DÉPARTEMENT
DES BOUCHES-DU-RHONE
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ARRONDISSEMENT
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D'ISTRES
E X T R AI T
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D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R AT I O N S
Convocation transmise par voie
D U C O N S E I L M U N I C I P AL
électronique le 3 juillet 2020
Conseillers Municipaux en exercice
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au jour de la séance : 43
Séance du 10 JUILLET 2020
Affichage du Procès-verbal intégral
en date du 17 juillet 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT, le DIX du mois de JUILLET à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment
convoqué, s'est réuni exceptionnellement en Salle des Conférences de l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Maire.
Conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal décide à l'unanimité de confier la présidence de la séance pour débattre de cette
question budgétaire à Monsieur Henri CAMBESSEDES, Premier Adjoint au Maire.
N° 20-077
FINANCES
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2019
PRÉSENT.E.S :
M. Gaby CHARROUX, Maire, M. Henri CAMBESSEDES, Mme Camille DI FOLCO, M. Gérard FRAU,
Mme
Nathalie
LEFEBVRE,
M.
Stéphane
DELAHAYE,
Mme
Sophie
DEGIOANNI,
M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Linda BOUCHICHA, M. Pierre CASTE, Mme Annie KINAS,
M. Frédéric GRIMAUD, Mme Charlette BENARD, Adjoints au Maire, Mme Odile TEYSSIER-VAISSE,
MM. Franck FERRARO, Mehdi KHOUANI, Mme Saoussen BOUSSAHEL, Adjoints de Quartier,
MM. Roger CAMOIN, Patrick COURTIN, Mmes Caroline RIMBAULT-MINOT, Anne-Marie SUDRY,
Blandine GUICHANE, Chantal HABASTIDA, MM. Jean-Marc VILLANUEVA, Christian DEPREZ,
Mme Valérie BAQUE, MM. Jean-Pascal BADJI, Olivier MAURUC, Mme Marceline ZEPHIR,
M.
Jean-François
MAUFFREY,
Mme
Sigolène
VINSON,
M.
Pierre
DHARREVILLE,
Mme Emmanuelle TAVAN, M. Mathieu RAISSIGUIER, Mme Laëtitia SABATIER, M. Patrick BERTHON,
Mmes Carole CAHAGNE, Joëlle COULOMB, M. Jean-Luc DI MARIA, Mme Christiane VILLECOURT,
M. Emmanuel FOUQUART, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉ.E.S AVEC POUVOIR :
Mme Eliane ISIDORE, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. CHARROUX
M. Thierry BOISSIN, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. DI MARIA
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Stéphane DELAHAYE, Adjoint au Maire, a été désigné à l'unanimité pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20200710-CM20_19213-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020
Adresser toute correspondance à : Monsieur le Maire de Martigues
BP 60101 - 13692 MARTIGUES cedex - Tél. : xxxxxxxxxxxxxx - Télécopie : xxxxxxxxxxxxxx - xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx - www.ville-martigues.fr
Dans le cadre du renforcement de l’efficacité de la gestion publique et de l’amélioration de la
qualité comptable, la Commune et la Trésorerie de Martigues ont signé une charte de
partenariat en janvier 2007, et se sont engagées conjointement à accélérer la production de
l’élaboration des comptes.
De ce fait, considérant que le Maire s’est fait présenter le Budget Primitif, le Budget
Supplémentaire et les Décisions Modificatives du Budget Principal de la Commune au titre de
l’exercice 2019,
Considérant que le Conseil Municipal doit arrêter par son vote et au plus tard
le 31 juillet 2020, le Compte Administratif de l’exercice 2019 qui lui est présenté par le Maire,
conformément à l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Compte Administratif doit être transmis par le Président de séance au
Préfet, conformément à l’article R. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et
13 et L.2121-14 et 31,
Vu la Loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe) et notamment son article 107,
Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
Vu la Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire,
Vu l'Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité
budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux,
Vu le Compte Administratif de la Commune présenté par le Maire au titre de
l’exercice 2019,
Vu le rapport de présentation établi par la Direction des Services Financiers de la
Commune retraçant les informations financières essentielles, conformément à
l’article 107 de la loi "NOTRe", et joint au Compte Administratif de la Commune,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et
Finances" en date du 24 juin 2020,
Vu la délibération n° 20-074 du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 portant
approbation du Compte de Gestion de la Commune dressé par le Comptable Public au
titre de l’exercice 2019,
Vu la délibération n° 20-076 du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 portant
approbation du bilan des acquisitions, ventes et baux commerciaux réalisés sur le
territoire de la Commune durant l'année 2019,
Délibération n° 20-077 du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
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Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le Compte Administratif de la Commune au titre de l'exercice 2019, arrêté
aux chiffres ci-après, résultats reportés compris :
Section d'Investissement
DEPENSES
RECETTES
Réalisé ..........................................................
35 849 985,89 €
22 849 879,50 €
911/001 reporté ............................................
9 042 116,72 €
Total des dépenses et recettes
35 849 985,89 €
31 891 996,22 €
de la Section d'Investissement ....................
Résultat de la Section d'Investissement ............................. - 3 957 989,67 €
Reste à réaliser ............................................
15 274 633,19 €
4 796 888,81 €
Résultat des restes à réaliser ............................................... - 10 477 744,38 €
Besoin de la section d’Investissement à couvrir ............... - 14 435 734,05 €
Section de Fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
Réalisé ................................................
131 443 031,95 €
144 230 771,99 €
931/002 reporté ..................................
26 383 104,74 €
Total des dépenses et recettes
131 443 031,95 €
170 613 876,73 €
de la Section de Fonctionnement ....
Résultat de la Section de Fonctionnement ......................... 39 170 844,78 €
Le solde d'exécution de la Section d'Investissement s'établit à – 3 957 989,67 €.
Les restes à réaliser en dépenses s'élèvent à 15 274 633,19 € et les restes à réaliser en
recettes s'élèvent à 4 796 888,81 €. Leur solde est négatif et s'élève à –10 477 744,38 €.
Délibération n° 20-077 du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
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L'excédent de la Section de Fonctionnement, soit 39 170 844,78 €, fera l'objet d'une
délibération d'affectation du résultat conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14.
Conformément à l'article L. 2121-14, alinéa 3, du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Maire en exercice ne devant pas prendre part au vote de la question,
quitte la salle.
Le pouvoir de Madame Eliane ISIDORE donné à Monsieur Gaby CHARROUX devient donc
inopérant pour le vote ci-après.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A LA MAJORITÉ
ABSOLUE DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS LE RAPPORT QUI PRÉCÈDE.
Nombre de voix POUR ....... 34
Nombre de voix CONTRE ... 2 (Mme VILLECOURT - M. FOUQUART)
Nombre d'ABSTENTIONS .. 5 (M. BERTHON - Mme CAHAGNE - M. BOISSIN - Mme COULOMB -
M. DI MARIA)
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Signature électronique
Le Premier Adjoint
délégué à l'Administration Générale
Henri CAMBESSEDES
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20200710-CM20_19213-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020
Délibération n° 20-077 du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
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