Date: Tue, 02 Jul 2024 11:07:22 +0200
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Quelle subvention demander ? (ne pas tenir compte du titre "document administratif" qui n'a pas pu être effacé)
From: CHRISTINE LANGLOIS <[FOI #46861 email]>
To: "droit d'accès à l'information demandes à Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Hérault" <[Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Hérault request email]>
Madame, Monsieur,
L'association "Vieillir à Mèze en bonne santé" demeurant à Mèze , 34140, a pour mission de proposer une activité physique adaptée A.P.A. à des personnes vieillissantes ayant besoin d'une activité spécifique à leur âge , à leur mobilité et à leur santé.
Auriez-vous l'amabilité de nous indiquer quel type de subvention de fonctionnement nous pourrions solliciter auprès de votre direction?
Vous en remerciant, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (
https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46861 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (
https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
