Bonjour,

 

Vous trouverez en pièce jointe le courrier de réponse de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes accompagné des données de fréquentation des
transports interurbains du Puy-de-Dôme de 2021 à 2023.

 

Vous en souhaitant bonne réception,

 

Cordialement,

 

 

Bénédicte SAMAKÉ

Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA)

 

Direction des Affaires Juridiques

[1]La Région Auvergne-Rhône-Alpes

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes Lyon

101 Cours Charlemagne
CS 20033

69269 LYON CEDEX 02

Ouverture au public de 8 heures à 17 h 30
Accès tram T1 station Hôtel de Région-Montrochet

[2]Lien vers le site Internet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes[3]Lien
vers la page Facebook de la Région Auvergne-Rhône-Alpes[4]Lien vers le
compte Twitter de la Région Auvergne-Rhône-Alpes[5]Lien vers la page
Instagram de la Région Auvergne-Rhône-Alpes [6]Lien vers la page YouTube
de la Région Auvergne-Rhône-Alpes  [7][IMG]

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : LCVR63 <[FOI #46845 email]>
Envoyé : lundi 5 août 2024 13:01
À : INTERNET DAJCP PRADA <[CRARA request email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Données de Fréquentation des Transports
Interurbains du Puy-de-Dôme

 

 

Madame, Monsieur,

 

Notre association a contacté vos services le 24 Juin 2024 pour vous
demander de nous faire parvenir les données de fréquentation des
Transports Interurbains du Puy-de-Dôme.

Il s'agit de nous fournir les relevés qui ont été faits ou comptabilisés
de la fréquentation en terme du nombre de passagers pour chacune des
lignes des transports interurbains sur le département du Puy-De-Dôme.

Nous souhaitons obtenir les données entre 2021 (inclus) et 2023 (inclus).

 

A ce jour, vous n'avez pas donné de suite à notre demande.

Le délai d'un mois dont vous disposiez pour nous fournir une réponse est
dépassé depuis le 26/07/2024.

 

Nous vous demandons donc de bien vouloir reconsidérer notre demande et de
nous répondre sous 15 jours.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments
distingués.

 

LCVR63

 

 

 

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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par
l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([8]https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[9][FOI #46845 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [10]www.cada.fr,
ou la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([11]https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...),
ou nous contacter à [12][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://www.auvergnerhonealpes.fr/
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6. https://www.youtube.com/c/regionauvergne...
7. https://www.linkedin.com/company/auvergn...
8. https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...
9. mailto:[FOI #46845 email]
10. http://www.cada.fr/
11. https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...
12. mailto:[Ma Dada contact email]