Commune de Nouvoitou
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
du 27/09/2021 à 19 heures
Le 27 septembre 2021 à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nouvoitou s’est
réuni à la Mairie, après convocation du 22 septembre 2021, sous la présidence de Monsieur
Jean-Marc LEGAGNEUR, Maire.
PRÉSENTS : JM. LEGAGNEUR - P. CABARET - A. BELLAMY - MP. ANGER –
J. HARDOUIN - F. TRUPIN - P. LOCQUET - P. VAUR - AM. SELLIER -
I. PRESSE - C. BRETAIRE – F. TACHEN – A. DERREY- A. DAMIANO -
MA. PRESSET - A. CLABE - A. GEORGEAULT - M. BOISSEAU - I. THÉVENARD
ABSENTS EXCUSÉS : D. LANGANNE, A. BROSSAULT, L. GOUPIL, JL DULAC
PROCURATIONS : D. LANGANNE donne procuration à JM. LEGAGNEUR
A. BROSSAULT donne procuration à A. DAMIANO
L. GOUPIL donne procuration à I. PRESSE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : J. HARDOUIN
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Nombre de présents : 19 – Nombre de votants : 22
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.
ORDRE DU JOUR
1 INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
1.1 Bilan des travaux des commissions municipales (présentation en séance)
1.2 Présentation du nouveau projet de marché hebdomadaire (A. CLABE)
1.3 Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations
accordées par le Conseil Municipal
2 CONSEIL MUNICIPAL
2.1 Approbation du procès-verbal des séances du conseil municipal du 28/06/2021
et 30/06/2021
3 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
3.1 Marché de plein air : modification et règlement
3.2 Commission paritaire du marché : désignation des représentants du Conseil
municipal
3.3 Marché de plein air : modification temporaire des tarifs
3.4 Convention d’occupation du domaine public pour l’installation et l’exploitation
d’une centrale photovoltaïque sur la toiture du centre technique municipal projeté
4 CULTURE
4.1 Règlement intérieur de la médiathèque
1
5 RESSOURCES HUMAINES
5.1 Mise à jour du tableau des effectifs
5.2 Création de 3 postes dans le cadre du dispositif emploi formation
accompagenement
6 FINANCES
6.1 Tarif programmation culturelle
7 CONSEIL MUNICIPAL
7.1 Renouvellement des membres des commissions municipales
1 INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
1.1 Bilan des travaux des commissions municipales (présentation en séance)
1.2 Présentation du nouveau projet de marché hebdomadaire (A. CLABE)
1.3 Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations
accordées par le Conseil Municipal
Dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors des
séances du 14 avril 2014 et du 26 juin 2017, conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci-après des
décisions que j’ai été amené à prendre.
Numéro
Date
Objet
2021-22
19/07/2021 Convention de résidence pour la Cie A Corps Perdus
2021-23
26/07/2021 Demande de subvention Fonds d'urgence 35 - foncier non bâti
2021-24
27/07/2021 Contrat de cession du spectacle Patient
2 CONSEIL MUNICIPAL
2.1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU
28/06/2021 ET 30/06/2021
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à approuver les procès-verbaux des
séances du Conseil Municipal du 28/06/2021 et 30/06/2021.
Vote : POUR à l’unanimité
3 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
3.1 MARCHE DE PLEIN AIR : MODIFICATION ET REGLEMENT
Rapporteur : A. CLABE
2
La commune de Nouvoitou souhaite redynamiser son marché hebdomadaire de plein air. Dans
cette perspective, il est proposé de modifier le lieu et l’horaire du marché, initialement organisé
les vendredis soir Place Haute.
Il est proposé au Conseil Municipal d’organiser, à compter du 8 octobre 2021, le marché
hebdomadaire les vendredis matins de 8h à 13h, sur un périmètre s’étendant du 17 au 29 place
de l’Eglise.
Afin de permettre la tenue de ce marché, la circulation des véhicules dans le périmètre du
marché sera strictement interdite, de 7h30 à 13h45. Dans le périmètre du 1 au 5 rue de Vern et le
Placis du Parmenier la circulation sera également interdite, sauf pour les riverains et services, de
7h30 à 13h45.
Le stationnement sur le périmètre du marché sera quant à lui interdit du jeudi 19h au vendredi
13h45.
Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l’industrie,
Vu la loi n°2008-776 du 04/08/2008 de modernisation de l’économie,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du Commerce,
Vu le décret n°2011-731 du 24/06/2011 relatif à l’obligation de formation en matière d’hygiène
alimentaire,
Vu l’avis favorable du syndicat des marchés de France – Ille et Vilaine en date du 13/09/2021,
Vu le projet de règlement annexé au présent rapport,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la modification du marché hebdomadaire de plein air comme suit :
- les vendredis matins de 8h à 13h, sur un périmètre s’étendant du 17 au 29 place de
l’Eglise
- circulation des véhicules strictement interdite dans le périmètre du marché de 7h30
à 13h45
- circulation interdite, sauf pour les riverains et services, dans le périmètre du 1 au 5
rue de Vern et le Placis du Parmenier de 7h30 à 13h45
- stationnement interdit sur le périmètre du marché du 17 au 29 place de l’Eglise du
jeudi 19h au vendredi 13h45
APPROUVE le règlement intérieur du marché de plein air annexé à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à
cette affaire.
Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.
3.2 COMMISSION PARITAIRE DU MARCHE : DESIGNATION DES REPRESENTANTS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : A. CLABE
Le règlement intérieur du marché prévoit dans son article 1 la création d’une commission
paritaire du marché.
3
Cette Commission est présidée par le Maire, ou en son absence, par la conseillère municipale
chargée du marché.
Elle est composée :
-
de 2 conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal ;
-
de 2 représentants des commerçants non sédentaires, désignés par leurs pairs parmi les
commerçants fréquentant le marché.
Cette Commission se réunit au moins une fois par an, à l’initiative de son Président. Elle a pour
mission d’émettre des avis ou propositions sur le fonctionnement du marché, l’évolution des
droits de place, les difficultés pouvant survenir dans l’application du présent règlement. Tout
modification, création ou suppression éventuelle de marché est du ressort du Conseil municipal.
La durée de la représentation des membres de la Commission est égale à la durée du mandat
municipal.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 27/09/2021 approuvant le règlement du marché de plein air,
Considérant que ledit règlement prévoit la création d’une commission paritaire du marché,
Considérant que cette commission doit être composée de 2 conseillers municipaux désignés par le
Conseil municipal,
Le Conseil municipal,
DESIGNE pour siéger au sein de la Commission paritaire marché : Aude CLABE et Annick
BELLAMY
En complément Philippe VAUR est chargé de la mission de veille au respect du règlement du
marché en plein air.
Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.
3.3 MARCHE DE PLEIN AIR : MODIFICATION TEMPORAIRE DES TARIFS
Rapporteur : A. CLABE
Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle version du marché hebdomadaire, la commune
souhaite encourager les commerçants et producteurs agricoles à réserver des emplacements.
La délibération n°2015-88-F en date du 30/11/2015 fixe à 120 € par an le droit de place au
marché hebdomadaire de plein air (pour un commerçant présent plus de 20 fois dans l’année).
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-88-F en date du 30/11/2015 fixant le droit de place du marché
hebdomadaire et des commerces itinérants,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’instauration de la gratuité temporairement, du 08/10/2021 au 31/12/2021,
du droit de place sur le marché hebdomadaire de plein air.
Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.
4
3.4 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION
ET L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA TOITURE DU
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL PROJETE
Rapporteur : J. HARDOUIN
La municipalité de Nouvoitou est engagée en faveur de l’environnement et de la transition
énergétique dans le cadre des dossiers dont elle est en charge. Elle souhaite affirmer cet
engagement notamment dans le cadre du projet de construction du nouveau centre technique
communal. Pour aller au-delà des dispositions déjà adoptées en ce qui concerne les matériaux
de construction à mettre en œuvre, la gestion et l’utilisation des eaux pluviales collectées sur le
site, la commune souhaite également promouvoir la production d’énergie renouvelable dans le
cadre de cette opération de construction.
Parallèlement, le SDE35, Rennes Métropole et le Conseil Départemental d’Ille Et Vilaine ont créé
la Société d’Economie Mixte Local (SEML) Energ’iV, permettant d’investir localement dans le
développement, l’installation et l’exploitation de système de production d’Energies renouvelables.
Plus globalement, les objectifs de la SEM sont de :
- massifier le développement des projets d’énergies renouvelables, en s’impliquant
techniquement et financièrement dès la phase d’amorçage ;
- favoriser l’acceptation des projets en intégrant systématiquement une démarche de
concertation le plus en amont possible, et en favorisant l’investissement citoyen dès que
les projets le permettent ;
- permettre aux communes, aux EPCI et aux citoyens d’être acteurs de la transition
énergétique de leur territoire en s’appuyant sur un acteur de confiance.
La commune de Nouvoitou a été sollicitée par Energ’iV pour l’occupation du domaine public en
vue de l’installation et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture du centre
technique municipal projeté. La production de la centrale a pour vocation d’être injectée sur le
réseau public, en vente totale.
Pour permettre l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur le bâtiment, la
commune de Nouvoitou doit préalablement autoriser l’occupation du domaine public. Cette
autorisation d’occupation du domaine public pourra prendre la forme d’une convention
d’occupation temporaire du domaine public.
L’article L.2122-1-4 du CG3P prévoit que « n’est pas dispensée de publicité, la délivrance de titres
d’occupation du domaine public, qui interviennent à la suite d'une manifestation d'intérêt
spontanée, c’est à dire d’une demande ou d’une proposition émanant d’un candidat, ou d’une
initiative privée. Dans ce cas, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité
suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. »
Afin de satisfaire à l’obligation prévue par le CG3P de « s'assurer au préalable par une publicité
suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente », suite à la
manifestation d’intérêt spontanée d’Energ’iV, un avis de publicité a été diffusé sur le profil
d’acheteur de la commune de Nouvoitou du 15 juin au 7 juillet 2021
(https://www.megalis.bretagne.bzh).
Aucun autre porteur de projet n’a manifesté son intérêt dans le délai imparti au travers de la
remise d’une offre.
5
Energ’iV reste ainsi la seule société ayant manifesté son intérêt pour ce projet, au travers d’une
proposition annexée à la présente délibération, qui prévoit en particulier les dispositions
suivantes :
- Energ’iV envisage l’installation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture d’une
puissance de 87 kWc environ ;
- Energ’iV sera le maître d’ouvrage de la centrale photovoltaïque ainsi que son exploitant
sur la durée de la Convention d’occupation temporaire. Tous les coûts de construction,
d’exploitation, de maintenance de cette centrale seront à la charge d’Energ’iV ;
- La Convention d’occupation temporaire sera conclue pour une durée de 20 ans à
compter de la mise en service de la centrale. A la date d’échéance de la convention, la
commune de Nouvoitou aura le choix du devenir de l’installation : soit récupérer
l’ensemble de l’équipement par la voie de l’accession, soit demander à la société
bénéficiaire de déposer la centrale et remettre en état la toiture, soit négocier avec la
société bénéficiaire une prorogation de la convention faisant l’objet des présentes ;
- en contrepartie de la mise à disposition, Energ’iV s’engage à payer une redevance d’un
montant d’environ 350 €/an. La redevance annuelle a été calculée en fonction de
l’économie prévisionnelle du projet, avec plusieurs hypothèses conservatrices. La
redevance pourra être réévaluée à la hausse après la mise en service de la centrale en
fonction de l’économie réelle du projet.
P. VAUR : Monsieur VAUR demande qu’un bilan des productions annuelles soit réalisé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2122-1-1
et L.2122-1-4 ;
Vu la procédure de publicité réalisée du 15 juin au 7 juillet 2021, suite à une manifestation d’intérêt
spontanée relative à l’occupation du domaine public en vue de l’installation et de l’exploitation
d’une centrale photovoltaïque ;
Vu le projet de convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation et
l’exploitation en vente totale d’une centrale photovoltaïque sur la toiture du futur centre technique
municipal avec l’opérateur Energi’V annexé ;
La commission PCAET entendue ;
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la procédure de publicité préalable réalisée du 15 juin au 7 juillet 2021, à
la suite de la manifestation d’intérêt spontanée exprimée par Energ’iV ;
APPROUVE la convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation et
l’exploitation en vente totale d’une centrale photovoltaïque sur la toiture du futur centre
technique municipal avec l’opérateur Energi’V annexée à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur Le Maire, à signer ladite convention ;
VALIDE le principe de la redevance présentée dans l’offre de l’opérateur Energ’iV;
AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter cette décision, à signer tout document s’y
rapportant et à y apporter le cas échéant toute modification mineure.
Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.
6
4 CULTURE
4.1 REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE
Rapporteur : I. PRESSE
La Médiathèque municipale de Nouvoitou est un service public sous la responsabilité des
autorités municipales, ouverte à tous les citoyens.
Elle a pour mission de contribuer à la culture, à l'information, à l'éducation et aux loisirs en se
fondant sur des valeurs d'égalité et de laïcité.
Elle favorise la recherche documentaire, le développement des connaissances, la formation,
l'information, l'accès aux nouvelles technologies et favorise le lien social.
Le personnel de la Médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux
les ressources de la Médiathèque, notamment des outils informatiques pour faciliter l'intégration
sociale et professionnelle, ainsi que l'autoformation.
Afin de fixer les règles de fonctionnement de l’établissement ainsi que les droits et devoirs des
usagers, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur de la
médiathèque annexé au présent rapport.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-72 en date du 02/11/2021 instaurant la gratuité de l’inscription de la
médiathèque Le Pré en Bulle,
Vu le projet de règlement intérieur de la médiathèque annexé au présent rapport,
La Commission culture – vie associative entendue,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le règlement intérieur de la médiathèque annexé à la présente délibération.
Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.
5 RESSOURCES HUMAINES
5.1 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : P. CABARET
La loi du 26 janvier 1984, notamment en son article 34, dispose que les emplois de chaque
collectivité sont créés par son assemblée délibérante.
Il appartient donc au Conseil Municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de procéder, le cas
échéant, à la suppression des postes non pourvus.
Les dépenses nécessaires à la création de l’ensemble de ces postes sont inscrites au budget
communal.
Dans le cadre de l’adaptation de l’organisation des services aux besoins de la collectivité, il est
proposé :
7
-
de créer un emploi de chargée du secrétariat général et du secrétariat comptable. Pour
pouvoir au recrutement sur ce poste il est nécessaire de créer un poste d’adjoint
territorial principal de 2e classe ;
-
de supprimer, suite à la mutation vers une autre collectivité, le poste d’adjoint
administratif territorial de 1ère classe
Cadre d’emploi ou
Durée
Ancien
Nouvel
Emploi
Service
grade associé
hebdomadaire
effectif
effectif
Chargée du
secrétariat
Adjoint territorial
Pôle
général et du
principal de 2e
Temps complet
1
2
ressources
secrétariat
classe
comptable
Chargée de la
communicati
Adjoint territorial
Pôle
on – élections
principal de 1e
Temps complet
5
4
ressources
– assistante
classe
DGS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 34,
Considérant la volonté d’optimiser l’adéquation entre les besoins de la collectivité, les grades des
postes et la réalité des missions exercées,
Le Conseil Municipal :
APPROUVE les modifications du tableau des effectifs ci-dessus et détaillées en annexe de
la présente délibération ;
DIT que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012
du budget principal de l’exercice 2021.
Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.
5.2 CREATION DE 3 POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF EMPLOI FORMATION
ACCOMPAGENEMENT
Rapporteur : P. CABARET
Depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en Parcours Emplois
Compétences.
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des
personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
8
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un
accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par
l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans
l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements,
prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 50 %, dans la limite de 20h hebdomadaires.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat
bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi
et la rémunération est au minimum égale au SMIC horaire.
Afin d’accompagner le bénéficiaire du contrat PEC dans l’exercice de ces fonctions, le
responsable du service assurera le tutorat.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat PEC est placée sous la responsabilité du prescripteur
agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi, Cap Emploi, Mission Locale). Une convention est
conclue entre l’employeur, le bénéficiaire et le prescripteur.
Afin de répondre aux besoins de la collectivité et de concourir à la qualification de personnes
demandeurs d’emploi, il est proposé de créer 3 postes en contrat d’accompagnement dans
l’emploi :
2 postes d’agent d’office et d’entretien :
- Missions : entretien des bâtiments communaux et service au restaurant scolaire
- Durée hebdomadaire de travail : 26 heures hebdomadaires
- Durée du contrat : 1 an
- Rémunération : SMIC
1 poste d’animateur sportif :
- Missions : animation sportive sur les temps scolaires, périscolaires, extrascolaires et JSN
- Durée hebdomadaire de travail : 34 heures hebdomadaires
- Durée du contrat : 1 an
- Rémunération : SMIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du travail relatif aux CUI-CAE et notamment les articles : L5134-19-1 à L5134-34 et
R5134-14 à R5134-50
Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux Parcours
Emploi Compétences et au fond d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus
éloignées de l’emploi,
Vu l’arrêté du Préfet de la Région Bretagne en date du 02/01/2019,
Vu le budget de la commune,
Le Conseil Municipal :
9
APPROUVE la création de 3 postes en contrat d’accompagnement dans l’emploi : 2 postes
d’agent d’office et d’entretien à temps non complet (26 heures hebdomadaires) et 1 poste
d’animateur sportif à temps non complet (34 heures hebdomadaires)
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires.
DIT que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.
Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 FINANCES
6.1 TARIF PROGRAMMATION CULTURELLE
Rapporteur : I. PRESSE
La saison culturelle de Nouvoitou nécessite que le Conseil Municipal détermine les tarifs des
billets d’entrée aux spectacles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget de la commune,
La Commission culture – vie associative entendue,
Le Conseil Municipal :
APPROUVE les tarifs ci-dessous détaillés :
Libellé du spectacle
Date
Lieu
Tarif proposé
Indications
/ de l’animation
Tarifs uniques
adultes et enfants
« Bonjour »
Samedi 20
6 € Unique
confondus
novembre
Sur
la
De Anne Brugni et
2021
scène du
Impression d’une
McCloud Zicmuse
à 11h
Tarifs « Sortir ! » et
Bocage
billetterie
pour les 3-6 ans
ET 15h
Professionnels :
Jauge : 60 places max (2 séances)
4 €
Pas de gratuité
appliquée
Plein tarif : 6 €
Enfants (-18 ans) :
« Kangaroo Island »
4€
Par la compagnie
Grande
Vendredi 1er
Tarif Carte
Asso Scylla Sillo
Salle du
Impression d’une
octobre 2021
«Sortir!» Adultes et
A partir de 10 ans
Bocage
billetterie
à 20h
Professionnels :
Nouvoitou 4 €
Jauge : 200 places
max
Tarif Carte «Sortir!»
Enfants
(-18ans) : GRATUIT
10
7 CONSEIL MUNICIPAL
7.1 RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Rapporteur : JM LEGAGNEUR
Par délibération en date du 08/06/2020, le Conseil municipal a créé 8 commissions municipales.
Un an après cette création, et compte-tenu de la redéfinition des périmètres de délégation des
adjoint.es au Maire et des conseiller.es délégué.es, Monsieur le Maire propose aux membres du
Conseil municipal d’actualiser la liste et la composition de chaque commission municipale, selon
les principes suivants :
- Redéfinition du nombre de commissions pour tenir compte de l’actualisation des
périmètres de délégation,
- Actualisation des membres de chaque commission pour permettre une dynamique
renouvelée de travail des commissions,
- Création de groupes de travail et de groupes projets autant que de besoin en fonction
des projets et enjeux communaux.
Il est ainsi proposé de passer de 8 à 7 commissions communales avec les thématiques suivantes :
Nom de la commission
Présidence
Membres
Président : M. le Maire
Finances
Tous les élus
Vice-Président : M. BOISSEAU
Culture - Vie associative – Président : M. le Maire
5 élus maximum
Sports - Citoyenneté
Vice-Président : D. LANGANNÉ
Urbanisme - PLUi - Droit
des sols - Plan de
Président : M. le Maire
5 élus maximum
déplacements urbains –
Vice-Présidente : A. BELLAMY
Vie économique
Vie scolaire/ périscolaire - Président : M. le Maire
5 élus maximum
Jeunesse - Petite enfance Vice-Président : P. CABARET
Environnement -
Président : M. le Maire
5 élus maximum
Agriculture
Vice-Présidente : MP. ANGER
Président : M. le Maire
Chemins
5 élus maximum
Vice-Présidente : MP. ANGER
Président : M. le Maire
Bâtiments - PCAET
5 élus maximum
Vice-Président : J. HARDOUIN
Complémentairement à ces 7 commissions, les enjeux liés à l’action sociale, la santé et l’emploi
seront traités dans la commission projet pilotée par le Centre communal d’action sociale (CCAS).
11
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-21 en date du 08/06/2020 portant constitution des Commissions
municipales,
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal,
DESIGNE les élus suivants pour siéger dans les commissions municipales :
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à ???.
Le Maire,
Jean-Marc LEGAGNEUR
12
