Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'relevé détaillé des mesures de trafic (heure & vitesse) réalisées rue du Petit Banc, entre le 15 et le 22 novembre 2024'.




Le Président
Avis n° 20250668 du 13 mars 2025
Monsieur Denis BRAUX a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à
son   secrétariat   le   28   janvier   2025,   à   la   suite   du   refus   opposé   par   le   maire   de   Niort   à   sa   demande   de
communication, sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un
système de traitement automatisé, du relevé détaillé des mesures de trafic (heure de passage et vitesse des
véhicules) réalisées rue du Petit Banc, entre le 15 et le 22 novembre 2024.
En réponse à la demande d’observations qui lui a été adressée, le maire de Niort a informé la commission que
le document sollicité a été communiqué au demandeur par un courrier électronique du 28 février 2025, dont il a
joint une copie
La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.
Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles
L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Bruno LASSERRE
Président de la CADA
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