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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - POMPES FUNEBRES 646-00 - CA - 2019
 
 
REPUBLIQUE FRANÇAISE
 
 
 
 
 

 
 
Numéro SIRET
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21130047000385
EPCI COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047
 
 
 
 
POSTE COMPTABLE DE :
 
 
 
 
SERVICE PUBLIC LOCAL
 
 
 
 

M. 4 (1)
 
 
 

 
Compte administratif
 
 
 
 
BUDGET : POMPES FUNEBRES 646-00 (2)
 
 
ANNEE 2019
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - POMPES FUNEBRES 646-00 - CA - 2019
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
10
B2 - Balance générale du budget - Recettes
11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
22
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
23
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions
Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
24
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
25
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées
Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
26
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions
Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie
Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus
Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
27
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
28
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
29
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - POMPES FUNEBRES 646-00 - CA - 2019
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
 
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
 
 
 
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
-      sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
 
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
 
 
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre
de dépense « opération d’équipement ».
 
 
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
 
 
 
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
       - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
       - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
II
VUE D’ENSEMBLE
A1
 
EXECUTION DU BUDGET
 
 
SOLDE D’EXECUTION
DEPENSES
RECETTES
(1)
REALISATIONS
Section d’exploitation
A
720 010,76
G
721 244,55
G-A
1 233,79
DE L’EXERCICE
(mandats et
Section d’investissement
B
211 535,20
H
21 475,22
H-B
-190 059,98
titres)
 
 
+
+
 
Report en section
C
1 064,39
I
0,00
 
REPORTS DE
d’exploitation (002)
(si déficit)
(si excédent)
 
L’EXERCICE
N-1
Report en section
D
0,00
J
1 351 449,61
 
d’investissement (001)
(si déficit)
(si excédent)
 
 
 
=
=
 
 
 
SOLDE D’EXECUTION
DEPENSES
RECETTES
(1)
 
TOTAL (réalisations + reports)
P=
Q=
932 610,35
2 094 169,38
=Q-P
1 161 559,03
A+B+C+D
G+H+I+J
 
Section d’exploitation
E
0,00
K
0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’investissement
F
10 681,10
L
0,00
 
TOTAL des restes à réaliser à
= E+F
10 681,10
= K+L
0,00
reporter en N+1
 
 
 
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D’EXECUTION (1)
Section d’exploitation
= A+C+E
721 075,15
= G+I+K
721 244,55
169,40
RESULTAT
Section
CUMULE
= B+D+F
222 216,30
= H+J+L
1 372 924,83
1 150 708,53
d’investissement
 
=
=
TOTAL CUMULE
943 291,45
2 094 169,38
1 150 877,93
A+B+C+D+E+F
G+H+I+J+K+L
 
 
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses engagées non
Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
E
0,00
K
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
 
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
 
014
Atténuations de produits
0,00
 
65
Autres charges de gestion courante
0,00
 
66
Charges financières
0,00
 
67
Charges exceptionnelles
0,00
 
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés
0,00
 
70
Ventes produits fabriqués, prestations
 
0,00
73
Produits issus de la fiscalité
 
0,00
74
Subventions d'exploitation
 
0,00
75
Autres produits de gestion courante
 
0,00
013
Atténuations de charges
 
0,00
76
Produits financiers
 
0,00
77
Produits exceptionnels
 
0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
F
10 681,10
L
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
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Chap.
Libellé
Dépenses engagées non
Titres restant à émettre
mandatées
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
10 681,10
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (5)
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
 
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent  telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
II
SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES
A2
 
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
Crédits
Charges
Mandats émis
réaliser au
annulés (1)
rattachées
31/12
011
Charges à caractère général
294 258,00
242 464,63
19 479,82
0,00
32 313,55
012
Charges de personnel, frais assimilés
405 000,00
398 178,80
0,00
0,00
6 821,20
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
5 000,00
3 045,89
0,00
0,00
1 954,11
Total des dépenses de gestion courante
704 258,00
643 689,32
19 479,82
0,00
41 088,86
66
Charges financières
30 920,00
30 507,04
412,21
0,00
0,75
67
Charges exceptionnelles
5 033,61
4 447,15
0,00
0,00
586,46
68
Dotations aux provisions et dépréciat°(2)
0,00
0,00
 
 
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
 
 
 
 
Total des dépenses réelles d’exploitation
740 211,61
678 643,51
19 892,03
0,00
41 676,07
023
Virement à la section d'investissement (4)
0,00
 
 
 
 
042
Opérat° ordre transfert entre sections (4)
21 476,00
21 475,22
 
 
0,78
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
 
 
0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d’ordre d’exploitation
21 476,00
21 475,22
 
 
0,78
TOTAL
761 687,61
700 118,73
19 892,03
0,00
41 676,85
Pour information
1 064,39
 
 
 
 
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
 
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts
Restes à
Crédits
Prod.
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
réaliser au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations de charges
33 752,00
33 752,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
485 000,00
514 050,89
0,00
0,00
-29 050,89
73
Produits issus de la fiscalité(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions d'exploitation
243 000,00
173 100,00
0,00
0,00
69 900,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
3,62
0,00
0,00
-3,62
Total des recettes de gestion courante
761 752,00
720 906,51
0,00
0,00
40 845,49
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
1 000,00
338,04
0,00
0,00
661,96
78
Reprises sur provisions et dépréciations (2)
0,00
0,00
 
 
0,00
Total des recettes réelles d’exploitation
762 752,00
721 244,55
0,00
0,00
41 507,45
042
Opérat° ordre transfert entre sections (4)
0,00
0,00
 
 
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
 
 
0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des recettes d’ordre d’exploitation
0,00
0,00
 
 
0,00
TOTAL
762 752,00
721 244,55
0,00
0,00
41 507,45
Pour information
0,00
 
 
 
 
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
 
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES
A3
 
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
Restes à réaliser
Crédits annulés
Chap.
Libellé
Mandats émis
(BP+DM+RAR N-1)
au 31/12
(1)
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
155 746,61
113 820,89
10 681,10
31 244,62
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
1 122 000,00
2 536,00
0,00
1 119 464,00
 
Total des opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
1 277 746,61
116 356,89
10 681,10
1 150 708,62
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
95 179,00
95 178,31
0,00
0,69
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
 
 
 
Total des dépenses financières
95 179,00
95 178,31
0,00
0,69
45…
Total des opérations pour compte de tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d’investissement
1 372 925,61
211 535,20
10 681,10
1 150 709,31
040
Opérat° ordre transfert entre sections (2)
0,00
0,00
 
0,00
041
Opérations patrimoniales (2)
0,00
0,00
 
0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement
0,00
0,00
 
0,00
TOTAL
1 372 925,61
211 535,20
10 681,10
1 150 709,31
Pour information
0,00
 
 
 
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
 
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
Restes à réaliser
Titres émis
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
au 31/12
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45…
Total des opérations pour le compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
(4)
Total des recettes réelles d’investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section d'exploitation (2)
0,00
 
 
 
040
Opérat° ordre transfert entre sections (2)
21 476,00
21 475,22
 
0,78
041
Opérations patrimoniales (2)
0,00
0,00
 
0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement
21 476,00
21 475,22
 
0,78
TOTAL
21 476,00
21 475,22
0,00
0,78
Pour information
1 351 449,61
 
 
 
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
Page 8

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - POMPES FUNEBRES 646-00 - CA - 2019
 
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 9

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - POMPES FUNEBRES 646-00 - CA - 2019
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B1
 
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
 
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
011
Charges à caractère général
261 944,45
 
261 944,45
012
Charges de personnel, frais assimilés
398 178,80
 
398 178,80
014
Atténuations de produits
0,00
 
0,00
60
Achats et variation des stocks (3)
 
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
3 045,89
 
3 045,89
66
Charges financières
30 919,25
0,00
30 919,25
67
Charges exceptionnelles
4 447,15
0,00
4 447,15
68
Dot. Amortist, dépréciat°, provisions
0,00
21 475,22
21 475,22
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(4)
0,00
 
0,00
71
Production stockée (ou déstockage) (3)
 
0,00
0,00
Dépenses d’exploitation – Total
698 535,54
21 475,22
720 010,76
 
+
 
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1
1 064,39
 
=
 
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES
721 075,15
 
 
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
Prov. Réglementées, amort. dérogatoires
 
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (5)
 
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
95 178,31
0,00
95 178,31
budgétaire)
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
 
0,00
 
Total des opérations d’équipement
0,00
 
0,00
20
Immobilisations incorporelles (6)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (6)
113 820,89
0,00
113 820,89
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (6)
2 536,00
0,00
2 536,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations(reprises)
 
0,00
0,00
29
Dépréciation des immobilisations
 
0,00
0,00
39
Dépréciat° des stocks et en-cours
 
0,00
0,00
45…
Total des opérations pour compte de tiers (7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges à répartir plusieurs exercices
 
0,00
0,00
3…
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses d’investissement –Total
211 535,20
0,00
211 535,20
 
+
 
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1
0,00
 
=
 
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE
211 535,20
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 10

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - POMPES FUNEBRES 646-00 - CA - 2019
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
 
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
 
Opérations d’ordre
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
TOTAL
(2)
013
Atténuations de charges
33 752,00
 
33 752,00
60
Achats et variation des stocks (3)
 
0,00
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
514 050,89
 
514 050,89
71
Production stockée (ou déstockage)(3)
 
0,00
0,00
72
Production immobilisée
 
0,00
0,00
73
Produits issus de la fiscalité(7)
0,00
 
0,00
74
Subventions d'exploitation
173 100,00
 
173 100,00
75
Autres produits de gestion courante
3,62
 
3,62
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
338,04
0,00
338,04
78
Reprise amort., dépreciat° et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts de charges
 
0,00
0,00
Recettes d’exploitation – Total
721 244,55
0,00
721 244,55
 
 
+
 
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1
0,00
 
 
=
 
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES
721 244,55
 
 
Opérations d’ordre
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
TOTAL
(2)
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
Prov. Réglementées, amort. dérogatoires
 
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (4)
 
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes liaison : affectat° BA, régies
0,00
 
0,00
20
Immobilisations incorporelles(5)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation(5)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations
 
21 475,22
21 475,22
29
Dépréciation des immobilisations (4)
 
0,00
0,00
39
Dépréciat° des stocks et en-cours (4)
 
0,00
0,00
45…
Opérations pour compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
481
 
0,00
0,00
3…
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes d’investissement – Total
0,00
21 475,22
21 475,22
 
 
+
 
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1
1 351 449,61
 
 
+
 
AFFECTATION AUX COMPTES 106
0,00
 
 
=
 
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
1 372 924,83
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2)  Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7)  Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 11

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - POMPES FUNEBRES 646-00 - CA - 2019
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES
A1
 
Chap/
Libellé (1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
art (1)
Restes à
Crédits
ouverts
Charges
Mandats émis
réaliser au
annulés
(BP+DM+RAR N-1)
rattachées
31/12
011
Charges à caractère général (2) (3)
294 258,00
242 464,63
19 479,82
0,00
32 313,55
601
Achats stockés - Matières premières
0,00
1 340,40
0,00
0,00
-1 340,40
60221
Combustibles et carburants
0,00
2 835,69
0,00
0,00
-2 835,69
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
85 217,36
4 961,51
0,00
-90 178,87
605
Achats de matériel, équipements
1 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
6061
Fournitures non stockables (eau, énergie
1 000,00
3 672,77
0,00
0,00
-2 672,77
6063
Fournitures entretien et petit équipt
11 000,00
2 046,56
0,00
0,00
8 953,44
6064
Fournitures administratives
2 000,00
1 213,62
0,00
0,00
786,38
6066
Carburants
7 000,00
223,68
545,06
0,00
6 231,26
6068
Autres matières et fournitures
129 752,00
26 012,70
596,99
0,00
103 142,31
607
Achats de marchandises
30 000,00
61 071,98
4 364,82
0,00
-35 436,80
611
Sous-traitance générale
50 240,00
31 609,00
4 149,00
0,00
14 482,00
6135
Locations mobilières
9 000,00
2 995,73
0,00
0,00
6 004,27
61551
Entretien matériel roulant
4 200,00
1 461,25
344,17
0,00
2 394,58
61558
Entretien autres biens mobiliers
800,00
0,00
0,00
0,00
800,00
6156
Maintenance
7 000,00
4 408,48
0,00
0,00
2 591,52
6161
Multirisques
5 700,00
0,00
4 518,27
0,00
1 181,73
6168
Autres
1 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
618
Divers
616,00
0,00
0,00
0,00
616,00
6226
Honoraires
1 500,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
6231
Annonces et insertions
20 000,00
7 164,00
0,00
0,00
12 836,00
6236
Catalogues et imprimés
2 500,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
6248
Divers
0,00
5 160,57
0,00
0,00
-5 160,57
6251
Voyages et déplacements
1 500,00
91,81
0,00
0,00
1 408,19
6256
Missions
1 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
6257
Réceptions
2 000,00
136,95
0,00
0,00
1 863,05
6261
Frais d'affranchissement
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
6262
Frais de télécommunications
3 750,00
4 956,40
0,00
0,00
-1 206,40
627
Services bancaires et assimilés
100,00
111,68
0,00
0,00
-11,68
6281
Concours divers (cotisations)
600,00
0,00
0,00
0,00
600,00
635111
Cotisat° Foncière des Entreprises
0,00
734,00
0,00
0,00
-734,00
6358
Autres droits
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
405 000,00
398 178,80
0,00
0,00
6 821,20
6215
Personnel affecté par CL de rattachement
405 000,00
398 178,80
0,00
0,00
6 821,20
014
Atténuations de produits (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
5 000,00
3 045,89
0,00
0,00
1 954,11
6541
Créances admises en non-valeur
5 000,00
3 045,89
0,00
0,00
1 954,11
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
704 258,00
643 689,32
19 479,82
0,00
41 088,86
= (011+012+014+65)
66
Charges financières (b) (5)
30 920,00
30 507,04
412,21
0,00
0,75
66111
Intérêts réglés à l'échéance
30 952,52
30 951,77
0,00
0,00
0,75
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
-32,52
-444,73
412,21
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles (c)
5 033,61
4 447,15
0,00
0,00
586,46
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
533,61
0,00
0,00
0,00
533,61
673
Titres annulés sur exercices antérieurs
4 500,00
2 178,22
0,00
0,00
2 321,78
6743
Subventions exceptionnelles fonctionnt
0,00
2 268,93
0,00
0,00
-2 268,93
68
Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6)
0,00
0,00
 
 
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (f)
0,00
 
 
 
 
TOTAL DES DEPENSES REELLES
740 211,61
678 643,51
19 892,03
0,00
41 676,07
= a+b+c+d+e+f
023
Virement à la section d'investissement
0,00
 
 
 
 
042
Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9)
21 476,00
21 475,22
 
 
0,78
6811
Dot. amort. Immos incorp. et corporelles
21 476,00
21 475,22
0,78
Page 12

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - POMPES FUNEBRES 646-00 - CA - 2019
Chap/
Libellé (1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
art (1)
Restes à
Crédits
ouverts
Charges
Mandats émis
réaliser au
annulés
(BP+DM+RAR N-1)
rattachées
31/12
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
21 476,00
21 475,22
 
 
0,78
SECTION D’INVESTISSEMENT
043
Opérat° ordre intérieur de la section (10)
0,00
0,00
 
 
0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
21 476,00
21 475,22
 
 
0,78
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
761 687,61
700 118,73
19 892,03
0,00
41 676,85
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information
1 064,39
 
 
 
 
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
 
Montant des ICNE de l’exercice
412,21
 
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
444,73
= Différence ICNE N – ICNE N-1
-32,52
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2)  Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.
(6)  Si  la  régie  applique  le  régime  des  provisionssemi-budgétaires,  ainsi  que  pour  la  dotation  aux  dépréciations  des  stocks  de  fournitures  et  de  marchandises,  des  créances  et  des  valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 13

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - POMPES FUNEBRES 646-00 - CA - 2019
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES
A2
 
Chap/
Libellé (1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
art(1)
Restes à
Crédits
ouverts
Produits
Titres émis
réaliser au
annulés
(BP+DM+RAR N-1)
rattachés
31/12
013
Atténuations de charges (2)
33 752,00
33 752,00
0,00
0,00
0,00
64191
Crédit impôt compétitivité emploi
33 752,00
33 752,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
485 000,00
514 050,89
0,00
0,00
-29 050,89
704
Travaux
5 000,00
3 458,68
0,00
0,00
1 541,32
706
Prestations de services
355 000,00
341 969,13
0,00
0,00
13 030,87
707
Ventes de marchandises
125 000,00
168 623,08
0,00
0,00
-43 623,08
73
Produits issus de la fiscalité (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions d'exploitation
243 000,00
173 100,00
0,00
0,00
69 900,00
74
Subventions d'exploitation
243 000,00
173 100,00
0,00
0,00
69 900,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
3,62
0,00
0,00
-3,62
7588
Autres
0,00
3,62
0,00
0,00
-3,62
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
761 752,00
720 906,51
0,00
0,00
40 845,49
(a) = 70+73+74+75+013
76
Produits financiers (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels (c)
1 000,00
338,04
0,00
0,00
661,96
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
0,00
62,62
0,00
0,00
-62,62
7718
Autres produits except. opérat° gestion
1 000,00
141,97
0,00
0,00
858,03
778
Autres produits exceptionnels
0,00
133,45
0,00
0,00
-133,45
78
Reprises sur provisions et dépréciations (d)
0,00
0,00
 
 
0,00
(4)
TOTAL DES RECETTES REELLES
762 752,00
721 244,55
0,00
0,00
41 507,45
=a+b+c+d
042
Opérat° ordre transfert entre sections (6)
0,00
0,00
 
 
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section (5)
0,00
0,00
 
 
0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
0,00
0,00
 
 
0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
762 752,00
721 244,55
0,00
0,00
41 507,45
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information
0,00
 
 
 
 
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
 
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
 
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
 
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2)  L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - POMPES FUNEBRES 646-00 - CA - 2019
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES
B1
 
Chap/
Libellé (1)
Restes à
Crédits ouverts
Crédits
art (1)
Mandats émis
réaliser au
(BP+DM+RAR N-1)
annulés (2)
31/12
20
Immobilisations incorporelles (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
155 746,61
113 820,89
10 681,10
31 244,62
2135
Installations générales, agencements
68 995,76
67 887,26
1 108,50
0,00
2154
Matériel industriel
30 000,00
0,00
9 572,60
20 427,40
2155
Outillage industriel
34 500,00
34 500,00
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
2 000,00
0,00
0,00
2 000,00
2183
Matériel de bureau et informatique
12 644,25
1 280,75
0,00
11 363,50
2184
Mobilier
0,00
10 152,88
0,00
-10 152,88
2188
Autres immobilisations corporelles
7 606,60
0,00
0,00
7 606,60
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
1 122 000,00
2 536,00
0,00
1 119 464,00
2313
Constructions
1 122 000,00
2 536,00
0,00
1 119 464,00
Total des dépenses d’équipement
1 277 746,61
116 356,89
10 681,10
1 150 708,62
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
95 179,00
95 178,31
0,00
0,69
1641
Emprunts en euros
95 179,00
95 178,31
0,00
0,69
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
 
 
 
Total des dépenses financières
95 179,00
95 178,31
0,00
0,69
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES
1 372 925,61
211 535,20
10 681,10
1 150 709,31
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
0,00
0,00
 
0,00
 
Reprises sur autofinancement antérieur(6)
0,00
0,00
 
0,00
 
Charges transférées
0,00
0,00
 
0,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
 
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE
0,00
0,00
 
0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
1 372 925,61
211 535,20
10 681,10
1 150 709,31
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
Pour information
0,00
 
 
 
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3)  Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5)  Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - POMPES FUNEBRES 646-00 - CA - 2019
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES
B2
 
Restes à
Chap/
Crédits ouverts
Crédits
Libellé (1)
Titres émis
réaliser au
art (1)
(BP+DM+RAR N-1)
annulés (2)
31/12
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées(hors 165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section d'exploitation
0,00
 
 
 
040
Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5)
21 476,00
21 475,22
 
0,78
28135
Installations générales, agencements, ..
3 579,00
3 578,50
0,50
28153
Installations à caractère spécifique
77,00
77,00
0,00
28154
Matériel industriel
2 070,00
2 070,00
0,00
28181
Installations générales, agencements
489,00
489,00
0,00
28182
Matériel de transport
8 972,00
8 972,00
0,00
28183
Matériel de bureau et informatique
2 043,00
2 042,90
0,10
28184
Mobilier
1 178,00
1 177,82
0,18
28188
Autres
3 068,00
3 068,00
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
21 476,00
21 475,22
 
0,78
D’EXPLOITATION
041
Opérations patrimoniales (6)
0,00
0,00
 
0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
21 476,00
21 475,22
 
0,78
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
21 476,00
21 475,22
0,00
0,78
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
Pour information
1 351 449,61
 
 
 
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des  provisions budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - POMPES FUNEBRES 646-00 - CA - 2019
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT
B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2
 
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial
Possibilité
Date
Pério-
Caté-
Nature
Date du
Type de
Profil
de
d'émission ou
dicité des
gorie
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
Organisme prêteur ou chef
Date de
premier
taux
d'amor-
rembour-
Niveau
date de
Nominal (2)
Index (4)
Devise
rembour-
d’em-
de contrat)
Taux
de file
signature
rembour-
d'intérêt
tissement
sement
de taux
mobilisation
sements
prunt
actuariel
sement
(3)
(7)
anticipé
(5)
(1)
(6)
(8)
O/N
163 Emprunts obligataires (Total)
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
164 Emprunts auprès
 
 
 
 
1 500 000,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
d’établissement de crédit (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
 
 
 
 
1 500 000,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1502 / A291519L ex A291515L
CAISSE D'EPARGNE
29/09/2015
25/11/2015
25/11/2016
1 500 000,00
F
Taux fixe à
2,460
2,490
EUR
M

O
A-1
2.46 %
1643 Emprunts en devises (total)
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
16441 Emprunts assortis d'une option
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
conditions particulières (Total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1678 Autres emprunts et dettes (total)
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
168 Emprunts et dettes assimilés
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(Total)
1681 Autres emprunts (total)
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1682 Bons à moyen terme négociables
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(total)
1687 Autres dettes (total)
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total général
 
 
 
 
1 500 000,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Page 18

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - POMPES FUNEBRES 646-00 - CA - 2019
 
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - POMPES FUNEBRES 646-00 - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2
 
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
Catégorie
Nature
Niveau
d’emprunt
Durée
Couverture ?
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
Type
de taux
après
Capital restant dû au
résiduelle
ICNE de
Intérêts perçus
O/N
Montant couvert
contrat) 
de
d'intérêt
Charges d'intérêt
couverture
31/12/N
(en
l'exercice
Index (13)
Capital
(le cas échéant)
(10)
taux
au
(15)
éventuelle
années)
(16)
(12)
31/12/N
(11)
(14)
163 Emprunts obligataires (Total)
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
 
0,00
 
1 206 453,52
 
 
 
 
95 178,31
30 951,77
0,00
412,21
crédit (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
 
0,00
 
1 206 453,52
 
 
 
 
95 178,31
30 951,77
0,00
412,21
1502 / A291519L ex A291515L
N
0,00
A-1
1 206 453,52
10,90
F
Taux fixe à 2.46
2,450
95 178,31
30 951,77
0,00
412,21
%
1643 Emprunts en devises (total)
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
conditions particulières (Total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
(total)
1687 Autres dettes (total)
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
 
0,00
 
1 206 453,52
 
 
 
 
95 178,31
30 951,77
0,00
412,21
 
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - POMPES FUNEBRES 646-00 - CA - 2019
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A1.4
 
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
Indices sous-jacents
Indices zone euro
Indices inflation française
Ecarts d’indices zone euro
Indices hors zone euro et
Ecarts d’indices hors zone
Autres indices
 
ou zone euro ou écart entre
écarts d’indices dont l’un
euro
 
ces indices
est un indice hors zone
Structure
euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
Nombre de
1
0
0
0
0
 
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
% de l’encours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
(
)
tunnel
Montant en euros
1 206 453,52
0,00
0,00
0,00
0,00
 
Nombre de
0
0
0
0
0
 
produits
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
Nombre de
0
0
0
0
0
 
produits
(C) Option d’échange (swaption)
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
Nombre de
0
0
0
0
0
 
produits
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
Nombre de
0
0
0
0
0
 
produits
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
Nombre de
 
 
 
 
0
produits
(F) Autres types de structures
% de l’encours
 
 
 
 
0,00
Montant en euros
 
 
 
 
0,00
 
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
 
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
Biens de faible valeur
 
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
26-09-2018
CGCT) : 1500 €
 
Procédure
Catégories de biens amortis
Durée
 
d’amortissement
(en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L
Amort immobilisations faible valeur sur un an (art .R 2321 CGCT) -
1
26/09/2018
seuil : 1 500 € TTC
L
Frais d'établissement
2
26/09/2018
L
Frais d'études non suivis de travaux
5
26/09/2018
L
Frais de recherche et de développement
5
26/09/2018
L
Frais d'insertion non suivis de réalisation
1
26/09/2018
L
Logiciels
2
26/09/2018
L
Droit au bail
10
26/09/2018
L
Fonds commercial
10
26/09/2018
L
Autres immobilisations incorporelles
10
26/09/2018
L
Agencements et aménagements de terrains
20
26/09/2018
L
Bâtiments
40
26/09/2018
L
Installations générales - agencements - aménagements des
15
26/09/2018
constructions
L
Ouvrages d'infrastructure
40
26/09/2018
L
Autres constructions (bâtiments légers, abris)
15
26/09/2018
L
Installations complexes spécialisées
20
26/09/2018
L
Installations à caractère spécifique
20
26/09/2018
L
Matériel industriel
5
26/09/2018
L
Outillage industriel
5
26/09/2018
L
Matériel de transport d'exploitation
7
26/09/2018
L
Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
5
26/09/2018
L
Installations générales, agencements et aménagements divers
15
26/09/2018
L
Cyclomoteurs - motos - scooters - vélos
5
26/09/2018
L
Véhicules légers
5
26/09/2018
L
Poids lourds
8
26/09/2018
L
Bus et minibus
7
26/09/2018
L
Corbillard
10
26/09/2018
L
Autres matériel de transport
8
26/09/2018
L
Tablettes, smartphones
2
26/09/2018
L
Ordinateurs, périphériques, serveurs, équipements réseau
5
26/09/2018
L
Matériel de bureau
10
26/09/2018
L
Mobilier
10
26/09/2018
L
Equipements de téléphonie fixes
5
26/09/2018
L
Matériels de chauffage et de climatisation
10
26/09/2018
L
Coffre fort
20
26/09/2018
L
Autre matériel
5
26/09/2018
 
Page 23

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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.1
 
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Crédits de l’exercice
Art. (1)
Libellé (1)
Réalisations
(BP + BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
95 179,00
I
95 178,31
PROPRES =A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
95 179,00
95 178,31
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
95 179,00
95 178,31
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
1687
Autres dettes
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
0,00
0,00
10…
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
 
 
10…
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
 
 
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
 
 
 
Op. de l’exercice
Restes à réaliser en
Solde d’exécution
TOTAL
I
dépenses au 31/12
D001 de l’exercice
II
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des
95 178,31
10 681,10
0,00
105 859,41
ressources propres
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.2
 
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l’exercice
Art. (1)
Libellé (1)
Réalisations
(BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
21 476,00
III
21 475,22
Ressources propres externes de l’année (a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres fonds globalisés
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées
 
 
27…
Autres immobilisations financières
 
 
Ressources propres internes de l’année (b) (2)
21 476,00
21 475,22
15…
Provisions pour risques et charges
 
 
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées
 
 
27…
Autres immobilisations financières
 
 
28…
Amortissement des immobilisations
 
 
28135
Installations générales, agencements, ..
3 579,00
3 578,50
28153
Installations à caractère spécifique
77,00
77,00
28154
Matériel industriel
2 070,00
2 070,00
28181
Installations générales, agencements
489,00
489,00
28182
Matériel de transport
8 972,00
8 972,00
28183
Matériel de bureau et informatique
2 043,00
2 042,90
28184
Mobilier
1 178,00
1 177,82
28188
Autres
3 068,00
3 068,00
29…
Dépréciation des immobilisations
 
 
39…
Dépréciat° des stocks et en-cours
 
 
481…
Charges à répartir plusieurs exercices
 
 
021
Virement de la section d'exploitation
0,00
0,00
 
 

Opérations de
Solde d’exécution
Affectation
Restes à réaliser en
TOTAL
 
l’exercice
R001 de l’exercice
R106 de l’exercice
recettes au 31/12
IV
III
précédent
précédent
Total
ressources
21 475,22
0,00
1 351 449,61
0,00
1 372 924,83
propres
disponibles
 
 
 
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
II
105 859,41
Ressources propres disponibles
IV
1 372 924,83
Solde
V = IV – II (3)
1 267 065,42
 
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - POMPES FUNEBRES 646-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A8.1
 
 
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
 
 
 
 
08/02/2019
MINI PELLE POMPES FUNEBRES
34 500,00
0,00
5
17/07/2019
carte de communication mini slot
1 143,05
0,00
1
02/09/2019
MOBILIER
10 152,88
0,00
10
17/12/2019
DESTRUCTEUR DE PAPIERS
137,70
0,00
1
Acquisitions à titre gratuit
 
 
 
 
Mise à disposition
 
 
 
 
Affectation
 
 
 
 
Mises  en  concession  ou
 
 
 
 
affermage
Divers
 
 
 
 
TOTAL GENERAL
 
45 933,63
0,00
 
 
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COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - POMPES FUNEBRES 646-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
 
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
 
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP
Montant des CP
Crédits de
Total cumulé
Crédits de
N° ou
Pour mémoire
paiement
Restes à
(toutes les
paiement
CP réalisés
intitulé
AP votée y
Révision de
antérieurs
financer au-delà
délibérations y
ouverts au
durant
de l’AP
compris
l’exercice N
(réalisations
de l’exercice N
compris pour
titre de
l’exercice N
ajustement
cumulées au
(3)
N)
l’exercice N (2)
01/01/N) (1)
1
2 500 000,00
0,00
2 500 000,00
159 051,00
1 122 000,00
1 218 949,00
2 536,00
Construction
chambre
funéraire
 
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
 
Page 27

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - POMPES FUNEBRES 646-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
 
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT
C1.2
EMPLOYE PAR LA REGIE
 
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
MONTANT PREVU A L’ARTICLE
AGENTS TITULAIRES OU NON
CATEGORIES
EFFECTIFS
6215
Rédacteur Pal 1Cl
B
1
48 736,21
Adjt tech ter
C
1
35 406,41
Adjt tech ter
C
1
37 218,09
Adjt tech ter
C
1
35 953,78
Adjt tech ter
C
2
72 023,69
Adjt tech ter
C
1
26 113,39
Adjt tech ter
C
1
19 330,04
Adjt tech ter Pal 1Cl
C
1
42 745,85
Adjt tech ter Pal 1Cl
C
1
40 237,49
Adjt adm Pal 1Cl
C
1
40 413,85
TOTAL GENERAL
C B
11
398 178,80
 
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
Page 28

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - POMPES FUNEBRES 646-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D
 
 
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
 
Date de convocation : 16/07/2020
 
Présenté par (1) Le Maire,
A Istres le 22/07/2020
(1) Le Maire,
 
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Istres, le 22/07/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
 
.
01 BERNARDINI François
02 JOULIA Nicole
03 CASADO Eric
04 CAMOIN Céline
05 MAYOR Olivier
06 FALCO Carole
07 GARCIA Yves
08 AYOT Suzelle
09 IMBERT Pierre
10 SANTINI Patricia
11 COLSON Michel
12 QUET Catherine
13 ARAGNEAU Alain
14 BREMAUD Laurent
15 TRAMONTIN Céline
16 EINAUDI Marc
17 MORA Claude
18 ALVERNHE Marie-José
19 BLANCHON Johny
20 GEFFRAULT Loïc
21 BERNARDET Alain
Page 29

COMMUNE ISTRES - 13.4.11.047 - POMPES FUNEBRES 646-00 - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D
 
 
22 GRIMALDI Patrick
23 PRIAUD Gilles
24 SLOTALA Françoise
25 TRONC Didier
26 RAOULT Loîc
27 CAMBILLAU Lara
28 DECOMBIS Véronique
29 GODIN Marie-Angélique
30 AQUARON Romain
31 BRAHMIA Nabila
32 SIERRA Jérémy
33 GOUIN Géraldine
34 LOPEZ Barbara
35 REYNAUD Jade
36 PLANELLES Jocelyn
37 LEBAN Michèle
38 PRETOT Robin
39 CAILLAT Michel
40 BOUTROUX Marie-Cécile
41 ESNAULT Rémi
42 CRIADO Rose
43 GABANOU Grégory
 
 
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
 
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
Page 30