4.CRCM 28.06.2021.pdf

Commune de Nouvoitou
Conseil municipal
28/06/2021 à 19 heures

Le 28 juin 2021 à 19H, le Conseil Municipal de la Commune de Nouvoitou s’est réuni  à la Mairie,
après convocation du 23 juin, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LEGAGNEUR, Maire.

PRÉSENTS  :  JM.  LEGAGNEUR  -  D.  COPPIN  -  D.  LANGANNÉ  -  A.  BELLAMY  -  P.  CABARET  -
MP. ANGER - F. TRUPIN - A. BROSSAULT -P. LOCQUET - P. VAUR - J. HARDOUIN -
AM.  SELLIER  -  I.  PRESSE  -  C.  BRETAIRE  -  F.  TACHEN  -  JL.  DULAC  -  A.  DERREY  -
A.  DAMIANO  -  A.  CLABÉ  -MA.  PRESSET  -  A.  GEORGEAULT  -  M.  BOISSEAU  -
I. THÉVENARD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MP. ANGER

ORDRE DU JOUR

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

Rapporteur : JM LEGAGNEUR

Conformément à l’article 3 du règlement du Conseil municipal, Monsieur le Maire propose aux
membres du Conseil Municipal d’approuver la modification suivante dans l’ordre du jour :
-  Inscription  du  point  « Aménagement  du  Territoire :  modification  de  la  délibération
n°2021-28  en  date  du  15/05/2021  portant  acquisition  de  parcelles,  notamment  les
parcelles cadastrées AB n° 1, n° 2, n°3 et n°7 appartenant à Monsieur Marcel GATEL

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
-  d’approuver les modifications ci-dessus à l’ordre du jour de la séance

VOTE : POUR à l’unanimité

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
1.  Information sur les dossiers en cours
2.  Présentation du Plan climat air énergie territorial (PCAET)
3.  Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations accordées
par le Conseil Municipal

I / CONSEIL MUNICIPAL
1. Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 mai 2021

II / ENFANCE-JEUNESSE
1.  Modification du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires

1

III / RESSOURCES HUMAINES
1.  Mise à jour du tableau des effectifs
2.  Détermination des ratios promus-promouvables
3.  Convention de mise à disposition entre la commune de Nouvoitou et l’association « Les
Jeunes Sportifs de Nouvoitou »

IV / FINANCES
1.  Plan  de  relance  –  continuité  numérique :  convention  entre  l’Etat  et  la  commune  de
Nouvoitou

V / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1.  Echange de parcelles au lieu-dit l’Olivel entre la commune de Nouvoitou et M. Marc et
Mme Martine BELHOMME
2.  Modification de la délibération n°2021-28 en date du 15/05/2021 portant acquisition de
parcelles

VI / INTERCOMMUNALITÉ
1.  Convention de partenariat pour l’organisation d’un Forum Intercommunal de l’Emploi et
des Métiers

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

1.  Information sur les dossiers en cours (présentation en séance)

Subventionnement de l’équipement informatique des deux écoles :
Suite  à  l’appel  à  projets  relatif  au  financement  par  l’Etat,  dans  le  cadre  du  plan  de  relance,  la
commune  a  reçu  un  accord  pour  l’ensemble  de  son  projet :  21 118  €  de  subvention  pour  un
projet  total  de  30 307  €.  Ces  équipements  seront  progressivement  installés  dans  les
établissements scolaires.

Travaux de l’ALSH
Les travaux du futur centre de loisirs se poursuivent sans encombre. Aucun nouveau retard de
chantier  n’a  été  enregistré  à  cause  de  la  pénurie  de  matériaux.  Les  entreprises  intègrent
aujourd’hui des délais de livraison plus long dans leur planification de travaux.

2.  Présentation du Plan climat air énergie territorial (PCAET) (J. HARDOUIN)
- Fresque du climat : samedi 18 septembre matin à 9h15 en mairie
- Programmation d’une date de rencontre avec tous les élu.es pour définir un plan d’actions :
lundi 20 septembre

3.  Compte-rendu  des  décisions  prises  par  le  Maire  dans  le  cadre  des  délégations
accordées par le Conseil Municipal

Dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors des
séances du 14 avril 2014 et du 26 juin 2017, conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci-après des
décisions que j’ai été amené à prendre.
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Numéro
Date
Objet
2021-16
18/05/2021  Vente tondeuse Ramsone
2021-17
18/05/2021  Vente tondeuse mulching Viking
2021-18
18/05/2021  Vente 2 tables inox - lave-vaisselle - four
2021-19
10/06/2021  Contrat  d'engagement  de  résidence  et  de  prestation  Projet
Trésor Commun
2021-20
25/06/2021  Loyers des 2 appartements 8 rue de Châteaugiron - maintien
2021-21
25/06/2021  Charges locatives des 2 appartements 8 rue de Châteaugiron
- maintien

CONSEIL MUNICIPAL
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI
2021

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à approuver le procès-verbal de la
séance du Conseil Municipal du 17 mai 2021.

VOTE : 22 POUR, 1 CONTRE
Concernant le vœu du SUET Mme BELLAMY indique qu’elle s’est prononcée contre. Elle souhaite
donc que le compte-rendu soit modifié.

ENFANCE-JEUNESSE
2021-33-  MODIFICATION  DU  RÈGLEMENT  INTÉRIEUR  DES  SERVICES  PÉRISCOLAIRES  ET
EXTRASCOLAIRES

Rapporteur : P. CABARET

Le  Conseil  Municipal  du  8  juillet  2020  a  adopté  le  nouveau  règlement  intérieur  des  services
périscolaires et extrascolaires.
Dans ce règlement, il est rappelé que le restaurant scolaire met en place un repas végétarien par
semaine et donne la possibilité aux familles de choisir un repas « classique » ou « sans porc ».
Au  regard  de  la  demande  croissante  des  familles  de  diversifier  les  possibilités  de  repas,  la
commission « Enfance-Jeunesse » propose de modifier le règlement pour donner trois options
de repas au lieu de deux :
- Un repas classique
- Un repas sans porc
- Un repas végétarien

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires annexé,
Considérant  la  nécessité  de  modifier  le  règlement  intérieur  des  services  périscolaires  et
extrascolaires pour intégrer la proposition faite par la commission « Enfance-Jeunesse »,
La commission « Enfance – Jeunesse » entendue,
3

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

-  D’approuver les modifications proposées au règlement intérieur énoncées ci-dessus ;
-  De dire que les autres points dudit règlement restent inchangés ;
-  De  dire que  la mise  en œuvre  dudit  règlement  modifié  sera effective  compter  du
jeudi 1er septembre 2021.

VOTE : POUR à l’unanimité
Remarque du Conseil : Il sera à préciser sur le portail familles que pour les familles ayant
opté pour le « repas sans porc », le repas avec porc sera remplacé par un repas végétarien

RESSOURCES HUMAINES
2021-34- MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : D. COPPIN

La  loi  du  26  janvier  1984,  notamment  en  son  article  34,  dispose  que  les  emplois  de  chaque
collectivité sont créés par son assemblée délibérante.
Il  appartient  donc  au  Conseil  Municipal  de  déterminer  les  effectifs  des  emplois  permanents  à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de procéder, le cas
échéant, à la suppression des postes non pourvus.
Les  dépenses  nécessaires  à  la  création  de  l’ensemble  de  ces  postes  sont  inscrites  au  budget
communal.

•  Création de 1 poste : assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Suite à une promotion interne d’un agent du service culturel, et afin de pouvoir nommer l’agent
sur son nouveau grade, la collectivité propose de créer un poste d’assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques à partir du 1er juillet 2021 :

Cadre d’emploi ou
Durée
Ancien
Nouvel
Emploi
Service
grade associé
hebdomadaire
effectif
effectif
Assistant de
Responsable
Culturel
conservation du
Temps complet
0
1
médiathèque
patrimoine

•  Création de 2 postes : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM)

La  commune  a  eu  la  confirmation  par  le  rectorat  de  Rennes  d’une  ouverture  de  classe  de
maternelle pour la rentrée de septembre 2021 au sein du groupe scolaire du Chêne Centenaire.
Afin de pourvoir à ce besoin il convient de créer un poste d’ATSEM supplémentaire.

Par ailleurs, un agent, sur le grade d’adjoint technique, occupant un poste d’ATSEM prend une
disponibilité d’un an pour convenance personnelle. Afin de pourvoir à son remplacement et dans
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le cadre d’une harmonisation et professionnalisation des postes, il est proposé de créer un poste
sur le grade d’ATSEM.

Cadre d’emploi ou
Durée
Ancien
Nouvel
Emploi
Service
grade associé
hebdomadaire
effectif
effectif
Temps non complet
ATSEM
Périscolaire
ATSEM
3
5
(31.62/35è)

• Modification du temps de travail des ATSEM

Suite à la réorganisation des services périscolaires et dans un souci d’harmonisation des temps
de présence en classe par chaque ATSEM, il est proposé de modifier le temps de travail de 3
postes d’ATSEM. Cette modification permettra de disposer de 6 postes d’agent ATSEM avec le
même volume horaire de travail à compter du 1er septembre 2021 :

Cadre d’emploi ou
Ancienne Durée
Nouvelle Durée
Emploi
Service
grade associé
hebdomadaire
hebdomadaire
Temps non complet
Temps non complet
ATSEM
Périscolaire
ATSEM
(29.59/35è)
(31.62/35è)
ATSEM
5

RESSOURCES HUMAINES
2021-35- DÉTERMINATION DES RATIOS PROMUS-PROMOUVABLES

Rapporteur : D. COPPIN

Conformément à la loi 2007-209 du 19 février 2007, il appartient au Conseil municipal de fixer les
ratios d’avancement de grade. Pour rappel, le ratio d’avancement de grade est le rapport entre le
nombre d’agents qui pourront être promus et le nombre d’agents qui remplissent les conditions
statutaires. Ce ratio détermine ainsi le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus
dans le grade d’avancement.

Il  est  proposé  de  fixer  les  ratios  d’avancement  pour  l’ensemble  des  grades  relevant  des
catégories A, B et C à 100 %.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu  la  loi  n°  84-53  du  26  janvier  1984  portant  dispositions  statutaires  relatives  à  la  fonction
publique territoriale,
Vu la loi 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 19 avril 2021,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- De fixer les ratios d’avancement pour l’ensemble des grades relevant des catégories A, B
et C à 100 % ;
- De dire que les crédits nécessaires seront prévus sur le budget de l’exercice en cours.

VOTE : POUR à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES
2021-36- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA COMMUNE DE NOUVOITOU ET
L’ASSOCIATION « LES JEUNES SPORTIFS DE NOUVOITOU »

Rapporteur : D. LANGANNE

Suite à la demande de mise en disponibilité pour convenance personnelle de l’agent en charge
de l’animation sportive, il est nécessaire de pourvoir à la vacance de ce poste notamment pour la
quotité de temps de travail mise à disposition de l’association « Jeunes sportifs de Nouvoitou »
(JSN). Ce remplacement sera réalisé par un nouvel agent sous contrat de droit privé.

Au  vu  de  ce  recrutement,  il  est  nécessaire  de  conclure  une  nouvelle  convention  entre  la
commune de Nouvoitou et l’association JSN relative à la mise à disposition dudit agent.
Cette convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable une fois, avec effectivité à
compter du 1er septembre 2021. Le volume d’heures maximum de mise à disposition de l’agent
communal est fixé à 550 heures annuelles.

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Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles
61 et suivants,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale, article 35-1,
Vu le projet de convention de mise à disposition entre la commune du Nouvoitou et l’association
des Jeunes Sportifs de Nouvoitou annexé au présent rapport,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- D’approuver  la  convention  de  mise  à  disposition  entre  la  commune  du  Nouvoitou  et
l’association des Jeunes Sportifs de Nouvoitou annexée à la présente délibération ;
- D’autoriser  Monsieur  le  Maire,  ou  son  représentant,  à  signer  ladite  convention,  les
éventuels avenants et toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
- De dire que les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 012 du budget communal.

VOTE : POUR à l’unanimité

FINANCES
2021-37- PLAN DE RELANCE – CONTINUITE NUMERIQUE : CONVENTION ENTRE L’ETAT ET
LA COMMUNE DE NOUVOITOU

Rapporteur : P. CABARET

En 2021 l’Etat a lancé un appel à projets relatif au socle numérique dans les écoles élémentaires
visant  à  réduire  les  inégalités  scolaires  et  à  lutter  contre  la  fracture  numérique.  Cet  appel  à
projets a pour objectif de soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l’ensemble des
écoles élémentaires et primaires (cycles 2 & 3) qui n’ont pas atteint le socle numérique de base
(défini par un référentiel national).

Afin de répondre à cet appel à projets, la commune a travaillé de manière partenariale avec les
deux groupes scolaires :

Budget prévisionnel
Groupe scolaire
Nature de la dépense
Subvention accordée
total TTC
Équipements
25 695 €
17 986 €
Chêne centenaire
informatiques
Logiciel(s)
314 €
157 €
Équipements
4 130 €
2 891 €
Saint-Martin
informatiques
Logiciel(s)
168 €
84 €
TOTAL
30 307 €
21 118€

Par notification en date du 22/06/2021, l’Etat a informé la collectivité que son projet avait été
accepté  pour  la  totalité  des  demandes  présentées.  Afin  de  permettre  la  mise  en  œuvre  la
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subvention accordée, il est nécessaire de conclure une convention entre l’Etat et la commune (la
convention sera remise sur table car non reçue à la date d’envoi de la présente note).

Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le plan de relance – continuité pédagogique,
Vu le projet de convention entre l’Etat et la commune de Nouvoitou,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- D’approuver la convention entre l’Etat et la commune de Nouvoitou ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les
documents se rapportant à cette affaire ;
- De dire que les crédits nécessaires seront imputés au budget de l’exercice en cours.

VOTE : POUR à l’unanimité

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2021-38  -  ECHANGE  DE  PARCELLES  AU  LIEU-DIT  L’OLIVEL  ENTRE  LA  COMMUNE  DE
NOUVOITOU ET M. MARC ET MME MARTINE BELHOMME

Rapporteur : MP ANGER

Dans  le  cadre  de  sa  politique  relative  aux  chemins,  il  s’avère  nécessaire  pour  la  commune  de
procéder à un échange de parcelles entre la commune de Nouvoitou et M. Marc et Mme Martine
BELHOMME.

Il est proposé l’échange suivant :
- La  commune  de  Nouvoitou  cèderait  à  M.  Marc  et  Mme  Martine  BELHOMME  la  parcelle
cadastrée A1541 (1 121 m²) évaluée par les Domaines à 500 € HT ;
- M.  Marc  et  Mme  Martine  BELHOMME  cèderait  à  la  commune  de  Nouvoitou  la  parcelle
cadastrée AB13 (518 m²) estimée à 500 € HT.

L’échange  se  fera  sans  soulte.  Les  frais d’acte  seront  à  la charge  de  M. Marc  et  Mme  Martine
BELHOMME.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- D’approuver cet échange sans soulte avec M. Marc et Mme Martine BELHOMME ;
- D’autoriser  Monsieur  le  Maire,  ou  son  représentant,  à  signer  l’acte  notarié  ainsi  que
toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
- De désigner Maître DETCHESSAHAR comme notaire de la commune pour cette affaire ;
- De dire que les frais d’acte seront à la charge de M. Marc et Mme Martine BELHOMME.

VOTE : POUR à l’unanimité

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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2021-39  -  MODIFICATION  DE  LA  DELIBERATION  N°2021-28  EN  DATE  DU  15/05/2021
PORTANT ACQUISITION DE PARCELLES

Rapporteur : MP ANGER

Par délibération n°2021-28 en date du 15/05/2021 le conseil municipal a approuvé l’acquisition
de  parcelles,  notamment  les  parcelles  cadastrées  AB n° 1,  n°  2,  n°3  et  n°7  appartenant  à
Monsieur Marcel GATEL.
Une des parcelles fait l’objet d’un bail entre Monsieur Marcel GATEL et Monsieur Didier GALLET.
Conformément  au  protocole  de  la  Chambre  d’agriculture  d’Ille-et-Vilaine,  il  convient  à  la
commune  en  qualité  de  futur  acquéreur  de  verser  à  Monsieur  Didier  GALLET  une  indemnité
d’éviction.

Vu la délibération n°2021-28 en date du 15/05/2021 portant acquisition de parcelles,
Considérant que cette indemnité doit être négociée avec ledit locataire,
Considérant  que  le  versement  de  cette  indemnité  d’éviction  doit  être  inscrite  dans  l’acte
authentique,

Il  est  proposé  au  Conseil  municipal  de  modifier  la  délibération  n°2021-28  en  date  du
15/05/2021 portant acquisition de parcelles comme suit :

- D’approuver  le  principe  de  versement  d’une  indemnité  d’éviction  à  Monsieur  Didier
GALLET ;
- De  désigner  Maître  DETCHESSAHAR  comme  notaire  de  la  commune  pour  cette
acquisition ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents en rapport avec cette affaire ;
- De dire que les autres termes de la délibération restent inchangés.

VOTE : POUR à l’unanimité

INTERCOMMUNALITÉ
2021-40-  CONVENTION  DE  PARTENARIAT  POUR  L’ORGANISATION  D’UN  FORUM
INTERCOMMUNAL DE L’EMPLOI ET DES MÉTIERS

Rapporteur : D. COPPIN

Le Forum des Métiers a été créé en 2016 à l’initiative de la ville de Vern-sur-Seiche et du Club
des entreprises de la Vallée de la Seiche, dans le but de réunir les entreprises de la commune et
du secteur sud-est de la Métropole sur un temps fort commun.

La ville de Vern-sur-Seiche a souhaité associer les communes voisines de Corps-Nuds, Nouvoitou
et  Saint-Armel  pour  que  ce  projet  prenne  une  dimension  intercommunale.  De  nombreux
partenaires  de  l’emploi  sont  également  associés  à  l’événement  (Pôle  Emploi,  We  Ker,  CAP
Emploi, PAE, Bretagne Alternance notamment).

Ce forum a pour objectifs :
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- D’apporter  aux  collégiens,  aux  demandeurs  d’emploi,  aux  salariés  et  aux  habitants,  des
informations précises et concrètes sur des métiers,
- D’informer sur la diversité des secteurs d’activité qui existent sur le territoire,
- De faire connaître les entreprises implantées localement, leur activité, leurs métiers.

Après une interruption en 2020 en raison du contexte sanitaire, la 5ème édition du forum aura lieu
les vendredi après-midi 8 octobre et samedi matin 9 octobre 2021 à Vern-sur-Seiche (salle de la
Seiche). Les communes de Bourgbarré et St-Erblon ont souhaité rejoindre l’organisation de cet
évènement en 2021.

Une convention partenariale prévoit les modalités d’organisation et de répartition des dépenses.

Le budget prévisionnel de l’évènement est de 5 000 € TTC. Toutes les dépenses seront engagées
par  la  ville  de  Vern-sur-Seiche  et  prises  en  charge  au  prorata  de  la  population  de  chaque
commune,  conformément  aux  termes  de  la  convention  (hors  temps  passé  par  le  personnel
municipal).

La mutualisation de l’organisation implique une mobilisation des élus et des services municipaux
de  chaque  commune  partenaire  (élus  pour  l’accueil  du  forum,  services  techniques  pour
installation/rangement,  services  administratifs  pour  la  tenue  d’un  stand  « emploi  dans  les
communes ») et une communication externe commune.

Ceci exposé, considérant que ce projet contribue, d’une part, à favoriser l’information d’un public
large  sur  l’emploi  et  les  métiers  et,  d’autre  part,  à  susciter  l’interconnaissance  et  les
rapprochements entre les entreprises locales,

Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat relative à l’organisation du « forum intercommunal de
l’emploi et des métiers » annexé au présent rapport,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

-  D’approuver  la  convention  de  partenariat  relative  à  l’organisation  du  « forum
intercommunal de l’emploi et des métiers » annexée à la présente délibération ;
-  D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et toute
autre pièce relative à cet évènement ;
-  De dire que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice en cours.

VOTE : POUR à l’unanimité

Levée de séance à  21h15.
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