CRCM 08.07.pdf

COMMUNE DE NOUVOITOU
CONSEIL MUNICIPAL
08/07/2020 à 20 heures

Le  8  juillet  2020  à 20H,  le  Conseil Municipal de  la  Commune de Nouvoitou  s’est  réuni  à  la
salle  Le  Bocage,  après  convocation  du  2  juillet,  sous  la présidence  de  Monsieur  Jean-Marc
LEGAGNEUR, Maire.

PRÉSENTS  :  JM.  LEGAGNEUR  -  D.  COPPIN  -  A.  BELLAMY  -  P.  CABARET  -  MP.  ANGER  -
F. TRUPIN - P. LOCQUET - P. VAUR - J. HARDOUIN - AM. SELLIER - I. PRESSE -
C.  BRETAIRE  -  F.  TACHEN  -  JL.  DULAC  -  A.  DERREY  -  A.  DAMIANO  -
MA. PRESSET - A. GEORGEAULT - M. BOISSEAU - I. THÉVENARD

ABSENTS EXCUSÉS : D. LANGANNÉ - A. BROSSAULT - A. CLABÉ

PROCURATIONS :  D. LANGANNÉ donne procuration à JM LEGAGNEUR
A. BROSSAULT donne procuration à A. DAMIANO
A. CLABÉ donne procuration à D. COPPIN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : A. BELLAMY

ORDRE DU JOUR

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Création de référents de quartier

I / CONSEIL MUNICIPAL
1. Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 juin 2020
2. Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
3. Mode de désignation des représentants au sein des organismes extérieurs
4.  Désignation  du  représentant  de  la  commune  au  sein  de  Commission  d’Évaluation  des
Charges Transférées (CLECT)
5. Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission intercommunale
des impôts directs (CIID)
6. Désignation des représentants de la commune au sein du SUET
7. Désignation de représentants de la commune au sein du Point Accueil Emploi sud-est 35
8.  Désignation  des  représentants  de  la  commune  au  sein  du  syndicat  mixte  du  Pays  de
Rennes
9.  Désignation  du  représentant  de  la  commune  au  sein  de  l’Agence  d’Urbanisme  et  de
Développement Intercommunal de l’Agglomération Rennaise (AUDIAR)
10. Désignation du représentant de la commune au sein de l’association BRUDED

1

11. Désignation du représentant de la commune au sein du Comité des Œuvres Sociales (COS
BREIZH)
12. Désignation des représentants de la commune au sein de l’association Clic Alli’ages
13. Désignation des représentants de la commune au sein de l’association de la résidence du
Parmenier
14.  Désignation  des  représentants  de  la  commune  au  sein  du  Conseil  d’école  du  Chêne
Centenaire
15. Désignation d’un représentant de la commune - École privée Saint-Martin sous contrat
d’association
16. Désignation d’un correspondant Défense
17. Désignation d’un référent Prévention routière

II / FINANCES
1.  Approbation des comptes de gestion 2019 du receveur municipal
2.  Comptes administratifs 2019 : Commune
3.  Comptes administratifs 2019 : Locaux commerciaux
4.  Comptes administratifs 2019 : Lotissement Jean Langlois
5.  Comptes administratifs 2019 : Lotissement La Grande Prée
6.  Location de salles communales : mise en place d’un forfait de 80 € correspondant au coût
de désinfection
7.  Médiathèque : Tarifs braderie
8.  Extension  de  l’ALSH :  approbation  du  contrat  de  prêt  entre  la  commune  et  la  MSA  des
Portes de Bretagne

III/ RESSOURCES HUMAINES
1.  Modification du tableau des effectifs
2.  Modalités de recrutement d’agents vacataires

IV/ ENFANCE/JEUNESSE
1.  Règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires

V/ PRÉPARATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
Élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des
sénateurs

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CRÉATION DE RÉFÉRENTS DE QUARTIER

Le  programme  de  la  mandature  comprend  un  volet  citoyenneté,  développement  du  lien
social important. En effet un des objectifs prioritaires de ce mandat est de renforcer le lien de
proximité  avec  les  habitants  et  les  différents  quartiers  de  la  commune,  de  développer  la
citoyenneté.
Pour  se  faire  Monsieur  le  Maire  propose  aux  membres  du  Conseil  Municipal  de  créer  des
référents de quartier.

Le référent de quartier assure le lien entre les habitants et la municipalité :
-  Il porte et explicite les projets ainsi que les choix municipaux ;
-  Il assure le recueil des besoins des habitants et suit le traitement de leurs demandes ;

2

-  Il  peut  également  être  chargé  d’accueillir  les  nouveaux  habitants  du  quartier,  de
concourir à la mise en place d’animation de quartier ;
-  Il est associé aux projets concernant son quartier.
Le référent de quartier est un-e élu-e municipal-e qui exerce ses missions dans le respect des
valeurs de laïcité, d’impartialité et d’écoute des autres. Il est soumis à un devoir de réserve.
L’élu-e référent de quartier tire sa légitimité du  suffrage universel et est garant de l’intérêt
général. Son action est encadrée par une Charte de l’élu-e référent de quartier.

Charte du référent de quartier
1.  Le référent de quartier est un outil de lien social au sein de la collectivité en étant un
trait d’union entre les administrés et la municipalité.
2.  Le référent contribue à œuvrer pour et dans l’intérêt général de la ville, du quartier et
de ses habitants
3.  Le  référent  a  en  charge  un  quartier  mais  est  sensibilisé  aux  problématiques  de  la
commune en général
4.  Le référent s’engage à utiliser les informations recueillies exclusivement pour remplir
sa mission.
5.  Le référent sera toujours informé des suites qui seront données à chaque dossier.
6.  Les  référents  de  quartier  sont  associés  aux  actions menées  par  la  municipalité  dans
leur quartier.

Création de 10 quartiers
Chaque référent est en charge d’un quartier de la commune. La commune est divisée en 10
quartiers tels que présenté en annexe au présent rapport.
Pour chaque quartier sera désigné un référent titulaire et un référent suppléant.

Proposition de répartition des 10 quartiers

Quartiers
Elu-e-s titulaires
Elu-e-s suppléent-e-s
1
Centre-bourg
Philippe VAUR
Dominique LANGANNE
Côteaux de l'Yaigne, Grée Barel,
2
Isabelle PRESSE
Inès THEVENARD
Siacrée, Vigne Nouvelle
3
Abbaye, Aprée, Beauvallon
Pierre LOCQUET
Christophe BRETAIRE
4
Métairie
Mathieu BOISSEAU
Pascal CABARET
5
Chalau, la Porte
Jean-Luc DULAC
Jacques HARDOUIN
6
Les Entrées, les Hauts de la Lande
Antoine DERREY
Anne-Marie SELLIER
La Morinais, le Gué du Saule,
7
L'Olivel, le Grand Corcé, l'Eclosel,
André BROSSAULT
Armelle DAMIANO
Monceaux, La Boussardière
L'Ourmais, Crotigné, Tertron, La
8
Aurélie GEORGEAULT
Annick BELLAMY
Drouais
9
Le Gobigné, Vénecelle, l'Omelette  Marie-Amélie PRESSET
Marie-Paule ANGER
La Tertronnais, Epron, la Ville en
10
Frédéric TACHEN
France TRUPIN
Peu, Malmousse

Délimitation des 10 quartiers de la Commune de Nouvoitou

3

La  création  et  la  nomination  des  référents  de  quartier  ne  fait  pas  l’objet  d’une  délibération  du
Conseil Municipal afin d’expérimenter et d’adapter au fil de l’eau ce dispositif.
Cependant Monsieur le Maire a souhaité solliciter les membres du Conseil Municipal sur un vote de
principe concernant la création des référents de quartier.
Vote : POUR à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 juin 2020

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 juin 2020 est approuvé à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL
2020-32- CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commission Communale des
Impôts  Directs  (CCID)  est  nommée  pour  la  durée  du  mandat  des  conseils  municipaux.  Aussi,  il
convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission.
Cette commission, outre le Maire ou l’adjoint délégué qui en assure la présidence, comprend huit
commissaires titulaires et huit commissaires suppléants, dont un titulaire et un suppléant devant
être domicilié en dehors de la commune.
Le  Conseil  municipal  doit  dresser  une  liste  des  contribuables  en  nombre  double  soit  :  seize
titulaires  et  seize  suppléants,  parmi  lesquels  les  services  fiscaux  désigneront  les  commissaires
retenus.

Monsieur le Maire propose la liste des habitants contribuables suivants et invite les membres
du Conseil municipal volontaires à se porter candidat pour siéger sur les sièges vacants en
titulaires comme en suppléants au sein de la CCID :

Membres titulaires
Membres suppléants
Présidence :  Monsieur  le  Maire  ou  Maire

adjoint délégué

1.  Laurent VARSABA
1.  Claudine BROSSAULT
2.  Geneviève ALLAIN
2.  Marie-Paule SUIRE
3.  Nicole POUPART
3.  Nadine LEFAIX
4.  Pierrette BLANCHAIS
4.  Annick LELARGE
5.  André BROSSAULT
5.  Elisabeth GAUDISSANT
6.  Gilles RAULT
6.  Dominique LANGANNÉ
7.  Jean-Pierre BONNEFOUS
7.  Pierre LOCQUET
8.  Didier LOUIS
8.  Pascal CABARET
9.  Michel CHEDEMAIL
9.  Annick BELLAMY
10. Philippe ROMILLAC
10. Mathieu BOISSEAU
11. Philippe LEONARD
11. Frédéric TACHEN
12. Jacques HARDOUIN
12. Isabelle PRESSE
13. Christèle DUTEMPLE
13. Aurélie GEORGEAULT
14. Jacky HERVOCHON
14. France TRUPIN
15. Philippe VAUR
15. Danielle COPPIN
16. André COQUEUX (hors commune)
16. Jean-Yves GATEL (hors commune)

6

Vu l’article 1650 du Code des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- De dresser la liste des contribuables membres de la CCID comme exposée ci-dessus ;
- De dire que la dite-liste sera transmise au Directeur départemental des finances publiques
pour désignation des nouveaux commissaires.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL
2020-33-  MODE  DE  DESIGNATION  DES  REPRESENTANTS  AU  SEIN  DES  ORGANISMES
EXTERIEURS

Monsieur  le  Maire  fait  part  aux  membres  du  Conseil  Municipal  que  l’article  L.2121-21  du  Code
Général des Collectivités Territoriales permet, par décision prise à l’unanimité du Conseil municipal,
de  désigner  des  membres  du  Conseil  Municipal,  pour  remplir  des  fonctions  ou  siéger  dans  les
organismes extérieurs ou les commissions municipales sans avoir nécessairement recours au vote à
bulletin secret.

Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- De décider de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder aux nominations
ou représentations,
- De  préciser  que  cette  décision  ne  s’applique  pas  aux  désignations  pour  lesquelles  une
disposition législative ou règlementaire exige le vote à bulletin secret,
- De préciser que le mode de désignation pourra être modifié sur demande des membres du
Conseil Municipal suivant les règles de l’article L.2121-21.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL
2020-34-  DESIGNATION  DU  REPRESENTANT  DE  LA  COMMUNE  AU  SEIN  DE  COMMISSION
D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Monsieur  le  Maire  rappelle  aux  membres du Conseil  Municipal  que  le  Code  Général  des  Impôts
dispose  que  Rennes  Métropole  doit  créer  une  commission  chargée  d’évaluer  les  transferts  de
charges :  la  commission  d’évaluation  des  charges  transférées  (CLECT).  Cette  commission  est
composée de 1 représentant titulaire et un représentant suppléant par commune, à l’exception de
la Ville de Rennes qui en comporte 2 de chaque.

Vu l’article 1609 du Code Général des Impôts,

7

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner un élu titulaire et
un élu suppléant  pour représenter la commune  au sein de la  commission d’évaluation  des
charges transférées (CLECT).

Représentant titulaire
Représentant suppléant
1.  Danielle COPPIN
1.  Pierre LOCQUET

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

-  De désigner  les  représentants de  la commune  au sein  de  la  commission d’évaluation des
charges transférées (CLECT) comme précédemment cités.

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL
2020-35-  DESIGNATION  DES  REPRESENTANTS  DE  LA  COMMUNE  AU  SEIN  DE  LA
COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)

Monsieur  le  Maire  rappelle  aux  membres du Conseil Municipal  que  le  Code  Général des  Impôts
prévoit  que  la  désignation  des  membres  de  la  Commission  Intercommunale  des  Impôts  Directs
(CIID) intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Les  membres  de  la  CIID  (10  commissaires  et  10  suppléants)  sont  désignés  par  le  Directeur
départemental des finances publiques à partir d’une liste de 40 contribuables dressées par l’organe
délibérant de Rennes Métropole.
Il convient pour la commune de Nouvoitou de proposer au maximum une site de 3 contribuables
inscrits  aux  rôles  des  impositions  directes  de  la  Métropole  ou  de  la  commune  au  titre,
respectivement,  de  la  taxe  foncière,  de  la  taxe  d’habitation  et  de  la  cotisation  foncière  des
entreprises.

Vu l’article 346A de l’annexe III du Code Général des Impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

-  De désigner  les représentants de  la commune au sein  de  la  Commission  Intercommunale
des Impôts Directs (CIID) comme suit : Monsieur Mathieu BOISSEAU

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.

8

CONSEIL MUNICIPAL
2020-36- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SUET

Monsieur  le  Maire  informe  les  membres  du  Conseil  Municipal  que  suite  au  renouvellement  du
Conseil  Municipal,  il  convient  de  procéder  à  une  nouvelle  désignation  des  représentants  de  la
commune au sein du Syndicat intercommunal du SUET.

Vu l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.5112-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner 6 élus membres
du Conseil syndical du SUET : 3 titulaires et 3 suppléants.

Représentants titulaires
Représentants suppléants
1.  Dominique LANGANNÉ
1.  Inès THEVENARD
2.  Pascal CABARET
2.  Annick BELLAMY
3.  Antoine DERREY
3.  Christophe BRETAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- De désigner les représentants de la commune au sein du Conseil syndical du SUET comme
précédemment cités.

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL
2020-37- DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU POINT ACCUEIL
EMPLOI SUD-EST 35

Monsieur  le  Maire  informe  les  membres  du  Conseil  Municipal  que  suite  au  renouvellement  du
Conseil  Municipal  il  convient  de  procéder  à  une  nouvelle  désignation  des  représentants  de  la
commune  au  sein  du  Point  accueil  emploi  sud-est  35.  Ce  PAE  regroupe  les  communes  de
Chantepie, Corps-Nuds, Saint-Armel, Vern-sur-Seiche et Nouvoitou.
Conformément aux statuts de l’association gestionnaire du PAE, en plus du Maire membre de droit,
2 représentants titulaires et 1 représentant suppléant de la commune sont désignés par le Conseil
Municipal.

Vu l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l’association intercommunale portant le PAE sud-est 35,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner 3 élus membres
du Conseil syndical du PAE sud-est 35 : 2 titulaires et 1 suppléant.

Représentants titulaires
Représentants suppléants

9

1.  Danielle COPPIN
1.
2.
  Marie-Amélie PRESSET
  Pierre LOCQUET

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- De désigner les représentants de la commune au sein du Conseil syndical du PAE sud-est
35 comme précédemment cités.

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL
2020-38-  DESIGNATION  DES  REPRESENTANTS  DE  LA  COMMUNE  AU  SEIN  DU  SYNDICAT
MIXTE DU PAYS DE RENNES

Monsieur  le  Maire  informe  les  membres  du  Conseil  Municipal  que  la  Commune  est  membre  du
Syndicat  mixte  du  Pays  de  Rennes.  Ce  syndicat  résulte  de  la  fusion  en  janvier  2019  du  syndicat
mixte du SCoT et du groupement d’Intérêt Public (GIP) labellisé « Pays Touristique ».

Le Pays de Rennes a pour mission d’organiser la concertation au niveau d’un bassin de vie :
-  renforcement des complémentarités entre les villes, les espaces périurbains, ruraux ;
-  faciliter l’articulation des politiques conduites en permettant la concertation, la réflexion et
les propositions.

Monsieur  le  Maire  indique  que  la  Commune  est  représentée  au  sein  de  ce  syndicat  par  un  élu
titulaire et un élu suppléant. Suite au renouvellement du Conseil Municipal il convient de procéder
à une nouvelle désignation de ces représentants.

Vu l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur  le  Maire  propose  aux  membres  du  Conseil  Municipal  de  désigner  2  élus  comme
représentants de la commune au sein du Syndicat Mixte du Pays de Rennes.

Représentants titulaires
Représentants suppléants
-  Jean-Marc LEGAGNEUR
-  Annick BELLAMY

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- De désigner les représentants de la commune au sein du Syndicat Mixte du Pays de Rennes
comme précédemment cités.

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.

10

CONSEIL MUNICIPAL
2020-39-  DESIGNATION  DU  REPRESENTANT  DE  LA  COMMUNE  AU  SEIN  DE  L’AGENCE
D’URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL DE L’AGGLOMERATION
RENNAISE (AUDIAR)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune est adhérente de
l’Agence d’urbanisme et de développement intercommunal de l’agglomération rennaise (AUDIAR).
L’AUDIAR a pour missions :
-
de suivre les évolutions urbaines et de développer l'observation territoriale ;
-
de  participer  à  la  définition  des  politiques  d'aménagement  et  de  développement  et  à
l'élaboration des documents d'urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les
schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux ;
-
de  préparer  les  projets  d'agglomération  métropolitains  et  territoriaux,  dans  un  souci
d'approche intégrée et d'harmonisation des politiques publiques ;
-
de contribuer à diffuser l'innovation, les démarches et les outils du développement territorial
durable et la qualité paysagère et urbaine ;
-
d'accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux
stratégies urbaines.
Monsieur le Maire informe les conseillers que la Commune est représentée au sein de cette agence
pour un élu et qu’il convient de procéder à une nouvelle désignation de ce représentant suite au
renouvellement du Conseil Municipal.

Vu l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l’agence,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner un représentant
de la commune pour siéger au sein de l’AUDIAR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- De désigner Madame Annick BELLAMY comme représentante de la commune pour siéger
au sein de l’AUDIAR.

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL
2020-40- DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L’ASSOCIATION
BRUDED

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune est adhérente de
l’association BRUDED depuis 2016 et a renouvelé son adhésion en 2020.
L’association  BRUDED  est  un  réseau  d’échanges  et  de  partage  d’expériences  de  développement
local  durable  entre  collectivités  qui  partagent  un  même  objectif  de  transition  énergétique,
écologique et sociale.
Monsieur le Maire indique que la Commune est représentée au sein de cette association par un élu
titulaire et un élu suppléant. Suite au renouvellement du Conseil Municipal il convient de procéder
à une nouvelle désignation de ces représentants.

11

Monsieur  le  Maire  propose  aux  membres  du  Conseil  Municipal  de  désigner  2  élus  comme
représentants de la commune au sein de l’association BRUDED.

Représentants titulaires
Représentants suppléants
-  Annick BELLAMY
-  Marie-Paule ANGER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

-  De  désigner  les  représentants  de  la  commune  au  sein  de  l’association  BRUDED  comme
précédemment cités.

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL
2020-41-  DESIGNATION  DU  REPRESENTANT  DE  LA  COMMUNE  AU  SEIN  DU  COMITE  DES
ŒUVRES SOCIALES (COS BREIZH)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune est adhérente du
Comité des œuvres sociales COS Breizh dédié au personnel de la fonction publique territoriale. Par
le  biais  de  cette  association,  les  agents communaux  adhérents  peuvent  bénéficier  de  différentes
prestations  (billets  cinéma  ou  concert,  chèques  vacances  ou  culture,  sorties  ou  séjours  à  prix
préférentiels, …).
Le COS Breizh est un organisme paritaire composé d’un collège d’élus et d’un collège d’agents. Il
appartient  au  Conseil  Municipal  de  désigner  un  élu  pour  représenter  la  commune  au  sein  du
collège élus du COS Breizh.

Vu l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du COS Breizh,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner un représentant
de la commune pour siéger au sein du COS Breizh.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- De désigner Madame Danielle COPPIN comme représentant de la commune pour siéger au
sein du COS Breizh.

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.

12

CONSEIL MUNICIPAL
2020-42-  DESIGNATION  DES  REPRESENTANTS  DE  LA  COMMUNE  AU  SEIN  DE
L’ASSOCIATION CLIC ALLI’AGES

Monsieur  le  Maire  informe  les  membres  du  Conseil  Municipal  que  la  Commune  est  membre  de
l’association gestionnaire du CLIC Alli’âges.
Le CLIC Alli’âge a pour mission :
-  D’informer sur l’offre de services de proximité, d’aides, de soins, sur les structures sanitaires,
médico-sociales et sociales ;
-  De déterminer avec les personnes âgées et leurs familles leurs besoins et les accompagner
dans leur recherche de solutions ;
-  Soutenir et accompagner les personnes âgées dans l’élaboration de votre projet de vie ;
-  Accompagner dans les démarches administratives ;
-  Organiser sur le territoire des actions de promotion de la santé et d’aide aux aidants.

Monsieur le Maire indique que la Commune est représentée au sein de l’association gestionnaire
du CLIC par un élu titulaire et un élu suppléant. Suite au renouvellement du Conseil Municipal il
convient de procéder à une nouvelle désignation de ces représentants.
L’action en direction des personnes âgées étant pilotée par le Centre communal d’action sociale,
Monsieur  le  Maire  précise  que  pour  garantir  la  cohérence  de  la  politique  menée  en  faveur  des
personnes âgées, il est souhaitable que les deux représentants au sein du CLIC soient membres du
Conseil d’administration du CCAS.

Vu l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l’association gestionnaire du CLIC Alli’âge,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner deux élus comme
représentants de la commune au sein de l’association gestionnaire du CLIC Alli’âge.

Représentant titulaire
Représentant suppléant
-  Pierre LOCQUET
-  France TRUPIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- De désigner les représentants de la commune au sein de l’association gestionnaire du CLIC
Alli’âge comme précédemment cités.

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL
2020-43-  DESIGNATION  DES  REPRESENTANTS  DE  LA  COMMUNE  AU  SEIN  DE
L’ASSOCIATION DE LA RESIDENCE DU PARMENIER

Monsieur  le  Maire  informe  les  membres  du  Conseil  Municipal  que  la  Commune  est  membre  de
l’association de gestion de la Résidence du Parmenier.
Cette association a pour mission :

13

-  De  prendre  à  bail  l'immeuble  sur  la  commune  de  Nouvoitou  et  d'y  assurer  la  gestion  et
l'animation d'une Résidence d'Accueil pour Personnes Agées,
-  De gérer également toute action ou tout service favorisant le maintien dans leur cadre de
vie  des  personnes  âgées  ou  dépendantes  des  secteurs  concernés  (portage  de  repas,
accompagnement à domicile, accueil de jour, animation en structure et restauration).

Conformément aux statuts de l’association gestionnaire de la Résidence du Parmenier, en plus du
Maire  membre  de  droit,  1  représentant  titulaire  de  la  commune  est  désigné  par  le  Conseil
Municipal.  Monsieur  le  Maire  indique  que  2  représentants  du  CCAS  de  Nouvoitou  seront
parallèlement désignés par le Conseil d’administration du CCAS lors de sa séance d’installation.

Vu l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l’association gestionnaire de la Résidence du Parmenier,

Monsieur  le Maire  propose aux  membres du Conseil Municipal de  désigner  pour siéger au
sein  de  l’association  gestionnaire  de  la  Résidence  du  Parmenier  un  représentant  de  la
commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- De désigner Madame Danielle COPPIN comme représentante de la commune pour siéger
au sein de l’association gestionnaire de la Résidence du Parmenier.

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL
2020-44-  DESIGNATION  DES  REPRESENTANTS  DE  LA  COMMUNE  AU  SEIN  DU  CONSEIL
D’ECOLE DU CHENE CENTENAIRE

Monsieur  le  Maire  informe  les  membres  du  Conseil  Municipal  que  suite  au  renouvellement  du
Conseil  Municipal,  il  convient  de  procéder  à  une  nouvelle  désignation  des  représentants  de  la
commune au sein du Conseil d’école du Chêne Centenaire.
En effet, le décret 90-788 du 06/09/1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des conseils
d’école précise la liste des membres siégeant dans cette instance :
-  « le  Maire  ou  son  représentant » :  pour  la  commune  de  Nouvoitou  Monsieur  Pascal
CABARET en sa qualité d’adjoint au Maire délégué à l’enfance – jeunesse ;
-  Un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat.

Vu l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 90-788 du 06/09/1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des conseils d’école,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner un représentant
pour siéger au sein du Conseil d’école du Chêne Centenaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

14

- De désigner Monsieur Antoine DERREY comme représentant de la commune pour siéger au
sein du Conseil d’école du Chêne Centenaire.

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL
2020-45-  DESIGNATION  D’UN  REPRESENTANT  DE  LA  COMMUNE  –  ECOLE  PRIVEE  SAINT-
MARTIN SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION

Monsieur  le  Maire  informe  les  membres  du  Conseil  Municipal  que  suite  au  renouvellement  du
Conseil  Municipal  il  convient  de  procéder  à  une  nouvelle  désignation  du  représentant  de  la
commune au sein de l’école privée Saint-Martin.
En effet, conformément au contrat d’association avec l’Etat conclu entre l’école privée Saint-Martin
et la commune de Nouvoitou, un représentant de la commune est désigné par le Conseil Municipal
pour  siéger  aux réunions  de  l’organe  de l’établissement  compétent  pour  délibérer sur le  budget
des classes sous contrat.

Vu l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Éducation,
Vu le contrat d’association avec l’État, l’école Saint-Martin et la commune de Nouvoitou,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

-  De  désigner  Monsieur  Pascal  CABARET  comme  représentant  de  la  commune  au  sein  de
l’école Saint-Martin sous contrat d’association avec l’État ;
- De préciser que le contrat d’association avec l’école Saint-Martin sera modifié par avenant
sur  cette  base  et  transmis  pour  signature  à  l’école  Saint-Martin  accompagné  de  cette
délibération.

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL
2020-46- DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune peut désigner un
correspondant défense.
Ce correspondant est le représentant de la commune auprès des instances civiles et militaires du
département et de la région.
Sa mission s'articule autour de 3 axes :
-  Le parcours citoyen (recensement des jeunes à partir de 16 ans, journées défense et citoyenneté, …) ;
-  L'information sur la défense ;
-  La solidarité et la mémoire.

Vu l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur  le  Maire  propose  aux  membres  du  Conseil  Municipal  de  désigner  un
Correspondant Défense pour la commune.

15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- De désigner Monsieur Philippe VAUR comme Correspondant Défense pour la commune.

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL
2020-47- DESIGNATION D’UN REFERENT PREVENTION ROUTIERE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la politique de
prévention routière, chaque commune désigne un élu comme référent prévention routière.
Ce référent est le relais privilégié entre les services de l’État et les autres acteurs locaux et veille à la
diffusion des informations relatives à la sécurité routière de même qu’à sa prise en charge dans les
différents champs de compétence de sa collectivité.

Vu l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur  le  Maire  propose  aux  membres  du  Conseil  Municipal  de  désigner  un  référent
prévention routière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

-  De  désigner  Monsieur  Philippe  VAUR  comme  référent  prévention  routière  pour  la
commune.

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.

FINANCES
2020-48- APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019 DU RECEVEUR MUNICIPAL

Préalablement à l’adoption du compte administratif 2019, le Conseil Municipal est invité à délibérer
sur  le  compte  de  gestion  du  Receveur (ou  Trésorier) Municipal,  afférent  aux résultats  du  budget
principal et des budgets annexes pour l’exercice budgétaire écoulé.

Madame la Trésorière de Châteaugiron a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant  au  bilan  de  l’exercice  2018,  celui  de  tous  les  titres  de  recettes  émis  et  celui  de  tous  les
mandats de paiement ordonnancés en 2019 et elle a procédé à toutes les opérations qu’elle a été
prescrit de passer.
Il est constaté que les résultats portés sur le compte de gestion 2019 sont identiques  à ceux du
compte administratifs 2019.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-12,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M.14.

16

Considérant que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2018 et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures et que les opérations sont bien justifiées pour l’exercice 2019 ;
Considérant que  les résultats portés sur  le  compte  administratif et le compte de gestion 2019  sont
identiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

-  De  statuer  sur  l'ensemble  des  opérations  effectuées  du  1er  janvier  2019  au  31  décembre
2019 ;
-  De statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
-  De statuer sur la comptabilité des valeurs inactives ;
-  De déclarer que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2019, par le receveur, visés
et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part ;
-  D’adopter le compte de gestion 2019 dressé par Madame la Trésorière de Châteaugiron.

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.

FINANCES
2020-49- COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 : COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Danielle COPPIN, adjointe aux finances,
délibère  sur  les  comptes  administratifs  de  l’exercice  2019  dressé  par  Monsieur  Jean-Marc
LEGAGNEUR, Maire :

Les comptes administratifs peuvent se résumer de cette manière : LE BUDGET PRINCIPAL DE LA
COMMUNE

Tout d’abord l’exécution globale du budget par chapitre en fonctionnement

Chapitre
Libellé
Réalisé
DF
Total dépenses de fonctionnement
2 476 132,80
011
Charges à caractère général
536 629,17
012
Charges de personnel et frais assimilés
1 336 678,41
014
Atténuation de produits
70 502,00
65
Autres charges de gestion courante
272 078,85
66
Charges financières
58 930,72
67
Charges exceptionnelles
200,00
042
Opé. d'ordre de transferts entre sections
201 113,65
RF
Total recettes de fonctionnement
2 741 347,29
70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
322 392,21
73
Impôts et taxes
1 652 537,00
74
Dotations, subventions et participations
572 279,65
75
Autres produits de gestion courante
38 896,03
76
Produits financiers
3,36
77
Produits exceptionnels
134 549,79

17

013
Atténuations de charges
20 689,25

Avec un total des dépenses de 2 476 132,80 € et des recettes de 2 741 347,29 € auquel s’ajoute la
reprise de l’excédent 2018 pour 12 868,28 €.
Le résultat est excédentaire de 278 082,77 €. Le transfert du budget annexe La Gréé a été
effectué en fin d’année sur le budget de la Commune, un solde excédentaire de 844,97 €
entraîne un résultat excédentaire total de 278 927,74 €.

Ensuite l’exécution du budget d’investissement par chapitre

Chapitre
Libellé
Réalisé
DI
Total dépenses d'investissement
1 659 685,12
10
Dotations, fonds divers et réserves
974,85
16
Emprunts et dettes assimilées
231 687,72

18

Résultats de
clôture

460 582,34 €

278 082,77 €

738 665,11 €
Transfert du
budget annexe
« La Gréé »

844,97 €

844,97 €
Reste à réaliser
640 170,00 €
270 456,00 €

640 170,00 €
270 456,00 €
TOTAUX
CUMULES

19

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.1612-13,
relatifs au vote du compte administratif,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M.14,
Vu la délibération approuvant le compte de gestion pour l’exercice 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

-  De  constater,  aussi  bien  pour  la  comptabilité  principale  que  pour  les  comptabilités
annexes,  les  identités  de  valeurs  avec  les  indications  du  compte  de  gestion  relatives  au
report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement
du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes ;
-  De reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
-  De voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés :

COMPTE ANNEXE POUR LES LOCAUX COMMERCIAUX
Libellés
Investissements
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses ou
Recettes ou
Dépenses ou
Recettes ou
Dépenses ou
Recettes ou
déficits (1)
excédents (1)
déficits (1)
excédents (1)
déficits (1)
excédents (1)
Résultats reportés
36 970,14 €



36 970,14 €

Opérations de
l'exercice
20 078,20 €
36 691,53 €
3 798,53 €
41 624,06 €
23 876,73 €
78 315,59 €
TOTAUX
57 048,34 €
36 691,53 €
3 798,53 €
41 624,06 €
60 846,87 €
78 315,59 €
Résultats de
clôture
20 356,81 €

37 825,53 €

17 468,72 €
Reste à réaliser

TOTAUX
CUMULES
20 356,81 €

37 825,53 €

17 468,72 €
RESULTATS
DEFINITIFS
20 356,81 €

37 825,53 €

17 468,72 €

Vote : 21 POUR et 1 ABSENTION

FINANCES
2020-51- COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 : LOTISSEMENT JEAN LANGLOIS

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Danielle COPPIN, adjointe aux finances,
délibère  sur  les  comptes  administratifs  de  l’exercice  2019  dressé  par  Monsieur  Jean-Marc
LEGAGNEUR, Maire :

Les  comptes  administratifs  peuvent  se  résumer  de  cette  manière :  LE  BUDGET  ANNEXE
LOTISSEMENT JEAN LANGLOIS

Pour la section de fonctionnement

Chapitre
Libellé
Réalisé
DF
Total dépenses de fonctionnement
35 310,34
011
Charges à caractère général
35 310,34
RF
Total recettes de fonctionnement
0,00
70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
0,00

Avec un total des dépenses de 35 310,34 € et de recettes de 0,00 € auquel il convient de rajouter
l’excédent de 2018 d’un montant de 112 528,78 €

20

Le résultat de fonctionnement est excédentaire de 77 218,44 €

Pour la section d’investissement

Avec
un total
des
dépenses à 0 € et de recettes de 0,00 €
Le résultat d’investissement est de 0,00 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.1612-13,
relatifs au vote du compte administratif,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M.14,
Vu la délibération approuvant le compte de gestion pour l’exercice 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

-  De  constater,  aussi  bien  pour  la  comptabilité  principale  que  pour  les  comptabilités
annexes,  les  identités  de  valeurs  avec  les  indications  du  compte  de  gestion  relatives  au
report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement
du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes ;
-  De reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
-  De voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés :

COMPTE ANNEXE POUR LE LOTISSEMENT JEAN LANGLOIS
Libellés
Investissements
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses ou
Recettes ou
Dépenses ou
Recettes ou
Dépenses ou
Recettes ou
déficits (1)
excédents (1)
déficits (1)
excédents (1)
déficits (1)
excédents (1)
Résultats reportés

112 528,78 €

112 528,78 €
Opérations de
l'exercice

35 310,34 €

35 310,34 €

TOTAUX
0,00 €
0,00 €
35 310,34 €
112 528,78 €
35 310,34 €
112 528,78 €
Résultats de
clôture

77 218,44 €

77 218,44 €
Reste à réaliser

21

Les  comptes  administratifs  peuvent  se  résumer  de  cette  manière :  LE  BUDGET  ANNEXE
LOTISSEMENT LA GRANDE PREE

Pour la section de fonctionnement

Chapitre
Libellé
Réalisé
DF
Total dépenses de fonctionnement
16 980,87
011
Charges à caractère général
768,75

22

Reste à réaliser

TOTAUX
CUMULES
16 212,12 €
0,00 €
1 515,29 €
0,00 €
17 727,41 €
0,00 €
RESULTATS
DEFINITIFS
16 212,12 €

1 515,29 €

17 727,41 €

Vote : 21 POUR et 1 ABSENTION

FINANCES
2020-53-  LOCATION  DE  SALLES  COMMUNALES :  MISE  EN  PLACE  D’UN  FORFAIT  DE  80  €
CORRESPONDANT AU COUT DE DESINFECTION

Au  vu  de  la  crise  sanitaire  la  location  des  salles  municipales  aux  associations  et  particuliers  est
suspendue jusqu’au 31/07/2020 inclue. La remise en location de ces salles, tout en respectant les
consignes  sanitaires,  implique  un  travail  supplémentaire  des  agents  communaux  pour  assurer  la
désinfection des locaux (après le nettoyage classique des locaux par les occupants).

Vu  la  délibération  n°2019-66-A  du  09/12/2020  relative  aux  tarifs  des  équipements  communaux  –
location de salles,
Considérant  l’utilité  de  permettre  aux  particuliers  et  associations  d’avoir  à  nouveau  accès  à  la
location des salles communales,
Considérant que les impératifs de désinfection liés aux consignes sanitaires engendrent une charge de
travail  supplémentaire  pour  les  agents  communaux,  et  donc  une  dépense  supplémentaire  pour  la
commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’appliquer un forfait « désinfection » de 80 € à chaque location de salle communale,
- De  dire  que  ce  forfait  de  80  €  viendra  s’ajouter  aux  tarifs  normaux  de  location  de  salle
communale tels que définis dans la délibération la délibération n°2019-66-A du 09/12/2020
relative aux tarifs des équipements communaux – location de salles,
- De  dire  que  ce  forfait  de  80  €  sera  appliqué  pendant  toute  la  durée  d’application  des
protocoles de désinfection des locaux.

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.

FINANCES
2020-54- MEDIATHEQUE : TARIFS BRADERIE

Tous les ans, la médiathèque retire de ses collections des documents (livres, CD, DVD, revues) qui
sont devenus obsolètes (peu ou plus empruntés, abimés, …).
Pour ces ouvrages retirés du catalogue de prêt, mais également ceux issus de dons non intégrés
aux collections, la médiathèque propose tous les deux ans une braderie.
Cette braderie consiste à vendre à prix modique l’ensemble de ces ouvrages. Les recettes générées
par  ces  ventes  sont  affectées  au  budget  de  la  médiathèque  pour  l’acquisition  de  nouveaux
ouvrages.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

23

Vu l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’approuver les tarifs suivants :
•  1 € par ouvrage quel que soit le genre (roman, BD, album, CD…)
•  0,50 € par ouvrage abîmé, quel que soit le genre (roman, BD, album, CD...)
•  2 € pour les beaux et gros ouvrages
- De dire que ces recettes seront encaissées via une régie de recettes.

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.

FINANCES
2020-55-  EXTENSION  DE  L’ALSH :  APPROBATION  DU  CONTRAT  DE  PRET  ENTRE  LA
COMMUNE ET LA MSA DES PORTES DE BRETAGNE

La commune de Nouvoitou connaît un développement urbain et démographique important qui se
traduit notamment par l’émergence de nouveaux besoins en matière d’équipements publics tout
particulièrement dans les domaines scolaires et périscolaires.
Afin de répondre à ces besoins, la commune a engagé un programme ambitieux d’agrandissement
de ses équipements à destination des enfants :
-  2019/2020 : agrandissement des locaux scolaires ;
-  2020/ 2021 : agrandissement des locaux péri et extrascolaire (ALSH).

Le  projet  d’agrandissement  de  l’ALSH  représente  un  coût  de  831 232  €  HT.  Afin  de  financer  ce
projet plusieurs demandes de financement ont été sollicitées, notamment auprès de la MSA des
Portes de Bretagne à travers un prêt de 100 000 €.
Lors de sa réunion du 06/03/2020, le Conseil d’administration de la MSA des Portes de Bretagne a
émis un avis favorable à la demande de prêt de la commune selon les modalités suivantes :
« La MSA accorde au contractant un prêt de 100 000 € (cent mille euros, au taux de 0,5 % d’intérêt
annuel,  remboursable  en  10  ans,  pour  la  réalisation  de  travaux  d’extension  des  locaux  dédiés  à
l’ALSH ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de contrat de prêt entre Commune de Nouvoitou et la MSA des Portes de Bretagne,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

-  D’approuver le contrat de prêt entre la Commune de Nouvoitou et la MSA des Portes de
Bretagne destiné à la réalisation de travaux d’extension des locaux dédiés à l’ALSH ;
-  D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat ;
-  De dire que les crédits seront imputés sur le budget communal en cours.

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.

24

RESSOURCES HUMAINES
2020-56- MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 26 janvier 1984, notamment en son article 34, dispose que
les emplois de chaque collectivité sont créés par son assemblée délibérante.
Il appartient donc au Conseil Municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de procéder, le cas échéant,
à la suppression des postes non pourvus.
Les  dépenses  nécessaires  à  la  création  de  l’ensemble  de  ces  postes  sont  inscrites  au  budget
communal.

•
Suppression d’emploi : pôle enfance-jeunesse / service périscolaire

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite au départ en retraite d’un agent au sein
du  service  périscolaire,  il  est  proposé  de  supprimer  le  poste  d’agent  polyvalent  anciennement
occupé par ledit agent.

Cadre d’emploi
Durée
Ancien
Nouvel
Emploi
Service
ou grade associé
hebdomadaire
effectif
effectif
Adjoint technique
Agent polyvalent
Périscolaire
principal de 2ème
Temps complet
2
1
classe

•
Création de poste : pôle enfance-jeunesse / service périscolaire

Monsieur  le  Maire  explique  au  Conseil  Municipal  que  suite  au  départ  en  retraite  d’un  agent
polyvalent du service périscolaire, il convient de remplacer ledit agent sur certaines de ces missions
(entretien des locaux communaux, encadrement sur le temps méridien). Par ailleurs il s’avère que
d’autres missions d’entretien relèvent d’un besoin permanent.
Il  est  proposé  de  créer  un  grade  d’adjoint  technique,  à  temps  non  complet,  à  compter  du  1er
septembre 2020 :

25

-  D’approuver les modifications du tableau des effectifs ci-dessus et détaillées en annexe à
la présente délibération,
-  De dire que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre
012 du budget principal de l’exercice 2020.

Annexe : Tableau des effectifs

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES
2020-57- MODALITES DE RECRUTEMENT D’AGENTS VACATAIRES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune peut parfois avoir
un besoin ponctuel de recourir à des agents en vacation afin de répondre aux besoins suivants :
entretien  de  locaux,  surveillance  de  cantine,  animation  sur le  temps  périscolaire  ou  extrascolaire,
travail administratif, missions en médiathèque.

Vu la loi 83-53 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant qu’il s’agit d’un besoin spécifique, ponctuel à caractère discontinu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

26

DECIDE

-  De l’autoriser à procéder au recrutement d’agents vacataires pour faire face à un travail
spécifique  et  ponctuel  à  caractère  discontinu  et  spécifie  que  la  personne  recrutée  ne
travaillera qu’en cas de besoin et sur demande expresse de Monsieur le Maire.
- De préciser que la rémunération à la vacation interviendra, après service fait, selon la grille
de rémunération suivante :

Mission de vacation
Rémunération brute de l’heure
Agent  entretien,  agent  d’animation  sur  le
temps  périscolaire  ou  extrascolaire,  agent
SMIC
administratif, agent médiathèque

- De l’autoriser à signer les contrats de recrutement,
- De dire que les crédits correspondants sont prévus au budget.

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.

ENFANCE - JEUNESSE
2020-58- RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

La commune de Nouvoitou a développé plusieurs services périscolaires et extrascolaires pour les
enfants  de  3  à  11  ans :  accueil  périscolaire  du  matin,  accueil  périscolaire  du  soir,  restauration
scolaire, accueil périscolaire du mercredi, accueil extrascolaire des vacances scolaires.
Au  vu  de  l’augmentation  des  effectifs  sur  ces  temps  et  de  la  gestion  administrative  que  cela
engendre pour les services, un nouvel outil d’inscription et de facturation est mis à disposition des
familles. Il s’agit d’un outil numérique appelé « portail famille », qui sera l’outil unique d’inscription
et de facturation des familles pour les services périscolaires et extrascolaires.

Afin  de  définir  précisément  les  modalités  de  fonctionnement  des  services  périscolaires  et
extrascolaires, ainsi que celles du portail famille, il est nécessaire d’adopter un règlement intérieur
comprenant les points suivants :
-  La description du fonctionnement des services ;
-  Les modalités d’inscription et dé-inscription aux services ;
-  Les modalités de facturation et de majoration des services.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires annexé,
Considérant  la  nécessité  de  se  doter  d’un  règlement  intérieur  pour  les  services  périscolaires  et
extrascolaires notamment dans le cadre du déploiement d’un portail famille en ligne,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

-  D’approuver le règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaire annexé à la
présente délibération ;
-  De dire que ledit règlement intérieur sera applicable à compter du 15/07/2020.

27

Vote : la délibération est adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

INFORMATION
PREPARATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
ELECTION  DES  DELEGUES  DU  CONSEIL  MUNICIPAL  ET  DE  LEURS  SUPPLEANTS  EN  VUE  DE
L’ELECTION DES SENATEURS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le décret n° 2020-812 du 29 juin
2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs a été publié mardi
30 juin 2020 au Journal officiel.
Ce décret fixe au dimanche 27 septembre 2020 l'élection des sénateurs et convoque les conseils
municipaux  le  vendredi  10  juillet  2020  pour  procéder  à  la  désignation  de  leurs  délégués  et
suppléants qui constitueront le collège électoral chargé de procéder à l'élection des sénateurs.
La  date  du  10  juillet  2020  revêt  un  caractère  impératif  et  cette  réunion  du  conseil  municipal  ne
saurait  pas  plus  être  anticipée  que  différée  (toute  élection  programmée  antérieurement  ou
postérieurement à la date du 10 juillet 2020 serait irrégulière).

La  commune  de  Nouvoitou,  comme  toutes  les  communes  dénombrant  entre  1 000  et  8 999
habitants, disposent de 7 sièges de délégués titulaires et 4 sièges de délégués suppléants.
Ces délégués devront être élus au scrutin de liste, à bulletin secret.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal qui souhaiteraient se porter
candidats à la fonction de délégué titulaire ou suppléant en vue de l’élection des sénateurs le
27  septembre  prochain  de  se  faire  connaître  afin  d’arrêter  la  liste  des  candidats  pour  la
séance du 10/07/2020.
Monsieur le Maire précise que les élus candidats pour être délégués titulaires ou suppléants
devront  impérativement  s’engager  à  être  présents  le  dimanche  27  septembre  2020  pour
participer à l’élection des sénateurs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité arrête la liste suivante en vue de l’élection des délégués
du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs le 10/07/2020.

Membres titulaires
Membres suppléants
1.  Jean-Marc LEGAGNEUR
2.  Danielle COPPIN
1.
3.
  Jacques HARDOUIN
  Annick BELLAMY
2.
4.
  Philippe VAUR
  Pascal CABARET
3.
5.
  Pierre LOCQUET
  Marie-Paule ANGER
4.
6.
  Jean-Luc DULAC
  Marie-Amélie PRESSET
7.  France TRUPIN

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