Bulletin de salaire du responsable du cabinet de Madame la Maire de Besançon
Madame, Monsieur,
Suite à la révélation de la Cour des Comptes sur le licenciement d'Alexandra CORDIER (ancienne chef de cabinet du maire lors de la précédente mandature), il est de notre devoir citoyen de savoir si le même niveau de rémunération est toujours en place à ce poste.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Bulletin de salaire du responsable du cabinet de Madame la Maire de Besançon
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Dorian MERAT
Bonjour,
Mme Cordier n'était pas responsable ou cheffe de cabinet, mais bien attachée de presse et collaboratrice. Souhaitez-vous recevoir le bulletin de paie de notre collaboratrice attachée de presse, si l'objectif est de comparer à poste équivalent ?
Bien cordialement,
Claire DUPOUËT
Directrice
Cabinet de Madame la Maire
Tél : [numéro de téléphone caché] | [numéro de téléphone caché]
_______
VILLE DE BESANÇON
2 rue Mégevand
25034 Besançon cedex
Tél : [numéro de téléphone caché]
www.besancon.fr
_______
-----Message d'origine-----
De : RUYSSEN Baudouin
Envoyé : jeudi 14 novembre 2024 14:23
À : DUPOUET Claire
Cc : PONSOT Stéphanie; DESCARREGA Jean-rené
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Bulletin de salaire du responsable du cabinet de Madame la Maire de Besançon
Claire je pense qu'une réponse rapide serait souhaitable pour montrer notre transparence. D'autant plus que tu auras du mal à concurrencer AC sur le salaire !
Cordialement
Baudouin RUYSSEN
Directeur Général des Services
Direction Générale
Ville et Grand Besançon Métropole
Tél : [numéro de téléphone caché] | [numéro de téléphone caché]
[adresse email]
_______
GRAND BESANÇON METROPOLE
La City – 4 rue Gabriel Plançon
25043 Besançon cedex
_______
-----Message d'origine-----
De : PONSOT Stéphanie
Envoyé : jeudi 14 novembre 2024 13:49
À : DUPOUET Claire; DESCARREGA Jean-rené Cc : RUYSSEN Baudouin Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Bulletin de salaire du responsable du cabinet de Madame la Maire de Besançon
Bonjour,
Je vous transmets le message ci-dessous reçu ce matin, par lequel M. Dorian MERAT demande communication du bulletin de salaire du responsable du cabinet de la maire.
Le délai pour répondre est d'un mois, et la réponse sera publiée sur le site Internet Madada.
Je vous joins un avis de la CADA sur ce type de document : https://cada.data.gouv.fr/20203371/
Je fais en parallèle enregistrer au courrier arrivée.
Cordialement,
Stéphanie
-----Message d'origine-----
De : Dorian MERAT [mailto:[FOI #47465 email]]
Envoyé : jeudi 14 novembre 2024 09:35
À : AFFAIRES JURIDIQUES
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Bulletin de salaire du responsable du cabinet de Madame la Maire de Besançon
--- Cet email est émis depuis l'extérieur. L'expéditeur original est : [FOI #47465 email] --- .
Madame, Monsieur,
Suite à la révélation de la Cour des Comptes sur le licenciement d'Alexandra CORDIER (ancienne chef de cabinet du maire lors de la précédente mandature), il est de notre devoir citoyen de savoir si le même niveau de rémunération est toujours en place à ce poste.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Bulletin de salaire du responsable du cabinet de Madame la Maire de Besançon
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Dorian MERAT
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47465 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce courriel que si nécessaire
Madame,
Je vous remercie pour votre retour.
Je vous prie de m'excuser pour mon erreur, en effet il faudrait comparer à un poste équivalent, et non à celui de directeur.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Dorian MERAT
Bonjour,
Suite à nos échanges, je vous prie de trouver ci-joint la fiche de paie de notre collaborateur de cabinet également attachée de presse.
En vous souhaitant bonne réception
Claire DUPOUËT
Directrice
Cabinet de Madame la Maire
Tél : [numéro de téléphone caché] | [numéro de téléphone caché]
_______
VILLE DE BESANÇON
2 rue Mégevand
25034 Besançon cedex
Tél : [numéro de téléphone caché]
www.besancon.fr
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-----Message d'origine-----
De : Dorian MERAT [mailto:[FOI #47465 email]]
Envoyé : vendredi 15 novembre 2024 10:24
À : DUPOUET Claire
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Bulletin de salaire du responsable du cabinet de Madame la Maire de Besançon
--- Cet email est émis depuis l'extérieur. L'expéditeur original est : [FOI #47465 email] --- .
Madame,
Je vous remercie pour votre retour.
Je vous prie de m'excuser pour mon erreur, en effet il faudrait comparer à un poste équivalent, et non à celui de directeur.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Dorian MERAT