2115W.pdf

Numéro du versement :
BORDEREAU DE VERSEMENT
AUX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
2115 W
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Date de prise en charge :
29 mars 2019
Conformément au I de l'article L. 212-4 et aux articles R. 212-12, R. 212-13 du Code du patrimoine, les documents d'archives publiques qui
doivent être conservés définitivement à l'expiration de leur durée d'utilité administrative devront être versés aux Archives départementales. En
application de l'article R. 212-16 du Code du patrimoine, tout versement doit être accompagné d'un bordereau de versement.
SERVICE  VERSANT
Nom du service versant
Organisme (noter le nom et le sigle ) :
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Direction (noter le nom et le sigle)  :
Secrétariat général
Service de la coordination
Service et/ou bureau (noter le nom et le sigle)  :
des politiques interministérielles
Adresse : 2, rue Maréchal-Joffre, 64021 Pau Cédex
Nom du service producteur(s'il est différent du service versant)
Organisme/Direction/Service :
le même
Agent responsable du versement
Nom et prénom : Stéphanie Lécot
Téléphone :
Courriel :
CONTENU DU VERSEMENT
Nombre total d'articles : 289
, soit 25 boîtes
Années extrêmes du versement : 2018-2019
Année de communicabilité de la totalité du versement : 2070
Description sommaire du contenu du versement avec années extrêmes
1 à 289
"Cahiers de doléances et de propositions" et correspondance relative à ceux-ci (ordre alphabétique des
communes), p. 2 à 32
Annexe n° 1
Liste alphabétique des communes qui, à la connaissance de la Préfecture, n'ont pas ouvert de cahier, p. 33 à 38
Annexe n° 2
Liste alphabétique des communes qui ont ouvert un cahier mais ne l'ont pas envoyé, faute de contribution, p. 39 à
41
Annexe n° 3
Liste alphabétique des communes qui ont recueilli des contributions mais ne l'ont pas transmis à la préfecture, p.
42 à 43
à Pau, le .. mai 2019
à Pau, le 3 mai 2019
pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques et par délégation
pour le président du Conseil départemental et par délégation
le secrétaire général de la Préfecture
le directeur des Archives départementales
Jacques Pons
Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques - Cité administrative 64000 Pau - 05 59 84 97 60 - xxxxxxxx@xxxx.xx
Pôle d'Archives de Bayonne et du Pays basque - 39 avenue Duvergier de Hauranne 64100 Bayonne - 05 59 03 93 93 - xxxxxxxx@xxxx.xx

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
BORDEREAU DE VERSEMENT N° 2115 W
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PRÉFECTURE,  SECRÉTARIAT  GÉNÉRAL, CAHIERS DE  DOLÉANCES
Cote
Désignation des documents
Année de  Année de   Année de
Observations
Commune
Intitulé
début
fin
communi
nom (n° INSEE)
cabilité
Couleur différentes afin d'indiquer la succesion des boites
2115 W
1
Abidos (64003)
2 Contributions individuelles, 1 p. s.d.
2019
2019
2019
Estampillé
dont une contribution d'un habitant de Lagor adressée à huit autres
communes  (Abos, Arance, Lacq, Lendresse, Mont, Noguères, Pardies)
photocopié, 2 p. (12/02/2019).
2115 W
2
Abos (64005)
1 Contribution individuelle provenant d'un habitant de Lagor adressée à
2019
2019
2019
Estampillé
huit autres communes  (Abidos, Arance, Lacq, Lendresse, Mont,
Noguères, Pardies) photocopié, 2 p. (12/02/2019).
2115 W
3
Accous (64006)
1 feuille volante indiquant l'ouverture d'un cahier sans plus de précision
2019
2019
2019
Estampillé
sur la suite, 1 p. (24/01/2019).
2115 W
4
Agnos (64007)
Cahier contenant 1 contribution manuscrite, 4 contributions imprimées
2019
2019
2019
Estampillé
collées,  1 copie de contribution manuscrite, tirage d'un article de presse
(janvier-février 2019), contient aussi 2 feuilles agrafées constituant la
contribution du maire .
2115 W
5 Aïcirits-Camou-Suhast  7 feuilles agrafées contenant 5 copies de contributions manuscrites, une
2018
2019
2019
Estampillé
(64010)
contribution imprimée (décembre 2018 - février 2019).
Contient en particulier : Une impression de contribution sous forme de
correspondance électronique du Collectif des petits patrons et artisans,
antenne Aïcirits-Camou-Suhast (08/12/2018).
2115 W
6
Ainharp (64012)
1 feuille volante indiquant que le cahier, resté sans aucune contribution,
2019
2019
2019
Estampillé
ne sera pas envoyé (25/01/2019).
2115 W
7
Amendeuix-Oneix
5 feuilles constituant 1 contribution manuscrite,  (s.d.).
2019
2019
2019
Estampillé
(64018)
2115 W
8
Angaïs (64023)
6 feuilles volantes constituant  5 contributions manuscrites, une
2019
2019
2019
Estampillé
contribution imprimée (22/02/2019).
2115 W
9
Anglet (64024)
Cahier contenant 61 contributions manuscrites dont 4 copies agrafées ou
2019
2019
2070
Plusieurs contributions contiennent
Estampillé
collées (janvier, février 2019),  13 contributions imprimées  agrafées ou
des informations susceptibles de
et folioté
collées,
porter atteinte à la vie privée).
Contient aussi le bordereau d'envoi, 1 p. (19/02/2019).
2115 W
10
Anglet (64024)
15 contributions individuelles  : impression de correspondance
2019
2019
2070
Estampillé
électronique, dont une contribution manuscrite, 46 p. (décembre 2018 -
février 2019).
2115 W
11
Aramits (64029)
5 feuilles agrafées contenant 2 contributions, 4 p. (s. d.).
2019
2019
2019
Estampillé
Contient aussi : message d'envoi, 1 p. (février 2019).
Page 2 de 35

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
BORDEREAU DE VERSEMENT N° 2115 W
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PRÉFECTURE,  SECRÉTARIAT  GÉNÉRAL, CAHIERS DE  DOLÉANCES
Cote
Désignation des documents
Année de  Année de   Année de
Observations
2115 W
12
Arancou (64031)
1 contributions imprimés collée, 4 contributions manuscrites dont 3
début
2018
fin
2019
commun
2019 i
Estampillé
cabilité
copies collées, 23 p. (décembre 2018 - février 2019.
Contient aussi le bordereau d'envoi, 1 p.  (20/02/2019).
2115 W
13
Araujuzon (64032)
Cahier, 1 p. contenant 3 contributions manuscrites dont une copie collée,
2018
2019
2070
Plusieurs contributions  contiennent
Estampillé
une contribution imprimée (12/12/2018).
des informations susceptibles de
Contient en particulier : impressions de correspondance électronique.
porter atteinte à la vie privée).
2115 W
14
Arbérats-Sillègue
1 feuille volante indiquant que le cahier, resté sans aucune contribution,
2019
2019
2019
Estampillé
(64034)
ne sera pas envoyé 1 p. (27/02/2019).
2115 W
15
Arbonne (64035)
1 cahier à spirales contenant 9 contributions manuscrites, une
2019
2019
2070
Plusieurs contributions  contiennent
Estampillé
contribution imprimée,  (février 2019). ( 8 feuilles dont 3 pages arrachées
des informations susceptibles de
et follioté
du cahier et ragrafées)
porter atteinte à la vie privée.
Contient aussi : compte-rendu d'un débat organisé par la commune (14
février 2019).
2115 W
16
Arbus (64037)
1 feuille volante indiquant qu'il n'y a eu aucune doléance ni proposition
2019
2019
2019
Estampillé
des concitoyens d'Arbus",  1 p. (18/12/2018).
2115 W
17
Arcangues (64038)
1 cahier à spirales contenant 1 contribution manuscrite, 2 contributions
2019
2019
2070
Une contribution contient des
Estampillé
imprimées , 1 p. (janvier 2019).
informations susceptibles de porter
Contient aussi le bordereau d'envoi, 1 p. (février 2019).
atteinte à la vie privée.
2115 W
18
Aren (64039)
7 feuilles agrafées contenant 1 contribution manuscrite, une contribution  2019
2019
2070
Estampillé
imprimée, 3 p. (s. d.).
2115 W
19
Aressy (64040)
Registre contenant 1 contribution imprimée collée, 1 p. (janvier 2019).
2019
2019
2019
Estampillé
2115 W
20
Arette (64041)
8 feuilles agrafées contenant  3 contributions manuscrites, 2 p. (février
2019
2019
2019
Estampillé
2019).
Contient aussi le bordereau d'envoi, 1 p. (février 2019).
2115 W
21
Argagnon (64042)
1 Cahier petit format contenant 2 contributions manuscrites, 1 p. (s.d.).
2019
2019
2019
Estampillé
2115 W
22 Armendarits (64046) 1 Cahier petit format à spirale contenant 3 contributions manuscrites, 2
2019
2019
2019
Estampillé
contributions imprimées agrafées, 1 p. (janvier 2019).
2115 W
23
Arnos (64048)
1 feuille volante indiquant que le cahier, resté sans aucune contribution,
2019
2019
2019
Estampillé
ne sera pas envoyé, 1 p. (25/01/2019).
2115 W
24
Arricau-Bordes
Cahier à reliure plastique contenant 6 contributions manuscrites, dont
2019
2019
2019
Estampillé
(64052)
une collée 1 p. (s. d.).
2115 W
25
Arthez-de- Béarn
Cahier contenant 7 contributions manuscrites et 2 contributions
2019
2019
2019
Estampillé
(64057)
imprimées, 1 p. (janvier, février 2019).
Page 3 de 35

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
BORDEREAU DE VERSEMENT N° 2115 W
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PRÉFECTURE, SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, CAHIERS DE DOLÉANCES
Cote
Désignation des documents
Année de Année de Année de
Observations
2115 W
26 Artiguelouve (64060) Cahier à reliure plastique contenant 5 contributions manuscrites dont 2
début
2019
fin
2019
commun
2019 i
Estampillé
cabilité
collées, 1 p. (s. d.).
2115 W
27
Artix (64061)
Cahier à reliure plastique contenant 3 contributions manuscrites, 1 p.
2019
2019
2019
Estampillé
(s.d.).
Contient en particulier : Une impression de contribution sous forme de
de correspondance électronique du Collectif des petits patrons et
artisans, antenne d'Artix (2018), tract de "Comité gilets jaunes du bassin
de Lacq" (s. d.), impression de message électronique (2019).
2115 W
28
Arudy (64062)
Cahier contenant 6 contributions manuscrites, 1 p. (s. d.).
2019
2019
2019
Estampillé
2115 W
29
Arzacq-Arraziguet
"Cahier de doléances" contenant 2 contributions manuscrites (s.d.), 1
2019
2019
2070
Une contribution contient des
Estampillé
(64063)
contributions imprimée collée (janvier 2019), 4 p.
informations susceptibles de porter
Contient aussi le bordereau d'envoi, 1 p. (février 2019).
atteinte à la vie privée.
2115 W
30 Asasp-Arros (64064) 1 feuille volante indiquant que le cahier est présent en mairie, sans
2019
2019
2019
Estampillé
aucune mention d'envoi, 1 p. (24/01 2019).
2115 W
31
Ascain (64065)
Cahier contenant 6 contributions manuscrites 2 contributions imprimées
2019
2019
2070
Une contribution contient des
Estampillé
dont une impression de correspondance électronique., 1 p. (janvier,
informations susceptibles de porter
février)
atteinte à la vie privée.
2115 W
32
Asson (64068)
Cahier contenant 11 contributions manuscrites dont 5 agrafées, 2
2019
2019
2070
Une contribution contient des
Estampillé
contributions imprimées agrafées 1 p. (s. d.).
informations susceptibles de porter
atteinte à la vie privée.
2115 W
33
Astis (64070)
1 cahier petit format à spirales contenant 1 contributions manuscrite, 1
2019
2019
2019
Estampillé
contribution imprimée agrafée, 1 p. (s. d.).
2115 W
34
Aubertin (64072)
1 cahier petit format contenant 6 contributions manuscrites, 1 p. (s. d.).
2019
2019
2070
Une contribution contient des
Estampillé
Contient aussi : 4 feuilles constituant 3 contributions manuscrites, 1
informations susceptibles de porter
contribution imprimée.
atteinte à la vie privée.
2115 W
35
Aubin (64073)
1 contributions : photocopies, 2 p. (s.d.).
2019
2019
2019
Estampillé
2115 W
36
Aussevielle (64080)
Cahier contenant 2 contributions manuscrites, 1 contribution imprimée,
2019
2019
2019
Estampillé
1 p. (février 2019).
2115 W
37
Autevielle (64083)
1 feuille volante indiquant qu'aucune doléance n'a été reçue en mairie, 1
2019
2019
2019
Estampillé
p. (18/12/2018).
2115 W
38
Aydius (64085)
9 feuilles agrafées contenant 1 contribution manuscrite, 1 p. (s. d.).
2019
2019
2019
Estampillé
2115 W
39
Baigts-de-Béarn
1 cahier à reliure plastique (s. d.).
2019
2019
2019
Estampillé
(64087)
2115 W 287
Baleix (64089)
1 cahier à reliure plastique contenant une contribution manuscrite (s.d.),
Estampillé
reçu après le versement initial.
Page 4 de 35

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
BORDEREAU DE VERSEMENT N° 2115 W
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PRÉFECTURE,  SECRÉTARIAT  GÉNÉRAL, CAHIERS DE  DOLÉANCES
Cote
Désignation des documents
Année de  Année de   Année de
Observations
2115 W
40
Bardos (64094)
feuilles agrafées contenant 3 contributions manuscrites (s. d.).
début
2019
fin
2019
commun
2019 i
Estampillé
cabilité
2115 W
41
Barinque (64095)
1 feuille volante indiquant que le cahier n'a reçu aucune contribution, 1
2019
2019
2019
Estampillé
p. (25/01/2019).
2115 W
42
Barzun (64097)
1 cahier contenant la lettre du président (5 feuilles imprimées collées), 3
2019
2019
2019
Estampillé
contributions manuscrites (s.d.).
2115 W
43
Bastanes (64099)
2 feuilles agrafées indiquant que le cahier n'a reçu aucune contribution,
2019
2019
2019
Estampillé
instructions reçues de la préfecture, 2 p. (15-21 février 2019).
2115 W
44
Bassussary (64100)
1 cahier contenant 6 contributions manuscrites, une contribution
2019
2019
2019
Estampillé
imprimée agrafée (janvier 2019).
2115 W
45
Baudreix (64101)
7 feuilles arrachées d'un cahier à spiralles contenant  3 contributions
2019
2019
2019
Estampillé
manuscrites dont 2 collées, 4 contributions imprimées le tout collées au
ruban adhésif. (s.d.).
2115 W
46
Bayonne (64102)
Hôtel de ville : 1 Cahier ouvert le 22 février, contenant 65 contributions
2019
2019
2070
Une contribution contient des
Estampillé
individuelles, plusieurs feuillets agrafés copie de  de contribution sous
informations susceptibles de porter
forme de de correspondance électronique (janvier-février 2019).
atteinte à la vie privée.
Contient aussi : la lettre du Président de la République.
2115 W
47
Bayonne
Caserne de la Nive. - "Cahier de propositions citoyennes "  ouvert à
2019
2019
2019
Estampillé
l'initiative du Conseil départemental contenant  14 contributions
manuscrites.  (s.d.).
2115 W
48
Bédeille (64103)
1 feuille contenant une contribution manuscrite. (11 /01/ 2012).
2019
2019
2070
Une contribution contient des
Estampillé
informations susceptibles de porter
atteinte à la vie privée.
2115 W
49
Béhasque-Lapiste
7 feuilles agrafées contenant une contribution manuscrite  (janvier 2019)
2019
2019
2070
Une contribution contient des
Estampillé
(64106)
et une contribution imprimée (février 2019) .
informations susceptibles de porter
Contient en particulier : Une impression de contribution sous forme de
atteinte à la vie privée.
de correspondance électronique du Collectif des petits patrons et
artisans, antenne Béhasque-Lapiste (décembre 2018)
Contient aussi le bordereau d'envoi.
2115 W
50
Béhorléguy (64107)
1 feuille volante indiquant qu'aucune doléance n'a été enregistrée en
2019
2019
2019
Estampillé
mairie, 1 p. (27/02/2019).
2115 W
51
Béost (64110)
1 cahier contenant 1 contribution imprimée collée.
2019
2019
2019
Estampillé
Contient aussi le bordereau d'envoi (22/02/2019).
2115 W
52
Bérenx (64112)
1 cahier petit format contenant 1 contribution manuscrite.
2019
2019
2019
Estampillé
Contient aussi le bordereau d'envoi (21/02/2019).
2115 W
53
Bernadets (64114)
22 feuilles agrafées contenant 2 contributions sous forme de
2019
2019
2070
Une contribution contient des
Estampillé
questionnaire imprimé du grand débat national, à remplir sur des thèmes
informations susceptibles de porter
différents (s.d.).
atteinte à la vie privée.
2115 W
54
Bescat (64116)
1 feuille volante indiquant que le cahier ouvert n'a reçu aucune
2019
2019
2019
Estampillé
contribution, 1 p. (24/01/2019).
Page 5 de 35

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
BORDEREAU DE VERSEMENT N° 2115 W
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PRÉFECTURE,  SECRÉTARIAT  GÉNÉRAL, CAHIERS DE  DOLÉANCES
Cote
Désignation des documents
Année de  Année de   Année de
Observations
2115 W
55
Bésingrand (64117)
7 feuilles agrafées contenant 1 contributions imprimée (7 février 2019).
début
2019
fin
2019
commun
2019 i
Estampillé
cabilité
Contient aussi le bordereau d'envoi (21/02/2019)
2115 W
56
Beuste (64119)
1 feuille volante indiquant que le cahier, vierge, ne sera pas envoyé, 1 p.
2019
2019
2019
Estampillé
(21/02/2019).
2115 W
57
Biarritz (64122)
1 registre contenant 65 contributions manuscrites dont 3 agrafées
2019
2019
2070
Plusieurs contributions contiennent
Estampillé
(janvier 2019),  9 contributions imprimées agrafées, Une impression de
des informations susceptibles de
contribution sous forme de de correspondance électronique (21 /12/
porter atteinte à la vie privée.
2018), 1 contribution sous forme de questionnaire imprimé du grand
débat national, à remplir sur des thèmes différents (s.d.).
2115 W
58
Bidache (64123)
1 cahier contenant 3 contributions manuscrites, une contributions
2019
2019
2019
Estampillé
imprimée collée (janvier 2019).
2115 W
59
Bidarray (64124)
1 feuille volante indiquant qu'un cahier de doléances a été ouvert, sans
2019
2019
2019
Estampillé
autre information sur le devenir de celui-ci, 1 p. (25/01/2019).
2115 W
60
Bidart (64125)
1 cahier à reliure plastique, contenant 15 contributions manuscrites, 3
2019
2019
2070
Plusieurs contributions contiennent
Estampillé
contributions imprimées.
des informations susceptibles de
Contient aussi le bordereau d'envoi (21/02/2019)
porter atteinte à la vie privée.
2115 W
61
Bidos (64126)
1 cahier reliure plastique, contenant 6 contributions manuscrites.
2019
2019
2019
Estampillé
Contient en particulier : une impression de contribution sous forme de
correspondance électronique du Collectif des petits patrons et artisans,
antenne Bidos (décembre 2018).
2115 W
62
Bielle (64127)
4 feuilles agrafées indiquant que le cahier est sans contribution,
2019
2019
2019
Estampillé
instructions reçues de la Préfecture, en particulier de ne pas envoyer un
cahier vierge (24/01/2019 - 21/02/2019).
2115 W
63
Bilhères (64128)
une feuille volante et son envellope postale constituant une impression
2019
2019
2019
Estampillé
de contribution sous forme de de correspondance électronique 2 p. (25
/01/ 2019).
2115 W
64
Billère (64129)
1 cahier contenant 21 contributions manuscrites, dont 3 agrafées, une
2019
2019
2070
Plusieurs contributions contiennent
Estampillé
sur feuille volante, 4 contributions imprimées, agrafées,  une contibution
des informations susceptibles de
sur feuille volante, copies de coupure de presse. (décembre 2018, janvier
porter atteinte à la vie privée.
2019), 9 feuilles agrafées consituant une contribution.
2115 W
65
Biron (64131)
1 feuille volante indiquant que le cahier n'a reçu aucune contribution, 1
2019
2019
2019
Estampillé
p. (18 /02/ 2019).
2115 W
66
Bizanos (64132)
1 registre 7 contributions manuscrites, une contribution imprimée collée
2019
2019
2019
Estampillé
(janvier février 2019).
2115 W
67
Bizanos (64132)
1 registre (reliure décollée), contenant 12 contributions manuscrites
2019
2019
2019
Estampillé
(janvier 2019).
Page 6 de 35

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
BORDEREAU DE VERSEMENT N° 2115 W
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PRÉFECTURE,  SECRÉTARIAT  GÉNÉRAL, CAHIERS DE  DOLÉANCES
Cote
Désignation des documents
Année de  Année de   Année de
Observations
2115 W
68
Bonloc (64134)
2 feuilles agrafées indiquant que le cahier n'a reçu aucune contribution, 1  début
2019
fin
2019
commun
2019 i
Estampillé
cabilité
p. (28 /02/ 2019).
2115 W
69
Bordes (64138)
2 feuilles agrafées contenant 4 contributions. Contient aussi le
2019
2019
2019
Estampillé
bordereau d'envoi (21 /02/ 2019).
2115 W
70
Bosdarros (64139)
40 feuilles vierges agrafées.
2019
2019
2019
Estampillé
Contient aussi le bordereau d'envoi (21 /02/ 2019).
2115 W
71
Boucau (64140)
1 registre contenant 9 contributions manuscrites, 2 contributions
2019
2019
2019
Estampillé
imprimées dont 1 agrafées et 1 collée (janvier 2019).
2115 W
72
Boueilh-Boueilho-
4 feuilles agrafées contenant 2 contributions (s.d.).
2019
2019
2019
dates à vérifier
Estampillé
Lasque (64141)
2115 W
73
Bouillon (64143)
2 feuilles agrafées indiquant que le cahier n'a reçu aucune contribution, 1  2018
2019
2019
Estampillé
p. (28 /02/ 2019). 2 p. (13 /12/ 2018 - 20 /02/ 2019).
Contient en particulier : courriel circulaire du président de l'Association
des maires ruraux (13 /12/ 2018).
2115 W
74
Bourdettes (64145)
3 feuilles agrafées contenant 1 contribution imprimée (s.d.).
2019
2019
2019
Estampillé
2115 W
75
Bournos (64146)
5 feuilles agrafées contenant 1 contribution imprimée. (février 2019)
2019
2019
2019
Estampillé
contient aussi : des copies de correspondance électronique entre la
mairie et la préfecture.
2115 W
76
Briscous (64147)
8 feuilles agrafées contenant 6 contributions manuscrites (janvier 2019)
2018
2019
2019
Estampillé
Contient en particulier : une impression de contribution sous forme de
correspondance électronique du Collectif des petits patrons et artisans,
antenne Briscous (décembre 2018).
Contient aussi le bordereau d'envoi (21 /02/ 2019).
2115 W
77 Bruges-Capbis-Mifaget  1 cahier à spirales contenant 2 contributions manuscrites. (08 /01/ 2018)
2019
2019
2019
Estampillé
(64148)
2115 W
78 Burosse-Mendousse  1 feuille volante indiquant que le cahier n'a reçu aucune contribution, 1
2019
2019
2019
Estampillé
(64153)
p. (24 janvier 2009).
2115 W
79
Buziet (64156)
1 cahier à spirales, contenant 4 impressions de contribution sous forme
2018
2019
2070
Plusieurs contributions contiennent
Estampillé
de correspondance électronique dont de nombreuses feuilles volante
des informations susceptibles de
et folioté
d'une même personne. 14 contributions manuscrites dont 1 collée, 6
porter atteinte à la vie privée.
contributions imprimée et collées,  17 feuilles volantes constituant
plusieurs contributions de la même personne (décembre 2018).
2115 W
80
Buzy (64157)
1 cahier, contient 3 feuilles manuscrites collées constituant une
2019
2019
2019
Estampillé
contribution (s.d.).
Page 7 de 35

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
BORDEREAU DE VERSEMENT N° 2115 W
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PRÉFECTURE,  SECRÉTARIAT  GÉNÉRAL, CAHIERS DE  DOLÉANCES
Cote
Désignation des documents
Année de  Année de   Année de
Observations
2115 W
81
Cambo-les-Bains
27 feuilles agrafées constituant, 10 contributions manuscrites et 7
début
2019
fin
2019
commun
2070 i
Estampillé
cabilité
(64160)
imprimées (14/02/2019).
Plusieurs contributions contiennent
des informations susceptibles de
porter atteinte à la vie privée.
2115 W
82
Came (64161)
1 cahier à reliure plastique contenant 15 contributions manuscrites
2019
2019
2019
Estampillé
(08/01/2019).
et folioté
2115 W
83
Carresse-Cassaber
4 feuilles agrafées constituant 1 contribution manuscrite et une feuille
2019
2019
2019
Estampillé
(64168)
volante constituant une contribution imprimée (s.d.).
2115 W
84
Castagnède (64170)
5 feuilles agrafées constituant 1 contributions manuscrite (s.d.).
2019
2019
2019
Estampillé
2115 W
85 Casteide-Cami (64171) Information de la mairie indiquant que le cahier est sans contribution, 1
2019
2019
2019
Estampillé
p. (25 janvier 2019).
2115 W
86
Casteide-Candau
4 feuilles agrafées constituant 1 contribution imprimée agrafée, une
2019
2019
2070
Estampillé
(64172)
impression de 2 contributions sous forme de correspondance
électronique  une copie de correspondance électronique. (janvier 2019).
2115 W
87
Castet (64175)
3 feuilles arrachées d'un cahier à spirales contenant 3 contributions
2019
2019
2019
contribution de cette commune
Estampillé
manuscrites, une contribution imprimée et collée. (janvier 2019).
trouvée en plus
2115 W
88
Castetbon (64176)
2 feuilles agrafées  contenant 2 contributions manuscrites (20/01/2019).
2019
2019
2070
Estampillé
Une contribution contient des
informations susceptibles de porter
atteinte à la vie privée.
2115 W
89
Castetner (64179)
Information de la mairie indiquant que le cahier est sans contribution, 1
2019
2019
2019
Estampillé
p. (21 /02/ 2019).
2115 W
90 Castetpugon  (64180) 1 feuille volante indiquant que les communes de Castetpugon, Saint-Jean-
2019
2019
2019
Estampillé
Poutge, Moncla et Tadousse-Ussau n'ont reçu aucune contribution, 1 p.
(26 /02/ 2019).
2115 W
91 Cette-Eygun (64185) 1 feuille volante (copie) constituant 3 contributions (s.d.).
2019
2019
2019
Estampillé
2115 W
92
Charre (64186)
1 feuille volante indiquant que la commune "à l'intention  d'ouvrir un
2019
2019
2019
Estampillé
cahier de doléances très prochainement", 1 p. (25 /01/ 2019).
2115 W
93
Charritte-de-Bas
Information de la mairie indiquant que le cahier est sans contribution, 2
2019
2019
2019
Estampillé
(64187)
p. (28 janvier, 21 /02/ 2019).
2115 W
94
Cheraute (64188)
3 feuilles agrafées constituant une impression de contribution sous
2018
2018
2018
Estampillé
forme de correspondance électronique du Collectif des petits patrons et
artisans, antenne Cheraute (décembre 2018).
2115 W
95
Ciboure (64189)
24 feuilles agrafées constituant 13 contibutions manuscrites, 5
2019
2019
2070
Une contribution contient des
Estampillé
contributions imprimées.
informations susceptibles de porter
Contient aussi la note de cadrage de la Préfecture (février 2019).
atteinte à la vie privée.
Page 8 de 35

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
BORDEREAU DE VERSEMENT N° 2115 W
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PRÉFECTURE,  SECRÉTARIAT  GÉNÉRAL, CAHIERS DE  DOLÉANCES
Cote
Désignation des documents
Année de  Année de   Année de
Observations
2115 W
96
Coarraze (64191)
1 cahier reliure plastique contenant 1 contribution manuscrite, une
début
2019
fin
2019
commun
2019 i
Estampillé
cabilité
contribution imprimée (s.d.).
et folioté
2115 W
97 Coslédaà-Lube-Boast  1 cahier contenant 2 contributions manuscrites.
2019
2019
2019
Estampillé
(64194)
Contient aussi le bordereau d'envoi (22 /02/ 2019).
2115 W
98
Cuqueron (64197)
Information de la mairie indiquant que le cahier est sans contribution, 1
2019
2019
2019
Estampillé
p.
(28 /01/ 2019).
2115 W
99
Doazon (64200)
1 cahier petit format contenant 1 contribution manuscrite.
2019
2019
2019
Estampillé
Contient aussi le bordereau d'envoi (22 /02/ 2019).
2115 W 100
Dognen (64201)
1 cahier contenant 1 contribution manuscrite.
2019
2019
2019
Estampillé
Contient aussi le bordereau d'envoi (22 /02/ 2019).
2115 W 101
Domezain (64202)
4 feuilles agrafées sans contributions.
2019
2019
2019
a aussi envoyé un courriel indiquant
Estampillé
Contient aussi : circulaire du président de l'Association des maires ruraux,
que la cahier n'a aucune contribution.
1 p. (14 /12/ 2018).
2115 W 102 Eaux-Bonnes (64204) 1 feuille volante indiquant qu'il y a eu une contribution, par ailleurs non
2019
2019
2019
Estampillé
envoyée, 1 p. (24 /01/ 2019).
2115 W 103
Escos (64205)
2 feuilles agrafées contenant 1 contribution manuscrite (copie) (s.d.).
2019
2019
2019
Estampillé
2115 W 104
Escou (64207)
22 feuilles agrafées contenant 4 copies de contributions manuscrites, 3
2018
2019
2019
Estampillé
copies de contributions imprimées.
Contient aussi la charte officielle des gilets jaunes. (08/12/2018).
2115 W 105
Escoubès (64208)
6 feuilles volantes constituant 1 contribution manuscrite, 2 contributions
2019
2019
2070
2 contributions contienent des
Estampillé
imprimées et 2 feuilles vierges (20/02/2019).
informations susceptibles de porter
atteinte à la vie privée.
2115 W 106
Eslourenties-Daban  1 cahier à reliure plastique contenant 2 contributions manuscrites (2019).  2019
2019
2019
Estampillé
(64211)
et folioté
2115 W 107
Espéchède (64212)
Information de la mairie indiquant que le cahier est sans contribution, 1
2019
2019
2019
Estampillé
p.
(28 /01/ 2019).
2115 W 108
Espelette (64213)
1 feuille volante constituant une photocopie de 2 contributions
2019
2019
2019
Estampillé
manuscrites (s.d.).
2115 W 109
Espès-Undurein
5 feuilles agrafées contenant 4 contributions manuscrites (s.d.).
2019
2019
2019
Estampillé
(64214)
2115 W 110
Espoey (64216)
1 cahier contenant 2 contributions manuscrites et 3 contributions
2018
2019
2070
Une contribution contient des
Estampillé
imprimées collés. 7 feuilles agrafées constituant 1 copie de contribution
informations susceptibles de porter
imprimée et une copie de correspondance électronique (décembre 2018,
atteinte à la vie privée.
janvier 2019).
2115 W 111 Esterençuby (64218) 3 feuilles agrafées contenant 1 contribution manuscrite (15/01/2019).
2019
2019
2019
Estampillé
Page 9 de 35

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
BORDEREAU DE VERSEMENT N° 2115 W
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PRÉFECTURE,  SECRÉTARIAT  GÉNÉRAL, CAHIERS DE  DOLÉANCES
Cote
Désignation des documents
Année de  Année de   Année de
Observations
2115 W 112
Estialescq (64219)
1 feuille volante indiquant que le cahier n'a reçu aucune contribution, 1
début
2019
fin
2019
commun
2019 i
Estampillé
cabilité
p.
(24 /01/ 2019).
2115 W 113
Estos (64220)
1 cahier reliure plastique contenant 8 contributions manuscrites. 2
2019
2019
2019
Estampillé
contributions imprimées et un article copié sur internet.
Contient aussi le bordereau d'envoi (20 /02/ 2019).
2115 W 114
Etsaut (64223)
1 cahier contenant 3 contributions manuscrites, une feuille manuscrite
2019
2019
2019
Estampillé
collée au ruban adhésif (21/01/2019).
2115 W 115
Eysus (64224)
1 cahier contenant 2 contributions manuscrites, et contributions
2019
2019
2019
Estampillé
manuscrites collées. Contient également 1 feuille volante (courrier de la
mairie au sous-préfet) (19/02/2019).
2115 W 116
Gabaston (64227)
Information de la mairie indiquant que le cahier est sans contribution, 1
2019
2019
2019
Estampillé
p.
(21 /02/ 2019).
2115 W 117
Gan (64230)
1 cahier reliure plastique contenant 9 contributions manuscrites, 2
2019
2019
2070
Dans le cahier, une contribution signée  Estampillé
contributions imprimées agrafées au cahier. Une impression de
évoque une maison en indiquant son
et folioté
correspondance électronique du Collectif des petits patrons et artisans,
propriétaire et critique sa gestion.
antenne locale, 1 p. (11 /12/ 2018).
2115 W 118
Garlin (64233)
1 cahier contenant 5 contributions manuscrites et une contribution
2019
2019
2019
Estampillé
manuscrite collée au ruban adhésif (s.d.).
2115 W 119
Garris (64235)
6 feuilles agrafées contenant 2 contributions manuscrites et une
2019
2019
2019
Une contribution contient des
Estampillé
contribution imprimée (2019).
informations susceptibles de porter
atteinte à la vie privée.
2115 W 288
Gelos (64237)
2 feuilles agrafées et une feuille double constituant 2 contibutions
2019
2019
2070
Une contribution contient des
Estampillé
manuscrites, 6 feuilles volantes constituant constituant 4 contributions
informations susceptibles de porter
imprimées et 2 contributions manuscrites (janvier 2019), (reçu après le
atteinte à la vie privée.
versement initial).
2115 W 120
Ger (64238)
7 feuilles agrafées contenant 3 contributions manuscrites et 2
2018
2019
Une contribution contient des
Estampillé
contributions imprimées (2018).
informations susceptibles de porter
atteinte à la vie privée.
2115 W 121
Gestas (64242)
3 feuilles photocopiées contenant 1 contribution sur 4 thèmes (s.d.).
2019
2019
2019
Estampillé
2115 W 122 Geüs-d'Oloron (64244) 1 cahier petit format, contenant  2 coupures de presse collées et 2
2019
2019
2019
Estampillé
contributions manuscrites (2019)
2115 W 289
Gotein-Libarrenx
1 cahier à reliure plastique contenant une contribution manuscrite (s.d.),
Estampillé
(64247)
reçu après le versement initial.
2115 W 123
Guéthary (64249)
2 feuilles agrafées contenant 7 contributions manuscrites. (s.d. ).
2019
2019
2019
Estampillé
2115 W 124
Guiche (64250)
15 feuilles agrafées contenant le bordereau d'envoi, 2 contributions
2019
2019
2019
Estampillé
imprimées, une contribution manuscrite (2019).
Page 10 de 35

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
BORDEREAU DE VERSEMENT N° 2115 W
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PRÉFECTURE,  SECRÉTARIAT  GÉNÉRAL, CAHIERS DE  DOLÉANCES
Cote
Désignation des documents
Année de  Année de   Année de
Observations
2115 W 125 Gurmençon (64252) 5 feuilles agrafées contenant 1 photocopie d'une contribution, 1
début
2018
fin
2019
commun
2019 i
Estampillé
cabilité
contribution collée, une copie d'une contribution du Collectif des petits
patrons et artisan, antenne locale, 1 p. (08/12/2018).
2115 W 126
Hagetaubin (64254)
6 feuilles agrafées contenant 1 contribution manuscrite et une
2019
2019
2019
Estampillé
contribution imprimée (les 2 collées dans le cahier) (2019).
2115 W 127
Halsou (64255)
1 feuille volante indiquant que le cahier, par ailleurs non envoyé, a reçu
2019
2019
2019
Estampillé
une contribution, 1 p. (24 /01/ 2019).
2115 W 128
Hasparren (64256)
1 cahier, contenant 3 contributions manuscrites et 3 contributions
2019
2019
2019
Estampillé
imprimées et collées. (2019).
2115 W 129
Hendaye (64260)
58 feuilles photocopiées, nombreuses contributions manuscrites.  Ainsi
2018
2019
2070
Estampillé
que quelques contributions imprimées (tract de gilets jaunes handicapés)
(2018).
2115 W 130
L'Hôpital-d'Orion
1 feuille volante indiquant qu'un cahier a été mis à disposition, 1 p. (24
2019
2019
2019
Estampillé
(64263)
/01/ 2019).
2115 W 131
Hours (64266)
1 feuille volante indiquant qu'un cahier a été mis à disposition et qu'une
2019
2019
2019
Estampillé
contribution, par ailleurs non envoyée, a été reçue, 1 p. (28 /01/2019).
2115 W 132
Idron (64269)
1 cahier contenant 14 contributions manuscrites, agrafées dans le cahier
2018
2019
2070
Estampillé
une contribution manuscrites et  5 contributions imprimées + 8 feuilles
agrafées (photocopies du contenu du cahier). (15/12/2018).
2115 W 133
Ilharre (64272)
Information de la mairie indiquant que le cahier est sans contribution, 1
2019
2019
2019
Estampillé
p. (25/01/ 2019).
2115 W 134
Irouléguy (64274)
1 cahier vierge. (reçu après le versement initial).
2019
2019
2019
Estampillé
Contient également une information de la mairie indiquant que le cahier
est sans contribution, 1 p. (24 /01/ 2019).
2115 W 135
Ispoure (64275)
5 feuilles agrafées arrachées d'un cahier à spirale ou sont agrafées 3
2019
2019
2019
Une contribution contient des
Estampillé
contributions imprimées et 2 contributions manuscrites (13/02/2019).
informations susceptibles de porter
atteinte à la vie privée.
2115 W 136
Issor (64276)
Information de la mairie indiquant que le cahier est sans contribution, 1
2019
2019
2019
Estampillé
p. (24/01/2019).
2115 W 137
Itxassou (64279)
1 cahier à spirale contenant la lettre d'Emmanuel Macron, 9
2019
2019
2019
Estampillé
contributions manuscrites, une copie d'un courrier électronique :
ET folioté
contribution du Collectif des petits patrons et artisans, antenne locale, 1
p. (15/01/2019).
2115 W 138
Izeste (64280)
2 feuilles agrafées arrachées d'un cahier à spirale, contenant 3
2019
2019
2019
Estampillé
contributions manuscrites, dont une barrée. (10/01/2019).
2115 W 139
Jasses (64281)
Information de la mairie indiquant que le cahier, mis à disposition depuis
2019
2019
2019
Estampillé
le 8 /01/2019, n'a reçu aucune contribution, 1 p. (25 /01/ 2019).
Page 11 de 35

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
BORDEREAU DE VERSEMENT N° 2115 W
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PRÉFECTURE,  SECRÉTARIAT  GÉNÉRAL, CAHIERS DE  DOLÉANCES
Cote
Désignation des documents
Année de  Année de   Année de
Observations
2115 W 140
Jatxou (64282)
1 cahier de 6 feuilles contenant 1 contribution imprimée, et une
début
2018
fin
2019
commun
2019 i
Estampillé
cabilité
contribution manuscrite, une copie d'un courrier électronique :
contribution du Collectif des petits patrons et artisans, antenne locale, 1
p. (08/12/2018).
2115 W 141
Jurançon (64284)
42 feuilles agrafées contenant 18 contributions manuelles, et 14
2019
2019
2070
Plusieurs contributions contiennent
Estampillé
contributions imprimées (14/01/2019).
des informations susceptibles de
porter atteinte à la vie privée.
2115 W 142
Labastide-Cezerac
3 feuilles agrafées indiquant que le cahier n'a reçu aucune contribution (8  2018
2019
2019
Estampillé
(64288)
/12/ 2018).
Contient aussi : instruction reçue de la Préfecture (08/12/2018).
2115 W 143
Labatmale (64292)
bordereau d'envoi agrafé au cahier à spirale vierge, 5 feuilles volantes
2019
2019
2019
Estampillé
contenant une contribution imprimée.(20/02/2019).
2115 W 144
Lacarre (64297)
1 feuille volante indiquant que le cahier n'a reçu aucune contribution, 1
2019
2019
2019
Estampillé
p. (20 /02/ 2019).
2115 W 145 Lacommande (64299) 1 cahier petit format, aucune contribution (21/02/2019).
2019
2019
2019
2115 W 146
Lacq (64300)
1 cahier à spirales, contenant 3 contributions manuscrites, 1 contribution
2019
2019
2019
Estampillé
imprimée et une manuscrite sur feuille collée dans le cahier.
Contient en particulier : contribution d'un habitant de Lagor adressée à
neuf communes, photocopie, 2 p. (22/02/2019).
2115 W 147
Lagor (64301)
bordereau d'envoi agrafé au cahier contenant 1 contribution manuscrite,
2019
2019
2019
1 contribution contient des
Estampillé
1 contribution imprimée et une manuscrite sur feuille collée dans le
informations susceptibles de porter
cahier.
atteinte à la vie privée.
Contient aussi : contribution d'un habitant de Lagor adressée à neuf
communes, photocopie, 2 p. (21/02/2019).
2115 W 148
Lahonce (64304)
1 cahier petit format contenant 8 contributions manuscrites, dont 2
2018
2019
2019
1 contribution contient des
Estampillé
feuilles collées dans le cahier. (décembre 2018).
informations susceptibles de porter
et folioté
atteinte à la vie privée.
2115 W 149
Lahontan (64305)
3 feuilles agrafées contenant 1 copie de contribution manuscrite et une
2019
2019
2019
Estampillé
copie de contribution imprimée. (15/02/2019).
2115 W 150
Lamayou (64309)
8 feuilles agrafées, contenant un questionnaire imprimé du grand débat
2019 ?
2019
2019
Estampillé
national, complété et suivit d'une contribution (s.d.).
2115 W 151
Laroin (64315)
1 cahier contenant 1 copie du courrier du préfet aux maires, 1
2019
2019
2070
1 contribution contient des
Estampillé
contribution imprimée collée et une contribution manuscrite
informations susceptibles de porter
(15/01/2019).
atteinte à la vie privée
2115 W 152
Larressore (64317)
1 cahier contenant 1 copie d'une contribution de courrier électronique
2018
2019
2019
Estampillé
du Collectif des petits patrons et artisans, antenne locale, 1 p.
(10/12/2018).
2115 W 153
Larribar-Sorhapuru  1 feuille volante constituant une contribution manuscrite (20/01/2019).
2018
2019
2070
Estampillé
(64319)
Page 12 de 35

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
BORDEREAU DE VERSEMENT N° 2115 W
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PRÉFECTURE,  SECRÉTARIAT  GÉNÉRAL, CAHIERS DE  DOLÉANCES
Cote
Désignation des documents
Année de  Année de   Année de
Observations
2115 W 154
Laruns (64320)
1 cahier à spirales contenant la lettre du Président de la République
début
2019
fin
2019
commun
2019 i 1 contribution contient des
Estampillé
cabilité
(imprimé collé), 11 contributions manuscrites, 2 feuilles imprimées
informations susceptibles de porter
et folioté
collées, 3 feuilles volantes impression de page d'un site internet
atteinte à la vie privée
(15/01/2019).
2115 W 155
Lasseube (64324)
1 cahier à spirales contenant  1 copie du courrier du Préfet aux maires
2019
2019
2070
Estampillé
(feuille volante), 1 contribution manuscrite et une contribution imprimée
et folioté
agrafée (08/01/2019).
2115 W 156 Lasseubetat (64325) 1 feuille volante indiquant qu'a été mis en place "non pas un cahier mais
2019
2019
2019
Estampillé
une "boîte" dans laquelle les personnes qui le souhaitent peuvent
déposer leurs doléances" et de ce que deux feuilles de doléances, reçues,
ont été transmises à David Habib, lors de la cérémonie des vœux du 18
janvier, 1 p. (25 /01/ 2019).
2115 W 157
Ledeuix (64328)
1 cahier petit format 1 contribution imprimée collée au ruban adhésif et
2019
2019
2019
Estampillé
une contribution manuscrite (10/01/2019).
2115 W 158
Lée (64329)
1 feuille volante indiquant  que le cahier, ouvert le 21 /01/2019, n'a reçu
2019
2019
2019
Estampillé
aucune contribution, 1 p. (19 /02/ 2019).
2115 W 159
Lème (64332)
1 cahier contenant 1 contribution manuscrite, 1 contribution imprimée,
2019
2019
2070
Plusieurs contributions contiennent
Estampillé
et 1 copie de courrier électronique (26/01/2019).
des informations susceptibles de
porter atteinte à la vie privée.
2115 W 160
Leren (64334)
2 feuilles volantes contenant 1 contribution manuscrite (04/03/2019).
2019
2019
2070
1 contribution contient des
Estampillé
informations susceptibles de porter
atteinte à la vie privée
2115 W 161
Lescar (64335)
1 cahier à reliure plastique contenant la lettre du Président de la
2019
2019
2019
Estampillé
République, 8 contributions manuscrites, 2 contributions
et folioté
imprimées(22/02/2019).
2115 W 162
Lespourcy (64338)
2 feuilles agrafées indiquant que le cahier n'a reçu aucune contribution,
2019
2019
2019
Estampillé
(25/01/ 2019).
2115 W 163
Lestelle-Bétharram  1 feuille volante indiquant qu'un cahier de doléance a été ouvert (24 /01/  2019
2019
2019
Estampillé
(64339)
2019), le cahier n'a pas été envoyé à la Préfecture.
2115 W 164
Limendous (64343)
1 cahier contenant 3 contributions manuscrites.(19/01/2019).
2019
2019
2019
Estampillé
2115 W 165
Livron (64344)
1 cahier à spirales contenant 1 contribution manuscrite (22/02/2019).
2019
2019
2019
Estampillé
et folioté
2115 W 166
Lons (64348)
21 feuilles agrafées contenant, le bordereau d'envoi, 7 contributions
2019
2019
2070
Plusieurs contributions contiennent
Estampillé
manuscrites, 3 contributions imprimées (21/02/2019).
des informations susceptibles de
porter atteinte à la vie privée.
2115 W 167
Loubieng (64349)
1 cahier à reliure plastique contenant 2 contributions imprimées et
2019
2019
2019
Estampillé
collées.(22/02/2019).
et folioté
Page 13 de 35

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
BORDEREAU DE VERSEMENT N° 2115 W
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PRÉFECTURE,  SECRÉTARIAT  GÉNÉRAL, CAHIERS DE  DOLÉANCES
Cote
Désignation des documents
Année de  Année de   Année de
Observations
2115 W 168
Louhossoa (64350)
1 cahier à pochettes plastique, contenant 1 contribution manuscrite, 3
début
2019
fin
2019
commun
2070 i
doit on retirer le cahier à pochette
Estampillé
cabilité
contributions imprimées, 1 copie d'une contribution par courrier
plastique ?
électronique du Collectif des petits patrons et artisans, antenne locale, 1
1 contribution contient des
p. (21/02/2019), 6 feuilles agrafées (copies du contenu du cahier).
informations susceptibles de porter
atteinte à la vie privée
2115 W 169
Lourenties (64352)
1 feuille volante indiquant qu'un cahier a été ouvert, sans autre
2019
2019
2019
Estampillé
information ni envoi, 1 p.(25/01/2019).
2115 W 170 Louvie-Juzon (64353) 1 cahier contenant 2 contributions manuscrites (09/01/2019).
2019
2019
2019
Estampillé
2115 W 171
Louvie-Soubiron
1 cahier petit format contenant 2 contributions manuscrites (s.d.).
2019
2019
2019
Estampillé
(64354)
2115 W 172
Louvigny (64355)
1 cahier petit format contenant 1 contribution manuscrite, contenant, le
2019
2019
2019
Estampillé
bordereau d'envoi agrafé (20/02/2019).
2115 W 173
Luc-Armau (64356)
1 feuille volante indiquant que le cahier n'a reçu aucune contribution,1 p.  2019
2019
2019
Estampillé
(17/12/ 2018).
2115 W 174
Lucarré (64357)
2 feuilles agrafées contenant 1 contribution imprimée (18/12/2019).
2018
2019
2019
Estampillé
1 contribution contient des
informations susceptibles de porter
atteinte à la vie privée
2115 W 175
Lucgarier (64358)
2 feuilles agrafées indiquant que le cahier n'a reçu aucune contribution,
2019
2019
2019
Estampillé
3. p (26/02/2019).
2115 W 176 Lucq-de-Béarn (64359) 1 cahier à reliure plastique, contenant 4 contributions imprimées (s.d.).
2019
2019
2019
Estampillé
2115 W 177
Lussagnet-Lusson
6 feuilles agrafées contenant 5 contributions, dont 2 copies de courriers
2019
2019
2070
1 contribution contient des
Estampillé
(64361)
au Président de la République datant de 2017 et 2018.
informations susceptibles de porter
atteinte à la vie privée
2115 W 178
Luxe-Sumberraute
3 feuilles agrafées contenant 1 contribution manuscrite (s.d.).
2019
2019
2019
Estampillé
(64362)
2115 W 179
Macaye (64364)
1 cahier à spirales petit format contenant 1 contribution manuscrite
2019
2019
2019
Estampillé
collée (s.d.).
2115 W 180
Mascaraàs-Haron
1 feuille volante indiquant que le cahier n'a reçu aucune contribution, 1.
2019
2019
2019
Estampillé
(64366)
p (24  /01/  2019)
2115 W 181
Maslacq (64367)
4 feuilles agrafées constituant  1 copie de contribution manuscrite, une
2018
2019
2019
Estampillé
contribution imprimée, 1 p. (décembre 2018).
Contient en particulier : une impression de contribution sous forme de
correspondance électronique du Collectif des petits patrons et artisans,
antenne Maslacq (décembre 2018).
Page 14 de 35

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
BORDEREAU DE VERSEMENT N° 2115 W
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PRÉFECTURE,  SECRÉTARIAT  GÉNÉRAL, CAHIERS DE  DOLÉANCES
Cote
Désignation des documents
Année de  Année de   Année de
Observations
2115 W 190
Mialos (64383)
10 feuilles agrafées contenant 2 copies de contributions manuscrites, 2
début
2019
fin
2019
commun
2070 i 1 contribution contient des
Estampillé
cabilité
copies de contributions imprimées (s.d.).
informations susceptibles de porter
atteinte à la vie privée
2115 W 191
Miossens-Lanusse
1 cahier petit format, contenant une contribution manuscrite, le
2019
2019
2019
Estampillé
(64385)
bordereau de transmission agrafé (s.d.).
2115 W 192
Mirepeix (64386)
1 feuille volante, copie d'une contribution manuscrite et une imprimée
2019
2019
2070
Estampillé
(s.d.).
2115 W 193
Moncla (64392)
1 feuille volante indiquant indiquant que les communes de Castetpugon,
2019
2019
2019
Estampillé
Saint-Jean-Poutge, Moncla et Tadousse-Ussau n'ont reçu aucune
contribution, 1 p. (26 /02/ 2019).
2115 W 194
Monein (64393)
1 dossier constitué de 5 cahiers à reliure plastique différenciés par thème
2018
2019
2019
Estampillé
: transition écologique : 10 contributions, Expression libre : 6
contributions manuscrites, 1 imprimée, la fiscalité et les dépenses
publiques : 8 contributions manuscrites, 1 imprimée, l'organisation de
l'état et des services publics : 3 contributions manuscrites, La démocratie
et la citoyenneté : 9 contributions manuscrites, 9 feuilles agrafées
constituant 1 copie de contribution imprimée et une copie de
contribution manuscrite (8/12/2018).
2115 W 195
Monpezat (64394)
1 cahier à reliure plastique contenant 3 contributions manuscrites et 1
2019
2019
2070
1 contribution contient des
Estampillé
contribution imprimée (janvier 2019).
informations susceptibles de porter
et folioté
atteinte à la vie privée
2115 W 196
Monségur (64395)
12 feuilles agrafées, copies de 7 contributions imprimées et une
2019
2019
2019
Estampillé
contribution manuscrite (janvier- fevrier 2019).
2115 W 197
Mont (64396)
4 feuilles agrafées contenant 2 contributions manuscrites, dont une
2019
2019
2070
1 contribution contient des
Estampillé
contribution d'un habitant de Lagor adressée à huit autres communes
informations susceptibles de porter
(Abidos, Abos, Arance, Lacq, Lendresse, Noguères, Pardies) photocopié, 2
atteinte à la vie privée
p. (12/02/2019).
2115 W 198
Montaner (64398)
7 feuilles contenant 2 contributions manuscrites et une contribution
2019
2019
2019
Estampillé
imprimée (18/02/2019).
2115 W 199
Montardon (64399)
1 cahier à spirale contenant 2 contributions manuscrites, 2 feuilles
2019
2019
2070
Plusieurs contributions contiennent
Estampillé
volantes constituant une contribution imprimée, une copie de
des informations susceptibles de
correspondance électronique (janvier-février 2019).
porter atteinte à la vie privée.
2115 W 200
Montaut (64400)
2 feuilles agrafées contenant 2 contributions manuscrites (février 2019).
2019
2019
2070
1 contribution contient des éléments
Estampillé
Contient aussi le bordereau d'envoi (20/02/2019).
accusateurs vis-à-vis d'une personne
de la commune dont l'adresse apparaît
Page 16 de 35

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
BORDEREAU DE VERSEMENT N° 2115 W
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PRÉFECTURE,  SECRÉTARIAT  GÉNÉRAL, CAHIERS DE  DOLÉANCES
Cote
Désignation des documents
Année de  Année de   Année de
Observations
2115 W 201
Morlaàs (64405)
1 cahier à reliure plastique contenant 9 contributions manuscrites dont
début
2019
fin
2019
commun
2019 i
Estampillé
cabilité
une agrafée, une contribution imprimée collée, 6 feuilles volantes
et folioté
constituant 2 contributions manuscrites (décembre 2018-janvier 2019).
2115 W 202
Morlanne (64406)
11 feuilles agrafées contenant 2 contributions manuscrites (décembre
2018
2019
2019
Estampillé
2018),
Contient aussi le bordereau d'envoi (27/02/2019).
2115 W 203
Mouguerre (64407)
Cahier contenant cinq contributions manuscrites et trois contributions
2019
2019
2070
Une contribution contient des
Estampillé
imprimées, 1 p. (janvier-fervier 2019).
informations susceptibles de porter
atteinte à la vie privée
2115 W 204
Moumour (64409)
une chemise contenant 1 contribution manuscrite, 1 p. (s.d.).
2018
2019
2019
Estampillé
Contient en particulier : une impression de contribution sous forme de
correspondance électronique du Collectif des petits patrons et artisans,
antenne Moumour (8/12/2018).
2115 W 205
Narcastet (64413)
2 feuilles doubles mentioné " aucune annotation", 2 p. (21/12/2019).
2019
2019
2019
Estampillé
2115 W 206
Navailles-Angos
Cahier contenant 2 contributions imprimées, 1 p. (25/01/2019)
2019
2019
2019
Estampillé
(64415)
2115 W 207
Navarrenx (64416)
1 feuille volante indiquant qu'il n'y a pas eu de doléances, 1 p
2018
2019
2019
Estampillé
(17/12/2018)
2115 W 208
Nay (64417)
Cahier contenant 5 contributions manuscrites et 4 feuilles volantes
2018
2019
2070
Plusieurs contributions contiennent
Estampillé
constituant 3 contributions  sous forme de correspondance électronique
des informations susceptibles de
(janvier 2019) et une contribution imprimée (s.d.)
porter atteinte à la vie privée.
2115 W 209
Nousty (64419)
1 feuille volante indiquant que la mairie sera ouverte le lendemain, 1 p. (
2018
2018
2019
Estampillé
7 /12/ 2018).
2115 W 210 Ogeu-les-Bains (64421) 1 cahier contenant 3 contributions manuscrites  (janvier 2018) et 6
2019
2019
2019
Estampillé
feuilles volantes constituant 2 contributions imprimées (reçues les
22/12/2019).
2115 W 211
Orègue (64425)
1 feuille volante constituant 1 contribution imprimée, 1 p . (s.d.)
2019
2019
2019
Estampillé
2115 W 212
Orsanco (64429)
5 feuilles agrafées contistuant 1 contribution imprimée, 5 p. (s.d.)
2019
2019
2019
Estampillé
Contient aussi : des copies de correspondance électronique entre la
et folioté
mairie et la préfecture (décembre 2018).
2115 W 213
Orthez (64430)
9 feuilles agrafées constituant 6 contributions manuscrites et
2019
2019
2019
Estampillé
contributions imprimées (s.d.)
et folioté
2115 W 214 Os-Marsillon (64431) 1 cahier à reliure plastique contenant trois contributions manuscrites, 1
2019
2019
2019
Estampillé
p. (s.d.).
et folioté
Page 17 de 35

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
BORDEREAU DE VERSEMENT N° 2115 W
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PRÉFECTURE,  SECRÉTARIAT  GÉNÉRAL, CAHIERS DE  DOLÉANCES
Cote
Désignation des documents
Année de  Année de   Année de
Observations
2115 W 215 Osse-en-Aspe (64433)  30 feuilles agrafées constituant  2 contributions manuscrites et 1
début
2019
fin
2019
commun
2070 i Une contribution contient des
Estampillé
cabilité
contribution imprimée (janvier 2019), 6 contributions sous forme de
informations susceptibles de porter
questionnaire imprimé du grand débat national, à remplir sur des thèmes
atteinte à la vie privée
différents (s.d.).
2115 W 216
Ossenx (64434)
5 feuilles agrafées imprimées sous forme de tableau indiquant qu'il n'y a
2019
2019
2019
Estampillé
aucune contribution (janvier 2019).
2115 W 217
Osserain-Rivareyte
4 feuilles agrafées constituant 2 copies de contributions manuscrites
2019
2019
2019
Estampillé
(64435)
(s.d.).
Contient en particulier : une impression de contribution sous forme de
correspondance électronique du Collectif des petits patrons et artisans,
antenne Osserain-Rivareyte (décembre 2018).
2115 W 218
Ossès (64436)
7 feuilles agrafées constituant 2 contributions manuscrites (s.d.).
2019
2019
2070
Une contribution contient des
Estampillé
informations susceptibles de porter
atteinte à la vie privée.
2115 W 219
Ouillon (64438)
1 feuille volante indiquant que le cahier de doléance n'a pas reçu de
2019
2019
2019
Estampillé
contribution, 1 p. 25/01/2019).
2115 W 220
Ousse (64439)
7 feuilles agrafées constituant 4 contributions manuscrites, deux
2019
2019
2019
Estampillé
contributions imprimées
2115 W 221
Pardies (64443)
6 feuilles agrafées constituant  3 contributions dont une contribution
2019
2019
2019
Estampillé
d'un habitant de Lagor adressée à huit autres communes  (Abidos, Abos,
Arance, Lacq, Lendresse, Mont, Noguères ) photocopié,  (février 2019).
Contient aussi le bordereau d'envoi (21/02/2019).
2115 W 222 Pardies-Pietat (64444) 1 cahier petit format contenant une contribution manuscrite et une
2019
2019
2070
Plusieurs contributions contiennent
Estampillé
contribution imprimée (11/02/2019).
des informations susceptibles de
Contient aussi une  contribution manuscrite reçue par voie postale, 2 p.
porter atteinte à la vie privée.
(s.d.).
Voir s'il n'y a pas lieu de créer une
subdivision
2115 W223/1
Pau (64445)
[Hôtel de ville] : 1 registre contenant de nombreuses contributions
2019
2019
2019
contributions non comptées.
Estampillé
manuscrites, imprimées et collées (16/01/2019 - 21 /02/ 2019).
Contient en particulier :" Lettre ouverte au gouvernement français",
communiqué de la Fondation Brigitte-Bardot, 1 p. (sd).
2115 W223/2
Pau (64445)
[Hôtel de ville]: 3 feuilles volantes constituant 1 contribution manuscrite
2019
2019
2070
Une contribution contient des
Estampillé
et une contribution imprimée dont une reçue directement en
informations susceptibles de porter
préfecture.(s.d, avant 21 /02/ 2019, 22 /02/ 2019).
atteinte à la vie privée.
2115 W 224
Pau (64445)
Centre social La Pépinière : 1 registre contenant 1 contribution
2019
2019
2019
Estampillé
manuscrite (s.d).
2115 W 225
Pau (64445)
Médiathèque André-Labarrère : 1 registre, sans contribution (s.d).
2019
2019
2019
Estampillé
Page 18 de 35

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
BORDEREAU DE VERSEMENT N° 2115 W
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PRÉFECTURE,  SECRÉTARIAT  GÉNÉRAL, CAHIERS DE  DOLÉANCES
Cote
Désignation des documents
Année de  Année de   Année de
Observations
2115 W 226
Pau (64445)
Centre social du Hameau : 1 registre contenant 8 contributions
début
2019
fin
2019
commun
2019 i
Estampillé
cabilité
manuscrites       (13/02/2019).
2115 W 227
Pau (64445)
Lieu à préciser  de Sarragosse : 1 registre, contenant 4 contributions
2019
2019
2019
Estampillé
manuscrites (18/01/2019 - 14 /02/ 2019).
2115 W 228
Pau (64445)
Lieu à préciser de L'Ousse-des-Bois : 1 registre contenant 2 contributions
2019
2019
2019
Estampillé
manuscrites (21, 22 janvier 2019).
2115 W 229
Pau (64445)
Maison de la jeunesse et de la culture des Fleurs : 1 registre contenant 6
2019
2019
1019
Estampillé
contributions manuscrites (s.d).
2115 W 230
Pau (64445)
Maison de la jeunesse et de la culture du Laü : 1 registre contenant 4
2019
2019
1019
Estampillé
contributions manuscrites (s.d).
2115 W 231
Pau
Hôtel du Département. "Cahier de propositions citoyennes" ouvert à
2019
2019
1019
Estampillé
l'initiative du Conseil départemental contenant  9 contributions
manuscrites (s.d).
2115 W 232
Peyrelongue-Abos
2 feuilles agrafées contenant une contribution manuscrite (17/12/2018).
2019
2019
2070
Une contribution contient des
Estampillé
(64446)
informations susceptibles de porter
atteinte à la vie privée
2115 W 233
Poey-de-Lescar
1 cahier à reliure plastique contenant,  six contributions manuscrites, une  2019
2019
2019
Estampillé
(64448)
contribution imprimée agrafée. Une feuille volante constituant le
et folioté
bordereau d'envoi (21/12/2018).
2115 W 234
Pontacq (64453)
6 feuilles agrafées contenant une contribution manuscrite et une
2019
2019
2070
Une contribution contient des
Estampillé
contribution imprimée, une feuille volante constituant une contribution
informations susceptibles de porter
manuscrite                   (20/12/2018).
atteinte à la vie privée
2115 W 235 Poursiugues-Boucoue  1 cahier petit format à spirale contenant une contribution manuscrite, 2
2019
2019
2070
Plusieurs contributions contiennent
Estampillé
(64457)
feuilles volantes constituant deux contributions imprimées (10/02/2019).
des informations susceptibles de
et folioté
porter atteinte à la vie privée.
2115 W 236
Précilhon (64460)
1 feuille double contenant une contribution manuscrite (15/02/2019).
2019
2019
2019
Estampillé
2115 W 237
Rébénacq (64463)
1 cahier à reliure plastique, contenant deux contributions manuscrites, 9
2019
2019
2019
Estampillé
feuilles agrafées, contenant deux copies de contributions manuscrites, 2
copies d'une couverture d'un livre. Une impression de contribution sous
forme de correspondance électronique du Collectif des petits patrons et
artisans, antenne  Rébénacq (8/12/2018).
Contient aussi le bordereau d'envoi (21/02/2019).
2115 W 238
Rontignon (64467)
1 cahier à spirale contenant une contribution manuscrite (24/01/2019).
2019
2019
2019
Estampillé
Contient aussi : bordereau d'envoi (21/02/2019).
2115 W 239
Saint-Abit (64469)
1 feuille volante indiquant que le cahier n'a reçu aucune contribution, 1
2019
2019
2019
Estampillé
p. (24/01/2019).
2115 W 240 Saint-Armou (64470) 1 feuille volante indiquant que le cahier n'a reçu aucune contribution, 2
2019
2019
2019
Estampillé
p. (25/01/2019).
Page 19 de 35

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
BORDEREAU DE VERSEMENT N° 2115 W
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PRÉFECTURE,  SECRÉTARIAT  GÉNÉRAL, CAHIERS DE  DOLÉANCES
Cote
Désignation des documents
Année de  Année de   Année de
Observations
2115 W 241
Saint-Boes (64471)
1 feuille volante indiquant que le cahier n'a reçu aucune contribution, 2
début
2019
fin
2019
commun
2019 i
Estampillé
cabilité
p. (21/02/2019).
2115 W 242 Saint-Castin (64472) 1 feuille volante indiquant que le cahier n'a reçu aucune contribution, 2
2019
2019
2019
Estampillé
p. (20/02/2019).
2115 W 243 Sainte-Colome (64473) 1 feuille volante indiquant que le cahier n'a reçu aucune contribution, 2
2019
2019
2019
Estampillé
p. (11/01/2019).
2115 W 244 Saint-Esteben (64476) 1 feuille double constituant le cahier de doléance vierge ou est agrafée 1
2019
2019
2019
Estampillé
feuille  indiquant qu'aucune contribution n'a été reçue (s.d.).
2115 W 245
Saint-Goin (64481)
Cahier contenant une contribution manuscrite, 1 p. (10/01/2019).
2019
2019
2019
Estampillé
2115 W 246
Saint-Jean-de-Luz
2 cahiers contenant au total : 37 contributions manuscrites dont une sur
2019
2019
2070
Plusieurs contributions contiennent
Estampillé
(64483)
feuille agrafée, 5 contributions imprimées agrafées dont une collée, 2
des informations susceptibles de
feuilles volantes constituant une contribution manuscrite.
porter atteinte à la vie privée.
Contient aussi : correspondance entre Mairie et la Préfecture, 2 p.
Voir s'il n'y a pas lieu de créer une
(21/01/2019).
subdivision
2115 W 247
Saint-Jean-le-Vieux  Cahier contenant huit contributions manuscrites dont cinq collées, 1 p.
2018
2019
2070
Plusieurs contributions contiennent
Estampillé
(64484)
(20/12/2018).
des informations susceptibles de
porter atteinte à la vie privée.
2115 W 248
Saint-Jean-Pied-de-
17 feuilles agrafées constituant six contributions manuscrites, quatre
2019
2019
2019
Estampillé
Port (64485)
contributions imprimées collées dont une impression de correspondance
électronique, 17 p. (22/01/2019).
2115 W 249
Saint-Jean-Poudge
1 feuille volante indiquant que les communes de Castetpugon, Saint-jean-
2019
2019
2019
Estampillé
(64486)
Poutge, Montcla et Tadousse-Ussau n'ont reçu aucune contribution, 1 p.
(26 /02/ 2019).
2115 W 250
Saint-Just-Ibarre
1 cahier à reliure plastique contenant 2 contributions manuscrites
2019
2019
2019
Estampillé
(64487)
(janvier- février 2019). reçu après le versement initial.
Contient également : 1 feuille volante indiquant que le cahier n'a reçu
aucune contribution, 1 p. (25/01/2019).
Page 20 de 35

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
BORDEREAU DE VERSEMENT N° 2115 W
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PRÉFECTURE,  SECRÉTARIAT  GÉNÉRAL, CAHIERS DE  DOLÉANCES
Cote
Désignation des documents
Année de  Année de   Année de
Observations
2115 W 259
Sare (64504)
17 feuilles agrafées constituant une contribution manuscrite
début
2019
fin
2019
commun
2019 i
Estampillé
cabilité
(14/01/2019).
Contient aussi : la lettre du Président de la République.
2115 W 260
Saucède (64508)
4 feuilles agrafées constituant deux copies de  contributions manuscrites
2019
2019
2019
Estampillé
(s.d.)
2115 W 261
Sault-de-Navailles
1 cahier contenant cinq contributions manuscrites dont trois collées et
2019
2019
2019
Estampillé
(64510)
trois contributions imprimées, 1 p. (21/01/2019).
2115 W 262
Sauvagnon (64511)
1 cahier contenant quatre contributions manuscrites, deux contributions
2019
2019
2019
Voir s'il n'y a pas lieu de subdivier
Estampillé
imprimés agrafées, 1 p. (14/01/2018). Contributions manuscrites, 6 p.
l'article pour les contributions
et folioté
Contient aussi le bordereau d'envoi (19/02/2019).
manuscrites.
2115 W 263 Sauveterre-de-Béarn  1 cahier contenant six contributions manuscrites, 1 p. (19/12/2018).
2019
2019
2019
Estampillé
(64513)
Contient aussi : correspondance entre mairie et la préfecture, 2 p.
(24/01/2019).
2115 W 264
Seby (64514)
7 feuilles agrafées constituant 1 copie de contribution manuscrite (s.d.).
2019
2019
2019
Estampillé
2115 W 265
Sedzère (64516)
1 cahier contenant six contributions manuscrites, quatre contributions
2019
2019
2019
Estampillé
imprimées collées, 1 p. (15/12/2018).
2115 W 266
Sendets (64518)
3 feuilles agrafées constituant trois contributions manuscrites, 3 p.
2019
2019
2019
Estampillé
(07/01/2019).
2115 W 267 Serres-Castet (64519) 1 cahier à spirales contenant  14 contributions manuscrites, dont une en
2018
2019
2070
Plusieurs contributions contiennent
Estampillé
copie, collée sur le cahier (l'original étant sur 3 feuilles volantes), trois
des informations susceptibles de
et folioté
contributions imprimées collées, 3 impressions de contribution sous
porter atteinte à la vie privée.
forme de correspondance électronique dont celle du Collectif des petits
patrons et artisans, antenne Serres-Castet (8/12/2018).
2115 W 268
Serres-Sainte-Marie  6 feuille agrafée constituant 1contribution imprimée (s.d.).
2019
2019
2019
Estampillé
(64521)
Contient aussi le bordereau d'envoi (19/02/2019).
et folioté
2115 W 269
Sevignacq-Meyracq  1 cahier contenant deux contributions manuscrites, 1 p. (s.d.), une
2019
2019
2019
dates à vérifier
Estampillé
(64522)
impression de contribution sous forme de correspondance électronique
du Collectif des petits patrons et artisans, antenne Sevignacq-Meyracq
(décembre 2018).
Contient aussi le bordereau d'envoi (21/02/2019).
2115 W 270
Sévignacq (64523)
1 cahier contenant cinq contributions manuscrites, 1 p. (18/01/201).
2019
2019
2019
Estampillé
2115 W 271 Simacourbe (64524) 2 feuilles agrafées constituant une impression de contribution sous
2019
2019
2019
Estampillé
forme de correspondance électronique du Collectif des petits patrons et
artisans, antenne Simacourbe (décembre 2018).
2115 W 272
Siros (64525)
1 cahier à reliure plastique contenant deux contributions manuscrites
2019
2019
2019
Estampillé
(janvier 2019).
Page 22 de 35

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
BORDEREAU DE VERSEMENT N° 2115 W
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PRÉFECTURE,  SECRÉTARIAT  GÉNÉRAL, CAHIERS DE  DOLÉANCES
Cote
Désignation des documents
Année de  Année de   Année de
Observations
2115 W 273
Souraïde (64527)
Cahier contenant deux contributions manuscrites, 1 p. (s.d.).
début
2019
fin
2019
commun
2019 i
Estampillé
cabilité
2115 W 274
Tadousse-Ussau
1 feuille volante indiquant que les communes de Castetpugon, Saint-jean-
2019
2019
2019
Estampillé
(64532)
Poutge, Moncla et Tadousse-Ussau n'ont reçu aucune contribution, 1 p.
(26 /02/ 2019).
2115 W 275
Tarsacq (64535)
1 feuille volante indiquant que le cahier n'a reçu aucune contribution, 1
2019
2019
2019
Estampillé
p. (21/02/2019).
2115 W 276
Trois-Villes (64537)
2 feuille volante indiquant que le cahier n'a reçu aucune contribution, 1
2019
2019
2019
Estampillé
p. (29/01/2019).
2115 W 277
Urdos (64542)
1 feuille volante indiquant qu'un cahier a été ouvert (25/01/2019).
2019
2019
2019
Estampillé
2115 W 278
Urepel (64543)
1 feuille volante indiquant que le cahier n'a reçu aucune contribution
2019
2019
2019
Estampillé
(30/01/2019).
2115 W 279
Urost (64544)
1 feuille volante indiquant que le cahier n'a reçu aucune contribution
2019
2019
2019
Estampillé
(20/02/2019).
2115 W 280
Urrugne (64545)
"Cahiers citoyens" : 1 cahier constitué à posteriori de plusieurs
2019
2019
2070
Deux contributions, dont celle
Estampillé
contributions reçues séparément, une manuscrite et trois imprimées,
manuscrite, contiennent des
rangées selon un plan thématique (sd).
informations susceptibles de porter
atteinte à la vie privée.
2115 W 281
Urt (64546)
1 cahier contenant 13 feuilles constituant une impression de
2019
2019
2070
Une contribution contient des
Estampillé
correspondance électronique, agrafées (janvier 2019), 4 feuilles
informations susceptibles de porter
constituant une contribution imprimée, (s.d.).
atteinte à la vie privée
Contient aussi le bordereau d'envoi (21/02/2019).
2115 W 282
Ustaritz (64547)
26 feuilles détachées d'un cahier puis agrafées contenant des copies de :
2019
2019
2070
Plusieurs contributions contiennent
Estampillé
3 contributions sous forme de questionnaire imprimé du grand débat
des informations susceptibles de
national, à remplir sur des thèmes différents (s.d.).  1 contribution
porter atteinte à la vie privée.
imprimée,  6 copies de contributions manuscrites.
Contient aussi le bordereau d'envoi, (21 "mai" [mars] 2019).
2115 W 283
Uzein (64549)
1 feuille volante indiquant que le cahier n'a reçu aucune contribution, 1
2019
2019
2019
Estampillé
p. (25/01/2019).
2115 W 284
Uzos (64550)
1 cahier contenant 1 contribution imprimée collée (31/12/2019).
2018
2019
2070
Une contribution contient des
Estampillé
informations susceptibles de porter
atteinte à la vie privée
2115 W 285
Vignes (64557)
"Cahier de doléances et de propositions" : 1 cahier petit format
2019
2019
2019
Estampillé
contenant 2 contributions manuscrites, 2 feuilles volantes (16 /01/ 2019).
2115 W 286 Villefranque (64558) 2 feuilles agrafées constituant 2 contributions manuscrites, 2 p.
2019
2019
2019
Estampillé
(20/02/2019).
Page 23 de 35

annexe n° 1
Liste des communes pour lesquelles la préfecture n'a pas eu connaissance de
l'ouverture d'un cahier (aucune de celles-ci n'est mentionnée dans le bordereau)
Aast (64001)
Abère (64002)
Abitain (64004)
Alciette-Bascassan (64008)
Ahetze (64009)
Aincille (64011)
Ainhice-Mongelos(64013)
Aïnhoa (64014)
Alçay-Alçabéhéty-Sunharette (64015)
Les Aldudes (64016)
Alos-Sibas-Abense (64017)
Amorots-Succos (64019)
Andoins (64021)
Andrein (64022)
Angous (64025)
Anhaux (64026)
Anos (64027)
Anoye (64028)
Araux (64033)
Arbouet-Sussaute (64036)
Argelos (64043)
Arget (64044)
Arhansus (64045)
Arnéguy (64047)
Aroue-Ithorots-Olhaïby (64049)
Arrast-Larrebieu (64050)
Arraute-Charritte (64051)
Arrien (64053)
Arros-de-Nay (64054)
Arrosès (64056)
Arthez-d'Asson (64058)
Artigueloutan (64059)
Ascarat (64066)
Assat ( 64067)
Aste-Béon (64069)
Athos- Aspis (64071)
Aubous (64074)
Audaux (64075)
Auga (64077)
Auriac (64078)
Aurions-Idernes (64079)
Aussurucq (64081)

Auterrive (64082)
Aydie (64084)
Ayherre (64086)
Balansun (64088)
Baliracq-Maumusson (64090)
Baliros (64091)
Banca (64092)
Barcus (64093)
Barraute-Camu (64096)
Bassillon-Vauzé (64098)
Bedous (64104)
Béguios (64105)
Bellocq (64108)
Bénéjacq (64109)
Bentayou-Sérée (64111)
Bergouey-Viellenave (64113)
Berrogain-Laruns (64115)
Bétracq (64118)
Beyrie-sur-Joyeuse (64120)
Beyrie-en-Béarn (64121)
Biriatou (64130)
Boeil-Bezing (64133)
Bonnut (64135)
Borce (64136)
Bordères (64137)
Bougarber (64142)
Boumourt (64144)
Bugnein (64149)
Bunus (64150)
Burgaronne (64151)
Buros (64152)
Bussunarits-Sarrasquette (64154)
Bustince-Iriberry (64155)
Cabidos (64158)
Cadillon (64159)
Camou-Cihigue (64162)
Cardesse (64165)
Caro (64166)
Carrère (64167)
Casteide-Doat (64173)
Castéra-Loubix (64174)
Castétis (64177)
Castetnau-Camblong (64178)
Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (64181)
Castillon (Canton de Lembeye) (64182)
Caubios-Loos (64183)

Cescau (64184)
Claracq (64190)
Conchez-de-Béarn (64192)
Corbère-Abères (64193)
Coublucq (64195)
Crouseilles (64196)
Denguin (64198)
Diusse (64199)
Doumy (64203)
Escot (64206)
Escout (64209)
Escurès (64210)
Espiute (64215)
Esquiule (64217)
Etcharry (64221)
Etchebar (64222)
Ance-Féas (64225)
Fichous-Riumayou (64226)
Gabat (64228)
Gamarthe (64229)
Garindein (64231)
Garlède-Mondebat (64232)
Garos (64234)
Gayon (64236)
Gerderest (64239)
Gère-Bélesten (64240)
Géronce (64241)
Geüs d'Arzacq (64243)
Goès (64245)
Gomer (64246)
Guinarthe-Parenties (64251)
Gurs (64253)
Haut-de-Bosdarros (64257)
Haux (64258)
Hélette (64259)
Herrère (64261)
Higuères-Souye (64262)
L’Hôpital-Saint-Blaise (64264)
Hosta (64265)
Ibarrolle (64267)
Idaux-Mendy (64268)
Igon (64270)
Iholdy (64271)
Irissarry (64273)
Isturits (64277)
Jaxu (64283)

Juxue (64285)
Laà-Mondrans (64286)
Laàs (64287)
La Bastide-Clairence (64289)
Labastide-Monréjeau (64290)
Labastide-Villefranche (64291)
Labatut (64293)
Labets-Biscay (64294)
Labeyrie (64295)
Lacadée (64296)
Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut (64298)
Lagos (64302)
Laguinge-Restoue (64303)
Lahourcade (64306)
Lalongue (64307)
Lalonquette (64308)
Lanne-en-Barétous (64310)
Lannecaube (64311)
Lanneplaà (64312)
Lantabat (64313)
Larceveau-Arros-Cibits (64314)
Larrau (64316)
Larreule (64318)
Lasclaverie (64321)
Lasse (64322)
Lasserre (64323)
Lay-Lamidou (64326)
Lecumberry (64327)
Lées-Athas (64330)
Lembeye (64331)
Lescun (64336)
Lespielle (64337)
Lichans-Sunhar (64340)
Lichos (64341)
Licq-Athérey (64342)
Lohitzun-Oyhercq (64345)
Lombia (64346)
Lonçon (64347)
Lourdios-Ichère (64351)
Lurbe-Saint-Christau (64360)
Lys (64363)
Malaussanne (64365)
Maspie-Lalonquère-Juillacq (64369)
Mazerolles (64374)
Méharin (64375)
Menditte (64378)

Mendive (64379)
Méracq (64380)
Mesplède (64382)
Momas (64387)
Momy (64388)
Monassut-Audiracq (64389)
Moncaup (64390)
Moncayolle-Larrory-Mendibieu (64391)
Montagut (64397)
Mont-Disse (64401)
Montfort (64403)
Montory (64404)
Mouhous (64408)
Mourenx (64410)
Musculdy (64411)
Nabas (64412)
Narp (64414)
Noguères (64418)
Ogenne-Camptort (64420)
Oloron-Sainte-Marie (64422)
Oraàs (64423)
Ordiarp (64424)
Orin (64426)
Orion (64427)
Orriule (64428)
Ossas-Suhare (64432)
Ostabat-Asme (64437)
Ozenx-Montestrucq (64440)
Pagolle (64441)
Parbayse (64442)
Piets-Plasence-Moustrou (64447)
Poey-d'Oloron (64449)
Pomps (64450)
Ponson-Debat-Pouts (64451)
Ponson-Dessus (64452)
Pontiacq-Viellepinte (64454)
Portet (64455)
Pouliacq (64456)
Préchacq-Josbaig (64458)
Préchacq-Navarrenx (64459)
Puyoô (64461)
Ramous (64462)
Ribarrouy (64464)
Riupeyrous (64465)
Rivehaute (64466)
Roquiague (64468)

Saint-Dos (64474)
Sainte-Engrâce (64475)
Saint-Étienne-de-Baïgorry (64477)
Saint-Faust (64478)
Saint-Girons-en-Béarn (64479)
Saint-Gladie-Arrive-Munein (64480)
Saint-Jammes (64482)
Saint-Martin-d'Arrossa (64490)
Saint-Médard (64491)
Saint-Palais (64493)
Saint-Pé-de-Léren (64494)
Salles-Mongiscard (64500)
Sallespisse (64501)
Samsons-Lion (64503)
Sarpourenx (64505)
Sarrance (64506)
Saubole (64507)
Sauguis-Saint-Étienne (64509)
Sauvelade (64512)
Sedze- Maubecq (64515)
Séméacq-Blachon (64517)
Serres-Morlaàs (64520)
Soumoulou (64526)
Suhescun (64528)
Sus (64529)
Susmiou (64530)
Tabaille-Usquain (64531)
Tardets-Sorholus (64533)
Taron-Sadirac-Viellenave (64534)
Thèze (64536)
Uhart-Cize (64538)
Uhart-Mixe (64539)
Urcuit (64540)
Urdès (64541)
Uzan (64548)
Verdets (64551)
Vialer (64552)
Viellenave-d'Arthez (64554)
Viellenave-de-Navarrenx (64555)
Vielleségure (64556)
Viodos-Abense-de-Bas (64559)
Viven (64560
268
546

cahier ouvert, sans contribution
liste initiale (email de la Préfecture)
annonce non envoyé
cahier (ou feuilles) sans
annonce cahier présent en mairie
contribution, envoyé
aucune mention d'envoi
Ainharp (64012)
Ainharp (64012)
Accous (64006)
Asasp-Arros (64064)
Arbérats-Sillègue (64034)
Arbérats-Sillègue (64034)
Lacommande (64299)
Bidarray (64124)
Arbus (64037)
Arbus (64037)
Navarrenx (64416)
Charre (64186)
Arnos (64048)
Arnos (64048)
Saint-Esteben (64476)
L’Hôpital-d'Orion (64263)
Asasp-Arros (64064)
Autevielle-Saint-Martin-Bideren (64083)
Lourenties (64352)
Autevielle-Saint-Martin-Bideren (64083) Barinque (64095)
Meillon (64376)
Barinque (64095)
Bastanès (64099)
Nousty (64419)
Bastanès (64099)
Béhorléguy (64107)
Urdos (64542)
Béhorléguy (64107)
Bescat (64116)
Bescat (64116)
Beuste (64119)
Beuste (64119)
Bielle (64127)
Bidarray (64124)
Biron (64131)
Bielle (64127)
Bonloc (64134)
Biron (64131)
Bouillon (64143)
Bonloc (64134)
Burosse-Mendousse (64153)
Bouillon (64143)
Casteide-Cami (64171)
Burosse-Mendousse (64153)
Castetner (64179)
Casteide-Cami (64171)
Castetpugon (64180)
Castetner (64179)
Charritte-de-Bas (64187)
Castetpugon (64180)
Cuqueron (64197)
Charre (64186)
Espéchède (64212)
Charritte-de-Bas (64187)
Estialescq (64219)
Cuqueron (64197)
Gabaston (64227)
Domezain-Berraute (64202)
Ilharre (64272)
Domezain-Berraute (64202)
Eaux-Bonnes (64204)
Irouléguy (64274)

Espéchède (64212)
Issor (64276)
Estialescq (64219)
Jasses (64281)
Gabaston (64227)
Labastide-Cézéracq (64288)
Halsou (64255)
Lacarre (64297)
L’Hôpital-d'Orion (64263)
Lée (64329)
Hours (64266)
Lespourcy (64338)
Ilharre (64272)
Lestelle-Bétharram (64339)
Issor (64276)
Luc-Armau (64356)
Jasses (64281)
Lucgarier (64358)
Labastide-Cézéracq (64288)
Mascaraàs-Haron (64366)
Lacarre (64297)
Moncla (64392)
Lacommande (64299)
Ouillon (64438)
Lasseubetat (64325)
Saint-Abit (64469)
Lée (64329)
Saint-Armou (64470)
Lespourcy (64338)
Saint-Boès (64471)
Lestelle-Bétharram (64339)
Saint-Castin (64472)
Lourenties (64352)
Saint-Jean-Poudge (64486)
Luc-Armau (64356)
Saint-Just-Ibarre (64487)
Lucgarier (64358)
Saint-Michel (64492)
Mascaraàs-Haron (64366)
Saint-Vincent (64498)
Meillon (64376)
Sames (64502)
Moncla (64392)
Tadousse-Ussau (64532)
Navarrenx (64416)
Tarsacq (64535)
Nousty (64419)
Trois-Villes (64537)
Ouillon (64438)
Urepel (64543)
Saint-Abit (64469)
Urost (64544)
Saint-Armou (64470)
Saint-Boès (64471)

Saint-Castin (64472)
Saint-Esteben (64476)
Saint-Jean-Poudge (64486)
Saint-Just-Ibarre (64487)
Saint-Michel (64492)
Saint-Vincent (64498)
Sames (64502)
Tadousse-Ussau (64532)
Tarsacq (64535)
Trois-Villes (64537)
Urdos (64542)
Urepel (64543)
Urost (64544)

liste initiale (email de la Préfecture)
annonce qu'il y a eu contribution
non envoyée ou transmise ailleurs
Ainharp (64012)
Eaux-Bonnes (64204)
Arbérats-Sillègue (64034)
Halsou (64255)
Arbus (64037)
Hours (64266)
Arnos (64048)
Lasseubetat (64325)
Asasp-Arros (64064)
Autevielle-Saint-Martin-Bideren (64083)
Barinque (64095)
Bastanès (64099)
Béhorléguy (64107)
Bescat (64116)
Beuste (64119)
Bidarray (64124)
Bielle (64127)
Biron (64131)
Bonloc (64134)
Bouillon (64143)
Burosse-Mendousse (64153)
Casteide-Cami (64171)
Castetner (64179)
Castetpugon (64180)
Charre (64186)
Charritte-de-Bas (64187)
Cuqueron (64197)
Domezain-Berraute (64202)
Eaux-Bonnes (64204)
Espéchède (64212)
Estialescq (64219)
Gabaston (64227)
Halsou (64255)
L’Hôpital-d'Orion (64263)
Hours (64266)
Ilharre (64272)
Irouléguy (64274)
Issor (64276)
Jasses (64281)
Labastide-Cézéracq (64288)
Lacarre (64297)
Lacommande (64299)
Lasseubetat (64325)
Lée (64329)
Lespourcy (64338)

Lestelle-Bétharram (64339)
Lourenties (64352)
Luc-Armau (64356)
Lucgarier (64358)
Mascaraàs-Haron (64366)
Meillon (64376)
Moncla (64392)
Navarrenx (64416)
Nousty (64419)
Ouillon (64438)
Saint-Abit (64469)
Saint-Armou (64470)
Saint-Boès (64471)
Saint-Castin (64472)
Saint-Esteben (64476)
Saint-Jean-Poudge (64486)
Saint-Just-Ibarre (64487)
Saint-Michel (64492)
Saint-Vincent (64498)
Sames (64502)
Tadousse-Ussau (64532)
Tarsacq (64535)
Trois-Villes (64537)
Urdos (64542)
Urepel (64543)
Urost (64544)