Direction de la culture
Laon, le 3 avril 2024
Archives départementales de l'Aisne
Affaire suivie par Raphaël BAUMARD
www.aisne.com
m
N/Réf. : 24D1117
Monsieur Rémy GOUBERT
Président de l’association Rendez les
doléances
dada+request-46469-
xxxxxxxx@xxxxxx.xx
Monsieur le président,
En réponse à votre courriel en date du 29 mars 2024 relatif aux cahiers de
doléances établis dans le cadre du grand débat national de 2019 et dans lequel
vous sollicitez une copie numérique de ces documents, j’ai l’honneur de vous
adresser les informations suivantes.
Les Archives départementales de l’Aisne ne disposent pas d’une version
numérisée de ces contributions citoyennes : seuls les
exemplaires papiers ont
été versés par la Préfecture et sont consultables sous ce format en salle de
lecture. L’inventaire des cahiers disponibles est en ligne sur notre site internet à
l’adresse
https://archives.aisne.fr/archives/fonds/FRAD002_2127_W/view:fonds/n:188. Cet instrument de recherche détaille en particulier les articles couverts par un délai
de communicabilité de 50 ans au titre du respect de la vie privée, c’est-à-dire tous
ceux comportant des courriels et courriers n’ayant pas fait l’objet d’une publicité
lors du débat. 21 cotes sur un total de 216 sont concernées et ne sont
consultables qu’en recourant à la procédure dite par « dérogation » aux règles de
communicabilité des archives publiques (article L213-3 du code du patrimoine).
Les 195 autres cahiers sont librement communicables. Ce régime d’accès a été
rappelé par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) dans
son avis 20215856 (séance du 13 janvier 202).
Les Archives départementales peuvent assurer une reproduction des documents
qu’elles conservent (pour ceux librement consultables), selon les tarifs en vigueur
disponibles
sur https://archives.aisne.fr/data/grille_tarifaire_reprographie_2023.pdf.
Cette offre, pour ne pas excéder les capacités techniques de notre atelier de
numérisation, est limitée à 100 vues par mois par demandeur. Les fichiers produits
sont au format jpg, notre atelier n’étant pas équipé pour une solution de
reconnaissance optique de caractères.
Je vous précise enfin que les Archives nationales sont déjà détentrices pour leur
part de versions numérisées des cahiers pour tout le territoire français : je vous
invite donc à vous tourner vers ce service pour en connaître les modalités de
consultation et d’accès.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le président, l’expression de ma considération
distinguée.
Toute correspondance doit être adressée à M. le Président du Conseil Départemental
Direction de la culture
Hôtel du Département – Rue Paul Doumer – 02013 LAON Cedex
Les archives départementales sont situées au Parc Foch – avenue du Maréchal Foch – 02000 Laon
Mél :
xxxxxxxx@xxxxx.xx – Tél. 03 23 24 61 47
Raphaël BAUMARD
Conservateur du patrimoine
Directeur des Archives
départementales de l’Aisne
RAPHAEL BAUMARD
2024.04.04 12:35:39 +0200
Ref:6272766-9383668-1-D
Signature numérique
le Directeur
