Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres'.


ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 
DEMANDE DU 08 JANVIER 2025 
 
 
 
NOTE DE FRAIS DU MAIRE 2020 / 2021 / 2022 / 2023 /2024 
 
Objet 
Année 
Montant 
Observation 
Frais de mission et 
de déplacement des 
élus