Rapport annuel ODPE 2022.pdf

Rapport de l’Observatoire Départemental
de la Protection de l’Enfance du
Département du Nord

La protection l’enfance

dans le Nord

État des lieux 2022



Novembre 2023

Octobre 2023

I  -  Eléments  de  contexte  sociodémographique1  et  budget de  la
Protection de l’Enfance du Nord
Eléments sociodémographiques et économiques

Avec  2 608 346  habitants au  1er  Janvier  2019,  le  Nord  demeure  le  département  le  plus  peuplé  de
France, devant Paris et les Bouches-du-Rhône. Entre 2013 et 2019, le département a gagné 12 810
habitants,  soit  une  progression  de  0,08%  par  an,  nettement  inférieure  à  la  moyenne  nationale
(+0,36%).
Entre 2013 et 2019, les arrondissements les moins urbains accusent une baisse de population, seuls
les arrondissements de Lille et Valenciennes maintiennent une démographie positive.


On observe également une diminution de la population des mineurs dans le Nord : la population des
0-17 ans enregistre une baisse de – 1,8 % depuis 2013 (contre +0,1% au national). Cette baisse affecte
plus  particulièrement  les  tranches  d’âge  les  plus  jeunes,  notamment  les  moins  de  6  ans.  Ce
phénomène  est à mettre en lien avec  la baisse des naissances importante constatée  ces dernières
années.

1  Source  données  INSEE,  RP  2019,  2013  –  fichier  localisé  fiscal  et  social  (FILOSOFI),  indicateurs  sociaux
départementaux (DREES 2020).
4

Le  Nord  présente  des  caractéristiques  structurelles  représentatives  des  vulnérabilités de  sa
population  au  regard  des  difficultés  économiques  et  sociales.  Ces  difficultés  économiques  (taux
d’activité faible, niveau de vie peu élevé, faible niveau de qualification) et conditions de vie affectent
particulièrement les enfants.2
Les familles du Nord sont en moyenne plus nombreuses et la monoparentalité est plus répandue :
-
Le  Nord se situe presque 3 points au-dessus de  la moyenne française  pour les familles
nombreuses (11,9% des familles contre 9% au niveau national) ;
-
La part des familles monoparentales est également supérieure de 2 points comparée à la
moyenne nationale (17,9% contre 15,9% en France métropolitaine).

Les niveaux de qualification des jeunes sont en moyenne plus faibles.
La population sans diplôme est supérieure à la moyenne nationale et traduit un taux de décrochage
scolaire important parmi les jeunes (19,1% des 15-24 ans non scolarisés n’ont soit pas de diplôme ou
au plus le brevet des collèges).
Diplôme le plus élevé des non scolarisés de 15 à 24 ans
5

Taux d'emploi par tranche d'âge
Nord
France
Ensemble
58,70%
64,20%
15 à 24 ans
24,80%
29,30%
25 à 54 ans
75,20%
79,60%
55 à 64 ans
44,50%
50,60%
Source INSEE, RP 2019

La pauvreté touche pratiquement un ménage sur cinq :
-
Le  Nord  compte  en  2018  19,1  %  de  ménages  pauvres,  soit  le  9ème  taux  de  pauvreté
monétaire le plus élevé de France avec un écart de 4,5 points avec le taux national (14,6%).
-
La part des enfants vivant dans un ménage pauvre est de 28% (après impact socio-fiscal)
contre 21 % en France métropolitaine.
L’ensemble  de  ces  indices  de  fragilité  sociaux  et  économiques  peuvent  également  constituer  des
facteurs de vulnérabilité au regard de la protection de l’enfance.

Budget de la protection de l’Enfance dans le Nord

Le budget de l’ensemble des départements alloué à l’aide sociale à l’enfance atteint  9,15 milliards
d’euros brut (8,75 milliards net), en 2021 (hors Mayotte)3. La croissance est de 2,9 % par rapport à
l’année  précédente,  et  de  29 %  en  dix ans.  L’augmentation  concerne  principalement  les  dépenses
consacrées aux placements (35 %, dont les deux tiers sont fléchés vers les placements en institution),
talonnées par celles liées aux actions éducatives.
L’augmentation  nette  des  dépenses  de  l’aide  sociale  à  l’enfance  pour  l’ensemble  de  la  France
métropolitaine est continue et connaît une inflexion importante en 2022 comparé à 2021. Le budget
du Département du Nord poursuit exactement ces mêmes tendances.
Evolution de la dépense totale nette des départements de 2018 à 2022

2018
6

Budget Réalisé politique Enfance Famille jeunesse et VIF
(données compte administratif) depuis 2018
540,0 M€
529,3 M€
+ 6,4 %
520,0 M€
+1,9%
+ 4,5 %
497,5 M€
500,0 M€
488,1 M€
+ 4%
480,0 M€
467,0 M€
460,0 M€
449,1 M€
440,0 M€
420,0 M€
400,0 M€
CA 2018
CA 2019
CA 2020
CA 2021
CA 2022

Le budget départemental dédié à la politique Enfance Famille Jeunesse et les Violences Intrafamiliales
connaît une progression continue depuis 2018 (+ 17,9% depuis 2018).
Pour le Nord, le budget (Compte Administratif 2022) représente en 2022 près de 530 millions d’euros
et  80%  du  budget  départemental  de  protection  de  l’enfance  est  dédié  à  l’accueil  en  famille  et  en
établissements. Il a augmenté de 6,4% comparé à celui de 2021 en raison notamment de charges liées
à  l’application  du  Ségur  de  la  santé  (revalorisation  du  traitement  des  personnels  de  protection  de
l’enfance), de l’impact de la Loi sur la protection de l’enfance de 2022 (revalorisation des salaires des
assistants  familiaux)  et  du  Plan  de  protection  de  l’Enfance  décidé  par  le  Département  du  Nord
(création de places en établissements et de mesures d’accompagnement renforcé supplémentaires).
7

*Budget  Protection Enfance 2022 : 529,3 Millions d'€
Lutte contre les
Projet pour l'enfant
Soutien à domicile
violences intra-
(Plan Taquet,colonies,
enfance
familiales (ISC ISG,
frais transport scolarité
7,43%
Actions innovantes)
subventions)
Prévention et
0,13%
autonomie des jeunes
2,43%
8,03%
Prévention et accueil à
Accompagnement et
la parentalité
accueil en
établissement (dont 23
1,11%
M€ dispo MNA)
Accueil Familial
49,79%
31,08%
*Source CD59 - compte administratif 2022

Plan d'action Protection
Loi PE 2022

Enfance + 3,85 M€
+ 4,4 M€

SEGUR
+ 13,3 M€
8

II – La prévention en faveur des enfants et de leurs parents
A - Les données d’activité de la PMI dans le Nord

Les activités de la PMI s’articulent autour de trois principaux champs d’intervention :
-
Les consultations de planification familiale et d’éducation à la vie sexuelle et affective ;
-
Le suivi de grossesse et la préparation à la naissance, le suivi post-natal et l’accompagnement
à la parentalité ;
-
Le suivi médical infantile, depuis la naissance et jusqu’aux 6 ans de l’enfant avec la réalisation
des bilans de santé en école maternelle.
La PMI intervient dans un contexte général de baisse des naissances et d’un taux départemental de
naissances précoces assez élevé. Le Nord a enregistré en 2021 30 010 naissances, soit 6 300 de moins
qu’e
013
  .
La natalité suit dans le Nord les mêmes tendances à la baisse qu’au niveau national.
Le taux de natalité 2021 du Nord (11,4‰) reste néanmoins supérieur au niveau national (10,7‰).
Evolution du nombre de naissances domiciliées dans le Nord
48 000
45 686
46 000
44 000
42 000
36 354
40 000
38 000
36 000
34 000
30 010
32 000
30 000
28 000
Nb de naissances domiciliées Nord

Source : INSEE/Etat civil/naissances domiciliées

Si le nombre  de  naissances précoces  ne  cesse  de  baisser  en  France  (12‰  naissances  de  mères  de
moins de 20 ans en 2018), le Nord reste un département où le taux de naissances précoces est élevé
(26,5  ‰  naissances  en  2022,  notamment  sur  certains  territoires  (Valenciennois  (40  ‰),  Avesnois
(37‰), Douaisis (30‰) et Cambrésis (30‰)).
Dans le cadre de la stratégie nationale et départementale de la prévention précoce, le Département
s’est engagé sur certaines actions avec des objectifs chiffrés de réalisation.
Ainsi, le Département s’engage à assurer le suivi :
9

-
De 20% des femmes enceintes (réalisation des entretiens prénataux précoces au 4ème mois de
grossesse) ;
-
De 20% des enfants de 0 à 6 ans (avec une focale sur les 0-2 ans), et réaliser 100% des bilans
de 4 ans.

La planification familiale et l’éducation à la vie sexuelle et affective

Les services départementaux organisent la planification familiale dans les centres de PMI et dans des
centres  agréés  et  gérés  par  des  associations,  des  hôpitaux,  des  communes  et  des  universités.  Ces
centres  dispensent  informations  et  conseils  sur  la  vie  affective  et  sexuelle,  la  planification  des
naissances, la prévention des infections sexuellement transmissibles et le repérage des situations de
violences intrafamiliales. Ils sont ouverts à l’ensemble de la population âgée de 15 à 50 ans.
Les centres accusent une baisse importante des consultations ces deux dernières années. La fin de la
crise  sanitaire  n’a  pas  permis  de  retrouver  les  niveaux  de  consultations  d’avant  crise,  en  raison
notamment  d’une  diminution  des  plages  d’ouverture  des  centres  qu’ils  soient  agréés  ou  non,
réduction contrainte par le manque de médecins.
En septembre 2022, on compte 66 centres de santé sexuelle, dont 49 en gestion directe par la PMI et
17 en gestion conventionnée (hôpitaux, associations, université…), contre 70 lieux de consultation en
2017.
Nombre de séances d’ouverture en centre de santé sexuelle de 2018 à 2022
Séances = demi-journées d’ouverture des lo
x, quels que soient les personnels présents
.
10

Les consultations de planification et d’éducation familiale

Evolution
2018
2019
2020
2021
2022
21/22

Nb  de  consultations  en  planification  10 998  10 598
6 879
8 115
8493
+5%
et éducation familiale

Nombre de personnes ayant bénéficié

d'au  moins  une  consultation  (par  5 892
5 464
4 033
4 583
4 676
+2%
médecin, sage-femme)
Source : CD59/DS/Service Pilotage – donnée régie directe uniquement
Le suivi prénatal /post-natal

L’activité  de  consultations  pré/post  natales,  après  une  baisse  du  nombre  de  consultations  -
notamment en 2020, année du confinement - poursuit son rattrapage et est en augmentation en 2022.
Le  suivi  à  domicile  par  une  sage-femme  représente  plus  de  14 500  visites  à  domicile,  avec  5 202
femmes bénéficiaires en 2022.
Ainsi, la part des femmes bénéficiaires d’au moins une consultation pour 100 naissances s’établit en
2022 à 4,2 % (données naissances domiciliées provisoires), un taux inférieur à ce qui était observé
avant 2020 (4,3%), mais en augmentation par rapport à l’année du confinement (3,3%) et l’année 2021
(3,5%).
Nombre de consultations périnatales et nombre de femmes
bénéficiaires
Taux de bénéficiaires pour 100 naissances
5 000
4,1%
4,3%
4,2%
5,0%
4 000
3,3%
3,5%
4,0%
3 000
3,0%
50
2 000
1 294
1 330
2,0%
999
1 0
1 228
1 000
1,0%
4 703
4 421
2 737
3 271
3 630
0
0,0%
2018
2019
2020
2021
2022
Nombre de consultations prénatales et postnatales
Nombre de femmes ayant bénéficié d'au moins une consultation (par médecin, sage-femme)
Taux bénéficiaire/100 naissances

Source : Département du Nord/DS/ Service pilotage

11

Les entretiens du 4ème mois sont en hausse, en 2021, notamment en visites à domicile. Rapporté au
nombre de naissances annuel, la PMI assure 10,3% des EPP (Entretien Prénatal Précoce) de femmes
enceintes. Cet examen a fait l’objet de campagnes de sensibilisation, de développement et
généralisation de l’usage de l’outil Urkind (outil visuel et ludique permettant d’évaluer les difficultés
socio-psycho-émotionnelles des femmes enceintes et/ou du couple parental, ainsi que les ressources
internes dont ils disposent pour y faire face).

12

Le suivi infantile

Le  suivi préventif des  0-6 ans  (au nombre de  196 741 âgés  de  0 à 5 ans dans le  Nord  dont 94 592
enfants de 0 à 2 ans4) consiste en un suivi des examens de santé effectués en PMI ou par la médecine
libérale  dans  un  objectif  de  prévention  des  troubles  du  développement.  Les  examens  de  santé
s’effectuent en centre de PMI comme en visite à domicile.
Les consultations infantiles, après une chute importante du volume de consultations sur les années
2017 à 2020 (- 22 691 consultations, soit moins 31%), voient à nouveau l’activité augmenter même si
le nombre d’enfants concernés est moindre (-22,2%). Ce rebond ne permet pas d’atteindre le niveau
des années d’avant la crise sanitaire. Là encore, les difficultés de recrutement de médecins impactent
directement l’offre de consultation infantile. En revanche, les consultations de puéricultrices sont en
augmentation.

Evol

2018
2019
2020
2021
2022
2021/2022
Nombre de consultations infantiles
69 801  66 859  42 349  49 303  51 855
+ 5%
Nombre  d'enfants  ayant  bénéficié  d'au

moins  une  consultation  (par  un  20 914  20 397  17 055  16 703  17 081
+ 2%
médecin)
% enfants de moins de 24 mois vus par

76%
76%
79%
76%
77%
la puéricultrice en consultation infantile
Source : CD59/DS/Service Pilotage
Les Bilans de santé en école Maternelle (BSEM)

Le bilan de santé des 3-4 ans permet de vérifier l’état de santé de toute une classe d’âge, de repérer
des difficultés, des retards et d’orienter vers une prise en charge adaptée.

Le  Nord  et  les  départements  de  la  région  des  Hauts-de-France  ont  mené  depuis  2018  un  travail
d’harmonisation des bilans de santé. Ceux-ci consistent en un bilan infirmier approfondi qui peut être
renforcé par une consultation médicale et un entretien avec un psychologue si nécessaire.

Le BSEM est obligatoire et à destination de tous les enfants scolarisés en moyenne section d’école
maternelle dans le département du Nord. L’objectif du Département est de tendre vers la réalisation
de  100% des  bilans de  santé en école maternelle.  Aujourd’hui, le taux de  réalisation rapporté à la
population des enfants concernés (enfants de 4 ans scolarisés en 21-22) est de 69 % pour le Nord.
Le nombre de bilans de 4 ans a retrouvé un niveau équivalent à l’avant-crise COVID.


4 RP 2019
13

Evolution 21/22

2018
2019
2020
2021
2022
Nombre de bilans de

4 ans réalisés par la
23 048
21789
16 847
22 470
21 091
-6%
PMI

Part des 3-4 ans
NC
65%
51%
71%
69%

scolarisés
Source : Education Nationale (pop. Scolarisée) et CD59/DS/Service Pilotage
B - Les interventions en prévention de TISF et AVS auprès des enfants
et des familles

Cet accompagnement en prévention est financé par la CAF, à la demande ou avec l’accord du titulaire
de  l’autorité  parentale  et  des  mesures  sont  proposées  dans  le  cadre  du  droit  commun,  pour  un
accompagnement de périnatalité ou de la fonction parentale.
La  CAF  peut  proposer  l’intervention  à  domicile  d’un  Technicien  d’Intervention  Sociale  et  Familiale
(TISF) ou d’un Auxiliaire de Vie Sociale (AVS) mandaté par une association.
Cette aide vise à apporter un soutien éducatif et moral pour l’accomplissement des actes de la vie
quotidienne.
Le  TISF  intervient  auprès  de  publics  fragilisés  en  apportant  un  soutien  éducatif,  technique  et
psychologique dans les actes de la vie quotidienne et dans l’éducation des enfants.
L’AVS  effectue  quant  à  lui  un  accompagnement  et  un  soutien  auprès  des  publics  fragiles.  Il
accompagne et aide les personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne et dans les activités
de la vie sociale et relationnelle.
4 types d’interventions CAF majoritaires (qui concentrent 90% des interventions (données 20215)). Il
s’agit des interventions liées à :
-
L’état de santé d’un parent (37%) ;
-
La naissance ou l’adoption d’un enfant (27%) ;
-
Une grossesse (16%) ;
-
L’agrandissement de la famille : arrivée d’un enfant de rang 3 ou plus (10%).
Les deux tiers (64%) des interventions sont réalisées par un AES, un tiers par un TISF.
Les mesures d’accompagnement ont tendance à diminuer tant en termes de moyens alloués que du
nombre d’interventions.

5  Etude  CAF,  janvier  2022,  « Aide  à  domicile,  Contribution  du  service  Etudes  à  la  mesure  de  la  couverture
territoriale et l’appréciation de territoires prioritaires ».
14

Nombre de prises en charge TISF et AVS en prévention (CAF)
5000
4500
4000
3500
3208
2991
3000
2577
2500
2062
2000
1918
1649
1500
1000
500
1146
928
1073
0
2019
2020
2021
Nb prises en charge TISF
Nb prises en charge AES
Nb prises en charge total

C - La prévention spécialisée

La prévention spécialisée est une compétence obligatoire du Département au titre de la protection de
l’enfance.  Elle  est  définie  par  le  Code  de  l’Action  Sociale  et  des  Familles  comme  une  intervention
sociale « visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes
et  des  familles  dans  les  zones  urbaines  sensibles  et  des  lieux  où  se  manifestent  des  risques
d’inadaptation sociale (Article L 121-2 CASF) ».
Pour  mettre  en  œuvre  cette  compétence,  le  Département  s’appuie  sur  le  tissu  associatif  local,
privilégiant  ainsi  la  proximité  et  la  souplesse  d’intervention.  Ces  associations  animent  les  clubs  de
prévention et certains éducateurs spécialisés partagent leurs temps d’intervention entre le collège et
les  quartiers  pour  garantir  un  accompagnement  dans  et  hors  les murs  de  l’institution  scolaire  (les
Agents de Liaison Sociale et Environnement Scolaire (ALSES)).

Les équipes de prévention spécialisée

Les  clubs  de  prévention  interviennent  en  prévention  des  risques  de  marginalisation  des  jeunes  et
travaillent en lien avec les familles. Les modes d'intervention des équipes sont multiples : le travail de
rue, la présence sociale, l'accompagnement éducatif et les actions collectives.
L’intervention en prévention spécialisée s'inscrit en cohérence avec les orientations départementales
en  matière  de  lutte  contre  l'absentéisme,  de  décrochage  scolaire  et  de  promotion  des  valeurs
républicaines de laïcité, en particulier en faveur des collégiens et des jeunes âgés de 11 à 18 ans.
L'action  est  fondée  autour  de  principes  fondamentaux  :  l'absence  de  mandat  nominatif,  la  libre
adhésion, l'inscription dans une dynamique locale et la non institutionnalisation.
15

La prévention spécialisée dans le Nord en 2022 c’est 6:

8323 jeunes accompagnés
en 2022  (dont 52% de
11 associations (13 Clubs de
collégiens)
Prévention)
69% ont moins de 18 ans
59% sont des garçons
73 ALSES répartis dans 74
collèges du Nord
2 943 collégiens
accompagnés sur l'année
scolaire 2021-2022
(53% nouveaux
77% des collégiens
accompagnements)
accompagnés en prévention
spécialisée le sont par des
ALSES

On observe, comparé à 2021, une augmentation de la part des mineurs accompagnés (69% de moins
de 18 ans contre 48 % en 20167). La proportion de mineurs accompagnés en prévention spécialisée
continue  d’augmenter  depuis  la  définition  du  cadre  de  référence  de  la  Prévention  spécialisée  du
Département du Nord en 2017.
La répartition filles-garçons est stable, les garçons restent surreprésentés dans les accompagnements
(59% garçons et 41% de filles).
Les Acteurs de Liaison Sociale en Environnement Scolaire et les collégiens accompagnés

Les
Acteurs
de
Liaison
Sociale
en
73 postes ALSES
Environnement Scolaire (ALSES) interviennent
spécifiquement pour agir contre le décrochage
2 943 collégiens accompagnés
scolaire, en prévention de l’absentéisme dans
les  collèges,  et  plus  globalement  du mal être

des jeunes.
Les  ALSES  sont  des  éducateurs  de  prévention  spécialisée  qui  interviennent  selon  des  modalités

spécifiques, à la fois au sein même du collège, intégrés à la communauté éducative et en dehors de

6  La  source  des  données  d’activité  est  celle  de  l’observatoire  de  l’APSN  mis  en  œuvre  en  2021  à  l’échelle
départementale et en phase d’appropriation. Les données sont appelées à se fiabiliser et se stabiliser dans le
temps (pour certaines associations, la saisie de données sur le travail de rue va démarrer en 2023).
7 Rapport APSN 2022
16

l'enceinte  du  collège.  L'intervention  de  l'ALSES  permet  de  garantir  une  continuité  de
l'accompagnement du jeune en prenant en compte son environnement global.
A  ce  jour,  73  postes  sont  déployés  sur  le  Département  du  Nord.  Les  ALSES  sont  présents
principalement dans les secteurs d’éducation prioritaire et secteurs où des besoins particuliers sont
repérés.

Les collégiens accompagnés par les ALSES et les mesures de protection et/ou médico-sociales

450 jeunes (soit 15,3% des jeunes accompagnés par un ALSES) ont une mesure connue de prise en
charge en protection de l’enfance (57% au titre de l’ASE, 7% PJJ) ou médico-sociale (36% des suivis
concernés).
Plus d’un jeune sur 3 (36% des 450 jeunes) bénéficie d’un suivi médico-social (médico-psychologique,
handicap, santé).
Les accompagnements socio-éducatifs menés par les ALSES :
L’origine  des  demandes  d’accompagnement  peuvent  provenir  des  professionnels  de  la  prévention
spécialisée, des partenaires ou des publics eux-mêmes. On observe une répartition assez équilibrée
entre ces trois types de sollicitation. La présence des ALSES dans les établissements permet d’établir
plus  facilement  les  liens  directs  avec  les  partenaires  (Education  Nationale  notamment :  94%  des
orientations partenaires), ou les jeunes (57% des sollicitations de l’ALSES par le public relève d’une
démarche personnelle).
Les rencontres sont réalisées majoritairement au sein de l’établissement scolaire (56%) mais ne sont
pas exclusives : les collégiens sont aussi captés via une orientation par les clubs de prévention (19%)
ou lors de travail de rue (13%).
Si la demande principale initiale concerne fréquemment la scolarité (33% des demandes initiales en
2022) et l’accès aux loisirs/vacances/culture (16%), le besoin de parler et l’expression du mal être vient
en  troisième  position  à  égalité  avec  les  préoccupations  relatives  à  la  formation  et  l’insertion
professionnelle.

En  revanche,  le  besoin  de  parler  et  le  mal  être  est  un  axe  de  travail  présent  dans  63%  des
accompagnements, la scolarité dans 49%, et les questions de formation et d’insertion dans 40%.

Le rapport 2022 de l’APSN fait un focus sur les problématiques liées à la scolarité et leur fréquence :

-
25 % des motifs sont liés à des situations de décrochage scolaire ou de risques de rupture avec
la scolarité (dont 16% au titre de l’absentéisme), 9% des jeunes sont en situation d’exclusion ;
-
20% concernent des difficultés d’apprentissage ou de méthode, auxquelles on peut ajouter le
1% en situation de fracture numérique ;
-
Les recherches de stages et les questions d’avenir et d’orientation représentent un quart des
difficultés repérées (23%) ;
-
Les  situations  de  harcèlement  correspondent  à  3%  des  situations,  et  les  difficultés
relationnelles 18%.
17

Les  thématiques  travaillées  dans  le  cadre  de  l’accompagnement  spécialisé  montrent  les  mêmes
proportions,  avec  une  part  plus  importante  de  travail  réalisé  sur  les  difficultés  relationnelles  et  le
harcèlement (28% des objectifs travaillés pour 21% des demandes initiales). Vraisemblablement des
problématiques  susceptibles  d’être  révélées  non  spontanément  mais  après  l’engagement  de
l’accompagnement.

La prévention spécialisée : base de données commune, outil de connaissance du public
et de suivi de l’activité des associations de prévention spécialisée dans le Nord.

L’Association  de  Prévention  Spécialisée  Nationale  a  mis  en  place  depuis  une  dizaine
d’années, avec le soutien du Département du Nord, un outil commun de remontée des
données des associations de prévention spécialisée dans le Nord.
A  partir  des  enseignements  tirés  de  cet  outil,  l’APSN  a  conduit  en  2020  un  travail  de
refonte  du  cadre  de  remontée  des  informations,  afin  d’améliorer  la  connaissance  des
modalités d’intervention notamment le travail de rue, du profil des publics accompagnés,
des parcours des jeunes. Cet outil a été expérimenté en 2021 et a donné lieu à l’édition
d’un
premier
rapport
d’expérimentation
(lien
de
téléchargement rapport
d'expérimentation). En 2023, un rapport d’analyse départemental sur l’activité 2022 dont
sont issues les données reprises dans le présent rapport a été élaboré, avec notamment
des données d’analyses territorialisées (lien de téléchargement rapport d’analyse 2022).

18

III – Le repérage de l’enfance en danger ou en risque de danger

L’article L226-3 du CASF précise que « le Président du Conseil Départemental est chargé du recueil, du
traitement  et  de  l’évaluation,  à  tout  moment  et  quelle  que  soit  l’origine  des  informations
préoccupantes  relatives  aux  mineurs  en  danger  ou  en  risque  de  l’être.  Le  représentant  de  l’Etat  et
l’autorité judiciaire lui apportent leur concours. »
A - L’organisation départementale pour le traitement des Informations
Préoccupantes :

Au  sein  du  Département,  la  CRIP  départementale  pilote  le  dispositif  général  relatif  à  l’information
préoccupante (IP), en lien avec 8 équipes territorialisées chargées du recueil et de l’évaluation des IP.
B - Les données des IP dans le Département du Nord
Evolution du nombre d'IP reçues et évaluées
9 000
100%
8 104
8 276
90%
8 000
6 896
80%
7 000
70%
6 000
60%
51%
5 000
47%
47%
50%
4 000
40%
3 777
3 920
3 000
3 485
30%
2 000
20%
1 000
10%
0
0%
2020
2021
2022
nb d'IP reçues
IP évaluées
% évaluées



  Source IODAS- IP extraction au 11/7/2023

27 ‰ enfants
mineurs du
L’ensemble  des  IP  de  2022  concerne  15  769  enfants  (sensiblement
Département
identique  à  2021  mais  17%  de  plus  qu’en  2020),  dont  52,4%  (8  270
concernés par une IP
enfants) concernés par une IP dite « qualifiée », ce qui signifie qu’elle
en 2022
a donné lieu à une évaluation approfondie.
19

Forte augmentation du nombre d’IP reçues entre 2020 et 2021 (+ 17,5%) qui se

poursuit en 2022 mais en moindre proportion (augmentation de 2,1%).

Taux de prévalence par territoire (rapporté au nombre d’enfants de 0-17 ans du territoire) :
DD
DD
DD
DD
DD
DD
DD
Roubaix  Valencienne Flandre
Avesnes  Cambrai
Douai
Lille
/Tourcoin
s
s
Colonne1
g
Nb IP reçues
716
588
1089
1958
1381
1401
1051
Nb
d'enfants
concernés
1546
1007
2261
3866
3116
2888
1902
Ratio
pour
1000
mineurs
28
27
39
22
27
34
22
Source CD59, extraction au 24/03/2023, RP INSEE 2019
Les  secteurs  de  Douai  et  Valenciennes  accusent  des  taux  de  prévalence  au-dessus  de  la  moyenne
départementale.
Origine des IP : les canaux d’alerte
Les  principaux  « pourvoyeurs »  d’informations  préoccupantes  sont,  pour  près  de  la  moitié  des  IP
recueillies, les établissements scolaires (très majoritairement des établissements publics), et l’autorité
judiciaire  (les  parquets  pour  l’essentiel).    Les  services  départementaux  et  le  SNATED  représentent
chacun 8% des IP reçues et arrivent en 3 et 4ème position.
Origine des IP reçues en 2021 et 2022
% des IP reçues (2022)
% des IP reçues (2021)
0%
Mineur lui-même
0%
Milieu Ouvert ou placement
1%
Autre
1%
Autre institution
1%
Autre collectivité
1%
Police ou Gendarmerie
2%
2%
NSP
3%
Parent du mineur ou représentant légal
7%
Autre particulier ou membre de la famille
9%
Autre service social, associatif, sanitaire et social
8%
Santé (hôpital, médecine libérale, infirmière)
10%
Snated (119)
8%
Conseil Départemental
18%
Justice
29%
Education Nationale
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%

20

Les principaux motifs mentionnés pour les informations préoccupantes évaluées (3631 IP évaluées,
réponses multiples possibles).
-
Conditions  de  développement  physique,  intellectuel,  affectif  ou  social  gravement
compromises ou en risque de l’être : 22% des IP évaluées
-
Manque de soutien social et/ou familial, isolement : 19% des IP évaluées
-
Problèmes scolaires : 19% des IP évaluées
Les motifs de violences à l’origine des informations préoccupantes :

-
Violences psychologiques : 8%
-
Violences physiques envers le mineur : 8%
-
Violences sexuelles envers le mineur : 1%

L’exposition du mineur à un climat de violence au sein de la famille ou l’exposition au conflit de couple
fait  aussi  partie  des  dangers  ou  risque  de  dangers  parmi  les  plus  cités  (16%  des  IP  évaluées
concernées).
Ces données reflètent plus la capacité de repérage des dangers et non pas forcément l’ensemble des
dangers  éprouvés,  qui  peuvent  se  révéler  plus  tard.  Ils  sont  également  identifiés  selon  les
compétences et les spécialités des professionnels qui signalent. Ainsi, la part des problèmes scolaires
invoqués est certainement à mettre en lien avec la part des informations préoccupantes transmises
par les établissements d’enseignement.

Une grille de qualification des dangers au service d’une meilleure prévention
L’ONPE a travaillé à la construction d’indicateurs permettant de suivre l’activité des CRIP.
Cette  démarche  conduit  à  l’élaboration  d’indicateurs  socles  de  suivi  d’activité,  dont
l’indicateur relatif au danger ou motif d’IP. La Haute Autorité de Santé a, dans le cadre du
plan  Taquet,  élaboré  un  cadre  national  de  référence  pour  l’évaluation  globale  de  la
situation des enfants en danger8. L’ensemble de ces travaux a pour ambition de favoriser
une  harmonisation  du  traitement  des  IP  afin  d‘avoir  une  prise  en  charge  optimale  des
enfants en danger et une égalité de traitement dans tous les départements français.


8  https://www.has-sante.fr/jcms/p_3120418/fr/evaluation-globale-de-la-situation-des-enfants-en-danger-ou-
risque-de-danger-cadre-national-de-reference

21

L’orientation des Informations préoccupantes reçues et clôturées :
Préconisations d'orientation après évaluation
(6193 IP 2022 clôturées)
Transfert autre
département 1%
AEMO 11%
Sans intervention
Judiciaire 12%
31%
Protection
administrative 4,6%
Prévention
Orientation UTPAS
accompagnement
33%
7%

Le taux d’IP clôturées sans intervention continue de s’infléchir, (36% en 2020, 34% en 2021, 31% en
2022).
Appréciation de l’urgence et décision d’évaluation de l’information préoccupante
Au  regard  des  informations  dont  il  dispose,  le  responsable  de  CRIP  détermine  si  la
situation  de  l’enfant  relève  d’un  danger  grave  et  immédiat  constitutif  d’une  situation
d’urgence, si besoin en concertation avec le médecin de référence de la CRIP.
En  cas  de  danger  grave  et  immédiat identifié  :  par  délégation  du  Président  du  Conseil
Départemental,  le  RCRIP  avise  sans  délai  le  procureur  aux  fins  de  saisine  du  Juge  des
Enfants (article L226-4 du CSF).
En  l’absence  de  danger  grave  et  immédiat,  la  décision  s’appuie  sur  l’ensemble  des
éléments rassemblés : éléments transmis par la Maison Nord Solidarités (MNS), ou par
tout  autre  professionnel  du  département  ou  par  un  partenaire  pouvant  éclairer  la
situation de la famille.
Si l’IP ne contient aucun élément caractérisé de danger ou risque de danger, il est décidé
d’une clôture de l’IP.
Si les éléments de danger ou risque de danger sont repérés alors qu’un accompagnement
est déjà en cours, soit ces éléments peuvent être pris en compte dans l’accompagnement
en cours par les professionnels de la MNS, l’information est transmise vers la MNS qui
ajuste si besoin son accompagnement. Au regard des éléments transmis, le responsable
22

de la CRIP peut également décider malgré l’accompagnement en cours de provoquer une
nouvelle évaluation, avec ou sans le concours des professionnels qui interviennent déjà
auprès de l’enfant.
En l’absence d’accompagnement en cours, alors que l’IP contient des éléments de danger
ou  risque  de  danger,  le  responsable  de  CRIP  décide  d’une  stratégie  d’évaluation
pluridisciplinaire et mobilise l’équipe dédiées de l’équipe territoriale de la CRIP, et /ou les
services  départementaux et  partenaires  susceptibles  d’être  ressource  dans  la  situation
(SSP, PMI, AEMO, PJJ, EN, UAPED, CAMSP…)

Les  orientations  vers  les  MNS  (33%  des  orientations)  pourront  donner  lieu  à  des  préconisations
d’accompagnements  ultérieurs  hors protection de  l’enfance  (accompagnement service  social, PMI,
TISF, AVS, …).
Les  préconisations  de  protection  administrative  ne  représentent  qu’une  faible  quotité  des
informations préoccupantes (4,6 %).
C - Les saisines du juge des enfants en Assistance éducative9

La part des mineurs faisant l’objet d’une saisine du Juge des enfants s’établit pour le Nord à  11,5 ‰
mineurs au lieu de résidence (prévalence en augmentation comparée à 2020 : 11,1 ‰), c’est deux
points de plus que la moyenne France métropolitaine qui s’établit e
021 à 9,6
‰ mineurs.
Origine de la saisine du juge des enfants en assistance éducative (2021)
Autres origines
14,3%
Juge saisi d'office
1,6%
Signalement par la
famille, le mineur, le
gardien
5,5%
Autre canal
Aide Sociale à
12%
l'Enfance
66% (FM 56%)


9  Source  DREES,  indicateurs  sociaux  Départementaux,  2020 ;  2021–  ASE04-ISD_saisine_JDE  –  Ministère  de  la
justice SDSE
23

Le juge des enfants peut prendre des mesures d'assistance éducative (mesure de suivi et d'aide à la
famille, mesure de placement) pour protéger un mineur en danger. En principe, son intervention est
demandée  par  le  mineur  ou  par  les  adultes  qui  en  sont  responsables  (parents,  tuteur,  famille
d'accueil...). Toutefois, si la situation l'exige, le juge peut agir de sa propre initiative. Dans les faits,
c’est principalement le service d’aide sociale à l’enfance qui saisit le Juge.
Les  deux tiers  des saisines (66,3 %)  sont  réalisées via l’aide  sociale  à l’enfance, quand la moyenne
nationale (France métropolitaine) s’établit à 55,6%.
Affaires nouvelles en AE
4100
4033
4042
3971
4000
3900
3829
3800
3700
3619
3600
3500
3400
2017
2018
2019
2020
2021

Evolution du nb de mesures de protection prononcées (Nord)
12400
12300
12310
12183
12200
12261
12001
12100
12148
12000
11962
11900
11988
11968
11800
11886
11700
11798
11600
11500
2017
2018
2019
2020
2021
Mesures d'AEMO
Mesures de placements

Les  mesures  de  protection  judiciaires  prescrites  tant  en  matière  d’Assistance  Educative  que  de
mesures  de  placement  augmentent  aussi  en  2021 (comparé  à  2020)  :  le  nombre  de  mesures  de
placement prononcées en 2021 étant le plus élevé des cinq dernières années.

24

IV – Les mesures de protection de l’enfance
A - Les mesures dans le Nord



22 178 Mineurs et jeunes majeurs étaient, au 31 décembre 2022,

protégés par les services de la protection de l’enfance soit 3.1% de la population des

moins de 21 ans (référence INSEE RP 2019).

9 219 (48%)
12 959 (52%)

Accompagnés à domicile
mienfan  Accueillis

Le Nord est le premier département de France en terme de nombre d’enfants et de jeunes protégés,
Enfants et jeunes
loin devant le Pas-de-Calais qui se place en deuxième position dans le classement national (11 533
enfants protégés fin 2021).
Les évolutions sur les cinq dernières années montrent :
protégés
  Une  augmentation  continue  du  nombre  de  mesures  de  protection  depuis  2018,  avec  une
inflexion plus forte sur 2020-2021 (+3,7%) ;

  Une augmentation significative du nombre d’enfants placés en assistance éducative au 31
décembre, notamment entre 2021 et 2022 (+ 2,3 %).
  Une progression de la prise en charge des jeunes majeurs au titre de la politique d’Entrée dans
la Vie Active (dispositifs EVA, + 37 % entre 2018 et 2022) ;
  La stabilisation du nombre de mineurs non accompagnés autour de 1 400 enfants.

Parmi l’ensemble des mesures mises en œuvre dans le Département du Nord (mesures mineurs hors
MNA dispositifs spécifiques), un peu plus de la moitié correspond à un accueil en dehors du milieu de
vie d’origine (52% placements, 48% mesures d’assistance éducative).
Des mesures majoritairement judiciaires : 94 % des mineurs accueillis (« placés ») le sont sur la base
d’une mesure judiciaire.
25

Evolution des mesures de protection de l’enfance de 2018 à 2022 :
Evol
Evol
2018/
  Mesure de protection Enfance (PE)

2022/2021
2022
2018
2019
2020
2021
2022

  Mesures administratives
1391
1226
1179
1383
1 309
-5,4%
-5,9%
  IEAD (intervention Educative à Domicile)
693
26

Au 31/12/2022, plus de la moitié des enfants protégés le sont par une mesure d’accueil, en institution
ou en famille d’accueil.

                                        2021

  2022
Accompagnement à
domicile (AEMO+
9527
9219
IEAD)
42,6%
41,6%
12817
12959
57,4%
58,4%
Mesures d'accueil

B - Les enfants accueillis

Enfants  et  jeunes  accueillis  au  31  décembre  2022  (12  817  au
31/12/21)
12 959

Les  enfants  et  jeun
  es  accueillis  regroupent  l’ensemble  des  mineurs  avec  les  mesures  ou  statuts
suivants : Accueil provisoire (pour les mesures administratives), placement en assistance éducative,
placement chez un tiers de confiance, placement direct par le juge, les pupilles, mesures de délégation
d’autorité parentale, tutelles et les mesures d’APJM pour les jeunes majeurs (EVA 1,2,3).
La  quasi-totalité  des  placements  des  mineurs  relèvent  de  mesures  judiciaires.  Les  mesures
administratives (avec accord de l’autorité parentale) sont très peu fréquentes (331 fin 2022).
Répartition des enfants accueillis selon l’âge et le sexe :
Répartition par âge des mineurs accueillis au 31/12/2022
0 à 2 ans
8%
3 à 5 ans
16 à 17 ans
12%
16%
11 à 15 ans
6 à 10 ans
35%
29%

Données IODAS au 31/12/2022 hors MNA mineurs
27

Les moins de 3 ans représentent 7% des enfants et jeunes accueillis (7,8% si l’on ne considère que les
mineurs).
L’accueil  de  jeunes  majeurs  représente  13,3  %  du  public  accueilli  (hors  MNA  accueillis  dans  les
dispositifs spécifiques).
RÉPARTITION PAR SEXE DES MINEURS ACCUEILLIS AU 31/12/2022
Garçons
Filles
Filles
Garçons
45%
55%

Données IODAS au 31/12/2022 (MNA mineurs compris)

Les garçons représentent 55% des mineurs accueillis. Ils sont plus nombreux dans les tranches d’âge
les  plus  élevées  en  raison  notamment  de  la  présence  de  Mineurs  non  accompagnés  qui  sont
majoritairement des garçons (94,9%).

Mode d’accueil des enfants confiés à l’ASE au 31 décembre 2022

45% en
34%

en
famille d’accueil
établissement


En fami
En fami
Près de la moitié des mineurs accueillis le sont en famille d’a
eil
n
tiers en établissement.
Si l’on exclut les MNA, le rapport s’établit à 55% pour l’accueil en famille et 27% en établissement.

Dans  le  détail,  les  modes  d’accueil  varient  avec  l’âge  des  enfants ; et  jusqu’à  10  ans,  le  mode  de
placement majoritaire reste la famille d’accueil (2/3 de enfants de ces tranches d’âge). A l’adolescence
les établissements d’accueil collectifs prennent le relais et les jeunes majeurs accèdent quant à eux
plus fréquemment à un logement autonome ou semi-autonome.

28

Mode d'hébergement des enfants et jeunes accueillis en Protection de
l'Enfance en 2022
Famille d'accueil
Autre
45%
8%
Tiers Digne de
Etablissement
Confiance
34%
6%
Hébergement
Autonome
8%

Mode d’hébergement selon la tranche d’âge des enfants au 31/12/2022
100%
0%
7%
6%
7%
11%
8%
13%
90%
16%
1%
8%
22%
80%
23%
70%
35%
65%
31%
60%
56%
50%
40%
73%
67%
64%
30%
47%
16%
47%
20%
23%
10%
19%
0%
0 à 2 ans
3 à 5 ans
6 à 10 ans 11 à 15 ans 16 à 17 ans
18 ans ou
Ensemble
plus
Famille d'accueil
Etablissement
Hébergement autonome
Autre

29

C - Les mesures d’action éducative à domicile

mesures d’action éducative étaient en cours au 31/12/2022.
89% des mesures d’action éducative sont d’origine judiciaires10. Un taux
en légère baisse avec l’augmentation des interventions administratives à domicile ces deux dernières
années.

Evol
Evol
2018
2019
2020
2021
2022
2018/2
2021/2022

2018
2019
2020
2021
2022
Evol 2021/2022
Evol 2018/2022

IEAD  (simples  et
renforcées)
693
786
782
1 037
978
-5,7%
+41,1%
AEMO  (simples  et
renforcées)
8 668  8 185
8 133  8 490
8 241
-2,9%
-4,9%
Taux judiciaire
93%
91%
91%
89%
89%


* IEAD : Intervention Éducative À Domicile
**AEMO : Action Éducative en Milieu Ouvert

Les mesures renforcées :
11,4  %  des  mesures  d’action  éducative  sont  renforcées,  c’est  près  de  la  moitié  des  mesures
administratives (48% des mesures administratives sont renforcées), mais seulement 7 % des mesures
judiciaires.
2022
Simple
Renforcée
Total
% renforcée
IEAD
504
474
978
48%
AEMO
7 663
578
8241
7%
Total
8167
1052
9219
11%

% judiciaire
94%
55%

Les mesures renforcées ouvrent la possibilité d’activer pour l’enfant un repli en institution au cours
de la mesure si la situation le nécessite.

10.
30

D - Les interventions TISF et AVS auprès des enfants et des familles

Le  Département  peut  proposer  l’intervention  à  domicile  d’un  Technicien  d’Intervention  Sociale  et
Familiale  (TISF)  ou  d’un  Auxiliaire  de  Vie  Sociale  (AVS)  mandaté  par  une  association.    Cet
accompagnement est mis en place, à la demande ou avec l’accord du titulaire de l’autorité parentale
et les mesures sont proposées au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance.
L’intervention au titre de l’ASE a pour objectif de soutenir les parents dans leurs fonctions parentales
et  éducatives.  La  tendance  est  à  l’augmentation  de  ces  prises  en  charges  ces  dernières  années
(excepté l’année du confinement).
En 2022, ce sont en moyenne 1 418 familles qui sont accompagnées tous les mois, dont 85%
par des TISF.
Nombre de prises en charge TISF et AVS au titre de la protection
(Département)
40000
35000
30000
18780
17451
25000
15926
20000
13275
2510
3119
15000
1997
1913
10000
13929
14941
15661
11362
5000
0
2019
2020
2021
2022
Nb prises en charge TISF
Nb prises en charge AES
Nb prises en charge total

Les  principaux  motifs  de  prises  en  charge  relèvent  de  l’aide  sociale  à  l’enfance  et  de
l’accompagnement au retour de l’enfant au domicile, soit en étayage d’une mesure AEMO, soit  en
soutien à la fonction parentale, ou dans le cadre d’un droit d’hébergement. Ces 3 motifs représentent
à eux seuls plus de 95% des motifs de prise en charge.
31

Motifs de prise en charge 2022
1%
TISF
51%
12%
36%
AVS
8%
9%
69%
13%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Accompagnement au retour dans le cadre d'un droit d'hébergement
Etayage mesure AEMO
Aide et accompagnement à la fonction parentale
Autres motifs

Nombre  mensuel moyen de familles aidées
1400
1218 1211
1200
1065
1000
882
800
600
400
181
208
149
183
200
0
AVS
TISF
2019
2020
2021
2022

E  -  Les  jeunes  majeurs  et  l’accompagnement  à  l’Entrée  dans  la  Vie
Adulte (EVA)

Le dispositif « Entrée dans la Vie Adulte » (EVA) a pour objectif de développer l’autonomie des jeunes
de 16 à 21 ans confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance, grâce à un accompagnement personnalisé. Celui-ci
est réalisé par un référent EVA, du Service Enfance ou du Service Social de Proximité.
3 modalités d’intervention sont possibles :
EVA 1 : Propose un accompagnement social et éducatif global pour les jeunes disposant de ressources
et d’un logement.
32

EVA2 : Un accompagnement social global et une allocation financière. Concerne les jeunes qui ne sont
plus dans les dispositifs d’hébergement classiques de l’ASE (Maisons d’enfants ou famille d’a
eil) et
vivent dans des logements autonomes.
EVA  3 :  Il  permet  de  prolonger  temporairement  l’hébergement  en  Maison  d’enfants  ou  chez  un
assistant  familial  au-delà  des  18  ans  afin  de  permettre  la  poursuite  du  projet engagé  par  le  jeune
pendant la minorité.

Les jeunes accompagnés

Jeunes majeurs en dispositif EVA en 2022 (file active au 31/12/2022 incluant
les majeurs ex-MNA). On constate  une  augmentation de  43%  des jeunes
2 109  accompagnés entre 2017 et 2021

nombre de jeunes accompagnés en EVA
2 000
1 433
1 556
1 266
1 500
1 086
1 118
1 000
500
0
2017
2018
2019
2020
2021

EVA accompagnés au 31/12 de chaque année (source données, CD59- DREES)
L’augmentation des jeunes accompagnés est en partie à corréler à celles des MNA accueillis, qui, pour
une part d’entre eux, basculent à leur majorité dans les dispositifs EVA en tant que jeunes majeurs.
Les données de flux sur l’année 2022 :
En  2022,  2  986  jeunes  âgés  de  18  à  21  ans  (voire  davantage  que  21  ans  pour  les  jeunes  encore
scolarisés) ont bénéficié d’un accompagnement EVA tout ou partie de l’année 2022.

Année 2022
Nombre de
jeunes
concernés
EVA 1
700
EVA 2
1 338
EVA 3
948
TOTAL
2 986


Source : IODAS
33

Il est observé que la majorité des jeunes sont accompagnés en dehors d’un hébergement ASE, dans la
mesure où un certain nombre de jeunes sont suffisamment autonomes pour quitter leur hébergement
ASE,  tout  en  ayant  encore  besoin  d’un  accompagnement  social  et  financier  afin  de  continuer  à
construire, ou consolider leur autonomie.
En 2022, une étude a été menée par le Service Jeunesse de la DEFJ auprès d’un échantillon
de 140 jeunes majeurs ayant terminé leur accompagnement EVA en 2021. L’examen de
ces dossiers avait pour objectif de mesurer le niveau d’autonomie des jeunes à leur sortie
d’accompagnement. Les résultats montrent que 65% des jeunes deviennent totalement
ou partiellement autonomes (40% des jeunes sortent de manière totalement autonome,
25% sortent de manière partiellement autonome).

F - Les Mineurs Non Accompagnés

Du fait de leur compétence en matière de protection de l’enfance, les départements se trouvent en
première  ligne  pour  l’accueil  des  jeunes  mineurs  non  accompagnés,  privés  temporairement  ou
définitivement de la protection de leur famille. Après une période d’augmentation très significative
du flux d’arrivées entre 2016 et 2018, puis une légère diminution en 2019, l’année 2020 et la fermeture
des  frontières  a vu les  flux d’arrivées  diminuer. Les  restrictions de déplacements  et fermetures  de
frontières ont encore, en 2021, limité l’accès au territoire français. En 2022, les flux ont de nouveau
augmenté.

Evolution des prises en charge MNA en France et dans le Nord

Le Nord accueille la part nationale la plus élevée de mineurs non accompagnés parmi l’ensemble des
départements de France métropolitaine. Avec 4,05% en 2022 (décret avril 2022), il devance de loin les
autres départements (Bouches-du-Rhône 2,93%, Hauts de Seine 2,60% pour les taux les plus élevés
suivant le Nord).
Nombre de personnes déclarées mineures non accompagnées par année :

2016
34

Les flux annuels depuis 2019

2019
2020
2021
2022
Nb de présents au 31/12
1165
997
945
925
dont mineurs ***
nc
nc
669
778
Dont majeurs***
nc
nc
276
147
Sorties annuelles (en
cumul)
632
527

Entrée annuelles*
695
319
460
518
  Nombre de nouvelles OPP
*** ne sont pris en compte que les mineurs/majeurs hébergés en dispositif dédié
*hors motifs de non reconnaissance de minorité et de sortie de dispositif avant évaluation

Pays d’origine des mineurs non accompagnés accueillis :
Principaux pays d'origine des MNA accueillis
Nord 2019  Nord 2020  Nord 2021  Nord 2022
Guinée
23%
23%
11%
15%
Mali
21%
7%
10%
3%

Côté d'Ivoire
10%
4%
Algérie
7%
11%
12%
15%
Bangladesh
6%
11%
11%
5%

Afghanistan
19%
13%
Autres pays
33%
49%
38%
45%
Source PDPMNA – Août 2021
Par  rapport  aux  années  précédentes,  3  nouvelles  nationalités  atteignent  un  pourcentage  plus
important :
-
Maroc : 8%
-
Pakistan : 5%
-
Tunisie : 5%

Données de la PJJ Nord concernant les MNA

Depuis septembre 2017, la PJJ met à disposition du Conseil Départemental un éducateur à temps plein
pour la mission d’évaluation et de mise à l’abri.
35

Au 31/12/2022, le Conseil Départemental prend en charge 871 MNA (mise à l’abri puis hébergement
pérenne). Ceux d’entre eux qui sont poursuivis au pénal représentent une minorité (82). 38 de ces
MNA en conflit avec la loi sont hébergés en 2022. Ce chiffre est en nette diminution par rapport à
2021 (-12 mineurs). Depuis juin 2022, la Maison d’Accueil Permanent Inclusive et Educative (MAPIE),
lieu  de  placement  expérimental,  a  accueilli  sur  ordonnance  du  juge  des  enfants  13  des  38  MNA
hébergés en 2022.
La proportion de MNA parmi les adolescents incarcérés a sensiblement baissé en 2022. Le partenariat
développé  avec  le  Département  du  Nord  et  l’entrée  en  vigueur  du  code  de  la  Justice  pénale  des
mineurs (30 sept 2021) expliquent pour partie cette diminution. D’autres solutions que le mandat de
dépôt se mettent en œuvre.

Le calcul de la clé de répartition des MNA par département est défini
réglementairement : Article R221-13 du code de l'action sociale et des familles
Un arrêté du ministre de la justice précise les modalités de calcul de la clé de répartition
pour chaque département. Le ministre de la justice rend publique au 15 avril, pour
l'année civile en cours, la clé de répartition propre à chaque département
Cette clé est égale à la somme :
1° De la population totale du département rapportée à la population totale de
l'ensemble des départements concernés, et
2° Du cinquième du rapport entre :
a) D'une part, la différence entre :
- le nombre de mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur
famille que ce département aurait dû accueillir au 31 décembre de l'année précédente en
appliquant la valeur du 1° au nombre de mineurs accueillis dans l'ensemble des
départements à cette date, et ;
- le nombre de mineurs effectivement pris en charge par le département à cette date ;
b) D'autre part, le nombre de mineurs accueillis dans l'ensemble des départements
concernés au 31 décembre de l'année précédente.

36

Le Plan Enfance : plan d’action du Département pour la protection de
l’enfance

En juin 2022, le Département a lancé un plan d’action pour la protection de l’enfance afin
de  répondre  à  l’accroissement  des  besoins.  Par  la  mobilisation  de  moyens

supplémentaires, tant financiers que humains, celui-ci vise à :

  Augmenter les capacités d’accueil et d’accompagnement des enfants en
danger

  Soutenir et accompagner les professionnels

  Faciliter l’accès aux soins des enfants confiés à l’ASE

Fin avril 2023, la mise en œuvre des mesures est déjà bien engagée :

-
157  places  nouvellement  créées  en  établissements  (dont  41  en  Placement

Familial spécialisé et 12 places en Belgique), soient 116 places hors PFS ;
-
138 suivis AEMO-R supplémentaires enregistrés (1233 au 31/03 contre 1095 au

30 juin 2022) ;

-
A  la  même  date,  72  places  en  accueil  familial  supplémentaires  créées  (bilan
places créées, suite embauches, extensions d’agrément, création places en PFS,

et déduction faite des places supprimées) ;
-
28 postes de travailleur social Enfance créés, dont 24 pourvus.

V - Données de l’observatoire des AEMO

Les associations en charge des AEMO (mesures d’Assistance Educative en Milieu Ouvert) participent
depuis 2005  à un dispositif d’observation en continu géré  par la Sauvegarde  du Nord  et l’AGSS de
l’UDAF. Cet observatoire recueille les informations sur les nouvelles mesures prises en charge dans
l’année et les sorties de mesure.
A - Nouvelles mesures AEMO en 2022
Les résultats portent sur 3291 mesures renseignées, soit environ 80% des mesures prises en
charge dans l’année 2022.
37

Motif de la mesure AEMO (3291) - Qualification de la maltraitance (1319)
10%
Présence de
Risque de danger
Violences
60%
9%
40%
19%
2%
Risque de danger
Négligences graves (623)
Maltraitance psychologique (319)
Maltraitance physique (307)
Maltraitance sexuelle (70)

Les professionnels de l’observatoire indiquent que les situations des enfants au début de la mesure
apparaissent de plus en plus dégradées. Ainsi, 40% des mesures sont motivées par l’existence d’une
violence : principalement des négligences graves (19%) mais aussi des violences physiques (dans 9%
des situations) ou sexuelles (2%), sachant que ces dernières sont nettement sous-estimées car souvent
révélées  plus  tardivement,  une  fois  que  le  lien  de  confiance  est  établi  entre  l’enfant  et  les
professionnels.
La mesure intervient après:
Autre Une IEAD
7%
4%
une MJIE
12%
une MAJGBF
Une demande des
0%
parents ou de la
famille
Un placement
3%
13%
Un signalement des
Une AEMO
services
10%
départementaux
51%

Les signalements des services départementaux sont les principaux déclencheurs des mesures AEMO
(51% des mesures 2022).
B - Les fins de mesures 2022

Parmi les 3 570 fiches de fin de mesures recueillies par l’observatoire, 47% des mesures sont levées à
la suite d’une évolution favorable de la situation de l’enfant.
Les  autres  fins  de  mesures  (53%  des  mesures  concernées)  relèvent  principalement  de  la  mise  en
œuvre  d’un  placement  ASE  (20%)  ou  d’un  accès  à  la  majorité  de  l’enfant  (13%).  Les  fins  d’AEMO
peuvent  également  être  dues  à  l’impossibilité  de  mener  la  mesure,  ou  faire  suite  au  constat
d’inefficacité (la mesure ne produit plus les effets attendus).
38

Motif de fin de mesure (3570)
Passage en SAAMAD
0,0%
Passage de l'article 375 à l'ordonnance de 45
0,2%
Passage AEMO en AED
0,4%
Passage en AEMO renforcée
3%
Impossibilité d'exercer la mesure
3%
Dessaisissement ou délégation de compétence
6%
La mesure ne produit plus les effets attendus
6%
Majorité
13%
Placement ASE
20%
Plus lieu à intervention judiciaire (évolution favorable)
47%
0%
5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50%

VI -  Données de l’observatoire des MECS

Sous la coordination de la Sauvegarde du Nord, 11 associations mettent en œuvre un observatoire
des enfants confiés à des Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS), dont les données concernent
environ 300 enfants.
Comme pour l’observatoire des AEMO, les informations sont recueillies lors de l’entrée des enfants
en établissement (303 fiches en 2022) et lors de leur sortie (264 fiches), ce qui permet de comparer
les données recueillies en entrée et en sortie d’établissement, même s’il ne s’agit pas nécessairement
des mêmes enfants.

A -  Données à l’admission de l’enfant en MECS (303 fiches)

Un quart des enfants accueillis étaient déjà dans une autre MECS (26%) et 13 % étaient en famille
d’accueil : ces données illustrent une évolution des parcours au gré des besoins des enfants et des
habilitations des MECS mais ne traduisent pas la part  des réorientations dont  on sait  qu’elles sont
déstabilisantes et potentiellement créatrices de difficultés supplémentaires (rupture sociale, amicale
et scolaire, altération du lien de confiance avec les adultes…).
A noter que 4% des enfants arrivent en MECS alors qu’ils étaient sans domicile fixe auparavant.
39

Lieu de vie avant admission de l'enfant  en MECS
CAOMIE (Centre Accueil
et Orientation pour
Etablissement MDPH
Etablissement PJJ ou
Mineur) (MNA)
1%
habilité
SDF
10%
0%
4%
En MECS
26%
En famille d'accueil
13%
Chez père, la mère  ou
les deux parents
38%
Chez un tiers
8%

Qualification de la maltraitance à l’entrée en MECS
La  répartition  entre  le  risque  et  les  violences  faites  aux  enfants  (58%  Vs  42%) est comparable  aux
observations concernant les entrées en AEMO (60%/40%).
Qualification de la maltraitance à l'entrée en MECS (303)
Négligence grave
13%
Aucune violence
identifiée
Violences
58%
42%
Maltraitance
Maltraitance physique
psychologique
8%
17%
Maltraitance sexuelle
4%

Les principaux éléments de danger pour l’enfant au moment de son accueil dans la MECS (3 réponses
possibles) sont les difficultés scolaires, les conduites à risque et la présence de troubles psychiques.
40

Eléments de danger repérés à l'entrée en MECS
(303 enfants)
Troubles psychologiques repérés
17%
Actes de délinquance
10%
Conduite à risque de l'enfant (fugues, passages à l'acte,
27%
conduites addictives)
Problèmes de santé
5%
Difficultés dans le champ scolaire (absentéisme,
33%
déscolarisation)
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%

Les professionnels de l’Observatoire des MECS pointent également l’isolement social de l’enfant :
dans 51% des cas, il ne bénéficie d’aucun soutien identifié (ni réseau familial, associatif ou amical, ni
professionnel).

B -  Données lors de la sortie de l’enfant de la MECS (264 fiches)

Les motifs de sortie de l’établissement

Cette partie de l’enquête porte sur 264 enfants et pour plus de la moitié d’entre eux, la fin de l’a
eil
en MECS est consécutive soit à une main levée de placement, soit à un accès à la majorité du jeune.
Dans près  de 30%  des  situations, la sortie de  l’établissement  est  une  réorientation de  l’enfant  (en
famille d’accueil, chez un tiers ou dans une autre MECS). A noter également que pour cinq jeunes, la
sortie de l’établissement est liée à une incarcération.
41

MOTIF DE SORTIE MECS
Refus de l’usager de  Incarcération
Ordonnance de
poursuivre l’accueil
2%
main levée
Orientation chez un  16%
21%
tiers
Fin d’Accueil
3%
Provisoire
3%
Orientation en
famille d’accueil
3%
Orientation autre
Majorité
MECS
30%
22%

Orientation à la sortie de MECS
Accueil autre
structure
sans orientation
d'hébergement
9%
(FJT, centre
maternel, CHRS,
retour chez les
MDPH) 17%
parents 29%
accueil autre
retour chez un
service de
tiers 12%
protection de
logement
l'enfance  25%
autonome 10%

VII– L’activité de la Protection Judiciaire de la Jeunesse dans le Nord

A -  L’offre d’hébergement et d’accompagnement PJJ dans le Nord
La  direction  territoriale  comprend  13  établissements  et  services  du  secteur  public,  et  11
établissements et services habilités gérés par le secteur associatif.

42

Les capacités par dispositif

Secteur Public
Secteur habilité
Placement
99 places
54 places
Détention
60 places

Milieu Ouvert
2030 jeunes à jour fixe
2309 jeunes sur une année
Accueil de jour
120 places
20 places

B - La population suivie au pénal

Près de la moitié des jeunes suivis sont âgés de 16 à 18 ans et la part des
2293 jeunes
jeunes majeurs est en augmentation par rapport à 2021 (34% contre 32%
suivis au
en 2021). Il s’agit d’un public très majoritairement masculin : 89,6 % sont
pénal
des garçons, contre 10,4% de filles (identique à 2021).

C - Le placement judiciaire

402 jeunes pris en charge en placement judiciaire : pour 1/3 il s’agit d’accueils inférieurs à un mois,
mais la durée moyenne de placement est de 3,33 mois, en légère augmentation par rapport à l’année
2021.

Les placements judiciaires 2022
(unité : nombre d'ordonnances de placement)
450
402
400
339
350
300
226
227
250
176
200
150
112
100
50
0
Etablissements secteur public
Etablissements habilités gérés
Total
par le secteur associatif
Entrées
Sorties

43

D -  L’accueil de jour

234  accueils  de  jour  sont  comptabilisés  en  2022  (secteur  public  et  associatif)  :  on  observe  une
augmentation  du  nombre  de  jeunes  majeurs  (8%  des  jeunes  accueillis)  pour  lesquels
l’accompagnement se poursuit après la majorité afin de sécuriser les parcours. Avec 97 sorties des
STEI (Services Territoriaux Educatifs d’insertion) vers un dispositif de droit commun, le taux de sorties
positives est aussi en progression (68 en 2021).
E - Les mesures d’investigation judiciaires

-
Recueils de renseignements socio-éducatif déposés (mesure d’enquête rapide, réalisée sous
dix  jours,  sur  demande  du  parquet  dans  le  cadre  d’une  infraction),  mesures  confiées
exclusivement à la PJJ : 2 176 en 2022, en baisse comparé à 2021 (2 249), 29% sont réalisés
dans le cadre d’un déferrement.

Recueils de renseignements socio-éducatif déposés par
2400
année
2249
2176
2200
2000
2021
2022

-
Mesures Judiciaires Investigation Educatives (MJIE) :
o  Mesures déposées pour 512 jeunes en secteur public, 1 898 en secteur associatif.
Nombre de MJIE déposées en 2022
secteur public
21%
secteur
associatif
79%
secteur public
secteur associatif

44

Des renforts (augmentation des moyens à hauteur de 133 jeunes) ont été accordés aux associations
pour  la  mise  en  œuvre  des  MJIE,  afin  de  remédier  aux  tensions  conjoncturelles  de  certaines
juridictions.
o  Pour les MJIE exercées par le secteur public : 71,5% mesures civiles au titre de l’article
375,  28,5  %  sur  un  fondement  pénal  (contre  41,1%  au  niveau  national)  avec
cependant des variations selon les tribunaux.
o  Les  juridictions  de  Dunkerque  et  Valenciennes  sollicitent  le  secteur  associatif  pour
exercer les MJIE tous fondements confondus (92% contre 66% à Lille).

F -  La détention de mineurs

38 mineurs détenus en moyenne mensuelle 2022, contre 43 en 2021. La réforme du Code la Justice
Pénale  des  Mineurs  en  2021  a  entraîné  un  moindre  recours  à  l’incarcération.  On  observe  parmi
l’effectif une  hausse relative  de l’effectif féminin (10, contre 6 en 2021) qui représente  cependant
moins de 6% des mineurs incarcérés en 2022.
Les  entrants  de  moins  de  16  ans  apparaissent  plus  nombreux  en  2022  (39  vs  26  en  2021).  Le
rajeunissement des mineurs détenus implique un temps de détention moindre et une réactivité des
services pour l’élaboration rapide des projets de sortie.

45

VIII – La commission d’examen de la situation et du statut des enfants
confiés (CESSEC)

Créée dans le Département du Nord en 2020, la CESSEC procède à un examen des dossiers pour tous
les enfants de 0 à 3 ans (0-2 ans avant la loi de février 2022) dont la mesure d'assistance éducative est
à échéance dans le mois.

La CESSEC est chargée d’examiner :
  La situation des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance depuis plus d’un an lorsqu’il existe
un risque de délaissement parental ou lorsque le statut juridique paraît inadapté à ses besoins.
  Tous les six mois, la situation des enfants de moins de 3 ans.

En  2022,  223  situations  ont  été  examinées  dans  l’année  (145  situations  en  2021) concernant  235
enfants :
  176 relatives à des enfants de moins de 3 ans ;
  59 relatives à des situations de délaissement parental.
La part des enfants de moins de 3 ans dont les situations sont examinées en CESSEC a augmenté entre
2021 et 2022, du fait de la généralisation de l’appel à dossier sur l’ensemble des territoires, de même,
le nombre de situations de délaissement examinées a quasi doublé entre 2021 et 2022.

Pour les situations d’enfants de moins de 3 ans :
193 avis rendus en 2022 dont 71 portent sur un aménagement de l’autorité parentale d’au moins un
parent (AP exclusive, DAP au Département, PV de remise à l’ASE en qualité de pupille de l’état, retrait
AP, DJDP).

Pour les enfants en situation de risque de délaissement :
59 avis rendus dont 54 portent sur un aménagement de l’autorité parentale dont 21 DJDP (55% des
préconisations).

Avis rendus de la CESSEC en 2022
180
160
140
120
100
83
80
60
39
29
33
40
15
20
12
15
20
0
0
6
0
0
< 2 ans
en risque de délaissement

46

IX – Les adoptions

A -  Mission de recueil et de suivi des pupilles de l’Etat :

Les pupilles de l’Etat constituent la majorité des enfants adoptables en France. Le représentant de
l’Etat, assisté d’un Conseil de famille, exerce la fonction de tuteur.

Le 31 décembre 2022, 314 enfants bénéficiaient du statut de pupille de l’Etat dans le Nord, soit 53,5
pupilles pour 100 000 mineurs (France 2020 : 23,8/100 000 mineurs).
En France, 3 248 enfants en 2019 et 3 464 en 2020 bénéficiaient de ce statut (soit une augmentation
de 6,6% entre 2019 et 2020).

Le motif d’admission des pupilles

La déclaration judiciaire de délaissement parental est devenue depuis 2018 le motif le plus fréquent
pour  l’admission  des  enfants  au  statut  de  pupille  de  l’Etat.  Cette  hausse  significative  peut  être
expliquée  par  la  réflexion impulsée  par  le Conseil  Départemental  de  l’Adoption  sur  le  sujet,  et  les
échanges engagés auprès des Magistrats du tribunal judiciaire en charge de la DJDP, ainsi que l’appui
technique réalisé auprès des territoires. En 2022, bien qu’inférieure en volume à 2021, la DJDP reste
le principal motif d’admission au statut de pupille de l’Etat (55% des admissions).

L. 224-4 1°
L. 224-4 6°
L. 224-4
L. 224-4 3°
L. 224-4 5°
Filiation
L. 224-4
Déclaration
2°
Confié par
Retrait de
%
Année
non établie
4°
Judiciaire de  TOTAL
Confié par
les deux
l'autorité
DJDP
ou
Orphelin
délaissement
un parent
parents
parentale
inconnue
parental
47

B -  Les agréments en vue d’adoption

Le nombre d’agréments délivrés annuellement est stable depuis 4 ans, autour de 107/108. L’année
2022  voit  baisser  sensiblement  le  nombre  de  demandes  d’informations  ainsi  que  les  demandes
d’ouverture de dossier. Fin 2022, on compte 331 agréments valides, chiffre en baisse depuis 5 ans.
Cette baisse est la r
ltante d’une évolution dans l’accompagnement des candidats qui bénéficient
d’une information et d’une préparation renforcée, d’un RDV psychologue, et de l’évolution du profil
des enfants adoptables (plus âgés).  On constate également l’impact de la baisse des flux migratoires
depuis les pays d’origine des enfants adoptables.

2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Nb demandes d'informations
331
297
287
256
284
259
229
Nb  de  demandes  d'ouverture
195
159
189
147
154
195

144
de dossiers/dossiers instruits
Nb d'agréments délivrés
147
119
108
107
107
108
70
Nb refus d'agrément
11
14
9
14
3
18
15
Nb  agréments  valides  au
565
451
410
389
396
371
331
31/12

Evolution des agréments adoption
140
800
700
120
600
100
451
410
396
500
80
389
371
331
400
60
300
40
200
20
100
0
0
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Nb d'agréments délivrés
NB refus d'agrément
nb agréments valides au 31/12

En  plus  de  ces  agréments,  les  services  départementaux  reçoivent  les  candidatures  spontanées  de
personnes  agréées  dans  d’autres  départements  français  (456  candidatures  en  2021  contre  408
candidatures reçues en 2020).

48

X – L’accueil durable et bénévole
L’Accueil durable et bénévole (ADB) permet de diversifier les modes d’accueil des enfants confiés à
l’aide  sociale  à  l’enfance  et  de  s
riser  leur  parcours  en  prenant  en  compte  leurs  besoins
fondamentaux,  notamment  le métabesoin  de  sécurité.  Il  est  en  principe  à  destination  des  enfants
accueillis sur un autre fondement que l’assistance éducative (autorité parentale déléguée au Président
du Conseil Départemental ou tuteur des pupilles de l’état). Mais il n’est pas rare, dans les faits, que
l’ADB s’inscrive dans le prolongement de l’a
eil de l’enfant par un tiers digne de confiance, dans le
cadre d’une décision judiciaire.
Après  évaluation  de  la  situation,  et  si  tel  est  son  intérêt,  l’enfant  peut  être  confié  à  une  famille
bénévole,  qu’il  s’agisse  d’un  proche  de  l’enfant  ou  d’une  famille  volontaire.    Ce  mode  d'accueil
constitue  une alternative à l’accueil institutionnel au long cours et offre  à l'enfant  la possibilité  de
reconstruire et de maintenir des liens durables avec des personnes qui comptent pour lui et/ou qui lui
portent intérêt.
L’accueillant  est  accompagné  dans  son  projet  par  les  professionnels  de  la  protection  de  l'enfance
(entretiens à domicile, groupes de parole, astreinte téléphonique, accompagnement juridique, réseau
de bénévoles) et perçoit une allocation pour l’aider à subvenir aux besoins de l’enfant.
L’ADB constitue un levier permettant de répondre aux nouveaux enjeux de la protection de l’enfance,
très centrés sur la prise en compte des besoins fondamentaux des enfants.
Dans  le  Nord,  depuis  2021,  deux  associations  sont  financées  par  le  Département  pour  le
développement de l'accueil durable et bénévole sur le territoire :
  Pour  les  territoires  de  Flandres  et  de  Métropole  :  la SPReNe  « Ensemble  pour
l’enfant » ;
  Pour les territoires du Douaisis, Cambrésis, Valenciennois et Avesnois : la Sauvegarde
du Nord.

A - Les enfants accueillis en ADB

Enfants accueillis en ADB en janvier 2023
56

  56  en fants  accueillis  dans  le  cadre  d’un  accueil  durable  et  bénévole,  dont  17  enfants
ukrainiens ou MNA d’autres pays d’origine.
  27 accueillants, dont la majorité sont i
s de l’entourage de l’enfant (18.)

49

Statut, âge et le lieu d’origine des enfants accueillis (hors MNA) :
âge des enfants
nb
%
statut des ADB
nb
%
0-3 ans
1
3%
AP
13
33%
4-7 ans
6
15%
DAP
7
18%
8-11 ans
14
36%
Tutelle
4
10%
12-15 ans
10
26%
Pupille
13
33%
16-17 ans
8
21%
Placement AE
2
5%
Lieu d'origine des enfants accueilis en ADB
TDC
sanitaire 3%
3%
Famille d'accueil
19%
Domicile
43%
MECS
32%
Domicile
MECS
Famille d'accueil
sanitaire
TDC

B - Les candidatures d’accueillants potentiels
En  janvier  2023,  24  candidatures  d’accueillants  sont  disponibles  pour  un  accueil.    Parmi  ces  24
candidatures, 14 sont ou ont été en démarche d’adoption (agrément valide, en cours d’évaluation ou
désistement).  12 situations sont identifiées en voie de concrétisation d’un ADB dans les prochains
mois.

50

XI - Le parrainage
Les enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou dont les parents
éprouvent  des  difficultés  à  assumer  seuls  l’éducation  peuvent  être
accueillis par des parrains et marraines. Ceux-ci s’engagent à recevoir, à
partager  du  temps  et  à  s’engager  dans  l’éducation  d’un  enfant
bénévolement et  régulièrement. Le  rythme de ces accueils est fonction
des besoins de l'enfant et des disponibilités des parrains.

Ces accueils sont accompagnés par des professionnels du Département, de France Parrainages ou de
Respire de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) pour la Métropole lilloise et le
Valenciennois.
Fin 2022, sur 160 contrats de parrainages actifs, 150 concernent des enfants confiés à l’ASE.
Ces parrainages peuvent évoluer vers un a
eil durable et bénévole quand c’est le souhait de l’enfant
et des bénévoles qui prennent soin de lui

XII – L’accès aux dossiers

Conformément à la loi du 17 juillet 1978 et au code du patrimoine, toute personne ayant été prise en
charge à l’Aide Sociale à L’Enfance peut avoir accès à son dossier.
La consultation est assurée :
  Par les équipes du territoire pour les personnes âgées de moins de 25 ans ;
  Par le Pôle Droit de l’Enfant et Adoption pour les demandes au-delà de 25 ans.

51

XIII  -  La  participation  des  familles  et  des  jeunes  au  dispositif  de
protection de l’enfance
A - Les conférences familiales

Inspirée des pratiques traditionnelles des Maoris de Nouvelle-Zélande, la conférence familiale est une
méthode de prise de décisions par la famille et les proches sur les affaires la concernant dans le cadre
d’un accompagnement social. Elle traite une situation sociale spécifique : conflit familial, difficultés
parentales ou éducatives, situation d’un parent handicapé et/ou âgé, précarité, problème  scolaire,
etc. en rendant les familles actrices de leur projet de vie.
Les participants sont engagés dans une démarche positive, avec une réelle prise en compte de leur
singularité et une mise en valeur de leurs forces. Les membres de la famille sont ainsi mobilisés dans
les prises de décision et coopèrent avec les services sociaux de manière plus active.
Les  conférences  familiales  se  déploient  sur  tout  le  territoire  du  Nord  grâce  à  la  formation  de
coordinateurs au sein de chaque territoire d’action sociale, en cohérence avec le cadre juridique de la
protection de l’enfance et des engagements du Département, à savoir :
1.  La Loi du 14/03/2016 stipulant que la protection de l’enfance doit « s’appuyer sur les
ressources de la famille et l’environnement de l’enfant ».
2.  La  loi  du  7  février  2022  dont  l’article  1  dispose  que,
f  urgence,  le  juge  ne  peut
confier  l’enfant  à  un  service  départemental  de  l’ASE  « qu’après  évaluation,  par  le
service compétent, des conditions d’éducation et de développement physique, affectif,
intellectuel et social de l’enfant dans le cadre d’un accueil par un membre de la famille
ou par un tiers digne de confiance (…) ».
3.  La feuille de route départementale pour la protection de l’enfant et en particulier les
actions  31,  « Prendre  davantage  appui  sur  les  personnes  ressources  identifiées  par
l’enfant dans l’ensemble de son parcours », et 32, « Améliorer la prise en compte des
ressources de l’environnement de l’enfant et de sa famille dans l’évaluation d’IP » par
l’expérimentation des conférences familiales dans le cadre de l’évaluation d’IP.

52

Les étapes de la conférence familiale

Le coordinateur (professionnel formé du Département ou du secteur associatif) prend contact avec
l’entourage et planifie la conférence familiale sur une durée de 3 mois environ. D’une durée totale
de 20 à 30h, l’ensemble de la démarche suit les étapes suivantes :
La réunion du groupe
familial
- Partage des
L’aiguillage/la
informations
La mise en oeuvre du
La préparation
La révision du plan
recommandation
- Temps privé de la
plan de la famille
famille
- Discussion et
acceptation du plan

Déploiement de la formation aux conférences familiales dans le Nord
Depuis 2019, la formation se déploie sur chaque territoire et le Département du Nord comptabilise
aujourd’hui 158 coordinateurs (Département et associations confondus).
L’expérimentation de la conférence familiale immédiate
A  la  suite  du  déploiement  des  conférences  familiales,  le  Département  du  Nord  expérimente  une
équipe ressource constituée de professionnels des Maisons Nord Solidarité, volontaires pour évaluer
et mobiliser les ressources de l’environnement de l’enfant, dès qu’un placement est envisagé, soit en
amont  du  signalement,  soit  dans  le  cadre  de  la  mise  en  œuvre  de  la  décision  de  placement.  Ces
professionnels sont mobilisés par les PEFJ concernés par ce projet, formés et supervisés.
Le bilan de cette expérimentation aura lieu en octobre et permettra d’envisager, le cas échéant, un
déploiement de ce projet sur tous les territoires.

53

B - Participation des enfants et des jeunes confiés

Contexte législatif : quelques éléments clés

-
Le 20 novembre 1989, adoption de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant
(CIDE) par l’Assemblée générales des Nation
nies

o  Article 12 : Les États parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement
le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions
de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré
de  maturité.  À  cette  fin,  on  donnera  notamment  à  l’enfant  la  possibilité  d’être
entendu  dans  toute  procédure  judiciaire  ou  administrative  l’intéressant,  soit
directement,  soit  par  l’intermédiaire  d’un  représentant  ou  d’une  organisation
approprié,  de  façon  compatible  avec  les  règles  de  procédure  de  la  législation
nationale.
-
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale réaffirme la place des
usagers  dans  leur  parcours  de  soins  et  d’accompagnement  et  entend  ainsi  promouvoir  la
protection des personnes, leur autonomie et l’exercice de leur citoyenneté. La participation y
est  instituée  tant  au  niveau  individuel  que  collectif :  les  « usagers »  peuvent  participer  de
manière directe ou avec l’aide d’un représentant légal à la conception et à la mise en œuvre
du projet individuel d’accueil et d’accompagnement. Ils sont également invités à participer à
la vie et au fonctionnement de l’établissement ou du service dans lequel ils sont accueillis ou
accompagnés, à travers les conseils de la vie sociale (CVS), les groupes d’expression ou tout
autre dispositif permettant de promouvoir et de faciliter leur participation effective.
-
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance affirme la volonté du législateur
de renforcer la participation des mineurs, notamment le droit d’être entendu par un magistrat
« dans toutes les procédures le concernant » (article 388-1 du Code civil).
-
La loi du 22 février 2022 relative à la protection de l’enfant réitère cette volonté en rappelant
que l’enfant capable de discernement doit être auditionné par un juge des enfants et pourra
être représenté par des administrateurs ad hoc ou défendu par un avocat (article 375-1 du
Code civil).
-
L’amélioration de la prise en compte de la parole des enfants et la promotion de leur droit à
la participation font partie des priorités définies par le Gouvernement dans le document de
Stratégie  Nationale  de  Prévention  et  de  Protection  de  l’Enfance  2020/2022.  Il  s’agit  de
« donner aux enfants les moyens d’agir et de garantir leurs droits » en faisant en sorte que
« les  enfants  et  anciens  enfants  accompagnés  participent  à  l’ensemble  des  temps  et  des
instances  d’élaboration  et  de  décision ».  Cet  engagement  se  traduit  notamment  par  la
participation  systématique  des  enfants,  des  jeunes  et  des  familles  aux  ODPE,  et  la
dynamisation des Conseils de vie sociale (CVS).
-
En 2020, le rapport annuel du Défenseur des Droits confirme cette nécessité et propose une
série  de  recommandations  dont  l’une  d’elles  s’adresse  aux  Conseils  départementaux.  La
recommandation 6 de ce rapport entend « favoriser par tous moyens, la prise en compte de
la parole de l’enfant dans sa prise en charge, à chaque étape de mise en œuvre des mesures
administratives ou judiciaires prononcées en faveur d’un enfant »11.

11 Défenseur des droits, Prendre en compte la parole de l’enfant : un droit pour l’enfant, un devoir pour l’adulte,
Rapport annuel, année 2020, 55 pages.
54

-
Dans  le  Département  du  Nord,  cette  recommandation  s’est  traduite  par  la  nécessité  de
développer  la  participation  des  enfants  à  tous  les  niveaux  de  l’accompagnement  et
d’améliorer la prise en compte de la parole et du vécu des enfants victimes (feuille de route
2020/2024 adoptée le 16 novembre 2020).

Les actions du Département
Conformément à ces dispositions, le Département du Nord s’est emparé de la question et a réalisé un
premier  état  des  lieux  des  pratiques  liées  à  la  participation  des  enfants  et  des  jeunes  qui  lui  sont
confiés, les conditions dans lesquelles elle s’exerce et les obstacles qu’elle rencontre. Pour cela, une
enquête  exploratoire  a  été  menée  en  2022  auprès  de  179  enfants  et  jeunes  âgés  de  8  à  20  ans,
accueillis  en  Maisons  d’Enfants  à  Caractère  Social  (MECS)  ou  en  famille.  Les  adultes  qui  les
accompagnent au quotidien, les professionnels des maisons d’enfants et les assistants familiaux, ont
eux aussi été interrogés.
Afin de leur ouvrir un espace de parole et d’améliorer leur participation effective aux décisions et aux
politiques  qui  les  concernent,  le Département met  également  en  place  des  ateliers  réunissant  des
enfants et des jeunes confiés. Les deux premiers groupes, composés d’enfants de 8 à 12 ans dans le
Valenciennois et de jeunes de 16 à 21 ans de la métropole lilloise, se sont réunis à plusieurs reprises
au cours de l’année scolaire 2022-2023 lors d’ateliers animés par des professionnels et des bénévoles.
Ces séances de réflexion, associées à des moments ludiques, ont été l’occasion pour les participants
de partager leur expérience et de mettre en évidence les aspects positifs de leur accompagnement,
mais aussi les points à améliorer pour faire évoluer les dispositifs et les politiques de protection de
l’enfance. Ces rencontres avec les enfants et les jeunes confiés ont vocation à perdurer dans le temps
et seront mises en œuvre dans différents territoires avec différents groupes d’âge.

55

XIV- Les formations interinstitutionnelles

Les  connaissances  relatives  au  développement  de  l’enfant,  aux  conséquences  des  négligences  et
violences auxquelles ils sont exposés évoluent très vite. Ce qui impose tout à la fois de produire des
références  partagées,  de  mieux  les  diffuser  auprès  des  professionnels  de  première  ligne  et  de  les
soutenir dans l’exercice de leurs missions. Dans ce cadre, la formation interinstitutionnelle permet de
croiser  les  regards  entre  professionnels  issus  de  différents  métiers  et  institutions  intervenant  à
différents moments d’un parcours de prise en charge. Ces formations interinstitutionnelles ont pour
objectifs d’accompagner les évolutions de pratiques professionnelles et de favoriser le maillage et les
synergies territoriales.
Afin de s’adapter au mieux aux besoins des enfants et des familles, les formations s’inscrivent en lien
avec les orientations de la Stratégie nationale relative à la protection de l’enfance et la feuille de route
départementale pour la protection de l’enfant.
Quatre thématiques prioritaires ont été définies :
-
La prise en compte des besoins spécifiques des tout-petits ;
-
L’accompagnement  vers  l’âge  adulte,  la  préparation  de  l’autonomie  et la  prévention  des
sorties sèches des dispositifs de protection de l’enfance ;
-
Le repérage et la prise en charge des enfants victimes de violences de toutes natures et des
conséquences sur leur développement ;
-
L’aide à la conduite des visites médiatisées.
Ces  formations  sont  ouvertes  aux  agents  départementaux  ainsi  qu’aux  institutions  partenaires
(secteur associatif, établissement public, secteur hospitalier, juridique…) dans une logique territoriale
d’échange  de  pratiques  et  d’interconnaissance.  A  ce  jour  plus  de  200  professionnels  ont  pu  en
bénéficier.

56

XV  –  Signalements  des  violences  ou  risques  de  violences  faites  aux
enfants dans les lieux d’accueil des enfants confiés

Le  Département  porte  une  attention  particulière  au  traitement  et  à  la  prévention  des  violences
institutionnelles  et  recense  les  événements  indésirables  graves  signalés  par  les  établissements
d’accueil et analyse les procédures Evaluation du Risque de Danger en Accueil Familial (ERDAF).
Il s’agit d’une obligation pour les ESSMS12 de signaler tout dysfonctionnement grave ou événement
ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes
prises en charge.
Les données départementales pour l’année 2022

Bien  qu’obligatoire,  la  remontée  des  faits  n’est  pas  systématique.  Ces  données  offrent  une  vision
partielle des faits survenus, et n’ambitionnent pas d’être exhaustives.
Des actions sont en cours pour harmoniser les remontées d’information d’événements graves et la
systématisation des signalements par l’ensemble des établissements, et accueillants familiaux.

L’ODPE recense parmi les événements indésirables (EI) signalés
tous  ceux  relatifs  à  des  violences  commises  sur  des  mineurs,
228 événements  quel que soit l’âge de ou des auteurs.
indésirables relatifs à des
violences faites aux
2 sources sont exploitées : les EI des établissements via
enfants
le Pôle Établissements, les procédures ERDAF.

228  événements  indésirables  ont  ainsi  été  recensés
pour l’année 2022. Près des ¾ proviennent des établissements, les remontées des services d’accueil

familial  apparaissent  moins  nombreuses.  361  enfants  victimes  de  faits  de  violences  sont
comptabilisés au titre de l’année 2022 parmi les 228 événements signalés (une situation peut relever
de violences de natures différentes et comporter plusieurs victimes). Les faits de violences physiques
sont les plus signalés, les violences psychologiques apparaissent en seconde position. Les violences
sexuelles concernent près d’un signalement sur 5.


12 Cf Décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et
médico-sociales
57

Source des évènements indésirables de 2022
21%
Pôle Etablissement
79%
SAF

Nature des violences recensées dans les signalements
d'évènements indésirables de 2022 (avec doubles comptes)
Violences physiques
35%
Violences psychologiques
24%
Violences sexuelles
17%
Fugues
16%
Négligences graves
15%
Conduites suicidaires
13%
Autres ED
1%
Conduites prostitutionnelles
1%
Harcélement
1%
Violences conjugales
1%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%

Autre ED = autres événements dramatiques.

58

Les victimes par âge et par sexe :
Plus de filles concernées (60%) que de garçons (40%) parmi les événements remontés, notamment
parmi les adolescents victimes (54% ont entre 13 et 17 ans).
âge inconnu
9
9
5
31
16
14
21
12
27
14
15
23
16
27
12
8
13
10
9
10
10
9
8
10
8
10
8
8
7
6
5
6
1
4
4
3
2
6
2
1
3
2
1
0
1
2
20
10
0
10
20
30
40
Garçons  (144)
Filles  (212)

Les contrôles des établissements de protection de l’enfance :

Le Département a pris l’engagement dans sa feuille de route départementale adoptée le 16 novembre
2020 de définir un plan de contrôle des lieux d’accueil des enfants confiées à l’ASE et de développer
les contrôles conjoints avec les services de l’Etat (PJJ, DDETS, ARS).
Il existe différentes modalités de contrôle : le contrôle de fonctionnement, de dysfonctionnement, de
partenariat, au suivi d’activité ou contrôle de probité. Une partie des contrôles est externalisée auprès
d’un cabinet spécialisé, pour des contrôles conjoint ou non avec le Département.
La programmation annuelle est établie en partenariat avec les institutions (Magistrats, PJJ, DDETS) et
s’appuie à la fois sur les orientations nationales et départementales, les signaux d’alertes reçus ou non
(EI, remontées de dysfonctionnement), et la recherche d’équité entre les territoires et les secteurs
publics et privés.
En 2022, le Département s’est attaché à :
-
Développer une démarche de prévention et de maîtrise des risques en s’appuyant sur l’avis
des magistrats et des partenaires institutionnels.
59

-
Expérimenter une démarche participative des contrôles dans une logique partenariale.
-
Inclure le recueil et la prise en compte de la parole de l’enfant dans les contrôles.
-
Faire  du  contrôle  un  temps  d’échange  avec  l’établissement,  pour  identifier  les  leviers
d’amélioration et pratiques à valoriser.
En  2022 :  7  contrôles  ont  été  réalisés  (6  contrôles  de  fonctionnement,  1  contrôle  de
dysfonctionnement) et 3 reportés en 2023 avec un objectif d’équilibrer les territoires et structures
contrôlées.
Programmation des contrôles de 2019 à 2022 3 contrôles initialement programmés en 2022 ont été
reportés sur 2023 :
Colonne1
2019
2020
2021
2022*
Contrôles de fonctionnement
3
1
10
6
Contrôles de dysfonctionnement
0
1
3
1
Contrôles thématique
0
1
0
0
Total
3
3
13
7
Dont contrôles conjoints services Etat
0
2
5
3

XVI –  Les Violences Intrafamiliales

Selon les Nations Unies, les violences intrafamiliales appelées aussi « violences domestiques » ou «
violences  conjugales  »,  désignent  « tout  comportement  répété  qui  vise  à  obtenir  ou  maintenir  un
pouvoir ou un contrôle sur le/la partenaire dans une relation. Ces violences peuvent être physiques,
sexuelles,  émotionnelles  ou  psychologiques,  ou  prendre  la  forme  de  menaces  contre  une  autre
personne.  Elles  recouvrent  tout  comportement  visant  à  effrayer,  intimider,  terroriser,  manipuler,
offenser, humilier, culpabiliser ou blesser autrui. Les violences [intra]familiales peuvent toucher tout
le monde, quels que soient la race, l’âge, l’orientation sexuelle, la religion ou le sexe. Elles peuvent
exister  dans  différents  types  de  relations  et  concerner  des  couples  mariés,  vivant  ensemble  ou
entretenant une relation amoureuse. Ces violences touchent des victimes venant de tous les contextes
socioéconomiques  et  de  tous  niveaux  d’éducation.  […]  Les  violences  [intra]familiales  peuvent
également toucher les enfants ou tout autre membre de la famille ou du foyer. […] Les incidents sont
rarement isolés ; ils deviennent souvent de plus en plus fréquents et graves. Ces violences peuvent
mener à des blessures physiques graves, voire à la mort. »13.


13 Définition ONU, https://www.un.org/fr/coronavirus/what-is-domestic-abuse , consulté le 16/08/2023
60

Données nationales

Après  l’enquête  ENVEFF14  et  l’enquête  VIRAGE15,  en  novembre  2022,  le  Ministère  de  l’intérieur a
publié    l’enquête  Genèse16,  qui  se  base  sur  les  réponses  de  personnes  de  18  à  74  ans  en  France
métropolitaine.
Violences dans l’enfance avant l’âge de 15 ans

En 2021, 21% des femmes et 17% des hommes déclarent avoir subi au moins une fois, avant l’âge de
15 ans, une violence exercée par un membre de la famille, qu’elle soit psychologique, physique  ou
sexuelle.

Des violences
Des violences
Climat de
psychologiques
physiques
violences entre
exercées par un
exercées par les
les parents
membre de la
famille
61

Violences
Violences
Intimidations ou
Violences
physiques et
physiques et
menaces
psychologiques
sexuelles
sexuelles isolées
répétées
Hommes
8%
19%
6%
3%
Femmes
17%
27%
16%
11%

Cette enquête montre la proportion non négligeable des hommes victimes de violences par partenaire
intime. Il en ressort aussi, comme dans l’enquête VIRAGE, que les femmes demeurent plus souvent
victimes,  notamment  sur  un  temps  plus  long,  de  manière  plus  répétée  de  différentes  formes  de
violences tout au long de leur vie.
En  décembre  2022,  l’ONPE  publie  une  fiche  « repères  en  protection  de  l’enfance »  sur  les  enfants
victimes de violences conjugales qui rassemble les données suivantes :

En 2021, 105 mineurs sont devenus orphelins de père ou de mère ou des deux parents à la suite
d’un homicide conjugal. 12 enfants ont été tués dans un contexte de violences conjugales.
Source :  Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple 2021, SSMSI, 26/08/2022
143 000 enfants vivent dans un foyer où
Dans 80,4 % des situations de violences
une femme a déclaré des formes de
au sein du couple évoquées au 119, ces
violences sexuelles et/ou physiques de la
violences s’accompagnent d’autres
part de son conjoint ou ex-conjoint, et 42%
violences sur les enfants (négligences et
auraient moins de 6 ans.
maltraitances physiques notamment).


Source : Enquête « cadre de vie et
Source : extrait de la base Lisa du 119,
sécurité » 2020.
traitement ONPE

Données 2022 de l’Etude nationale sur les mort
io
e lntes au sein du couple
62

Source : ministère de l’intérieur et des Outre-Mer, Délégation aux victimes – Août 2023
Données départementales

Selon le Ministère de l’intérieur, le Département du Nord fait partie des départements de France
comptant le plus de faits de violences intrafamiliales (VIF), avec la Seine-Saint-Denis et les Alpes
63

Maritimes. En 2022, il est compté 9 morts violentes dans le couple sur le département du Nord17,
soit 2 de moins qu’en 2019 et 1 de moins qu’en 2020.
Source : SSMSI, base des victimes de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2021
et 2022 ; traitements SSMSI.
Evolution du
Taux pour
Taux pour
Nombre de
Nombre de
nombre de
1000
1000
faits
faits
Type d’infraction
faits entre
hab/log
hab/log
constatés en
constatés
2020 et
en 2021
en 2022
2021
En 2022
2022
Violences
intrafamiliales
3,3
4
8 774
10 414
44,8%
NORD
Violences
intrafamiliales
2,4
France ENTIERE

Les statistiques des forces de sécurité ne sont que le reflet des déclarations et de la prise en compte
de la parole des victimes au moment de l’accueil dans les services. Elles ne représentent qu’une partie
des faits : on estime à 11% les victimes de violences physiques ou sexuelles au sein du ménage qui
déposent plainte (enquêtes « Cadre de vie et sécurité » 2010-2019, Insee, ONDRP - SSMSI).
Les faits de violences constatés par les services de police et de gendarmerie sont visiblement de plus
en  plus  nombreux,  ce  qui  semble  être  un  effet  positif  de  la  politique  publique  nationale  et
départementale  du  Grenelle  des  violences  et  de  la  médiatisation  du  phénomène  des  violences
conjugales. Ces effets se ressentent tant sur la dénonciation des faits par les victimes que sur la prise
en compte de la parole des victimes par les forces de sécurité.


17 Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple 2021, SSMSI, 26/08/2022

64

Faits de VIF en présence de mineur(s) constatés par la police et la gendarmerie
La DDSP18 du Nord19 comptabilise :

2021 : 817 faits de violences
2022 : 972 faits de violences
intrafamiliales  en  présence
intrafamiliales  en  présence
19%
de mineur(s) ayant concerné
de mineur(s) ayant concerné
846 victimes.
1024 victimes.
DES FAITS

Les communes les plus concernées sont celles du territoire de la MEL : Lille, Roubaix et Tourcoing (par
ordre d’importance du nombre de faits recensés, soit au total 438 faits). Cependant, l’agglomération
de Valenciennes est aussi fortement représentée avec 249 faits en 2022. Cette tendance existait déjà
en 2021, mais s’intensifie en 2022.20
Les femmes restent majoritairement les premières victimes (89% en 2021 et 85,5% en 2022), même
si le pourcentage d’hommes victimes augmente, passant de 11% à 14,5%, soit une évolution de 57%
du taux d’hommes victimes. Les hommes restent les principaux auteurs (607 en 2022) soit 88% des
mis  en  cause.  Cependant,  le  nombre  de  femmes  autrices  augmente  passant  de  53  à  85,  soit  une
augmentation de 60%.
Ces données font écho aux chiffres départementaux de 19% des informations préoccupantes reçues
e
021 et évaluées mentionnant l’exposition du min
eur à un conflit de couple parmi les motivations
de l’IP21.
La question du genre des violences semble se poser avec des hommes de plus en plus victimes des
faits de violence constatés par la police.

Priorité de l’action publique départementale

Ces statistiques appuient le choix, en 2021, du Président du Département du Nord de désigner la lutte
contre  les  VIF  comme  une  priorité  départementale  en  nommant  Mme  Anne-Sophie  Boisseaux,
Conseillère départementale déléguée à la lutte contre les VIF.

18 La Direction départementale des services de police du Nord a produit ces données en se basant sur Orus et le
logiciel de rédaction des procédures pénales (LRPPN).
19 La Direction départementale des services de police du Nord définit les VIF par les typologies de  violences
suivantes :  violences  avec  et  sans  incapacités  sur  conjoint  en  présence  d’un  mineur,  violences  avec  et  sans
incapacités d’un ascendant sur mineur en présence d’un mineur et harcèlement par personne en présence d’un
mineur répété ou non ayant pour effet la dégradation des conditions de vie.
20 Il y a peu de données sur la ruralité, notamment car ce sont les lieux où la gendarmerie intervient.
21  La  notion  de  « conflit  parental »  ne  permet  pas  d’avoir  des  données  fiables  sur  la  question  des  violences
conjugales, car la catégorie prend aussi en compte les conflits de couple.
65

En janvier 2023, une feuille de route est adoptée à l’unanimité en Conseil Départemental et définit 3
axes de travail : identifier, prévenir et agir.
La mise en place de cette politique publique transversale s’est inscrite au sein de l’ODPE en se reposant
sur l’importance de la protection des victimes, adultes et enfants, dans le cadre des VIF.

Budget VIF 2022-2023

Enveloppe VIF 2022 : 709 562 €
Enveloppe VIF 2023 : 885 935 €

226 724€
400 000€

Postes
Postes

intervenants
intervenants

sociaux en
sociaux en

commissariat et
commissariat et

gendarmerie*
gendarmerie

ISCG

482 838€
485 935€

CPOM & projets
Fonctionnement

innovants
& projets

innovants

*ISCG
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Répartition du budget VIF en 2022

Afin d’équilibrer les  dépenses  tant en termes de  territoires que  dans la typologie de  dépenses, un
appel à projets avec une enveloppe de 435 935€ a été ouvert le 2 février 2023, avec pour objectifs de :
  Encourager les actions de prévention contre les violences intrafamiliales, notamment par
les pairs ;

  Investir dans la montée en compétences des professionnels et bénévoles des territoires ;

  Soutenir les actions d'accompagnement des victimes enfants, adolescents et adultes dans
un parcours de sortie des violences ;

  Favoriser la mise en place d'actions de prise en charge et de responsabilisation des auteurs,
notamment dans des parcours non-judiciarisés.

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Postes d’intervenants sociaux en commissariat ou gendarmerie (ISCG)

En 2022, la collectivité a financé 12 postes sur les 16 postes existants sur le département du Nord,
dont 5 de manière pérenne  (car cofinancés par l’Etat et au moins une EPCI). En  2023, 4  nouveaux
postes seront financés et 3 créés, afin de dépasser les 18 postes d’ISCG anticipés sur le département
Nord.
Les postes d’ISCG sont un réel enjeu dans l’accueil, l’accompagnement et l’orientation des victimes au
sein des commissariats et gendarmeries. Ils favorisent la coordination des parcours des victimes ainsi
que l’articulation des protections.

Réseau départemental VIF

En 2022, un réseau départemental sur les VIF a été créé grâce aux professionnels volontaires pour
intégrer un collectif de travail qui a pour objectifs :
-
De permettre la montée en compétences des professionnels ;
-
De prendre en compte et de répondre aux besoins des professionnels de terrain ;
-
De  mettre  en  place  une  culture  commune  basée  sur  le  transfert  de  connaissances  entre
professionnels.
-
Le réseau est composé de :
  12 responsables de réseau VIF en territoire répartis sur les 7
directions déléguées (RPEFJ, RSPS, RTASE, etc.)
  21 professionnels de l’ASE (TS, responsables, etc.)
  2 professionnels de direction déléguée (chargée de mission
logement et RMNS)
  7 professionnels de SPS (psychologues, assistants sociaux, etc.)
  20 professionnels de PMI (infirmiers, médecins, etc.)
  51 professionnels de SSP (TS, AS, etc.)
  En  plus  des  titulaires,  48  professionnels  supplémentaires
participent  aux  réseaux  en  territoire  développés  au  cours  de
l’année 2023.

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info.lenord.fr

Contact :
xxxxxx@xxxxxx.xx

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