BPI CA 2019 150720.pdf

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE - COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21130047000443

POSTE COMPTABLE :

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : MAIRIE D'ISTRES 051-00 (3)

ANNEE 2019

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
4
B - Modalités de vote du budget
5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
11
B2 - Balance générale du budget - Recettes
12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
37
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
90
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
134
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
135
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
141
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
142
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
143
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
144
A4 - Etat des provisions
Sans Objet
A5 - Etalement des provisions
Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
145
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
146
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
148
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
150
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées
Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
152
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
154
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
165
A10.3 - Opérations liées aux cessions
168
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie
Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
169
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
178
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus
Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
179
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
187
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
188
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
189
C1.2 - Actions de formation des élus
194
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
195
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
197
C3.2 - Liste des établissements publics créés
198
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
199
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
200
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
201
C3.6 - Identification des flux croisés
Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
204
D2 - Arrêté et signatures
205

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Code INSEE
COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047
CA
MAIRIE D'ISTRES 051-00
2019

I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A

Informations statistiques
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
44 248
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
313
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1)
Moyennes nationales du
Valeurs par hab.
potentiel financier par
Fiscal
Financier
(population DGF)
habitants de la strate
93029767
93500310
2098,25
1272,24

Informations financières – ratios (2)
Valeurs
Moyennes nationales de
la strate (3)
1
Dépenses réelles de fonctionnement/population
2261,23
1234
2
Produit des impositions directes/population
523,18
633
3
Recettes réelles de fonctionnement/population
2373,5
1415
4
Dépenses d’équipement brut/population
496,56
302
5
Encours de dette/population
741,46
1076
6
DGF/population
0
198
7
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
63,67 %
61,10%
8
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
99,56 %
94,50 %
9
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
20,92 %
21,40 %
10
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
40.92 %
76,00%

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.

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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B

POUR MEMOIRE(1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre
de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE
A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section de fonctionnement
A
104 611 685,13
G
105 296 328,94
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section d’investissement
B
30 483 491,86
H
32 626 256,40

+
+
Report en section de
C
0,00
I
2 163 855,73
REPORTS DE
fonctionnement (002)
(si déficit)
(si excédent)
L’EXERCICE
D
9 627 664,90
J
0,00
N-1
Report en section
d’investissement (001)
(si déficit)
(si excédent)

=
=

TOTAL (réalisations +
= A+B+C+D
144 722 841,89
= G+H+I+J
140 086 441,07
reports)

RESTES A
Section de fonctionnement
E
0,00
K
0,00
REALISER A
REPORTER EN
Section d’investissement
F
2 150 595,05
L
7 223 360,49
N+1 (1)
TOTAL des restes à réaliser à

= E+F
2 150 595,05
= K+L
7 223 360,49
reporter en N+1

Section de fonctionnement
= A+C+E
104 611 685,13
= G+I+K
107 460 184,67
RESULTAT
CUMULE
Section d’investissement
= B+D+F
42 261 751,81
= H+J+L
39 849 616,89

TOTAL CUMULE
= A+B+C+D+E+F
146 873 436,94
= G+H+I+J+K+L
147 309 801,56

DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses engagées non
Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
E
0,00
K
0,00
011
Charges à caractère général
0,00

012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00

014
Atténuations de produits
0,00

65
Autres charges de gestion courante
0,00

656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00

66
Charges financières
0,00

67
Charges exceptionnelles
0,00

70
Produits services, domaine et ventes div

0,00
73
Impôts et taxes

0,00
74
Dotations et participations

0,00
75
Autres produits de gestion courante

0,00
013
Atténuations de charges

0,00
76
Produits financiers

0,00
77
Produits exceptionnels

0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
F
2 150 595,05
L
7 223 360,49
010
Stocks (4)
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations

0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
3 933 572,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
2 000 000,00
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Chap.
Libellé
Dépenses engagées non
Titres restant à émettre
mandatées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
37 493,31
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
1 041 670,55
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (5)
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
10 254,06
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
123 055,00
458103
Opération pour compte de tiers n° 03 - OPERATION P/CPTE
378 172,73
0,00
DE TIERS PORT HEURES CLAIRES (2)
458105
Opération pour compte de tiers n° 05 - OPERATION P/CPTE
683 004,40
0,00
DE TIERS CENTRE ART CONTEMPORAIN (2)
458203
Opération pour compte de tiers n° 03 - OPERATION P/CPTE
0,00
469 391,49
DE TIERS PORT HEURES CLAIRES (2)
458205
Opération pour compte de tiers n° 05 - OPERATION P/CPTE
0,00
697 342,00
DE TIERS CENTRE ART CONTEMPORAIN (2)

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES
A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
Crédits
Charg.
Mandats émis
réaliser au
annulés
rattachées
31/12
011
Charges à caractère général
19 809 070,00
18 465 296,23
913 234,51
0,00
430 539,26
012
Charges de personnel, frais assimilés
63 738 500,00
63 704 306,11
0,00
0,00
34 193,89
014
Atténuations de produits
240 808,00
240 808,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
14 412 803,00
14 191 310,24
0,00
0,00
221 492,76
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion courante
98 201 181,00
96 601 720,58
913 234,51
0,00
686 225,91
66
Charges financières
1 349 094,00
1 094 116,36
234 829,49
0,00
20 148,15
67
Charges exceptionnelles
1 377 069,00
1 211 198,45
0,00
0,00
165 870,55
68
Dotations provisions semi-budgétaires (1)
0,00
0,00

0,00
022
Dépenses imprévues
0,00

Total des dépenses réelles de
100 927 344,00
98 907 035,39
1 148 064,00
0,00
872 244,61
fonctionnement
023
Virement à la section d'investissement (2)
671 884,00

042
Opérat° ordre transfert entre sections (2)
4 133 501,00
4 556 585,74

-423 084,74
043
Opérat° ordre intérieur de la section (2)
0,00
0,00

0,00
Total des dépenses d’ordre de
4 805 385,00
4 556 585,74

248 799,26
fonctionnement
TOTAL
105 732 729,00
103 463 621,13
1 148 064,00
0,00
1 121 043,87
Pour information
(3)
0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts
Restes à
Crédits
Prod.
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
réaliser au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations de charges
50 000,00
63 825,78
0,00
0,00
-13 825,78
70
Produits services, domaine et ventes div
8 965 038,27
9 311 464,56
326 900,00
0,00
-673 326,29
73
Impôts et taxes
86 994 695,00
87 044 715,78
75 000,00
0,00
-125 020,78
74
Dotations et participations
5 695 008,00
4 777 989,77
1 370 800,00
0,00
-453 781,77
75
Autres produits de gestion courante
935 000,00
812 444,27
0,00
0,00
122 555,73
Total des recettes de gestion courante
102 639 741,27
102 010 440,16
1 772 700,00
0,00
-1 143 398,89
76
Produits financiers
11 371,00
11 371,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
643 000,00
1 228 292,77
0,00
0,00
-585 292,77
78
Reprises provisions semi-budgétaires (1)
0,00
0,00

0,00
Total des recettes réelles de
103 294 112,27
103 250 103,93
1 772 700,00
0,00
-1 728 691,66
fonctionnement
042
Opérat° ordre transfert entre sections (2)
274 761,00
273 525,01

1 235,99
043
Opérat° ordre intérieur de la section (2)
0,00
0,00

0,00
Total des recettes d’ordre de
274 761,00
273 525,01

1 235,99
fonctionnement
TOTAL
103 568 873,27
103 523 628,94
1 772 700,00
0,00
-1 727 455,67
Pour information
(3)
2 163 855,73

R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page 8

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES
A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
Restes à réaliser
Chap.
Libellé
Mandats émis
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
au 31/12
010
Stocks (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
623 640,55
403 928,75
37 493,31
182 218,49
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
10 904 278,20
8 157 830,47
1 041 670,55
1 704 777,18
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
14 167 470,85
13 350 644,18
10 254,06
806 572,61

Total des opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
25 695 389,60
21 912 403,40
1 089 417,92
2 693 568,28
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
6 099 840,00
6 061 330,18
0,00
38 509,82
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
2 748 950,00
2 017 717,50
0,00
731 232,50
020
Dépenses imprévues
0,00

Total des dépenses financières
8 848 790,00
8 079 047,68
0,00
769 742,32
45…
Total des opé. pour compte de tiers (6)
2 103 160,00
59 324,87
1 061 177,13
982 658,00
Total des dépenses réelles d’investissement
36 647 339,60
30 050 775,95
2 150 595,05
4 445 968,60
040
Opérat° ordre transfert entre sections (1)
274 761,00
273 525,01

1 235,99
041
Opérations patrimoniales (1)
2 000 000,00
159 190,90

1 840 809,10
Total des dépenses d’ordre d’investissement
2 274 761,00
432 715,91

1 842 045,09
TOTAL
38 922 100,60
30 483 491,86
2 150 595,05
6 288 013,69
Pour information
(2)
9 627 664,90

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
Restes à réaliser
Titres émis
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
au 31/12
010
Stocks (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
15 052 322,00
9 019 827,60
3 933 572,00
2 098 922,40
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
8 549 640,00
6 549 639,68
2 000 000,00
0,32
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
419 662,73
0,00
-419 662,73
Total des recettes d’équipement
23 601 962,00
15 989 130,01
5 933 572,00
1 679 259,99
10
Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
3 266 599,66
3 314 614,74
0,00
-48 015,08
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
1 814 820,00
1 814 820,00
0,00
0,00
138
Autres subvent° invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
10 000,00
9 138,45
0,00
861,55
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
7 231 974,00
6 534 533,00
123 055,00
574 386,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
3 554 733,50

0,00

Total des recettes financières
15 878 127,16
11 673 106,19
123 055,00
4 081 965,97
45…
Total des opé. pour le compte de tiers (6)
2 264 291,34
248 243,56
1 166 733,49
849 314,29
Total des recettes réelles d’investissement
41 744 380,50
27 910 479,76
7 223 360,49
6 610 540,25
021
Virement de la sect° de fonctionnement (1)
671 884,00

040
Opérat° ordre transfert entre sections (1)
4 133 501,00
4 556 585,74

-423 084,74
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Chap.
Libellé
Crédits ouverts
Restes à réaliser
Titres émis
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
au 31/12
041
Opérations patrimoniales (1)
2 000 000,00
159 190,90

1 840 809,10
Total des recettes d’ordre d’investissement
6 805 385,00
4 715 776,64

2 089 608,36
TOTAL
48 549 765,50
32 626 256,40
7 223 360,49
8 700 148,61
Pour information
(2)
0,00

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Opérations réelles
Opérations d’ordre
FONCTIONNEMENT
TOTAL
(1)
(2)
011
Charges à caractère général
19 378 530,74

19 378 530,74
012
Charges de personnel, frais assimilés
63 704 306,11

63 704 306,11
014
Atténuations de produits
240 808,00

240 808,00
60
Achats et variation des stocks (3)

0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
14 191 310,24

14 191 310,24
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus (4)
0,00

0,00
66
Charges financières
1 328 945,85
0,00
1 328 945,85
67
Charges exceptionnelles
1 211 198,45
441 175,00
1 652 373,45
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
4 115 410,74
4 115 410,74
71
Production stockée (ou déstockage) (3)

0,00
0,00
Dépenses de fonctionnement – Total
100 055 099,39
4 556 585,74
104 611 685,13
Pour information

0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Opérations réelles
Opérations d’ordre
INVESTISSEMENT
TOTAL
(1)
(2)
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
256 279,46
256 279,46
15
Provisions pour risques et charges (5)

0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
6 061 330,18
0,00
6 061 330,18
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
(8)
0,00

0,00

Total des opérations d’équipement
0,00

0,00
19
Neutral. et régul. d'opérations (5)

0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
403 928,75
0,00
403 928,75
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (6)
8 157 830,47
96 484,30
8 254 314,77
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (6)
13 350 644,18
62 706,60
13 413 350,78
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
2 017 717,50
0,00
2 017 717,50
28
Amortissement des immobilisations (reprises)

17 245,55
17 245,55
29
Prov. pour dépréciat° immobilisations (5)

0,00
0,00
39
Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5)

0,00
0,00
45…
Total des opérations pour compte de tiers (7)
59 324,87
0,00
59 324,87
481
Charges à rép. sur plusieurs exercices

0,00
0,00
49
Prov. dépréc. comptes de tiers (5)

0,00
0,00
59
Prov. dépréc. comptes financiers (5)

0,00
0,00
3…
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses d’investissement –Total
30 050 775,95
432 715,91
30 483 491,86
Pour information

9 627 664,90
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 11

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Opérations réelles
Opérations d’ordre
FONCTIONNEMENT
TOTAL
(1)
(2)
013
Atténuations de charges
63 825,78

63 825,78
60
Achats et variation des stocks (3)

0,00
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
9 638 364,56

9 638 364,56
71
Production stockée (ou déstockage)

0,00
0,00
72
Production immobilisée

0,00
0,00
73
Impôts et taxes
87 119 715,78

87 119 715,78
74
Dotations et participations
6 148 789,77

6 148 789,77
75
Autres produits de gestion courante
812 444,27
0,00
812 444,27
76
Produits financiers
11 371,00
0,00
11 371,00
77
Produits exceptionnels
1 228 292,77
256 279,46
1 484 572,23
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
17 245,55
17 245,55
79
Transferts de charges

0,00
0,00
Recettes de fonctionnement – Total
105 022 803,93
273 525,01
105 296 328,94
Pour information

2 163 855,73
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Opérations réelles
Opérations d’ordre
INVESTISSEMENT
TOTAL
(1)
(2)
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
3 314 614,74
0,00
3 314 614,74
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
1 814 820,00

1 814 820,00
13
Subventions d'investissement
9 019 827,60
7 900,00
9 027 727,60
15
Provisions pour risques et charges (4)

0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
6 558 778,13
0,00
6 558 778,13
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
(8)
0,00

0,00
19
Neutral. et régul. d'opérations

76 659,39
76 659,39
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
0,00
151 290,90
151 290,90
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles(5)
0,00
364 515,61
364 515,61
22
Immobilisations reçues en affectation(5)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours(5)
419 662,73
0,00
419 662,73
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
6 534 533,00
0,00
6 534 533,00
28
Amortissement des immobilisations

4 115 410,74
4 115 410,74
29
Prov. pour dépréciat° immobilisations (4)

0,00
0,00
39
Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4)

0,00
0,00
45…
Opérations pour compte de tiers (7)
248 243,56
0,00
248 243,56
481
Charges à rép. sur plusieurs exercices

0,00
0,00
49
Prov. dépréc. comptes de tiers (4)

0,00
0,00
59
Prov. dépréc. comptes financiers (4)

0,00
0,00
3…
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes d’investissement – Total
27 910 479,76
4 715 776,64
32 626 256,40
Pour information

0,00
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES
A1

Chap/
Libellé (1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
art (1)
Restes à
Crédits
ouverts
Charges
Mandats émis
réaliser au
annulés
(BP+DM+RAR N-1)
rattachées
31/12
011
Charges à caractère général
19 809 070,00
18 465 296,23
913 234,51
0,00
430 539,26
6041
Achats d'étude (hors terrains à aménager
40 000,00
38 220,00
0,00
0,00
1 780,00
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
272 100,00
240 674,18
1 787,40
0,00
29 638,42
60611
Eau et assainissement
1 529 800,00
2 346 471,96
0,00
0,00
-816 671,96
60612
Energie - Electricité
2 046 700,00
2 537 306,68
0,00
0,00
-490 606,68
60621
Combustibles
134 300,00
155 923,07
0,00
0,00
-21 623,07
60622
Carburants
500 500,00
309 640,58
0,00
0,00
190 859,42
60623
Alimentation
1 521 500,00
1 348 489,41
101 031,90
0,00
71 978,69
60628
Autres fournitures non stockées
42 800,00
28 595,19
0,00
0,00
14 204,81
60631
Fournitures d'entretien
58 100,00
56 743,02
0,00
0,00
1 356,98
60632
Fournitures de petit équipement
515 956,59
369 393,31
4 515,08
0,00
142 048,20
60636
Vêtements de travail
132 950,00
72 848,37
695,60
0,00
59 406,03
6064
Fournitures administratives
107 300,00
70 841,01
1 177,20
0,00
35 281,79
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
46 200,00
138 576,45
679,37
0,00
-93 055,82
6067
Fournitures scolaires
187 500,00
65 488,46
1 500,00
0,00
120 511,54
6068
Autres matières et fournitures
1 145 340,00
903 830,10
16 725,43
0,00
224 784,47
611
Contrats de prestations de services
3 147 792,17
2 249 994,75
187 784,92
0,00
710 012,50
6132
Locations immobilières
310 000,00
359 323,90
0,00
0,00
-49 323,90
6135
Locations mobilières
3 067 400,00
2 681 850,00
148 285,84
0,00
237 264,16
614
Charges locatives et de copropriété
78 000,00
134 427,42
0,00
0,00
-56 427,42
61521
Entretien terrains
0,00
3 089,40
0,00
0,00
-3 089,40
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
120 000,00
59 674,32
3 826,58
0,00
56 499,10
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
500,00
3 704,40
0,00
0,00
-3 204,40
615231
Entretien, réparations voiries
70 000,00
14 562,01
10 134,00
0,00
45 303,99
615232
Entretien, réparations réseaux
60 000,00
51 531,11
660,00
0,00
7 808,89
61524
Entretien bois et forêts
26 000,00
0,00
0,00
0,00
26 000,00
61551
Entretien matériel roulant
342 400,00
282 258,88
35 872,52
0,00
24 268,60
61558
Entretien autres biens mobiliers
582 900,00
363 340,83
8 028,28
0,00
211 530,89
6156
Maintenance
638 900,00
574 118,84
37 092,68
0,00
27 688,48
6161
Multirisques
425 300,00
438 684,80
0,00
0,00
-13 384,80
6182
Documentation générale et technique
29 900,00
39 907,19
0,00
0,00
-10 007,19
6184
Versements à des organismes de formation
236 200,00
125 086,53
22 601,65
0,00
88 511,82
6188
Autres frais divers
26 200,00
9 914,99
0,00
0,00
16 285,01
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
650,00
7 344,45
0,00
0,00
-6 694,45
6226
Honoraires
116 100,00
174 038,59
0,00
0,00
-57 938,59
6227
Frais d'actes et de contentieux
30 000,00
16 688,41
660,09
0,00
12 651,50
6228
Divers
0,00
264,03
0,00
0,00
-264,03
6231
Annonces et insertions
171 850,00
162 015,30
1 680,00
0,00
8 154,70
6232
Fêtes et cérémonies
1 148 757,60
1 581 671,42
2 100,52
0,00
-435 014,34
6236
Catalogues et imprimés
129 700,00
167 836,85
1 213,20
0,00
-39 350,05
6237
Publications
90 000,00
56 641,80
0,00
0,00
33 358,20
6247
Transports collectifs
0,00
5,50
0,00
0,00
-5,50
6248
Divers
0,00
926,60
0,00
0,00
-926,60
6251
Voyages et déplacements
6 500,00
31 736,30
0,00
0,00
-25 236,30
6256
Missions
10 950,00
8 842,94
0,00
0,00
2 107,06
6257
Réceptions
10 613,64
6 663,07
369,25
0,00
3 581,32
6261
Frais d'affranchissement
141 700,00
148 904,31
0,00
0,00
-7 204,31
6262
Frais de télécommunications
370 500,00
147 527,31
0,00
0,00
222 972,69
627
Services bancaires et assimilés
29 100,00
18 980,96
0,00
0,00
10 119,04
6281
Concours divers (cotisations)
18 610,00
44 379,21
0,00
0,00
-25 769,21
6284
Redevances pour services rendus
1 500,00
3 646,72
0,00
0,00
-2 146,72
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
11 000,00
6 830,39
0,00
0,00
4 169,61
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
2 000,00
8 380,07
0,00
0,00
-6 380,07
62878
Remb. frais à d'autres organismes
0,00
10 587,85
0,00
0,00
-10 587,85
6288
Autres services extérieurs
18 000,00
10 283,32
0,00
0,00
7 716,68
63512
Taxes foncières
12 000,00
-324 813,00
324 813,00
0,00
12 000,00
63513
Autres impôts locaux
36 000,00
21 962,00
0,00
0,00
14 038,00
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
0,00
86,00
0,00
0,00
-86,00
Page 13

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Chap/
Libellé (1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
art (1)
Restes à
Crédits
ouverts
Charges
Mandats émis
réaliser au
annulés
(BP+DM+RAR N-1)
rattachées
31/12
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
9 000,00
2 061,90
0,00
0,00
6 938,10
6358
Autres droits
2 000,00
77 292,77
0,00
0,00
-75 292,77
012
Charges de personnel, frais assimilés
63 738 500,00
63 704 306,11
0,00
0,00
34 193,89
6218
Autre personnel extérieur
20 500,00
7 884,58
0,00
0,00
12 615,42
6331
Versement de transport
670 000,00
675 109,68
0,00
0,00
-5 109,68
6333
Particip. employeurs format° prof. cont.
0,00
381,08
0,00
0,00
-381,08
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
315 000,00
334 581,56
0,00
0,00
-19 581,56
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
110 000,00
0,00
0,00
0,00
110 000,00
64111
Rémunération principale titulaires
30 330 000,00
31 540 471,53
0,00
0,00
-1 210 471,53
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
1 600 000,00
1 698 966,68
0,00
0,00
-98 966,68
64118
Autres indemnités titulaires
6 600 000,00
6 770 617,13
0,00
0,00
-170 617,13
64131
Rémunérations non tit.
5 808 000,00
4 743 116,44
0,00
0,00
1 064 883,56
64168
Autres emplois d'insertion
400 000,00
374 994,77
0,00
0,00
25 005,23
6417
Rémunérations des apprentis
116 500,00
154 400,05
0,00
0,00
-37 900,05
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6 243 500,00
6 110 543,22
0,00
0,00
132 956,78
6453
Cotisations aux caisses de retraites
9 990 000,00
10 129 886,68
0,00
0,00
-139 886,68
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
1 704,70
0,00
0,00
-1 704,70
6456
Versement au F.N.C. supplément familial
120 000,00
131 193,00
0,00
0,00
-11 193,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
0,00
3 321,50
0,00
0,00
-3 321,50
6471
Prestat° versées pour le compte du FNAL.
175 000,00
175 906,86
0,00
0,00
-906,86
64731
Allocations chômage versées directement
1 080 000,00
746 635,13
0,00
0,00
333 364,87
6475
Médecine du travail, pharmacie
120 000,00
104 591,52
0,00
0,00
15 408,48
6488
Autres charges
40 000,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
014
Atténuations de produits
240 808,00
240 808,00
0,00
0,00
0,00
739223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
140 808,00
121 832,51
0,00
0,00
18 975,49
7398
Reverst., restitut° et prélèvt divers
100 000,00
118 975,49
0,00
0,00
-18 975,49
65
Autres charges de gestion courante
14 412 803,00
14 191 310,24
0,00
0,00
221 492,76
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
76 500,00
47 795,00
0,00
0,00
28 705,00
6531
Indemnités
320 000,00
315 507,12
0,00
0,00
4 492,88
6532
Frais de mission
5 000,00
3 447,98
0,00
0,00
1 552,02
6533
Cotisations de retraite
30 000,00
27 348,04
0,00
0,00
2 651,96
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
25 000,00
25 175,88
0,00
0,00
-175,88
6535
Formation
10 000,00
7 265,00
0,00
0,00
2 735,00
6536
Frais de représentation du maire
15 164,00
12 199,56
0,00
0,00
2 964,44
6541
Créances admises en non-valeur
25 000,00
21 223,57
0,00
0,00
3 776,43
6542
Créances éteintes
25 000,00
19 004,83
0,00
0,00
5 995,17
65548
Autres contributions
0,00
22 641,00
0,00
0,00
-22 641,00
6556
Indemnités de logement aux instituteurs
0,00
36,00
0,00
0,00
-36,00
6558
Autres contributions obligatoires
4 000,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
657362
Subv. fonct. CCAS
3 933 480,00
3 886 707,00
0,00
0,00
46 773,00
657363
Subv. fonct. Établ. à caractère adminis
727 300,00
694 300,00
0,00
0,00
33 000,00
657364
Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc
924 166,00
924 166,00
0,00
0,00
0,00
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
63 014,00
61 063,00
0,00
0,00
1 951,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
8 219 179,00
8 118 089,81
0,00
0,00
101 089,19
658822
Aides
5 000,00
733,00
0,00
0,00
4 267,00
658828
Autres secours
5 000,00
3 997,00
0,00
0,00
1 003,00
65888
Autres
0,00
610,45
0,00
0,00
-610,45
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
98 201 181,00
96 601 720,58
913 234,51
0,00
686 225,91
= (011+012+014+65+656)
66
Charges financières (b)
1 349 094,00
1 094 116,36
234 829,49
0,00
20 148,15
66111
Intérêts réglés à l'échéance
764 300,00
759 163,55
0,00
0,00
5 136,45
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
10 000,00
-235 152,82
234 829,49
0,00
10 323,33
661132
Remb. Int. emprunt transf. GFP de rattac
500 300,00
494 487,33
0,00
0,00
5 812,67
6615
Intérêts comptes courants et de dépôts
40 000,00
41 125,06
0,00
0,00
-1 125,06
6688
Autres
34 494,00
34 493,24
0,00
0,00
0,76
67
Charges exceptionnelles (c)
1 377 069,00
1 211 198,45
0,00
0,00
165 870,55
6711
Intérêts moratoires, pénalités / marché
0,00
509,16
0,00
0,00
-509,16
6713
Secours et dots
0,00
150,00
0,00
0,00
-150,00
6714
Bourses et prix
25 000,00
21 907,00
0,00
0,00
3 093,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
54 400,00
20 611,20
0,00
0,00
33 788,80
Page 14

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES
A2

Chap/
Libellé (1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
art(1)
Restes à
Crédits
ouverts
Produits
Titres émis
réaliser au
annulés
(BP+DM+RAR N-1)
rattachés
31/12
013
Atténuations de charges
50 000,00
63 825,78
0,00
0,00
-13 825,78
6419
Remboursements rémunérations personnel
50 000,00
43 149,96
0,00
0,00
6 850,04
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
0,00
9 135,72
0,00
0,00
-9 135,72
6479
Rembourst sur autres charges sociales
0,00
11 540,10
0,00
0,00
-11 540,10
70
Produits services, domaine et ventes div
8 965 038,27
9 311 464,56
326 900,00
0,00
-673 326,29
70311
Concessions cimetières (produit net)
70 000,00
159 091,00
0,00
0,00
-89 091,00
70312
Redevances funéraires
5 000,00
5 030,00
0,00
0,00
-30,00
70321
Stationnement et location voie publique
230 000,00
174 019,25
0,00
0,00
55 980,75
70323
Redev. occupat° domaine public communal
75 000,00
88 550,15
0,00
0,00
-13 550,15
70388
Autres redevances et recettes diverses
15 000,00
13 189,50
0,00
0,00
1 810,50
7062
Redevances services à caractère culturel
180 000,00
46 121,20
0,00
0,00
133 878,80
70631
Redevances services à caractère sportif
90 000,00
87 299,35
0,00
0,00
2 700,65
70632
Redevances services à caractère loisir
2 013 100,00
1 829 227,71
0,00
0,00
183 872,29
7066
Redevances services à caractère social
140 000,00
103 632,56
0,00
0,00
36 367,44
7067
Redev. services périscolaires et enseign
1 493 000,00
1 847 379,05
54 000,00
0,00
-408 379,05
70688
Autres prestations de services
15 000,00
6 482,60
0,00
0,00
8 517,40
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
3 000,00
397 743,58
0,00
0,00
-394 743,58
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
1 853 608,00
1 809 559,81
0,00
0,00
44 048,19
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
78 000,00
20 106,00
17 600,00
0,00
40 294,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
1 841 730,00
1 760 267,00
0,00
0,00
81 463,00
70872
Remb. frais B.A. et régies municipales
25 000,00
36 661,77
0,00
0,00
-11 661,77
70873
Remb. frais par les C.C.A.S.
246 100,00
215 305,37
0,00
0,00
30 794,63
70875
Remb. frais par les communes du GFP
7 000,00
7 990,00
0,00
0,00
-990,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
520 000,00
559 486,87
255 300,00
0,00
-294 786,87
70878
Remb. frais par d'autres redevables
59 500,27
134 493,79
0,00
0,00
-74 993,52
7088
Produits activités annexes (abonnements)
5 000,00
9 828,00
0,00
0,00
-4 828,00
73
Impôts et taxes
86 994 695,00
87 044 715,78
75 000,00
0,00
-125 020,78
73111
Taxes foncières et d'habitation
23 193 225,00
23 149 628,00
0,00
0,00
43 597,00
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
32 640,00
39 002,00
0,00
0,00
-6 362,00
73211
Attribution de compensation
60 956 056,00
60 956 056,00
0,00
0,00
0,00
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
385 774,00
385 774,00
0,00
0,00
0,00
7343
Taxes sur les pylônes électriques
69 000,00
70 412,00
0,00
0,00
-1 412,00
7351
Taxe consommation finale d'électricité
820 000,00
831 347,54
0,00
0,00
-11 347,54
7362
Taxes de séjour
100 000,00
122 581,39
0,00
0,00
-22 581,39
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
176 000,00
140 672,81
75 000,00
0,00
-39 672,81
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
1 262 000,00
1 349 242,04
0,00
0,00
-87 242,04
74
Dotations et participations
5 695 008,00
4 777 989,77
1 370 800,00
0,00
-453 781,77
74123
Dotation de solidarité urbaine
440 146,00
444 146,00
0,00
0,00
-4 000,00
744
FCTVA
7 536,62
7 535,62
0,00
0,00
1,00
74712
Emplois d'avenir
167 000,00
171 682,50
0,00
0,00
-4 682,50
74718
Autres participations Etat
196 420,00
223 290,45
0,00
0,00
-26 870,45
7472
Participat° Régions
87 000,00
109 177,36
0,00
0,00
-22 177,36
7473
Participat° Départements
297 100,00
255 500,00
0,00
0,00
41 600,00
74748
Participat° Autres communes
0,00
2 000,00
0,00
0,00
-2 000,00
74751
Participat° GFP de rattachement
0,00
2 927,90
0,00
0,00
-2 927,90
7478
Participat° Autres organismes
3 400 331,38
2 443 499,94
1 370 800,00
0,00
-413 968,56
7482
Compens. perte taxe add. droits mutation
0,00
1 758,00
0,00
0,00
-1 758,00
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
82 742,00
89 067,00
0,00
0,00
-6 325,00
74835
Etat - Compens. exonérat° taxe habitat°
960 401,00
960 401,00
0,00
0,00
0,00
7484
Dotation de recensement
8 000,00
7 913,00
0,00
0,00
87,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
34 320,00
44 970,00
0,00
0,00
-10 650,00
7488
Autres attributions et participations
14 011,00
14 121,00
0,00
0,00
-110,00
75
Autres produits de gestion courante
935 000,00
812 444,27
0,00
0,00
122 555,73
752
Revenus des immeubles
923 000,00
422 023,85
0,00
0,00
500 976,15
7588
Autres produits div. de gestion courante
12 000,00
390 420,42
0,00
0,00
-378 420,42
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
102 639 741,27
102 010 440,16
1 772 700,00
0,00
-1 143 398,89
(a) = 70+73+74+75+013
Page 16

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES
B1

Chap/
Libellé (1)
Restes à
Crédits ouverts
Crédits
art (1)
Mandats émis
réaliser au
(BP+DM+RAR N-1)
annulés
31/12
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
623 640,55
403 928,75
37 493,31
182 218,49
2031
Frais d'études
393 317,88
211 400,22
9 218,40
172 699,26
2051
Concessions, droits similaires
230 322,67
192 528,53
28 274,91
9 519,23
204
Subventions d'équipement versées (sauf opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (sauf opérations)
10 904 278,20
8 157 830,47
1 041 670,55
1 704 777,18
2112
Terrains de voirie
0,00
62 365,49
1 517,17
-63 882,66
2115
Terrains bâtis
78 000,00
0,00
0,00
78 000,00
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
87 564,29
7 369,62
-94 933,91
21311
Hôtel de ville
0,00
28 160,56
0,00
-28 160,56
21312
Bâtiments scolaires
95 000,00
6 590,44
0,00
88 409,56
21318
Autres bâtiments publics
0,00
276 594,72
0,00
-276 594,72
2132
Immeubles de rapport
0,00
2 883,38
0,00
-2 883,38
2135
Installations générales, agencements
3 973 885,71
3 314 945,11
9 766,20
649 174,40
2138
Autres constructions
609 409,10
1 031 709,47
6 398,82
-428 699,19
2152
Installations de voirie
1 499 505,76
347 478,60
84 599,97
1 067 427,19
21534
Réseaux d'électrification
971,74
2 824,46
0,00
-1 852,72
21538
Autres réseaux
0,00
5 015,20
0,00
-5 015,20
21568
Autres matériels, outillages incendie
0,00
15 940,08
0,00
-15 940,08
21571
Matériel roulant
0,00
1 125,60
0,00
-1 125,60
21578
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
27 281,47
92 694,00
-119 975,47
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
2 371 200,12
1 139 876,89
580 889,30
650 433,93
2161
Oeuvres et objets d'art
0,00
119 448,00
0,00
-119 448,00
2182
Matériel de transport
1 036 931,97
853 626,57
84 308,79
98 996,61
2183
Matériel de bureau et informatique
321 628,78
221 523,84
89 580,47
10 524,47
2184
Mobilier
403 032,37
92 412,81
25 387,42
285 232,14
2188
Autres immobilisations corporelles
514 712,65
520 463,49
59 158,79
-64 909,63
22
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf opérations)
14 167 470,85
13 350 644,18
10 254,06
806 572,61
2313
Constructions
14 166 510,85
12 931 012,16
10 254,06
1 225 244,63
2318
Autres immo. corporelles en cours
960,00
0,00
0,00
960,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
419 632,02
0,00
-419 632,02
Total des dépenses d’équipement
25 695 389,60
21 912 403,40
1 089 417,92
2 693 568,28
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
6 099 840,00
6 061 330,18
0,00
38 509,82
1641
Emprunts en euros
2 027 000,00
1 993 912,43
0,00
33 087,57
165
Dépôts et cautionnements reçus
10 000,00
4 598,23
0,00
5 401,77
166
Refinancement de dette
1 549 640,00
1 549 639,68
0,00
0,32
168751
Dettes - GFP de rattachement
2 513 200,00
2 513 179,84
0,00
20,16
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
2 748 950,00
2 017 717,50
0,00
731 232,50
274
Prêts
2 700 000,00
2 000 000,00
0,00
700 000,00
275
Dépôts et cautionnements versés
15 000,00
0,00
0,00
15 000,00
2764
Créances sur personnes de droit privé
33 950,00
17 717,50
0,00
16 232,50
020
Dépenses imprévues
0,00

Total des dépenses financières
8 848 790,00
8 079 047,68
0,00
769 742,32
458103
OPERATION P/CPTE DE TIERS PORT HEURES
423 160,00
44 987,27
378 172,73
0,00
CLAIRES (3)
458105
OPERATION P/CPTE DE TIERS CENTRE ART
1 680 000,00
14 337,60
683 004,40
982 658,00
CONTEMPORAIN (3)
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers
2 103 160,00
59 324,87
1 061 177,13
982 658,00
TOTAL DEPENSES REELLES
36 647 339,60
30 050 775,95
2 150 595,05
4 445 968,60
040
Opérat° ordre transfert entre sections (4)
274 761,00
273 525,01

1 235,99
Page 18

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Chap/
Libellé (1)
Restes à
Crédits ouverts
Crédits
art (1)
Mandats émis
réaliser au
(BP+DM+RAR N-1)
annulés
31/12

Reprises sur autofinancement antérieur (5)
274 761,00
273 525,01

1 235,99
13911
Etat et établissements nationaux
5 652,00
5 652,00
0,00
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
2 800,00
2 800,00
0,00
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
39 919,00
39 917,46
1,54
139151
Sub. transf cpte résult. GFP de rattach.
200 036,00
200 036,00
0,00
13935
Sub. transf cpte résult. aire stationt
7 874,00
7 874,00
0,00
28158
Autres installat°, matériel et outillage
18 480,00
17 245,55
1 234,45

Charges transférées (6)
0,00
0,00

0,00
041
Opérations patrimoniales (7)
2 000 000,00
159 190,90

1 840 809,10
204411
Sub nat org pub - Biens mob, mat, études
10 000,00
0,00
10 000,00
2112
Terrains de voirie
0,00
7 900,00
-7 900,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
22 880,51
-22 880,51
2135
Installations générales, agencements
0,00
30 382,52
-30 382,52
2138
Autres constructions
0,00
12 524,63
-12 524,63
2152
Installations de voirie
0,00
864,00
-864,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
16 059,62
-16 059,62
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
5 873,02
-5 873,02
2313
Constructions
1 990 000,00
62 706,60
1 927 293,40
TOTAL DEPENSES D’ORDRE
2 274 761,00
432 715,91

1 842 045,09
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
38 922 100,60
30 483 491,86
2 150 595,05
6 288 013,69
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
Pour information
9 627 664,90

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 19

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES
B2

Restes à
Chap/ art
Crédits ouverts
Crédits
Libellé (1)
Titres émis
réaliser au
(1)
(BP+DM+RAR N-1)
annulés
31/12
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
15 052 322,00
9 019 827,60
3 933 572,00
2 098 922,40
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
2 500,00
0,00
-2 500,00
1312
Subv. transf. Régions
23 688,00
26 734,00
0,00
-3 046,00
1313
Subv. transf. Départements
1 502 554,00
951 538,00
580 972,00
-29 956,00
13151
Subv. transf. GFP de rattachement
712 350,00
0,00
330 000,00
382 350,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
429 350,00
412 542,60
0,00
16 807,40
1322
Subv. non transf. Régions
22 920,00
0,00
0,00
22 920,00
1323
Subv. non transf. Départements
8 049 068,00
5 439 503,00
1 501 100,00
1 108 465,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
3 518 281,00
1 507 994,00
1 261 500,00
748 787,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
540 400,00
425 305,00
260 000,00
-144 905,00
1342
Amendes de police non transférable
253 711,00
253 711,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées(hors 165)
8 549 640,00
6 549 639,68
2 000 000,00
0,32
1641
Emprunts en euros
7 000 000,00
5 000 000,00
2 000 000,00
0,00
166
Refinancement de dette
1 549 640,00
1 549 639,68
0,00
0,32
20
Immobilisations incorporelles(sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
419 662,73
0,00
-419 662,73
2313
Constructions
0,00
30,71
0,00
-30,71
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
419 632,02
0,00
-419 632,02
Total des recettes d’équipement
23 601 962,00
15 989 130,01
5 933 572,00
1 679 259,99
10
Dotations, fonds divers et réserves
5 081 419,66
5 129 434,74
0,00
-48 015,08
10222
FCTVA
2 916 600,00
2 908 370,08
0,00
8 229,92
10226
Taxe d'aménagement
349 999,66
406 244,66
0,00
-56 245,00
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
1 814 820,00
1 814 820,00
0,00
0,00
138
Autres subvent° invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
10 000,00
9 138,45
0,00
861,55
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
7 231 974,00
6 534 533,00
123 055,00
574 386,00
274
Prêts
5 700 000,00
5 000 000,00
0,00
700 000,00
275
Dépôts et cautionnements versés
15 000,00
2 900,00
0,00
12 100,00
276351
Créance GFP de rattachement
0,00
31 633,00
0,00
-31 633,00
2764
Créances sur personnes de droit privé
1 516 974,00
1 500 000,00
123 055,00
-106 081,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
3 554 733,50

0,00

Total des recettes financières
15 878 127,16
11 673 106,19
123 055,00
4 081 965,97
458203
OPERATION P/CPTE DE TIERS PORT HEURES
578 473,55
248 243,56
469 391,49
-139 161,50
CLAIRES (2)
458204
OPERATION P/CPTE TIERS DECI (2)
5 817,79
0,00
0,00
5 817,79
458205
OPERATION P/CPTE DE TIERS CENTRE ART
1 680 000,00
0,00
697 342,00
982 658,00
CONTEMPORAIN (2)
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers
2 264 291,34
248 243,56
1 166 733,49
849 314,29
TOTAL DES RECETTES REELLES
41 744 380,50
27 910 479,76
7 223 360,49
6 610 540,25
021
Virement de la sect° de fonctionnement
671 884,00

040
Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
4 133 501,00
4 556 585,74

-423 084,74
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
76 659,39
-76 659,39
2111
Terrains nus
0,00
348 071,63
-348 071,63
2112
Terrains de voirie
0,00
15 740,00
-15 740,00
2115
Terrains bâtis
0,00
703,98
-703,98
2802
Frais liés à la réalisation des document
15 699,00
15 698,66
0,34
28031
Frais d'études
21 014,00
21 014,00
0,00
28041641
IC : Bien mobilier, matériel
74 422,00
74 422,00
0,00
Page 20

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Restes à
Chap/ art
Crédits ouverts
Crédits
Libellé (1)
Titres émis
réaliser au
(1)
(BP+DM+RAR N-1)
annulés
31/12
28041642
IC : Bâtiments, installations
234 638,00
234 638,00
0,00
2804411
Sub nat org pub - Biens mob, mat, études
5 691,00
5 691,00
0,00
2804412
Sub nat org pub - Bâtiments, installat°
2 196,00
2 196,00
0,00
28051
Concessions et droits similaires
137 849,00
137 848,31
0,69
28128
Autres aménagements de terrains
202 409,00
202 409,00
0,00
28132
Immeubles de rapport
147 938,00
147 938,00
0,00
28135
Installations générales, agencements, ..
59 527,00
59 527,46
-0,46
28152
Installations de voirie
133 518,00
133 517,34
0,66
281531
Réseaux d'adduction d'eau
445,00
445,00
0,00
281538
Autres réseaux
197,00
197,00
0,00
281568
Autres matériels, outillages incendie
500,00
500,00
0,00
281571
Matériel roulant
38 179,00
38 178,20
0,80
281578
Autre matériel et outillage de voirie
5 451,00
5 451,00
0,00
28158
Autres installat°, matériel et outillage
1 298 996,00
1 280 907,31
18 088,69
28181
Installations générales, aménagt divers
120 127,00
120 127,00
0,00
28182
Matériel de transport
644 673,00
644 673,28
-0,28
28183
Matériel de bureau et informatique
191 735,00
191 734,77
0,23
28184
Mobilier
138 203,00
138 203,33
-0,33
28185
Cheptel
660 094,00
0,00
660 094,00
28188
Autres immo. corporelles
0,00
660 094,08
-660 094,08
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
4 805 385,00
4 556 585,74

248 799,26
FONCTIONNEMENT
041
Opérations patrimoniales (5)
2 000 000,00
159 190,90

1 840 809,10
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
10 000,00
7 900,00
2 100,00
2031
Frais d'études
1 190 000,00
111 582,34
1 078 417,66
2033
Frais d'insertion
0,00
39 708,56
-39 708,56
238
Avances versées commandes immo. incorp.
800 000,00
0,00
800 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
6 805 385,00
4 715 776,64

2 089 608,36
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
48 549 765,50
32 626 256,40
7 223 360,49
8 700 148,61
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
Pour information
0,00

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 21

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
III – VOTE DU BUDGET
III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT
B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 22

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1

01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9

Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
TOTAL
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
publiques
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
6 057 236
3 189 668
287 066
10 776 573
177 698
3 248 062
1 114 218
1 843 990
0
869 067
2 487 198
30 050 776
Dépenses réelles
3 186 484
287 066
10 776 573
163 360
3 248 062
1 114 218
1 843 990
0
850 439
442 211
21 912 403
- Equipements municipaux (2)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
- Equip. non municipaux (c/204) (3)

6 057 236
6 057 236
- Opérations financières
300 105
432 716
Dépenses d’ordre

9 627 665
9 627 665
Solde d’exécution reporté de N-1

15 985 006
3 215 919
292 100
10 778 301
200 668
3 272 217
1 156 707
1 852 899
0
870 143
2 487 198
40 111 157
Total dépenses
16 427 200
902 132
474 111
3 121 520
5 711
2 212 861
1 392 089
717 287
0
1 792 053
5 581 293
32 626 256
Total recettes
442 194
-2 313 787
182 011
-7 656 781
-194 957
-1 059 355
235 382
-1 135 612
0
921 910
3 094 094
-7 484 900
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
2 150 595
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 150 595
Total RAR dépenses
7 223 360
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 223 360
Total RAR recettes
5 072 765
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5 072 765
SOLDE RAR investissement

FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
6 129 114
36 150 574
4 242 130
11 088 646
1 227 586
15 740 894
9 740 825
8 070 707
1 334
10 870 728
1 349 145
104 611 685
Total dépenses
90 856 484
2 544 261
54 339
2 231 585
213 411
3 727 238
1 284 409
2 824 763
218 648
2 333 012
1 172 034
107 460 185
Total recettes
84 727 370
-33 606 313
-4 187 792
-8 857 062
-1 014 174
-12 013 656
-8 456 416
-5 245 944
217 314
-8 537 716
-177 111
2 848 500
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total RAR dépenses
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total RAR recettes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
SOLDE RAR fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Page 23

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1

01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9

Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
TOTAL
Art. (1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
publiques
INVESTISSEMENT
DEPENSES
18 135 601
3 215 919
292 100
10 778 301
200 668
3 272 217
1 156 707
1 852 899
0
870 143
2 487 198
42 261 752
Total dépenses d’investissement
8 207 831
3 189 668
287 066
10 776 573
177 698
3 248 062
1 114 218
1 843 990
0
869 067
2 487 198
32 201 371
Dépenses réelles
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
010
Stocks
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10
Dotations, fonds divers et réserves
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
13
Subventions d'investissement
6 057 236
3 184
0
0
0
0
0
0
0
910
0
6 061 330
16
Emprunts et dettes assimilées
1 993 912
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 993 912
1641
Emprunts en euros
504
3 184
0
0
0
0
0
0
0
910
0
4 598
165
Dépôts et cautionnements reçus
1 549 640
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 549 640
166
Refinancement de dette
2 513 180
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 513 180
168751
Dettes - GFP de rattachement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
37 493
230 959
0
0
0
73 554
0
0
0
99 417
0
441 422
20
Immobilisations incorporelles
9 218
38 430
0
0
0
73 554
0
0
0
99 417
0
220 619
2031
Frais d'études
28 275
192 529
0
0
0
0
0
0
0
0
0
220 803
2051
Concessions, droits similaires
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
204
Subventions d'équipement versées
1 041 671
2 708 224
91 638
1 896 727
163 360
2 489 484
0
53 579
0
751 022
3 796
9 199 501
21
Immobilisations corporelles
1 517
0
0
0
0
0
0
0
0
62 365
0
63 883
2112
Terrains de voirie
7 370
11 463
0
0
0
0
0
0
0
76 101
0
94 934
2128
Autres agencements et
aménagements
0
28 161
0
0
0
0
0
0
0
0
0
28 161
21311
Hôtel de ville
0
0
0
6 590
0
0
0
0
0
0
0
6 590
21312
Bâtiments scolaires
0
29 387
0
0
0
247 208
0
0
0
0
0
276 595
21318
Autres bâtiments publics
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 883
0
2 883
2132
Immeubles de rapport
9 766
628 772
9 103
1 126 888
33 491
1 457 328
0
26 184
0
33 180
0
3 324 711
2135
Installations générales, agencements
6 399
375 845
0
133 496
5 242
513 539
0
0
0
3 588
0
1 038 108
2138
Autres constructions
84 600
0
0
0
0
0
0
0
0
347 479
0
432 079
2152
Installations de voirie
0
2 824
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 824
21534
Réseaux d'électrification
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9

Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
TOTAL
Art. (1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
publiques
0
0
0
0
0
5 015
0
0
0
0
0
5 015
21538
Autres réseaux
0
0
10 761
0
5 179
0
0
0
0
0
0
15 940
21568
Autres matériels, outillages incendie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 126
0
1 126
21571
Matériel roulant
92 694
0
0
0
0
0
0
0
0
27 281
0
119 975
21578
Autre matériel et outillage de voirie
580 889
254 893
12 969
511 357
0
189 378
0
439
0
167 045
3 796
1 720 766
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0
0
0
0
119 448
0
0
0
0
0
0
119 448
2161
Oeuvres et objets d'art
84 309
847 759
5 868
0
0
0
0
0
0
0
0
937 935
2182
Matériel de transport
89 580
221 524
0
0
0
0
0
0
0
0
0
311 104
2183
Matériel de bureau et informatique
25 387
57 725
2 119
10 841
0
1 042
0
20 685
0
0
0
117 800
2184
Mobilier
59 159
249 871
50 817
107 555
0
75 974
0
6 272
0
29 974
0
579 622
2188
Autres immobilisations corporelles
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
22
Immobilisations reçues en affectation
10 254
247 301
195 428
8 879 845
0
685 025
1 114 218
1 790 412
0
0
438 416
13 360 898
23
Immobilisations en cours
10 254
247 301
195 428
8 830 811
0
673 029
1 114 218
1 764 858
0
0
105 367
12 941 266
2313
Constructions
0
0
0
49 034
0
11 996
0
25 554
0
0
333 049
419 632
238
Avances versées commandes immo.
incorp.
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
26
Participat° et créances rattachées
0
0
0
0
0
0
0
0
0
17 718
2 000 000
2 017 718
27
Autres immobilisations financières
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 000 000
2 000 000
274
Prêts
0
0
0
0
0
0
0
0
0
17 718
0
17 718
2764
Créances sur personnes de droit
privé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérations d’équipement
1 061 177
0
0
0
14 338
0
0
0
0
0
44 987
1 120 502
Opérations pour compte de tiers
378 173
0
0
0
0
0
0
0
0
0
44 987
423 160
458103
OPERATION P/CPTE DE TIERS
PORT HEURES CLAIRES
683 004
0
0
0
14 338
0
0
0
0
0
0
697 342
458105
OPERATION P/CPTE DE TIERS
CENTRE ART CONTEMPORAIN
300 105
26 250
5 034
1 728
22 970
24 155
42 489
8 909
0
1 076
0
432 716
Dépenses d’ordre
273 525
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
273 525
040
Opérat° ordre transfert entre sections
5 652
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5 652
13911
Etat et établissements nationaux
2 800
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 800
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
39 917
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
39 917
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
200 036
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
200 036
139151
Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
7 874
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 874
13935
Sub. transf cpte résult. aire stationt
17 246
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
17 246
28158
Autres installat°, matériel et outillage
Page 25

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9

Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
TOTAL
Art. (1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
publiques
26
26 580
26 250
5 034
1 728
22
22 970
24
24 155
42 489
8 909
0
1 076
0
159 191
041
Opérations patrimoniales
7 900
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 900
2112
Terrains de voirie
11 900
0
0
0
0
7 945
0
3 036
0
0
0
22 881
21318
Autres bâtiments publics
0
3 093
0
0
22 970
4 320
0
0
0
0
0
30 383
2135
Installations générales, agencements
6 780
4 668
0
0
0
0
0
0
0
1 076
0
12 525
2138
Autres constructions
0
0
0
0
0
864
0
0
0
0
0
864
2152
Installations de voirie
0
0
5 034
0
0
11 026
0
0
0
0
0
16 060
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0
0
0
0
0
0
0
5 873
0
0
0
5 873
2188
Autres immobilisations corporelles
0
18 490
0
1 728
0
0
42 489
0
0
0
0
62 707
2313
Constructions
9 627 665
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9 627 665
001Solde d’exécution reporté de N-1

RECETTES
23 650 560
902 132
474 111
3 121 520
5 711
2 212 861
1 392 089
717 287
0
1 792 053
5 581 293
39 849 617
Total recettes d’investissement
18 934 784
902 132
474 111
3 121 520
5 711
2 212 861
1 392 089
717 287
0
1 792 053
5 581 293
35 133 840
Recettes réelles
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
010
Stocks
5 129 435
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5 129 435
10
Dotations, fonds divers et réserves
2 908 370
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 908 370
10222
FCTVA
406 245
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
406 245
10226
Taxe d'aménagement
1 814 820
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 814 820
1068
Excédents de fonctionnement
capitalisés
3 933 572
893 729
474 111
3 072 486
5 711
2 200 835
1 392 089
691 734
0
289 133
0
12 953 400
13
Subventions d'investissement
0
0
2 500
0
0
0
0
0
0
0
0
2 500
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
26 734
0
26 734
1312
Subv. transf. Régions
580 972
537 500
122 200
57 050
5 711
0
0
0
0
229 077
0
1 532 510
1313
Subv. transf. Départements
330 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
330 000
13151
Subv. transf. GFP de rattachement
0
133
0
190 760
0
0
0
193 826
0
27 824
0
412 543
1321
Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1 501 100
265 392
95 700
2 824 676
0
1 514 785
728 089
5 363
0
5 498
0
6 940 603
1323
Subv. non transf. Départements
1 261 500
90 704
0
0
0
686 050
664 000
67 240
0
0
0
2 769 494
13251
Subv. non transf. GFP de
rattachement
260 000
0
0
0
0
0
0
425 305
0
0
0
685 305
1328
Autres subventions d'équip. non
transf.
0
0
253 711
0
0
0
0
0
0
0
0
253 711
1342
Amendes de police non transférable
8 550 355
8 403
0
0
0
0
0
0
0
20
0
8 558 778
16
Emprunts et dettes assimilées
7 000 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 000 000
1641
Emprunts en euros
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9

Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
TOTAL
Art. (1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
publiques
716
8 403
0
0
0
0
0
0
0
20
0
9 138
165
Dépôts et cautionnements reçus
1 549 640
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 549 640
166
Refinancement de dette
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
20
Immobilisations incorporelles
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
204
Subventions d'équipement versées
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
21
Immobilisations corporelles
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
22
Immobilisations reçues en affectation
0
0
0
49 034
0
12 026
0
25 554
0
0
333 049
419 663
23
Immobilisations en cours
0
0
0
0
0
31
0
0
0
0
0
31
2313
Constructions
0
0
0
49 034
0
11 996
0
25 554
0
0
333 049
419 632
238
Avances versées commandes immo.
incorp.
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
26
Participat° et créances rattachées
154 688
0
0
0
0
0
0
0
0
1 502 900
5 000 000
6 657 588
27
Autres immobilisations financières
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5 000 000
5 000 000
274
Prêts
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 900
0
2 900
275
Dépôts et cautionnements versés
31 633
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
31 633
276351
Créance GFP de rattachement
123 055
0
0
0
0
0
0
0
0
1 500 000
0
1 623 055
2764
Créances sur personnes de droit
privé
1 166 733
0
0
0
0
0
0
0
0
0
248 244
1 414 977
Opérations pour compte de tiers
469 391
0
0
0
0
0
0
0
0
0
248 244
717 635
458203
OPERATION P/CPTE DE TIERS
PORT HEURES CLAIRES
697 342
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
697 342
458205
OPERATION P/CPTE DE TIERS
CENTRE ART CONTEMPORAIN
4 715 777
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4 715 777
Recettes d’ordre
4 556 586
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4 556 586
040
Opérat° ordre transfert entre sections
76 659
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
76 659
192
Plus ou moins-values sur cession
immo.
348 072
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
348 072
2111
Terrains nus
15 740
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
15 740
2112
Terrains de voirie
704
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
704
2115
Terrains bâtis
15 699
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
15 699
2802
Frais liés à la réalisation des
document
21 014
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
21 014
28031
Frais d'études
Page 27

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9

Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
TOTAL
Art. (1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
publiques
74
74 422
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
74
74 422
28041641
IC : Bien mobilier, matériel
234 638
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
234 638
28041642
IC : Bâtiments, installations
5 691
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5 691
2804411
Sub nat org pub - Biens mob, mat,
études
2 196
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 196
2804412
Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
137 848
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
137 848
28051
Concessions et droits similaires
202 409
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
202 409
28128
Autres aménagements de terrains
147 938
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
147 938
28132
Immeubles de rapport
59 527
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
59 527
28135
Installations générales,
agencements, ..
133 517
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
133 517
28152
Installations de voirie
445
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
445
281531
Réseaux d'adduction d'eau
197
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
197
281538
Autres réseaux
500
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
500
281568
Autres matériels, outillages incendie
38 178
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
38 178
281571
Matériel roulant
5 451
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5 451
281578
Autre matériel et outillage de voirie
1 280 907
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 280 907
28158
Autres installat°, matériel et outillage
120 127
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
120 127
28181
Installations générales, aménagt
divers
644 673
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
644 673
28182
Matériel de transport
191 735
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
191 735
28183
Matériel de bureau et informatique
138 203
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
138 203
28184
Mobilier
660 094
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
660 094
28188
Autres immo. corporelles
159 191
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
159 191
041
Opérations patrimoniales
7 900
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 900
1328
Autres subventions d'équip. non
transf.
111 582
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
111 582
2031
Frais d'études
39 709
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
39 709
2033
Frais d'insertion
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
001Solde d’exécution reporté de N-1

FONCTIONNEMENT
DEPENSES
6 129 114
36 150 574
4 242 130
11 088 646
1 227 586
15 740 894
9 740 825
8 070 707
1 334
10 870 728
1 349 145
104 611 685
Total dépenses de fonctionnement
1 572 529
36 150 574
4 242 130
11 088 646
1 227 586
15 740 894
9 740 825
8 070 707
1 334
10 870 728
1 349 145
100 055 099
Dépenses réelles
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9

Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
TOTAL
Art. (1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
publiques
0
9 411 367
181 755
2 646 586
186 035
2 208 079
223 154
578 543
1 334
3 935 426
6 253
19
19 378 531
011
Charges à caractère général
0
0
0
0
0
0
0
0
0
38 220
0
38 220
6041
Achats d'étude (hors terrains à
aménager
0
5 080
19 628
68 014
0
151 267
1 713
0
0
-3 240
0
242 462
6042
Achats prestat° services (hors
terrains)
0
205 825
0
336 877
0
463 998
6 484
0
0
1 333 289
0
2 346 472
60611
Eau et assainissement
0
839 812
201
429 476
10 193
594 467
70 384
5 103
0
581 452
6 219
2 537 307
60612
Energie - Electricité
0
72 219
0
59 004
5 865
16 766
0
2 069
0
0
0
155 923
60621
Combustibles
0
309 391
0
0
0
250
0
0
0
0
0
309 641
60622
Carburants
0
22 583
0
1 048 686
659
153 530
406
223 656
0
0
0
1 449 521
60623
Alimentation
0
17 285
0
1 607
0
9 688
15
0
0
0
0
28 595
60628
Autres fournitures non stockées
0
48 061
0
0
0
7 409
0
0
0
1 273
0
56 743
60631
Fournitures d'entretien
0
167 178
5 595
52 852
0
78 715
1 878
24 021
0
43 669
0
373 908
60632
Fournitures de petit équipement
0
194
20 743
0
0
0
51 912
0
0
696
0
73 544
60636
Vêtements de travail
0
59 103
0
12 833
0
82
0
0
0
0
0
72 018
6064
Fournitures administratives
0
0
0
139 256
0
0
0
0
0
0
0
139 256
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0
334
0
56 034
0
2 173
180
8 268
0
0
0
66 988
6067
Fournitures scolaires
0
504 774
10 589
42 402
1 590
87 612
26 213
40 072
0
207 303
0
920 556
6068
Autres matières et fournitures
0
1 506 905
67 180
41 706
22 791
205 648
32 253
256 061
1 152
304 083
0
2 437 780
611
Contrats de prestations de services
0
7 960
0
0
0
0
0
0
0
351 364
0
359 324
6132
Locations immobilières
0
1 766 002
795
120 334
78 885
212 089
25 330
3 564
0
623 137
0
2 830 136
6135
Locations mobilières
0
0
0
0
0
0
0
0
0
134 427
0
134 427
614
Charges locatives et de copropriété
0
660
0
0
0
0
0
0
0
2 429
0
3 089
61521
Entretien terrains
0
62 601
0
0
0
900
0
0
0
0
0
63 501
615221
Entretien, réparations bâtiments
publics
0
3 704
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 704
615228
Entretien, réparations autres
bâtiments
0
0
0
1 791
0
0
0
0
0
22 905
0
24 696
615231
Entretien, réparations voiries
0
28 776
0
0
0
467
0
0
0
22 947
0
52 191
615232
Entretien, réparations réseaux
0
257 598
14 233
0
0
2 961
0
0
0
43 339
0
318 131
61551
Entretien matériel roulant
0
130 136
181
126 834
3 708
95 423
1 145
1 219
0
12 723
0
371 369
61558
Entretien autres biens mobiliers
0
391 414
27 365
95 078
18 282
47 940
500
4 838
0
25 795
0
611 212
6156
Maintenance
0
438 335
0
0
0
0
0
0
0
350
0
438 685
6161
Multirisques
0
29 158
2 709
1 178
0
1 640
0
700
0
4 522
0
39 907
6182
Documentation générale et technique
0
147 134
0
0
0
474
80
0
0
0
0
147 688
6184
Versements à des organismes de
formation
Page 29

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9

Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
TOTAL
Art. (1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
publiques
0
6 818
0
611
0
2 486
0
0
0
0
0
9 915
6188
Autres frais divers
0
7 344
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 344
6225
Indemnités aux comptable et
régisseurs
0
97 184
2 579
609
0
3 430
0
5 880
182
64 175
0
174 039
6226
Honoraires
0
17 303
0
0
0
0
0
0
0
45
0
17 349
6227
Frais d'actes et de contentieux
0
121
0
0
0
71
0
0
0
72
0
264
6228
Divers
0
115 325
0
0
0
48 371
0
0
0
0
0
163 695
6231
Annonces et insertions
0
1 535 398
0
1 065
43 639
163
650
2 857
0
0
0
1 583 772
6232
Fêtes et cérémonies
0
167 167
0
0
0
799
0
0
0
1 084
0
169 050
6236
Catalogues et imprimés
0
56 642
0
0
0
0
0
0
0
0
0
56 642
6237
Publications
0
6
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6
6247
Transports collectifs
0
66
0
0
0
861
0
0
0
0
0
927
6248
Divers
0
10 142
8 180
107
373
9 390
1 273
91
0
2 181
0
31 736
6251
Voyages et déplacements
0
5 181
0
0
0
2 887
0
0
0
775
0
8 843
6256
Missions
0
6 146
237
39
0
0
491
0
0
119
0
7 032
6257
Réceptions
0
148 073
119
123
0
590
0
0
0
0
0
148 904
6261
Frais d'affranchissement
0
147 527
0
0
0
0
0
0
0
0
0
147 527
6262
Frais de télécommunications
0
14 983
0
1 935
0
2 030
0
0
0
0
34
18 981
627
Services bancaires et assimilés
0
34 296
0
0
50
1 251
1 540
0
0
7 242
0
44 379
6281
Concours divers (cotisations)
0
1 731
1 420
0
0
0
0
0
0
496
0
3 647
6284
Redevances pour services rendus
0
6 830
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6 830
62875
Remb. frais aux communes membres
du GFP
0
8 380
0
0
0
0
0
0
0
0
0
8 380
62876
Remb. frais à un GFP de
rattachement
0
0
0
0
0
0
0
119
0
10 469
0
10 588
62878
Remb. frais à d'autres organismes
0
0
0
8 136
0
2 036
85
27
0
0
0
10 283
6288
Autres services extérieurs
0
333
0
0
0
215
623
0
0
20 791
0
21 962
63513
Autres impôts locaux
0
86
0
0
0
0
0
0
0
0
0
86
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
0
2 062
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 062
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
0
0
0
0
0
0
0
0
0
77 293
0
77 293
6358
Autres droits
0
25 520 801
4 050 521
8 374 402
442 757
9 270 390
2 037 578
7 108 457
0
6 544 509
354 892
63 704 306
012
Charges de personnel, frais assimilés
0
7 885
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 885
6218
Autre personnel extérieur
0
271 833
40 001
100 267
4 600
100 902
22 669
60 046
0
70 629
4 162
675 110
6331
Versement de transport
0
381
0
0
0
0
0
0
0
0
0
381
6333
Particip. employeurs format° prof.
cont.
0
131 335
18 186
45 296
2 074
48 219
18 635
36 864
0
32 101
1 873
334 582
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9

Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
TOTAL
Art. (1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
publiques
0
12 690 808
1 957 250
4 587 608
227 728
4 531 107
1 089 986
2 652 786
0
3 596 968
206 231
31
31 540 472
64111
Rémunération principale titulaires
0
699 200
98 440
232 197
10 349
217 485
66 694
173 672
0
189 094
11 835
1 698 967
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0
3 005 459
872 878
620 269
80 739
807 644
215 191
406 923
0
732 284
29 231
6 770 617
64118
Autres indemnités titulaires
0
1 086 859
42 396
439 681
4 406
1 060 385
55 427
1 922 989
0
130 974
0
4 743 116
64131
Rémunérations non tit.
0
157 527
55 533
36 786
864
16 150
30 682
0
0
77 452
0
374 995
64168
Autres emplois d'insertion
0
43 129
0
2 503
0
21 762
0
63 378
0
23 627
0
154 400
6417
Rémunérations des apprentis
0
2 265 887
317 186
897 884
36 176
961 213
183 786
849 580
0
566 723
32 109
6 110 543
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0
4 106 520
638 651
1 386 845
74 670
1 478 743
348 552
920 495
0
1 107 000
68 411
10 129 887
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0
1 705
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 705
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0
131 193
0
0
0
0
0
0
0
0
0
131 193
6456
Versement au F.N.C. supplément
familial
0
3 322
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 322
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
0
67 959
10 000
25 066
1 150
26 780
5 667
20 586
0
17 657
1 041
175 907
6471
Prestat° versées pour le compte du
FNAL.
0
745 498
0
0
0
0
0
1 137
0
0
0
746 635
64731
Allocations chômage versées
directement
0
104 303
0
0
0
0
289
0
0
0
0
104 592
6475
Médecine du travail, pharmacie
240 808
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
240 808
014
Atténuations de produits
121 833
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
121 833
739223
Fonds péréquation ress. com. et
intercom
118 975
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
118 975
7398
Reverst., restitut° et prélèvt divers
0
1 029 220
8 997
12 538
560 564
3 688 418
7 414 544
379 918
0
273 921
823 189
14 191 310
65
Autres charges de gestion courante
0
39 853
0
1 244
6 242
409
46
0
0
0
0
47 795
651
Redevances pour licences, logiciels,
...
0
315 507
0
0
0
0
0
0
0
0
0
315 507
6531
Indemnités
0
3 448
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 448
6532
Frais de mission
0
27 348
0
0
0
0
0
0
0
0
0
27 348
6533
Cotisations de retraite
0
25 176
0
0
0
0
0
0
0
0
0
25 176
6534
Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0
7 265
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 265
6535
Formation
0
12 200
0
0
0
0
0
0
0
0
0
12 200
6536
Frais de représentation du maire
0
21 224
0
0
0
0
0
0
0
0
0
21 224
6541
Créances admises en non-valeur
0
19 005
0
0
0
0
0
0
0
0
0
19 005
6542
Créances éteintes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
22 641
0
22 641
65548
Autres contributions
0
0
0
36
0
0
0
0
0
0
0
36
6556
Indemnités de logement aux
instituteurs
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9

Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
TOTAL
Art. (1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
publiques
0
0
0
0
0
0
3 886 707
0
0
0
0
3 886 707
657362
Subv. fonct. CCAS
0
0
0
0
0
0
694 300
0
0
0
0
694 300
657363
Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
0
0
0
0
0
0
0
0
0
222 000
702 166
924 166
657364
Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
61 063
61 063
65738
Subv. fonct. Autres organismes
publics
0
557 834
5 000
10 525
554 322
3 688 010
2 833 491
379 918
0
29 030
59 960
8 118 090
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0
0
0
733
0
0
0
0
0
0
0
733
658822
Aides
0
0
3 997
0
0
0
0
0
0
0
0
3 997
658828
Autres secours
0
361
0
0
0
0
0
0
0
250
0
610
65888
Autres
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
656
Frais fonctionnement des groupes
d'élus
1 328 946
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 328 946
66
Charges financières
759 164
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
759 164
66111
Intérêts réglés à l'échéance
-323
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
-323
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
494 487
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
494 487
661132
Remb. Int. emprunt transf. GFP de
rattac
41 125
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
41 125
6615
Intérêts comptes courants et de
dépôts
34 493
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
34 493
6688
Autres
2 775
189 186
858
55 120
38 230
574 006
65 549
3 790
0
116 872
164 812
1 211 198
67
Charges exceptionnelles
0
0
0
0
0
509
0
0
0
0
0
509
6711
Intérêts moratoires, pénalités /
marché
0
0
0
150
0
0
0
0
0
0
0
150
6713
Secours et dots
0
0
0
21 907
0
0
0
0
0
0
0
21 907
6714
Bourses et prix
1 502
5 672
0
134
0
2 724
6 800
1 274
0
2 505
0
20 611
6718
Autres charges exceptionnelles
gestion
1 273
6 234
858
1 679
0
600
0
1 134
0
30 567
0
42 344
673
Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0
173 100
0
0
0
0
0
0
0
0
0
173 100
67441
Subv. budgets annexes et régies
(AF)
0
0
0
0
0
519 346
0
0
0
0
140 300
659 646
67442
Subv. régies personnalité morale
0
4 150
0
31 250
38 230
50 249
58 749
0
0
83 800
14 512
280 940
6745
Subv. aux personnes de droit privé
0
0
0
0
0
579
0
1 382
0
0
10 000
11 961
6748
Autres subventions exceptionnelles
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9

Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
TOTAL
Art. (1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
publiques
0
30
0
0
0
0
0
0
0
0
0
30
678
Autres charges exceptionnelles
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
68
Dot. aux amortissements et
provisions
4 556 586
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4 556 586
Dépenses d’ordre
4 556 586
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4 556 586
042
Opérat° ordre transfert entre sections
364 516
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
364 516
675
Valeurs comptables immobilisations
cédée
76 659
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
76 659
6761
Différences sur réalisations
(positives)
4 115 411
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4 115 411
6811
Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
002 Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES
90 856 484
2 544 261
54 339
2 231 585
213 411
3 727 238
1 284 409
2 824 763
218 648
2 333 012
1 172 034
107 460 185
Total recettes de fonctionnement
88 419 104
2 544 261
54 339
2 231 585
213 411
3 727 238
1 284 409
2 824 763
218 648
2 333 012
1 172 034
105 022 804
Recettes réelles
0
63 826
0
0
0
0
0
0
0
0
0
63 826
013
Atténuations de charges
0
43 150
0
0
0
0
0
0
0
0
0
43 150
6419
Remboursements rémunérations
personnel
0
9 136
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9 136
6459
Rembourst charges SS et
prévoyance
0
11 540
0
0
0
0
0
0
0
0
0
11 540
6479
Rembourst sur autres charges
sociales
86 497
1 508 563
54 190
2 018 847
213 411
2 180 235
1 242 614
289 631
11 951
985 333
1 047 093
9 638 365
70
Produits des services, du
domaine, vente
0
159 091
0
0
0
0
0
0
0
0
0
159 091
70311
Concessions cimetières (produit net)
0
5 030
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5 030
70312
Redevances funéraires
0
20 500
0
0
0
0
0
0
0
2 427
151 093
174 019
70321
Stationnement et location voie
publique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
88 550
0
88 550
70323
Redev. occupat° domaine public
communal
0
0
13 190
0
0
0
0
0
0
0
0
13 190
70388
Autres redevances et recettes
diverses
Page 33

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9

Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
TOTAL
Art. (1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
publiques
0
44 951
0
1 170
0
0
0
0
0
0
0
46
46 121
7062
Redevances services à caractère
culturel
0
0
0
0
0
87 299
0
0
0
0
0
87 299
70631
Redevances services à caractère
sportif
0
224 784
0
0
25 295
1 579 148
0
0
0
0
0
1 829 228
70632
Redevances services à caractère
loisir
0
0
0
0
0
0
540
103 093
0
0
0
103 633
7066
Redevances services à caractère
social
0
0
0
1 901 379
0
0
0
0
0
0
0
1 901 379
7067
Redev. services périscolaires et
enseign
0
0
0
0
0
1 038
568
0
0
4 877
0
6 483
70688
Autres prestations de services
0
391 584
0
0
0
6 160
0
0
0
0
0
397 744
7083
Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0
398 179
0
0
0
69 346
554 319
0
0
763 843
23 873
1 809 560
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
1 696
0
0
0
0
0
0
0
0
20 785
15 225
37 706
70846
Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0
178 057
0
0
188 116
419 018
415 504
167 743
0
36 463
355 366
1 760 267
70848
Mise à dispo personnel autres
organismes
0
5 126
0
0
0
0
2 279
0
0
28 798
459
36 662
70872
Remb. frais B.A. et régies
municipales
0
0
0
0
0
0
215 305
0
0
0
0
215 305
70873
Remb. frais par les C.C.A.S.
0
0
0
0
0
0
7 990
0
0
0
0
7 990
70875
Remb. frais par les communes du
GFP
84 801
61 966
41 000
100 000
0
0
0
0
0
25 942
501 077
814 787
70876
Remb. frais par le GFP de
rattachement
0
9 466
0
16 298
0
18 226
46 109
18 795
11 951
13 648
0
134 494
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0
9 828
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9 828
7088
Produits activités annexes
(abonnements)
86 781 462
140 673
0
0
0
0
0
0
0
75 000
122 581
87 119 716
73
Impôts et taxes
23 149 628
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
23 149 628
73111
Taxes foncières et d'habitation
39 002
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
39 002
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
60 956 056
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
60 956 056
73211
Attribution de compensation
385 774
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
385 774
73223
Fonds péréquation ress. com. et
intercom
70 412
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
70 412
7343
Taxes sur les pylônes électriques
831 348
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
831 348
7351
Taxe consommation finale
d'électricité
Page 34

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9

Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
TOTAL
Art. (1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
publiques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
122 581
122 581
7362
Taxes de séjour
0
140 673
0
0
0
0
0
0
0
75 000
0
215 673
7368
Taxes locales sur la publicité
extérieur
1 349 242
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 349 242
7381
Taxes additionnelles droits de
mutation
1 524 832
288 929
110
210 295
0
1 545 337
41 795
2 535 133
0
0
2 360
6 148 790
74
Dotations et participations
444 146
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
444 146
74123
Dotation de solidarité urbaine
7 536
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 536
744
FCTVA
0
171 683
0
0
0
0
0
0
0
0
0
171 683
74712
Emplois d'avenir
0
4 277
0
191 859
0
0
24 795
0
0
0
2 360
223 290
74718
Autres participations Etat
0
8 000
0
0
0
101 177
0
0
0
0
0
109 177
7472
Participat° Régions
0
60 000
0
13 508
0
92 412
0
89 580
0
0
0
255 500
7473
Participat° Départements
0
0
0
2 000
0
0
0
0
0
0
0
2 000
74748
Participat° Autres communes
0
0
0
2 928
0
0
0
0
0
0
0
2 928
74751
Participat° GFP de rattachement
0
0
0
0
0
1 351 747
17 000
2 445 553
0
0
0
3 814 300
7478
Participat° Autres organismes
1 758
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 758
7482
Compens. perte taxe add. droits
mutation
89 067
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
89 067
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
960 401
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
960 401
74835
Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7 913
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 913
7484
Dotation de recensement
0
44 970
0
0
0
0
0
0
0
0
0
44 970
7485
Dotation pour les titres sécurisés
14 011
0
110
0
0
0
0
0
0
0
0
14 121
7488
Autres attributions et participations
0
13 398
0
0
0
0
0
0
206 697
592 350
0
812 444
75
Autres produits de gestion
courante
0
13 393
0
0
0
0
0
0
206 697
201 934
0
422 024
752
Revenus des immeubles
0
5
0
0
0
0
0
0
0
390 416
0
390 420
7588
Autres produits div. de gestion
courante
11 371
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
11 371
76
Produits financiers
11 371
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
11 371
76232
Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement
14 942
528 874
39
2 443
0
1 666
0
0
0
680 329
0
1 228 293
77
Produits exceptionnels
0
295 400
0
0
0
0
0
0
0
0
0
295 400
7713
Libéralités reçues
241
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
241
7714
Recouvrt créances admises en non
valeur
Page 35

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(2)
Libellé
01
02
03
04
Total
Opérations non ventilables
Administration générale
Justice
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
DEPENSES
6 129 114,49
36 150 574,22
0,00
0,00
42 279 688,71
Réalisations
6 129 114,49
36 150 574,22
0,00
0,00
42 279 688,71
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
9 411 366,75
0,00
0,00
9 411 366,75
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
5 080,00
0,00
0,00
5 080,00
60611
Eau et assainissement
0,00
205 824,65
0,00
0,00
205 824,65
60612
Energie - Electricité
0,00
839 812,19
0,00
0,00
839 812,19
60621
Combustibles
0,00
72 219,29
0,00
0,00
72 219,29
60622
Carburants
0,00
309 390,73
0,00
0,00
309 390,73
60623
Alimentation
0,00
22 583,37
0,00
0,00
22 583,37
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
17 284,71
0,00
0,00
17 284,71
60631
Fournitures d'entretien
0,00
48 061,45
0,00
0,00
48 061,45
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
167 178,37
0,00
0,00
167 178,37
60636
Vêtements de travail
0,00
193,80
0,00
0,00
193,80
6064
Fournitures administratives
0,00
59 102,94
0,00
0,00
59 102,94
6067
Fournitures scolaires
0,00
333,64
0,00
0,00
333,64
6068
Autres matières et fournitures
0,00
504 774,33
0,00
0,00
504 774,33
611
Contrats de prestations de services
0,00
1 506 904,92
0,00
0,00
1 506 904,92
6132
Locations immobilières
0,00
7 960,21
0,00
0,00
7 960,21
6135
Locations mobilières
0,00
1 766 001,58
0,00
0,00
1 766 001,58
61521
Entretien terrains
0,00
660,00
0,00
0,00
660,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
62 600,90
0,00
0,00
62 600,90
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
0,00
3 704,40
0,00
0,00
3 704,40
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
28 776,27
0,00
0,00
28 776,27
61551
Entretien matériel roulant
0,00
257 597,84
0,00
0,00
257 597,84
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
130 136,33
0,00
0,00
130 136,33
6156
Maintenance
0,00
391 414,46
0,00
0,00
391 414,46
6161
Multirisques
0,00
438 334,80
0,00
0,00
438 334,80
6182
Documentation générale et technique
0,00
29 158,20
0,00
0,00
29 158,20
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
147 134,18
0,00
0,00
147 134,18
6188
Autres frais divers
0,00
6 817,59
0,00
0,00
6 817,59
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
0,00
7 344,45
0,00
0,00
7 344,45
6226
Honoraires
0,00
97 184,19
0,00
0,00
97 184,19
Page 37

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
01
02
03
04
Total
Opérations non ventilables
Administration générale
Justice
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
17 303,39
0,00
0,00
17 303,39
6228
Divers
0,00
120,50
0,00
0,00
120,50
6231
Annonces et insertions
0,00
115 324,56
0,00
0,00
115 324,56
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
1 535 397,92
0,00
0,00
1 535 397,92
6236
Catalogues et imprimés
0,00
167 166,88
0,00
0,00
167 166,88
6237
Publications
0,00
56 641,80
0,00
0,00
56 641,80
6247
Transports collectifs
0,00
5,50
0,00
0,00
5,50
6248
Divers
0,00
66,00
0,00
0,00
66,00
6251
Voyages et déplacements
0,00
10 142,05
0,00
0,00
10 142,05
6256
Missions
0,00
5 180,85
0,00
0,00
5 180,85
6257
Réceptions
0,00
6 146,37
0,00
0,00
6 146,37
6261
Frais d'affranchissement
0,00
148 073,07
0,00
0,00
148 073,07
6262
Frais de télécommunications
0,00
147 527,31
0,00
0,00
147 527,31
627
Services bancaires et assimilés
0,00
14 982,57
0,00
0,00
14 982,57
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
34 296,11
0,00
0,00
34 296,11
6284
Redevances pour services rendus
0,00
1 730,72
0,00
0,00
1 730,72
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
0,00
6 830,39
0,00
0,00
6 830,39
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
0,00
8 380,07
0,00
0,00
8 380,07
63513
Autres impôts locaux
0,00
333,00
0,00
0,00
333,00
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
0,00
86,00
0,00
0,00
86,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
0,00
2 061,90
0,00
0,00
2 061,90
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
25 520 801,02
0,00
0,00
25 520 801,02
6218
Autre personnel extérieur
0,00
7 884,58
0,00
0,00
7 884,58
6331
Versement de transport
0,00
271 833,44
0,00
0,00
271 833,44
6333
Particip. employeurs format° prof. cont.
0,00
381,08
0,00
0,00
381,08
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
131 334,74
0,00
0,00
131 334,74
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
12 690 807,53
0,00
0,00
12 690 807,53
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
699 200,18
0,00
0,00
699 200,18
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
3 005 459,40
0,00
0,00
3 005 459,40
64131
Rémunérations non tit.
0,00
1 086 859,10
0,00
0,00
1 086 859,10
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
157 526,90
0,00
0,00
157 526,90
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
43 129,09
0,00
0,00
43 129,09
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
2 265 886,75
0,00
0,00
2 265 886,75
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
4 106 519,87
0,00
0,00
4 106 519,87
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
1 704,70
0,00
0,00
1 704,70
6456
Versement au F.N.C. supplément familial
0,00
131 193,00
0,00
0,00
131 193,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
0,00
3 321,50
0,00
0,00
3 321,50
6471
Prestat° versées pour le compte du FNAL.
0,00
67 958,66
0,00
0,00
67 958,66
64731
Allocations chômage versées directement
0,00
745 497,98
0,00
0,00
745 497,98
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
104 302,52
0,00
0,00
104 302,52
014
Atténuations de produits
240 808,00
0,00
0,00
0,00
240 808,00
739223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
121 832,51
0,00
0,00
0,00
121 832,51
Page 38

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
01
02
03
04
Total
Opérations non ventilables
Administration générale
Justice
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
7398
Reverst., restitut° et prélèvt divers
118 975,49
0,00
0,00
0,00
118 975,49
042
Opérat° ordre transfert entre sections
4 556 585,74
0,00
0,00
0,00
4 556 585,74
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
364 515,61
0,00
0,00
0,00
364 515,61
6761
Différences sur réalisations (positives)
76 659,39
0,00
0,00
0,00
76 659,39
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
4 115 410,74
0,00
0,00
0,00
4 115 410,74
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
1 029 220,28
0,00
0,00
1 029 220,28
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
0,00
39 853,45
0,00
0,00
39 853,45
6531
Indemnités
0,00
315 507,12
0,00
0,00
315 507,12
6532
Frais de mission
0,00
3 447,98
0,00
0,00
3 447,98
6533
Cotisations de retraite
0,00
27 348,04
0,00
0,00
27 348,04
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
0,00
25 175,88
0,00
0,00
25 175,88
6535
Formation
0,00
7 265,00
0,00
0,00
7 265,00
6536
Frais de représentation du maire
0,00
12 199,56
0,00
0,00
12 199,56
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
21 223,57
0,00
0,00
21 223,57
6542
Créances éteintes
0,00
19 004,83
0,00
0,00
19 004,83
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
557 834,00
0,00
0,00
557 834,00
65888
Autres
0,00
360,85
0,00
0,00
360,85
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
1 328 945,85
0,00
0,00
0,00
1 328 945,85
66111
Intérêts réglés à l'échéance
759 163,55
0,00
0,00
0,00
759 163,55
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
-323,33
0,00
0,00
0,00
-323,33
661132
Remb. Int. emprunt transf. GFP de rattac
494 487,33
0,00
0,00
0,00
494 487,33
6615
Intérêts comptes courants et de dépôts
41 125,06
0,00
0,00
0,00
41 125,06
6688
Autres
34 493,24
0,00
0,00
0,00
34 493,24
67
Charges exceptionnelles
2 774,90
189 186,17
0,00
0,00
191 961,07
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
1 502,00
5 672,23
0,00
0,00
7 174,23
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
1 272,90
6 233,94
0,00
0,00
7 506,84
67441
Subv. budgets annexes et régies (AF)
0,00
173 100,00
0,00
0,00
173 100,00
6745
Subv. aux personnes de droit privé
0,00
4 150,00
0,00
0,00
4 150,00
678
Autres charges exceptionnelles
0,00
30,00
0,00
0,00
30,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
90 856 484,48
2 544 261,49
0,00
0,00
93 400 745,97
Réalisations
90 856 484,48
2 544 261,49
0,00
0,00
93 400 745,97
002
Résultat de fonctionnement reporté
2 163 855,73
0,00
0,00
0,00
2 163 855,73
013
Atténuations de charges
0,00
63 825,78
0,00
0,00
63 825,78
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
43 149,96
0,00
0,00
43 149,96
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
0,00
9 135,72
0,00
0,00
9 135,72
6479
Rembourst sur autres charges sociales
0,00
11 540,10
0,00
0,00
11 540,10
Page 39

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
01
02
03
04
Total
Opérations non ventilables
Administration générale
Justice
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
042
Opérat° ordre transfert entre sections
273 525,01
0,00
0,00
0,00
273 525,01
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
256 279,46
0,00
0,00
0,00
256 279,46
7811
Rep. amort. immos corpo. et incorp.
17 245,55
0,00
0,00
0,00
17 245,55
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
86 497,38
1 508 562,53
0,00
0,00
1 595 059,91
70311
Concessions cimetières (produit net)
0,00
159 091,00
0,00
0,00
159 091,00
70312
Redevances funéraires
0,00
5 030,00
0,00
0,00
5 030,00
70321
Stationnement et location voie publique
0,00
20 499,88
0,00
0,00
20 499,88
7062
Redevances services à caractère culturel
0,00
44 951,20
0,00
0,00
44 951,20
70632
Redevances services à caractère loisir
0,00
224 784,00
0,00
0,00
224 784,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
0,00
391 583,50
0,00
0,00
391 583,50
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
0,00
398 178,80
0,00
0,00
398 178,80
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
1 696,00
0,00
0,00
0,00
1 696,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
0,00
178 057,00
0,00
0,00
178 057,00
70872
Remb. frais B.A. et régies municipales
0,00
5 126,40
0,00
0,00
5 126,40
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
84 801,38
61 966,45
0,00
0,00
146 767,83
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
9 466,30
0,00
0,00
9 466,30
7088
Produits activités annexes (abonnements)
0,00
9 828,00
0,00
0,00
9 828,00
73
Impôts et taxes
86 781 461,58
140 672,81
0,00
0,00
86 922 134,39
73111
Taxes foncières et d'habitation
23 149 628,00
0,00
0,00
0,00
23 149 628,00
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
39 002,00
0,00
0,00
0,00
39 002,00
73211
Attribution de compensation
60 956 056,00
0,00
0,00
0,00
60 956 056,00
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
385 774,00
0,00
0,00
0,00
385 774,00
7343
Taxes sur les pylônes électriques
70 412,00
0,00
0,00
0,00
70 412,00
7351
Taxe consommation finale d'électricité
831 347,54
0,00
0,00
0,00
831 347,54
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
0,00
140 672,81
0,00
0,00
140 672,81
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
1 349 242,04
0,00
0,00
0,00
1 349 242,04
74
Dotations et participations
1 524 831,62
288 929,10
0,00
0,00
1 813 760,72
74123
Dotation de solidarité urbaine
444 146,00
0,00
0,00
0,00
444 146,00
744
FCTVA
7 535,62
0,00
0,00
0,00
7 535,62
74712
Emplois d'avenir
0,00
171 682,50
0,00
0,00
171 682,50
74718
Autres participations Etat
0,00
4 276,60
0,00
0,00
4 276,60
7472
Participat° Régions
0,00
8 000,00
0,00
0,00
8 000,00
7473
Participat° Départements
0,00
60 000,00
0,00
0,00
60 000,00
7482
Compens. perte taxe add. droits mutation
1 758,00
0,00
0,00
0,00
1 758,00
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
89 067,00
0,00
0,00
0,00
89 067,00
74835
Etat - Compens. exonérat° taxe habitat°
960 401,00
0,00
0,00
0,00
960 401,00
7484
Dotation de recensement
7 913,00
0,00
0,00
0,00
7 913,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
0,00
44 970,00
0,00
0,00
44 970,00
7488
Autres attributions et participations
14 011,00
0,00
0,00
0,00
14 011,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
13 397,77
0,00
0,00
13 397,77
Page 40

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
01
02
03
04
Total
Opérations non ventilables
Administration générale
Justice
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
752
Revenus des immeubles
0,00
13 393,26
0,00
0,00
13 393,26
7588
Autres produits div. de gestion courante
0,00
4,51
0,00
0,00
4,51
76
Produits financiers
11 371,00
0,00
0,00
0,00
11 371,00
76232
Remb. intérêts emprunts GFP rattachement
11 371,00
0,00
0,00
0,00
11 371,00
77
Produits exceptionnels
14 942,16
528 873,50
0,00
0,00
543 815,66
7713
Libéralités reçues
0,00
295 400,00
0,00
0,00
295 400,00
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
240,58
0,00
0,00
0,00
240,58
7718
Autres produits except. opérat° gestion
14 701,58
129 148,46
0,00
0,00
143 850,04
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
104 325,04
0,00
0,00
104 325,04
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
84 727 369,99
-33 606 312,73
0,00
0,00
51 121 057,26

(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
collectivité
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
coopérat°
publicité
ailleurs)
décentralisée
DEPENSES
27 148 288,38
389 613,95
587 117,35
1 053 325,30
5 178 000,87
765 115,89
1 029 112,48
0,00
0,00
Réalisations
27 148 288,38
389 613,95
587 117,35
1 053 325,30
5 178 000,87
765 115,89
1 029 112,48
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
reporté
011
Charges à caractère général
6 610 131,66
1 020,58
1 504,95
429 420,09
2 304 303,66
5 670,21
59 315,60
0,00
0,00
6042
Achats prestat° services (hors
1 440,00
0,00
0,00
3 640,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains)
60611
Eau et assainissement
155 945,70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
49 878,95
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
831 079,22
0,00
0,00
0,00
4 094,10
4 638,87
0,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
72 219,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
309 390,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
139,90
0,00
1 168,20
0,00
21 275,27
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non
17 284,71
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
stockées
60631
Fournitures d'entretien
48 061,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit
143 418,83
16,50
0,00
7,71
20 169,02
0,00
3 566,31
0,00
0,00
équipement
60636
Vêtements de travail
193,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
59 281,74
0,00
0,00
-178,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6067
Fournitures scolaires
333,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
430 477,33
0,00
0,00
1 851,48
72 445,52
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de
1 065 905,54
0,00
0,00
145 635,12
293 297,28
0,00
2 066,98
0,00
0,00
services
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
collectivité
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
coopérat°
publicité
ailleurs)
décentralisée
6132
Locations immobilières
7 960,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
1 443 626,18
0,00
0,00
0,00
319 275,82
0,00
3 099,58
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
660,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations
61 940,90
0,00
0,00
0,00
660,00
0,00
0,00
0,00
0,00
bâtiments publics
615228
Entretien, réparations autres
3 704,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
bâtiments
615232
Entretien, réparations réseaux
28 776,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
257 597,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens
124 179,73
0,00
0,00
0,00
5 504,22
452,38
0,00
0,00
0,00
mobiliers
6156
Maintenance
390 864,20
0,00
0,00
0,00
0,00
550,26
0,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
417 245,66
0,00
0,00
0,00
21 089,14
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et
25 330,63
0,00
246,00
3 581,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
technique
6184
Versements à des organismes
147 134,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de formation
6188
Autres frais divers
6 363,51
454,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6225
Indemnités aux comptable et
7 344,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
régisseurs
6226
Honoraires
97 184,19
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
17 303,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
120,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
62 050,65
0,00
0,00
52 144,11
1 129,80
0,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
94,85
0,00
0,00
0,00
1 535 303,07
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
1 075,98
0,00
0,00
166 090,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6237
Publications
0,00
0,00
0,00
56 641,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
5,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6248
Divers
66,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
8 617,23
550,00
90,75
0,00
855,37
28,70
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
3 172,12
0,00
0,00
0,00
2 008,73
0,00
0,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
6 140,17
0,00
0,00
6,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
148 073,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
147 527,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
14 572,86
0,00
0,00
0,00
365,93
0,00
43,78
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
34 296,11
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6284
Redevances pour services
1 730,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rendus
62875
Remb. frais aux communes
0,00
0,00
0,00
0,00
6 830,39
0,00
0,00
0,00
0,00
membres du GFP
Page 42

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
collectivité
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
coopérat°
publicité
ailleurs)
décentralisée
62876
Remb. frais à un GFP de
8 380,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachement
63513
Autres impôts locaux
333,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6354
Droits d'enregistrement et de
86,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
timbre
6355
Taxes et impôts sur les
2 061,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
véhicules
012
Charges de personnel, frais
20 490 085,65
0,00
585 612,40
623 905,21
2 783 059,96
247 076,68
791 061,12
0,00
0,00
assimilés
6218
Autre personnel extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
7 884,58
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement de transport
218 878,25
0,00
6 492,43
7 029,92
27 668,30
2 714,86
9 049,68
0,00
0,00
6333
Particip. employeurs format°
0,00
0,00
0,00
0,00
381,08
0,00
0,00
0,00
0,00
prof. cont.
6336
Cotisations CNFPT et
107 446,52
0,00
2 980,18
3 163,61
12 450,26
1 221,73
4 072,44
0,00
0,00
CDGFPT
64111
Rémunération principale
10 252 632,59
0,00
288 013,51
268 356,01
1 351 156,22
132 933,83
397 715,37
0,00
0,00
titulaires
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
562 980,08
0,00
17 078,75
11 234,20
72 510,05
9 383,71
26 013,39
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
2 172 529,10
0,00
53 196,41
88 775,23
564 332,34
35 743,64
90 882,68
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
840 734,00
0,00
37 336,53
84 133,12
71 559,28
0,00
53 096,17
0,00
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
130 079,59
0,00
27 447,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6417
Rémunérations des apprentis
39 885,78
0,00
0,00
3 243,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
1 817 137,71
0,00
55 629,54
66 649,99
227 623,78
20 945,46
77 900,27
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de
3 312 141,71
0,00
95 814,48
89 562,52
435 477,96
43 454,73
130 068,47
0,00
0,00
retraites
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
0,00
1 704,70
0,00
0,00
0,00
0,00
6456
Versement au F.N.C.
131 193,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
supplément familial
6458
Cotis. aux autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
3 321,50
0,00
0,00
0,00
0,00
sociaux
6471
Prestat° versées pour le
54 719,97
0,00
1 623,26
1 757,30
6 916,76
678,72
2 262,65
0,00
0,00
compte du FNAL.
64731
Allocations chômage versées
745 497,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
directement
6475
Médecine du travail, pharmacie
104 229,37
0,00
0,00
0,00
73,15
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
739223
Fonds péréquation ress. com.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
et intercom
7398
Reverst., restitut° et prélèvt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
divers
042
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
Page 43

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
collectivité
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
coopérat°
publicité
ailleurs)
décentralisée
675
Valeurs comptables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
immobilisations cédée
6761
Différences sur réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(positives)
6811
Dot. amort. et prov. Immos
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
043
Opérat° ordre intérieur de la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
65
Autres charges de gestion
42 870,66
388 593,37
0,00
0,00
89 537,25
508 219,00
0,00
0,00
0,00
courante
651
Redevances pour licences,
-68,80
0,00
0,00
0,00
39 922,25
0,00
0,00
0,00
0,00
logiciels, ...
6531
Indemnités
1 719,21
313 787,91
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6532
Frais de mission
0,00
3 447,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6533
Cotisations de retraite
631,00
26 717,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6534
Cotis. de sécurité sociale - part
0,00
25 175,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
patron
6535
Formation
0,00
7 265,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6536
Frais de représentation du
0,00
12 199,56
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
maire
6541
Créances admises en
21 223,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
non-valeur
6542
Créances éteintes
19 004,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°,
0,00
0,00
0,00
0,00
49 615,00
508 219,00
0,00
0,00
0,00
personnes privée
65888
Autres
360,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
groupes d'élus
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66112
Intérêts - Rattachement des
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ICNE
661132
Remb. Int. emprunt transf. GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de rattac
6615
Intérêts comptes courants et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de dépôts
6688
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
5 200,41
0,00
0,00
0,00
1 100,00
4 150,00
178 735,76
0,00
0,00
6718
Autres charges exceptionnelles
1 108,47
0,00
0,00
0,00
1 100,00
0,00
3 463,76
0,00
0,00
gestion
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(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
collectivité
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
coopérat°
publicité
ailleurs)
décentralisée
673
Titres annulés (sur exercices
4 061,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 172,00
0,00
0,00
antérieurs
67441
Subv. budgets annexes et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
173 100,00
0,00
0,00
régies (AF)
6745
Subv. aux personnes de droit
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 150,00
0,00
0,00
0,00
privé
678
Autres charges exceptionnelles
30,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
740 339,57
4 830,57
49 246,60
0,00
1 004 361,55
178 057,00
567 426,20
0,00
0,00
Réalisations
740 339,57
4 830,57
49 246,60
0,00
1 004 361,55
178 057,00
567 426,20
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
reporté
013
Atténuations de charges
63 825,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements
43 149,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rémunérations personnel
6459
Rembourst charges SS et
9 135,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
prévoyance
6479
Rembourst sur autres charges
11 540,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sociales
042
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
777
Quote-part subv invest transf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cpte résul
7811
Rep. amort. immos corpo. et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorp.
043
Opérat° ordre intérieur de la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
70
Produits des services, du
132 053,26
4 830,57
0,00
0,00
626 195,50
178 057,00
567 426,20
0,00
0,00
domaine, vente
70311
Concessions cimetières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
159 091,00
0,00
0,00
(produit net)
70312
Redevances funéraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 030,00
0,00
0,00
70321
Stationnement et location voie
20 499,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
publique
7062
Redevances services à
44 951,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
caractère culturel
70632
Redevances services à
0,00
0,00
0,00
0,00
224 784,00
0,00
0,00
0,00
0,00
caractère loisir
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(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
collectivité
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
coopérat°
publicité
ailleurs)
décentralisée
7083
Locations diverses (autres
0,00
0,00
0,00
0,00
391 583,50
0,00
0,00
0,00
0,00
qu'immeubles)
70841
Mise à dispo personnel B.A. ,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
398 178,80
0,00
0,00
régies
70846
Mise à dispo personnel GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachement
70848
Mise à dispo personnel autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
178 057,00
0,00
0,00
0,00
organismes
70872
Remb. frais B.A. et régies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 126,40
0,00
0,00
municipales
70876
Remb. frais par le GFP de
57 135,88
4 830,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachement
70878
Remb. frais par d'autres
9 466,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
redevables
7088
Produits activités annexes
0,00
0,00
0,00
0,00
9 828,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(abonnements)
73
Impôts et taxes
140 672,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73111
Taxes foncières et d'habitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7318
Autres impôts locaux ou
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilés
73211
Attribution de compensation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73223
Fonds péréquation ress. com.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
et intercom
7343
Taxes sur les pylônes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
électriques
7351
Taxe consommation finale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'électricité
7368
Taxes locales sur la publicité
140 672,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
extérieur
7381
Taxes additionnelles droits de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
mutation
74
Dotations et participations
171 682,50
0,00
49 246,60
0,00
68 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74123
Dotation de solidarité urbaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74712
Emplois d'avenir
171 682,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
4 276,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7472
Participat° Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7473
Participat° Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7482
Compens. perte taxe add.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
droits mutation
74834
Etat - Compens. exonérat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
taxes foncière
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(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
collectivité
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
coopérat°
publicité
ailleurs)
décentralisée
74835
Etat - Compens. exonérat° taxe
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
habitat°
7484
Dotation de recensement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7485
Dotation pour les titres
0,00
0,00
44 970,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sécurisés
7488
Autres attributions et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
participations
75
Autres produits de gestion
13 397,77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
752
Revenus des immeubles
13 393,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7588
Autres produits div. de gestion
4,51
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76232
Remb. intérêts emprunts GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachement
77
Produits exceptionnels
218 707,45
0,00
0,00
0,00
310 166,05
0,00
0,00
0,00
0,00
7713
Libéralités reçues
0,00
0,00
0,00
0,00
295 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7714
Recouvrt créances admises en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
non valeur
7718
Autres produits except. opérat°
114 382,41
0,00
0,00
0,00
14 766,05
0,00
0,00
0,00
0,00
gestion
7788
Produits exceptionnels divers
104 325,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
et provisions
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-26 407 948,81
-384 783,38
-537 870,75
-1 053 325,30
-4 173 639,32
-587 058,89
-461 686,28
0,00
0,00

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(2)
Libellé
11
12
Total
Sécurité intérieure
Hygiène et salubrité publique
DEPENSES
4 242 130,46
0,00
4 242 130,46
Réalisations
4 242 130,46
0,00
4 242 130,46
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
181 754,89
0,00
181 754,89
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
19 628,00
0,00
19 628,00
60612
Energie - Electricité
201,02
0,00
201,02
60632
Fournitures de petit équipement
5 595,40
0,00
5 595,40
60636
Vêtements de travail
20 742,51
0,00
20 742,51
6068
Autres matières et fournitures
10 589,22
0,00
10 589,22
611
Contrats de prestations de services
67 180,27
0,00
67 180,27
6135
Locations mobilières
794,85
0,00
794,85
61551
Entretien matériel roulant
14 233,47
0,00
14 233,47
61558
Entretien autres biens mobiliers
181,34
0,00
181,34
6156
Maintenance
27 364,81
0,00
27 364,81
6182
Documentation générale et technique
2 709,19
0,00
2 709,19
6226
Honoraires
2 578,80
0,00
2 578,80
6251
Voyages et déplacements
8 180,11
0,00
8 180,11
6257
Réceptions
237,10
0,00
237,10
6261
Frais d'affranchissement
118,80
0,00
118,80
6284
Redevances pour services rendus
1 420,00
0,00
1 420,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
4 050 521,07
0,00
4 050 521,07
6331
Versement de transport
40 000,57
0,00
40 000,57
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
18 185,62
0,00
18 185,62
64111
Rémunération principale titulaires
1 957 249,76
0,00
1 957 249,76
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
98 440,35
0,00
98 440,35
64118
Autres indemnités titulaires
872 878,34
0,00
872 878,34
64131
Rémunérations non tit.
42 395,82
0,00
42 395,82
64168
Autres emplois d'insertion
55 533,47
0,00
55 533,47
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
317 186,29
0,00
317 186,29
6453
Cotisations aux caisses de retraites
638 650,69
0,00
638 650,69
6471
Prestat° versées pour le compte du FNAL.
10 000,16
0,00
10 000,16
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
11
12
Total
Sécurité intérieure
Hygiène et salubrité publique
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
8 997,00
0,00
8 997,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
5 000,00
0,00
5 000,00
658828
Autres secours
3 997,00
0,00
3 997,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
857,50
0,00
857,50
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
857,50
0,00
857,50
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
RECETTES
54 338,95
0,00
54 338,95
Réalisations
54 338,95
0,00
54 338,95
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
54 189,50
0,00
54 189,50
70388
Autres redevances et recettes diverses
13 189,50
0,00
13 189,50
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
41 000,00
0,00
41 000,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
110,00
0,00
110,00
7488
Autres attributions et participations
110,00
0,00
110,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
39,45
0,00
39,45
7718
Autres produits except. opérat° gestion
39,45
0,00
39,45
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-4 187 791,51
0,00
-4 187 791,51

(2)
Libellé
Sous-fonction 11
110
111
112
113
114
Services communs
Police nationale
Police municipale
Pompiers, incendies et secours
Autres services de protection
civile
DEPENSES
740 274,53
0,00
3 454 414,26
8 198,02
39 243,65
Réalisations
740 274,53
0,00
3 454 414,26
8 198,02
39 243,65
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
143 310,22
201,02
38 243,65
Page 49

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
Sous-fonction 11
110
111
112
113
114
Services communs
Police nationale
Police municipale
Pompiers, incendies et secours
Autres services de protection
civile
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
0,00
19 628,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
201,02
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
5 595,40
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
20 742,51
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
10 589,22
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
54 181,02
0,00
12 999,25
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
794,85
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
14 233,47
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
181,34
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
2 120,41
0,00
25 244,40
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
2 709,19
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
2 578,80
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
0,00
0,00
8 180,11
0,00
0,00
6257
Réceptions
0,00
0,00
237,10
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
118,80
0,00
0,00
6284
Redevances pour services rendus
0,00
0,00
1 420,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
740 274,53
0,00
3 310 246,54
0,00
0,00
6331
Versement de transport
7 525,80
0,00
32 474,77
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
3 510,86
0,00
14 674,76
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
362 435,02
0,00
1 594 814,74
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
20 161,42
0,00
78 278,93
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
110 388,35
0,00
762 489,99
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
18 898,66
0,00
23 497,16
0,00
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
36 455,87
0,00
19 077,60
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
62 273,85
0,00
254 912,44
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
116 743,32
0,00
521 907,37
0,00
0,00
6471
Prestat° versées pour le compte du FNAL.
1 881,38
0,00
8 118,78
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
7 997,00
1 000,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
4 000,00
1 000,00
658828
Autres secours
0,00
0,00
0,00
3 997,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
857,50
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
857,50
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 50

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
Sous-fonction 11
110
111
112
113
114
Services communs
Police nationale
Police municipale
Pompiers, incendies et secours
Autres services de protection
civile
RECETTES
0,00
0,00
13 338,95
41 000,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
13 338,95
41 000,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
13 189,50
41 000,00
0,00
70388
Autres redevances et recettes diverses
0,00
0,00
13 189,50
0,00
0,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
41 000,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
110,00
0,00
0,00
7488
Autres attributions et participations
0,00
0,00
110,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
39,45
0,00
0,00
7718
Autres produits except. opérat° gestion
0,00
0,00
39,45
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-740 274,53
0,00
-3 441 075,31
32 801,98
-39 243,65

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(2)
Libellé
20
21
22
23
24
25
Total
Services communs
Enseignement du
Enseignement du deuxième
Enseignement supérieur
Formation continue
Services annexes de
premier degré
degré
l'enseignement
DEPENSES
2 805 130,16
5 226 915,32
120 910,13
0,00
0,00
2 935 690,62
11 088 646,23
Réalisations
2 805 130,16
5 226 915,32
120 910,13
0,00
0,00
2 935 690,62
11 088 646,23
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
26 013,49
1 210 961,09
96 820,41
0,00
0,00
1 312 791,01
2 646 586,00
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
10 293,60
45 946,89
0,00
0,00
11 773,50
68 013,99
60611
Eau et assainissement
153,69
336 723,20
0,00
0,00
0,00
0,00
336 876,89
60612
Energie - Electricité
14 987,54
407 782,57
0,00
0,00
0,00
6 705,71
429 475,82
60621
Combustibles
8 423,64
50 381,74
0,00
0,00
0,00
199,00
59 004,38
60623
Alimentation
0,00
0,00
72,85
0,00
0,00
1 048 613,38
1 048 686,23
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
1 381,09
0,00
0,00
0,00
226,31
1 607,40
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
2 786,63
281,59
0,00
0,00
49 783,79
52 852,01
6064
Fournitures administratives
0,00
12 832,79
0,00
0,00
0,00
0,00
12 832,79
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
136 547,22
2 708,60
0,00
0,00
0,00
139 255,82
6067
Fournitures scolaires
0,00
35 537,82
19 189,98
0,00
0,00
1 305,82
56 033,62
6068
Autres matières et fournitures
0,00
3 036,69
885,28
0,00
0,00
38 479,80
42 401,77
611
Contrats de prestations de services
0,00
15 346,41
26 359,70
0,00
0,00
0,00
41 706,11
6135
Locations mobilières
0,00
101 199,99
0,00
0,00
0,00
19 134,35
120 334,34
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
1 791,05
0,00
0,00
0,00
0,00
1 791,05
61558
Entretien autres biens mobiliers
1 463,81
36 175,46
0,00
0,00
0,00
89 194,53
126 833,80
6156
Maintenance
941,70
51 846,87
0,00
0,00
0,00
42 289,43
95 078,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
206,00
77,99
0,00
0,00
893,58
1 177,57
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
80,22
0,00
0,00
531,23
611,45
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
608,56
608,56
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
1 064,70
0,00
0,00
0,00
1 064,70
6251
Voyages et déplacements
0,00
73,36
33,81
0,00
0,00
0,00
107,17
6257
Réceptions
39,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
39,20
6261
Frais d'affranchissement
3,91
0,00
118,80
0,00
0,00
0,00
122,71
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 934,62
1 934,62
6288
Autres services extérieurs
0,00
7 018,60
0,00
0,00
0,00
1 117,40
8 136,00
012
Charges de personnel, frais
2 778 780,67
4 015 954,23
0,00
0,00
0,00
1 579 666,91
8 374 401,81
assimilés
6331
Versement de transport
34 628,10
46 760,01
0,00
0,00
0,00
18 879,31
100 267,42
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
15 713,16
21 040,98
0,00
0,00
0,00
8 541,90
45 296,04
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
20
21
22
23
24
25
Total
Services communs
Enseignement du
Enseignement du deuxième
Enseignement supérieur
Formation continue
Services annexes de
premier degré
degré
l'enseignement
64111
Rémunération principale titulaires
1 403 092,97
2 365 576,56
0,00
0,00
0,00
818 938,73
4 587 608,26
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
81 045,89
115 289,05
0,00
0,00
0,00
35 861,62
232 196,56
64118
Autres indemnités titulaires
145 505,35
342 574,35
0,00
0,00
0,00
132 189,17
620 268,87
64131
Rémunérations non tit.
315 747,59
0,00
0,00
0,00
0,00
123 933,02
439 680,61
64168
Autres emplois d'insertion
27 239,97
0,00
0,00
0,00
0,00
9 546,25
36 786,22
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 503,09
2 503,09
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
363 035,85
360 754,95
0,00
0,00
0,00
174 092,73
897 883,53
6453
Cotisations aux caisses de retraites
384 114,37
752 269,40
0,00
0,00
0,00
250 461,10
1 386 844,87
6471
Prestat° versées pour le compte du
8 657,42
11 688,93
0,00
0,00
0,00
4 719,99
25 066,34
FNAL.
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
336,00
0,00
1 977,40
0,00
0,00
10 225,00
12 538,40
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
0,00
0,00
1 244,40
0,00
0,00
0,00
1 244,40
6556
Indemnités de logement aux
36,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36,00
instituteurs
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 225,00
10 525,00
privée
658822
Aides
0,00
0,00
733,00
0,00
0,00
0,00
733,00
656
Frais fonctionnement des groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
22 112,32
0,00
0,00
33 007,70
55 120,02
6713
Secours et dots
0,00
0,00
150,00
0,00
0,00
0,00
150,00
6714
Bourses et prix
0,00
0,00
21 907,00
0,00
0,00
0,00
21 907,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
0,00
0,00
55,32
0,00
0,00
78,96
134,28
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 678,74
1 678,74
6745
Subv. aux personnes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 250,00
31 250,00
68
Dot. aux amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
8 273,58
394 766,91
0,00
16 298,33
1 812 245,90
2 231 584,72
Réalisations
0,00
8 273,58
394 766,91
0,00
16 298,33
1 812 245,90
2 231 584,72
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 53

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
20
21
22
23
24
25
Total
Services communs
Enseignement du
Enseignement du deuxième
Enseignement supérieur
Formation continue
Services annexes de
premier degré
degré
l'enseignement
70
Produits des services, du domaine,
0,00
0,00
201 768,38
0,00
16 298,33
1 800 780,67
2 018 847,38
vente
7062
Redevances services à caractère
0,00
0,00
1 170,00
0,00
0,00
0,00
1 170,00
culturel
7067
Redev. services périscolaires et
0,00
0,00
100 598,38
0,00
0,00
1 800 780,67
1 901 379,05
enseign
70876
Remb. frais par le GFP de
0,00
0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
rattachement
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
0,00
0,00
0,00
16 298,33
0,00
16 298,33
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
7 545,44
192 998,53
0,00
0,00
9 750,78
210 294,75
74718
Autres participations Etat
0,00
5 545,44
176 562,63
0,00
0,00
9 750,78
191 858,85
7473
Participat° Départements
0,00
0,00
13 508,00
0,00
0,00
0,00
13 508,00
74748
Participat° Autres communes
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
74751
Participat° GFP de rattachement
0,00
0,00
2 927,90
0,00
0,00
0,00
2 927,90
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
728,14
0,00
0,00
0,00
1 714,45
2 442,59
7718
Autres produits except. opérat° gestion
0,00
728,14
0,00
0,00
0,00
1 714,45
2 442,59
78
Reprise sur amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-2 805 130,16
-5 218 641,74
273 856,78
0,00
16 298,33
-1 123 444,72
-8 857 061,51

(2)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
212
213
251
252
253
254
255
Ecoles maternelles
Ecoles primaires
Classes
Hébergement et
Transports
Sport scolaire
Médecine scolaire
Classes de
regroupées
restauration
scolaires
découverte et autres
scolaire
services
DEPENSES
2 127 924,49
2 285 396,54
813 594,29
2 403 561,50
467 446,69
12 425,00
0,00
52 257,43
Réalisations
2 127 924,49
2 285 396,54
813 594,29
2 403 561,50
467 446,69
12 425,00
0,00
52 257,43
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
41 426,08
355 940,72
813 594,29
1 289 674,18
0,00
0,00
0,00
23 116,83
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
0,00
10 293,60
0,00
0,00
0,00
0,00
11 773,50
60611
Eau et assainissement
8 221,72
327 410,57
1 090,91
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
7 192,91
28 518,15
372 071,51
6 705,71
0,00
0,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
8 571,55
0,00
41 810,19
199,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
1 048 613,38
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
1 381,09
0,00
0,00
0,00
0,00
226,31
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
2 786,63
49 522,63
0,00
0,00
0,00
261,16
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
12 832,79
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 54

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
212
213
251
252
253
254
255
Ecoles maternelles
Ecoles primaires
Classes
Hébergement et
Transports
Sport scolaire
Médecine scolaire
Classes de
regroupées
restauration
scolaires
découverte et autres
scolaire
services
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
0,00
136 547,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6067
Fournitures scolaires
0,00
0,00
35 537,82
0,00
0,00
0,00
0,00
1 305,82
6068
Autres matières et fournitures
2 199,98
0,00
836,71
38 479,80
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
8 794,41
0,00
6 552,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
101 199,99
10 192,87
0,00
0,00
0,00
8 941,48
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
0,00
1 791,05
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
3 935,04
0,00
32 240,42
89 194,53
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
2 449,11
0,00
49 397,76
42 289,43
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
206,00
893,58
0,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
531,23
0,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
608,56
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
61,36
12,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
1 934,62
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
7 018,60
1 117,40
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
2 086 498,41
1 929 455,82
0,00
1 112 220,22
467 446,69
0,00
0,00
0,00
6331
Versement de transport
24 376,13
22 383,88
0,00
13 509,70
5 369,61
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
10 968,58
10 072,40
0,00
6 125,51
2 416,39
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
1 237 509,10
1 128 067,46
0,00
580 725,73
238 213,00
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
56 843,31
58 445,74
0,00
26 378,24
9 483,38
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
170 303,26
172 271,09
0,00
75 923,96
56 265,21
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
93 116,91
30 816,11
0,00
0,00
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
0,00
9 546,25
0,00
0,00
0,00
0,00
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
0,00
0,00
2 503,09
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
188 062,08
172 692,87
0,00
127 968,43
46 124,30
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
392 342,69
359 926,71
0,00
173 044,99
77 416,11
0,00
0,00
0,00
6471
Prestat° versées pour le compte du FNAL.
6 093,26
5 595,67
0,00
3 377,41
1 342,58
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 225,00
0,00
0,00
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6556
Indemnités de logement aux instituteurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 225,00
0,00
0,00
658822
Aides
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 55

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
212
213
251
252
253
254
255
Ecoles maternelles
Ecoles primaires
Classes
Hébergement et
Transports
Sport scolaire
Médecine scolaire
Classes de
regroupées
restauration
scolaires
découverte et autres
scolaire
services
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
1 667,10
0,00
2 200,00
0,00
29 140,60
6713
Secours et dots
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6714
Bourses et prix
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
0,00
0,00
0,00
38,96
0,00
0,00
0,00
40,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
1 628,14
0,00
0,00
0,00
50,60
6745
Subv. aux personnes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 200,00
0,00
29 050,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
8 273,58
1 759 276,22
0,00
0,00
0,00
52 969,68
Réalisations
0,00
0,00
8 273,58
1 759 276,22
0,00
0,00
0,00
52 969,68
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
1 747 823,39
0,00
0,00
0,00
52 957,28
7062
Redevances services à caractère culturel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
0,00
0,00
0,00
1 747 823,39
0,00
0,00
0,00
52 957,28
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
7 545,44
9 738,38
0,00
0,00
0,00
12,40
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
5 545,44
9 738,38
0,00
0,00
0,00
12,40
7473
Participat° Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74748
Participat° Autres communes
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74751
Participat° GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
728,14
1 714,45
0,00
0,00
0,00
0,00
7718
Autres produits except. opérat° gestion
0,00
0,00
728,14
1 714,45
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-2 127 924,49
-2 285 396,54
-805 320,71
-644 285,28
-467 446,69
-12 425,00
0,00
712,25

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1

FONCTION 3 – Culture

(2)
Libellé
30
31
32
33
Total
Services communs
Expression artistique
Conservation et diffusion des
Action culturelle
patrimoine
DEPENSES
384 828,26
567 232,24
59 128,33
216 396,82
1 227 585,65
Réalisations
384 828,26
567 232,24
59 128,33
216 396,82
1 227 585,65
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
20 614,52
0,00
4 497,32
160 922,79
186 034,63
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
652,81
9 540,05
10 192,86
60621
Combustibles
0,00
0,00
2 126,77
3 737,91
5 864,68
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
659,41
659,41
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
-2,78
1 592,63
1 589,85
611
Contrats de prestations de services
20 614,52
0,00
0,00
2 176,47
22 790,99
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
78 885,40
78 885,40
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
1 222,34
2 485,44
3 707,78
6156
Maintenance
0,00
0,00
401,93
17 879,65
18 281,58
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
43 639,14
43 639,14
6251
Voyages et déplacements
0,00
0,00
46,25
326,69
372,94
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
50,00
0,00
50,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
352 663,74
0,00
42 831,01
47 262,09
442 756,84
6331
Versement de transport
3 560,30
0,00
493,37
546,71
4 600,38
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
1 606,32
0,00
221,98
245,99
2 074,29
64111
Rémunération principale titulaires
176 990,10
0,00
24 307,68
26 430,35
227 728,13
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
7 101,91
0,00
1 302,32
1 944,76
10 348,99
64118
Autres indemnités titulaires
71 066,91
0,00
4 678,61
4 993,27
80 738,79
64131
Rémunérations non tit.
4 405,74
0,00
0,00
0,00
4 405,74
64168
Autres emplois d'insertion
863,86
0,00
0,00
0,00
863,86
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
28 152,13
0,00
3 806,01
4 218,24
36 176,38
6453
Cotisations aux caisses de retraites
58 026,52
0,00
7 897,70
8 746,12
74 670,34
6471
Prestat° versées pour le compte du FNAL.
889,95
0,00
123,34
136,65
1 149,94
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
11 550,00
539 002,24
1 800,00
8 211,94
560 564,18
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
0,00
0,00
0,00
6 241,94
6 241,94
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
11 550,00
539 002,24
1 800,00
1 970,00
554 322,24
Page 58

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
30
31
32
33
Total
Services communs
Expression artistique
Conservation et diffusion des
Action culturelle
patrimoine
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
28 230,00
10 000,00
0,00
38 230,00
6745
Subv. aux personnes de droit privé
0,00
28 230,00
10 000,00
0,00
38 230,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
188 116,00
0,00
25 295,30
213 411,30
Réalisations
0,00
188 116,00
0,00
25 295,30
213 411,30
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
188 116,00
0,00
25 295,30
213 411,30
70632
Redevances services à caractère loisir
0,00
0,00
0,00
25 295,30
25 295,30
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
0,00
188 116,00
0,00
0,00
188 116,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-384 828,26
-379 116,24
-59 128,33
-191 101,52
-1 014 174,35

Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
(2)
Libellé
311
312
313
314
321
322
323
324
Expression musicale,
Arts plastiques,
Théâtres
Cinémas et autres
Bibliothèques et
Musées
Archives
Entretien du
lyrique et choré.
activités
salles de
médiathèques
patrimoine culturel
artistiques
spectacles
DEPENSES
366 838,24
174 014,00
21 230,00
5 150,00
0,00
0,00
47 281,11
11 847,22
Réalisations
366 838,24
174 014,00
21 230,00
5 150,00
0,00
0,00
47 281,11
11 847,22
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 450,10
47,22
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
652,81
0,00
60621
Combustibles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 126,77
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-2,78
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 59

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019

Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
(2)
Libellé
311
312
313
314
321
322
323
324
Expression musicale,
Arts plastiques,
Théâtres
Cinémas et autres
Bibliothèques et
Musées
Archives
Entretien du
lyrique et choré.
activités
salles de
médiathèques
patrimoine culturel
artistiques
spectacles
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 222,34
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
401,93
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46,25
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
42 831,01
0,00
6331
Versement de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
493,37
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
221,98
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 307,68
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 302,32
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 678,61
0,00
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 806,01
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 897,70
0,00
6471
Prestat° versées pour le compte du FNAL.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
123,34
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
353 838,24
174 014,00
6 000,00
5 150,00
0,00
0,00
0,00
1 800,00
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
353 838,24
174 014,00
6 000,00
5 150,00
0,00
0,00
0,00
1 800,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
13 000,00
0,00
15 230,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
6745
Subv. aux personnes de droit privé
13 000,00
0,00
15 230,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
36 442,00
151 674,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
36 442,00
151 674,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
36 442,00
151 674,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70632
Redevances services à caractère loisir
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 60

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(2)
Libellé
40
41
42
Total
Services communs
Sports
Jeunesse
DEPENSES
8 961 603,30
3 572 503,72
3 206 786,75
15 740 893,77
Réalisations
8 961 603,30
3 572 503,72
3 206 786,75
15 740 893,77
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
503 775,24
1 166 185,88
538 117,91
2 208 079,03
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
683,40
150 583,49
151 266,89
60611
Eau et assainissement
0,00
459 366,84
4 630,67
463 997,51
60612
Energie - Electricité
27 629,99
495 393,09
71 443,76
594 466,84
60621
Combustibles
0,00
16 765,88
0,00
16 765,88
60622
Carburants
0,00
0,00
249,85
249,85
60623
Alimentation
0,00
0,00
153 530,41
153 530,41
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
9 688,24
9 688,24
60631
Fournitures d'entretien
6 466,80
941,94
0,00
7 408,74
60632
Fournitures de petit équipement
47 639,36
17 516,80
13 558,88
78 715,04
6064
Fournitures administratives
82,48
0,00
0,00
82,48
6067
Fournitures scolaires
0,00
0,00
2 173,24
2 173,24
6068
Autres matières et fournitures
5 941,09
54 155,10
27 516,13
87 612,32
611
Contrats de prestations de services
168 191,70
6 534,53
30 922,22
205 648,45
6135
Locations mobilières
180 579,57
7 052,34
24 456,91
212 088,82
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
900,00
0,00
900,00
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
0,00
467,40
467,40
61551
Entretien matériel roulant
2 388,67
0,00
571,99
2 960,66
61558
Entretien autres biens mobiliers
5 271,38
65 834,68
24 317,31
95 423,37
6156
Maintenance
348,00
37 964,06
9 627,44
47 939,50
6182
Documentation générale et technique
0,00
1 600,00
39,90
1 639,90
6184
Versements à des organismes de formation
474,00
0,00
0,00
474,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
2 485,95
2 485,95
6226
Honoraires
0,00
0,00
3 430,24
3 430,24
6228
Divers
0,00
71,10
0,00
71,10
6231
Annonces et insertions
48 000,00
0,00
370,74
48 370,74
6232
Fêtes et cérémonies
163,40
0,00
0,00
163,40
6236
Catalogues et imprimés
799,20
0,00
0,00
799,20
6248
Divers
0,00
0,00
860,60
860,60
6251
Voyages et déplacements
9 335,60
15,25
39,00
9 389,85
6256
Missions
0,00
0,00
2 887,34
2 887,34
Page 62

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
40
41
42
Total
Services communs
Sports
Jeunesse
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
589,73
589,73
627
Services bancaires et assimilés
0,00
134,53
1 895,22
2 029,75
6281
Concours divers (cotisations)
464,00
0,00
787,00
1 251,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
1 256,34
779,25
2 035,59
63513
Autres impôts locaux
0,00
0,00
215,00
215,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
4 199 758,82
2 405 367,09
2 665 264,06
9 270 389,97
6331
Versement de transport
48 038,48
27 378,02
25 485,66
100 902,16
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
21 557,05
12 396,98
14 264,60
48 218,63
64111
Rémunération principale titulaires
2 346 368,08
1 350 622,52
834 116,15
4 531 106,75
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
107 426,06
73 132,40
36 926,63
217 485,09
64118
Autres indemnités titulaires
440 508,93
244 089,12
123 045,50
807 643,55
64131
Rémunérations non tit.
73 820,36
25 628,96
960 935,58
1 060 384,90
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
16 150,26
0,00
16 150,26
6417
Rémunérations des apprentis
21 762,25
0,00
0,00
21 762,25
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
382 959,08
216 840,84
361 412,77
961 212,69
6453
Cotisations aux caisses de retraites
745 308,83
432 283,46
301 151,16
1 478 743,45
6471
Prestat° versées pour le compte du FNAL.
12 009,70
6 844,53
7 926,01
26 780,24
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
3 688 009,60
0,00
408,87
3 688 418,47
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
0,00
0,00
408,87
408,87
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
3 688 009,60
0,00
0,00
3 688 009,60
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
570 059,64
950,75
2 995,91
574 006,30
6711
Intérêts moratoires, pénalités / marché
0,00
0,00
509,16
509,16
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
0,00
950,75
1 772,76
2 723,51
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
599,91
599,91
67442
Subv. régies personnalité morale
519 346,00
0,00
0,00
519 346,00
6745
Subv. aux personnes de droit privé
50 249,00
0,00
0,00
50 249,00
6748
Autres subventions exceptionnelles
464,64
0,00
114,08
578,72
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
1 799 026,02
191 633,71
1 736 577,89
3 727 237,62
Réalisations
1 799 026,02
191 633,71
1 736 577,89
3 727 237,62
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 63

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
40
41
42
Total
Services communs
Sports
Jeunesse
70
Produits des services, du domaine, vente
1 706 498,02
90 456,35
383 280,99
2 180 235,36
70631
Redevances services à caractère sportif
6 448,00
80 851,35
0,00
87 299,35
70632
Redevances services à caractère loisir
1 204 592,42
0,00
374 555,99
1 579 148,41
70688
Autres prestations de services
0,00
1 038,00
0,00
1 038,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
6 160,08
0,00
0,00
6 160,08
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
69 346,00
0,00
0,00
69 346,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
419 018,00
0,00
0,00
419 018,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
933,52
8 567,00
8 725,00
18 225,52
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
92 412,00
101 177,36
1 351 747,30
1 545 336,66
7472
Participat° Régions
0,00
101 177,36
0,00
101 177,36
7473
Participat° Départements
92 412,00
0,00
0,00
92 412,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
1 351 747,30
1 351 747,30
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
116,00
0,00
1 549,60
1 665,60
7718
Autres produits except. opérat° gestion
116,00
0,00
1 549,60
1 665,60
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-7 162 577,28
-3 380 870,01
-1 470 208,86
-12 013 656,15

(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
412
413
414
415
421
422
423
Salles de sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres de
Autres activités
Colonies de
gymnases
équipements
sportives
loisirs
pour les jeunes
vacances
sportifs ou de loisir
DEPENSES
938 586,80
514 224,31
1 473 597,66
637 056,44
9 038,51
1 953 352,88
3 078,34
1 250 355,53
Réalisations
938 586,80
514 224,31
1 473 597,66
637 056,44
9 038,51
1 953 352,88
3 078,34
1 250 355,53
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
428 456,66
123 750,47
490 142,84
115 698,15
8 137,76
24 438,15
3 078,34
510 601,42
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
0,00
0,00
0,00
683,40
16 739,10
0,00
133 844,39
60611
Eau et assainissement
54 354,49
105 588,47
269 887,62
29 536,26
0,00
0,00
0,00
4 630,67
60612
Energie - Electricité
326 464,00
0,00
121 300,21
47 628,88
0,00
0,00
0,00
71 443,76
60621
Combustibles
11 880,97
0,00
0,00
4 884,91
0,00
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
249,85
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 568,53
0,00
151 961,88
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 688,24
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
941,94
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
5 622,81
830,00
2 624,63
8 439,36
0,00
653,19
0,00
12 905,69
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6067
Fournitures scolaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 077,90
0,00
1 095,34
Page 64

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
412
413
414
415
421
422
423
Salles de sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres de
Autres activités
Colonies de
gymnases
équipements
sportives
loisirs
pour les jeunes
vacances
sportifs ou de loisir
6068
Autres matières et fournitures
899,67
11 764,00
34 338,88
4 917,93
2 234,62
0,00
0,00
27 516,13
611
Contrats de prestations de services
6 054,53
480,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 922,22
6135
Locations mobilières
0,00
264,00
88,86
6 699,48
0,00
0,00
0,00
24 456,91
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
467,40
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
571,99
61558
Entretien autres biens mobiliers
11 707,05
4 824,00
35 292,84
10 391,05
3 619,74
0,00
0,00
24 317,31
6156
Maintenance
10 502,04
0,00
25 203,68
2 258,34
0,00
0,00
3 078,34
6 549,10
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
0,00
1 600,00
39,90
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 447,43
0,00
38,52
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 430,24
6228
Divers
71,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
370,74
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6248
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
860,60
6251
Voyages et déplacements
0,00
0,00
15,25
0,00
0,00
39,00
0,00
0,00
6256
Missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 887,34
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
589,73
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
134,53
0,00
0,00
1 873,10
0,00
22,12
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
787,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
1 256,34
0,00
0,00
0,00
0,00
779,25
63513
Autres impôts locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
510 130,14
390 473,84
983 404,82
521 358,29
0,00
1 927 526,37
0,00
737 737,69
6331
Versement de transport
5 779,17
4 336,79
11 210,33
6 051,73
0,00
22 432,68
0,00
3 052,98
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
2 677,75
1 951,44
5 044,52
2 723,27
0,00
10 093,99
0,00
4 170,61
64111
Rémunération principale titulaires
291 289,43
218 084,40
536 574,59
304 674,10
0,00
558 642,19
0,00
275 473,96
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
9 806,48
10 766,18
35 277,74
17 282,00
0,00
24 423,22
0,00
12 503,41
64118
Autres indemnités titulaires
45 088,20
52 558,62
100 824,36
45 617,94
0,00
76 617,50
0,00
46 428,00
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
25 628,96
0,00
0,00
762 328,62
0,00
198 606,96
64168
Autres emplois d'insertion
16 150,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
44 870,27
34 904,39
90 376,55
46 689,63
0,00
260 125,43
0,00
101 287,34
6453
Cotisations aux caisses de retraites
93 023,70
66 787,80
175 665,45
96 806,51
0,00
207 253,86
0,00
93 897,30
6471
Prestat° versées pour le compte du FNAL.
1 444,88
1 084,22
2 802,32
1 513,11
0,00
5 608,88
0,00
2 317,13
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 65

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
412
413
414
415
421
422
423
Salles de sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres de
Autres activités
Colonies de
gymnases
équipements
sportives
loisirs
pour les jeunes
vacances
sportifs ou de loisir
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
408,87
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
408,87
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
50,00
0,00
900,75
1 388,36
0,00
1 607,55
6711
Intérêts moratoires, pénalités / marché
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
509,16
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
0,00
0,00
50,00
0,00
900,75
906,37
0,00
866,39
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
367,91
0,00
232,00
67442
Subv. régies personnalité morale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6745
Subv. aux personnes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6748
Autres subventions exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
114,08
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
125 394,36
417,60
49 564,25
13 071,00
3 186,50
1 390 943,78
0,00
345 634,11
Réalisations
125 394,36
417,60
49 564,25
13 071,00
3 186,50
1 390 943,78
0,00
345 634,11
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
24 217,00
417,60
49 564,25
13 071,00
3 186,50
39 196,48
0,00
344 084,51
70631
Redevances services à caractère sportif
24 217,00
417,60
47 971,25
6 408,00
1 837,50
0,00
0,00
0,00
70632
Redevances services à caractère loisir
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 471,48
0,00
344 084,51
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
1 038,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
0,00
555,00
6 663,00
1 349,00
8 725,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
101 177,36
0,00
0,00
0,00
0,00
1 351 747,30
0,00
0,00
7472
Participat° Régions
101 177,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7473
Participat° Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 351 747,30
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 549,60
7718
Autres produits except. opérat° gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 549,60
Page 66

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(2)
Libellé
51
52
Total
Santé
Interventions sociales
DEPENSES
350 052,00
9 390 773,10
9 740 825,10
Réalisations
350 052,00
9 390 773,10
9 740 825,10
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
78 665,51
144 488,22
223 153,73
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
1 712,70
1 712,70
60611
Eau et assainissement
0,00
6 484,23
6 484,23
60612
Energie - Electricité
0,00
70 384,19
70 384,19
60623
Alimentation
0,00
405,73
405,73
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
14,84
14,84
60632
Fournitures de petit équipement
1 636,38
241,60
1 877,98
60636
Vêtements de travail
51 912,03
0,00
51 912,03
6067
Fournitures scolaires
0,00
180,10
180,10
6068
Autres matières et fournitures
24 311,10
1 901,73
26 212,83
611
Contrats de prestations de services
0,00
32 252,76
32 252,76
6135
Locations mobilières
0,00
25 329,60
25 329,60
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
1 145,30
1 145,30
6156
Maintenance
0,00
499,84
499,84
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
80,00
80,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
650,00
650,00
6251
Voyages et déplacements
183,00
1 089,85
1 272,85
6257
Réceptions
0,00
490,65
490,65
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
1 540,10
1 540,10
6288
Autres services extérieurs
0,00
85,00
85,00
63513
Autres impôts locaux
623,00
0,00
623,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
221 661,49
1 815 916,57
2 037 578,06
6331
Versement de transport
2 370,61
20 298,13
22 668,74
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
9 350,88
9 283,76
18 634,64
64111
Rémunération principale titulaires
119 902,93
970 082,63
1 089 985,56
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
5 804,11
60 890,02
66 694,13
64118
Autres indemnités titulaires
27 071,40
188 119,63
215 191,03
64131
Rémunérations non tit.
0,00
55 427,41
55 427,41
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
30 681,96
30 681,96
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
18 289,74
165 496,58
183 786,32
Page 68

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
51
52
Total
Santé
Interventions sociales
6453
Cotisations aux caisses de retraites
37 990,12
310 561,74
348 551,86
6471
Prestat° versées pour le compte du FNAL.
592,70
5 074,71
5 667,41
6475
Médecine du travail, pharmacie
289,00
0,00
289,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
49 725,00
7 364 819,31
7 414 544,31
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
0,00
46,34
46,34
657362
Subv. fonct. CCAS
0,00
3 886 707,00
3 886 707,00
657363
Subv. fonct. Établ. à caractère adminis
0,00
694 300,00
694 300,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
49 725,00
2 783 765,97
2 833 490,97
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
65 549,00
65 549,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
0,00
6 800,00
6 800,00
6745
Subv. aux personnes de droit privé
0,00
58 749,00
58 749,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
RECETTES
1 765,00
1 282 643,86
1 284 408,86
Réalisations
1 765,00
1 282 643,86
1 284 408,86
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
1 765,00
1 240 848,86
1 242 613,86
7066
Redevances services à caractère social
0,00
540,00
540,00
70688
Autres prestations de services
0,00
567,60
567,60
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
0,00
554 318,58
554 318,58
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
0,00
415 504,00
415 504,00
70872
Remb. frais B.A. et régies municipales
0,00
2 278,82
2 278,82
70873
Remb. frais par les C.C.A.S.
0,00
215 305,37
215 305,37
70875
Remb. frais par les communes du GFP
0,00
7 990,00
7 990,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
1 765,00
44 344,49
46 109,49
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
41 795,00
41 795,00
74718
Autres participations Etat
0,00
24 795,00
24 795,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
17 000,00
17 000,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
Page 69

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
51
52
Total
Santé
Interventions sociales
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-348 287,00
-8 108 129,24
-8 456 416,24

(2)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires, autres
Actions de
Services
Services à
Act° pour l'enfance et
Act° pour
Autres services
communs
établist sanitaires
prévention sanitaire
communs
caractère social
l'adolescence
personnes en
handicapés
difficulté
DEPENSES
0,00
258 271,49
91 780,51
5 192 306,24
567 269,54
323 098,00
704 970,00
2 603 129,32
Réalisations
0,00
258 271,49
91 780,51
5 192 306,24
567 269,54
323 098,00
704 970,00
2 603 129,32
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
183,00
78 482,51
102 670,81
0,00
0,00
0,00
41 817,41
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 712,70
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
6 484,23
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
69 211,84
0,00
0,00
0,00
1 172,35
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
405,73
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14,84
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
1 636,38
0,00
0,00
0,00
0,00
241,60
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
51 912,03
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6067
Fournitures scolaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
180,10
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
24 311,10
0,00
0,00
0,00
0,00
1 901,73
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 252,76
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
25 329,60
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
1 145,30
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
499,84
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
650,00
6251
Voyages et déplacements
0,00
183,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 089,85
6257
Réceptions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
490,65
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 540,10
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
85,00
63513
Autres impôts locaux
0,00
0,00
623,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
213 088,49
8 573,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 815 916,57
6331
Versement de transport
0,00
2 370,61
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 298,13
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
1 066,88
8 284,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 283,76
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
119 902,93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
970 082,63
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
5 804,11
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 890,02
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
27 071,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
188 119,63
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
55 427,41
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 681,96
Page 70

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires, autres
Actions de
Services
Services à
Act° pour l'enfance et
Act° pour
Autres services
communs
établist sanitaires
prévention sanitaire
communs
caractère social
l'adolescence
personnes en
handicapés
difficulté
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
18 289,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 496,58
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
37 990,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
310 561,74
6471
Prestat° versées pour le compte du FNAL.
0,00
592,70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 074,71
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
289,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
45 000,00
4 725,00
5 089 635,43
565 769,54
322 098,00
692 970,00
694 346,34
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46,34
657362
Subv. fonct. CCAS
0,00
0,00
0,00
3 886 707,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657363
Subv. fonct. Établ. à caractère adminis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
694 300,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
45 000,00
4 725,00
1 202 928,43
565 769,54
322 098,00
692 970,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
1 000,00
12 000,00
51 049,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 800,00
6745
Subv. aux personnes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
1 000,00
12 000,00
44 249,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
1 765,00
878 567,45
34 275,60
53 369,00
19 706,15
296 725,66
Réalisations
0,00
0,00
1 765,00
878 567,45
34 275,60
53 369,00
19 706,15
296 725,66
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
1 765,00
861 567,45
34 275,60
53 369,00
19 706,15
271 930,66
7066
Redevances services à caractère social
0,00
0,00
0,00
0,00
540,00
0,00
0,00
0,00
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
567,60
0,00
0,00
0,00
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
0,00
0,00
0,00
286 707,00
0,00
0,00
0,00
267 611,58
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
0,00
0,00
0,00
345 088,00
33 168,00
37 248,00
0,00
0,00
70872
Remb. frais B.A. et régies municipales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 278,82
70873
Remb. frais par les C.C.A.S.
0,00
0,00
0,00
215 305,37
0,00
0,00
0,00
0,00
70875
Remb. frais par les communes du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 990,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
0,00
1 765,00
14 467,08
0,00
8 131,00
19 706,15
2 040,26
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
17 000,00
0,00
0,00
0,00
24 795,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 795,00
Page 71

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1

FONCTION 6 – Famille

(2)
Libellé
60
61
62
63
64
Total
Services communs
Services en faveur des
Actions en faveur de la
Aides à la famille
Crèches et garderies
personnes âgées
maternité
DEPENSES
0,00
970 349,88
0,00
0,00
7 100 357,58
8 070 707,46
Réalisations
0,00
970 349,88
0,00
0,00
7 100 357,58
8 070 707,46
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
236 456,96
0,00
0,00
342 085,60
578 542,56
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
5 102,78
5 102,78
60621
Combustibles
0,00
0,00
0,00
0,00
2 068,84
2 068,84
60623
Alimentation
0,00
223 628,20
0,00
0,00
27,96
223 656,16
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
5 644,80
0,00
0,00
18 376,26
24 021,06
6067
Fournitures scolaires
0,00
0,00
0,00
0,00
8 267,86
8 267,86
6068
Autres matières et fournitures
0,00
3 187,38
0,00
0,00
36 884,67
40 072,05
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
256 060,68
256 060,68
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
3 564,00
3 564,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
633,59
0,00
0,00
585,06
1 218,65
6156
Maintenance
0,00
479,48
0,00
0,00
4 358,45
4 837,93
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
0,00
699,89
699,89
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
5 880,00
5 880,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
2 856,78
0,00
0,00
0,00
2 856,78
6251
Voyages et déplacements
0,00
0,00
0,00
0,00
90,50
90,50
62878
Remb. frais à d'autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
118,65
118,65
6288
Autres services extérieurs
0,00
26,73
0,00
0,00
0,00
26,73
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
364 124,92
0,00
0,00
6 744 331,74
7 108 456,66
6331
Versement de transport
0,00
4 282,31
0,00
0,00
55 763,53
60 045,84
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
1 926,97
0,00
0,00
34 937,25
36 864,22
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
214 703,32
0,00
0,00
2 438 082,87
2 652 786,19
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
8 385,28
0,00
0,00
165 286,93
173 672,21
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
32 407,87
0,00
0,00
374 514,73
406 922,60
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
1 922 989,23
1 922 989,23
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
0,00
0,00
0,00
63 378,38
63 378,38
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
33 036,66
0,00
0,00
816 542,89
849 579,55
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
68 312,01
0,00
0,00
852 182,88
920 494,89
6471
Prestat° versées pour le compte du FNAL.
0,00
1 070,50
0,00
0,00
19 515,90
20 586,40
64731
Allocations chômage versées directement
0,00
0,00
0,00
0,00
1 137,15
1 137,15
Page 73

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
60
61
62
63
64
Total
Services communs
Services en faveur des
Actions en faveur de la
Aides à la famille
Crèches et garderies
personnes âgées
maternité
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
369 768,00
0,00
0,00
10 150,00
379 918,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
369 768,00
0,00
0,00
10 150,00
379 918,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
3 790,24
3 790,24
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
1 273,89
1 273,89
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
1 134,14
1 134,14
6748
Autres subventions exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
1 382,21
1 382,21
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
186 538,00
0,00
0,00
2 638 225,20
2 824 763,20
Réalisations
0,00
186 538,00
0,00
0,00
2 638 225,20
2 824 763,20
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
186 538,00
0,00
0,00
103 092,56
289 630,56
7066
Redevances services à caractère social
0,00
0,00
0,00
0,00
103 092,56
103 092,56
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
0,00
167 743,00
0,00
0,00
0,00
167 743,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
18 795,00
0,00
0,00
0,00
18 795,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
2 535 132,64
2 535 132,64
7473
Participat° Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
89 580,00
89 580,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
2 445 552,64
2 445 552,64
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
-783 811,88
0,00
0,00
-4 462 132,38
-5 245 944,26

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Page 75

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1

FONCTION 7 – Logement

(2)
Libellé
70
71
72
73
Total
Services communs
Parc privé de la ville
Aide au secteur locatif
Aides à l'accession à la propriété
DEPENSES
181,93
1 152,00
0,00
0,00
1 333,93
Réalisations
181,93
1 152,00
0,00
0,00
1 333,93
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
181,93
1 152,00
0,00
0,00
1 333,93
611
Contrats de prestations de services
0,00
1 152,00
0,00
0,00
1 152,00
6226
Honoraires
181,93
0,00
0,00
0,00
181,93
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
218 648,00
0,00
0,00
0,00
218 648,00
Réalisations
218 648,00
0,00
0,00
0,00
218 648,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
11 951,44
0,00
0,00
0,00
11 951,44
70878
Remb. frais par d'autres redevables
11 951,44
0,00
0,00
0,00
11 951,44
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
206 696,56
0,00
0,00
0,00
206 696,56
752
Revenus des immeubles
206 696,56
0,00
0,00
0,00
206 696,56
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 76

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
70
71
72
73
Total
Services communs
Parc privé de la ville
Aide au secteur locatif
Aides à l'accession à la propriété
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
218 466,07
-1 152,00
0,00
0,00
217 314,07

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Page 77

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(2)
Libellé
81
82
83
Total
Services urbains
Aménagement urbain
Environnement
DEPENSES
3 846 401,82
6 772 650,11
251 676,48
10 870 728,41
Réalisations
3 846 401,82
6 772 650,11
251 676,48
10 870 728,41
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
1 836 048,03
1 982 207,53
117 170,88
3 935 426,44
6041
Achats d'étude (hors terrains à aménager
0,00
29 400,00
8 820,00
38 220,00
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
-3 240,00
0,00
-3 240,00
60611
Eau et assainissement
584 716,61
748 572,07
0,00
1 333 288,68
60612
Energie - Electricité
581 452,22
0,00
0,00
581 452,22
60631
Fournitures d'entretien
0,00
1 272,83
0,00
1 272,83
60632
Fournitures de petit équipement
2 502,00
41 278,27
-111,74
43 668,53
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
695,63
695,63
6068
Autres matières et fournitures
49 720,98
154 451,18
3 131,00
207 303,16
611
Contrats de prestations de services
4 490,26
202 697,96
96 895,27
304 083,49
6132
Locations immobilières
0,00
351 363,69
0,00
351 363,69
6135
Locations mobilières
579 687,75
38 846,78
4 602,72
623 137,25
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
134 427,42
0,00
134 427,42
61521
Entretien terrains
0,00
2 429,40
0,00
2 429,40
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
22 904,96
0,00
22 904,96
615232
Entretien, réparations réseaux
10 501,55
12 445,89
0,00
22 947,44
61551
Entretien matériel roulant
20 171,87
23 167,56
0,00
43 339,43
61558
Entretien autres biens mobiliers
1 846,34
10 876,20
0,00
12 722,54
6156
Maintenance
0,00
25 795,40
0,00
25 795,40
6161
Multirisques
0,00
0,00
350,00
350,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
4 522,44
0,00
4 522,44
6226
Honoraires
0,00
64 174,87
0,00
64 174,87
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
45,11
0,00
45,11
6228
Divers
0,00
72,43
0,00
72,43
6236
Catalogues et imprimés
0,00
1 083,97
0,00
1 083,97
6251
Voyages et déplacements
302,70
1 878,13
0,00
2 180,83
6256
Missions
655,75
0,00
119,00
774,75
6257
Réceptions
0,00
0,00
119,00
119,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
4 692,00
2 550,00
7 242,00
6284
Redevances pour services rendus
0,00
496,00
0,00
496,00
62878
Remb. frais à d'autres organismes
0,00
10 469,20
0,00
10 469,20
Page 78

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
81
82
83
Total
Services urbains
Aménagement urbain
Environnement
63513
Autres impôts locaux
0,00
20 791,00
0,00
20 791,00
6358
Autres droits
0,00
77 292,77
0,00
77 292,77
012
Charges de personnel, frais assimilés
1 788 353,79
4 756 155,26
0,00
6 544 509,05
6331
Versement de transport
17 839,94
52 789,37
0,00
70 629,31
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
8 247,51
23 853,08
0,00
32 100,59
64111
Rémunération principale titulaires
969 873,08
2 627 095,31
0,00
3 596 968,39
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
50 683,51
138 410,40
0,00
189 093,91
64118
Autres indemnités titulaires
234 360,78
497 923,06
0,00
732 283,84
64131
Rémunérations non tit.
36 108,48
94 865,15
0,00
130 973,63
64168
Autres emplois d'insertion
45 184,80
32 267,30
0,00
77 452,10
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
23 627,24
0,00
23 627,24
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
143 709,94
423 012,75
0,00
566 722,69
6453
Cotisations aux caisses de retraites
277 885,86
829 114,33
0,00
1 107 000,19
6471
Prestat° versées pour le compte du FNAL.
4 459,89
13 197,27
0,00
17 657,16
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
222 000,00
0,00
51 920,60
273 920,60
65548
Autres contributions
0,00
0,00
22 641,00
22 641,00
657364
Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc
222 000,00
0,00
0,00
222 000,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
29 030,00
29 030,00
65888
Autres
0,00
0,00
249,60
249,60
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
34 287,32
82 585,00
116 872,32
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
0,00
2 505,29
0,00
2 505,29
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
22 232,03
8 335,00
30 567,03
6745
Subv. aux personnes de droit privé
0,00
9 550,00
74 250,00
83 800,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
705 687,22
1 590 861,70
36 463,00
2 333 011,92
Réalisations
705 687,22
1 590 861,70
36 463,00
2 333 011,92
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
489 580,49
459 289,02
36 463,00
985 332,51
70321
Stationnement et location voie publique
0,00
2 426,85
0,00
2 426,85
70323
Redev. occupat° domaine public communal
0,00
88 550,15
0,00
88 550,15
70688
Autres prestations de services
4 877,00
0,00
0,00
4 877,00
Page 79

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
81
82
83
Total
Services urbains
Aménagement urbain
Environnement
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
430 980,84
332 862,31
0,00
763 843,15
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
20 785,00
0,00
0,00
20 785,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
0,00
0,00
36 463,00
36 463,00
70872
Remb. frais B.A. et régies municipales
6 995,61
21 802,00
0,00
28 797,61
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
25 942,04
0,00
0,00
25 942,04
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
13 647,71
0,00
13 647,71
73
Impôts et taxes
75 000,00
0,00
0,00
75 000,00
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
75 000,00
0,00
0,00
75 000,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
592 349,94
0,00
592 349,94
752
Revenus des immeubles
0,00
201 934,03
0,00
201 934,03
7588
Autres produits div. de gestion courante
0,00
390 415,91
0,00
390 415,91
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
141 106,73
539 222,74
0,00
680 329,47
7718
Autres produits except. opérat° gestion
141 106,73
91 688,94
0,00
232 795,67
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
6 358,80
0,00
6 358,80
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
441 175,00
0,00
441 175,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-3 140 714,60
-5 181 788,41
-215 213,48
-8 537 716,49

(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
811
812
813
814
815
816
Services communs
Eau et assainissement
Collecte et traitement ordures
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports urbains
Autres réseaux et services
ménagères
divers
DEPENSES
231 045,31
595 132,38
11 357,30
1 435 526,30
1 348 381,14
222 655,75
2 303,64
Réalisations
231 045,31
595 132,38
11 357,30
1 435 526,30
1 348 381,14
222 655,75
2 303,64
002
Résultat de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
reporté
011
Charges à caractère général
302,70
595 132,38
0,00
171 001,52
1 066 652,04
655,75
2 303,64
6041
Achats d'étude (hors terrains à
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
aménager
6042
Achats prestat° services (hors
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains)
60611
Eau et assainissement
0,00
584 716,61
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
579 234,36
0,00
2 217,86
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
2 502,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
38 507,32
11 213,66
0,00
0,00
Page 80

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
811
812
813
814
815
816
Services communs
Eau et assainissement
Collecte et traitement ordures
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports urbains
Autres réseaux et services
ménagères
divers
611
Contrats de prestations de
0,00
0,00
0,00
0,00
4 490,26
0,00
0,00
services
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
110 847,99
468 839,76
0,00
0,00
614
Charges locatives et de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
copropriété
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
10 415,77
0,00
0,00
0,00
0,00
85,78
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
20 171,87
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
1 474,34
372,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
technique
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
302,70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655,75
0,00
6257
Réceptions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6284
Redevances pour services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rendus
62878
Remb. frais à d'autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
organismes
63513
Autres impôts locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6358
Autres droits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais
230 742,61
0,00
11 357,30
1 264 524,78
281 729,10
0,00
0,00
assimilés
6331
Versement de transport
2 488,79
0,00
0,00
12 853,14
2 498,01
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
1 156,74
0,00
52,05
5 914,69
1 124,03
0,00
0,00
64111
Rémunération principale
122 986,67
0,00
0,00
668 792,44
178 093,97
0,00
0,00
titulaires
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
7 997,21
0,00
0,00
33 815,36
8 870,94
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
28 466,49
0,00
0,00
174 640,34
31 253,95
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
36 108,48
0,00
0,00
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
7 566,20
0,00
10 694,00
26 924,60
0,00
0,00
0,00
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
19 324,68
0,00
174,35
104 939,08
19 271,83
0,00
0,00
Page 81

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
811
812
813
814
815
816
Services communs
Eau et assainissement
Collecte et traitement ordures
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports urbains
Autres réseaux et services
ménagères
divers
6453
Cotisations aux caisses de
40 133,68
0,00
436,90
197 323,37
39 991,91
0,00
0,00
retraites
6471
Prestat° versées pour le compte
622,15
0,00
0,00
3 213,28
624,46
0,00
0,00
du FNAL.
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
043
Opérat° ordre intérieur de la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
65
Autres charges de gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
222 000,00
0,00
courante
65548
Autres contributions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657364
Subv. fonct. Établ. Industriel,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
222 000,00
0,00
commerc
6574
Subv. fonct. Associat°,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
personnes privée
65888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
groupes d'élus
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6718
Autres charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
gestion
673
Titres annulés (sur exercices
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
antérieurs
6745
Subv. aux personnes de droit
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
privé
68
Dot. aux amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
75 000,00
192 710,77
0,00
0,00
0,00
437 976,45
0,00
Réalisations
75 000,00
192 710,77
0,00
0,00
0,00
437 976,45
0,00
002
Résultat de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
reporté
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
043
Opérat° ordre intérieur de la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
Page 82

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
811
812
813
814
815
816
Services communs
Eau et assainissement
Collecte et traitement ordures
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports urbains
Autres réseaux et services
ménagères
divers
70
Produits des services, du
0,00
51 604,04
0,00
0,00
0,00
437 976,45
0,00
domaine, vente
70321
Stationnement et location voie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
publique
70323
Redev. occupat° domaine public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
communal
70688
Autres prestations de services
0,00
4 877,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70841
Mise à dispo personnel B.A. ,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
430 980,84
0,00
régies
70846
Mise à dispo personnel GFP
0,00
20 785,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachement
70848
Mise à dispo personnel autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
organismes
70872
Remb. frais B.A. et régies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 995,61
0,00
municipales
70876
Remb. frais par le GFP de
0,00
25 942,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachement
70878
Remb. frais par d'autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
redevables
73
Impôts et taxes
75 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7368
Taxes locales sur la publicité
75 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
extérieur
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7588
Autres produits div. de gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
141 106,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7718
Autres produits except. opérat°
0,00
141 106,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
gestion
773
Mandats annulés (exercices
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
antérieurs)
775
Produits des cessions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'immobilisations
78
Reprise sur amortissements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
et provisions
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-156 045,31
-402 421,61
-11 357,30
-1 435 526,30
-1 348 381,14
215 320,70
-2 303,64

Page 83

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
Services communs
Equipements de
Voirie communale
Espaces verts
Autres opérations
Services communs
Aménagement des
Act° spécif. lutte
Préservation du
voirie
et routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre la pollution
milieu naturel
urbain
DEPENSES
1 567 238,64
40 147,05
546 782,69
4 349 656,48
268 825,25
210 396,88
249,60
5 000,00
36 030,00
Réalisations
1 567 238,64
40 147,05
546 782,69
4 349 656,48
268 825,25
210 396,88
249,60
5 000,00
36 030,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
740 187,69
40 147,05
40 894,70
1 160 978,09
0,00
117 170,88
0,00
0,00
0,00
6041
Achats d'étude (hors terrains à
0,00
0,00
0,00
29 400,00
0,00
8 820,00
0,00
0,00
0,00
aménager
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
-3 240,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
6 834,14
0,00
0,00
741 737,93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
1 272,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
381,60
5 654,10
6 636,00
28 606,57
0,00
-111,74
0,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
695,63
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
2 537,40
12 069,37
3 553,83
136 290,58
0,00
3 131,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
30 148,88
5 020,80
0,00
167 528,28
0,00
96 895,27
0,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
351 363,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
11 786,78
0,00
27 060,00
0,00
4 602,72
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
134 427,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
2 429,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
1 484,96
0,00
12 879,60
8 540,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
0,00
7 992,00
4 453,89
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
3 958,36
0,00
2 706,76
16 502,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
821,40
5 616,00
4 030,80
408,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
25 795,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
350,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
4 522,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
64 174,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
45,11
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
72,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
1 083,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
55,25
0,00
1 822,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
119,00
0,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
119,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
4 242,00
0,00
0,00
450,00
0,00
2 550,00
0,00
0,00
0,00
6284
Redevances pour services rendus
496,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62878
Remb. frais à d'autres organismes
10 469,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63513
Autres impôts locaux
20 791,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6358
Autres droits
77 292,77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais
792 763,63
0,00
505 887,99
3 188 678,39
268 825,25
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilés
Page 84

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
Services communs
Equipements de
Voirie communale
Espaces verts
Autres opérations
Services communs
Aménagement des
Act° spécif. lutte
Préservation du
voirie
et routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre la pollution
milieu naturel
urbain
6331
Versement de transport
9 123,16
0,00
5 612,56
35 079,91
2 973,74
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
4 105,37
0,00
2 525,57
15 884,08
1 338,06
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
425 598,60
0,00
251 447,97
1 800 234,22
149 814,52
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
25 364,32
0,00
15 589,03
92 202,87
5 254,18
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
81 171,18
0,00
69 808,84
308 772,87
38 170,17
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
25 758,08
0,00
30 117,38
38 989,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
0,00
32 267,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
0,00
0,00
23 627,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
74 301,36
0,00
47 886,72
277 883,21
22 941,46
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
145 060,64
0,00
81 496,89
554 967,03
47 589,77
0,00
0,00
0,00
0,00
6471
Prestat° versées pour le compte du
2 280,92
0,00
1 403,03
8 769,97
743,35
0,00
0,00
0,00
0,00
FNAL.
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 641,00
249,60
0,00
29 030,00
65548
Autres contributions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 641,00
0,00
0,00
0,00
657364
Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 030,00
privée
65888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
249,60
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
34 287,32
0,00
0,00
0,00
0,00
70 585,00
0,00
5 000,00
7 000,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
2 505,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
22 232,03
0,00
0,00
0,00
0,00
8 335,00
0,00
0,00
0,00
6745
Subv. aux personnes de droit privé
9 550,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62 250,00
0,00
5 000,00
7 000,00
68
Dot. aux amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
1 206 510,58
0,00
51 450,09
38,72
332 862,31
0,00
36 463,00
0,00
0,00
Réalisations
1 206 510,58
0,00
51 450,09
38,72
332 862,31
0,00
36 463,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 85

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
Services communs
Equipements de
Voirie communale
Espaces verts
Autres opérations
Services communs
Aménagement des
Act° spécif. lutte
Préservation du
voirie
et routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre la pollution
milieu naturel
urbain
70
Produits des services, du domaine,
74 937,90
0,00
51 450,09
38,72
332 862,31
0,00
36 463,00
0,00
0,00
vente
70321
Stationnement et location voie publique
2 426,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70323
Redev. occupat° domaine public
37 100,06
0,00
51 450,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
communal
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
0,00
0,00
0,00
0,00
332 862,31
0,00
0,00
0,00
0,00
70846
Mise à dispo personnel GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachement
70848
Mise à dispo personnel autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36 463,00
0,00
0,00
organismes
70872
Remb. frais B.A. et régies municipales
21 802,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
13 608,99
0,00
0,00
38,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
592 349,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
201 934,03
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7588
Autres produits div. de gestion courante
390 415,91
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
539 222,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7718
Autres produits except. opérat° gestion
91 688,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
6 358,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
441 175,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-360 728,06
-40 147,05
-495 332,60
-4 349 617,76
64 037,06
-210 396,88
36 213,40
-5 000,00
-36 030,00

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Page 86

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(2)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
Total
Interventions
Foires et marchés
Aides à l'agriculture et
Aides à l'énergie, indus.
Aides commerce et
Aides au tourisme
Aides aux services publics
économiques
aux industries
manufact., BTP
services marchands
DEPENSES
29 712,00
0,00
120 113,77
0,00
32 150,00
1 167 169,64
0,00
1 349 145,41
Réalisations
29 712,00
0,00
120 113,77
0,00
32 150,00
1 167 169,64
0,00
1 349 145,41
002
Résultat de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
reporté
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 252,78
0,00
6 252,78
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 218,76
0,00
6 218,76
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34,02
0,00
34,02
012
Charges de personnel, frais
0,00
0,00
36 440,77
0,00
0,00
318 450,86
0,00
354 891,63
assimilés
6331
Versement de transport
0,00
0,00
440,95
0,00
0,00
3 720,87
0,00
4 161,82
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
198,45
0,00
0,00
1 674,34
0,00
1 872,79
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
21 810,76
0,00
0,00
184 420,20
0,00
206 230,96
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
1 140,84
0,00
0,00
10 694,42
0,00
11 835,26
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
2 330,39
0,00
0,00
26 900,32
0,00
29 230,71
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
3 402,18
0,00
0,00
28 706,84
0,00
32 109,02
6453
Cotisations aux caisses de
0,00
0,00
7 006,94
0,00
0,00
61 403,58
0,00
68 410,52
retraites
6471
Prestat° versées pour le compte
0,00
0,00
110,26
0,00
0,00
930,29
0,00
1 040,55
du FNAL.
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
043
Opérat° ordre intérieur de la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
65
Autres charges de gestion
27 000,00
0,00
61 873,00
0,00
32 150,00
702 166,00
0,00
823 189,00
courante
657364
Subv. fonct. Établ. Industriel,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
702 166,00
0,00
702 166,00
commerc
65738
Subv. fonct. Autres organismes
0,00
0,00
61 063,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61 063,00
publics
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes
27 000,00
0,00
810,00
0,00
32 150,00
0,00
0,00
59 960,00
privée
656
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 87

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
Total
Interventions
Foires et marchés
Aides à l'agriculture et
Aides à l'énergie, indus.
Aides commerce et
Aides au tourisme
Aides aux services publics
économiques
aux industries
manufact., BTP
services marchands
Frais fonctionnement des
groupes d'élus
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
2 712,00
0,00
21 800,00
0,00
0,00
140 300,00
0,00
164 812,00
67442
Subv. régies personnalité morale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
140 300,00
0,00
140 300,00
6745
Subv. aux personnes de droit
2 712,00
0,00
11 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 512,00
privé
6748
Autres subventions
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
exceptionnelles
68
Dot. aux amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
55 558,28
151 092,52
0,00
0,00
0,00
965 383,33
0,00
1 172 034,13
Réalisations
55 558,28
151 092,52
0,00
0,00
0,00
965 383,33
0,00
1 172 034,13
002
Résultat de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
reporté
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
043
Opérat° ordre intérieur de la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
70
Produits des services, du
53 198,28
151 092,52
0,00
0,00
0,00
842 801,94
0,00
1 047 092,74
domaine, vente
70321
Stationnement et location voie
0,00
151 092,52
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
151 092,52
publique
70841
Mise à dispo personnel B.A. ,
23 873,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 873,28
régies
70846
Mise à dispo personnel GFP
15 225,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 225,00
rattachement
70848
Mise à dispo personnel autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
355 366,00
0,00
355 366,00
organismes
70872
Remb. frais B.A. et régies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458,94
0,00
458,94
municipales
70876
Remb. frais par le GFP de
14 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
486 977,00
0,00
501 077,00
rattachement
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
122 581,39
0,00
122 581,39
7362
Taxes de séjour
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
122 581,39
0,00
122 581,39
74
Dotations et participations
2 360,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 360,00
74718
Autres participations Etat
2 360,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 360,00
75
Autres produits de gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
Page 88

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(2)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
Total
Interventions
Foires et marchés
Aides à l'agriculture et
Aides à l'énergie, indus.
Aides commerce et
Aides au tourisme
Aides aux services publics
économiques
aux industries
manufact., BTP
services marchands
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
25 846,28
151 092,52
-120 113,77
0,00
-32 150,00
-201 786,31
0,00
-177 111,28

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Page 89

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1)
Libellé
01
02
03
04
Total
Opérations non ventilables
Administration générale
Justice
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
DEPENSES (2)
18 135 600,81
3 215 918,71
0,00
0,00
21 351 519,52
Réalisations
15 985 005,76
3 215 918,71
0,00
0,00
19 200 924,47
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
9 627 664,90
0,00
0,00
0,00
9 627 664,90
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
273 525,01
0,00
0,00
0,00
273 525,01
13911
Etat et établissements nationaux
5 652,00
0,00
0,00
0,00
5 652,00
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
2 800,00
0,00
0,00
0,00
2 800,00
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
39 917,46
0,00
0,00
0,00
39 917,46
139151
Sub. transf cpte résult. GFP de rattach.
200 036,00
0,00
0,00
0,00
200 036,00
13935
Sub. transf cpte résult. aire stationt
7 874,00
0,00
0,00
0,00
7 874,00
28158
Autres installat°, matériel et outillage
17 245,55
0,00
0,00
0,00
17 245,55
041
Opérations patrimoniales
26 579,84
26 250,39
0,00
0,00
52 830,23
2112
Terrains de voirie
7 900,00
0,00
0,00
0,00
7 900,00
21318
Autres bâtiments publics
11 899,84
0,00
0,00
0,00
11 899,84
2135
Installations générales, agencements
0,00
3 092,56
0,00
0,00
3 092,56
2138
Autres constructions
6 780,00
4 668,23
0,00
0,00
11 448,23
2313
Constructions
0,00
18 489,60
0,00
0,00
18 489,60
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
6 057 236,01
3 184,17
0,00
0,00
6 060 420,18
1641
Emprunts en euros
1 993 912,43
0,00
0,00
0,00
1 993 912,43
165
Dépôts et cautionnements reçus
504,06
3 184,17
0,00
0,00
3 688,23
166
Refinancement de dette
1 549 639,68
0,00
0,00
0,00
1 549 639,68
168751
Dettes - GFP de rattachement
2 513 179,84
0,00
0,00
0,00
2 513 179,84
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
230 958,53
0,00
0,00
230 958,53
2031
Frais d'études
0,00
38 430,00
0,00
0,00
38 430,00
Page 90

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(1)
Libellé
01
02
03
04
Total
Opérations non ventilables
Administration générale
Justice
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
2051
Concessions, droits similaires
0,00
192 528,53
0,00
0,00
192 528,53
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
2 708 224,18
0,00
0,00
2 708 224,18
2112
Terrains de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
11 463,29
0,00
0,00
11 463,29
21311
Hôtel de ville
0,00
28 160,56
0,00
0,00
28 160,56
21318
Autres bâtiments publics
0,00
29 386,80
0,00
0,00
29 386,80
2135
Installations générales, agencements
0,00
628 771,54
0,00
0,00
628 771,54
2138
Autres constructions
0,00
375 845,39
0,00
0,00
375 845,39
2152
Installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21534
Réseaux d'électrification
0,00
2 824,46
0,00
0,00
2 824,46
21578
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
254 893,32
0,00
0,00
254 893,32
2182
Matériel de transport
0,00
847 758,57
0,00
0,00
847 758,57
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
221 523,84
0,00
0,00
221 523,84
2184
Mobilier
0,00
57 725,31
0,00
0,00
57 725,31
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
249 871,10
0,00
0,00
249 871,10
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
247 301,44
0,00
0,00
247 301,44
2313
Constructions
0,00
247 301,44
0,00
0,00
247 301,44
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458103
OPERATION P/CPTE DE TIERS PORT HEURES CLAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458105
OPERATION P/CPTE DE TIERS CENTRE ART
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CONTEMPORAIN
Restes à réaliser au 31/12
2 150 595,05
0,00
0,00
0,00
2 150 595,05
RECETTES (2)
23 650 560,26
902 132,02
0,00
0,00
24 552 692,28
Réalisations
16 427 199,77
902 132,02
0,00
0,00
17 329 331,79
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
4 556 585,74
0,00
0,00
0,00
4 556 585,74
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
76 659,39
0,00
0,00
0,00
76 659,39
2111
Terrains nus
348 071,63
0,00
0,00
0,00
348 071,63
Page 91

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(1)
Libellé
01
02
03
04
Total
Opérations non ventilables
Administration générale
Justice
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
2112
Terrains de voirie
15 740,00
0,00
0,00
0,00
15 740,00
2115
Terrains bâtis
703,98
0,00
0,00
0,00
703,98
2802
Frais liés à la réalisation des document
15 698,66
0,00
0,00
0,00
15 698,66
28031
Frais d'études
21 014,00
0,00
0,00
0,00
21 014,00
28041641
IC : Bien mobilier, matériel
74 422,00
0,00
0,00
0,00
74 422,00
28041642
IC : Bâtiments, installations
234 638,00
0,00
0,00
0,00
234 638,00
2804411
Sub nat org pub - Biens mob, mat, études
5 691,00
0,00
0,00
0,00
5 691,00
2804412
Sub nat org pub - Bâtiments, installat°
2 196,00
0,00
0,00
0,00
2 196,00
28051
Concessions et droits similaires
137 848,31
0,00
0,00
0,00
137 848,31
28128
Autres aménagements de terrains
202 409,00
0,00
0,00
0,00
202 409,00
28132
Immeubles de rapport
147 938,00
0,00
0,00
0,00
147 938,00
28135
Installations générales, agencements, ..
59 527,46
0,00
0,00
0,00
59 527,46
28152
Installations de voirie
133 517,34
0,00
0,00
0,00
133 517,34
281531
Réseaux d'adduction d'eau
445,00
0,00
0,00
0,00
445,00
281538
Autres réseaux
197,00
0,00
0,00
0,00
197,00
281568
Autres matériels, outillages incendie
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
281571
Matériel roulant
38 178,20
0,00
0,00
0,00
38 178,20
281578
Autre matériel et outillage de voirie
5 451,00
0,00
0,00
0,00
5 451,00
28158
Autres installat°, matériel et outillage
1 280 907,31
0,00
0,00
0,00
1 280 907,31
28181
Installations générales, aménagt divers
120 127,00
0,00
0,00
0,00
120 127,00
28182
Matériel de transport
644 673,28
0,00
0,00
0,00
644 673,28
28183
Matériel de bureau et informatique
191 734,77
0,00
0,00
0,00
191 734,77
28184
Mobilier
138 203,33
0,00
0,00
0,00
138 203,33
28188
Autres immo. corporelles
660 094,08
0,00
0,00
0,00
660 094,08
041
Opérations patrimoniales
159 190,90
0,00
0,00
0,00
159 190,90
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
7 900,00
0,00
0,00
0,00
7 900,00
2031
Frais d'études
111 582,34
0,00
0,00
0,00
111 582,34
2033
Frais d'insertion
39 708,56
0,00
0,00
0,00
39 708,56
10
Dotations, fonds divers et réserves
5 129 434,74
0,00
0,00
0,00
5 129 434,74
10222
FCTVA
2 908 370,08
0,00
0,00
0,00
2 908 370,08
10226
Taxe d'aménagement
406 244,66
0,00
0,00
0,00
406 244,66
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
1 814 820,00
0,00
0,00
0,00
1 814 820,00
13
Subventions d'investissement
0,00
893 729,28
0,00
0,00
893 729,28
1313
Subv. transf. Départements
0,00
537 500,00
0,00
0,00
537 500,00
13151
Subv. transf. GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
133,28
0,00
0,00
133,28
Page 92

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(1)
Libellé
01
02
03
04
Total
Opérations non ventilables
Administration générale
Justice
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
265 392,00
0,00
0,00
265 392,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
90 704,00
0,00
0,00
90 704,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
6 550 355,39
8 402,74
0,00
0,00
6 558 758,13
1641
Emprunts en euros
5 000 000,00
0,00
0,00
0,00
5 000 000,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
715,71
8 402,74
0,00
0,00
9 118,45
166
Refinancement de dette
1 549 639,68
0,00
0,00
0,00
1 549 639,68
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
31 633,00
0,00
0,00
0,00
31 633,00
276351
Créance GFP de rattachement
31 633,00
0,00
0,00
0,00
31 633,00
2764
Créances sur personnes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458203
OPERATION P/CPTE DE TIERS PORT HEURES CLAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458205
OPERATION P/CPTE DE TIERS CENTRE ART
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CONTEMPORAIN
Restes à réaliser au 31/12
7 223 360,49
0,00
0,00
0,00
7 223 360,49
SOLDE (2)
5 514 959,45
-2 313 786,69
0,00
0,00
3 201 172,76

(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
collectivité
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
coopérat°
publicité
ailleurs)
décentralisée
DEPENSES (2)
2 853 176,98
0,00
0,00
3 826,90
46 254,27
0,00
312 660,56
0,00
0,00
Réalisations
2 853 176,98
0,00
0,00
3 826,90
46 254,27
0,00
312 660,56
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
Page 93

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
collectivité
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
coopérat°
publicité
ailleurs)
décentralisée
13911
Etat et établissements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
nationaux
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13913
Sub. transf cpte résult.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Départements
139151
Sub. transf cpte résult. GFP de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattach.
13935
Sub. transf cpte résult. aire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
stationt
28158
Autres installat°, matériel et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
outillage
041
Opérations patrimoniales
26 250,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2112
Terrains de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales,
3 092,56
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
agencements
2138
Autres constructions
4 668,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
18 489,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
16
Emprunts et dettes
3 184,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements
3 184,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
reçus
166
Refinancement de dette
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168751
Dettes - GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
20
Immobilisations
230 958,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
2031
Frais d'études
38 430,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
192 528,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 94

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
collectivité
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
coopérat°
publicité
ailleurs)
décentralisée
204
Subventions d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
21
Immobilisations corporelles
2 345 482,45
0,00
0,00
3 826,90
46 254,27
0,00
312 660,56
0,00
0,00
2112
Terrains de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 463,29
0,00
0,00
aménagements
21311
Hôtel de ville
28 160,56
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
29 386,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales,
334 429,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
294 341,66
0,00
0,00
agencements
2138
Autres constructions
375 845,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21534
Réseaux d'électrification
2 824,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21578
Autre matériel et outillage de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
voirie
2158
Autres inst.,matériel,outil.
250 461,71
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 431,61
0,00
0,00
techniques
2182
Matériel de transport
847 758,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et
220 881,84
0,00
0,00
642,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
informatique
2184
Mobilier
56 471,31
0,00
0,00
0,00
1 254,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations
199 261,93
0,00
0,00
3 184,90
45 000,27
0,00
2 424,00
0,00
0,00
corporelles
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
247 301,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
247 301,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 95

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
collectivité
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
coopérat°
publicité
ailleurs)
décentralisée
458103
OPERATION P/CPTE DE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TIERS PORT HEURES
CLAIRES
458105
OPERATION P/CPTE DE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TIERS CENTRE ART
CONTEMPORAIN
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
902 132,02
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
902 132,02
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
192
Plus ou moins-values sur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cession immo.
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2112
Terrains de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2115
Terrains bâtis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2802
Frais liés à la réalisation des
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
document
28031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28041641
IC : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28041642
IC : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2804411
Sub nat org pub - Biens mob,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
mat, études
2804412
Sub nat org pub - Bâtiments,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
installat°
28051
Concessions et droits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
similaires
28128
Autres aménagements de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains
28132
Immeubles de rapport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28135
Installations générales,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
agencements, ..
28152
Installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 96

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
collectivité
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
coopérat°
publicité
ailleurs)
décentralisée
281531
Réseaux d'adduction d'eau
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281538
Autres réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281568
Autres matériels, outillages
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incendie
281571
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281578
Autre matériel et outillage de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
voirie
28158
Autres installat°, matériel et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
outillage
28181
Installations générales,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
aménagt divers
28182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28183
Matériel de bureau et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
informatique
28184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28188
Autres immo. corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
non transf.
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
10222
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10226
Taxe d'aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalisés
13
Subventions
893 729,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
1313
Subv. transf. Départements
537 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13151
Subv. transf. GFP de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachement
1321
Subv. non transf. Etat, établ.
133,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
nationaux
1323
Subv. non transf.
265 392,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Départements
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
collectivité
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
coopérat°
publicité
ailleurs)
décentralisée
13251
Subv. non transf. GFP de
90 704,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachement
1328
Autres subventions d'équip.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
non transf.
16
Emprunts et dettes
8 402,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements
8 402,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
reçus
166
Refinancement de dette
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
204
Subventions d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
276351
Créance GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2764
Créances sur personnes de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
droit privé
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458203
OPERATION P/CPTE DE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TIERS PORT HEURES
CLAIRES
458205
OPERATION P/CPTE DE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TIERS CENTRE ART
CONTEMPORAIN
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 98

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1)
Libellé
11
12
Total
Sécurité intérieure
Hygiène et salubrité publique
DEPENSES (2)
292 100,13
0,00
292 100,13
Réalisations
292 100,13
0,00
292 100,13
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
5 033,98
0,00
5 033,98
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
5 033,98
0,00
5 033,98
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
91 638,07
0,00
91 638,07
2135
Installations générales, agencements
9 103,32
0,00
9 103,32
21568
Autres matériels, outillages incendie
10 760,88
0,00
10 760,88
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
12 969,39
0,00
12 969,39
2182
Matériel de transport
5 868,00
0,00
5 868,00
2184
Mobilier
2 119,00
0,00
2 119,00
2188
Autres immobilisations corporelles
50 817,48
0,00
50 817,48
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
195 428,08
0,00
195 428,08
2313
Constructions
195 428,08
0,00
195 428,08
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Page 100

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(1)
Libellé
11
12
Total
Sécurité intérieure
Hygiène et salubrité publique
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
474 111,00
0,00
474 111,00
Réalisations
474 111,00
0,00
474 111,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
474 111,00
0,00
474 111,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
2 500,00
0,00
2 500,00
1313
Subv. transf. Départements
122 200,00
0,00
122 200,00
1323
Subv. non transf. Départements
95 700,00
0,00
95 700,00
1342
Amendes de police non transférable
253 711,00
0,00
253 711,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
182 010,87
0,00
182 010,87

(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
111
112
113
114
Services communs
Police nationale
Police municipale
Pompiers, incendies et secours
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2)
15 008,27
0,00
274 096,76
2 995,10
0,00
Réalisations
15 008,27
0,00
274 096,76
2 995,10
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 101

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
111
112
113
114
Services communs
Police nationale
Police municipale
Pompiers, incendies et secours
Autres services de protection
civile
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
5 033,98
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
5 033,98
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
9 974,29
0,00
78 668,68
2 995,10
0,00
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
9 103,32
0,00
0,00
21568
Autres matériels, outillages incendie
0,00
0,00
10 760,88
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
9 974,29
0,00
0,00
2 995,10
0,00
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
5 868,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
2 119,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
50 817,48
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
195 428,08
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
195 428,08
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
122 200,00
0,00
351 911,00
0,00
0,00
Réalisations
122 200,00
0,00
351 911,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
122 200,00
0,00
351 911,00
0,00
0,00
Page 102

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
111
112
113
114
Services communs
Police nationale
Police municipale
Pompiers, incendies et secours
Autres services de protection
civile
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
0,00
2 500,00
0,00
0,00
1313
Subv. transf. Départements
122 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
95 700,00
0,00
0,00
1342
Amendes de police non transférable
0,00
0,00
253 711,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
107 191,73
0,00
77 814,24
-2 995,10
0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 103

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1)
Libellé
20
21
22
23
24
25
Total
Services communs
Enseignement du
Enseignement du deuxième
Enseignement supérieur
Formation continue
Services annexes de
premier degré
degré
l'enseignement
DEPENSES (2)
0,00
9 852 261,12
18 698,28
0,00
0,00
907 341,30
10 778 300,70
Réalisations
0,00
9 852 261,12
18 698,28
0,00
0,00
907 341,30
10 778 300,70
001
Solde d'exécution sect°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
041
Opérations patrimoniales
0,00
1 728,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 728,00
2313
Constructions
0,00
1 728,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 728,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
970 795,90
18 698,28
0,00
0,00
907 233,30
1 896 727,48
21312
Bâtiments scolaires
0,00
6 590,44
0,00
0,00
0,00
0,00
6 590,44
2135
Installations générales, agencements
0,00
361 386,96
18 698,28
0,00
0,00
746 802,36
1 126 887,60
2138
Autres constructions
0,00
133 495,66
0,00
0,00
0,00
0,00
133 495,66
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
409 098,91
0,00
0,00
0,00
102 258,31
511 357,22
2184
Mobilier
0,00
10 841,47
0,00
0,00
0,00
0,00
10 841,47
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
49 382,46
0,00
0,00
0,00
58 172,63
107 555,09
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
0,00
8 879 737,22
0,00
0,00
0,00
108,00
8 879 845,22
2313
Constructions
0,00
8 830 703,41
0,00
0,00
0,00
108,00
8 830 811,41
Page 104

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(1)
Libellé
20
21
22
23
24
25
Total
Services communs
Enseignement du
Enseignement du deuxième
Enseignement supérieur
Formation continue
Services annexes de
premier degré
degré
l'enseignement
238
Avances versées commandes immo.
0,00
49 033,81
0,00
0,00
0,00
0,00
49 033,81
incorp.
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
3 084 519,81
0,00
0,00
0,00
37 000,00
3 121 519,81
Réalisations
0,00
3 084 519,81
0,00
0,00
0,00
37 000,00
3 121 519,81
001
Solde d'exécution sect°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
3 035 486,00
0,00
0,00
0,00
37 000,00
3 072 486,00
1313
Subv. transf. Départements
0,00
57 050,00
0,00
0,00
0,00
0,00
57 050,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
190 760,00
0,00
0,00
0,00
0,00
190 760,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
2 787 676,00
0,00
0,00
0,00
37 000,00
2 824 676,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
0,00
49 033,81
0,00
0,00
0,00
0,00
49 033,81
238
Avances versées commandes immo.
0,00
49 033,81
0,00
0,00
0,00
0,00
49 033,81
incorp.
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 105

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(1)
Libellé
20
21
22
23
24
25
Total
Services communs
Enseignement du
Enseignement du deuxième
Enseignement supérieur
Formation continue
Services annexes de
premier degré
degré
l'enseignement
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-6 767 741,31
-18 698,28
0,00
0,00
-870 341,30
-7 656 780,89

(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
212
213
251
252
253
254
255
Ecoles maternelles
Ecoles primaires
Classes
Hébergement et
Transports
Sport scolaire
Médecine scolaire
Classes de
regroupées
restauration
scolaires
découverte et autres
scolaire
services
DEPENSES (2)
53 496,00
74 522,11
9 724 243,01
907 341,30
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
53 496,00
74 522,11
9 724 243,01
907 341,30
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
1 728,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
1 728,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
53 496,00
74 522,11
842 777,79
907 233,30
0,00
0,00
0,00
0,00
21312
Bâtiments scolaires
0,00
0,00
6 590,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
53 496,00
39 943,82
267 947,14
746 802,36
0,00
0,00
0,00
0,00
2138
Autres constructions
0,00
0,00
133 495,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
8 607,60
400 491,31
102 258,31
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
10 841,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
25 970,69
23 411,77
58 172,63
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
8 879 737,22
108,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
8 830 703,41
108,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
0,00
49 033,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 106

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
212
213
251
252
253
254
255
Ecoles maternelles
Ecoles primaires
Classes
Hébergement et
Transports
Sport scolaire
Médecine scolaire
Classes de
regroupées
restauration
scolaires
découverte et autres
scolaire
services
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
3 084 519,81
37 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
3 084 519,81
37 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
3 035 486,00
37 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1313
Subv. transf. Départements
0,00
0,00
57 050,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
190 760,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
2 787 676,00
37 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
49 033,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
0,00
49 033,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-53 496,00
-74 522,11
-6 639 723,20
-870 341,30
0,00
0,00
0,00
0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 107

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2

FONCTION 3 – Culture

(1)
Libellé
30
31
32
33
Total
Services communs
Expression artistique
Conservation et diffusion des
Action culturelle
patrimoine
DEPENSES (2)
0,00
18 860,04
48 022,14
133 785,60
200 667,78
Réalisations
0,00
18 860,04
48 022,14
133 785,60
200 667,78
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
22 969,96
0,00
22 969,96
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
22 969,96
0,00
22 969,96
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
18 860,04
25 052,18
119 448,00
163 360,22
2135
Installations générales, agencements
0,00
18 860,04
14 631,38
0,00
33 491,42
2138
Autres constructions
0,00
0,00
5 241,60
0,00
5 241,60
21568
Autres matériels, outillages incendie
0,00
0,00
5 179,20
0,00
5 179,20
2161
Oeuvres et objets d'art
0,00
0,00
0,00
119 448,00
119 448,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
14 337,60
14 337,60
458105
OPERATION P/CPTE DE TIERS CENTRE ART
0,00
0,00
0,00
14 337,60
14 337,60
CONTEMPORAIN
Page 108

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(1)
Libellé
30
31
32
33
Total
Services communs
Expression artistique
Conservation et diffusion des
Action culturelle
patrimoine
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
5 711,00
0,00
5 711,00
Réalisations
0,00
0,00
5 711,00
0,00
5 711,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
5 711,00
0,00
5 711,00
1313
Subv. transf. Départements
0,00
0,00
5 711,00
0,00
5 711,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-18 860,04
-42 311,14
-133 785,60
-194 956,78

Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
(1)
Libellé
311
312
313
314
321
322
323
324
Expression musicale,
Arts plastiques,
Théâtres
Cinémas et autres
Bibliothèques et
Musées
Archives
Entretien du
lyrique et choré.
activités
salles de
médiathèques
patrimoine culturel
artistiques
spectacles
DEPENSES (2)
0,00
18 860,04
0,00
0,00
0,00
0,00
10 420,80
37 601,34
Réalisations
0,00
18 860,04
0,00
0,00
0,00
0,00
10 420,80
37 601,34
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 109

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019

Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
(1)
Libellé
311
312
313
314
321
322
323
324
Expression musicale,
Arts plastiques,
Théâtres
Cinémas et autres
Bibliothèques et
Musées
Archives
Entretien du
lyrique et choré.
activités
salles de
médiathèques
patrimoine culturel
artistiques
spectacles
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 969,96
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 969,96
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
18 860,04
0,00
0,00
0,00
0,00
10 420,80
14 631,38
2135
Installations générales, agencements
0,00
18 860,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 631,38
2138
Autres constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 241,60
0,00
21568
Autres matériels, outillages incendie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 179,20
0,00
2161
Oeuvres et objets d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458105
OPERATION P/CPTE DE TIERS CENTRE ART
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CONTEMPORAIN
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 711,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 711,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 711,00
1313
Subv. transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 711,00
Page 110

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1)
Libellé
40
41
42
Total
Services communs
Sports
Jeunesse
DEPENSES (2)
835 904,68
1 668 518,12
767 793,72
3 272 216,52
Réalisations
835 904,68
1 668 518,12
767 793,72
3 272 216,52
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
18 970,62
0,00
5 184,00
24 154,62
21318
Autres bâtiments publics
7 944,98
0,00
0,00
7 944,98
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
4 320,00
4 320,00
2152
Installations de voirie
0,00
0,00
864,00
864,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
11 025,64
0,00
0,00
11 025,64
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
47 633,58
25 920,00
0,00
73 553,58
2031
Frais d'études
47 633,58
25 920,00
0,00
73 553,58
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
749 226,50
1 210 770,34
529 486,90
2 489 483,74
21318
Autres bâtiments publics
0,00
247 207,92
0,00
247 207,92
2135
Installations générales, agencements
121 835,06
846 387,97
489 104,48
1 457 327,51
2138
Autres constructions
478 562,42
23 058,00
11 918,40
513 538,82
21538
Autres réseaux
0,00
5 015,20
0,00
5 015,20
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
74 380,60
87 672,05
27 325,22
189 377,87
2184
Mobilier
1 042,20
0,00
0,00
1 042,20
2188
Autres immobilisations corporelles
73 406,22
1 429,20
1 138,80
75 974,22
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
20 073,98
431 827,78
233 122,82
685 024,58
Page 112

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(1)
Libellé
40
41
42
Total
Services communs
Sports
Jeunesse
2313
Constructions
8 078,42
431 827,78
233 122,82
673 029,02
238
Avances versées commandes immo. incorp.
11 995,56
0,00
0,00
11 995,56
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
1 859 775,56
0,00
353 085,71
2 212 861,27
Réalisations
1 859 775,56
0,00
353 085,71
2 212 861,27
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
1 847 780,00
0,00
353 055,00
2 200 835,00
1323
Subv. non transf. Départements
1 161 730,00
0,00
353 055,00
1 514 785,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
686 050,00
0,00
0,00
686 050,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
11 995,56
0,00
30,71
12 026,27
2313
Constructions
0,00
0,00
30,71
30,71
238
Avances versées commandes immo. incorp.
11 995,56
0,00
0,00
11 995,56
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
1 023 870,88
-1 668 518,12
-414 708,01
-1 059 355,25

Page 113

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
412
413
414
415
421
422
423
Salles de sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres de
Autres activités
Colonies de
gymnases
équipements
sportives
loisirs
pour les jeunes
vacances
sportifs ou de loisir
DEPENSES (2)
826 784,15
0,00
707 432,16
134 301,81
0,00
0,00
260 612,80
507 180,92
Réalisations
826 784,15
0,00
707 432,16
134 301,81
0,00
0,00
260 612,80
507 180,92
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 184,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 320,00
2152
Installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
864,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
25 920,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
25 920,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
394 956,37
0,00
707 432,16
108 381,81
0,00
0,00
27 489,98
501 996,92
21318
Autres bâtiments publics
247 207,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
139 297,47
0,00
600 137,89
106 952,61
0,00
0,00
0,00
489 104,48
2138
Autres constructions
0,00
0,00
23 058,00
0,00
0,00
0,00
11 918,40
0,00
21538
Autres réseaux
5 015,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
3 435,78
0,00
84 236,27
0,00
0,00
0,00
15 571,58
11 753,64
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
1 429,20
0,00
0,00
0,00
1 138,80
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
431 827,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
233 122,82
0,00
2313
Constructions
431 827,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
233 122,82
0,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 114

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
412
413
414
415
421
422
423
Salles de sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres de
Autres activités
Colonies de
gymnases
équipements
sportives
loisirs
pour les jeunes
vacances
sportifs ou de loisir
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
189 189,00
30,71
163 866,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
189 189,00
30,71
163 866,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
189 189,00
0,00
163 866,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
189 189,00
0,00
163 866,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30,71
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30,71
0,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-826 784,15
0,00
-707 432,16
-134 301,81
0,00
189 189,00
-260 582,09
-343 314,92

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 115

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1)
Libellé
51
52
Total
Santé
Interventions sociales
DEPENSES (2)
1 156 706,63
0,00
1 156 706,63
Réalisations
1 156 706,63
0,00
1 156 706,63
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
42 489,00
0,00
42 489,00
2313
Constructions
42 489,00
0,00
42 489,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
1 114 217,63
0,00
1 114 217,63
2313
Constructions
1 114 217,63
0,00
1 114 217,63
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
1 392 089,00
0,00
1 392 089,00
Réalisations
1 392 089,00
0,00
1 392 089,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
Page 116

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(1)
Libellé
51
52
Total
Santé
Interventions sociales
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
1 392 089,00
0,00
1 392 089,00
1323
Subv. non transf. Départements
728 089,00
0,00
728 089,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
664 000,00
0,00
664 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
235 382,37
0,00
235 382,37

(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires, autres
Actions de
Services
Services à
Act° pour l'enfance et
Act° pour
Autres services
communs
établist sanitaires
prévention sanitaire
communs
caractère social
l'adolescence
personnes en
handicapés
difficulté
DEPENSES (2)
0,00
0,00
1 156 706,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
1 156 706,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
42 489,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
42 489,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 117

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires, autres
Actions de
Services
Services à
Act° pour l'enfance et
Act° pour
Autres services
communs
établist sanitaires
prévention sanitaire
communs
caractère social
l'adolescence
personnes en
handicapés
difficulté
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
1 114 217,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
1 114 217,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
1 392 089,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
1 392 089,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
1 392 089,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
728 089,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
0,00
664 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 118

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2

FONCTION 6 – Famille

(1)
Libellé
60
61
62
63
64
Total
Services communs
Services en faveur des
Actions en faveur de la
Aides à la famille
Crèches et garderies
personnes âgées
maternité
DEPENSES (2)
0,00
858 957,80
0,00
0,00
993 941,33
1 852 899,13
Réalisations
0,00
858 957,80
0,00
0,00
993 941,33
1 852 899,13
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
1 781,69
0,00
0,00
7 127,02
8 908,71
21318
Autres bâtiments publics
0,00
1 781,69
0,00
0,00
1 254,00
3 035,69
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
5 873,02
5 873,02
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
13 192,20
0,00
0,00
40 386,59
53 578,79
2135
Installations générales, agencements
0,00
13 192,20
0,00
0,00
12 991,33
26 183,53
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
438,60
438,60
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
20 684,83
20 684,83
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
6 271,83
6 271,83
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
843 983,91
0,00
0,00
946 427,72
1 790 411,63
2313
Constructions
0,00
818 430,24
0,00
0,00
946 427,72
1 764 857,96
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
25 553,67
0,00
0,00
0,00
25 553,67
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 120

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(1)
Libellé
60
61
62
63
64
Total
Services communs
Services en faveur des
Actions en faveur de la
Aides à la famille
Crèches et garderies
personnes âgées
maternité
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
25 553,67
0,00
0,00
691 733,81
717 287,48
Réalisations
0,00
25 553,67
0,00
0,00
691 733,81
717 287,48
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
691 733,81
691 733,81
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
193 825,81
193 825,81
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
5 363,00
5 363,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
67 240,00
67 240,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
425 305,00
425 305,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
25 553,67
0,00
0,00
0,00
25 553,67
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
25 553,67
0,00
0,00
0,00
25 553,67
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-833 404,13
0,00
0,00
-302 207,52
-1 135 611,65

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 121

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2

FONCTION 7 – Logement

(1)
Libellé
70
71
72
73
Total
Services communs
Parc privé de la ville
Aide au secteur locatif
Aides à l'accession à la propriété
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(1)
Libellé
70
71
72
73
Total
Services communs
Parc privé de la ville
Aide au secteur locatif
Aides à l'accession à la propriété
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 123

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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1)
Libellé
81
82
83
Total
Services urbains
Aménagement urbain
Environnement
DEPENSES (2)
28 122,21
720 551,33
121 469,39
870 142,93
Réalisations
28 122,21
720 551,33
121 469,39
870 142,93
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
1 076,40
0,00
1 076,40
2138
Autres constructions
0,00
1 076,40
0,00
1 076,40
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
910,00
0,00
910,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
910,00
0,00
910,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
4 813,20
94 603,44
99 416,64
2031
Frais d'études
0,00
4 813,20
94 603,44
99 416,64
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
28 122,21
696 034,23
26 865,95
751 022,39
2112
Terrains de voirie
0,00
62 365,49
0,00
62 365,49
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
63 165,00
12 936,00
76 101,00
2132
Immeubles de rapport
0,00
2 883,38
0,00
2 883,38
2135
Installations générales, agencements
0,00
31 068,19
2 112,00
33 180,19
2138
Autres constructions
0,00
3 588,00
0,00
3 588,00
2152
Installations de voirie
0,00
347 478,60
0,00
347 478,60
21571
Matériel roulant
0,00
1 125,60
0,00
1 125,60
21578
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
27 281,47
0,00
27 281,47
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
28 122,21
131 422,68
7 500,00
167 044,89
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
25 655,82
4 317,95
29 973,77
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 124

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(1)
Libellé
81
82
83
Total
Services urbains
Aménagement urbain
Environnement
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
17 717,50
0,00
17 717,50
2764
Créances sur personnes de droit privé
0,00
17 717,50
0,00
17 717,50
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
1 693 818,51
98 234,00
1 792 052,51
Réalisations
0,00
1 693 818,51
98 234,00
1 792 052,51
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
190 898,51
98 234,00
289 132,51
1312
Subv. transf. Régions
0,00
0,00
26 734,00
26 734,00
1313
Subv. transf. Départements
0,00
157 577,00
71 500,00
229 077,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
27 823,51
0,00
27 823,51
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
5 498,00
0,00
5 498,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
20,00
0,00
20,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
20,00
0,00
20,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
1 502 900,00
0,00
1 502 900,00
275
Dépôts et cautionnements versés
0,00
2 900,00
0,00
2 900,00
2764
Créances sur personnes de droit privé
0,00
1 500 000,00
0,00
1 500 000,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 125

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(1)
Libellé
81
82
83
Total
Services urbains
Aménagement urbain
Environnement
SOLDE (2)
-28 122,21
973 267,18
-23 235,39
921 909,58

(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
811
812
813
814
815
816
Services communs
Eau et assainissement
Collecte et traitement ordures
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports urbains
Autres réseaux et services
ménagères
divers
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
3 274,66
24 847,55
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
3 274,66
24 847,55
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2138
Autres constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
3 274,66
24 847,55
0,00
0,00
2112
Terrains de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
aménagements
2132
Immeubles de rapport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
agencements
2138
Autres constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21571
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21578
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 126

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
811
812
813
814
815
816
Services communs
Eau et assainissement
Collecte et traitement ordures
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports urbains
Autres réseaux et services
ménagères
divers
Autre matériel et outillage de
voirie
2158
Autres inst.,matériel,outil.
0,00
0,00
0,00
3 274,66
24 847,55
0,00
0,00
techniques
2188
Autres immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
corporelles
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
2764
Créances sur personnes de droit
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
privé
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1312
Subv. transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1313
Subv. transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
nationaux
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 127

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
811
812
813
814
815
816
Services communs
Eau et assainissement
Collecte et traitement ordures
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports urbains
Autres réseaux et services
ménagères
divers
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
275
Dépôts et cautionnements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versés
2764
Créances sur personnes de droit
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
privé
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
-3 274,66
-24 847,55
0,00
0,00

(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
Services communs
Equipements de
Voirie communale
Espaces verts
Autres opérations
Services communs
Aménagement des
Act° spécif. lutte
Préservation du
voirie
et routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre la pollution
milieu naturel
urbain
DEPENSES (2)
307 316,31
54 482,89
182 469,20
85 149,63
91 133,30
121 469,39
0,00
0,00
0,00
Réalisations
307 316,31
54 482,89
182 469,20
85 149,63
91 133,30
121 469,39
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
1 076,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2138
Autres constructions
0,00
0,00
0,00
1 076,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 128

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
Services communs
Equipements de
Voirie communale
Espaces verts
Autres opérations
Services communs
Aménagement des
Act° spécif. lutte
Préservation du
voirie
et routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre la pollution
milieu naturel
urbain
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
860,00
0,00
50,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
860,00
0,00
50,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
4 813,20
0,00
0,00
0,00
0,00
94 603,44
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
4 813,20
0,00
0,00
0,00
0,00
94 603,44
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
284 785,61
54 482,89
181 609,20
84 073,23
91 083,30
26 865,95
0,00
0,00
0,00
2112
Terrains de voirie
62 365,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
0,00
0,00
3 972,00
59 193,00
12 936,00
0,00
0,00
0,00
2132
Immeubles de rapport
2 883,38
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
11 172,48
0,00
0,00
6 912,00
12 983,71
2 112,00
0,00
0,00
0,00
2138
Autres constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
3 588,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
156 003,00
5 942,40
181 609,20
0,00
3 924,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21571
Matériel roulant
0,00
1 125,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21578
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
27 281,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
52 361,26
0,00
0,00
73 189,23
5 872,19
7 500,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
20 133,42
0,00
0,00
5 522,40
4 317,95
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
17 717,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2764
Créances sur personnes de droit privé
17 717,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
1 536 221,51
0,00
157 597,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
98 234,00
Réalisations
1 536 221,51
0,00
157 597,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
98 234,00
001
Solde d'exécution sect°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
Page 129

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
Services communs
Equipements de
Voirie communale
Espaces verts
Autres opérations
Services communs
Aménagement des
Act° spécif. lutte
Préservation du
voirie
et routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre la pollution
milieu naturel
urbain
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
33 321,51
0,00
157 577,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
98 234,00
1312
Subv. transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 734,00
1313
Subv. transf. Départements
0,00
0,00
157 577,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
71 500,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
27 823,51
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
5 498,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
20,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
1 502 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
275
Dépôts et cautionnements versés
2 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2764
Créances sur personnes de droit privé
1 500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
1 228 905,20
-54 482,89
-24 872,20
-85 149,63
-91 133,30
-121 469,39
0,00
0,00
98 234,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 130

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2

FONCTION 9 – Action économique

(1)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
Total
Interventions
Foires et marchés
Aides à l'agriculture et
Aides à l'énergie, indus.
Aides commerce et
Aides au tourisme
Aides aux services publics
économiques
aux industries
manufact., BTP
services marchands
DEPENSES (2)
2 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
487 198,47
0,00
2 487 198,47
Réalisations
2 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
487 198,47
0,00
2 487 198,47
001
Solde d'exécution sect°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 795,60
0,00
3 795,60
2158
Autres inst.,matériel,outil.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 795,60
0,00
3 795,60
techniques
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
438 415,60
0,00
438 415,60
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
105 366,62
0,00
105 366,62
238
Avances versées commandes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
333 048,98
0,00
333 048,98
immo. incorp.
26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 131

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
(1)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
Total
Interventions
Foires et marchés
Aides à l'agriculture et
Aides à l'énergie, indus.
Aides commerce et
Aides au tourisme
Aides aux services publics
économiques
aux industries
manufact., BTP
services marchands
Participat° et créances
rattachées
27
Autres immobilisations
2 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000 000,00
financières
274
Prêts
2 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000 000,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 987,27
0,00
44 987,27
458103
OPERATION P/CPTE DE TIERS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 987,27
0,00
44 987,27
PORT HEURES CLAIRES
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
5 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
581 292,54
0,00
5 581 292,54
Réalisations
5 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
581 292,54
0,00
5 581 292,54
001
Solde d'exécution sect°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
333 048,98
0,00
333 048,98
238
Avances versées commandes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
333 048,98
0,00
333 048,98
immo. incorp.
26
Participat° et créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
Page 132

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la
Montant des remboursements N
Nature
décision de
Montant maximum autorisé
Montant des tirages N
Encours restant dû au 31/12/N
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
réaliser la ligne
au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
de trésorerie (2)
5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

9619131006
08/01/2019
5 000 000,00
15 558 000,00
16 738,10
14 058 000,00
1 500 000,00
10278 00851 00025756871
27/05/2019
3 000 000,00
21 952 000,00
3 607,00
20 772 000,00
1 180 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total)

8 000 000,00
37 510 000,00
20 345,10
34 830 000,00
2 680 000,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Page 134

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial
Possibilité
Date
Pério-
Caté-
Nature
Date du
Type de
Profil
de
d'émission ou
dicité des
gorie
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
Organisme prêteur ou chef
Date de
premier
taux
d'amor-
rembour-
Niveau
date de
Nominal (2)
Index (4)
Devise
rembour-
d’em-
de contrat)
Taux
de file
signature
rembour-
d'intérêt
tissement
sement
de taux
mobilisation
sements
prunt
actuariel
sement
(3)
(7)
anticipé
(5)
(1)
(6)
(8)
O/N
163 Emprunts obligataires (Total)

0,00

164 Emprunts auprès des

40 085 252,74

établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)

40 085 252,74

0801 /MON262618EUR/0279353
DEXIA CL
15/10/2008
15/10/2008
01/02/2009
750 000,00
F
Taux fixe à
5,210
5,210
EUR
A
P
O
A-1
5.21 %
0901 / A2908846
CAISSE D'EPARGNE
27/11/2008
05/01/2009
25/03/2010
750 000,00
F
Taux fixe à
5,250
5,250
EUR
A
P
O
A-1
5.25 %
0902 / 1129884
CAISSE DES DEPOTS ET
24/12/2008
01/12/2009
01/02/2010
2 000 000,00
F
Taux fixe à
4,520
4,520
EUR
A
P
O
A-1
CONSIGNATIONS
4.52 %
0903 / A2909429
CAISSE D'EPARGNE
23/07/2009
26/10/2009
25/03/2010
1 000 000,00
F
Taux fixe à
4,780
4,870
EUR
T
P
O
A-1
4.78 %
1001 / A29102P3
CAISSE D'EPARGNE
29/11/2010
23/12/2010
25/03/2011
2 000 000,00
F
Taux fixe à
4,210
4,280
EUR
T
P
O
A-1
4.21 %
1101 / A29110OI-Ville
CAISSE D'EPARGNE
12/10/2011
25/12/2010
25/03/2012
1 000 000,00
F
Taux fixe à
5,020
5,120
EUR
T
P
O
A-1
5.02 %
1102 / 000257568 02
CREDIT MUTUEL
09/12/2011
15/01/2012
31/12/2012
1 500 000,00
F
Taux fixe à 4.7
4,700
4,700
EUR
A
P
O
A-1
%
1201 / 1225165
CAISSE DES DEPOTS ET
17/12/2012
06/02/2013
01/08/2013
2 000 000,00
F
Taux fixe à
4,870
4,870
EUR
A
P
O
A-1
CONSIGNATIONS
4.87 %
1202 / 0001499 01
Crédit Maritime
16/08/2012
30/08/2012
30/09/2012
1 000 000,00
F
Taux fixe à 4.5
4,500
4,590
EUR
S
P
O
A-1
%
1203 / A29120J8
CAISSE D'EPARGNE
16/08/2012
27/08/2012
25/01/2013
1 000 000,00
F
Taux fixe à
4,930
5,020
EUR
T
P
O
A-1
4.93 %
1204 / 0001589 01
Crédit Maritime
24/10/2012
06/11/2012
05/12/2012
500 000,00
F
Taux fixe à 4.5
4,500
4,590
EUR
S
P
O
A-1
%
1205 / 1234377
CAISSE DES DEPOTS ET
19/11/2012
27/12/2012
01/12/2013
3 000 000,00
F
Taux fixe à
3,950
3,950
EUR
A
P
O
A-1
CONSIGNATIONS
3.95 %
1301 / MON278624EUR
BANQUE POSTALE
17/12/2012
25/01/2013
01/02/2014
3 000 000,00
F
Taux fixe à
4,170
4,170
EUR
A
C
O
A-1
4.17 %
1303 / A29130U2
CAISSE D'EPARGNE
25/10/2013
06/11/2013
25/02/2014
1 500 000,00
F
Taux fixe à 4
4,000
4,060
EUR
T
C
O
A-1
%
Page 135

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial
Possibilité
Date
Pério-
Caté-
Nature
Date du
Type de
Profil
de
d'émission ou
dicité des
gorie
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
Organisme prêteur ou chef
Date de
premier
taux
d'amor-
rembour-
Niveau
date de
Nominal (2)
Index (4)
Devise
rembour-
d’em-
de contrat)
Taux
de file
signature
rembour-
d'intérêt
tissement
sement
de taux
mobilisation
sements
prunt
actuariel
sement
(3)
(7)
anticipé
(5)
(1)
(6)
(8)
O/N
1304 / 000257568 03
CREDIT MUTUEL
13/11/2013
30/11/2013
28/02/2014
600 000,00
F
Taux fixe à 3.8
3,800
3,850
EUR
T
P
O
A-1
%
1503 / A29151OK
CAISSE D'EPARGNE
18/12/2015
24/12/2015
24/03/2016
3 000 000,00
F
Taux fixe à
2,560
2,580
EUR
T
P
O
A-1
2.56 %
1601 / 1444/001
SOCIETE GENERALE
12/07/2016
18/07/2016
18/01/2017
3 000 000,00
F
Taux fixe à
1,490
1,520
EUR
T
C
O
A-1
1.49 %
1602 / 5145524
CAISSE DES DEPOTS ET
19/09/2016
01/12/2016
01/02/2017
1 500 000,00
V
Livret A + 1
1,750
1,750
EUR
T
P
O
A-1
CONSIGNATIONS
1603 / A2916231 - ville
CAISSE D'EPARGNE
01/07/2018
01/07/2018
30/09/2018
435 613,06
F
Taux fixe à
1,080
1,080
EUR
T
P
O
A-1
1.08 %
1801 / 00025756804
CREDIT MUTUEL
15/10/2018
24/10/2018
30/04/2019
3 000 000,00
F
Taux fixe à
1,270
1,270
EUR
S
P
O
A-1
1.27 %
1802 /2093/001
SOCIETE GENERALE
19/11/2018
22/11/2018
22/05/2019
1 000 000,00
F
Taux fixe à
1,440
1,470
EUR
S
C
O
A-1
1.44 %
1901/A291906E
CAISSE D'EPARGNE
08/04/2019
16/04/2019
16/10/2019
1 549 639,68
F
Taux fixe à
1,480
1,490
EUR
S
P
O
A-1
1.48 %
1902/3126821
CREDIT MUTUEL
19/06/2019
19/06/2019
31/01/2020
2 000 000,00
F
Taux fixe à
1,280
1,280
EUR
S
P
O
A-1
1.28 %
1903/A29190HJ
CAISSE D'EPARGNE
25/07/2019
25/07/2019
16/02/2020
3 000 000,00
V
(Livret A +
1,170
1,190
EUR
S
P
O
A-1
0.42)-Floor 0
sur Livret A
1643 Emprunts en devises (total)

0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

0,00

de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus

0,00

(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de

0,00

conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor

0,00

(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux

0,00

du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)

0,00

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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial
Possibilité
Date
Pério-
Caté-
Nature
Date du
Type de
Profil
de
d'émission ou
dicité des
gorie
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
Organisme prêteur ou chef
Date de
premier
taux
d'amor-
rembour-
Niveau
date de
Nominal (2)
Index (4)
Devise
rembour-
d’em-
de contrat)
Taux
de file
signature
rembour-
d'intérêt
tissement
sement
de taux
mobilisation
sements
prunt
actuariel
sement
(3)
(7)
anticipé
(5)
(1)
(6)
(8)
O/N
1676 Dettes envers

0,00

locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)

0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

28 767 099,60

(Total)
1681 Autres emprunts (total)

0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

0,00

(total)
1687 Autres dettes (total)

28 767 099,60

METROPOLE001
AUTRE
09/11/2018
01/11/2018
31/12/2018
552 494,00
F
Taux fixe à
2,410
2,410
EUR
A
P
O
A-1
2.41 %
Metropole transferts 2015
AUTRE
31/12/2014
31/12/2014
31/12/2015
28 214 605,60
F
Taux fixe à
4,270
4,270
EUR
A
X
O
A-1
4.274 %
Total général

68 852 352,34

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 137

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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
Catégorie
Nature
Niveau
d’emprunt
Durée
Couverture ?
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
Type
de taux
après
Capital restant dû au
résiduelle
ICNE de
Intérêts perçus
O/N
Montant couvert
contrat)
de
d'intérêt
Charges d'intérêt
couverture
31/12/N
(en
l'exercice
Index (13)
Capital
(le cas échéant)
(10)
taux
au
(15)
éventuelle
années)
(16)
(12)
31/12/N
(11)
(14)
163 Emprunts obligataires (Total)

0,00

0,00

0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des

0,00

28 394 554,59

1 993 912,43
759 163,55
0,00
234 829,47
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)

0,00

28 394 554,59

1 993 912,43
759 163,55
0,00
234 829,47
0801 /MON262618EUR/0279353
N
0,00
A-1
249 570,42
3,08
F
Taux fixe à 5.21
5,190
54 864,39
15 861,05
0,00
11 882,95
%
0901 / A2908846
N
0,00
A-1
468 900,71
9,23
F
Taux fixe à 5.25
5,240
35 008,95
26 455,26
0,00
18 804,87
%
0902 / 1129884
N
0,00
A-1
1 217 510,31
9,08
F
Taux fixe à 4.52
4,510
94 706,65
59 312,21
0,00
50 292,65
%
0903 / A2909429
N
0,00
A-1
616 605,72
9,90
F
Taux fixe à 4.78
4,770
47 040,45
30 887,43
0,00
409,36
%
1001 / A29102P3
N
0,00
A-1
1 301 521,86
10,98
F
Taux fixe à 4.21
4,200
91 227,82
57 207,06
0,00
761,03
%
1101 / A29110OI-Ville
N
0,00
A-1
713 532,22
11,98
F
Taux fixe à 5.02
5,010
42 362,63
37 156,73
0,00
497,49
%
1102 / 000257568 02
N
0,00
A-1
0,00
0,00
F
Taux fixe à 4.7 %
4,740
0,00
15 932,00
0,00
0,00
1201 / 1225165
N
0,00
A-1
1 240 955,42
7,58
F
Taux fixe à 4.87
4,860
124 497,58
66 497,56
0,00
25 013,18
%
1202 / 0001499 01
N
0,00
A-1
585 985,03
7,41
F
Taux fixe à 1.9 %
1,900
72 038,40
12 161,88
0,00
927,81
1203 / A29120J8
N
0,00
A-1
623 051,04
7,82
F
Taux fixe à 4.93
4,920
62 078,44
32 640,92
0,00
5 546,02
%
1204 / 0001589 01
N
0,00
A-1
297 234,44
7,43
F
Taux fixe à 1.9 %
1,900
36 540,68
6 168,98
0,00
392,18
1205 / 1234377
N
0,00
A-1
1 814 049,26
7,92
F
Taux fixe à 3.95
3,940
189 731,46
79 149,34
0,00
5 772,20
%
1301 / MON278624EUR
N
0,00
A-1
1 800 000,00
8,08
F
Taux fixe à 4.17
4,160
200 000,00
83 400,00
0,00
68 596,50
%
1303 / A29130U2
N
0,00
A-1
900 000,00
8,90
F
Taux fixe à 4 %
3,990
100 000,00
38 500,00
0,00
3 500,00
1304 / 000257568 03
N
0,00
A-1
0,00
0,00
F
Taux fixe à 3.8 %
3,830
9 019,51
6 344,79
0,00
0,00
1503 / A29151OK
N
0,00
A-1
2 308 684,06
10,98
F
Taux fixe à 2.56
2,550
179 499,65
61 983,47
0,00
985,04
%
Page 138

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
Catégorie
Nature
Niveau
d’emprunt
Durée
Couverture ?
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
Type
de taux
après
Capital restant dû au
résiduelle
ICNE de
Intérêts perçus
O/N
Montant couvert
contrat)
de
d'intérêt
Charges d'intérêt
couverture
31/12/N
(en
l'exercice
Index (13)
Capital
(le cas échéant)
(10)
taux
au
(15)
éventuelle
années)
(16)
(12)
31/12/N
(11)
(14)
1601 / 1444/001
N
0,00
A-1
2 389 830,60
11,55
F
Taux fixe à 1.49
1,510
203 389,80
38 022,36
0,00
7 319,52
%
1602 / 5145524
N
0,00
A-1
1 306 797,61
16,83
V
Livret A + 1
1,730
65 521,24
23 433,92
0,00
3 723,62
1603 / A2916231 - ville
N
0,00
A-1
319 360,50
4,00
F
Taux fixe à 1.08
1,080
77 710,49
3 974,35
0,00
0,00
%
1801 / 00025756804
N
0,00
A-1
2 817 234,66
13,83
F
Taux fixe à 1.27
1,270
182 765,34
38 252,24
0,00
5 963,15
%
1802 /2093/001
N
0,00
A-1
933 333,32
13,89
F
Taux fixe à 1.44
1,460
66 666,68
14 354,67
0,00
1 456,00
%
1901/A291906E
N
0,00
A-1
1 490 397,41
11,29
F
Taux fixe à 1.48
1,470
59 242,27
11 467,33
0,00
4 534,12
%
1902/3126821
N
0,00
A-1
2 000 000,00
14,58
F
Taux fixe à 1.28
1,720
0,00
0,00
0,00
5 094,28
%
1903/A29190HJ
N
0,00
A-1
3 000 000,00
14,63
V
(Livret A +
1,230
0,00
0,00
0,00
13 357,50
0.42)-Floor 0 sur
Livret A
1643 Emprunts en devises (total)

0,00

0,00

0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de

0,00

0,00

0,00
0,00
0,00
0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus

0,00

0,00

0,00
0,00
0,00
0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de

0,00

0,00

0,00
0,00
0,00
0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)

0,00

0,00

0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)

0,00

0,00

0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)

0,00

0,00

0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

0,00

0,00

0,00
0,00
0,00
0,00
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)

0,00

0,00

0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)

0,00

14 576 355,78

2 513 179,84
494 487,33
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)

0,00

0,00

0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables

0,00

0,00

0,00
0,00
0,00
0,00
(total)
Page 139

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
Catégorie
Nature
Niveau
d’emprunt
Durée
Couverture ?
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
Type
de taux
après
Capital restant dû au
résiduelle
ICNE de
Intérêts perçus
O/N
Montant couvert
contrat)
de
d'intérêt
Charges d'intérêt
couverture
31/12/N
(en
l'exercice
Index (13)
Capital
(le cas échéant)
(10)
taux
au
(15)
éventuelle
années)
(16)
(12)
31/12/N
(11)
(14)
1687 Autres dettes (total)

0,00

14 576 355,78

2 513 179,84
494 487,33
0,00
0,00
METROPOLE001
N
0,00
A-1
445 964,00
16,00
F
Taux fixe à 2.41
2,260
52 038,00
11 266,00
0,00
0,00
%
Metropole transferts 2015
N
0,00
A-1
14 130 391,78
16,00
F
Taux fixe à 4.657
2,900
2 461 141,84
483 221,33
0,00
0,00
% Taux fixe à
4.826 %
Total général

0,00

42 970 910,37

4 507 092,27
1 253 650,88
0,00
234 829,47

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 140

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
Indices sous-jacents
Indices zone euro
Indices inflation française
Ecarts d’indices zone euro
Indices hors zone euro et
Ecarts d’indices hors zone
Autres indices

ou zone euro ou écart entre
écarts d’indices dont l’un
euro

ces indices
est un indice hors zone
Structure
euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
Nombre de
26
0
0
0
0

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
% de l’encours
99,97
0,00
0,00
0,00
0,00

unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
(
)
tunnel
Montant en euros
42 970 910,37
0,00
0,00
0,00
0,00

Nombre de
0
0
0
0
0

produits
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00

Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00

Nombre de
0
0
0
0
0

produits
(C) Option d’échange (swaption)
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00

Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00

Nombre de
0
0
0
0
0

produits
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00

Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00

Nombre de
0
0
0
0
0

produits
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00

Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00

Nombre de

0
produits
(F) Autres types de structures
% de l’encours

0,00
Montant en euros

0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Page 141

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8

A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
Dette en capital à
Dette en capital au
Annuité payée au
Dont
PAR PRÊTEUR
l’origine (2)
31/12 de l’exercice
cours de l’exercice
Intérêts (3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .
Page 142

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES
A2.9

A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

Page 143

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
26/09/2018
CGCT) : 1500 €
Procédure
Catégories de biens amortis
Durée

d’amortissement
(en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L
Amort immobilisations faible valeur sur un an (art .R 2321 CGCT) -
1
26/09/2018
seuil : 1 500 € TTC
L
Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la
2
26/09/2018
numérisation du cadastre
L
Frais d'études non suivis de travaux
5
26/09/2018
L
Frais de recherche et de développement
5
26/09/2018
L
Frais d'insertion non suivis de réalisation
1
26/09/2018
L
Subventions d'équipement versées - biens mobiliers, matériels ou
5
26/09/2018
études
L
Subventions d'équipement versées- biens immobiliers ou installations
30
26/09/2018
L
Subventions d'équipement versées - projets d'infrastructures d'intérêt
40
26/09/2018
national
L
Logiciels
2
26/09/2018
L
Autres immobilisations incorporelles
10
26/09/2018
L
Bâtiments productifs de revenus hors affectation service public
30
26/09/2018
L
Matériel roulant d'incendie et défense civile
5
26/09/2018
L
Autre matériel et outillage d'incendie et défense civile
5
26/09/2018
L
Matériel et outillage de voirie : matériel roulant
8
26/09/2018
L
Autre matériel et outillage de voirie
5
26/09/2018
L
Equipements de garages et ateliers
10
26/09/2018
L
Equipements des cuisines
10
26/09/2018
L
Equipements des laboratoires
5
26/09/2018
L
Appareils de levage
20
26/09/2018
L
Autres installations et matériels
5
26/09/2018
L
Installations générales, agencements et aménagements divers
15
26/09/2018
L
Cyclomoteurs - motos - scooters - vélos
5
26/09/2018
L
Véhicules légers
5
26/09/2018
L
Poids lourds
8
26/09/2018
L
Bus et minibus
7
26/09/2018
L
Autres
8
26/09/2018
L
Tablettes, smartphones
2
26/09/2018
L
Ordinateurs, périphériques, serveurs, équipements réseau
5
26/09/2018
L
Matériel de bureau
10
26/09/2018
L
Mobilier
10
26/09/2018
L
Cheptel
10
26/09/2018
L
Equipements de téléphonie fixes
5
26/09/2018
L
Bâtiments légers, abris
15
26/09/2018
L
Equipements sportifs
10
26/09/2018
L
Equipements de loisirs
10
26/09/2018
L
Matériels de chauffage et de climatisation
10
26/09/2018
L
Matériel scénique, audiovisuel
5
26/09/2018
L
Coffre fort
20
26/09/2018
L
Autre matériel
5
26/09/2018

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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Crédits de l’exercice
Art. (1)
Libellé (1)
Réalisations
(BP + BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
4 796 481,00
I
4 763 371,73
PROPRES =A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
4 540 200,00
4 507 092,27
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
2 027 000,00
1 993 912,43
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances consolidées du Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00
0,00
1678
Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
1687
Autres dettes
2 513 200,00
2 513 179,84
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
256 281,00
256 279,46
10…
Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10…
Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139
Subv. invest. transférées cpte résultat
256 281,00
256 279,46
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00

Op. de l’exercice
Restes à réaliser en
Solde d’exécution
TOTAL
I
dépenses au 31/12
D001 de l’exercice
II
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des
4 763 371,73
2 150 595,05
9 627 664,90
16 541 631,68
ressources propres

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 145

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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2

RESSOURCES PROPRES
Crédits de l’exercice
Art. (1)
Libellé (1)
Réalisations
(BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
18 858 692,16
III
13 964 558,48
Ressources propres externes de l’année (a)
10 498 573,66
9 849 147,74
10222
FCTVA
2 916 600,00
2 908 370,08
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe d’aménagement
349 999,66
406 244,66
10228
Autres fonds
0,00
0,00
13146
Attributions de compensation d’investissement
0,00
0,00
13156
Attributions de compensation d’investissement
0,00
0,00
13246
Attributions de compensation d’investissement
0,00
0,00
13256
Attributions de compensation d’investissement
0,00
0,00
138
Autres subvent° invest. non transf.
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées

27…
Autres immobilisations financières

274
Prêts
5 700 000,00
5 000 000,00
275
Dépôts et cautionnements versés
15 000,00
2 900,00
276351
Créance GFP de rattachement
0,00
31 633,00
2764
Créances sur personnes de droit privé
1 516 974,00
1 500 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2)
8 360 118,50
4 115 410,74
15…
Provisions pour risques et charges

169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées

27…
Autres immobilisations financières

28…
Amortissement des immobilisations

2802
Frais liés à la réalisation des document
15 699,00
15 698,66
28031
Frais d'études
21 014,00
21 014,00
28041641
IC : Bien mobilier, matériel
74 422,00
74 422,00
28041642
IC : Bâtiments, installations
234 638,00
234 638,00
2804411
Sub nat org pub - Biens mob, mat, études
5 691,00
5 691,00
2804412
Sub nat org pub - Bâtiments, installat°
2 196,00
2 196,00
28051
Concessions et droits similaires
137 849,00
137 848,31
28128
Autres aménagements de terrains
202 409,00
202 409,00
28132
Immeubles de rapport
147 938,00
147 938,00
28135
Installations générales, agencements, ..
59 527,00
59 527,46
28152
Installations de voirie
133 518,00
133 517,34
281531
Réseaux d'adduction d'eau
445,00
445,00
281538
Autres réseaux
197,00
197,00
281568
Autres matériels, outillages incendie
500,00
500,00
281571
Matériel roulant
38 179,00
38 178,20
281578
Autre matériel et outillage de voirie
5 451,00
5 451,00
28158
Autres installat°, matériel et outillage
1 298 996,00
1 280 907,31
28181
Installations générales, aménagt divers
120 127,00
120 127,00
28182
Matériel de transport
644 673,00
644 673,28
28183
Matériel de bureau et informatique
191 735,00
191 734,77
28184
Mobilier
138 203,00
138 203,33
28185
Cheptel
660 094,00
0,00
28188
Autres immo. corporelles
0,00
660 094,08
29…
Prov. pour dépréciat° immobilisations

39…
Prov. dépréciat° des stocks et en-cours

481…
Charges à rép. sur plusieurs exercices

Page 146

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Crédits de l’exercice
Art. (1)
Libellé (1)
Réalisations
(BP + BS + DM + RAR N-1)
49…
Prov. dépréc. comptes de tiers

59…
Prov. dépréc. comptes financiers

024
Produits des cessions d'immobilisations
3 554 733,50
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
671 884,00
0,00

Opérations de
Solde d’exécution
Affectation
Restes à réaliser en
TOTAL

l’exercice
R001 de l’exercice
R1068 de l’exercice
recettes au 31/12
IV
III
précédent
précédent
Total
ressources
13 964 558,48
7 223 360,49
0,00
1 814 820,00
23 002 738,97
propres
disponibles

Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
II
16 541 631,68
Ressources propres disponibles
IV
23 002 738,97
Solde
V = IV – II (3)
6 461 107,29

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Page 147

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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
A7.2.1
TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)

Locaux professionnels (1)

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2)
Libellé (2)
Montant
011
Charges à caractère général
38 463,27
6135
Locations immobilières
38 463,27
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires (3)
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
Total des dépenses réelles
38 463,27
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
38 463,27

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2)
Libellé (2)
Montant
70
Produits services, domaine et ventes div
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
74
Dotations et participations
0,00
75
Autres produits de gestion courante
74 343,13
752
Revenus des immeubles
74 343,13
76
Produits financiers
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
78
Reprises provisions semi-budgétaires (3)
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
Total des recettes réelles
74 343,13
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
74 343,13

(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Page 148

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
A7.2.1
TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)

Pôle Femme mère enfant (1)

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2)
Libellé (2)
Montant
011
Charges à caractère général
4 566,60
6156
Maintenance
3 943,60
63513
Autres impôts locaux
623,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires (3)
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
Total des dépenses réelles
4 566,60
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
4 566,60

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2)
Libellé (2)
Montant
70
Produits services, domaine et ventes div
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
74
Dotations et participations
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
78
Reprises provisions semi-budgétaires (3)
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
Total des recettes réelles
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00

(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
A7.2.2
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)

Locaux professionnels(1)

A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2)
Libellé (2)
Montant
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
20
Immobilisations incorporelles (hors opérations.)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (hors opérations)
0,00
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

Total des dépenses réelles
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00

A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2)
Libellé (2)
Montant
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

Total des recettes réelles
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00

(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 150

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
A7.2.2
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)

Pôle Femme mère enfant(1)

A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2)
Libellé (2)
Montant
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
20
Immobilisations incorporelles (hors opérations.)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (hors opérations)
0,00
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
1 114 567,63
2313
Constructions
1 114 567,63
26
Participat° et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

Total des dépenses réelles
1 114 567,63
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
1 114 567,63

A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2)
Libellé (2)
Montant
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

Total des recettes réelles
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00

(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 151

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9

A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 03
Intitulé de l'opération : OPERATION P/CPTE DE TIERS PORT HEURES CLAIRES
Date de la délibération : 22/02/2018
Sur l’exercice
Cumul des
Cumul des

Crédits ouverts
réalisations avant
réalisations au
(BP+DM+RAR
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
l’exercice
31/12/N
N-1)
DEPENSES (a)
294 475,04
423 160,00
44 987,27
378 172,73
0,00
339 462,31
4581 (2)
294 475,04
423 160,00
44 987,27
378 172,73
0,00
339 462,31
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
294 475,04
423 160,00
44 987,27
378 172,73
0,00
339 462,31
RECETTES (b)
139 161,49
578 473,55
248 243,56
469 391,49
-139 161,50
387 405,05
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
139 161,49
578 473,55
248 243,56
469 391,49
-139 161,50
387 405,05
040 Financement par le mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
139 161,49
578 473,55
248 243,56
469 391,49
-139 161,50
387 405,05
N° opération : 04
Intitulé de l'opération : OPERATION P/CPTE TIERS DECI
Date de la délibération : 26/07/2018
Sur l’exercice
Cumul des
Cumul des

Crédits ouverts
réalisations avant
réalisations au
(BP+DM+RAR
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
l’exercice
31/12/N
N-1)
DEPENSES (a)
5 817,79
0,00
0,00
0,00
0,00
5 817,79
4581 (2)
5 817,79
0,00
0,00
0,00
0,00
5 817,79
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
5 817,79
0,00
0,00
0,00
0,00
5 817,79
RECETTES (b)
0,00
5 817,79
0,00
0,00
5 817,79
0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
5 817,79
0,00
0,00
5 817,79
0,00
Page 152

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
N° opération : 04
Intitulé de l'opération : OPERATION P/CPTE TIERS DECI
Date de la délibération : 26/07/2018
Sur l’exercice
Cumul des
Cumul des

Crédits ouverts
réalisations avant
réalisations au
(BP+DM+RAR
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
l’exercice
31/12/N
N-1)
040 Financement par le mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
0,00
5 817,79
0,00
0,00
5 817,79
0,00
N° opération : 05
Intitulé de l'opération : OPERATION P/CPTE DE TIERS CENTRE ART CONTEMPORAIN
Date de la délibération : 07/03/2019
Sur l’exercice
Cumul des
Cumul des

Crédits ouverts
réalisations avant
réalisations au
(BP+DM+RAR
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
l’exercice
31/12/N
N-1)
DEPENSES (a)
0,00
1 680 000,00
14 337,60
683 004,40
982 658,00
14 337,60
4581 (2)
0,00
1 680 000,00
14 337,60
683 004,40
982 658,00
14 337,60
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
0,00
1 680 000,00
14 337,60
683 004,40
982 658,00
14 337,60
RECETTES (b)
0,00
1 680 000,00
0,00
697 342,00
982 658,00
0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
1 680 000,00
0,00
697 342,00
982 658,00
0,00
040 Financement par le mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
0,00
1 680 000,00
0,00
697 342,00
982 658,00
0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1

A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux

25/09/2012
AMENAGEMENT QUAI ETANG OLIVIER
12 169,30
0,00
0
16/10/2012
MO CONSTRUCTION SALLE POLY ENTRESS OS260
21 313,66
0,00
0
16/10/2012
MO CONSTRUCTION SALLE POLY ENTRESS OS261
4 181,63
0,00
0
24/10/2012
AVIS APPEL OFFRE TRX SALLE POLY ENTRE
2 978,69
0,00
0
31/10/2012
INSERTION TRX CONSTR SALLE POLYV ENTRESS
720,00
0,00
0
05/08/2013
TRX SALLE POLYV.ENTRES
94 765,06
0,00
0
06/09/2013
MISSION CONTROLE TECH DECK DE L'OLIVIER
1 315,60
0,00
0
11/09/2013
MCT SALLE POLY ENTRES
1 666,42
0,00
0
26/09/2013
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESSEN
103 008,01
0,00
0
26/09/2013
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESSEN
136 412,29
0,00
0
22/10/2013
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESSEN
159 689,31
0,00
0
23/10/2013
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESSEN
5 233,52
0,00
0
18/11/2013
FORAGE SOL SALLE POLYV
3 223,22
0,00
0
26/11/2013
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESSEN
206 094,16
0,00
0
26/11/2013
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESSEN
3 181,36
0,00
0
05/12/2013
MO TRX SALLE POLY ENTRESS
20 796,74
0,00
0
06/12/2013
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESSEN
4 331,57
0,00
0
11/12/2013
TRX SALLE POLYV.ENTRES
12 959,86
0,00
0
13/12/2013
TRX SALLE POLYV ENTRESS CLIM VENT.CHAUFF
12 341,82
0,00
0
06/02/2014
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESSEN(REPORT)
90 405,42
0,00
0
06/02/2014
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESSEN(REPORT)
34 910,65
0,00
0
11/02/2014
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESS(REPORT)
2 207,82
0,00
0
11/02/2014
MCT SALLE POLY ENTRES(REPORT)
1 666,42
0,00
0
11/02/2014
COMPTEURS EAU SALLE POLYV
394,26
0,00
0
ENTRES(REPORT)
13/02/2014
TRX SALLE POLYV.ENTRES(REPORT)
56 072,69
0,00
0
26/02/2014
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESS(REPORT)
25 456,08
0,00
0
26/02/2014
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESSEN(REPORT)
60 090,22
0,00
0
27/02/2014
MO TRX SALLE POLY ENTRESS(REPORT)
20 835,82
0,00
0
24/03/2014
MCT SALLE POLY ENTRES(REPORT)
1 672,01
0,00
0
24/03/2014
ETUDE GEOTECHNIQUE SALLE POLYV E(REPORT)
2 272,40
0,00
0
04/04/2014
APPEL OFFRE TRX CONSTRUCTION SALLE POLY
2 860,32
0,00
0
10/04/2014
INSERTION TRX SALLE POLYV ENTRESS
864,00
0,00
0
10/04/2014
TRX SALLE POLYV.ENTRES(REPORT)
44 574,00
0,00
0
11/04/2014
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESS(REPORT)
68 939,28
0,00
0
15/04/2014
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESS
34 510,44
0,00
0
30/04/2014
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESSEN
57 248,42
0,00
0
05/05/2014
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESSEN
52 714,07
0,00
0
06/05/2014
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESSEN
23 119,16
0,00
0
06/05/2014
TRX SALLE POLYV.ENTRES
32 786,40
0,00
0
27/05/2014
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESSEN
72 889,33
0,00
0
06/06/2014
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESS(REPORT)
85 295,46
0,00
0
06/06/2014
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESS(REPORT)
22 873,44
0,00
0
10/06/2014
TRX SALLE POLYV.ENTRES(REPORT)
67 689,12
0,00
0
11/07/2014
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESSEN
7 582,14
0,00
0
17/07/2014
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESSEN
65 261,41
0,00
0
17/07/2014
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESS(REPORT)
25 328,34
0,00
0
25/07/2014
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESSEN
18 887,52
0,00
0
05/08/2014
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESSEN
56 970,71
0,00
0
02/09/2014
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESSEN
2 140,92
0,00
0
23/09/2014
RACCORD RESEAU TELECOM SALLE PO (REPORT)
1 519,50
0,00
0
06/10/2014
TERRASSEMENT ET CABLAGE SALLE POLYV ENTR
2 804,52
0,00
0
06/10/2014
TRX SALLE POLYV.ENTRES
48 337,80
0,00
0
06/10/2014
TRX SALLE POLYV.ENTRES
31 290,60
0,00
0
07/10/2014
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESS
24 250,68
0,00
0
Page 154

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
07/10/2014
TRX SALLE POLYV.ENTRES
37 278,00
0,00
0
07/10/2014
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESS
14 000,26
0,00
0
07/10/2014
DEPOSE TRANSFO ELECTR SALLE POLYV ENTRES
11 297,16
0,00
0
07/10/2014
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESS(REPORT)
45 254,64
0,00
0
08/10/2014
TRX SALLE POLYV.ENTRES
20 256,90
0,00
0
14/10/2014
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESS
9 494,40
0,00
0
16/10/2014
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESSEN
1 505,82
0,00
0
08/12/2014
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESS
4 469,78
0,00
0
28/01/2015
MO TRX SALLE POLY ENTRESS(REPORT)
25 742,56
0,00
0
02/03/2015
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESSEN
2 920,32
0,00
0
04/03/2015
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESS
4 092,48
0,00
0
04/03/2015
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESS
60 340,52
0,00
0
04/03/2015
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESSEN
1 824,00
0,00
0
24/03/2015
MCT SALLE POLYVALENTE ENTRESSEN
1 200,00
0,00
0
01/04/2015
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESSEN
37 126,14
0,00
0
16/06/2015
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESSEN
24 976,80
0,00
0
16/06/2015
AUDIT SALLE POLYV ENTR POMPE A CHALEUR
660,00
0,00
0
23/06/2015
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESSEN
5 672,28
0,00
0
07/08/2015
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESSEN
4 362,06
0,00
0
21/09/2015
FOURNITURE MOTEUR SALLE POLYV ENT
1 416,00
0,00
0
16/10/2015
MO TRX SALLE POLY ENTRESS
18 230,89
0,00
0
01/12/2015
MCT SALLE POLY ENTRESSEN
504,00
0,00
0
11/12/2015
TRX SALLE POLYVALENTE ENTRESSEN
4 153,20
0,00
0
01/01/2019
IMNB CESSION LOPEZ AD0187
0,00
0,00
0
01/01/2019
IMNB CESSION COPRO ST FELIX AI0311-0313
0,00
0,00
0
10/01/2019
REHAB. MENUISERIES TERROULETTE/EPICERIE
8 564,52
0,00
0
15/01/2019
IMNB063 ACQ GOUIRAND BB 468
43 755,43
0,00
0
21/01/2019
Aménagement canal ave Marcel Rou
27 596,40
0,00
1
24/01/2019
CARTES RESEAUX 10GB
1 843,24
0,00
5
28/01/2019
FOURNITURE D'AUTO-LAVEUSES
9 746,40
0,00
5
COMPA(REPORT)
28/01/2019
ASPIRATEUR POUR POUSSIERES
682,80
0,00
5
DANGE(REPORT)
28/01/2019
ACQUISITON ET INSTALLATION DE BARRIERES
50 931,60
0,00
5
29/01/2019
e.sedit GF - module e-démat
6 846,00
0,00
2
29/01/2019
stockage et options communes serveurs HP
59 953,09
0,00
1
29/01/2019
CARTE VIDÉO BLACKMAGIC DESIGN INTENSITY
228,00
0,00
1
29/01/2019
G.E.D. Alfresco
23 286,00
0,00
2
29/01/2019
DALLE SUPPORT PLACE DU RANQUET
17 972,40
0,00
1
29/01/2019
DALLE SUPPORT PARC M GUELFUCCI
10 629,60
0,00
1
29/01/2019
TRX VOIRIRE AMENAGEMENT STADE AUDIBERT
14 040,00
0,00
20
31/01/2019
PLAQUE PLEXI - LES FRESQUES EN MOSAIQUES
364,80
0,00
1
04/02/2019
EQUIPEMENT MATERIELS SPORTIFS
10 335,60
0,00
10
04/02/2019
Mise en service et ouverture du comptes
900,00
0,00
1
05/02/2019
MOBILIER DPC DIVERSES ECOLES HOR(REPORT)
4 454,65
0,00
10
05/02/2019
AMIANTE BUREAU N°5 SECT CK 3
786,00
0,00
1
06/02/2019
DISPOSITIF ANTIVOL SUIVANT DEVIS(REPORT)
718,56
0,00
0
06/02/2019
FOURNITURE ARMOIRE HAUTE MAC RIBAMBELLE
2 220,00
0,00
10
06/02/2019
REPARATION CRIBLEUSE DES PLAGES (REPORT)
5 872,19
0,00
5
06/02/2019
REMPLACEMENT ALARME INCENDIE
11 387,20
0,00
5
POU(REPORT)
06/02/2019
FOURNIT ET POSE RECH VEH ELEC
18 179,04
0,00
5
06/02/2019
REMPLACEMENT CANDELABRES
4 350,00
0,00
5
SUIVANT(REPORT)
06/02/2019
DIAGNOSTIC AMIANTE ECOLE BAYANNE
2 982,00
0,00
0
06/02/2019
PORTE ENTREE PISCINE AQUALUD
1 470,00
0,00
5
06/02/2019
ANALYSEUR SUIVANT DETAIL EN PJ(REPORT)
8 196,00
0,00
5
06/02/2019
FOURNITURE ET POSE D'UNE CLOTURE(REPORT)
6 912,00
0,00
0
06/02/2019
VÉRIN DE COMPENSATION PANIER(REPORT)
3 676,66
0,00
5
06/02/2019
VITRINE EXTERIEURE A4
1 429,20
0,00
1
06/02/2019
MATERIEL ANTI STATIONNEMENT
1 368,00
0,00
1
06/02/2019
ROULEAU DE GAZON ERBA POUR LE SE(REPORT)
1 010,28
0,00
1
07/02/2019
FOURNITURE ARMOIRE HAUTE CUISINE CEC
2 846,40
0,00
10
Page 155

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
07/02/2019
PUPITRE(REPORT)
1 254,00
0,00
1
08/02/2019
MISE CONFORMITE PMR SANITAIRES ORTOLLAN
67 258,28
0,00
0
08/02/2019
BROYEUR FORESTIER MIDIFORST
26 220,00
0,00
5
08/02/2019
HORLOGE PORTAIL SELON DEVIS(REPORT)
720,00
0,00
1
08/02/2019
CARTE DE GESTION PRINCIPALE SELO(REPORT)
1 704,00
0,00
1
08/02/2019
DRIVERS SUIVANT DEVIS EN PJ(REPORT)
3 175,44
0,00
5
12/02/2019
ACQUISITION VÉHICULÉS LÉGERS(REPORT)
19 880,79
0,00
5
12/02/2019
ACQUISITION 4 RENAULT KANGOO MAX(REPORT)
23 282,80
0,00
5
12/02/2019
ACQUISITION 4 RENAULT KANGOO MAX(REPORT)
22 742,80
0,00
5
12/02/2019
ACQUISITION 4 RENAULT KANGOO MAX(REPORT)
22 742,80
0,00
5
12/02/2019
ACQUISITION 4 RENAULT KANGOO MAX(REPORT)
23 282,80
0,00
5
14/02/2019
STELE EN HOMMAGE AUX VICTIMES DES ATTENT
6 200,00
0,00
5
14/02/2019
ACQUISITION TONDEUSE AUTOPORTEE
38 185,20
0,00
10
SMARTCUT
19/02/2019
PLAQUE PLEXI HOMMAGE LOUIS JUSTIN
300,00
0,00
1
19/02/2019
PLAQUE PLEXI TERRAIN MULTI SPORTS
364,80
0,00
1
19/02/2019
PANNEAU ABT ROND POINT ABEL GUAL
600,00
0,00
1
19/02/2019
PLAQUE PLEXI MAISON QUARTIER MOLINA
364,80
0,00
1
19/02/2019
PLAQUE PLEXI - LES FRESQUES EN MOSAIQUES
96,10
0,00
1
20/02/2019
MISE EN CONFORMITE PARCOURS DE (REPORT)
1 638,00
0,00
0
20/02/2019
MISE EN CONFORMITE PARCOURS DE (REPORT)
1 910,40
0,00
0
20/02/2019
IMNB CESSION PITROU CK0589
0,00
0,00
0
21/02/2019
ETAT FRAIS SOLIHA PROVENCE
2 883,38
0,00
30
21/02/2019
INVEST - ACQUISITION BALAYEUSE
233 919,01
0,00
8
21/02/2019
TRAVAUX DE VENTILATION, REVETEMENT DE SO
2 808,00
0,00
5
22/02/2019
FONTAINE DE NETTOYAGE BIOLOGIQUE(REPORT)
2 652,00
0,00
10
22/02/2019
REMPLACEMENT POTEAU INCENDIE N°217
2 995,10
0,00
5
22/02/2019
FOUR.+POSE PORTILLION PROMENADE
3 588,00
0,00
0
VENTADOU
26/02/2019
20 téléphones IP ALCATEL
1 208,93
0,00
1
26/02/2019
AMENAGEMENT CIRCUIT D'ORIENTATION
14 064,00
0,00
10
26/02/2019
CREATION PUISARD
15 335,40
0,00
1
26/02/2019
INVEST RADIATEURS D'APPOINTS POUR DIVERS
1 872,00
0,00
5
26/02/2019
CHARIOT DE MÉNAGE POUR LE SERVICE PROPRE
271,20
0,00
1
26/02/2019
SOUFFLEUR STIHL BG56D-27CM3 - 730M3/H
1 355,96
0,00
1
26/02/2019
REPARATION DU TRACTO CARTERPILLER 428D D
20 133,42
0,00
5
26/02/2019
Fourniture et pose de menuiserie alumini
3 379,98
0,00
0
26/02/2019
PETIT REFRIGERATEUR TYPE TABLE TOP AVEC
281,60
0,00
1
01/03/2019
IMNB070 ACQ COPRO LINEO AV0276 AV0296
1,00
0,00
0
04/03/2019
TABLEAU+BAES SUIVANT DEVIS EN PJ(REPORT)
789,90
0,00
1
04/03/2019
ACQUISITION BLACK MAGIC
642,00
0,00
1
04/03/2019
4 téléphones DECT-Doro 1010
136,38
0,00
1
04/03/2019
TRX VOIRIE AVENUE R FILIPPI
4 966,80
0,00
20
05/03/2019
TRX PREPARATIONS ET RENOVATIONS
12 720,00
0,00
0
06/03/2019
FOURNITURE+POSE AIRE JEU MAISON QUARTIER
23 538,00
0,00
0
06/03/2019
PARTIE 1 DPGF : application de gestion
23 250,00
0,00
2
07/03/2019
PRÉSENTOIR ACCUEIL DE L'HÔTEL DE VILLE P
408,00
0,00
1
07/03/2019
REHABILITATION TOITURE GYMNASE BARDIN
1 080,00
0,00
0
07/03/2019
LIGNE 7 DU BPU : MICRO DEPORTE DPXX+JACK
6 722,52
0,00
5
07/03/2019
LIGNE 7 DU BPU : MICRO DEPORTE DPXX+JACK
0,00
0,00
5
08/03/2019
DIAGNOSTIC AMIANTE ECOLE MATERELLE RENE
822,00
0,00
0
08/03/2019
TRX TRANSFORMATION SELF ECOLE PREDINA
9 554,40
0,00
0
08/03/2019
ECO PARTICIPATION
0,00
0,00
0
08/03/2019
ECO PARTICIPATION
3 031,20
0,00
0
08/03/2019
RÉFRIGÉRATEUR ET LAVE LINGE MAC TOBOGGAN
885,48
0,00
1
08/03/2019
LAVE LINGE ET SÈCHE LINGE MAC TERROULETT
782,48
0,00
1
08/03/2019
LAVE LINGE ET SÈCHE LINGE MAC MINIPOUSS
782,48
0,00
1
08/03/2019
LAVE LINGE ET SÈCHE LINGE MAC RIBAMBELLE
782,48
0,00
1
08/03/2019
ATTELAGE RENAULT
633,62
0,00
1
08/03/2019
ATTELAGE RENAULT
633,62
0,00
1
11/03/2019
COFFRET 6 TOURNEVIS CAISSE TEXTILE 26 OU
2 302,67
0,00
5
11/03/2019
REMPLACEMENT DE 2 POMPES HOTEL DE VILLE
9 103,70
0,00
0
12/03/2019
TRX REFECTION DES SOLS CENTRE ISTREMONT
10 798,58
0,00
0
Page 156

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
12/03/2019
PLAQUE PLEXI - POLE FEMME MERE ENFANT SI
364,80
0,00
1
12/03/2019
Remplacement candélabres accidentés-Dive
7 920,00
0,00
5
13/03/2019
DEFIBRILLATEUR GYMNASE BARDIN
1 377,60
0,00
1
14/03/2019
CONVECTEUR SUIVANT DETAIL EN PJ(REPORT)
2 719,92
0,00
5
14/03/2019
REHAB. TOITURE BÂT. DU RESTOS DU COEUR
10 788,24
0,00
0
14/03/2019
PLAQUE PLEXI - MULTI ACCUEIL COLLECTIF S
364,80
0,00
1
18/03/2019
certificats électroniques CONFORT RGS
1 740,00
0,00
1
18/03/2019
adaptateur réseau USB
162,84
0,00
1
18/03/2019
3 switchs HP 2930F 8G PoE+2SFP+Commutate
2 071,20
0,00
5
19/03/2019
CLOTURE CANAL ENTRESSEN
5 964,00
0,00
1
19/03/2019
Aménagement PMR Allée des tamaris
9 337,20
0,00
1
19/03/2019
ELABORATION ET OU MISE JOUR AMIANTE
3 240,00
0,00
0
19/03/2019
ELOBORATION ET OU MISE JOUR
240,00
0,00
0
19/03/2019
FOURNITURE ET POSE PORTE EP
17 160,00
0,00
5
19/03/2019
REMPLACEMENT DU PONT SUIVANT DET(REPORT)
8 655,10
0,00
5
19/03/2019
CAMERA DOME IXTERIEURE ET RACCORDEMENT
5 179,20
0,00
5
19/03/2019
CREATION SUPPORT MAT 8 M AVEC MASSIF ET
9 077,76
0,00
5
19/03/2019
INVEST REMPLACEMENT ALARME INCENDIE ARCH
0,00
0,00
5
20/03/2019
NETTOYEUR HP EAU FROID THERMIQUE
2 750,40
0,00
5
20/03/2019
ACHAT D'UNE TRANSPALETTE MANUEL 2.5T FOU
370,80
0,00
5
20/03/2019
MATERIEL LOGICIEL ET EXPERTISE
15 473,58
0,00
5
21/03/2019
REHAB. HUISSERIES LOCAUX PM HOTEL DE VIL
6 307,20
0,00
0
21/03/2019
SILESAURUS
13 200,00
0,00
0
22/03/2019
ARMOIRES POUR LE SECRÉTARIAT DIR(REPORT)
0,00
0,00
1
22/03/2019
RACCORDEMENT ENEDIS SANISETTE GARE
1 389,60
0,00
0
ROUTI
22/03/2019
ARMOIRES POUR LE SECRÉTARIAT DIR(REPORT)
545,95
0,00
1
22/03/2019
PORTE AFFICHES A CLAPETS A3 REF 158095 P
3 243,78
0,00
5
25/03/2019
EXTENSION RESEAU PUBLIC
45 387,29
0,00
5
25/03/2019
Remplacement de la porte d'entrée au res
6 197,52
0,00
0
25/03/2019
ACQUISITION BALAYEUSE POIDS
74 259,16
0,00
8
26/03/2019
GODET DE REPRISE POUR PINCE A GBAB
5 021,17
0,00
5
26/03/2019
AC16M026-MS3PRTXLOT1-Réhabilitation Mais
10 243,80
0,00
0
26/03/2019
BOMBE GEL 2.8% 100ML(AEROSOL
100,00
0,00
1
LACRYMOGENE
26/03/2019
COFFRET FORT HARTMANN TRESORE TYPE HT 15
0,00
0,00
1
27/03/2019
PRELEVEMENT ISTREMONT
480,00
0,00
0
27/03/2019
DIAGNOSTIC PLOMB CHEMIN DE TIVOLLI
3 090,00
0,00
1
27/03/2019
REMPLACEMENT ORDINATEUR CAISSE
2 652,00
0,00
5
AUTOMATIQ
27/03/2019
DEMOLITION EX CLINIQUE VETERINAIRE
4 038,00
0,00
5
27/03/2019
DEMOLITION ECOLE MATERNELLE ST CATHERINE
3 060,00
0,00
5
27/03/2019
CHAUFFAGE MURAL AIR PULSE ELECTRIQUE POU
2 316,00
0,00
10
27/03/2019
Création de 3 entourages d'arbres au qua
2 564,40
0,00
5
27/03/2019
Mise en place de signalisation avec feu
4 369,63
0,00
0
28/03/2019
AC18A17-MS6PITX-Pose de films occultants
7 560,00
0,00
5
28/03/2019
IMNB067 ACQ LANZONI BB 475
2 159,00
0,00
0
28/03/2019
Travaux de terrassement généraux
14 484,00
0,00
1
28/03/2019
TRX VOIRIE PLATEAU SPORTIF PREDINA
7 135,20
0,00
15
28/03/2019
AMENAGEMENT ESPACE VE IMPASSE DES CADES
0,00
0,00
20
28/03/2019
LIGNE 7 DU BPU :Vestiaire 1 porte dimens
1 190,31
0,00
1
28/03/2019
ACHAT D UN DIABLE POUR LE SERVICE EVENEM
489,16
0,00
1
28/03/2019
REHABILITATION VMC ECOLE J.AURIOL
3 960,00
0,00
5
28/03/2019
MOBILIER URBAIN BARRIERE POTELET
7 276,80
0,00
5
29/03/2019
licences AutoCad LT 2020-2022
9 360,00
0,00
1
29/03/2019
35 LICENCES open gouv-WIN Pro (devis n°3
42 488,89
0,00
5
01/04/2019
LAVE LINGE - SÈCHE LINGE - RÉFRIGÉRATEUR
1 607,54
0,00
1
01/04/2019
REMPLACEMENT DU PLANCHER BUNGALOW DU
4 974,00
0,00
0
STA
01/04/2019
OUTILLAGE POUR L'EQUIPE TECHNIQUE
1 042,20
0,00
1
01/04/2019
TX 165 ONDULATEUR MMA
946,80
0,00
1
01/04/2019
MISE EN SERVICE ET ESSAI
3 069,78
0,00
5
02/04/2019
Ligne 2 hors BPU - Armoire de maintien e
5 640,00
0,00
10
Page 157

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
02/04/2019
TRX REHAB TENNIS PLAINE DAVINI
478 307,49
0,00
0
02/04/2019
FORUNTIURE ET POSE AIRE
11 918,40
0,00
0
02/04/2019
POSE BARRES PARALLELES GYMNASE R.CAUCHE
960,00
0,00
0
02/04/2019
REHAB. GROUPE FROID CUISINE REGALIDO
13 192,20
0,00
0
03/04/2019
REHAB TENNIS PLAINE DAVINI 19M115
804,00
0,00
0
03/04/2019
REHAB. CLIMATISATION OFFICE DU TOURISME
3 795,60
0,00
5
03/04/2019
TRX D'URGENCE MAIRIE ANNEXE D'ENTRESSEN
77 478,48
0,00
0
03/04/2019
PLAN PLONGE MOBILE UN BAC AVEC EGOUTTOIR
3 783,60
0,00
10
03/04/2019
TRANSPORT ET DECHARGEMENT FORFAIT 5
1 836,00
0,00
5
TONN
03/04/2019
3 ZOE LIFE CHARGE RAPIDE Q90 - TAPIS AV/
14 375,30
0,00
5
03/04/2019
3 ZOE LIFE CHARGE RAPIDE Q90 - TAPIS AV/
14 375,30
0,00
5
03/04/2019
2 KANGOO MAXI ZE GRAND VOLUME GRAND
18 814,99
0,00
1
CONF
03/04/2019
2 KANGOO MAXI ZE GRAND VOLUME GRAND
18 131,68
0,00
5
CONF
03/04/2019
2 KANGOO MAXI ZE GRAND VOLUME GRAND
18 431,68
0,00
5
CONF
03/04/2019
2 KANGOO MAXI ZE GRAND VOLUME GRAND
18 731,68
0,00
5
CONF
03/04/2019
KANGOO MAXI ZE GRAND VOLUME GRAND CONF
22 220,56
0,00
5
03/04/2019
3 ZOE LIFE CHARGE RAPIDE Q90 - TAPIS AV/
14 375,30
0,00
5
03/04/2019
KANGOO MAXI ZE GRAND VOLUME GRAND CONF
27 304,00
0,00
5
03/04/2019
KANGOO MAXI ZE GRAND VOLUME GRAND CONF
27 304,00
0,00
5
03/04/2019
ACHAT ESCABEAU MOBILE REPLIABLE
1 138,80
0,00
1
03/04/2019
2 KANGOO MAXI ZE GRAND VOLUME GRAND
27 004,00
0,00
5
CONF
04/04/2019
VANNE MOTORISEE D'ARRIVEE EAU
3 420,00
0,00
5
04/04/2019
TRX SALLE BIBLIOTHEQUE/TV - ISTREMONT
18 312,00
0,00
0
04/04/2019
REHAB. ALARME INCENDIE CS QUARTIERS SUD
15 571,58
0,00
5
04/04/2019
ASPIRATEUR POUSSIERE REF KARCHER T 10/1
549,60
0,00
1
04/04/2019
ASPIRATEUR POUSSIERE REF KARCHER T 10/1
2 304,00
0,00
5
04/04/2019
ASPIRATEUR POUSSIERE REF KARCHER T 10/1
2 304,00
0,00
5
04/04/2019
ASPIRATEUR POUSSIERE REF KARCHER T 10/1
4 873,20
0,00
5
04/04/2019
ASPIRATEUR POUSSIERE REF KARCHER T 10/1
2 304,00
0,00
5
04/04/2019
ASPIRATEUR POUSSIERE REF KARCHER T 10/1
4 873,20
0,00
5
04/04/2019
TRX VOIRIE DEVEN
27 807,60
0,00
20
04/04/2019
REHAB. DE 2 CHAUFFES EAU CUISINE DU TUBE
9 256,80
0,00
0
04/04/2019
ASPIRATEUR POUSSIERE REF KARCHER T 10/1
3 136,68
0,00
5
05/04/2019
1 BUREAU 1600X1600 COULEUR BLANC - VOIR
459,74
0,00
1
05/04/2019
REF : 103.329.001 – MARQUE : MOBEL LINEA
2 470,27
0,00
10
05/04/2019
KAYAK JACKSON ROCKSTAR
6 000,00
0,00
5
08/04/2019
SONO - TEXEN
832,50
0,00
1
08/04/2019
MICROS - TEXEN
4 415,06
0,00
5
10/04/2019
TONFA A DEFENDER GK 60 CM 552
70,00
0,00
1
10/04/2019
INV - REMPLACEMENT MOTEUR POMPE + SONDES
3 465,73
0,00
0
10/04/2019
Réunion de comité de pilotage
5 040,00
0,00
2
10/04/2019
FOURNITURE DE PANNEAUX VIDO ET VIDEOVERB
5 286,00
0,00
20
10/04/2019
FOURNITURE DE PANNEAUX DE POLICE
16 042,56
0,00
20
11/04/2019
1 FAUTEUIL DE BUREAU AVEC ACCOUDOIRS REG
191,74
0,00
1
11/04/2019
4 CHAISES SANS ACCOUDOIRS COULEUR
2 293,67
0,00
10
BORDEA
11/04/2019
AC18A17-MS11PITX-Réhabilitation des huis
2 462,40
0,00
0
12/04/2019
COFFRE FORT HEXACOFFRE KS2 T2 - SERRURE
629,00
0,00
1
12/04/2019
PLAQUE PLEXI - INAUGURATION POSTE DE POL
364,80
0,00
1
15/04/2019
CHARIOT MÉTAL DOSSIER RABATTABLE
230,40
0,00
1
LONGUEU
15/04/2019
MISE EN OEUVRE ECLAIRAGE A LED -(REPORT)
7 125,00
0,00
5
15/04/2019
SURFACE BOOK 2 - stylet - Suface Dock -
2 271,00
0,00
5
15/04/2019
FOURNITURE VARIATEUR DE
8 607,60
0,00
5
FREQUENC(REPORT)
18/04/2019
SELEKTA BLITER
2 824,46
0,00
0
19/04/2019
TRX SECURISATION 2 SALLES ECOLE MENDES
11 136,00
0,00
0
19/04/2019
CHAULEUSE POUR L'ENTRETIEN DES SERRES SE
2 304,60
0,00
5
Page 158

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
23/04/2019
ordinateurs
19 648,54
0,00
5
23/04/2019
développement TECHNOCARTE
732,00
0,00
1
23/04/2019
REPARATION NACELLE DM-313-CG SELON DEVIS
5 076,54
0,00
5
23/04/2019
lecteur codes barres 1D et 2D sans fil n
248,53
0,00
1
23/04/2019
REMISE EN ÉTAT TGBT SELON DEVIS(REPORT)
3 402,48
0,00
5
23/04/2019
ACQUISITION D'UNE BATTERIE POUR UN TRANS
660,37
0,00
1
24/04/2019
ARMOIRE FORTE INFAC 6 COMPARTIMENTS CLEE
855,00
0,00
1
24/04/2019
Réparation fuite fréon
12 353,04
0,00
0
24/04/2019
PC portable HP Probook 650 G4
820,26
0,00
1
24/04/2019
KIT D'OUTILLAGE POUR SERVICE LOGISTIQUE
562,80
0,00
1
24/04/2019
LIGNE 1 DU BPU : VITRINES EXTERIEURES 4
2 098,80
0,00
5
25/04/2019
SONORISATION SALLE DES MARIAGES ENTRESSE
1 877,42
0,00
5
25/04/2019
CHAISE PLIANTE ALEXANDRA ASSISE
2 869,20
0,00
10
26/04/2019
SYSTEME D'ENCAISSEMENT CB
2 870,40
0,00
5
26/04/2019
REMPLACEMENT MOTOREDUCTEUR SUR LAVE
1 485,60
0,00
1
LING
26/04/2019
REMPLACEMENT MOTOREDUCTEUR SUR LAVE
521,64
0,00
1
LING
29/04/2019
Restauration du monument au Mort(REPORT)
8 158,33
0,00
0
30/04/2019
certificat logiciel RGS deux étoiles
159,56
0,00
1
02/05/2019
licences autocad 2019
748,80
0,00
1
02/05/2019
licences OPEN GOUV-Win
6 808,86
0,00
2
02/05/2019
TRX D'ETANCHEITE A L'AIR S/ BATIMENT MAC
2 520,00
0,00
0
02/05/2019
AUDIT VEILLE REGLEMENTAIRE AUTO
5 760,00
0,00
2
03/05/2019
CHANGEMENT TAPIS SOL EXTERIEUR DOJO
366,00
0,00
5
03/05/2019
ÉTUDE GÉOTECHNIQUE DE
2 088,00
0,00
20
CONCEPTION(REPORT)
03/05/2019
ARMOIRE MAINTIEN TEMPERATURE
5 640,00
0,00
10
03/05/2019
FOUR CUISINE LA REGALIDO
2 654,40
0,00
10
03/05/2019
FRAIS DE PORT
546,00
0,00
1
03/05/2019
6 VESTIAIRES INDUST.SALISSANT 2 COLONNES
1 504,87
0,00
1
03/05/2019
2 BUTS DE DE BASKETS SCOLAIRE MURAL ET 4
951,96
0,00
5
06/05/2019
AMENAGEMENT IMPASSE DES CADES
3 972,00
0,00
20
06/05/2019
Pose de films occultants dans les écoles
18 900,00
0,00
5
06/05/2019
PLAN DE DESHERBAGE
13 848,00
0,00
5
07/05/2019
TRX VOIRIE CORNICHE DE SUFFREN
8 058,00
0,00
20
07/05/2019
TRX VOIRIE IMPASSE DE LA COUSTIERE
5 391,60
0,00
20
09/05/2019
ASPIRATEUR POUSSIERE REF KARCHER T 10/1
5 422,80
0,00
5
09/05/2019
ASPIRATEUR POUSSIERE REF KARCHER T 10/1
2 304,00
0,00
5
09/05/2019
ASPIRATEUR POUSSIERE REF KARCHER T 10/1
4 873,20
0,00
5
09/05/2019
ASPIRATEUR POUSSIERE REF KARCHER T 10/1
2 304,00
0,00
5
09/05/2019
ASPIRATEUR POUSSIERE REF KARCHER T 10/1
2 853,60
0,00
5
09/05/2019
TRX VOIRIE AV GUYNEMER ET RUE GODEFROY
4 980,60
0,00
20
09/05/2019
TRX VOIRIE ROCADE ETANG OLIVIER
10 106,40
0,00
20
09/05/2019
TRX VOIRIE AVENUE RADOLFZEL
4 957,20
0,00
20
09/05/2019
TRX VOIRIE RUE LEON BLUM
2 232,72
0,00
20
09/05/2019
ECO CONTRIBUTION
0,00
0,00
1
09/05/2019
1 CAISSON A ROULETTES COULEUR BLANC - RE
0,00
0,00
1
09/05/2019
TRX PEINTURE BATEAUX MINI PORT DE L'OLIV
6 450,84
0,00
1
10/05/2019
REHAB. SALLE BILLARD HALL POLYVALENTE
7 022,40
0,00
0
10/05/2019
fourreaux pour panneaux d'affichage
4 821,12
0,00
20
10/05/2019
Bd des Ginestes
4 878,96
0,00
1
10/05/2019
Création de 2 fosses d'arbres rue Boréal
1 203,12
0,00
5
13/05/2019
PLAQUE MARBRE ÉGLISE DE NOTRE DA(REPORT)
1 083,60
0,00
1
13/05/2019
PLAQUE GRANIT ROND-POINT BIZOT(REPORT)
901,68
0,00
1
13/05/2019
ACQUISITION ELEMENT NEUTRE DE DEBARRASSA
4 140,00
0,00
10
13/05/2019
Réhabilitation d'un compresseur à la cui
6 918,98
0,00
10
13/05/2019
Bilan de suivi de l'Ad'AP de patrimoine
4 200,00
0,00
5
14/05/2019
TRX VOIE PLAINE DAVINI
19 720,80
0,00
20
15/05/2019
TRX VOIRIE CHEMIN DU GRAND BAYANNE
3 700,80
0,00
20
15/05/2019
TRX VOIRIE ARISTIDE BRIAND
8 234,16
0,00
20
15/05/2019
IRISCAN MOUSE EXECUTIVE ET BOOK 5
237,60
0,00
1
16/05/2019
tablette Samsung Galaxy TB A6 noire - ho
287,00
0,00
1
Page 159

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
16/05/2019
Prestation 2 - Mise en conformit(REPORT)
4 500,00
0,00
2
16/05/2019
2 routeurs mobiles TPlink M7450
299,90
0,00
1
16/05/2019
HONEYWELL SCANNIGN M4206 TT, 203dpi, LAN
2 026,80
0,00
5
16/05/2019
3 téléphones mobiles Samsung TREKKER M1
320,40
0,00
1
17/05/2019
SECHE LINGE FR/COND/10KG/B-CSC10DCG-47 -
675,98
0,00
1
20/05/2019
BANQUE D'ACCUEIL Z2 - URBA (VOIR DEVIS C
2 025,85
0,00
10
20/05/2019
MISES AU CONFORMITE ELECTRIQUE
16 112,76
0,00
0
20/05/2019
3 FAUTEUILS DE BUREAU AVEC ACCOUDOIRS RE
575,21
0,00
1
20/05/2019
4 CAISSONS A ROULETTES COULEUR BLANC - R
477,17
0,00
1
20/05/2019
1 BUREAU 1600X1600 COULEUR BLANC - VOIR
0,00
0,00
1
20/05/2019
ECO CONTRIBUTION
331,04
0,00
1
20/05/2019
Reprise de chaussée Impasse Dethez
3 569,88
0,00
20
21/05/2019
REMPLACEMENT 3 POMPES FONTAINE JEAN JAUR
5 897,95
0,00
0
21/05/2019
KIT D'OUTILLAGE POUR SERVICE LOGISTIQUE
562,80
0,00
1
21/05/2019
REMPLACEMENT PORTE EXTERIEURE DU
1 074,00
0,00
0
22/05/2019
REFRIGERATEUR ELECTROLUX ERT1501FOW3
639,98
0,00
1
SEL
22/05/2019
REHAB. PARTIE TOITURE TERRASSE MAC TERRO
36 120,00
0,00
0
22/05/2019
Fourniture de l'analyseur
8 196,00
0,00
5
22/05/2019
ECO CONTRIBUTION
522,91
0,00
1
22/05/2019
1 CAISSON A ROULETTES COULEUR BLANC - RE
119,29
0,00
1
23/05/2019
Acquisition de tentes de réception
24 348,00
0,00
5
24/05/2019
INV MOBILIER SELF MENDES FRANCE (REPORT)
6 386,82
0,00
10
24/05/2019
REMISE EN PEINTURE MAS DES 4 VENTS
29 372,40
0,00
0
27/05/2019
ASPIRATEUR POUSSIERE REF KARCHER T 10/1
3 801,60
0,00
5
27/05/2019
ACQUISITION DE MOBILIER MAC LES MINIPOUS
1 768,28
0,00
1
28/05/2019
REHAB.PEINTURE ARENES PALIO+PORTE CUISIN
37 144,63
0,00
0
29/05/2019
REHAB. VERRIERES GROUPE SCOL. J. MOULIN
69 552,00
0,00
5
29/05/2019
MOBILIER DIVERS - DMB 15M291 LOT(REPORT)
0,00
0,00
10
29/05/2019
MOBILIER HOTEL DE VILLE - DMB LO(REPORT)
0,00
0,00
1
29/05/2019
Prestation 2 - Mise en conformité GDPR
0,00
0,00
2
03/06/2019
ACQUISITION ARMOIRE DE MAINTIEN EN TEMPE
5 640,00
0,00
10
03/06/2019
CABLAGE RESEAU IP SCE INFO
3 703,08
0,00
5
04/06/2019
ETUDE ET DIAGNOSTIC ETANG ENTRESSEN OLIV
80 755,44
0,00
5
04/06/2019
ARMOIRE PORTE
427,54
0,00
1
04/06/2019
BROYAGE MECANIQUE ARBRES CALCINES
12 936,00
0,00
20
04/06/2019
MEUBLE BAS
427,54
0,00
1
04/06/2019
MOBILIER HÔTEL DE VILLE -DMB(REPORT)
943,24
0,00
1
04/06/2019
MOBILIER - ARMOIRE POUR LE SERVI(REPORT)
0,00
0,00
1
04/06/2019
ARMOIRES POUR STOCKAGE
642,55
0,00
1
VÊTEMENTS(REPORT)
04/06/2019
MOBILIER HOTEL DE VILLE - DMB LO(REPORT)
2 513,90
0,00
10
04/06/2019
MOBILIER DIVERS - DMB LOT 2 - 15(REPORT)
1 247,66
0,00
1
04/06/2019
MOBILIER HOTEL DE VILLE - DMB LO(REPORT)
0,00
0,00
1
05/06/2019
LUMINAIRE BARRIO BASIC PLUS 28W 700mA RO
5 400,00
0,00
5
05/06/2019
LUMINAIRE BARRIO BASIC PLUS 28 W
5 400,00
0,00
5
05/06/2019
ACQUSITION OUTILLAGES
3 584,19
0,00
5
05/06/2019
Ligne n°1 de l'AF : Monobrosse FIMA MODE
1 413,60
0,00
1
06/06/2019
ROULEAU ENDURO POUR REPARATION
3 393,12
0,00
5
EPAREUSE
06/06/2019
MOBILIER - ARMOIRE POUR LE SERVI(REPORT)
311,92
0,00
1
06/06/2019
MOBILIER DIVERS - DMB 15M291 LOT(REPORT)
4 235,82
0,00
10
06/06/2019
MOBILIER HOTEL DE VILLE - DMB LO(REPORT)
1 480,40
0,00
1
06/06/2019
MOBILIER HOTEL DE VILLE - DMB LO(REPORT)
495,78
0,00
1
06/06/2019
MOBILIER HÔTEL DE VILLE - DMB 15(REPORT)
166,67
0,00
1
07/06/2019
INSTALLATION DES BORNES ELECTRIQUES AU M
8 725,20
0,00
5
07/06/2019
ACQUISITION DE MATÉRIEL DE PUÉRICULTURE
4 283,69
0,00
1
11/06/2019
Création de dos d'âne chemin de la plage
4 564,80
0,00
1
13/06/2019
TRX EXTENSION DORTOIR ECOLE R.CALAMAND
6 590,44
0,00
0
14/06/2019
Réhabilitation d'un volet roulant au Mas
2 050,80
0,00
0
17/06/2019
LIGNE 13-MICROPHONE COMPACT STANDARD
45,29
0,00
1
RMN
17/06/2019
ACCESSOIRES ET INSTALLATION D'UNE ANTENN
2 368,08
0,00
5
Page 160

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
17/06/2019
CABLE COAXIAL, FICHES HF, MATERIEL DE FI
4 317,95
0,00
5
17/06/2019
TRAVAUX ADAP LUTHER KING - ITL CONSOLE P
595,03
0,00
5
17/06/2019
REHAB. CHAUFFE EAU CUISINE ECOLE GOUIN
2 760,00
0,00
10
19/06/2019
INV - REMPLACEMENT DE LA POMPE FONTAINE
3 832,55
0,00
0
19/06/2019
ACHAT DE MATERIELS POUR LA PROPRETE URBA
3 274,66
0,00
5
19/06/2019
IMNB CESSION ANDRAUD AT0632
0,00
0,00
0
21/06/2019
5 onduleurs Eaton EX RT
3 429,16
0,00
5
21/06/2019
renouvellement licences TREND MICRO
23 276,80
0,00
2
24/06/2019
ECO CONTRIBUTION
0,00
0,00
1
24/06/2019
ECO CONTRIBUTION
455,47
0,00
1
24/06/2019
MOBILIER DE BUREAU POUR LA POLICE MUNICI
1 356,89
0,00
1
24/06/2019
TABLES PLIANTE ROMA 183X76 CM - PIEDS EN
13 164,00
0,00
10
25/06/2019
REMISE EN CONFORMITE DFCI CITERNE DE 75M
7 500,00
0,00
5
25/06/2019
IMPRIMANTE MULTIFONCTION COULEUR CANON
247,00
0,00
5
26/06/2019
MISE EN PLACE DE BARRIERES, DE TERRE ET
3 494,40
0,00
20
27/06/2019
REALISATION SOL DE COUVERTURE - ECOLE LA
1 848,00
0,00
0
27/06/2019
REMPLACEMENT BALLON D'EAU CHAUDE MAC LA
438,60
0,00
5
28/06/2019
DESAMIANTAGE ECOLE ARMANET
21 036,00
0,00
0
28/06/2019
Traitement d'un risque d'instabilité roc
56 103,00
0,00
20
28/06/2019
Réhabilitation des huisseries de la faça
223 743,60
0,00
0
01/07/2019
TLKR T82 PACK DE 4 PORTATIFS PMR446 + CH
218,84
0,00
1
01/07/2019
REMPLACEMENT DE DEUX POMPES
7 661,58
0,00
0
02/07/2019
LIGNE 5 BPU MARQUE : HAWORTH GAMME : C
2 168,02
0,00
10
02/07/2019
ASPIRATEUR POUSSIERE 9 LITRES LIGNE 5 DU
684,00
0,00
1
02/07/2019
ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE LIGNE 6 DU B
317,99
0,00
1
02/07/2019
BUREAU
191,74
0,00
1
04/07/2019
LIGNE 1 DU BPU : BARRIERES COMPLETES ANT
29 165,52
0,00
5
05/07/2019
switchs et onduleurs
3 133,24
0,00
5
05/07/2019
10 Vidéoprojecteurs
24 864,00
0,00
5
09/07/2019
KANGOO MAXI ZE GRAND VOLUME GRAND CONF
18 731,68
0,00
5
09/07/2019
KANGOO MAXI ZE GRAND VOLUME GRAND CONF
18 731,68
0,00
5
09/07/2019
KANGOO MAXI ZE GRAND VOLUME GRAND CONF
18 731,68
0,00
5
09/07/2019
REMPLACEMENT REGULATEUR CUISINE
3 120,00
0,00
0
CENTRALE
09/07/2019
IMNB CESSION SCI MASYROMA CZ135/136/360
0,00
0,00
0
10/07/2019
KANGOO MAXI ZE GRAND VOLUME GRAND CONF
20 175,64
0,00
5
10/07/2019
KANGOO MAXI ZE GRAND VOLUME GRAND CONF
20 175,64
0,00
5
11/07/2019
AUTO LAVEUSE AUTO PORTEE - PLUS BROSSAGE
20 637,60
0,00
5
12/07/2019
10 téléphones IP-Alcatel 8018 Premium De
1 147,50
0,00
1
17/07/2019
ECHELLE METALLIQUE METRE DE DEPART ENVIR
540,00
0,00
1
17/07/2019
ENSEMBLE DES VOIRIES DU DOMAINE PUBLIC
0,00
0,00
0
17/07/2019
ETANCHEITE TOITURE GYMNASE J. MOULIN
22 384,32
0,00
0
18/07/2019
2 PC portable HP Probook 650 G4
1 325,58
0,00
1
18/07/2019
10 PC portables HP Probook 650 G4
6 627,89
0,00
5
22/07/2019
Amgt Zone détente espace boisé du Deven
4 563,86
0,00
0
23/07/2019
REMISE EN ETAT DES BATEAUX(REPORT)
23 991,12
0,00
5
23/07/2019
ACQUISITION DE DINOSAURES
106 248,00
0,00
0
23/07/2019
Mise en sécurité d'un bâtiment Rue Alfre
2 112,00
0,00
0
24/07/2019
6 CHAISES ET 2 TABLES PLIANTES
257,52
0,00
1
24/07/2019
REMPLACEMENT DE POMPES DE FILTRATION - P
16 653,46
0,00
0
24/07/2019
TRX RESEAU GAZ GYMNASE BARDIN
5 015,20
0,00
0
25/07/2019
REHAB. SOLS+PEINTURES GROUPES SCOLAIRES
157 368,69
0,00
0
26/07/2019
REHAB.CLIM. BUREAUX STM+MAIRIE ENTRESSEN
5 401,20
0,00
5
26/07/2019
DIAGNOSTIC ELECTRICITE
390,00
0,00
1
26/07/2019
DIAGNOSTIC AMIANTE 19 RUE JUSTIN BEAUCAI
270,00
0,00
1
26/07/2019
BPUF Poste 81 Plomb PARCELLE CL 229
2 700,00
0,00
5
26/07/2019
badgeuse X1 - lecteur R10
1 350,60
0,00
1
26/07/2019
ACHAT VTT
7 011,04
0,00
5
29/07/2019
Formation MARCOWEB DEMAT
960,00
0,00
1
29/07/2019
DIAGNOSTIC IMMOBILIER LOGEMENT
1 831,20
0,00
5
30/07/2019
ACQUISITION JEUX ROULANTS MAC MAF DIRECT
271,83
0,00
1
30/07/2019
DIAGNOSTIC IMMOBILIER 38 BD PAINLEVE
432,00
0,00
1
31/07/2019
4 PACKS GILET PARE-BALLES NIJ IIIA + KR2
7 920,00
0,00
5
Page 161

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
31/07/2019
ACQUISITION DE DEFIBRILATEUR - HEART
1 473,60
0,00
1
01/08/2019
Détecteur monogaz individuel ref Y832200
675,00
0,00
5
01/08/2019
AMIANTE GROUPE ARMANET
570,00
0,00
0
01/08/2019
DIGANOSTIC IMMOBILIER
102,00
0,00
1
01/08/2019
AMIANANTE ANALYSE META
294,00
0,00
1
05/08/2019
ACQ DE MOBILIER MAC PETITES FRIMOUSSES
1 471,56
0,00
1
05/08/2019
MATERIEL SPORTIF PEDAGOGIQUE
0,00
0,00
10
06/08/2019
FOURNITURE ENREGISTEUR TEMPERATURE
8 654,40
0,00
10
TESTO
06/08/2019
Travaux de voirie groupe scolaire Jacque
7 462,80
0,00
0
07/08/2019
MESURES EMPOUSSIEREMENT ECOLE ARMANET
480,00
0,00
0
08/08/2019
COFFRET FORT HARTMANN TRESORE TYPE HT 15
1 490,00
0,00
1
12/08/2019
projet Performance RH -
2 541,60
0,00
2
12/08/2019
TRX REPRISE MACONNERIE FORUM DES CARMES
9 064,32
0,00
0
13/08/2019
MO VIDEOPROTECTION COMPLEMENT VISA
8 298,06
0,00
1
13/08/2019
REFECTION ETANCHEITES DES TRIBUNE PALIO
38 040,00
0,00
0
13/08/2019
ANALYSE META MATERNELLE ST CATHERINE
2 646,00
0,00
5
13/08/2019
DIAGNOSTIC AMIANTE
210,00
0,00
1
13/08/2019
Dépose et modification de la cloison exi
4 497,60
0,00
0
14/08/2019
BARRE DE BLOCAGE
1 056,24
0,00
1
14/08/2019
BATTERIE ETANCHE AGM 100 AH HBPU
235,74
0,00
1
14/08/2019
CESSION DROITS PATRIMONIAUX OEUVRES
2 500,00
0,00
2
14/08/2019
ARMOIRES REFRIGEREES MOBILES A LA GN2/1
5 308,80
0,00
10
16/08/2019
Interface FILOUE MISE EN SERVICE
2 172,00
0,00
2
16/08/2019
AMIANTE MAISON IMPASSE DU LAVOIR
390,00
0,00
1
16/08/2019
DIAGNOSTIC IMMOBILIER 11 RUE
390,00
0,00
1
16/08/2019
DIAGNOSTIC IMMOBILIER RUE JOSEPH TOURNON
360,00
0,00
1
16/08/2019
REMPLACEMENT POMPE DE RELEVAGE PONT DE
8 255,80
0,00
0
G
16/08/2019
MISE EN PLACE BORNES RECHARGE VOITURE
11 984,65
0,00
5
19/08/2019
TONDEUSE AUTOPORTEE TRT 4082.0
2 536,99
0,00
5
21/08/2019
NETTOYEUR HAUTE PRESSION REF ICAIDAF9424
546,00
0,00
1
22/08/2019
Changement du candélabre cassé dans béto
3 924,00
0,00
20
27/08/2019
MICRO ONDES FMOMONO MO-001IX
0,00
0,00
1
28/08/2019
FAUTEUIL DE BUREAU POUR MADAME BIGOT MAG
395,03
0,00
1
29/08/2019
DESTRUCTEUR IDEAL 4002
1 759,30
0,00
1
02/09/2019
ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE LIGNE 6 DU B
470,40
0,00
1
03/09/2019
SIEGE CHAUFFEUR STANDARD TREMO 501/601 R
1 228,90
0,00
1
03/09/2019
2 KANGOO MAXI ZE GRAND VOLUME GRAND
32 584,00
0,00
5
CONF
04/09/2019
Réhabilitation des volets roulants et de
292 339,27
0,00
5
05/09/2019
COFFRE DE SECURITE COMBINAISON ELECTRONI
448,92
0,00
1
05/09/2019
REMPLACEMENT POMPE DE FILTRATION + POMPE
8 571,98
0,00
5
06/09/2019
6 licences ADOBE VIP GOUV-Creative Cloud
0,00
0,00
1
06/09/2019
Aménagement sécuritaire avec clôture
26 334,67
0,00
5
10/09/2019
LIGNE 7-MICRO DEPORTE DPXX+JACK
3 335,33
0,00
5
12/09/2019
FINANCES-RH: AMO
5 040,00
0,00
2
12/09/2019
FINANCES-RH: AMO
1 260,00
0,00
1
12/09/2019
Changement TPE Palio et Guichet OT
3 796,80
0,00
5
13/09/2019
INTERVENTION S/ CANALISATION ARMANET
29 868,00
0,00
0
13/09/2019
REHAB. CLIM LOCAUX SELFS ECOLE CEC+GOUIN
21 786,00
0,00
0
16/09/2019
SOURCE CENTRALE 24 VCC+ LUMINAIRE ET MI
3 202,96
0,00
5
16/09/2019
REMPLACEMENT BALLON D'EAU CHAUDE ET MITI
3 606,16
0,00
0
16/09/2019
INV-REMPLACEMENT ALARME INTRUSION BATIME
1 683,12
0,00
1
18/09/2019
TRX RACCORDEMENT ELECTRIQUE
17 675,16
0,00
5
18/09/2019
Grilles fil panier tout inox à la GN 1/1
12 096,00
0,00
10
18/09/2019
BATTERIE TRANSPALETTE
838,80
0,00
1
19/09/2019
MEULEUSE ANGULAIRE DIAM 125 MM 18V + 2 P
1 509,60
0,00
5
19/09/2019
FOURNITURE ET INSTALLATION SIGNALETIQUE
4 574,40
0,00
20
20/09/2019
6 SIEGE TAKTIK MECANISME SYNCH ACCOTOIRS
271,18
0,00
1
20/09/2019
IMPRIMANTE PONT BASCULE D'ENTRESSEN
1 380,00
0,00
1
20/09/2019
6 SIEGE TAKTIK MECANISME SYNCH ACCOTOIRS
182,20
0,00
1
23/09/2019
MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE MINIPOUSS
1 906,81
0,00
0
Page 162

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
23/09/2019
MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DES BATIME
2 109,60
0,00
0
23/09/2019
DEBROUSSAILLEUSE SABRE
22 860,48
0,00
10
24/09/2019
DISQUE DUR 6TO SURVEILLANCE INTERNE
216,00
0,00
1
24/09/2019
Doublages et faux plafonds
2 796,12
0,00
0
24/09/2019
REMPLACEMENT DE 2 CHEMISES INOX POUR POM
5 011,20
0,00
5
25/09/2019
REMPLACEMENT DE LA POMPE PRISE BALAI - P
4 359,23
0,00
5
25/09/2019
Diagnostique d'étanchéité
2 160,00
0,00
0
25/09/2019
REPARATION DISPOSITIF TRAITEMENT DE EAU
67 074,00
0,00
5
26/09/2019
ACQUISITION DE MOUTONS EN RÉSINE(REPORT)
2 797,20
0,00
5
27/09/2019
Trancheur à pain tout inox pour la resta
2 876,40
0,00
10
27/09/2019
Armoire réfrigérée mobile à la GN2/1 Pos
7 963,20
0,00
10
30/09/2019
REHAB. GROUPE D'EAU GLACEE A "LA GRANGE"
5 425,20
0,00
5
01/10/2019
Aménagement aire de loisirs
119 621,00
0,00
0
01/10/2019
Aménagement PMR Cimetière des Maurettes
11 463,29
0,00
1
01/10/2019
RING DE BOXE GONFLABLE
5 544,00
0,00
10
01/10/2019
RING DE BOXE GONFLABLE
0,00
0,00
10
02/10/2019
POSE DE BARRIÈRES ET DIFFÉRENTS TRAVAUX
19 956,00
0,00
5
02/10/2019
2 SAMSUG GALAXY NOTE
1 533,60
0,00
1
03/10/2019
AUTO LAVEUSE AUTO TRACTEE LIGNE 2 DU BPU
17 365,02
0,00
10
03/10/2019
REMPLACEMENT POMPE DE FORAGE ARROSAGE
3 215,89
0,00
5
RO
04/10/2019
ZOE INTENS R135 BLANC QUARTZ - TAPIS+ KI
21 698,80
0,00
5
07/10/2019
CREATION SAS ENTREE MAIRIE ANNEXE PREPAO
29 386,80
0,00
0
08/10/2019
ACQUISITION DE SERRURES DIVERSES
4 610,04
0,00
10
09/10/2019
REMPLACEMENT REGULATEUR CUISINE
4 608,00
0,00
0
CENTRALE
10/10/2019
MICRO ONDES FMOMONO MO-001IX
704,94
0,00
1
11/10/2019
E143 PFME SIMONE VEIL C.MEDICAL AN0013b
0,00
0,00
0
14/10/2019
E142 PFME MAC SIMONE VEIL AN0013a
0,00
0,00
0
15/10/2019
IMNB ACQ SYNDIC COPRO RIVE OUEST BP0348
0,00
0,00
0
15/10/2019
IMNB ACQ SYNDIC COPRO COTE PARC AV0303
0,00
0,00
0
16/10/2019
MICROS - TEXEN
1 206,05
0,00
1
18/10/2019
table mobile pour vidéoprojecteurs inter
5 923,20
0,00
10
18/10/2019
PROJECTEURS POUR LA PLAINE DAVINI
0,00
0,00
5
18/10/2019
PROJECTEURS POUR LA PLAINE DAVINI
1 699,44
0,00
5
21/10/2019
6 SIEGE TAKTIK MECANISME SYNCH ACCOTOIRS
182,20
0,00
1
21/10/2019
6 SIEGE TAKTIK MECANISME SYNCH ACCOTOIRS
271,18
0,00
1
21/10/2019
6 SIEGE TAKTIK MECANISME SYNCH ACCOTOIRS
182,20
0,00
1
21/10/2019
6 SIEGE TAKTIK MECANISME SYNCH ACCOTOIRS
182,20
0,00
1
21/10/2019
6 SIEGE TAKTIK MECANISME SYNCH ACCOTOIRS
182,20
0,00
1
21/10/2019
6 SIEGE TAKTIK MECANISME SYNCH ACCOTOIRS
182,20
0,00
1
21/10/2019
MISSION AMO TRX REHAB. FERME AU DEVEN
12 000,00
0,00
5
21/10/2019
SOUFFLEURS POUR LA PROPRETÉ URBAINE
1 993,34
0,00
5
21/10/2019
ARMOIRE HAUTE MELAMINE 2 PORTES 197X100X
362,33
0,00
1
24/10/2019
Aménagement VRD - Jardin Méditer
7 956,00
0,00
1
25/10/2019
FOURNITURE MATERIEL ESCRIME CS PODIUM
15 763,19
0,00
10
25/10/2019
PACK IPHONE 7 ET SIM
106,80
0,00
1
25/10/2019
Rédaction et validation du réglement int
1 260,00
0,00
1
28/10/2019
REPARATION POMPES DU BOUCASSON
28 160,56
0,00
0
28/10/2019
Armoire réfrigérée mobile à la GN2/1 pou
2 654,40
0,00
10
28/10/2019
PRESTATION EXPERTISE
10 080,00
0,00
2
31/10/2019
Mixeur plongeant (spécial collectivité u
2 198,40
0,00
10
31/10/2019
REMPLACEMENT DU SYSTÈME DE POMPE DE
2 761,06
0,00
5
RELE
04/11/2019
ACHAT DE MATÉRIELS D'ESPACES VERTS
2 722,13
0,00
5
04/11/2019
6 combines 8212 DECT 6 6 CL660 graphite
860,04
0,00
1
05/11/2019
1 BUREAU BRUXELLES 140X80 - HETRE - PIED
0,00
0,00
1
07/11/2019
S002NB072 ACQ ESPOSITO AC0018/0019
0,00
0,00
0
12/11/2019
IMNB CESSION AYMES CH0287
0,00
0,00
0
13/11/2019
SCELLEUSE DE BARQUETTES
45 587,33
0,00
10
13/11/2019
15-EMBOUTS NOIRS SOUPLES DIAMETRE INFERI
4 998,84
0,00
10
13/11/2019
BATTEUR MELANGEUR DITO SAMA XBE80
21 853,20
0,00
10
15/11/2019
AMÉNAGEMENT DU MOBILIER SALLE PREPAOU
396,25
0,00
1
Page 163

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
18/11/2019
Fourniture de bornes DECT IP
3 950,24
0,00
5
18/11/2019
ACQUISITION D'UN LAVE-VAISSELLE POUR LE
4 124,02
0,00
10
18/11/2019
KANGOO ZE GRAND CONFORT PICK UP BENNE BA
20 539,60
0,00
5
18/11/2019
KANGOO ZE GRAND CONFORT PICK UP BENNE BA
20 539,60
0,00
5
19/11/2019
KANGOO ZE GRAND CONFORT PICK UP BENNE BA
20 539,60
0,00
5
19/11/2019
1 CAISSON MOBILE MELAMINE BLANC 2 TIROIR
158,56
0,00
1
20/11/2019
MISE EB CONFORM. GS LES SALLES J. MOULIN
0,00
0,00
0
20/11/2019
MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DES BATIME
3 859,08
0,00
0
20/11/2019
MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DES BATIME
3 859,08
0,00
0
20/11/2019
MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DES BATIME
2 010,60
0,00
0
20/11/2019
DÉPOSE ET ÉVACUATION DE L'ANCIEN PLANCHE
4 742,40
0,00
0
21/11/2019
CONGELATEUR CALIFORNIA BD11001
0,00
0,00
1
21/11/2019
CONGELATEUR CALIFORNIA BD11001
209,99
0,00
1
22/11/2019
MO EXTENS° VIDEOPROTECT° 19M295 ex15M113
22 488,19
0,00
5
22/11/2019
MISSION GEOTECH. S/FALAISE ESPLANADE CG
2 880,00
0,00
5
22/11/2019
SURPERVISION GEOTECH. TRX PARCELLE CZ165
2 580,00
0,00
5
25/11/2019
PLAQUES DE CUISSON BEKO - HII78600PT - 4
577,98
0,00
1
26/11/2019
3 SWITCHS HP 2930F 8G PoE+ 2SFP+
1 344,61
0,00
1
27/11/2019
REFECTION TOITS TERRASSES DIVERS BATIMEN
104 021,04
0,00
0
27/11/2019
TRX DE DEMOLITION DE 3 BATIMENTS
14 391,00
0,00
1
27/11/2019
ACQUISITION MOBILIER ESE SECTION FOOT
17,93
0,00
1
27/11/2019
ACQUISITION MOBILIER ESE SECTION FOOT
1 591,48
0,00
1
03/12/2019
Etude géotechnique G2
2 160,00
0,00
5
03/12/2019
ETUDE GEOTECHNIQUE- SECURISATION RIQUES
2 340,00
0,00
5
09/12/2019
MESURES EMPOUSSIEREMENT POSE
720,00
0,00
0
11/12/2019
AGENTS 3 ANS ET LECTEUR CLE USB
300,00
0,00
1
11/12/2019
MODULE GSM /MISE EN PLACE DE CARTE (PROG
3 570,00
0,00
5
12/12/2019
ETUDES PROJET POLE LUDIQUE WATER JUMP
19 567,20
0,00
5
12/12/2019
REFECTION ETANCHEITE TOITURE CEC DES HC
25 751,40
0,00
0
12/12/2019
MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DES BATIME
2 779,20
0,00
0
12/12/2019
MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DES BATIME
1 376,40
0,00
0
31/12/2019
TRX LOCAUX TECHNIQUES A ENTRESSEN
3 092,56
0,00
0
31/12/2019
PREV18 CDDA CHATEAU BAUMES(REPORT)
50 000,00
0,00
0
31/12/2019
PREV18 CDDA2018 BAT COMMUNAUX(REPORT)
86 117,00
0,00
0
31/12/2019
SUBVENTION EQUIPEMENT NUMERIQUE
14 000,00
0,00
2
Acquisitions à titre gratuit

30/01/2019
IMNB064 ACQ FERNANDEZ DA 0194
8 997,08
0,00
0
27/03/2019
IMNB ACQ SAN DM0032
0,00
0,00
0
09/04/2019
S097EI06 SELF
0,00
0,00
0
14/10/2019
IMNB ACQ DESIMONI AH0349
0,00
0,00
0
14/10/2019
IMNB ACQ CTS VIAL MOUNIGUET BO0353
0,00
0,00
0
Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage
Divers

13/09/2019
INSERTION SALLE POLYV ENTRESSEN
0,00
0,00
0
TOTAL GENERAL

7 951 349,72
0,00

Page 164

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2

A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur
Valeur nette
Cumul des
Plus ou
Modalités et date de
d’acquisition
Durée de
comptable
Prix de
Désignation du bien
amort.
moins
sortie
(coût
l’amort.
au jour de
cession
antérieurs
values
historique)
la cession
Cessions à titre onéreux

28/08/2019
IMNB CESSION LOPEZ
2 040,00
0
0,00
2 040,00
2 040,00
0,00
AD0187
28/08/2019
IMNB CESSION ANDRAUD
10 500,00
0
0,00
10 500,00
10 500,00
0,00
AT0632
28/08/2019
IMNB CESSION PITROU
3 200,00
0
0,00
3 200,00
3 200,00
0,00
CK0589
19/09/2019
IMNB CESSION SCI
35 435,00
0
0,00
35 435,00
35 435,00
0,00
MASYROMA CZ135/136/360
20/09/2019
IMNB ACQ SAN DM0032
312 636,63
0
0,00
312 636,63
350 000,00
37 363,37
10/12/2019
IMB ACQUI BVSM
703,98
0
0,00
703,98
40 000,00
39 296,02
MARTINEZ CK206
Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage
Mise à la réforme

Divers

16/09/2019
ANNONCE BOAMP CRHG
1 254,00
0
0,00
1 254,00
1 254,00
0,00
TONNELLE MARCHE
24/10/2019
MO RENOV STADE
3 846,15
5
0,00
3 846,15
3 846,15
0,00
FUSTER EN SYNTHETIQUE
24/10/2019
AMO CONSTRUCTION
6 780,00
5
0,00
6 780,00
6 780,00
0,00
COMPLEXE NAUT.EXTER.
13/11/2019
ETUDES FAISABILITE
6 000,00
5
0,00
6 000,00
6 000,00
0,00
CHATEAU COULOUME
30/12/2019
RELEVE TOPOG. PROJET
4 080,00
5
0,00
4 080,00
4 080,00
0,00
FEMMES MERES ENFANT
30/12/2019
AMO FUTURS LOCAUX
5 040,00
5
0,00
5 040,00
5 040,00
0,00
STM
30/12/2019
AMO FUTURS LOCAUX
7 200,00
5
0,00
7 200,00
7 200,00
0,00
STM
30/12/2019
ETUDE GEOTECH. TRX
2 409,00
5
0,00
2 409,00
2 409,00
0,00
POLE FEMME MERE
ENFAN
30/12/2019
AMO RENOVATION
1 923,07
5
0,00
1 923,07
1 923,07
0,00
TERRAIN DE FOOT
30/12/2019
AMO FUTURS LOCAUX
6 249,60
5
0,00
6 249,60
6 249,60
0,00
STM
30/12/2019
AMO RENOVATION
1 923,08
5
0,00
1 923,08
1 923,08
0,00
TERRAIN DE FOOT
30/12/2019
ETUDES SOL PISCINE
4 320,00
5
0,00
4 320,00
4 320,00
0,00
COULOUME
30/12/2019
AMO RENOVATION
3 333,34
5
0,00
3 333,34
3 333,34
0,00
TERRAIN DE FOOT
30/12/2019
CONCOURS MOE TRX
36 000,00
5
0,00
36 000,00
36 000,00
0,00
POLE FEMME MERE ENF
30/12/2019
APPEL D OFFRE
1 728,00
0
0,00
1 728,00
1 728,00
0,00
CONCOURS AMO GS
TRIGANCE
31/12/2019
CRHG LA TONNELLE
864,00
2
0,00
864,00
864,00
0,00
INSERTION J.O.
31/12/2019
AVIS APPEL OFFRE SALLE
1 180,28
0
0,00
1 180,28
1 180,28
0,00
MUSCU. ENTRESSEN
Page 165

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Valeur
Valeur nette
Cumul des
Plus ou
Modalités et date de
d’acquisition
Durée de
comptable
Prix de
Désignation du bien
amort.
moins
sortie
(coût
l’amort.
au jour de
cession
antérieurs
values
historique)
la cession
31/12/2019
AVIS APPEL OFFRE SALLE
1 220,22
0
0,00
1 220,22
1 220,22
0,00
MUSCU. ENTRESSEN
31/12/2019
AVIS APPEL OFFRE SALLE
1 371,08
0
0,00
1 371,08
1 371,08
0,00
MUSCU. ENTRESSEN
31/12/2019
ANNONCE BOAMP CRHG
866,18
0
0,00
866,18
866,18
0,00
TONNELLE
31/12/2019
AVIS APPEL OFFRE
1 781,69
0
0,00
1 781,69
1 781,69
0,00
FOYER DES ANCIENS
ENTRE
31/12/2019
AVIS APPEL OFFRE TRX
2 000,42
0
0,00
2 000,42
2 000,42
0,00
LOC.TECHN.ENTRES.
31/12/2019
INSERTION LOCAUX
1 092,14
0
0,00
1 092,14
1 092,14
0,00
TECHNIQUES ENTRESSEN
31/12/2019
ETUDE GEOTCHN.SALLE
1 399,32
0
0,00
1 399,32
1 399,32
0,00
MUSC+CLUB TENNIS
31/12/2019
ANNONCE BOAMP SALLE
1 006,06
0
0,00
1 006,06
1 006,06
0,00
MUSCUL.ENTRES.
31/12/2019
INSERTION APPEL OFRE
2 307,80
0
0,00
2 307,80
2 307,80
0,00
CRHG MINIPOUSS
31/12/2019
INSERTION APPEL OFFRE
1 768,02
0
0,00
1 768,02
1 768,02
0,00
SAL MUSCU ENTRESSE
31/12/2019
INSERTION TRX ND
1 230,33
0
0,00
1 230,33
1 230,33
0,00
BEAUVOIR
31/12/2019
ANNONCE CRHG
749,70
0
0,00
749,70
749,70
0,00
MINIPOUSS EX TONNELLE
31/12/2019
ANNONCE CRHG
261,45
0
0,00
261,45
261,45
0,00
MINIPOUSS EX TONNELLE
31/12/2019
MISSION M.O. CRHG LA
850,71
0
0,00
850,71
850,71
0,00
TONNELLE
31/12/2019
RELEVE TOPOGRAPHIQUE
1 076,40
0
0,00
1 076,40
1 076,40
0,00
COLLINE DU CASTELLA
31/12/2019
PUBLICATION INSERTION
2 107,11
0
0,00
2 107,11
2 107,11
0,00
ANNONCES
31/12/2019
PUBLICATION INSERTION
1 259,50
0
0,00
1 259,50
1 259,50
0,00
ANNONCES
31/12/2019
MAO REHABIL.EGLISE ND
7 413,41
0
0,00
7 413,41
7 413,41
0,00
DE BEAUVOIR
31/12/2019
INSERT.
1 667,37
0
0,00
1 667,37
1 667,37
0,00
VIDEOPROTECTION
31/12/2019
MISSION SECURIT.ND
209,30
0
0,00
209,30
209,30
0,00
BEAUVOIR
31/12/2019
CONTROL.TECHN.NOTRE
426,97
0
0,00
426,97
426,97
0,00
DAME DE BEAUVOIR
31/12/2019
FRAIS INSERTION MAC
1 964,72
0
0,00
1 964,72
1 964,72
0,00
TERROULETTE
31/12/2019
INSERTION SALLE POLYV
2 124,53
0
0,00
2 124,53
2 124,53
0,00
ENTRESSEN
31/12/2019
INSERTION SALLE POLYV.
2 039,92
0
0,00
2 039,92
2 039,92
0,00
ENTRESSEN
31/12/2019
INSERTION SALLE POLYV
1 908,31
0
0,00
1 908,31
1 908,31
0,00
ENTRESSEN
31/12/2019
INSERTION AMO SALLE
720,00
0
0,00
720,00
720,00
0,00
POLYV. ENTRES.
31/12/2019
INSERT. MATERIEL MAC
720,00
0
0,00
720,00
720,00
0,00
TERROULETTE
31/12/2019
INSERT. TPBM ND DE
1 579,29
0
0,00
1 579,29
1 579,29
0,00
BEAUVOIR
31/12/2019
INSERT. TRX ND DE
720,00
0
0,00
720,00
720,00
0,00
BEAUVOIR
31/12/2019
RELEVE
3 188,30
0
0,00
3 188,30
3 188,30
0,00
TOPOGR.PARKING
TERROULETTE
31/12/2019
ANNONCE TRX ND DE
2 756,97
0
0,00
2 756,97
2 756,97
0,00
BEAUVOIR
31/12/2019
INSERTION JO ND
720,00
0
0,00
720,00
720,00
0,00
BEAUVOIR
Page 166

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3

A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Crédits ouverts
Pour mémoire
(BP + DM)
Chapitre 024
Produits des cessions d'immobilisations
3 554 733,50

Produit des cessions
Réalisations
Compte 775
Produits des cessions d'immobilisations
441 175,00
Compte 675
Valeurs comptables des immobilisations cédées
364 515,61

Page 168

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux moyen constaté sur
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
l’année (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Objet de
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
l’emprunt
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
dû au 31/12/N
bour-
pouvant
garanti
chef de file
duelle
(7)
sements
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
modifier
En intérêts
En capital
(2)
(3)
actua-
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
(8)
riel (5)
taux
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou

0,00
0,00

0,00
0,00
des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des

0,00
0,00

0,00
0,00
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts
contractés pour

119 623 677,80
110 905 020,74

1 252 103,15
2 166 728,45
des opérations de
logement social
CDC HABITAT
2017
P
CDC
1 658 132,00
1 606 459,26
37,83
A
V
Inflation
1,880
V
Inflation
2,730
A-1
EUR
46 448,63
23 317,10
Livret A +
Livret A +
1.15
1.15
CDC HABITAT
2017
P
CDC
623 706,00
595 663,16
37,83
A
V
Livret A +
0,550
V
Livret A +
0,550
A-1
EUR
3 353,48
14 059,87
(-0.2)
(-0.2)
CDC HABITAT
2017
P
CDC
2 099 502,00
1 992 724,21
27,83
A
V
Livret A +
1,860
V
Livret A +
1,850
A-1
EUR
38 066,85
53 880,84
1.11
1.11
CDC HABITAT
2019
P
CDC
879 581,00
859 861,53
38,25
A
V
Livret A +
0,550
V
Livret A +
0,500
A-1
EUR
780,19
19 719,47
(-0.2)
(-0.2)
CDC HABITAT
2018
P
CDC
3 932 019,00
3 871 182,26
38,25
A
V
Inflation
2,340
V
Inflation
2,490
A-1
EUR
90 829,64
60 836,74
Livret A +
Livret A +
1.21
1.21
Page 169

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux moyen constaté sur
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
l’année (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Objet de
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
l’emprunt
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
dû au 31/12/N
bour-
pouvant
garanti
chef de file
duelle
(7)
sements
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
modifier
En intérêts
En capital
(2)
(3)
actua-
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
(8)
riel (5)
taux
CDC HABITAT
2018
P
CDC
1 187 377,00
1 157 461,03
28,25
A
V
Livret A +
1,860
V
Livret A +
1,830
A-1
EUR
22 085,21
29 915,97
1.11
1.11
CHRYSALIDE
2017
C
CRCAM Alpes
1 130 000,00
893 778,38
22,69
T
F
Taux fixe à
1,730
F
Taux fixe à
1,720
A-1
EUR
13 808,00
45 200,00
Provence
1.72 %
1.72 %
CHRYSALIDE
2017
C
CRCAM Alpes
11 183,00
10 176,53
22,69
T
F
Taux fixe à
1,730
F
Taux fixe à
1,720
A-1
EUR
179,85
447,32
Provence
1.72 %
1.72 %
CHRYSALIDE
2008
P
CDC
596 859,00
378 010,70
18,17
A
V
Livret A +
4,300
V
Livret A +
1,540
A-1
EUR
6 167,55
19 895,30
0.8
0.8
CHRYSALIDE
2011
P
CDC
2 616 830,19
1 875 394,91
21,33
A
F
Taux fixe à
0,850
F
Taux fixe à
0,840
A-1
EUR
16 351,46
87 227,68
0.85 %
0.85 %
CHRYSALIDE
2016
P
CDC
144 134,00
125 396,58
21,58
A
V
Livret A
1,350
V
Livret A
2,990
A-1
EUR
3 870,00
5 765,36
CHRYSALIDE
2016
C
CDC
80 622,50
70 141,58
21,58
T
V
Livret A
0,750
V
Livret A
0,800
A-1
EUR
647,70
3 224,90
CHRYSALIDE
2017
C
CDC
523 200,00
470 880,00
22,25
T
V
Livret A
0,750
V
Livret A
0,750
A-1
EUR
4 283,00
20 928,00
CHRYSALIDE
2018
C
CDC
463 312,30
444 007,63
28,50
T
V
Livret A +
1,100
V
Livret A +
1,220
A-1
EUR
5 826,37
15 443,74
0.35
0.35
CHRYSALIDE
2018
P
CDC
663 337,95
635 698,88
28,50
A
V
Livret A +
0,460
V
Livret A +
1,840
A-1
EUR
11 997,68
22 111,25
0.86
0.86
DOMICIL
2004
P
CDC
11 516,35
9 595,51
34,42
A
V
Livret A +
3,450
V
Livret A +
1,940
A-1
EUR
190,82
190,02
1.2
1.2
DOMICIL
2004
P
CDC
65 186,85
46 765,35
22,42
A
V
Livret A +
3,450
V
Livret A +
1,940
A-1
EUR
943,12
1 599,53
1.2
1.2
DOMICIL
2010
P
CDC
130 288,65
102 056,36
20,00
A
V
Livret A +
2,380
V
Livret A +
1,870
A-1
EUR
1 992,63
3 934,45
1.13
1.13
DOMICIL
2010
P
CDC
44 572,45
40 619,86
40,00
A
V
Livret A +
2,380
V
Livret A +
1,870
A-1
EUR
775,95
654,02
1.13
1.13
DOMICIL
2010
P
CDC
133 717,35
113 495,84
30,00
A
V
Livret A +
1,850
V
Livret A +
1,350
A-1
EUR
1 571,79
2 933,05
0.6
0.6
DOMICIL
2011
P
CDC
184 342,00
166 770,98
41,67
A
V
Livret A +
2,850
V
Livret A +
1,350
A-1
EUR
2 291,06
2 937,24
0.6
0.6
DOMICIL
2011
P
CDC
1 149 608,00
992 101,56
31,67
A
V
Livret A +
2,850
V
Livret A +
1,350
A-1
EUR
13 726,28
24 659,85
0.6
0.6
DOMICIL
2011
P
CDC
139 302,00
122 805,78
41,67
A
V
Livret A +
2,050
V
Livret A +
0,550
A-1
EUR
689,69
2 592,96
(-0.2)
(-0.2)
DOMICIL
2011
P
CDC
868 732,00
729 695,21
31,67
A
V
Livret A +
2,050
V
Livret A +
0,550
A-1
EUR
4 127,74
20 803,22
(-0.2)
(-0.2)
DOMICIL
2018
P
CDC
16 977,15
16 783,58
42,08
A
V
Livret A +
1,940
V
Livret A +
1,930
A-1
EUR
329,36
193,57
1.19
1.19
Page 170

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux moyen constaté sur
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
l’année (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Objet de
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
l’emprunt
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
dû au 31/12/N
bour-
pouvant
garanti
chef de file
duelle
(7)
sements
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
modifier
En intérêts
En capital
(2)
(3)
actua-
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
(8)
riel (5)
taux
DOMICIL
2018
P
CDC
81 126,75
78 752,46
22,08
A
V
Livret A +
1,940
V
Livret A +
1,930
A-1
EUR
1 573,86
2 374,29
1.19
1.19
DOMICIL
2018
P
CDC
28 636,28
27 905,59
46,00
A
V
Livret A +
0,550
V
Livret A +
0,550
A-1
EUR
157,50
730,69
(-0.2)
(-0.2)
DOMICIL
2018
P
CDC
53 760,73
52 109,32
36,00
A
V
Livret A +
0,550
V
Livret A +
0,550
A-1
EUR
295,68
1 651,41
(-0.2)
(-0.2)
DOMICIL
2018
P
CDC
196 031,10
190 937,68
36,00
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
1,350
A-1
EUR
2 646,42
5 093,42
0.6
0.6
DOMICIL
2018
P
CDC
112 946,96
110 356,66
46,00
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
1,350
A-1
EUR
1 524,78
2 590,30
0.6
0.6
DOMICIL
1996
P
CDC
140 974,01
47 157,37
8,08
A
V
Livret A +
5,800
V
Livret A +
1,900
A-1
EUR
996,96
5 226,88
1.2
1.2
DOMICIL
2018
P
CDC
280 000,00
261 977,98
13,75
A
V
Livret A +
0,000
V
Livret A +
0,000
A-1
EUR
0,00
18 022,02
(-0.75)
(-0.75)
DOMICIL
2017
P
CDC
280 000,00
260 331,32
20,83
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
1,350
A-1
EUR
3 648,58
9 933,84
0.6
0.6
ERILIA
2006
P
CDC
1 566,88
1 329,16
36,50
A
V
Livret A +
2,950
V
Livret A +
1,440
A-1
EUR
19,66
27,01
0.7
0.7
GRAND DELTA
2018
P
CDC
2 302 003,04
2 164 682,99
25,75
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
1,350
A-1
EUR
30 156,35
69 120,37
HABITAT
0.6
0.6
GRAND DELTA
2014
P
CDC
10 773 360,00
9 598 406,41
29,00
A
V
Livret A +
1,850
V
Livret A +
1,840
A-1
EUR
182 339,61
257 788,87
HABITAT
0.6
0.6
GRAND DELTA
2016
P
CDC
4 363 178,00
4 110 853,07
36,00
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
1,350
A-1
EUR
56 647,24
85 238,66
HABITAT
0.6
0.6
GRAND DELTA
2016
P
CDC
1 907 796,00
1 825 808,13
46,00
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
1,350
A-1
EUR
25 022,31
27 696,58
HABITAT
0.6
0.6
GRAND DELTA
2016
P
CDC
2 480 692,00
2 312 927,54
36,00
A
V
Livret A +
0,550
V
Livret A +
0,550
A-1
EUR
13 030,36
56 228,49
HABITAT
(-0.2)
(-0.2)
GRAND DELTA
2016
P
CDC
782 749,00
741 592,37
46,00
A
V
Livret A +
0,550
V
Livret A +
0,550
A-1
EUR
4 154,63
13 794,19
HABITAT
(-0.2)
(-0.2)
GRAND DELTA
2017
P
CDC
1 602 869,00
1 602 869,00
39,75
A
V
Livret A +
1,860
V
Livret A +
0,620
A-1
EUR
0,00
0,00
HABITAT
1.11
1.11
GRAND DELTA
2017
P
CDC
1 122 008,00
1 122 008,00
49,75
A
V
Livret A +
1,860
V
Livret A +
0,620
A-1
EUR
0,00
0,00
HABITAT
1.11
1.11
GRAND DELTA
2017
P
CDC
1 965 784,00
1 965 784,00
39,75
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
0,450
A-1
EUR
0,00
0,00
HABITAT
0.6
0.6
GRAND DELTA
2017
P
CDC
1 649 988,00
1 649 988,00
49,75
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
0,450
A-1
EUR
0,00
0,00
HABITAT
0.6
0.6
Page 171

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux moyen constaté sur
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
l’année (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Objet de
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
l’emprunt
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
dû au 31/12/N
bour-
pouvant
garanti
chef de file
duelle
(7)
sements
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
modifier
En intérêts
En capital
(2)
(3)
actua-
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
(8)
riel (5)
taux
GRAND DELTA
2017
P
CDC
1 354 634,00
1 354 634,00
39,75
A
V
Livret A +
0,550
V
Livret A +
0,180
A-1
EUR
0,00
0,00
HABITAT
(-0.2)
(-0.2)
GRAND DELTA
2017
P
CDC
705 233,00
705 233,00
49,75
A
V
Livret A +
0,550
V
Livret A +
0,180
A-1
EUR
0,00
0,00
HABITAT
(-0.2)
(-0.2)
GRAND DELTA
2017
P
CDC
665 015,00
665 015,00
50,00
A
V
Livret A +
1,860
V
Livret A +
0,610
A-1
EUR
0,00
0,00
HABITAT
1.11
1.11
GRAND DELTA
2017
P
CDC
317 500,00
317 500,00
40,00
A
V
Livret A +
1,860
V
Livret A +
0,610
A-1
EUR
0,00
0,00
HABITAT
1.11
1.11
GRAND DELTA
2017
P
CDC
1 224 020,00
1 224 020,00
50,00
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
0,440
A-1
EUR
0,00
0,00
HABITAT
0.6
0.6
GRAND DELTA
2017
P
CDC
2 121 460,00
2 121 460,00
40,00
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
0,440
A-1
EUR
0,00
0,00
HABITAT
0.6
0.6
GRAND DELTA
2017
P
CDC
450 475,00
450 475,00
50,00
A
V
Livret A +
0,550
V
Livret A +
0,180
A-1
EUR
0,00
0,00
HABITAT
(-0.2)
(-0.2)
GRAND DELTA
2017
P
CDC
868 802,00
868 802,00
40,00
A
V
Livret A +
0,550
V
Livret A +
0,180
A-1
EUR
0,00
0,00
HABITAT
(-0.2)
(-0.2)
LOGIREM
2011
P
CDC
414 764,00
303 810,41
16,17
A
V
Livret A +
2,600
V
Livret A +
1,340
A-1
EUR
4 314,81
15 805,32
0.6
0.6
LOGIREM
2015
P
CDC
364 918,77
339 640,12
45,17
A
V
Livret A +
0,800
V
Livret A +
0,800
A-1
EUR
2 768,91
6 473,39
(-0.2)
(-0.2)
LOGIREM
2015
P
CDC
1 462 667,64
1 331 921,16
35,17
A
V
Livret A +
0,800
V
Livret A +
0,800
A-1
EUR
10 922,36
33 373,59
(-0.2)
(-0.2)
LOGIREM
2015
P
CDC
973 848,34
918 530,70
45,17
A
V
Livret A +
1,600
V
Livret A +
1,590
A-1
EUR
14 925,97
14 342,25
0.6
0.6
LOGIREM
2015
P
CDC
3 903 378,03
3 603 949,40
35,17
A
V
Livret A +
1,600
V
Livret A +
1,590
A-1
EUR
58 900,99
77 362,60
0.6
0.6
LOGIS
2008
P
CDC
76 050,01
39 263,49
9,67
A
V
Livret A +
5,300
V
Livret A +
1,940
A-1
EUR
842,03
3 917,50
MEDITERRANEE
1.2
1.2
LOGIS
2008
P
CDC
18 926,14
9 576,00
9,67
A
V
Livret A +
4,800
V
Livret A +
1,540
A-1
EUR
163,53
974,44
MEDITERRANEE
0.8
0.8
NOUVELLE D HLM
1997
P
CDC
31 488,34
13 000,50
9,83
A
V
Livret A +
4,800
V
Livret A +
1,940
A-1
EUR
278,80
1 297,20
DE MARSEILLE
1.2
1.2
NOUVELLE D HLM
1997
P
CDC
7 386,16
2 934,96
9,83
A
V
Livret A +
4,300
V
Livret A +
1,550
A-1
EUR
50,12
298,66
DE MARSEILLE
0.8
0.8
NOUVELLE D HLM
2016
P
CDC
414 080,00
340 451,31
11,50
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
1,340
A-1
EUR
4 933,87
25 020,85
DE MARSEILLE
0.6
0.6
NOUVELLE D HLM
2016
P
CDC
102 000,00
91 142,64
19,58
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
1,340
A-1
EUR
1 280,27
3 692,35
DE MARSEILLE
0.6
0.6
Page 172

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux moyen constaté sur
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
l’année (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Objet de
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
l’emprunt
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
dû au 31/12/N
bour-
pouvant
garanti
chef de file
duelle
(7)
sements
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
modifier
En intérêts
En capital
(2)
(3)
actua-
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
(8)
riel (5)
taux
PROMOLOGIS
2016
P
Crédit Foncier
1 550 000,00
613 087,00
19,93
T
V
(Euribor
1,680
V
(Euribor
1,670
A-1
EUR
10 256,44
0,00
3M +
3M +
1.65)-Floor
1.65)-Floor
0 sur
0 sur
Euribor 3M
Euribor 3M
PROMOLOGIS
2016
P
Crédit Foncier
600 000,00
275 813,65
19,93
T
V
(Euribor
1,680
V
(Euribor
1,670
A-1
EUR
4 614,14
0,00
3M +
3M +
1.65)-Floor
1.65)-Floor
0 sur
0 sur
Euribor 3M
Euribor 3M
SACEMI
2009
P
CDC
202 204,55
165 445,07
29,17
A
V
Livret A +
3,100
V
Livret A +
1,340
A-1
EUR
2 293,58
4 449,83
0.6
0.6
SACEMI
2009
P
CDC
5 790,40
5 036,10
39,17
A
V
Livret A +
3,100
V
Livret A +
1,340
A-1
EUR
69,26
94,51
0.6
0.6
SACEMI
2009
P
CDC
27 559,60
21 367,83
29,17
A
V
Livret A +
1,800
V
Livret A +
0,050
A-1
EUR
11,04
706,76
(-0.7)
(-0.7)
SACEMI
2009
P
CDC
380,45
314,41
39,17
A
V
Livret A +
1,800
V
Livret A +
0,050
A-1
EUR
0,16
7,78
(-0.7)
(-0.7)
SACEMI
2011
P
CDC
2 600 966,00
2 268 582,16
31,67
A
V
Livret A +
2,850
V
Livret A +
1,350
A-1
EUR
31 385,91
56 300,16
0.6
0.6
SACEMI
2010
P
CDC
586 460,00
456 446,50
40,17
A
V
Livret A
1,850
V
Livret A
0,750
A-1
EUR
3 531,70
14 445,95
SACEMI
2011
P
CDC
610 243,00
558 218,37
41,67
A
V
Livret A +
2,850
V
Livret A +
1,350
A-1
EUR
7 668,37
9 809,22
0.6
0.6
SACEMI
2011
P
CDC
305 301,00
258 927,44
31,67
A
V
Livret A +
2,050
V
Livret A +
0,550
A-1
EUR
1 464,68
7 378,05
(-0.2)
(-0.2)
SACEMI
2011
P
CDC
139 570,00
124 263,97
41,67
A
V
Livret A +
2,050
V
Livret A +
0,550
A-1
EUR
697,87
2 621,89
(-0.2)
(-0.2)
SACEMI
2012
P
CDC
21 438,60
18 442,62
29,50
A
V
Livret A +
2,850
V
Livret A +
1,340
A-1
EUR
255,67
496,03
0.6
0.6
SACEMI
2012
P
CDC
2 923,45
2 456,46
29,50
A
V
Livret A +
2,050
V
Livret A +
0,550
A-1
EUR
13,92
75,12
(-0.2)
(-0.2)
SACEMI
2018
P
CDC
417 899,40
394 324,81
14,00
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
1,350
A-1
EUR
5 641,64
23 574,59
0.6
0.6
SACEMI
2018
P
CDC
56 372,78
43 805,73
14,17
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
1,450
A-1
EUR
761,03
3 180,11
0.6
0.6
SACEMI
2018
P
CDC
70 704,95
52 045,96
14,50
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
1,350
A-1
EUR
753,63
3 778,31
0.6
0.6
Page 173

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux moyen constaté sur
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
l’année (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Objet de
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
l’emprunt
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
dû au 31/12/N
bour-
pouvant
garanti
chef de file
duelle
(7)
sements
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
modifier
En intérêts
En capital
(2)
(3)
actua-
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
(8)
riel (5)
taux
SACEMI
2018
P
CDC
57 263,90
42 151,97
14,67
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
1,350
A-1
EUR
610,36
3 060,06
0.6
0.6
SACEMI
2018
P
CDC
210 464,26
188 120,61
14,92
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
1,350
A-1
EUR
2 691,46
11 246,73
0.6
0.6
SACEMI
2018
P
CDC
52 616,05
38 730,69
14,92
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
1,350
A-1
EUR
554,12
2 315,51
0.6
0.6
SACEMI
2018
P
CDC
53 571,57
41 791,61
15,17
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
1,450
A-1
EUR
723,22
2 824,61
0.6
0.6
SACEMI
2018
P
CDC
59 783,80
46 637,82
15,33
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
1,440
A-1
EUR
807,08
3 152,16
0.6
0.6
SACEMI
2018
P
CDC
49 876,88
36 985,25
15,50
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
1,350
A-1
EUR
533,05
2 499,76
0.6
0.6
SACEMI
2018
P
CDC
100 330,97
90 341,07
15,75
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
1,350
A-1
EUR
1 287,49
5 028,44
0.6
0.6
SACEMI
2018
P
CDC
589 464,27
559 392,02
15,25
A
V
Livret A + 1
1,750
V
Livret A + 1
1,790
A-1
EUR
10 315,62
30 072,25
SACEMI
2018
P
CDC
1 267 455,59
1 152 845,19
16,92
A
V
Livret A + 1
1,750
V
Livret A + 1
1,750
A-1
EUR
21 186,33
57 802,27
SACEMI
2018
P
CDC
1 876 349,25
1 797 183,78
18,08
A
V
Livret A + 1
1,750
V
Livret A + 1
1,800
A-1
EUR
32 836,11
79 165,47
SACEMI
2018
P
CDC
227 816,43
219 303,50
21,08
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
1,380
A-1
EUR
3 075,52
8 512,93
0.6
0.6
SACEMI
2018
P
CDC
644 134,33
602 250,75
22,42
A
V
Livret A + 1
1,750
V
Livret A + 1
1,750
A-1
EUR
10 909,05
21 123,44
SACEMI
2018
P
CDC
212 759,96
200 068,31
25,42
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
1,350
A-1
EUR
2 787,17
6 388,37
0.6
0.6
SACEMI
2018
P
CDC
955 679,16
903 225,39
27,75
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
1,350
A-1
EUR
12 549,98
26 402,73
0.6
0.6
SACEMI
2018
P
CDC
5 292 636,27
5 164 272,18
31,00
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
1,350
A-1
EUR
71 450,59
128 364,09
0.6
0.6
SACEMI
2018
P
CDC
9 219,39
8 569,05
33,42
A
V
Livret A + 1
1,750
V
Livret A + 1
1,750
A-1
EUR
155,60
322,29
SACEMI
2018
P
CDC
379 604,41
371 723,53
34,00
A
V
Livret A + 1
1,750
V
Livret A + 1
1,750
A-1
EUR
4 446,33
7 880,88
SACEMI
2018
P
CDC
152 797,45
150 513,57
44,00
A
V
Livret A + 1
1,750
V
Livret A + 1
1,750
A-1
EUR
1 789,73
2 283,89
SACEMI
2018
P
CDC
309 690,33
303 088,31
34,00
A
V
Livret A +
1,650
V
Livret A +
1,650
A-1
EUR
3 420,69
6 602,03
0.9
0.9
SACEMI
2018
P
CDC
3 641 050,00
3 581 994,80
38,33
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
1,340
A-1
EUR
49 154,18
59 055,20
0.6
0.6
SACEMI
2018
P
CDC
2 170 850,00
2 153 729,87
58,33
A
V
Livret A +
1,360
V
Livret A +
1,350
A-1
EUR
29 523,56
17 120,13
0.61
0.61
SACEMI
2018
P
CDC
1 167 007,00
1 143 804,48
38,33
A
V
Livret A +
0,550
V
Livret A +
0,550
A-1
EUR
6 418,54
23 202,52
(-0.2)
(-0.2)
Page 174

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux moyen constaté sur
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
l’année (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Objet de
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
l’emprunt
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
dû au 31/12/N
bour-
pouvant
garanti
chef de file
duelle
(7)
sements
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
modifier
En intérêts
En capital
(2)
(3)
actua-
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
(8)
riel (5)
taux
SACEMI
2018
P
CDC
624 549,00
619 623,58
58,33
A
V
Livret A +
1,360
V
Livret A +
1,350
A-1
EUR
8 493,87
4 925,42
0.61
0.61
SACEMI
2018
P
CDC
928 242,00
915 152,81
38,33
A
V
Livret A +
1,860
V
Livret A +
1,850
A-1
EUR
17 265,30
13 089,19
1.11
1.11
SACEMI
2018
P
CDC
1 020 302,00
1 012 255,52
58,33
A
V
Livret A +
1,360
V
Livret A +
1,350
A-1
EUR
13 876,11
8 046,48
0.61
0.61
SACEMI
2017
P
CDC
3 191 318,00
3 191 318,00
39,25
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
0,530
A-1
EUR
0,00
0,00
0.6
0.6
SACEMI
2017
P
CDC
1 343 814,00
1 343 814,00
59,25
A
V
Livret A +
1,300
V
Livret A +
0,510
A-1
EUR
0,00
0,00
0.55
0.55
SACEMI
2017
P
CDC
792 850,00
792 850,00
39,25
A
V
Livret A +
0,550
V
Livret A +
0,220
A-1
EUR
0,00
0,00
(-0.2)
(-0.2)
SACEMI
2017
P
CDC
268 224,00
268 224,00
59,25
A
V
Livret A +
1,300
V
Livret A +
0,510
A-1
EUR
0,00
0,00
0.55
0.55
SACEMI
2019
P
CDC
265 804,00
265 804,00
39,25
A
V
Livret A +
1,860
V
Livret A +
1,480
A-1
EUR
0,00
0,00
1.11
1.11
SACEMI
2019
P
CDC
235 470,00
235 470,00
59,25
A
V
Livret A +
1,300
V
Livret A +
1,040
A-1
EUR
0,00
0,00
0.55
0.55
SACEMI
2017
P
CDC
1 170 909,00
1 170 909,00
39,25
A
V
Livret A +
0,550
V
Livret A +
0,210
A-1
EUR
0,00
0,00
(-0.2)
(-0.2)
SACEMI
2017
P
CDC
552 443,00
552 443,00
59,25
A
V
Livret A +
1,080
V
Livret A +
0,420
A-1
EUR
0,00
0,00
0.33
0.33
SACEMI
2017
P
CDC
1 347 605,00
1 347 605,00
39,25
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
0,530
A-1
EUR
0,00
0,00
0.6
0.6
SACEMI
2017
P
CDC
1 066 543,00
1 066 543,00
59,25
A
V
Livret A +
1,080
V
Livret A +
0,420
A-1
EUR
0,00
0,00
0.33
0.33
SACEMI
2003
P
CDC
11 916,15
0,00
0,00
A
V
Livret A +
4,200
V
Livret A +
1,940
A-1
EUR
173,72
306,04
1.2
1.2
SACEMI
2003
P
CDC
4 025,11
2 847,74
33,42
A
V
Livret A +
3,700
V
Livret A +
1,440
A-1
EUR
42,83
105,74
0.7
0.7
SAHLM FAMILLE
2018
P
CDC
21 402,02
20 452,96
22,17
A
V
Livret A +
1,550
V
Livret A +
1,540
A-1
EUR
220,28
949,05
ET PROVENCE
0.8
0.8
SAHLM FAMILLE
2018
P
CDC
49 664,41
48 798,73
48,75
A
V
Livret A +
0,550
V
Livret A +
0,550
A-1
EUR
273,15
865,68
ET PROVENCE
(-0.2)
(-0.2)
SAHLM FAMILLE
2018
P
CDC
152 387,35
148 970,95
38,75
A
V
Livret A +
0,550
V
Livret A +
0,550
A-1
EUR
838,13
3 416,40
ET PROVENCE
(-0.2)
(-0.2)
SAHLM FAMILLE
2018
P
CDC
297 140,43
291 489,14
38,75
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
1,350
A-1
EUR
4 011,40
5 651,29
ET PROVENCE
0.6
0.6
Page 175

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux moyen constaté sur
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
l’année (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Objet de
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
l’emprunt
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
dû au 31/12/N
bour-
pouvant
garanti
chef de file
duelle
(7)
sements
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
modifier
En intérêts
En capital
(2)
(3)
actua-
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
(8)
riel (5)
taux
SAHLM FAMILLE
2018
P
CDC
96 839,29
95 470,62
48,75
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
1,350
A-1
EUR
1 307,33
1 368,67
ET PROVENCE
0.6
0.6
SCIC Nouveau
2004
P
CDC
21 300,00
0,00
0,00
A
V
Livret A +
3,450
V
Livret A +
1,940
A-1
EUR
32,84
1 684,21
Logis Provençal
1.2
1.2
SCIC Nouveau
2018
P
CDC
1 276 283,83
1 238 472,34
26,08
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
1,430
A-1
EUR
17 229,83
37 811,49
Logis Provençal
0.6
0.6
SCIC Nouveau
2018
P
CDC
1 517 592,16
1 446 178,05
31,75
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
1,350
A-1
EUR
20 008,68
35 946,46
Logis Provençal
0.6
0.6
SCIC Nouveau
1994
P
CDC
171 291,08
70 833,97
9,25
A
V
Livret A +
5,800
V
Livret A +
1,940
A-1
EUR
1 521,28
7 180,23
Logis Provençal
1.2
1.2
SCIC Nouveau
2016
P
CDC
755 145,60
711 475,12
36,00
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
1,350
A-1
EUR
9 804,07
14 752,46
Logis Provençal
0.6
0.6
SCIC Nouveau
2016
P
CDC
376 196,70
360 029,58
46,00
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
1,350
A-1
EUR
4 934,13
5 461,47
Logis Provençal
0.6
0.6
SCIC Nouveau
2016
P
CDC
356 994,00
332 851,18
36,00
A
V
Livret A +
0,550
V
Livret A +
0,550
A-1
EUR
1 875,19
8 091,79
Logis Provençal
(-0.2)
(-0.2)
SCIC Nouveau
2016
P
CDC
120 830,60
114 477,39
46,00
A
V
Livret A +
0,550
V
Livret A +
0,550
A-1
EUR
641,34
2 129,36
Logis Provençal
(-0.2)
(-0.2)
SCIC Nouveau
2016
P
CDC
93 125,45
88 268,90
36,00
A
V
Livret A +
1,860
V
Livret A +
1,850
A-1
EUR
1 672,47
1 648,77
Logis Provençal
1.11
1.11
SCIC Nouveau
2016
P
CDC
89 018,05
85 673,48
46,00
A
V
Livret A +
1,860
V
Livret A +
1,850
A-1
EUR
1 614,65
1 135,46
Logis Provençal
1.11
1.11
SCIC Nouveau
2016
P
CDC
200 140,00
171 376,78
16,75
A
V
Livret A +
0,500
V
Livret A +
0,500
A-1
EUR
905,06
9 635,60
Logis Provençal
(-0.25)
(-0.25)
SCIC Nouveau
2017
P
CDC
93 391,65
93 391,65
37,17
A
V
Livret A
0,750
V
Livret A
0,750
A-1
EUR
700,44
0,00
Logis Provençal
SCIC Nouveau
2017
P
CDC
77 997,15
77 997,15
59,17
A
V
Livret A +
1,300
V
Livret A +
0,430
A-1
EUR
0,00
0,00
Logis Provençal
0.55
0.55
SCIC Nouveau
2017
P
CDC
154 309,10
154 309,10
37,17
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
1,350
A-1
EUR
2 083,17
0,00
Logis Provençal
0.6
0.6
SCIC Nouveau
2017
P
CDC
154 920,70
154 920,70
59,17
A
V
Livret A +
1,300
V
Livret A +
0,430
A-1
EUR
0,00
0,00
Logis Provençal
0.55
0.55
SCIC Nouveau
2017
P
CDC
93 455,45
93 455,45
37,17
A
V
Livret A
0,750
V
Livret A
0,750
A-1
EUR
700,92
0,00
Logis Provençal
SCIC Nouveau
2017
P
CDC
90 697,20
90 697,20
59,17
A
V
Livret A +
1,300
V
Livret A +
0,430
A-1
EUR
0,00
0,00
Logis Provençal
0.55
0.55
SFHE ARCADE
2012
P
CDC
522 000,00
462 924,33
42,58
A
V
Livret A +
2,050
V
Livret A +
0,550
A-1
EUR
2 598,44
9 519,86
(-0.2)
(-0.2)
Page 176

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux moyen constaté sur
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
l’année (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Objet de
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
l’emprunt
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
dû au 31/12/N
bour-
pouvant
garanti
chef de file
duelle
(7)
sements
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
modifier
En intérêts
En capital
(2)
(3)
actua-
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
(8)
riel (5)
taux
SFHE ARCADE
2012
P
CDC
1 870 000,00
1 591 566,64
32,58
A
V
Livret A +
2,050
V
Livret A +
0,550
A-1
EUR
8 994,93
43 875,64
(-0.2)
(-0.2)
SFHE ARCADE
2012
P
CDC
1 263 500,00
1 146 096,73
42,58
A
V
Livret A +
2,850
V
Livret A +
1,340
A-1
EUR
15 736,53
19 571,93
0.6
0.6
SFHE ARCADE
2014
P
CDC
585 696,79
519 904,62
34,58
A
V
Livret A +
0,800
V
Livret A +
0,800
A-1
EUR
4 266,74
13 437,30
(-0.2)
(-0.2)
SFHE ARCADE
2016
P
CDC
56 179,43
50 855,44
25,00
S
V
Inflation
0,730
V
Inflation
2,680
A-1
EUR
1 313,85
1 405,21
Livret A +
Livret A +
1.15
1.15
SFHE ARCADE
2016
P
CDC
65 216,32
55 850,33
18,08
A
V
Livret A +
1,950
V
Livret A +
1,940
A-1
EUR
1 136,07
2 409,76
1.2
1.2
SFHE ARCADE
2016
P
CDC
54 206,28
46 421,49
18,08
A
V
Livret A +
1,950
V
Livret A +
1,940
A-1
EUR
944,28
2 002,93
1.2
1.2
SFHE ARCADE
2016
P
CDC
3 193 372,21
3 042 304,67
32,58
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
1,350
A-1
EUR
41 623,54
40 920,42
0.6
0.6
SFHE ARCADE
2016
P
CDC
1 009 683,20
967 871,52
34,58
A
V
Livret A +
1,350
V
Livret A +
1,350
A-1
EUR
13 219,85
11 376,42
0.6
0.6
SFHE ARCADE
2018
P
CDC
101 334,53
98 702,54
27,33
A
V
Livret A +
1,950
V
Livret A +
1,940
A-1
EUR
1 643,12
2 631,99
1.2
1.2
SFHE ARCADE
1996
P
CDC
153 067,20
26 489,78
8,83
A
V
Livret A +
4,800
V
Livret A +
2,040
A-1
EUR
602,93
2 921,29
1.3
1.3
SFHE ARCADE
1996
P
CDC
20 959,54
3 443,07
8,83
A
V
Livret A +
4,300
V
Livret A +
1,550
A-1
EUR
59,39
388,35
0.8
0.8
SFHE ARCADE
2002
P
CDC
9 935,45
8 174,25
32,25
A
V
Livret A +
4,200
V
Livret A +
1,940
A-1
EUR
162,82
175,40
1.2
1.2
TOTAL GENERAL

119 623 677,80
110 905 020,74

1 252 103,15
2 166 728,45

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Page 177

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX
B1.2
GARANTIES D’EMPRUNT

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1)
A
0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1)
B
0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
C
0,00
Provisions pour garanties d’emprunts
D
0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice
I = A+ B + C - D
0,00
Recettes réelles de fonctionnement
II
0,00

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3)
I / II
0,00

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7

B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(Article L. 2313-1 du CGCT)
Montant du fonds de concours ou de
Nom des bénéficiaires
Prestations en nature
la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé

Associations

123 BEBE
3 150,00
A MOTS OUVERTS (contrat de ville Bien vivre au collège Alphonse Daudet)
3 000,00
A VOS BASKETS
630,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ACAPP
16 560,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
ADDAP 13 (contrat de ville Chantiers éducatifs rémunérés)
1 000,00
ADEVIMAP
2 000,00
ADIRP
2 000,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
AIDE AUX ECOLIERS D AMBANJA
600,00
AMICALE DE LA BOULE DES MAGNANS
1 140,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
AMICALE DE LA PERCHE ISTREENNE
1 350,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
AMICALE DES PLAISANCIERS DE L'ETANG DE BERRE APEB
1 000,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
AMICALE DES PLAISANCIERS ETANG DE BERRE
1 080,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
AMICALE DES PLAISANCIERS ETANG DE BERRE (exceptionnelle
350,00
container)
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
4 000,00
AMICALE DONNEURS SANG D’ISTRES
1 980,00
AMICALE DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS
3 000,00
AMICALE PHILATELIQUE
450,00
AMICALE RETRAITES D’ASCOMETAL
900,00
AMICALE VEUVES ANCIENS DASSAULT
360,00
AMIS DE GONSE
6 750,00
AMIS DU VIEIL ISTRES
3 500,00
AMMAC AMICALE DES MARINS ET MARINS ANCIENS COMBATTANTS
2 000,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
ANCIENS COMBATTANTS & VICTIMES DE GUERRE
2 000,00
ANCIENS COMBATTANTS & VICTIMES DE GUERRE (exceptionnelle
2 150,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
drapeaux)
locaux
ANTONIN HEINTZ POUR LE SOURIRE
2 700,00
APF FRANCE HANDICAP
450,00
ASAI ASSOC SPORTIVE AUTOMOBILE
3 800,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ASLBEI ASSOC SPORTS LOISIRS BASE ESSAIS ISTRES
1 000,00
ASSAINISSEMENT D'ENTRESSEN (exceptionnelle)
11 800,00
ASSOC LES BOUTIQUES D ISTRES
30 150,00
ASSOCIATION ANCIENS BASE CHARLES MONIER
432,00
ASSOCIATION DE GESTION DU SPPPI
5 000,00
ASSOCIATION DE QUARTIER CAMPAGNE BAÏLE
700,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
ASSOCIATION DES EAUX PLUVIALES
500,00
ASSOCIATION DES HABITANTS DE L’OREE DU PARC
630,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
ASSOCIATION DES HABITANTS DU VIEIL ISTRES
3 100,00
ASSOCIATION DES LOCATAIRES HLM LES ARNAVAUX
400,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
ASSOCIATION DES LOCATAIRES HLM MEDITERRANEE
500,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
ASSOCIATION FAMILIALE ISTREENNE
6 300,00
ASSOCIATION MELODY MAKER
2 000,00
ASSOCIATION NAUTIQUE OMNISPORTS ISTREENNE
14 700,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
Page 179

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Montant du fonds de concours ou de
Nom des bénéficiaires
Prestations en nature
la subvention (numéraire)
ASSOCIATION NAUTIQUE OMNISPORTS ISTREENNE (exceptionnelle
1 000,00
championnat de France)
ASSOCIATION SPORTIVE DAUDET
1 620,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ASSOCIATION SPORTIVE E.COUTAREL
1 530,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE RIMBAUD
2 250,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ASSOCIATION SPORTIVE PASTEUR
1 350,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ASSOCIATION SPORTIVE PASTEUR (exceptionnelle)
1 200,00
ASSOCIATION SPORTIVE PASTEUR (exceptionnelle)
1 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE SAVARY
475,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ASSOCIATION SYNDICALE DES ARROSANTS D'ENTRESSEN
900,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
ASSOCIATION SYNDICALE DES ARROSANTS DE CRAPONNE
22 700,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
ASSOCIATIONS SYNDICALE DES ARROSANTS ASSAINISSEMENT
1 000,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
D'ENTRESSEN
locaux
AVISCENE (cohésion sociale co-financement de 3 pièces de théâtre pour
2 000,00
les 15-25 ans)
BASKET CLUB ENTRESSEN
8 075,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
BOULE HUMIDE
4 275,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
BOULE SAUVAGE ENTRESSEN
5 225,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
CABRIOLE
13 775,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
CALLIOPE
1 000,00
CARITHON ENTRESSEN ISTRES
3 000,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
CARITHON ENTRESSEN ISTRES (exceptionnelle Téléthon)
1 000,00
CDAD 13
1 279,00
CENTRE EQUESTRE D'ISTRES
35 100,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
CENTRE SOCIAL DES QUARTIERS SUD
205 000,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
CENTRE SOCIAL DES QUARTIERS SUD (contrat de ville bien vivre
2 000,00
ensemble)
CENTRE SOCIAL DES QUARTIERS SUD (contrat de ville réussite
3 200,00
éducative)
CENTRE SOCIAL DES QUARTIERS SUD (contrat de ville un chemin vers
770,00
l’autonomie)
CENTRE SOCIAL ET ANIMATION PIERRE MIALLET
329 000,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
CENTRE SOCIAL LA FARANDOLE
310 000,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
CENTRE SOCIAL LA FARANDOLE (contrat de ville accompagnement
6 000,00
scolaire)
CENTRE SOCIAL LA FARANDOLE (contrat de ville animation vie locale)
4 000,00
CENTRE SOCIAL LA FARANDOLE (contrat de ville application partenariat)
1 000,00
CENTRE SOCIAL LA FARANDOLE (contrat de ville ateliers linguistiques)
6 000,00
CENTRE SOCIAL LA FARANDOLE (contrat de ville culture ensemble)
2 000,00
CENTRE SOCIAL LA FARANDOLE (contrat de ville espace ressources
2 500,00
habitants)
CENTRE SOCIAL LA FARANDOLE (contrat de ville séjour jeunesse)
2 000,00
CFTC UL
1 000,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
CGT UL
5 000,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
CHORALE PROVENCALE D'ISTRES
2 700,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
CIQ BOUCASSON
800,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
CIQ CLOS DES VIEUX MAS
200,00
Page 180

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Montant du fonds de concours ou de
Nom des bénéficiaires
Prestations en nature
la subvention (numéraire)
CIQ DE LA PREDINA
1 500,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
CIQ DE TRIGANCE
2 200,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
CIQ DES BOCAGERES
200,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
CIQ DES GARGOUILLES
500,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
CIQ ETANG DE L OLIVIER
1 500,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
CIQ FEUILLANTINES
700,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
CIQ HEURES CLAIRES
1 500,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
CIQ LES CHARMILLES
150,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
CIQ MAURETTES
700,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
CIQ PONT DE CANADEL
750,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
CIQ TANTE MARIE
1 440,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
CLCV CONSOMMATION CADRE DE VIE L
19 000,00
CLLAJ DU TERRITOIRE OUEST PROVENCE
11 700,00
CLLAJ DU TERRITOIRE OUEST PROVENCE (contrat de ville logement
5 000,00
pour l’insertion des jeunes précaires)
CLUB DE BILLARD ISTREEN
1 350,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
CLUB ENTREPRISES OUEST PROVENCE
4 500,00
CLUB NAUTIQUE D ISTRES
3 325,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
CLUB NAUTIQUE D ISTRES (exceptionnelle Les 24 Heures de l’Etang de
400,00
Berre)
CLUB NAUTIQUE D'ENTRESSEN
4 750,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
CLUB SPORTIF ET ARTISTIQUE BA125
1 800,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
CLUB TAURIN PAUL RICARD ENTRESSE
4 940,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
COLINE
59 700,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
COLINE (enveloppe co-production)
6 000,00
COMITE DES FETES D'ENTRESSEN
23 400,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
COMITE DES FETES DE RASSUEN
15 500,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
COMITE DU FOIN DE CRAU
810,00
COMITE FETE BERGERS TRADITIONS
4 500,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
COMITE JUMELAGE
2 750,00
COMPAGNIE EVENEMENT
2 700,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
CP-RACING
1 000,00
CPAI CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE
500,00
CROIX ROUGE FRANCAISE
5 000,00
DECLIC 13 (contrat de ville insertion par l’activité économique)
2 000,00
DEFENSE KARATE TRAINING ISTRES
6 650,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
DEFENSE KARATE TRAINING ISTRES (exceptionnelle championnat de
784,00
France)
DETENTE PASSION
2 000,00
DROUJBA TCHERNOBYL FRANCE
270,00
DRYADES
500,00
ECOLE DE BOWLING
1 350,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ECOLE DU CHAT ISTREEN
3 150,00
ECURIE AURELIENNE (exceptionnelle rallye automobile)
1 350,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Montant du fonds de concours ou de
Nom des bénéficiaires
Prestations en nature
la subvention (numéraire)
ENSEIGNEMENT AUX ENFANTS MALADES
500,00
ENSEMBLE FACE AU BURN OUT 13
400,00
ENSEMBLE VOCAL LA PASSACAILLE
3 000,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
ENTRAIDE SOLIDARITE13 ISTRES
1 800,00
ENTRE CES MOTS
1 080,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
ENTREE LIBRE
2 000,00
EOLE EVASION
630,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
EPONA
11 000,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ESCOLO DIS ARNAVEU
720,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ESPACE PLURIEL JEUNES
270 000,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
ESPACE PLURIEL JEUNES (contrat de ville coup de pouce)
3 500,00
ESPACE PLURIEL JEUNES (contrat de ville prévention jeunes)
3 500,00
ESPACE PLURIEL JEUNES (exceptionnelle 25 ans de l’association)
10 000,00
ESPEREN ASSOC REG ETANG BERRE
2 700,00
ET LE CINE VA
3 150,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
ETOILE GYMNIQUE ISTRES ENTRESSEN
58 900,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ETOILE SPORTIVE ENTRESSEN ISTRES FOOTBALL
20 900,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ETOILE SPORTIVE ENTRESSEN JUDO
2 850,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
EUROCIRCLE (contrat de ville Envol Europe)
2 000,00
FBI BOXE FRANCAISE ISTREENNE
1 425,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
FLIS FOOTBALL LOISIRS ISTRES
1 425,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
FLO POKER CLUB
900,00
FNACA
2 000,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
FONDATION NOTRE DAME (exceptionnelle restauration Notre Dame de
10 000,00
Paris)
FOOTBALL CLUB ISTRES RASSUEN
59 375,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
FOOTBALL CLUB ISTRES RASSUEN (cohésion sociale sensibilisation à la
14 250,00
citoyenneté dans le sport)
FOYER SOCIO EDUCAT CES COUTAREL (exceptionnelle)
4 500,00
FOYER SOCIO EDUCATIF CES DAUDET (exceptionnelle)
2 100,00
FOYER SOCIO EDUCATIF CES DAUDET (exceptionnelle)
2 200,00
FOYER SOCIO EDUCATIF CES PASTEUR (exceptionnelle)
4 250,00
FOYER SOCIO EDUCATIF CES PASTEUR (exceptionnelle)
4 000,00
FOYER SOCIO EDUCATIF CES SAVARY (exceptionnelle)
6 000,00
FOYER SOCIO EDUCATIF CES SAVARY (exceptionnelle)
6 000,00
GAT AND CO
45 000,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
GIPS GROUPEMENT ISTREEN DES PROFESSIONS DE SANTE
45 000,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
HARMONIE MUNICIPALE ETOILE D’ISTRES
14 400,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ICAP INFORMATIQUE CONSEIL ACCOMP
3 600,00
IGESA DEPARTEMENT ETS SOCIAUX
720,00
INITIATIVE OUEST PROVENCE (contrat de ville initiative quartier)
1 000,00
ISTRES ALPILLES VOL LIBRE
2 375,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ISTRES ENTRESSEN CANOE KAYAK
4 750,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ISTRES ENTRESSEN CANOE KAYAK (exceptionnelle championnat du
3 000,00
monde)
ISTRES FOOTBALL CLUB
330 000,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Montant du fonds de concours ou de
Nom des bénéficiaires
Prestations en nature
la subvention (numéraire)
ISTRES FUTSAL
2 090,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ISTRES GYMNASTIQUE RYTHMIQUE
6 175,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ISTRES JUDO
10 450,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ISTRES MARCHE NORDIQUE
250,00
ISTRES MULTI PASSIONS
900,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ISTRES PLONGEE MAKO CLUB
5 000,00
ISTRES PROVENCE HANDBALL
1 391 812,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ISTRES PROVENCE VOLLEY BALL
427 500,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ISTRES RANDO LA PIERRE TROUVEE
540,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ISTRES SOLIDARITE
16 000,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
ISTRES SPORT BASKET CLUB
70 000,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ISTRES SPORT HALTEROPHILIE
21 375,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ISTRES SPORT HALTEROPHILIE (exceptionnelle championnat de France)
1 434,00
ISTRES SPORTS AIKIDO
1 170,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ISTRES SPORTS ATHLETISME
12 350,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ISTRES SPORTS ATHLETISME (exceptionnelle championnat de France)
233,00
ISTRES SPORTS ATHLETISME (exceptionnelle championnat de France)
656,00
ISTRES SPORTS ATHLETISME (exceptionnelle championnat de France)
255,00
ISTRES SPORTS BADMINTON
8 625,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ISTRES SPORTS BADMINTON (exceptionnelle championnat de France)
1 040,00
ISTRES SPORTS BADMINTON (exceptionnelle)
1 500,00
ISTRES SPORTS BOWLING
3 800,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ISTRES SPORTS CYCLISME
9 500,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ISTRES SPORTS CYCLISME (exceptionnelle championnat de France)
460,00
ISTRES SPORTS CYCLOTOURISME
3 420,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ISTRES SPORTS ESCRIME
7 125,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ISTRES SPORTS GYMNASTIQUE
3 800,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ISTRES SPORTS NATATION
13 300,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ISTRES SPORTS NATATION (exceptionnelle championnat de France)
608,00
ISTRES SPORTS NATATION SYNCHRO
6 300,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ISTRES SPORTS PECHE SPORTIVE
1 710,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ISTRES SPORTS PECHE SPORTIVE (exceptionnelle championnat de
417,00
France)
ISTRES SPORTS TAICHICHUAN
1 350,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ISTRES SPORTS TENNIS
97 375,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ISTRES SPORTS TIR A L'ARC
4 845,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ISTRES SPORTS TRIATHLON
11 400,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ISTRES SPORTS TRIATHLON (exceptionnelle championnat de France)
280,00
ISTRES SPORTS TRIATHLON (exceptionnelle championnat de France)
216,00
ISTRES SPORTS TRIATHLON (exceptionnelle championnat de France)
316,00
ISTRES SPORTS VTT
7 125,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
ISTRES SPORTS VTT (exceptionnelle tandem handicap)
1 500,00
Page 183

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Montant du fonds de concours ou de
Nom des bénéficiaires
Prestations en nature
la subvention (numéraire)
ISTRES TEMPS LIBRE EVASION
198 000,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
ISTRES TENNIS DE TABLE
190 000,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
JARDINIERS DE TARTUGUES
720,00
JARDINIERS DU GRAND SUD
2 000,00
JEUNES ET SOLIDAIRES
3 000,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
JEUNES ET SOLIDAIRES (contrat de ville un lieu d’accueil pour jeunes
1 000,00
istréens en voie de rupture)
JEUNESSE SPORTIVE ISTREENNE
30 400,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
JEUNESSE SPORTIVE ISTREENNE (cohésion sociale stages découverte
10 450,00
jeunes)
L AVANCEE
34 000,00
LA BOULE GAZEUSE
4 500,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
LA CARDALINE
2 225,00
LA CHRYSALIDE
3 000,00
LA COMPAGNIE DES AUTRES (cohésion sociale théâtre e-harcèlement)
2 450,00
LA COMPAGNIE DES AUTRES (cohésion sociale théâtre forum)
4 900,00
LA FLECHE ENTRESSENNOISE
2 850,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
LA GARE EN FETE
3 465,00
LA KIFFF
1 800,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
LA ROUE LIBRE ENTRESSEN
2 500,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
LE FIL D’ARIANE
638 000,00
LE MAILLON
473 000,00
LE MOUVEMENT DE LA PAIX COMITE
180,00
LE VENT DES ARTS
450,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
LES ATELIERS D’LN
10 000,00
LES ATELIERS D’LN (contrat de ville l’art et la créativité, vecteur de lien
500,00
social)
LES CONSTELLATIONS ISTREENNES
2 880,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
LES CRAUX SUD
300,00
LES JOURNEES DE L’ELOQUENCE (contrat de ville ateliers de pris de
5 880,00
parole en public)
LES KOKINOUS
2 800,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
LES ORCHESTRUCTIBLES
3 600,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
LES P'TITS LOUPS D'ENTRESSEN
1 500,00
LES RAMEURS DE L'OLIVIER
1 000,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
LES TROUBADOURS D ISTRES
1 080,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME
1 800,00
LIGUE PROTECTION OISEAUX LPO
2 700,00
LOU TRELUS
5 000,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
MAISON DE L EMPLOI (contrat de ville la diversité, une richesse pour
1 712,00
l’entreprise)
MAISON DES JEUNES DE LA BAYANNE
4 500,00
MAISON POUR TOUS
251 800,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
MAISON POUR TOUS (exceptionnelle Tour de l’Olivier 2018)
2 500,00
MAX OBJECTIF GRAND PRIX
5 000,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
MEDAILLES MILITAIRES
2 000,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
MEDDE (exceptionnelle)
5 000,00
MON MORAL EN COULEURS
525,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
Page 184

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
Montant du fonds de concours ou de
Nom des bénéficiaires
Prestations en nature
la subvention (numéraire)
MOUVEMENT VIE LIBRE
1 800,00
MUNIER (exceptionnelle)
3 750,00
NACHA SLAVIANKA
500,00
NEWBIE EVENTS
800,00
NORATLAS DE PROVENCE
1 700,00
OBSERVATOIRE DE LA LAICITE
1 300,00
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS)
209 275,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) (contrat de ville Eval’ Sport
1 500,00
Santé)
OISEAU CLUB D ISTRES
3 160,00
PARENTS D'ELEVES D'ENTRESSEN
1 000,00
PEGASE
22 500,00
PENA SEBASTIEN CASTELLA
500,00
PHOTECHANGE
900,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
PIJETTE ET COMPAGNIE
1 500,00
PLATEFORME D ART SOLIDAIRE
900,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
POTAGER ISTREEN DES MAURETTES
1 620,00
POUR LE RANQUET
3 500,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
PRECIPITE
2 700,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
PRECIPITE (exceptionnelle)
1 000,00
PUGIL'ISTRES
9 500,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
PULSION MAISON DE LA DANSE
154 800,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
PULSION MAISON DE LA DANSE (enveloppe co-production)
6 000,00
RAGE RIDER'S
700,00
RESTAURANTS DU COEUR
8 000,00
RETRAITES ET PRERETRAITES
1 350,00
ROLLER ISTREEN
4 050,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
RUGBY CLUB OUEST PROVENCE FOS ISTRES
5 000,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
SAINT ETIENNE RENAISSANCE
1 800,00
SECOURS CATHOLIQUE
4 000,00
SHOTO KARATE ENTRESSEN
3 895,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
SOCIETE DE CHASSE D ENTRESSEN
1 350,00
SOCIETE DE PECHE DE BAUSSENQ
950,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
SOCIETE DE TIR ISTRES FOS
5 700,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
SOCIETE DES JOUTEURS ISTREENS
4 750,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux et d'installations sportives
SOS FEMMES 13 (contrat de ville permanences d’accueil)
3 000,00
SOUVENIR FRANCAIS
2 000,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
STE DE CHASSE D'ISTRES VILLE
5 850,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
STE DE CHASSE D'ISTRES VILLE (exceptionnelle)
7 000,00
STE NATIONALE SAUVETAGE EN MER
1 000,00
SYND DEMOC UNITAIRE SNUTER13 FSU
2 500,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
SYNDICAT ARROSANTS DE CRAPONNE (exceptionnelle zone urbaine)
10 000,00
SYNDICAT CFTC DES TERRITORIAUX
2 500,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
SYNDICAT CGT DES TERRITORIAUX
4 000,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
SYNDICAT FORCE OUVRIERE TERRITORIAUX
2 500,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
SYNDICAT UL FORCE OUVRIERE
1 000,00
Mise à disposition, à titre gratuit, de matériel, de
locaux
Page 185

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP
Montant des CP
Crédits de
Total cumulé
Crédits de
Restes à
N° ou
Pour mémoire
paiement
Crédits de
(toutes les
paiement
financer
intitulé de
AP votée y
Révision de
antérieurs
paiement
délibérations y
ouverts au titre
(exercices
l’AP
compris
l’exercice N
(réalisations
réalisés durant
compris pour
de l’exercice N
au-delà de
ajustement
cumulées au
l’exercice N
N)
(2)
N+1)
01/01/N) (1)
1
3 107 000,00
0,00
3 107 000,00
0,00
2 306 000,00
1 952 456,85
0,00
Développement
des
équipements
sportifs
3
3 114 000,00
0,00
3 114 000,00
0,00
79 320,00
9 505,63
0,00
Environnement,
parcs et plages
5 Equipements
16 319 000,00
0,00
16 319 000,00
0,00
11 138 700,00
11 915 927,42
0,00
petite enfance
2 Equipements
17 624 000,00
0,00
17 624 000,00
0,00
3 586 200,00
2 357 893,74
0,00
socio culturels
et bâtiments
publics
4 Vidéo
2 303 000,00
0,00
2 303 000,00
0,00
1 450 000,00
835 150,76
0,00
protection et
voirie

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Page 187

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B3

Libellé de la recette : Taxe de séjour Reversement taxe de séjour à l'Office du Tourisme

Reste à employer au 01/01/N :
0,00
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
73
7362
Taaxe de séjour
122 581,39
Total recettes
122 581,39
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
014
7398
reversement taxe de séjour à l'office du Tourisme
118 975,49
Total dépenses
118 975,49

Reste à employer au 31/12/N :
3 605,90

TOTAL Reste à employer au 01/01/N :
0,00
TOTAL Recettes
122 581,39
Total Dépenses
118 975,49
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
3 605,90

Page 188

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
GRADES OU EMPLOIS (1)
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS À
PERMANENTS À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS NON
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)

6,00
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
Directeur général des services
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur général adjoint des services
A
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Directeur général des services techniques
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)

556,00
59,00
615,00
335,00
16,00
351,00
Adjt adm
C
64,00
7,00
71,00
52,00
4,00
56,00
Adjt adm Pal 1Cl
C
105,00
23,00
128,00
115,00
0,00
115,00
Adjt adm Pal 2Cl
C
235,00
10,00
245,00
49,00
6,00
55,00
Administrateur
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Attaché
A
36,00
2,00
38,00
31,00
2,00
33,00
Attaché HCl
A
3,00
0,00
3,00
2,00
1,00
3,00
Attaché Pal
A
16,00
0,00
16,00
11,00
1,00
12,00
Attaché Pal conserv patr
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Directeur
A
4,00
0,00
4,00
0,00
0,00
0,00
Rédacteur
B
23,00
11,00
34,00
28,00
0,00
28,00
Rédacteur Pal 1Cl
B
46,00
5,00
51,00
40,00
2,00
42,00
Rédacteur Pal 2Cl
B
22,00
1,00
23,00
6,00
0,00
6,00
FILIERE TECHNIQUE (c)

1 005,00
48,00
1 053,00
664,00
42,00
706,00
Adjt tech ter
C
228,00
28,00
256,00
197,00
38,00
235,00
Adjt tech ter Pal 1Cl
C
96,00
4,00
100,00
61,00
2,00
63,00
Adjt tech ter Pal 2Cl
C
110,00
9,00
119,00
89,00
0,00
89,00
Agent maitrise
C
239,00
0,00
239,00
84,00
0,00
84,00
Agent maitrise Pal
C
181,00
4,00
185,00
143,00
0,00
143,00
Ingénieur
A
7,00
0,00
7,00
6,00
1,00
7,00
Ingénieur Chef
A
2,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
Ingénieur Chef HC
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Ingénieur Pal
A
5,00
0,00
5,00
3,00
0,00
3,00
Technicien
B
65,00
1,00
66,00
47,00
0,00
47,00
Technicien Pal 1Cl
B
39,00
2,00
41,00
27,00
1,00
28,00
Technicien Pal 2Cl
B
32,00
0,00
32,00
7,00
0,00
7,00
FILIERE SOCIALE (d)

159,00
1,00
160,00
84,00
1,00
85,00
Page 189

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019

CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
GRADES OU EMPLOIS (1)
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS À
PERMANENTS À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS NON
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
ATSEM Ppal 1Cl.
C
48,00
1,00
49,00
47,00
0,00
47,00
ATSEM Ppal 2Cl.
C
68,00
0,00
68,00
14,00
1,00
15,00
Agent social Pal 2Cl
C
7,00
0,00
7,00
4,00
0,00
4,00
Agent social ter
C
8,00
0,00
8,00
8,00
0,00
8,00
Assist soc-ed 1CL
A
2,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
Assist soc-ed 2CL
A
3,00
0,00
3,00
0,00
0,00
0,00
Assist soc-ed ClEx
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Conseiller soc-ed
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Educateur j enfant 1Cl
A
8,00
0,00
8,00
1,00
0,00
1,00
Educateur j enfant 2Cl
A
12,00
0,00
12,00
7,00
0,00
7,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)

71,00
6,00
77,00
38,00
8,00
46,00
Auxiliaire puér Pal 1Cl
C
27,00
2,00
29,00
29,00
0,00
29,00
Auxiliaire puér Pal 2Cl
C
23,00
0,00
23,00
0,00
8,00
8,00
Cadre de santé 1Cl
A
5,00
0,00
5,00
4,00
0,00
4,00
Cadre de santé 2Cl
A
3,00
0,00
3,00
0,00
0,00
0,00
Infirmier soins gx CN
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Infirmier soins gx Csup
A
3,00
0,00
3,00
0,00
0,00
0,00
Infirmier soins gx HCl
A
2,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
Médecin 1CL
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Médecin 2CL
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Puér ClN
A
1,00
3,00
4,00
1,00
0,00
1,00
Puér ClSup
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Puér HCl
A
2,00
1,00
3,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)

0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)

138,00
4,00
142,00
44,00
0,00
44,00
Conseiller APS
A
13,00
1,00
14,00
5,00
0,00
5,00
Educateur APS
B
33,00
1,00
34,00
6,00
0,00
6,00
Educateur APS Pal 1Cl
B
38,00
1,00
39,00
21,00
0,00
21,00
Educateur APS Pal 2Cl
B
29,00
0,00
29,00
3,00
0,00
3,00
Opérateur ter APS Pal
C
8,00
1,00
9,00
8,00
0,00
8,00
Opérateur ter APS qual
C
17,00
0,00
17,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE CULTURELLE (h)

3,00
0,00
3,00
2,00
0,00
2,00
Adjt Patrimoine Pal 2CL
C
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Assist. Cons. Pat & Bib
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Attaché conserv patr
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE ANIMATION (i)

159,00
4,00
163,00
98,00
1,00
99,00
Adjt ter anim Pal 1Cl
C
30,00
1,00
31,00
29,00
0,00
29,00
Page 190

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019

CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
GRADES OU EMPLOIS (1)
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS À
PERMANENTS À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS NON
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
Adjt ter anim Pal 2Cl
C
60,00
1,00
61,00
15,00
0,00
15,00
Adjt ter animation
C
54,00
2,00
56,00
44,00
1,00
45,00
Animateur
B
5,00
0,00
5,00
4,00
0,00
4,00
Animateur Pal 1Cl
B
7,00
0,00
7,00
6,00
0,00
6,00
Animateur Pal 2Cl
B
3,00
0,00
3,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)

96,00
0,00
96,00
62,00
0,00
62,00
Brigadier
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Brigadier-chef Pal
C
34,00
0,00
34,00
30,00
0,00
30,00
Chef de PM
C
4,00
0,00
4,00
0,00
0,00
0,00
Chef service PM
B
15,00
0,00
15,00
11,00
0,00
11,00
Chef service PM Pal 1Cl
B
8,00
0,00
8,00
7,00
0,00
7,00
Chef service PM Pal 2Cl
B
9,00
0,00
9,00
2,00
0,00
2,00
Directeur PM
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Garde-champêtre chef
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Garde-champêtre chef Pal
C
3,00
0,00
3,00
1,00
0,00
1,00
Gardien-brigadier
C
19,00
0,00
19,00
7,00
0,00
7,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)

68,00
1,00
69,00
0,00
69,00
69,00
Apprenti
14,00
0,00
14,00
0,00
14,00
14,00
Assistante maternelle
54,00
0,00
54,00
0,00
54,00
54,00
Vacataire CIAS
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)

2 255,00
123,00
2 378,00
1 327,00
137,00
1 464,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 191

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
SECTEUR
REMUNERATION (3)
CONTRAT
(1)
(2)
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)

2 305 996,27

ATSEM Ppal 2Cl.
C
S
'351
13 421,95
3-b
CDD
Adjt adm
C
ADM
348
34 225,50
3-a°
CDD
Adjt adm Pal 2Cl
C
ADM
'362
161 787,04
3-b
CDD
Adjt tech ter
C
TECH
'362
265 864,93
3-a°
CDD
Adjt tech ter
C
TECH
'362
231 759,85
3-b
CDD
Adjt tech ter Pal 1Cl
C
TECH
'430
36 421,74
3-b
CDD
Adjt ter animation
C
ANIM
348
20 366,45
3-b
CDD
Assistante maternelle
OTR
1 044 712,34
A Recrutement assistante
CDI
maternell
Attaché
A
ADM
99 279,16
3-3-2°
CDI
Attaché HCl
A
ADM
63 877,93
3-a°
CDD
Attaché Pal
A
ADM
56 914,31
3-3-2°
CDI
Auxiliaire puér Pal 2Cl
C
MS
'351
31 294,35
3-a°
CDD
Auxiliaire puér Pal 2Cl
C
MS
'351
52 024,82
3-b
CDD
Ingénieur
A
TECH
'604
38 480,44
3-3-2°
CDI
Rédacteur Pal 1Cl
B
ADM
'638
36 441,76
3-1
CDD
Rédacteur Pal 1Cl
B
ADM
'660
42 126,85
3-b
CDD
Technicien Pal 1Cl
B
TECH
'707
45 424,72
3-3-2°
CDD
Vacataire CIAS
OTR
31 572,13
A Renouvellement vacataire
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7)

817 736,08

Adjt adm
C
ADM
348
4 951,85
3-a°
CDD
Adjt adm Pal 2Cl
C
ADM
'362
4 484,16
3-b
CDD
Adjt tech ter
C
TECH
'362
63 651,06
3-a°
CDD
Adjt tech ter
C
TECH
'362
204 528,88
3-a°
CDD
Adjt tech ter
C
TECH
'362
178 341,19
3-b
CDD
Adjt ter animation
C
ANIM
348
25 881,69
3-b
CDD
Agent maitrise Pal
C
TECH
'586
6 677,64
3-b
CDD
Attaché
A
ADM
9 637,56
3-3-2°
CDD
CAE- Contrat Acc.Emploi
OTR
307 999,80
A
CDD
Educateur APS
B
SP
'372
11 582,25
3-b
CDD
TOTAL GENERAL

3 123 732,35

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
Page 192

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,
de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 193

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
C1.2

C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
DES ACTIONS DE FORMATION
L’ETABLISSEMENT
Charles VALENTIN
Formation : lire techniquement le budget de sa collectivité
Patrick GRIMALDI
Formation : fractures territoriales : que faire ?

(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Page 194

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT
C2
FINANCIER

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
Raison sociale de
Nature juridique de
Montant de
La nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
l’organisme
l’organisme
l’engagement
Délégation de service public (3)

-
Carrosserie MPR
EURL
20 000,00
-
SACPA
SAS
49 000,00
Détention d’une part du capital

-
SEM POLE AERONAUTIQUE
SEM
1 000 000,00
ISTRES-ETANG DE BERRE
-
SEML OUEST PROVENCE HABITAT
SA
413 792,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt

-
SFHE ARCADE
SA HLM
8 020 605,40
-
PROMOLOGIS
SA HLM
888 900,64
-
SCIC Nouveau Logis Provençal
SA HLM
5 284 408,03
-
CHRYSALIDE
SA HLM
4 903 485,19
-
LOGIREM
SA HLM
6 497 851,79
-
NOUVELLE D HLM DE MARSEILLE
SA HLM
447 529,40
-
GRAND DELTA HABITAT
SA HLM
34 802 058,51
-
SAHLM FAMILLE ET PROVENCE
SA HLM
605 182,41
-
SACEMI
SA HLM
35 951 260,81
-
DOMICIL
SA HLM
3 370 218,39
-
ERILIA
SA HLM
1 329,16
-
LOGIS MEDITERRANEE
SA HLM
48 839,49
-
CDC HABITAT
SA HLM
10 083 351,45
Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
03/04/2019 -
CENTRE SOCIAL LA FARANDOLE
Association loi 1901
310 000,00
03/04/2019 -
CENTRE SOCIAL ET D' ANIMATION
Association loi 1901
329 000,00
PIERRE MIALLET
03/04/2019 -
CENTRE SOCIAL DES QUARTIERS
Association loi 1901
205 000,00
SUD
03/04/2019 -
ESPACE PLURIEL JEUNES
Association loi 1901
270 000,00
03/04/2019 -
ISTRES FOOTBALL CLUB
Association loi 1901
330 000,00
03/04/2019 -
ISTRES TEMPS LIBRE ÉVASION
Association loi 1901
198 000,00
(ITLE)
03/04/2019 -
MAISON POUR TOUS (MPT)
Association loi 1901
251 800,00
03/04/2019 -
LE MAILLON
Association loi 1901
473 000,00
03/04/2019 -
LE FIL D'ARIANE
Association loi 1901
638 000,00
03/04/2019 -
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
Association loi 1901
209 275,00
(O.M.S.)
03/04/2019 -
PULSION MAISON DE LA DANSE
Association loi 1901
154 800,00
03/04/2019 -
ISTRES TENNIS DE TABLE
Association loi 1901
190 000,00
03/04/2019 -
ISTRES OUEST PROVENCE
Association loi 1901
1 391 812,00
HANDBALL
03/04/2019 -
ISTRES OUEST PROVENCE
Association loi 1901
427 500,00
VOLLEY
03/04/2019 -
ISTRES SPORTS TENNIS
Association loi 1901
97 375,00
03/04/2019 -
ÉTOILE GYMNIQUE ISTRES
Association loi 1901
58 900,00
ENTRESSEN
03/04/2019 -
ISTRES SPORT BASKET
Association loi 1901
70 000,00
03/04/2019 -
COMITE DES FÊTES DE RASSUEN
Association loi 1901
15 500,00
03/04/2019 -
CLCV – CONSOMMATION
Association loi 1901
19 000,00
LOGEMENT ET CADRE DE VIE
03/04/2019 -
HARMONIE MUNICIPALE ÉTOILE
Association loi 1901
14 400,00
D’ISTRES
03/04/2019 -
GIPS – GROUPEMENT ISTRÉEN
Association loi 1901
45 000,00
DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Page 195

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
03/04/2019 -
ISTRES SOLIDARITÉ
Association loi 1901
16 000,00
03/04/2019 -
ISTRES SPORT HALTÉROPHILIE
Association loi 1901
21 375,00
Autres

03/04/2019 -
ÉPIC OFFICE DE TOURISME
Établissement Public
346 800,00
03/04/2019 -
C.C.A.S
Établissement Public
3 600 000,00
03/04/2019 -
RÉGIE ÉQUESTRE DU DEVEN
Établissement Public
450 000,00
03/04/2019 -
RÉGIE MAISON FAMILIALE DE
Établissement Public
140 300,00
VACANCES

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
Page 196

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
DATE
MODE DE
MONTANT DU
DESIGNATION DES ORGANISMES
D’ADHESION
FINANCEMENT (1)
FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale

Métropole Aix Marseille Provence
01/01/2016
TPU
0,00
Autres organismes de regroupement

GIPREB Syndicat mixte
01/04/2012
Participation
22 641,00

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 197

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2

C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement
Intitulé / objet de
Date de
N° et date
Nature de
TVA
l’établissement
création
délibération
l’activité
(oui / non)
(SPIC/SPA)
Régie avec personnalité morale et
Maison Familiale de Vacances
-
SPIC
Oui
autonomie financière
Régie avec personnalité morale et
Régie Equestre du Deven
-
SPIC
Oui
autonomie financière
EPA
CCAS
06/01/1986
Loi 86/17 - 06/01/1986
SPA
Non
EPIC
OFFICE DE TOURISME
03/02/2005
05/05 - 03/02/2005
SPIC
Oui

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Page 198

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IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d’établissement
Intitulé / objet de
Date de
N° et date de
N° SIRET
Nature de
TVA
l’établissement
création
délibération
l’activité
(oui /
(SPIC/SPA)
non)
Régie à seule autonomie financière
Régie Municipale des Transports
08/10/1986
45/86 - 08/10/1986
21130047000351
SPIC
Oui
Régie à seule autonomie financière
Régie Municipale des Pompes Funèbres
11/12/1997
194/97 - 11/12/1997
21130047000385
SPIC
Oui
Régie à seule autonomie financière
Régie des Agents de la Ville d'Istres
05/05/2011
167/11 - 05/05/2011
21130047000427
SPA
Non
Service annexe pour les parkings
Budget Annexe des Parkings - Convention de
22/02/2018
02/18 - 22/02/2018
21130047000450
SPIC
Oui
Gestion

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IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4

C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d’établissement
Intitulé / objet de l’établissement
Date de
N° et date
Nature de
création
délibération
l’activité
(SPIC/SPA)
Service intégré au Budget Principal
Caveaux
-
Service intégré au Budget Principal
Location locaux professionnels
-
Service intégré au Budget Principal
Pôle femme mère enfant
-

Page 200

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
C3.5

C3.5 – PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

1 – BUDGET PRINCIPAL
Crédits ouverts
Réalisations - mandats
Restes à réaliser au
SECTION
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (1)
31/12
INVESTISSEMENT

DEPENSES
48 549 765,50
30 483 491,86
2 150 595,05
15 915 678,59
RECETTES
48 549 765,50
32 626 256,40
7 223 360,49
8 700 148,61
FONCTIONNEMENT

DEPENSES
106 173 904,00
104 611 685,13
0,00
1 562 218,87
RECETTES
106 173 904,00
105 296 328,94
0,00
877 575,06

(1) Y compris les rattachements.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : POMPES FUNEBRES 646-00 / N°SIRET : 21130047000385
Crédits ouverts
Réalisations - mandats
Restes à réaliser au
SECTION
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
INVESTISSEMENT

DEPENSES
1 372 925,61
211 535,20
10 681,10
1 150 709,31
RECETTES
1 372 925,61
21 475,22
0,00
1 351 450,39
FONCTIONNEMENT

DEPENSES
762 752,00
720 010,76
0,00
42 741,24
RECETTES
762 752,00
721 244,55
0,00
41 507,45
BUDGET : REGIE TRANSPORTS 051-03 / N°SIRET : 21130047000351
Crédits ouverts
Réalisations - mandats
Restes à réaliser au
SECTION
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
INVESTISSEMENT

DEPENSES
144 336,00
144 336,00
0,00
0,00
RECETTES
144 336,00
72 284,00
0,00
72 052,00
FONCTIONNEMENT

DEPENSES
691 885,00
678 826,23
0,00
13 058,77
RECETTES
691 885,00
678 149,80
0,00
13 735,20
BUDGET : REGIE AGENTS VILLE D'ISTRES 751-00 / N°SIRET : 21130047000427
Crédits ouverts
Réalisations - mandats
Restes à réaliser au
SECTION
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
INVESTISSEMENT

DEPENSES
10 584,00
1 618,14
1 168,73
7 797,13
RECETTES
10 584,00
2 308,83
0,00
8 275,17
FONCTIONNEMENT

DEPENSES
923 513,00
839 707,60
0,00
83 805,40
RECETTES
923 513,00
839 738,35
0,00
83 774,65
BUDGET : PARKING METROPOLE / N°SIRET : 21130047000450
Crédits ouverts
Réalisations - mandats
Restes à réaliser au
SECTION
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
INVESTISSEMENT

DEPENSES
1 447 000,98
554 217,96
819 700,09
73 082,93
RECETTES
1 447 000,98
554 217,96
819 700,09
73 082,93
Page 201

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
BUDGET : PARKING METROPOLE / N°SIRET : 21130047000450
Crédits ouverts
Réalisations - mandats
Restes à réaliser au
SECTION
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
FONCTIONNEMENT

DEPENSES
748 383,33
696 580,86
0,00
51 802,47
RECETTES
748 383,33
696 580,86
0,00
51 802,47

(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.

3 – PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la
neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts
Réalisations - mandats
Restes à réaliser au
SECTION
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (1)
31/12
INVESTISSEMENT

DEPENSES
51 524 612,09
31 395 199,16
2 982 144,97
17 147 267,96
RECETTES
51 524 612,09
33 276 542,41
8 043 060,58
10 205 009,10
FONCTIONNEMENT

DEPENSES
109 300 437,33
107 546 810,58
0,00
1 753 626,75
RECETTES
109 300 437,33
108 232 042,50
0,00
1 068 394,83
TOTAL GENERAL DES
160 825 049,42
138 942 009,74
2 982 144,97
18 900 894,71
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
160 825 049,42
141 508 584,91
8 043 060,58
11 273 403,93
RECETTES

(1) Y compris les rattachements.
Page 202

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS
C3.5
ANNEXES

4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des
principales opérations en annexe de la M14) (1)
Crédits ouverts
Réalisations - mandats
Restes à réaliser au
SECTION
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
INVESTISSEMENT

DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT

DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.

5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la
neutralisation des flux réciproques) (1)
Crédits ouverts
Réalisations - mandats
Restes à réaliser au
SECTION
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
INVESTISSEMENT

DEPENSES
51 524 612,09
31 395 199,16
2 982 144,97
17 147 267,96
RECETTES
51 524 612,09
33 276 542,41
8 043 060,58
10 205 009,10
FONCTIONNEMENT

DEPENSES
109 300 437,33
107 546 810,58
0,00
1 753 626,75
RECETTES
109 300 437,33
108 232 042,50
0,00
1 068 394,83
TOTAL GENERAL DES
160 825 049,42
138 942 009,74
2 982 144,97
18 900 894,71
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
160 825 049,42
141 508 584,91
8 043 060,58
11 273 403,93
RECETTES

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Page 203

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notifiées
par décision de
Produit voté par
Variation du
Variation des
Variation de
Libellés
(si connues à la
l’assemblée
l’assemblée
produit/N-1
bases/N-1 (%)
taux/N-1 (%)
date de vote)
délibérante
délibérante
(%)
(%)
Taxe d'habitation
44 082 718,00
3,42
22,75
0,00
10 103 048,00
5,00
TFPB
46 170 506,00
2,80
27,97
0,00
12 909 274,00
3,11
TFPNB
348 802,00
2,94
50,93
0,00
180 903,00
-0,17
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
90 603 026,00
0,00

23 193 225,00
0,00

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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2

Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0

Date de convocation : 16/07/2020

Présenté par (1) Le Maire.
A Istres, le 22/07/2020
Le Maire

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Istres, le 22/07/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.
01 BERNARDINI François
02 JOULIA Nicole
03 CASADO Eric
04 CAMOIN Céline
05 MAYOR Olivier
06 FALCO Carole
07 GARCIA Yves
08 AYOT Suzelle
09 IMBERT Pierre
10 SANTINI Patricia
11 COLSON Michel
12 QUET Catherine
13 ARAGNEAU Alain
14 BREMAUD Laurent
15 TRAMONTIN Céline
16 EINAUDI Marc
17 MORA Claude
18 ALVERNHE Marie-José
19 BLANCHON Johny
20 GEFFRAULT Loïc
21 BERNARDET Alain
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - MAIRIE D'ISTRES 051-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2

22 GRIMALDI Patrick
23 PRIAUD Gilles
24 SLOTALA Françoise
25 TRONC Didier
26 RAOULT Loîc
27 CAMBILLAU Lara
28 DECOMBIS Véronique
29 GODIN Marie-Angélique
30 AQUARON Romain
31 BRAHMIA Nabila
32 SIERRA Jérémy
33 GOUIN Géraldine
34 LOPEZ Barbara
35 REYNAUD Jade
36 PLANELLES Jocelyn
37 LEBAN Michèle
38 PRETOT Robin
39 CAILLAT Michel
40 BOUTROUX Marie-Cécile
41 ESNAULT Rémi
42 CRIADO Rose
43 GABANOU Grégory

Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
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