CA19 RAVI 060720.pdf

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE AGENTS VILLE D'ISTRES 751-00 - CA - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE - COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE MAIRIE D'ISTRES 051-00 (2)

Numéro SIRET : 21130047000427

POSTE COMPTABLE :

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : REGIE AGENTS VILLE D'ISTRES 751-00 (3)

ANNEE 2019

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE AGENTS VILLE D'ISTRES 751-00 - CA - 2019
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
4
B - Modalités de vote du budget
5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
11
B2 - Balance générale du budget - Recettes
12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
19
A4 - Etat des provisions
Sans Objet
A5 - Etalement des provisions
Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées
Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
20
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions
Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie
Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus
Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
Page 2

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE AGENTS VILLE D'ISTRES 751-00 - CA - 2019
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
21
C1.2 - Actions de formation des élus
Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés
Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés
Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures
23

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Page 3

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE AGENTS VILLE D'ISTRES 751-00 - CA - 2019
Code INSEE
COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047
CA
REGIE AGENTS VILLE D'ISTRES 751-00
2019

I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A

Informations statistiques
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
0
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
0
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1)
Moyennes nationales du
Valeurs par hab.
potentiel financier par
Fiscal
Financier
(population DGF)
habitants de la strate
0
0
0
0

Informations financières – ratios (2)
Valeurs
Moyennes nationales de
la strate (3)
1
Dépenses réelles de fonctionnement/population
0,00
0
2
Produit des impositions directes/population
0
0
3
Recettes réelles de fonctionnement/population
0,00
0
4
Dépenses d’équipement brut/population
0
0
5
Encours de dette/population
0
0
6
DGF/population
0
0
7
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
0,00 %
NaN %
8
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
0,00 %
NaN %
9
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
0,00 %
10
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
0 %
NaN %

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.

Page 4

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE AGENTS VILLE D'ISTRES 751-00 - CA - 2019
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B

POUR MEMOIRE(1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre
de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Page 5

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE AGENTS VILLE D'ISTRES 751-00 - CA - 2019
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE
A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section de fonctionnement
A
839 707,60
G
839 738,35
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section d’investissement
B
1 618,14
H
2 308,83

+
+
Report en section de
C
0,00
I
29 812,78
REPORTS DE
fonctionnement (002)
(si déficit)
(si excédent)
L’EXERCICE
D
0,00
J
8 275,29
N-1
Report en section
d’investissement (001)
(si déficit)
(si excédent)

=
=

TOTAL (réalisations +
= A+B+C+D
841 325,74
= G+H+I+J
880 135,25
reports)

RESTES A
Section de fonctionnement
E
0,00
K
0,00
REALISER A
REPORTER EN
Section d’investissement
F
1 168,73
L
0,00
N+1 (1)
TOTAL des restes à réaliser à

= E+F
1 168,73
= K+L
0,00
reporter en N+1

Section de fonctionnement
= A+C+E
839 707,60
= G+I+K
869 551,13
RESULTAT
CUMULE
Section d’investissement
= B+D+F
2 786,87
= H+J+L
10 584,12

TOTAL CUMULE
= A+B+C+D+E+F
842 494,47
= G+H+I+J+K+L
880 135,25

DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses engagées non
Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
E
0,00
K
0,00
011
Charges à caractère général
0,00

012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00

014
Atténuations de produits
0,00

65
Autres charges de gestion courante
0,00

656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00

66
Charges financières
0,00

67
Charges exceptionnelles
0,00

70
Produits services, domaine et ventes div

0,00
73
Impôts et taxes

0,00
74
Dotations et participations

0,00
75
Autres produits de gestion courante

0,00
013
Atténuations de charges

0,00
76
Produits financiers

0,00
77
Produits exceptionnels

0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
F
1 168,73
L
0,00
010
Stocks (4)
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations

0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
Page 6

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE AGENTS VILLE D'ISTRES 751-00 - CA - 2019
Chap.
Libellé
Dépenses engagées non
Titres restant à émettre
mandatées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
1 168,73
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (5)
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Page 7

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE AGENTS VILLE D'ISTRES 751-00 - CA - 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES
A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
Crédits
Charg.
Mandats émis
réaliser au
annulés
rattachées
31/12
011
Charges à caractère général
301 892,00
259 230,23
23 340,46
0,00
19 321,31
012
Charges de personnel, frais assimilés
276 000,00
267 611,58
0,00
0,00
8 388,42
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
309 000,00
207 038,17
47 689,46
0,00
54 272,37
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion courante
886 892,00
733 879,98
71 029,92
0,00
81 982,10
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
35 020,00
33 196,90
0,00
0,00
1 823,10
68
Dotations provisions semi-budgétaires (1)
0,00
0,00

0,00
022
Dépenses imprévues
0,00

Total des dépenses réelles de
921 912,00
767 076,88
71 029,92
0,00
83 805,20
fonctionnement
023
Virement à la section d'investissement (2)
0,00

042
Opérat° ordre transfert entre sections (2)
1 601,00
1 600,80

0,20
043
Opérat° ordre intérieur de la section (2)
0,00
0,00

0,00
Total des dépenses d’ordre de
1 601,00
1 600,80

0,20
fonctionnement
TOTAL
923 513,00
768 677,68
71 029,92
0,00
83 805,40
Pour information
(3)
0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts
Restes à
Crédits
Prod.
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
réaliser au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
166 400,22
134 185,35
0,00
0,00
32 214,87
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
727 300,00
694 300,00
0,00
0,00
33 000,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion courante
893 700,22
828 485,35
0,00
0,00
65 214,87
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
11 253,00
0,00
0,00
-11 253,00
78
Reprises provisions semi-budgétaires (1)
0,00
0,00

0,00
Total des recettes réelles de
893 700,22
839 738,35
0,00
0,00
53 961,87
fonctionnement
042
Opérat° ordre transfert entre sections (2)
0,00
0,00

0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section (2)
0,00
0,00

0,00
Total des recettes d’ordre de
0,00
0,00

0,00
fonctionnement
TOTAL
893 700,22
839 738,35
0,00
0,00
53 961,87
Pour information
(3)
29 812,78

R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page 8

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE AGENTS VILLE D'ISTRES 751-00 - CA - 2019
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES
A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
Restes à réaliser
Chap.
Libellé
Mandats émis
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
au 31/12
010
Stocks (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
10 584,00
1 618,14
1 168,73
7 797,13
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00

Total des opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
10 584,00
1 618,14
1 168,73
7 797,13
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00

Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45…
Total des opé. pour compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d’investissement
10 584,00
1 618,14
1 168,73
7 797,13
040
Opérat° ordre transfert entre sections (1)
0,00
0,00

0,00
041
Opérations patrimoniales (1)
0,00
0,00

0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement
0,00
0,00

0,00
TOTAL
10 584,00
1 618,14
1 168,73
7 797,13
Pour information
(2)
0,00

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
Restes à réaliser
Titres émis
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
au 31/12
010
Stocks (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
707,71
708,03
0,00
-0,32
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subvent° invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00

0,00

Total des recettes financières
707,71
708,03
0,00
-0,32
45…
Total des opé. pour le compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles d’investissement
707,71
708,03
0,00
-0,32
021
Virement de la sect° de fonctionnement (1)
0,00

040
Opérat° ordre transfert entre sections (1)
1 601,00
1 600,80

0,20
Page 9

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE AGENTS VILLE D'ISTRES 751-00 - CA - 2019
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
Restes à réaliser
Titres émis
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
au 31/12
041
Opérations patrimoniales (1)
0,00
0,00

0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement
1 601,00
1 600,80

0,20
TOTAL
2 308,71
2 308,83
0,00
-0,12
Pour information
(2)
8 275,29

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 10

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE AGENTS VILLE D'ISTRES 751-00 - CA - 2019
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Opérations réelles
Opérations d’ordre
FONCTIONNEMENT
TOTAL
(1)
(2)
011
Charges à caractère général
282 570,69

282 570,69
012
Charges de personnel, frais assimilés
267 611,58

267 611,58
014
Atténuations de produits
0,00

0,00
60
Achats et variation des stocks (3)

0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
254 727,63

254 727,63
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus (4)
0,00

0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
33 196,90
0,00
33 196,90
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
1 600,80
1 600,80
71
Production stockée (ou déstockage) (3)

0,00
0,00
Dépenses de fonctionnement – Total
838 106,80
1 600,80
839 707,60
Pour information

0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Opérations réelles
Opérations d’ordre
INVESTISSEMENT
TOTAL
(1)
(2)
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (5)

0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
(8)
0,00

0,00

Total des opérations d’équipement
0,00

0,00
19
Neutral. et régul. d'opérations (5)

0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (6)
1 618,14
0,00
1 618,14
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations (reprises)

0,00
0,00
29
Prov. pour dépréciat° immobilisations (5)

0,00
0,00
39
Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5)

0,00
0,00
45…
Total des opérations pour compte de tiers (7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges à rép. sur plusieurs exercices

0,00
0,00
49
Prov. dépréc. comptes de tiers (5)

0,00
0,00
59
Prov. dépréc. comptes financiers (5)

0,00
0,00
3…
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses d’investissement –Total
1 618,14
0,00
1 618,14
Pour information

0,00
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 11

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE AGENTS VILLE D'ISTRES 751-00 - CA - 2019
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Opérations réelles
Opérations d’ordre
FONCTIONNEMENT
TOTAL
(1)
(2)
013
Atténuations de charges
0,00

0,00
60
Achats et variation des stocks (3)

0,00
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
134 185,35

134 185,35
71
Production stockée (ou déstockage)

0,00
0,00
72
Production immobilisée

0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00

0,00
74
Dotations et participations
694 300,00

694 300,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
11 253,00
0,00
11 253,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts de charges

0,00
0,00
Recettes de fonctionnement – Total
839 738,35
0,00
839 738,35
Pour information

29 812,78
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Opérations réelles
Opérations d’ordre
INVESTISSEMENT
TOTAL
(1)
(2)
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
708,03
0,00
708,03
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
0,00

0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (4)

0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
(8)
0,00

0,00
19
Neutral. et régul. d'opérations

0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation(5)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations

1 600,80
1 600,80
29
Prov. pour dépréciat° immobilisations (4)

0,00
0,00
39
Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4)

0,00
0,00
45…
Opérations pour compte de tiers (7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges à rép. sur plusieurs exercices

0,00
0,00
49
Prov. dépréc. comptes de tiers (4)

0,00
0,00
59
Prov. dépréc. comptes financiers (4)

0,00
0,00
3…
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes d’investissement – Total
708,03
1 600,80
2 308,83
Pour information

8 275,29
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE AGENTS VILLE D'ISTRES 751-00 - CA - 2019
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES
A1

Chap/
Libellé (1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
art (1)
Restes à
Crédits
ouverts
Charges
Mandats émis
réaliser au
annulés
(BP+DM+RAR N-1)
rattachées
31/12
011
Charges à caractère général
301 892,00
259 230,23
23 340,46
0,00
19 321,31
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
90 000,00
81 800,50
0,00
0,00
8 199,50
60612
Energie - Electricité
5 000,00
416,90
792,14
0,00
3 790,96
60632
Fournitures de petit équipement
250,00
1 570,60
0,00
0,00
-1 320,60
6064
Fournitures administratives
1 500,00
1 722,44
1 169,72
0,00
-1 392,16
6068
Autres matières et fournitures
0,00
208,11
0,00
0,00
-208,11
611
Contrats de prestations de services
21 142,00
30 189,65
624,00
0,00
-9 671,65
6132
Locations immobilières
146 898,00
121 828,46
19 780,00
0,00
5 289,54
6135
Locations mobilières
5 210,00
356,84
125,40
0,00
4 727,76
6156
Maintenance
1 845,00
3 448,82
510,00
0,00
-2 113,82
6161
Multirisques
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
146,00
0,00
0,00
-146,00
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
860,00
0,00
0,00
0,00
860,00
6232
Fêtes et cérémonies
20 000,00
13 284,88
0,00
0,00
6 715,12
6256
Missions
200,00
0,00
0,00
0,00
200,00
6261
Frais d'affranchissement
900,00
590,78
339,20
0,00
-29,98
6262
Frais de télécommunications
4 447,00
2 154,87
0,00
0,00
2 292,13
627
Services bancaires et assimilés
140,00
187,71
0,00
0,00
-47,71
6288
Autres services extérieurs
3 000,00
1 323,67
0,00
0,00
1 676,33
012
Charges de personnel, frais assimilés
276 000,00
267 611,58
0,00
0,00
8 388,42
6215
Personnel affecté par CL de rattachement
276 000,00
267 611,58
0,00
0,00
8 388,42
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
309 000,00
207 038,17
47 689,46
0,00
54 272,37
658822
Aides
205 500,00
121 143,88
47 689,46
0,00
36 666,66
658828
Autres secours
1 000,00
800,00
0,00
0,00
200,00
65888
Autres
102 500,00
85 094,29
0,00
0,00
17 405,71
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
886 892,00
733 879,98
71 029,92
0,00
81 982,10
= (011+012+014+65+656)
66
Charges financières (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles (c)
35 020,00
33 196,90
0,00
0,00
1 823,10
6713
Secours et dots
0,00
500,00
0,00
0,00
-500,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
32 000,00
32 571,50
0,00
0,00
-571,50
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
3 020,00
125,40
0,00
0,00
2 894,60
68
Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (e)
0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES
921 912,00
767 076,88
71 029,92
0,00
83 805,20
= a+b+c+d+e
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00

0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
1 601,00
1 600,80

0,20
(6)
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
1 601,00
1 600,80
0,20
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
1 601,00
1 600,80

0,20
SECTION D’INVESTISSEMENT
043
Opérat° ordre intérieur de la section (7)
0,00
0,00

0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
1 601,00
1 600,80

0,20
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
923 513,00
768 677,68
71 029,92
0,00
83 805,40
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information
0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Page 13

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE AGENTS VILLE D'ISTRES 751-00 - CA - 2019

Montant des ICNE de l’exercice
0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 14

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE AGENTS VILLE D'ISTRES 751-00 - CA - 2019
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES
A2

Chap/
Libellé (1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
art(1)
Restes à
Crédits
ouverts
Produits
Titres émis
réaliser au
annulés
(BP+DM+RAR N-1)
rattachés
31/12
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
166 400,22
134 185,35
0,00
0,00
32 214,87
70388
Autres redevances et recettes diverses
30 000,00
68 001,50
0,00
0,00
-38 001,50
70632
Redevances services à caractère loisir
136 400,22
66 183,85
0,00
0,00
70 216,37
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
727 300,00
694 300,00
0,00
0,00
33 000,00
74741
Participat° Communes du GFP
727 300,00
694 300,00
0,00
0,00
33 000,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
893 700,22
828 485,35
0,00
0,00
65 214,87
(a) = 70+73+74+75+013
76
Produits financiers (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels (c)
0,00
11 253,00
0,00
0,00
-11 253,00
7718
Autres produits except. opérat° gestion
0,00
11 093,40
0,00
0,00
-11 093,40
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
159,60
0,00
0,00
-159,60
78
Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
893 700,22
839 738,35
0,00
0,00
53 961,87
=a+b+c+d
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
0,00
0,00

0,00
(5)
043
Opérat° ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00

0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
0,00
0,00

0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
893 700,22
839 738,35
0,00
0,00
53 961,87
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information
29 812,78

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice
0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 15

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE AGENTS VILLE D'ISTRES 751-00 - CA - 2019
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES
B1

Chap/
Libellé (1)
Restes à
Crédits ouverts
Crédits
art (1)
Mandats émis
réaliser au
(BP+DM+RAR N-1)
annulés
31/12
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (sauf opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (sauf opérations)
10 584,00
1 618,14
1 168,73
7 797,13
2183
Matériel de bureau et informatique
5 000,00
214,80
164,40
4 620,80
2184
Mobilier
5 584,00
1 403,34
1 004,33
3 176,33
22
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
10 584,00
1 618,14
1 168,73
7 797,13
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00

Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES
10 584,00
1 618,14
1 168,73
7 797,13
040
Opérat° ordre transfert entre sections (4)
0,00
0,00

0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (5)
0,00
0,00

0,00

Charges transférées (6)
0,00
0,00

0,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00

0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE
0,00
0,00

0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
10 584,00
1 618,14
1 168,73
7 797,13
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
Pour information
0,00

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 16

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE AGENTS VILLE D'ISTRES 751-00 - CA - 2019
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES
B2

Restes à
Chap/
Crédits ouverts
Crédits
Libellé (1)
Titres émis
réaliser au
art (1)
(BP+DM+RAR N-1)
annulés
31/12
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées(hors 165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles(sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
707,71
708,03
0,00
-0,32
10222
FCTVA
707,71
708,03
0,00
-0,32
138
Autres subvent° invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00

0,00

Total des recettes financières
707,71
708,03
0,00
-0,32
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
707,71
708,03
0,00
-0,32
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00

040
Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
1 601,00
1 600,80

0,20
28183
Matériel de bureau et informatique
1 601,00
1 600,80
0,20
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
1 601,00
1 600,80

0,20
FONCTIONNEMENT
041
Opérations patrimoniales (5)
0,00
0,00

0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
1 601,00
1 600,80

0,20
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
2 308,71
2 308,83
0,00
-0,12
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
Pour information
8 275,29

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 17

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE AGENTS VILLE D'ISTRES 751-00 - CA - 2019
III – VOTE DU BUDGET
III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT
B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 18

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE AGENTS VILLE D'ISTRES 751-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500 €
Procédure
Catégories de biens amortis
Durée

d’amortissement
(en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L
Amort immobilisations faible valeur sur un an (art .R 2321 CGCT) -
1
26/09/2018
seuil : 1 500 € TTC
L
Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la
2
26/09/2018
numérisation du cadastre
L
Frais d'études non suivis de travaux
5
26/09/2018
L
Frais de recherche et de développement
5
26/09/2018
L
Frais d'insertion non suivis de réalisation
1
26/09/2018
L
Subventions d'équipement versées - biens mobiliers, matériels ou
5
26/09/2018
études
L
Subventions d'équipement versées- biens immobiliers ou installations
30
26/09/2018
L
Subventions d'équipement versées - projets d'infrastructures d'intérêt
40
26/09/2018
national
L
Logiciels
2
26/09/2018
L
Autres immobilisations incorporelles
10
26/09/2018
L
Bâtiments productifs de revenus hors affectation service public
30
26/09/2018
L
Matériel roulant d'incendie et défense civile
5
26/09/2018
L
Autre matériel et outillage d'incendie et défense civile
5
26/09/2018
L
Matériel et outillage de voirie : matériel roulant
8
26/09/2018
L
Autre matériel et outillage de voirie
5
26/09/2018
L
Equipements de garages et ateliers
10
26/09/2018
L
Equipements des cuisines
10
26/09/2018
L
Equipements des laboratoires
5
26/09/2018
L
Appareils de levage
20
26/09/2018
L
Autres installations et matériels
5
26/09/2018
L
Installations générales, agencements et aménagements divers
15
26/09/2018
L
Cyclomoteurs - motos - scooters - vélos
5
26/09/2018
L
Véhicules légers
5
26/09/2018
L
Poids lourds
8
26/09/2018
L
Bus et minibus
7
26/09/2018
L
Autres
8
26/09/2018
L
Tablettes, smartphones
2
26/09/2018
L
Ordinateurs, périphériques, serveurs, équipements réseau
5
26/09/2018
L
Matériel de bureau
10
26/09/2018
L
Mobilier
10
26/09/2018
L
Cheptel
10
26/09/2018
L
Equipements de téléphonie fixes
5
26/09/2018
L
Bâtiments légers, abris
15
26/09/2018
L
Equipements sportifs
10
26/09/2018
L
Equipements de loisirs
10
26/09/2018
L
Matériels de chauffage et de climatisation
10
26/09/2018
L
Matériel scénique, audiovisuel
5
26/09/2018
L
Coffre fort
20
26/09/2018
L
Autre matériel
5
26/09/2018

Page 19

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE AGENTS VILLE D'ISTRES 751-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1

A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux

07/10/2019
FAUTEUIL DE BUREAU OPUS POUR AGENT RAVI
1 403,34
0,00
1
26/11/2019
ACQUISITION TÉLÉPHONE HUWEAI P30
214,80
0,00
1
Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage
Divers

TOTAL GENERAL

1 618,14
0,00

Page 20

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE AGENTS VILLE D'ISTRES 751-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
GRADES OU EMPLOIS (1)
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS À
PERMANENTS À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS NON
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)

0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)

5,00
1,00
6,00
6,00
0,00
6,00
Adjt adm
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Adjt adm Pal 1Cl
C
2,00
1,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Attaché
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE TECHNIQUE (c)

1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Adjt adm Pal 1Cl
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SOCIALE (d)

1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
ATSEM Ppal 1Cl.
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)

0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)

0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)

0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)

0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)

0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)

0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)

0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)

7,00
1,00
8,00
8,00
0,00
8,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 21

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE AGENTS VILLE D'ISTRES 751-00 - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
SECTEUR
REMUNERATION (3)
CONTRAT
(1)
(2)
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)

0,00

Agents occupant un emploi non permanent (7)

0,00

TOTAL GENERAL

0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,
de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 22

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE AGENTS VILLE D'ISTRES 751-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2

Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0

Date de convocation : 16/07/2020

Présenté par (1) Le Maire.
A Istres, le 22/07/2020
Le Maire

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Istres, le 22/07/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.
01 BERNARDINI François
02 JOULIA Nicole
03 CASADO Eric
04 CAMOIN Céline
05 MAYOR Olivier
06 FALCO Carole
07 GARCIA Yves
08 AYOT Suzelle
09 IMBERT Pierre
10 SANTINI Patricia
11 COLSON Michel
12 QUET Catherine
13 ARAGNEAU Alain
14 BREMAUD Laurent
15 TRAMONTIN Céline
16 EINAUDI Marc
17 MORA Claude
18 ALVERNHE Marie-José
19 BLANCHON Johny
20 GEFFRAULT Loïc
21 BERNARDET Alain
Page 23

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - REGIE AGENTS VILLE D'ISTRES 751-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2

22 GRIMALDI Patrick
23 PRIAUD Gilles
24 SLOTALA Françoise
25 TRONC Didier
26 RAOULT Loîc
27 CAMBILLAU Lara
28 DECOMBIS Véronique
29 GODIN Marie-Angélique
30 AQUARON Romain
31 BRAHMIA Nabila
32 SIERRA Jérémy
33 GOUIN Géraldine
34 LOPEZ Barbara
35 REYNAUD Jade
36 PLANELLES Jocelyn
37 LEBAN Michèle
38 PRETOT Robin
39 CAILLAT Michel
40 BOUTROUX Marie-Cécile
41 ESNAULT Rémi
42 CRIADO Rose
43 GABANOU Grégory

Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
Page 24