CRCM 02112020.pdf

Commune de Nouvoitou
Conseil Municipal
02/11/2020 à 19 heures

Le 2 novembre 2020 à 19H, le Conseil Municipal de la Commune de Nouvoitou s’est réuni à la
salle Le Bocage, après convocation du 27 octobre, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc
LEGAGNEUR, Maire.

PRÉSENTS  :  JM.  LEGAGNEUR  -  D.  COPPIN  -  D.  LANGANNÉ  -  A.  BELLAMY  -  P.  CABARET  -
MP. ANGER - J. HARDOUIN - A. CLABÉ - F. TRUPIN - A. BROSSAULT - P. LOCQUET -
AM.  SELLIER  -  I.  PRESSE  -  C.  BRETAIRE  -  F.  TACHEN  -  JL.  DULAC  -  A.  DERREY  -
A. DAMIANO - MA. PRESSET - A. GEORGEAULT - M. BOISSEAU - I. THÉVENARD

ABSENTS EXCUSÉS : P. VAUR

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MP. ANGER

ORDRE DU JOUR

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
-  Fonctionnement et compétences des différentes collectivités territoriales

I / CONSEIL MUNICIPAL
1.  Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2020

II / FINANCES LOCALES
1.  Extension ALSH : Attribution des lots
2.  Médiathèque « Pré en bulles » : Mise en place de la gratuité

III / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1.  ZAC de la Lande : Approbation du Compte-rendu annuel à la collectivité arrêté au
31/12/2019
2.  Adhésion à la démarche « Zérophyto » (y compris sur le cimetière et les espaces sportifs)

IV / DIVERS
1.  Salle de sports Henri Verger : Règlement intérieur et charte de bon usage de l’espace de
convivialité

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INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

•  Hommage à Samuel PATY

Samuel  PATY  a  été  assassiné  devant  le  collège  où  il  était  professeur  d’histoire-géographie
pour avoir enseigné à ses élèves la liberté d'expression.
Afin  de  lui  rendre  hommage,  de  témoigner  tout  notre  soutien  au  corps  enseignant,  de
défendre les valeurs de la République, de rappeler notre attachement à la laïcité et à la liberté
d'expression, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’observer une
minute de silence.
L’ensemble du Conseil Municipal observe une minute de silence.

•  Information sur les projets en cours

Plan de continuité d’activité dans le cadre de la pandémie COVID-19
Monsieur  le  Maire  rappelle  aux  membres  du  Conseil  Municipal  que  le  plan  de  continuité
d’activité communal a été activé et qu’il a été transmis à l’ensemble des membres du conseil
municipal vendredi 30/10.

Fonctionnement des instances pendant la période de confinement
Monsieur  le  Maire  informe  les  membres  du  Conseil  Municipal  que  les  conseils  et  bureaux
municipaux sont pour l’instant maintenus en présentiel.
Pour  les  commissions  municipales,  chaque  adjoint  organisera  selon  son  souhait  sa
commission en présentiel ou en visioconférence.
La  séance  d’installation  du  Conseil  Municipal  des  Enfants  prévue  samedi  7  novembre  est
reportée.

Commerces
Un plan de soutien aux entreprises a été lancé par Rennes Métropole. Une présentation de
ces  mesures  sera  réalisée  en  commission  municipale  développement  économique  le
04/11/2020. Une réunion d’information avec les différents commerçants de la commune sera
organisée ultérieurement quand le contexte sanitaire le permettra.

Opération « Nettoyons Nouvoitou »
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’au vu du contexte sanitaire
l’opération « Nettoyons Nouvoitou » prévue le samedi 14 novembre est annulée.

•  Fonctionnement et compétences des différentes collectivités territoriales

Dans  le  cadre  de  l’installation  récente  du  Conseil  Municipal,  Monsieur  le  Maire  et  Sarah
HUMBLOT, Directrice Générale des Services, proposent une présentation des répartitions des
compétences et du fonctionnement des différentes collectivités territoriales.

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CONSEIL MUNICIPAL - INFORMATION
APPROBATION  DU  PROCES-VERBAL  DE  LA  SEANCE  DU  CONSEIL  MUNICIPAL  DU  28
SEPTEMBRE 2020

Le  procès-verbal  de  la  séance  du  Conseil  Municipal  du  28  septembre  2020  est
approuvé à l’unanimité.

FINANCES
2020-71-  PASSATION  DES  MARCHES  DE  TRAVAUX  D'EXTENSION  DES  LOCAUX
PERISCOLAIRES DE L'ECOLE DU CHÊNE CENTENAIRE

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une consultation des
entreprises a été engagée à la date du 29 juin 2020, avec réalisation d’une publicité dans le
journal d’annonces légales Ouest France 35, et la mise en ligne d’une publicité et d’un dossier
de  consultation  des  entreprises  sur  le  profil  d'acheteur  de  la  commune
(https://megalisbretagne.org).

Les  critères  d’attribution  étaient  pondérés  de  la  manière  suivante  dans  le  règlement
particulier de la consultation :
- 60% : prix des prestations
- 40 % : valeur technique appréciée au regard du mémoire technique

La  consultation  comprenait  13  lots.  Le  montant  des  travaux  avait  été  estimé  à  738
212,79 € HT par la maîtrise d’œuvre au stade APD. Ce montant a été porté à 757 900,00 € HT
au stade PRO.
Un total de 57 offres a été soumis à la collectivité dans le délai de réponse imparti.
Une négociation a été engagée pour l'attribution du marché pour la plupart des lots, à
l’exception des lots 8, 9 et 10 :
- lots 1, 2 et 7 : en convoquant les candidats à un entretien de négociation le 6 octobre 2020 ;
- lots 3, 4, 5, 6, 11, 12 et 13 : en adressant un courrier de négociation aux candidats.

Au terme de cette négociation, et de l’examen des offres remises après négociation le
cas  échéant,  il  est  proposé  de  valider  le  classement  des  offres  déterminé  par  la  maîtrise
d’œuvre dans son rapport d'analyse, et de retenir les candidats ci-après :

Lot 1 : TERRASSEMENTS - VRD
1 offre remise
Lauréat du classement : MAN TP SAS (Pocé-les-Bois - 35) pour un montant de 90 000 € HT

Lot 2 : GROS OEUVRE
2 offres remises
Lauréat du classement : SAS COREVA (Noyal-sur-Vilaine - 35) pour un montant de 208 500 € HT

Lot 3 : CHARPENTE BOIS
5 offres remises
Lauréat du classement : DARRAS SARL (Romagné - 35) pour un montant de 79 999,00 € HT

3

Lot 4 : COUVERTURE ARDOISE ET ZINC
5 offres remises
Lauréat du classement : SARL TOURNEUX (Vitré - 35) pour un montant de 35 856,64 € HT

Lot 5 : MENUISERIES EXTERIEURES ALU
5 offres remises
Lauréat du classement : SARL RETE (La Bazouge-du-Désert - 35) pour un montant de
52 099,00 € HT

Lot 6 : MENUISERIES INTERIEURES
4 offres remises
Lauréat du classement : l’entreprise SARL BERGOT PERCEL (Vern-sur-Seiche - 35) pour un
montant de 51 500 € HT

Lot 7 : CLOISONS SECHES - ISOLATION
5 offres remises
Lauréat du classement : SARL Plaqu’Isole (Gevezé - 35) pour un montant de 46 847,76 € HT

Lot 8 : PLAFONDS SUSPENDUS
6 offres remises
Lauréat du classement : SARL AS COYAC (St Jacques-de-la-Lande - 35) pour un montant de
12 250 € HT

Lot 9 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
6 offre remises
Lauréat du classement : l’entreprise CRCL (Rennes - 35) pour un montant de 7 408,25 € HT

Lot 10 : CARRELAGE - FAÏENCE
6 offres remises
Lauréat du classement : la SARL JANVIER (Lécousse - 35) pour un montant de 25 896,74 € HT

Lot 11 : PEINTURE – REVETEMENTS MURAUX
6 offres remises
Lauréat du classement : THEHARD SARL (Vitré - 35) pour un montant de 17 500 € HT

Lot 12 : ELECTRICITE – COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES
3 offres remises
Lauréat du classement : SARL ICE (Saint-Aubin-du-Pavail - 35) pour un montant de 33 000 € HT

Lot 13 : CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE SANITAIRE
3 offres remises
Lauréat du classement : SOPEC SAS (Vern-sur-Seiche - 35) pour un montant de 72 950 € HT

Le montant cumulé du marché s’élève à 733 807,39 € HT, soit un montant inférieur de 3,18 %
à l’estimation du montant de la maîtrise d’œuvre au stade PRO.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

-  De  l’autoriser  à  signer  les  marchés  correspondant  aux  offres  reconnues  comme
mieux disantes ;
-  De l’autoriser à signer toutes pièces afférentes à cette opération.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.

FINANCES
2020-72- MÉDIATHÈQUE « PRÉ EN BULLES » : MISE EN PLACE DE LA GRATUITÉ

Rendre  toujours  plus  accessible  l'offre  culturelle  est  l'un  des  engagements  de  ce
nouveau mandat.

La Médiathèque « Pré en Bulles » constitue pour la commune de Nouvoitou l’un de ses
équipements phares en matière de politique culturelle. Elle participe à ce titre pleinement aux
objectifs  de  la  politique  culturelle  municipale  (droits  culturels,  solidarité  et  accessibilité,
soutien à la diversité culturelle et artistique, innovation). Elle offre aux habitants du territoire
le plaisir de découvertes, d'émotions, de rencontres avec les œuvres et les artistes, de débats
d'idées, et favorisent tout particulièrement l'accès à la culture et aux œuvres pour le jeune
public.  Autant  d'objectifs  qui  sont au cœur des valeurs  d'émancipation et  d'enrichissement
personnel et collectif qui fondent les politiques culturelles.

L’accès  à  la  Médiathèque  se  fait  actuellement  via  un  abonnement  payant de  7  €.  Le
coût  de  cet  abonnement,  même  peu  élevé  dans  l’absolu,  peut  représenter  pour  certains
usagers un frein matériel, pour d’autres une barrière symbolique. L’expérience des communes
qui passent à la gratuité de l’inscription montre la hausse sensible d’inscrits qui en résulte.

La gratuité de l’inscription en bibliothèque - médiathèque, déjà instaurée sur la ville de
Rennes et pour les équipements de Rennes Métropole, connaît un développement dans les
communes de la métropole. Cette gratuité intercommunale, dans laquelle souhaite s’inscrire
Nouvoitou,  favoriserait  la  circulation  de  l’usager  qui  pourrait  emprunter  des  documents  et
profiter des services dans l’ensemble des bibliothèques du territoire métropolitain.

L'instauration de la gratuité devrait contribuer à simplifier le parcours des visiteurs et
donner envie aux habitants, qui ne les connaissent pas encore, de venir les découvrir.

Pour rappel dans le cadre des mesures sanitaires liées au Covid-19, la gratuité avait été
mise  en  œuvre,  de  façon  exceptionnelle  compte  tenu  du  contexte  sanitaire  jusqu'au  31
décembre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les engagements pris par la Municipalité,

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

-  D’approuver la mise en œuvre de la gratuité pour l'abonnement de la médiathèque
municipale  « Pré  en Bulles » à compter du 1er  janvier 2021  pour les  habitants des
communes de Rennes Métropole ;
-  D’approuver le  maintien  d’un  tarif  d’abonnement  de  7€  pour  les  habitants  des
communes hors de Rennes Métropole ;
-  De  dire  que  ce  tarif  payant  pourrait  être  supprimé  si  un  principe  de  gratuité
réciproque venait à être instauré avec lesdites communes ;
-  D’approuver le maintien d’un tarif payant pour le remplacement d’une carte perdue
à 1 € ;
-  D’autoriser Monsieur  le  Maire  à  signer  tout  acte relatif à  la  mise  en  œuvre  de  ces
dispositions.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
2020-73-  ZAC  de  la  Lande :  Approbation  du  Compte-rendu  annuel  à  la
collectivité arrêté au 31/12/2019

Monsieur  le  Maire  rappelle  que  le  dossier  de  création  de  la  Zone  d'Aménagement
Concerté sur le secteur de la Lande à Nouvoitou a été approuvé par délibération du Conseil
Municipal en date du 29 mars 2007. Par la suite, la commune a confié à la société Territoires
& Développement, une concession d’aménagement en date du 28 mars 2008.
Le dossier de réalisation et le programme des équipements publics ont été adoptés par
délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2010. Le projet a été déclaré d’utilité publique
par arrêté préfectoral du 18 octobre 2010, modifié le 5 janvier 2011. L’arrêté d’autorisation au
titre de la loi sur l’eau a été délivré le 20 septembre 2011 par le Préfet.
Conformément  aux  articles  L.1523-3  et  suivants  du  Code  Général  des  Collectivités
Territoriales  et  L.300-4,  L.300-5  et  suivants  du  Code  de  l’Urbanisme,  Territoires  et
Développement soumet à l’approbation du Conseil Municipal de la commune de Nouvoitou
le compte-rendu annuel de l’opération, arrêté au 31/12/2019.

Avancement de l’opération au 31 décembre 2019
Afin d’organiser une gestion opérationnelle plus efficace, la ZAC de la Lande a été divisée en
cinq tranches opérationnelles :
-  Quatre concernent les secteurs d’habitat (tranches 1 à 4),
-  Une concerne la zone d’activités.
Les deux premières tranches opérationnelles mises en œuvre sont le secteur dit de Chalau à
l’ouest et le secteur de la ZA (zone d’activité) à l’est de la ZAC.
La mise en œuvre opérationnelle des secteurs d’habitat suivants s’effectue d’ouest en est, du
secteur de « La Porte » (secteur 2, commercialisation et travaux de finition en cours) à celui
du « Haut de Lande » (secteur 4) en passant par celui des « Entrées » (secteur 3, poursuite
des travaux en 2019).

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Chacun de ces secteurs opérationnels fait l’objet, afin de pouvoir s’adapter aux évolutions des
rythmes de commercialisations effectivement constatés, de subdivision en plusieurs tranches
de travaux distincts.
A ce jour, l’avancement de l’opération est le suivant :
-  Pour  le  secteur  1  («  Chalau  »),  la  commercialisation  est  terminée  et  les  travaux  de
finition sont achevés, les remises d’ouvrages en cours ;
-  Pour le secteur de la zone d’activité (ZA), la commercialisation se termine (tous les lots
sont vendus ou sous compromis à ce jour) et les travaux de finition sont en cours ;
Pour  le  secteur  2  («  La  Porte »  et  le  «  triangle  scolaire »),  la  commercialisation  des
terrains se poursuit (7 terrains restants à ce jour) et les travaux de finition ont débuté
fin 2017 et doivent s’achever fin 2020 ;
-  Pour le secteur 3 (« Les Entrées »), les travaux de viabilisation primaire ont démarré et
la commercialisation également ;
-  Enfin, pour le secteur 4 (« Les Hauts de Lande »), les études pré-opérationnelles ont
été  engagées  à  la  demande  de  la  mairie  en  début  d’année 2019,  mais  ne  sont  pas
assez  avancées  pour  que  leurs  résultats  soient  intégrés  au  présent  CRACL  ;  le  plan
masse n’étant pas stabilisé. La mise en œuvre de ce dernier secteur sera engagée en
fonction de l’avancement des tranches précédentes.

La  mise  en  œuvre  des  différentes  tranches  opérationnelles  faisant  l’objet  d’un  planning
prévisionnel allant au-delà de la durée contractuelle initiale de la concession (31/12/2016), un
avenant a été signé prolongeant la durée de la concession jusqu’au 31/12/2024.

Bilan financier au 31 décembre 2019
Le  bilan  financier  qui  suit  présente  en  euros  HT  le  montant  du  nouveau  bilan  actualisé  au
31/12/2019, le montant des dépenses et recettes réalisées ainsi que l’échéancier prévisionnel
des dépenses et recettes à réaliser.
Il se présente en 4 parties :

1. L'actualisation du bilan :
-  Dernier bilan approuvé (bilan du CRACL au 31/12/2018),
-  Nouveau bilan prévisionnel au 31/12/2019,
-  Ecarts entre le nouveau bilan au 31/12/2019 et le bilan approuvé l’an passé.
2. L'état des dépenses et des recettes réalisées :
-  Dépenses/recettes réalisées au 31/12/2018,
-  Dépenses/recettes réalisées en 2019,
-  Cumul des dépenses/recettes réalisées au 31/12/2019.
3. L'échéancier prévisionnel de réalisation des dépenses et recettes :
-  Prévisions annuelles de 2020 à 2023,
-  Prévisions annuelles cumulées pour 2024 et au-delà,
-  Total du reste à réaliser.
4. La trésorerie prévisionnelle, annuelle de 2020 à 2023, puis cumulée pour 2024 et au-delà.

Le montant du bilan ressort à 21 283 690 € HT (+ 988 € HT) par rapport au bilan du CRACL
précédemment validé).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,

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Vu  la  présentation  du  projet  de  compte-rendu  annuel  à  la  collectivité  arrêté  au
31/12/2019 annexé,

Remarques des membres du Conseil Municipal :
-  Un  cahier  des  charges  pour  l’extension  de  la  ZA  doit  être  réalisé,  comportement
notamment des exigences environnementales
-  La commune a transmis à Territoires et Développement une liste de points à solutionner
dans  les  différents  quartiers  de  la  ZAC,  notamment  avant  d’engager  le  processus  de
rétrocession des espaces à Rennes Métropole et à la commune. La commune souhaite
que  Territoires  et  Développement  s’engage  sur  un  calendrier  de  réalisation  de
l’ensemble de ces points.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

-  D’approuver le compte-rendu annuel à la collectivité relatif à l’opération de la ZAC
de la Lande arrêté au 31 décembre 2019, présenté par Territoires et Développement,
comprenant  l’état  d’avancement  de  l’opération  et  le  bilan  financier  annexé  à  la
présente délibération.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2020-74  -  ADHESION  A  LA  DEMARCHE  « ZEROPHYTO »  (Y  COMPRIS  SUR  LE
CIMETIERE ET LES ESPACES SPORTIFS)

Monsieur  le  Maire  rappelle  aux  membres  du  Conseil  Municipal  que  la  commune  a
engagé  depuis  10  ans  une  démarche  pour  ne  plus  avoir  recours  aux  pesticides  sur  les
espaces de la commune.
Les  objectifs  visés  concernent  des  enjeux  à  la  fois  sanitaires  et  environnementaux :
protection  de  la  santé  du  personnel  chargé  de  l’entretien  des  espaces  publics  et  celle  des
administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux.
Les démarches engagées au niveau européen (Directive cadre sur l’utilisation durable
des pesticides) et au niveau national (plan Ecophyto 2018) pour une réduction de l’usage des
pesticides en zones agricoles et non agricoles. Les collectivités ont un rôle exemplaire dans
cette utilisation à travers la gestion des espaces publics (parcs, voiries…).
L’évolution  de  la  règlementation  engagée  vers  la  réduction  de  l’utilisation  des
pesticides  avec  la  Loi  Labbé  du  06/02/2014  Interdisant  l’utilisation  des  produits
phytosanitaires à partir du 1er janvier 2017 (A l’exception des produits de biocontrôle, des
produits utilisables en AB et des produits à faible risque).

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal :

- qu’en  Bretagne,  la  charte  régionale  propose  une  démarche  évolutive  et  valorisante  pour
tendre vers la suppression des produits phytopharmaceutiques dans les collectivités.

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- qu’il  est  prévu  l’engagement  de  la  collectivité  dans  la  charte  régionale  qui  conduira,
conformément au cahier des charges, à suivre un plan d’entretien, des actions de formation
des agents et d’information des administrés, la prise en compte de l’entretien des espaces
dans les projets d’aménagement du territoire de la commune.

Sur  proposition  de  Madame  d’Adjointe  au  Maire  déléguée  à  l’urbanisme,  le  Conseil
Municipal indique dans le préambule à la délibération que cette démarche répond également à
des enjeux de préservation de la biodiversité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

-  De s’engager en faveur de la suppression des pesticides sur la commune,
-  De promouvoir et de maintenir la démarche « zérophyto » sur la commune
-  D’adhérer  à  la  charte  régionale,  sachant  que  la  commune  a  atteint  le  niveau
maximum, à savoir le niveau 5.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.

DIVERS
2020-75 - SALLE DE SPORTS HENRI VERGER : REGLEMENT INTERIEUR ET CHARTE DE
BON USAGE DE L’ESPACE DE CONVIVIALITE

La  commune  de  Nouvoitou  dispose  d’un  équipement  sportif  mis  à  disposition  des
associations sportives nouvoitouciennes et des écoles, de façon ponctuelle ou régulière : la
salle de sports Henri Verger.

Le Règlement intérieur et la Charte de bon usage de l’espace de convivialité de la salle
de sports Henri Verger ont pour but de garantir les conditions d’usage de ces installations en
veillant  à  la  fois  aux  utilisateurs,  aux  équipements,  au  matériel  et  aux  aménagements
intérieurs.

Ils fixent les devoirs et droits de chacun, veillant à la bonne utilisation des locaux et à la
cohabitation entre tous les utilisateurs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de règlement intérieur et la charte de bon usage de l’espace de convivialité
pour la salle de sports Henri Verger annexé,
Considérant la nécessité de se doter d’un règlement intérieur  et de cette charte de bon
usage pour garantir le bon fonctionnement de l’équipement public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

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- D’approuver pour la salle de sports Henri Verger le règlement intérieur et la Charte
de bon usage de la salle de convivialité annexé à la présente délibération ;
- De dire que ledit règlement intérieur sera applicable à compter du 09/11/2020.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.

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