DIRECTION GENERALE ADJOINTE
RESSOURCES
Monsieur Gaëtan de ROYER
Direction des affaires juridiques
Fondateur des oubliés de la République
Service juridique
Dossier suivi par Julien JAGOURY
Tel : xxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxx.xxxx@xxxxxxxx.xx
N°ref : 25_0012 /202666
Objet:Demande de communication de documents administratifs de l'aide sociale à l'enfance
Monsieur,
Par courriel en date du 7 décembre 2024, vous sollicitez, auprès du Conseil départemental
d'Eure-et-Loir, la communicationdes informations suivantes :
1) Nombre de mineurs accompagnés par l'ASE au sein du Département de l'Eure-et-Loir ;
2) Nombre   de   jeunes   majeurs   bénéficiant   d'un   accompagnement   de   type   contrat   jeune
majeur (CJM) ;
3) Nombre de CJM d'une durée inférieure ou égale à 3mois ;
4) Nombre de CJM d'une durée de 3mois à 6mois ;
5) Nombre de CJM d'une durée de 6 mois à 1an ;
6) Nombre de CJM d'une durée de 1 à 2ans ;
7) Nombre de CJM d'une durée supérieure à 2ans ;
8) Durée moyenne d'un accompagnement jeune majeur.
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les éléments concernant le Département d'Eure-et-
Loir pour l'année 2023 et la période du 01/01/2024 au 30/11/2024.
2024
 
2023
(Jusqu'au 30/11/
Nbr de mesures ASE –
 6835
 6637
Administratives et judiciaires
Nbr de jeunes bénéficiant
219
198
d'un CJM
CJM - 0-3mois
183
200
CJM - 3-6mois
94
112
CJM - 6mois-1an
90
64
CJM - 1-2ans
18
7
CJM >2ans
0
0
Moyenne durée CJM
168,52
147,23

---

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'expression de ma considération distinguée.
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Par délégation,
Le Directeur des affaires juridiques
Signé électroniquement par : Sandra
CAYROL
#signature#
Date de signature : 09/01/2025
Sandra CAYROL
Qualité : Directeur des affaires juridiques
Voies et délais de recours :
Dans l'hypothèse où vous entendriez contester cette déc
 devant le juge, il vous appartient au préalable de saisir la
Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) dans un délai de deux mois à compter de la présente
notifica
A la suite de l'avis de cette Commission, le Tribunal Administratif d'Orléans pourra être saisi dans un délai de deux
mois   à   compter   de   la   notification   de   la   décision.   A   cet   égard,   le   silence   gardé   par   le   Président   du   conseil
départemental   pendant   plus   de   deux   mois   à   compter   de   l'enregistr
  de   la   demande   de   l'intéressé   par   la
commission vaut confirmation de la déc
 de refus.

---