Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Ressources du Service protection des données du CNRS'.


Notice d’information
Destinataires ou 
Identité et 
catégorie de 
coordonnées de 
destinataire des 
l’organisme
données
Finalités
les utilisations 
Notice 
Durée de 
prévues des données
d’information
conservation des 
données
Informer les personnes 
Base légale
sur les modalités du 
Droits et moyens de 
Article 6 RGPD : 
traitement dont elles 
les exercer
Mission d’intérêt 
font l’objet
Accès, rectification, 
public, 
effacement, limitation, 
portabilité, opposition
consentement, etc.
Caractère obligatoire 
Coordonnées du DPO + 
ou facultatif des 
droit d’introduire une 
données
réclamation à la CNIL

Notice d’information
DÈS LA COLLECTE DES DONNÉES
Directe : lorsque les données sont recueillies auprès des personnes (ex : 
formulaire/questionnaire en ligne)
Indirecte : lorsque les données ne sont pas recueillies directement auprès 
des personnes (ex : données récupérées à partir des dossiers médicaux du 
patient, d’un partenaire académique, etc.)
Informer 
les 
SOUS QUELLE FORME ?
A QUEL MOMENT ?
- Facile d’accès
personnes
Collecte directe : au moment du recueil des données
- Fournie de manière claire et 
compréhensible
Collecte indirecte : Dès que possible (notamment lors 
du premier contact avec la personne) et au plus tard, 
- Écrite de manière concise, afin 
dans un délai d’un mois
d’amener les informations 
pertinentes
Modification substancielle/événement particulier 
nouvelle finalité, nouveaux destinataires, changement 
dans les modalités d’exercice de droits, violation de 
données