Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Verbalisation pour stationnement dangeureux'.




Monsieur Thomas MINET
La Secrétaire générale
15 B rue Saint-Denis
93100 MONTREUIL
Paris, le 09 décembre 2024
Références à rappeler : 20247506
Vos références : Mairie de Montreuil
Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint l’avis rendu par la commission d’accès aux documents administratifs sur
votre demande. Cet avis est également adressé à l’autorité administrative que vous aviez saisie.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Pour le Président et par délégation,
La Secrétaire générale
Hélène SERVENT
Adresse physique  : 20, avenue de Ségur 75007 PARIS • Adresse postale  : TSA 50730 75334 PARIS CEDEX 07  •  www.cada.fr   •  xxxx@xxxx.xx