Instrument de recherche
Répertoire numérique
(2018)
2824 W
par Emilie Saussac, sous la direction de Corinne Porte, directrice
Archives départementales de l’Ardèche
Privas
Contributions de communes du département de l'Ardèche, dans le cadre du Grand débat national,
envoyées directement à la Présidence de la République, 2824 W
INTRODUCTION
Zone d'identification
RÉFÉRENCE
FRAD007_609133
INTITULÉ
Contributions de communes du département de l'Ardèche, dans le cadre du Grand débat national,
envoyées directement à la Présidence de la République
DATES
2018
NIVEAU DE DESCRIPTION
Groupe de documents
Zone du contexte
COLLECTIVITÉS
producteur(s) à valider
1
Contributions de communes du département de l'Ardèche, dans le cadre du Grand débat national,
envoyées directement à la Présidence de la République, 2824 W
HISTOIRE ADMINISTRATIVE
En 2018-2019, en réponse au mouvement social des "Gilets jaunes", le Gouvernement a lancé une
grande consultation publique qui a pris le nom de Grand débat national. Les cahiers de doléances
ouverts dans ce cadre ont été tenus par les mairies qui les ont ensuite remis en Préfecture pour
transmission à la Bibliothèque nationale de France où ils ont été référencés, indexés et numérisés.
La circulaire interministérelle du 20 mars 2019 prévoit qu'à l'issue de ces opérations, les cahiers et
contributions soient retournés aux préfectures puis versés aux Archives départementales.
HISTORIQUE DE LA CONSERVATION
France. Présidence de la République
Les cahiers et contributions du présent versement ont été envoyés directement par les communes à
la Mission du Grand débat. Ils ont été retournés aux Archives départementales par la mission
archives et mémoire de la Présidence de la République.
MODALITÉS D'ENTRÉE
2019-05-24
versement numéro
2019-238
via
Fournisseur à valider
Zone du contrôle de la description
2
Contributions de communes du département de l'Ardèche, dans le cadre du Grand débat national,
envoyées directement à la Présidence de la République, 2824 W
RÈGLES OU CONVENTIONS
Instrument de recherche rédigé conformément à la norme générale et internationale de description
archivistique (ISAD-G) du Conseil international des archives, deuxième édition, 2000.
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Contributions de communes du département de l'Ardèche, dans le cadre du Grand débat national,
envoyées directement à la Présidence de la République, 2824 W
SOMMAIRE
Vals-les-Bains : cahier de doléances ouvert à… .......................................................................... 5
Viviers : cahiers de doléances, contributions citoyennes.… ..................................................... 5
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Contributions de communes du département de l'Ardèche, dans le cadre du Grand débat national,
envoyées directement à la Présidence de la République, 2824 W
CORPS DE L'INSTRUMENT DE RECHERCHE
2824 W 1
Vals-les-Bains : cahier de doléances ouvert à l'initiative de l'association des
maires ruraux.
2018 - 2018
2824 W 2
Viviers : cahiers de doléances, contributions citoyennes.
2018 - 2018
5
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TABLE DES MATIÈRES
Introduction ......................................................................................................................................
1
Zone d'identification ................................................................................................................. 1
Zone du contexte ......................................................................................................................
1
Zone du contrôle de la description ........................................................................................
2
Corps de l'instrument de recherche .............................................................................................. 5
Vals-les-Bains : cahier de doléances ouvert à… ................................................................... 5
Viviers : cahiers de doléances, contributions citoyennes. .................................................
5
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Contributions de communes du département de l'Ardèche, dans le cadre du Grand débat national,
envoyées directement à la Présidence de la République, 2824 W
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