Date: Tue, 14 Jan 2025 09:28:32 +0100
Subject: Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données des radars pédagogiques
From: Pierre PELOUX <[FOI #47497 email]>
To: Mairie <
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxx.xxx>
Bonjour,
N'ayant pas eu de réponse, nous nous permettons de vous relancer.
Bien à vous,
Les bénévoles de l'association Strasbourg à vélo.
-----Original Message-----
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour faire face aux
cyberattaques.
Votre email a été analysé par des filtres de sécurité anti-spam et
anti-virus basés sur de l’intelligence artificielle et des technologies
avancées. Il ne vous reste plus qu’à cliquer sur le bouton ci-dessous
pour le délivrer.
[2]Délivrer mon email
Mairie
[Mairie - Oberhausbergen request email]
[3]banner_eye_mib
References
Visible links
2.
https://app.mailinblack.com/mibc-fr-07/invitation?lang=fr&id=500c7487-148a-44f4-aedb-f2219933c660&utm_source=DA-fr&utm_medium=email&utm_campaign=no-robot&utm_content=saas
3.
https://www.mailinblack.com/produits/mailinblack-protection-antispam/?utm_source=DA&utm_medium=emailda&utm_campaign=new-banner-step1&utm_content=saas
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (
https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47497 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (
https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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