Date: Thu, 01 Aug 2024 12:47:28 +0200
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Retour des formulaires visés 2705-A-SD
From: Eva Lucia Ottaviano <[FOI #46938 email]>
To: "droit d'accès à l'information demandes à Service de la publicité foncière (SPF) - Montauban 2" <[Service de la publicité foncière (SPF) - Montauban 2 request email]>

Cher, nous avons envoyé d'Italie n. 3 livrés (riches par Crédit Agricole) avec document vidéo et retournés (éventuellement par email). Les documents sont intitulés « ASSURANCE VIE ET CERTIFICAT DE PAIEMENT OU DE NON-PAIEMENT D'IMPÔT »(DÉCLARATION DE SUCCESSION DU PARTI).
Nous aimerions connaître les heures de retour et si elles sont arrivées.
Merci beaucoup. Mme Ottaviano Eva et ses filles Coletta Annalisa et Coletta Francesca.
Courrier recommandé N. RC348241542IT ; RC348241556IT ; RC348241057IT
P.S.En effet, nous les avons également envoyés par e-mail, mais le consultant du Crédit Agricole nous a indiqué que vous ne preniez pas en compte les e-mails, donc 3 lettres recommandées ont été envoyées.
Adresse : Via Miglianico 12
66100Chieti
Italie.
Téléphone [numéro de téléphone caché]

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46938 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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