Le Président
Avis n° 20251334 du 01 avril 2025
Monsieur Mustapha Adel KONTABLI a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier
enregistré à son secrétariat le 17 février 2025, à la suite du refus opposé par la directrice des Archives
nationales d'Outre-mer à sa demande de communication, sous forme électronique, dans un standard ouvert,
aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, de tout document ou information
concernant Ahmed Ben Mohammed Ben Hadj Kaddour EL FAHSI, Hacene KONTABLI, Souna Bent Abdelkader
Ben Kassem CHAOUCHE.
La commission, qui relève que les Archives nationales d'Outre-mer ont répondu par quatre fois aux demandes
de Monsieur KONTABLI, rappelle que le livre III du code des relations entre le public et l’administration ne fait
pas obligation à l’administration saisie d’une demande de communication de procéder à des recherches en vue
de collecter l'ensemble des documents éventuellement détenus (CE, 27 septembre 1985, recueil page 267).
En l'espèce, la commission estime que la demande est trop imprécise pour permettre à l'administration
d'identifier les documents souhaités. Elle ne peut donc que déclarer cette demande irrecevable.
Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles
L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Bruno LASSERRE
Président de la CADA
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