CRCM 14.12.2020.pdf

Commune de Nouvoitou
Conseil Municipal
14/12/2020 à 20 heures

Le 14 décembre 2020 à 20H, le Conseil Municipal de la Commune de Nouvoitou s’est réuni à la
salle Le Bocage, après convocation du 9 décembre, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc
LEGAGNEUR, Maire.

PRÉSENTS  :  JM.  LEGAGNEUR  -  D.  COPPIN  -  D.  LANGANNÉ  -  A.  BELLAMY  -  P.  CABARET  -
MP. ANGER - F. TRUPIN - A. BROSSAULT - P. LOCQUET - P. VAUR - J. HARDOUIN -
I.  PRESSE  -  C.  BRETAIRE  -  F.  TACHEN  -  JL. DULAC  -  A.  DERREY  -  A.  DAMIANO  -
A. CLABÉ - MA. PRESSET - A. GEORGEAULT - M. BOISSEAU - I. THÉVENARD

ABSENTS EXCUSÉS : AM. SELLIER

PROCURATIONS :  AM. SELLIER donne procuration à I. PRESSE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : D. COPPIN

ORDRE DU JOUR

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

I / CONSEIL MUNICIPAL
1.  Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 2 novembre 2020

II / FINANCES LOCALES
1.  Investissement préalable au vote du budget 2021
2.  Décision modificative n°1 : Budget Locaux Commerciaux 2020
3.  Covid-19 : Annulation de loyers de locaux commerciaux

III / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1.  Modification  du  choix  du  notaire  pour  les  ventes  et  achats  de  certains  chemins  ruraux
communaux
2.  Obligation de dépôt de la déclaration préalable à l’édification d’une clôture

IV / INTERCOMMUNALITÉ
1.  « Week-end  à  la  rue »  -  Convention  de  Partenariat  avec  les  communes  de  Chantepie,
Corps-Nuds, Saint-Armel et Vern-sur-Seiche
2.  Rapport d'activités et de développement durable 2019 de Rennes Métropole

IV / DIVERS
1.  Vœu relatif au classement du chardon en espèce nuisible

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INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

•  Pour information, la commune a été saisie des Déclarations d’Intention d’Aliéner
suivantes :
En  vertu  de  sa  délégation  du  14  avril  2014,  Monsieur  le  Maire  a  renoncé  au  Droit  de
Préemption au profit de la commune pour l’ensemble des biens ci-après :

N° D.I.A.
Lieu
Bien
2000008
Rue de la Siacrée (1 Terrain Tourtier)
Propriété non bâtie

•  Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations
accordées par le Conseil Municipal
Dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors des
séances du 14 avril 2014 et du 26 juin 2017, conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci-après
des décisions que j’ai été amené à prendre.

Numéro
Date
Objet
2020-12
27/11/2020  Virement de crédit n° 2
Extension  de  l'école  publique  -  Avenant  n°  1  pour les
2020-13
03/12/2020  sociétés  THEHARD  -  GAUTHIERS  PLAFONDS  -  SARL
AUGUIN - COURCELLES - JANVIER

•  Informations au Conseil Municipal

Étude urbaine nord-bourg
La commune vient de lancer une étude sur le centre-bourg de demain. Cette étude a débuté
par un recueil d’avis / idées auprès des élus du conseil municipal ; réflexions qui serviront de
base  au  travail  d’un  cabinet  d’urbanisme.  Les  propositions  du  cabinet  d’urbanisme  seront
soumises à la population par réunions publiques et création d’un atelier Agenda 21.

Travaux
-  Extension de l’école du Chêne Centenaire : livraison en janvier 2021
-  Création du nouvel accueil de loisirs : démarrage des travaux en janvier 2021

Soutien au commerce local
D. COPPIN et M. le Maire ont rencontré les commerçants le 07/12/2020 afin de leur présenter
le plan d’aide de Rennes Métropole.

Projet culturel
D. LANGANNE indique que la commune souhaite travailler en 2021 sur son projet culturel.
Pour cela, un état des lieux de la politique culturelle sera transmis à l’ensemble des élus afin
de  collecter  leurs  remarques.  Une  commission  culture  élargie  aux  élus  volontaires  sera
ensuite chargée d’élaborer le projet culturel.

Agenda 21
En  dehors  de  la  réunion  de  l’atelier  Agenda  21  « Parc  des  sports »,  les  autres  ateliers  sont
reportés à 2021 en raison du contexte sanitaire actuel.

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RETRAIT DE L’ORDRE DU JOUR DU POINT RELATIF À LA MODIFICATION DU CHOIX DU
NOTAIRE  POUR  LES  VENTES  ET  ACHATS  DE  CERTAINS  CHEMINS  RURAUX
COMMUNAUX

Monsieur  le  Maire  informe  les  membres  du  Conseil  Municipal  que,  conformément  au
règlement intérieur du Conseil Municipal, il souhaite proposer le retrait de l’ordre du jour de
la  présente  séance  le  point relatif  à  la  modification  du  choix  du notaire pour les  ventes et
achats de certains chemins ruraux communaux. En effet, les notaires actuellement en charge
de  ces  dossiers  sont  en  phase  de  clôture  des  achats  et  ventes.  Il  n’y  a  donc  plus  lieu  de
procéder à une modification du choix du notaire.

Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal décide de procéder au retrait de l’ordre du jour de la présente séance le
point  relatif  à  la  modification  du  choix  du  notaire  pour  les  ventes  et  achats  de  certains
chemins ruraux communaux.

Vote : POUR à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL - INFORMATION
APPROBATION  DU  PROCES-VERBAL  DE  LA  SEANCE  DU  CONSEIL  MUNICIPAL  DU  2
NOVEMBRE 2020

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 novembre 2020 est approuvé
à l’unanimité.

FINANCES
2020-76- INVESTISSEMENT PRÉALABLE AU VOTE DU BUDGET 2021

Monsieur  le  Maire  rappelle  les  dispositions  extraites  de  l’article  L  1612-1  du  Code
Général des Collectivités Territoriales :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant  le 1er
janvier  de  l'exercice  auquel  il  s'applique,  l'exécutif  de  la  collectivité  territoriale  est  en  droit,
jusqu'à  l'adoption  de  ce  budget,  de  mettre  en  recouvrement  les  recettes  et  d'engager,  de
liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles
inscrites au budget de l'année précédente.
Il  est  en  droit  de  mandater  les  dépenses  afférentes  au  remboursement  en  capital  des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En  outre,  jusqu'à  l'adoption  du  budget  ou  jusqu'au  31  mars  ou  jusqu'à  la  date
mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 l'exécutif de la collectivité
territoriale  peut,  sur  autorisation  de  l'organe  délibérant,  engager,  liquider  et  mandater  les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation  mentionnée  à  l'alinéa  ci-dessus  précise  le  montant  et  l'affectation  des
crédits.

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Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme
ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater
dans  la  limite  des  crédits  de  paiement  prévus  au  titre  de  l'exercice  par  la  délibération
d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son
adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis
dans les conditions ci-dessus. »

Le  montant  total  des  crédits  inscrits  au  budget  2020  aux  chapitres  d’investissement
s’élève  à  1 940 420,34  €  dont  261  000  €  au  chapitre  16.  Le montant  inscrit  aux  opérations
d’investissement s’élève :
•  au chapitre 20 - Immobilisations incorporelles :


   32 940,00 €
•  au chapitre 21 - Immobilisations incorporelles :

   89 018,00 €
•  au chapitre 23 - Immobilisations en cours :
       1 460 712,00 €

À ce titre, Monsieur le Maire propose d’ouvrir les crédits suivants :
•  Chapitre 20 :

    8 200,00 €
•  Chapitre 21 :

  22 200,00 €
•  Chapitre 23 :

365 100,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

-  D’autoriser  le  paiement  des  dépenses  d’investissement  dans  la  limite  du quart  des
crédits hors dette prévue au budget primitif 2021 (395 500 € max.)

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.

FINANCES
2020-77- DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-11 ;
Vu le Budget Primitif 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser la décision modificative suivante du budget « locaux commerciaux » pour
l’exercice 2020 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

. Recettes de fonctionnement :

+ 800,00 €
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
- Compte 752 - Revenus des immeubles

+ 800,00 €

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. Dépenses de fonctionnement :

+ 800,00 €
Chapitre 011 : Charges à caractère général
- Compte 615221 - Bâtiments Publics

- 210,00 €
Chapitre 63 : Impôts taxes et versements assimilés

- Compte 63512 - Taxes Foncières

- 1 000,00 €
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles

- Compte 6748 - Autres subventions exceptionnelles
+ 2 010,00 €

- De  l’autoriser  à  signer  tout  document  nécessaire  à  l’exécution  de  la  présente
délibération.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.

FINANCES
2020-78- COVID-19 : ANNULATION DE LOYERS DE LOCAUX COMMERCIAUX

Monsieur  le  Maire  rappelle  que  les  lois  instaurant  l’urgence  sanitaire  en  2020  ont
fortement impacté  l’activité  économique  de plusieurs petites entreprises  de  notre  territoire
en les contraignant à arrêter leur activité durant plusieurs mois. Certaines de ces entreprises
sont locataires de la commune au sein de la maison paramédicale.

Afin  de  soutenir  l’activité  économique  locale,  Monsieur  le  Maire  propose  d’annuler
plusieurs  loyers  de  locaux  commerciaux  situés  au  sein  de  la  maison  paramédicale
correspondant aux mois de fermeture contrainte liée aux mesures sanitaires en vigueur :

Annulation du loyer dû pour la période du 01/04/2020 au 30/04/2020, correspondant à
1 mois de loyer, pour les praticiens et occupants de locaux suivants :
- Mme ROUVILLE Anne (Psychomotricienne)
- Mme ROLIN Virginie (Esthéticienne - Institut « De toute beauté »)
- M. GAUDISSANT Silvain (Sophrologue)
- Mme COUREAU Delphine (Orthophoniste)
- Mme CADEAU Martine (Psychologue)

Annulation du loyer dû pour la période du 01/11/2020 au 30/11/2020, correspondant à
1 mois de loyer, pour l’occupant de local suivant :
- Mme ROLIN Virginie (Esthéticienne - Institut « De toute beauté »)

Ces annulations de loyer correspondent à une somme totale de 2 369 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2020-290 du 23/03/2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19,
Vu la loi n°2020-1379 du 14/11/2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire (…),
Vu le décret n°2020-1257 du 14/10/2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire,
Considérant la nécessité de soutenir l’activité économique locale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

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DECIDE

-  D’annuler le loyer dû pour la période du 01/04/2020 au 30/04/2020, correspondant
à 1 mois de loyer, pour les praticiens et occupants de locaux suivants :
o  Mme ROUVILLE Anne (Psychomotricienne)
o  Mme ROLIN Virginie (Esthéticienne - Institut « De toute beauté »)
o  M. GAUDISSANT Silvain (Sophrologue)
o  Mme COUREAU Delphine (Orthophoniste)
o  Mme CADEAU Martine (Psychologue)

- D’annuler le loyer dû pour la période du 01/11/2020 au 30/11/2020, correspondant à
1 mois de loyer, pour l’occupant de local suivant :
o  Mme ROLIN Virginie (Esthéticienne - Institut « De toute beauté »)

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
2020-79- OBLIGATION DE DÉPÔT DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L’ÉDIFICATION
D’UNE CLÔTURE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment l’article L 421-12,
Vu  le  Plan  Local  d'Urbanisme  Intercommunal  (PLUi)  approuvé  par  délibération  du
Conseil  de  Rennes  Métropole  du  19/12/2019,  dernière  mise  à  jour  (N°2)  le  27/02/2020,
dernière modification simplifiée (N°1) le 10/09/2020,
Vu la délibération 2016-40 du 29 mars 2016,

Considérant  que  le  conseil  municipal  peut  décider  de  soumettre  les  clôtures  à
déclaration sur son territoire en application de l'article R 421-12 du code de l’urbanisme,
Considérant  l’intérêt  de  s’assurer  du  respect  des  règles  fixées  par  le  Plan  Local
d’Urbanisme  Intercommunal  préalablement  à  l’édification  des  clôtures  et  d’éviter  ainsi  la
multiplication  de  projets  non  conformes  et  le  développement  éventuel  de  contentieux,
notamment dans le bourg de Nouvoitou,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- De  soumettre  l’édification  des  clôtures  à  une  procédure  de  déclaration  préalable,  à
compter  du  1er  janvier  2021,  sur  les  zones  UE2b,  UA1c,  UA1h,  UD2b,  UE3,  UO1,
1AUO1, 2AU en application de l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.

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INTERCOMMUNALITÉ
2020-80-  « WEEK-END  À  LA  RUE »  -  CONVENTION  DE  PARTENARIAT  AVEC  LES
COMMUNES DE CHANTEPIE, CORPS-NUDS, SAINT-ARMEL ET VERN-SUR-SEICHE

Monsieur le Maire expose :

Après une troisième édition du « Weekend à la Rue » à cinq communes réussie en 2019
(Saint-Armel  ayant  rejoint  la  dynamique  pour  cette  édition),  les  Communes  partenaires
avaient  souhaité  poursuivre  la  mise  en  œuvre  d’un  projet  culturel  commun  pour  l’année
2020. Le contexte de crise sanitaire du Covid-19 a malheureusement contraint l’organisation
d’un  week-end  autour  des  arts  de  la  rue  à  se  reporter  à  2021.  Le  Conservatoire  à
Rayonnement  Intercommunal  du  Suet  sera  à  nouveau  étroitement  associé  au  projet,  pour
cette future édition qui aura lieu du 21 au 24 mai 2021.

Chaque  commune  accueillera  un  spectacle,  dans  le  cadre  d’une  programmation
artistique concertée, selon un calendrier convenu ultérieurement. La Commune de Nouvoitou
se positionne sur le samedi 22 mai à 20h45 sur la Place Haute, Place de l’Eglise.

Considérant que ce projet contribue, d’une part, à favoriser l’accès à la culture pour le
plus  grand  nombre,  répondant  aux  objectifs  culturels  que  se  sont  donnés  les  cinq
Communes, et d’autre part, à susciter des moments de rencontre entre les populations qui
partagent un bassin de vie et à « faire territoire », les Communes de Chantepie, Corps-Nuds,
Nouvoitou,  Saint-Armel  et  Vern-sur-Seiche  s’associent  pour  l’organisation  de  l’évènement
selon  les  modalités  décrites  dans  la  convention  présentée  aux  membres  du  Conseil
Municipal.

Pour  rappel,  l’idée  générale de  l’évènement  est  que  chaque  commune  accueille  un
spectacle,  dans  le  cadre  d’une  programmation  artistique  concertée.  Autour  de  cette
programmation  viennent  s’organiser  des  actions  culturelles  et  des  animations,  avec  des
passerelles d’un territoire à l’autre, pour faire circuler les publics.

Enfin,  la  mutualisation  de  l’organisation  passe  par  une  mise  en  commun  des
compétences des services municipaux et la mise en place d’une communication commune.
Chaque commune prendra en charge de façon autonome l’organisation de l’événement
qui a lieu sur son territoire, en s’appuyant sur ses services municipaux. Les spectacles seront
gratuits pour le public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’approuver le projet de convention de partenariat, annexé au présent rapport, avec
les  communes  de  Chantepie,  Corps-Nuds,  Saint-Armel  et  Vern-sur-Seiche  pour
l’organisation du « Week-end à la rue » pour l’édition 2021,

- De l’autoriser à signer ladite convention,

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- De dire que les crédits seront prévus au budget communal

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.

INTERCOMMUNALITÉ
2020-80  -  INFORMATION  -  RAPPORT  D’ACTIVITÉS  ET  DE  DÉVELOPPEMENT
DURABLE 2019 DE RENNES MÉTROPOLE

Monsieur le Maire présente et commente aux membres du Conseil Municipal le rapport
annuel d’activités et de développement durable 2019 de Rennes Métropole.

Conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, relatives aux établissements publics de coopération intercommunale, un rapport
annuel d’activités du service public doit faire l’objet d’une communication auprès du Conseil
Municipal.

Ce  rapport  rappelle  les  compétences  de  la  Métropole,  présente  les  élus
communautaires ainsi que l’organigramme général de la collectivité et les moyens humains
dont elle dispose. Le rapport présente outre le rapport financier, les principales informations
sur  les  diverses  actions  menées  par  la  communauté  d’agglomération  dans  le  champ  des
diverses compétences qu’elle assure et réaffirme les quatre ambitions de Rennes Métropole,
à savoir :
-  Une Métropole entreprenante et innovante
-  Une Métropole accueillante et solidaire
-  Une Métropole écoresponsable et exemplaire
-  Une Métropole capitale régionale attractive et entrainante.

Le  rapport  présente  également  en  annexes  le  rapport  financier,  les  ressources
humaines, les compétences, la carte du territoire, les 122 élus, l’organigramme, les communes
de la Métropole.

Monsieur le Maire indique que la synthèse de ce rapport est annexé à la présente note
et  que  le  rapport  dans  son  intégralité  est  consultable  à  partir  du  lien  suivant :
https://fr.calameo.com/read/005416234f0703e5d972e.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- De  prendre  acte  de  la  communication  du  rapport  d’activités  et  de  développement
durable 2019 de Rennes Métropole.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.

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DIVERS
VŒU RELATIF AU CLASSEMENT DU CHARDON EN ESPÈCE NUISIBLE

En date du 14/08/2020 l’arrêté préfectoral du 14/08/2013 fixant les conditions de
destruction des chardons des champs (cirsium arvence) a été abrogé par Madame la Préfète
d’Ille-et-Vilaine sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer.
L’incidence de cet arrêté :
- La gestion des espaces verts ;
- Le risque de prolifération dans les cultures ;
- L’évidence que sans entretien régulier à terme il faudra de nouveau recourir aux pesticides
pour éradiquer.
Comment lutter efficacement contre la prolifération du chardon dans les cultures si les
Maires n’ont plus autorité pour faire nettoyer mécaniquement ou chimiquement les parcelles
envahies par le chardon.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les engagements pris et les valeurs portées par la Municipalité,

Le Conseil Municipal

DECIDE

- De reporter ce vœu à un prochain Conseil Municipal,

- D’approfondir ce sujet,

- De soumettre une nouvelle proposition de vœu à la commission environnement avant
inscription à l’ordre du jour d’une séance du Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

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