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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - PARKING METROPOLE - CA - 2019
 
 
REPUBLIQUE FRANÇAISE
 
 
 
 
 

 
 
Numéro SIRET
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21130047000450
EPCI COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047
 
 
 
 
POSTE COMPTABLE DE :
 
 
 
 
SERVICE PUBLIC LOCAL
 
 
 
 

M. 4 (1)
 
 
 

 
Compte administratif
 
 
 
 
BUDGET : PARKING METROPOLE (2)
 
 
ANNEE 2019
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - PARKING METROPOLE - CA - 2019
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
10
B2 - Balance générale du budget - Recettes
11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions
Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées
Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
17
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions
Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie
Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus
Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
19
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
20
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - PARKING METROPOLE - CA - 2019
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
 
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - PARKING METROPOLE - CA - 2019
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
 
 
 
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
-      sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
 
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
 
 
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre
de dépense « opération d’équipement ».
 
 
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
 
 
 
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
       - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
       - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
II
VUE D’ENSEMBLE
A1
 
EXECUTION DU BUDGET
 
 
SOLDE D’EXECUTION
DEPENSES
RECETTES
(1)
REALISATIONS
Section d’exploitation
A
696 580,86
G
696 580,86
G-A
0,00
DE L’EXERCICE
(mandats et
Section d’investissement
B
554 217,96
H
554 217,96
H-B
0,00
titres)
 
 
+
+
 
Report en section
C
0,00
I
0,00
 
REPORTS DE
d’exploitation (002)
(si déficit)
(si excédent)
 
L’EXERCICE
N-1
Report en section
D
0,00
J
0,00
 
d’investissement (001)
(si déficit)
(si excédent)
 
 
 
=
=
 
 
 
SOLDE D’EXECUTION
DEPENSES
RECETTES
(1)
 
TOTAL (réalisations + reports)
P=
Q=
1 250 798,82
1 250 798,82
=Q-P
0,00
A+B+C+D
G+H+I+J
 
Section d’exploitation
E
0,00
K
0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’investissement
F
819 700,09
L
819 700,09
 
TOTAL des restes à réaliser à
= E+F
819 700,09
= K+L
819 700,09
reporter en N+1
 
 
 
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D’EXECUTION (1)
Section d’exploitation
= A+C+E
696 580,86
= G+I+K
696 580,86
0,00
RESULTAT
Section
CUMULE
= B+D+F
1 373 918,05
= H+J+L
1 373 918,05
0,00
d’investissement
 
=
=
TOTAL CUMULE
2 070 498,91
2 070 498,91
0,00
A+B+C+D+E+F
G+H+I+J+K+L
 
 
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses engagées non
Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
E
0,00
K
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
 
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
 
014
Atténuations de produits
0,00
 
65
Autres charges de gestion courante
0,00
 
66
Charges financières
0,00
 
67
Charges exceptionnelles
0,00
 
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés
0,00
 
70
Ventes produits fabriqués, prestations
 
0,00
73
Produits issus de la fiscalité
 
0,00
74
Subventions d'exploitation
 
0,00
75
Autres produits de gestion courante
 
0,00
013
Atténuations de charges
 
0,00
76
Produits financiers
 
0,00
77
Produits exceptionnels
 
0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
F
819 700,09
L
819 700,09
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - PARKING METROPOLE - CA - 2019
Chap.
Libellé
Dépenses engagées non
Titres restant à émettre
mandatées
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (5)
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
458101
Opération pour compte de tiers n° 01 - TRAVAUX DES PARCS
45 804,48
0,00
DE STATIONNEMENT (3)
458110
Opération pour compte de tiers n° 10 - TRAVAUX
323 895,61
0,00
AMENAGEMENT EXTENSION PARKING DES CARMES (3)
458111
Opération pour compte de tiers n° 11 - TRAVAUX PARKINGS
450 000,00
0,00
HUGO ET ARNAVAUX (3)
458201
Opération pour compte de tiers n° 01 - TRAVAUX DES PARCS
0,00
45 804,48
DE STATIONNEMENT (3)
458210
Opération pour compte de tiers n° 10 - TRAVAUX
0,00
323 895,61
AMENAGEMENT EXTENSION PARKING DES CARMES (3)
458211
Opération pour compte de tiers n° 11 - TRAVAUX PARKINGS
0,00
450 000,00
HUGO ET ARNAVAUX (3)
 
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent  telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - PARKING METROPOLE - CA - 2019
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
II
SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES
A2
 
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
Crédits
Charges
Mandats émis
réaliser au
annulés (1)
rattachées
31/12
011
Charges à caractère général
182 000,00
146 922,02
0,00
0,00
35 077,98
012
Charges de personnel, frais assimilés
345 000,00
332 862,31
0,00
0,00
12 137,69
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
218 383,33
214 492,85
0,00
0,00
3 890,48
Total des dépenses de gestion courante
745 383,33
694 277,18
0,00
0,00
51 106,15
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
3 000,00
2 303,68
0,00
0,00
696,32
68
Dotations aux provisions et dépréciat°(2)
0,00
0,00
 
 
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
 
 
 
 
Total des dépenses réelles d’exploitation
748 383,33
696 580,86
0,00
0,00
51 802,47
023
Virement à la section d'investissement (4)
0,00
 
 
 
 
042
Opérat° ordre transfert entre sections (4)
0,00
0,00
 
 
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
 
 
0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d’ordre d’exploitation
0,00
0,00
 
 
0,00
TOTAL
748 383,33
696 580,86
0,00
0,00
51 802,47
Pour information
0,00
 
 
 
 
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
 
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts
Restes à
Crédits
Prod.
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
réaliser au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
690 000,00
605 973,37
0,00
0,00
84 026,63
73
Produits issus de la fiscalité(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
58 383,33
88 487,49
0,00
0,00
-30 104,16
Total des recettes de gestion courante
748 383,33
694 460,86
0,00
0,00
53 922,47
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
2 120,00
0,00
0,00
-2 120,00
78
Reprises sur provisions et dépréciations (2)
0,00
0,00
 
 
0,00
Total des recettes réelles d’exploitation
748 383,33
696 580,86
0,00
0,00
51 802,47
042
Opérat° ordre transfert entre sections (4)
0,00
0,00
 
 
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
 
 
0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des recettes d’ordre d’exploitation
0,00
0,00
 
 
0,00
TOTAL
748 383,33
696 580,86
0,00
0,00
51 802,47
Pour information
0,00
 
 
 
 
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
 
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - PARKING METROPOLE - CA - 2019
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES
A3
 
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
Restes à réaliser
Crédits annulés
Chap.
Libellé
Mandats émis
(BP+DM+RAR N-1)
au 31/12
(1)
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
 
Total des opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
 
 
 
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45…
Total des opérations pour compte de tiers (4)
1 447 000,98
554 217,96
819 700,09
73 082,93
Total des dépenses réelles d’investissement
1 447 000,98
554 217,96
819 700,09
73 082,93
040
Opérat° ordre transfert entre sections (2)
0,00
0,00
 
0,00
041
Opérations patrimoniales (2)
0,00
0,00
 
0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement
0,00
0,00
 
0,00
TOTAL
1 447 000,98
554 217,96
819 700,09
73 082,93
Pour information
0,00
 
 
 
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
 
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
Restes à réaliser
Titres émis
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
au 31/12
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45…
Total des opérations pour le compte de tiers
1 447 000,98
554 217,96
819 700,09
73 082,93
(4)
Total des recettes réelles d’investissement
1 447 000,98
554 217,96
819 700,09
73 082,93
021
Virement de la section d'exploitation (2)
0,00
 
 
 
040
Opérat° ordre transfert entre sections (2)
0,00
0,00
 
0,00
041
Opérations patrimoniales (2)
0,00
0,00
 
0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement
0,00
0,00
 
0,00
TOTAL
1 447 000,98
554 217,96
819 700,09
73 082,93
Pour information
0,00
 
 
 
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
Page 8

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - PARKING METROPOLE - CA - 2019
 
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 9

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - PARKING METROPOLE - CA - 2019
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B1
 
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
 
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
011
Charges à caractère général
146 922,02
 
146 922,02
012
Charges de personnel, frais assimilés
332 862,31
 
332 862,31
014
Atténuations de produits
0,00
 
0,00
60
Achats et variation des stocks (3)
 
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
214 492,85
 
214 492,85
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
2 303,68
0,00
2 303,68
68
Dot. Amortist, dépréciat°, provisions
0,00
0,00
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(4)
0,00
 
0,00
71
Production stockée (ou déstockage) (3)
 
0,00
0,00
Dépenses d’exploitation – Total
696 580,86
0,00
696 580,86
 
+
 
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1
0,00
 
=
 
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES
696 580,86
 
 
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
Prov. Réglementées, amort. dérogatoires
 
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (5)
 
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
 
0,00
 
Total des opérations d’équipement
0,00
 
0,00
20
Immobilisations incorporelles (6)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations(reprises)
 
0,00
0,00
29
Dépréciation des immobilisations
 
0,00
0,00
39
Dépréciat° des stocks et en-cours
 
0,00
0,00
45…
Total des opérations pour compte de tiers (7)
554 217,96
0,00
554 217,96
481
Charges à répartir plusieurs exercices
 
0,00
0,00
3…
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses d’investissement –Total
554 217,96
0,00
554 217,96
 
+
 
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1
0,00
 
=
 
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE
554 217,96
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 10

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - PARKING METROPOLE - CA - 2019
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
 
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
 
Opérations d’ordre
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
TOTAL
(2)
013
Atténuations de charges
0,00
 
0,00
60
Achats et variation des stocks (3)
 
0,00
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
605 973,37
 
605 973,37
71
Production stockée (ou déstockage)(3)
 
0,00
0,00
72
Production immobilisée
 
0,00
0,00
73
Produits issus de la fiscalité(7)
0,00
 
0,00
74
Subventions d'exploitation
0,00
 
0,00
75
Autres produits de gestion courante
88 487,49
 
88 487,49
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
2 120,00
0,00
2 120,00
78
Reprise amort., dépreciat° et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts de charges
 
0,00
0,00
Recettes d’exploitation – Total
696 580,86
0,00
696 580,86
 
 
+
 
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1
0,00
 
 
=
 
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES
696 580,86
 
 
Opérations d’ordre
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
TOTAL
(2)
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
Prov. Réglementées, amort. dérogatoires
 
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (4)
 
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes liaison : affectat° BA, régies
0,00
 
0,00
20
Immobilisations incorporelles(5)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation(5)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations
 
0,00
0,00
29
Dépréciation des immobilisations (4)
 
0,00
0,00
39
Dépréciat° des stocks et en-cours (4)
 
0,00
0,00
45…
Opérations pour compte de tiers (6)
554 217,96
0,00
554 217,96
481
 
0,00
0,00
3…
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes d’investissement – Total
554 217,96
0,00
554 217,96
 
 
+
 
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1
0,00
 
 
+
 
AFFECTATION AUX COMPTES 106
0,00
 
 
=
 
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
554 217,96
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2)  Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7)  Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 11

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - PARKING METROPOLE - CA - 2019
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES
A1
 
Chap/
Libellé (1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
art (1)
Restes à
Crédits
ouverts
Charges
Mandats émis
réaliser au
annulés
(BP+DM+RAR N-1)
rattachées
31/12
011
Charges à caractère général (2) (3)
182 000,00
146 922,02
0,00
0,00
35 077,98
6061
Fournitures non stockables (eau, énergie
78 000,00
37 723,47
0,00
0,00
40 276,53
6063
Fournitures entretien et petit équipt
5 000,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
6068
Autres matières et fournitures
14 200,00
15 540,37
0,00
0,00
-1 340,37
611
Sous-traitance générale
7 000,00
16 686,17
0,00
0,00
-9 686,17
61558
Entretien autres biens mobiliers
17 800,00
25 793,84
0,00
0,00
-7 993,84
6156
Maintenance
30 000,00
42 119,40
0,00
0,00
-12 119,40
6161
Multirisques
12 000,00
3 966,95
0,00
0,00
8 033,05
6236
Catalogues et imprimés
1 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
6262
Frais de télécommunications
16 000,00
4 014,83
0,00
0,00
11 985,17
627
Services bancaires et assimilés
1 000,00
1 076,99
0,00
0,00
-76,99
012
Charges de personnel, frais assimilés
345 000,00
332 862,31
0,00
0,00
12 137,69
6215
Personnel affecté par CL de rattachement
345 000,00
332 862,31
0,00
0,00
12 137,69
014
Atténuations de produits (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
218 383,33
214 492,85
0,00
0,00
3 890,48
658
Charges diverses de gestion courante
218 383,33
214 492,85
0,00
0,00
3 890,48
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
745 383,33
694 277,18
0,00
0,00
51 106,15
= (011+012+014+65)
66
Charges financières (b) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles (c)
3 000,00
2 303,68
0,00
0,00
696,32
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
3 000,00
2 303,68
0,00
0,00
696,32
68
Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6)
0,00
0,00
 
 
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (f)
0,00
 
 
 
 
TOTAL DES DEPENSES REELLES
748 383,33
696 580,86
0,00
0,00
51 802,47
= a+b+c+d+e+f
023
Virement à la section d'investissement
0,00
 
 
 
 
042
Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9)
0,00
0,00
 
 
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
0,00
0,00
 
 
0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
043
Opérat° ordre intérieur de la section (10)
0,00
0,00
 
 
0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
0,00
0,00
 
 
0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
748 383,33
696 580,86
0,00
0,00
51 802,47
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information
0,00
 
 
 
 
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
 
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
 
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2)  Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.
(6)  Si  la  régie  applique  le  régime  des  provisionssemi-budgétaires,  ainsi  que  pour  la  dotation  aux  dépréciations  des  stocks  de  fournitures  et  de  marchandises,  des  créances  et  des  valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 12

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - PARKING METROPOLE - CA - 2019
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES
A2
 
Chap/
Libellé (1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
art(1)
Restes à
Crédits
ouverts
Produits
Titres émis
réaliser au
annulés
(BP+DM+RAR N-1)
rattachés
31/12
013
Atténuations de charges (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
690 000,00
605 973,37
0,00
0,00
84 026,63
706
Prestations de services
690 000,00
605 973,37
0,00
0,00
84 026,63
73
Produits issus de la fiscalité (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
58 383,33
88 487,49
0,00
0,00
-30 104,16
751
Redevances pour licences, logiciels, ...
58 383,33
88 487,49
0,00
0,00
-30 104,16
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
748 383,33
694 460,86
0,00
0,00
53 922,47
(a) = 70+73+74+75+013
76
Produits financiers (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels (c)
0,00
2 120,00
0,00
0,00
-2 120,00
7718
Autres produits except. opérat° gestion
0,00
2 120,00
0,00
0,00
-2 120,00
78
Reprises sur provisions et dépréciations (d)
0,00
0,00
 
 
0,00
(4)
TOTAL DES RECETTES REELLES
748 383,33
696 580,86
0,00
0,00
51 802,47
=a+b+c+d
042
Opérat° ordre transfert entre sections (6)
0,00
0,00
 
 
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section (5)
0,00
0,00
 
 
0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
0,00
0,00
 
 
0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
748 383,33
696 580,86
0,00
0,00
51 802,47
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information
0,00
 
 
 
 
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
 
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
 
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
 
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2)  L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Page 13

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - PARKING METROPOLE - CA - 2019
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES
B1
 
Chap/
Libellé (1)
Restes à
Crédits ouverts
Crédits
art (1)
Mandats émis
réaliser au
(BP+DM+RAR N-1)
annulés (2)
31/12
20
Immobilisations incorporelles (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
 
 
 
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
458101
TRAVAUX DES PARCS DE STATIONNEMENT (4)
205 000,98
158 986,34
45 804,48
210,16
458110
TRAVAUX AMENAGEMENT EXTENSION PARKING DES
720 000,00
395 231,62
323 895,61
872,77
CARMES (4)
458111
TRAVAUX PARKINGS HUGO ET ARNAVAUX (4)
522 000,00
0,00
450 000,00
72 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers
1 447 000,98
554 217,96
819 700,09
73 082,93
TOTAL DEPENSES REELLES
1 447 000,98
554 217,96
819 700,09
73 082,93
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
0,00
0,00
 
0,00
 
Reprises sur autofinancement antérieur(6)
0,00
0,00
 
0,00
 
Charges transférées
0,00
0,00
 
0,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
 
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE
0,00
0,00
 
0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
1 447 000,98
554 217,96
819 700,09
73 082,93
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
Pour information
0,00
 
 
 
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3)  Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5)  Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Page 14

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - PARKING METROPOLE - CA - 2019
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES
B2
 
Restes à
Chap/
Crédits ouverts
Crédits
Libellé (1)
Titres émis
réaliser au
art (1)
(BP+DM+RAR N-1)
annulés (2)
31/12
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées(hors 165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
458201
TRAVAUX DES PARCS DE STATIONNEMENT (3)
205 000,98
158 986,34
45 804,48
210,16
458210
TRAVAUX AMENAGEMENT EXTENSION PARKING DES
720 000,00
395 231,62
323 895,61
872,77
CARMES (3)
458211
TRAVAUX PARKINGS HUGO ET ARNAVAUX (3)
522 000,00
0,00
450 000,00
72 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers
1 447 000,98
554 217,96
819 700,09
73 082,93
TOTAL DES RECETTES REELLES
1 447 000,98
554 217,96
819 700,09
73 082,93
021
Virement de la section d'exploitation
0,00
 
 
 
040
Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5)
0,00
0,00
 
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
0,00
0,00
 
0,00
D’EXPLOITATION
041
Opérations patrimoniales (6)
0,00
0,00
 
0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
0,00
0,00
 
0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
1 447 000,98
554 217,96
819 700,09
73 082,93
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
Pour information
0,00
 
 
 
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des  provisions budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Page 15

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - PARKING METROPOLE - CA - 2019
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT
B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A7
 
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
 
N° opération : 01
Intitulé de l'opération : TRAVAUX DES PARCS DE STATIONNEMENT
Date de la délibération : 12/04/2018
Sur l’exercice
Cumul des
Cumul des
 
Crédits ouverts
réalisations avant
réalisations au
(BP+DM+RAR
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
l’exercice
31/12/N
N-1)
DEPENSES (a)
161 097,56
205 000,98
158 986,34
45 804,48
210,16
320 083,90
4581  (2)
161 097,56
205 000,98
158 986,34
45 804,48
210,16
320 083,90
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
161 097,56
205 000,98
158 986,34
45 804,48
210,16
320 083,90
RECETTES (b)
161 097,56
205 000,98
158 986,34
45 804,48
210,16
320 083,90
4582 Financement par le tiers (4)
161 097,56
205 000,98
158 986,34
45 804,48
210,16
320 083,90
 Financement par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
161 097,56
205 000,98
158 986,34
45 804,48
210,16
320 083,90
N° opération : 10
Intitulé de l'opération : TRAVAUX AMENAGEMENT EXTENSION PARKING DES CARMES
Date de la délibération : 26/07/2018
Sur l’exercice
Cumul des
Cumul des
 
Crédits ouverts
réalisations avant
réalisations au
(BP+DM+RAR
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
l’exercice
31/12/N
N-1)
DEPENSES (a)
0,00
720 000,00
395 231,62
323 895,61
872,77
395 231,62
4581  (2)
0,00
720 000,00
395 231,62
323 895,61
872,77
395 231,62
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
0,00
720 000,00
395 231,62
323 895,61
872,77
395 231,62
RECETTES (b)
0,00
720 000,00
395 231,62
323 895,61
872,77
395 231,62
Page 17

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - PARKING METROPOLE - CA - 2019
N° opération : 10
Intitulé de l'opération : TRAVAUX AMENAGEMENT EXTENSION PARKING DES CARMES
Date de la délibération : 26/07/2018
Sur l’exercice
Cumul des
Cumul des
 
Crédits ouverts
réalisations avant
réalisations au
(BP+DM+RAR
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
l’exercice
31/12/N
N-1)
4582 Financement par le tiers (4)
0,00
720 000,00
395 231,62
323 895,61
872,77
395 231,62
 Financement par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
0,00
720 000,00
395 231,62
323 895,61
872,77
395 231,62
N° opération : 11
Intitulé de l'opération : TRAVAUX PARKINGS HUGO ET ARNAVAUX
Date de la délibération : 14/10/2019
Sur l’exercice
Cumul des
Cumul des
 
Crédits ouverts
réalisations avant
réalisations au
(BP+DM+RAR
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
l’exercice
31/12/N
N-1)
DEPENSES (a)
0,00
522 000,00
0,00
450 000,00
72 000,00
0,00
4581  (2)
0,00
522 000,00
0,00
450 000,00
72 000,00
0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
0,00
522 000,00
0,00
450 000,00
72 000,00
0,00
RECETTES (b)
0,00
522 000,00
0,00
450 000,00
72 000,00
0,00
4582 Financement par le tiers (4)
0,00
522 000,00
0,00
450 000,00
72 000,00
0,00
 Financement par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
0,00
522 000,00
0,00
450 000,00
72 000,00
0,00
 
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Page 18

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - PARKING METROPOLE - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
 
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT
C1.2
EMPLOYE PAR LA REGIE
 
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
MONTANT PREVU A L’ARTICLE
AGENTS TITULAIRES OU NON
CATEGORIES
EFFECTIFS
6215
Agent Maitrise Pal
C
1
41 076,76
Adj Tech Ter
C
1
32 936,04
Agent Maitrise
C
1
41 677,11
Agent Maitrise
C
1
46 070,48
Agent Maitrise Pal
C
1
42 780,22
Agent Maitrise
C
1
39 940,91
Adj Tech Ter
C
1
32 186,36
Adjt tech ter
C
1
4 782,77
Adjt tech ter
C
1
23 646,48
Agent Maitrise Pal
C
1
27 765,18
TOTAL GENERAL
C
10
332 862,31
 
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
Page 19

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - PARKING METROPOLE - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D
 
 
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
 
Date de convocation : 16/07/2020
 
Présenté par (1) Le Maire,
A Istres le 22/07/2020
(1) Le Maire,
 
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Istres, le 22/07/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
 
.
01 BERNARDINI François
02 JOULIA Nicole
03 CASADO Eric
04 CAMOIN Céline
05 MAYOR Olivier
06 FALCO Carole
07 GARCIA Yves
08 AYOT Suzelle
09 IMBERT Pierre
10 SANTINI Patricia
11 COLSON Michel
12 QUET Catherine
13 ARAGNEAU Alain
14 BREMAUD Laurent
15 TRAMONTIN Céline
16 EINAUDI Marc
17 MORA Claude
18 ALVERNHE Marie-José
19 BLANCHON Johny
20 GEFFRAULT Loïc
21 BERNARDET Alain
Page 20

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - PARKING METROPOLE - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D
 
 
22 GRIMALDI Patrick
23 PRIAUD Gilles
24 SLOTALA Françoise
25 TRONC Didier
26 RAOULT Loîc
27 CAMBILLAU Lara
28 DECOMBIS Véronique
29 GODIN Marie-Angélique
30 AQUARON Romain
31 BRAHMIA Nabila
32 SIERRA Jérémy
33 GOUIN Géraldine
34 LOPEZ Barbara
35 REYNAUD Jade
36 PLANELLES Jocelyn
37 LEBAN Michèle
38 PRETOT Robin
39 CAILLAT Michel
40 BOUTROUX Marie-Cécile
41 ESNAULT Rémi
42 CRIADO Rose
43 GABANOU Grégory
 
 
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
 
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
Page 21