CA 19 RMT 060720.pdf

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE TRANSPORTS 051-03 - CA - 2019

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21130047000351
EPCI COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047

POSTE COMPTABLE DE :

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 43 (1)

Compte administratif

BUDGET : REGIE TRANSPORTS 051-03 (2)

ANNEE 2019

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE TRANSPORTS 051-03 - CA - 2019
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
10
B2 - Balance générale du budget - Recettes
11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions
Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées
Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions
Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie
Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus
Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
21
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
22
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE TRANSPORTS 051-03 - CA - 2019
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE TRANSPORTS 051-03 - CA - 2019
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre
de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
II
VUE D’ENSEMBLE
A1

EXECUTION DU BUDGET

SOLDE D’EXECUTION
DEPENSES
RECETTES
(1)
REALISATIONS
Section d’exploitation
A
678 826,23
G
678 149,80
G-A
-676,43
DE L’EXERCICE
(mandats et
Section d’investissement
B
144 336,00
H
77 284,00
H-B
-67 052,00
titres)

+
+

Report en section
C
0,00
I
248,04

REPORTS DE
d’exploitation (002)
(si déficit)
(si excédent)

L’EXERCICE
N-1
Report en section
D
0,00
J
67 052,00

d’investissement (001)
(si déficit)
(si excédent)

=
=

SOLDE D’EXECUTION
DEPENSES
RECETTES
(1)

TOTAL (réalisations + reports)
P=
Q=
823 162,23
822 733,84
=Q-P
-428,39
A+B+C+D
G+H+I+J

Section d’exploitation
E
0,00
K
0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’investissement
F
0,00
L
0,00

TOTAL des restes à réaliser à
= E+F
0,00
= K+L
0,00
reporter en N+1

SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D’EXECUTION (1)
Section d’exploitation
= A+C+E
678 826,23
= G+I+K
678 397,84
-428,39
RESULTAT
Section
CUMULE
= B+D+F
144 336,00
= H+J+L
144 336,00
0,00
d’investissement

=
=
TOTAL CUMULE
823 162,23
822 733,84
-428,39
A+B+C+D+E+F
G+H+I+J+K+L

DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses engagées non
Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
E
0,00
K
0,00
011
Charges à caractère général
0,00

012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00

014
Atténuations de produits
0,00

65
Autres charges de gestion courante
0,00

66
Charges financières
0,00

67
Charges exceptionnelles
0,00

69
Impôts sur les bénéfices et assimilés
0,00

70
Ventes produits fabriqués, prestations

0,00
73
Produits issus de la fiscalité

0,00
74
Subventions d'exploitation

0,00
75
Autres produits de gestion courante

0,00
013
Atténuations de charges

0,00
76
Produits financiers

0,00
77
Produits exceptionnels

0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
F
0,00
L
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
Page 5

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Chap.
Libellé
Dépenses engagées non
Titres restant à émettre
mandatées
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (5)
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
II
SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES
A2

DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
Crédits
Charges
Mandats émis
réaliser au
annulés (1)
rattachées
31/12
011
Charges à caractère général
173 597,00
143 515,52
26 265,93
0,00
3 815,55
012
Charges de personnel, frais assimilés
439 000,00
431 124,84
0,00
0,00
7 875,16
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
1 000,00
635,94
0,00
0,00
364,06
Total des dépenses de gestion courante
613 597,00
575 276,30
26 265,93
0,00
12 054,77
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
1 004,00
0,00
0,00
0,00
1 004,00
68
Dotations aux provisions et dépréciat°(2)
0,00
0,00

0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation
614 601,00
575 276,30
26 265,93
0,00
13 058,77
023
Virement à la section d'investissement (4)
0,00

042
Opérat° ordre transfert entre sections (4)
77 284,00
77 284,00

0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00

0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d’ordre d’exploitation
77 284,00
77 284,00

0,00
TOTAL
691 885,00
652 560,30
26 265,93
0,00
13 058,77
Pour information
0,00

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

RECETTES D’EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts
Restes à
Crédits
Prod.
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
réaliser au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
325 000,00
311 813,80
0,00
0,00
13 186,20
73
Produits issus de la fiscalité(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions d'exploitation
222 000,00
222 000,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion courante
547 000,00
533 813,80
0,00
0,00
13 186,20
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
300,96
0,00
0,00
0,00
300,96
78
Reprises sur provisions et dépréciations (2)
0,00
0,00

0,00
Total des recettes réelles d’exploitation
547 300,96
533 813,80
0,00
0,00
13 487,16
042
Opérat° ordre transfert entre sections (4)
144 336,00
144 336,00

0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00

0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des recettes d’ordre d’exploitation
144 336,00
144 336,00

0,00
TOTAL
691 636,96
678 149,80
0,00
0,00
13 487,16
Pour information
248,04

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.

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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE TRANSPORTS 051-03 - CA - 2019
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES
A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
Restes à réaliser
Crédits annulés
Chap.
Libellé
Mandats émis
(BP+DM+RAR N-1)
au 31/12
(1)
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00

Total des opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00

Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45…
Total des opérations pour compte de tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d’investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections (2)
144 336,00
144 336,00

0,00
041
Opérations patrimoniales (2)
0,00
0,00

0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement
144 336,00
144 336,00

0,00
TOTAL
144 336,00
144 336,00
0,00
0,00
Pour information
0,00

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
Restes à réaliser
Titres émis
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
au 31/12
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45…
Total des opérations pour le compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
(4)
Total des recettes réelles d’investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section d'exploitation (2)
0,00

040
Opérat° ordre transfert entre sections (2)
77 284,00
77 284,00

0,00
041
Opérations patrimoniales (2)
0,00
0,00

0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement
77 284,00
77 284,00

0,00
TOTAL
77 284,00
77 284,00
0,00
0,00
Pour information
67 052,00

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
Page 8

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE TRANSPORTS 051-03 - CA - 2019

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE TRANSPORTS 051-03 - CA - 2019
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
011
Charges à caractère général
169 781,45

169 781,45
012
Charges de personnel, frais assimilés
431 124,84

431 124,84
014
Atténuations de produits
0,00

0,00
60
Achats et variation des stocks (3)

0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
635,94

635,94
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot. Amortist, dépréciat°, provisions
0,00
77 284,00
77 284,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(4)
0,00

0,00
71
Production stockée (ou déstockage) (3)

0,00
0,00
Dépenses d’exploitation – Total
601 542,23
77 284,00
678 826,23

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1
0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES
678 826,23

INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
67 052,00
67 052,00
13
Subventions d'investissement
0,00
77 284,00
77 284,00
14
Prov. Réglementées, amort. dérogatoires

0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (5)

0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00

0,00

Total des opérations d’équipement
0,00

0,00
20
Immobilisations incorporelles (6)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations(reprises)

0,00
0,00
29
Dépréciation des immobilisations

0,00
0,00
39
Dépréciat° des stocks et en-cours

0,00
0,00
45…
Total des opérations pour compte de tiers (7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges à répartir plusieurs exercices

0,00
0,00
3…
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses d’investissement –Total
0,00
144 336,00
144 336,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1
0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE
144 336,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 10

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE TRANSPORTS 051-03 - CA - 2019
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Opérations d’ordre
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
TOTAL
(2)
013
Atténuations de charges
0,00

0,00
60
Achats et variation des stocks (3)

0,00
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
311 813,80

311 813,80
71
Production stockée (ou déstockage)(3)

0,00
0,00
72
Production immobilisée

0,00
0,00
73
Produits issus de la fiscalité(7)
0,00

0,00
74
Subventions d'exploitation
222 000,00

222 000,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00

0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
144 336,00
144 336,00
78
Reprise amort., dépreciat° et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts de charges

0,00
0,00
Recettes d’exploitation – Total
533 813,80
144 336,00
678 149,80

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1
248,04

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES
678 397,84

Opérations d’ordre
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
TOTAL
(2)
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
Prov. Réglementées, amort. dérogatoires

0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (4)

0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes liaison : affectat° BA, régies
0,00

0,00
20
Immobilisations incorporelles(5)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation(5)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations

77 284,00
77 284,00
29
Dépréciation des immobilisations (4)

0,00
0,00
39
Dépréciat° des stocks et en-cours (4)

0,00
0,00
45…
Opérations pour compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
481

0,00
0,00
3…
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes d’investissement – Total
0,00
77 284,00
77 284,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1
67 052,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106
0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
144 336,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 11

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE TRANSPORTS 051-03 - CA - 2019
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES
A1

Chap/
Libellé (1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
art (1)
Restes à
Crédits
ouverts
Charges
Mandats émis
réaliser au
annulés
(BP+DM+RAR N-1)
rattachées
31/12
011
Charges à caractère général (2) (3)
173 597,00
143 515,52
26 265,93
0,00
3 815,55
604
Achats d'études, prestations de services
1 000,00
974,30
1 004,70
0,00
-979,00
6063
Fournitures entretien et petit équipt
5 000,00
66,00
0,00
0,00
4 934,00
6066
Carburants
62 000,00
48 919,41
9 162,65
0,00
3 917,94
6068
Autres matières et fournitures
0,00
996,81
0,00
0,00
-996,81
611
Sous-traitance générale
0,00
2 000,00
0,00
0,00
-2 000,00
6135
Locations mobilières
78 052,00
59 959,57
1 452,04
0,00
16 640,39
61551
Entretien matériel roulant
26 045,00
27 161,80
0,00
0,00
-1 116,80
6161
Multirisques
0,00
0,00
14 630,54
0,00
-14 630,54
6228
Divers
0,00
2 760,00
0,00
0,00
-2 760,00
6236
Catalogues et imprimés
1 500,00
367,50
0,00
0,00
1 132,50
6262
Frais de télécommunications
0,00
52,13
16,00
0,00
-68,13
635112
Cotisat° Valeur Ajoutée Entreprises
0,00
258,00
0,00
0,00
-258,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
439 000,00
431 124,84
0,00
0,00
7 875,16
6215
Personnel affecté par CL de rattachement
439 000,00
430 980,84
0,00
0,00
8 019,16
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
144,00
0,00
0,00
-144,00
014
Atténuations de produits (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
1 000,00
635,94
0,00
0,00
364,06
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
1 000,00
634,89
0,00
0,00
365,11
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
1,05
0,00
0,00
-1,05
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
613 597,00
575 276,30
26 265,93
0,00
12 054,77
= (011+012+014+65)
66
Charges financières (b) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles (c)
1 004,00
0,00
0,00
0,00
1 004,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
1 004,00
0,00
0,00
0,00
1 004,00
68
Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6)
0,00
0,00

0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (f)
0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES
614 601,00
575 276,30
26 265,93
0,00
13 058,77
= a+b+c+d+e+f
023
Virement à la section d'investissement
0,00

042
Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9)
77 284,00
77 284,00

0,00
6811
Dot. amort. Immos incorp. et corporelles
77 284,00
77 284,00
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
77 284,00
77 284,00

0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
043
Opérat° ordre intérieur de la section (10)
0,00
0,00

0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
77 284,00
77 284,00

0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
691 885,00
652 560,30
26 265,93
0,00
13 058,77
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information
0,00

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice
0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.
(6) Si la régie applique le régime des provisionssemi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
Page 12

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE TRANSPORTS 051-03 - CA - 2019
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 13

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE TRANSPORTS 051-03 - CA - 2019
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES
A2

Chap/
Libellé (1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
art(1)
Restes à
Crédits
ouverts
Produits
Titres émis
réaliser au
annulés
(BP+DM+RAR N-1)
rattachés
31/12
013
Atténuations de charges (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
325 000,00
311 813,80
0,00
0,00
13 186,20
7061
Transport de voyageur
325 000,00
311 813,80
0,00
0,00
13 186,20
73
Produits issus de la fiscalité (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions d'exploitation
222 000,00
222 000,00
0,00
0,00
0,00
7474
Subv. exploitat° Communes
222 000,00
222 000,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
547 000,00
533 813,80
0,00
0,00
13 186,20
(a) = 70+73+74+75+013
76
Produits financiers (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels (c)
300,96
0,00
0,00
0,00
300,96
7718
Autres produits except. opérat° gestion
300,96
0,00
0,00
0,00
300,96
78
Reprises sur provisions et dépréciations (d)
0,00
0,00

0,00
(4)
TOTAL DES RECETTES REELLES
547 300,96
533 813,80
0,00
0,00
13 487,16
=a+b+c+d
042
Opérat° ordre transfert entre sections (6)
144 336,00
144 336,00

0,00
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
77 284,00
77 284,00
0,00
778
Autres produits exceptionnels
67 052,00
67 052,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section (5)
0,00
0,00

0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
144 336,00
144 336,00

0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
691 636,96
678 149,80
0,00
0,00
13 487,16
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information
248,04

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice
0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE TRANSPORTS 051-03 - CA - 2019
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES
B1

Chap/
Libellé (1)
Restes à
Crédits ouverts
Crédits
art (1)
Mandats émis
réaliser au
(BP+DM+RAR N-1)
annulés (2)
31/12
20
Immobilisations incorporelles (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00

Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
144 336,00
144 336,00

0,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6)
144 336,00
144 336,00

0,00
1068
Autres réserves
67 052,00
67 052,00
0,00
13913
Sub. équipt cpte résult. Départements
24 125,00
24 125,00
0,00
13914
Sub. équipt cpte résult. Communes
53 159,00
53 159,00
0,00

Charges transférées
0,00
0,00

0,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00

0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE
144 336,00
144 336,00

0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
144 336,00
144 336,00
0,00
0,00
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
Pour information
0,00

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Page 15

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE TRANSPORTS 051-03 - CA - 2019
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES
B2

Restes à
Chap/
Crédits ouverts
Crédits
Libellé (1)
Titres émis
réaliser au
art (1)
(BP+DM+RAR N-1)
annulés (2)
31/12
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées(hors 165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section d'exploitation
0,00

040
Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5)
77 284,00
77 284,00

0,00
28182
Matériel de transport
77 284,00
77 284,00
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
77 284,00
77 284,00

0,00
D’EXPLOITATION
041
Opérations patrimoniales (6)
0,00
0,00

0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
77 284,00
77 284,00

0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
77 284,00
77 284,00
0,00
0,00
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
Pour information
67 052,00

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE TRANSPORTS 051-03 - CA - 2019
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT
B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
26-09-2018
CGCT) : 1500 €

Procédure
Catégories de biens amortis
Durée

d’amortissement
(en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L
Amort immobilisations faible valeur sur un an (art .R 2321 CGCT) -
1
26/09/2018
seuil : 1 500 € TTC
L
Frais d'établissement
2
26/09/2018
L
Frais d'études non suivis de travaux
5
26/09/2018
L
Frais de recherche et de développement
5
26/09/2018
L
Frais d'insertion non suivis de réalisation
1
26/09/2018
L
Logiciels
2
26/09/2018
L
Droit au bail
10
26/09/2018
L
Fonds commercial
10
26/09/2018
L
Autres immobilisations incorporelles
10
26/09/2018
L
Agencements et aménagements de terrains
20
26/09/2018
L
Bâtiments
40
26/09/2018
L
Installations générales - agencements - aménagements des
15
26/09/2018
constructions
L
Ouvrages d'infrastructure
40
26/09/2018
L
Autres constructions (bâtiments légers, abris)
15
26/09/2018
L
Installations complexes spécialisées
20
26/09/2018
L
Installations à caractère spécifique
20
26/09/2018
L
Matériel industriel
5
26/09/2018
L
Outillage industriel
5
26/09/2018
L
Matériel de transport d'exploitation
7
26/09/2018
L
Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
5
26/09/2018
L
Installations générales, agencements et aménagements divers
15
26/09/2018
L
Cyclomoteurs - motos - scooters - vélos
5
26/09/2018
L
Véhicules légers
5
26/09/2018
L
Poids lourds
8
26/09/2018
L
Bus et minibus
7
26/09/2018
L
Corbillard
10
26/09/2018
L
Autres matériel de transport
8
26/09/2018
L
Tablettes, smartphones
2
26/09/2018
L
Ordinateurs, périphériques, serveurs, équipements réseau
5
26/09/2018
L
Matériel de bureau
10
26/09/2018
L
Mobilier
10
26/09/2018
L
Equipements de téléphonie fixes
5
26/09/2018
L
Matériels de chauffage et de climatisation
10
26/09/2018
L
Coffre fort
20
26/09/2018
L
Autre matériel
5
26/09/2018

Page 18

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE TRANSPORTS 051-03 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Crédits de l’exercice
Art. (1)
Libellé (1)
Réalisations
(BP + BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
144 336,00
I
144 336,00
PROPRES =A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
0,00
0,00
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
1687
Autres dettes
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
144 336,00
144 336,00
10…
Reprise de dotations, fonds divers et réserves

1068
Autres réserves
67 052,00
67 052,00
10…
Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139
Subv. invest. transférées cpte résultat
77 284,00
77 284,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00

Op. de l’exercice
Restes à réaliser en
Solde d’exécution
TOTAL
I
dépenses au 31/12
D001 de l’exercice
II
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des
144 336,00
0,00
0,00
144 336,00
ressources propres

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE TRANSPORTS 051-03 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.2

RESSOURCES PROPRES
Crédits de l’exercice
Art. (1)
Libellé (1)
Réalisations
(BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
77 284,00
III
77 284,00
Ressources propres externes de l’année (a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres fonds globalisés
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées

27…
Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2)
77 284,00
77 284,00
15…
Provisions pour risques et charges

169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées

27…
Autres immobilisations financières

28…
Amortissement des immobilisations

28182
Matériel de transport
77 284,00
77 284,00
29…
Dépréciation des immobilisations

39…
Dépréciat° des stocks et en-cours

481…
Charges à répartir plusieurs exercices

021
Virement de la section d'exploitation
0,00
0,00

Opérations de
Solde d’exécution
Affectation
Restes à réaliser en
TOTAL

l’exercice
R001 de l’exercice
R106 de l’exercice
recettes au 31/12
IV
III
précédent
précédent
Total
ressources
77 284,00
0,00
67 052,00
0,00
144 336,00
propres
disponibles

Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
II
144 336,00
Ressources propres disponibles
IV
144 336,00
Solde
V = IV – II (3)
0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Page 20

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE TRANSPORTS 051-03 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT
C1.2
EMPLOYE PAR LA REGIE

C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
MONTANT PREVU A L’ARTICLE
AGENTS TITULAIRES OU NON
CATEGORIES
EFFECTIFS
6215
Technicien
B
1
52 087,44
Technicien
B
2
99 446,31
Technicien Pal 1Cl
B
1
11 333,09
Technicien
B
1
21 881,24
Adjt tech ter
C
1
28 762,33
Adjt tech ter
C
1
32 762,17
Agent maitrise
C
1
21 538,15
Agent maitrise Pal
C
1
42 944,36
Agent maitrise Pal
C
1
43 961,24
Agent maitrise Pal
C
1
47 059,26
Agent maitrise
C
1
6 699,97
Adjt tech ter
C
1
22 649,28
TOTAL GENERAL
C B
13
431 124,84

(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
Page 21

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE TRANSPORTS 051-03 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D

Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0

Date de convocation : 16/07/2020

Présenté par (1) Le Maire,
A Istres le 22/07/2020
(1) Le Maire,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Istres, le 22/07/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.
01 BERNARDINI François
02 JOULIA Nicole
03 CASADO Eric
04 CAMOIN Céline
05 MAYOR Olivier
06 FALCO Carole
07 GARCIA Yves
08 AYOT Suzelle
09 IMBERT Pierre
10 SANTINI Patricia
11 COLSON Michel
12 QUET Catherine
13 ARAGNEAU Alain
14 BREMAUD Laurent
15 TRAMONTIN Céline
16 EINAUDI Marc
17 MORA Claude
18 ALVERNHE Marie-José
19 BLANCHON Johny
20 GEFFRAULT Loïc
21 BERNARDET Alain
Page 22

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE TRANSPORTS 051-03 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D

22 GRIMALDI Patrick
23 PRIAUD Gilles
24 SLOTALA Françoise
25 TRONC Didier
26 RAOULT Loîc
27 CAMBILLAU Lara
28 DECOMBIS Véronique
29 GODIN Marie-Angélique
30 AQUARON Romain
31 BRAHMIA Nabila
32 SIERRA Jérémy
33 GOUIN Géraldine
34 LOPEZ Barbara
35 REYNAUD Jade
36 PLANELLES Jocelyn
37 LEBAN Michèle
38 PRETOT Robin
39 CAILLAT Michel
40 BOUTROUX Marie-Cécile
41 ESNAULT Rémi
42 CRIADO Rose
43 GABANOU Grégory

Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
Page 23