CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 15 mai 2020
NOTE DE PRESENTATION
Conformément à l’article L.2121-11 du Code général des collectivités territoriales et à l’ordonnance
n°2020-391 du 01/04/2020, le 15 mai 2020 à 18H, le Conseil Municipal de la Commune de
Nouvoitou s’est réuni par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LEGAGNEUR,
Maire.
PRÉSENTS : JM. LEGAGNEUR - D. COPPIN - P. LEBORGNE - A. BELLAMY - D. LANGANNE – N.
POUPART - S. PANAGET -R. JOUZEL - AG. BALLARD - V. CHEVALIER - P. LOCQUET -
I. DUCHEMIN - E. GAUDISSANT -
ABSENTS EXCUSES : MP. ANGER - C. BRETAIRE - A. BROSSAULT - JL. NEVEU - M. CARDINAL - F.
GALLARDO - J. LEMOINE - M. PIRES - M. MORVAN - P. ROULIN
PROCURATIONS : MP. ANGER donne procuration à D. COPPIN
C. BRETAIRE donne procuration à JM. LEGAGNEUR
A. BROSSAULT donne procuration à D. LANGANNE
JL. NEVEU donne procuration à P. LEBORGNE
M. CARDINAL donne procuration à N. POUPART
F. GALLARDO donne procuration à A. BELLAMY
M. MORVAN donne procuration à E. GAUDISSANT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : D. LANGANNE
ORDRE DU JOUR :
I / INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
1° Premier bilan du déconfinement
2° Retour sur la distribution des masques à la population
3° Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations accordées par le
Conseil Municipal
II / CONSEIL MUNICIPAL
1° Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 février 2020
III/ RESSOURCES HUMAINES 1° Modification du tableau des effectifs
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INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
1° Premier bilan du déconfinement (présenté en séance) 2° Retour sur la distribution des masques à la population (présenté en séance) 3° Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations accordées
par le Conseil Municipal
Dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors des
séances du 14 avril 2014 et du 26 juin 2017, conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci-après des
décisions que j’ai été amené à prendre.
Numéro
Date
Objet
Souscription d’une ligne de trésorerie auprès de la Banque
2020-02
13/03/2020 Postale d’un montant de 200 000 €.
Reprise de crédits sur la dotation affectée aux dépenses
2020-03
12/05/2020 imprévues - Virement de crédits
CONSEIL MUNICIPAL
1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 février 2020
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2019 est approuvé à
l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
1- Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire rappelle que la loi du 26 janvier 1984, notamment en son article 34, dispose que
les emplois de chaque collectivité sont créés par son assemblée délibérante.
Il appartient donc au Conseil Municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de procéder, le cas échéant,
à la suppression des postes non pourvus.
Les dépenses nécessaires à la création de l’ensemble de ces postes sont inscrites au budget
communal.
•
Transformation de poste : Responsable du Pôle enfance-jeunesse
Afin de répondre aux enjeux d’augmentation des effectifs tant scolaires que périscolaires,
politiques, financiers, d’organisation, d’exigence des parents et d’exigence normative des
partenaires (aussi bien sur la petite enfance, l’enfance que la jeunesse), le Pôle enfance-jeunesse
s’est progressivement restructuré. Cette restructuration s’appuie notamment autour de la création
de postes de responsables de service : RAM – enfance, restauration scolaire, jeunesse – sport puis
périscolaire.
Afin poursuivre cette structuration du Pôle enfance – jeunesse, et afin de permettre de répondre à
l’ensemble des enjeux du secteur, il est nécessaire de faire évoluer les missions du poste de
Responsable Enfance-Jeunesse. En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
de faire évoluer le poste de responsable du Pôle enfance-jeunesse d’un poste de catégorie B à un
poste de catégorie A.
2
Cadre d’emploi
Durée
Ancien
Nouvel
Emploi
Service
ou grade associé
hebdomadaire
effectif
effectif
Responsable
Enfance -
Pôle Enfance -
Attaché territorial
Jeunesse
Temps complet
0
1
Jeunesse
•
Suppression d’emploi : pôle enfance jeunesse – service périscolaire
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite au départ en retraite d’un agent au sein
du service périscolaire, il est proposé de supprimer le poste d’agent polyvalent anciennement
occupé par ledit agent.
Cadre d’emploi
Durée
Ancien
Nouvel
Emploi
Service
ou grade associé
hebdomadaire
effectif
effectif
Temps non complet
Agent polyvalent
Périscolaire
Adjoint technique
13
(9.97/35)
12
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 34, Vu le Budget primitif 2020, Considérant la volonté d’optimiser l’adéquation entre les besoins de la collectivité, les grades des
postes et la réalité des missions exercées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
➢ D’approuver les modifications du tableau des effectifs ci-dessus et détaillées en annexe à la
présente délibération ;
➢ D’’autoriser Monsieur le Maire, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, à
recruter un agent contractuel de droit public sur la base d’un contrat de 3 ans dans les
conditions fixées par l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 ;
➢ De dire que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 du
budget principal de l’exercice 2020.
Vote : 19 POUR et 1 ABSTENTION.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.
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