5.CRCM 30082021.pdf

Commune de Nouvoitou
Conseil municipal
30/08/2021 à 19 heures

Le 30 août 2021 à 19H, le Conseil Municipal de la Commune de Nouvoitou s’est réuni à la
Mairie,  après  convocation  du  25  août,  sous  la  présidence  de  Monsieur  Jean-Marc
LEGAGNEUR, Maire.

PRÉSENTS : JM. LEGAGNEUR - P. CABARET – A. BELLAMY - D. LANGANNÉ - MP. ANGER –
J.  HARDOUIN  -  F.  TRUPIN  -  A.  BROSSAULT  -P.  LOCQUET  -  P.  VAUR  -
AM. SELLIER- L. GOUPIL - I. PRESSE - C. BRETAIRE - F. TACHEN - A. DAMIANO -
MA. PRESSET - A. GEORGEAULT - M. BOISSEAU - I. THÉVENARD

ABSENTS EXCUSÉS : JL. DULAC - A. DERREY - A. CLABÉ

PROCURATIONS : JL. DULAC donne procuration à JM. LEGAGNEUR
A. DERREY donne procuration à P. CABARET
A. CLABE donne procuration à I. THEVENARD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MP. ANGER

ORDRE DU JOUR

I / CONSEIL MUNICIPAL

1.  Démission d’une conseillère municipale - installation d’un conseiller municipal
2.  Election des adjoints
3.  Délégation des adjoints
4.  Proclamation du tableau officiel
5.  Délégation au maire
6.  Indemnités de fonction des élus
7.  Désignation des représentants au sein du conseil d’administration du centre communal
d’action sociale (CCAS)
8.  Désignation de représentants au SIMADE 35
9.  Désignation  du  représentant  de  la  commune  au  sein  de  Commission  d’Évaluation  des
Charges Transférées (CLECT)
10.  Désignation du représentant de la commune au sein de la Conférence Intercommunale
du Logement (CIL)
11.  Désignation de représentants de la commune au sein du Point Accueil Emploi sud-est 35
12.  Désignation  du  représentant  de  la  commune  au  sein  du  Comité  des  Œuvres  Sociales
(COS BREIZH)
13.  Désignation des représentants de la commune au sein de l’association de la résidence du
Parmenier

1

II / INFORMATIONS

1.  Constitution des commissions municipales
2.  Présentation  de  la  répartition  des  délégations  et  missions  des  membres  du  Conseil
Municipal
3.  Présentation de l’organisation des instances communales
4.  Présentation du projet RH de la collectivité
5.  Concertation « BOUGE ton bourg ! »
6.  Date prochaine séance du conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL
2021-41-  DÉMISSION  D'UN  CONSEILLER  MUNICIPAL  :  INSTALLATION  D'UN
CONSEILLER MUNICIPAL

Rapporteur : JM. LEGAGNEUR

Monsieur  le  Maire  rappelle  que,  par  courrier  en  date  du  2  juillet  2021,  Madame  Danielle
COPPIN l'a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de Première adjointe et
de conseillère municipale. Madame COPPIN a adressé ce même-jour un courrier à Monsieur
le Préfet d’Ille-et-Vilaine lui demandant de la démettre de ses fonctions électives.
Monsieur le Préfet a accepté cette démission et, conformément à l'article L.2122-15 du Code
Général  des  Collectivités  Territoriales,  celle-ci  a  pris  effet  le  jour  de  la  notification  de  l’avis
préfectoral, soit le 19 juillet 2021.

Considérant que conformément à l’article 270 du Code électoral le / la candidat.e venant sur
la  liste  « Ensemble  pour  Nouvoitou  »  immédiatement  après  le  dernier  élu  est  appelé  à
remplacer la conseillère municipale élue sur cette liste dont le siège est devenu vacant,

Considérant que la candidate venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, Madame
Valérie CHEVALIER, a fait part de sa décision de ne pas siéger au sein du conseil municipal,

En conséquence, le siège vacant a été proposé à Monsieur Laurent GOUPIL, suivant immédiat
de Madame Valérie CHEVALIER sur la liste « Ensemble pour Nouvoitou ». Monsieur Laurent
GOUPIL a fait connaître son accord pour intégrer le conseil municipal.

Le Conseil Municipal,
PREND  ACTE  de  l’installation  de  Monsieur  Laurent  GOUPIL  en  qualité  de  conseiller
municipal.

VOTE : POUR à l’unanimité

Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l'ensemble du Conseil Municipal.

2

CONSEIL MUNICIPAL
2021-42- ÉLECTION DES ADJOINTS

Rapporteur : JM. LEGAGNEUR

Il  convient  de  procéder  à  l’élection  des  adjoints,  conformément  aux  dispositions  du  Code
Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-7-2 modifié par la loi
Engagement et Proximité :
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la
majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le
nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. »

Monsieur Jean-Marc LEGAGNEUR présente une liste « Ensemble pour Nouvoitou » :
1.  Pascal CABARET
2.  Annick BELLAMY
3.  Dominique LANGANNE
4.  Marie-Paule ANGER
5.  Jacques HARDOUIN

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder par vote à bulletin secret à l’élection
des adjoints au scrutin de liste, sans panachage, ni vote préférentiel, étant indiqué que l’ordre
de chaque adjoint sur la liste définira l’ordre de leur nomination, et donc l’ordre du tableau.

Résultats du dépouillement :
-  Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
-  Nombre de votants : 23
-  Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 23
-  Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23
-  Majorité absolue : 12

Nombre de suffrages exprimés
Nom de la liste
En chiffres
En lettres
« Ensemble pour
23
Vingt-trois
Nouvoitou »

Le Conseil municipal,
ELIT au scrutin de liste les 5 adjoints au Maire de la liste « Ensemble pour Nouvoitou » :
-  Premier adjoint au Maire : Pascal CABARET
-  Deuxième adjointe au Maire : Annick BELLAMY
-  Troisième adjoint au Maire : Dominique LANGANNE
-  Quatrième adjointe au Maire : Marie-Paule ANGER
-  Cinquième adjoint au Maire : Jacques HARDOUIN

3

CONSEIL MUNICIPAL
2021-43 - DÉLÉGATION DES ADJOINTS

Rapporteur : JM. LEGAGNEUR

Les délégations des nouveaux adjoints proposés sont définies comme suit :

ADJOINTS
NOM
PRÉNOM
DÉLÉGATION
Enfance  –  Jeunesse  -  Vie  scolaire  –
1er Adjoint
CABARET
Pascal
Ressources humaines
Urbanisme  -  Plan  local  de  déplacements
2ème Adjointe
BELLAMY
Annick
urbains – Développement économique
Culture  -  Vie  associative  -  Sports  –
3ème Adjoint
LANGANNÉ
Dominique
Citoyenneté  –  Relation  et  animation
commerces
4ème Adjointe
ANGER
Marie-Paule  Environnement - Agriculture - Chemins
Bâtiments  -  PCAET*  -  Innovation  -
5ème Adjoint
HARDOUIN
Jacques
Interface voirie

Monsieur  le  Maire  rappelle  par  ailleurs  aux  membres  du  Conseil  Municipal  que  l’article
L.2122-18 permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et
aux  conseillers  municipaux.  A  ce  titre  Monsieur  le  Maire  informe  le  Conseil  Municipal  qu’il
donne délégation de fonction à quatre conseillers municipaux :

-  Monsieur Mathieu BOISSEAU, Conseiller municipal délégué « Finances et prospectives » ;
-  Monsieur Pierre LOCQUET, Conseiller municipal délégué « Action sociale – Santé – Emploi
- CCAS » ;
-  Madame  Marie-Amélie  PRESSET,  Conseillère  municipale  déléguée  « Communication  –
Marketing territorial » ;
-  Madame  Isabelle  PRESSE,  Conseillère  municipale  déléguée  « Communication  –
Participation citoyenne ».

* Plan Climat-Air-Énergie Territorial

Le Conseil Municipal,
PREND ACTE des délégations des adjoints au Maire.

VOTE : POUR à l’unanimité

4

CONSEIL MUNICIPAL
2021-44 - PROCLAMATION DU TABLEAU OFFICIEL

Rapporteur : JM. LEGAGNEUR

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à l’article
L.2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « après le Maire, prennent rang dans
l’ordre  du  tableau,  les  adjoints,  puis  les  conseillers  municipaux.  Les  adjoints  prennent  rang
selon  l’ordre  de  leur  élection  et,  entre  adjoints  élus  sur  la  même  liste  selon  l’ordre  de
présentation sur la liste ». L’ordre du tableau est déterminé, pour les conseillers élus le même
jour, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

A  la  suite  du  renouvellement  des  adjoints  et  des  conseillers  délégués  l’ordre  du  tableau
s’établit de la manière suivante :

Maire
Jean-Marc LEGAGNEUR
Premier adjoint au Maire
Pascal CABARET
Deuxième adjointe au Maire
Annick BELLAMY
Troisième adjoint au Maire
Dominique LANGANNE
Quatrième adjointe au Maire
Marie-Paule ANGER
Cinquième adjoint au Maire
Jacques HARDOUIN
Conseillère municipale
France TRUPIN
Conseiller municipal
André BROSSAULT
Conseiller municipal délégué
Pierre LOCQUET
Conseiller municipal
Philippe VAUR
Conseillère municipale
Anne-Marie SELLIER
Conseiller municipal
Laurent GOUPIL
Conseillère municipale déléguée
Isabelle PRESSE
Conseiller municipal
Christophe BRETAIRE
Conseiller municipal
Frédéric TACHEN
Conseiller municipal
Jean-Luc DULAC
Conseiller municipal
Antoine DERREY
Conseillère municipale
Armelle DAMIANO
Conseillère municipale
Aude CLABE
Conseillère municipale déléguée
Marie-Amélie PRESSET
Conseillère municipale
Aurélie GEORGEAULT
Conseiller municipal délégué
Mathieu BOISSEAU
Conseillère municipale
Inès THEVENARD

Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du tableau officiel établi selon l’ordre ci-dessus.

VOTE : POUR à l’unanimité

5

CONSEIL MUNICIPAL
2021-45 - DÉLÉGATION AU MAIRE

Rapporteur : JM. LEGAGNEUR

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 08/06/2020, par délibération n°2020-27
le  Conseil  Municipal  a  approuvé  de  donner  certaines  délégations  au  Maire.  Cette  même
délibération autorise Monsieur le Maire à donner délégation de signature à sa/son premier.e
adjoint.e en stipulant son identité.

Vu  les  articles  L.2122-18,  L.2122-22  et  L.2122-23  du  Code  Général  des  Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération n°2020-27 en date du 08/06/2020 portant délégation au Maire,
Considérant que pour faciliter la gestion des affaires courantes de la commune il y a lieu de
fixer des délégations données au maire par le Conseil Municipal,
Considérant la démission de Madame Danielle COPPIN,
Considérant la nouvelle élection des adjoint.es au Maire réalisée lors de la présence séance du
Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal,

1.  MODIFIE l’article 2 de la délibération n°2020-27 en date du 08/06/2020 portant
délégation au Maire comme suit :
« D’autoriser  Monsieur  le  Maire  à  donner  délégation  de  signature  à  Monsieur
Pascal CABARET,  Premier  adjoint, pour les décisions que  le Maire  est  autorisé  à
prendre aux termes de la présente délibération. »

2.  DIT que les autres points de la délibération n°2020-27 en date du 08/06/2020
portant délégation au Maire restent inchangés.

VOTE : POUR à l’unanimité

CONSEIL MUNICIPAL
2021-46 - INDEMNITES DE FONCTION DES ÉLUS

Rapporteur : JM. LEGAGNEUR

Selon  l’article  L.2123-20  du  Code  Général  des  Collectivités  Territoriales,  les  indemnités
maximales pour l’exercice des fonctions de maires, adjoints au maire, conseillers municipaux
délégués des communes de 1 000 à 3 499 habitants sont fixées par référence au montant du
traitement  correspondant  à  l’indice  brut  terminal  de  l’échelle  indiciaire  de  la  fonction
publique.
Selon  les  articles  L.2123-23,  L.2123-24  et  L.2123-24-1  du  Code  Général  des  Collectivités
Territoriales des taux maximum d’indemnité sont fixés par type de fonction :
- Maire : 51,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

6

- Adjoint au maire : 19,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique ;
- Conseillers municipaux délégués : 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire
de la fonction publique.
Il est précisé que l’enveloppe globale des indemnités de fonctions des élus ne peut pas être
supérieure à 150,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Vu les articles L.2123-23 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget primitif 2021,
Considérant la répartition des délégations,

Le Conseil Municipal :

- FIXE  les  taux  respectifs  applicables  au  Maire,  aux  Adjoints  au  maire  et  aux
Conseillers municipaux délégués comme suit :

I. MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

TAUX MAXIMUM
TOTAL mensuel
FONCTIONS
NOMBRE D'ELUS
AUTORISE en % de
l'indice brut terminal
brut par élu
de la FP
MAIRE (art. L.2123-23 du CGCT)
1
51,60%
2 006,93 €
ADJOINTS avec délégation (art. L. 2123-24
5
19,80%
770,10 €
du CGCT)




Montant de l'enveloppe annuelle globale (maximum autorisé) (1)
70 289,16 €


(1) : Montant donné à titre indicatif sur la base de la valeur du point d'indice du 21/04/2020 : 4,69 €

II. INDEMNITES ALLOUEES

TAUX  en % de
TOTAL mensuel
FONCTIONS
NOMBRE D'ELUS
l'indice brut terminal
brut par élu (1)
de la FP
MAIRE (art. L.2123-23 du CGCT)
1
45,43%
1 766,95 €
ADJOINTS avec délégation (art. L. 2123-24
4
17,43%
677,92 €
du CGCT)
ADJOINT avec délégation sans astreinte
1
11,45%
445,35 €
(art. L. 2123-24 du CGCT)
CONSEILLERS MUNICIPAUX avec
4
6,00%
233,36 €
délégation (art. 2123-24-1 du CGCT)




Montant de l'enveloppe annuelle pour les indemnités du Maire, des adjoints et
70 289,16 €
des conseillers municipaux délégués

7

- AUTORISE,  dans  ces  limites,  le  versement  de  ces  indemnités  à  compter  du  30
août  2021,  date  d’entrée  effective  en  fonction  des  adjoints  et  conseillers
délégués
- AUTORISE  Monsieur  le  Maire,  ou  son  représentant,  à  prendre  les  actes  à
intervenir pour assurer le versement de ces indemnités.
- DIT  que  la  dépense  en  résultant  sera  imputée  au  chapitre  65,  article  6531  du
budget communal.

VOTE : POUR à l’unanimité

CONSEIL MUNICIPAL
2021-47  -  DÉSIGNATION  DES  REPRÉSENTANTS  AU  SEIN  DU  CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Rapporteur : JM. LEGAGNEUR

Conformément  au  Code  de  l’action  sociale  et  des  familles,  le  Conseil  d’Administration  du
CCAS  comprend,  outre  le  Maire  qui  en  est  Président,  en  nombre  égal,  au  maximum,  huit
membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par  le Maire
parmi  les  personnes  participant  à  des  actions  de  prévention,  d’animation  ou  de
développement social menées dans la commune (article L.123-6 du Code précité).

Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu la  délibération  n°2020-22  en  date  du  08/06/2020 fixant à  12 le nombre  de membres du
Conseil d’administration du CCAS,
Considérant  la  démission  d’un  des  membres  du  Conseil  d’administration  du  CCAS  de  son
mandat électif,

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder à
une nouvelle élection des membres élu.es au sein du Conseil Municipal siégeant au CCAS

Le Conseil Municipal :

- ARRETE une liste de 6 élus :
1.  P. LOCQUET
2.  F. TRUPIN
3.  M. BOISSEAU
4.  JL. DULAC
5.  AM. SELLIER
6.  L. GOUPIL

- DESIGNE  au  scrutin  de  liste,  à  la  représentation  proportionnelle  au  plus  fort
reste,  les  6  membres  suivants  appelés  à  siéger  au  sein  du  Conseil
d’Administration du CCAS.

VOTE : POUR à l’unanimité

8

CONSEIL MUNICIPAL
2021-48 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SIMADE 35

Rapporteur : JM. LEGAGNEUR

Suite  à  la  démission  de  son  mandat  électif  d’une  l’élue  désignée  comme  représentante
titulaire de la commune au sein Conseil syndical du SIMADE 35 (Service de Soins Infirmiers
Maintien A Domicile Personnes Âgées), il convient de procéder au renouvellement du siège
devenu vacant.

Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu  les  statuts  du  du  SIMADE  35  (Service  de  Soins  Infirmiers  Maintien  A  Domicile  Personnes
Âgées),
Considérant  la  démission  de  son  mandat  électif  d’une  l’élue  désignée  comme  représentante
titulaire de la commune au sein Conseil syndical du SIMADE 35,

Le Conseil Municipal :
- DESIGNE les élus suivants membres du Conseil syndical du SIMADE 35 :

Représentants titulaires
Représentants suppléants
1.  P. LOCQUET
1.  F. TRUPIN
2.  M. BOISSEAU
2.  A. GEORGEAULT

VOTE : POUR à l’unanimité

CONSEIL MUNICIPAL
2021-49  -  DESIGNATION  DU  REPRESENTANT  DE  LA  COMMUNE  AU  SEIN  DE
COMMISSION D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Rapporteur : JM. LEGAGNEUR

Monsieur  le  Maire  rappelle  aux  membres  du  Conseil  Municipal  que  le  Code  Général  des
Impôts  dispose  que  Rennes  Métropole  doit  créer  une  commission  chargée  d’évaluer  les
transferts  de  charges :  la  commission  d’évaluation  des  charges  transférées  (CLECT).  Cette
commission  est  composée  de  1  représentant  titulaire  et  un  représentant  suppléant  par
commune, à l’exception de la Ville de Rennes qui en comporte 2 de chaque.

Vu l’article 1609 du Code Général des Impôts,
Considérant  la  démission  de  son  mandat  électif  d’une  l’élue  désignée  comme  représentante
titulaire  de  la  commune  au  sein  de  la  Commission  d’évaluation  des  charges  transférées
(CLECT),

Le Conseil Municipal :
-  DESIGNE les élus suivants représentant de la commune au sein de la commission
d’évaluation des charges transférées (CLECT).

9

Représentant titulaire
Représentant suppléant
1.  M. BOISSEAU
1.  P. LOCQUET

VOTE : POUR à l’unanimité

CONSEIL MUNICIPAL
2021-50  -  DESIGNATION  DE  REPRESENTANTS  AU  SEIN  DE  LA  CONFERENCE
INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT (CIL)

Rapporteur : JM. LEGAGNEUR

Monsieur  le  Maire rappelle  aux  membres du Conseil Municipal qu’en qualité de  commune
membre  de  Rennes  Métropole,  Nouvoitou  dispose  d’un  siège  au  sein  de  la  Conférence
intercommunale du logement (CIL).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant  la  démission  de  son  mandat  électif  d’une  l’élue  désignée  comme  représentante
titulaire de la commune au sein de la Commission intercommunale du logement,

Le Conseil Municipal :
-  DESIGNE  comme  élu  de  la  commune  pour  siéger  au  sein  de  la  Conférence
intercommunale du logement : Monsieur Pierre LOCQUET

VOTE : POUR à l’unanimité

CONSEIL MUNICIPAL
2021-51  -  DESIGNATION  DE  REPRESENTANTS  DE  LA  COMMUNE  AU  SEIN  DU  POINT
ACCUEIL EMPLOI SUD-EST 35

Rapporteur : JM. LEGAGNEUR

La  commune  est  membre  du  Point  accueil  emploi  sud-est  35.  Ce  PAE  regroupe  les
communes de Chantepie, Corps-Nuds, Saint-Armel, Vern-sur-Seiche et Nouvoitou.
Conformément aux statuts de l’association gestionnaire du PAE, en plus du Maire membre de
droit, 2 représentants titulaires et 1 représentant suppléant de la commune sont désignés par
le Conseil Municipal.

Vu l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l’association intercommunale portant le PAE sud-est 35,
Considérant  la  démission  de  son  mandat  électif  d’une  l’élue  désignée  comme  représentante
titulaire de la commune au sein Point accueil emploi sud-est 35,

Le Conseil Municipal :

10

-  DESIGNE les élus suivants représentant de la commune au sein du Point accueil
emploi sud-est 35 :

Représentants titulaires
Représentants suppléants
1.  Pierre LOCQUET
1.
2.
  Marie-Amélie PRESSET
  Dominique LANGANNE

VOTE : POUR à l’unanimité

CONSEIL MUNICIPAL
2021-52  -  DESIGNATION DU  REPRESENTANT DE  LA COMMUNE  AU SEIN  DU  COMITE
DES ŒUVRES SOCIALES (COS BREIZH)

Rapporteur : JM. LEGAGNEUR

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune est adhérente
du  Comité  des  œuvres  sociales  COS  Breizh  dédié  au  personnel  de  la  fonction  publique
territoriale.  Par  le  biais  de  cette  association,  les  agents  communaux  adhérents  peuvent
bénéficier de différentes prestations (billets cinéma ou concert, chèques vacances ou culture,
sorties ou séjours à prix préférentiels, …).
Le  COS  Breizh  est  un  organisme  paritaire  composé  d’un  collège  d’élus  et  d’un  collège
d’agents. Il appartient au Conseil Municipal de désigner un élu pour représenter la commune
au sein du collège élus du COS Breizh.

Vu l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du COS Breizh,
Considérant  la  démission  de  son  mandat  électif  d’une  l’élue  désignée  comme  représentante
titulaire de la commune au sein du COS Breizh,

LE Conseil Municipal :
-  DESIGNE  comme  élu  de  la  commune  pour  siéger  au  sein  du  COS  Breizh :
Monsieur Pascal CABARET

VOTE : POUR à l’unanimité

CONSEIL MUNICIPAL
2021-53  -  DESIGNATION  DES  REPRESENTANTS  DE  LA  COMMUNE  AU  SEIN  DE
L’ASSOCIATION DE LA RESIDENCE DU PARMENIER

Rapporteur : JM. LEGAGNEUR

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune est membre
de l’association de gestion de la Résidence du Parmenier.
Cette association a pour mission :

11

-  De prendre à bail l'immeuble sur la commune de Nouvoitou et d'y assurer la gestion
et l'animation d'une Résidence d'Accueil pour Personnes Agées,
-  De gérer également toute action ou tout service favorisant le maintien dans leur cadre
de  vie  des  personnes  âgées  ou  dépendantes  des  secteurs  concernés  (portage  de
repas,  accompagnement  à  domicile,  accueil  de  jour,  animation  en  structure  et
restauration).

Conformément  aux  statuts  de  l’association  gestionnaire  de  la  Résidence  du  Parmenier,  en
plus du Maire membre de droit, 1 représentant titulaire de la commune est désigné par le
Conseil  Municipal.  Monsieur  le  Maire  indique  que  2  représentants  du  CCAS  de  Nouvoitou
seront  parallèlement  désignés  par  le  Conseil  d’administration  du  CCAS  lors  de  sa  séance
d’installation.

Vu l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l’association gestionnaire de la Résidence du Parmenier,
Considérant la démission de son mandat électif d’une l’élue désignée comme représentante de
la commune pour siéger au sein de l’association gestionnaire de la Résidence du Parmenier,

Le Conseil Municipal :
-  DESIGNE  comme  élu  de  la  commune  pour  siéger  au  sein  de  l’association
gestionnaire de la Résidence du Parmenier : Laurent GOUPIL

VOTE : POUR à l’unanimité

INFORMATION
1 - CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : JM. LEGAGNEUR

Lors de sa séance du 08/06/2020, le membres du Conseil Municipal ont arrêté la création de
8 commissions municipales :
- Finances
- Vie économique et emploi
- Culture - Vie associative - Sports
- Urbanisme - PLUi - Droit des sols - Plan de déplacements urbains
- Vie scolaire/périscolaire - Jeunesse - Petite enfance
- Environnement - Agriculture
- Chemins
- Bâtiments - PCAET
Et désignés les élu.es siégeant dans chacune de ces commissions.

12

Pour rappel, les commissions ont ainsi été constituées :

Nom de la commission
Présidence
Membres
Président : M. le Maire
Finances
Tous les élus
Vice-Présidente : D. COPPIN
- A. BELLAMY   - M. BOISSEAU
Président : M. le Maire
Vie économique et emploi
- P. LOCQUET   - MA. PRESSET
Vice-Présidente : D. COPPIN
- C. BRETAIRE
- A. BROSSAULT    - C. BRETAIRE
Culture - Vie associative -  Président : M. le Maire
- I. THÉVENARD   - I. PRESSE
Sports
Vice-Président : D. LANGANNÉ
- A. GEORGEAULT
- F. TACHEN   - I. PRESSE
Urbanisme - PLUi - Droit  Président : M. le Maire
- P. VAUR   - F. TRUPIN
des sols - Plan de
Vice-Présidente : A. BELLAMY
- AM. SELLIER - A. DAMIANO
déplacements urbains
- J. HARDOUIN
- AM. SELLIER   - A. DERREY
Vie scolaire/ périscolaire -  Président : M. le Maire
- A. GEORGEAULT - M. BOISSEAU
Jeunesse - Petite enfance  Vice-Président : P. CABARET
- I. THÉVENARD   - D. COPPIN
- A. CLABÉ            - F. TRUPIN
Environnement -
Président : M. le Maire
- A. BROSSAULT - MA. PRESSET
Agriculture
Vice-Présidente : MP. ANGER
- A. DAMIANO - J. HARDOUIN
- A. BELLAMY
- P. VAUR     - A. BROSSAULT
Président : M. le Maire
Chemins
- F. TRUPIN   - I. THÉVENARD
Vice-Présidente : MP. ANGER
- JL. DULAC
- A. CLABÉ         - P. LOCQUET
Président : M. le Maire
Bâtiments - PCAET
- P. VAUR       - A. BROSSAULT
Vice-Président : J. HARDOUIN
- JL. DULAC

Un an après cette création, et compte-tenu de la redéfinition des périmètres de délégation
des  adjoint.es  au  Maire  et  des  conseiller.es  délégué.es,  Monsieur  le  Maire  propose  aux
membres du Conseil municipal d’actualiser la liste et la composition de chaque commission
municipale, selon les principes suivants :
-  Redéfinition  du  nombre  de  commissions  pour  tenir  compte  de  l’actualisation  des
périmètres de délégation,
-  Actualisation  des  membres  de  chaque  commission  pour  permettre  une  dynamique
renouvelée de travail des commissions,
-  Création  de  groupes  de  travail  et  de  groupes  projets  autant  que  de  besoin  en
fonction des projets et enjeux communaux.

13

Il  est  ainsi  proposé  de  passer  de  8  à  7  commissions  communales  avec  les  thématiques
suivantes :

Nom de la commission
Présidence
Membres
Président : M. le Maire
Finances
Tous les élus
Vice-Président : M. BOISSEAU
Culture - Vie associative –  Président : M. le Maire
5 élu.es
Sports - Citoyenneté
Vice-Président : D. LANGANNÉ
Urbanisme - PLUi - Droit  Président : M. le Maire
des sols - Plan de
5 élu.es
Vice-Présidente : A. BELLAMY
déplacements urbains
Vie scolaire/ périscolaire -  Président : M. le Maire
5 élu.es
Jeunesse - Petite enfance  Vice-Président : P. CABARET
Environnement -
Président : M. le Maire
5 élu.es
Agriculture
Vice-Présidente : MP. ANGER
Président : M. le Maire
Chemins
5 élu.es
Vice-Présidente : MP. ANGER
Président : M. le Maire
Bâtiments - PCAET
5 élu.es
Vice-Président : J. HARDOUIN

En complément de ces 7 commissions :
-  il  existe  2  groupes  de  travail :  circuits  courts  (pilotage  A.  CLABE),  développement
économique (pilotage A. BELLAMY) ;
-  les enjeux liés à l’action sociale, la santé et l’emploi seront traités dans la commission
projet pilotée par le Centre communal d’action sociale (CCAS).

Monsieur  le  Maire  propose  aux  membres  du  Conseil  Municipal  de  réfléchir  à  sa
participation  à  une  ou  plusieurs  commissions  pour  la  prochaine  séance  du  Conseil
Municipale  organisée  le  27  septembre  2021.  L’actualisation  des  membres  de  chaque
commission sera proposée au vote lors de cette séance.

INFORMATION
2 – ORGANISATION DES MISSIONS DES ELU.ES MUNICIPAUX

Rapporteur : JM. LEGAGNEUR

Présentation  en  séance  de  la  nouvelle  organisation  des  missions  des  membres  du  Conseil
Municipal.

14

INFORMATION
3 – ORGANISATION DES INSTANCES COMMUNALES

Rapporteur : JM. LEGAGNEUR

Présentation en séance de la nouvelle organisation des instances communales.

INFORMATION
4 – PROJET RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : P. CABARET

Présentation en séance du projet ressources humaines de la collectivité.

INFORMATION
5 – CONCERTATION « BOUGE TON BOURG ! »

Rapporteurs : I. PRESSE / MA PRESSET

Présentation en séance du calendrier et du planning de permanence des élu.es du mois de
septembre dans le cadre de la concertation sur le projet « BOUGE ton bourg ! ».

INFORMATION
6 - PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe les élu.es que la séance suivante du conseil municipal se tiendra :
le lundi 27 septembre 2021 à 19 heures.

Attention :
Conformément au souhait des membres du Conseil Municipal
les séances débuteront dorénavant à 19 heures (au lieu de 20 heures).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

15