BORDEREAU DE VERSEMENT D’ARCHIVES PUBLIQUES
AUX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
Numéro de versement : 2947 W
Nom du service versant : Préfecture des Vosges.
Date de versement : 5 et 30 avril 2019
Nombre d’articles : 02
(prise en charge)
Dates extrêmes : 2019
Métrage linéaire : 0,40 ml
SOMMAIRE du VERSEMENT
Cahiers d’expression citoyenne des communes du département des Vosges
SIGNATURES
À Épinal, le
À Épinal, le
Le responsable du Service versant
Le chef du service
des Archives départementales
François PÉTRAZOLLER
N°
Dates
d’articles
ANALYSE SOMMAIRE
extrêmes
Cahiers d’expression citoyenne des communes du département des Vosges
(également appelés « Cahiers de doléances », et « cahiers citoyens »)
mis à disposition de la population de certaines communes (et d’un Établissement
d’hébergement de personnes âgées ainsi que d’une communauté de paroisses) des
Vosges suite aux manifestations des « Gilets Jaunes » à partir de novembre 2018, et de
l’organisation du Grand débat national du 15 janvier au 15 mars 2019.
Conformément à la note ministérielle du 20 mars 2019 et aux directives du Service
interministériel des Archives de France, les cahiers d’expression citoyenne des Vosges
sont versés aux Archives départementales. Les fichiers issus de la numérisation de l’une
ou de l’autre vague, numérisés hors de tout contexte garantissant la fiabilité de la copie,
ne sont pas conservés.
Les cahiers originaux transmis par les communes à la Préfecture comprennent en réalité
des documents divers :
-
Cahiers (registres) proprement dits, issus du commerce courant, remplis
manuscritement ou comprenant des courriels ou courriers imprimés collés, signés ou
non, paraphés par la mairie ou non
-
Feuillets à remplir (conçus par l’association des maires ruraux des Vosges, ou
feuillets vierges simples) rassemblés en liasses, comprenant parfois des courriels ou
courriers imprimés
-
Courriels ou courriers simples avec simple mention de la commune d’origine
-
Impressions de fichiers issus de la numérisation de cahiers.
Les cahiers ont été versés aux Archives départementales en deux étapes : le 5 avril 2019
(2e vague envoyée en Préfecture, numérisée et conservée par elle, les fichiers issus de la
numérisation ayant été envoyés à la Mission pour le Grand Débat national), et le 30 avril
(1re vague envoyée à la Mission sous la forme d’originaux, renvoyée par elle à la
Préfecture). Dans le descriptif qui suit, les communes qui ne portent pas de mention du
numéro de vague, relèvent de la seconde.
On a rassemblé dans la commune des Voivres des documents reçus à la fois de la
commune elle-même, et à l’Association des maires ruraux des Vosges dont le maire de la
commune est aussi le président.
Les deux versements des 5 et 30 avril ont été fusionnés et les cahiers séparés en deux
catégories (communicables immédiatement et non communicables immédiatement)
puis dans l’ordre alphabétique.
Communicabilité : conformément à la réglementation, sont communicables de plein
droit et immédiatement l’ensemble des documents sauf ceux qui à la fois contiennent
des informations personnelles et pourraient ne pas avoir été envoyés aux mairies par
leurs rédacteurs dans le but exclusif d’être joints aux cahiers d’expression citoyenne. Les
personnes ayant envoyé des informations, même personnelles, dans le but qu’elles
soient jointes aux cahiers d’expression citoyenne, sont réputées avoir accepté leur
divulgation au public.
Toutefois, toute personne souhaitant consulter les cahiers est tenue de signer un
formulaire l’engageant à ne pas divulguer d’information personnelle.
N°
Dates
d’articles
ANALYSE SOMMAIRE
extrêmes
1
Cahiers d’expression citoyenne immédiatement communicables : Communes inconnues
(cahier, feuillets), commune inconnue (Charmes ? cahier), commune inconnue
(Neufchâteau ? cahier), Anglemont (feuillets), Aouze (feuillets), Autreville (cahier), Ban-de-
Laveline (feuillets, 1re vague), Ban-de-Sapt (feuillets), Belmont-sur-Vair (feuillets), Biécourt
(cahier), Biffontaine (cahier), Bonvillet (feuillets), Brantigny (feuillets, 1re vague), Bruyères
(cahiers, 1re vague), Champ-le-Duc (feuillets, 1re vague), Charmois-l’Orgueilleux (feuillets),
Châtenois (cahier), Chavelot (cahier), Chavelot (cahier, 1re vague), Cheniménil (cahier),
Claudon (feuillet), Coussey (cahier), Darney (feuillets, 1 cahier), Darnieulles (cahier),
Deycimont (feuillets), Deyvillers (feuillets), Dogneville (cahier), Dombrot-le-Sec (feuillets),
Domèvre-sur-Durbion (cahier), Dommartin-les-Vallois (cahier), Dounoux (cahier), Estrennes
(cahier), Fays (cahier), Fraize (cahier), Fraize (cahier, 1re vague), Fresse-sur-Moselle
(cahiers), Grand (cahier), Gruey-les-Surance (feuillets, 1re vague), Housseras (feuillets),
Jarménil (feuillets, 1re vague), Juvaincourt (cahier, 1re vague), La Bresse (feuillets), La
Chapelle-aux-Bois (cahier, 1re vague), La Houssière (1 feuillet), La Neuveville-devant-
Lépanges (feuillets), La Petite-Raon (feuillets), La Vôge-les-Bains (feuillets), Laval-sur-
Vologne (feuillets), Laveline-du-Houx (cahier), Le Mont (feuillet), Le Roulier-devant-
Bruyères (feuillets), Le Syndicat (cahier, 1re vague), Les Voivres / Association des maires
ruraux des Vosges (synthèse nationale et cahier, 1re vague), Liffol-le-Grand (cahier)
2
Madonne-et-Lamerey (feuillets, 1re vague), Martigny-les-Bains (feuillets), Maxey-sur-Meuse
(cahier), Ménil-en-Xaintois (feuillet), Moncel-sur-Vair (cahier), Morelmaison (feuillets),
Nayemont-les-Fossés (feuillets, cahier), communauté de paroisses de Neufchâteau
(feuillets), Nomexy (cahier, 1re vague), Plainfaing (feuillets), Pleuvezain (feuillets, 1re vague),
Plombières-les-Bains (cahier), Poussay (feuillets), Provenchères-et-Colroy (feuillets),
Ramonchamp (feuillets), Raves (feuillet), Rebeuville (feuillets), Renauvoid (cahier, 1re vague),
Rochesson (feuillets, 1re vague), Sainte-Marguerite (feuillets, 1re vague), Sans-Vallois
(feuillets), Saulxures-sur-Moselotte (cahier, 1re vague), Saulxures-sur-Moselotte (feuillets),
Établissement d’hébergement de personnes âgées (EHPAD) de Saulxures-sur-Moselotte
(cahier), Sérocourt (feuillets), Sionne (feuillets), Trémonzey (cahier), Ubexy (feuillets, 1re
vague), Uriménil (cahier), Vagney (1 feuillet et 1 cahier), Valfroicourt (feuillets, 1re vague),
Vieux-Moulin (cahier), Ville-sur-Illon (feuillets), Vioménil (cahier), Vouxey (feuillets),
Wisembach (feuillets), Xamontarupt (cahier), Xertigny (cahier), Xonrupt-Longemer (feuillets)
Cahiers d’expression citoyenne non immédiatement communicables : Communes de
Bruyères (cahier), Chantraine (feuillets), Cornimont (cahier), Darney (feuillets), Entre-Deux-
Eaux (feuillets, 1re vague), Deinvillers (feuillets), Escles (feuillets), Esley (feuillets), Étival-
Clairefontaine (cahier), Ferdrupt (cahier, 1re vague), Frain (feuillets), Fresse-sur-Moselle
(cahier et feuillets, 1re vague), Gérardmer (feuillets), Golbey (feuillets), Grandrupt-de-Bains
(feuillets, 1re vague), Grandvillers (feuillets), Greux (feuillets), Jeuxey (feuillets), La Croix-
aux-Mines (feuillets, 1re vague), La Voivre (cahier), Landaville (feuillets), Le Thillot (feuillets),
Le Val-d’Ajol (feuillets, 1re vague), Lépanges-sur-Vologne (feuillets), Les Voivres / Association
des maires ruraux des Vosges (feuillets, 1re vague), Mirecourt (feuillets, 1re vague),
Offroicourt (feuillets, 1re vague), Padoux (feuillets), Pompierre (feuillets), Pouxeux
(feuillets), Raon-l’Étape (feuillets), Raon-sur-Plaine (cahier), Remoncourt (feuillets),
Rouvres-la-Chétive (feuillets), Saint-Étienne-lès-Remiremont (feuillets), Saint-Léonard
(feuillets), Saint-Michel-sur-Meurthe (feuillets), Saint-Nabord (feuillets), Sainte-Marguerite
(cahier et feuillets), Sanchey (cahier), Sandaucourt (feuillets), Senones (feuillets), Socourt
(feuillets, 1re vague), Taintrux (feuillets), Uzemain (feuillets), Vincey (cahier), Vomécourt
(feuillets).
