Date: Sun, 19 Jan 2025 22:49:26 +0000
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de documents
From: Christine levallois <[FOI #47881 email]>
To: "[Ministère des Armées request email]" <[Ministère des Armées request email]>

Madame, Monsieur,

En vertu de la loi du 17 juillet 1978 selon l'article L 300-1 du droit d'acces aux documents administratifs je souhaiterais s'il vous plait avoir les documents suivants:
Attestation de recensement(copie conforme)
Feuillet nominatif et des controles(copie conforme)
Etats signaletiques et des services (copie conforme)
Fiche de moblisation (copie conforme)
Fiche de demobilisation (copie conforme)
De monsieur MOHAMED KONTABLI
identifiant defense E 47 910 RM 1870
Recensement militaire en 1946 sous le numero 476 canton d'alger
Moblise en 1946
Demobilise le 15/10/1949
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christine levallois

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47881 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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