Archives départementales
d'Eure-et-Loir
1948 W - Préfecture, Cabinet,
cahiers de doléances du Grand
débat national.
Répertoire numérique détaillé.
par Anouchka Vogele
sous la direction de Cécile Figliuzzi, directrice des Archives départementales d'Eure-et-Loir.
Chartres, 2019
Introduction
1948 W - Préfecture, cabinet du Préfet, cahiers de
doléances du Grand débat national.
Présentation du fonds :
Cotes extrêmes
1948 W 1-65
Date de l'unité documentaire
2018-2019
Description physique
Les cahiers ont été versé déconditionnés (reliures manquantes) et sont composés de divers formats (cahiers sans reliure, feuilles
volantes, impressions).
Nombre d'éléments
110 unités dont 56 cahiers.
Métrage linéaire
0,30 ml
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Conseil départemental d’Eure-et-Loir, Archives départementales
Présentation du producteur :
Origine
Préfecture d'Eure-et-Loir.
Catégorie du producteur
Administration
Biographie ou histoire
La Préfecture d'Eure-et-Loir a plusieurs missions visant notamment à représenter l'Etat sur le territoire, à délivrer les titres, à
assurer la sécurité des personnes et des biens mais aussi le respect de la légalité de l'Etat de droit. Plusieurs autres missions peuvent
être également assurées telles que la lutte contre les exclusions ou encore le développement économique.
Historique de la conservation
Les cahiers de doléances ont été produits entre le dernier trimestre 2018 et le printemps 2019 dans le contaxte du Grand débat
national impulsé suite au mouvement dit des "gilets jaunes". Ces derniers ont été crées majoritairement par des communes et
alimentés par leurs habitants mais d'autres entités (permanences parlementaires, établissements d'enseignement ou entreprises)
ont également procédé à la rédaction de doléances.
Chaque commune, permanence ou autre entité qui s'est investie de la mise en place des cahiers a envoyé les doléances à la
Préfecture qui a transmis des copies de chaque cahier à la mission du Grand débat national au printemps 2019. Par ailleurs, ces
copies ont été transmises à la BNF pour numérisation et mise en ligne.
La note conjointe entre le Ministère de l'Intérieur et le Ministère de la culture datant du 20 mars 2019 a fixé l'obligation du transfert
des originaux aux Archives départementales. Le 03 avril 2019, les Archives départementales ont procédé à la récupération des
cahiers de doléances en Préfecture.
Communication et communicabilité :
Modalités d'entrée
Versement
Présentation du contenu
Le fonds est composé des cahiers de doléances envoyés par les mairies, les permanences parlementaires, un collège et une
entreprise du département d'Eure-et-Loir à la Préfecture dans le cadre de l'organisation du Grand débat national en 2019. Ces
documents contiennent les annotations de M. Brenez, stagiaire ENA de la Préfecture, chargé de rassembler les cahiers et de les
analyser.
Mode de classement
Les cahiers ont été séparés selon leur contexte de production (les cahiers récupérés via les communes qui ont été classés dans
l'ordre alphabétique, ceux récupérés via les permanences parlementaires et ceux envoyés directement à la Préfecture).
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Conformément à la note du 20 mars 2019 jointe au présent inventaire, les cahiers de doléances sont librement communicables y
compris s'ils contiennent des données à caractère personnel ou sensibles dans la mesure où les rédacteurs des doléances ont fait le
choix de les faire apparaître dans des cahiers en libre consultation en mairie.
En revanche, les courriers de doléances, lorsqu'ils ont pu être identifiés, contenant des données à caractère personnel et/ou
permettant d'émettre un jugement de valeur sur les personnes, ont été classés à part et sont communicables 50 ans après leur
production au nom de la protection de la vie privée, conformément à la loi sur la communicabilité des archives publiques de juillet
2008.
Cas des cahiers dans lesquels des courriers ont été insérés : dans la mesure où le consentement du rédacteur du courrier à la
publication, de ses écrits et de ses données personnelles n'est pas clairement établi, seule une communication par extrait des
données librement communicables sera possible.
Conditions d'utilisation
La reproduction et la réutilisation des documents sont soumises aux conditions décrites dans le règlement intérieur et le règlement
de réutilisation des données publiques des Archives départementales d’Eure-et-Loir.
En revanche, pour les cahiers pouvant contenir des courriers ou des mails rajoutés par les producteurs, les Archives proposent de
photocopier le document gratuitement, à l'exception desdits mails ou courriers contenant des données personnelles. Cette offre
exclut les cahiers communicables immédiatement et sera caduque une fois le délai de communicabilité échut.
Langue des unités documentaires
Français
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Les cahiers ont été récupérés déconditionnés.
Sources complémentaires :
Autre instrument de recherche
Série B (cahiers de doléances de 1789).
Copies
Des copies se trouvent à la mission du Grand débat national. Elles ont été numérisées et mises en ligne par la Bibliothèque nationale
de France.
Sources internes
Série B (cahiers de doléances de 1789).
Introduction
3
Indexation générale :
Typologie documentaire
cahier de doléance
Contexte historique
Grand débat national (2018-2019)
Organisme
Préfecture (Eure-et-Loir, France)
Lieu
Eure-et-Loir (département, France)
Information sur la description :
Rédacteur de la description
Anouchka Vogele, chargée d'études documentaires.
Date de création description
Vendredi 5 avril 2019
Date de mise à jour description
Jeudi 12 juillet 2019
Introduction
4
Corps de l'inventaire
Cahiers de doléances communales.
Amilly • 2019
Lieu : Amilly (Eure-et-Loir, France)
Sort final : Conservation
1948 W 1
Arcisses • 2019
Lieu : Arcisses (Eure-et-Loir, France ; commune nouvelle)
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
Commentaire sur la communicabilité : Cahier de doléances contenant des informations non communicables. Accès autorisé par
extraits.
Sort final : Conservation
1948 W 2
Bailleau-L'Evêque • 2019
Lieu : Bailleau-l'Evêque (Eure-et-Loir, France)
Sort final : Conservation
1948 W 3
Berchères-sur-Vesgre • 2019
Lieu : Berchères-sur-Vesgre (Eure-et-Loir, France)
Sort final : Conservation
1948 W 4
Boisville-la-Saint-Père • 2019
Lieu : Boisville-la-Saint-Père (Eure-et-Loir, France)
Sort final : Conservation
1948 W 5
Bonneval • 2019
Lieu : Bonneval (Eure-et-Loir, France)
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
Commentaire sur la communicabilité : Cahier de doléances comprenant des informations non communicables. Accès autorisé par
extraits.
Sort final : Conservation
1948 W 6
Bouglainval • 2019
Lieu : Bouglainval (Eure-et-Loir, France)
Sort final : Conservation
1948 W 7
Bû • 2019
Copie.
Lieu : Bû (Eure-et-Loir, France)
Sort final : Conservation
1948 W 8
Charbonnières • 2019
Lieu : Charbonnières (Eure-et-Loir, France)
Sort final : Conservation
1948 W 9
Chaudon • 2019
Lieu : Chaudon (Eure-et-Loir, France)
Sort final : Conservation
1948 W 10
Courville-sur-Eure • 2019
Lieu : Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, France)
Sort final : Conservation
1948 W 11
Dancy • 2019
Lieu : Dancy (Eure-et-Loir, France)
Commentaire sur la communicabilité : Cahier de doléances comprenant des informations non communicables. Accès autorisé par
extraits.
Sort final : Conservation
1948 W 12
Donnemain-Saint-Mamès • 2019
Lieu : Donnemain-Saint-Mamès (Eure-et-Loir, France)
Sort final : Conservation
1948 W 13
Dreux • 2019
Lieu : Dreux (Eure-et-Loir, France)
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
Commentaire sur la communicabilité : Cahier de doléances comprenant des informations non communicables. Accès autorisé par
extraits.
Sort final : Conservation
1948 W 14
Friaize • 2019
Lieu : Friaize (Eure-et-Loir, France)
Sort final : Conservation
1948 W 15
Garancières-en-Drouais • 2019
Lieu : Garancières-en-Drouais (Eure-et-Loir, France)
Sort final : Conservation
1948 W 16
Gilles • 2019
Lieu : Gilles (Eure-et-Loir, France)
Sort final : Conservation
1948 W 17
Guainville • 2019
Lieu : Guainville (Eure-et-Loir, France)
Corps de l'inventaire > Cahiers de doléances communales.
Sort final : Conservation
1948 W 18
Illiers-Combray • 2019
Lieu : Illiers-Combray (Eure-et-Loir, France)
Délai : 75 ans
Première année communicable : 2095
Commentaire sur la communicabilité : Cahier de doléances comprenant des informations non communicables dont des pièces
portant sur une procédure judiciaire en cours. Accès autorisé par extraits.
Sort final : Conservation
1948 W 19
La Chaussée-d'Ivry • 2019
Lieu : La Chaussée-d'Ivry (Eure-et-Loir, France)
Sort final : Conservation
1948 W 20
La Croix-du-Perche • 2019
Lieu : La Croix-du-Perche (Eure-et-Loir, France)
Sort final : Conservation
1948 W 21
La Loupe • 2019
Copie.
Lieu : La Loupe (Eure-et-Loir, France)
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
Commentaire sur la communicabilité : Cahier de doléances comprenant des informations non communicables. Accès autorisé par
extraits.
Sort final : Conservation
1948 W 22
Lèves • 2019
Lieu : Lèves (Eure-et-Loir, France)
Sort final : Conservation
1948 W 23
Loigny-la-Bataille • 2019
Lieu : Loigny-la-Bataille (Eure-et-Loir, France)
Sort final : Conservation
1948 W 24
Lucé • 2019
Copie.
Lieu : Lucé (Eure-et-Loir, France)
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
Commentaire sur la communicabilité : Cahier de doléances comprenant des informations non communicables. Accès autorisé par
extraits.
Sort final : Conservation
1948 W 25
Luisant • 2019
Lieu : Luisant (Eure-et-Loir, France)
Sort final : Conservation
Corps de l'inventaire > Cahiers de doléances communales.
1948 W 26
Maillebois • 2019
Lieu : Maillebois (Eure-et-Loir, France)
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
Commentaire sur la communicabilité : Cahier de doléances comprenant des informations non communicables. Accès autorisé par
extraits.
Sort final : Conservation
1948 W 27
Marchezais • 2019
Lieu : Marchezais (Eure-et-Loir, France)
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
Commentaire sur la communicabilité : Cahier de doléances comprenant des informations non communicables. Accès autorisé par
extraits.
Sort final : Conservation
1948 W 28
Mignières • 2019
Lieu : Mignières (Eure-et-Loir, France)
Sort final : Conservation
1948 W 29
Moléans • 2019
Lieu : Moléans (Eure-et-Loir, France)
1948 W 30
Montreuil • 2019
Copie.
Lieu : Montreuil (Eure-et-Loir, France)
Sort final : Conservation
1948 W 31
Morancez • 2019
Lieu : Morancez (Eure-et-Loir, France)
Sort final : Conservation
1948 W 32
Mottereau • 2019
Lieu : Mottereau (Eure-et-Loir, France)
Sort final : Conservation
1948 W 33
Nogent-le-Rotrou • 2019
Lieu : Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, France)
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
Commentaire sur la communicabilité : Cahier de doléances comprenant des informations non communicables. Accès autorisé par
extraits.
Sort final : Conservation
1948 W 34
Nonvilliers-Grand'houx • 2019
Corps de l'inventaire > Cahiers de doléances communales.
Supplément (manque la première partie).
Lieu : Nonvilliers-Grandhoux (Eure-et-Loir, France)
Sort final : Conservation
1948 W 35
Oulins • 2019
Lieu : Oulins (Eure-et-Loir, France)
Sort final : Conservation
1948 W 36
Prasville • 2019
Lieu : Prasville (Eure-et-Loir, France)
Sort final : Conservation
1948 W 37
Prunay-le-Gillon • 2019
Lieu : Prunay-le-Gillon (Eure-et-Loir, France)
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
Commentaire sur la communicabilité : Cahier de doléances ne contenant que des lettres ou des courriers comportant des
informations non communicables immédiatement.
Sort final : Conservation
1948 W 38
Saint-Denis-Lanneray • 2019
Lieu : Saint-Denis-Lanneray (Eure-et-Loir, France ; commune nouvelle)
Sort final : Conservation
1948 W 39
Saint-Lubin-des-Joncherets • 2019
Lieu : Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir, France)
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
Commentaire sur la communicabilité : Cahier de doléances comprenant des informations non communicables. Accès autorisé par
extraits.
Sort final : Conservation
1948 W 40
Saint-Prest • 2019
Copie.
Lieu : Saint-Prest (Eure-et-Loir, France)
Sort final : Conservation
1948 W 41
Saint-Sauveur-Marville • 2019
Lieu : Saint-Sauveur-Marville (Eure-et-Loir, France)
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
Commentaire sur la communicabilité : Cahier de doléances comprenant des informations non communicables. Accès autorisé par
extraits.
Sort final : Conservation
1948 W 42
Sours • 2019
Lieu : Sours (Eure-et-Loir, France)
Corps de l'inventaire > Cahiers de doléances communales.
Sort final : Conservation
1948 W 43
Terminiers • 2019
Lieu : Terminiers (Eure-et-Loir, France)
Sort final : Conservation
1948 W 44
Toury • 2019
Lieu : Toury (Eure-et-Loir, France)
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
Commentaire sur la communicabilité : Cahier de doléances comprenant des informations non communicables. Accès autorisé par
extraits.
Sort final : Conservation
1948 W 45
Tremblay-les-Villages • 2019
Lieu : Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, France ; commune associée)
Sort final : Conservation
1948 W 46
Trizay-Coutretôt-Saint-Serge • 2019
Lieu : Trizay-Coutretot-Saint-Serge (Eure-et-Loir, France)
Sort final : Conservation
1948 W 47
Unverre • 2019
Lieu : Unverre (Eure-et-Loir, France)
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
Commentaire sur la communicabilité : Cahier de doléances comprenant des informations non communicables. Accès autorisé par
extraits.
Sort final : Conservation
1948 W 48
Vert-en-Drouais • 2019
Lieu : Vert-en-Drouais (Eure-et-Loir, France)
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
Commentaire sur la communicabilité : Cahier de doléances ne contenant que des lettres ou des courriers comportant des
informations non communicables immédiatement.
Sort final : Conservation
1948 W 49
Villemeux-sur-Eure • 2019
Lieu : Villemeux-sur-Eure (Eure-et-Loir, France)
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
Commentaire sur la communicabilité : Cahier de doléances comprenant des informations non communicables. Accès autorisé par
extraits.
Sort final : Conservation
1948 W 50
Villiers-le-Morhier • 2019
Corps de l'inventaire > Cahiers de doléances communales.
Lieu : Villiers-le-Morhier (Eure-et-Loir, France)
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
Commentaire sur la communicabilité : Cahier de doléances comprenant des informations non communicables. Accès autorisé par
extraits.
Sort final : Conservation
1948 W 51
Yèvres • 2019
Lieu : Yèvres (Eure-et-Loir, France)
Sort final : Conservation
1948 W 52
Corps de l'inventaire > Cahiers de doléances communales.
Doléances
récupérées
par
les
permanences
parlementaires.
› 2ème circonscription.
Personne : Marleix, Olivier (député, Eure-et-Loir, France)
Nom propre : Marleix, Olivier (député, Eure-et-Loir, France)
Cahier de doléances • 2018-2019
Sort final : Conservation
1948 W 53
Courriers de doléances sans données à caractère personnel • 2018-2019
Sort final : Conservation
1948 W 54
Courriers de doléances avec données à caractère personnel • 2019
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
Commentaire sur la communicabilité : Courriers et mails contenant des informations non communicables pour lesquelles
les auteurs n'ont pas consenti à leur publication.
Sort final : Conservation
1948 W 55
› 3ème circonscription.
Personne : Raudière (de la), Laure (députée, Eure-et-Loir, France)
Nom propre : Raudière (de la), Laure (députée, Eure-et-Loir, France)
Cahier de doléances • 2019
Sort final : Conservation
1948 W 56
Courriers de doléances sans données à caractère personnel • 2018-2019
Sort final : Conservation
1948 W 57
Courriers de doléances avec données à caractère personnel • 2018-2019
Contient des courriers de l'Orne.
Lieu : Orne (département, France)
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
Commentaire sur la communicabilité : Courriers et mails contenant des informations non communicables pour lesquelles
les auteurs n'ont pas consenti à leur publication.
Sort final : Conservation
1948 W 58
› 4ème circonscription.
Personne : Vigier, Philippe (député, Eure-et-Loir, France)
Nom propre : Vigier, Philippe (député, Eure-et-Loir, France)
Cahier de doléances • 2019
Corps de l'inventaire > Doléances récupérées par les permanences parlementaires.
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
Commentaire sur la communicabilité : Cahier de doléances susceptible de contenir des lettres ou des courriers comportant
des informations non communicables. A vérifier lors de la communication.
Sort final : Conservation
1948 W 59
Courriers de doléances sans données à caractère personnel • 2019
Sort final : Conservation
1948 W 60
Courriers de doléances avec données à caractère personnel • 2018-2019
Contient des courriers du Loiret.
Lieu : Loiret (département, France)
Délai : 50 ans
Première année communicable : 2070
Commentaire sur la communicabilité : Courriers et mails contenant des informations non communicables pour lesquelles
les auteurs n'ont pas consenti à leur publication.
Sort final : Conservation
1948 W 61
Corps de l'inventaire > Doléances récupérées par les permanences parlementaires.
Doléances réceptionnées par la Préfecture.
Cahier de doléances du collège Louis Armand de Dreux • 2019
Fonction : enseignement
Organisme : Louis Armand (collège)
Lieu : Dreux (Eure-et-Loir, France)
Sort final : Conservation
1948 W 62
Cahier de doléances de l'entreprise TEB à Brezolles • 2019
Organisme : TEB (entreprise)
Lieu : Brezolles (Eure-et-Loir, France)
Sort final : Conservation
1948 W 63
Courriers anonymes • 2019
Sort final : Conservation
1948 W 64
Corps de l'inventaire > Doléances réceptionnées par la Préfecture.
Doléances réceptionnées par les services de la Présidence
de la République.
Organisme : Présidence de la République
Cloyes-les-Trois-Rivières • 2018-2019
Copie du cahier avec annotation en première page de M. Le Président de la République Emmanuel Macron.
Nom propre : Macron, Emmanuel
Lieu : Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir, France, commune nouvelle)
Sort final : Conservation
1948 W 65
Corps de l'inventaire > Doléances réceptionnées par les services de la Présidence de la République.
Index
Personnes
Marleix, Olivier (député, Eure-et-Loir, France) : T1 n° 2-T2 n° 1
Raudière (de la), Laure (députée, Eure-et-Loir, France) : T1 n° 2-T2 n° 2
Vigier, Philippe (député, Eure-et-Loir, France) : T1 n° 2-T2 n° 3
Organismes
Louis Armand (collège) : 1948 W 62
Préfecture (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 1-64
Présidence de la République : T1 n° 4
TEB (entreprise) : 1948 W 63
Lieux
Amilly (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 1
Arcisses (Eure-et-Loir, France ; commune nouvelle) : 1948 W 2
Bailleau-l'Evêque (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 3
Berchères-sur-Vesgre (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 4
Boisville-la-Saint-Père (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 5
Bonneval (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 6
Bouglainval (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 7
Brezolles (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 63
Bû (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 8
Charbonnières (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 9
Chaudon (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 10
Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir, France, commune nouvelle) : 1948 W 65
Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 11
Dancy (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 12
Donnemain-Saint-Mamès (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 13
Dreux (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 14, 62
Eure-et-Loir (département, France) : 1948 W 1-64
Friaize (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 15
Garancières-en-Drouais (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 16
Gilles (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 17
Guainville (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 18
Illiers-Combray (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 19
La Chaussée-d'Ivry (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 20
La Croix-du-Perche (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 21
La Loupe (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 22
Lèves (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 23
Loigny-la-Bataille (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 24
Loiret (département, France) : 1948 W 61
Lucé (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 25
Luisant (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 26
Maillebois (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 27
Marchezais (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 28
Mignières (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 29
Moléans (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 30
Montreuil (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 31
Morancez (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 32
Mottereau (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 33
Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 34
Nonvilliers-Grandhoux (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 35
Orne (département, France) : 1948 W 58
Oulins (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 36
Prasville (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 37
Prunay-le-Gillon (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 38
Saint-Denis-Lanneray (Eure-et-Loir, France ; commune nouvelle) : 1948 W 39
Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 40
Saint-Prest (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 41
Saint-Sauveur-Marville (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 42
Sours (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 43
Terminiers (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 44
Toury (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 45
Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, France ; commune associée) : 1948 W 46
Trizay-Coutretot-Saint-Serge (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 47
Unverre (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 48
Vert-en-Drouais (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 49
Villemeux-sur-Eure (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 50
Villiers-le-Morhier (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 51
Yèvres (Eure-et-Loir, France) : 1948 W 52
Contextes historiques
Grand débat national (2018-2019) : 1948 W 1-64
Typologies documentaires
cahier de doléance : 1948 W 1-64
Fonctions
enseignement : 1948 W 62
Noms propres
Macron, Emmanuel (Président de la République, France) : 1948 W 65
Marleix, Olivier (député, Eure-et-Loir, France) : T1 n° 2-T2 n° 1
Raudière (de la), Laure (députée, Eure-et-Loir, France) : T1 n° 2-T2 n° 2
Vigier,
Philippe
(député,
Eure-et-Loir,
France) :
T1
n°
2-T2
n°
3
Index > Contextes historiques
Table des matières
1948 W - Préfecture, cabinet du Préfet, cahiers de doléances du Grand débat national. .................................................................................................. 2
Présentation du fonds : ............................................................................................................................................................................................................................. 2
Présentation du producteur : ................................................................................................................................................................................................................ 2
Communication et communicabilité : ................................................................................................................................................................................................ 3
Sources complémentaires : ..................................................................................................................................................................................................................... 3
Indexation générale : ................................................................................................................................................................................................................................. 4
Information sur la description : ........................................................................................................................................................................................................... 4
Cahiers de doléances communales. .............................................................................................................................................................................................................. 5
Doléances récupérées par les permanences parlementaires. ...................................................................................................................................................... 12
› 2ème circonscription. .......................................................................................................................................................................................................................... 12
› 3ème circonscription. .......................................................................................................................................................................................................................... 12
› 4ème circonscription. .......................................................................................................................................................................................................................... 12
Doléances réceptionnées par la Préfecture. .......................................................................................................................................................................................... 14
Doléances réceptionnées par les services de la Présidence de la République. .................................................................................................................... 15
Index ......................................................................................................................................................................................................................................................................... 16
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