REPUBLIQUE FRANÇAISE
Le 06 mai 2021
Département du Pas-de-Calais
Natacha Bouchart
Maire de Calais
Présidente de l’Agglomération
Vice-Présidente du Conseil Régional
Direction Générale des Services techniques
Hauts-de-France
Département de la Commande Publique
Tel : 03.21.4.63.54
A
Fax : xxxxxxxxxxxxxx
Courriel :xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx
Monsieur Alexandre LECHENET
Affaire suivie par : Delphine PARESYS
Objet : Votre demande de communication au titre des articles L311-1 et suivants du
code des relations entre le public et l’administration.
Monsieur Lechenet,
Pour faire suite à votre demande formulée le 8 janvier 2021, je vous
adresse en pièces jointes la liste des marchés conclus par la ville de Calais pour les
années 2015 à 2020.
Je vous rappelle qu’il vous appartient, en cas de réutilisation du document
communiqué, de veiller au respect des différentes obligations imposées par le Code
des relations entre le Public et l’Administration. Toute réutilisation du document est
soumise, notamment, à la condition que les informations communiquées ne soient
pas altérées et que leur sens ne soit pas dénaturé.
Je vous prie d’agréer, Monsieur Lechenet, l’expression de mes salutations
distinguées.
Signé électroniquement par : Gérard GRENAT
Date de signature : 09/05/2021
Qualité : 9ème adjoint délégué à la Commande
Publique
Si vous estimez que cette décision est contestable, vous pouvez saisir la Commission d’Accès aux Documents
Administratifs dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Toute la correspondance doit être adressée à Madame le Maire
Mairie - CS30329 – 62107 CALAIS Cedex – Télécopie : xxxxxxxxxxxxxx