. Préfecture de la Haute-Savoie. Direction du cabinet. Bureau de la représentation et de la
communication de l'État (BRCE)
Catégorie du producteur
Administration
Biographie ou histoire
Suite aux mouvements sociaux initiés fin 2018, le Gouvernement français engage un grand débat national au début de l'année
2019. Dans chaque préfecture, un référent est désigné pour être l’interlocuteur territorial et faciliter les démarches des élus
ou des citoyens. En Haute-Savoie, la mission est confiée à Mme Aurélie LEBOURGEOIS, directrice de cabinet.
Ouverts le 15 janvier (ou dès le 8 décembre précédent, dans les communes ayant également participé à l'action Mairies
ouvertes) les cahiers citoyens devaient être officiellement clos le 20 février au soir et remis dès le lendemain à la préfecture
(ou la sous-préfecture de rattachement).
Le bureau de la représentation et de la communication de l'État (BRCE) a assuré la centralisation et la reprographie
(numérisation et impression) des cahiers et contributions individuelles transmis par les mairies, ainsi que la procédure
d'acheminement des impressions au prestataire chargé de leur numérisation sous la responsabilité de la Bibliothèque
nationale de France.
Modalités d'entrée
Les cahiers citoyens ouverts en mairie et les contributions individuelles reçues par courrier et courriel (ainsi que leur copie)
sont des documents administratifs au sens de l’article L. 330 -2 du code des relations entre le public et l’administration
(CRPA) et des archives publiques au sens de l’article L. 211-4 du code du patrimoine.
Afin de conserver dans les meilleures conditions ces documents détenus au niveau local par les préfectures et d’en permettre
la consultation publique dans le respect de la gestion des données personnelles, les ministères de l'Intérieur et de la Culture
ont convenu de leur versement immédiat aux Archives départementales (note interministérielle du 20 mars 2019).
Le versement a été réceptionné par les Archives départementales fin avril 2019.
Introduction
3
Présentation du contenu
Dans le contexte de la crise des Gilets jaunes, en décembre 2018, à l’initiative du président de la République Emmanuel
MACRON, le Gouvernement décide de lancer un grand débat national visant à répondre à l’attente exprimée par les citoyens
d’être plus directement associés à l’élaboration des politiques publiques qui ont une incidence directe sur la vie quotidienne.
La concertation se déroule en deux temps :
- une première phase, du 8 décembre au 14 janvier, axée sur les problématiques du monde rural, s'appuie sur les initiatives
spontanées des maires, dans le cadre de l'action « Mairie ouverte » proposée par l’Association des maires ruraux de France.
- une seconde phase, du 15 janvier au 15 mars, ouvrant la consultation à tous les citoyens autour de quatre thématiques : la
fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation de l’État et des services publics, la transition écologique, la démocratie et la
citoyenneté.
Sur les 279 communes haut-savoyardes, 221 ont ouvert un cahier. Au final, la contribution des citoyens s'est matérialisée
dans 174 communes. La totalité des cahiers alimentés et des contributions individuelles transmises par les mairies a été
versée aux Archives départementales. L’ensemble représente 1857 messages et 6 comptes rendus de réunions d'initiative
locale.
Les cahiers citoyens forment un ensemble très diversifié tant en matière de format et support (cahiers officiels, cahiers
d’écoliers, carnets de voyage, registres de délibérations communales, livres de comptabilité, liasses agrafées, feuilles
volantes) qu’en matière de contenu manuscrit ou dactylographié (courts messages griffonnés parfois accompagnés de
dessins, pages couvertes d’écriture, rapports structurés, questionnaires complétés et comptes rendus de réunions de
consultation citoyenne, impressions des courriels envoyés aux maires).
Ces cahiers reflètent l’expression des Haut-Savoyards d’origine ou d’adoption ayant pris part au Grand débat. Au fil des
pages, ces contributeurs âgés de 14 à plus de 95 ans, issus de toutes les strates de la société, révèlent leurs inquiétudes, leurs
protestations, mais également leur force de proposition, en cette période socialement mouvementée. Ces contributions
constituent une masse d’informations sur l’état d’esprit de la population, ses priorités et sa diversité, ainsi que sa perception
des grands enjeux nationaux face aux problématiques locales.
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des communes.
Mention conseillée
Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi
que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, sous-série + numéro
d'article.
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code
du Patrimoine, article L. 213-1).
Les cahiers citoyens librement communicables peuvent être consultés aux Archives départementales. Toutefois, les
contributions citoyennes reçues par courriel ou courrier comportent des données relatives à la vie privée, ainsi que les cahiers
contenant ces contributions, sont protégés pendant un délai de 50 ans, conformément au cadre juridique de l'archivage des cahiers
citoyens et des contributions citoyennes du Service Interministériel des Archives de France du 20 février 2019.
Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en
particulier que le chercheur motive sa demande.
Conditions d'utilisation
La réutilisation d’archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs
sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d’une œuvre
de l’esprit est autorisée sous réserve d’en indiquer clairement le nom de l’auteur. Si sur le document réutilisé figure une
personne identifiable, il convient d’obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de
la personne concernée. En cas de réutilisation d’archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une
licence de réutilisation doit être signée.
Date de création description
Lundi 10 mars 2014
Date de mise à jour description
Vendredi 14 février 2020
Introduction
4
Corps de l'inventaire
Grand débat national (GDN) : cahiers
citoyens originaux et contributions
individuelles
Présentation du contenu :
Participation de la Haute-Savoie au grand débat national organisé de décembre 2018 à mars 2019 : doléances et propositions
transmises à la préfecture par les mairies.
Abondance (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 1
Alby-sur-Chéran (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 2
Alex (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 3
Allinges (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 4
Amancy (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 5
Ambilly (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 6
Annecy, commune nouvelle : 6 registres (décembre 2018-février 2019)
• 2018-2019
Présentation du contenu : La commune nouvelle d'Annecy a pris effet au 01/01/2017 (arrêté préfectoral du 14 juillet 2016).
Elle est constituée de six communes déléguées (Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod). Un
registre a été ouvert dans chaque commune déléguée.
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 7
Annemasse (décembre 2018-février 2019) • 2018-2019
2662 W 8
Anthy-sur-Léman (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 9
Arâches-la-Frasse (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 10
Arenthon (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 11
Armoy (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 12
Arthaz-Pont-Notre-Dame (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 13
Ballaison (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 14
Corps de l'inventaire > Grand débat national (GDN) : cahiers citoyens originaux et contributions individuelles
6
La Balme-de-Sillingy (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 15
La Balme-de-Thuy (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 16
Beaumont (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 17
Bernex (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 18
Boëge (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 19
Bonne (janvier-février 2019) : 2 cahiers • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 20
Bonneville (décembre 2018-février 2019) • 2018-2019
2662 W 21
Bons-en-Chablais (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 22
Bossey (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 23
Bouchet-Mont-Charvin (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 24
Boussy (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 25
Chamonix-Mont-Blanc : 2 registres (janvier-février 2019) • 2019
Présentation du contenu : Les registres ont été ouverts en mairie et dans le village d'Argentière.
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 26
Châtillon-sur-Cluses (décembre 2018-février 2019) • 2018-2019
2662 W 27
Chaumont (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 28
Chênex (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 29
Chens-sur-Léman (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 30
Chessenaz (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 31
Chevaline (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
Corps de l'inventaire > Grand débat national (GDN) : cahiers citoyens originaux et contributions individuelles
7
2662 W 32
Choisy (décembre 2018-février 2019) • 2018-2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 33
Clarafond-Arcine (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 34
Les Clefs (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 35
Clermont (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 36
La Clusaz (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 37
Cluses (décembre 2018-mars 2019) • 2018-2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 38
Collonges-sous-Salève (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 39
Combloux (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 40
Les Contamines-Montjoie (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 41
Contamine-sur-Arve (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 42
Cordon (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 43
La Côte-d'Arbroz (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 44
Cranves-Sales (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 45
Cruseilles (janvier-février 2019) : cahier et liasse • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 46
Cusy (décembre 2018-février 2019) • 2018-2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 47
Corps de l'inventaire > Grand débat national (GDN) : cahiers citoyens originaux et contributions individuelles
8
Cuvat (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 48
Desingy (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 49
Dingy-en-Vuache (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 50
Dingy-Saint-Clair (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 51
Domancy (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 52
Doussard (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 53
Douvaine (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 54
Duingt (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 55
Épagny-Metz-Tessy (janvier-mars 2019) : 2 cahiers • 2019
Présentation du contenu : La commune nouvelle d'Épagny-Metz-Tessy a pris effet au 01/01/2016 (arrêté préfectoral du
26/09/2015). Elle est issue de la fusion des anciennes communes d'Épagny et Metz-Tessy.
2662 W 56
Étercy (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 57
Étrembières (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 58
Évian-les-Bains (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 59
Excenevex (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 60
Faverges-Seythenex (janvier-février 2019) • 2019
Présentation du contenu : La commune nouvelle de Faverges-Seythenex a pris effet au 01/01/2016 (arrêté préfectoral du
30/09/2015). Elle est constituée de deux communes déléguées (Faverges et Seythenex).
2662 W 61
Feigères (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 62
Fillière, commune nouvelle : 5 registres (janvier-février 2019)
• 2019
Présentation du contenu : La commune nouvelle de Fillière a pris effet au 01/01/2017 (arrêté préfectoral du 27 mai 2016).
Elle est constituée de cinq communes déléguées (Aviernoz, Évires, Les Ollières, Saint-Martin-Bellevue et Thorens-Glières). Un
registre a été ouvert dans chaque commune déléguée.
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 63
Corps de l'inventaire > Grand débat national (GDN) : cahiers citoyens originaux et contributions individuelles
9
Fillinges (décembre 2018-février 2019) : 2 cahiers • 2018-2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 64
La Forclaz (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 65
Franclens (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 66
Frangy (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 67
Gaillard (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 68
Glières-Val-de-Borne (janvier-février 2019) • 2019
Présentation du contenu : La commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne a pris effet au 01/01/2019 (arrêté préfectoral du 27
juin 2018). Elle est issue de la fusion des anciennes communes d'Entremont et Le Petit-Bornand-les-Glières.
2662 W 69
Le Grand-Bornand (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 70
Groisy (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 71
Habère-Lullin (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 72
Habère-Poche (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 73
Hauteville-sur-Fier (décembre 2018-février 2019) • 2018-2019
2662 W 74
Héry-sur-Alby (décembre 2018-février 2019) • 2018-2019
2662 W 75
Les Houches (décembre 2018-février 2019) • 2018-2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 76
Juvigny (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 77
Larringes (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 78
Lathuile (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 79
Loisin (janvier-février 2019) • 2019
Corps de l'inventaire > Grand débat national (GDN) : cahiers citoyens originaux et contributions individuelles
10
2662 W 80
Lornay (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 81
Lovagny (décembre 2018-février 2019) • 2018-2019
2662 W 82
Lugrin (décembre 2018-février 2019) • 2018-2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 83
Lullin (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 84
Lyaud (décembre 2018-février 2019) • 2018-2019
2662 W 85
Machilly (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 86
Magland (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 87
Manigod (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 88
Marcellaz-Albanais (décembre 2018-février 2019) • 2018-2019
2662 W 89
Margencel (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 90
Marignier (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 91
Marnaz (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 92
Massongy (décembre 2018-février 2019) • 2018-2019
2662 W 93
Maxilly-sur-Léman (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 94
Megève (janvier-février 2019) : cahier et liasse • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 95
Corps de l'inventaire > Grand débat national (GDN) : cahiers citoyens originaux et contributions individuelles
11
Menthonnex-sous-Clermont (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 96
Mésigny (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 97
Messery (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 98
Mieussy (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 99
Minzier (décembre 2018-février 2019) • 2018-2019
2662 W 100
Montagny-les-Lanches (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 101
Morillon (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 102
La Muraz (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 103
Mûres (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 104
Naves-Parmelan (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 105
Neuvecelle (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 106
Nonglard (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 107
Onnion (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 108
Passy (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 109
Peillonnex (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 110
Perrignier (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 111
Pers Jussy (janvier-février 2019) • 2019
Corps de l'inventaire > Grand débat national (GDN) : cahiers citoyens originaux et contributions individuelles
12
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 112
Poisy (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 113
Présilly (décembre 2018-février 2019) • 2018-2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 114
Reignier-Ésery (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 115
Le Reposoir (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 116
Reyvroz (décembre 2018-février 2019) • 2018-2019
2662 W 117
La Rivière-Enverse (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 118
La Roche-sur-Foron (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 119
Rumilly (décembre 2018-février 2019) : cahier et liasse • 2018-2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 120
Saint-André-de-Boëge (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 121
Saint-Cergues (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 122
Saint-Félix (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 123
Saint-Ferréol (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 124
Saint-Gervais-les-Bains : 2 registres (janvier-février 2019) • 2019
Présentation du contenu : Les registres ont été ouverts en mairie et dans le village de Saint-Nicolas-de-Véroce.
2662 W 125
Saint-Gingolph (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 126
Saint-Jean-d'Aulps (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 127
Saint-Jean-de-Sixt (janvier-février 2019) • 2019
Corps de l'inventaire > Grand débat national (GDN) : cahiers citoyens originaux et contributions individuelles
13
2662 W 128
Saint-Jeoire (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 129
Saint-Jorioz (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 130
Saint-Julien-en-Genevois : 2 cahiers (décembre 2018-mars 2019) • 2018-2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 131
Saint-Paul-en-Chablais (décembre 2018-février 2019) • 2018-2019
2662 W 132
Saint-Pierre-en-Faucigny (décembre 2018-février 2019) • 2018-2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 133
Saint-Sigismond (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 134
Saint-Sixt (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 135
Saint-Sylvestre (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 136
Sales (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 137
Sallanches (décembre 2018-février 2019) • 2018-2019
2662 W 138
Sallenôves (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 139
Samoëns (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 140
Sciez (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 141
Scionzier (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 142
Serraval (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 143
Servoz (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 144
Sevrier (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Corps de l'inventaire > Grand débat national (GDN) : cahiers citoyens originaux et contributions individuelles
14
Première année communicable : 2070
2662 W 145
Seyssel (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 146
Taninges (décembre 2018-février 2019) • 2018-2019
2662 W 147
Thônes (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 148
Thonon-les-Bains (décembre 2018-février 2019) • 2018-2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 149
Thyez (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 150
Usinens (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 151
Vacheresse (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 152
Vailly (décembre 2018-février 2019) • 2018-2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 153
Val-de-Chaise (décembre 2018-février 2019) • 2018-2019
Présentation du contenu : La commune nouvelle de Val-de-Chaise a pris effet au 01/01/2016 (arrêté préfectoral du
09/11/2015). Elle est constituée de deux communes déléguées (Cons-Sainte-Colombe et Marlens).
2662 W 154
Valleiry (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 155
Vallières-sur-Fier (janvier-février 2019) • 2019
Présentation du contenu : La commune nouvelle de Vallières-sur-Fier a pris effet au 01/01/2019 (arrêté préfectoral du 7 mai
2018). Elle est issue de la fusion des anciennes communes Vallières et Val-de-Fier.
2662 W 156
Vallorcine (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 157
Vaulx (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 158
Veigy-Foncenex (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 159
Corps de l'inventaire > Grand débat national (GDN) : cahiers citoyens originaux et contributions individuelles
15
Verchaix (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 160
La Vernaz (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 161
Vers (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 162
Versonnex (décembre 2018-février 2019) • 2018-2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 163
Vétraz-Monthoux (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 164
Veyrier-du-Lac (décembre 2018-février 2019) • 2018-2019
2662 W 165
Villaz (décembre 2018-février 2019) • 2018-2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 166
Ville-en-Sallaz (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 167
Ville-la-Grand (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 168
Villy-le-Bouveret (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 169
Vinzier (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 170
Viry (janvier-février 2019) : registre et liasse • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 171
Viuz-en-Sallaz (janvier-février 2019) • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
2662 W 172
Viuz-la-Chiésaz (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 173
Vougy (janvier-février 2019) • 2019
2662 W 174
Corps de l'inventaire > Grand débat national (GDN) : cahiers citoyens originaux et contributions individuelles
16
Corps de l'inventaire > Grand débat national (GDN) : cahiers citoyens originaux et contributions individuelles
17
Index
Index > Grand débat national (GDN) : cahiers citoyens originaux et contributions individuelles
19
Lieux
: 2662 W 7
Abondance (Haute-Savoie, France) : 2662 W 1
Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie, France) : 2662 W 2
Alex (Haute-Savoie, France) : 2662 W 3
Allinges (Haute-Savoie, France) : 2662 W 4
Amancy (Haute-Savoie, France) : 2662 W 5
Ambilly (Haute-Savoie, France) : 2662 W 6
Annecy (Haute-Savoie, France) : 2662 W 7
Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie, France) : 2662 W 7
Annemasse (Haute-Savoie, France) : 2662 W 8
Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, France) : 2662 W 9
Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, France) : 2662 W 10
Arenthon (Haute-Savoie, France) : 2662 W 11
Armoy (Haute-Savoie, France) : 2662 W 12
Arthaz-Pont-Notre-Dame (Haute-Savoie, France) : 2662 W 13
Aviernoz (Haute-Savoie, France) : 2662 W 63
Ballaison (Haute-Savoie, France) : 2662 W 14
Beaumont (Haute-Savoie, France) : 2662 W 17
Bernex (Haute-Savoie, France) : 2662 W 18
Boëge (Haute-Savoie, France) : 2662 W 19
Bonne (Haute-Savoie, France) : 2662 W 20
Bonneville (Haute-Savoie, France) : 2662 W 21
Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, France) : 2662 W 22
Bossey (Haute-Savoie, France) : 2662 W 23
Bouchet-Mont-Charvin (Haute-Savoie, France) : 2662 W 24
Boussy (Haute-Savoie, France) : 2662 W 25
Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, France) : 2662 W 26
Châtillon-sur-Cluses (Haute-Savoie, France) : 2662 W 27
Chaumont (Haute-Savoie, France) : 2662 W 28
Chênex (Haute-Savoie, France) : 2662 W 29
Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, France) : 2662 W 30
Chessenaz (Haute-Savoie, France) : 2662 W 31
Chevaline (Haute-Savoie, France) : 2662 W 32
Choisy (Haute-Savoie, France) : 2662 W 33
Clarafond-Arcine (Haute-Savoie, France) : 2662 W 34
Clermont (Haute-Savoie, France) : 2662 W 36
Cluses (Haute-Savoie, France) : 2662 W 38
Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie, France) : 2662 W 39
Combloux (Haute-Savoie, France) : 2662 W 40
Cons-Sainte-Colombe (Haute-Savoie, France) : 2662 W 154
Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie, France) : 2662 W 42
Cordon (Haute-Savoie, France) : 2662 W 43
Cran-Gevrier (Haute-Savoie, France) : 2662 W 7
Cranves-Sales (Haute-Savoie, France) : 2662 W 45
Cruseilles (Haute-Savoie, France) : 2662 W 46
Cusy (Haute-Savoie, France) : 2662 W 47
Cuvat (Haute-Savoie, France) : 2662 W 48
Desingy (Haute-Savoie, France) : 2662 W 49
Dingy-en-Vuache (Haute-Savoie, France) : 2662 W 50
Dingy-Saint-Clair (Haute-Savoie, France) : 2662 W 51
Domancy (Haute-Savoie, France) : 2662 W 52
Doussard (Haute-Savoie, France) : 2662 W 53
Douvaine (Haute-Savoie, France) : 2662 W 54
Duingt (Haute-Savoie, France) : 2662 W 55
Entremont (Haute-Savoie, France) : 2662 W 69
Épagny (Haute-Savoie, France) : 2662 W 56
Épagny-Metz-Tessy (Haute-Savoie, France) : 2662 W 56
Étercy (Haute-Savoie, France) : 2662 W 57
Étrembières (Haute-Savoie, France) : 2662 W 58
Évian-les-Bains (Haute-Savoie, France) : 2662 W 59
Évires (Haute-Savoie, France) : 2662 W 63
Excenevex (Haute-Savoie, France) : 2662 W 60
Faverges (Haute-Savoie, France) : 2662 W 61
Index > Lieux
20
Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, France) : 2662 W 61
Feigères (Haute-Savoie, France) : 2662 W 62
Fillière (Haute-Savoie, France) : 2662 W 63
Fillinges (Haute-Savoie, France) : 2662 W 64
Franclens (Haute-Savoie, France) : 2662 W 66
Frangy (Haute-Savoie, France) : 2662 W 67
Gaillard (Haute-Savoie, France) : 2662 W 68
Glières-Val-de-Borne (Haute-Savoie, France) : 2662 W 69
Groisy (Haute-Savoie, France) : 2662 W 71
Habère-Lullin (Haute-Savoie, France) : 2662 W 72
Habère-Poche (Haute-Savoie, France) : 2662 W 73
(Haute-Savoie, France) : 2662 W 171
Hauteville-sur-Fier (Haute-Savoie, France) : 2662 W 74
Héry-sur-Alby (Haute-Savoie, France) : 2662 W 75
Juvigny (Haute-Savoie, France) : 2662 W 77
La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, France) : 2662 W 15
La Balme-de-Thuy (Haute-Savoie, France) : 2662 W 16
La Clusaz (Haute-Savoie, France) : 2662 W 37
La Côte-d'Arbroz (Haute-Savoie, France) : 2662 W 44
La Forclaz (Haute-Savoie, France) : 2662 W 65
La Muraz (Haute-Savoie, France) : 2662 W 103
La Rivière-Enverse (Haute-Savoie, France) : 2662 W 118
La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, France) : 2662 W 119
La Vernaz (Haute-Savoie, France) : 2662 W 161
Larringes (Haute-Savoie, France) : 2662 W 78
Lathuile (Haute-Savoie, France) : 2662 W 79
Le Grand-Bornand (Haute-Savoie, France) : 2662 W 70
Le Petit-Bornand-les-Glières (Haute-Savoie, France) : 2662 W 69
Le Reposoir (Haute-Savoie, France) : 2662 W 116
Les Clefs (Haute-Savoie, France) : 2662 W 35
Les Contamines-Montjoie (Haute-Savoie, France) : 2662 W 41
Les Houches (Haute-Savoie, France) : 2662 W 76
Les Ollières (Haute-Savoie, France) : 2662 W 63
Loisin (Haute-Savoie, France) : 2662 W 80
Lornay (Haute-Savoie, France) : 2662 W 81
Lovagny (Haute-Savoie, France) : 2662 W 82
Lugrin (Haute-Savoie, France) : 2662 W 83
Lullin (Haute-Savoie, France) : 2662 W 84
Lyaud (Haute-Savoie, France) : 2662 W 85
Machilly (Haute-Savoie, France) : 2662 W 86
Magland (Haute-Savoie, France) : 2662 W 87
Manigod (Haute-Savoie, France) : 2662 W 88
Marcellaz-Albanais (Haute-Savoie, France) : 2662 W 89
Margencel (Haute-Savoie, France) : 2662 W 90
Marignier (Haute-Savoie, France) : 2662 W 91
Marlens (Haute-Savoie, France) : 2662 W 154
Marnaz (Haute-Savoie, France) : 2662 W 92
Massongy (Haute-Savoie, France) : 2662 W 93
Maxilly-sur-Léman (Haute-Savoie, France) : 2662 W 94
Megève (Haute-Savoie, France) : 2662 W 95
Menthonnex-sous-Clermont (Haute-Savoie, France) : 2662 W 96
Mésigny (Haute-Savoie, France) : 2662 W 97
Messery (Haute-Savoie, France) : 2662 W 98
Metz-Tessy (Haute-Savoie, France) : 2662 W 56
Meythet (Haute-Savoie, France) : 2662 W 7
Mieussy (Haute-Savoie, France) : 2662 W 99
Minzier (Haute-Savoie, France) : 2662 W 100
Montagny-les-Lanches (Haute-Savoie, France) : 2662 W 101
Morillon (Haute-Savoie, France) : 2662 W 102
Mûres (Haute-Savoie, France) : 2662 W 104
Naves-Parmelan (Haute-Savoie, France) : 2662 W 105
Neuvecelle (Haute-Savoie, France) : 2662 W 106
Nonglard (Haute-Savoie, France) : 2662 W 107
Onnion (Haute-Savoie, France) : 2662 W 108
Passy (Haute-Savoie, France) : 2662 W 109
Peillonnex (Haute-Savoie, France) : 2662 W 110
Perrignier (Haute-Savoie, France) : 2662 W 111
Pers-Jussy (Haute-Savoie, France) : 2662 W 112
Index > Lieux
21
Poisy (Haute-Savoie, France) : 2662 W 113
Présilly (Haute-Savoie, France) : 2662 W 114
Pringy (Haute-Savoie, France) : 2662 W 7
Reignier-Ésery (Haute-Savoie, France) : 2662 W 115
Reyvroz (Haute-Savoie, France) : 2662 W 117
Rumilly (Haute-Savoie, France) : 2662 W 120
Saint-André-de-Boëge (Haute-Savoie, France) : 2662 W 121
Saint-Cergues (Haute-Savoie, France) : 2662 W 122
Saint-Félix (Haute-Savoie, France) : 2662 W 123
Saint-Ferréol (Haute-Savoie, France) : 2662 W 124
Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, France) : 2662 W 125
Saint-Gingolph (Haute-Savoie, France) : 2662 W 126
Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie, France) : 2662 W 127
Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie, France) : 2662 W 128
Saint-Jeoire (Haute-Savoie, France) : 2662 W 129
Saint-Jorioz (Haute-Savoie, France) : 2662 W 130
Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, France) : 2662 W 131
Saint-Martin-Bellevue (Haute-Savoie, France) : 2662 W 63
Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie, France) : 2662 W 132
Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, France) : 2662 W 133
Saint-Sigismond (Haute-Savoie, France) : 2662 W 134
Saint-Sixt (Haute-Savoie, France) : 2662 W 135
Saint-Sylvestre (Haute-Savoie, France) : 2662 W 136
Sales (Haute-Savoie, France) : 2662 W 137
Sallanches (Haute-Savoie, France) : 2662 W 138
Sallenôves (Haute-Savoie, France) : 2662 W 139
Samoëns (Haute-Savoie, France) : 2662 W 140
Sciez (Haute-Savoie, France) : 2662 W 141
Scionzier (Haute-Savoie, France) : 2662 W 142
Serraval (Haute-Savoie, France) : 2662 W 143
Servoz (Haute-Savoie, France) : 2662 W 144
Sevrier (Haute-Savoie, France) : 2662 W 145
Seynod (Haute-Savoie, France) : 2662 W 7
Seyssel (Haute-Savoie, France) : 2662 W 146
Seythenex (Haute-Savoie, France) : 2662 W 61
Taninges (Haute-Savoie, France) : 2662 W 147
Thônes (Haute-Savoie, France) : 2662 W 148
Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, France) : 2662 W 149
Thorens-Glières (Haute-Savoie, France) : 2662 W 63
Thyez (Haute-Savoie, France) : 2662 W 150
Usinens (Haute-Savoie, France) : 2662 W 151
Vacheresse (Haute-Savoie, France) : 2662 W 152
Vailly (Haute-Savoie, France) : 2662 W 153
Val-de-Chaise (Haute-Savoie, France) : 2662 W 154
Val-de-Fier (Haute-Savoie, France) : 2662 W 156
Valleiry (Haute-Savoie, France) : 2662 W 155
Vallières (Haute-Savoie, France) : 2662 W 156
Vallières-sur-Fier (Haute-Savoie, France) : 2662 W 156
Vallorcine (Haute-Savoie, France) : 2662 W 157
Vaulx (Haute-Savoie, France) : 2662 W 158
Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, France) : 2662 W 159
Verchaix (Haute-Savoie, France) : 2662 W 160
Vers (Haute-Savoie, France) : 2662 W 162
Versonnex (Haute-Savoie, France) : 2662 W 163
Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, France) : 2662 W 164
Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie, France) : 2662 W 165
Villaz (Haute-Savoie, France) : 2662 W 166
Ville-en-Sallaz (Haute-Savoie, France) : 2662 W 167
Ville-la-Grand (Haute-Savoie, France) : 2662 W 168
Villy-le-Bouveret (Haute-Savoie, France) : 2662 W 169
Vinzier (Haute-Savoie, France) : 2662 W 170
Viry (Haute-Savoie, France) : 2662 W 171
Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, France) : 2662 W 172
Viuz-la-Chiésaz (Haute-Savoie, France) : 2662 W 173
Vougy (Haute-Savoie, France) : 2662 W 174
Index > Lieux
22
Mots matières thésaurus
opinion : 2662 W 1-174
société : 2662 W 1-174
Typologies documentaires
cahier de doléance : 2662 W 1-174
Index > Mots matières thésaurus
23
Tables
link to page 2 link to page 3 link to page 3 link to page 3 link to page 3 link to page 3 link to page 3 link to page 3 link to page 3 link to page 3 link to page 3 link to page 3 link to page 4 link to page 4 link to page 4 link to page 4 link to page 4 link to page 4 link to page 4 link to page 4 link to page 5 link to page 6 link to page 18 link to page 20 link to page 23 link to page 23 link to page 24 link to page 25
Table des matières
Introduction ............................................................................................................................................................................................................................................. 2
Archives de la direction du cabinet de la préfecture de la Haute-Savoie, contributions au grand débat national initié fin
2018 ................................................................................................................................................................................................................................................... 3
Cotes extrêmes .................................................................................................................................................................................................................... 3
Date de l'unité documentaire ....................................................................................................................................................................................... 3
Nombre d'unités de niveau bas .................................................................................................................................................................................. 3
Métrage linéaire ................................................................................................................................................................................................................. 3
Support ................................................................................................................................................................................................................................... 3
Origine ..................................................................................................................................................................................................................................... 3
Catégorie du producteur ................................................................................................................................................................................................ 3
Biographie ou histoire ..................................................................................................................................................................................................... 3
Modalités d'entrée ............................................................................................................................................................................................................ 3
Présentation du contenu ................................................................................................................................................................................................ 4
Mode de classement ......................................................................................................................................................................................................... 4
Mention conseillée ............................................................................................................................................................................................................ 4
Statut juridique ................................................................................................................................................................................................................... 4
Communicabilité ................................................................................................................................................................................................................ 4
Conditions d'utilisation................................................................................................................................................................................................... 4
Date de création description ........................................................................................................................................................................................ 4
Date de mise à jour description .................................................................................................................................................................................. 4
Corps de l'inventaire ............................................................................................................................................................................................................................ 5
Grand débat national (GDN) : cahiers citoyens originaux et contributions individuelles. ...................................................................... 6
Index ......................................................................................................................................................................................................................................................... 18
Lieux ................................................................................................................................................................................................................................................ 20
Mots matières thésaurus ...................................................................................................................................................................................................... 23
Typologies documentaires ................................................................................................................................................................................................... 23
Tables ....................................................................................................................................................................................................................................................... 24
Table des matières ................................................................................................................................................................................................................... 25
Table des matières
25
