Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 038-213801855-20240624-D20240624_26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre juin, le conseil municipal s'est réuni en séance publique,
en l’Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 18 juin 2024
.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - M. Gilles NAMUR - Mme Lucille LHEUREUX - Mme Isabelle PETERS - M. Olivier BERTRAND -
Mme Margot BELAIR - M. Alan CONFESSON - Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - Mme Annabelle
BRETTON - M. Emmanuel CARROZ - Mme Kheira CAPDEPON - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine
GARNIER - M. Pierre-André JUVEN - Mme Céline MENNETRIER - M. Nicolas KADA - M. Pierre MERIAUX - M.
Claus HABFAST - M. Hasni BEN-REDJEB - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Thierry CHASTAGNER - M. Lionel
PICOLLET - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Salima DJIDEL-BRUNAT - Mme Céline DESLATTES - M. Luis
BELTRAN-LOPEZ - M. Yann MONGABURU - M. Antoine FLECHET - M. Nicolas BERON-PEREZ - Mme Maude
WADELEC - Mme Katia BACHER - Mme Khadija EZZAROUALI - Mme Laura PFISTER - M. Djamel WAZIZI - M.
Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Nathalie
BERANGER - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO - Mme Delphine
BENSE - M. Romain GENTIL - M. Hakim SABRI - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Amel ZENATI
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Elisa MARTIN donne pouvoir à Mme Laura PFISTER
Mme Maud TAVEL donne pouvoir à M. Emmanuel CARROZ
Mme Sandra KRIEF donne pouvoir à M. Antoine BACK
Mme Anne-Sophie OLMOS donne pouvoir à Mme Katia BACHER
M. Olivier SIX donne pouvoir à M. Hasni BEN-REDJEB
Mme Laure MASSON donne pouvoir à M. Hakim SABRI
Mme Charah BENTALEB donne pouvoir à M. Alain CARIGNON
Absents excusés :
Mme Anne CHATELAIN-ROCHE - M. Maxence ALLOTO - Mme Anouche AGOBIAN - Mme Barbara SCHUMAN
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : M. Thierry CHASTAGNER ayant obtenu la
majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions.
D20240624_26 - Modification de la liste des fonctions qui peuvent ouvrir droit à l’attribution d’une
concession de logement.
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 038-213801855-20240624-D20240624_26-DE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
26-(36111). PERSONNEL MUNICIPAL : Modification de la liste des fonctions qui peuvent ouvrir
droit à l’attribution d’une concession de logement.
Monsieur Pierre MERIAUX expose,
Mesdames, Messieurs,
Suite au décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifié portant réforme du régime des concessions de
logement, le conseil municipal de la Ville de Grenoble a, lors de sa séance du 24/06/2015 voté une
délibération de refonte des logements de fonction à la Ville de Grenoble.
Cette délibération précisait les conditions d’attribution d’un logement de fonction par nécessité
absolue de service ou par convention d’occupation précaire, ainsi que les conditions de paiement
des redevances locatives en fonction du type de la concession de logement et des frais afférents
aux fournitures des fluides installés dans le logement (eau, gaz, électricité, chauffage).
L’annexe de la délibération du 22/06/2015 listait l’ensemble des fonctions qui peuvent ouvrir droit
à l’attribution d’une concession de logement.
Suite à l’évolution des missions il est proposé aujourd’hui de mettre à jour cette liste.
Ce dossier a été examiné par la :
Commission Ressources du mercredi 12 juin 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de modifier l’annexe de la délibération du 24 juin 2015 relative aux logements de fonction
selon les tableaux joints, par la liste des fonctions qui peuvent ouvrir droit à l’attribution
d’une concession de logement par nécessité absolue de service et la liste des fonctions
comportant un service d’astreinte qui peuvent ouvrir droit à l’attribution d’une convention
d’occupation précaire.
Conclusions adoptées :
Pour extrait conforme,
Adoptée
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
M. Pierre MERIAUX
Publiée le :
27 juin 2024
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