8.CRCM 13 12 2021.pdf

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Commune de Nouvoitou
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
du 13/12/2021 à 19 heures

Le 13 décembre 2021 à 19H, le Conseil Municipal de la Commune de Nouvoitou s’est réuni à la
Mairie,  après  convocation  du  8  décembre,  sous  la  présidence  de  Monsieur  Jean-Marc
LEGAGNEUR, Maire.
PRÉSENTS  :  JM.  LEGAGNEUR  -  P.  CABARET  -  A.  BELLAMY  -  D.  LANGANNE  -  MP.  ANGER  –
J.  HARDOUIN  -  F.  TRUPIN  -  A.  BROSSAULT  -  P.  VAUR  -  AM.  SELLIER  -
I. PRESSE - C. BRETAIRE – F. TACHEN JL DULAC – A. DERREY- A. DAMIANO - MA
PRESSET - A. GEORGEAULT - M. BOISSEAU - I. THÉVENARD - L. GOUPIL
ABSENTS EXCUSÉS : P. LOCQUET
PROCURATIONS : P. LOCQUET donne procuration à J. HARDOUIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : A. BROSSAULT

Nombre de conseillers en exercice : 22 - Nombre de présents : 21 – Nombre de votants : 22
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.

ORDRE DU JOUR

1
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1.1  COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE ANNEE 2020 - ZAC DE LA LANDE

2
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2.1  COMPTE-RENDU  DES  DECISIONS  PRISES  PAR  LE  MAIRE  DANS  LE  CADRE  DES
DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

3
CONSEIL MUNICIPAL
3.1  APPROBATION  DU  PROCES-VERBAL  DE  LA  SEANCE  DU  CONSEIL  MUNICIPAL  DU
15/11/2021
3.2 PROCLAMATION DU TABLEAU OFFICIEL

4
FINANCES
4.1  TARIFS MUNICIPAUX AU 1ER JANVIER 2022
4.2  INVESTISSEMENT PREALABLE AU VOTE DU BUDGET 2022
4.3  ATTRIBUTION  D’UN  FONDS  DE  CONCOURS  DE  RENNES  METROPOLE  POUR  LA
CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

5
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (SUITE)
5.1  ACQUISITION PARCELLE EN CENTRE-BOURG
5.2  DISPOSITIF  D’INSTRUCTION  DES  AUTORISATIONS  D’OCCUPATION  ET  D’UTILISATION
DES SOLS : RECONDUCTION PAR AVENANT

6
ENFANCE – JEUNESSE
6.1  PROJET POLITIQUE JEUNESSE
1

link to page 17 link to page 17 link to page 18 link to page 19 link to page 19 link to page 19 6.2  AVENANT  A  LA  CONVENTION  TERRITORIALE  DE  GESTION  ENTRE  LA  CAF  ET  LA
COMMUNE : INTEGRATION DE LA COMMUNE DE BOURGBARRE
6.3  MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR PERI ET EXTRASCOLAIRE

7
AUTRES
7.1  CONCOURS DE CARTE DE VŒUX 2022
7.2  CONCOURS PHOTOS SUR LE THEME DE LA BIODIVERSITE

1   AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1.1  COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE ANNEE 2020 - ZAC DE LA LANDE

Rapporteurs : A. BELLAMY et C. HENNEBERGER (Territoires et Développement)

Le  dossier  de  création  de  la  Zone  d'Aménagement  Concerté  sur  le  secteur  de  la  Lande  à
Nouvoitou a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2007. Par la
suite,  la  commune  a  confié  à  la  société  Territoires  &  Développement,  une  concession
d’aménagement en date du 28 mars 2008.
Le  dossier  de  réalisation  et  le  programme  des  équipements  publics  ont  été  adoptés  par
délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2010. Le projet a été déclaré d’utilité publique par
arrêté préfectoral du 18 octobre 2010, modifié le 5 janvier 2011. L’arrêté d’autorisation au titre
de la loi sur l’eau a été délivré le 20 septembre 2011 par le Préfet.
Conformément aux articles L.1523-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et
L.300-4,  L.300-5  et  suivants  du  Code  de  l’Urbanisme,  Territoires  et  Développement  soumet  à
l’approbation  du Conseil  Municipal  de  la commune de  Nouvoitou le  compte-rendu annuel  de
l’opération, arrêté au 31/12/2020.

Avancement physique de l’opération au 31 décembre 2020

Afin d’organiser une gestion opérationnelle plus efficace, la ZAC de la Lande a été divisée en cinq
tranches opérationnelles :
-  3 concernant les secteurs d’habitat (tranches 1 à 3),
-  Une concerne la zone d’activités (voir le plan ci-après)
-  La  dernière  tranche  opérationnelle  qui  reste  à  réaliser,  le  secteur  4  dit  du  Haut  de  la
Lande, sera un secteur mixte, prioritairement d’habitat et comportant une extension de la
zone d’activités.
Les  deux  premières  tranches  opérationnelles  mises  en  œuvre  sont  le  secteur  dit  de  Chalau  à
l’ouest et le secteur de la ZA (zone d’activité) à l’est de la ZAC.
La  mise  en  œuvre  opérationnelle  des  secteurs  d’habitat  suivants  s’effectue  d’ouest  en  est,  du
secteur de « La Porte » (secteur 2) à celui du « Haut de Lande » (secteur 4) en passant par celui
des « Entrées » (secteur 3).
Chacun de ces secteurs opérationnels fait l’objet, afin de pouvoir s’adapter aux évolutions des
rythmes de commercialisations effectivement constatés, de subdivision en plusieurs tranches de
travaux distincts.

A ce jour, l’avancement de l’opération est le suivant :
2

-  Pour le secteur 1 (« Chalau »), la commercialisation est terminée et les travaux de finition
sont achevés, les remises d’ouvrages sont en cours ;
-  Pour le secteur de la zone d’activité (ZA), la commercialisation se termine (tous les lots
sont vendus  ou  sous  compromis  à  ce jour),  les  travaux de  finitions  sont  achevés  et  les
remises d’ouvrages sont en cours ;
-  Pour le secteur 2 (« La Porte » et le « Triangle scolaire »), la commercialisation des terrains
s’achève  (tous  les  lots  sont vendus ou  sous  compromis),  et les  travaux  de  finition  sont
majoritairement achevés (l’aire de jeux reste à réaliser) ;
-  Pour le secteur 3 (« Les Entrées »), la viabilisation primaire a été réalisée sur les Tranche 1,
2 et 3 Est, et la commercialisation est bien avancée sur les 2 premières tranches et débute
sur la tranche 3 Est. Les travaux de finition pourront débuter en 2021.
-  Enfin, pour le secteur 4 (« Le Haut de la Lande »), les études pré-opérationnelles ont été
engagées à  la  demande  de  la  mairie  en début  d’année 2019  et  se sont  poursuivies en
2020. Les études se poursuivront en 2021 sur la 1ère Tranche correspondant à des lots de
zones d’activités en vue du lancement des travaux.
Les études pré-opérationnelles des Tranches 2 et 3 seront reprises ultérieurement.

La  mise  en  œuvre  des  différentes  tranches  opérationnelles  faisant  l’objet  d’un  planning
prévisionnel  allant  au-delà  de  la  durée contractuelle  initiale  de  la  concession  (31/12/2016),  un
avenant a été signé prolongeant la durée de la concession jusqu’au 31/12/2024.

Bilan financier au 31 décembre 2020

Le  bilan  financier  qui  suit  présente  en  euros  HT  le  montant  du  nouveau  bilan  actualisé  au
31/12/2020, le montant des dépenses et recettes réalisées ainsi que l’échéancier prévisionnel des
dépenses et recettes à réaliser.

Il se présente en 4 parties :
1.  L'actualisation du bilan :
-  Dernier bilan approuvé (bilan du CRACL au 31/12/2019),
-  Nouveau bilan prévisionnel au 31/12/2020,
-  Ecarts entre le nouveau bilan au 31/12/2020 et le bilan approuvé l’an passé.
2.  L'état des dépenses et des recettes réalisées :
-  Dépenses/recettes réalisées au 31/12/2019,
-  Dépenses/recettes réalisées en 2020,
-  Cumul des dépenses/recettes réalisées au 31/12/2020.
3.  L'échéancier prévisionnel de réalisation des dépenses et recettes :
-  Prévisions annuelles de 2021 à 2024,
-  Prévisions annuelles cumulées pour 2025 et au-delà,
-  Total du reste à réaliser.
4.  La trésorerie prévisionnelle, annuelle de 2021 à 2024, puis cumulée pour 2025 et au-delà.

Le montant du bilan ressort à 22 274 746 € HT (+ 991 057€ HT) par rapport au bilan du CRACL
précédemment validé).
3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu  la  présentation  du  projet  de  compte-rendu  annuel  à  la  collectivité  arrêté  au  31/12/2020
annexé,

Le Conseil Municipal :

-  APPROUVE le compte-rendu annuel à la collectivité relatif à l’opération de la ZAC de la
Lande  arrêté  au  31  décembre  2020,  présenté  par  Territoires  et  Développement,
comprenant  l’état  d’avancement  de  l’opération  et  le  bilan  financier  annexé  à  la
présente délibération.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.

2  INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2.1  BILAN DES TRAVAUX DES COMMISSIONS MUNICIPALES (PRESENTATION EN SEANCE)

Enfance – jeunesse – vie scolaire (P. CABARET)
-  Rencontre  avec  les  représentants  des  parents  des  2  écoles  pour  retravailler  le  règlement
intérieur des services péri et extrascolaires. Le résultat de ce travail partenarial est présenté à
la séance de ce soir du Conseil municipal ;
-  Commission enfance – jeunesse : programmation d’un travail sur la tarification des activités
municipales,  projet  de  convention  de  partenariat  avec  Domloup  pour  l’accueil  en  ALSH,
travail sur les conséquences de la prospective scolaire.

Urbanisme (A. BELLAMY)
-  Commission urbanisme : formulation de propositions d’évolution du cahier des prescriptions
de la future zone d’activités des Hauts de la Lande et choix des couleurs du futur city stade
de la ZAC ;
-  Prochain travail à engager (janvier 2022) : Conception d’une Charte de l’arbre (valable aussi
bien pour le centre-bourg qu’en campagne).

Culture – vie associative – sports (D. LANGANNE)
-  Commission  culture  –  vie  associative :  détermination  de  la  prochaine  programmation
culturelle, travail engagé sur les critères d’attribution de locaux municipaux aux associations
(notamment nécessité d’avoir des habitants de la commune) ;
-  Marché de Noël : e Comité des Fêtes a décidé à l’unanimité de renoncer à son implication
dans  le  marché  de  Noël.  D.  LANGANNE  voit  avec  les  différents  acteurs  impliqués  si  le
maintien (organisation, animation, …) de ce marché est possible ;
-  SUET : Le Président a présenté sa démission.

Environnement – agriculture (MP ANGER)
-  Travail engagé autour de la réduction des biodéchets à la cantine ;
-  Des  réflexions  sont également  menées  sur la  végétalisation des  pieds  de murs,  la  mise  en
place de panneaux d’information, la réduction de l’éclairage public et le renouvellement de la
convention de partenariat entre la LPO et la commune.

4

Finances (M. BOISSEAU)
-  Etablissement  d’une  nouvelle  prospective  fiscale  réalisée  par  la  DGFIP :  présentation  à  la
séance du Conseil municipal du 31/01/2021
-  Un projet de convention de partenariat avec la DGFIP est également en cours de préparation
(prospective fiscale, CCID, …). Ce projet sera soumis au Conseil municipal lors de sa séance
du 31/01/2022.

PCAET – voirie – bâtiments communaux (J. HARDOUIN)
-  Problématique  de  la  vitesse  routière ;  Secteur  d’Epron  travail  avec  Rennes  Métropole,
acquisition en 2022 de radars pédagogiques ;
-  Locaux de stockage associatif : relocalisation en cours pour les associations bénéficiant d’un
stockage au 8T rue des Loges (destruction prochaine du bâtiment dans le cadre du projet de
requalification de la rue).

Communication – Marketing territorial (MP PRESSET)
-  Concours de cartes de vœux 2022 : choix du lauréat à la fin de la séance du Conseil municipal
de ce soir.

Communication - Participation citoyenne (I. PRESSE)
-  Processus  de  traitement  des  signalements  /  incidents  réalisés  par  les  habitants :  définition
d’un processus actualisés pour un meilleur traitement, suivi et retours aux parties concernées
(habitants, référents de quartier, élu.es, …).

Monsieur le Maire :
-  La date des vœux du Maire est le 21 janvier à 20h
-  Dates des prochains conseils municipaux : le 31/01/2022 à 19h et le 21/03/2022 à 19h
-  Retour  sur  le  succès  de  la  cérémonie  du  11  novembre  en  terme  de  fréquentation  et
d’implication des parties présentes
-  Marché hebdomadaire : perte de fréquentation. Les habitants attendent avec impatience la
venue d’un poissonnier.

2.2  COMPTE-RENDU  DES  DECISIONS  PRISES  PAR  LE  MAIRE  DANS  LE  CADRE  DES
DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteurs : Jean-Marc LEGAGNEUR

Dans  le  cadre  de  la  mise  en  œuvre  de  la  délégation  de  pouvoirs  qui  m’a  été  accordée  par
délibération n°2020-27 en date du 08/06/2020, conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci-après des
décisions que j’ai été amené à prendre.

Numéro
Date
Objet
Extension  des  locaux  périscolaires  de  l'école  publique  du
2021-29
18/11/2021  Chêne
Centenaire
Avenants au marché de travaux d'extension des locaux
Signature d’un avenant à la convention d’occupation précaire
2021-30
18/11/2021  du bâtiment sis 8 rue des Loges à NOUVOITOU
2021-31
23/11/2021  Contrat de cession du spectacle "La Chanson Vagabonde"
5

pour le marché du 3/12
Contrat de cession pour la prestation animation de Noël par
2021-32
23/11/2021  Graines d'Arts

3  CONSEIL MUNICIPAL
3.1  APPROBATION  DU  PROCES-VERBAL  DE  LA  SEANCE  DU  CONSEIL  MUNICIPAL  DU
15/11/2021

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à approuver le procès-verbal de la
séance du Conseil Municipal du 15/11/2021.

Vote : POUR à l’unanimité

3.2  PROCLAMATION DU TABLEAU OFFICIEL

Rapporteur : JM LEGAGNEUR

Monsieur  le  Maire  informe  les  membres  du  Conseil  Municipal  que  conformément  à  l’article
L.2121-1  du  Code  Général  des  Collectivités  Territoriales,  « après  le  Maire,  prennent  rang  dans
l’ordre du tableau, les adjoints, puis les conseillers municipaux. Les adjoints prennent rang selon
l’ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste selon l’ordre de présentation sur la
liste ». L’ordre du tableau est déterminé, pour les conseillers élus le même jour, à égalité de voix,
par la priorité d’âge.

A  la  suite  de  la  démission  de  Madame Aude  CLABE,  conseillère municipale,  l’ordre  du tableau
s’établit de la manière suivante :

Maire
Jean-Marc LEGAGNEUR
Premier adjoint au Maire
Pascal CABARET
Deuxième adjointe au Maire
Annick BELLAMY
Troisième adjoint au Maire
Dominique LANGANNE
Quatrième adjointe au Maire
Marie-Paule ANGER
Cinquième adjoint au Maire
Jacques HARDOUIN
Conseillère municipale
France TRUPIN
Conseiller municipal
André BROSSAULT
Conseiller municipal délégué
Pierre LOCQUET
Conseiller municipal
Philippe VAUR
Conseillère municipale
Anne-Marie SELLIER
Conseillère municipale déléguée
Isabelle PRESSE
Conseiller municipal
Christophe BRETAIRE
Conseiller municipal
Frédéric TACHEN
Conseiller municipal
Jean-Luc DULAC
Conseiller municipal
Antoine DERREY
Conseillère municipale
Armelle DAMIANO
Conseillère municipale déléguée
Marie-Amélie PRESSET
Conseillère municipale
Aurélie GEORGEAULT
6

Conseiller municipal délégué
Mathieu BOISSEAU
Conseillère municipale
Inès THEVENARD
Conseiller municipal
Laurent GOUPIL

Le Conseil Municipal,

-  PREND ACTE du tableau officiel établi selon l’ordre ci-dessus.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.

4  FINANCES
4.1  TARIFS MUNICIPAUX AU 1ER JANVIER 2022

Rapporteur : M. BOISSEAU

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les tarifs à compter du 1er janvier 2022 sur les
bases suivantes :

A) EQUIPEMENTS COMMUNAUX - LOCATION DE SALLE

-  D’augmenter les tarifs de location de salle pour l’Espace « Le Bocage », l’espace « Le Tilleul »,
la Salle de sport, de 2,1 % arrondi à l’€ supérieur;
-  D’augmenter  les  tarifs  de  chauffage  pour  l’Espace  « Le  Bocage »,  l’espace  « Le  Tilleul »  de
14,4 % arrondi à l’€ supérieur;
-  De  supprimer  le  tarif  « forfait  de  désinfection »  d’un  montant  de  80  €  qui  n’est  plus
d’actualité;
-  De supprimer le tarif « réunion de courte durée » à la Mairie qui n’est plus d’actualité
-  De rajouter le tarif « réunion de courte durée » au Tilleul salle de réunion
-  De ne pas modifier les autres tarifs

Particuliers
Associations
Nouvoitou
Associations
Particuliers

Nouvoitou
et
Entreprises
extérieures
extérieurs
(*)
personnel
communal
ESPACE « LE BOCAGE »
A - Grande salle - 300 couverts  (Hall d’entrée + sanitaires + scène 97 m2)
FORFAIT 1 938,00
Week-end
€
(du vendredi 14 h au
196,00 €
1 185,00 €
645,00 €
1 185,00 €
(chauffage
dimanche soir)
compris)
Week-end partagé
95,00 €
-
-
-
-
Journée : du mardi au
gratuit
594,00 €
_
_
970,00 €
jeudi (hors jours fériés)
7

manifestation non
lucrative, non récurrente,
favorisant le lien social
Chauffage
_
196,00 €
196,00 €
196,00 €
196,00 €
820,00 €
1 539,00 €
2 584,00 €
(chauffage
(chauffage
FORFAIT
Avec salle des Sorbiers
_
_
non
non
(chauffage
compris)
compris)
compris)
Réunion de courte durée
--
--
69,00 €
73,00 €
--
(hall d’accueil)
Caution salle – vidéo
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
projecteur
Caution ménage
200,00 €
200,00 €
200,00 €
200,00 €
200,00 €
Loges
gratuit
gratuit
30,00 €
30,00 €
gratuit
Vidéo projecteur et écran
gratuit
gratuit
50,00 €
50,00 €
gratuit
Mise à disposition
oui à la
gratuite du matériel :
oui
journée non
non
non
oui
Son et éclairage
le week-end

B - Salle des Sorbiers  - 100 couverts  (Avec kitchenette et sanitaires)
Week-end
(du samedi matin au
71,00 €
357,00 €
238,00 €
697,00 €
648,00 €
dimanche soir)
Journée (pendant la
533,00 € + 306,00
semaine et en période de
419,00 € la
37,00 €
215,00 €
158,00 €
€ journée
vacances scolaires
journée
supplémentaire
seulement)
Réunion de courte durée
69,00 €
151,00 €
69,00 €
151,00 €
--
Sono
gratuit
gratuit
50,00 €
50,00 €
gratuit
62
62
62 €/journée   €/journée   €/journée
Chauffage
--
82 €/week-
62 €/journée
82 €/week-
82 €/week-
end
end
end
Caution salle
500,00 €
500,00 €
500,00 €
500,00 €
500,00 €
Caution sono (si option
retenue à rajouter au
200,00 €
200,00 €
200,00 €
200,00 €
200,00 €
chèque caution salle)
Caution ménage
200,00 €
200,00 €
200,00 €
200,00 €
200,00 €

8

Particuliers
Associations
Associations
Nouvoitou et
Particuliers

Nouvoitou (*)
extérieures
personnel
extérieurs
communal
ESPACE LE TILLEUL
A – Grande salle : 171 m² - 130 couverts – avec kitchenette et sanitaires
Réunion de courte durée (du
gratuit
151,00 €
69,00 €
73,00 €
lundi au jeudi)
Vin d’honneur avec verres (130)
gratuit
151,00 €
108,00 €
_
Journée
gratuit
440,00 €
_
_
Week-end (du samedi matin au
72,00 €
671,00 €
154,00 €
_
dimanche après-midi)
Chauffage
_
84 € le week-end
84 € week-end
_
Caution salle
300,00 €
300,00 €
300,00 €
_
Caution ménage
100,00 €
100,00 €
100,00 €
_
B – Salle de réunion (19 personnes maximum)
Réunion courte durée
gratuit
60,00 €
_
60,00 €

Particulier de
Associations de
Associations
Nouvoitou et

Entreprise
Nouvoitou
extérieures
personnel
communal
SALLE DE SPORT (1 577 m²)
Manifestation
9

Association
Association extérieure – Particuliers
de
extérieurs – Particuliers de NOUVOITOU
NOUVOITOU
Caution
matériel
(hors
Gratuit
100,00 €
barrières et barnums)
Forfait  livraison  de  matériel
Aller / Retour pour les services
techniques  (rayon  maximum :
Gratuit
50,00 €
10
Km
des
ateliers
communaux)
Forfait  minimum  de  location
Gratuit
10,90 €
de matériel
Au-delà du forfait sera facturé

en plus :
-  Structure  métallique  au
1,60 €
mètre linéaire
- Une table sur tréteau
Gratuit
1,80 €
- Un banc

1,00 €
- Une barrière

0,80 €
- Une chaise

0,20 €
Caution Barnum
300,00 €
200,00 €
Barnum avec toit – week-end
40,00 €
40,00 €
Barnum  avec  toit  et  côté  –
60,00 €
60,00 €
week-end
Barnum dépliable – week-end
20,00 €
_
Barnum
à
la
journée
10,00 €
10,00 €
supplémentaire

C) TARIFS SPECTACLE TOUS PUBLICS ET JEUNES PUBLICS

-  D’harmoniser les tarifs spectacle tous publics et jeunes publics sur l’année à compter du 1er
Janvier 2022, l’encaissement des tarifs s’effectuant sur billetteries ;
Spectacles tous publics :
-  Tarif plein adulte :

6,00 €
-  Tarif adulte – réduit carte sortir :

4,00 €
-  Tarif Professionnel du réseau :

4,00 €
-  Tarif plein enfant :

4,00 €
-  Tarif enfant – réduit carte sortir :

gratuit

Spectacles jeunes publics :
-  Tarif unique plein – adulte ou enfant :

6,00 €
-  Tarif unique carte sortir – adulte ou enfant :

4,00 €
-  Tarif Professionnel du réseau :

4,00 €

10

D) TARIFS DES SERVICES ENFANCE JEUNESSE VIE SOCIALE

-  D’augmenter les tarifs des activités périscolaires et extrascolaires du service enfance de 2,1%,
à partir du 1er janvier 2022, à l’exception de la tranche tarifaire 1
-  De maintenir le tarif de repas adulte à 4,90 €
-  D’instaurer  la  gratuité  des  repas  fournis  par  le  restaurant  scolaire  pour  les  stagiaires  non
rémunérés de la commune.

Restaurant scolaire
Tranche
QF
Repas
Tranche 1
0-519
2,00 €
Tranche 2
520-578
2,86 €
Tranche 3
579-807
3,57 €
Tranche 4
808-903
4,12 €
Tranche 5
904-1500
4,30 €
Tranche 6
1500
4,37 €
Repas adulte

4,90 €

Accueil périscolaire matin / soir
Tranche
QF
1/2 heure
Goûter
Tranche 1
0 à 457
0,65 €
0,39 €
Tranche 2
458 -519
0,77 €
11

4.2  INVESTISSEMENT PREALABLE AU VOTE DU BUDGET 2022

Rapporteur : M. BOISSEAU

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice  auquel  il  s'applique,  l'exécutif  de  la  collectivité  territoriale  est  en  droit,  jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de
mandater  les  dépenses  de  la  section  de  fonctionnement  dans  la  limite  de  celles  inscrites  au
budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de
la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au
premier alinéa de l'article L 4311-1-1, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou
jusqu'au  terme  de  la  procédure  par  l'article  L  4311-1-1  l'exécutif  de  la  collectivité  territoriale
peut,  sur  autorisation  de  l'organe  délibérant,  engager,  liquider  et  mandater  les  dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour  les  dépenses  à  caractère  pluriannuel  incluses  dans  une  autorisation  de  programme  ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans
la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les  crédits  correspondants,  visés  aux  alinéas  ci-dessus,  sont  inscrits  au  budget  lors  de  son
adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis
dans les conditions ci-dessus. »
Le  montant  total  des  crédits  inscrits  au  budget  2021  aux  chapitres  d’investissement  s’élève  à
1 727 533,05  €  dont  243  300,00  €  au  chapitre  16.  Le  montant  inscrit  aux  opérations
d’investissement s’élève :
- au chapitre 20 - Immobilisations incorporelles :


50 080,00 €
- au chapitre 21 - Immobilisations incorporelles :

190 905,00 €
- au chapitre 23 - Immobilisations en cours :


1 190
364,00 €

A ce titre, il est proposé d’ouvrir les crédits suivants :

- Chapitre 20 :

12 500,00 €
- Chapitre 21 :

47 000,00 €
- Chapitre 23 :


297 000,00 €

Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune n’est pas en mesure d’adopter son budget avant le 01/01/2022,

12

Le Conseil Municipal :

-  AUTORISE  le  paiement  des dépenses  d’investissement  dans  la  limite  du  quart  des
crédits hors dette prévue au budget primitif 2022 (356 500 € max.).

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.

4.3  ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS DE RENNES METROPOLE POUR LA
CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Rapporteur : J. HARDOUIN

Par délibération n°C21.121 en date du 17/06/2021, Rennes Métropole a mis en place un fonds
de concours dont l’objectif est de soutenir l’investissement des communes de la métropole.
Dans ce cadre, la commune de Nouvoitou a sollicité un fonds de concours pour son projet de
création d’un nouveau centre technique municipal.
Par décision de son Bureau métropolitain n°B21.438 en date du 14/10/2021, Rennes Métropole a
accordé un fonds de concours à la commune d’un montant 373 486 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2004-809 du 13/08/2004 relatives aux libertés et responsabilités locales et notamment
son article 186,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain n°C21.121 en date du 12/04/2021 instaurant le fonds
de concours par Rennes Métropole,
Vu la décision du Bureau métropolitain n°B21.438 en date du 14/10/2021 accordant un fonds de
concours à la commune de Nouvoitou,
Vu  le  projet  de  convention  d’attribution  de  fonds  de  concours  entre  Rennes  Métropole  et  la
Commune de Nouvoitou annexé au présent rapport,

Le Conseil Municipal :

-  ACCEPTE le fonds de concours de Rennes Métropole d’un montant de 373 486 €,
-  APPROUVE  la  convention  d’attribution  de  fonds  de  concours  entre  Rennes
Métropole et la Commune de Nouvoitou annexé à la présente délibération,
-  AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,
-  DIT que les crédits seront imputés sur le budget communal.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.

5  AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (SUITE)
5.1  ACQUISITION PARCELLE EN CENTRE-BOURG

Rapporteur : JM. LEGAGNEUR
La commune a lancé un projet de réaménagement de son centre-bourg. L’un des objectifs est de
végétaliser  ce  bourg,  actuellement  très  minéral.  Pour  cela  plusieurs  actions  sont  envisagées :
13

développer la ceinture verte pour qu’elle fasse véritablement le tour du centre-bourg, créer des
écrins de verdure / petits jardins autour des bâtiments remarquables (église, ancien presbytère,
…), créer des parkings végétalisés, créer des aménagements végétaux éphémères, … et créer un
jardin / petit square en plein centre-bourg.
Il s’agit d’un terrain d’une surface de 430 m², cadastrée AA n°191p, en cœur de bourg. Ce terrain,
suite à un bornage, est issu d’une division parcellaire d’une parcelle privée. Il s’agit actuellement
d’un jardin potager de maison de bourg. Le nouveau propriétaire du bâtiment attenant, la SCI
LASPITI, représentée par M. et Mme LARROQUE, dans son courrier en date du 16 mars 2021 a
indiqué ne plus souhaiter exploiter le jardin, et a répondu positivement au souhait d’acquisition
de  la  commune.  Le  bornage  est  réalisé.  Parallèlement  une  demande  de  financement  a  été
adressée au Conseil départemental 35.
Le prix d’acquisition négocié est un prix de 70 € / m², soit une somme de 30 100 € à laquelle se
rajoutent les frais d’acte à la charge de la commune.

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’accord de la SCI LASPITI représentée par M. et Mme LARROQUE, dans son courrier en
date du 16 mars 2021,

Le Conseil Municipal :
-  APPROUVE  l'acquisition  par  la  commune  de  Nouvoitou  de  la  parcelle  cadastrée  AA
n°191p (430 m²) appartenant à la SCI LASPITI, représentée par M. et Mme LARROQUE,
au prix de 30 100 € auquel se rajoute les frais d’acte à la charge de la commune ;
-  DESIGNE  Maître  AGAULT-PELERIN  comme  notaire  de  la  commune  pour  ces
acquisitions ;
-  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en rapport avec cette affaire ;
-  DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2022.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.

5.2  DISPOSITIF D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’OCCUPATION ET D’UTILISATION
DES SOLS : RECONDUCTION PAR AVENANT

Rapporteur : A. BELLAMY

Rennes Métropole a constitué, en 2006, un service Droit Des Sols pour instruire les demandes
d’autorisation  d’occupation  du  sol  des  communes  de  la  Communauté  d’agglomération  qui  le
souhaitent. Aujourd’hui 39 communes bénéficient du service d'instruction du droit des sols, dont
Nouvoitou.

Les missions du  service Droit Des Sols sont les suivantes :
-  instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols,
-  gestion administrative des autorisations d’occupation des sols,
-  contrôle  de  la  conformité  dite  "obligatoire"  des  constructions  avec  les  autorisations
délivrées,
14

-  information  des  maîtres  d’ouvrage,  des  constructeurs  et  des  pétitionnaires,  en
complément des communes,
-  participation au suivi des documents d’urbanisme et à l’évolution de la réglementation.

Alors que la grande majorité des services publics aux usagers sont accessibles en ligne, le dépôt
et le suivi de l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de
construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) démarre au 1er janvier 2022.

L’article 62 de la loi Elan prévoit que toutes les communes de plus 3 500 habitants devront avoir
des  procédures  dématérialisées  pour  recevoir  et  instruire  les  demandes  d’autorisation
d’urbanisme au 1er janvier 2022 : « Les communes dont le nombre total d'habitants est supérieur à
3 500 disposent d'une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d'instruire sous forme
dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022.
Cette télé-procédure peut être mutualisée au travers du service en charge de l'instruction des actes
d'urbanisme. »

Pour l’usager, les avantages de la dématérialisation seront multiples :
  un  gain  de  temps  :  il  ne  sera  plus  nécessaire  de  se  rendre  en  mairie  pour  déposer  sa
demande et le cas échéant la compléter, et le délai de transmission de la demande sera
réduit ;
  plus de souplesse : l’usager pourra bénéficier d’une assistance en ligne pour effectuer sa
demande de permis, évitant ainsi les erreurs et les incomplétudes ;
  plus  de  transparence  :  l’usager  pourra  connaître  l’état  de  son  dossier  en  ligne
(avancement de l’instruction, demande d’avis, etc.) ;
  des économies sur la reprographie et l’affranchissement de plusieurs exemplaires de leur
dossier.

Mais s’il le souhaite, l’usager pourra toujours déposer sa demande au format papier après le 1er
janvier 2022.

Pour les collectivités :
  plus de fiabilité, d’efficacité et de qualité :
-  une amélioration de la qualité des dossiers transmis aux services instructeurs ;
-  une meilleure traçabilité des dossiers et de chacune de leurs pièces;
-  une coordination facilitée entre les services qui doivent rendre un avis;
-  une réduction des tâches à faible valeur ajoutée ;
  des économies :
-  avec une homogénéisation et une optimisation des processus ;
-  un gain de temps dans la transmission des dossiers ;
-  une économie sur les frais de port et de papier ;
-  un gain d’espace avec un archivage électronique ;

D’une manière générale, les relations entre l’administration et les citoyens seront simplifiées.

Cette évolution impacte les tâches des différentes collectivités et les outils mis à disposition, ainsi
que toute la chaîne de l'instruction, jusqu'à l'étape "archivages" du dossier. Or toutes les étapes
ne sont pas opérationnelles à ce jour.
La convention de mise à disposition actuelle doit être donc étudiée dans sa globalité pour cette
mise œuvre.
15

Il  s’agit  donc,  dans  l'immédiat,  de  reconduire  ce  dispositif  pour  une  durée  de  1  an,  afin  de  le
mettre  en  cohérence  avec  la  mise  en  œuvre  global  de  la  dématérialisation  de  la  procédure
d'instruction des autorisations du droit des sols.

Vu la loi Elan, et notamment son article 62,
Vu le projet d’avenant à la convention de mise à disposition de service portant sur l’instruction des
autorisations et des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols annexé,
Considérant l’intérêt pour l’usager de pouvoir bénéficier de démarches dématérialisées,

Le Conseil Municipal :

-  RECONDUIT le dispositif d’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation
des sols jusqu’au 31 décembre 2022 ;
-  APPROUVE  les  termes  de  l'avenant  de  la  convention-type,  annexée  à  la
délibération ;
-  AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.

6  ENFANCE – JEUNESSE
6.1  PROJET POLITIQUE JEUNESSE

Rapporteur : P. CABARET

L’équipe municipale a élaboré, pour la durée du mandat, son projet politique jeunesse.

Ce projet a pour objectif de clarifier les objectifs politiques poursuivis par l’équipe municipale en
matière  de  jeunesse.  Il  sera  le  document  support  de  l’élaboration  du  projet  pédagogique  de
l’équipe  d’animation  et  de  leurs  actions  à  destination  de  la  jeunesse  sur  le  territoire  de  la
commune.

Suite à un diagnostic de territoire et à un temps de concertation avec des jeunes de la commune,
les  élus  de  la  commission  enfance-jeunesse  et  vie  scolaire  ont  élaboré  les  objectifs  généraux
suivants :

THEMES / OBJECTIFS GENERAUX
OBJECTIFS PARTICULIERS
Reconnaitre les problématiques de tous les
La prise en compte de tous les jeunes,
jeunes
un prérequis indispensable à toute
Prendre en compte tous les jeunes, au-delà du
action à destination de la jeunesse
public déjà présent dans les locaux jeunes
Diversifier les lieux d’échanges avec les jeunes
Favoriser l’épanouissement des jeunes
La découverte de soi, des autres :
Développer les valeurs de tolérance, de respect
s’ouvrir à de nouveaux horizons
Lutter  contre  les  différentes  formes  de  phobies
et de discrimination
L’engagement et la citoyenneté
Accompagner les jeunes à être acteur dans leur
16

commune
Lutter contre les tendances à l’individualisme
Favoriser l’engagement collectif des jeunes
Développer l’esprit critique
Autonomie et émancipation
Favoriser la confiance en soi

Le projet politique jeunesse est composé de ces trois grandes parties (diagnostic, concertation,
élaboration des objectifs politiques).
Monsieur le Maire remercie les élus et les agents qui se sont investis sur ce projet et indique que
le  plan  proposé  répond  à  la  politique  que  nous  souhaitons  mener  pour  la  jeunesse  de
NOUVOITOU

Vu le projet éducatif de territoire (PEDT) de la commune pour la période 2019-2022,
Vu le projet politique jeunesse,
La commission enfance-jeunesse et vie scolaire entendue,

Le Conseil Municipal :

-  APPROUVE  le  présent  projet  politique  jeunesse  pour  la  commune  pour  la  période
2021-2026.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.

6.2  AVENANT A LA CONVENTION TERRITORIALE DE GESTION ENTRE LA CAF ET LA
COMMUNE : INTEGRATION DE LA COMMUNE DE BOURGBARRE

Rapporteur : P. CABARET

La  CAF  d’Ille-et-Vilaine  subventionne  les  activités  des  services  enfance-jeunesse  via  deux
conventionnements :
-  Conventionnement PSO (prestation de service ordinaire) sur la base des ouvertures des
accueils enfance et jeunesse ;
-  Conventionnement CTG (convention territoriale globale) dans le cadre des accueils et des
actions menées dans ces services (accueils, coordination, formation).

Les  CTG  sont  une  nouvelle  forme  de  partenariat  entre  la  CAF  et  les  communes.  Il  s’agit  d’un
accord cadre  politique  entre  la  commune et  la CAF  pour accompagner un projet  de  territoire.
C’est  une  feuille  de  route  stratégique  partenariale  qui  a  pour  finalité  le  maintien  et  le
développement des services aux familles du territoire. La CTG de Nouvoitou couvre la période
2020-2022.
Les CTG de la CAF ont pour objectif d’être intercommunale. Pour la commune de Nouvoitou, la
CTG  sera  élaborée,  à  terme,  entre  les  communes  du  secteur  sud-est  de  Rennes  Métropole :
Nouvoitou,  Bourgbarré,  Corps-Nuds,  Vern-sur-Seiche  et  Saint-Armel.  Pour  cette  CTG,  les
communes  seront  intégrées  à  la  convention  signée  par  Nouvoitou  par  avenant,  au  fur  et  à
mesure de l’échéance de leur précédente convention CEJ.
Sur cette convention CTG 2020-2022, deux communes seront intégrées par avenant :
17

-  Bourgbarré : décembre 2021
-  Corps-Nuds : décembre 2022

Les communes de Vern-sur-Seiche et Saint-Armel, dont les conventions CEJ actuelles prennent
fin en 2023, nous rejoindront sur la deuxième génération de convention CTG.
La commune de Bourgbarré a établi en 2021 un travail de diagnostic avec ses partenaires pour
établir ses priorités à mettre en œuvre dans cette première génération de CTG :
-  Enjeu  1 :  Réajuster  l’offre  de  services  à  l’évolution  de  la  population  et  aux  besoins  des
enfants et des familles
-  Enjeu 2 : Favoriser et valoriser l’engagements des jeunes
-  Enjeu 3 : Organiser le pilotage et la coordination des politiques concernées par la CTG à
l’échelle intercommunale et communale
-  Enjeu transversal : Encourager la participation et les démarches d’analyse des besoins

Ces objectifs généraux ont été fait en prenant en compte le travail élaboré par la commune de
Nouvoitou en 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet d’avenant à la convention territoriale globale entre Commune de Nouvoitou et la CAF
d’Ille-et-Vilaine annexé,

Le Conseil Municipal :

-  APPROUVE  l’avenant  de  la  convention  territoriale  globale  entre  la  commune  de
Nouvoitou,  la  commune  de  Bourgbarré  et  la  CAF  d’Ille-et-Vilaine  destiné  aux
nouvelles  modalités  de  contractualisation  sur  la  période  2020-2022  annexé  à  la
présente délibération,
-  AUTORISE  Monsieur  le  Maire  à  signer  ladite  convention  et  l’ensemble  des
documents lise rapportant à cette affaire.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.

6.3  MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR PERI ET EXTRASCOLAIRE

Rapporteur : P. CABARET

Dans le cadre de la mise en place du site internet « portail famille », le conseil municipal du 08
Juillet 2020 a voté le nouveau règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires.
Il est constaté que ce règlement nécessite d’être modifié sur plusieurs points, afin d’assurer un
fonctionnement optimal des services périscolaires et extrascolaires.
Les modifications portent sur :
-  Le délai de désinscription de l’accueil périscolaire du mercredi passe de 2 jours à 7 jours
ouvrés, afin de pallier aux effets de « surbooking » ;
18

-  La  possibilité  de  récupérer  son  enfant  à  17h15  sur  l’accueil  périscolaire  soir n’est  plus
possible. Les enfants seront récupérés soit à 16h30 ou à partir de 17h30 dans les locaux
périscolaires ;
-  Rappel du cadre de l’accueil proposé en aide aux devoirs : il s’agit d’une étude surveillée
et non d’un soutien scolaire. Le service ne garantit pas l’assiduité dans les devoirs faits sur
ce temps.
En  conséquence,  il  est  proposé  au  Conseil  Municipal  de  voter  en  l’état  les  modifications
apportées au règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires de la commune et de
le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires annexé,
Considérant  la  nécessité  de  modifier  les  règles  d’un  règlement  intérieur  pour  les  services
périscolaires et extrascolaires en fonction du retour des familles et des représentants des parents
d’élèves,

Le Conseil Municipal :

-  APPROUVE les modifications proposées au règlement intérieur ;
-  CONSERVE  en  l’état  les  autres  modalités  de  fonctionnement  décrits  dans  le
règlement intérieur ;
-  DIT que la mise en œuvre interviendra à compter du 1er janvier 2022

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.

7  AUTRES
7.1   CARTE DE VŒUX 2022

Rapporteurs : MA PRESSET / I. PRESSE

Tout comme en 2020, la commune a lancé un concours de création de la carte de vœux 2022 qui
sera distribuée à tous les habitants de Nouvoitou.
Ce concours est réservé aux enfants de Nouvoitou scolarisés du CP au CM2. Cette année la carte
de vœux doit être imaginé sur le thème « lever de rideau sur 2022 ».

Le Conseil Municipal :

-  PROCEDE AU CHOIX de la carte de vœux lauréate du concours pour 2022.
o  Dessin n°1 : 13 voix
o  Dessin n°2 : 0 voix
o  Dessin n°3 : 8 voix

La carte de vœu choisie est la carte n°1. Les 3 enfants seront invités à passer une journée
avec le Maire.

7.2  CONCOURS PHOTOS SUR LE THEME DE LA BIODIVERSITE

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Rapporteurs : A. BELLAMY / MP ANGER

Dans le cadre de ses actions en faveur de l’environnement, la commune de Nouvoitou a organisé
un concours photos sur la biodiversité autour des trois thèmes suivants : la faune, la flore et les
paysages de Nouvoitou (règlement sur le site internet de la commune).

Le Conseil Municipal :

-  PROCEDE AU CHOIX des photos suivantes :
o  Faune : n°3
o  Paysages : n°38
o  Flore : n°60

Question orale :

-  Question orale de I. THEVENARD : à quelle fréquence a lieu l’intervention de la diététicienne
auprès de la restauration scolaire dans le cadre de l’équilibre alimentaire des repas ?
Monsieur  le  Maire :  la  réponse  à  la  question  sera  demandée  aux  services  concernés  et
communiqués aux membres du Conseil Municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

Le Maire,
Jean-Marc LEGAGNEUR

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