Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
 
 
Annexe à la délibération n° 20-077
 
du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
 
 
 - Ville de Martigues (1)
 
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE  (2)
 
 
 
Numéro SIRET : 21130056100019
 
 
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE MARTIGUES
 
 
 
 
M. 14
 
 
 
Compte administratif
 
voté par fonction (3)
 
 
 
 
BUDGET : B.P. VILLE DE MARTIGUES (4)
 
 
ANNEE 2019
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, EPCI, syndicat mixte…).
(2)  A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Le choix du vote par fonction n'est ouvert qu'aux communes de 10 000 habitants et plus, groupements intercommunaux comprenant au moins une telle communeet à leurs établissements
publics autres que les centres communaux et intercommunaux d'action sociale et les caisses des écoles (art. 2312-3 ; L. 5211-36 et R. 5211-14 du CGCT).
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20200710-CM20_19213-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020
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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
4
B - Exécution du budget de l'exercice - Résultats et restes à réaliser
5
C - Modalités de vote du budget
12
II - Présentation générale du budget
A1.1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
13
A1.2 - Vue d'ensemble - Sections
15
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
18
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
19
B1 - Balance générale du budget - Fonctionnement
20
B2 - Balance générale du budget - Investissement
21
III - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
23
A0 à A9 - Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels - Détail articles
25
A10 - Section de fonctionnement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles
35
B - Section d'investissement - Vue d'ensemble
42
B0 à B9 - Section d'investissement - Chapitres fonctionnels - Détail articles
44
B10 - Section d'investissement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles
54
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par nature
62
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
167
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
168
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
175
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
177
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
178
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
180
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
181
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
182
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
183
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
184
A4 - Etat des provisions
185
A5 - Etalement des provisions
186
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
187
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
188
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (1)
190
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (1)
191
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2)
Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2)
Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées
Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
192
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
197
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
239
A10.3 - Opérations liées aux cessions
240
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
241
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
242
A11 - Etat des travaux en régie
Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
243
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
256
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
257
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
258
B1.6 - Etat des engagements reçus
259
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
260
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
264
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C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
265
C1.2 - Actions de formation des élus
270
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
271
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
277
C3.2 - Liste des établissements publics créés
278
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
279
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
280
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
281
C3.6 - Identification des flux croisés
Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
283
D2 - Arrêté et signatures
284
 
(1) Cf. article R. 2313-3 du CGCT.
(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
 
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
Ville de Martigues
CA
13056
B.P. VILLE DE MARTIGUES
2019
 
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
 
Informations statistiques
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
49 310
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
1 515
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
 
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
 
 
Potentiel fiscal et financier (1)
Moyennes nationales du
Valeurs par hab.
potentiel financier par
Fiscal
Financier
(population DGF)
habitants de la strate
139 889 105€
138 119 101€
2 716,79€
1 286,74€
 
Informations financières – ratios (2)
Valeurs
Moyennes nationales de
la strate (3)
DGCL - Les comptes des
communes
1
Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 533,56€
1 267,00€
2
Produit des impositions directes/population
441,24€
625,00€
3
Recettes réelles de fonctionnement/population
2 912,18€
1 515,00€
4
Dépenses d’équipement brut/population
596,03€
324,00€
5
Encours de dette/population
642,77€
1 036,00€
6
DGF/population
0,00€
199,00€
7
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
63,10%
59,57%
8
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
90,93%
90,56%
9
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
20,47%
21,39%
10
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
22,07%
71,11%
 
 
 
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité
propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les EPCI non dotés
d’une  fiscalité  propre  et  les  syndicats  mixtes  associant  exclusivement  des  communes  et  des  EPCI,  il  conviendra  d’appliquer  les  ratios  prévus  respectivement  par  les  articles  R.
5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
 
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I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE
B
 
 
RESULTAT DE L’EXERCICE
 
Mandats émis
Titres émis (dont 1068)
Résultat / solde (1)
TOTAL DU BUDGET
167 293 017,84
202 505 872,95
35 212 855,11
Fonctionnement
131 443 031,95
144 230 771,99
12 787 740,04
Investissement
35 849 985,89
22 849 879,50
-13 000 106,39
002 Résultat reporté N-1
0,00
26 383 104,74
26 383 104,74
001 Solde d’investissement N-1
0,00
9 042 116,72
9 042 116,72
TOTAL PAR SECTION
Mandats émis
Titres émis
Résultat / solde (A) (1)
Fonctionnement
131 443 031,95
170 613 876,73
(2)
39 170 844,78
Investissement
35 849 985,89
31 891 996,22
(3)
-3 957 989,67
(1) Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde=Recettes-Dépenses).
(2) Résultat à affecter, si excédentaire ou à reporter en D002 si déficitaire.
(3) A reporter ligne 001.
 
 
RESTES A REALISER - DEPENSES
Chap. /
Libellé (4)
Prévu
Réalisé
Dépenses engagées
Article
non mandatées
SECTION DE FONCTIONNEMENT
 
 
 
920
Services généraux admin. publiq. Locale
38 039 178,74
37 894 609,68
0,00
92020
Administration générale collectivité
33 691 615,66
31 405 034,97
0,00
92021
Assemblée locale
620 567,00
1 249 501,41
0,00
92022
Administration générale de l'état
34 010,00
993 761,69
0,00
92023
Information, communication, publicité
2 303 647,00
2 395 693,29
0,00
92024
Fêtes et cérémonies
1 065 171,00
1 199 447,62
0,00
92025
Aides assoc. (non classées ailleurs)
7 000,00
4 305,80
0,00
92026
Cimetières et pompes funèbres
303 643,08
606 756,11
0,00
9203
Justice
13 525,00
40 108,79
0,00
921
Sécurité et salubrité publiques
4 045 705,00
3 995 457,19
0,00
92110
Services communs
45 886,00
121 153,93
0,00
92112
Police municipale
3 749 435,00
3 611 746,06
0,00
92113
Pompiers, incendies et secours
14 710,00
41 728,87
0,00
92114
Autres services de protection civile
234 284,00
219 692,86
0,00
9212
Hygiène et salubrité publique
1 390,00
1 135,47
0,00
922
Enseignement - Formation
18 239 772,00
17 776 940,49
0,00
9220
Services communs
22 700,00
586 507,15
0,00
92213
Classes regroupées
14 983 731,00
4 557 274,79
0,00
92251
Hébergement et restauration scolaire
2 666 241,00
12 127 908,32
0,00
92252
Transports scolaires
250 000,00
188 905,69
0,00
92254
Médecine scolaire
7 100,00
6 151,42
0,00
92255
Classes découverte, services annexes
310 000,00
310 193,12
0,00
923
Culture
12 386 040,00
11 756 569,08
0,00
9230
Services communs
7 798 139,00
1 334 510,79
0,00
92311
Expression musicale, lyrique et choré.
216 901,00
2 379 791,81
0,00
92313
Théâtres
1 521 709,00
1 516 734,90
0,00
92314
Cinémas et autres salles de spectacles
396 179,00
386 819,86
0,00
92321
Bibliothèques et médiathèques
174 601,00
1 836 831,98
0,00
92322
Musées
177 042,00
1 188 536,62
0,00
92323
Archives
11 750,00
164 272,69
0,00
92324
Entretien du patrimoine culturel
177 926,00
843 037,47
0,00
9233
Action culturelle
1 911 793,00
2 106 032,96
0,00
924
Sport et jeunesse
19 773 013,00
19 079 371,44
0,00
9240
Services communs
13 128 319,00
4 895 874,22
0,00
Page 5

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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Chap. /
Libellé (4)
Prévu
Réalisé
Dépenses engagées
Article
non mandatées
SECTION DE FONCTIONNEMENT
 
 
 
92411
Salles de sport, gymnases
340 196,00
509 167,65
0,00
92412
Stades
464 371,00
3 001 928,27
0,00
92413
Piscines
293 821,00
1 100 175,04
0,00
92414
Autres équipements sportifs ou de loisir
480 983,00
1 346 447,94
0,00
92421
Centres de loisirs
132 151,00
425 849,58
0,00
92422
Autres activités pour les jeunes
3 962 962,00
6 631 270,11
0,00
92423
Colonies de vacances
970 210,00
1 168 658,63
0,00
925
Interventions sociales et santé
7 239 902,00
6 936 272,71
0,00
92510
Services communs
1 373 929,00
169 907,50
0,00
92512
Actions de prévention sanitaire
4 950,00
5 654,70
0,00
92520
Services communs
5 744 952,00
6 112 202,43
0,00
92521
Services à caractère social handicapés
9 700,00
7 900,00
0,00
92523
Act° pour personnes en difficulté
14 945,00
559 276,47
0,00
92524
Autres services
91 426,00
81 331,61
0,00
926
Famille
8 068 454,00
7 706 727,41
0,00
9261
Services en faveur des personnes âgées
313 733,00
293 044,26
0,00
9263
Aides à la famille
39 500,00
39 500,00
0,00
9264
Crèches et garderies
7 715 221,00
7 374 183,15
0,00
927
Logement
394 296,00
374 260,22
0,00
9271
Parc privé de la ville
149 267,00
131 216,09
0,00
9272
Aide au secteur locatif
245 029,00
243 044,13
0,00
928
Aménagt., services urbains, environnemt
14 826 997,00
14 771 002,57
0,00
92810
Services communs
530 568,00
1 678 000,16
0,00
92811
Eau et assainissement
42 000,00
21 366,51
0,00
92813
Propreté urbaine
110 000,00
925 551,72
0,00
92814
Eclairage public
1 091 292,00
1 160 077,48
0,00
92820
Services communs
12 900,00
1 030 094,40
0,00
92821
Equipements de voirie
763 927,00
1 357 864,67
0,00
92822
Voirie communale et routes
10 685 419,00
2 936 875,63
0,00
92823
Espaces verts urbains
946 383,00
4 701 902,32
0,00
92824
Autres opérations d'aménagement urbain
57 145,00
77 740,54
0,00
92830
Services communs
0,00
111 559,80
0,00
92832
Act° spécif. lutte contre la pollution
89 385,00
73 310,53
0,00
92833
Préservation du milieu naturel
497 978,00
696 658,81
0,00
929
Action économique
1 904 990,00
1 812 981,22
0,00
9290
Interventions économiques
472 857,00
518 602,23
0,00
9291
Foires et marchés
22,00
26 428,69
0,00
9292
Aides à l'agriculture et aux industries
25 500,00
25 874,46
0,00
9293
Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP
13 800,00
31 198,70
0,00
9295
Aides au tourisme
1 392 811,00
1 210 877,14
0,00
931
Opérations financières
1 233 911,00
848 774,12
0,00
931
Opérations financières
1 233 911,00
848 774,12
0,00
932
Dotations & participations non affectées
0,00
0,00
 
933
Impôts et taxes non affectées
1 977 000,00
1 977 000,00
0,00
933
Impôts et taxes non affectées
1 977 000,00
1 977 000,00
0,00
934
Transferts entre sections
3 477 800,00
6 513 065,82
 
934
Transferts entre sections
3 477 800,00
6 513 065,82
935
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
 
936
Frais de fonctiont des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
938
Dépenses imprévues
5 000 000,00
 
 
939
Virement à la section d'investissement
29 148 345,00
 
 
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
 
TOTAL
165 755 403,74
131 443 031,95
(I)
0,00
Page 6

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
Chap. /
Libellé (4)
Prévu
Réalisé
Dépenses engagées
Article
non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT
 
 
 
900
Services généraux administrat° publiques
5 832 548,21
3 039 499,85
1 996 001,02
90020
Administration générale collectivité
5 477 113,01
2 813 274,71
1 977 505,11
90026
Cimetières et pompes funèbres
355 435,20
226 225,14
18 495,91
901
Sécurité et salubrité publiques
398 960,82
186 724,55
187 879,58
90110
Services communs
206 388,60
78 871,43
127 473,95
90112
Police municipale
183 638,22
99 632,06
60 405,63
90113
Pompiers, incendies et secours
5 530,00
8 221,06
0,00
90114
Autres services de protection civile
3 404,00
0,00
0,00
902
Enseignement - Formation
3 967 613,19
2 697 963,99
664 164,66
90213
Classes regroupées
3 220 305,30
2 379 550,15
572 743,56
90251
Hébergement et restauration scolaire
747 307,89
318 413,84
91 421,10
903
Culture
6 747 532,96
4 673 115,38
529 399,01
9030
Services communs
53 482,00
61 445,65
0,00
90311
Expression musicale, lyrique et choré.
207 573,44
164 777,56
59 811,69
90312
Arts plastiques et activités artistiques
90 000,00
7 348,00
79 125,00
90313
Théâtres
1 655 610,03
1 520 100,01
31 126,55
90314
Cinémas et autres salles de spectacles
1 450 408,71
1 429 392,17
20 641,28
90321
Bibliothèques et médiathèques
300 555,31
168 862,56
108 576,08
90322
Musées
219 283,46
113 947,38
14 206,35
90324
Entretien du patrimoine culturel
1 556 661,37
684 008,23
161 294,48
9033
Action culturelle
1 213 958,64
523 233,82
54 617,58
904
Sport et jeunesse
6 709 143,24
3 111 070,37
2 354 038,07
9040
Services communs
74 000,00
50 000,00
13 136,00
90411
Salles de sport, gymnases
915 926,47
501 334,07
163 131,93
90412
Stades
1 862 673,23
1 511 990,85
380 145,79
90413
Piscines
394 657,89
216 416,00
135 733,36
90414
Autres équipements sportifs ou de loisir
551 709,95
147 811,47
96 790,48
90421
Centres de loisirs
56 336,99
35 058,47
5 399,20
90422
Autres activités pour les jeunes
2 583 726,95
620 535,75
1 429 729,09
90423
Colonies de vacances
270 111,76
27 923,76
129 972,22
905
Interventions sociales et santé
56 365,32
26 829,48
6 873,71
90523
Act° pour personnes en difficulté
11 548,00
11 548,00
0,00
90524
Autres services
44 817,32
15 281,48
6 873,71
906
Famille
259 037,80
127 557,62
24 041,22
9061
Services en faveur des personnes âgées
50 223,31
31 490,73
2 629,26
9064
Crèches et garderies
208 814,49
96 066,89
21 411,96
907
Logement
1 725 897,75
877 285,71
172 813,89
9071
Parc privé de la ville
250 897,75
232 448,62
22 813,89
9072
Aide au secteur locatif
1 475 000,00
644 837,09
150 000,00
908
Aménagt et services urbains, environnemt
25 918 337,31
14 344 450,96
8 837 286,29
90811
Eau et assainissement
106 503,00
0,00
0,00
90813
Propreté urbaine
624 026,88
332 477,70
450 507,83
90814
Eclairage public
1 354 600,09
772 821,63
557 021,51
90816
Autres réseaux et services divers
23 589,36
21 516,84
184 562,89
90821
Equipements de voirie
905 350,00
232 525,16
334 035,29
90822
Voirie communale et routes
14 559 295,48
10 542 021,91
2 552 916,05
90823
Espaces verts urbains
777 771,49
279 156,23
458 347,05
90824
Autres opérations d'aménagement urbain
6 276 442,65
2 089 473,87
3 085 897,79
90833
Préservation du milieu naturel
1 290 758,36
74 457,62
1 213 997,88
909
Action économique
980 210,49
309 825,03
502 135,74
9092
Aides à l'agriculture et aux industries
5 000,00
6 540,00
0,00
9093
Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP
798 303,51
216 698,43
430 250,53
9095
Aides au tourisme
176 906,98
86 586,60
71 885,21
Page 7

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Chap. /
Libellé (4)
Prévu
Réalisé
Dépenses engagées
Article
non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT
 
 
 
910
Opérations patrimoniales
82 000,00
0,00
 
910
Opérations patrimoniales
82 000,00
0,00
911
Dettes et autres opérations financières
7 750 000,00
5 667 725,67
0,00
911
Dettes et autres opérations financières
7 750 000,00
5 667 725,67
0,00
912
Dotat°, subv., participat° non affectées
0,00
0,00
0,00
913
Taxes non affectées.
174 999,93
156 642,47
0,00
913
Taxes non affectées
174 999,93
156 642,47
0,00
914
Transferts entre sections
2 265,00
631 294,81
 
914
Transferts entre sections
2 265,00
631 294,81
915
Op. d'invest. / ets d'enseignement
0,00
0,00
0,00
916
Opérat° invest. voirie communale
0,00
0,00
0,00
917
Opérat° sous mandat (dont trav d'office)
0,00
0,00
0,00
918
Dépenses imprévues
0,00
 
 
001
Solde exécution invest. reporté
0,00
0,00
 
TOTAL
60 604 912,02
35 849 985,89
(II)
15 274 633,19
(4) Numéro du chapitre ou de l’article. Ouvrir autant de lignes chapitre ou article que nécessaire, suivant le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante.
Page 8

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE
B
 
RESTES A REALISER
RESULTAT CUMULE=(A)+(B)
Excédent si positif
Dépenses
Recettes
Solde (B) (1)
Déficit si négatif
I+II
15 274 633,19
III+IV
4 796 888,81
-10 477 744,38
24 735 110,73
I (2)
0,00
III (2)
0,00
0,00
39 170 844,78
II (2)
15 274 633,19
IV (2)
4 796 888,81
-10 477 744,38
-14 435 734,05
 
(1) Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde = Recettes - Dépenses)
(2) A reporter au budget supplémentaire N+1
 
 
RESTES A REALISER - RECETTES
Chap. /
Libellé (3)
Prévu
Réalisé
Titres restant à émettre
Article
SECTION DE FONCTIONNEMENT
 
 
 
920
Services généraux admin. publiq. Locale
3 140 777,00
6 242 242,33
0,00
92020
Administration générale collectivité
2 638 043,00
5 763 594,04
0,00
92021
Assemblée locale
0,00
11 411,92
0,00
92022
Administration générale de l'état
114 734,00
127 804,78
0,00
92023
Information, communication, publicité
21 000,00
23 637,40
0,00
92026
Cimetières et pompes funèbres
367 000,00
315 794,19
0,00
921
Sécurité et salubrité publiques
230 610,00
244 922,79
0,00
92112
Police municipale
80 110,00
85 869,81
0,00
92113
Pompiers, incendies et secours
147 000,00
156 552,98
0,00
92114
Autres services de protection civile
3 500,00
2 500,00
0,00
922
Enseignement - Formation
2 429 208,00
2 431 996,22
0,00
92213
Classes regroupées
252 808,00
229 634,15
0,00
92251
Hébergement et restauration scolaire
1 967 000,00
2 010 840,19
0,00
92252
Transports scolaires
4 400,00
4 660,00
0,00
92255
Classes découverte, services annexes
205 000,00
186 861,88
0,00
923
Culture
1 254 000,00
1 067 132,26
0,00
9230
Services communs
0,00
1 036,00
0,00
92311
Expression musicale, lyrique et choré.
75 000,00
67 871,25
0,00
92321
Bibliothèques et médiathèques
0,00
54 264,00
0,00
92322
Musées
16 000,00
40 674,00
0,00
92324
Entretien du patrimoine culturel
0,00
15 000,00
0,00
9233
Action culturelle
1 163 000,00
888 287,01
0,00
924
Sport et jeunesse
3 222 418,00
3 267 005,58
0,00
9240
Services communs
124 371,00
111 003,97
0,00
92411
Salles de sport, gymnases
81 000,00
87 619,37
0,00
92412
Stades
70 000,00
64 918,14
0,00
92413
Piscines
99 550,00
91 502,56
0,00
92414
Autres équipements sportifs ou de loisir
214 800,00
369 460,32
0,00
92421
Centres de loisirs
286 000,00
287 132,23
0,00
92422
Autres activités pour les jeunes
2 108 309,00
2 020 735,34
0,00
92423
Colonies de vacances
238 388,00
234 633,65
0,00
925
Interventions sociales et santé
9 500,00
9 956,00
0,00
92524
Autres services
9 500,00
9 956,00
0,00
926
Famille
5 007 489,00
5 485 296,24
0,00
9261
Services en faveur des personnes âgées
135 289,00
135 289,00
0,00
9264
Crèches et garderies
4 872 200,00
5 350 007,24
0,00
927
Logement
100 000,00
145 299,53
0,00
9271
Parc privé de la ville
100 000,00
145 299,53
0,00
928
Aménagt., services urbains, environnemt
1 206 948,00
1 364 786,19
0,00
Page 9

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Chap. /
Libellé (3)
Prévu
Réalisé
Titres restant à émettre
Article
SECTION DE FONCTIONNEMENT
 
 
 
92811
Eau et assainissement
33 250,00
55 947,72
0,00
92814
Eclairage public
900,00
1 020,41
0,00
92821
Equipements de voirie
58 733,00
62 081,10
0,00
92822
Voirie communale et routes
648 871,00
766 082,63
0,00
92823
Espaces verts urbains
0,00
264,75
0,00
92824
Autres opérations d'aménagement urbain
458 594,00
472 625,69
0,00
92833
Préservation du milieu naturel
6 600,00
6 763,89
0,00
929
Action économique
1 235 750,00
1 268 231,51
0,00
9290
Interventions économiques
126 961,00
131 623,21
0,00
9291
Foires et marchés
371 600,00
370 801,86
0,00
9293
Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP
342 489,00
292 753,81
0,00
9295
Aides au tourisme
394 700,00
473 052,63
0,00
931
Opérations financières
60 818,00
60 821,89
0,00
931
Opérations financières
60 818,00
60 821,89
0,00
932
Dotations & participations non affectées
300 000,00
230 221,60
 
932
Dotations & participations non affectées
300 000,00
230 221,60
933
Impôts et taxes non affectées
121 172 516,00
121 781 565,04
 
933
Impôts et taxes non affectées
121 172 516,00
121 781 565,04
934
Transferts entre sections
2 265,00
631 294,81
 
934
Transferts entre sections
2 265,00
631 294,81
935
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
 
002
Résultat de fonctionnement reporté
26 383 104,74
26 383 104,74
 
TOTAL
165 755 403,74
170 613 876,73
(III)
0,00
 
Chap. /
Libellé (3)
Prévu
Réalisé
Titres restant à émettre
Article
SECTION D’INVESTISSEMENT
 
 
 
900
Services généraux administrat° publiques
185 908,00
149 657,00
1 183 360,00
90020
Administration générale collectivité
185 908,00
149 657,00
1 183 360,00
901
Sécurité et salubrité publiques
0,00
0,00
0,00
902
Enseignement - Formation
239 601,00
234 665,00
394 464,00
90213
Classes regroupées
219 906,00
219 936,00
394 464,00
90251
Hébergement et restauration scolaire
19 695,00
14 729,00
0,00
903
Culture
135 420,00
114 474,63
665 000,00
90311
Expression musicale, lyrique et choré.
5 420,00
6 480,80
0,00
90313
Théâtres
0,00
0,00
500 000,00
90321
Bibliothèques et médiathèques
0,00
35 945,00
0,00
90322
Musées
0,00
41 000,00
0,00
90324
Entretien du patrimoine culturel
130 000,00
31 048,83
165 000,00
904
Sport et jeunesse
1 555 039,59
1 520 509,52
1 332 193,00
90411
Salles de sport, gymnases
1 495 539,59
1 495 539,59
90 693,00
90412
Stades
59 500,00
24 969,93
409 500,00
90413
Piscines
0,00
0,00
647 500,00
90414
Autres équipements sportifs ou de loisir
0,00
0,00
59 500,00
90422
Autres activités pour les jeunes
0,00
0,00
125 000,00
905
Interventions sociales et santé
0,00
0,00
0,00
906
Famille
20 417,00
20 417,00
15 660,00
9064
Crèches et garderies
20 417,00
20 417,00
15 660,00
907
Logement
0,00
4 628,79
0,00
9071
Parc privé de la ville
0,00
4 628,79
0,00
908
Aménagt et services urbains, environnemt
1 577 649,39
768 542,36
1 175 165,22
90811
Eau et assainissement
213 006,00
0,00
106 503,00
Page 10

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Chap. /
Libellé (3)
Prévu
Réalisé
Titres restant à émettre
Article
SECTION D’INVESTISSEMENT
 
 
 
90814
Eclairage public
127 489,00
131 207,51
0,00
90820
Services communs
34 552,00
0,00
34 552,00
90821
Equipements de voirie
18 525,00
0,00
0,00
90822
Voirie communale et routes
1 098 764,39
567 344,02
993 480,22
90824
Autres opérations d'aménagement urbain
40 630,00
250,00
40 630,00
90833
Préservation du milieu naturel
44 683,00
69 740,83
0,00
909
Action économique
65 860,00
57 328,00
0,00
9093
Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP
65 860,00
57 328,00
0,00
910
Opérations patrimoniales
82 000,00
0,00
 
910
Opérations patrimoniales
82 000,00
0,00
911
Dettes et autres opérations financières
11 328 663,70
9 275 648,15
31 046,59
911
Dettes et autres opérations financières
11 328 663,70
9 275 648,15
31 046,59
912
Dotat°, subv., participat° non affectées
3 306 091,62
3 591 681,04
0,00
912
Dotat°, subv., participat° non affectées
3 306 091,62
3 591 681,04
0,00
913
Taxes non affectées.
440 000,00
599 262,19
0,00
913
Taxes non affectées
440 000,00
599 262,19
0,00
914
Transferts entre sections
3 477 800,00
6 513 065,82
 
915
Op. d'invest. / ets d'enseignement
0,00
0,00
0,00
916
Opérat° invest. voirie communale
0,00
0,00
0,00
917
Opérat° sous mandat (dont trav d'office)
0,00
0,00
0,00
919
Virement de la section de fonctionnemt
29 148 345,00
0,00
 
95
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
 
0,00
001
Solde exécution invest. reporté
9 042 116,72
9 042 116,72
 
TOTAL
60 604 912,02
31 891 996,22
(IV)
4 796 888,81
(3) Numéro du chapitre ou de l’article. Ouvrir autant de lignes chapitre ou article que nécessaire, suivant le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante.
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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
C
 
 
POUR MEMOIRE(1)
 
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par fonction :
- au niveau (2) de l'article pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) de l'article pour la section d’investissement.
-      sans (3) les chapitres « opérations d’équipement ».
-      avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
 
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
 
 
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre
de dépense « opération d’équipement ».
 
 
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
 
 
 
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
       - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
       - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE
A1.1
 
EXECUTION DU BUDGET
 
 
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section de fonctionnement
A
131 443 031,95
G
144 230 771,99
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section d’investissement
B
35 849 985,89
H
22 849 879,50
 
 
+
+
Report en section de
C
0,00
I
26 383 104,74
REPORTS DE
fonctionnement (002)
(si déficit)
(si excédent)
L’EXERCICE
D
0,00
J
9 042 116,72
N-1
Report en section
d’investissement (001)
(si déficit)
(si excédent)
 
 
=
=
 
TOTAL (réalisations +
= A+B+C+D
167 293 017,84
= G+H+I+J
202 505 872,95
reports)
 
RESTES A
Section de fonctionnement
E
0,00
K
0,00
REALISER A
REPORTER EN
Section d’investissement
F
15 274 633,19
L
4 796 888,81
N+1 (1)
TOTAL des restes à réaliser à
 
= E+F
15 274 633,19
= K+L
4 796 888,81
reporter en N+1
 
Section de fonctionnement
= A+C+E
131 443 031,95
= G+I+K
170 613 876,73
RESULTAT
CUMULE
Section d’investissement
= B+D+F
51 124 619,08
= H+J+L
36 688 885,03
 
TOTAL CUMULE
= A+B+C+D+E+F
182 567 651,03
= G+H+I+J+K+L
207 302 761,76
 
 
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses engagées non
Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
E
0,00
K
0,00
920
Services généraux admin. publiq. Locale
0,00
0,00
921
Sécurité et salubrité publiques
0,00
0,00
922
Enseignement - Formation
0,00
0,00
923
Culture
0,00
0,00
924
Sport et jeunesse
0,00
0,00
925
Interventions sociales et santé
0,00
0,00
926
Famille
0,00
0,00
927
Logement
0,00
0,00
928
Aménagt., services urbains, environnemt
0,00
0,00
929
Action économique
0,00
0,00
931
Opérations financières
0,00
0,00
933
Impôts et taxes non affectées
0,00
 
936
Frais de fonctiont des groupes d'élus
0,00
 
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
F
15 274 633,19
L
4 796 888,81
900
Services généraux administrat° publiques
1 996 001,02
1 183 360,00
90020
Administration générale collectivité
1 977 505,11
1 183 360,00
90026
Cimetières et pompes funèbres
18 495,91
0,00
901
Sécurité et salubrité publiques
187 879,58
0,00
90110
Services communs
127 473,95
0,00
90112
Police municipale
60 405,63
0,00
902
Enseignement - Formation
664 164,66
394 464,00
Page 13

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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Chap.
Libellé
Dépenses engagées non
Titres restant à émettre
mandatées
90213
Classes regroupées
572 743,56
394 464,00
90251
Hébergement et restauration scolaire
91 421,10
0,00
903
Culture
529 399,01
665 000,00
90311
Expression musicale, lyrique et choré.
59 811,69
0,00
90312
Arts plastiques et activités artistiques
79 125,00
0,00
90313
Théâtres
31 126,55
500 000,00
90314
Cinémas et autres salles de spectacles
20 641,28
0,00
90321
Bibliothèques et médiathèques
108 576,08
0,00
90322
Musées
14 206,35
0,00
90324
Entretien du patrimoine culturel
161 294,48
165 000,00
9033
Action culturelle
54 617,58
0,00
904
Sport et jeunesse
2 354 038,07
1 332 193,00
9040
Services communs
13 136,00
0,00
90411
Salles de sport, gymnases
163 131,93
90 693,00
90412
Stades
380 145,79
409 500,00
90413
Piscines
135 733,36
647 500,00
90414
Autres équipements sportifs ou de loisir
96 790,48
59 500,00
90421
Centres de loisirs
5 399,20
0,00
90422
Autres activités pour les jeunes
1 429 729,09
125 000,00
90423
Colonies de vacances
129 972,22
0,00
905
Interventions sociales et santé
6 873,71
0,00
90524
Autres services
6 873,71
0,00
906
Famille
24 041,22
15 660,00
9061
Services en faveur des personnes âgées
2 629,26
0,00
9064
Crèches et garderies
21 411,96
15 660,00
907
Logement
172 813,89
0,00
9071
Parc privé de la ville
22 813,89
0,00
9072
Aide au secteur locatif
150 000,00
0,00
908
Aménagt et services urbains, environnemt
8 837 286,29
1 175 165,22
90811
Eau et assainissement
0,00
106 503,00
90813
Propreté urbaine
450 507,83
0,00
90814
Eclairage public
557 021,51
0,00
90816
Autres réseaux et services divers
184 562,89
0,00
90820
Services communs
0,00
34 552,00
90821
Equipements de voirie
334 035,29
0,00
90822
Voirie communale et routes
2 552 916,05
993 480,22
90823
Espaces verts urbains
458 347,05
0,00
90824
Autres opérations d'aménagement urbain
3 085 897,79
40 630,00
90833
Préservation du milieu naturel
1 213 997,88
0,00
909
Action économique
502 135,74
0,00
9093
Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP
430 250,53
0,00
9095
Aides au tourisme
71 885,21
0,00
911
Dettes et autres opérations financières
0,00
31 046,59
911
Dettes et autres opérations financières
0,00
31 046,59
912
Dotat°, subv., participat° non affectées
0,00
0,00
913
Taxes non affectées.
0,00
0,00
915
Op. d'invest. / ets d'enseignement
0,00
0,00
916
Opérat° invest. voirie communale
0,00
0,00
917
Opérat° sous mandat (dont trav d'office)
0,00
0,00
95
Produits des cessions d'immobilisations
 
0,00
 
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les  restes  à  réaliser  de  la  section  d’investissement  correspondent  en  dépenses,  aux  dépenses  engagées  non  mandatées  au  31/12  de  l’exercice  précédent  telles  qu’elles  ressortent  de  la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE – FONCTIONS
A1.2
 
 
 
 
 
 
0
1
SECTION
CREDITS OUVERTS
REALISATIONS
RESTES A REALISER
NON VENTILE
SERVICES
SECURITE ET
(BP+DM+RAR N-1)
(mandats et titres
GENERAUX DES
SALUBRITE
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
émis)
PUBLIQUES LOCALES
INVESTISSEMENT
 
 
 
 
 
 
DEPENSES (a)
60 604 912,02
35 849 985,89
15 274 633,19
6 455 662,95
3 039 499,85
186 724,55
90 Opérations d'équipement
52 595 647,09
29 394 322,94
15 274 633,19
 
3 039 499,85
186 724,55
91 Opérations non ventilées (910 à 914)
8 009 264,93
6 455 662,95
0,00
6 455 662,95
 
 
915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS
0,00
0,00
0,00
0,00
 
 
918 Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
 
 
RECETTES (c)
51 562 795,30
22 849 879,50
4 796 888,81
19 979 657,20
149 657,00
0,00
90 Opérations d'équipement
3 779 894,98
2 870 222,30
4 765 842,22
 
149 657,00
0,00
91 Opérations non ventilées (910 à 914)
18 634 555,32
19 979 657,20
31 046,59
19 979 657,20
 
 
915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS
0,00
0,00
0,00
0,00
 
 
919 Virement de la section de fonctionnemt
29 148 345,00
 
 
 
 
 
95 Produits des cessions d'immobilisations
0,00
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
FONCTIONNEMENT
 
 
 
 
 
 
DEPENSES (b)
165 755 403,74
131 443 031,95
0,00
9 338 839,94
37 894 609,68
3 995 457,19
92 Services individualisés
124 918 347,74
122 104 192,01
0,00
 
37 894 609,68
3 995 457,19
93 Services communs non ventilés (931 à 935)
6 688 711,00
9 338 839,94
0,00
9 338 839,94
 
 
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
 
 
938 Dépenses imprévues
5 000 000,00
 
 
 
 
 
939 Virement à la section d'investissement
29 148 345,00
 
 
 
 
 
RECETTES(d)
139 372 299,00
144 230 771,99
0,00
122 703 903,34
6 242 242,33
244 922,79
92 Services individualisés
17 836 700,00
21 526 868,65
0,00
 
6 242 242,33
244 922,79
93 Services communs non ventilés
121 535 599,00
122 703 903,34
0,00
122 703 903,34
 
 
 
 
 
RESULTAT DU BUDGET DE L’EXERCICE (y compris
REPORT DE L’EXERCICE PRECEDENT
affectation 1068)
SECTION
Report
Affectation 1068 (pour information)
Déficit si négatif
Déficit si négatif
Excédent si positif
Excédent si positif
INVESTISSEMENT (c-a)
-13 000 106,39
9 042 116,72
9 000 000,00
Page 15

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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
FONCTIONNEMENT (d-b)
12 787 740,04
26 383 104,74
 
TOTAL
-212 366,35
35 425 221,46
9 000 000,00
Page 16

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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE – FONCTIONS (suite)
A1.2
 
2
3
4
5
6
7
8
9
ENSEIGNEMENT
CULTURE
SPORT ET
INTERVENTIONS
FAMILLE
LOGEMENT
AMENAGEMENT ET
ACTION ECONO-
FORMATION
JEUNESSE
SOCIALES ET SANTE
SERVICES URBAINS
MIQUE
 
ENVIRONNEMENT
 
 
 
 
 
 
 
 
2 697 963,99
4 673 115,38
3 111 070,37
26 829,48
127 557,62
877 285,71
14 344 450,96
309 825,03
2 697 963,99
4 673 115,38
3 111 070,37
26 829,48
127 557,62
877 285,71
14 344 450,96
309 825,03
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
234 665,00
114 474,63
1 520 509,52
0,00
20 417,00
4 628,79
768 542,36
57 328,00
234 665,00
114 474,63
1 520 509,52
0,00
20 417,00
4 628,79
768 542,36
57 328,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
17 776 940,49
11 756 569,08
19 079 371,44
6 936 272,71
7 706 727,41
374 260,22
14 771 002,57
1 812 981,22
17 776 940,49
11 756 569,08
19 079 371,44
6 936 272,71
7 706 727,41
374 260,22
14 771 002,57
1 812 981,22
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
2 431 996,22
1 067 132,26
3 267 005,58
9 956,00
5 485 296,24
145 299,53
1 364 786,19
1 268 231,51
2 431 996,22
1 067 132,26
3 267 005,58
9 956,00
5 485 296,24
145 299,53
1 364 786,19
1 268 231,51
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES
A2
 
OPERATIONS REELLES (exercice + restes à réaliser) (1)
MANDATS EMIS
TITRES EMIS
CHAPITRES
MONTANT
CHAPITRES
MONTANT
920 à 929 Charges ventilées
122 104 192,01
920 à 929 – Produits ventilés
21 526 868,65
931 Opérations financières(charges)
848 774,12
931 Opérations financières (produits)
60 821,89
932 Dotations & participations non affectées
0,00
932 Dotations & participations non affectées
230 221,60
933 Impôts et taxes non affectées
1 977 000,00
933 Impôts et taxes non affectées
121 781 565,04
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus
0,00
 
 
TOTAL DEPENSES REELLES
I
124 929 966,13
TOTAL RECETTES REELLES
II
143 599 477,18
                        SOLDE DES OPERATIONS REELLES (= II – I) :                                   18 669 511,05
                       Excédent si positif
                               Déficit si négatif
(1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d’exercice, variation des stocks).
 
OPERATIONS D’ORDRE
OPERATION D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
935 Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
OPERATION D’ORDRE DE SECTION A SECTION
934 Transferts entre sections
6 513 065,82
934 Transferts entre sections
631 294,81
TOTAL
III
6 513 065,82
TOTAL
IV
631 294,81
                       AUTOFINANCEMENT DEGAGE (= III – IV) :                                         5 881 771,01
 
TOTAL OPERATIONS DE L’EXERCICE
DEPENSES :
131 443 031,95
RECETTES :
144 230 771,99
 
RESULTATS ANTERIEURS
002 Résultat de fonctionnement reporté
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté
26 383 104,74
TOTAL
0,00
TOTAL
26 383 104,74
 
TOTAL CUMULE DE LA SECTION
DEPENSES
131 443 031,95
RECETTES
170 613 876,73
                                   RESULTAT GLOBAL :                                                 39 170 844,78
                                              Excédent si positif
                                               Déficit si négatif
 
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES
A3
 
OPERATIONS REELLES (exercice + restes à réaliser) (1)
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRES
MONTANT
CHAPITRES
MONTANT
900 à 909 Dépenses ventilées
44 668 956,13
900 à 909 Recettes ventilées
7 636 064,52
911 Dettes et autres opérations financières
5 667 725,67
911 Dettes et autres opérations financières
9 306 694,74
912 Dotat°, subv., participat° non affectées
0,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées
-5 408 318,96
913 Taxes non affectées.
156 642,47
913 Taxes non affectées.
599 262,19
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement
0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement
0,00
916 Opérat° invest. voirie communale
0,00
916 Opérat° invest. voirie communale
0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office)
0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office)
0,00
 
 
95 Produits des cessions d'immobilisations
0,00
TOTAL
V
50 493 324,27
TOTAL
VI
12 133 702,49
                                   BESOIN D’AUTOFINANCEMENT (VI – V) :                                -38 359 621,78
 (1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d’exercice, variation des stocks)
 
OPERATIONS D’ORDRE
OPERATION D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
910 Opérations patrimoniales
VII
0,00
910 Opérations patrimoniales
VIII
0,00
OPERATION D’ORDRE DE SECTION A SECTION
914 Transferts entre sections
 
631 294,81
914 Transferts entre sections
 
6 513 065,82
TOTAL
IX
631 294,81
TOTAL
X
6 513 065,82
                       AUTOFINANCEMENT PROPRE A L’EXERCICE (X - IX) :                       5 881 771,01
 
TOTAL OPERATIONS DE L’EXERCICE
DEPENSES :
51 124 619,08
RECETTES :
18 646 768,31
 
RESULTATS ANTERIEURS
 
 
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
9 000 000,00
001 Solde exécution invest. reporté
0,00
001 Solde exécution invest. reporté
9 042 116,72
TOTAL
XI
0,00
TOTAL
XII
18 042 116,72
 
TOTAL DE LA SECTION
DEPENSES : XIII = V+VII+IX+XI
51 124 619,08
RECETTES : XIV = VIII+X+XII
36 688 885,03
                                    SOLDE D’EXECUTION :                                                          -14 435 734,05
 
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B1
 
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
 
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
011
Charges à caractère général
26 656 046,65
 
26 656 046,65
012
Charges de personnel, frais assimilés
78 827 798,75
 
78 827 798,75
014
Atténuations de produits
1 977 000,00
 
1 977 000,00
60
Achats et variation des stocks (3)
 
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
16 217 524,73
 
16 217 524,73
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus (4)
0,00
 
0,00
66
Charges financières
848 774,12
0,00
848 774,12
67
Charges exceptionnelles
402 821,88
3 036 875,23
3 439 697,11
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
3 476 190,59
3 476 190,59
71
Production stockée (ou déstockage) (3)
 
0,00
0,00
Dépenses de fonctionnement – Total
124 929 966,13
6 513 065,82
131 443 031,95
Pour information
 
 
0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté
de N-1
 
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
 
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
013
Atténuations de charges
3 802 497,04
 
3 802 497,04
60
Achats et variation des stocks (3)
 
0,00
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
7 956 763,98
 
7 956 763,98
71
Production stockée (ou déstockage)
 
0,00
0,00
72
Production immobilisée
 
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
121 292 377,53
 
121 292 377,53
74
Dotations et participations
6 759 785,74
 
6 759 785,74
75
Autres produits de gestion courante
799 309,40
0,00
799 309,40
76
Produits financiers
60 821,89
0,00
60 821,89
77
Produits exceptionnels
2 927 921,60
631 294,81
3 559 216,41
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts de charges
 
0,00
0,00
Recettes de fonctionnement – Total
143 599 477,18
631 294,81
144 230 771,99
Pour information
 
 
26 383 104,74
R 002 Déficit de fonctionnement reporté
de N-1
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT
B2
 
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
 
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves
156 642,47
0,00
156 642,47
13
Subventions d'investissement
0,00
2 265,00
2 265,00
15
Provisions pour risques et charges (5)
 
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
5 643 621,10
0,00
5 643 621,10
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
(8)
0,00
 
0,00
 
Total des opérations d’équipement
0,00
 
0,00
19
Neutral. et régul. d'opérations
 
629 029,81
629 029,81
20
Immobilisations incorporelles(sauf 204)  (6)
314 768,03
0,00
314 768,03
204
Subventions d'équipement versées
1 454 822,97
0,00
1 454 822,97
21
Immobilisations corporelles (6)
5 871 949,44
0,00
5 871 949,44
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (6)
19 592 549,98
0,00
19 592 549,98
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
28 031,04
0,00
28 031,04
28
Amortissement des immobilisations
 
0,00
0,00
29
Prov. pour dépréciat° immobilisations (5)
 
0,00
0,00
39
Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5)
 
0,00
0,00
45…
Total des opérations pour compte de tiers (7)
2 156 306,05
0,00
2 156 306,05
481
Charges à rép. sur plusieurs exercices
 
0,00
0,00
49
Prov. dépréc. comptes de tiers (5)
 
0,00
0,00
59
Prov. dépréc. comptes financiers (5)
 
0,00
0,00
3…
Stocks (3)
0,00
0,00
0,00
Dépenses d’investissement – Total
35 218 691,08
631 294,81
35 849 985,89
Pour information
 
 
0,00
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de
N-1
 
 
 
Dépenses totales
Déficit ou solde N-1
TOTAL SECTION
Fonctionnement
A1
131 443 031,95
D002
0,00
131 443 031,95
(voir page précédente)
Investissement
B1
35 849 985,89
D001
0,00
35 849 985,89
 
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT
B2
 
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
 
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
3 587 886,21
0,00
3 587 886,21
13
Subventions d'investissement
2 907 355,27
0,00
2 907 355,27
15
Provisions pour risques et charges (5)
 
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
4 878,79
0,00
4 878,79
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
(8)
0,00
 
0,00
19
Neutral. et régul. d'opérations
 
665 738,96
665 738,96
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
1 060,80
2 371 136,27
2 372 197,07
22
Immobilisations reçues en affectation
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
57 423,29
0,00
57 423,29
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
275 648,15
0,00
275 648,15
28
Amortissement des immobilisations
 
3 006 190,59
3 006 190,59
29
Prov. pour dépréciat° immobilisations (5)
 
0,00
0,00
39
Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5)
 
0,00
0,00
45…
Opérations pour compte de tiers (7)
502 561,17
0,00
502 561,17
481
Charges à rép. sur plusieurs exercices
 
0,00
0,00
49
Prov. dépréc. comptes de tiers (5)
 
470 000,00
470 000,00
59
Prov. dépréc. comptes financiers (5)
 
0,00
0,00
3…
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes d’investissement – Total
7 336 813,68
6 513 065,82
13 849 879,50
Pour information
 
 
9 042 116,72
R 001 Solde d’exécution positif reporté de
N-1
 
 
 
Recettes totales
Excédent ou solde
Affectation
TOTAL SECTION
N-1
(N-1)
Fonctionnement
A2
144 230 771,99
R002
26 383 104,74
 
170 613 876,73
(voir page
précédente)
Investissement
B2
13 849 879,50
R001
9 042 116,72
R1068
9 000 000,00
31 891 996,22
 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A
 
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
 
 
 
CREDITS EMPLOYES
 
Chapitre
LIBELLE
CREDITS
(ou à employer)
CREDITS A
(1)
OUVERTS (2)
ANNULER
Mandats émis (3)
Charges rattachées
Restes à réaliser (5)
(6)
(4)
920
Services généraux admin. publiq. Locale
38 039 178,74
37 097 285,88
797 323,80
0,00
144 569,06
921
Sécurité et salubrité publiques
4 045 705,00
3 954 005,59
41 451,60
0,00
50 247,81
922
Enseignement - Formation
18 239 772,00
17 546 508,60
230 431,89
0,00
462 831,51
923
Culture
12 386 040,00
11 641 879,53
114 689,55
0,00
629 470,92
924
Sport et jeunesse
19 773 013,00
18 990 167,78
89 203,66
0,00
693 641,56
925
Interventions sociales et santé
7 239 902,00
6 879 090,57
57 182,14
0,00
303 629,29
926
Famille
8 068 454,00
7 663 436,27
43 291,14
0,00
361 726,59
927
Logement
394 296,00
368 856,12
5 404,10
0,00
20 035,78
928
Aménagt., services urbains, environnemt
14 826 997,00
14 083 591,21
687 411,36
0,00
55 994,43
929
Action économique
1 904 990,00
1 808 667,32
4 313,90
0,00
92 008,78
931
Opérations financières
1 233 911,00
557 337,47
291 436,65
0,00
385 136,88
932
Dotations & participations non affectées
0,00
0,00
 
 
0,00
933
Impôts et taxes non affectées
1 977 000,00
1 977 000,00
0,00
0,00
0,00
934
Transferts entre sections
3 477 800,00
6 513 065,82
 
 
-3 035 265,82
935
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
 
 
0,00
936
Frais de fonctiont des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
938
Dépenses imprévues
5 000 000,00
 
 
 
 
939
Virement à la section d'investissement (7)
29 148 345,00
 
 
 
 
002
Résultat de fonctionnement reporté (8)
0,00
 
 
 
 
 
TOTAL DE LA SECTION
165 755 403,74
129 080 892,16
2 362 139,79
0,00
34 312 371,79
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(3) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(4) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(5) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(6) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4).
(7) Equivalent au chapitre 919, virement de la section de fonctionnement en section d’investissement
(8) La ligne budgétaire 002 ne fait pas l’objet d’émission de mandats ou de titres ; les prévisions (inscriptions budgétaires) sont égales aux réalisations (déficit ou excédent constaté au compte administratif).
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A
 
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
 
 
 
CREDITS EMPLOYES
 
Chapitre
LIBELLE
CREDITS
(ou à employer)
CREDITS A
(1)
OUVERTS (2)
ANNULER
Titres émis (3)
Produits rattachés (4)
Restes à réaliser (5)
(6)
920
Services généraux admin. publiq. Locale
3 140 777,00
6 242 242,33
0,00
0,00
-3 101 465,33
921
Sécurité et salubrité publiques
230 610,00
244 922,79
0,00
0,00
-14 312,79
922
Enseignement - Formation
2 429 208,00
2 431 996,22
0,00
0,00
-2 788,22
923
Culture
1 254 000,00
1 067 132,26
0,00
0,00
186 867,74
924
Sport et jeunesse
3 222 418,00
3 267 005,58
0,00
0,00
-44 587,58
925
Interventions sociales et santé
9 500,00
9 956,00
0,00
0,00
-456,00
926
Famille
5 007 489,00
5 485 296,24
0,00
0,00
-477 807,24
927
Logement
100 000,00
145 299,53
0,00
0,00
-45 299,53
928
Aménagt., services urbains, environnemt
1 206 948,00
1 364 786,19
0,00
0,00
-157 838,19
929
Action économique
1 235 750,00
1 268 231,51
0,00
0,00
-32 481,51
931
Opérations financières
60 818,00
60 821,89
0,00
0,00
-3,89
932
Dotations & participations non affectées
300 000,00
230 221,60
 
 
69 778,40
933
Impôts et taxes non affectées
121 172 516,00
121 781 565,04
 
 
-609 049,04
934
Transferts entre sections
2 265,00
631 294,81
 
 
-629 029,81
935
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
 
 
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté (7)
26 383 104,74
 
 
 
 
 
TOTAL DE LA SECTION
165 755 403,74
170 613 876,73
0,00
0,00
-4 858 472,99
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(3) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(4) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(5) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(6) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4).
(7) La ligne budgétaire 002 ne fait pas l’objet d’émission de mandats ou de titres ; les prévisions (inscriptions budgétaires) sont égales aux réalisations (déficit ou excédent constaté au compte administratif).
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
A0
 
DETAIL DU CHAPITRE 920 : Services généraux des administrations publiques locales
 
 
 
CREDITS OUVERTS
CREDITS EMPLOYES
 
Articles
LIBELLE
Prévisions
(ou à employer)
CREDITS
(1)
A ANNULER
Réalisations (2)
Rattachements
Restes à réaliser (4)
(5)
(3)
 
DEPENSES DE L’EXERCICE
38 039 178,74
37 097 285,88
797 323,80
0,00
144 569,06
920-2
Administration générale
38 025 653,74
37 057 225,18
797 275,71
0,00
171 152,85
92020
Administration générale collectivité
33 691 615,66
31 079 362,31
325 672,66
0,00
2 286 580,69
92021
Assemblée locale
620 567,00
1 237 203,11
12 298,30
0,00
-628 934,41
92022
Administration générale de l'état
34 010,00
992 609,69
1 152,00
0,00
-959 751,69
92023
Information, communication, publicité
2 303 647,00
2 227 359,01
168 334,28
0,00
-92 046,29
92024
Fêtes et cérémonies
1 065 171,00
914 839,04
284 608,58
0,00
-134 276,62
92025
Aides assoc. (non classées ailleurs)
7 000,00
4 305,80
0,00
0,00
2 694,20
92026
Cimetières et pompes funèbres
303 643,08
601 546,22
5 209,89
0,00
-303 113,03
920-3
Justice
13 525,00
40 060,70
48,09
0,00
-26 583,79
920-4
Coopérat° décentralisée, act° européenne
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
RECETTES DE L’EXERCICE
3 140 777,00
6 242 242,33
0,00
0,00
-3 101 465,33
920-2
Administration générale
3 140 777,00
6 242 242,33
0,00
0,00
-3 101 465,33
92020
Administration générale collectivité
2 638 043,00
5 763 594,04
0,00
0,00
-3 125 551,04
92021
Assemblée locale
0,00
11 411,92
0,00
0,00
-11 411,92
92022
Administration générale de l'état
114 734,00
127 804,78
0,00
0,00
-13 070,78
92023
Information, communication, publicité
21 000,00
23 637,40
0,00
0,00
-2 637,40
92026
Cimetières et pompes funèbres
367 000,00
315 794,19
0,00
0,00
51 205,81
920-3
Justice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
920-4
Coopérat° décentralisée, act° européenne
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4)
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
A1
 
DETAIL DU CHAPITRE 921 : Sécurité et salubrité publiques
 
 
 
CREDITS OUVERTS
CREDITS EMPLOYES
 
Articles
LIBELLE
Prévisions
(ou à employer)
CREDITS
(1)
A ANNULER
Réalisations (2)
Rattachements
Restes à réaliser (4)
(5)
(3)
 
DEPENSES DE L’EXERCICE
4 045 705,00
3 954 005,59
41 451,60
0,00
50 247,81
921-1
Sécurité intérieure
4 044 315,00
3 952 870,12
41 451,60
0,00
49 993,28
92110
Services communs
45 886,00
101 353,93
19 800,00
0,00
-75 267,93
92112
Police municipale
3 749 435,00
3 590 140,06
21 606,00
0,00
137 688,94
92113
Pompiers, incendies et secours
14 710,00
41 728,87
0,00
0,00
-27 018,87
92114
Autres services de protection civile
234 284,00
219 647,26
45,60
0,00
14 591,14
921-2
Hygiène et salubrité publique
1 390,00
1 135,47
0,00
0,00
254,53
 
RECETTES DE L’EXERCICE
230 610,00
244 922,79
0,00
0,00
-14 312,79
921-1
Sécurité intérieure
230 610,00
244 922,79
0,00
0,00
-14 312,79
92112
Police municipale
80 110,00
85 869,81
0,00
0,00
-5 759,81
92113
Pompiers, incendies et secours
147 000,00
156 552,98
0,00
0,00
-9 552,98
92114
Autres services de protection civile
3 500,00
2 500,00
0,00
0,00
1 000,00
921-2
Hygiène et salubrité publique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4)
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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
A2
 
DETAIL DU CHAPITRE 922 : Enseignement - Formation
 
 
 
CREDITS OUVERTS
CREDITS EMPLOYES
 
Articles
LIBELLE
Prévisions
(ou à employer)
CREDITS
(1)
A ANNULER
Réalisations (2)
Rattachements
Restes à réaliser (4)
(5)
(3)
 
DEPENSES DE L’EXERCICE
18 239 772,00
17 546 508,60
230 431,89
0,00
462 831,51
922-0
Services communs
22 700,00
586 507,15
0,00
0,00
-563 807,15
922-1
Enseignement du premier degré
14 983 731,00
4 469 222,71
88 052,08
0,00
10 426 456,21
92213
Classes regroupées
14 983 731,00
4 469 222,71
88 052,08
0,00
10 426 456,21
922-2
Enseignement du deuxième degré
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
922-3
Enseignement supérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
922-4
Formation continue
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
922-5
Services annexes de l'enseignement
3 233 341,00
12 490 778,74
142 379,81
0,00
-9 399 817,55
92251
Hébergement et restauration scolaire
2 666 241,00
12 089 468,55
38 439,77
0,00
-9 461 667,32
92252
Transports scolaires
250 000,00
122 872,69
66 033,00
0,00
61 094,31
92254
Médecine scolaire
7 100,00
6 105,82
45,60
0,00
948,58
92255
Classes découverte, services annexes
310 000,00
272 331,68
37 861,44
0,00
-193,12
 
RECETTES DE L’EXERCICE
2 429 208,00
2 431 996,22
0,00
0,00
-2 788,22
922-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
922-1
Enseignement du premier degré
252 808,00
229 634,15
0,00
0,00
23 173,85
92213
Classes regroupées
252 808,00
229 634,15
0,00
0,00
23 173,85
922-2
Enseignement du deuxième degré
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
922-3
Enseignement supérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
922-4
Formation continue
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
922-5
Services annexes de l'enseignement
2 176 400,00
2 202 362,07
0,00
0,00
-25 962,07
92251
Hébergement et restauration scolaire
1 967 000,00
2 010 840,19
0,00
0,00
-43 840,19
92252
Transports scolaires
4 400,00
4 660,00
0,00
0,00
-260,00
92255
Classes découverte, services annexes
205 000,00
186 861,88
0,00
0,00
18 138,12
 
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4)
Page 27

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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
A3
 
DETAIL DU CHAPITRE 923 : Culture
 
 
 
CREDITS OUVERTS
CREDITS EMPLOYES
 
Articles
LIBELLE
Prévisions
(ou à employer)
CREDITS
(1)
A ANNULER
Réalisations (2)
Rattachements
Restes à réaliser (4)
(5)
(3)
 
DEPENSES DE L’EXERCICE
12 386 040,00
11 641 879,53
114 689,55
0,00
629 470,92
923-0
Services communs
7 798 139,00
1 331 412,12
3 098,67
0,00
6 463 628,21
923-1
Expression artistique
2 134 789,00
4 248 578,53
34 768,04
0,00
-2 148 557,57
92311
Expression musicale, lyrique et choré.
216 901,00
2 378 282,34
1 509,47
0,00
-2 162 890,81
92313
Théâtres
1 521 709,00
1 487 231,23
29 503,67
0,00
4 974,10
92314
Cinémas et autres salles de spectacles
396 179,00
383 064,96
3 754,90
0,00
9 359,14
923-2
Conservation & diffusion des patrimoines
541 319,00
3 981 058,91
51 619,85
0,00
-3 491 359,76
92321
Bibliothèques et médiathèques
174 601,00
1 832 376,69
4 455,29
0,00
-1 662 230,98
92322
Musées
177 042,00
1 158 203,75
30 332,87
0,00
-1 011 494,62
92323
Archives
11 750,00
164 269,79
2,90
0,00
-152 522,69
92324
Entretien du patrimoine culturel
177 926,00
826 208,68
16 828,79
0,00
-665 111,47
923-3
Action culturelle
1 911 793,00
2 080 829,97
25 202,99
0,00
-194 239,96
 
RECETTES DE L’EXERCICE
1 254 000,00
1 067 132,26
0,00
0,00
186 867,74
923-0
Services communs
0,00
1 036,00
0,00
0,00
-1 036,00
923-1
Expression artistique
75 000,00
67 871,25
0,00
0,00
7 128,75
92311
Expression musicale, lyrique et choré.
75 000,00
67 871,25
0,00
0,00
7 128,75
923-2
Conservation & diffusion des patrimoines
16 000,00
109 938,00
0,00
0,00
-93 938,00
92321
Bibliothèques et médiathèques
0,00
54 264,00
0,00
0,00
-54 264,00
92322
Musées
16 000,00
40 674,00
0,00
0,00
-24 674,00
92324
Entretien du patrimoine culturel
0,00
15 000,00
0,00
0,00
-15 000,00
923-3
Action culturelle
1 163 000,00
888 287,01
0,00
0,00
274 712,99
 
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4)
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
A4
 
DETAIL DU CHAPITRE 924 : Sport et jeunesse
 
 
 
CREDITS OUVERTS
CREDITS EMPLOYES
 
Articles
LIBELLE
Prévisions
(ou à employer)
CREDITS
(1)
A ANNULER
Réalisations (2)
Rattachements
Restes à réaliser (4)
(5)
(3)
 
DEPENSES DE L’EXERCICE
19 773 013,00
18 990 167,78
89 203,66
0,00
693 641,56
924-0
Services communs
13 128 319,00
4 847 589,52
48 284,70
0,00
8 232 444,78
924-1
Sports
1 579 371,00
5 925 598,19
32 120,71
0,00
-4 378 347,90
92411
Salles de sport, gymnases
340 196,00
501 423,82
7 743,83
0,00
-168 971,65
92412
Stades
464 371,00
2 999 765,68
2 162,59
0,00
-2 537 557,27
92413
Piscines
293 821,00
1 099 949,76
225,28
0,00
-806 354,04
92414
Autres équipements sportifs ou de loisir
480 983,00
1 324 458,93
21 989,01
0,00
-865 464,94
924-2
Jeunesse
5 065 323,00
8 216 980,07
8 798,25
0,00
-3 160 455,32
92421
Centres de loisirs
132 151,00
421 660,75
4 188,83
0,00
-293 698,58
92422
Autres activités pour les jeunes
3 962 962,00
6 626 660,69
4 609,42
0,00
-2 668 308,11
92423
Colonies de vacances
970 210,00
1 168 658,63
0,00
0,00
-198 448,63
 
RECETTES DE L’EXERCICE
3 222 418,00
3 267 005,58
0,00
0,00
-44 587,58
924-0
Services communs
124 371,00
111 003,97
0,00
0,00
13 367,03
924-1
Sports
465 350,00
613 500,39
0,00
0,00
-148 150,39
92411
Salles de sport, gymnases
81 000,00
87 619,37
0,00
0,00
-6 619,37
92412
Stades
70 000,00
64 918,14
0,00
0,00
5 081,86
92413
Piscines
99 550,00
91 502,56
0,00
0,00
8 047,44
92414
Autres équipements sportifs ou de loisir
214 800,00
369 460,32
0,00
0,00
-154 660,32
924-2
Jeunesse
2 632 697,00
2 542 501,22
0,00
0,00
90 195,78
92421
Centres de loisirs
286 000,00
287 132,23
0,00
0,00
-1 132,23
92422
Autres activités pour les jeunes
2 108 309,00
2 020 735,34
0,00
0,00
87 573,66
92423
Colonies de vacances
238 388,00
234 633,65
0,00
0,00
3 754,35
 
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4)
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
A5
 
DETAIL DU CHAPITRE 925 : Interventions sociales et santé
 
 
 
CREDITS OUVERTS
CREDITS EMPLOYES
 
Articles
LIBELLE
Prévisions
(ou à employer)
CREDITS
(1)
A ANNULER
Réalisations (2)
Rattachements
Restes à réaliser (4)
(5)
(3)
 
DEPENSES DE L’EXERCICE
7 239 902,00
6 879 090,57
57 182,14
0,00
303 629,29
925-1
Santé
1 378 879,00
175 562,20
0,00
0,00
1 203 316,80
92510
Services communs
1 373 929,00
169 907,50
0,00
0,00
1 204 021,50
92512
Actions de prévention sanitaire
4 950,00
5 654,70
0,00
0,00
-704,70
925-2
Interventions sociales
5 861 023,00
6 703 528,37
57 182,14
0,00
-899 687,51
92520
Services communs
5 744 952,00
6 055 065,89
57 136,54
0,00
-367 250,43
92521
Services à caractère social handicapés
9 700,00
7 900,00
0,00
0,00
1 800,00
92523
Act° pour personnes en difficulté
14 945,00
559 230,87
45,60
0,00
-544 331,47
92524
Autres services
91 426,00
81 331,61
0,00
0,00
10 094,39
 
RECETTES DE L’EXERCICE
9 500,00
9 956,00
0,00
0,00
-456,00
925-1
Santé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
925-2
Interventions sociales
9 500,00
9 956,00
0,00
0,00
-456,00
92524
Autres services
9 500,00
9 956,00
0,00
0,00
-456,00
 
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4)
Page 30

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
A6
 
DETAIL DU CHAPITRE 926 : Famille
 
 
 
CREDITS OUVERTS
CREDITS EMPLOYES
 
Articles
LIBELLE
Prévisions
(ou à employer)
CREDITS
(1)
A ANNULER
Réalisations (2)
Rattachements
Restes à réaliser (4)
(5)
(3)
 
DEPENSES DE L’EXERCICE
8 068 454,00
7 663 436,27
43 291,14
0,00
361 726,59
926-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
926-1
Services en faveur des personnes âgées
313 733,00
286 441,30
6 602,96
0,00
20 688,74
926-2
Actions en faveur de la maternité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
926-3
Aides à la famille
39 500,00
39 500,00
0,00
0,00
0,00
926-4
Crèches et garderies
7 715 221,00
7 337 494,97
36 688,18
0,00
341 037,85
 
RECETTES DE L’EXERCICE
5 007 489,00
5 485 296,24
0,00
0,00
-477 807,24
926-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
926-1
Services en faveur des personnes âgées
135 289,00
135 289,00
0,00
0,00
0,00
926-2
Actions en faveur de la maternité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
926-3
Aides à la famille
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
926-4
Crèches et garderies
4 872 200,00
5 350 007,24
0,00
0,00
-477 807,24
 
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4)
 
Page 31

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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
A7
 
DETAIL DU CHAPITRE 927 : Logement
 
 
 
CREDITS OUVERTS
CREDITS EMPLOYES
 
Articles
LIBELLE
Prévisions
(ou à employer)
CREDITS
(1)
A ANNULER
Réalisations (2)
Rattachements
Restes à réaliser (4)
(5)
(3)
 
DEPENSES DE L’EXERCICE
394 296,00
368 856,12
5 404,10
0,00
20 035,78
927-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
927-1
Parc privé de la ville
149 267,00
125 811,99
5 404,10
0,00
18 050,91
927-2
Aide au secteur locatif
245 029,00
243 044,13
0,00
0,00
1 984,87
927-3
Aides à l'accession à la propriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
RECETTES DE L’EXERCICE
100 000,00
145 299,53
0,00
0,00
-45 299,53
927-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
927-1
Parc privé de la ville
100 000,00
145 299,53
0,00
0,00
-45 299,53
927-2
Aide au secteur locatif
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
927-3
Aides à l'accession à la propriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4)
Page 32

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
A8
 
DETAIL DU CHAPITRE 928 : Aménagement et services urbains, environnement
 
 
 
CREDITS OUVERTS
CREDITS EMPLOYES
 
Articles
LIBELLE
Prévisions
(ou à employer)
CREDITS
(1)
A ANNULER
Réalisations (2)
Rattachements
Restes à réaliser (4)
(5)
(3)
 
DEPENSES DE L’EXERCICE
14 826 997,00
14 083 591,21
687 411,36
0,00
55 994,43
928-1
Services urbains
1 773 860,00
3 714 124,33
70 871,54
0,00
-2 011 135,87
92810
Services communs
530 568,00
1 660 863,45
17 136,71
0,00
-1 147 432,16
92811
Eau et assainissement
42 000,00
21 366,51
0,00
0,00
20 633,49
92813
Propreté urbaine
110 000,00
918 207,72
7 344,00
0,00
-815 551,72
92814
Eclairage public
1 091 292,00
1 113 686,65
46 390,83
0,00
-68 785,48
928-2
Aménagement urbain
12 465 774,00
9 504 150,72
600 326,84
0,00
2 361 296,44
92820
Services communs
12 900,00
1 030 094,40
0,00
0,00
-1 017 194,40
92821
Equipements de voirie
763 927,00
1 019 129,30
338 735,37
0,00
-593 937,67
92822
Voirie communale et routes
10 685 419,00
2 725 719,34
211 156,29
0,00
7 748 543,37
92823
Espaces verts urbains
946 383,00
4 651 467,14
50 435,18
0,00
-3 755 519,32
92824
Autres opérations d'aménagement urbain
57 145,00
77 740,54
0,00
0,00
-20 595,54
928-3
Environnement
587 363,00
865 316,16
16 212,98
0,00
-294 166,14
92830
Services communs
0,00
111 559,80
0,00
0,00
-111 559,80
92832
Act° spécif. lutte contre la pollution
89 385,00
73 310,53
0,00
0,00
16 074,47
92833
Préservation du milieu naturel
497 978,00
680 445,83
16 212,98
0,00
-198 680,81
 
RECETTES DE L’EXERCICE
1 206 948,00
1 364 786,19
0,00
0,00
-157 838,19
928-1
Services urbains
34 150,00
56 968,13
0,00
0,00
-22 818,13
92811
Eau et assainissement
33 250,00
55 947,72
0,00
0,00
-22 697,72
92814
Eclairage public
900,00
1 020,41
0,00
0,00
-120,41
928-2
Aménagement urbain
1 166 198,00
1 301 054,17
0,00
0,00
-134 856,17
92821
Equipements de voirie
58 733,00
62 081,10
0,00
0,00
-3 348,10
92822
Voirie communale et routes
648 871,00
766 082,63
0,00
0,00
-117 211,63
92823
Espaces verts urbains
0,00
264,75
0,00
0,00
-264,75
92824
Autres opérations d'aménagement urbain
458 594,00
472 625,69
0,00
0,00
-14 031,69
928-3
Environnement
6 600,00
6 763,89
0,00
0,00
-163,89
92833
Préservation du milieu naturel
6 600,00
6 763,89
0,00
0,00
-163,89
 
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4)
Page 33

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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
A9
 
DETAIL DU CHAPITRE 929 : Action économique
 
 
 
CREDITS OUVERTS
CREDITS EMPLOYES
 
Articles
LIBELLE
Prévisions
(ou à employer)
CREDITS
(1)
A ANNULER
Réalisations (2)
Rattachements
Restes à réaliser (4)
(5)
(3)
 
DEPENSES DE L’EXERCICE
1 904 990,00
1 808 667,32
4 313,90
0,00
92 008,78
929-0
Interventions économiques
472 857,00
516 643,59
1 958,64
0,00
-45 745,23
929-1
Foires et marchés
22,00
26 428,69
0,00
0,00
-26 406,69
929-2
Aides à l'agriculture et aux industries
25 500,00
25 874,46
0,00
0,00
-374,46
929-3
Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP
13 800,00
31 198,70
0,00
0,00
-17 398,70
929-4
Aides commerce, services marchands
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
929-5
Aides au tourisme
1 392 811,00
1 208 521,88
2 355,26
0,00
181 933,86
929-6
Aides aux services publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
RECETTES DE L’EXERCICE
1 235 750,00
1 268 231,51
0,00
0,00
-32 481,51
929-0
Interventions économiques
126 961,00
131 623,21
0,00
0,00
-4 662,21
929-1
Foires et marchés
371 600,00
370 801,86
0,00
0,00
798,14
929-2
Aides à l'agriculture et aux industries
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
929-3
Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP
342 489,00
292 753,81
0,00
0,00
49 735,19
929-4
Aides commerce, services marchands
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
929-5
Aides au tourisme
394 700,00
473 052,63
0,00
0,00
-78 352,63
929-6
Aides aux services publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4)
 
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
A10
 
93 – Services communs non ventilés
 
 
CREDITS OUVERTS
CREDITS EMPLOYES
 
Articles
LIBELLE
Prévisions
(ou à employer)
CREDITS
(1)
A ANNULER
Réalisations (2)
Rattachements (3)
Restes à réaliser (4)
(5)
 
DEPENSES DE L’EXERCICE
40 837 056,00
9 047 403,29
291 436,65
0,00
31 498 216,06
931
Opérations financières
1 233 911,00
557 337,47
291 436,65
0,00
385 136,88
932
Dotations & participations non affectées
0,00
0,00
 
 
0,00
933
Impôts et taxes non affectées
1 977 000,00
1 977 000,00
0,00
0,00
0,00
934
Transferts entre sections (6)
3 477 800,00
6 513 065,82
 
 
-3 035 265,82
935
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
 
 
0,00
936
Frais de fonctiont des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
938
Dépenses imprévues
5 000 000,00
 
 
 
 
939
Virement à la section d'investissement
29 148 345,00
 
 
 
 
 
RECETTES DE L’EXERCICE
121 535 599,00
122 703 903,34
0,00
0,00
-1 168 304,34
931
Opérations financières
60 818,00
60 821,89
0,00
0,00
-3,89
932
Dotations & participations non affectées
300 000,00
230 221,60
 
 
69 778,40
933
Impôts et taxes non affectées
121 172 516,00
121 781 565,04
 
 
-609 049,04
934
Transferts entre sections (6)
2 265,00
631 294,81
 
 
-629 029,81
935
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
 
 
0,00
 
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4).
(6) A l’exclusion du virement à la section d’investissement.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES
A10-1
 
CHAPITRE 931 – Opérations financières
 
 
 
CREDITS OUVERTS
CREDITS EMPLOYES
 
Articles
LIBELLE
Prévisions
(ou à employer)
CREDITS
(1)
A ANNULER
Réalisations (2)
Rattachements (3)
Restes à réaliser (4)
(5)
 
DEPENSES DE L’EXERCICE
1 233 911,00
557 337,47
291 436,65
0,00
385 136,88
66111
Intérêts réglés à l'échéance
917 000,00
815 290,02
0,00
0,00
101 709,98
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
-36 089,00
-334 877,31
291 436,65
0,00
7 351,66
6615
Intérêts comptes courants et de dépôts
30 000,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
6681
Indemnité rbt anticipé emprunt à risque
93 000,00
0,00
0,00
0,00
93 000,00
6688
Autres
230 000,00
76 924,76
0,00
0,00
153 075,24
 
RECETTES DE L’EXERCICE
60 818,00
60 821,89
0,00
0,00
-3,89
76232
Remb. intérêts emprunts GFP rattachement
60 818,00
60 818,00
0,00
0,00
0,00
7688
Autres
0,00
3,89
0,00
0,00
-3,89
 
 
Détail du calcul des ICNE
 
Pour information (6) :
66112
7622
 
 
Montant des ICNE de l’exercice
-43 440,66
0,00
 
 
Montant des ICNE de l’exercice N-1
-45 654,89
0,00
 
 
= Différence ICNE N – ICNE N-1
-43 440,66
0,00
 
 
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4).
6) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif (idem pour le compte 7622).
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES
A10-2
 
CHAPITRE 932 – Dotations et participations non affectées
 
 
 
CREDITS OUVERTS
CREDITS EMPLOYES
 
Articles
LIBELLE
Prévisions
(ou à employer)
CREDITS
(1)
A ANNULER
Réalisations (2)
Rattachements (3)
Restes à réaliser (4)
(5)
 
DEPENSES DE L’EXERCICE (6)
0,00
0,00
 
 
0,00
 
RECETTES DE L’EXERCICE (6)
300 000,00
230 221,60
 
 
69 778,40
744
FCTVA
300 000,00
230 221,60
69 778,40
 
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4).
(6) Les comptes 6815 et 7815 peuvent figurer dans le détail du chapitre 932 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES
A10-3
 
CHAPITRE 933 – Impôts et taxes non affectées
 
 
 
CREDITS OUVERTS
CREDITS EMPLOYES
 
Articles
LIBELLE
Prévisions
(ou à employer)
CREDITS
(1)
A ANNULER
Réalisations (2)
Rattachements (3)
Restes à réaliser (4)
(5)
 
DEPENSES DE L’EXERCICE
1 977 000,00
1 977 000,00
0,00
0,00
0,00
73916
Prél / contrib redressem. fin. publiques
1 727 000,00
1 770 004,00
0,00
0,00
-43 004,00
739223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
250 000,00
206 996,00
0,00
0,00
43 004,00
 
RECETTES DE L’EXERCICE
121 172 516,00
121 781 565,04
 
 
-609 049,04
73111
Taxes foncières et d'habitation
21 964 924,00
22 507 391,00
-542 467,00
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
0,00
33 210,00
-33 210,00
73211
Attribution de compensation
95 065 616,00
95 065 616,00
0,00
73221
FNGIR
126 608,00
126 569,00
39,00
7343
Taxes sur les pylônes électriques
290 000,00
303 356,00
-13 356,00
7351
Taxe consommation finale d'électricité
580 000,00
546 049,08
33 950,92
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
1 900 000,00
1 894 083,96
5 916,04
748313
Dotat° de compensation de la TP
66 572,00
0,00
66 572,00
748314
Dotat° unique compensat° spécif. TP
78 796,00
0,00
78 796,00
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
0,00
92 553,00
-92 553,00
74835
Etat - Compens. exonérat° taxe habitat°
1 100 000,00
1 212 737,00
-112 737,00
 
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4).
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES
A10-4
 
CHAPITRE 934 – Transferts entre sections(A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
 
Articles
LIBELLE
CREDITS OUVERTS
REALISATIONS
CREDITS
Prévisions
(2)
A ANNULER
(1)
(3)
 
DEPENSES DE L’EXERCICE – Autofinancement (4) (6)
3 477 800,00
6 513 065,82
-3 035 265,82
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
0,00
2 371 136,27
-2 371 136,27
6761
Différences sur réalisations (positives)
0,00
665 738,96
-665 738,96
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
2 977 800,00
3 006 190,59
-28 390,59
6817
Dot. prov. dépréc. actifs circulants
500 000,00
470 000,00
30 000,00
 
RECETTES DE L’EXERCICE (5) (6)
2 265,00
631 294,81
-629 029,81
7761
Diff / réal (+) transférées en invest.
0,00
629 029,81
-629 029,81
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
2 265,00
2 265,00
0,00
 
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4).
 (6) Les comptes 6815 et 7815 peuvent figurer dans le détail du chapitre 934  si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES
A10-5
 
CHAPITRE 935 – Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
 
Articles
LIBELLE
CREDITS OUVERTS
REALISATIONS
CREDITS
Prévisions
(2)
A ANNULER
(1)
(3)
 
DEPENSES DE L’EXERCICE (4)
0,00
0,00
0,00
 
RECETTES DE L’EXERCICE (5)
0,00
0,00
0,00
 
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis. En recettes : titres émis.
(3) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés (col.2).
(4) Egales aux recettes du chapitre 935.
(5) Egales aux dépenses du chapitre 935.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES
A10-6
 
CHAPITRE 936 – Frais de fonctionnement des groupes d'élus
CHAPITRE 938 – Dépenses imprévues
CHAPITRE 939 – Virement à la section d'investissement
 
 
CREDITS OUVERTS
CREDITS EMPLOYES
 
Articles
LIBELLE
Prévisions
(ou à employer)
CREDITS
(1)
A ANNULER
Réalisations (2)
Rattachements (3)
Restes à réaliser (4)
(5)
CHAPITRE 936 – Frais de fonctiont des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(Uniquement en DEPENSES pour les communes, communautés
 d’agglomération et communautés urbaines de 100 000 habitants et plus)
CHAPITRE 938 – Dépenses imprévues
5 000 000,00
 
 
 
 
CHAPITRE 939 – Virement à la section d'investissement
29 148 345,00
 
 
 
 
 
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4).
Page 41

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
 
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
 
 
CREDITS OUVERTS
REALISATIONS (2)
RESTES A REALISER
CREDITS A ANNULER
Chapitres
LIBELLE
Prévisions (1)
(3)
(4)
 
 
DEPENSES TOTALES
60 604 912,02
35 849 985,89
15 274 633,19
9 480 292,94
900
Services généraux administrat° publiques
5 832 548,21
3 039 499,85
1 996 001,02
797 047,34
901
Sécurité et salubrité publiques
398 960,82
186 724,55
187 879,58
24 356,69
902
Enseignement - Formation
3 967 613,19
2 697 963,99
664 164,66
605 484,54
903
Culture
6 747 532,96
4 673 115,38
529 399,01
1 545 018,57
904
Sport et jeunesse
6 709 143,24
3 111 070,37
2 354 038,07
1 244 034,80
905
Interventions sociales et santé
56 365,32
26 829,48
6 873,71
22 662,13
906
Famille
259 037,80
127 557,62
24 041,22
107 438,96
907
Logement
1 725 897,75
877 285,71
172 813,89
675 798,15
908
Aménagt et services urbains, environnemt
25 918 337,31
14 344 450,96
8 837 286,29
2 736 600,06
909
Action économique
980 210,49
309 825,03
502 135,74
168 249,72
911
Dettes et autres opérations financières
7 750 000,00
5 667 725,67
0,00
2 082 274,33
912
Dotat°, subv., participat° non affectées
0,00
0,00
0,00
0,00
913
Taxes non affectées.
174 999,93
156 642,47
0,00
18 357,46
915
Op. d'invest. / ets d'enseignement
0,00
0,00
0,00
0,00
916
Opérat° invest. voirie communale
0,00
0,00
0,00
0,00
917
Opérat° sous mandat (dont trav d'office)
0,00
0,00
0,00
0,00
918
Dépenses imprévues
0,00
 
 
 
910
Opérations patrimoniales
82 000,00
0,00
 
82 000,00
914
Transferts entre sections
2 265,00
631 294,81
 
-629 029,81
 
(1) Cumul budget primitif et décisions modificatives.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3).
 
 
 
RESULTAT N-1 REPORTE 001
0,00
 
 
 
CUMUL
51 124 619,08
 
 
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
 
RECETTES D’INVESTISSEMENT
 
 
CREDITS OUVERTS
REALISATIONS (2)
RESTES A REALISER
CREDITS A ANNULER
Chapitres
LIBELLE
Prévisions (1)
(3)
(4)
 
 
DEPENSES TOTALES
51 562 795,30
22 849 879,50
4 796 888,81
23 916 026,99
900
Services généraux administrat° publiques
185 908,00
149 657,00
1 183 360,00
-1 147 109,00
901
Sécurité et salubrité publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
902
Enseignement - Formation
239 601,00
234 665,00
394 464,00
-389 528,00
903
Culture
135 420,00
114 474,63
665 000,00
-644 054,63
904
Sport et jeunesse
1 555 039,59
1 520 509,52
1 332 193,00
-1 297 662,93
905
Interventions sociales et santé
0,00
0,00
0,00
0,00
906
Famille
20 417,00
20 417,00
15 660,00
-15 660,00
907
Logement
0,00
4 628,79
0,00
-4 628,79
908
Aménagt et services urbains, environnemt
1 577 649,39
768 542,36
1 175 165,22
-366 058,19
909
Action économique
65 860,00
57 328,00
0,00
8 532,00
911
Dettes et autres opérations financières
11 328 663,70
9 275 648,15
31 046,59
2 021 968,96
912
Dotat°, subv., participat° non affectées
3 306 091,62
3 591 681,04
0,00
-285 589,42
913
Taxes non affectées.
440 000,00
599 262,19
0,00
-159 262,19
915
Op. d'invest. / ets d'enseignement
0,00
0,00
0,00
0,00
916
Opérat° invest. voirie communale
0,00
0,00
0,00
0,00
917
Opérat° sous mandat (dont trav d'office)
0,00
0,00
0,00
0,00
910
Opérations patrimoniales
82 000,00
0,00
 
82 000,00
914
Transferts entre sections
3 477 800,00
6 513 065,82
 
-3 035 265,82
919
Virement de la section de fonctionnemt
29 148 345,00
 
 
 
95
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
 
0,00
 
 
(1) Cumul budget primitif et décisions modificatives.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3).
 
 
 
RESULTAT N-1 REPORTE 001
9 042 116,72
 
 
 
CUMUL
36 688 885,03
 
 
 
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
B0
 
DETAIL DU CHAPITRE 900 : Services généraux des administrations publiques locales
 
Articles
LIBELLES
CREDITS OUVERTS
REALISATIONS
RESTES A REALISER
CREDITS A ANNULER
Prévisions (1)
(2)
(3)
(4)
 
DEPENSES DE L’EXERCICE
5 832 548,21
3 039 499,85
1 996 001,02
797 047,34
900-2
Administration générale
5 832 548,21
3 039 499,85
1 996 001,02
797 047,34
90020
Administration générale collectivité
5 477 113,01
2 813 274,71
1 977 505,11
686 333,19
90026
Cimetières et pompes funèbres
355 435,20
226 225,14
18 495,91
110 714,15
900-3
Justice
0,00
0,00
0,00
0,00
900-4
Coopérat° décentralisée, act° européenne
0,00
0,00
0,00
0,00
 
RECETTES DE L’EXERCICE
185 908,00
149 657,00
1 183 360,00
-1 147 109,00
900-2
Administration générale
185 908,00
149 657,00
1 183 360,00
-1 147 109,00
90020
Administration générale collectivité
185 908,00
149 657,00
1 183 360,00
-1 147 109,00
900-3
Justice
0,00
0,00
0,00
0,00
900-4
Coopérat° décentralisée, act° européenne
0,00
0,00
0,00
0,00
 
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses engagées non mandatées .Recettes restant à émettre sur titre justificatif (art.R. 241-13 du code des communes).
(4) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3).
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
B1
 
DETAIL DU CHAPITRE 901 : Sécurité et salubrité publiques
 
Articles
LIBELLES
CREDITS OUVERTS
REALISATIONS
RESTES A REALISER
CREDITS A ANNULER
Prévisions (1)
(2)
(3)
(4)
 
DEPENSES DE L’EXERCICE
398 960,82
186 724,55
187 879,58
24 356,69
901-1
Sécurité intérieure
398 960,82
186 724,55
187 879,58
24 356,69
90110
Services communs
206 388,60
78 871,43
127 473,95
43,22
90112
Police municipale
183 638,22
99 632,06
60 405,63
23 600,53
90113
Pompiers, incendies et secours
5 530,00
8 221,06
0,00
-2 691,06
90114
Autres services de protection civile
3 404,00
0,00
0,00
3 404,00
901-2
Hygiène et salubrité publique
0,00
0,00
0,00
0,00
 
RECETTES DE L’EXERCICE
0,00
0,00
0,00
0,00
901-1
Sécurité intérieure
0,00
0,00
0,00
0,00
901-2
Hygiène et salubrité publique
0,00
0,00
0,00
0,00
 
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses engagées non mandatées .Recettes restant à émettre sur titre justificatif (art.R. 241-13 du code des communes).
(4) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3).
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
B2
 
DETAIL DU CHAPITRE 902 : Enseignement - Formation
 
Articles
LIBELLES
CREDITS OUVERTS
REALISATIONS
RESTES A REALISER
CREDITS A ANNULER
Prévisions (1)
(2)
(3)
(4)
 
DEPENSES DE L’EXERCICE
3 967 613,19
2 697 963,99
664 164,66
605 484,54
902-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
0,00
902-1
Enseignement du premier degré
3 220 305,30
2 379 550,15
572 743,56
268 011,59
90213
Classes regroupées
3 220 305,30
2 379 550,15
572 743,56
268 011,59
902-2
Enseignement du deuxième degré
0,00
0,00
0,00
0,00
902-3
Enseignement supérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
902-4
Formation continue
0,00
0,00
0,00
0,00
902-5
Services annexes de l'enseignement
747 307,89
318 413,84
91 421,10
337 472,95
90251
Hébergement et restauration scolaire
747 307,89
318 413,84
91 421,10
337 472,95
 
RECETTES DE L’EXERCICE
239 601,00
234 665,00
394 464,00
-389 528,00
902-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
0,00
902-1
Enseignement du premier degré
219 906,00
219 936,00
394 464,00
-394 494,00
90213
Classes regroupées
219 906,00
219 936,00
394 464,00
-394 494,00
902-2
Enseignement du deuxième degré
0,00
0,00
0,00
0,00
902-3
Enseignement supérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
902-4
Formation continue
0,00
0,00
0,00
0,00
902-5
Services annexes de l'enseignement
19 695,00
14 729,00
0,00
4 966,00
90251
Hébergement et restauration scolaire
19 695,00
14 729,00
0,00
4 966,00
 
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses engagées non mandatées .Recettes restant à émettre sur titre justificatif (art.R. 241-13 du code des communes).
(4) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3).
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
B3
 
DETAIL DU CHAPITRE 903 : Culture
 
Articles
LIBELLES
CREDITS OUVERTS
REALISATIONS
RESTES A REALISER
CREDITS A ANNULER
Prévisions (1)
(2)
(3)
(4)
 
DEPENSES DE L’EXERCICE
6 747 532,96
4 673 115,38
529 399,01
1 545 018,57
903-0
Services communs
53 482,00
61 445,65
0,00
-7 963,65
903-1
Expression artistique
3 403 592,18
3 121 617,74
190 704,52
91 269,92
90311
Expression musicale, lyrique et choré.
207 573,44
164 777,56
59 811,69
-17 015,81
90312
Arts plastiques et activités artistiques
90 000,00
7 348,00
79 125,00
3 527,00
90313
Théâtres
1 655 610,03
1 520 100,01
31 126,55
104 383,47
90314
Cinémas et autres salles de spectacles
1 450 408,71
1 429 392,17
20 641,28
375,26
903-2
Conservat° et diffusion des patrimoines
2 076 500,14
966 818,17
284 076,91
825 605,06
90321
Bibliothèques et médiathèques
300 555,31
168 862,56
108 576,08
23 116,67
90322
Musées
219 283,46
113 947,38
14 206,35
91 129,73
90324
Entretien du patrimoine culturel
1 556 661,37
684 008,23
161 294,48
711 358,66
903-3
Action culturelle
1 213 958,64
523 233,82
54 617,58
636 107,24
 
RECETTES DE L’EXERCICE
135 420,00
114 474,63
665 000,00
-644 054,63
903-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
0,00
903-1
Expression artistique
5 420,00
6 480,80
500 000,00
-501 060,80
90311
Expression musicale, lyrique et choré.
5 420,00
6 480,80
0,00
-1 060,80
90313
Théâtres
0,00
0,00
500 000,00
-500 000,00
903-2
Conservat° et diffusion des patrimoines
130 000,00
107 993,83
165 000,00
-142 993,83
90321
Bibliothèques et médiathèques
0,00
35 945,00
0,00
-35 945,00
90322
Musées
0,00
41 000,00
0,00
-41 000,00
90324
Entretien du patrimoine culturel
130 000,00
31 048,83
165 000,00
-66 048,83
903-3
Action culturelle
0,00
0,00
0,00
0,00
 
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses engagées non mandatées .Recettes restant à émettre sur titre justificatif (art.R. 241-13 du code des communes).
(4) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3).
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS
B4
 
DETAIL DU CHAPITRE 904 : Sport et jeunesse
 
Articles
LIBELLES
CREDITS OUVERTS
REALISATIONS
RESTES A REALISER
CREDITS A ANNULER
Prévisions (1)
(2)
(3)
(4)
 
DEPENSES DE L’EXERCICE
6 709 143,24
3 111 070,37
2 354 038,07
1 244 034,80
904-0
Services communs
74 000,00
50 000,00
13 136,00
10 864,00
904-1
Sports
3 724 967,54
2 377 552,39
775 801,56
571 613,59
90411
Salles de sport, gymnases
915 926,47
501 334,07
163 131,93
251 460,47
90412
Stades
1 862 673,23
1 511 990,85
380 145,79
-29 463,41
90413
Piscines
394 657,89
216 416,00
135 733,36
42 508,53
90414
Autres équipements sportifs ou de loisir
551 709,95
147 811,47
96 790,48
307 108,00
904-2
Jeunesse
2 910 175,70
683 517,98
1 565 100,51
661 557,21
90421
Centres de loisirs
56 336,99
35 058,47
5 399,20
15 879,32
90422
Autres activités pour les jeunes
2 583 726,95
620 535,75
1 429 729,09
533 462,11
90423
Colonies de vacances
270 111,76
27 923,76
129 972,22
112 215,78
 
RECETTES DE L’EXERCICE
1 555 039,59
1 520 509,52
1 332 193,00
-1 297 662,93
904-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
0,00
904-1
Sports
1 555 039,59
1 520 509,52
1 207 193,00
-1 172 662,93
90411
Salles de sport, gymnases
1 495 539,59
1 495 539,59
90 693,00
-90 693,00
90412
Stades
59 500,00
24 969,93
409 500,00
-374 969,93
90413
Piscines
0,00
0,00
647 500,00
-647 500,00
90414
Autres équipements sportifs ou de loisir
0,00
0,00
59 500,00
-59 500,00
904-2
Jeunesse
0,00
0,00
125 000,00
-125 000,00
90422
Autres activités pour les jeunes
0,00
0,00
125 000,00
-125 000,00
 
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses engagées non mandatées .Recettes restant à émettre sur titre justificatif (art.R. 241-13 du code des communes).
(4) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) – crédits employés ou à employer (col.2 + col.3).
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
B5
 
DETAIL DU CHAPITRE 905 : Interventions sociales et santé
 
Articles
LIBELLES
CREDITS OUVERTS
REALISATIONS
RESTES A REALISER
CREDITS A ANNULER
Prévisions (1)
(2)
(3)
(4)
 
DEPENSES DE L’EXERCICE
56 365,32
26 829,48
6 873,71
22 662,13
905-1
Santé
0,00
0,00
0,00
0,00
905-2
Interventions sociales
56 365,32
26 829,48
6 873,71
22 662,13
90523
Act° pour personnes en difficulté
11 548,00
11 548,00
0,00
0,00
90524
Autres services
44 817,32
15 281,48
6 873,71
22 662,13
 
RECETTES DE L’EXERCICE
0,00
0,00
0,00
0,00
905-1
Santé
0,00
0,00
0,00
0,00
905-2
Interventions sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
 
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses engagées non mandatées .Recettes restant à émettre sur titre justificatif (art.R. 241-13 du code des communes).
(4) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3).
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
B6
 
DETAIL DU CHAPITRE 906 : Famille
 
Articles
LIBELLES
CREDITS OUVERTS
REALISATIONS
RESTES A REALISER
CREDITS A ANNULER
Prévisions (1)
(2)
(3)
(4)
 
DEPENSES DE L’EXERCICE
259 037,80
127 557,62
24 041,22
107 438,96
906-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
0,00
906-1
Services en faveur des personnes âgées
50 223,31
31 490,73
2 629,26
16 103,32
906-2
Actions en faveur de la maternité
0,00
0,00
0,00
0,00
906-3
Aides à la famille
0,00
0,00
0,00
0,00
906-4
Crèches et garderies
208 814,49
96 066,89
21 411,96
91 335,64
 
RECETTES DE L’EXERCICE
20 417,00
20 417,00
15 660,00
-15 660,00
906-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
0,00
906-1
Services en faveur des personnes âgées
0,00
0,00
0,00
0,00
906-2
Actions en faveur de la maternité
0,00
0,00
0,00
0,00
906-3
Aides à la famille
0,00
0,00
0,00
0,00
906-4
Crèches et garderies
20 417,00
20 417,00
15 660,00
-15 660,00
 
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses engagées non mandatées .Recettes restant à émettre sur titre justificatif (art.R. 241-13 du code des communes).
(4) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3).
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
B7
 
DETAIL DU CHAPITRE 907 : Logement
 
Articles
LIBELLES
CREDITS OUVERTS
REALISATIONS
RESTES A REALISER
CREDITS A ANNULER
Prévisions (1)
(2)
(3)
(4)
 
DEPENSES DE L’EXERCICE
1 725 897,75
877 285,71
172 813,89
675 798,15
907-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
0,00
907-1
Parc privé de la ville
250 897,75
232 448,62
22 813,89
-4 364,76
907-2
Aide au secteur locatif
1 475 000,00
644 837,09
150 000,00
680 162,91
907-3
Aides à l'accession à la propriété
0,00
0,00
0,00
0,00
 
RECETTES DE L’EXERCICE
0,00
4 628,79
0,00
-4 628,79
907-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
0,00
907-1
Parc privé de la ville
0,00
4 628,79
0,00
-4 628,79
907-2
Aide au secteur locatif
0,00
0,00
0,00
0,00
907-3
Aides à l'accession à la propriété
0,00
0,00
0,00
0,00
 
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses engagées non mandatées .Recettes restant à émettre sur titre justificatif (art.R. 241-13 du code des communes).
(4) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3).
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
B8
 
DETAIL DU CHAPITRE 908 : Aménagement et services urbains, environnement
 
Articles
LIBELLES
CREDITS OUVERTS
REALISATIONS
RESTES A REALISER
CREDITS A ANNULER
Prévisions (1)
(2)
(3)
(4)
 
DEPENSES DE L’EXERCICE
25 918 337,31
14 344 450,96
8 837 286,29
2 736 600,06
908-1
Services urbains
2 108 719,33
1 126 816,17
1 192 092,23
-210 189,07
90811
Eau et assainissement
106 503,00
0,00
0,00
106 503,00
90813
Propreté urbaine
624 026,88
332 477,70
450 507,83
-158 958,65
90814
Eclairage public
1 354 600,09
772 821,63
557 021,51
24 756,95
90816
Autres réseaux et services divers
23 589,36
21 516,84
184 562,89
-182 490,37
908-2
Aménagement urbain
22 518 859,62
13 143 177,17
6 431 196,18
2 944 486,27
90821
Equipements de voirie
905 350,00
232 525,16
334 035,29
338 789,55
90822
Voirie communale et routes
14 559 295,48
10 542 021,91
2 552 916,05
1 464 357,52
90823
Espaces verts urbains
777 771,49
279 156,23
458 347,05
40 268,21
90824
Autres opérations d'aménagement urbain
6 276 442,65
2 089 473,87
3 085 897,79
1 101 070,99
908-3
Environnement
1 290 758,36
74 457,62
1 213 997,88
2 302,86
90833
Préservation du milieu naturel
1 290 758,36
74 457,62
1 213 997,88
2 302,86
 
RECETTES DE L’EXERCICE
1 577 649,39
768 542,36
1 175 165,22
-366 058,19
908-1
Services urbains
340 495,00
131 207,51
106 503,00
102 784,49
90811
Eau et assainissement
213 006,00
0,00
106 503,00
106 503,00
90814
Eclairage public
127 489,00
131 207,51
0,00
-3 718,51
908-2
Aménagement urbain
1 192 471,39
567 594,02
1 068 662,22
-443 784,85
90820
Services communs
34 552,00
0,00
34 552,00
0,00
90821
Equipements de voirie
18 525,00
0,00
0,00
18 525,00
90822
Voirie communale et routes
1 098 764,39
567 344,02
993 480,22
-462 059,85
90824
Autres opérations d'aménagement urbain
40 630,00
250,00
40 630,00
-250,00
908-3
Environnement
44 683,00
69 740,83
0,00
-25 057,83
90833
Préservation du milieu naturel
44 683,00
69 740,83
0,00
-25 057,83
 
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses engagées non mandatées .Recettes restant à émettre sur titre justificatif (art.R. 241-13 du code des communes).
(4) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3).
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
B9
 
DETAIL DU CHAPITRE 909 : Action économique
 
Articles
LIBELLES
CREDITS OUVERTS
REALISATIONS
RESTES A REALISER
CREDITS A ANNULER
Prévisions (1)
(2)
(3)
(4)
 
DEPENSES DE L’EXERCICE
980 210,49
309 825,03
502 135,74
168 249,72
909-0
Interventions économiques
0,00
0,00
0,00
0,00
909-1
Foires et marchés
0,00
0,00
0,00
0,00
909-2
Aides à l'agriculture et aux industries
5 000,00
6 540,00
0,00
-1 540,00
909-3
Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP
798 303,51
216 698,43
430 250,53
151 354,55
909-4
Aides commerce, services marchands
0,00
0,00
0,00
0,00
909-5
Aides au tourisme
176 906,98
86 586,60
71 885,21
18 435,17
909-6
Aides aux services publics
0,00
0,00
0,00
0,00
 
RECETTES DE L’EXERCICE
65 860,00
57 328,00
0,00
8 532,00
909-0
Interventions économiques
0,00
0,00
0,00
0,00
909-1
Foires et marchés
0,00
0,00
0,00
0,00
909-2
Aides à l'agriculture et aux industries
0,00
0,00
0,00
0,00
909-3
Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP
65 860,00
57 328,00
0,00
8 532,00
909-4
Aides commerce, services marchands
0,00
0,00
0,00
0,00
909-5
Aides au tourisme
0,00
0,00
0,00
0,00
909-6
Aides aux services publics
0,00
0,00
0,00
0,00
 
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses engagées non mandatées .Recettes restant à émettre sur titre justificatif (art.R. 241-13 du code des communes).
(4) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3).
 
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES
B10
 
91 et 95 – Opérations non ventilées
 
Article
LIBELLE
CREDITS OUVERTS
REALISATIONS
Prévisions (1)
(2)
 
DEPENSES DE L’EXERCICE
8 009 264,93
6 455 662,95
910
Opérations patrimoniales
82 000,00
0,00
911
Dettes et autres opérations financières
7 750 000,00
5 667 725,67
912
Dotat°, subv., participat° non affectées
0,00
0,00
913
Taxes non affectées.
174 999,93
156 642,47
914
Transferts entre sections
2 265,00
631 294,81
915
Op. d'invest. / ets d'enseignement
0,00
0,00
916
Opérat° invest. voirie communale
0,00
0,00
917
Opérat° sous mandat (dont trav d'office)
0,00
0,00
918
Dépenses imprévues
0,00
0,00
 
RECETTES DE L’EXERCICE
47 782 900,32
19 979 657,20
910
Opérations patrimoniales
82 000,00
0,00
911
Dettes et autres opérations financières
11 328 663,70
9 275 648,15
912
Dotat°, subv., participat° non affectées
3 306 091,62
3 591 681,04
913
Taxes non affectées.
440 000,00
599 262,19
914
Transferts entre sections
3 477 800,00
6 513 065,82
915
Op. d'invest. / ets d'enseignement
0,00
0,00
916
Opérat° invest. voirie communale
0,00
0,00
917
Opérat° sous mandat (dont trav d'office)
0,00
0,00
919
Virement de la section de fonctionnemt
29 148 345,00
0,00
95
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
 
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
Page 54

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES
B10-0
 
CHAPITRE 910 – Opérations patrimoniales
(intégrations et sorties d’actif – opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement)
Article
LIBELLE
CREDITS OUVERTS
REALISATIONS
Prévisions (1)
(2)
 
DEPENSES DE L’EXERCICE (3)
82 000,00
0,00
2313
Constructions
82 000,00
0,00
 
RECETTES DE L’EXERCICE (3)
82 000,00
0,00
2031
Frais d'études
82 000,00
0,00
 
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Les dépenses sont égales aux recettes.
Page 55

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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES
B10-1
 
CHAPITRE 911 – Dettes et autres opérations financières
 
Articles
LIBELLE
CREDITS OUVERTS
REALISATIONS
RESTES A REALISER (3)
CREDITS A ANNULER
Prévisions (1)
(2)
(4)
 
DEPENSES DE L’EXERCICE
7 750 000,00
5 667 725,67
0,00
2 082 274,33
1641
Emprunts en euros
3 300 000,00
3 409 504,63
0,00
-109 504,63
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
2 400 000,00
2 230 190,00
0,00
169 810,00
16449
Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
2 000 000,00
0,00
0,00
2 000 000,00
274
Prêts
50 000,00
28 031,04
0,00
21 968,96
 
RECETTES DE L’EXERCICE
11 328 663,70
9 275 648,15
31 046,59
2 021 968,96
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
9 000 000,00
9 000 000,00
0,00
0,00
16449
Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
2 000 000,00
0,00
0,00
2 000 000,00
274
Prêts
82 671,70
29 656,15
31 046,59
21 968,96
276351
Créance GFP de rattachement
245 992,00
245 992,00
0,00
0,00
 
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses engagées non mandatées .Recettes restant à émettre sur titre justificatif (art.R. 241-13 du code des communes).
(4) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3).
Page 56

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES
B10-2
 
CHAPITRE 912 – Dotations, subventions et participations non affectées
 
Articles
LIBELLE
CREDITS OUVERTS
REALISATIONS
CREDITS A ANNULER
Prévisions (1)
(2)
(3)
 
DEPENSES DE L’EXERCICE
0,00
0,00
0,00
 
RECETTES DE L’EXERCICE
3 306 091,62
3 591 681,04
-285 589,42
10222
FCTVA
3 106 091,62
2 985 499,04
120 592,58
1342
Amendes de police non transférable
200 000,00
606 182,00
-406 182,00
 
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3).
Page 57

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES
B10-3
 
CHAPITRE 913 – Taxes non affectées
 
Articles
LIBELLE
CREDITS OUVERTS
REALISATIONS
RESTES A REALISER (3)
CREDITS A ANNULER
Prévisions (1)
(2)
(4)
 
DEPENSES DE L’EXERCICE
174 999,93
156 642,47
0,00
18 357,46
10226
Taxe d'aménagement
174 999,93
156 642,47
0,00
18 357,46
 
RECETTES DE L’EXERCICE
440 000,00
599 262,19
0,00
-159 262,19
10226
Taxe d'aménagement
440 000,00
599 262,19
0,00
-159 262,19
 
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses engagées non mandatées .Recettes restant à émettre sur titre justificatif (art.R. 241-13 du code des communes).
(4) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3).
Page 58

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES
B10-4
 
CHAPITRE 914 – Transferts entre sections
 
Articles
LIBELLE
CREDITS OUVERTS
REALISATIONS
CREDITS A ANNULER
Prévisions (1)
(2)
(3)
 
DEPENSES DE L’EXERCICE (4)
2 265,00
631 294,81
-629 029,81
 
Reprises sur autofinancement (6)
2 265,00
631 294,81
-629 029,81
13911
Etat et établissements nationaux
2 265,00
2 265,00
0,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
629 029,81
-629 029,81
 
Charges transférées
0,00
0,00
0,00
 
RECETTES DE L’EXERCICE (5) (6)
3 477 800,00
6 513 065,82
-3 035 265,82
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
665 738,96
-665 738,96
2111
Terrains nus
0,00
40 506,86
-40 506,86
2112
Terrains de voirie
0,00
654 448,50
-654 448,50
2115
Terrains bâtis
0,00
688 521,63
-688 521,63
2117
Bois et forêts
0,00
290,64
-290,64
2118
Autres terrains
0,00
440,92
-440,92
2138
Autres constructions
0,00
913 913,01
-913 913,01
2182
Matériel de transport
0,00
73 014,71
-73 014,71
2802
Frais liés à la réalisation des document
47 100,00
36 827,03
10 272,97
28031
Frais d'études
73 500,00
64 387,63
9 112,37
2804111
Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
1 400,00
0,00
1 400,00
2804132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
6 800,00
6 036,44
763,56
2804182
Autres org pub - Bâtiments et installat°
127 500,00
100 827,29
26 672,71
280421
Privé : Bien mobilier, matériel
16 000,00
25 466,00
-9 466,00
280422
Privé : Bâtiments, installations
657 500,00
665 701,00
-8 201,00
2804412
Sub nat org pub - Bâtiments, installat°
83 200,00
49 166,00
34 034,00
2804421
Sub nat privé - Biens mob, mat, études
1 500,00
0,00
1 500,00
2804422
Sub nat privé - Bâtiments et installat°
5 800,00
5 665,00
135,00
28051
Concessions et droits similaires
264 500,00
220 810,22
43 689,78
281571
Matériel roulant
99 000,00
82 814,43
16 185,57
28182
Matériel de transport
368 500,00
340 192,72
28 307,28
Page 59

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
28183
Matériel de bureau et informatique
426 000,00
412 584,22
13 415,78
28184
Mobilier
153 500,00
165 086,49
-11 586,49
28188
Autres immo. corporelles
646 000,00
830 626,12
-184 626,12
4912
Prov. dépréc. comptes redevables
500 000,00
470 000,00
30 000,00
 
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3).
(4) Egale aux recettes du chapitre 934 en fonctionnement.
(5) Egale aux dépenses du chapitre 934 en fonctionnement.
(6)Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 914 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
B10-5
DEPENSES IMPREVUES – VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRODUIT DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS
 
RECAPITULATION DES CHAPITRES D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1)
Articles
LIBELLE
CREDITS OUVERTS
REALISATIONS
RESTES A REALISER (3)
CREDITS A ANNULER
Prévisions (1)
(2)
(4)
 
DEPENSES DE L’EXERCICE
0,00
0,00
0,00
0,00
915
Op. d'invest. / ets d'enseignement
0,00
0,00
0,00
0,00
916
Opérat° invest. voirie communale
0,00
0,00
0,00
0,00
917
Opérat° sous mandat (dont trav d'office)
0,00
0,00
0,00
0,00
 
RECETTES DE L’EXERCICE (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
915
Op. d'invest. / ets d'enseignement
0,00
0,00
0,00
0,00
916
Opérat° invest. voirie communale
0,00
0,00
0,00
0,00
917
Opérat° sous mandat (dont trav d'office)
0,00
0,00
0,00
0,00
 
(1) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour le compte de tiers.
 
 
CHAPITRE 918 – Dépenses imprévues
CHAPITRE 919 – Virements de la section de fonctionnement
CHAPITRE 95 – Produits des cessions d'immobilisations
Prévisions (BP + DM) (1)
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE 918 Dépenses imprévues
CHAPITRE 919 Virement de la section de fonctionnemt
CHAPITRE 95 Produits des cessions d'immobilisations
0,00
29 148 345,00
0,00
 
(1) Il n’y a pas de réalisations sur les chapitres 918, 919 et 95.
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IV – ANNEXES – PRESENTATION CROISEE
IV
PRESENTATION GENERALE
A1
 
 
 
0
1
2
3
4
SECTION
Opérations non
Services généraux
Sécurité et salubrité
Enseignement -
Culture
Sport et jeunesse
ventilées
administrat° publiq. l
publiques
Formation
 
I REALISATIONS(de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses de fonctionnement
9 338 839,94
37 894 609,68
3 995 457,19
17 776 940,49
11 756 569,08
19 079 371,44
Recettes de fonctionnement
122 703 903,34
6 242 242,33
244 922,79
2 431 996,22
1 067 132,26
3 267 005,58
Fonctionnement – Solde
113 365 063,40
-31 652 367,35
-3 750 534,40
-15 344 944,27
-10 689 436,82
-15 812 365,86
Dépenses d’investissement
6 455 662,95
3 039 499,85
186 724,55
2 697 963,99
4 673 115,38
3 111 070,37
Recettes d’investissement
19 979 657,20
149 657,00
0,00
234 665,00
114 474,63
1 520 509,52
Investissement – Solde
13 523 994,25
-2 889 842,85
-186 724,55
-2 463 298,99
-4 558 640,75
-1 590 560,85
 
II – RESTES A REALISER AU 31/12/N
Dépenses de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Fonctionnement – Solde
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses d’investissement
0,00
1 996 001,02
187 879,58
664 164,66
529 399,01
2 354 038,07
Recettes d’investissement
31 046,59
1 183 360,00
0,00
394 464,00
665 000,00
1 332 193,00
Investissement – Solde
31 046,59
-812 641,02
-187 879,58
-269 700,66
135 600,99
-1 021 845,07
 
CREDITS EMPLOYES (=I+II)
Dépenses de fonctionnement
9 338 839,94
37 894 609,68
3 995 457,19
17 776 940,49
11 756 569,08
19 079 371,44
Recettes de fonctionnement
122 703 903,34
6 242 242,33
244 922,79
2 431 996,22
1 067 132,26
3 267 005,58
Fonctionnement – Solde
113 365 063,40
-31 652 367,35
-3 750 534,40
-15 344 944,27
-10 689 436,82
-15 812 365,86
Dépenses d’investissement
6 455 662,95
5 035 500,87
374 604,13
3 362 128,65
5 202 514,39
5 465 108,44
Recettes d’investissement
20 010 703,79
1 333 017,00
0,00
629 129,00
779 474,63
2 852 702,52
Investissement – Solde
13 555 040,84
-3 702 483,87
-374 604,13
-2 732 999,65
-4 423 039,76
-2 612 405,92
TOTAL DEPENSES
15 794 502,89
42 930 110,55
4 370 061,32
21 139 069,14
16 959 083,47
24 544 479,88
TOTAL RECETTES
142 714 607,13
7 575 259,33
244 922,79
3 061 125,22
1 846 606,89
6 119 708,10
SOLDE GLOBAL
126 920 104,24
-35 354 851,22
-4 125 138,53
-18 077 943,92
-15 112 476,58
-18 424 771,78
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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES – PRESENTATION CROISEE
IV
PRESENTATION GENERALE
A1
 
5
6
7
8
9
TOTAL GENERAL
Interventions sociales et santé
Famille
Logement
Aménagt, services urbains,
Action économique
environnemt
 
 
6 936 272,71
7 706 727,41
374 260,22
14 771 002,57
1 812 981,22
131 443 031,95
9 956,00
5 485 296,24
145 299,53
1 364 786,19
1 268 231,51
144 230 771,99
-6 926 316,71
-2 221 431,17
-228 960,69
-13 406 216,38
-544 749,71
12 787 740,04
26 829,48
127 557,62
877 285,71
14 344 450,96
309 825,03
35 849 985,89
0,00
20 417,00
4 628,79
768 542,36
57 328,00
22 849 879,50
-26 829,48
-107 140,62
-872 656,92
-13 575 908,60
-252 497,03
-13 000 106,39
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 873,71
24 041,22
172 813,89
8 837 286,29
502 135,74
15 274 633,19
0,00
15 660,00
0,00
1 175 165,22
0,00
4 796 888,81
-6 873,71
-8 381,22
-172 813,89
-7 662 121,07
-502 135,74
-10 477 744,38
 
 
6 936 272,71
7 706 727,41
374 260,22
14 771 002,57
1 812 981,22
131 443 031,95
9 956,00
5 485 296,24
145 299,53
1 364 786,19
1 268 231,51
144 230 771,99
-6 926 316,71
-2 221 431,17
-228 960,69
-13 406 216,38
-544 749,71
12 787 740,04
33 703,19
151 598,84
1 050 099,60
23 181 737,25
811 960,77
51 124 619,08
0,00
36 077,00
4 628,79
1 943 707,58
57 328,00
27 646 768,31
-33 703,19
-115 521,84
-1 045 470,81
-21 238 029,67
-754 632,77
-23 477 850,77
6 969 975,90
7 858 326,25
1 424 359,82
37 952 739,82
2 624 941,99
182 567 651,03
9 956,00
5 521 373,24
149 928,32
3 308 493,77
1 325 559,51
171 877 540,30
-6 960 019,90
-2 336 953,01
-1 274 431,50
-34 644 246,05
-1 299 382,48
-10 690 110,73
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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A1
 
 
 
920
921
922
923
Comptes
LIBELLE
Services généraux
Sécurité et salubrité
Enseignement -
Culture
par nature
 
administrat° publiq. l
publiques
Formation
 
DEPENSES – REALISATIONS (1)
37 894 609,68
3 995 457,19
17 776 940,49
11 756 569,08
011
Charges à caractère général
10 383 155,36
407 065,48
4 191 438,09
2 420 590,99
60221
Combustibles et carburants
292 580,10
0,00
0,00
0,00
60222
Produits d'entretien
225 041,50
0,00
0,00
0,00
60223
Fournitures des ateliers municipaux
30 741,55
0,00
0,00
0,00
60226
Vêtements de travail
54 918,60
0,00
0,00
0,00
60228
Autres fournitures consommables
724 764,57
0,00
0,00
0,00
6023
Alimentation
24 071,87
0,00
0,00
0,00
6032
Variat° stocks autres approvisionnements
1 148 350,22
0,00
0,00
0,00
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
0,00
307 300,00
0,00
605
Achats matériel, équipements et travaux
9,60
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
111 763,70
7 600,25
127 411,15
40 150,83
60612
Energie - Electricité
343 609,87
19 907,61
422 414,24
321 789,22
60613
Chauffage urbain
38 882,10
0,00
38 383,66
37 779,68
60621
Combustibles
8 192,40
0,00
46 530,82
2 553,08
60622
Carburants
1 961,78
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
209 678,42
857,50
1 948 654,85
49 536,51
60628
Autres fournitures non stockées
257 645,24
4 314,06
158 343,42
48 439,41
60632
Fournitures de petit équipement
19 442,25
5 628,05
14 692,61
5 454,09
60633
Fournitures de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
95 103,85
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
158 968,82
1 255,94
2 650,65
3 885,90
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
0,00
0,00
36 812,10
6067
Fournitures scolaires
0,00
1 173,60
203 985,73
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
2 353,69
611
Contrats de prestations de services
0,00
76 753,45
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
58 084,62
0,00
0,00
0,00
Page 64

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
 
920
921
922
923
Comptes
LIBELLE
Services généraux
Sécurité et salubrité
Enseignement -
Culture
par nature
 
administrat° publiq. l
publiques
Formation
6135
Locations mobilières
192 248,03
2 604,82
0,00
187 200,68
614
Charges locatives et de copropriété
57 555,65
3 865,62
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
169 954,86
1 170,12
260 338,44
97 597,39
615231
Entretien, réparations voiries
9 414,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
61524
Entretien bois et forêts
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
304 524,60
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
11 720,81
52 698,23
2 544,86
5 553,93
6156
Maintenance
548 609,57
42 096,73
346 413,57
146 102,10
6161
Multirisques
117 625,79
0,00
0,00
10 343,66
6168
Autres primes d'assurance
250 509,78
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
34 145,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
69 667,71
100,10
2 890,31
11 457,37
6184
Versements à des organismes de formation
232 497,86
0,00
0,00
0,00
6185
Frais de colloques et de séminaires
80,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
54 404,66
194,40
0,00
110 375,71
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
11 415,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
5 814,02
2 672,74
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
32 541,64
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
729 654,68
169 279,19
7 482,62
799 515,81
6231
Annonces et insertions
313 345,15
0,00
0,00
110 758,80
6232
Fêtes et cérémonies
82 399,85
0,00
30 700,96
0,00
6236
Catalogues et imprimés
226 633,94
0,00
2 393,04
81 909,98
6237
Publications
315 709,20
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
1 579 267,44
0,00
0,00
18 166,80
6244
Transports administratifs
2 601,14
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
1 540,00
0,00
188 905,69
3 904,56
6251
Voyages et déplacements
6 466,34
0,00
250,00
994,03
6255
Frais de déménagement
0,00
0,00
0,00
3 172,22
6256
Missions
31 397,78
56,55
3 782,24
9 287,20
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
 
920
921
922
923
Comptes
LIBELLE
Services généraux
Sécurité et salubrité
Enseignement -
Culture
par nature
 
administrat° publiq. l
publiques
Formation
6257
Réceptions
1 408,82
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
229 195,63
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
138 652,32
13 554,86
31 043,26
22 893,65
627
Services bancaires et assimilés
49 105,38
62,22
3 326,97
49,18
6281
Concours divers (cotisations)
45 852,61
0,00
0,00
991,05
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
44 040,94
0,00
0,00
184 819,28
6283
Frais de nettoyage des locaux
11 602,94
1 219,44
31 688,97
66 743,08
62873
Remb. frais au CCAS
0,00
0,00
0,00
0,00
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
-9 364,91
0,00
0,00
0,00
62878
Remb. frais à d'autres organismes
6 130,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
1 965,07
0,00
9 310,03
0,00
63512
Taxes foncières
668 321,00
0,00
0,00
0,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
690,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
26 569 547,44
3 527 186,95
13 566 500,40
7 577 725,99
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
66 820,50
0,00
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
37 722,49
0,00
1 940,13
12 600,57
6331
Versement de transport
288 227,93
33 619,58
155 914,89
83 543,53
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
72 057,99
8 405,23
38 979,77
20 887,30
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
126 085,90
15 129,00
70 162,46
37 556,73
64111
Rémunération principale titulaires
15 175 498,27
2 075 474,88
7 232 174,26
4 403 371,57
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
639 410,02
70 633,46
264 530,06
156 426,95
64118
Autres indemnités titulaires
4 118 553,31
863 190,17
1 493 487,45
939 812,36
64131
Rémunérations non tit.
2 563 049,58
152 495,92
2 452 946,39
1 011 853,25
64162
Emplois d'avenir
35 466,52
0,00
0,00
0,00
6417
Rémunérations des apprentis
36 951,06
3 801,58
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
2 827 062,67
285 598,34
1 626 888,09
812 019,41
6453
Cotisations aux caisses de retraites
166 084,55
12 657,65
125 087,01
59 662,82
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
105 455,09
6 166,44
98 846,63
39 580,19
6455
Cotisations pour assurance du personnel
8 172,53
14,70
874,78
411,31
6456
Versement au F.N.C. supplément familial
178 810,00
0,00
0,00
0,00
Page 66

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
 
920
921
922
923
Comptes
LIBELLE
Services généraux
Sécurité et salubrité
Enseignement -
Culture
par nature
 
administrat° publiq. l
publiques
Formation
64731
Allocations chômage versées directement
0,00
0,00
4 668,48
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
124 119,03
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
73916
Prél / contrib redressem. fin. publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
739223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
726 534,78
54 191,84
18 200,49
1 756 752,10
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
97 863,79
11 998,80
1 449,46
28 072,10
6531
Indemnités
382 526,55
0,00
0,00
0,00
6532
Frais de mission
3 045,79
0,00
0,00
0,00
6533
Cotisations de retraite
23 978,32
0,00
0,00
0,00
6535
Formation
14 097,96
0,00
0,00
0,00
6541
Créances admises en non-valeur
5 194,80
30 844,94
15 199,43
0,00
6542
Créances éteintes
5 945,65
2 026,10
1 551,60
0,00
65548
Autres contributions
28 955,60
0,00
0,00
0,00
6558
Autres contributions obligatoires
150 000,00
0,00
0,00
0,00
657351
Subv. fonct. GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
657362
Subv. fonct. CCAS
0,00
0,00
0,00
0,00
65737
Autres établissements publics locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
14 800,00
9 200,00
0,00
1 728 680,00
65888
Autres
126,32
122,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
215 372,10
7 012,92
801,51
1 500,00
6713
Secours et dots
14 529,13
0,00
0,00
0,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
21 678,75
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
4 300,83
3 608,92
801,51
0,00
6745
Subv. aux personnes de droit privé
83 700,00
3 404,00
0,00
1 500,00
678
Autres charges exceptionnelles
91 163,39
0,00
0,00
0,00
 
RECETTES – REALISATIONS (1)
6 242 242,33
244 922,79
2 431 996,22
1 067 132,26
013
Atténuations de charges
1 504 496,54
892,10
775,47
2 826,85
6032
Variat° stocks autres approvisionnements
1 370 835,51
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
43 368,04
0,00
495,35
0,00
Page 67

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
 
920
921
922
923
Comptes
LIBELLE
Services généraux
Sécurité et salubrité
Enseignement -
Culture
par nature
 
administrat° publiq. l
publiques
Formation
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
90 292,99
892,10
280,12
2 826,85
70
Produits des services, du domaine, vente
1 303 386,69
210 091,01
2 407 223,52
960 041,41
70311
Concessions cimetières (produit net)
105 762,24
0,00
0,00
0,00
70312
Redevances funéraires
16 748,99
0,00
0,00
0,00
70321
Stationnement et location voie publique
0,00
0,00
0,00
0,00
70322
Stationnement, locat° domaine portuaire,
0,00
0,00
0,00
0,00
70323
Redev. occupat° domaine public communal
48 505,97
0,00
201 532,73
0,00
70383
Redevance de stationnement
0,00
0,00
0,00
0,00
70384
Forfait de post-stationnement
0,00
0,00
0,00
0,00
70388
Autres redevances et recettes diverses
6 142,85
0,00
0,00
0,00
704
Travaux
11 402,28
0,00
0,00
0,00
7062
Redevances services à caractère culturel
0,00
0,00
0,00
65 044,40
70631
Redevances services à caractère sportif
0,00
0,00
0,00
0,00
70632
Redevances services à caractère loisir
0,00
0,00
0,00
0,00
7066
Redevances services à caractère social
0,00
0,00
0,00
0,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
0,00
0,00
1 004 913,85
0,00
70688
Autres prestations de services
2 020,76
84 051,01
1 178 390,36
888 287,01
7081
Services exploités intérêt du personnel
126 772,35
0,00
0,00
0,00
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
449 286,17
0,00
0,00
0,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
0,00
126 040,00
0,00
0,00
70872
Remb. frais B.A. et régies municipales
150 942,70
0,00
0,00
0,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
18 937,19
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
366 865,19
0,00
22 386,58
0,00
7088
Produits activités annexes (abonnements)
0,00
0,00
0,00
6 710,00
73
Impôts et taxes
6 985,00
0,00
0,00
0,00
73111
Taxes foncières et d'habitation
0,00
0,00
0,00
0,00
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
73211
Attribution de compensation
0,00
0,00
0,00
0,00
73221
FNGIR
0,00
0,00
0,00
0,00
7333
Taxes funéraires
6 985,00
0,00
0,00
0,00
7336
Droits de place
0,00
0,00
0,00
0,00
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
 
920
921
922
923
Comptes
LIBELLE
Services généraux
Sécurité et salubrité
Enseignement -
Culture
par nature
 
administrat° publiq. l
publiques
Formation
7343
Taxes sur les pylônes électriques
0,00
0,00
0,00
0,00
7351
Taxe consommation finale d'électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
7362
Taxes de séjour
0,00
0,00
0,00
0,00
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
122 519,03
2 610,00
2 808,00
104 264,00
744
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
745
Dotation spéciale instituteurs
0,00
0,00
2 808,00
0,00
74712
Emplois d'avenir
31 266,06
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
40 926,47
2 500,00
0,00
104 264,00
7472
Participat° Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
7473
Participat° Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
74751
Participat° GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
0,00
0,00
0,00
0,00
74835
Etat - Compens. exonérat° taxe habitat°
0,00
0,00
0,00
0,00
7484
Dotation de recensement
9 482,00
0,00
0,00
0,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
40 844,50
0,00
0,00
0,00
7488
Autres attributions et participations
0,00
110,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
409 548,13
30 592,98
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
382 119,91
30 592,98
0,00
0,00
757
Redevances versées par fermiers, conces.
0,00
0,00
0,00
0,00
7588
Autres produits div. de gestion courante
27 428,22
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
2 895 306,94
736,70
21 189,23
0,00
7711
Dédits et pénalités perçus
15 983,83
0,00
0,00
0,00
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
0,00
736,70
508,19
0,00
7718
Autres produits except. opérat° gestion
468 648,23
0,00
20 681,04
0,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
2 407 845,42
0,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
2 829,46
0,00
0,00
0,00
 
(1) A détailler par compte par nature, y compris les rattachements.
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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A1
 
924
925
926
927
928
929
 
Sport et jeunesse
Interventions sociales et
Famille
Logement
Aménagt, services
Action économique
TOTAL
santé
urbains, environnemt
19 079 371,44
6 936 272,71
7 706 727,41
374 260,22
14 771 002,57
1 812 981,22
122 104 192,01
3 083 166,36
235 728,34
545 751,30
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160,11
502 950,97
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Sport et jeunesse
Interventions sociales et
Famille
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Sport et jeunesse
Interventions sociales et
Famille
Logement
Aménagt, services
Action économique
TOTAL
santé
urbains, environnemt
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Sport et jeunesse
Interventions sociales et
Famille
Logement
Aménagt, services
Action économique
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0,00
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0,00
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924
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926
927
928
929
 
Sport et jeunesse
Interventions sociales et
Famille
Logement
Aménagt, services
Action économique
TOTAL
santé
urbains, environnemt
735 635,16
0,00
1 211 672,99
34 511,46
844 013,71
250 188,03
7 956 763,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
105 762,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 748,99
0,00
0,00
0,00
0,00
250 266,69
0,00
250 266,69
150 335,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150 335,30
1 616,73
0,00
0,00
0,00
0,00
241 147,34
492 802,77
0,00
0,00
0,00
0,00
353 396,75
0,00
353 396,75
0,00
0,00
0,00
0,00
121 892,36
0,00
121 892,36
6 670,80
0,00
0,00
0,00
0,00
318,48
13 132,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 402,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 044,40
98 377,77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
98 377,77
12 703,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 703,00
329 297,56
0,00
1 179 563,87
0,00
0,00
0,00
1 508 861,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 004 913,85
0,00
0,00
0,00
0,00
41 884,14
0,00
2 194 633,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
126 772,35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
449 286,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
126 040,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150 942,70
0,00
0,00
0,00
0,00
71 252,37
0,00
90 189,56
136 634,00
0,00
32 109,12
34 511,46
0,00
8 722,21
601 228,56
0,00
0,00
0,00
0,00
5 321,40
0,00
12 031,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
809 117,49
816 102,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 985,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
149 839,20
149 839,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 74

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
924
925
926
927
928
929
 
Sport et jeunesse
Interventions sociales et
Famille
Logement
Aménagt, services
Action économique
TOTAL
santé
urbains, environnemt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
438 315,63
438 315,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
220 962,66
220 962,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
369 410,03
0,00
4 137 113,08
0,00
449 694,00
35 856,00
5 224 274,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 808,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 266,06
9 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
156 690,47
153 198,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
153 198,47
59 956,00
0,00
122 150,00
0,00
0,00
0,00
182 106,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
449 694,00
35 856,00
486 550,00
146 255,56
0,00
4 014 963,08
0,00
0,00
0,00
4 161 218,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 482,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 844,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
110,00
113 074,83
9 956,00
0,00
110 788,07
64 240,40
61 108,99
799 309,40
66 468,17
9 956,00
0,00
107 161,67
29 695,58
60 456,93
686 451,24
46 606,66
0,00
0,00
3 626,40
34 544,82
0,00
84 777,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
652,06
28 080,28
4 315,80
0,00
0,00
0,00
6 372,93
0,00
2 927 921,60
2 815,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 799,63
0,00
0,00
0,00
0,00
204,09
0,00
1 448,98
1 500,00
0,00
0,00
0,00
2 223,77
0,00
493 053,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 407 845,42
0,00
0,00
0,00
0,00
3 945,07
0,00
6 774,53
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 920 – Services généraux des administrations publiques locales
 
 
 
920-2 Administration générale
Comptes
LIBELLE
920-20
920-21
920-22
par nature
 
Administration générale
Assemblée locale
Administration générale de l'état
collectivité
 
DEPENSES – REALISATIONS (1)
31 405 034,97
1 249 501,41
993 761,69
011
Charges à caractère général
6 996 306,36
85 539,25
28 229,62
60221
Combustibles et carburants
292 580,10
0,00
0,00
60222
Produits d'entretien
225 041,50
0,00
0,00
60223
Fournitures des ateliers municipaux
30 741,55
0,00
0,00
60226
Vêtements de travail
54 918,60
0,00
0,00
60228
Autres fournitures consommables
724 764,57
0,00
0,00
6023
Alimentation
24 071,87
0,00
0,00
6032
Variat° stocks autres approvisionnements
1 148 350,22
0,00
0,00
605
Achats matériel, équipements et travaux
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
40 447,88
0,00
397,95
60612
Energie - Electricité
265 981,43
0,00
0,00
60613
Chauffage urbain
38 882,10
0,00
0,00
60621
Combustibles
6 493,31
0,00
0,00
60622
Carburants
1 961,78
0,00
0,00
60623
Alimentation
166 724,17
1 992,03
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
248 190,53
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
17 742,61
125,40
0,00
60636
Vêtements de travail
95 103,85
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
150 084,84
210,97
7 980,74
6132
Locations immobilières
8 840,22
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
181 077,17
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
44 690,03
0,00
9 000,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
156 913,47
0,00
0,00
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
 
920-2 Administration générale
Comptes
LIBELLE
920-20
920-21
920-22
par nature
 
Administration générale
Assemblée locale
Administration générale de l'état
collectivité
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
304 524,60
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
11 647,91
0,00
0,00
6156
Maintenance
527 900,69
0,00
1 131,76
6161
Multirisques
117 625,79
0,00
0,00
6168
Autres primes d'assurance
246 517,86
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
34 145,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
52 290,16
8 890,93
1 542,63
6184
Versements à des organismes de formation
232 497,86
0,00
0,00
6185
Frais de colloques et de séminaires
80,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
786,56
296,00
254,60
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
11 415,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
5 814,02
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
32 541,64
0,00
0,00
6228
Divers
148 160,79
180,00
0,00
6231
Annonces et insertions
108 672,89
13 161,11
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
70 237,27
5 783,40
6 379,18
6236
Catalogues et imprimés
7 331,76
7 637,98
1 157,64
6237
Publications
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
6244
Transports administratifs
2 601,14
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
6 322,34
0,00
0,00
6256
Missions
31 255,93
0,00
0,00
6257
Réceptions
0,00
1 408,82
0,00
6261
Frais d'affranchissement
229 195,63
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
133 445,32
0,00
385,12
627
Services bancaires et assimilés
49 064,69
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
45 852,61
0,00
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
29 460,15
0,00
0,00
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
 
920-2 Administration générale
Comptes
LIBELLE
920-20
920-21
920-22
par nature
 
Administration générale
Assemblée locale
Administration générale de l'état
collectivité
6283
Frais de nettoyage des locaux
11 428,40
0,00
0,00
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
-9 364,91
0,00
0,00
62878
Remb. frais à d'autres organismes
6 130,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
1 965,07
0,00
0,00
63512
Taxes foncières
668 321,00
0,00
0,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
690,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
24 117 658,92
711 240,93
965 532,07
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
66 820,50
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
37 722,49
0,00
0,00
6331
Versement de transport
255 073,93
14 174,45
10 760,39
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
63 770,08
3 542,96
2 690,20
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
114 615,49
2 929,61
4 842,10
64111
Rémunération principale titulaires
13 770 186,94
320 178,38
598 777,05
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
575 232,13
12 007,27
28 330,34
64118
Autres indemnités titulaires
3 762 888,67
77 974,71
139 919,31
64131
Rémunérations non tit.
2 371 807,36
76 693,58
76 016,38
64162
Emplois d'avenir
35 466,52
0,00
0,00
6417
Rémunérations des apprentis
36 951,06
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
2 472 547,74
188 530,19
96 045,75
6453
Cotisations aux caisses de retraites
152 724,28
5 331,31
4 970,22
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
97 453,61
3 381,47
3 076,71
6455
Cotisations pour assurance du personnel
1 469,09
6 497,00
103,62
6456
Versement au F.N.C. supplément familial
178 810,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
124 119,03
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
251 433,86
452 721,23
0,00
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
90 292,09
117,01
0,00
6531
Indemnités
0,00
382 526,55
0,00
6532
Frais de mission
0,00
3 045,79
0,00
6533
Cotisations de retraite
0,00
23 978,32
0,00
Page 78

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
 
920-2 Administration générale
Comptes
LIBELLE
920-20
920-21
920-22
par nature
 
Administration générale
Assemblée locale
Administration générale de l'état
collectivité
6535
Formation
0,00
14 097,96
0,00
6541
Créances admises en non-valeur
5 194,80
0,00
0,00
6542
Créances éteintes
5 945,65
0,00
0,00
65548
Autres contributions
0,00
28 955,60
0,00
6558
Autres contributions obligatoires
150 000,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
65888
Autres
1,32
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
39 635,83
0,00
0,00
6713
Secours et dots
14 529,13
0,00
0,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
20 782,56
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
4 300,83
0,00
0,00
6745
Subv. aux personnes de droit privé
0,00
0,00
0,00
678
Autres charges exceptionnelles
23,31
0,00
0,00
 
RECETTES – REALISATIONS (1)
5 763 594,04
11 411,92
127 804,78
013
Atténuations de charges
1 493 084,62
11 411,92
0,00
6032
Variat° stocks autres approvisionnements
1 370 835,51
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
43 368,04
0,00
0,00
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
78 881,07
11 411,92
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
1 019 892,77
0,00
0,00
70311
Concessions cimetières (produit net)
0,00
0,00
0,00
70312
Redevances funéraires
0,00
0,00
0,00
70323
Redev. occupat° domaine public communal
48 505,97
0,00
0,00
70388
Autres redevances et recettes diverses
6 142,85
0,00
0,00
704
Travaux
1 238,02
0,00
0,00
70688
Autres prestations de services
2 020,76
0,00
0,00
7081
Services exploités intérêt du personnel
126 772,35
0,00
0,00
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
449 286,17
0,00
0,00
70872
Remb. frais B.A. et régies municipales
124,27
0,00
0,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
18 937,19
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
366 865,19
0,00
0,00
Page 79

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
 
920-2 Administration générale
Comptes
LIBELLE
920-20
920-21
920-22
par nature
 
Administration générale
Assemblée locale
Administration générale de l'état
collectivité
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
7333
Taxes funéraires
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
76 614,21
0,00
45 904,82
74712
Emplois d'avenir
31 266,06
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
35 866,15
0,00
5 060,32
7484
Dotation de recensement
9 482,00
0,00
0,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
0,00
0,00
40 844,50
75
Autres produits de gestion courante
280 948,76
0,00
81 894,46
752
Revenus des immeubles
277 157,94
0,00
81 894,46
7588
Autres produits div. de gestion courante
3 790,82
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
2 893 053,68
0,00
5,50
7711
Dédits et pénalités perçus
15 983,83
0,00
0,00
7718
Autres produits except. opérat° gestion
466 394,97
0,00
5,50
775
Produits des cessions d'immobilisations
2 407 845,42
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
2 829,46
0,00
0,00
 
(1) A détailler par compte par nature, y compris les rattachements.
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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 920 – Services généraux des administrations publiques locales
 
920-2 Administration générale
920-3
920-4
TOTAL
Justice
Coopérat° décentralisée, act° européenne
DE LA FONCTION
920
920-23
920-24
920-25
920-26
Sous-Total
920-41
920-48
Information,
Fêtes et
Aides assoc. (non
Cimetières et
920-2
Subvention globale
Autres act°
communication,
cérémonies
classées ailleurs)
pompes funèbres
coopération
publicité
décentralisée
2 395 693,29
1 199 447,62
4 305,80
606 756,11
37 854 500,89
40 108,79
0,00
0,00
37 894 609,68
2 238 764,00
847 164,66
1 505,80
179 067,57
10 376 577,26
6 578,10
0,00
0,00
10 383 155,36
0,00
0,00
0,00
0,00
292 580,10
0,00
0,00
0,00
292 580,10
0,00
0,00
0,00
0,00
225 041,50
0,00
0,00
0,00
225 041,50
0,00
0,00
0,00
0,00
30 741,55
0,00
0,00
0,00
30 741,55
0,00
0,00
0,00
0,00
54 918,60
0,00
0,00
0,00
54 918,60
0,00
0,00
0,00
0,00
724 764,57
0,00
0,00
0,00
724 764,57
0,00
0,00
0,00
0,00
24 071,87
0,00
0,00
0,00
24 071,87
0,00
0,00
0,00
0,00
1 148 350,22
0,00
0,00
0,00
1 148 350,22
0,00
0,00
0,00
9,60
9,60
0,00
0,00
0,00
9,60
0,00
4 396,03
81,05
66 440,79
111 763,70
0,00
0,00
0,00
111 763,70
0,00
17 094,83
1 316,15
57 739,96
342 132,37
1 477,50
0,00
0,00
343 609,87
0,00
0,00
0,00
0,00
38 882,10
0,00
0,00
0,00
38 882,10
0,00
0,00
0,00
1 699,09
8 192,40
0,00
0,00
0,00
8 192,40
0,00
0,00
0,00
0,00
1 961,78
0,00
0,00
0,00
1 961,78
0,00
40 962,22
0,00
0,00
209 678,42
0,00
0,00
0,00
209 678,42
0,00
8 953,28
0,00
501,43
257 645,24
0,00
0,00
0,00
257 645,24
0,00
0,00
0,00
1 574,24
19 442,25
0,00
0,00
0,00
19 442,25
0,00
0,00
0,00
0,00
95 103,85
0,00
0,00
0,00
95 103,85
377,98
0,00
0,00
314,29
158 968,82
0,00
0,00
0,00
158 968,82
0,00
49 244,40
0,00
0,00
58 084,62
0,00
0,00
0,00
58 084,62
0,00
11 170,86
0,00
0,00
192 248,03
0,00
0,00
0,00
192 248,03
0,00
0,00
0,00
0,00
53 690,03
3 865,62
0,00
0,00
57 555,65
Page 81

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
920-2 Administration générale
920-3
920-4
TOTAL
Justice
Coopérat° décentralisée, act° européenne
DE LA FONCTION
920
920-23
920-24
920-25
920-26
Sous-Total
920-41
920-48
Information,
Fêtes et
Aides assoc. (non
Cimetières et
920-2
Subvention globale
Autres act°
communication,
cérémonies
classées ailleurs)
pompes funèbres
coopération
publicité
décentralisée
0,00
0,00
0,00
13 041,39
169 954,86
0,00
0,00
0,00
169 954,86
0,00
0,00
0,00
9 414,00
9 414,00
0,00
0,00
0,00
9 414,00
0,00
0,00
0,00
0,00
304 524,60
0,00
0,00
0,00
304 524,60
0,00
0,00
0,00
72,90
11 720,81
0,00
0,00
0,00
11 720,81
0,00
336,00
108,60
18 072,08
547 549,13
1 060,44
0,00
0,00
548 609,57
0,00
0,00
0,00
0,00
117 625,79
0,00
0,00
0,00
117 625,79
0,00
3 991,92
0,00
0,00
250 509,78
0,00
0,00
0,00
250 509,78
0,00
0,00
0,00
0,00
34 145,00
0,00
0,00
0,00
34 145,00
6 367,62
0,00
0,00
576,37
69 667,71
0,00
0,00
0,00
69 667,71
0,00
0,00
0,00
0,00
232 497,86
0,00
0,00
0,00
232 497,86
0,00
0,00
0,00
0,00
80,00
0,00
0,00
0,00
80,00
38 852,82
14 214,68
0,00
0,00
54 404,66
0,00
0,00
0,00
54 404,66
0,00
0,00
0,00
0,00
11 415,00
0,00
0,00
0,00
11 415,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 814,02
0,00
0,00
0,00
5 814,02
0,00
0,00
0,00
0,00
32 541,64
0,00
0,00
0,00
32 541,64
78 917,92
497 647,11
0,00
4 748,86
729 654,68
0,00
0,00
0,00
729 654,68
77 330,27
114 180,88
0,00
0,00
313 345,15
0,00
0,00
0,00
313 345,15
0,00
0,00
0,00
0,00
82 399,85
0,00
0,00
0,00
82 399,85
178 842,90
31 663,66
0,00
0,00
226 633,94
0,00
0,00
0,00
226 633,94
315 709,20
0,00
0,00
0,00
315 709,20
0,00
0,00
0,00
315 709,20
1 542 079,44
37 188,00
0,00
0,00
1 579 267,44
0,00
0,00
0,00
1 579 267,44
0,00
0,00
0,00
0,00
2 601,14
0,00
0,00
0,00
2 601,14
0,00
1 540,00
0,00
0,00
1 540,00
0,00
0,00
0,00
1 540,00
144,00
0,00
0,00
0,00
6 466,34
0,00
0,00
0,00
6 466,34
141,85
0,00
0,00
0,00
31 397,78
0,00
0,00
0,00
31 397,78
0,00
0,00
0,00
0,00
1 408,82
0,00
0,00
0,00
1 408,82
0,00
0,00
0,00
0,00
229 195,63
0,00
0,00
0,00
229 195,63
0,00
0,00
0,00
4 821,88
138 652,32
0,00
0,00
0,00
138 652,32
0,00
0,00
0,00
40,69
49 105,38
0,00
0,00
0,00
49 105,38
Page 82

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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
920-2 Administration générale
920-3
920-4
TOTAL
Justice
Coopérat° décentralisée, act° européenne
DE LA FONCTION
920
920-23
920-24
920-25
920-26
Sous-Total
920-41
920-48
Information,
Fêtes et
Aides assoc. (non
Cimetières et
920-2
Subvention globale
Autres act°
communication,
cérémonies
classées ailleurs)
pompes funèbres
coopération
publicité
décentralisée
0,00
0,00
0,00
0,00
45 852,61
0,00
0,00
0,00
45 852,61
0,00
14 580,79
0,00
0,00
44 040,94
0,00
0,00
0,00
44 040,94
0,00
0,00
0,00
0,00
11 428,40
174,54
0,00
0,00
11 602,94
0,00
0,00
0,00
0,00
-9 364,91
0,00
0,00
0,00
-9 364,91
0,00
0,00
0,00
0,00
6 130,00
0,00
0,00
0,00
6 130,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 965,07
0,00
0,00
0,00
1 965,07
0,00
0,00
0,00
0,00
668 321,00
0,00
0,00
0,00
668 321,00
0,00
0,00
0,00
0,00
690,00
0,00
0,00
0,00
690,00
156 929,29
249 003,27
0,00
335 652,27
26 536 016,75
33 530,69
0,00
0,00
26 569 547,44
0,00
0,00
0,00
0,00
66 820,50
0,00
0,00
0,00
66 820,50
0,00
0,00
0,00
0,00
37 722,49
0,00
0,00
0,00
37 722,49
1 620,45
2 469,81
0,00
3 749,56
287 848,59
379,34
0,00
0,00
288 227,93
405,16
617,46
0,00
937,29
71 963,15
94,84
0,00
0,00
72 057,99
729,23
1 111,40
0,00
1 687,34
125 915,17
170,73
0,00
0,00
126 085,90
100 748,34
150 510,50
0,00
208 979,83
15 149 381,04
26 117,23
0,00
0,00
15 175 498,27
5 571,10
7 821,65
0,00
9 864,84
638 827,33
582,69
0,00
0,00
639 410,02
35 041,30
56 146,15
0,00
43 399,91
4 115 370,05
3 183,26
0,00
0,00
4 118 553,31
0,00
8 629,97
0,00
29 902,29
2 563 049,58
0,00
0,00
0,00
2 563 049,58
0,00
0,00
0,00
0,00
35 466,52
0,00
0,00
0,00
35 466,52
0,00
0,00
0,00
0,00
36 951,06
0,00
0,00
0,00
36 951,06
12 501,73
20 533,81
0,00
33 976,74
2 824 135,96
2 926,71
0,00
0,00
2 827 062,67
311,98
813,01
0,00
1 857,86
166 008,66
75,89
0,00
0,00
166 084,55
0,00
349,51
0,00
1 193,79
105 455,09
0,00
0,00
0,00
105 455,09
0,00
0,00
0,00
102,82
8 172,53
0,00
0,00
0,00
8 172,53
0,00
0,00
0,00
0,00
178 810,00
0,00
0,00
0,00
178 810,00
0,00
0,00
0,00
0,00
124 119,03
0,00
0,00
0,00
124 119,03
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 079,69
2 300,00
0,00
726 534,78
0,00
0,00
0,00
726 534,78
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
920-2 Administration générale
920-3
920-4
TOTAL
Justice
Coopérat° décentralisée, act° européenne
DE LA FONCTION
920
920-23
920-24
920-25
920-26
Sous-Total
920-41
920-48
Information,
Fêtes et
Aides assoc. (non
Cimetières et
920-2
Subvention globale
Autres act°
communication,
cérémonies
classées ailleurs)
pompes funèbres
coopération
publicité
décentralisée
0,00
7 454,69
0,00
0,00
97 863,79
0,00
0,00
0,00
97 863,79
0,00
0,00
0,00
0,00
382 526,55
0,00
0,00
0,00
382 526,55
0,00
0,00
0,00
0,00
3 045,79
0,00
0,00
0,00
3 045,79
0,00
0,00
0,00
0,00
23 978,32
0,00
0,00
0,00
23 978,32
0,00
0,00
0,00
0,00
14 097,96
0,00
0,00
0,00
14 097,96
0,00
0,00
0,00
0,00
5 194,80
0,00
0,00
0,00
5 194,80
0,00
0,00
0,00
0,00
5 945,65
0,00
0,00
0,00
5 945,65
0,00
0,00
0,00
0,00
28 955,60
0,00
0,00
0,00
28 955,60
0,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
0,00
12 500,00
2 300,00
0,00
14 800,00
0,00
0,00
0,00
14 800,00
0,00
125,00
0,00
0,00
126,32
0,00
0,00
0,00
126,32
0,00
83 200,00
500,00
92 036,27
215 372,10
0,00
0,00
0,00
215 372,10
0,00
0,00
0,00
0,00
14 529,13
0,00
0,00
0,00
14 529,13
0,00
0,00
0,00
896,19
21 678,75
0,00
0,00
0,00
21 678,75
0,00
0,00
0,00
0,00
4 300,83
0,00
0,00
0,00
4 300,83
0,00
83 200,00
500,00
0,00
83 700,00
0,00
0,00
0,00
83 700,00
0,00
0,00
0,00
91 140,08
91 163,39
0,00
0,00
0,00
91 163,39
23 637,40
0,00
0,00
315 794,19
6 242 242,33
0,00
0,00
0,00
6 242 242,33
0,00
0,00
0,00
0,00
1 504 496,54
0,00
0,00
0,00
1 504 496,54
0,00
0,00
0,00
0,00
1 370 835,51
0,00
0,00
0,00
1 370 835,51
0,00
0,00
0,00
0,00
43 368,04
0,00
0,00
0,00
43 368,04
0,00
0,00
0,00
0,00
90 292,99
0,00
0,00
0,00
90 292,99
0,00
0,00
0,00
283 493,92
1 303 386,69
0,00
0,00
0,00
1 303 386,69
0,00
0,00
0,00
105 762,24
105 762,24
0,00
0,00
0,00
105 762,24
0,00
0,00
0,00
16 748,99
16 748,99
0,00
0,00
0,00
16 748,99
0,00
0,00
0,00
0,00
48 505,97
0,00
0,00
0,00
48 505,97
0,00
0,00
0,00
0,00
6 142,85
0,00
0,00
0,00
6 142,85
0,00
0,00
0,00
10 164,26
11 402,28
0,00
0,00
0,00
11 402,28
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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
920-2 Administration générale
920-3
920-4
TOTAL
Justice
Coopérat° décentralisée, act° européenne
DE LA FONCTION
920
920-23
920-24
920-25
920-26
Sous-Total
920-41
920-48
Information,
Fêtes et
Aides assoc. (non
Cimetières et
920-2
Subvention globale
Autres act°
communication,
cérémonies
classées ailleurs)
pompes funèbres
coopération
publicité
décentralisée
0,00
0,00
0,00
0,00
2 020,76
0,00
0,00
0,00
2 020,76
0,00
0,00
0,00
0,00
126 772,35
0,00
0,00
0,00
126 772,35
0,00
0,00
0,00
0,00
449 286,17
0,00
0,00
0,00
449 286,17
0,00
0,00
0,00
150 818,43
150 942,70
0,00
0,00
0,00
150 942,70
0,00
0,00
0,00
0,00
18 937,19
0,00
0,00
0,00
18 937,19
0,00
0,00
0,00
0,00
366 865,19
0,00
0,00
0,00
366 865,19
0,00
0,00
0,00
6 985,00
6 985,00
0,00
0,00
0,00
6 985,00
0,00
0,00
0,00
6 985,00
6 985,00
0,00
0,00
0,00
6 985,00
0,00
0,00
0,00
0,00
122 519,03
0,00
0,00
0,00
122 519,03
0,00
0,00
0,00
0,00
31 266,06
0,00
0,00
0,00
31 266,06
0,00
0,00
0,00
0,00
40 926,47
0,00
0,00
0,00
40 926,47
0,00
0,00
0,00
0,00
9 482,00
0,00
0,00
0,00
9 482,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 844,50
0,00
0,00
0,00
40 844,50
23 637,40
0,00
0,00
23 067,51
409 548,13
0,00
0,00
0,00
409 548,13
0,00
0,00
0,00
23 067,51
382 119,91
0,00
0,00
0,00
382 119,91
23 637,40
0,00
0,00
0,00
27 428,22
0,00
0,00
0,00
27 428,22
0,00
0,00
0,00
2 247,76
2 895 306,94
0,00
0,00
0,00
2 895 306,94
0,00
0,00
0,00
0,00
15 983,83
0,00
0,00
0,00
15 983,83
0,00
0,00
0,00
2 247,76
468 648,23
0,00
0,00
0,00
468 648,23
0,00
0,00
0,00
0,00
2 407 845,42
0,00
0,00
0,00
2 407 845,42
0,00
0,00
0,00
0,00
2 829,46
0,00
0,00
0,00
2 829,46
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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 921 – Sécurité et salubrité publiques
 
 
 
921-1 Sécurité intérieure
Comptes
LIBELLE
921-10
921-11
921-12
921-13
921-14
par nature
 
Services communs
Police nationale
Police municipale
Pompiers, incendies
Autres services de
et secours
protection civile
 
DEPENSES – REALISATIONS (1)
121 153,93
0,00
3 611 746,06
41 728,87
219 692,86
011
Charges à caractère général
44 024,52
0,00
142 241,01
4 875,62
214 788,86
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
1 284,88
0,00
6 315,37
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
18 965,27
0,00
942,34
60623
Alimentation
0,00
0,00
857,50
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
975,61
0,00
2 213,42
0,00
411,96
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
3 458,35
0,00
2 169,70
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
1 255,94
0,00
0,00
6067
Fournitures scolaires
0,00
0,00
0,00
0,00
1 173,60
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
76 753,45
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
2 604,82
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
3 865,62
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
174,12
0,00
573,60
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
1 480,80
0,00
51 217,43
6156
Maintenance
33 963,33
0,00
7 819,96
0,00
313,44
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
100,10
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
194,40
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
2 672,74
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
21 353,77
0,00
147 925,42
6256
Missions
0,00
0,00
56,55
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
9 000,00
0,00
3 413,68
0,00
1 141,18
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
62,22
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
85,58
0,00
123,86
1 010,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
77 129,41
0,00
3 420 904,29
29 153,25
0,00
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
 
921-1 Sécurité intérieure
Comptes
LIBELLE
921-10
921-11
921-12
921-13
921-14
par nature
 
Services communs
Police nationale
Police municipale
Pompiers, incendies
Autres services de
et secours
protection civile
6331
Versement de transport
779,19
0,00
32 498,80
341,59
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
194,78
0,00
8 125,07
85,38
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
350,63
0,00
14 624,66
153,71
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
35 221,86
0,00
2 017 553,66
22 699,36
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
1 482,62
0,00
68 638,44
512,40
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
12 712,82
0,00
847 820,49
2 656,86
0,00
64131
Rémunérations non tit.
12 967,52
0,00
139 528,40
0,00
0,00
6417
Rémunérations des apprentis
3 801,58
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
8 368,27
0,00
274 594,46
2 635,61
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
724,97
0,00
11 864,34
68,34
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
525,17
0,00
5 641,27
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
0,00
14,70
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
44 991,84
7 700,00
1 500,00
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
0,00
0,00
11 998,80
0,00
0,00
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
0,00
30 844,94
0,00
0,00
6542
Créances éteintes
0,00
0,00
2 026,10
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
7 700,00
1 500,00
65888
Autres
0,00
0,00
122,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
3 608,92
0,00
3 404,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
3 608,92
0,00
0,00
6745
Subv. aux personnes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
3 404,00
 
RECETTES – REALISATIONS (1)
0,00
0,00
85 869,81
156 552,98
2 500,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
892,10
0,00
0,00
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
0,00
0,00
892,10
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
84 131,01
125 960,00
0,00
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
84 051,01
0,00
0,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
0,00
0,00
80,00
125 960,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
 
921-1 Sécurité intérieure
Comptes
LIBELLE
921-10
921-11
921-12
921-13
921-14
par nature
 
Services communs
Police nationale
Police municipale
Pompiers, incendies
Autres services de
et secours
protection civile
74
Dotations et participations
0,00
0,00
110,00
0,00
2 500,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
7488
Autres attributions et participations
0,00
0,00
110,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
30 592,98
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
30 592,98
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
736,70
0,00
0,00
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
0,00
0,00
736,70
0,00
0,00
 
(1) A détailler par compte par nature, y compris les rattachements.
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 921 – Sécurité et salubrité publiques
 
921-2
TOTAL
Sous-total
Hygiène et salubrité publique
DE LA FONCTION
921-1
921
3 994 321,72
1 135,47
3 995 457,19
405 930,01
1 135,47
407 065,48
7 600,25
0,00
7 600,25
19 907,61
0,00
19 907,61
857,50
0,00
857,50
3 600,99
713,07
4 314,06
5 628,05
0,00
5 628,05
1 255,94
0,00
1 255,94
1 173,60
0,00
1 173,60
76 753,45
0,00
76 753,45
2 604,82
0,00
2 604,82
3 865,62
0,00
3 865,62
747,72
422,40
1 170,12
52 698,23
0,00
52 698,23
42 096,73
0,00
42 096,73
100,10
0,00
100,10
194,40
0,00
194,40
2 672,74
0,00
2 672,74
169 279,19
0,00
169 279,19
56,55
0,00
56,55
13 554,86
0,00
13 554,86
62,22
0,00
62,22
1 219,44
0,00
1 219,44
3 527 186,95
0,00
3 527 186,95
33 619,58
0,00
33 619,58
Page 89

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
921-2
TOTAL
Sous-total
Hygiène et salubrité publique
DE LA FONCTION
921-1
921
8 405,23
0,00
8 405,23
15 129,00
0,00
15 129,00
2 075 474,88
0,00
2 075 474,88
70 633,46
0,00
70 633,46
863 190,17
0,00
863 190,17
152 495,92
0,00
152 495,92
3 801,58
0,00
3 801,58
285 598,34
0,00
285 598,34
12 657,65
0,00
12 657,65
6 166,44
0,00
6 166,44
14,70
0,00
14,70
0,00
0,00
0,00
54 191,84
0,00
54 191,84
11 998,80
0,00
11 998,80
30 844,94
0,00
30 844,94
2 026,10
0,00
2 026,10
9 200,00
0,00
9 200,00
122,00
0,00
122,00
7 012,92
0,00
7 012,92
3 608,92
0,00
3 608,92
3 404,00
0,00
3 404,00
244 922,79
0,00
244 922,79
892,10
0,00
892,10
892,10
0,00
892,10
210 091,01
0,00
210 091,01
84 051,01
0,00
84 051,01
126 040,00
0,00
126 040,00
0,00
0,00
0,00
2 610,00
0,00
2 610,00
2 500,00
0,00
2 500,00
Page 90

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
921-2
TOTAL
Sous-total
Hygiène et salubrité publique
DE LA FONCTION
921-1
921
110,00
0,00
110,00
30 592,98
0,00
30 592,98
30 592,98
0,00
30 592,98
736,70
0,00
736,70
736,70
0,00
736,70
Page 91

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 922 – Enseignement - Formation
 
 
 
922-0
922-1 Enseignement du premier degré
Comptes
LIBELLE
Services communs
922-11
922-12
922-13
Sous-total
par nature
Ecoles maternelles
Ecoles primaires
Classes regroupées
922-1
 
DEPENSES – REALISATIONS (1)
586 507,15
0,00
0,00
4 557 274,79
4 557 274,79
011
Charges à caractère général
14 264,44
0,00
0,00
1 270 113,78
1 270 113,78
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
115 941,05
115 941,05
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
352 859,10
352 859,10
60613
Chauffage urbain
0,00
0,00
0,00
38 383,66
38 383,66
60621
Combustibles
0,00
0,00
0,00
42 773,74
42 773,74
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
698,84
0,00
0,00
53 853,00
53 853,00
60632
Fournitures de petit équipement
881,55
0,00
0,00
3 125,13
3 125,13
6064
Fournitures administratives
1 546,77
0,00
0,00
398,97
398,97
6067
Fournitures scolaires
0,00
0,00
0,00
203 985,73
203 985,73
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
206 741,35
206 741,35
61558
Entretien autres biens mobiliers
1 074,00
0,00
0,00
302,80
302,80
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
181 332,10
181 332,10
6182
Documentation générale et technique
2 890,31
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
200,00
0,00
0,00
99,00
99,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
30 700,96
30 700,96
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
3 396,00
0,00
0,00
386,24
386,24
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
21 527,11
21 527,11
Page 92

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
 
922-0
922-1 Enseignement du premier degré
Comptes
LIBELLE
Services communs
922-11
922-12
922-13
Sous-total
par nature
Ecoles maternelles
Ecoles primaires
Classes regroupées
922-1
627
Services bancaires et assimilés
3 326,97
0,00
0,00
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
0,00
0,00
17 703,84
17 703,84
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
572 242,71
0,00
0,00
3 284 939,29
3 284 939,29
6218
Autre personnel extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement de transport
6 128,57
0,00
0,00
35 726,65
35 726,65
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
1 532,22
0,00
0,00
8 931,34
8 931,34
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
2 757,77
0,00
0,00
16 076,81
16 076,81
64111
Rémunération principale titulaires
349 787,97
0,00
0,00
2 246 820,57
2 246 820,57
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
14 827,72
0,00
0,00
87 566,83
87 566,83
64118
Autres indemnités titulaires
89 752,44
0,00
0,00
432 784,19
432 784,19
64131
Rémunérations non tit.
47 402,51
0,00
0,00
139 041,88
139 041,88
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
55 229,61
0,00
0,00
299 303,12
299 303,12
6453
Cotisations aux caisses de retraites
2 937,09
0,00
0,00
13 043,33
13 043,33
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
1 875,09
0,00
0,00
5 595,99
5 595,99
6455
Cotisations pour assurance du personnel
11,72
0,00
0,00
48,58
48,58
64731
Allocations chômage versées directement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
1 449,46
1 449,46
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
0,00
0,00
0,00
1 449,46
1 449,46
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6542
Créances éteintes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
772,26
772,26
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
772,26
772,26
 
RECETTES – REALISATIONS (1)
0,00
0,00
0,00
229 634,15
229 634,15
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
280,12
280,12
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
0,00
0,00
0,00
280,12
280,12
Page 93

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
 
922-0
922-1 Enseignement du premier degré
Comptes
LIBELLE
Services communs
922-11
922-12
922-13
Sous-total
par nature
Ecoles maternelles
Ecoles primaires
Classes regroupées
922-1
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
223 919,31
223 919,31
70323
Redev. occupat° domaine public communal
0,00
0,00
0,00
201 532,73
201 532,73
7067
Redev. services périscolaires et enseign
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
0,00
0,00
22 386,58
22 386,58
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
2 808,00
2 808,00
745
Dotation spéciale instituteurs
0,00
0,00
0,00
2 808,00
2 808,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
2 626,72
2 626,72
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7718
Autres produits except. opérat° gestion
0,00
0,00
0,00
2 626,72
2 626,72
 
(1) A détailler par compte par nature, y compris les rattachements.
Page 94

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 922 – Enseignement - Formation
 
922-2
922-3
922-4
922-5
TOTAL
Enseignement du
Enseignement
Formation
Services annexes de l'enseignement
de la fonction
deuxième degré
supérieur
continue
922
922-51
922-52
922-53
922-54
922-55
Sous-total
Hébergement et
Transports
Sport scolaire
Médecine
Classes
922-5
restauration
scolaires
scolaire
découverte,
scolaire
services annexes
0,00
0,00
0,00
12 127 908,32
188 905,69
0,00
6 151,42
310 193,12
12 633 158,55
17 776 940,49
0,00
0,00
0,00
2 402 019,14
188 905,69
0,00
6 151,42
309 983,62
2 907 059,87
4 191 438,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
307 300,00
307 300,00
307 300,00
0,00
0,00
0,00
11 470,10
0,00
0,00
0,00
0,00
11 470,10
127 411,15
0,00
0,00
0,00
67 344,37
0,00
0,00
2 210,77
0,00
69 555,14
422 414,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
38 383,66
0,00
0,00
0,00
3 757,08
0,00
0,00
0,00
0,00
3 757,08
46 530,82
0,00
0,00
0,00
1 948 654,85
0,00
0,00
0,00
0,00
1 948 654,85
1 948 654,85
0,00
0,00
0,00
103 791,58
0,00
0,00
0,00
0,00
103 791,58
158 343,42
0,00
0,00
0,00
10 685,93
0,00
0,00
0,00
0,00
10 685,93
14 692,61
0,00
0,00
0,00
704,91
0,00
0,00
0,00
0,00
704,91
2 650,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203 985,73
0,00
0,00
0,00
53 597,09
0,00
0,00
0,00
0,00
53 597,09
260 338,44
0,00
0,00
0,00
1 168,06
0,00
0,00
0,00
0,00
1 168,06
2 544,86
0,00
0,00
0,00
162 094,56
0,00
0,00
2 986,91
0,00
165 081,47
346 413,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 890,31
0,00
0,00
0,00
4 500,00
0,00
0,00
0,00
2 683,62
7 183,62
7 482,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 700,96
0,00
0,00
0,00
2 393,04
0,00
0,00
0,00
0,00
2 393,04
2 393,04
0,00
0,00
0,00
0,00
188 905,69
0,00
0,00
0,00
188 905,69
188 905,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 782,24
0,00
0,00
0,00
8 562,41
0,00
0,00
953,74
0,00
9 516,15
31 043,26
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
922-2
922-3
922-4
922-5
TOTAL
Enseignement du
Enseignement
Formation
Services annexes de l'enseignement
de la fonction
deuxième degré
supérieur
continue
922
922-51
922-52
922-53
922-54
922-55
Sous-total
Hébergement et
Transports
Sport scolaire
Médecine
Classes
922-5
restauration
scolaires
scolaire
découverte,
scolaire
services annexes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 326,97
0,00
0,00
0,00
13 985,13
0,00
0,00
0,00
0,00
13 985,13
31 688,97
0,00
0,00
0,00
9 310,03
0,00
0,00
0,00
0,00
9 310,03
9 310,03
0,00
0,00
0,00
9 709 318,40
0,00
0,00
0,00
0,00
9 709 318,40
13 566 500,40
0,00
0,00
0,00
1 940,13
0,00
0,00
0,00
0,00
1 940,13
1 940,13
0,00
0,00
0,00
114 059,67
0,00
0,00
0,00
0,00
114 059,67
155 914,89
0,00
0,00
0,00
28 516,21
0,00
0,00
0,00
0,00
28 516,21
38 979,77
0,00
0,00
0,00
51 327,88
0,00
0,00
0,00
0,00
51 327,88
70 162,46
0,00
0,00
0,00
4 635 565,72
0,00
0,00
0,00
0,00
4 635 565,72
7 232 174,26
0,00
0,00
0,00
162 135,51
0,00
0,00
0,00
0,00
162 135,51
264 530,06
0,00
0,00
0,00
970 950,82
0,00
0,00
0,00
0,00
970 950,82
1 493 487,45
0,00
0,00
0,00
2 266 502,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 266 502,00
2 452 946,39
0,00
0,00
0,00
1 272 355,36
0,00
0,00
0,00
0,00
1 272 355,36
1 626 888,09
0,00
0,00
0,00
109 106,59
0,00
0,00
0,00
0,00
109 106,59
125 087,01
0,00
0,00
0,00
91 375,55
0,00
0,00
0,00
0,00
91 375,55
98 846,63
0,00
0,00
0,00
814,48
0,00
0,00
0,00
0,00
814,48
874,78
0,00
0,00
0,00
4 668,48
0,00
0,00
0,00
0,00
4 668,48
4 668,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 541,53
0,00
0,00
0,00
209,50
16 751,03
18 200,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 449,46
0,00
0,00
0,00
14 989,93
0,00
0,00
0,00
209,50
15 199,43
15 199,43
0,00
0,00
0,00
1 551,60
0,00
0,00
0,00
0,00
1 551,60
1 551,60
0,00
0,00
0,00
29,25
0,00
0,00
0,00
0,00
29,25
801,51
0,00
0,00
0,00
29,25
0,00
0,00
0,00
0,00
29,25
801,51
0,00
0,00
0,00
2 010 840,19
4 660,00
0,00
0,00
186 861,88
2 202 362,07
2 431 996,22
0,00
0,00
0,00
495,35
0,00
0,00
0,00
0,00
495,35
775,47
0,00
0,00
0,00
495,35
0,00
0,00
0,00
0,00
495,35
495,35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
280,12
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
922-2
922-3
922-4
922-5
TOTAL
Enseignement du
Enseignement
Formation
Services annexes de l'enseignement
de la fonction
deuxième degré
supérieur
continue
922
922-51
922-52
922-53
922-54
922-55
Sous-total
Hébergement et
Transports
Sport scolaire
Médecine
Classes
922-5
restauration
scolaires
scolaire
découverte,
scolaire
services annexes
0,00
0,00
0,00
1 991 782,33
4 660,00
0,00
0,00
186 861,88
2 183 304,21
2 407 223,52
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
201 532,73
0,00
0,00
0,00
813 391,97
4 660,00
0,00
0,00
186 861,88
1 004 913,85
1 004 913,85
0,00
0,00
0,00
1 178 390,36
0,00
0,00
0,00
0,00
1 178 390,36
1 178 390,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 386,58
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 808,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 808,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 562,51
0,00
0,00
0,00
0,00
18 562,51
21 189,23
0,00
0,00
0,00
508,19
0,00
0,00
0,00
0,00
508,19
508,19
0,00
0,00
0,00
18 054,32
0,00
0,00
0,00
0,00
18 054,32
20 681,04
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 923 – Culture
 
 
 
923-0
923-1 Expression artistique
Comptes
LIBELLE
Services communs
923-11
923-12
923-13
923-14
par nature
Expression musicale,
Arts plastiques,
Théâtres
Cinémas et autres salles
lyrique et choré.
activités artistiques
de spectacles
 
DEPENSES – REALISATIONS (1)
1 334 510,79
2 379 791,81
0,00
1 516 734,90
386 819,86
011
Charges à caractère général
49 979,61
163 924,90
0,00
133 694,38
55 681,55
60611
Eau et assainissement
141,73
17 350,46
0,00
957,38
6 457,48
60612
Energie - Electricité
749,75
44 248,99
0,00
64 965,31
24 236,15
60613
Chauffage urbain
0,00
0,00
0,00
0,00
5 680,89
60621
Combustibles
2 553,08
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
2 610,64
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
1 448,53
5 951,67
0,00
482,75
916,56
60632
Fournitures de petit équipement
118,12
2 603,34
0,00
0,00
371,88
6064
Fournitures administratives
144,97
793,16
0,00
0,00
0,00
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
850,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
15 869,34
0,00
28 922,30
5 996,29
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
5 453,93
0,00
0,00
100,00
6156
Maintenance
2 746,41
19 629,00
0,00
24 715,68
10 950,54
6161
Multirisques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
1 967,38
2 688,22
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
3 307,17
1 973,90
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
5 408,40
30 580,92
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
16 954,58
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
 
923-0
923-1 Expression artistique
Comptes
LIBELLE
Services communs
923-11
923-12
923-13
923-14
par nature
Expression musicale,
Arts plastiques,
Théâtres
Cinémas et autres salles
lyrique et choré.
activités artistiques
de spectacles
6247
Transports collectifs
450,00
1 178,57
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6255
Frais de déménagement
1 642,56
1 529,66
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
217,97
2 495,22
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
50,85
5 405,80
0,00
6 292,56
892,93
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
991,05
0,00
0,00
0,00
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
9 264,78
892,75
0,00
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
202,69
3 438,92
0,00
7 358,40
78,83
012
Charges de personnel, frais assimilés
1 282 817,14
2 187 165,75
0,00
5 040,52
17 138,31
6218
Autre personnel extérieur
11 181,69
1 418,88
0,00
0,00
0,00
6331
Versement de transport
13 955,54
23 929,58
0,00
58,00
204,28
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
3 488,79
5 983,77
0,00
14,50
51,06
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
6 279,91
10 730,66
0,00
26,10
91,92
64111
Rémunération principale titulaires
591 066,33
1 452 976,67
0,00
3 900,66
13 433,39
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
20 705,38
43 405,75
0,00
86,98
306,44
64118
Autres indemnités titulaires
185 646,77
199 671,22
0,00
495,24
1 434,11
64131
Rémunérations non tit.
273 579,61
206 469,19
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
152 707,49
219 666,38
0,00
447,44
1 576,25
6453
Cotisations aux caisses de retraites
13 436,38
15 175,63
0,00
11,60
40,86
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
10 710,66
7 635,40
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
58,59
102,62
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
1 714,04
28 701,16
0,00
1 378 000,00
314 000,00
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
1 714,04
6 901,16
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
21 800,00
0,00
1 378 000,00
314 000,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6745
Subv. aux personnes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 99

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
 
923-0
923-1 Expression artistique
Comptes
LIBELLE
Services communs
923-11
923-12
923-13
923-14
par nature
Expression musicale,
Arts plastiques,
Théâtres
Cinémas et autres salles
lyrique et choré.
activités artistiques
de spectacles
 
RECETTES – REALISATIONS (1)
1 036,00
67 871,25
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
2 826,85
0,00
0,00
0,00
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
0,00
2 826,85
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
1 036,00
65 044,40
0,00
0,00
0,00
7062
Redevances services à caractère culturel
0,00
65 044,40
0,00
0,00
0,00
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7088
Produits activités annexes (abonnements)
1 036,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
(1) A détailler par compte par nature, y compris les rattachements.
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 923 – Culture
 
923-2 Conservation & diffusion des patrimoines
923-3
Total
Action culturelle
de la fonction
Sous-
923-21
923-22
923-23
923-24
Sous-total
923
total
Bibliothèques et
Musées
Archives
Entretien du
923-2
923-1
médiathèques
patrimoine culturel
4 283 346,57
1 836 831,98
1 188 536,62
164 272,69
843 037,47
4 032 678,76
2 106 032,96
11 756 569,08
353 300,83
143 454,45
148 407,41
4 678,94
130 867,72
427 408,52
1 589 902,03
2 420 590,99
24 765,32
4 146,06
2 073,87
0,00
4 418,30
10 638,23
4 605,55
40 150,83
133 450,45
45 716,35
39 434,11
0,00
26 618,84
111 769,30
75 819,72
321 789,22
5 680,89
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 098,79
37 779,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 553,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46 925,87
49 536,51
7 350,98
1 098,32
9 585,17
0,00
8 211,87
18 895,36
20 744,54
48 439,41
2 975,22
444,59
0,00
1 418,18
497,98
2 360,75
0,00
5 454,09
793,16
2 078,27
780,91
0,00
60,93
2 920,11
27,66
3 885,90
0,00
36 812,10
0,00
0,00
0,00
36 812,10
0,00
36 812,10
0,00
2 353,69
0,00
0,00
0,00
2 353,69
0,00
2 353,69
850,00
0,00
1 128,86
0,00
5 161,47
6 290,33
180 060,35
187 200,68
50 787,93
7 290,04
1 853,16
1 786,70
29 257,10
40 187,00
6 622,46
97 597,39
5 553,93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 553,93
55 295,22
18 911,17
10 077,11
857,85
10 651,35
40 497,48
47 562,99
146 102,10
0,00
0,00
10 343,66
0,00
0,00
10 343,66
0,00
10 343,66
2 688,22
0,00
4 444,12
177,00
1 801,14
6 422,26
379,51
11 457,37
1 973,90
80,85
2 841,40
0,00
1 894,28
4 816,53
100 278,11
110 375,71
30 580,92
16 813,29
29 650,05
138,00
20 796,46
67 397,80
696 128,69
799 515,81
0,00
0,00
2 099,66
0,00
0,00
2 099,66
108 659,14
110 758,80
0,00
0,00
28 908,03
0,00
13 325,45
42 233,48
22 721,92
81 909,98
0,00
1 252,80
0,00
0,00
0,00
1 252,80
16 914,00
18 166,80
1 178,57
0,00
0,00
0,00
2 275,99
2 275,99
0,00
3 904,56
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
923-2 Conservation & diffusion des patrimoines
923-3
Total
Action culturelle
de la fonction
Sous-
923-21
923-22
923-23
923-24
Sous-total
923
total
Bibliothèques et
Musées
Archives
Entretien du
923-2
923-1
médiathèques
patrimoine culturel
0,00
159,00
344,00
14,03
267,00
784,03
210,00
994,03
1 529,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 172,22
2 495,22
815,56
2 890,01
32,50
1 703,34
5 441,41
1 132,60
9 287,20
12 591,29
2 784,76
1 866,20
254,68
3 926,22
8 831,86
1 419,65
22 893,65
0,00
0,00
8,26
0,00
0,00
8,26
40,92
49,18
991,05
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
991,05
892,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
174 661,75
184 819,28
10 876,15
2 697,60
78,83
0,00
0,00
2 776,43
52 887,81
66 743,08
2 209 344,58
1 690 380,09
1 036 862,03
159 593,75
712 169,75
3 599 005,62
486 558,65
7 577 725,99
1 418,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 600,57
24 191,86
17 848,41
11 369,19
1 662,55
7 972,65
38 852,80
6 543,33
83 543,53
6 049,33
4 462,07
2 842,49
415,71
1 992,97
9 713,24
1 635,94
20 887,30
10 848,68
8 031,77
5 116,22
748,07
3 587,57
17 483,63
2 944,51
37 556,73
1 470 310,72
1 067 566,10
700 520,51
109 517,85
433 219,01
2 310 823,47
31 171,05
4 403 371,57
43 799,17
44 015,54
29 259,40
4 240,56
13 127,70
90 643,20
1 279,20
156 426,95
201 600,57
263 220,68
152 574,26
29 863,26
101 236,25
546 894,45
5 670,57
939 812,36
206 469,19
115 563,83
36 226,94
0,00
70 367,33
222 158,10
309 646,35
1 011 853,25
221 690,07
157 164,46
93 880,38
12 816,46
73 536,02
337 397,32
100 224,53
812 019,41
15 228,09
7 910,88
3 614,34
329,29
4 254,58
16 109,09
14 889,26
59 662,82
7 635,40
4 587,40
1 458,30
0,00
2 843,80
8 889,50
12 344,63
39 580,19
102,62
8,95
0,00
0,00
31,87
40,82
209,28
411,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 720 701,16
2 997,44
3 267,18
0,00
0,00
6 264,62
28 072,28
1 756 752,10
6 901,16
2 537,44
767,18
0,00
0,00
3 304,62
16 152,28
28 072,10
1 713 800,00
460,00
2 500,00
0,00
0,00
2 960,00
11 920,00
1 728 680,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
1 500,00
67 871,25
54 264,00
40 674,00
0,00
15 000,00
109 938,00
888 287,01
1 067 132,26
2 826,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 826,85
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
923-2 Conservation & diffusion des patrimoines
923-3
Total
Action culturelle
de la fonction
Sous-
923-21
923-22
923-23
923-24
Sous-total
923
total
Bibliothèques et
Musées
Archives
Entretien du
923-2
923-1
médiathèques
patrimoine culturel
2 826,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 826,85
65 044,40
0,00
5 674,00
0,00
0,00
5 674,00
888 287,01
960 041,41
65 044,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 044,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
888 287,01
888 287,01
0,00
0,00
5 674,00
0,00
0,00
5 674,00
0,00
6 710,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
54 264,00
35 000,00
0,00
15 000,00
104 264,00
0,00
104 264,00
0,00
54 264,00
35 000,00
0,00
15 000,00
104 264,00
0,00
104 264,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 924 – Sport et jeunesse
 
 
 
924-0
924-1 Sports
Comptes
LIBELLE
Services communs
924-11
924-12
924-13
924-14
par nature
Salles de sport,
Stades
Piscines
Autres équipements
gymnases
sportifs ou de loisir
 
DEPENSES – REALISATIONS (1)
4 895 874,22
509 167,65
3 001 928,27
1 100 175,04
1 346 447,94
011
Charges à caractère général
172 242,87
331 476,03
364 863,25
288 268,76
437 214,68
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
17 999,52
0,00
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
20 355,76
69 406,47
49 770,42
26 088,42
60612
Energie - Electricité
0,00
144 622,14
148 066,94
183 397,88
76 617,88
60613
Chauffage urbain
0,00
17 333,93
0,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
0,00
23 797,80
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
5 384,63
0,00
0,00
0,00
40 799,74
60628
Autres fournitures non stockées
35 061,87
12 744,51
79 757,77
15 018,40
7 673,28
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
722,93
0,00
6064
Fournitures administratives
629,48
0,00
0,00
169,20
256,98
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
68 638,76
6135
Locations mobilières
7 341,80
0,00
406,94
2 064,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
5 040,00
0,00
883,20
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
8 224,10
17 934,42
6 050,33
10 054,99
61524
Entretien bois et forêts
0,00
0,00
0,00
0,00
59 728,80
61558
Entretien autres biens mobiliers
7 028,10
4 835,46
2 704,17
0,00
391,28
6156
Maintenance
252,84
89 420,38
24 074,94
26 673,43
27 759,44
6182
Documentation générale et technique
793,00
0,00
0,00
0,00
250,80
6188
Autres frais divers
7 133,25
0,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
1 716,00
0,00
13 099,00
0,00
6 877,34
6228
Divers
61 465,15
0,00
0,00
0,00
9 625,35
6231
Annonces et insertions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 104

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
 
924-0
924-1 Sports
Comptes
LIBELLE
Services communs
924-11
924-12
924-13
924-14
par nature
Salles de sport,
Stades
Piscines
Autres équipements
gymnases
sportifs ou de loisir
6236
Catalogues et imprimés
1 245,60
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
889,12
4 224,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
382,80
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
1 527,84
0,00
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
1 885,85
0,00
0,00
0,00
224,79
6257
Réceptions
21 488,01
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
4 964,91
3 855,73
886,26
3 937,73
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
133,25
0,00
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
0,00
0,00
0,00
0,00
87 025,92
6283
Frais de nettoyage des locaux
18,01
953,04
516,87
923,39
10 379,98
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
2 459,27
0,00
63512
Taxes foncières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
1 193 560,35
177 691,62
2 637 065,02
811 906,28
909 233,26
6218
Autre personnel extérieur
3 838,89
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement de transport
13 253,88
1 907,25
26 294,53
8 641,87
9 618,53
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
3 313,56
476,87
6 573,39
2 160,41
2 404,47
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
5 964,00
858,32
11 832,17
3 888,66
4 328,33
64111
Rémunération principale titulaires
579 786,98
126 831,08
1 742 244,82
523 722,30
518 046,42
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
24 141,57
3 795,99
73 363,04
20 347,29
26 895,78
64118
Autres indemnités titulaires
162 137,82
26 904,07
547 669,26
135 963,29
158 938,82
64131
Rémunérations non tit.
238 985,78
0,00
15 774,51
39 029,79
90 887,74
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
141 482,58
16 121,18
206 555,50
73 358,01
87 809,86
6453
Cotisations aux caisses de retraites
11 380,76
706,87
6 122,41
3 213,97
6 691,83
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
9 274,53
0,00
635,39
1 580,69
3 590,71
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
89,99
0,00
0,00
20,77
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
3 488 471,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 105

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
 
924-0
924-1 Sports
Comptes
LIBELLE
Services communs
924-11
924-12
924-13
924-14
par nature
Salles de sport,
Stades
Piscines
Autres équipements
gymnases
sportifs ou de loisir
6542
Créances éteintes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65548
Autres contributions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
3 488 471,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
41 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6745
Subv. aux personnes de droit privé
41 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
RECETTES – REALISATIONS (1)
111 003,97
87 619,37
64 918,14
91 502,56
369 460,32
013
Atténuations de charges
48 371,00
0,00
0,00
0,00
1 730,76
6419
Remboursements rémunérations personnel
48 371,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
1 730,76
70
Produits des services, du domaine, vente
12 676,97
0,00
0,00
90 841,60
302 819,03
70322
Stationnement, locat° domaine portuaire,
0,00
0,00
0,00
0,00
150 335,30
70323
Redev. occupat° domaine public communal
0,00
0,00
0,00
0,00
1 616,73
70388
Autres redevances et recettes diverses
0,00
0,00
0,00
5 140,80
1 530,00
70631
Redevances services à caractère sportif
12 676,97
0,00
0,00
85 700,80
0,00
70632
Redevances services à caractère loisir
0,00
0,00
0,00
0,00
12 703,00
7066
Redevances services à caractère social
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
0,00
0,00
0,00
136 634,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
49 956,00
87 619,37
64 918,14
660,96
0,00
74718
Autres participations Etat
9 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7472
Participat° Régions
0,00
87 619,37
64 918,14
660,96
0,00
7473
Participat° Départements
39 956,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74751
Participat° GFP de rattachement
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
62 094,73
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
62 094,73
757
Redevances versées par fermiers, conces.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
2 815,80
7711
Dédits et pénalités perçus
0,00
0,00
0,00
0,00
2 815,80
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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
 
924-0
924-1 Sports
Comptes
LIBELLE
Services communs
924-11
924-12
924-13
924-14
par nature
Salles de sport,
Stades
Piscines
Autres équipements
gymnases
sportifs ou de loisir
7718
Autres produits except. opérat° gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
(1) A détailler par compte par nature, y compris les rattachements.
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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 924 – Sport et jeunesse
 
924-2 Jeunesse
Total de
la fonction
924-15
Sous-total
924-21
924-22
924-23
Sous-total
924
Manifestations sportives
924-1
Centres de loisirs
Autres activités pour les
Colonies de vacances
924-2
jeunes
0,00
5 957 718,90
425 849,58
6 631 270,11
1 168 658,63
8 225 778,32
19 079 371,44
0,00
1 421 822,72
101 265,84
472 425,03
915 409,90
1 489 100,77
3 083 166,36
0,00
0,00
0,00
0,00
891 769,21
891 769,21
909 768,73
0,00
165 621,07
8 086,63
31 987,84
0,00
40 074,47
205 695,54
0,00
552 704,84
5 675,61
114 935,51
0,00
120 611,12
673 315,96
0,00
17 333,93
0,00
4 263,85
0,00
4 263,85
21 597,78
0,00
23 797,80
0,00
1 976,69
0,00
1 976,69
25 774,49
0,00
40 799,74
399,10
1 502,07
0,00
1 901,17
48 085,54
0,00
115 193,96
8 093,35
5 593,01
0,00
13 686,36
163 942,19
0,00
722,93
2 027,36
144,29
0,00
2 171,65
2 894,58
0,00
426,18
111,77
275,68
261,13
648,58
1 704,24
0,00
68 638,76
0,00
0,00
0,00
0,00
68 638,76
0,00
2 470,94
0,00
66 394,40
0,00
66 394,40
76 207,14
0,00
0,00
0,00
8 511,28
0,00
8 511,28
8 511,28
0,00
5 923,20
0,00
0,00
0,00
0,00
5 923,20
0,00
42 263,84
4 173,60
13 560,40
1 916,76
19 650,76
61 914,60
0,00
59 728,80
0,00
0,00
0,00
0,00
59 728,80
0,00
7 930,91
0,00
0,00
0,00
0,00
14 959,01
0,00
167 928,19
1 273,82
34 631,43
0,00
35 905,25
204 086,28
0,00
250,80
0,00
670,80
0,00
670,80
1 714,60
0,00
0,00
4 474,00
10 983,44
0,00
15 457,44
22 590,69
0,00
19 976,34
0,00
0,00
0,00
0,00
21 692,34
0,00
9 625,35
1 292,00
113 764,50
0,00
115 056,50
186 147,00
0,00
0,00
0,00
15 830,35
0,00
15 830,35
15 830,35
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
924-2 Jeunesse
Total de
la fonction
924-15
Sous-total
924-21
924-22
924-23
Sous-total
924
Manifestations sportives
924-1
Centres de loisirs
Autres activités pour les
Colonies de vacances
924-2
jeunes
0,00
0,00
795,60
1 986,12
850,80
3 632,52
4 878,12
0,00
4 224,00
0,00
7 976,58
0,00
7 976,58
13 089,70
0,00
0,00
64 118,43
4 861,10
0,00
68 979,53
69 362,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 527,84
0,00
224,79
0,00
19,80
0,00
19,80
2 130,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 488,01
0,00
13 644,63
636,57
14 575,78
0,00
15 212,35
28 856,98
0,00
133,25
0,00
0,00
0,00
0,00
133,25
0,00
87 025,92
0,00
12 420,38
0,00
12 420,38
99 446,30
0,00
12 773,28
108,00
5 559,73
0,00
5 667,73
18 459,02
0,00
2 459,27
0,00
0,00
0,00
0,00
2 459,27
0,00
0,00
0,00
0,00
20 612,00
20 612,00
20 612,00
0,00
4 535 896,18
324 331,74
2 760 781,04
252 101,37
3 337 214,15
9 066 670,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 838,89
0,00
46 462,18
3 735,77
30 003,82
2 976,29
36 715,88
96 431,94
0,00
11 615,14
934,58
7 501,17
744,06
9 179,81
24 108,51
0,00
20 907,48
1 682,15
13 501,34
1 339,38
16 522,87
43 394,35
0,00
2 910 844,62
76 959,05
1 715 481,22
75 144,68
1 867 584,95
5 358 216,55
0,00
124 402,10
2 072,85
81 084,03
1 935,41
85 092,29
233 635,96
0,00
869 475,44
12 916,82
414 979,45
18 131,84
446 028,11
1 477 641,37
0,00
145 692,04
159 323,08
206 125,62
104 604,90
470 053,60
854 731,42
0,00
383 844,55
52 518,10
268 935,59
38 718,40
360 172,09
885 499,22
0,00
16 735,08
7 507,97
14 237,19
4 402,10
26 147,26
54 263,10
0,00
5 806,79
6 538,32
8 341,94
3 986,20
18 866,46
33 947,78
0,00
110,76
143,05
589,67
118,11
850,83
961,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
252,00
3 398 064,04
1 147,36
3 399 463,40
6 887 934,40
0,00
0,00
0,00
4 557,04
0,00
4 557,04
4 557,04
0,00
0,00
0,00
0,00
974,06
974,06
974,06
0,00
0,00
252,00
0,00
173,30
425,30
425,30
Page 109

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
924-2 Jeunesse
Total de
la fonction
924-15
Sous-total
924-21
924-22
924-23
Sous-total
924
Manifestations sportives
924-1
Centres de loisirs
Autres activités pour les
Colonies de vacances
924-2
jeunes
0,00
0,00
0,00
72 719,00
0,00
72 719,00
72 719,00
0,00
0,00
0,00
3 320 788,00
0,00
3 320 788,00
6 809 259,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
41 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
41 600,00
0,00
613 500,39
287 132,23
2 020 735,34
234 633,65
2 542 501,22
3 267 005,58
0,00
1 730,76
0,00
1 994 468,00
0,00
1 994 468,00
2 044 569,76
0,00
0,00
0,00
1 994 468,00
0,00
1 994 468,00
2 042 839,00
0,00
1 730,76
0,00
0,00
0,00
0,00
1 730,76
0,00
393 660,63
140 876,67
393,90
188 026,99
329 297,56
735 635,16
0,00
150 335,30
0,00
0,00
0,00
0,00
150 335,30
0,00
1 616,73
0,00
0,00
0,00
0,00
1 616,73
0,00
6 670,80
0,00
0,00
0,00
0,00
6 670,80
0,00
85 700,80
0,00
0,00
0,00
0,00
98 377,77
0,00
12 703,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 703,00
0,00
0,00
140 876,67
393,90
188 026,99
329 297,56
329 297,56
0,00
136 634,00
0,00
0,00
0,00
0,00
136 634,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
153 198,47
146 255,56
20 000,00
0,00
166 255,56
369 410,03
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 000,00
0,00
153 198,47
0,00
0,00
0,00
0,00
153 198,47
0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
20 000,00
59 956,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
146 255,56
0,00
0,00
146 255,56
146 255,56
0,00
62 094,73
0,00
4 373,44
46 606,66
50 980,10
113 074,83
0,00
62 094,73
0,00
4 373,44
0,00
4 373,44
66 468,17
0,00
0,00
0,00
0,00
46 606,66
46 606,66
46 606,66
0,00
2 815,80
0,00
1 500,00
0,00
1 500,00
4 315,80
0,00
2 815,80
0,00
0,00
0,00
0,00
2 815,80
0,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 925 – Interventions sociales et santé
 
 
 
925-1 Santé
925-2 Interventions sociales
Comptes
LIBELLE
925-10
925-11
925-12
Sous-total
925-20
925-21
par nature
Services communs
Dispensaires,
Actions de
925-1
Services communs
Services à caractère
établissements
prévention sanitaire
social handicapés
sanitaires
 
DEPENSES – REALISATIONS (1)
169 907,50
0,00
5 654,70
175 562,20
6 112 202,43
7 900,00
011
Charges à caractère général
-48 145,65
0,00
5 654,70
-42 490,95
182 123,41
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
109,26
109,26
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
1 415,75
1 415,75
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
7 319,63
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
26 652,28
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
3 772,37
3 772,37
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
357,32
357,32
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
4 302,40
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
142 279,65
0,00
6256
Missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62873
Remb. frais au CCAS
0,00
0,00
0,00
0,00
1 569,45
0,00
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
-48 145,65
0,00
0,00
-48 145,65
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
183 253,15
0,00
0,00
183 253,15
371 978,93
0,00
6331
Versement de transport
2 061,14
0,00
0,00
2 061,14
3 975,28
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
515,37
0,00
0,00
515,37
994,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
927,62
0,00
0,00
927,62
1 788,96
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
136 770,58
0,00
0,00
136 770,58
259 128,89
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
6 660,70
0,00
0,00
6 660,70
10 330,04
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
20 004,21
0,00
0,00
20 004,21
60 450,76
0,00
Page 111

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
 
925-1 Santé
925-2 Interventions sociales
Comptes
LIBELLE
925-10
925-11
925-12
Sous-total
925-20
925-21
par nature
Services communs
Dispensaires,
Actions de
925-1
Services communs
Services à caractère
établissements
prévention sanitaire
social handicapés
sanitaires
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
3 078,94
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
15 901,29
0,00
0,00
15 901,29
31 197,48
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
412,24
0,00
0,00
412,24
909,89
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
0,00
124,69
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
29 800,00
0,00
0,00
29 800,00
5 557 100,09
7 900,00
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
0,00
0,00
0,00
0,00
819,55
0,00
65548
Autres contributions
0,00
0,00
0,00
0,00
3 898 108,54
0,00
657362
Subv. fonct. CCAS
0,00
0,00
0,00
0,00
1 642 772,00
0,00
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
1 900,00
0,00
0,00
1 900,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
27 900,00
0,00
0,00
27 900,00
15 400,00
7 900,00
67
Charges exceptionnelles
5 000,00
0,00
0,00
5 000,00
1 000,00
0,00
6745
Subv. aux personnes de droit privé
5 000,00
0,00
0,00
5 000,00
1 000,00
0,00
 
RECETTES – REALISATIONS (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
(1)    A détailler par compte par nature, y compris les rattachements.
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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 925 – Interventions sociales et santé
 
925-2 Interventions sociales
Total de la
fonction
925-22
925-23
925-24
Sous-total
925
Act° pour l'enfance et l'adolescence
Act° pour personnes en difficulté
Autres services
925-2
0,00
559 276,47
81 331,61
6 760 710,51
6 936 272,71
0,00
14 764,27
81 331,61
278 219,29
235 728,34
0,00
445,80
0,00
445,80
555,06
0,00
135,07
0,00
135,07
1 550,82
0,00
0,00
0,00
7 319,63
7 319,63
0,00
0,00
32,89
32,89
32,89
0,00
70,32
0,00
70,32
70,32
0,00
0,00
0,00
26 652,28
26 652,28
0,00
11 196,30
0,00
11 196,30
14 968,67
0,00
227,04
48,72
275,76
633,08
0,00
445,00
0,00
445,00
445,00
0,00
0,00
81 250,00
85 552,40
85 552,40
0,00
0,00
0,00
142 279,65
142 279,65
0,00
1 300,18
0,00
1 300,18
1 300,18
0,00
944,56
0,00
944,56
944,56
0,00
0,00
0,00
1 569,45
1 569,45
0,00
0,00
0,00
0,00
-48 145,65
0,00
540 462,20
0,00
912 441,13
1 095 694,28
0,00
5 944,03
0,00
9 919,31
11 980,45
0,00
1 486,09
0,00
2 480,09
2 995,46
0,00
2 674,79
0,00
4 463,75
5 391,37
0,00
319 980,38
0,00
579 109,27
715 879,85
0,00
11 189,37
0,00
21 519,41
28 180,11
0,00
77 166,99
0,00
137 617,75
157 621,96
0,00
60 077,71
0,00
63 156,65
63 156,65
Page 113

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
925-2 Interventions sociales
Total de la
fonction
925-22
925-23
925-24
Sous-total
925
Act° pour l'enfance et l'adolescence
Act° pour personnes en difficulté
Autres services
925-2
0,00
55 376,26
0,00
86 573,74
102 475,03
0,00
4 137,42
0,00
5 047,31
5 459,55
0,00
2 412,61
0,00
2 537,30
2 537,30
0,00
16,55
0,00
16,55
16,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 050,00
0,00
5 569 050,09
5 598 850,09
0,00
0,00
0,00
819,55
819,55
0,00
0,00
0,00
3 898 108,54
3 898 108,54
0,00
0,00
0,00
1 642 772,00
1 642 772,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 900,00
0,00
4 050,00
0,00
27 350,00
55 250,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
6 000,00
0,00
0,00
9 956,00
9 956,00
9 956,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 956,00
9 956,00
9 956,00
0,00
0,00
9 956,00
9 956,00
9 956,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 114

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 926 – Famille
 
 
 
926-0
926-1
926-2
926-3
926-4
TOTAL
Comptes
LIBELLE
Services communs
Services en faveur
Actions en faveur de
Aides à la famille
Crèches et garderies
de la
par nature
des personnes
la maternité
fonction
âgées
926
 
DEPENSES – REALISATIONS (1)
0,00
293 044,26
0,00
39 500,00
7 374 183,15
7 706 727,41
011
Charges à caractère général
0,00
97 905,26
0,00
0,00
447 846,04
545 751,30
60611
Eau et assainissement
0,00
10 895,17
0,00
0,00
22 689,17
33 584,34
60612
Energie - Electricité
0,00
37 301,34
0,00
0,00
71 056,23
108 357,57
60613
Chauffage urbain
0,00
0,00
0,00
0,00
3 728,29
3 728,29
60621
Combustibles
0,00
0,00
0,00
0,00
1 972,61
1 972,61
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
148 857,56
148 857,56
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
274,88
0,00
0,00
46 133,63
46 408,51
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
8 981,20
8 981,20
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
913,93
913,93
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
12 538,20
0,00
0,00
0,00
12 538,20
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
8 331,79
0,00
0,00
37 526,68
45 858,47
6156
Maintenance
0,00
25 671,74
0,00
0,00
63 192,20
88 863,94
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
0,00
1 113,82
1 113,82
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
0,00
3 781,60
3 781,60
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
8 248,16
8 248,16
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
8 700,00
8 700,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
2 728,58
2 728,58
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
0,00
8 324,56
8 324,56
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
2 892,14
0,00
0,00
4 648,39
7 540,53
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
5 249,43
5 249,43
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
6 922 891,24
6 922 891,24
6218
Autre personnel extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
505,68
505,68
6331
Versement de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
78 259,60
78 259,60
Page 115

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
 
926-0
926-1
926-2
926-3
926-4
TOTAL
Comptes
LIBELLE
Services communs
Services en faveur
Actions en faveur de
Aides à la famille
Crèches et garderies
de la
par nature
des personnes
la maternité
fonction
âgées
926
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
0,00
0,00
19 559,92
19 559,92
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
0,00
35 186,27
35 186,27
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
3 274 381,72
3 274 381,72
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
0,00
148 954,70
148 954,70
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
755 244,84
755 244,84
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
1 589 039,79
1 589 039,79
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
0,00
0,00
0,00
28 904,59
28 904,59
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
858 215,11
858 215,11
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
0,00
70 430,14
70 430,14
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
0,00
60 033,38
60 033,38
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
4 175,50
4 175,50
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
195 139,00
0,00
39 500,00
2 337,14
236 976,14
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
0,00
0,00
0,00
1 296,51
1 296,51
6542
Créances éteintes
0,00
0,00
0,00
0,00
513,48
513,48
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
195 139,00
0,00
39 500,00
0,00
234 639,00
65888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
527,15
527,15
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
1 108,73
1 108,73
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
1 108,73
1 108,73
 
RECETTES – REALISATIONS (1)
0,00
135 289,00
0,00
0,00
5 350 007,24
5 485 296,24
013
Atténuations de charges
0,00
135 289,00
0,00
0,00
1 221,17
136 510,17
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
135 289,00
0,00
0,00
550,24
135 839,24
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
670,93
670,93
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
1 211 672,99
1 211 672,99
7066
Redevances services à caractère social
0,00
0,00
0,00
0,00
1 179 563,87
1 179 563,87
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
0,00
0,00
0,00
32 109,12
32 109,12
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
4 137 113,08
4 137 113,08
7473
Participat° Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
122 150,00
122 150,00
Page 116

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
 
926-0
926-1
926-2
926-3
926-4
TOTAL
Comptes
LIBELLE
Services communs
Services en faveur
Actions en faveur de
Aides à la famille
Crèches et garderies
de la
par nature
des personnes
la maternité
fonction
âgées
926
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
4 014 963,08
4 014 963,08
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
(1) A détailler par compte par nature, y compris les rattachements.
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 927 – Logement
 
 
 
927-0
927-1
927-2
927-3
TOTAL
Comptes
LIBELLE
Services communs
Parc privé de la ville
Aide au secteur locatif
Aides à l'accession à la
de la
par nature
propriété
fonction
927
 
DEPENSES – REALISATIONS (1)
0,00
131 216,09
243 044,13
0,00
374 260,22
011
Charges à caractère général
0,00
131 216,09
149,27
0,00
131 365,36
60611
Eau et assainissement
0,00
2 965,70
0,00
0,00
2 965,70
60612
Energie - Electricité
0,00
37 153,67
0,00
0,00
37 153,67
60621
Combustibles
0,00
4 694,38
0,00
0,00
4 694,38
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
149,27
0,00
149,27
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
68 596,91
0,00
0,00
68 596,91
6156
Maintenance
0,00
17 805,43
0,00
0,00
17 805,43
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
242 894,86
0,00
242 894,86
6331
Versement de transport
0,00
0,00
2 749,18
0,00
2 749,18
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
688,29
0,00
688,29
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
1 237,54
0,00
1 237,54
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
123 987,57
0,00
123 987,57
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
8 086,71
0,00
8 086,71
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
30 209,65
0,00
30 209,65
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
43 487,19
0,00
43 487,19
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
27 749,43
0,00
27 749,43
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
2 948,39
0,00
2 948,39
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
1 734,31
0,00
1 734,31
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
0,00
16,60
0,00
16,60
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
RECETTES – REALISATIONS (1)
0,00
145 299,53
0,00
0,00
145 299,53
Page 118

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
 
927-0
927-1
927-2
927-3
TOTAL
Comptes
LIBELLE
Services communs
Parc privé de la ville
Aide au secteur locatif
Aides à l'accession à la
de la
par nature
propriété
fonction
927
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
34 511,46
0,00
0,00
34 511,46
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
34 511,46
0,00
0,00
34 511,46
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
110 788,07
0,00
0,00
110 788,07
752
Revenus des immeubles
0,00
107 161,67
0,00
0,00
107 161,67
757
Redevances versées par fermiers, conces.
0,00
3 626,40
0,00
0,00
3 626,40
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
(1) A détailler par compte par nature, y compris les rattachements.
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 928 – Aménagement et services urbains, environnement
 
 
 
928 -1 Services urbains
Comptes
LIBELLE
928-10
928-11
928-12
928-13
928-14
928-15
928-16
par
Services
Eau et
Collecte et
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports
Autres réseaux et
nature
communs
assainissement
traitement ordures
urbains
services divers
ménagères
 
DEPENSES – REALISATIONS (1)
1 678 000,16
21 366,51
0,00
925 551,72
1 160 077,48
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
9 428,76
16 319,78
0,00
98 660,40
1 030 731,96
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
13 190,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
735 120,98
0,00
0,00
60621
Combustibles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
1 365,24
0,00
0,00
255,88
63 427,53
0,00
0,00
60633
Fournitures de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
124,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
2 412,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
2 257,33
0,00
0,00
229 771,45
0,00
0,00
61524
Entretien bois et forêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
1 092,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 120

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
 
928 -1 Services urbains
Comptes
LIBELLE
928-10
928-11
928-12
928-13
928-14
928-15
928-16
par
Services
Eau et
Collecte et
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports
Autres réseaux et
nature
communs
assainissement
traitement ordures
urbains
services divers
ménagères
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
98 404,52
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
6 847,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63512
Taxes foncières
0,00
872,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
1 206 837,15
5 046,73
0,00
826 891,32
129 345,52
0,00
0,00
6331
Versement de transport
13 435,30
58,23
0,00
8 463,61
1 347,08
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
3 358,89
14,56
0,00
2 115,82
336,79
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
6 046,03
26,20
0,00
3 808,51
606,18
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
667 497,34
3 860,88
0,00
452 056,09
89 803,75
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
36 170,65
87,33
0,00
14 847,71
4 072,18
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
173 694,89
538,65
0,00
168 734,07
22 517,04
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
160 466,79
0,00
0,00
88 145,65
0,00
0,00
0,00
64162
Emplois d'avenir
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
128 063,62
449,23
0,00
80 251,91
10 392,68
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
11 580,78
11,65
0,00
4 883,46
269,82
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6 468,77
0,00
0,00
3 535,65
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
54,09
0,00
0,00
48,84
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
459 104,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 121

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
 
928 -1 Services urbains
Comptes
LIBELLE
928-10
928-11
928-12
928-13
928-14
928-15
928-16
par
Services
Eau et
Collecte et
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports
Autres réseaux et
nature
communs
assainissement
traitement ordures
urbains
services divers
ménagères
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6542
Créances éteintes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65548
Autres contributions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6558
Autres contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657351
Subv. fonct. GFP de rattachement
14 836,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65737
Autres établissements publics locaux
87 257,19
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
357 010,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
2 630,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6745
Subv. aux personnes de droit privé
2 630,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
RECETTES – REALISATIONS (1)
0,00
55 947,72
0,00
0,00
1 020,41
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
55 947,72
0,00
0,00
1 020,41
0,00
0,00
70321
Stationnement et location voie publique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70383
Redevance de stationnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70384
Forfait de post-stationnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
1 020,41
0,00
0,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00
50 626,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7088
Produits activités annexes (abonnements)
0,00
5 321,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74751
Participat° GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
757
Redevances versées par fermiers, conces.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 122

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
 
928 -1 Services urbains
Comptes
LIBELLE
928-10
928-11
928-12
928-13
928-14
928-15
928-16
par
Services
Eau et
Collecte et
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports
Autres réseaux et
nature
communs
assainissement
traitement ordures
urbains
services divers
ménagères
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7718
Autres produits except. opérat° gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
(1) A détailler par compte par nature, y compris les rattachements.
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 928 – Aménagement et services urbains, environnement
 
928-2 Aménagement urbain
928-3 Environnement
TOTAL
de la
928-20
928-21
928-22
928-23
928-24
928-30
928-31
928-32
928-33
fonction
Services
Equipements de
Voirie
Espaces verts
Autres opérations
Services
Aménagement
Act° spécif. lutte
Préservation du
928
communs
voirie
communale et
urbains
d'aménagement
communs
des eaux
contre la
milieu naturel
routes
urbain
pollution
1 030 094,40
1 357 864,67
2 936 875,63
4 701 902,32
77 740,54
111 559,80
0,00
73 310,53
696 658,81
14 771 002,57
19 629,89
737 863,76
822 914,84
1 033 656,68
33 921,95
0,00
0,00
13 681,28
437 354,17
4 254 163,47
0,00
5 018,89
39 718,54
566 887,96
0,00
0,00
0,00
0,00
1 008,97
625 824,81
0,00
28 560,07
12 847,82
13 740,40
921,35
0,00
0,00
0,00
2 471,81
793 662,43
0,00
0,00
0,00
46 396,99
0,00
0,00
0,00
0,00
2 773,51
49 170,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 564,57
7 564,57
0,00
11 502,50
14 826,81
119 431,72
0,00
0,00
0,00
248,63
3 576,14
214 634,45
0,00
7 972,86
18 205,71
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 178,57
1 796,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 920,71
0,00
0,00
20 892,25
0,00
18 777,00
0,00
0,00
0,00
0,00
39 669,25
0,00
0,00
0,00
15 465,91
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 877,91
0,00
0,00
5 948,86
0,00
477,40
0,00
0,00
0,00
0,00
6 426,26
0,00
0,00
0,00
146 081,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
146 081,80
0,00
0,00
0,00
6 405,23
3 287,94
0,00
0,00
0,00
2 423,35
12 116,52
0,00
372 269,46
387 618,22
62 851,97
0,00
0,00
0,00
0,00
6 420,00
829 159,65
0,00
24 000,00
0,00
4 620,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
260 648,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
382 488,19
382 488,19
0,00
0,00
3 529,20
19 377,68
0,00
0,00
0,00
0,00
21 795,96
44 702,84
0,00
287 857,21
169 654,10
24 901,74
0,00
0,00
0,00
0,00
2 716,47
485 129,52
0,00
0,00
8 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 700,00
1 803,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 895,50
0,00
0,00
1 776,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 776,00
9 067,79
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
449,99
9 517,78
2 395,96
0,00
0,00
0,00
5 079,18
0,00
0,00
0,00
0,00
7 475,14
Page 124

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
928-2 Aménagement urbain
928-3 Environnement
TOTAL
de la
928-20
928-21
928-22
928-23
928-24
928-30
928-31
928-32
928-33
fonction
Services
Equipements de
Voirie
Espaces verts
Autres opérations
Services
Aménagement
Act° spécif. lutte
Préservation du
928
communs
voirie
communale et
urbains
d'aménagement
communs
des eaux
contre la
milieu naturel
routes
urbain
pollution
0,00
0,00
61 662,35
5 197,50
4 992,68
0,00
0,00
3 550,00
1 948,19
175 755,24
4 376,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 376,50
0,00
0,00
0,00
0,00
386,40
0,00
0,00
0,00
0,00
7 233,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 186,00
0,00
3 186,00
189,51
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
189,51
0,00
0,00
282,53
2 081,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 364,48
0,00
0,00
2 358,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 358,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68,58
68,58
0,00
0,00
0,00
215,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215,83
0,00
682,77
74 893,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75 576,58
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 696,65
0,00
6 696,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
872,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 648,44
1 648,44
1 010 464,51
608 973,05
2 083 945,32
3 666 084,32
31 818,59
111 559,80
0,00
0,00
233 904,64
9 914 870,95
10 491,49
6 442,65
22 238,80
39 846,03
315,35
1 192,64
0,00
0,00
2 371,51
106 202,69
2 623,09
1 610,54
5 559,74
9 961,63
78,85
298,17
0,00
0,00
592,83
26 550,91
4 721,21
2 898,96
10 007,28
17 866,82
141,90
536,69
0,00
0,00
1 067,16
47 726,94
580 334,70
373 940,49
1 244 176,52
2 460 120,77
20 287,60
47 440,82
0,00
0,00
164 099,40
6 103 618,36
22 796,32
11 448,36
43 583,76
90 716,78
1 058,80
1 737,62
0,00
0,00
8 520,59
235 040,10
204 032,47
108 788,54
339 474,79
534 209,67
7 442,29
20 344,42
0,00
0,00
38 469,10
1 618 245,93
81 987,79
39 382,48
194 773,02
136 496,36
0,00
24 509,25
0,00
0,00
0,00
725 761,34
0,00
0,00
0,00
8 821,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 821,78
0,00
3 363,32
0,00
18 166,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 529,48
94 948,48
56 601,73
204 499,90
329 875,79
2 433,05
12 459,75
0,00
0,00
18 296,25
938 272,39
5 182,12
2 788,33
11 577,96
14 105,91
60,75
2 037,05
0,00
0,00
487,80
52 985,63
3 311,52
1 603,47
7 785,88
5 876,65
0,00
993,04
0,00
0,00
0,00
29 574,98
35,32
104,18
267,67
19,97
0,00
10,35
0,00
0,00
0,00
540,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 027,86
12 701,30
2 161,32
0,00
0,00
0,00
59 629,25
14 000,00
558 623,89
Page 125

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
928-2 Aménagement urbain
928-3 Environnement
TOTAL
de la
928-20
928-21
928-22
928-23
928-24
928-30
928-31
928-32
928-33
fonction
Services
Equipements de
Voirie
Espaces verts
Autres opérations
Services
Aménagement
Act° spécif. lutte
Préservation du
928
communs
voirie
communale et
urbains
d'aménagement
communs
des eaux
contre la
milieu naturel
routes
urbain
pollution
0,00
11 027,86
10 663,26
2 161,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 852,44
0,00
0,00
2 038,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 038,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 223,25
0,00
21 223,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
38 406,00
0,00
38 406,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 836,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
87 257,19
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 000,00
371 010,47
0,00
0,00
17 314,17
0,00
12 000,00
0,00
0,00
0,00
11 400,00
43 344,26
0,00
0,00
16 433,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 433,90
0,00
0,00
880,27
0,00
12 000,00
0,00
0,00
0,00
11 400,00
26 910,36
0,00
62 081,10
766 082,63
264,75
472 625,69
0,00
0,00
0,00
6 763,89
1 364 786,19
0,00
200,40
0,00
264,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
465,15
0,00
0,00
0,00
264,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
264,75
0,00
200,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200,40
0,00
55 662,73
731 382,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
844 013,71
0,00
0,00
250 266,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250 266,69
0,00
0,00
353 396,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
353 396,75
0,00
0,00
121 892,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
121 892,36
0,00
40 863,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
41 884,14
0,00
14 799,00
5 827,05
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
71 252,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 321,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
449 694,00
0,00
0,00
0,00
0,00
449 694,00
0,00
0,00
0,00
0,00
449 694,00
0,00
0,00
0,00
0,00
449 694,00
0,00
0,00
34 544,82
0,00
22 931,69
0,00
0,00
0,00
6 763,89
64 240,40
0,00
0,00
0,00
0,00
22 931,69
0,00
0,00
0,00
6 763,89
29 695,58
0,00
0,00
34 544,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 544,82
0,00
6 217,97
154,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 372,93
Page 126

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
928-2 Aménagement urbain
928-3 Environnement
TOTAL
de la
928-20
928-21
928-22
928-23
928-24
928-30
928-31
928-32
928-33
fonction
Services
Equipements de
Voirie
Espaces verts
Autres opérations
Services
Aménagement
Act° spécif. lutte
Préservation du
928
communs
voirie
communale et
urbains
d'aménagement
communs
des eaux
contre la
milieu naturel
routes
urbain
pollution
0,00
204,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204,09
0,00
2 223,77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 223,77
0,00
3 790,11
154,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 945,07
Page 127

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 929 – Action économique
 
 
 
929-0
929-1
929-2
929-3
929-4
Comptes
LIBELLE
Interventions
Foires et marchés
Aides à l'agriculture et
Aides à l'énergie, indus.
Aides commerce,
par nature
économiques
aux industries
manufact., BTP
services marchands
 
DEPENSES – REALISATIONS (1)
518 602,23
26 428,69
25 874,46
31 198,70
0,00
011
Charges à caractère général
42 684,41
21,72
25 874,46
2 460,44
0,00
60611
Eau et assainissement
2 428,54
0,00
239,34
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
12 279,06
0,00
0,00
0,00
0,00
60613
Chauffage urbain
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
12 993,57
0,00
0,00
777,70
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
21,72
0,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
25 635,12
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
160,11
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
5 060,49
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
4 907,02
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
4 086,01
0,00
0,00
1 682,74
0,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
285,40
0,00
0,00
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
484,21
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
53 546,82
24 872,87
0,00
0,00
0,00
6331
Versement de transport
604,91
344,96
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
151,23
86,26
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
272,21
155,21
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
41 390,78
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
971,81
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
5 364,29
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 128

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
 
929-0
929-1
929-2
929-3
929-4
Comptes
LIBELLE
Interventions
Foires et marchés
Aides à l'agriculture et
Aides à l'énergie, indus.
Aides commerce,
par nature
économiques
aux industries
manufact., BTP
services marchands
64131
Rémunérations non tit.
0,00
17 247,70
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
4 667,19
5 615,80
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
124,40
724,40
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
698,54
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
374 761,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
374 761,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
47 610,00
1 534,10
0,00
28 738,26
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
1 534,10
0,00
28 738,26
0,00
6745
Subv. aux personnes de droit privé
47 610,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
RECETTES – REALISATIONS (1)
131 623,21
370 801,86
0,00
292 753,81
0,00
013
Atténuations de charges
111 961,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
111 961,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
8 722,21
0,00
0,00
241 465,82
0,00
70323
Redev. occupat° domaine public communal
0,00
0,00
0,00
241 147,34
0,00
70388
Autres redevances et recettes diverses
0,00
0,00
0,00
318,48
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
8 722,21
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
370 801,86
0,00
0,00
0,00
7336
Droits de place
0,00
149 839,20
0,00
0,00
0,00
7362
Taxes de séjour
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
0,00
220 962,66
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
35 856,00
0,00
74751
Participat° GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
35 856,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
10 940,00
0,00
0,00
15 431,99
0,00
752
Revenus des immeubles
10 940,00
0,00
0,00
14 779,93
0,00
7588
Autres produits div. de gestion courante
0,00
0,00
0,00
652,06
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
(1) A détailler par compte par nature, y compris les rattachements.
Page 129

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 929 – Action économique
 
929-5
929-6
TOTAL
Aides au tourisme
Aides aux services publics
DE LA
FONCTION
929
1 210 877,14
0,00
1 812 981,22
932 580,87
0,00
1 003 621,90
2 039,40
0,00
4 707,28
28 746,75
0,00
41 025,81
12 141,29
0,00
12 141,29
3 221,78
0,00
16 993,05
0,00
0,00
21,72
0,00
0,00
25 635,12
0,00
0,00
160,11
0,00
0,00
5 060,49
2 502,24
0,00
7 409,26
32 299,66
0,00
38 068,41
79,20
0,00
79,20
820 025,00
0,00
820 025,00
27 943,81
0,00
27 943,81
1 474,80
0,00
1 474,80
606,94
0,00
892,34
1 500,00
0,00
1 984,21
265 396,27
0,00
343 815,96
2 473,34
0,00
3 423,21
619,13
0,00
856,62
1 112,02
0,00
1 539,44
172 101,32
0,00
213 492,10
8 150,25
0,00
9 122,06
52 772,59
0,00
58 136,88
Page 130

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
929-5
929-6
TOTAL
Aides au tourisme
Aides aux services publics
DE LA
FONCTION
929
7 287,15
0,00
24 534,85
19 949,87
0,00
30 232,86
727,24
0,00
1 576,04
203,36
0,00
901,90
0,00
0,00
0,00
4 700,00
0,00
379 461,00
4 700,00
0,00
379 461,00
8 200,00
0,00
86 082,36
0,00
0,00
30 272,36
8 200,00
0,00
55 810,00
473 052,63
0,00
1 268 231,51
0,00
0,00
111 961,00
0,00
0,00
111 961,00
0,00
0,00
250 188,03
0,00
0,00
241 147,34
0,00
0,00
318,48
0,00
0,00
8 722,21
438 315,63
0,00
809 117,49
0,00
0,00
149 839,20
438 315,63
0,00
438 315,63
0,00
0,00
220 962,66
0,00
0,00
35 856,00
0,00
0,00
35 856,00
34 737,00
0,00
61 108,99
34 737,00
0,00
60 456,93
0,00
0,00
652,06
0,00
0,00
0,00
Page 131

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION D’INVESTISSEMENT
A1
 
 
 
900
901
902
903
Comptes
LIBELLE
Services généraux
Sécurité et salubrité
Enseignement -
Culture
par nature
 
administrat° publiques
publiques
Formation
 
DEPENSES – REALISATIONS
3 039 499,85
186 724,55
2 697 963,99
4 673 115,38
20
Immobilisations incorporelles
270 674,43
0,00
0,00
600,00
2031
Frais d'études
74 514,34
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
196 160,09
0,00
0,00
600,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
64 945,65
204111
Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
61 445,65
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
3 500,00
21
Immobilisations corporelles
1 247 671,36
34 566,18
347 554,96
2 040 145,04
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
2112
Terrains de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
2115
Terrains bâtis
0,00
0,00
0,00
0,00
2132
Immeubles de rapport
0,00
0,00
0,00
0,00
2138
Autres constructions
0,00
0,00
0,00
1 401 610,32
2145
Construct° sol autrui - Installat° géné.
0,00
0,00
0,00
0,00
21534
Réseaux d'électrification
0,00
0,00
0,00
0,00
21571
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
2161
Oeuvres et objets d'art
0,00
0,00
0,00
79 800,00
2168
Autres collections et oeuvres d'art
0,00
0,00
0,00
11 848,00
2182
Matériel de transport
644 807,58
3 306,62
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
314 051,51
1 628,40
49 283,40
0,00
2184
Mobilier
81 958,74
4 287,30
66 371,99
15 134,08
2188
Autres immobilisations corporelles
206 853,53
25 343,86
231 899,57
531 752,64
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
1 521 154,06
152 158,37
2 350 409,03
2 565 892,69
2313
Constructions
1 321 533,96
73 286,94
2 236 383,04
1 060 193,07
2315
Installat°, matériel et outillage techni
173 246,69
78 871,43
0,00
1 480 256,82
Page 132

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
 
900
901
902
903
Comptes
LIBELLE
Services généraux
Sécurité et salubrité
Enseignement -
Culture
par nature
 
administrat° publiques
publiques
Formation
2316
Restauration collections, oeuvres d'art
5 985,41
0,00
0,00
25 442,80
2318
Autres immo. corporelles en cours
20 388,00
0,00
114 025,99
0,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
0,00
0,00
0,00
 
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
 
RECETTES – REALISATIONS (1)
149 657,00
0,00
234 665,00
114 474,63
13
Subventions d'investissement (sauf 138)
149 657,00
0,00
234 665,00
110 288,85
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
104 868,85
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
149 657,00
0,00
53 035,00
5 420,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
181 630,00
0,00
1342
Amendes de police non transférable
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
1 060,80
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
1 060,80
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE DE L’EXERCICE
-2 889 842,85
-186 724,55
-2 463 298,99
-4 558 640,75
 
RESTES A REALISER (1)
 
DEPENSES
1 996 001,02
187 879,58
664 164,66
529 399,01
 
RECETTES
1 183 360,00
0,00
394 464,00
665 000,00
 
SOLDE
-812 641,02
-187 879,58
-269 700,66
135 600,99
 
CUMUL
 
DEPENSES TOTALES
5 035 500,87
374 604,13
3 362 128,65
5 202 514,39
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
RECETTES TOTALES)
1 333 017,00
0,00
629 129,00
779 474,63
 
SOLDE CUMULE
-3 702 483,87
-374 604,13
-2 732 999,65
-4 423 039,76
 
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectés à des équipements.
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION D’INVESTISSEMENT
A1
 
904
905
906
907
908
909
 
Sport et jeunesse
Interventions sociales et
Famille
Logement
Aménagt et services
Action économique
TOTAL
santé
urbains, environnemt
3 111 070,37
26 829,48
127 557,62
877 285,71
14 344 450,96
309 825,03
29 394 322,94
900,00
0,00
0,00
0,00
36 053,60
6 540,00
314 768,03
900,00
0,00
0,00
0,00
36 053,60
6 540,00
118 007,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
196 760,09
50 000,00
11 548,00
0,00
644 837,09
683 492,23
0,00
1 454 822,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
11 548,00
0,00
0,00
0,00
0,00
122 993,65
0,00
0,00
0,00
644 837,09
683 492,23
0,00
1 331 829,32
285 960,13
0,00
57 033,93
208,97
1 858 808,87
0,00
5 871 949,44
0,00
0,00
0,00
0,00
459 176,23
0,00
459 176,23
0,00
0,00
0,00
0,00
45 758,84
0,00
45 758,84
0,00
0,00
0,00
0,00
17 774,97
0,00
17 774,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
607 048,85
0,00
2 008 659,17
0,00
0,00
0,00
0,00
540,00
0,00
540,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 516,84
0,00
21 516,84
0,00
0,00
0,00
0,00
163 706,65
0,00
163 706,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
79 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 848,00
9 354,00
0,00
0,00
0,00
291 734,36
0,00
949 202,56
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
364 963,31
14 400,36
0,00
11 456,70
0,00
2 844,96
0,00
196 454,13
262 205,77
0,00
45 577,23
208,97
248 707,17
0,00
1 552 548,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 774 210,24
15 281,48
70 523,69
229 845,18
9 609 790,21
303 285,03
19 592 549,98
1 462 104,34
15 281,48
70 523,69
229 845,18
114 715,44
303 285,03
6 887 152,17
1 287 135,97
0,00
0,00
0,00
9 462 621,41
0,00
12 482 132,32
Page 135

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
904
905
906
907
908
909
 
Sport et jeunesse
Interventions sociales et
Famille
Logement
Aménagt et services
Action économique
TOTAL
santé
urbains, environnemt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 428,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134 413,99
24 969,93
0,00
0,00
0,00
32 453,36
0,00
57 423,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 520 509,52
0,00
20 417,00
4 628,79
768 542,36
57 328,00
2 870 222,30
1 495 539,59
0,00
20 417,00
0,00
233 277,83
57 328,00
2 301 173,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
104 868,85
0,00
0,00
0,00
0,00
26 216,83
0,00
26 216,83
0,00
0,00
20 417,00
0,00
187 398,00
57 328,00
473 255,00
1 495 539,59
0,00
0,00
0,00
19 663,00
0,00
1 515 202,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
181 630,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 628,79
250,00
0,00
4 878,79
0,00
0,00
0,00
4 628,79
250,00
0,00
4 878,79
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 060,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 060,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 969,93
0,00
0,00
0,00
32 453,36
0,00
57 423,29
24 969,93
0,00
0,00
0,00
32 453,36
0,00
57 423,29
-1 590 560,85
-26 829,48
-107 140,62
-872 656,92
-13 575 908,60
-252 497,03
-26 524 100,64
 
 
 
 
 
 
 
 
 
2 354 038,07
6 873,71
24 041,22
172 813,89
8 837 286,29
502 135,74
15 274 633,19
1 332 193,00
0,00
15 660,00
0,00
1 175 165,22
0,00
4 765 842,22
-1 021 845,07
-6 873,71
-8 381,22
-172 813,89
-7 662 121,07
-502 135,74
-10 508 790,97
 
 
 
 
 
 
 
 
5 465 108,44
33 703,19
151 598,84
1 050 099,60
23 181 737,25
811 960,77
44 668 956,13  
Page 136

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
2 852 702,52
0,00
36 077,00
4 628,79
1 943 707,58
57 328,00
7 636 064,52  
-2 612 405,92
-33 703,19
-115 521,84
-1 045 470,81
-21 238 029,67
-754 632,77
-37 032 891,61  
Page 137

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 900 – Services généraux des administrations publiques locales
 
 
 
900-2 Administration générale
Comptes
LIBELLE
900-20
900-21
900-22
par nature
 
Administration générale
Assemblée locale
Administration générale de l'état
collectivité
 
DEPENSES – REALISATIONS
2 813 274,71
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
270 674,43
0,00
0,00
2031
Frais d'études
74 514,34
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
196 160,09
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
1 226 727,76
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
644 807,58
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
314 051,51
0,00
0,00
2184
Mobilier
81 196,74
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
186 671,93
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
1 315 872,52
0,00
0,00
2313
Constructions
1 309 887,11
0,00
0,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
0,00
0,00
0,00
2316
Restauration collections, oeuvres d'art
5 985,41
0,00
0,00
2318
Autres immo. corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
 
RECETTES – REALISATIONS (1)
149 657,00
0,00
0,00
13 (2)
Subventions d'investissement
149 657,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
149 657,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
Page 138

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
 
900-2 Administration générale
Comptes
LIBELLE
900-20
900-21
900-22
par nature
 
Administration générale
Assemblée locale
Administration générale de l'état
collectivité
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
 
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138.
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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 900 – Services généraux des administrations publiques locales
 
900-2 Administration générale
900-3
900-4
TOTAL
Justice
Coopérat° décentralisée, act° européenne
DE LA FONCTION
900
900-23
900-24
900-25
900-26
Sous-Total
900-41
900-48
Information,
Fêtes et
Aides assoc. (non
Cimetières et
900-2
Subvention globale
Autres actions
communication,
cérémonies
classées ailleurs)
pompes funèbres
coopération
publicité
décentralisée
0,00
0,00
0,00
226 225,14
3 039 499,85
0,00
0,00
0,00
3 039 499,85
0,00
0,00
0,00
0,00
270 674,43
0,00
0,00
0,00
270 674,43
0,00
0,00
0,00
0,00
74 514,34
0,00
0,00
0,00
74 514,34
0,00
0,00
0,00
0,00
196 160,09
0,00
0,00
0,00
196 160,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 943,60
1 247 671,36
0,00
0,00
0,00
1 247 671,36
0,00
0,00
0,00
0,00
644 807,58
0,00
0,00
0,00
644 807,58
0,00
0,00
0,00
0,00
314 051,51
0,00
0,00
0,00
314 051,51
0,00
0,00
0,00
762,00
81 958,74
0,00
0,00
0,00
81 958,74
0,00
0,00
0,00
20 181,60
206 853,53
0,00
0,00
0,00
206 853,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205 281,54
1 521 154,06
0,00
0,00
0,00
1 521 154,06
0,00
0,00
0,00
11 646,85
1 321 533,96
0,00
0,00
0,00
1 321 533,96
0,00
0,00
0,00
173 246,69
173 246,69
0,00
0,00
0,00
173 246,69
0,00
0,00
0,00
0,00
5 985,41
0,00
0,00
0,00
5 985,41
0,00
0,00
0,00
20 388,00
20 388,00
0,00
0,00
0,00
20 388,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
149 657,00
0,00
0,00
0,00
149 657,00
0,00
0,00
0,00
0,00
149 657,00
0,00
0,00
0,00
149 657,00
0,00
0,00
0,00
0,00
149 657,00
0,00
0,00
0,00
149 657,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
900-2 Administration générale
900-3
900-4
TOTAL
Justice
Coopérat° décentralisée, act° européenne
DE LA FONCTION
900
900-23
900-24
900-25
900-26
Sous-Total
900-41
900-48
Information,
Fêtes et
Aides assoc. (non
Cimetières et
900-2
Subvention globale
Autres actions
communication,
cérémonies
classées ailleurs)
pompes funèbres
coopération
publicité
décentralisée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 901 – Sécurité et salubrité publiques
 
 
 
901-1 Sécurité intérieure
Comptes
LIBELLE
901-10
901-11
901-12
901-13
901-14
par nature
 
Sécurité intérieure
Hygiène et salubrité
publique
 
DEPENSES – REALISATIONS
78 871,43
0,00
99 632,06
8 221,06
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
33 036,32
1 529,86
0,00
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
3 306,62
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
1 628,40
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
4 287,30
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
23 814,00
1 529,86
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
78 871,43
0,00
66 595,74
6 691,20
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
66 595,74
6 691,20
0,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
78 871,43
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
RECETTES – REALISATIONS (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 (2)
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
(2) A l’exclusion du compte 138.
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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 901 – Sécurité et salubrité publiques
 
901-2
TOTAL
Sous-total
Hygiène et salubrité publique
DE LA FONCTION
901-1
901
186 724,55
0,00
186 724,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 566,18
0,00
34 566,18
3 306,62
0,00
3 306,62
1 628,40
0,00
1 628,40
4 287,30
0,00
4 287,30
25 343,86
0,00
25 343,86
0,00
0,00
0,00
152 158,37
0,00
152 158,37
73 286,94
0,00
73 286,94
78 871,43
0,00
78 871,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 144

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 902 – Enseignement - Formation
 
 
 
902-0
902-1 Enseignement du premier degré
Comptes
LIBELLE
Services communs
902-11
902-12
902-13
Sous-total
par nature
 
Ecoles maternelles
Ecoles primaires
Classes regroupées
902-1
 
DEPENSES – REALISATIONS
0,00
0,00
0,00
2 379 550,15
2 379 550,15
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
168 713,80
168 713,80
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
43 667,40
43 667,40
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
60 714,97
60 714,97
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
64 331,43
64 331,43
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
2 210 836,35
2 210 836,35
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
2 096 810,36
2 096 810,36
2318
Autres immo. corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
114 025,99
114 025,99
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
RECETTES – REALISATIONS (1)
0,00
0,00
0,00
219 936,00
219 936,00
13 (2)
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
219 936,00
219 936,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
38 306,00
38 306,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
181 630,00
181 630,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 145

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
 
902-0
902-1 Enseignement du premier degré
Comptes
LIBELLE
Services communs
902-11
902-12
902-13
Sous-total
par nature
 
Ecoles maternelles
Ecoles primaires
Classes regroupées
902-1
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138.
Page 146

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 902 – Enseignement - Formation
 
902-2
902-3
902-4
902-5
TOTAL
Enseignement du
Enseignement
Formation
Services annexes de l'enseignement
de la fonction
deuxième degré
supérieur
continue
902
902-51
902-52
902-53
902-54
902-55
Sous-total
Hébergement et
Transports
Sport scolaire
Médecine
Classes
902-5
restauration
scolaires
scolaire
découverte,
scolaire
services annexes
0,00
0,00
0,00
318 413,84
0,00
0,00
0,00
0,00
318 413,84
2 697 963,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
178 841,16
0,00
0,00
0,00
0,00
178 841,16
347 554,96
0,00
0,00
0,00
5 616,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 616,00
49 283,40
0,00
0,00
0,00
5 657,02
0,00
0,00
0,00
0,00
5 657,02
66 371,99
0,00
0,00
0,00
167 568,14
0,00
0,00
0,00
0,00
167 568,14
231 899,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
139 572,68
0,00
0,00
0,00
0,00
139 572,68
2 350 409,03
0,00
0,00
0,00
139 572,68
0,00
0,00
0,00
0,00
139 572,68
2 236 383,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
114 025,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 729,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 729,00
234 665,00
0,00
0,00
0,00
14 729,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 729,00
234 665,00
0,00
0,00
0,00
14 729,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 729,00
53 035,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
181 630,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 147

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
902-2
902-3
902-4
902-5
TOTAL
Enseignement du
Enseignement
Formation
Services annexes de l'enseignement
de la fonction
deuxième degré
supérieur
continue
902
902-51
902-52
902-53
902-54
902-55
Sous-total
Hébergement et
Transports
Sport scolaire
Médecine
Classes
902-5
restauration
scolaires
scolaire
découverte,
scolaire
services annexes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 903 – Culture
 
 
 
903-0
903-1 Expression artistique
Comptes
LIBELLE
Services communs
903-11
903-12
903-13
903-14
par nature
Expression musicale,
Arts plastiques et
Théâtres
Cinémas et autres salles
lyrique et choré.
activités artistiques
de spectacles
 
DEPENSES – REALISATIONS
61 445,65
164 777,56
7 348,00
1 520 100,01
1 429 392,17
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
61 445,65
0,00
0,00
0,00
0,00
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
61 445,65
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
38 141,47
7 348,00
0,00
1 409 666,58
2138
Autres constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
1 401 610,32
2161
Oeuvres et objets d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2168
Autres collections et oeuvres d'art
0,00
1 500,00
7 348,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
1 378,80
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
35 262,67
0,00
0,00
8 056,26
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
126 636,09
0,00
1 520 100,01
18 193,59
2313
Constructions
0,00
126 636,09
0,00
39 843,19
18 193,59
2315
Installat°, matériel et outillage techni
0,00
0,00
0,00
1 480 256,82
0,00
2316
Restauration collections, oeuvres d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2318
Autres immo. corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
RECETTES – REALISATIONS (1)
0,00
6 480,80
0,00
0,00
0,00
13 (2)
Subventions d'investissement
0,00
5 420,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 149

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
 
903-0
903-1 Expression artistique
Comptes
LIBELLE
Services communs
903-11
903-12
903-13
903-14
par nature
Expression musicale,
Arts plastiques et
Théâtres
Cinémas et autres salles
lyrique et choré.
activités artistiques
de spectacles
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
5 420,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
1 060,80
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
1 060,80
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138.
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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 903 – Culture
 
 
903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines
903-3
Total
Action culturelle
de la fonction
Sous-
903-21
903-22
903-23
903-24
Sous-total
903
total
Bibliothèques et
Musées
Archives
Entretien du
903-2
903-1
médiathèques
patrimoine culturel
3 121 617,74
168 862,56
113 947,38
0,00
684 008,23
966 818,17
523 233,82
4 673 115,38
0,00
600,00
0,00
0,00
0,00
600,00
0,00
600,00
0,00
600,00
0,00
0,00
0,00
600,00
0,00
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
64 945,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61 445,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
3 500,00
1 455 156,05
161 971,56
83 211,29
0,00
53 399,25
298 582,10
286 406,89
2 040 145,04
1 401 610,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 401 610,32
0,00
0,00
79 800,00
0,00
0,00
79 800,00
0,00
79 800,00
8 848,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
11 848,00
1 378,80
0,00
818,21
0,00
3 533,07
4 351,28
9 404,00
15 134,08
43 318,93
161 971,56
2 593,08
0,00
46 866,18
211 430,82
277 002,89
531 752,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 664 929,69
6 291,00
30 736,09
0,00
630 608,98
667 636,07
233 326,93
2 565 892,69
184 672,87
6 291,00
16 778,04
0,00
619 124,23
642 193,27
233 326,93
1 060 193,07
1 480 256,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 480 256,82
0,00
0,00
13 958,05
0,00
11 484,75
25 442,80
0,00
25 442,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 480,80
35 945,00
41 000,00
0,00
31 048,83
107 993,83
0,00
114 474,63
5 420,00
35 945,00
41 000,00
0,00
27 923,85
104 868,85
0,00
110 288,85
0,00
35 945,00
41 000,00
0,00
27 923,85
104 868,85
0,00
104 868,85
5 420,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 420,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 151

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines
903-3
Total
Action culturelle
de la fonction
Sous-
903-21
903-22
903-23
903-24
Sous-total
903
total
Bibliothèques et
Musées
Archives
Entretien du
903-2
903-1
médiathèques
patrimoine culturel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 060,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 060,80
1 060,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 060,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 904 – Sport et jeunesse
 
 
 
904-0
904-1 Sports
Comptes
LIBELLE
Services communs
904-11
904-12
904-13
904-14
par nature
Salles de sport,
Stades
Piscines
Autres équipements
gymnases
sportifs ou de loisir
 
DEPENSES – REALISATIONS
50 000,00
501 334,07
1 511 990,85
216 416,00
147 811,47
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
900,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
900,00
204
Subventions d'équipement versées
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
73 818,70
135 871,78
25 953,22
32 416,88
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
9 354,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
242,91
829,03
899,52
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
73 575,79
125 688,75
25 053,70
32 416,88
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
427 515,37
1 376 119,07
190 462,78
114 494,59
2313
Constructions
0,00
427 515,37
66 525,97
190 462,78
111 981,79
2315
Installat°, matériel et outillage techni
0,00
0,00
1 284 623,17
0,00
2 512,80
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
0,00
24 969,93
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
RECETTES – REALISATIONS (1)
0,00
1 495 539,59
24 969,93
0,00
0,00
13 (2)
Subventions d'investissement
0,00
1 495 539,59
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
1 495 539,59
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 153

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
 
904-0
904-1 Sports
Comptes
LIBELLE
Services communs
904-11
904-12
904-13
904-14
par nature
Salles de sport,
Stades
Piscines
Autres équipements
gymnases
sportifs ou de loisir
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
24 969,93
0,00
0,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
0,00
24 969,93
0,00
0,00
 
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138.
Page 154

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 904 – Sport et jeunesse
 
904-2 Jeunesse
Total de
la fonction
904-15
Sous-total
904-21
904-22
904-23
Sous-total
904
Manifestations sportives
904-1
Centres de loisirs
Autres activités pour les
Colonies de vacances
904-2
jeunes
0,00
2 377 552,39
35 058,47
620 535,75
27 923,76
683 517,98
3 111 070,37
0,00
900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
900,00
0,00
900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
268 060,58
1 367,62
16 531,93
0,00
17 899,55
285 960,13
0,00
9 354,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 354,00
0,00
1 971,46
1 367,62
11 061,28
0,00
12 428,90
14 400,36
0,00
256 735,12
0,00
5 470,65
0,00
5 470,65
262 205,77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 108 591,81
33 690,85
604 003,82
27 923,76
665 618,43
2 774 210,24
0,00
796 485,91
33 690,85
604 003,82
27 923,76
665 618,43
1 462 104,34
0,00
1 287 135,97
0,00
0,00
0,00
0,00
1 287 135,97
0,00
24 969,93
0,00
0,00
0,00
0,00
24 969,93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 520 509,52
0,00
0,00
0,00
0,00
1 520 509,52
0,00
1 495 539,59
0,00
0,00
0,00
0,00
1 495 539,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 495 539,59
0,00
0,00
0,00
0,00
1 495 539,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
904-2 Jeunesse
Total de
la fonction
904-15
Sous-total
904-21
904-22
904-23
Sous-total
904
Manifestations sportives
904-1
Centres de loisirs
Autres activités pour les
Colonies de vacances
904-2
jeunes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 969,93
0,00
0,00
0,00
0,00
24 969,93
0,00
24 969,93
0,00
0,00
0,00
0,00
24 969,93
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 905 – Interventions sociales et santé
 
 
 
905-1 Santé
905-2 Interventions sociales
Comptes
LIBELLE
905-10
905-11
905-12
Sous-total
905-20
905-21
par nature
Services communs
Dispensaires et
Actions de
905-1
Services communs
Services à caractère
établissemts
prévention sanitaire
social handicapés
sanitaires
 
DEPENSES – REALISATIONS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
RECETTES – REALISATIONS (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 (2)
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138.
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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 905 – Interventions sociales et santé
 
905-2 Interventions sociales
Total de la
fonction
905-22
905-23
905-24
Sous-total
905
Act° pour l'enfance et l'adolescence
Act° pour personnes en difficulté
Autres services
905-2
0,00
11 548,00
15 281,48
26 829,48
26 829,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 548,00
0,00
11 548,00
11 548,00
0,00
11 548,00
0,00
11 548,00
11 548,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 281,48
15 281,48
15 281,48
0,00
0,00
15 281,48
15 281,48
15 281,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 906 – Famille
 
 
 
906-0
906-1
906-2
906-3
906-4
TOTAL
Comptes
LIBELLE
Services communs
Services en faveur
Actions en faveur de
Aides à la famille
Crèches et garderies
de la
par nature
des personnes
la maternité
fonction
âgées
906
 
DEPENSES – REALISATIONS
0,00
31 490,73
0,00
0,00
96 066,89
127 557,62
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
16 198,55
0,00
0,00
40 835,38
57 033,93
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
11 456,70
11 456,70
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
16 198,55
0,00
0,00
29 378,68
45 577,23
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
15 292,18
0,00
0,00
55 231,51
70 523,69
2313
Constructions
0,00
15 292,18
0,00
0,00
55 231,51
70 523,69
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
RECETTES – REALISATIONS (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
20 417,00
20 417,00
13 (2)
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
20 417,00
20 417,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
20 417,00
20 417,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138.
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IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 907 – Logement
 
 
 
907-0
907-1
907-2
907-3
TOTAL
Comptes
LIBELLE
Services communs
Parc privé de la ville
Aide au secteur locatif
Aides à l'accession à la
de la
par nature
propriété
fonction
907
 
DEPENSES – REALISATIONS
0,00
232 448,62
644 837,09
0,00
877 285,71
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
644 837,09
0,00
644 837,09
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
644 837,09
0,00
644 837,09
21
Immobilisations corporelles
0,00
208,97
0,00
0,00
208,97
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
208,97
0,00
0,00
208,97
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
229 845,18
0,00
0,00
229 845,18
2313
Constructions
0,00
229 845,18
0,00
0,00
229 845,18
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
RECETTES – REALISATIONS (1)
0,00
4 628,79
0,00
0,00
4 628,79
13 (2)
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
4 628,79
0,00
0,00
4 628,79
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
4 628,79
0,00
0,00
4 628,79
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138.
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IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 908 – Aménagement et services urbains, environnement
 
 
 
908 -1 Services urbains
Comptes
LIBELLE
908-10
908-11
908-12
908-13
908-14
908-15
908-16
par
Services
Eau et
Collecte et
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports
Autres réseaux et
nature
communs
assainissement
traitement ordures
urbains
services divers
ménagères
 
DEPENSES – REALISATIONS
0,00
0,00
0,00
332 477,70
772 821,63
0,00
21 516,84
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204111
Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
332 477,70
63 858,72
0,00
21 516,84
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2112
Terrains de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2115
Terrains bâtis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2132
Immeubles de rapport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2138
Autres constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2145
Construct° sol autrui - Installat° géné.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21534
Réseaux d'électrification
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 516,84
21571
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
163 706,65
0,00
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
166 803,79
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
1 967,26
63 858,72
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
708 962,91
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
0,00
0,00
0,00
0,00
704 069,40
0,00
0,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
0,00
0,00
0,00
4 893,51
0,00
0,00
Page 161

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
 
908 -1 Services urbains
Comptes
LIBELLE
908-10
908-11
908-12
908-13
908-14
908-15
908-16
par
Services
Eau et
Collecte et
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports
Autres réseaux et
nature
communs
assainissement
traitement ordures
urbains
services divers
ménagères
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
RECETTES – REALISATIONS (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
131 207,51
0,00
0,00
13 (2)
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
126 314,00
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
126 314,00
0,00
0,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
4 893,51
0,00
0,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
0,00
0,00
0,00
4 893,51
0,00
0,00
 
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138.
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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 908 – Aménagement et services urbains, environnement
 
908-2 Aménagement urbain
908-3 Environnement
TOTAL
de la
908-20
908-21
908-22
908-23
908-24
908-30
908-31
908-32
908-33
fonction
Services
Equipements de
Voirie
Espaces verts
Autres opérations
Services
Aménagement
Act° spécif. lutte
Préservation du
908
communs
voirie
communale et
urbains
d'aménagement
communs
des eaux
contre la
milieu naturel
routes
urbain
pollution
0,00
232 525,16
10 542 021,91
279 156,23
2 089 473,87
0,00
0,00
0,00
74 457,62
14 344 450,96
0,00
0,00
23 180,00
0,00
12 873,60
0,00
0,00
0,00
0,00
36 053,60
0,00
0,00
23 180,00
0,00
12 873,60
0,00
0,00
0,00
0,00
36 053,60
0,00
0,00
0,00
0,00
683 492,23
0,00
0,00
0,00
0,00
683 492,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
683 492,23
0,00
0,00
0,00
0,00
683 492,23
0,00
84 927,19
60 425,98
104 736,05
1 142 765,91
0,00
0,00
0,00
48 100,48
1 858 808,87
0,00
0,00
0,00
0,00
459 176,23
0,00
0,00
0,00
0,00
459 176,23
0,00
0,00
45 758,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 758,84
0,00
0,00
0,00
0,00
17 774,97
0,00
0,00
0,00
0,00
17 774,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
607 048,85
0,00
0,00
0,00
0,00
607 048,85
0,00
0,00
0,00
0,00
540,00
0,00
0,00
0,00
0,00
540,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 516,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
163 706,65
0,00
0,00
0,00
77 208,21
0,00
0,00
0,00
0,00
47 722,36
291 734,36
0,00
0,00
0,00
1 173,77
1 671,19
0,00
0,00
0,00
0,00
2 844,96
0,00
84 927,19
14 667,14
26 354,07
56 554,67
0,00
0,00
0,00
378,12
248 707,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
147 597,97
8 302 109,88
174 420,18
250 342,13
0,00
0,00
0,00
26 357,14
9 609 790,21
0,00
0,00
0,00
0,00
114 715,44
0,00
0,00
0,00
0,00
114 715,44
0,00
147 597,97
8 274 550,03
174 420,18
135 626,69
0,00
0,00
0,00
26 357,14
9 462 621,41
0,00
0,00
27 559,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 453,36
Page 163

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
908-2 Aménagement urbain
908-3 Environnement
TOTAL
de la
908-20
908-21
908-22
908-23
908-24
908-30
908-31
908-32
908-33
fonction
Services
Equipements de
Voirie
Espaces verts
Autres opérations
Services
Aménagement
Act° spécif. lutte
Préservation du
908
communs
voirie
communale et
urbains
d'aménagement
communs
des eaux
contre la
milieu naturel
routes
urbain
pollution
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
567 344,02
0,00
250,00
0,00
0,00
0,00
69 740,83
768 542,36
0,00
0,00
37 223,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
69 740,83
233 277,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 216,83
26 216,83
0,00
0,00
37 223,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 861,00
187 398,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 663,00
19 663,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 559,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 453,36
0,00
0,00
27 559,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 453,36
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 909 – Action économique
 
 
 
909-0
909-1
909-2
909-3
909-4
Comptes
LIBELLE
Interventions
Foires et marchés
Aides à l'agriculture et
Aides à l'énergie, indus.
Aides commerce, services
par nature
économiques
aux industries
manufact., BTP
marchands
 
DEPENSES – REALISATIONS
0,00
0,00
6 540,00
216 698,43
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
6 540,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
6 540,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
216 698,43
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
216 698,43
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
RECETTES – REALISATIONS (1)
0,00
0,00
0,00
57 328,00
0,00
13 (2)
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
57 328,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
57 328,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138.
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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
 
PRESENTATION PAR NATURE – 909 – Action économique
 
909-5
909-6
TOTAL
Aides au tourisme
Aides aux services publics
DE LA
FONCTION
909
86 586,60
0,00
309 825,03
0,00
0,00
6 540,00
0,00
0,00
6 540,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
86 586,60
0,00
303 285,03
86 586,60
0,00
303 285,03
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
57 328,00
0,00
0,00
57 328,00
0,00
0,00
57 328,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
 
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1
 
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la
Montant des remboursements N
Nature
décision de
Montant maximum autorisé
Montant des tirages N
Encours restant dû au 31/12/N
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
réaliser la ligne
au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
de trésorerie (2)
5191 Avances du Trésor
 
 
 
 
 
 
5192 Avances de trésorerie
 
 
 
 
 
 
51931 Lignes de trésorerie
 
 
 
 
 
 
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
 
 
 
 
 
 
051020
15/09/2003
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
051021
30/12/2004
330 910,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020092-Eonia
13/12/2005
954 000,00
0,00
0,00
0,00
659 000,00
065008-Eonia
30/12/2005
333 333,29
0,00
0,00
0,00
166 666,62
5194 Billets de trésorerie
 
 
 
 
 
 
5198 Autres crédits de trésorerie
 
 
 
 
 
 
519 Crédits de trésorerie (Total)
 
1 618 243,29
0,00
0,00
0,00
825 666,62
 
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Page 167

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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
 
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial
Possibilité
Date
Pério-
Caté-
Nature
Date du
Type de
Profil
de
d'émission
dicité des
gorie
(Pour chaque ligne, indiquer le
Organisme prêteur ou chef
Date de
premier
taux
d'amor-
rembour-
Niveau
ou date de
Nominal (2)
Index (4)
Devise
rembour-
d’em-
numéro de contrat)
Taux
de file
signature
rembour-
d'intérêt
tissement
sement
de taux
mobilisation
sements
prunt
actuariel
sement
(3)
(7)
anticipé
(5)
(1)
(6)
(8)
O/N
163 Emprunts obligataires (Total)
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
164 Emprunts auprès des
 
 
 
 
74 337 898,34
 
 
 
 
 
 
 
 
 
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
 
 
 
 
59 637 898,34
 
 
 
 
 
 
 
 
 
020084
DEXIA CL
27/07/2000
27/07/2000
01/11/2000
3 048 980,34
V
(Euribor 3M-Floor
4,810
4,970
EUR
T
P 
O
A-1
-0.18 sur Euribor
3M) + 0.18
020087
DEXIA CL
01/08/2001
01/08/2001
01/12/2001
2 744 082,31
V
Euribor 6M-Floor
4,470
4,590
EUR
T
P 
O
A-1
-0.12 sur Euribor
6M + 0.12
020090
SFIL CAFFIL
03/09/2003
03/09/2003
01/01/2004
2 995 000,00
F
Taux fixe à 3.86 %
3,860
3,920
EUR
T
C 
O
A-1
020091
DEXIA CL
16/09/2004
16/09/2004
01/01/2005
3 700 000,00
V
(Euribor 3M-Floor
2,190
2,240
EUR
T
P 
O
A-1
-0.07 sur Euribor
3M) + 0.07
020093
SFIL CAFFIL
21/12/2007
21/12/2007
01/04/2008
2 700 000,00
F
Taux fixe à 4.33 %
4,330
4,470
EUR
T
P 
O
A-1
020094
DEXIA CL
15/06/2010
11/08/2010
01/12/2010
660 000,00
F
Taux fixe à 2.67 %
2,670
2,700
EUR
T
P 
O
A-1
020095
DEXIA CL
06/12/2011
23/12/2011
01/01/2013
2 000 000,00
F
Taux fixe à 4.56 %
4,560
4,560
EUR
A
P 
O
A-1
021001
BANQUE POSTALE
05/08/2013
02/09/2013
01/01/2014
2 000 000,00
F
Taux fixe à 3.52 %
3,520
3,570
EUR
T
C 
O
A-1
030093
CAISSE DES DEPOTS ET
29/12/2008
29/12/2008
01/02/2010
0,00
F
Taux fixe à 4.54 %
4,540
4,540
EUR
A
C 
O
A-1
CONSIGNATIONS
030094
CAISSE DES DEPOTS ET
07/08/2012
07/08/2012
01/09/2013
3 500 000,00
F
Taux fixe à 4.79 %
4,790
4,790
EUR
A
P 
O
A-1
CONSIGNATIONS
051022
CREDIT AGRICOLE
22/08/2006
22/08/2006
29/12/2006
3 000 000,00
C
Max((Euribor
3,580
3,680
EUR
A
C 
O
A-1
CORPORATE AND
3M(Postfixé) +
INVESTMENT BANK
1.12)-(2*(CMS EUR
15A(Postfixé)-CMS
EUR 1A(Postfixé)))
et 0)
051023
CREDIT AGRICOLE
21/12/2006
21/12/2006
25/12/2007
1 500 000,00
F
Taux fixe à 3.95 %
3,950
3,950
EUR
A
C 
O
A-1
051025
CREDIT AGRICOLE
27/12/2010
06/12/2012
31/12/2013
3 000 000,00
V
(Euribor 3M-Floor
0,610
0,620
EUR
A
C 
O
A-1
CORPORATE AND
-0.42 sur Euribor
INVESTMENT BANK
3M) + 0.42
Page 168

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial
Possibilité
Date
Pério-
Caté-
Nature
Date du
Type de
Profil
de
d'émission
dicité des
gorie
(Pour chaque ligne, indiquer le
Organisme prêteur ou chef
Date de
premier
taux
d'amor-
rembour-
Niveau
ou date de
Nominal (2)
Index (4)
Devise
rembour-
d’em-
numéro de contrat)
Taux
de file
signature
rembour-
d'intérêt
tissement
sement
de taux
mobilisation
sements
prunt
actuariel
sement
(3)
(7)
anticipé
(5)
(1)
(6)
(8)
O/N
051026
CREDIT AGRICOLE
09/05/2011
10/05/2011
10/08/2011
2 000 000,00
C
Taux fixe 3.26% à
3,260
3,350
EUR
T
C 
O
A-1
CORPORATE AND
barrière 4.5% sur
INVESTMENT BANK
Euribor 3M
051027-
CREDIT AGRICOLE
10/09/2013
28/05/2014
14/08/2015
2 000 000,00
V
Euribor 3M + 1.6
1,920
1,960
EUR
A
X 
O
A-1
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
062020
CAISSE D'EPARGNE
21/01/2005
21/01/2005
25/03/2005
2 400 000,00
F
Taux fixe à 3.21 %
3,210
3,250
EUR
T
P 
O
A-1
062021
CAISSE D'EPARGNE
12/12/2008
12/12/2008
25/05/2009
0,00
V
Euribor 3M + 0.8
2,890
2,960
EUR
T
C 
O
A-1
062022
CAISSE D'EPARGNE
22/12/2009
25/06/2010
25/06/2011
4 000 000,00
F
Taux fixe à 3.24 %
3,240
3,240
EUR
A
C 
O
A-1
062023
CAISSE D'EPARGNE
23/12/2013
13/02/2014
25/05/2014
2 000 000,00
V
Euribor 3M + 1.45
1,750
1,780
EUR
T
C 
O
A-1
063005
ARKEA
19/12/2012
19/12/2012
30/11/2013
2 000 000,00
F
Taux fixe à 3.91 %
3,910
3,910
EUR
A
C 
O
A-1
063006
ARKEA
19/02/2013
19/02/2013
30/01/2014
2 000 000,00
F
Taux fixe à 3.9 %
3,900
3,900
EUR
A
C 
O
A-1
065009
SOCIETE GENERALE
16/01/2007
16/01/2007
16/04/2007
3 000 000,00
F
Taux fixe à 3.8645
3,860
3,980
EUR
T
C 
O
A-1
%
065010-Tirage 1-TF
SOCIETE GENERALE
22/12/2009
22/12/2008
22/03/2009
1 500 000,00
F
Taux fixe à 3.86 %
3,860
3,970
EUR
T
C 
O
A-1
21002
BANQUE POSTALE
16/09/2014
16/09/2014
01/10/2016
2 000 000,00
V
EONIA(Postfixé) +
1,690
1,730
EUR
A
C 
O
A-1
1.61
63007
ARKEA
04/08/2015
04/08/2015
29/02/2016
800 000,00
F
Taux fixe à 1.68 %
1,680
1,690
EUR
T
C 
O
A-1
63008
ARKEA
23/07/2015
30/06/2016
30/09/2016
400 000,00
V
EONIA(Postfixé) +
0,610
0,570
EUR
T
P 
O
A-1
0.9
65013
SOCIETE GENERALE
29/08/2014
29/08/2014
29/11/2014
1 000 000,00
F
Taux fixe à 2.76 %
2,760
2,830
EUR
T
C 
O
A-1
80001
CREDIT COOPERATIF
26/10/2019
18/12/2019
18/03/2020
3 689 835,69
F
Taux fixe à 0.35 %
0,350
0,360
EUR
T
P 
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
16441 Emprunts assortis d'une option
 
 
 
 
14 700 000,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
020092-Eonia
DEXIA CL
13/12/2005
13/12/2005
01/01/2009
0,00
V
(EONIA(Postfixé) +
2,410
2,460
EUR
X
X 
O
A-1
0.07)-Floor -0.07
sur
EONIA(Postfixé)
051021
CACIB ex BFT CREDIT
30/12/2004
30/12/2004
15/09/2006
3 700 000,00
V
(TAM(Postfixé) +
2,220
2,270
EUR
A
X 
O
A-1
AGRICOLE
0.11)-Floor -0.11
sur TAM(Postfixé)
065008-Eonia
SOCIETE GENERALE
30/12/2005
30/12/2005
31/12/2006
2 500 000,00
V
(EONIA(Postfixé) +
2,500
2,560
EUR
A
X 
O
A-1
0.0775)-Floor
-0.0775 sur
EONIA(Postfixé)
Page 169

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial
Possibilité
Date
Pério-
Caté-
Nature
Date du
Type de
Profil
de
d'émission
dicité des
gorie
(Pour chaque ligne, indiquer le
Organisme prêteur ou chef
Date de
premier
taux
d'amor-
rembour-
Niveau
ou date de
Nominal (2)
Index (4)
Devise
rembour-
d’em-
numéro de contrat)
Taux
de file
signature
rembour-
d'intérêt
tissement
sement
de taux
mobilisation
sements
prunt
actuariel
sement
(3)
(7)
anticipé
(5)
(1)
(6)
(8)
O/N
065011-Tirage 2-Euribor 3M
SOCIETE GENERALE
01/04/2009
01/04/2009
01/07/2009
1 500 000,00
V
Euribor 3M +
1,580
1,610
EUR
T
C 
O
A-1
0.0575-Floor
-0.0575 sur Euribor
3M
065012
SOCIETE GENERALE
28/09/2009
15/10/2009
15/01/2010
2 000 000,00
V
Euribor 3M + 0.7
1,440
1,470
EUR
T
C 
O
A-1
51024-T1
CREDIT AGRICOLE
28/05/2014
15/12/2014
31/12/2014
500 000,00
V
Euribor 3M +
0,180
0,180
EUR
A
C 
O
A-1
CORPORATE AND
0.1-Floor -0.1 sur
INVESTMENT BANK
Euribor 3M
51024-T2
CREDIT AGRICOLE
28/05/2014
09/12/2014
31/12/2014
500 000,00
V
(Euribor 3M +
0,180
0,180
EUR
A
C 
O
A-1
CORPORATE AND
0.1)-Floor -0.1 sur
INVESTMENT BANK
Euribor 3M
51024-T3
CREDIT AGRICOLE
28/05/2014
03/12/2014
31/12/2014
1 000 000,00
V
(Euribor 3M +
0,180
0,180
EUR
A
C 
O
A-1
CORPORATE AND
0.1)-Floor -0.1 sur
INVESTMENT BANK
Euribor 3M
51028
CREDIT AGRICOLE
27/11/2014
20/08/2015
22/08/2016
3 000 000,00
V
Euribor 3M + 1.4
1,370
1,400
EUR
A
C 
O
A-1
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
165 Dépôts et cautionnements
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1676 Dettes envers
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
168 Emprunts et dettes assimilés
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(Total)
1681 Autres emprunts (total)
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Page 170

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial
Possibilité
Date
Pério-
Caté-
Nature
Date du
Type de
Profil
de
d'émission
dicité des
gorie
(Pour chaque ligne, indiquer le
Organisme prêteur ou chef
Date de
premier
taux
d'amor-
rembour-
Niveau
ou date de
Nominal (2)
Index (4)
Devise
rembour-
d’em-
numéro de contrat)
Taux
de file
signature
rembour-
d'intérêt
tissement
sement
de taux
mobilisation
sements
prunt
actuariel
sement
(3)
(7)
anticipé
(5)
(1)
(6)
(8)
O/N
1682 Bons à moyen terme
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total général
 
 
 
 
74 337 898,34
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
 
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
Catégorie
Nature
Niveau
d’emprunt
Durée
Couverture ?
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
Type
de taux
après
Capital restant dû au
résiduelle
ICNE de
Intérêts perçus
O/N
Montant couvert
contrat) 
de
d'intérêt
Charges d'intérêt
couverture
31/12/N
(en
l'exercice
Index (13)
Capital
(le cas échéant)
(10)
taux
au
(15)
éventuelle
années)
(16)
(12)
31/12/N
(11)
(14)
163 Emprunts obligataires (Total)
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
 
3 567 022,03
 
31 694 758,74
 
 
 
 
5 639 694,63
879 062,87
-12 797,48
291 443,78
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
 
3 117 022,03
 
28 619 092,12
 
 
 
 
4 247 117,96
809 775,05
-11 132,65
290 088,22
020084
N
0,00
A-1
174 441,22
0,58
V
TAG
0,000
223 067,57
0,00
0,00
0,00
3M(Postfixé)-Floor
-0.25 sur TAG
3M(Postfixé) +
0.25
020087
O
362 855,36
A-1
362 855,42
1,67
F
Taux fixe à 3.9725
4,320
193 611,28
19 510,80
-1 376,37
0,00
%
020090
N
0,00
A-1
599 000,00
3,75
F
Taux fixe à 3.86 %
3,850
149 750,00
26 734,12
0,00
5 716,12
020091
N
0,00
A-1
83 854,67
0,00
F
Taux fixe à 3.69 %
3,730
325 190,27
10 784,01
0,00
782,15
020093
N
0,00
A-1
766 309,27
3,00
F
Taux fixe à 4.33 %
4,380
211 951,23
39 490,48
0,00
8 387,47
020094
N
0,00
A-1
397 869,15
10,67
F
Taux fixe à 2.67 %
2,660
31 547,60
11 151,32
0,00
855,75
020095
N
0,00
A-1
1 230 390,38
7,00
F
Taux fixe à 4.56 %
4,550
125 182,48
61 814,12
0,00
55 949,95
021001
N
0,00
A-1
1 200 000,08
8,75
F
Taux fixe à 3.52 %
3,510
133 333,32
45 173,33
0,00
10 442,67
030093
N
0,00
A-1
2 000 000,00
9,08
F
Taux fixe à 4.54 %
4,530
200 000,00
99 880,00
0,00
82 981,11
030094
N
0,00
A-1
2 166 914,46
7,67
F
Taux fixe à 4.79 %
4,780
218 182,43
114 246,14
0,00
34 310,08
051022
N
0,00
A-1
200 000,00
1,00
F
Taux fixe à 1.11 %
1,120
200 000,00
4 501,66
0,00
0,00
051023
N
0,00
A-1
200 000,00
1,98
F
Taux fixe à 3.95 %
3,940
100 000,00
11 850,00
0,00
109,72
051025
N
0,00
A-1
1 600 000,00
8,00
V
(Euribor 3M-Floor
0,080
200 000,00
1 387,55
0,00
0,00
-0.42 sur Euribor
3M) + 0.42
051026
O
866 666,67
A-1
866 666,67
6,36
F
Taux fixe à 0.08 %
0,740
133 333,33
3 829,62
-3 193,66
300,93
051027-
N
0,00
A-1
0,00
0,00
V
Euribor 3M + 1.6
1,280
112 423,06
20 280,12
0,00
0,00
062020
N
0,00
A-1
0,00
0,00
F
Taux fixe à 0.843
0,850
198 235,66
1 048,63
0,00
0,00
%
062021
O
462 500,00
A-1
462 500,00
9,15
F
Taux fixe à 3.42 %
4,270
50 000,00
19 488,39
-1 638,63
187,78
Page 172

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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
Catégorie
Nature
Niveau
d’emprunt
Durée
Couverture ?
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
Type
de taux
après
Capital restant dû au
résiduelle
ICNE de
Intérêts perçus
O/N
Montant couvert
contrat) 
de
d'intérêt
Charges d'intérêt
couverture
31/12/N
(en
l'exercice
Index (13)
Capital
(le cas échéant)
(10)
taux
au
(15)
éventuelle
années)
(16)
(12)
31/12/N
(11)
(14)
062022
N
0,00
A-1
1 599 999,97
5,48
F
Taux fixe à 3.24 %
3,230
266 666,67
60 480,00
0,00
26 640,00
062023
O
1 425 000,00
A-1
1 425 000,00
14,15
F
Taux fixe à 0.625
2,100
100 000,00
26 327,40
-4 923,99
1 504,80
%
063005
N
0,00
A-1
1 066 666,69
7,91
F
Taux fixe à 3.91 %
3,900
133 333,33
46 920,00
0,00
3 475,56
063006
N
0,00
A-1
1 200 000,02
8,08
F
Taux fixe à 3.91 %
3,900
133 333,33
52 133,33
0,00
43 010,00
065009
N
0,00
A-1
1 087 500,00
7,04
F
Taux fixe à 3.8645
3,910
150 000,00
46 281,41
0,00
8 872,25
%
065010-Tirage 1-TF
N
0,00
A-1
400 000,00
3,98
F
Taux fixe à 3.86 %
3,900
100 000,00
18 096,43
0,00
386,00
21002
N
0,00
A-1
1 466 666,68
10,75
V
Euribor 12M + 1.17
0,980
133 333,33
16 368,22
0,00
3 132,76
63007
N
0,00
A-1
509 090,88
6,91
F
Taux fixe à 1.68 %
1,680
72 727,28
9 316,37
0,00
712,73
63008
N
0,00
A-1
3 126 030,87
10,00
V
(Euribor 3M +
0,640
301 915,79
21 171,80
0,00
54,71
0.63)-Floor 0 sur
Euribor 3M
65013
N
0,00
A-1
737 500,00
14,66
F
Taux fixe à 2.76 %
2,790
50 000,00
21 509,80
0,00
1 809,33
80001
N
0,00
A-1
3 689 835,69
9,96
F
Taux fixe à 0.35 %
0,350
0,00
0,00
0,00
466,35
1643 Emprunts en devises (total)
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
 
450 000,00
 
3 075 666,62
 
 
 
 
1 392 576,67
69 287,82
-1 664,83
1 355,56
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
020092-Eonia
N
0,00
A-1
659 000,00
2,00
V
(EONIA(Postfixé) +
0,000
295 000,00
0,00
0,00
0,00
0.07)-Floor -0.07
sur
EONIA(Postfixé)
051021
N
0,00
A-1
0,00
0,00
V
(TAM(Postfixé) +
0,000
330 910,00
0,00
0,00
0,00
0.11)-Floor -0.11
sur TAM(Postfixé)
065008-Eonia
N
0,00
A-1
166 666,62
1,00
V
(EONIA(Postfixé) +
0,000
166 666,67
0,00
0,00
0,00
0.0775)-Floor
-0.0775 sur
EONIA(Postfixé)
065011-Tirage 2-Euribor 3M
O
450 000,00
A-1
450 000,00
4,25
F
Taux fixe à 3.3 %
3,680
100 000,00
17 148,53
-1 664,83
0,00
065012
N
0,00
A-1
1 000 000,00
9,79
F
Taux fixe à 3.05 %
3,080
100 000,00
32 338,49
0,00
1 355,56
51024-T1
N
0,00
A-1
200 000,00
4,00
V
Euribor 3M +
0,000
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0.1-Floor -0.1 sur
Euribor 3M
51024-T2
N
0,00
A-1
200 000,00
4,00
V
(Euribor 3M +
0,000
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0.1)-Floor -0.1 sur
Euribor 3M
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Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
Catégorie
Nature
Niveau
d’emprunt
Durée
Couverture ?
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
Type
de taux
après
Capital restant dû au
résiduelle
ICNE de
Intérêts perçus
O/N
Montant couvert
contrat) 
de
d'intérêt
Charges d'intérêt
couverture
31/12/N
(en
l'exercice
Index (13)
Capital
(le cas échéant)
(10)
taux
au
(15)
éventuelle
années)
(16)
(12)
31/12/N
(11)
(14)
51024-T3
N
0,00
A-1
400 000,00
4,00
V
(Euribor 3M +
0,000
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0.1)-Floor -0.1 sur
Euribor 3M
51028
N
0,00
A-1
0,00
0,00
V
Euribor 3M + 1.4
1,100
200 000,00
19 800,80
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
(total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
(total)
1687 Autres dettes (total)
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
 
3 567 022,03
 
31 694 758,74
 
 
 
 
5 639 694,63
879 062,87
-12 797,48
291 443,78
 
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
 
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Taux
% par
Emprunts ventilés par
maximal
Niveau
type de 
Intérêts perçus
structure de taux selon le
Type
Durée
Dates des
après
du taux
Intérêts payés au
taux
Organisme prêteur ou
Capital restant
Taux
Taux
au cours de
risque le plus élevé
Nominal (2)
d’indices
du
périodes
Coût de sortie (7)
couver-
au
cours de
selon le
chef de file
dû au 31/12/N (3)
minimal (5)
maximal (6)
l’exercice (le cas
(Pour chaque ligne, indiquer le
(4)
contrat
bonifiées
ture
31/12/N
l’exercice (10)
capital
échéant) (11)
numéro de contrat) (1)
éventu-
(9)
restant
elle (8)
dû
Echange de taux, taux variable
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A)
 
0,00
0,00
 
 
 
 
 
0,00
 
 
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TOTAL (B)
 
0,00
0,00
 
 
 
 
 
0,00
 
 
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TOTAL (C)
 
0,00
0,00
 
 
 
 
 
0,00
 
 
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D)
 
0,00
0,00
 
 
 
 
 
0,00
 
 
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TOTAL (E)
 
0,00
0,00
 
 
 
 
 
0,00
 
 
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TOTAL (F)
 
0,00
0,00
 
 
 
 
 
0,00
 
 
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
 
0,00
0,00
 
 
 
 
 
0,00
 
 
0,00
0,00
0,00
 
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
 
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
Indices sous-jacents
Indices zone euro
Indices inflation française
Ecarts d’indices zone euro
Indices hors zone euro et
Ecarts d’indices hors zone
Autres indices
 
ou zone euro ou écart entre
écarts d’indices dont l’un
euro
 
ces indices
est un indice hors zone
Structure
euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
Nombre de
37
0
0
0
0
 
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
% de l’encours
100,02
0,00
0,00
0,00
0,00
 
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
(
)
tunnel
Montant en euros
31 694 758,74
0,00
0,00
0,00
0,00
 
Nombre de
0
0
0
0
0
 
produits
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
Nombre de
0
0
0
0
0
 
produits
(C) Option d’échange (swaption)
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
Nombre de
0
0
0
0
0
 
produits
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
Nombre de
0
0
0
0
0
 
produits
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
Nombre de
 
 
 
 
0
produits
(F) Autres types de structures
% de l’encours
 
 
 
 
0,00
Montant en euros
 
 
 
 
0,00
 
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5
 
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Périodicité
Primes éventuelles
Instruments de couverture
Nature de la
Type de
Notionnel de
de
Montant des
(Pour chaque ligne, indiquer
Primes
Référence de
Capital restant
Date de fin
Organisme
couverture
Date de début
Date de fin
Primes payées
couverture
l’instrument de
règlement
commissions
le numéro de contrat)
reçues pour
l’emprunt couvert
dû au 31/12/N
du contrat
co-contractant
(change ou
du contrat
du contrat
pour l'achat
(3)
couverture
des
diverses
la vente
taux)
d'option
intérêts (4)
d'option
Taux fixe (total)
 
3 567 022,09
 
 
 
 
3 567 022,03
 
 
 
0,00
0,00
0,00
2063262M
065011-Tirage
450 000,00
02/04/2024
NATIXIS
swap
taux
450 000,00
01/04/2009
02/04/2024
0,00
0,00
0,00
2-Euribor 3M
2118677M
062021
462 500,00
25/02/2029
NATIXIS
swap
taux
462 500,00
25/05/2009
25/02/2029
0,00
0,00
0,00
777946-M
020087
362 855,42
01/09/2021
NATIXIS
swap
taux
362 855,36
01/03/2006
01/09/2021
0,00
0,00
0,00
8681978C
062023
1 425 000,00
27/02/2034
CREDIT AGRICOLE
swap
taux
1 425 000,00
25/05/2015
27/02/2034
0,00
0,00
0,00
CORPORATE AND
INVESTMENT
BANK
MX957177V4
051026
866 666,67
11/05/2026
CREDIT MUTUEL
swap
taux
866 666,67
10/05/2016
11/05/2026
0,00
0,00
0,00
ARKEA
Taux variable simple (total)
 
0,00
 
 
 
 
0,00
 
 
 
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
 
0,00
 
 
 
 
0,00
 
 
 
0,00
0,00
0,00
Total
 
3 567 022,09
 
 
 
 
3 567 022,03
 
 
 
0,00
0,00
0,00
 
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5
 
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
(Pour chaque ligne, indiquer le
Référence de l’emprunt
numéro de contrat)
Index
Niveau de taux
Avant opération Après opération
couvert
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
(5)
(6)
de couverture
de couverture
Taux fixe (total)
 
 
 
 
 
1 485 541,82
411 611,40
 
 
2063262M
065011-Tirage 2-Euribor 3M
Taux fixe à 3.3 %
3,390
Euribor 3M
-0,417
347 233,33
47 118,06
A-1
A-1
2118677M
062021
Taux fixe à 3.42 %
3,515
Euribor 3M
-0,399
266 646,04
29 812,63
A-1
A-1
777946-M
020087
Taux fixe à 3.9725 %
4,092
Euribor 6M
-0,429
820 999,18
366 715,95
A-1
A-1
8681978C
062023
Taux fixe à 0.625 %
0,636
Euribor 3M
-0,399
47 489,14
-19 398,26
A-1
A-1
MX957177V4
051026
Taux fixe à 0.08 %
0,081
Euribor 03 M
-0,405
3 174,13
-12 636,98
A-1
A-1
Taux variable simple (total)
 
 
 
 
 
0,00
0,00
 
 
Taux complexe (total) (2)
 
 
 
 
 
0,00
0,00
 
 
Total
 
 
 
 
 
1 485 541,82
411 611,40
 
 
 
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
A2.6
 
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Année de
Pério-
mobilisation et
dicité
Caractéristiques du taux
Coût de sortie (10)
Annuité de l'exercice
profil d’amort.
des
Emprunts (2)
Date du
Organisme
Durée
de l’emprunt
Capital restant
Capital
rem-
ICNE de
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
refinance-
prêteur ou chef
résidu-
dû
réaménagé
bour-
l'exercice
Type
Niveau
contrat)
ment
de file
elle
se-
Profil
de
Index
de
Type
Année
Montant (12)
Intérêts (13)
Capital
ments
(5)
taux
(8)
taux
(11)
(6)
(7)
(9)
Total des dépenses au c/ 166
 
 
 
 
0,00
0,00
 
 
 
 
 
 
44 695,07
40 080,92
312 423,06
0,00
Refinancement de dette (3)
051027-
2014
X 
CREDIT
0,00
0,00
0,00
A
V
Euribor
1,280
44 695,07
20 280,12
112 423,06
0,00
AGRICOLE
3M +
CORPORATE
1.6
AND
INVESTMENT
BANK
51028
2015
C 
CREDIT
0,00
0,00
0,00
A
V
Euribor
1,100
0,00
19 800,80
200 000,00
0,00
AGRICOLE
3M +
CORPORATE
1.4
AND
INVESTMENT
BANK
Total des recettes au c/ 166
 
 
 
 
3 689 835,69
3 689 835,69
 
 
 
 
 
 
 
0,00
0,00
466,35
Refinancement de dette (4)
80001
2019
P 
CREDIT
3 689 835,69
3 689 835,69
9,96
T
F
Taux
0,350
0,00
0,00
466,35
COOPERATIF
fixe à
0.35 %
 
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N
A2.7
 
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
Durée
Profil d'amortissement
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
résiduelle en
Taux (2)
Nominal
et périodicité de
lieu)
Date de
années
remboursement (6)
souscrip-
Date de
Contrat initial
Contrat renégocié
N° du contrat
Capital restant
ICNE de
tion du
renégocia-
Organisme prêteur
Con-
d’emprunt
dû au 31/12/N
l'exercice
Con-
Type
Type
contrat
tion
trat
Contrat
Contrat
Contrat
trat
Contrat initial
Intérêts
Capital
de
Taux
de
Taux
initial
rené-
renégocié (5)
initial
renégocié
Index (4)
Index (4)
initial
taux
act.
taux
act.
gocié
(3)
(3)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
0,00
0,00
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
 
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres :   - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
                                            - Pour la périodicité de remboursement, indiquer  A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
 
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8
 
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
Dette en capital à
Dette en capital au
Annuité payée au
Dont
PAR PRÊTEUR
l’origine (2)
31/12 de l’exercice
cours de l’exercice
Intérêts (3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES
A2.9
 
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
 
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
 
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
Biens de faible valeur
 
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
Catégories de biens amortis
Durée
 
d’amortissement
(en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L
Frais d etudes
5
21/09/2012
L
Frais de recherche et de developement
5
21/09/2012
L
Concessions et droits similaires brevets licences marques procedes
5
21/09/2012
droits et valeurs similaires
L
Logiciels
3
21/09/2012
L
Autres immobilisations incorporelles
5
21/09/2012
L
Subventions d equipemente versees finançant des biens mobiliers
5
21/09/2012
L
Subventions d equipements versees finançant des biens immobiliers
15
21/09/2012
L
Subvention d equipement versees finançant des projets d infrastructure
30
21/09/2012
d interet national
L
Subventions relatives aux autres investissments des entreprises
5
21/09/2012
L
Materiels et outillages d'incendie et de defense civile
5
21/09/2012
L
Materiels et outillages de voirie
5
21/09/2012
L
Materiels d equipements techniques manutention d equipements de
10
21/09/2012
garages de cuisine coffres-forts
L
Materiels de transport autres que les véhicules lourds et utilitaires
7
21/09/2012
L
Vehicules lourds et utilitaires
10
21/09/2012
L
Materiels électriques et électroniques
5
21/09/2012
L
Materiels informatiques
3
21/09/2012
L
Materiels de bureau
5
21/09/2012
L
Mobilier
10
21/09/2012
L
Autres immobilisations corporelles
5
21/09/2012
 
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
ETAT DES PROVISIONS
A4
 
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Date de
Montant des
Montant total
Montant de la
constitution
provisions
des
Montant des
Nature de la provision
provision de
SOLDE
de la
constituées
provisions
reprises
l’exercice (1)
provision
au 01/01/N
constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions  pour risques et charges  (2)
0,00
 
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour dépréciation (2)
0,00
 
476 167,04
476 167,04
0,00
476 167,04
SOLDE CREMATORIUM
0,00
31/12/2017
6 167,04
6 167,04
0,00
6 167,04
CREANCES DOUTEUSES
0,00
16/07/2019
470 000,00
470 000,00
0,00
470 000,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
0,00
 
476 167,04
476 167,04
0,00
476 167,04
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges  (2)
0,00
 
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour dépréciation (2)
0,00
 
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
0,00
 
0,00
0,00
0,00
0,00
 
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5
 
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
 
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
Page 186

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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
 
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Crédits de l’exercice
Art. (1)
Libellé (1)
Réalisations
(BP + BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
5 877 264,93
I
5 800 134,10
PROPRES =A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
5 700 000,00
5 641 226,63
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
3 300 000,00
3 409 504,63
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
2 400 000,00
2 230 190,00
1671
Avances consolidées du Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00
0,00
1678
Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
1687
Autres dettes
0,00
1 532,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
177 264,93
158 907,47
10…
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
 
 
10…
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
 
 
10226
Taxe d'aménagement
174 999,93
156 642,47
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
2 265,00
2 265,00
918
Dépenses imprévues
0,00
0,00
 
 
 
Op. de l’exercice
Restes à réaliser en
Solde d’exécution
TOTAL
I
dépenses au 31/12
D001 de l’exercice
II
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des
5 800 134,10
15 274 633,19
0,00
21 074 767,29
ressources propres
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
 
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l’exercice
Art. (1)
Libellé (1)
Réalisations
(BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
36 671 530,32
III
7 339 724,95
Ressources propres externes de l’année (a)
4 045 385,32
3 863 534,36
10222
FCTVA
3 106 091,62
2 985 499,04
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe d’aménagement
440 000,00
599 262,19
10228
Autres fonds
130 000,00
3 124,98
13146
Attributions de compensation d’investissement
0,00
0,00
13156
Attributions de compensation d’investissement
0,00
0,00
13246
Attributions de compensation d’investissement
0,00
0,00
13256
Attributions de compensation d’investissement
0,00
0,00
138
Autres subvent° invest. non transf.
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées
 
 
27…
Autres immobilisations financières
 
 
274
Prêts
82 671,70
29 656,15
275
Dépôts et cautionnements versés
40 630,00
0,00
276351
Créance GFP de rattachement
245 992,00
245 992,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2)
32 626 145,00
3 476 190,59
15…
Provisions pour risques et charges
 
 
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées
 
 
27…
Autres immobilisations financières
 
 
28…
Amortissement des immobilisations
 
 
2802
Frais liés à la réalisation des document
47 100,00
36 827,03
28031
Frais d'études
73 500,00
64 387,63
2804111
Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
1 400,00
0,00
2804132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
6 800,00
6 036,44
2804182
Autres org pub - Bâtiments et installat°
127 500,00
100 827,29
280421
Privé : Bien mobilier, matériel
16 000,00
25 466,00
280422
Privé : Bâtiments, installations
657 500,00
665 701,00
2804412
Sub nat org pub - Bâtiments, installat°
83 200,00
49 166,00
2804421
Sub nat privé - Biens mob, mat, études
1 500,00
0,00
2804422
Sub nat privé - Bâtiments et installat°
5 800,00
5 665,00
28051
Concessions et droits similaires
264 500,00
220 810,22
281571
Matériel roulant
99 000,00
82 814,43
28182
Matériel de transport
368 500,00
340 192,72
28183
Matériel de bureau et informatique
426 000,00
412 584,22
28184
Mobilier
153 500,00
165 086,49
28188
Autres immo. corporelles
646 000,00
830 626,12
29…
Prov. pour dépréciat° immobilisations
 
 
39…
Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
 
 
481…
Charges à rép. sur plusieurs exercices
 
 
49…
Prov. dépréc. comptes de tiers
 
 
4912
Prov. dépréc. comptes redevables
500 000,00
470 000,00
59…
Prov. dépréc. comptes financiers
 
 
95
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
919
Virement de la sect° de fonctionnement
29 148 345,00
0,00
 
 
Page 188

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Opérations de
Solde d’exécution
Affectation
Restes à réaliser en
TOTAL
 
l’exercice
R001 de l’exercice
R1068 de l’exercice
recettes au 31/12
IV
III
précédent
précédent
Total
ressources
7 339 724,95
4 796 888,81
9 042 116,72
9 000 000,00
30 178 730,48
propres
disponibles
 
 
 
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
II
21 074 767,29
Ressources propres disponibles
IV
30 178 730,48
Solde
V = IV – II (3)
9 103 963,19
 
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Page 189

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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
A7.1.1
TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 190

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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
A7.1.2
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 191

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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9
 
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
 
N° opération : 04
Intitulé de l'opération : Entrée Nord de Martigues/RD5
Date de la délibération : 01/01/2019
Sur l’exercice
Cumul des
Cumul des
 
Crédits ouverts
réalisations avant
réalisations au
(BP+DM+RAR
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
l’exercice
31/12/N
N-1)
DEPENSES (a)
1 879 234,91
357 921,05
332 314,38
21 545,77
4 060,90
2 211 549,29
4581 Entrée Nord de Martigues/RD5 (2)
1 879 234,91
357 921,05
332 314,38
21 545,77
4 060,90
2 211 549,29
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
1 879 234,91
357 921,05
332 314,38
21 545,77
4 060,90
2 211 549,29
RECETTES (b)
131 086,61
696 813,39
458 534,67
238 278,72
0,00
589 621,28
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
131 086,61
696 813,39
458 534,67
238 278,72
0,00
589 621,28
040 Financement par le mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
131 086,61
696 813,39
458 534,67
238 278,72
0,00
589 621,28
N° opération : 07
Intitulé de l'opération : RD9 entrée La Couronne RD9 La Couronne - entrée Carro
Date de la délibération : 01/01/2019
Sur l’exercice
Cumul des
Cumul des
 
Crédits ouverts
réalisations avant
réalisations au
(BP+DM+RAR
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
l’exercice
31/12/N
N-1)
DEPENSES (a)
77 202,12
753 520,32
622 046,90
131 778,00
-304,58
699 249,02
4581 RD9 entrée La Couronne (2)
77 202,12
753 520,32
622 046,90
131 778,00
-304,58
699 249,02
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
77 202,12
753 520,32
622 046,90
131 778,00
-304,58
699 249,02
RECETTES (b)
0,00
293 510,00
44 026,50
249 483,50
0,00
44 026,50
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
293 510,00
44 026,50
249 483,50
0,00
44 026,50
Page 192

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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
N° opération : 07
Intitulé de l'opération : RD9 entrée La Couronne RD9 La Couronne - entrée Carro
Date de la délibération : 01/01/2019
Sur l’exercice
Cumul des
Cumul des
 
Crédits ouverts
réalisations avant
réalisations au
(BP+DM+RAR
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
l’exercice
31/12/N
N-1)
040 Financement par le mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
0,00
293 510,00
44 026,50
249 483,50
0,00
44 026,50
N° opération : 08
Intitulé de l'opération : Sce ext défense ctre incendies
Date de la délibération : 01/01/2019
Sur l’exercice
Cumul des
Cumul des
 
Crédits ouverts
réalisations avant
réalisations au
(BP+DM+RAR
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
l’exercice
31/12/N
N-1)
DEPENSES (a)
22 683,36
106 503,00
0,00
0,00
106 503,00
22 683,36
4581 Sce ext défense ctre incendies (2)
22 683,36
106 503,00
0,00
0,00
106 503,00
22 683,36
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
22 683,36
106 503,00
0,00
0,00
106 503,00
22 683,36
RECETTES (b)
0,00
213 006,00
0,00
106 503,00
106 503,00
0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
213 006,00
0,00
106 503,00
106 503,00
0,00
040 Financement par le mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
0,00
213 006,00
0,00
106 503,00
106 503,00
0,00
N° opération : 09
Intitulé de l'opération : Abris de voyageurs
Date de la délibération : 01/01/2019
Sur l’exercice
Cumul des
Cumul des
 
Crédits ouverts
réalisations avant
réalisations au
(BP+DM+RAR
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
l’exercice
31/12/N
N-1)
DEPENSES (a)
0,00
18 525,00
0,00
18 525,00
0,00
0,00
4581 Abris de voyageurs (2)
0,00
18 525,00
0,00
18 525,00
0,00
0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 193

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
N° opération : 09
Intitulé de l'opération : Abris de voyageurs
Date de la délibération : 01/01/2019
Sur l’exercice
Cumul des
Cumul des
 
Crédits ouverts
réalisations avant
réalisations au
(BP+DM+RAR
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
l’exercice
31/12/N
N-1)
 Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
0,00
18 525,00
0,00
18 525,00
0,00
0,00
RECETTES (b)
0,00
18 525,00
0,00
0,00
18 525,00
0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
18 525,00
0,00
0,00
18 525,00
0,00
040 Financement par le mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
0,00
18 525,00
0,00
0,00
18 525,00
0,00
N° opération : 11
Intitulé de l'opération : Parkings du littoral
Date de la délibération : 01/01/2019
Sur l’exercice
Cumul des
Cumul des
 
Crédits ouverts
réalisations avant
réalisations au
(BP+DM+RAR
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
l’exercice
31/12/N
N-1)
DEPENSES (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (b)
0,00
27 085,00
0,00
27 085,00
0,00
0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
27 085,00
0,00
27 085,00
0,00
0,00
040 Financement par le mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
0,00
27 085,00
0,00
27 085,00
0,00
0,00
Page 194

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
N° opération : 13
Intitulé de l'opération : Planification urbaine
Date de la délibération : 01/01/2019
Sur l’exercice
Cumul des
Cumul des
 
Crédits ouverts
réalisations avant
réalisations au
(BP+DM+RAR
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
l’exercice
31/12/N
N-1)
DEPENSES (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (b)
0,00
34 552,00
0,00
34 552,00
0,00
0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
34 552,00
0,00
34 552,00
0,00
0,00
040 Financement par le mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
0,00
34 552,00
0,00
34 552,00
0,00
0,00
N° opération : 17
Intitulé de l'opération : Espaces publics Port de Carro.
Date de la délibération : 01/01/2019
Sur l’exercice
Cumul des
Cumul des
 
Crédits ouverts
réalisations avant
réalisations au
(BP+DM+RAR
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
l’exercice
31/12/N
N-1)
DEPENSES (a)
0,00
1 320 562,64
1 027 426,37
14 048,81
279 087,46
1 027 426,37
4581 Espaces publics Port de Carro. (2)
0,00
1 320 562,64
1 027 426,37
14 048,81
279 087,46
1 027 426,37
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
0,00
1 320 562,64
1 027 426,37
14 048,81
279 087,46
1 027 426,37
RECETTES (b)
0,00
0,00
0,00
119 000,00
-119 000,00
0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
119 000,00
-119 000,00
0,00
040 Financement par le mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
0,00
0,00
0,00
119 000,00
-119 000,00
0,00
Page 195

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
N° opération : 24
Intitulé de l'opération : TTMO PLUVIAL - Port de Carro
Date de la délibération : 01/01/2019
Sur l’exercice
Cumul des
Cumul des
 
Crédits ouverts
réalisations avant
réalisations au
(BP+DM+RAR
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
l’exercice
31/12/N
N-1)
DEPENSES (a)
0,00
200 000,00
174 518,40
18 477,60
7 004,00
174 518,40
4581 TTMO PLUVIAL - Port de Carro (2)
0,00
200 000,00
174 518,40
18 477,60
7 004,00
174 518,40
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
0,00
200 000,00
174 518,40
18 477,60
7 004,00
174 518,40
RECETTES (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040 Financement par le mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
 
 
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
 
 
 
 
08/01/2019
FOYER L'HERMINIER
1 444,70
0,00
0
08/01/2019
GYMNASE PICASSO MISE EN ACCESSIBILITE
2 999,44
0,00
0
08/01/2019
GS AUPECLE PRIMAIRE
2 625,77
0,00
0
08/01/2019
TX ELECTRICITE ELEMENTAIRE 2 TRANCHIER
9 072,36
0,00
0
08/01/2019
CS BARGEMONT TX ELEC LOCAL RANGEMENT
692,36
0,00
0
08/01/2019
ELECTRICITE RS MATERNELLE DE FERRIERES
554,40
0,00
0
09/01/2019
HON.ACQ CH DU COUTEAU
692,78
0,00
0
09/01/2019
HON.ACQ ST MACAIRE SUD
4 097,00
0,00
0
09/01/2019
HON.ACQ 4 AV P DI LORTO
4 597,11
0,00
0
09/01/2019
TX PLOMBERIE LOCAL RAMEURS BRISE LAMES
2 184,43
0,00
0
09/01/2019
HOTEL DE VILLE GARAGE-TX SERRURERIE
4 794,00
0,00
0
09/01/2019
BATIMENT C9 ST ROCH-TX SIGNALETIQUE
1 480,68
0,00
0
09/01/2019
MAC C.PELLETAN-RELEVE TOPOGRAPHIQUE
588,00
0,00
0
09/01/2019
CUISINE CENTRALE / CREATION SELF CHAUD
16 728,00
0,00
0
09/01/2019
CUISINE CENTRALE / CREATION SELF CHAUD
1 632,00
0,00
0
09/01/2019
MAISON DES ASS. DES LAURONS / CONSTRUCTI
6 948,00
0,00
0
09/01/2019
PISCINE BASSIN EXTERIEUR / ETUDES GEOTE
9 174,84
0,00
0
09/01/2019
MAISON QUARTIER NOTRE DAME DES MARINS AM
957,60
0,00
0
09/01/2019
MEDIATHEQUE / TRAVAUX MENUISERIE
1 812,00
0,00
0
09/01/2019
133VOIRIE
505,68
0,00
0
09/01/2019
VOIRIE
11 962,44
0,00
0
09/01/2019
VOIRIE
3 612,00
0,00
0
10/01/2019
HON.ACQ 12 PL G TENQUE
4 052,86
0,00
0
10/01/2019
ST ROCH/ARCHIVES-TX VRD
5 763,09
0,00
0
10/01/2019
FOYER L'HERMINIER-TX SERRURERIE ADAP 201
3 408,00
0,00
0
10/01/2019
BATIMENT C9 ST ROCH-TX NETTOYAGE
1 296,00
0,00
0
10/01/2019
MAS DEVERVILLE FIGUEROLLES-ISOLAT° SALLE
7 659,60
0,00
0
10/01/2019
ECOLE ELEMENTAIRE AUPECLE-LOT 2 TX MACON
902,40
0,00
0
10/01/2019
ECOLE ELEMENTAIRE AUPECLE-LOT 2 TX MACON
2 736,00
0,00
0
10/01/2019
ECOLE ELEMENTAIRE TOURREL-LOT 2 TX MACON
3 297,60
0,00
0
10/01/2019
MAISON QUARTIER NDM /DIAGNOSTIC AMIANTE
1 455,00
0,00
0
10/01/2019
GS AUPECLE/PORTE 2 VANTAUX
1 278,00
0,00
0
10/01/2019
VOIRIE
3 474,04
0,00
0
10/01/2019
VOIRIE
2 678,40
0,00
0
10/01/2019
VOIRIE
281,40
0,00
0
10/01/2019
VOIRIE
990,00
0,00
0
11/01/2019
THEATRE DES SALINS-LOT 1 TX MACONNERIE
7 060,51
0,00
0
11/01/2019
BAT C9 PARADIS ST ROCH-LOT 1 TX MACONNER
7 347,36
0,00
0
14/01/2019
SUBVENTION
3 014,00
0,00
15
14/01/2019
SUBVENTION
3 033,13
0,00
15
14/01/2019
SUBVENTION
1 548,20
0,00
15
14/01/2019
SUBVENTION
1 485,00
0,00
15
14/01/2019
SUBVENTION
6 600,00
0,00
15
14/01/2019
SUBVENTION
7 260,00
0,00
15
14/01/2019
SUBVENTION
3 780,00
0,00
15
14/01/2019
SUBVENTION
570,00
0,00
15
14/01/2019
SUBVENTION
7 969,50
0,00
15
14/01/2019
SUBVENTION
1 134,00
0,00
15
14/01/2019
SUBVENTION
1 660,50
0,00
15
14/01/2019
SUBVENTION
651,00
0,00
15
14/01/2019
PALAIS DES SPORTS
324,00
0,00
0
14/01/2019
COUDOULIERE /DEPLACEMENT ISSUE DE
6 576,00
0,00
0
SECOUR
14/01/2019
COUDOULIERE /DEPLACEMENT ISSUE DE
6 576,00
0,00
0
SECOUR
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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
14/01/2019
GS JEAN JAURES PREAU 2 / REVETEMENT SOL
11 769,31
0,00
0
14/01/2019
GS HENRI TRANCHIER/LOT 3 REMISE A NIVEAU
25 426,76
0,00
0
14/01/2019
MO/EGLISE ET PRESBYTERE ST PIERRE/REOUVE
3 178,55
0,00
0
14/01/2019
GS AUPECLE-LOT 1 TX PLOMBERIE
2 208,35
0,00
0
14/01/2019
IM ST ROCH / RESTRUCTURATION CABLAGE VDI
5 554,31
0,00
0
14/01/2019
GS CARRO / MISSION CSPS
993,60
0,00
0
14/01/2019
VOIRIE
12 960,00
0,00
0
14/01/2019
VOIRIE
890,40
0,00
0
14/01/2019
VOIRIE
958,32
0,00
0
15/01/2019
PDA ZEBRA
3 000,00
0,00
3
15/01/2019
LOT 26 LIVRES
648,23
0,00
5
15/01/2019
FOYER MAUNIER TX ELEVATEUR PMR
550,80
0,00
0
15/01/2019
EXTENSION MAISO PR TS ST JULIEN LEVE TOP
900,00
0,00
0
15/01/2019
MAISON DE QUARTIER LAVERA
576,00
0,00
0
15/01/2019
ECOLE MATERNELLE DAUGEY-TX SERRURERIE
4 284,00
0,00
0
15/01/2019
ECOLE ELEMENTAIRE AUPECLE-LOT 5 TX DE PE
2 440,56
0,00
0
15/01/2019
MAISON QUARTIER CROIX SAINTE/TVX PASSAGE
7 548,31
0,00
0
15/01/2019
HDV/FOURNITURE ET POSE DE REVETEMENT SOL
4 742,40
0,00
0
15/01/2019
VOIRIE
19 640,40
0,00
0
15/01/2019
VOIRIE
17 582,04
0,00
0
15/01/2019
VOIRIE
16 208,99
0,00
0
16/01/2019
SUBVENTION
1 551,00
0,00
15
16/01/2019
TIROIR DISQUE
2 163,50
0,00
3
16/01/2019
DISQUE CAPACITIF 2TO
4 403,81
0,00
3
16/01/2019
DISQUE CAPACITIF 4TO
9 457,92
0,00
3
16/01/2019
CHARIOT LINGE MODELEX MONTE 1 SAC
316,17
0,00
5
16/01/2019
CHARIOT LINGE MODULEX MONTE 2 SACS
316,16
0,00
5
16/01/2019
MATERIEL
2 343,80
0,00
5
16/01/2019
EPSON EB-980W
923,50
0,00
5
16/01/2019
EPSON EB-980W
923,50
0,00
5
16/01/2019
EPSON EB-980W
923,50
0,00
5
16/01/2019
EPSON EB-535W
1 359,00
0,00
5
16/01/2019
EPSON EB-980W
1 364,92
0,00
5
16/01/2019
EPSON EB-980W
844,45
0,00
5
16/01/2019
EPSON EB-980W
861,30
0,00
5
16/01/2019
EPSON EB-980W
1 119,30
0,00
5
16/01/2019
EPSON EB-2155W
2 322,60
0,00
5
16/01/2019
EPSON EB-980W
1 105,26
0,00
5
16/01/2019
CS BARGEMENT/LOT 3 TVX MACONNERIE
5 816,78
0,00
0
16/01/2019
ENTREE HDV/ENTRETIEN ET FOURNITURE JALON
6 696,64
0,00
0
16/01/2019
CS BARGEMONT PMR/TVX CHAUFFAGE CLIMATISA
556,92
0,00
0
16/01/2019
VOIRIE
40 488,54
0,00
0
17/01/2019
PHPRUNNER
1 026,00
0,00
5
17/01/2019
UPGRADE PHPRUNNER
768,00
0,00
5
17/01/2019
MASTER CHASSIS SIMPLE FF111HL 37G
40 030,46
0,00
7
17/01/2019
UNITE CENTRAL LENOVO+GARANTIE+MICROSOFT
20 078,06
0,00
3
17/01/2019
MINITEUR LED
2 959,50
0,00
3
17/01/2019
PC PORTABLE LENOVO
4 473,73
0,00
3
17/01/2019
LOT7 DVD
189,97
0,00
5
17/01/2019
TX FAUX PLAFONDS ECOLE DE MUSIQUE
6 315,36
0,00
0
17/01/2019
FERME MANDINE / RELEVE TOPOGRAPHIQUE
708,00
0,00
0
17/01/2019
CS PARADIS ST ROCH / TVX PEINTURE
3 517,80
0,00
0
17/01/2019
CS PARADIS ST ROCH / TVX PEINTURE
7 640,06
0,00
0
17/01/2019
GS CARRO EXT° ECOLE PRIMAIRE-LOT 1
6 581,80
0,00
0
17/01/2019
GS CARRO EXT° ECOLE PRIMAIRE-LOT 1
7 079,50
0,00
0
17/01/2019
47GS CARRO EXT° ECOLE PRIMAIRE-LOT
224,50
0,00
0
17/01/2019
VOIRIE
46 680,00
0,00
0
17/01/2019
VOIRIE
57 477,24
0,00
0
18/01/2019
VITRINE
218,59
0,00
10
18/01/2019
LOT 3 PORTEMANTEAU
241,77
0,00
10
18/01/2019
CUISINISTE R.S. TOURREL
2 881,06
0,00
0
19/01/2019
VOIRIE
340,64
0,00
0
21/01/2019
LICENSE MICROSOFT SERVEUR
31 796,64
0,00
5
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
21/01/2019
17 SERVEURS LENOVO M720T TWR
13 082,88
0,00
3
21/01/2019
UNITE CENTRALE LENOVO
23 600,05
0,00
3
21/01/2019
PC PORTABLE LENOVO
8 985,67
0,00
3
21/01/2019
ARMOIRE HAUTE RIDEAUX + ETAGERES
482,46
0,00
10
21/01/2019
LOT2 TABLE PACIFIQUE H46
580,99
0,00
10
21/01/2019
LOT1 TABLE PACIFIQUE H40
297,87
0,00
10
21/01/2019
LOT2 CHAISES ADULTES
279,57
0,00
10
21/01/2019
LIT 2 NIVEAUX SOFLOCK + MATELAS
914,35
0,00
10
21/01/2019
ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX
478,99
0,00
10
21/01/2019
FAUTEUIL DE BUREAU
557,34
0,00
10
21/01/2019
FAUTEUIL DE BUREAU
557,34
0,00
10
21/01/2019
FAUTEUIL DE BUREAU
278,26
0,00
10
21/01/2019
FAUTEUIL DE BUREAU
398,69
0,00
10
21/01/2019
BUREAU + CAISSON
536,40
0,00
10
21/01/2019
FAUTEUIL DE TRAVAIL
281,52
0,00
10
21/01/2019
TABLE DE REUNION
453,69
0,00
10
21/01/2019
BUREAU RECTANGULAIRE + GOULOTTES
608,16
0,00
10
21/01/2019
FAUTEUIL DE TRAVAIL TERTIO
522,05
0,00
10
21/01/2019
CHAISE VISITEUR FLIPPER
256,80
0,00
10
21/01/2019
ARMOIRE NEGATIVE STATIQUE 513L LIEBHERR
1 681,58
0,00
5
21/01/2019
COMBINE CUTTER COUPE-LEGUMES ROBOT
1 857,16
0,00
5
COUPE
21/01/2019
ARMOIRE INOX POSITIVE 1 PORTE FURNOTEL
1 320,00
0,00
5
21/01/2019
FOUR MIXTE ELECT PIRON MAGELLANO
3 762,00
0,00
5
21/01/2019
CUISINIERE PLAQUE FOUR ELECT MAGELLANO
1 124,71
0,00
5
21/01/2019
PADOUCISSEUR PURITY BRITA
975,24
0,00
5
21/01/2019
VIDEOPROJECTEUR PANASONIC
8 056,26
0,00
5
21/01/2019
EGLISE ST PIERRE/RESTAURATION BAT/LOT 4
15 216,82
0,00
0
21/01/2019
EGLISE ST PIERRE/RESTAURAT BAT/LOT 3 PAR
5 988,00
0,00
0
21/01/2019
EGLISE ST PIERRE
11 686,20
0,00
0
21/01/2019
PROJET LA CASCADE LOCAT° FURGON
421,67
0,00
0
21/01/2019
PROJET LA CASCADE LOCAT° FURGON
153,33
0,00
0
21/01/2019
GS CARRO EXTENS° ECOLE PRIMAIRE-LOT 1
18 648,39
0,00
0
21/01/2019
LOT1 GS CARRO EXTENSION E
11 617,69
0,00
0
21/01/2019
CUISINE CENTRALE/PANNEAUX ET REVETEMENTS
6 498,96
0,00
0
21/01/2019
CUISINE CENTRALE/PANNEAUX ET REVETEMENTS
5 215,99
0,00
0
21/01/2019
CUISINE CENTRALE/PANNEAUX ET REVETEMENTS
11 994,54
0,00
0
21/01/2019
MAISON POUR TOUS ST JULIEN
1 440,00
0,00
0
21/01/2019
ECOLE CARRO/MONTAGE ET DEMONTAGE
552,00
0,00
0
TABLEAU
21/01/2019
VOIRIE
3 125,89
0,00
0
22/01/2019
LAVE BATTERIE FRONTAL
21 212,40
0,00
5
22/01/2019
GS CARRO EXTENS° ECOLE PRIMAIRE-LOT 4
2 130,73
0,00
0
22/01/2019
PISCINE MUNICIP-HABILLAGE BAS DE POTEAUX
18 816,00
0,00
0
22/01/2019
ECOLE MATERN CHAUVE EXTENS°-TX SERRURERI
2 102,40
0,00
0
22/01/2019
CUISINE CENTRALE-CREATION OUVERTURE
564,00
0,00
0
GARD
23/01/2019
FORMATION SELECT3
1 900,00
0,00
5
23/01/2019
LOT 21 LIVRES
479,74
0,00
5
23/01/2019
LOT 1992 LIVRES
4 747,00
0,00
5
23/01/2019
LOT 1992 LIVRES
5 944,51
0,00
5
23/01/2019
LOT 1992 LIVRES
16 856,31
0,00
5
23/01/2019
TX MISE EN SECURITE EGLISE LA MADELEINE
1 158,23
0,00
0
23/01/2019
MACONNERIE ECOLE JEAN JAURES
7 815,60
0,00
0
23/01/2019
MO/BAT CULTUREL/VIE ASSOCIATIVE
6 480,00
0,00
0
23/01/2019
VOIRIE
86 290,25
0,00
0
23/01/2019
VOIRIE
168 716,95
0,00
0
24/01/2019
CHAISE REF 300000015
1 365,12
0,00
10
24/01/2019
CHAISE REF 300000015 ECOPART
12,60
0,00
10
24/01/2019
MATERIELS ATHLETISME
15 390,05
0,00
5
24/01/2019
PARC DES SPORTS JULIEN OLIVE/IMPLANTATIO
1 188,00
0,00
0
24/01/2019
VOIRIE
4 529,18
0,00
0
24/01/2019
VOIRIE
18 678,90
0,00
0
Page 199

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
24/01/2019
VOIRIE
5 369,98
0,00
0
24/01/2019
VOIRIE
14 309,76
0,00
0
25/01/2019
LOT4 LIVRES
98,19
0,00
5
25/01/2019
LOT22 LIVRES
657,66
0,00
5
25/01/2019
LOT73 LIVRES
1 113,38
0,00
5
25/01/2019
LOT 4 LIVRES
131,50
0,00
5
25/01/2019
GS TRANCHIER-LEVE TOPOGRAPHIQUE
2 388,00
0,00
0
25/01/2019
HOTEL DE VILLE-FOURN ET POSE DE STORES
857,44
0,00
0
25/01/2019
PEINTURE ELEMENTAIRE AUPECLE
1 092,00
0,00
0
25/01/2019
GYMNASE OLIVE CREATION RAMPE PMR
10 147,20
0,00
0
25/01/2019
GS H.TRANCHIER/LOT 3 REMISE A NIVEAU
10 314,61
0,00
0
25/01/2019
GS H.TRANCHIER/LOT 3 REMISE A NIVEAU
1 854,64
0,00
0
25/01/2019
PISCINE MUN / CREATION BASSIN EXTERIEUR
13 764,10
0,00
0
25/01/2019
PISCINE MUN / CREATION BASSIN EXTERIEUR
8 160,38
0,00
0
25/01/2019
GYMNASE PICASSO MISE EN ACCESSIBILITE
4 529,21
0,00
0
25/01/2019
VOIRIE
50 400,00
0,00
0
25/01/2019
VOIRIE
40 467,10
0,00
0
25/01/2019
VOIRIE
48 644,52
0,00
0
28/01/2019
HALTE PSR REAMENAGEMENT GLOBAL
16 638,59
0,00
0
STRUCTURE
28/01/2019
PROJET LA CASCADE MISSION ASSIST TRANSF
750,00
0,00
0
28/01/2019
ECOLE ELEMENTAIRE AUPECLE-LOT 1
4 888,31
0,00
0
28/01/2019
EXTENSION GYMNASE J.OLIVE-LOT 3 MENUISER
1 400,40
0,00
0
28/01/2019
VOIRIE
648,42
0,00
0
28/01/2019
VOIRIE
29 346,26
0,00
0
28/01/2019
VOIRIE
72 686,93
0,00
0
29/01/2019
BAT C9 ST ROCH-TX CLOISONS
11 664,24
0,00
0
29/01/2019
BAT C9 ST ROCH-TX CLOISONS
11 664,24
0,00
0
29/01/2019
BAT C9 ST ROCH-TX CLOISONS
630,00
0,00
0
29/01/2019
PISCINE MUNICIPALE/CREATION BASSIN EXTER
23 857,77
0,00
0
29/01/2019
HALTE DE PSR REVISION DE PRIX
170,40
0,00
0
29/01/2019
VOIRIE
14 676,00
0,00
0
29/01/2019
VOIRIE
6 361,20
0,00
0
29/01/2019
VOIRIE
4 554,00
0,00
0
29/01/2019
VOIRIE
120,10
0,00
0
30/01/2019
CS MELI MENUISERIE ALU
4 943,26
0,00
0
30/01/2019
GS AUPECLE / GARDE CORPS
11 696,40
0,00
0
31/01/2019
MAC ST ROCH-REAMENAGEMENT LOCAUX LOT 5
5 362,98
0,00
0
31/01/2019
HDV/MISSION COORDINATION SSI PR TVX DEPL
1 438,22
0,00
0
31/01/2019
MO/CREATION SALLE MULTISPORT
7 944,20
0,00
0
31/01/2019
VOIRIE
312,00
0,00
0
31/01/2019
VOIRIE
1 224,00
0,00
0
01/02/2019
PACK E-STUDIO 385S-1
4,87
0,00
3
01/02/2019
PACK E-STUDIO + MAINTENANCE
4,87
0,00
3
01/02/2019
PACK E-STUDIO + MAINTENANCE
4,87
0,00
3
01/02/2019
MAC ST ROCH REAMENAGEMENT LOCAUX-LOT5
1 731,78
0,00
0
01/02/2019
MAC ST ROCH REAMENAGEMENT LOCAUX-LOT5
123,77
0,00
0
EL
04/02/2019
SUBVENTION
2 561,70
0,00
15
04/02/2019
SUBVENTION
2 385,98
0,00
15
04/02/2019
SUBVENTION
6 446,50
0,00
15
04/02/2019
PRESTATION FORFAIT
3 480,00
0,00
5
04/02/2019
2 PC PORTABLE HP PROBOOK 650 G4
1 374,18
0,00
3
04/02/2019
BASTIDE CHEMIN DE PARADIS
8 234,40
0,00
0
05/02/2019
CERTIFICAT ACQUISIT HUILE/TOILE
1 000,00
0,00
0
05/02/2019
ACQUISITION HUILE/TOILE
63 800,00
0,00
0
05/02/2019
TOURNEO COURIER TREND FC214KW 29G
10 662,74
0,00
7
05/02/2019
PC PORTABLE HP HELITEBOOK
1 809,80
0,00
3
05/02/2019
FILM 50 ANS COS
156,00
0,00
5
05/02/2019
LOT1 DVD
54,61
0,00
5
06/02/2019
SUBVENTION
1 226,59
0,00
15
06/02/2019
SUBVENTION
2 309,36
0,00
15
06/02/2019
SUBVENTION
2 938,00
0,00
15
Page 200

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
06/02/2019
MONITEUR LED 27"
420,24
0,00
3
06/02/2019
MONITEUR LED 27"
0,01
0,00
3
06/02/2019
E-STUDIO 2505AC
2 720,46
0,00
3
06/02/2019
PACK E-STUDIO 385S
367,42
0,00
3
06/02/2019
PACK E-STUDIO 385S
367,42
0,00
3
06/02/2019
PACK E-STUDI 385S
367,42
0,00
3
06/02/2019
COPIEUR B PACK E-STUDIO 385S
367,42
0,00
3
06/02/2019
COPEIUR B PACK E-STUDIO 385S
367,42
0,00
3
06/02/2019
COPIEUR B PACK E-STUDIO 385S
367,42
0,00
3
06/02/2019
E-STUDIO 2505AC
2 720,46
0,00
3
06/02/2019
COPIEUR B PACK E-STUDIO 385S
367,42
0,00
3
06/02/2019
COPIEUR B PACK E-STUDIO 385S
367,42
0,00
3
06/02/2019
COPIEUR B E-STUDIO 385S
367,42
0,00
3
06/02/2019
COPIEUR B PACK E-STUDIO 385S
367,42
0,00
3
06/02/2019
COPIEUR B PACK E-STUDIO 385S
367,42
0,00
3
06/02/2019
COPIEUR B PACK E-STUDIO 385S
367,42
0,00
3
06/02/2019
COPIEUR B PACK E-STUDIO 385S
367,42
0,00
3
06/02/2019
COPIEUR B PACK E-STUDIO 385S
367,42
0,00
3
06/02/2019
COPIEUR B PACK E-STUDIO 385S
367,42
0,00
3
06/02/2019
COPIEUR B PACK E-STUDIO 385S
367,42
0,00
3
06/02/2019
COPIEUR O 305CS
399,36
0,00
3
06/02/2019
COPIEUR T + MEUBLE
1 599,94
0,00
3
06/02/2019
TX ELECTRIQUES BATIMENT ST ROCH 1ER ETAG
22 851,07
0,00
0
06/02/2019
TX ACCESSIBILITE BATIMENT ST ROCH
6 103,28
0,00
0
06/02/2019
TX ELECTRIQUES 1ER ETAGE BAT C9 ST ROCH
1 465,63
0,00
0
06/02/2019
TX ELECTRIQUE BAT C9 ST ROCH
2 925,17
0,00
0
06/02/2019
TX ELECTRIQUE BAT COMMUNAL RUE DU PEUPLE
2 067,60
0,00
0
06/02/2019
TX ELECTRCITE COLLA DE PRADINES
3 036,65
0,00
0
06/02/2019
VOIRIE
14 226,00
0,00
0
06/02/2019
VOIRIE
3 510,00
0,00
0
06/02/2019
VOIRIE
24 572,64
0,00
0
07/02/2019
BADGEUSE X1 MIRAFE + ADAPTATEUR + PARAM
2 206,80
0,00
3
07/02/2019
BADGEUSE X1 MIRAFE + ADAPTATEUR + PARAM
1 103,40
0,00
3
07/02/2019
TRAITEMENT TERMITES EXTENSION GS CARRO
480,00
0,00
0
07/02/2019
TX SIGNALETIQUE PISCINE MUNICIPALE
326,28
0,00
0
07/02/2019
HALLE DE MARTIGUES-TX SERRURERIE
2 097,72
0,00
0
07/02/2019
HDV ET BAT COMMUNAUX/TVX CLOISONS DEMON
4 227,60
0,00
0
07/02/2019
MAS DEVERVILLE / AMENAGEMENT BUREAU
10 185,12
0,00
0
07/02/2019
VOIRIE
4 080,00
0,00
0
07/02/2019
VOIRIE
840,00
0,00
0
07/02/2019
VOIRIE
4 476,00
0,00
0
08/02/2019
PETIT TRAIN + 3WAGONS FK623XA 48G
149 018,54
0,00
7
08/02/2019
CHAUFF EAU 100L + GROUPE + SIPHON
180,00
0,00
5
08/02/2019
CHAUFF EAU 200L + GROUPE + SIPHON
252,00
0,00
5
08/02/2019
5 GROUPE DE SECURITE + 5 SIPHONS
37,31
0,00
5
08/02/2019
GS TOURREL LOGEMENTS-LOT 5TX DE PEINTURE
10 939,08
0,00
0
08/02/2019
RESTAU SCOL MATERN FERRIERES-TX ELECTRIC
554,40
0,00
0
08/02/2019
BATIMENT ST ROCH-FOURN ET POSE FILMS
2 639,88
0,00
0
08/02/2019
BATIMENT C9 ST ROCH-FOURN ET POSE FILMS
1 130,28
0,00
0
08/02/2019
GS TRANCHIER REMISE A NIV+MISE
5 148,66
0,00
0
08/02/2019
LA HALLE / REMPLACEMENT GRADINS TELESCOP
13 054,60
0,00
0
08/02/2019
CTR VACANCES LA MARTEGALE TVX
3 788,80
0,00
0
AMENAGEMEN
08/02/2019
CTR VACANCES LA MARTEGALE TVX
668,61
0,00
0
AMEANGEMEN
08/02/2019
VOIRIE
89 979,12
0,00
0
08/02/2019
VOIRIE
75 307,74
0,00
0
11/02/2019
SUBVENTION
272,91
0,00
15
11/02/2019
SUBVENTION
1 116,00
0,00
15
11/02/2019
SUBVENTION
5 610,00
0,00
15
11/02/2019
SUBVENTION
2 004,64
0,00
15
11/02/2019
SUBVENTION
3 600,00
0,00
15
11/02/2019
HALLE/BUREAUX-TX FAUX PLAFONDS
5 571,72
0,00
0
Page 201

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
11/02/2019
VOIRIE
49 592,40
0,00
0
11/02/2019
VOIRIE
134 694,24
0,00
0
12/02/2019
SUBVENTION
1 287,00
0,00
15
13/02/2019
VESTIAIRE 1 CASE 400*490
295,94
0,00
10
13/02/2019
VESTIAIRE 2 CASES 800*400
1 063,62
0,00
10
13/02/2019
VISUALISEUR FLEXIBLE HD PRO
242,40
0,00
10
13/02/2019
BUREAU RECTANGULAIRE IDEA+
420,00
0,00
10
13/02/2019
CAISSON MOBILE 2 TIROIRS
254,40
0,00
10
13/02/2019
MEUBLE BAS METALLIQUE A RIDEAUX
426,00
0,00
10
13/02/2019
ARMOIRE METALLIQUE MI HAUTE A RIDEAUX
483,56
0,00
10
13/02/2019
FAUTEUIL DE TRAVAIL TERTIO + ROULETTES
326,77
0,00
10
13/02/2019
ARMOIRE MI HAUTE A RIDEAUX
860,44
0,00
10
13/02/2019
SIEGE ERGONOMIQUE TELA
477,91
0,00
10
13/02/2019
SIEGE ERGONOMIQUE TELA
47,99
0,00
10
13/02/2019
CHAUFFE EAU + SIPHON + GROUPE
378,12
0,00
5
13/02/2019
SERVANTE C24SL-CAB/0 + PLATEAUX THERMO
835,08
0,00
5
13/02/2019
STEBA 240 LG2400
6 222,00
0,00
5
13/02/2019
CHANTIER ST JULIEN/LOT 2 TVX GENIE CIVIL
444,00
0,00
0
13/02/2019
LA HALLE/TRAVAUX ELECTRICITE
3 236,82
0,00
0
13/02/2019
HALLE/TRAVAUX DE SERRURERIE
4 140,00
0,00
0
13/02/2019
HALLE/TRAVAUX DE SERRURERIE
1,80
0,00
0
13/02/2019
EGLISE DE LA MADELEINE/LOCATION OUVRAGE
1 158,23
0,00
0
13/02/2019
GS CARRO PRIM / DIAGNOSTIC AMIANTE
1 635,00
0,00
0
13/02/2019
VOIRIE
19 524,60
0,00
0
13/02/2019
VOIRIE
525,60
0,00
0
13/02/2019
VOIRIE
16 524,24
0,00
0
13/02/2019
VOIRIE
74 635,44
0,00
0
13/02/2019
VOIRIE
133 464,78
0,00
0
13/02/2019
VOIRIE
56 628,36
0,00
0
13/02/2019
VOIRIE
8 607,72
0,00
0
14/02/2019
CHAUFF EAU 150L + GROUPE + SIPHON
215,06
0,00
5
14/02/2019
PERCEUSE VISS S/FIL GSB 18V
646,33
0,00
5
14/02/2019
UTILITAIRE ELECTRIQUE EVT 4P
19 800,00
0,00
5
14/02/2019
CIMETIERE REVEILLA/FOURNITURE ET POSE
1 745,51
0,00
0
14/02/2019
EGLISE ST LOUIS /TVX MANUT SUITE REFECT
3 222,00
0,00
0
14/02/2019
VOIRIE
324,00
0,00
0
14/02/2019
VOIRIE
324,00
0,00
0
14/02/2019
VOIRIE
52 911,01
0,00
0
14/02/2019
VOIRIE
27 124,50
0,00
0
14/02/2019
VOIRIE
7 278,89
0,00
0
14/02/2019
VOIRIE
88 310,52
0,00
0
14/02/2019
VOIRIE
4 538,88
0,00
0
14/02/2019
VOIRIE
9 808,32
0,00
0
14/02/2019
VOIRIE
14 730,00
0,00
0
14/02/2019
VOIRIE
12 216,00
0,00
0
14/02/2019
VOIRIE
1 080,00
0,00
0
14/02/2019
VOIRIE
1 766,40
0,00
0
14/02/2019
VOIRIE
5 718,00
0,00
0
14/02/2019
VOIRIE
10 255,20
0,00
0
15/02/2019
LOT240 BAC NAVETTE LINPAC ALLIBERT
4 902,00
0,00
5
15/02/2019
CHAUFFE EAU 100L + GROUPE + SIPHON
215,06
0,00
5
15/02/2019
CHAUFFE EAU 100L + GROUPE + SIPHON
134,55
0,00
5
15/02/2019
BASE NAUTIQUE/TRANSPORT TETRODON
2 268,00
0,00
0
15/02/2019
EVF/LOT 11 ENTRETIEN ARBRES
1 608,00
0,00
0
16/02/2019
VOIRIE
18 818,56
0,00
0
18/02/2019
SUBVENTION
598,24
0,00
15
18/02/2019
ELEMENTAIRE AUPECLE-TX SOLS SOUPLES
9 288,00
0,00
0
18/02/2019
GS AUPECLE-TX ASCENSEUR PR MISE EN ACCES
2 412,60
0,00
0
18/02/2019
EGLISE ST PIERRE-RESTAUR° BATIMENT LOT 1
16 800,01
0,00
0
18/02/2019
VOIRIE
30,20
0,00
0
18/02/2019
VOIRIE
1 586,54
0,00
0
19/02/2019
DIAGNOSTIC AMIANTE ET HAP
1 404,00
0,00
0
19/02/2019
DIAGNOSTIC AMIANTE ET HAP
396,00
0,00
0
Page 202

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
19/02/2019
BENNE DIB + BACHE
6 055,20
0,00
5
19/02/2019
VOIRIE
14 628,24
0,00
0
19/02/2019
VOIRIE
10 263,66
0,00
0
20/02/2019
SUBVENTION
248,63
0,00
15
20/02/2019
EGLISE ST PIERRE-RESTAUR° BATIMENT LOT 1
15 097,97
0,00
0
20/02/2019
EGLISE ST PIERRE-RESTAUR° BATIMENT LOT 1
90 316,79
0,00
0
21/02/2019
SUBVENTION
14 331,50
0,00
15
21/02/2019
SUBVENTION
1 637,60
0,00
15
21/02/2019
SUBVENTION
814,00
0,00
15
21/02/2019
SUBVENTION
7 200,00
0,00
15
21/02/2019
SUBVENTION
2 965,00
0,00
15
21/02/2019
ACQ 28 R DE LA REPUBLIQUE
80 000,00
0,00
0
21/02/2019
COMPRESSEUR NUAIR VCF/100CM3
516,00
0,00
5
21/02/2019
Gymnase Lurçat Contrôle Technique Chauff
720,00
0,00
0
21/02/2019
BAT 5 RUE DU GRAND FOUR-LOT 2
32 881,80
0,00
0
21/02/2019
ELEMENTAIRE AUPECLE-LOT 1 TX MENUISERIE
849,86
0,00
0
22/02/2019
SUBVENTION
1 934,68
0,00
15
22/02/2019
SUBVENTION
10 500,00
0,00
15
22/02/2019
MATERIEL DE TOURNAGE
28 530,35
0,00
5
22/02/2019
MAISON DES SYNDICATS / TVX ELECTRIQUES
2 249,69
0,00
0
22/02/2019
RS J.JAURES / TVX ELECTRICITE
554,40
0,00
0
22/02/2019
PARADIS ST ROCH / TVX CLOISONS
1 980,00
0,00
0
25/02/2019
INGENICO ICT250 + INGENICO IWL250
3 717,60
0,00
3
25/02/2019
FUTUR MAISON PARC DE FIGUEROLLES
792,00
0,00
0
25/02/2019
BACHE ECOLE MATERNELLE DAMOFLI
820,80
0,00
0
25/02/2019
CLIMATISATION LOGEMENT CAMILLE PELLETAN
3 250,94
0,00
0
25/02/2019
TX PLOMBERIE BAT COMMUNAL RUE DU PEUPLE
4 555,27
0,00
0
25/02/2019
VOIRIE
1 377,60
0,00
0
26/02/2019
LICENCE
7 401,24
0,00
5
26/02/2019
CHAUFFE EAU MG
216,00
0,00
5
26/02/2019
CHAUFFE EAU MG
173,00
0,00
5
26/02/2019
CS BARGEMONT SERRURERIE TX ADAP
1 752,00
0,00
0
26/02/2019
MAISON DES LAURONS PROTECTION SECURICOM
462,00
0,00
0
26/02/2019
MATERNELLE DI LORTO/SERRUERIE PORTAIL
4 608,00
0,00
0
26/02/2019
ECOLE PRIMAIRE LA COURONNE/SERRURERIE
8 251,20
0,00
0
26/02/2019
LOGEMENT TRANCHIER/PEINTURE
5 094,46
0,00
0
26/02/2019
HDV/TRAVAUX ELECTRICITE
1 058,82
0,00
0
26/02/2019
MAS DEVERVILLE/TVX ELECTRICITE
1 058,82
0,00
0
26/02/2019
ECOLE MATERNELLE FONT SARADE/TVX ELECTRI
10 320,62
0,00
0
26/02/2019
RS TOURREL/TVX ELECTRICITE
4 207,40
0,00
0
26/02/2019
CS PISTOUN/TVX ELECTRICITE
288,84
0,00
0
26/02/2019
CS MELI/TVX ELECTRICITE
418,99
0,00
0
26/02/2019
VOIRIE
3 363,24
0,00
0
27/02/2019
HALTE DE PSR REAMENAGEMENT GLOBAL
2 928,72
0,00
0
27/02/2019
ECOLE MATERNELLE TRANCHIER/CONFECTION
774,00
0,00
0
CA
27/02/2019
MAISON DES ASSO LAURONS/ TVX ELECTRICITE
1 952,40
0,00
0
27/02/2019
GS LA COURONNE MAT / TVX SOLS SOUPLES
5 454,00
0,00
0
27/02/2019
GYM J.OLIVE / PORTE MONUMENTALE
28 234,72
0,00
0
27/02/2019
VOIRIE
396,00
0,00
0
27/02/2019
VOIRIE
34 353,90
0,00
0
27/02/2019
VOIRIE
27 124,50
0,00
0
27/02/2019
VOIRIE
8 199,12
0,00
0
28/02/2019
FERME MANDINE PERENISATION BATIMENT
178,63
0,00
0
28/02/2019
VOIRIE
1 887,00
0,00
0
28/02/2019
VOIRIE
9 280,80
0,00
0
01/03/2019
CHAUFFE EAU MG
204,32
0,00
5
01/03/2019
VOIRIE
2 880,00
0,00
0
01/03/2019
VOIRIE
4 997,34
0,00
0
01/03/2019
VOIRIE
136 336,68
0,00
0
01/03/2019
VOIRIE
12 000,00
0,00
0
01/03/2019
VOIRIE
0,60
0,00
0
04/03/2019
GILET PARE BALLE + HOUSSE
660,72
0,00
5
Page 203

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
04/03/2019
GILET PARE BALLE + HOUSSE
648,01
0,00
5
04/03/2019
GILET PARE BALLE + HOUSSE
635,32
0,00
5
04/03/2019
LOT 15 DVD
229,37
0,00
5
04/03/2019
LOT 3 DVD
79,58
0,00
5
04/03/2019
LOT1 DVD
38,51
0,00
5
04/03/2019
LOT 2 DVD
126,94
0,00
5
05/03/2019
SUBVENTION
495,00
0,00
15
05/03/2019
SUBVENTION
1 026,52
0,00
15
05/03/2019
SUBVENTION
6 320,82
0,00
15
05/03/2019
MATERIELS D ARROSAGE
828,60
0,00
5
06/03/2019
VOIRIE
10 681,20
0,00
0
06/03/2019
VOIRIE
19 156,80
0,00
0
08/03/2019
LOT1 DVD
38,51
0,00
5
08/03/2019
VOIRIE
22 080,00
0,00
0
11/03/2019
PC BUREAU LENOVO M720Q
30 456,02
0,00
3
11/03/2019
LOT1 DVD
34,99
0,00
5
11/03/2019
MATERIELS DE GYMNASTIQUE
9 718,13
0,00
5
12/03/2019
SUBVENTION
914,00
0,00
15
12/03/2019
TRACTEUR CLASS ARION
9 742,99
0,00
7
13/03/2019
CORDON DROIT
1 603,42
0,00
3
13/03/2019
VOIRIE
346,08
0,00
0
13/03/2019
VOIRIE
3 009,72
0,00
0
13/03/2019
VOIRIE
36 102,18
0,00
0
13/03/2019
VOIRIE
7 066,56
0,00
0
13/03/2019
VOIRIE
10 680,00
0,00
0
13/03/2019
VOIRIE
28 572,00
0,00
0
13/03/2019
VOIRIE
1 068,00
0,00
0
13/03/2019
VOIRIE
741,60
0,00
0
13/03/2019
VOIRIE
11 286,00
0,00
0
15/03/2019
FOYER HERMINIER
5 502,60
0,00
0
15/03/2019
VOIRIE
3 628,80
0,00
0
15/03/2019
VOIRIE
32 877,00
0,00
0
15/03/2019
VOIRIE
8 928,12
0,00
0
15/03/2019
VOIRIE
105 797,16
0,00
0
18/03/2019
FOYER HERMINIER
2 979,12
0,00
0
18/03/2019
VOIRIE
8 951,40
0,00
0
18/03/2019
VOIRIE
27 593,40
0,00
0
18/03/2019
VOIRIE
59 099,46
0,00
0
18/03/2019
VOIRIE
3 216,00
0,00
0
18/03/2019
VOIRIE
37 479,05
0,00
0
18/03/2019
VOIRIE
83 160,86
0,00
0
18/03/2019
VOIRIE
39 447,80
0,00
0
18/03/2019
VOIRIE
960,00
0,00
0
18/03/2019
VOIRIE
11 595,84
0,00
0
18/03/2019
VOIRIE
325,80
0,00
0
19/03/2019
LOT 12 DVD
571,99
0,00
5
19/03/2019
CHAUFF EAU 30L
178,80
0,00
5
19/03/2019
VOIRIE
43 309,49
0,00
0
19/03/2019
VOIRIE
16 878,17
0,00
0
19/03/2019
VOIRIE
10 308,00
0,00
0
20/03/2019
PICK UP HILUX 4x4 FD581TD 33G
30 922,36
0,00
7
21/03/2019
ADAPTATEUR ETHERNET LENOVO
340,66
0,00
3
21/03/2019
MAI QUART LE BARGEMONT
906,00
0,00
0
22/03/2019
LEVE TOPO INSTALLATION TETRODON
900,00
0,00
0
22/03/2019
SUBVENTION
840,32
0,00
15
22/03/2019
SUBVENTION
2 950,00
0,00
15
22/03/2019
SUBVENTION
840,32
0,00
15
22/03/2019
SUBVENTION
1 750,00
0,00
15
22/03/2019
SUBVENTION
9 094,80
0,00
15
22/03/2019
SUBVENTION
853,91
0,00
15
22/03/2019
SUBVENTION
853,91
0,00
15
22/03/2019
SUBVENTION
3 000,00
0,00
15
22/03/2019
SUBVENTION
3 335,82
0,00
15
Page 204

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
22/03/2019
SUBVENTION
681,77
0,00
15
22/03/2019
SUBVENTION
15 904,90
0,00
15
22/03/2019
SUBVENTION
397,10
0,00
15
22/03/2019
SUBVENTION
2 442,00
0,00
15
22/03/2019
SUBVENTION
1 815,00
0,00
15
22/03/2019
SUBVENTION
2 166,80
0,00
15
22/03/2019
SUBVENTION
681,77
0,00
15
26/03/2019
OEUVRE PHOTO MARTIGUES JAZZ
1 500,00
0,00
0
26/03/2019
DISQUE INTERNE SSD TRANSCEND
4 817,28
0,00
3
26/03/2019
VOIRIE
5 096,52
0,00
0
27/03/2019
CE PC SUR EVIER 15L
195,16
0,00
5
27/03/2019
VOIRIE
3 177,84
0,00
0
27/03/2019
VOIRIE
895,02
0,00
0
27/03/2019
VOIRIE
17 805,90
0,00
0
29/03/2019
CHAUFFE EAU MG
369,17
0,00
5
29/03/2019
NOUVELLE MAIS QUART JONQUIERES
2 349,00
0,00
0
01/04/2019
SUBVENTION
3 500,00
0,00
15
01/04/2019
TRACTEUR JOBBY M4 600W + PLAQUETTE + REM
7 272,00
0,00
5
01/04/2019
VOIRIE
5 378,06
0,00
0
01/04/2019
VOIRIE
25 680,00
0,00
0
01/04/2019
VOIRIE
9 460,80
0,00
0
01/04/2019
VOIRIE
15 440,40
0,00
0
02/04/2019
ACQ.9284 AV F TURCAN
2 800,00
0,00
0
02/04/2019
KIT INCENDIE HILUX FD581TD 33G
16 800,00
0,00
7
02/04/2019
VOIRIE
23 269,68
0,00
0
03/04/2019
MIGRATION
4 821,60
0,00
5
03/04/2019
2 UNITES CENTRALES LENOVO M720T TWR
2 237,95
0,00
3
03/04/2019
20 CARTES RESEAU PCLE AD 1103
207,47
0,00
3
03/04/2019
ENSEMBLE CHAUFFE EAU MG
240,00
0,00
5
03/04/2019
ENSEMBLE CHAUFFE EAU MG
11,18
0,00
5
03/04/2019
EGLISE ST-PIERRE
864,00
0,00
0
03/04/2019
VOIRIE
61 522,61
0,00
0
03/04/2019
VOIRIE
65 483,88
0,00
0
04/04/2019
RESILIATION BAIL
50 000,00
0,00
0
04/04/2019
HON,RESILIATION BAIL
1 800,00
0,00
0
04/04/2019
VOIRIE
5 071,72
0,00
0
04/04/2019
VOIRIE
6 841,82
0,00
0
05/04/2019
LOT30 CAISSE PLIANTE 171L
2 841,12
0,00
5
05/04/2019
BALANCE PLATEFORME 60/150KG
453,13
0,00
5
05/04/2019
PQ1000 PAP DE SOIE BLC 65*100
68,58
0,00
5
05/04/2019
PQ1000 RAJAGRIP 5 FORMAT 60MI
75,01
0,00
5
05/04/2019
RL BULLE STD 120CM*150M
93,91
0,00
5
05/04/2019
LOT20 PALETTE EUROPE 800*1200
598,32
0,00
5
05/04/2019
PQ1000 LIEN PLAST100*2.5MM NAT
13,61
0,00
5
05/04/2019
FILM MACH CAST ETIR 240% 17MI
363,18
0,00
5
05/04/2019
PACK CERCL TEXT TISSE 13*1100
441,72
0,00
5
05/04/2019
AUTRES FRAIS
6,00
0,00
5
05/04/2019
LOT6 DVD
169,94
0,00
5
05/04/2019
VOIRIE
83 073,48
0,00
0
05/04/2019
VOIRIE
229 932,66
0,00
0
05/04/2019
VOIRIE
169 979,26
0,00
0
05/04/2019
VOIRIE
27 124,50
0,00
0
05/04/2019
VOIRIE
32 389,34
0,00
0
06/04/2019
VEGETAUX D'EXCEPTION
30 927,60
0,00
5
08/04/2019
SUBVENTION
636,17
0,00
15
08/04/2019
SUBVENTION
7 920,00
0,00
15
08/04/2019
SUBVENTION
792,00
0,00
15
08/04/2019
SUBVENTION
3 980,50
0,00
15
08/04/2019
SUBVENTION
11 882,00
0,00
15
08/04/2019
SUBVENTION
1 338,54
0,00
15
08/04/2019
VOIRIE
10 931,98
0,00
0
08/04/2019
VOIRIE
930,38
0,00
0
08/04/2019
VOIRIE
480,00
0,00
0
Page 205

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
09/04/2019
VOIRIE
33 611,76
0,00
0
10/04/2019
ACQ.12 RUE DE LA REPUBLIQUE
73 000,00
0,00
0
11/04/2019
IMPRIMANTE + CAPOT + OPTIMUS + BOBINE
4 844,38
0,00
3
11/04/2019
LECTEUR RFID USB
377,10
0,00
3
11/04/2019
MONITEUR LED 21.5"
4 932,49
0,00
3
11/04/2019
CHAUFFE EAU MG
217,07
0,00
5
11/04/2019
PERCHE STIHL + BATTERIE + CHARGEUR
1 048,65
0,00
5
11/04/2019
DEBROUSSAILLEUSE STAUB
1 437,31
0,00
5
11/04/2019
VOIRIE
4 560,00
0,00
0
12/04/2019
SUBVENTION
2 486,50
0,00
15
12/04/2019
SUBVENTION
1 098,24
0,00
15
12/04/2019
SUBVENTION
1 135,35
0,00
15
12/04/2019
SUBVENTION
2 175,44
0,00
15
12/04/2019
PROJET MAELIS WEB
5 548,80
0,00
3
12/04/2019
ROUTEUR WI FI TL WR841N
83,47
0,00
3
12/04/2019
VOIRIE
39 355,08
0,00
0
12/04/2019
VOIRIE
62 796,00
0,00
0
14/04/2019
VOIRIE
4 881,36
0,00
0
16/04/2019
VOIRIE
22 399,80
0,00
0
17/04/2019
VTT ELECTRIQUE
1 653,31
0,00
7
17/04/2019
VTT ELECTRIQUE
1 653,31
0,00
7
17/04/2019
VOIRIE
9 312,80
0,00
0
17/04/2019
VOIRIE
73 879,69
0,00
0
17/04/2019
VOIRIE
69 805,59
0,00
0
18/04/2019
PERCEUSE VISSEUSE S/FIL DRC 18/4Li
1 476,67
0,00
5
18/04/2019
MEULEUSE MAKITA GA
201,04
0,00
5
18/04/2019
JEU 6 TOURN.TORX BETAMAX
54,71
0,00
5
18/04/2019
COFFRET 36 MICROTVIS + 2ACC BETA
48,21
0,00
5
18/04/2019
VOIRIE
14 683,50
0,00
0
19/04/2019
BERLINGO VU L1 ES830TJ 07G
14 450,52
0,00
7
19/04/2019
COPIEUR T E-STUDIO 2515AC
1 872,60
0,00
3
19/04/2019
Club jeune Paradis St Roch
13 949,18
0,00
0
19/04/2019
MAI QUART LE BARGEMONT
10 581,07
0,00
0
23/04/2019
VOIRIE
5 365,20
0,00
0
23/04/2019
VOIRIE
13 620,00
0,00
0
24/04/2019
LOT 11 CHAISES DE TRAVAIL TERTIO
2 098,80
0,00
10
24/04/2019
PIED ROND FIXE
81,48
0,00
10
24/04/2019
CAISSON METALIQUE LATERAL + TOP
448,20
0,00
10
24/04/2019
VOIRIE
15 080,52
0,00
0
25/04/2019
INS SPO J OLIVE BAT
211,81
0,00
0
25/04/2019
VOIRIE
7 200,00
0,00
0
25/04/2019
VOIRIE
25 020,00
0,00
0
25/04/2019
VOIRIE
23 845,50
0,00
0
25/04/2019
VOIRIE
70 740,00
0,00
0
25/04/2019
VOIRIE
59 235,30
0,00
0
25/04/2019
VOIRIE
47 082,00
0,00
0
25/04/2019
VOIRIE
1 506,00
0,00
0
25/04/2019
VOIRIE
11 917,20
0,00
0
26/04/2019
MATERIEL CHAUFFE EAU
11,78
0,00
5
30/04/2019
SUBVENTION
765,00
0,00
15
30/04/2019
SUBVENTION
1 557,60
0,00
15
30/04/2019
SUBVENTION
4 644,00
0,00
15
30/04/2019
SUBVENTION
2 345,00
0,00
15
30/04/2019
SUBVENTION
3 492,00
0,00
15
30/04/2019
EGLISE ST-GENEST JONQUIERES
684,00
0,00
0
02/05/2019
SUBVENTION
2 112,00
0,00
15
02/05/2019
SUBVENTION
1 050,00
0,00
15
02/05/2019
SUBVENTION
3 888,00
0,00
15
02/05/2019
SUBVENTION
4 406,16
0,00
15
02/05/2019
SUBVENTION
1 728,00
0,00
15
02/05/2019
SUBVENTION
1 470,00
0,00
15
02/05/2019
SUBVENTION
5 778,00
0,00
15
02/05/2019
SUBVENTION
1 890,00
0,00
15
Page 206

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
02/05/2019
LICENCES SYMANT
9 444,43
0,00
5
02/05/2019
VOIRIE
684,00
0,00
0
02/05/2019
VOIRIE
3 300,00
0,00
0
02/05/2019
VOIRIE
3 036,00
0,00
0
03/05/2019
SUBVENTION
1 890,00
0,00
15
03/05/2019
SUBVENTION
2 010,00
0,00
15
03/05/2019
CATALYST 2960-X
1 705,02
0,00
3
03/05/2019
SUPPORT SUR PIED + ANTIVOL
198,38
0,00
3
03/05/2019
SHURE SSP BLX24E COMPLET SIMPLE
381,00
0,00
5
03/05/2019
BASTIDE CHEMIN DE PARADIS
17 682,00
0,00
0
03/05/2019
VOIRIE
65 692,20
0,00
0
03/05/2019
VOIRIE
16 194,00
0,00
0
03/05/2019
VOIRIE
4 995,00
0,00
0
03/05/2019
VOIRIE
12 906,00
0,00
0
03/05/2019
VOIRIE
111 690,00
0,00
0
03/05/2019
VOIRIE
41 576,88
0,00
0
06/05/2019
SUBVENTION
3 972,00
0,00
15
06/05/2019
SUBVENTION
878,10
0,00
15
06/05/2019
SUBVENTION
295,19
0,00
15
06/05/2019
GS TRANCHIER
7 482,29
0,00
0
07/05/2019
SUBV LA COMPAGNIE D AVRIL
7 350,00
0,00
15
07/05/2019
VOIRIE
19 982,09
0,00
0
09/05/2019
LEGO EDUCTION 45300 WEDO
190,00
0,00
5
09/05/2019
AUTOLAVEUSE MR60
7 071,31
0,00
10
09/05/2019
CHARIOT POUR TABLES PLIANTES
400,80
0,00
5
09/05/2019
PALETTE EUROPE
604,32
0,00
5
09/05/2019
Centre Ancelle
695,08
0,00
0
10/05/2019
PREEMPTION POUANE
430 000,00
0,00
0
10/05/2019
VOIRIE
118 016,34
0,00
0
13/05/2019
PHASE 2 PROJET MIGRATION
950,00
0,00
5
13/05/2019
TABLE FIXE TRAPEZE + 4 PIEDS
636,59
0,00
10
13/05/2019
ARMOIRE BASSE METALLIQUE RIDEAUX
540,00
0,00
10
13/05/2019
VOIRIE
39 098,90
0,00
0
13/05/2019
VOIRIE
27 107,76
0,00
0
14/05/2019
LOT 100 BANC FESTIBOIS 2.20X0.25M NV
3 716,40
0,00
10
14/05/2019
LOT 50 TABLE 183 POLYET NG
2 754,00
0,00
10
14/05/2019
LOT 100 BANC LIGHT PLIANT
5 338,80
0,00
10
14/05/2019
LOT 50 TABLE FESTBOIS 220*80 m NV
4 845,00
0,00
10
14/05/2019
VOIRIE
288,00
0,00
0
14/05/2019
VOIRIE
480,00
0,00
0
16/05/2019
RELEVE TOPOGRAPHIQUE
1 020,00
0,00
0
16/05/2019
VOIR
2 760,00
0,00
0
16/05/2019
REQUALIFICATION ENTREE NORD
1 377,60
0,00
0
16/05/2019
LOT 4 ENCEINTES ACTIVE BST PH12-BT
900,73
0,00
5
16/05/2019
MINIFOUR WHITE AND BROWN
229,99
0,00
5
16/05/2019
INS SPO PISCINE
108,00
0,00
0
16/05/2019
VOIRIE
780,00
0,00
0
16/05/2019
VOIRIE
1 380,00
0,00
0
16/05/2019
VOIRIE
49 059,05
0,00
0
16/05/2019
VOIRIE
76 805,42
0,00
0
16/05/2019
VOIRIE
10 330,73
0,00
0
17/05/2019
ASPIRATEUR BUDDY II 18L
95,27
0,00
5
17/05/2019
FEL PERFO MANUEL PULSAR
170,64
0,00
5
17/05/2019
VOIRIE
16 740,00
0,00
0
20/05/2019
VELO
1 274,77
0,00
7
20/05/2019
VELO
1 274,77
0,00
7
20/05/2019
FOURNITURE ET POSE MOTEUR
21 720,00
0,00
5
20/05/2019
MEULEUSE D125 1000W
206,92
0,00
5
20/05/2019
MOTOPOMPE MP36-2
543,72
0,00
5
20/05/2019
TUYAU SPIRABEL
47,16
0,00
5
20/05/2019
TUYAU PLAT ARME 8 BAR BLEU
128,40
0,00
5
20/05/2019
V.CAVE INOX DRENOX 80/7N A
208,04
0,00
5
20/05/2019
TUYAU PLAT ARME BAR BLEU D32
56,88
0,00
5
Page 207

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
20/05/2019
LOT CLOTURES
10 560,00
0,00
5
20/05/2019
VOIRIE
27 019,80
0,00
0
21/05/2019
FAUTEUIL ERGONOMIQUE SERIE WI MAX
327,85
0,00
10
21/05/2019
FAUTEUIL ERGONOMIQUE TERRACOTTA
333,84
0,00
10
21/05/2019
LOT2 ACCOUDOIRS REGLABLES
165,36
0,00
10
21/05/2019
LOT2 TRANSLATION D'ASSISE
35,88
0,00
10
21/05/2019
SIEGE ERGONOMIQUE SERIE TELA
358,01
0,00
10
21/05/2019
ACCOUDOIRS REGLABLES
93,60
0,00
10
21/05/2019
TRANSLATION D'ASSISE
17,94
0,00
10
21/05/2019
RENFORT LOMBAIRE REGLABLE
15,60
0,00
10
21/05/2019
J JEU DE 5 ROULETTES SOLS DURS
9,36
0,00
10
21/05/2019
MEULEUSE D125 1000W
206,92
0,00
5
21/05/2019
SCIE CIRCULAIRE BOSCH
396,35
0,00
5
21/05/2019
POSTE INVERT
389,76
0,00
5
21/05/2019
PERFO SDS S/FIL GBH
571,90
0,00
5
21/05/2019
MEULEUSE S/FIL GWS
607,01
0,00
5
21/05/2019
PERCEUSE VISS S/R GSR
506,89
0,00
5
21/05/2019
MEULEUSE D125 1000W
206,92
0,00
5
21/05/2019
SCIE CIRCULAIRE BOSCH
396,35
0,00
5
21/05/2019
TRANSPALETTE 2.5TONNES
378,06
0,00
5
21/05/2019
VOIRIE
99 804,00
0,00
0
21/05/2019
VOIRIE
129 110,31
0,00
0
21/05/2019
VOIRIE
47 068,00
0,00
0
21/05/2019
VOIRIE
71 423,04
0,00
0
21/05/2019
VOIRIE
40 356,96
0,00
0
21/05/2019
VOIRIE
4 903,30
0,00
0
22/05/2019
SUPPORT ANTIVOL MURAL
59,53
0,00
3
22/05/2019
CORDON / CONVERTISSEUT VGA
82,27
0,00
3
22/05/2019
CORDON REVERSIBLE + CORDON USB +
627,80
0,00
3
SUPPORT
22/05/2019
ALIMENTATION SECTEUR+ ARCHER
1 405,80
0,00
3
22/05/2019
SACOCHE 14.1"
436,80
0,00
3
22/05/2019
TABLE + CHAISE + CROCHET
381,28
0,00
10
22/05/2019
LOT30 TABLE VALISE
2 314,08
0,00
10
22/05/2019
LOT48 CHAISE MIAMI PLIANTE
1 144,63
0,00
10
22/05/2019
LOT60 BANC POLYETHYLENE
3 418,56
0,00
10
22/05/2019
LOT DE JEUX VIDEOS
129,99
0,00
5
22/05/2019
NOUVELLE MAIS QUART JONQUIERES
3 523,50
0,00
0
22/05/2019
VOIRIE
5 616,00
0,00
0
22/05/2019
VOIRIE
62 403,60
0,00
0
22/05/2019
VOIRIE
322,56
0,00
0
22/05/2019
VOIRIE
21 756,00
0,00
0
22/05/2019
VOIRIE
806,40
0,00
0
22/05/2019
VOIRIE
1 281,60
0,00
0
22/05/2019
VOIRIE
19 122,00
0,00
0
23/05/2019
MINI BUT SECURE
263,95
0,00
5
23/05/2019
MACHINE A GLACON FRANSTAL
1 765,69
0,00
5
23/05/2019
PERCEUSE VISS S/F GSR
263,09
0,00
5
23/05/2019
PERCEUSE VISS S/F GSR
0,50
0,00
5
23/05/2019
VOIRIE
40 755,60
0,00
0
23/05/2019
VOIRIE
17 875,00
0,00
0
23/05/2019
VOIRIE
1 742,40
0,00
0
24/05/2019
LOT67 LIVRES / DVD
1 075,80
0,00
5
24/05/2019
LOT LIVRES / DVD
3 349,90
0,00
5
24/05/2019
LOT LIVRES / DVD
1 805,59
0,00
5
24/05/2019
LOT LIVRES / DVD
3 802,39
0,00
5
24/05/2019
LOT14 CD
222,41
0,00
5
24/05/2019
LOT14 CD
234,55
0,00
5
24/05/2019
VOIRIE
3 120,00
0,00
0
24/05/2019
VOIRIE
2 732,22
0,00
0
27/05/2019
RELEVE TOPOGRAPHIQUE
1 020,00
0,00
0
27/05/2019
TRACTEUR CLAAS / BA-420-LD / N°23E
7 975,80
0,00
7
27/05/2019
LOT60 LIVRES
788,82
0,00
5
Page 208

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
27/05/2019
Imm. Chemin Paradis n° 30
2 688,00
0,00
0
27/05/2019
CS NOTRE DAME MARINS (EX DI LORTO RS)
501,12
0,00
0
27/05/2019
VOIRIE
12 192,00
0,00
0
27/05/2019
VOIRIE
11 836,20
0,00
0
27/05/2019
VOIRIE
5 102,40
0,00
0
27/05/2019
VOIRIE
864,00
0,00
0
27/05/2019
VOIRIE
4 762,08
0,00
0
27/05/2019
VOIRIE
2 230,22
0,00
0
27/05/2019
VOIRIE
168 721,20
0,00
0
27/05/2019
VOIRIE
14 246,54
0,00
0
27/05/2019
VOIRIE
95 495,92
0,00
0
27/05/2019
VOIRIE
8 857,68
0,00
0
27/05/2019
VOIRIE
99 456,50
0,00
0
28/05/2019
VOIRIE
5 856,00
0,00
0
29/05/2019
LOT3 TABLES LIFETIME
195,23
0,00
10
29/05/2019
LOT7 TABLE POLYET
410,59
0,00
5
29/05/2019
MEULEUSE GWS1400+DD+COF BOSCH
183,70
0,00
5
29/05/2019
LOT100 LIVRES
1 221,99
0,00
5
29/05/2019
LOT100 LIVRES
977,23
0,00
5
29/05/2019
LOT100 LIVRES
1 524,34
0,00
5
29/05/2019
LOT100 LIVRES
1 124,26
0,00
5
29/05/2019
LOT100 LIVRES
1 314,07
0,00
5
29/05/2019
LOT100 LIVRES
1 323,34
0,00
5
29/05/2019
TOLE NOIR 2000*1000
558,72
0,00
5
29/05/2019
TOLE NOIR 3000*1500
469,37
0,00
5
29/05/2019
ACTER PLAT 50*10
82,08
0,00
5
29/05/2019
ACTER PLAT 30*5
42,30
0,00
5
29/05/2019
TUBE NBL T3 40*49
462,60
0,00
5
29/05/2019
TROC PERCHE + BATTERIE
729,85
0,00
5
29/05/2019
LOT 4 VELO 14' ARCTIC 100
320,00
0,00
5
29/05/2019
LOT 5 VELO 16' 100 INUIT
450,00
0,00
5
29/05/2019
VOIRIE
17 492,40
0,00
0
29/05/2019
VOIRIE
112 911,60
0,00
0
30/05/2019
HOTEL COLLA DE PRADINES
8 148,00
0,00
0
31/05/2019
ECLAIRAGE
480,00
0,00
0
03/06/2019
PARTICIPATION VILLE/ASL DES 4 VENTS
40 000,00
0,00
15
03/06/2019
VOIRIE
7 938,00
0,00
0
04/06/2019
ILLUMINATIONS
31,45
0,00
5
04/06/2019
VOIRIE
42 753,04
0,00
0
05/06/2019
FORMATION
660,01
0,00
3
05/06/2019
TERMINAL INTERMEDIAIRE
324,00
0,00
3
05/06/2019
CASQUE FILAIRE
5 976,00
0,00
3
05/06/2019
JOURNEE EXPERT
7 140,00
0,00
3
05/06/2019
SCREEN PROTEC A/S IK06GLXY X
30,60
0,00
3
05/06/2019
FAUTEUIL ERGONOMIQUE TELA
501,84
0,00
10
+ASSISE+RENFOR
05/06/2019
LOT14 CD
223,87
0,00
5
05/06/2019
THERMOSCELLEUSE + EMPRUNTES
18 798,72
0,00
5
06/06/2019
FOURNITURE TABLETTE
43 667,40
0,00
3
06/06/2019
EGLISE ST GENEST
684,00
0,00
0
07/06/2019
PRATICABLE GONFLABLE
19 410,59
0,00
5
07/06/2019
FOYER HERMINIER
583,20
0,00
0
07/06/2019
VOIRIE
5 244,08
0,00
0
07/06/2019
VOIRIE
0,75
0,00
0
07/06/2019
VOIRIE
576,00
0,00
0
07/06/2019
VOIRIE
3 160,80
0,00
0
07/06/2019
VOIRIE
216,00
0,00
0
08/06/2019
Espaces verts et pépinières - Figuerolle
7 883,75
0,00
0
11/06/2019
TELECOMMANDES VIDEOPROJECTEUR
380,16
0,00
5
11/06/2019
FOURNITURE + POSE PORTE VELO
27 648,00
0,00
5
11/06/2019
FOURNITURE + POSE POTELETS
10 980,00
0,00
5
11/06/2019
DEPOSE BUTE ROUES
1 134,00
0,00
5
11/06/2019
FOURNITURE + POSE POTELETS
1 200,00
0,00
5
Page 209

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
11/06/2019
FOURNITURE + POSE POTELETS
1 584,00
0,00
5
11/06/2019
FOURNITURE + POSE POTELETS
990,00
0,00
5
11/06/2019
FOURNITURE + POSE POTELETS
804,00
0,00
5
11/06/2019
Imm. Chemin Paradis n° 30
1 680,00
0,00
0
11/06/2019
VOIRIE
1 800,00
0,00
0
11/06/2019
VOIRIE
528,00
0,00
0
11/06/2019
VOIRIE
22 174,56
0,00
0
11/06/2019
VOIRIE
75 405,50
0,00
0
11/06/2019
VOIRIE
129 856,15
0,00
0
11/06/2019
VOIRIE
100 551,30
0,00
0
11/06/2019
VOIRIE
12 526,06
0,00
0
11/06/2019
VOIRIE
117 717,18
0,00
0
13/06/2019
RESTRUCTURATION
2 064,00
0,00
0
13/06/2019
VOIRIE
8 420,16
0,00
0
13/06/2019
VOIRIE
10 849,08
0,00
0
13/06/2019
VOIRIE
720,00
0,00
0
13/06/2019
VOIRIE
588,00
0,00
0
13/06/2019
VOIRIE
1 308,00
0,00
0
14/06/2019
SUBVENTION TX DEVANTURE COMMERCIALE
1 710,00
0,00
15
14/06/2019
LOGICIEL
4 752,00
0,00
3
14/06/2019
LOT116 LIVRES
1 691,75
0,00
5
14/06/2019
LOT95 LIVRES
1 316,47
0,00
5
14/06/2019
JEUX
111,00
0,00
5
14/06/2019
LOT1 LIVRE
27,21
0,00
5
14/06/2019
LOT12 LIVRES
283,37
0,00
5
14/06/2019
LOT20 LIVRES
649,24
0,00
5
14/06/2019
LOT26 CD
455,51
0,00
5
14/06/2019
LOT12 CD
163,30
0,00
5
14/06/2019
LOT3 LIVRES
71,80
0,00
5
14/06/2019
LOT14 LIVRES
434,89
0,00
5
14/06/2019
CAFETERIA
16 428,95
0,00
0
14/06/2019
FOYER HERMINIER
4 766,64
0,00
0
14/06/2019
INS SPO J OLIVE
248,34
0,00
0
14/06/2019
VOIRIE
320,84
0,00
0
14/06/2019
VOIRIE
33 113,70
0,00
0
17/06/2019
SUBVENTION TX RAVALEMENT FACADE
4 980,00
0,00
15
17/06/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE REHABILITATION
2 327,60
0,00
15
17/06/2019
SUBVENTION TX RAVALEMENT FACADE
22 270,30
0,00
15
17/06/2019
SUBVENTION TX RAVALEMENT FACADE
2 818,80
0,00
15
17/06/2019
SUBVENTION TX DEVANTURE COMMERCIALE
955,00
0,00
15
17/06/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE REHABILITATION
545,60
0,00
15
17/06/2019
SUBVENTION TX RAVALEMENT FACADE
5 816,26
0,00
15
17/06/2019
SUBVENTION TX RAVALEMENT FACADE
3 686,76
0,00
15
17/06/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE REHABILITATION
682,00
0,00
15
17/06/2019
SUBVENTION TX DEVANTURE COMMERCIALE
1 110,00
0,00
15
17/06/2019
SUBVENTION TX RAVALEMENT FACADE
4 245,12
0,00
15
17/06/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE RAVALEMENT
7 992,00
0,00
15
17/06/2019
SUBVENTION TX RAVALEMENT FACADE
2 538,00
0,00
15
17/06/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE REHABILITATION
592,80
0,00
15
17/06/2019
VOIRIE
5 023,68
0,00
0
17/06/2019
MATERIEL FALAB
517,92
0,00
3
17/06/2019
VOIRIE
840,00
0,00
0
17/06/2019
VOIRIE
2 953,20
0,00
0
17/06/2019
VOIRIE
8 803,20
0,00
0
17/06/2019
VOIRIE
20 490,00
0,00
0
17/06/2019
VOIRIE
1 251,60
0,00
0
17/06/2019
VOIRIE
3 697,92
0,00
0
17/06/2019
VOIRIE
1 212,00
0,00
0
17/06/2019
VOIRIE
1 350,00
0,00
0
17/06/2019
VOIRIE
1 634,40
0,00
0
17/06/2019
VOIRIE
4 114,80
0,00
0
17/06/2019
VOIRIE
3 567,00
0,00
0
18/06/2019
SUBVENTION D EQUIPEMENT
20 000,00
0,00
5
Page 210

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
18/06/2019
SUBVENTION D EQUIPEMENT
30 000,00
0,00
5
18/06/2019
SUBVENTION TX DEVANTURE COMMERCIALE
4 780,95
0,00
15
18/06/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE REHABILITATION
918,80
0,00
15
18/06/2019
SUBVENTION TX REHABILITATION
5 126,74
0,00
15
18/06/2019
MONITEUR LED 21.5"
311,35
0,00
3
18/06/2019
VOIRIE
4 242,00
0,00
0
19/06/2019
ACQ 28 RUE DELA REPUBLIQUE 15 RUE GALINI
1 866,76
0,00
0
19/06/2019
VOIRIE
3 720,00
0,00
0
19/06/2019
VOIRIE
7 878,00
0,00
0
19/06/2019
VOIRIE
2 512,80
0,00
0
19/06/2019
VOIRIE
54 385,03
0,00
0
19/06/2019
VOIRIE
14 826,71
0,00
0
19/06/2019
VOIRIE
14 826,71
0,00
0
19/06/2019
VOIRIE
10 441,44
0,00
0
19/06/2019
VOIRIE
10 502,00
0,00
0
19/06/2019
VOIRIE
4 607,50
0,00
0
19/06/2019
VOIRIE
71 076,60
0,00
0
20/06/2019
LOT DE 23 BANCS VERA MMCITE
24 012,00
0,00
5
20/06/2019
VOIRIE
101 252,89
0,00
0
20/06/2019
VOIRIE
153 232,73
0,00
0
20/06/2019
VOIRIE
67 024,15
0,00
0
20/06/2019
VOIRIE
28 814,45
0,00
0
20/06/2019
VOIRIE
186,00
0,00
0
20/06/2019
VOIRIE
378 474,00
0,00
0
21/06/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE RAVALEMENT
2 052,00
0,00
15
21/06/2019
TABLEAU LA PLAINE DE BEAUNE DE ZIEM
15 000,00
0,00
0
24/06/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE REHABILITATION
1 816,02
0,00
15
24/06/2019
SUBVENTION TX DEVANTURE COMMERCIALE
935,98
0,00
15
24/06/2019
SUBVENTION TX DEVANTURE COMMERCIALE
3 682,45
0,00
15
24/06/2019
SUBVENTION TX DEVANTURE COMMERCIALE
1 075,00
0,00
15
24/06/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE REHABILITATION
457,41
0,00
15
24/06/2019
BOXER PRO FG157MD 42G
30 129,74
0,00
7
24/06/2019
CAMION BOXER FG191MD 43G
18 853,42
0,00
7
24/06/2019
THERMOSCELLEUSE
82 698,31
0,00
5
24/06/2019
BASTIDE CHEMIN DE PARADIS
7 285,51
0,00
0
24/06/2019
VOIRIE
2 242,85
0,00
0
25/06/2019
TABLEAU TRIPTYQUE + VOLET
1 256,65
0,00
10
25/06/2019
CLOISON
967,58
0,00
10
25/06/2019
SIEGE TERTIO
222,00
0,00
10
25/06/2019
SIEGE TERTIO
222,00
0,00
10
25/06/2019
CHAISE FLIPPER
54,00
0,00
10
25/06/2019
ARMOIRE BASSE MONOBLOC
270,00
0,00
10
25/06/2019
SERVANTE EQUP 329 OUTILS BETA
1 434,00
0,00
5
25/06/2019
PETIT MATERIEL OUTILLAGE
705,84
0,00
5
25/06/2019
PETIT OUTILLAGE
264,92
0,00
5
25/06/2019
MICRO ONDE BEKO MGC20100S
102,99
0,00
5
25/06/2019
MICRO ONDE BEKO MGC20100S
103,00
0,00
5
25/06/2019
EUCALYPTUS ROSTRATA
12 474,00
0,00
5
25/06/2019
LOT 8 SCHNEIDER
1 364,54
0,00
5
25/06/2019
TAILLEUSE PERCHE + BATTERIE
587,35
0,00
5
25/06/2019
VERRIN DE FOSSE
186,00
0,00
5
25/06/2019
CHAUFFE EAU
72,08
0,00
5
25/06/2019
CHAUFFE EAU
1 239,44
0,00
5
25/06/2019
VOIRIE
31 283,18
0,00
0
25/06/2019
VOIRIE
4 200,00
0,00
0
25/06/2019
VOIRIE
16 028,40
0,00
0
26/06/2019
SONO
1 195,82
0,00
5
26/06/2019
MATERIEL DE BUREAU
73,73
0,00
5
26/06/2019
LOT47 LIVRES
562,88
0,00
5
26/06/2019
LOT387 LIVRES
4 609,56
0,00
5
26/06/2019
INS SPO TURCAN SIEGE FCM
7 998,00
0,00
0
26/06/2019
Imm. Chemin Paradis n° 30
3 503,76
0,00
0
26/06/2019
VOIRIE
1 377,60
0,00
0
Page 211

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
26/06/2019
VOIRIE
684,00
0,00
0
27/06/2019
SUBVENTION TX REHABILITATION
5 900,00
0,00
15
27/06/2019
CHAUFFEUSE ACCUEIL ENEKA
1 460,84
0,00
10
27/06/2019
TABLE BASSE ENEKA
210,35
0,00
10
27/06/2019
BUREAU RECTANGLE IDEA + CAISSON
829,74
0,00
10
27/06/2019
TABLE DE REUNION RONDE
404,04
0,00
10
27/06/2019
ARMOIRE BASSE
270,00
0,00
10
27/06/2019
ARMOIRE HAUTE + REHAUSSE
980,40
0,00
10
27/06/2019
TABLE RECTANGULAIRE
289,38
0,00
10
27/06/2019
ECO PARTICIPATION
27,94
0,00
10
27/06/2019
BUREAU RECTANGULAIRE + ENSEMBLE
1 076,40
0,00
10
27/06/2019
TABLE DE REUNION RONDE D100
404,04
0,00
10
27/06/2019
ARMOIRE BASSE METALLIQUE RIDEAUX
270,00
0,00
10
27/06/2019
ARMOIRE HAUTE METALLIQUE RIDEAUX
372,00
0,00
10
27/06/2019
ARMOIRE BASSE METALLIQUE RIDEAUX
418,45
0,00
10
27/06/2019
CAISSON MOBILE METALLIQUE
162,00
0,00
10
27/06/2019
POSTE A SOUDER
3 828,05
0,00
5
27/06/2019
VOIRIE
5 616,00
0,00
0
27/06/2019
VOIRIE
22 353,72
0,00
0
28/06/2019
BAIE DE DISQUES
1 020,00
0,00
3
28/06/2019
SCANNER EINSCAN
8 148,00
0,00
3
28/06/2019
PLOTTER DE DECOUPE GRAPHTEC
2 868,00
0,00
3
28/06/2019
BRODEUSE NUMERIQUE
6 648,00
0,00
3
28/06/2019
LOT2 LITS+MATELAS
338,40
0,00
10
28/06/2019
TABLEAU SIMPLE CADRE ALU
164,60
0,00
10
28/06/2019
SCENE ET STRUCTURE
11 812,10
0,00
5
28/06/2019
KIT LUMIERES
12 641,50
0,00
5
28/06/2019
TRANSAT COLLECTIVITE
246,89
0,00
5
28/06/2019
TRANSAT COLLECTIVITE
366,38
0,00
5
28/06/2019
TRANSAT COLLECTIVITE
0,01
0,00
5
28/06/2019
ECRAN PLAT LED 4K 140CM + SUPPORT MURAL
888,90
0,00
5
28/06/2019
INS SPO PISCINE
6 463,97
0,00
0
28/06/2019
INS SPO PISCINE
3 760,19
0,00
0
28/06/2019
INS SPO PISCINE
2 204,90
0,00
0
28/06/2019
INS SPO J OLIVE
1 062,00
0,00
0
28/06/2019
VOIRIE
47 340,00
0,00
0
30/06/2019
VOIRIE
160,20
0,00
0
30/06/2019
VOIRIE
24,60
0,00
0
30/06/2019
VOIRIE
83,40
0,00
0
30/06/2019
VOIRIE
22 379,66
0,00
0
01/07/2019
REFRIGERATEUR TOP CANDY
279,90
0,00
5
01/07/2019
Tribunal d'Instance
343,20
0,00
0
01/07/2019
INS SPO CHAVE BAT
4 800,00
0,00
0
02/07/2019
CONTRAT DE MAINTENANCE 3ANS
7 518,06
0,00
3
02/07/2019
Ctre de Secours+ sanitaire public Plage
864,00
0,00
0
02/07/2019
VOIRIE
134 164,71
0,00
0
02/07/2019
VOIRIE
4 197,60
0,00
0
02/07/2019
VOIRIE
28 492,27
0,00
0
03/07/2019
VEHICULE ELECTRIQUE FA714KA 19G
15 497,56
0,00
7
03/07/2019
IMMATRICULATION FA714KA
2,76
0,00
7
03/07/2019
LOT3 TRANSAT + 3SIEGES
0,02
0,00
5
03/07/2019
LOT3 TRANSATS + 3SIEGES
565,74
0,00
5
04/07/2019
TRACTEUR CLASS AK481DJ 07E
1 415,40
0,00
7
04/07/2019
SCOOTER ELECTRIQUE FF823RF 40G
2 880,00
0,00
7
04/07/2019
SCOOTER ELECTRIQUE FFF896RF 39G
2 880,00
0,00
7
04/07/2019
LOT 12 TABLES
884,30
0,00
10
05/07/2019
LOT4 LIVRES
72,80
0,00
5
05/07/2019
LOT3 LIVRES
42,59
0,00
5
05/07/2019
LOT4 LIVRES
41,13
0,00
5
05/07/2019
LOT14 LIVRES
254,94
0,00
5
05/07/2019
LOT2 LIVRES
39,03
0,00
5
05/07/2019
LOT7 LIVRES
88,13
0,00
5
05/07/2019
LOT2 LIVRES
26,85
0,00
5
Page 212

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
05/07/2019
LOT13 DVD
545,62
0,00
5
05/07/2019
LOT67 LIVRES
1 059,92
0,00
5
05/07/2019
LOT96 LIVRES
1 268,70
0,00
5
05/07/2019
PLIEUSE + CINTREUSE 3GALETS
9 501,78
0,00
5
05/07/2019
SERTISSEUSSE AKKU PRESS
1 688,98
0,00
5
05/07/2019
VOIRIE
1 056,00
0,00
0
05/07/2019
VOIRIE
652,80
0,00
0
05/07/2019
VOIRIE
7 458,72
0,00
0
08/07/2019
SUBVENTION TX RAVALEMENT FACADE
4 963,53
0,00
15
08/07/2019
SUBVENTION TX RAVALEMENT FACADE
5 148,00
0,00
15
08/07/2019
SUBVENTION TX DEVANTURE COMMERCIALE
2 442,43
0,00
15
08/07/2019
SUBVENTION TX REHABILITATION
1 797,00
0,00
15
08/07/2019
SUBVENTION TX DEVANTURE COMMERCIALE
2 574,00
0,00
15
08/07/2019
SUBVENTION TX REHABILITATION
275,83
0,00
15
08/07/2019
7545SUBVENTION TX REHABILITATION
2 013,00
0,00
15
08/07/2019
SUBVENTION TX RAVALEMENT FACADE
10 854,00
0,00
15
08/07/2019
SUBVENTION TX RAVALEMENT FACADE
2 654,00
0,00
15
08/07/2019
SUBVENTION TX RAVALEMENT FACADE
14 580,00
0,00
15
08/07/2019
SUBVENTION TX REHABILITATION
1 676,00
0,00
15
08/07/2019
NETTOYEUR
417,05
0,00
5
08/07/2019
MATERIEL MESURE
1 092,69
0,00
5
08/07/2019
AUDIOMETRE
986,27
0,00
5
08/07/2019
DIABLE A/BAVETTE RABATTABLE
70,94
0,00
5
08/07/2019
PERCEUSE VISS S/F GSR
263,09
0,00
5
08/07/2019
PERCEUSE VISS S/F GSR
0,50
0,00
5
08/07/2019
ETAU SERRE TUBE TYPE 80-125MM
242,69
0,00
5
08/07/2019
POMPE VIDE CAVE INOX
216,52
0,00
5
08/07/2019
SCIE SABRE GSA 1100 E-BOSCH
254,57
0,00
5
08/07/2019
SCIE CIRCULAIRE HK55EBQ
514,07
0,00
5
08/07/2019
MEULEUSE S/FIL MAKITA
577,34
0,00
5
08/07/2019
BOOSTER DEMARRAGE AUTO 12V BETA
422,40
0,00
5
08/07/2019
PERFO SDS S/FIL GBH 36VF
916,44
0,00
5
08/07/2019
PERCEUSE VISS S/F GSR
595,96
0,00
5
08/07/2019
PERFO SDS S/FIL GBH 36VF
571,90
0,00
5
08/07/2019
MARCHEPIED
276,06
0,00
5
08/07/2019
COFFRET 1/2 CLIQUET 20DOUILLES
230,10
0,00
5
08/07/2019
VOIRIE
109 230,00
0,00
0
08/07/2019
VOIRIE
1 470,00
0,00
0
09/07/2019
FAUTEUIL DE TRAVAIL
204,00
0,00
10
09/07/2019
FAUTEUIL DE TRAVAIL RT56/14
222,00
0,00
10
09/07/2019
FAUTEUIL DE TRAVAIL RT56/14
222,00
0,00
10
09/07/2019
MATERIEL AUDIOVISUEL
10 764,00
0,00
5
09/07/2019
POMPE ETABLOC CV080
4 870,07
0,00
5
09/07/2019
POMPE ETABLOC BN100
6 139,39
0,00
5
09/07/2019
POMPE ETABLOC GN065
3 242,87
0,00
5
09/07/2019
POMPE ETABLOC BN D80
4 273,37
0,00
5
09/07/2019
GILET PARE BALLE + HOUSSE
584,61
0,00
5
09/07/2019
GILET PARE BALLE + HOUSSE
584,62
0,00
5
10/07/2019
FONTAINE A EAU
494,75
0,00
5
10/07/2019
MICRO SHURE SSP BLX24E-SM58-M171
381,00
0,00
5
10/07/2019
CHAUFFE EAU MG
215,06
0,00
5
10/07/2019
LOT44 DVD
1 583,82
0,00
5
10/07/2019
LOT22 CD
370,49
0,00
5
10/07/2019
LOT ACCESSOIRES OUTILLAGE
182,64
0,00
5
10/07/2019
HOTEL DE VILLE
1 440,00
0,00
0
10/07/2019
CS NOTRE DAME MARINS (EX DI LORTO RS)
248,34
0,00
0
10/07/2019
VOIRIE
22 173,28
0,00
0
10/07/2019
VOIRIE
6 010,56
0,00
0
10/07/2019
VOIRIE
6 321,60
0,00
0
10/07/2019
VOIRIE
2 969,14
0,00
0
11/07/2019
INGENICO DESK TERMINAL CB
1 776,00
0,00
3
11/07/2019
INGENICO CABLE USB
139,20
0,00
3
11/07/2019
VAN CHEVALET
171,83
0,00
10
Page 213

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
11/07/2019
FAUTEUIL ERGONOMIQUE IDEA
498,72
0,00
10
11/07/2019
LOT10 PUPITRES
316,20
0,00
5
11/07/2019
MATERIEL PERCUSSIONS
1 338,77
0,00
5
11/07/2019
BAS RELIEF ST JULIEN
5 058,00
0,00
5
11/07/2019
ALB HORLOGE LED
176,81
0,00
5
11/07/2019
VOIRIE
3 684,00
0,00
0
11/07/2019
VOIRIE
70 562,40
0,00
0
12/07/2019
ARMOIRE BASSE
270,00
0,00
10
12/07/2019
TABLE DE REUNION RONDE
353,41
0,00
10
12/07/2019
ENS ROBOT MACEDOINE+DISQUE
591,23
0,00
5
12/07/2019
VOIRIE
6 996,30
0,00
0
12/07/2019
VOIRIE
36 681,42
0,00
0
12/07/2019
VOIRIE
88 620,00
0,00
0
12/07/2019
VOIRIE
1 446,00
0,00
0
13/07/2019
INS SPO CHAVE BAT
636,00
0,00
0
15/07/2019
FAUTEUIL DE TRAVAIL ROULETTES RT56/14
222,00
0,00
10
15/07/2019
FAUTEUIL TRAVAIL ROULETTES
222,00
0,00
10
15/07/2019
TRANSPALETTE
378,07
0,00
5
15/07/2019
LOT45 DVD
1 416,18
0,00
5
15/07/2019
LOT18 CD
282,70
0,00
5
15/07/2019
LOT45 DVD
975,89
0,00
5
15/07/2019
LOT23 DVD
822,16
0,00
5
15/07/2019
Maison du Tourisme
1 070,40
0,00
0
15/07/2019
INS SPO BASE THOLON
7 158,00
0,00
0
15/07/2019
MAI QUART CARRO + MAC
203,11
0,00
0
15/07/2019
VOIRIE
14 320,80
0,00
0
15/07/2019
VOIRIE
17 676,00
0,00
0
15/07/2019
VOIRIE
1 830,62
0,00
0
15/07/2019
VOIRIE
60 000,00
0,00
0
15/07/2019
VOIRIE
16 239,00
0,00
0
15/07/2019
VOIRIE
720,00
0,00
0
15/07/2019
VOIRIE
6 043,20
0,00
0
15/07/2019
VOIRIE
2 089,20
0,00
0
15/07/2019
VOIRIE
1 444,20
0,00
0
16/07/2019
CONVENT D ACCOMPAGNEMENT REHAB IM
18 900,00
0,00
0
MOULIN
16/07/2019
ARMOIRE BASSE MONOBLOC
540,00
0,00
10
16/07/2019
FLUTE TRAVERSIERE JUPITER JFL-700WD
550,00
0,00
5
16/07/2019
FLUTE TRAVERSIERE JUPITER JFL-700WD
550,00
0,00
5
16/07/2019
PICOLO YAMAHA YPC 32
670,00
0,00
5
16/07/2019
SCIE CIRCULAIRE BOSCH
396,35
0,00
5
16/07/2019
RABOT 850W
447,17
0,00
5
16/07/2019
TAPIS SOLIDAIRE DIMA
140,00
0,00
5
16/07/2019
BASTIDE CHEMIN DE PARADIS
6 688,63
0,00
0
16/07/2019
VOIRIE
4 704,12
0,00
0
16/07/2019
VOIRIE
8 107,80
0,00
0
16/07/2019
VOIRIE
4 344,12
0,00
0
16/07/2019
VOIRIE
13 956,00
0,00
0
16/07/2019
VOIRIE
37 937,40
0,00
0
17/07/2019
MODULE RGPD
2 514,00
0,00
3
17/07/2019
PLATEFORME TELEPHONIE IP
360,00
0,00
3
17/07/2019
PLATEFORME TELEPHONIE IP
360,00
0,00
3
17/07/2019
PLATEFORME TELEPHONIE IP
1 540,80
0,00
3
17/07/2019
LOT150 CHAISES LONGUE TYPE CHILIENNE
5 409,00
0,00
10
17/07/2019
REFRIGERATEUR CANDY
399,98
0,00
5
17/07/2019
TABLEAU BLANC ACIER EMAILLE 200*100
181,63
0,00
5
17/07/2019
ECO PARTICIPATION TABLEAU ACIER
1,51
0,00
5
17/07/2019
TATAMIS VINYL 5CM
6 900,00
0,00
5
17/07/2019
HOTEL DE VILLE
627,00
0,00
0
17/07/2019
CIMETIÈRE CANTO PERDRIX
1 026,20
0,00
0
17/07/2019
VOIRIE
20 404,40
0,00
0
18/07/2019
ETUDE LOGICIEL FABLAB
4 080,00
0,00
0
18/07/2019
ETUDE LOGICIEL FABLAB
840,00
0,00
0
Page 214

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
18/07/2019
SUBVENTION D EQUIPEMENT
11 780,00
0,00
5
18/07/2019
GRAVEUR DVD CD EXTERNE
508,21
0,00
3
18/07/2019
COLORNOTES + TUBES KUTU WAPA
475,00
0,00
5
18/07/2019
TOM CONCERT CUSTOM ELITE
232,90
0,00
5
18/07/2019
MACHINE VAPEUR SG-30
2 214,00
0,00
5
18/07/2019
MAI QUART CROIX STE
2 074,02
0,00
0
18/07/2019
Club jeune Paradis St Roch
3 410,14
0,00
0
18/07/2019
INS SPO J OLIVE
180,00
0,00
0
18/07/2019
BLOC ROCHEUX
0,00
0,00
0
18/07/2019
VOIRIE
11 960,28
0,00
0
18/07/2019
VOIRIE
13 678,98
0,00
0
18/07/2019
VOIRIE
4 920,00
0,00
0
18/07/2019
VOIRIE
269 771,49
0,00
0
18/07/2019
VOIRIE
47 557,67
0,00
0
18/07/2019
VOIRIE
6 453,72
0,00
0
19/07/2019
ETUDE EAUX DE BAIGNADE
5 280,00
0,00
0
19/07/2019
ETUDE EAUX BAIGNADE
14 820,00
0,00
0
19/07/2019
SENSIBILISATION EMAIL FRAUDULEUX
5 748,00
0,00
3
19/07/2019
Facture : 311698 du 16/07/2019
2 134,74
0,00
5
19/07/2019
EGLISE ST-GENEST JONQUIERES
35 222,50
0,00
0
19/07/2019
VOIRIE
8 640,00
0,00
0
19/07/2019
VOIRIE
84 788,07
0,00
0
19/07/2019
VOIRIE
69 002,30
0,00
0
19/07/2019
VOIRIE
37 482,00
0,00
0
19/07/2019
VOIRIE
3 378,00
0,00
0
21/07/2019
VOIRIE
9 815,45
0,00
0
22/07/2019
GS DESNOS
36 685,08
0,00
0
22/07/2019
EGLISE ST-GENEST JONQUIERES
1 861,96
0,00
0
22/07/2019
INS SPO J OLIVE BAT
431,44
0,00
0
22/07/2019
VOIRIE
3 412,80
0,00
0
23/07/2019
SUBVENTION TX RAVALEMENT FACADE
10 104,00
0,00
15
23/07/2019
SUBVENTION TX RAVALEMENT FACADE
8 100,00
0,00
15
23/07/2019
ACQ.IMM 2 ESPLANADE DES BELGES
390 000,00
0,00
0
23/07/2019
MOTEUR
4 924,32
0,00
5
23/07/2019
LOT 4 VISUALISEUR FLEXIBLE HD PRO HUE
307,20
0,00
5
23/07/2019
EGLISE ST-PIERRE
180,00
0,00
0
24/07/2019
LOT 40 TABLE 183 POLYET NG
2 299,20
0,00
10
24/07/2019
LOT 40 TABLE 183 POLYET NG
47,04
0,00
10
24/07/2019
CLASSEUR RANGEMENT CLAS4T-GR00
198,32
0,00
10
24/07/2019
TONDEUSE
9 886,86
0,00
5
24/07/2019
CHARIOT
139,20
0,00
5
24/07/2019
MATERIES DE SONORISATION
2 226,86
0,00
5
24/07/2019
FOYER MAUNIER
1 348,80
0,00
0
24/07/2019
VOIRIE
10 241,16
0,00
0
24/07/2019
VOIRIE
15 805,81
0,00
0
24/07/2019
VOIRIE
775,75
0,00
0
25/07/2019
LOT 20 COMMUTATEUR ETHERNET
180,83
0,00
3
25/07/2019
SAMSUNG XCOVER4
1 424,40
0,00
3
25/07/2019
CONGELATEUR TOP BEKO
329,99
0,00
5
25/07/2019
INS SPO J OLIVE BAT
1 792,34
0,00
0
25/07/2019
INS SPO DI LORTO PLAT
816,95
0,00
0
25/07/2019
VOIRIE
22 332,13
0,00
0
25/07/2019
VOIRIE
4 855,92
0,00
0
26/07/2019
FORMATION
4 000,00
0,00
5
26/07/2019
LOGICIEL PRETS D
2 399,04
0,00
3
26/07/2019
MIGRATION LOGICIEL
3 486,00
0,00
3
26/07/2019
MIGRATION LOGICIEL
5 868,00
0,00
3
26/07/2019
LICENCES ADOBE
2 592,00
0,00
5
26/07/2019
LOT268 LIVRES
4 014,43
0,00
5
26/07/2019
LOT10 LIVRES
225,59
0,00
5
26/07/2019
HOTEL DE VILLE
1 944,00
0,00
0
26/07/2019
MAI QUART CROIX STE
1 450,19
0,00
0
26/07/2019
ELEMENTAIRE TRANCHIER 2
42 123,00
0,00
0
Page 215

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
26/07/2019
VOIRIE
1 188,00
0,00
0
26/07/2019
VOIRIE
734,00
0,00
0
26/07/2019
VOIRIE
4 834,49
0,00
0
26/07/2019
VOIRIE
2 942,74
0,00
0
26/07/2019
VOIRIE
8 220,00
0,00
0
26/07/2019
VOIRIE
630,59
0,00
0
26/07/2019
VOIRIE
15 816,00
0,00
0
26/07/2019
VOIRIE
24 126,00
0,00
0
26/07/2019
VOIRIE
54 090,00
0,00
0
26/07/2019
VOIRIE
9 502,50
0,00
0
26/07/2019
VOIRIE
18 770,95
0,00
0
26/07/2019
VOIRIE
3 490,62
0,00
0
26/07/2019
VOIRIE
140 171,34
0,00
0
26/07/2019
VOIRIE
6 307,28
0,00
0
26/07/2019
VOIRIE
3 011,98
0,00
0
29/07/2019
LOT4 CHAUFFEUSE D'ACCEUIL
899,52
0,00
10
29/07/2019
VOIRIE
4 896,00
0,00
0
30/07/2019
ETUDE CIRCULATION
12 200,00
0,00
0
30/07/2019
CABLE HDMI
41,57
0,00
3
30/07/2019
MATERIELS ARROSAGES
1 133,72
0,00
5
30/07/2019
LOT 11 TUBE ALU 60 MM MOBILIER URBAIN
1 700,06
0,00
5
30/07/2019
SONORISATION USB BLUETOOTH
310,80
0,00
5
30/07/2019
LOT14 PAVILLONS FRANCE/ITALIE/LOGO MARTI
898,80
0,00
5
30/07/2019
CAFETIERE DELONGHI MAGNIFICA
400,00
0,00
5
30/07/2019
DEBROUISSALLEUSE
838,18
0,00
5
30/07/2019
VENTILATEUR PIED DIMPLEX
694,98
0,00
5
30/07/2019
LAVE LINGE LAVANTE SECHANTE FRONTALE
899,99
0,00
5
30/07/2019
LOT 12 ENCEINTES 2 VOIE PASSIVE OU BIAMP
81 915,84
0,00
5
30/07/2019
LOT 2 DOLLY FOR X1/X2 MODULES
7 102,66
0,00
5
30/07/2019
RACK SUB PRECONFIGURE 2*TGX20
30 207,26
0,00
5
30/07/2019
CABLAGE SYSTEM X2
2 508,00
0,00
5
30/07/2019
LOT 8 RETOUR DE SCENE 15"MFX15
18 470,40
0,00
5
30/07/2019
LOT 4 FLYCASE POUR 2 RETOURS MFX15
1 993,68
0,00
5
30/07/2019
AMPLIFICATEUR IPX5.4
3 464,16
0,00
5
30/07/2019
TOURET 100M CAT5 1305A
507,00
0,00
5
30/07/2019
LITTLE LIGHT PRO1
100,62
0,00
5
30/07/2019
ADAM HALL K8C10 BOITIER SCENE 8CANAUX
219,96
0,00
5
30/07/2019
LOT6 CABLE MICRO JACK STEREO / 2M50
134,09
0,00
5
30/07/2019
LOT4 CABLE MICRO JACK STEREO FEMELLE 1M
83,23
0,00
5
30/07/2019
LOT4 CABLE MICRO JACK STEREO MALE 1M
81,36
0,00
5
30/07/2019
LOT20 CABLE MICRO XLR MALE / FEMELLE 2M5
295,74
0,00
5
30/07/2019
LOT20 CABLE MICRO XLR MALE / FEMELLE 5M
341,27
0,00
5
30/07/2019
LOT20 CABLE MICRO XLR MALE / FEMELLE 10M
420,25
0,00
5
30/07/2019
LOT4 CABLE MICRO XLR MALE / FEMELLE 20M
109,49
0,00
5
30/07/2019
LOT6 CABLE HAUT PARLEUR SPEAKON4 2M5
212,47
0,00
5
30/07/2019
LOT6 CABLE HAUT PARLEUR SPEAKON4 10M
331,76
0,00
5
30/07/2019
LOT4 CABLE HAUT PARLEUR SPEAKON4 20M
327,19
0,00
5
30/07/2019
LOT4 PROLONGATEUR SPEAKON 8 CONTACTS
62,89
0,00
5
30/07/2019
LOT4 ADAPTATEUR PROLONGAT SPEAKON 4
17,65
0,00
5
CONT
30/07/2019
LOT4 ADAPTATEUR XLR MALE JACK MONO
31,44
0,00
5
30/07/2019
LOT4 ADAPTATEUR XLR FEMELLE JACK MALE
32,90
0,00
5
30/07/2019
LOT4 ADAPTATEUR XLR / MALE XLR3 MALE
26,77
0,00
5
30/07/2019
LOT4 PROLONGATEUR XLR FEMLLE / XLR FEMEL
29,84
0,00
5
30/07/2019
LOT3 BODY ULX D1 H51 534-598
1 504,80
0,00
5
30/07/2019
DPA CASQUE DPA 6061
392,16
0,00
5
30/07/2019
MALE CLASSIQUE 800*600*600
422,26
0,00
5
30/07/2019
2 PANNEAUX COMPOSITE +2 CLOISONS + 1 BAC
149,58
0,00
5
30/07/2019
4 TOWER 400H 9M
19 045,92
0,00
5
30/07/2019
MAISON PR TS ST JULIEN
5 898,00
0,00
0
30/07/2019
VOIRIE
2 243,40
0,00
0
30/07/2019
VOIRIE
699,76
0,00
0
30/07/2019
VOIRIE
176 554,80
0,00
0
Page 216

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
31/07/2019
HP MEMORIES
2 232,42
0,00
3
31/07/2019
CENDRIER BETON SABLIER
343,20
0,00
10
31/07/2019
LOT 16 CHAISES NOVOLA GARNITURE PLASTIQU
614,21
0,00
10
31/07/2019
ASPIRATEUR EAU/POU
530,06
0,00
5
31/07/2019
MATERIELS SYSTEME SECURITE
4 729,09
0,00
5
31/07/2019
CHARIOT DOSSIER RABATTABLE
243,60
0,00
5
31/07/2019
DIQUE DIAM JANT CONT D125
146,30
0,00
5
31/07/2019
DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS 360 CEM
660,00
0,00
5
31/07/2019
MAISON NDM
40 865,04
0,00
0
31/07/2019
INS SPO J OLIVE
144,00
0,00
0
31/07/2019
GS CARRO
993,60
0,00
0
31/07/2019
NOUVELLE MAIS QUART JONQUIERES
7 532,99
0,00
0
31/07/2019
ARCHES FLEURIES
3 326,40
0,00
0
01/08/2019
2 SCANNERS 3 D
720,00
0,00
3
01/08/2019
2 SCANNERS 3 D
720,00
0,00
3
01/08/2019
2 SCANNERS 3 D
60,00
0,00
3
01/08/2019
HOTEL DE VILLE
1 572,66
0,00
0
01/08/2019
Imm. Bateau blanc
3 268,26
0,00
0
01/08/2019
HOTEL DE VILLE
996,00
0,00
0
01/08/2019
HOTEL DE VILLE
7 218,30
0,00
0
01/08/2019
ATELIERS NORD (CROIX SAINTE)
4 097,56
0,00
0
01/08/2019
HOTEL DE VILLE
13 813,79
0,00
0
02/08/2019
LOT60 LIVRES
569,25
0,00
5
02/08/2019
LOT202 LIVRES
2 271,09
0,00
5
02/08/2019
LOT2 OUVRAGES
43,59
0,00
5
02/08/2019
LOT69 LIVRES
2 783,11
0,00
5
04/08/2019
VOIRIE
8 828,20
0,00
0
05/08/2019
LOT4 FAUTEUIL DE TRAVAIL
888,00
0,00
10
05/08/2019
LOT4 FAUTEUIL DE TRAVAIL
893,95
0,00
10
05/08/2019
FAUTEUIL DE TRAVAIL
222,00
0,00
10
05/08/2019
BUREAU RECTANGULAIRE + CAISSON PORTEUR
554,40
0,00
10
05/08/2019
TELECOMMANDE MOTEURS
7 068,00
0,00
5
05/08/2019
MAISON DES JEUNES ET CULTURE
4 313,40
0,00
0
05/08/2019
IMM 16 ESPLANADE DES BELGES
6 859,38
0,00
0
05/08/2019
SALLE GRES
1 929,07
0,00
0
05/08/2019
HOTEL DE VILLE
2 940,00
0,00
0
05/08/2019
HOTEL DE VILLE
1 122,91
0,00
0
05/08/2019
TX PLOMBERIE PCS
5 009,20
0,00
0
05/08/2019
POSTE POLICE MUNICIPALE 14/07
22 222,50
0,00
0
05/08/2019
Club jeune Paradis St Roch
958,80
0,00
0
05/08/2019
VOIRIE
1 092,00
0,00
0
05/08/2019
VOIRIE
2 683,20
0,00
0
05/08/2019
VOIRIE
9 146,46
0,00
0
06/08/2019
BOXER CHASSIS SIMPLE 34G FF543FE
26 625,08
0,00
7
06/08/2019
VENTILATEUR EWT
79,98
0,00
5
06/08/2019
ARMOIRE FROIDE
6 832,08
0,00
5
06/08/2019
VENTILATEUR HONEYWELL
539,93
0,00
5
06/08/2019
GS TOULMOND RS
6 165,00
0,00
0
06/08/2019
GS TOULMOND RS
3 386,40
0,00
0
06/08/2019
VOIRIE
82 766,40
0,00
0
06/08/2019
VOIRIE
7 878,00
0,00
0
07/08/2019
LOT2 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS PLATS
324,00
0,00
10
07/08/2019
TABLE REUNION
1 422,72
0,00
10
07/08/2019
FAUTEUIL TRAVAIL ROULETTE
222,00
0,00
10
07/08/2019
CANAPE + CHAUFFEUSE + CHAISES
2 329,26
0,00
10
07/08/2019
FAUTEUIL TRAVAIL ROULETTE
222,00
0,00
10
07/08/2019
FAUTEUIL TRAVAIL ROULETTE
222,00
0,00
10
07/08/2019
ARMOIRE + CASIER
1 834,36
0,00
10
07/08/2019
ARMOIRE
861,24
0,00
10
07/08/2019
MARCHEPIED 5M Q50/5
89,54
0,00
5
07/08/2019
TAPIS ACCES ENROULABLE
5 259,60
0,00
5
07/08/2019
REFRIGERATEUR FAURE
549,98
0,00
5
07/08/2019
BROYEUR CAFE MAGNIFICA
400,00
0,00
5
Page 217

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
07/08/2019
LAMPES LED VARIAGLASS
381,60
0,00
5
07/08/2019
TANDEM PLATE FORME
454,10
0,00
5
07/08/2019
EQUIEPEMENT SIGNALETIQUE
2 016,00
0,00
5
07/08/2019
LOT 3 PARASOL + PIED
113,70
0,00
5
07/08/2019
CRIC 3 TONNES
142,80
0,00
5
07/08/2019
VOIRIE
21 490,00
0,00
0
07/08/2019
VOIRIE
23 450,00
0,00
0
07/08/2019
VOIRIE
82 292,50
0,00
0
07/08/2019
VOIRIE
54 924,00
0,00
0
07/08/2019
VOIRIE
86 400,00
0,00
0
07/08/2019
TERRASSEMENT JARDINIERE
4 920,00
0,00
0
07/08/2019
VOIRIE
3 025,20
0,00
0
08/08/2019
MOTO CROTTE ELEC FG132SR PARC N44G
15 585,36
0,00
7
08/08/2019
KIT ENCEINTES
2 529,36
0,00
5
08/08/2019
PAVILLON 200*300 FRANCE
139,20
0,00
5
08/08/2019
PAVILLON 200*300 LOGO MARTIGUES
309,60
0,00
5
08/08/2019
GS CANTO PERDRIX 1 ET 2
3 052,50
0,00
0
08/08/2019
VOIRIE
10 295,88
0,00
0
08/08/2019
VOIRIE
30 600,00
0,00
0
08/08/2019
VOIRIE
6 734,76
0,00
0
09/08/2019
BUREAU RECTANGULAIRE + OPTION
2 274,64
0,00
10
09/08/2019
BUREAU RECTANGULAIRE + OPTION
3 092,76
0,00
10
09/08/2019
FAUTEUIL DE TRAVAIL + CHAISES
2 012,66
0,00
10
09/08/2019
MUSEE ZIEM
2 434,68
0,00
0
09/08/2019
VOIRIE
37 517,36
0,00
0
09/08/2019
VOIRIE
39 655,72
0,00
0
09/08/2019
VOIRIE
17 800,80
0,00
0
09/08/2019
VOIRIE
940,87
0,00
0
09/08/2019
VOIRIE
50 096,40
0,00
0
12/08/2019
MEULEUSE GWS1400+DD+COF BOSCH
183,19
0,00
5
12/08/2019
PERFO.BURINEUR BATT 36V HITACHI
881,34
0,00
5
12/08/2019
PERFO SDS+S/FIL GBH
1 091,71
0,00
5
12/08/2019
SCIE SABRE GSA 18V-LI BOSCH
584,64
0,00
5
12/08/2019
ECO-PARTICIPATION
1,42
0,00
5
12/08/2019
CLAVIER MAITRE NATIVE INSTRUMENT
2 227,00
0,00
5
12/08/2019
LOT4 DALLES + PARASOL
95,48
0,00
5
12/08/2019
LOT4 DALLES + PARASOL
133,20
0,00
5
12/08/2019
LOT4 DALLES + PARASOL
48,00
0,00
5
12/08/2019
LOT4 DALLES + PARASOL
13,20
0,00
5
12/08/2019
HOTEL DE VILLE
1 430,94
0,00
0
12/08/2019
SALLE AIGALIER
6 220,97
0,00
0
12/08/2019
HOTEL DE VILLE
983,94
0,00
0
12/08/2019
Club jeune Paradis St Roch
1 800,00
0,00
0
12/08/2019
Club jeune Paradis St Roch
2 280,00
0,00
0
12/08/2019
EGLISE MADELEINE PRESBYTERE
3 897,30
0,00
0
12/08/2019
VOIRIE
29 889,83
0,00
0
13/08/2019
ETUDE DE SOL GYM PAGNOL
4 439,56
0,00
0
13/08/2019
LOT 10 SOURIS OPTIQUE
177,38
0,00
3
13/08/2019
FAUTEUIL ERGONOMIQUE TECHMA
1 170,00
0,00
10
13/08/2019
CHAUFFE EAU CHAUFFEO 150L
408,98
0,00
5
13/08/2019
CHAUFFE EAU
148,80
0,00
5
13/08/2019
CHAUFFE EAU
17,17
0,00
5
13/08/2019
NETTOYEUR EAU FROIDE ALTO
1 237,98
0,00
5
13/08/2019
MATERIES DE SONORISATION
11 348,64
0,00
5
13/08/2019
MAI QUART LE BARGEMONT
5 540,75
0,00
0
13/08/2019
INS SPO CHAVE BAT
960,00
0,00
0
13/08/2019
VOIRIE
109 706,02
0,00
0
13/08/2019
VOIRIE
58 936,80
0,00
0
13/08/2019
VOIRIE
4 176,00
0,00
0
13/08/2019
VOIRIE
20 691,00
0,00
0
13/08/2019
VOIRIE
29 215,80
0,00
0
13/08/2019
VOIRIE
148 329,60
0,00
0
14/08/2019
FOYER HERMINIER
348,00
0,00
0
Page 218

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
14/08/2019
FOYER HERMINIER
1 263,36
0,00
0
14/08/2019
VOIRIE
33 621,78
0,00
0
15/08/2019
MAC AMAVET
824,59
0,00
0
16/08/2019
HALTE LES RAYET ETUDE GEOTECHNIQUE
3 290,58
0,00
0
16/08/2019
BATEAU BLANC
540,00
0,00
0
16/08/2019
INS SPO LANGEVIN RIOUALL BAT
28 887,00
0,00
0
16/08/2019
Club jeune Paradis St Roch
8 090,88
0,00
0
16/08/2019
VOIRIE
57,60
0,00
0
19/08/2019
SUBVENTION TX DEVANTURE COMMERCIALE
3 253,20
0,00
15
19/08/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE DEVANTUR
2 224,75
0,00
15
19/08/2019
1878.00SUBVENTION TRAVAUX DE DEVANTURE
1 878,00
0,00
15
19/08/2019
SUBVENTION TX DEVANTURE COMMERCIALE
2 295,00
0,00
15
19/08/2019
SUBVENTION TX DEVANTURE COMMERCIALE
441,30
0,00
15
19/08/2019
SUBVENTION TX DEVANTURE COMMERCIALE
1 898,99
0,00
15
19/08/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE DEVANTURE
2 490,26
0,00
15
19/08/2019
SUBVENTION TX DEVANTURE COMMERCIALE
867,50
0,00
15
19/08/2019
BOXER 5P FM442KY 46G
27 944,28
0,00
7
19/08/2019
PONCEUSE D.125 HIKOKI + ACCESSOIRES
227,28
0,00
5
19/08/2019
IMM 16 ESPLANADE DES BELGES
2 843,88
0,00
0
20/08/2019
SUBVENTION TX RAVALEMENT FACADE
2 177,28
0,00
15
20/08/2019
SUBVENTION TX RAVALEMENT FACADE
4 939,46
0,00
15
20/08/2019
SUBVENTION TX RAVALEMENT FACADE
2 322,00
0,00
15
20/08/2019
SUBVENTION TX RAVALEMENT FACADE
12 366,00
0,00
15
20/08/2019
SUBVENTION TX RAVALEMENT FACADE
2 538,00
0,00
15
20/08/2019
SUBVENTION TX RAVALEMENT FACADE
4 755,00
0,00
15
20/08/2019
SUBVENTION TX RAVALEMENT FACADE
2 862,72
0,00
15
20/08/2019
SUBVENTION TX DEVANTURE COMMERCIALE
1 415,00
0,00
15
20/08/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE RAVALEMENT
13 174,59
0,00
15
20/08/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE RAVALEMENT
3 130,80
0,00
15
20/08/2019
SWITCH DLINK
238,80
0,00
3
20/08/2019
ASPIRATEUR REF 682531
319,99
0,00
5
20/08/2019
GS LOUISE MICHEL + JARDIN
538,68
0,00
0
20/08/2019
VOIRIE
588,00
0,00
0
20/08/2019
VOIRIE
660,00
0,00
0
20/08/2019
VOIRIE
216,22
0,00
0
20/08/2019
VOIRIE
1 130,00
0,00
0
20/08/2019
VOIRIE
200,00
0,00
0
21/08/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE REHABILI
3 264,66
0,00
15
21/08/2019
15SUBVENTION TRAVAUX DE REHABILI
9 933,04
0,00
15
21/08/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE REHABILI
946,84
0,00
15
21/08/2019
5SUBVENTION TRAVAUX DE REHABILI
706,20
0,00
15
21/08/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE REHABILI
1 669,80
0,00
15
21/08/2019
SUBVENTION TX REHABILITATION
3 128,62
0,00
15
21/08/2019
TABOURET MARCHEPIED
93,60
0,00
10
21/08/2019
GS DAUGEY
19 447,26
0,00
0
21/08/2019
GS TOURREL
4 572,65
0,00
0
21/08/2019
GS TOURREL
27 390,91
0,00
0
21/08/2019
GS LA COURONNE
2 221,81
0,00
0
21/08/2019
GS CARRO
3 728,40
0,00
0
21/08/2019
GS CARRO
26 245,93
0,00
0
21/08/2019
Centre aéré Ste Croix
1 548,00
0,00
0
21/08/2019
GS LA COURONNE
2 220,00
0,00
0
21/08/2019
GS DESNOS
2 958,00
0,00
0
21/08/2019
GS LOUISE MICHEL RS
1 404,00
0,00
0
21/08/2019
GS MADELAINE CHAUVE MAT PRINCIPALE
4 944,00
0,00
0
21/08/2019
IMM PELLETAN 8 ET 10
1 019,04
0,00
0
21/08/2019
GS TOURREL LOGEM
492,00
0,00
0
21/08/2019
GS TOURREL RS
1 447,20
0,00
0
21/08/2019
GS AUPECLE JONQUIERES RS
2 001,60
0,00
0
21/08/2019
GS TOULMOND RS
3 470,76
0,00
0
21/08/2019
GS TOULMOND RS
3 097,56
0,00
0
21/08/2019
GS CANTO PERDRIX 1 ET 2 RS
7 011,78
0,00
0
21/08/2019
GS AUPECLE PRIMAIRE
2 459,42
0,00
0
Page 219

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
21/08/2019
GS LAVERA
2 320,24
0,00
0
21/08/2019
GS TOULMOND RS
4 040,57
0,00
0
21/08/2019
Cuisine Centrale
883,32
0,00
0
21/08/2019
GS DAUGEY
3 893,70
0,00
0
21/08/2019
GS TOULMOND
3 021,29
0,00
0
21/08/2019
GS TOURREL
3 426,65
0,00
0
21/08/2019
GS ST PIERRE
3 382,15
0,00
0
21/08/2019
GS ST JULIEN
6 380,52
0,00
0
21/08/2019
GS CARRO
16 647,96
0,00
0
21/08/2019
GS CARRO
5 424,80
0,00
0
21/08/2019
GS LOUISE MICHEL RS
4 100,50
0,00
0
21/08/2019
IMM PELLETAN 8 ET 10
1 068,00
0,00
0
21/08/2019
IMM PELLETAN 8 ET 10
1 014,00
0,00
0
21/08/2019
GS DI LORTO
883,80
0,00
0
22/08/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE RAVALEME
3 360,00
0,00
15
22/08/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE REHABILI
27 146,85
0,00
15
22/08/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE REHABILI
590,48
0,00
15
22/08/2019
CHAUFFE EAU MG
1 331,14
0,00
5
22/08/2019
ECHELLE TELESCOPIQUE 4.8
346,80
0,00
5
22/08/2019
MODULE ANTIRECUL
8 724,00
0,00
5
22/08/2019
GS DAMOFLI
958,80
0,00
0
22/08/2019
GS DI LORTO
2 634,96
0,00
0
22/08/2019
MAC PARADIS ST ROCH
3 043,50
0,00
0
22/08/2019
MAI QUART ST JULIEN
460,80
0,00
0
23/08/2019
VOIRIE
81 136,20
0,00
0
23/08/2019
AMOIRE PB TABLETTE NOIR
323,98
0,00
10
23/08/2019
POLICE ENVIRONNEMENT
3 424,49
0,00
0
23/08/2019
HOTEL DE VILLE
2 489,70
0,00
0
23/08/2019
Imm. Chemin Paradis n° 30
1 764,00
0,00
0
23/08/2019
VOIRIE
73 893,37
0,00
0
23/08/2019
VOIRIE
8 943,23
0,00
0
23/08/2019
VOIRIE
69 654,60
0,00
0
23/08/2019
VOIRIE
48 072,00
0,00
0
23/08/2019
VOIRIE
51 126,24
0,00
0
23/08/2019
VOIRIE
70 579,51
0,00
0
26/08/2019
LOT4 CHAISES VISITEURS FLIPPER
217,87
0,00
10
26/08/2019
LOT2 CHAISES PLIANTE MAITENA
222,48
0,00
10
26/08/2019
SIEGE DE TRAVAIL TERTIO
192,04
0,00
10
26/08/2019
CHAUFFE EAU
435,07
0,00
5
26/08/2019
GROUPE SECURITE+SIPHON+ECO
17,17
0,00
5
26/08/2019
GS CARRO
23 370,00
0,00
0
26/08/2019
GS J JAURÈS
13 860,12
0,00
0
26/08/2019
GS CARRO
594,00
0,00
0
26/08/2019
GS CARRO
9 965,22
0,00
0
26/08/2019
GS CARRO
1 930,67
0,00
0
26/08/2019
VOIRIE
20 329,47
0,00
0
26/08/2019
VOIRIE
90 279,78
0,00
0
26/08/2019
VOIRIE
18 280,58
0,00
0
27/08/2019
FRAIS ACQ 28 RUE DE LA REPUBLIQUE
121,48
0,00
0
27/08/2019
ALLEE CARCO
10 807,08
0,00
0
28/08/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE RAVALEME
2 754,00
0,00
15
28/08/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE RAVALEME
6 094,80
0,00
15
28/08/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE RAVALEME
5 360,00
0,00
15
28/08/2019
VITRINE EXTERIEUR
295,68
0,00
10
28/08/2019
VITRINE EXTERIEUR
212,26
0,00
10
28/08/2019
SIEGE DE TRAVAIL TERTIO
572,40
0,00
10
28/08/2019
LOT DE 4 CHAISES VISITEURS
216,00
0,00
10
28/08/2019
FAUTEUIL SERIE TELA+ACCESSOIRES
515,57
0,00
10
28/08/2019
FAUTEUIL SERIE TELA+ACCESSOIRES
515,57
0,00
10
28/08/2019
VITRINE EXTERIEUR PLEXIGLAS
605,19
0,00
5
28/08/2019
VITRINE EXTERIEUR PLEXIGLAS
3,07
0,00
5
28/08/2019
MAILLOCHES + CHIMES + DERBOUKA
340,69
0,00
5
28/08/2019
FOYER HERMINIER
1 599,36
0,00
0
Page 220

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
28/08/2019
VOIRIE
974,94
0,00
0
29/08/2019
CHASSIS 55 PRO 4.5 X 3M
1 587,60
0,00
5
29/08/2019
TOIT 4.5 X 3M
803,52
0,00
5
29/08/2019
MAC PARADIS ST ROCH
1 838,66
0,00
0
29/08/2019
ALLEE DENISE SOLEILBEAU
12 367,62
0,00
0
30/08/2019
LOT4 BUREAU RECTANGULAIRE
1 143,60
0,00
10
30/08/2019
LOT2 ECRANS SEPARATIONS
491,95
0,00
10
30/08/2019
LOT2 JEU DE 2EQUERRES SUPPORT ECRAN
53,04
0,00
10
30/08/2019
LOT4 CAISSON MOBILE METALLIQUE
649,97
0,00
10
30/08/2019
LOT2 BUREAU RECTANGULAIRE
628,30
0,00
10
30/08/2019
LOT6 GOULOTTE PASSE FILS
37,44
0,00
10
30/08/2019
LOT6 OBTURATEUR S
42,12
0,00
10
30/08/2019
LOT6 TROU POUR PASSE CABLES
210,60
0,00
10
30/08/2019
LOT2 CAISSON MOBILE
324,98
0,00
10
30/08/2019
TABLE REUNION RECTANGULAIRE
637,74
0,00
10
30/08/2019
FAUTEUIL DE TRAVAIL
411,07
0,00
10
30/08/2019
SIEGE DE TRAVAIL SERIE WIMAX
356,27
0,00
10
30/08/2019
ENS 30 CHAISES + TABLES MAT
3 319,20
0,00
10
30/08/2019
MATERIEL ARROSAGE
288,37
0,00
5
30/08/2019
BAC GRAND VOLUME SEMI CYLINDRIQUE
1 402,80
0,00
5
30/08/2019
DRUM + TAMBOURIN + CLAVES
454,81
0,00
5
30/08/2019
LOT 32 TUBE ALU DIAM 60 SIGNALISATION
4 910,67
0,00
5
30/08/2019
LOT 10 TUBES 60MM MOBILIER URBAIN
2 103,05
0,00
5
30/08/2019
MITIGEUR THERMOSTATIQUE ULTRAMIX
1 967,75
0,00
5
30/08/2019
BAC INOX
2 073,60
0,00
5
30/08/2019
CUVIER MOBILE INOX
2 013,98
0,00
5
30/08/2019
ELEMENTAIRE CARRO
21 052,74
0,00
0
30/08/2019
GS CARRO RS
2 340,00
0,00
0
30/08/2019
GS CARRO
1 634,40
0,00
0
30/08/2019
GS DI LORTO
13 602,72
0,00
0
30/08/2019
BASTIDE CHEMIN DE PARADIS
2 277,60
0,00
0
30/08/2019
FOYER HERMINIER
506,16
0,00
0
30/08/2019
Club jeune Paradis St Roch
32 342,88
0,00
0
30/08/2019
NOUVELLE MAIS QUART JONQUIERES
45 986,93
0,00
0
30/08/2019
HOTEL COLLA DE PRADINES
4 800,00
0,00
0
30/08/2019
AMENAGEMENT PARVIS
39 570,24
0,00
0
30/08/2019
VOIRIE
103 368,00
0,00
0
30/08/2019
VOIRIE
40 772,40
0,00
0
30/08/2019
GS DI LORTO
22 435,20
0,00
0
30/08/2019
GS DI LORTO
38 838,60
0,00
0
31/08/2019
GS TRANCHIER
93 563,16
0,00
0
31/08/2019
HOTEL DE VILLE
6 303,00
0,00
0
31/08/2019
NOUVELLE MAIS QUART JONQUIERES
204,64
0,00
0
31/08/2019
ECLAIRAGE
900,00
0,00
0
31/08/2019
ECLAIRAGE
480,00
0,00
0
02/09/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE DEVANTUR
273,00
0,00
15
02/09/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE REHABILI
3 565,71
0,00
15
02/09/2019
LOT2 ARMOIRE A CASES
476,02
0,00
10
02/09/2019
LOT2 MEUBLES BAS
369,94
0,00
10
02/09/2019
LOT6 ARMOIRE CURIE
2 616,90
0,00
10
02/09/2019
LOT120 CHAISE LOANNE
4 701,60
0,00
10
02/09/2019
IMM 11 G TEMQUE
2 530,20
0,00
0
02/09/2019
HOTEL DE VILLE
1 656,52
0,00
0
02/09/2019
Halle
2 129,64
0,00
0
02/09/2019
EGLISE ST-GENEST JONQUIERES
18 389,21
0,00
0
02/09/2019
EGLISE ST-GENEST JONQUIERES
30 030,89
0,00
0
02/09/2019
EGLISE ST-GENEST JONQUIERES
4 750,20
0,00
0
02/09/2019
BAT LE PRIEURE
665,88
0,00
0
02/09/2019
HOTEL DE VILLE
9 778,16
0,00
0
02/09/2019
HOTEL DE VILLE
3 495,66
0,00
0
02/09/2019
EGLISE ST-GENEST JONQUIERES
684,00
0,00
0
02/09/2019
EGLISE MADELEINE DE L ILE
1 158,23
0,00
0
02/09/2019
IMM 16 ESPLANADE DES BELGES
900,00
0,00
0
Page 221

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
02/09/2019
LOCAL PLACE LAMARTINE
5 580,00
0,00
0
02/09/2019
HALLE
25 256,38
0,00
0
02/09/2019
HOTEL DE VILLE
3 018,76
0,00
0
02/09/2019
HOTEL DE VILLE
7 218,30
0,00
0
02/09/2019
MUSEE ZIEM
4 333,92
0,00
0
02/09/2019
Centre Ancelle
325,43
0,00
0
03/09/2019
ONDULEUR EATON EX 1000
594,16
0,00
3
03/09/2019
LOT227 LIVRES
1 956,83
0,00
5
03/09/2019
LOT364 LIVRES
4 373,58
0,00
5
03/09/2019
HAPPYCUVIER AMO 100 KG
6 883,24
0,00
5
03/09/2019
DVD / CD
483,60
0,00
5
03/09/2019
DVD / CD
991,90
0,00
5
03/09/2019
TOILE PERGOLA
3 562,80
0,00
0
03/09/2019
ELEMENTAIRE TRANCHIER 2
2 340,00
0,00
0
03/09/2019
GS TRANCHIER
5 010,58
0,00
0
03/09/2019
GS DI LORTO
13 675,37
0,00
0
03/09/2019
GS CARRO
11 146,38
0,00
0
03/09/2019
GS TRANCHIER
1 926,72
0,00
0
03/09/2019
GS DI LORTO
6 684,00
0,00
0
03/09/2019
GS ST PIERRE
4 783,20
0,00
0
03/09/2019
GS CARRO
3 684,00
0,00
0
03/09/2019
GS MADELAINE CHAUVE ANNEXE
869,94
0,00
0
03/09/2019
FOYER MOULET
4 843,03
0,00
0
03/09/2019
VOIRIE
76 320,00
0,00
0
03/09/2019
ECLAIRAGE
1 157,18
0,00
0
03/09/2019
VOIRIE
7 875,42
0,00
0
04/09/2019
AMPLIFICATEUR
12 096,00
0,00
5
04/09/2019
LOT2 CLAVES PAO ROSE
180,78
0,00
5
04/09/2019
LOT17 DVD
991,90
0,00
5
04/09/2019
LOT12 DVD
483,60
0,00
5
04/09/2019
POSTE POLICE MUNICIPALE 14/07
20 108,86
0,00
0
05/09/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE DEVANTUR
1 704,00
0,00
15
05/09/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE RAVALEME
4 601,25
0,00
15
05/09/2019
FAUTEUIL DE TRAVAIL SERIE TERTIO
222,00
0,00
10
05/09/2019
CHAUFFE EAU CHAUFFEO 150L
397,81
0,00
5
05/09/2019
LOT2 DULCIMER
198,00
0,00
5
05/09/2019
POSTE CD/MP3/USB/BLUET
69,00
0,00
5
05/09/2019
Cuisine Centrale
248,34
0,00
0
05/09/2019
GS AUPECLE JONQUIERES RS
2 565,36
0,00
0
05/09/2019
Imm. QR Paradis St Roch (lot 2108) 1er E
2 580,00
0,00
0
05/09/2019
VOIRIE
23 676,00
0,00
0
05/09/2019
VOIRIE
870,00
0,00
0
05/09/2019
VOIRIE
64 752,00
0,00
0
05/09/2019
VOIRIE
352,23
0,00
0
05/09/2019
VOIRIE
13 310,88
0,00
0
05/09/2019
VOIRIE
2 520,00
0,00
0
06/09/2019
LOT171 LIVRES
2 057,69
0,00
5
06/09/2019
LOT24 DVD
1 310,87
0,00
5
06/09/2019
GS TOULMOND
14 418,72
0,00
0
06/09/2019
GS TRANCHIER
9 750,25
0,00
0
06/09/2019
GS LAVERA
5 673,72
0,00
0
06/09/2019
ALLEE CARCO
371,42
0,00
0
06/09/2019
VOIRIE
26 539,06
0,00
0
06/09/2019
FEUX TRICOLORES
17 904,53
0,00
0
06/09/2019
VOIRIE
6 726,24
0,00
0
06/09/2019
VOIRIE
9 296,00
0,00
0
06/09/2019
VOIRIE
2 621,89
0,00
0
06/09/2019
VOIRIE
10 374,00
0,00
0
09/09/2019
LOGICIEL SIMPLYDESK
2 730,00
0,00
5
09/09/2019
KIT DE 6 TAPIS
688,32
0,00
5
09/09/2019
KIT DE 6 TAPIS
36,00
0,00
5
09/09/2019
KIT DE 6 TAPIS
1,03
0,00
5
09/09/2019
LOT1 TAMBOURIN ET 4 MASSETTES
802,00
0,00
5
Page 222

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
09/09/2019
COMBINE SONORISATION MOBILE + MICROPHONE
519,69
0,00
5
09/09/2019
POSTE INVERT ARC030 200AP+ECLIPEII
389,76
0,00
5
09/09/2019
LOT1 LIVRE
36,40
0,00
5
09/09/2019
FOYER HERMINIER
2 571,48
0,00
0
09/09/2019
GS CARRO
33 597,90
0,00
0
09/09/2019
POSTE POLICE MUNICIPALE 14/07
5 532,00
0,00
0
09/09/2019
VOIRIE
4 684,20
0,00
0
10/09/2019
REHAUSSEUR MODE CHICCO
187,75
0,00
5
10/09/2019
Siège Bumbo évolutif 3 en 1
187,75
0,00
5
10/09/2019
REHAUSSEUR MODE CHICCO
0,01
0,00
5
10/09/2019
LOT10 LIVRES
225,00
0,00
5
10/09/2019
VOIRIE
22 356,00
0,00
0
11/09/2019
FAUTEUIL YANN
394,19
0,00
10
11/09/2019
FAUTEUIL VERNI
331,10
0,00
10
11/09/2019
LOT4 CORNETS + PETIT MATERIEL
1 349,81
0,00
5
11/09/2019
CHAFFE EAU
212,56
0,00
5
11/09/2019
ECO + SIPHON + SECURITE
17,17
0,00
5
11/09/2019
CHAFFE EAU + SECURITE
182,70
0,00
5
11/09/2019
GS CARRO
1 634,40
0,00
0
11/09/2019
GS TRANCHIER
5 070,00
0,00
0
11/09/2019
GS TRANCHIER
15 831,00
0,00
0
11/09/2019
GS FERRIERES
2 865,42
0,00
0
11/09/2019
GS TRANCHIER
57 207,18
0,00
0
11/09/2019
VOIRIE
1 082,76
0,00
0
11/09/2019
GS TOURREL
33 190,51
0,00
0
12/09/2019
REDYNAMISME CTR VILLE
12 873,60
0,00
0
12/09/2019
SUBVENTION D EQUIPEMENT EXCEPT
8 357,65
0,00
5
12/09/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE DEVANTUR
288,00
0,00
15
12/09/2019
LOT4 CLARINETTES + PETIT MATERIEL
2 703,41
0,00
5
12/09/2019
LOT4 FLUTES + PETIT MATERIEL
2 594,40
0,00
5
12/09/2019
GS LOUISE MICHEL + JARDIN
4 573,50
0,00
0
13/09/2019
CAISSON CHARAG2TD-HE00BC/CHAIRE
264,20
0,00
10
13/09/2019
FAUTEUIL 85 AC-CV46BL
73,53
0,00
10
13/09/2019
CAISSON CHARAG2TD-HE00BC/CHAIRE
264,20
0,00
10
13/09/2019
FAUTEUIL 85 AC-CV46BC
73,53
0,00
10
13/09/2019
LOT203 LIVRES
2 489,94
0,00
5
13/09/2019
CHAUFFE EAU + SIPHON
209,02
0,00
5
13/09/2019
CISAILLE SECURITE A3 CL420
232,49
0,00
5
13/09/2019
CHARIOT ALU PLIANT
126,67
0,00
5
13/09/2019
DIABLE ALU PLIABLE
98,22
0,00
5
13/09/2019
POSTE POLICE MUNICIPALE 14/07
837,12
0,00
0
13/09/2019
INS SPO LANGEVIN RIOUALL BAT
29 475,00
0,00
0
16/09/2019
TERMINAL CB INGENICO MOVE 5000 CIMETIERE
1 134,00
0,00
3
16/09/2019
SAXOP ALTO ROY BENSON AS-201 11811222
500,00
0,00
5
16/09/2019
SAXOP ALTO ROY BENSON AS-201 11906357
500,00
0,00
5
16/09/2019
SAXOP ALTO ROY BENSON AS-201 11906364
500,00
0,00
5
16/09/2019
SAXOP ALTO ROY BENSON AS-201 11906386
500,00
0,00
5
16/09/2019
PETIT MATERIEL KIT SEKIYA
463,30
0,00
5
16/09/2019
GUITARE YAMAHA CL3/4 CS40 + MATERIEL
158,00
0,00
5
16/09/2019
GUITARE YAMAHA CL3/4 CS40 + MATERIEL
158,00
0,00
5
16/09/2019
GUITARE YAMAHA CL3/4 CS40 + MATERIEL
158,00
0,00
5
16/09/2019
GUITARE YAMAHA CL3/4 CS40 + MATERIEL
158,00
0,00
5
16/09/2019
GUITARE YAMAHA CL3/4 CS40 + MATERIEL
158,00
0,00
5
16/09/2019
GUITARE YAMAHA CL3/4 CS40 + MATERIEL
158,00
0,00
5
16/09/2019
COMPRESSEUR CUVE ET FILTRE A CHARBON
5 880,00
0,00
10
16/09/2019
INS SPO PISCINE
141,96
0,00
0
16/09/2019
Halle
18 174,25
0,00
0
16/09/2019
GS CARRO
1 154,40
0,00
0
16/09/2019
HOTEL DE VILLE
104,34
0,00
0
16/09/2019
EGLISE ST-GENEST JONQUIERES
24 693,78
0,00
0
16/09/2019
EGLISE ST-GENEST JONQUIERES
6 746,14
0,00
0
16/09/2019
EGLISE ST-GENEST JONQUIERES
3 218,80
0,00
0
16/09/2019
INS SPO LURCAT BAT + SALLES
25 235,30
0,00
0
Page 223

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
16/09/2019
INS SPO LURCAT BAT + SALLES
25 476,86
0,00
0
16/09/2019
VOIRIE
576,00
0,00
0
16/09/2019
ECLAIRAGE
5 796,00
0,00
0
17/09/2019
SUBVENTION EQUIPEMENT 2019
4 109,00
0,00
5
17/09/2019
CHAIRE TUBE AVEC ARMOIRETTE
264,20
0,00
10
17/09/2019
FAUTEUIL 85 MANCHETTES
73,53
0,00
10
17/09/2019
SUPPORT ECRAN
59,88
0,00
5
17/09/2019
MAISON DES SYNDICATS
402,01
0,00
0
17/09/2019
MAI QUART CARRO + MAC
3 144,00
0,00
0
18/09/2019
COMPTAGE
4 380,00
0,00
0
18/09/2019
GS ST PIERRE
305,76
0,00
0
18/09/2019
Imm. Chemin Paradis n° 30
18 024,00
0,00
0
18/09/2019
VOIRIE
120,00
0,00
0
18/09/2019
VOIRIE
13 644,00
0,00
0
18/09/2019
VOIRIE
667,20
0,00
0
18/09/2019
VOIRIE
120,00
0,00
0
18/09/2019
VOIRIE
3 103,65
0,00
0
18/09/2019
VOIRIE
4 483,42
0,00
0
19/09/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE DEVANTUR
4 000,00
0,00
15
19/09/2019
FORMATION PARAMETRAGE
1 000,00
0,00
5
19/09/2019
LOT10 CHAISES PLIANTES POUR ORCHESTRES
806,40
0,00
10
19/09/2019
LOT278 LIVRES
3 422,81
0,00
5
19/09/2019
LOT19 CD
315,35
0,00
5
19/09/2019
SIEGE AUTO I-MAX 9 A 36KG
282,73
0,00
5
19/09/2019
SIEGE AUTO AVEC REDUCTEUR BEBE
340,57
0,00
5
19/09/2019
TRONCONNEUSE STIHL MS201TCM
595,99
0,00
5
19/09/2019
SOUFFLEUR BGA 85NU + BATTERIE + CHARGEUR
620,77
0,00
5
19/09/2019
MONO BROSSE BASSE VITESSE +PETITE
5 580,96
0,00
5
19/09/2019
GS ST JULIEN
2 742,24
0,00
0
19/09/2019
GS CARRO
776,34
0,00
0
19/09/2019
GS FERRIERES
708,00
0,00
0
19/09/2019
GS AUPECLE PRIMAIRE
345,60
0,00
0
19/09/2019
PRIMAIRE DAUGEY
2 681,11
0,00
0
19/09/2019
GS TRANCHIER
664,80
0,00
0
19/09/2019
INS SPO PISCINE
922,52
0,00
0
19/09/2019
SERVICE ARCHIVES PARADIS PARC
418,00
0,00
0
19/09/2019
Imm. Chemin Paradis n° 30
4 818,00
0,00
0
19/09/2019
ECLAIRAGE
292,66
0,00
0
20/09/2019
TABLE LODI + CASIER + CROCHET
2 241,02
0,00
10
20/09/2019
CHAISE BRIO APPUIE SUR TABLE
2 118,14
0,00
10
20/09/2019
TABLE XICO
792,43
0,00
10
20/09/2019
CHAISE BRIO APPUIE SUR TABLE
1 654,80
0,00
10
20/09/2019
BANC ASSISE 3LAMES
505,88
0,00
10
20/09/2019
TABLE A SIEGES ATTENANTS
2 274,72
0,00
10
20/09/2019
TABLE A SIEGES ATTENANTS
436,28
0,00
10
20/09/2019
TABLE A SIEGES ATTENANTS
436,28
0,00
10
20/09/2019
CASIER STANDARD
326,98
0,00
10
20/09/2019
CHAISE BRIO + TABLE + CASIER + CROCHET
2 951,28
0,00
10
20/09/2019
TABLE A SIEGE + CASIER + CROCHET
3 820,61
0,00
10
20/09/2019
CHAUFFE EAU + accessaires
463,16
0,00
5
20/09/2019
NOUVELLE MAIS QUART JONQUIERES
2 241,78
0,00
0
20/09/2019
NOUVELLE MAIS QUART JONQUIERES
4 828,72
0,00
0
20/09/2019
MAISON QUARTIER JONQUIERES
7 070,50
0,00
0
20/09/2019
HOTEL COLLA DE PRADINES
12 600,00
0,00
0
20/09/2019
RUE DE VERDUN
138 822,00
0,00
0
22/09/2019
VOIRIE
6 847,26
0,00
0
23/09/2019
CONSOLE GRANDMA3 + FLIIGHT CASE
40 481,28
0,00
5
23/09/2019
PERFORATEUR SDS HITACHI
684,20
0,00
5
23/09/2019
CASQUE ARCEAU+MICRO MAXELL SPECTRUM
81,07
0,00
5
23/09/2019
MEULEUSE D125 1000W
206,91
0,00
5
23/09/2019
MEULEUSE GWS1400+DD+COF BOSCH
183,70
0,00
5
23/09/2019
MULTIMETRE DIGITAL BETA
441,98
0,00
5
23/09/2019
GS CARRO
758,51
0,00
0
Page 224

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
23/09/2019
ATELIERS NORD (CROIX SAINTE)
248,10
0,00
0
23/09/2019
Maison du Tourisme
3 212,40
0,00
0
23/09/2019
HOTEL DE VILLE
8 397,60
0,00
0
23/09/2019
MAISON DES ASSO CULTURELLES
2 731,96
0,00
0
23/09/2019
LE PRIEURE
2 065,56
0,00
0
23/09/2019
IMM 16 ESPLANADE DES BELGES
6 604,20
0,00
0
23/09/2019
MAISON DES ASSO CULTURELLES
18 367,39
0,00
0
23/09/2019
HOTEL DE VILLE
1 500,00
0,00
0
23/09/2019
VOIRIE
47 089,68
0,00
0
24/09/2019
SUBVENTION EQUIPEMENT 2019
25 852,00
0,00
15
24/09/2019
CINEMA LA CASCADE
1 401 610,32
0,00
0
24/09/2019
LOT281 LIVRES
3 451,43
0,00
5
24/09/2019
GS DAMOFLI
13 912,44
0,00
0
24/09/2019
Imm. Chemin Paradis n° 30
208,72
0,00
0
24/09/2019
Imm. Chemin Paradis n° 30
43,20
0,00
0
24/09/2019
Imm. Chemin Paradis n° 30
150,34
0,00
0
24/09/2019
Imm. Chemin Paradis n° 30
214,17
0,00
0
24/09/2019
INS SPO J OLIVE BAT
1 844,70
0,00
0
24/09/2019
VOIRIE
10 740,00
0,00
0
24/09/2019
VOIRIE
3 931,07
0,00
0
24/09/2019
MO COLLEGE PAGNOL
1 261,18
0,00
0
25/09/2019
ACQUISIITON PAR PREEMPTION PAR
25 000,00
0,00
0
25/09/2019
DIVISION FONCIERE
2 700,00
0,00
0
25/09/2019
PETIT TRAIN + 3WAGONS FK623XA 48G
347 709,96
0,00
7
25/09/2019
ETIQUETEUSE ZEBRA 203DPI +CARTE WIFI
2 616,00
0,00
3
25/09/2019
ROBOT COUPE LEGUMES CL50 GOURMET
2 027,21
0,00
5
25/09/2019
VIDEOPROJECTEUR LG
549,00
0,00
5
25/09/2019
ARMOIRE A CHARIOT
5 500,86
0,00
5
25/09/2019
Centre Ancelle
1 098,12
0,00
0
25/09/2019
Centre Ancelle
360,00
0,00
0
25/09/2019
Centre Ancelle
933,00
0,00
0
25/09/2019
VOIRIE
1 120,80
0,00
0
26/09/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE REHABILI
1 903,00
0,00
15
26/09/2019
FAUTEUIL DE TRAVAIL TERTIO
222,00
0,00
10
26/09/2019
FAUTEUIL DE TRAVAIL
222,00
0,00
10
26/09/2019
FAUTEUIL ERGONOMIQUE
452,47
0,00
10
26/09/2019
FAUTEUIL ERGONOMIQUE
558,91
0,00
10
26/09/2019
FAUTEUIL ERGONOMIQUE
452,47
0,00
10
26/09/2019
LOT21 CD
314,40
0,00
5
26/09/2019
BAC METALLIQUE AVEC COUVERCLE
1 447,10
0,00
5
26/09/2019
Facture : 0000146395 du 30/09/
101,34
0,00
5
26/09/2019
LOT 2 TRACEURS
1 470,55
0,00
5
26/09/2019
ELEMENTAIRE TRANCHIER 2
106 942,14
0,00
0
26/09/2019
GS CARRO
4 679,10
0,00
0
26/09/2019
VOIRIE
27 841,00
0,00
0
26/09/2019
VOIRIE
967,08
0,00
0
26/09/2019
VOIRIE
4 000,00
0,00
0
26/09/2019
VOIRIE
25 534,00
0,00
0
27/09/2019
SEPARATION MOBILE HAUTEUR FIXE
2 180,82
0,00
5
27/09/2019
MATERIEL MUSIQUE
405,00
0,00
5
27/09/2019
TELEPHONE GIG TEL AS470
54,96
0,00
5
27/09/2019
LOT 7 TUBES ALU 60 MM MOBILIER URBAIN
1 134,61
0,00
5
27/09/2019
LOT26 LIVRES
1 255,18
0,00
5
27/09/2019
GS TRANCHIER
5 142,60
0,00
0
27/09/2019
GS TRANCHIER
8 000,00
0,00
0
27/09/2019
MAISON OUR TOUS CARRO
2 384,64
0,00
0
27/09/2019
GS ST JULIEN
1 987,20
0,00
0
27/09/2019
GS ST JULIEN
2 631,30
0,00
0
27/09/2019
VOIRIE
1 920,00
0,00
0
27/09/2019
VOIRIE
4 968,00
0,00
0
30/09/2019
LOGICIEL E ATAL
4 798,08
0,00
3
30/09/2019
LOGICIEL E ATAL
3 600,00
0,00
3
30/09/2019
LOGICIEL E ATAL
3 000,00
0,00
3
Page 225

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
30/09/2019
ARMOIRE 180 2 PORTES
263,92
0,00
10
30/09/2019
ARMOIRE 180 2 PORTES
0,01
0,00
10
30/09/2019
ARMOIRE PEF L90
263,92
0,00
10
30/09/2019
TABLEAU SIMLE BLANC
164,60
0,00
10
30/09/2019
TABLEAU SIMPLE BLEU
124,73
0,00
10
30/09/2019
TABLEAU SIMPLE BLEU
0,01
0,00
10
30/09/2019
BAGUETTE CAOUTCHOUC + LAMES
279,00
0,00
5
30/09/2019
CISAILLE
158,81
0,00
5
30/09/2019
COFFRE FORT
18 864,29
0,00
5
30/09/2019
DEBROUSSAILLEUSE AUTOP APACHE 92 EVO B&S
6 196,50
0,00
5
30/09/2019
LOT 14 TUBE ALU 60 MM MOBILIER URBAIN
2 354,98
0,00
5
30/09/2019
LOT 38 TUBES ALU 60MM MOBILIER URBAIN
6 146,69
0,00
5
30/09/2019
GS TRANCHIER
921,60
0,00
0
30/09/2019
EGLISE ST-GENEST JONQUIERES
720,00
0,00
0
30/09/2019
BASE THOLON
1 926,00
0,00
0
30/09/2019
NOUVELLE MAIS QUART JONQUIERES
38 689,19
0,00
0
30/09/2019
NOUVELLE MAIS QUART JONQUIERES
204,64
0,00
0
30/09/2019
INS SPO BASE THOLON
15 152,04
0,00
0
30/09/2019
INS SPO LANGEVIN RIOUALL BAT
660,00
0,00
0
30/09/2019
SALLE AIGALIER
1 008,00
0,00
0
30/09/2019
VOIRIE
7 722,00
0,00
0
30/09/2019
VOIRIE
681,60
0,00
0
30/09/2019
VOIRIE
192,00
0,00
0
30/09/2019
VOIRIE
16 146,91
0,00
0
01/10/2019
ARMOIRE CURIE
422,96
0,00
10
01/10/2019
ARMOIRE BASSE
204,53
0,00
10
01/10/2019
THEATRE DES SALINS
5 397,60
0,00
0
01/10/2019
IMM 16 ESPLANADE DES BELGES
4 158,00
0,00
0
01/10/2019
Maison du Tourisme
17 664,00
0,00
0
01/10/2019
LOCAL PLACE LAMARTINE
3 897,60
0,00
0
01/10/2019
Maison du Tourisme
17 280,00
0,00
0
01/10/2019
POLICE MUNICIPALE + VIDEO + ASSO
940,20
0,00
0
01/10/2019
HOTEL DE VILLE
2 631,49
0,00
0
01/10/2019
MAI QUART NOTRE DAME MARINS
1 096,20
0,00
0
01/10/2019
IMMEUBLE CHEMIN DE PARADIS
2 817,36
0,00
0
01/10/2019
VOIRIE
83 022,00
0,00
0
01/10/2019
VOIRIE
7 096,80
0,00
0
02/10/2019
SUBVENTION EQUIPEMENT 2019
3 997,00
0,00
5
02/10/2019
FAUTEUIL ERGONOMIQUE TELA
440,26
0,00
10
02/10/2019
FAUTEUIL DE TRAVAIL TERTIO
222,00
0,00
10
02/10/2019
GS CARRO
4 182,00
0,00
0
02/10/2019
GS CARRO
16 586,40
0,00
0
02/10/2019
EGLISE MADELEINE PRESBYTERE
3 703,02
0,00
0
02/10/2019
VOIRIE
930,38
0,00
0
02/10/2019
VOIRIE
1 032,00
0,00
0
02/10/2019
VOIRIE
46 551,90
0,00
0
02/10/2019
VOIRIE
51 963,01
0,00
0
02/10/2019
VOIRIE
9 049,42
0,00
0
02/10/2019
VOIRIE
145 706,80
0,00
0
02/10/2019
VOIRIE
19 080,00
0,00
0
02/10/2019
VOIRIE
20 000,00
0,00
0
02/10/2019
VOIRIE
37 288,07
0,00
0
02/10/2019
VOIRIE
59 173,92
0,00
0
03/10/2019
PARTICIPATION VILLE/SEMIVIM
200 000,00
0,00
15
03/10/2019
LOT DE 489 LIVRES
7 301,41
0,00
5
03/10/2019
LOT DE 30 VIDEOGRAMMES
1 489,45
0,00
5
03/10/2019
LOT 6 REFROIDISSEURS DE BOUTEILLES
5 392,80
0,00
5
03/10/2019
ECHAFFAUDAGE ROUL ACIER GENERIS 750/3
3 704,47
0,00
5
03/10/2019
GS CANTO PERDRIX 1 ET 2 LOGEM
11 893,64
0,00
0
03/10/2019
VOIRIE
7 400,00
0,00
0
03/10/2019
VOIRIE
48 937,00
0,00
0
03/10/2019
VOIRIE
33 147,50
0,00
0
03/10/2019
VOIRIE
720,00
0,00
0
Page 226

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
04/10/2019
VESTIAIRE
248,65
0,00
10
04/10/2019
REFRIGERATEUR FAURE FRT27102WA
479,99
0,00
5
04/10/2019
VENTILATEUR BRASSEUR D AIR
107,87
0,00
5
04/10/2019
PERFO GBH36 VF-LI
959,75
0,00
5
04/10/2019
ECO PARTICIPATION
2,01
0,00
5
04/10/2019
PERC VISS S/F GSR
701,57
0,00
5
04/10/2019
PONCEUSE GEX125-150
711,17
0,00
5
04/10/2019
SOUFFLEUR + ACCESSOIRES
660,00
0,00
5
04/10/2019
ECHAFAUDAGE ROULANT CROSS
1 358,47
0,00
5
04/10/2019
ECHAFAUDAGE ROULANT CROSS
0,01
0,00
5
04/10/2019
PINCE PAC PI SCENIQUE
235,20
0,00
5
04/10/2019
JEUX DE PIEDS 20CM 40CM 60CM 80CM
3 936,00
0,00
5
04/10/2019
PLATEAU SCENIQUE ANTI DERAPANT
6 648,00
0,00
5
04/10/2019
BAT VIE ASSO CULTURELLES
6 366,79
0,00
0
04/10/2019
GS LAVERA
1 296,00
0,00
0
04/10/2019
VOIRIE
19 037,27
0,00
0
07/10/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE DEVANTUR
1 000,00
0,00
15
07/10/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE DEVANTUR
499,00
0,00
15
07/10/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE REHABILI
3 164,28
0,00
15
07/10/2019
JARDINIERE DECO
988,32
0,00
10
07/10/2019
TABLE DONZY
969,96
0,00
10
07/10/2019
LOT POTEAUX VOLLEY+JEUX MIRE
2 233,32
0,00
5
07/10/2019
TABLEAU BLC VELLEDA
57,82
0,00
5
07/10/2019
TABLEAU BLC MAY LG/LQ
114,78
0,00
5
07/10/2019
HSM DESTR SHREDSTAR
42,50
0,00
5
07/10/2019
LOT2 TABLEAUX BLC EMAIL RCL
287,21
0,00
5
07/10/2019
LOT4 VIOLON 1/4 + KUN
1 400,00
0,00
5
07/10/2019
LOT2 ARCHET 1/4
100,00
0,00
5
07/10/2019
LOT2 COUSSIN KUN 1/4
80,00
0,00
5
07/10/2019
LOT2 JEU DE VIOLON 1/4
80,00
0,00
5
07/10/2019
LOT2 CORDO DO ALTO 1/4
50,00
0,00
5
07/10/2019
LOT4 VIOLON 1/2 + KUN
2 000,00
0,00
5
07/10/2019
LOT2 ARCHET 1/2
100,00
0,00
5
07/10/2019
LOT2 COUSSIN KUN 1/2
80,00
0,00
5
07/10/2019
LOT2 JEU VIOLON 1/2
80,00
0,00
5
07/10/2019
LOT2 COROE DO ALTO 1/2
50,00
0,00
5
07/10/2019
LOT2 VIOLONCELLE 1/4
1 600,00
0,00
5
07/10/2019
ARCHET CELLO 1/4
60,00
0,00
5
07/10/2019
ARCHET CELLO 1/2
60,00
0,00
5
07/10/2019
LOT2 CORDE DO CELLO 1/4
140,00
0,00
5
07/10/2019
CONTRE BASSE 1/2
1 400,00
0,00
5
07/10/2019
CONSERVATEUR CREMES GLACEES 326L
2 739,86
0,00
5
07/10/2019
GS CARRO
8 762,39
0,00
0
07/10/2019
SALLE AIGALIER
14 939,52
0,00
0
07/10/2019
POSTE POLICE MUNICIPALE 14/07
2 250,89
0,00
0
07/10/2019
EGLISE ST-GENEST JONQUIERES
10 519,72
0,00
0
07/10/2019
MUSEE ZIEM
1 833,72
0,00
0
07/10/2019
EGLISE ST-GENEST JONQUIERES
64 765,75
0,00
0
07/10/2019
EGLISE ST-GENEST JONQUIERES
13 183,27
0,00
0
07/10/2019
EGLISE ST-GENEST JONQUIERES
2 816,35
0,00
0
07/10/2019
VOIRIE
10 068,00
0,00
0
07/10/2019
VOIRIE
2 520,00
0,00
0
08/10/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE DEVANTUR
609,00
0,00
15
08/10/2019
DISQUE CAPACITIF 6TO +TIROIR+JOURNEE EXP
23 115,98
0,00
3
08/10/2019
MATERIELS VISUALISEURS + CASQUES
492,09
0,00
5
08/10/2019
BIS TABL BLC EMAIL
165,48
0,00
5
08/10/2019
CISAILLE
406,56
0,00
5
08/10/2019
TABLEAU COMBI LG/LAQ
65,71
0,00
5
08/10/2019
TABLEAU BLC EMAIL RCL
82,74
0,00
5
08/10/2019
KIT ROUE EMPILABLES EDU WHEEL
608,27
0,00
5
08/10/2019
INS SPO CHAVE BAT
97 110,00
0,00
0
08/10/2019
INS SPO BASE THOLON
12 274,80
0,00
0
08/10/2019
INS SPO BASE THOLON
912,00
0,00
0
Page 227

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
08/10/2019
VOIRIE
3 857,03
0,00
0
09/10/2019
JOURNEE EXPERT
1 020,00
0,00
5
09/10/2019
ENVIRONN PROD ET PRA
6 300,00
0,00
5
09/10/2019
INTEG A NOTRE PASSERELLE JOURNEE EXPERT
1 020,00
0,00
3
09/10/2019
MICROSOFT OPEN
2 622,95
0,00
3
09/10/2019
LOT4 TABOURET METAL 5ROUES REGL
881,02
0,00
10
09/10/2019
LOT 2 MEUBLES GALETTI LARGE H80
537,73
0,00
10
09/10/2019
CHAUFFE EAU
284,52
0,00
5
09/10/2019
CHAUFFE EAU
6,00
0,00
5
09/10/2019
CLOISONNETTE GRANDE
162,10
0,00
5
09/10/2019
CUISINE CENTRALE
1 416,00
0,00
0
09/10/2019
ELEMENTAIRE CARRO
390,00
0,00
0
09/10/2019
GS AUPECLE JONQUIERES RS
780,00
0,00
0
09/10/2019
GS TRANCHIER
3 817,44
0,00
0
09/10/2019
Maison syndicats
2 324,64
0,00
0
09/10/2019
Maison syndicats
27 739,32
0,00
0
09/10/2019
VOIRIE
3 875,42
0,00
0
09/10/2019
VOIRIE
20 534,68
0,00
0
09/10/2019
STADE TURCAN
1 800,00
0,00
0
09/10/2019
VOIRIE
13 502,40
0,00
0
10/10/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE RAVALEME
2 553,75
0,00
15
10/10/2019
MODULE DE GESTION
4 012,80
0,00
5
10/10/2019
FORMATION
750,00
0,00
5
10/10/2019
MIGRATION
1 060,80
0,00
5
10/10/2019
PLAQTUBE DE RUGBY
1 360,00
0,00
5
10/10/2019
LOT5 LIVRES
167,44
0,00
5
10/10/2019
SALLE AIGALIER
2 564,71
0,00
0
10/10/2019
SALLE AIGALIER
570,60
0,00
0
10/10/2019
INS SPO J OLIVE
3 948,00
0,00
0
10/10/2019
INS SPO J OLIVE BAT
1 896,00
0,00
0
10/10/2019
VOIRIE
11 965,44
0,00
0
10/10/2019
VOIRIE
5 530,80
0,00
0
11/10/2019
BROYEUR ELIET MAESTRO CONTRY B&S
1 524,90
0,00
5
11/10/2019
SALLE AIGALIER
5 045,00
0,00
0
11/10/2019
RS AUPECLE
3 000,00
0,00
0
11/10/2019
GS DESNOS LOGEM
3 503,69
0,00
0
11/10/2019
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE 2
951,17
0,00
0
11/10/2019
PALAIS DES SPORTS
13 552,80
0,00
0
11/10/2019
MAI QUART ST JULIEN
1 702,02
0,00
0
11/10/2019
MAI QUART ST JULIEN
509,28
0,00
0
11/10/2019
Imm. QR Paradis St Roch (lot 2114) Bt C1
1 008,00
0,00
0
11/10/2019
VOIRIE
792,00
0,00
0
11/10/2019
VOIRIE
9 000,00
0,00
0
14/10/2019
LOT DE 8 VOLUMES
223,82
0,00
5
14/10/2019
MUSEE CINEMA
2 660,93
0,00
5
14/10/2019
LOT 4 GALOUBETS EN EBENE
740,00
0,00
5
14/10/2019
GS TRANCHIER
11 970,00
0,00
0
14/10/2019
POSTE POLICE MUNICIPALE 14/07
658,26
0,00
0
14/10/2019
GS CARRO
1 559,28
0,00
0
14/10/2019
GS CARRO
64,08
0,00
0
14/10/2019
ANNEXE POLICE MUNICIPALE
936,00
0,00
0
14/10/2019
VOIRIE
540,00
0,00
0
15/10/2019
HON ACQ ACHARD LD LE SEMAPHORE
2 553,24
0,00
0
15/10/2019
HON ACQ ROTOLO 8 RUE DU COLONEL DENFERT
2 271,65
0,00
0
15/10/2019
HON ACQ SCI ELMI 31 RUE LAMARTINE
2 774,72
0,00
0
15/10/2019
5 PHOTOGRAPHIES /BACHE FESTIVAL
5 748,00
0,00
0
15/10/2019
BACHES
5 232,00
0,00
5
15/10/2019
CHARIOT PORTE ASSISETTES + DISTRI COUVER
1 484,42
0,00
5
15/10/2019
MEUBLE INOX
1 117,34
0,00
5
15/10/2019
ARMOIRE POSITIVE
3 891,12
0,00
5
15/10/2019
GS DESNOS LOGEM
8 010,63
0,00
0
15/10/2019
MAISON EUGENIE COTTON
1 490,58
0,00
0
15/10/2019
INS SPO BASE THOLON
6 420,00
0,00
0
Page 228

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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
15/10/2019
MAISON PR TS ST JULIEN
1 200,00
0,00
0
15/10/2019
Cuisine Centrale
4 752,00
0,00
0
15/10/2019
Tribunal d'Instance
1 800,00
0,00
0
15/10/2019
VOIRIE
8 556,00
0,00
0
15/10/2019
VOIRIE
6 706,80
0,00
0
16/10/2019
PLACE MICHEL SIMON
384,00
0,00
0
16/10/2019
PARTICIPATION POUR ETUDE MAS DE P
9 122,00
0,00
15
16/10/2019
9048 CHEMIN DES GIDDES
541,00
0,00
0
16/10/2019
9048 CHEMIN DES GIDDES
540,99
0,00
0
16/10/2019
LES TOURS
541,00
0,00
0
16/10/2019
LOT 10 CASQUES+ CORDONS ADAPTATION
624,48
0,00
3
16/10/2019
ARMOIRE PEF L120NM2008
322,44
0,00
10
16/10/2019
ARMOIRE PEF L120 H130 SANS PORTES
231,28
0,00
10
16/10/2019
MEUBLE PORTE COULISSANTE 2015
209,41
0,00
10
16/10/2019
Facture : 19110006 du 08/11/20
2 624,72
0,00
10
16/10/2019
SALLE AIGALIER
1 965,24
0,00
0
16/10/2019
SALLE AIGALIER
454,19
0,00
0
16/10/2019
VOIRIE
73 891,80
0,00
0
16/10/2019
VOIRIE
14 476,20
0,00
0
17/10/2019
LOT5 DVD
173,80
0,00
5
17/10/2019
LOT192 LIVRES
2 352,29
0,00
5
17/10/2019
LOT324 LIVRES
4 380,40
0,00
5
17/10/2019
LOT6 LIVRES
186,01
0,00
5
17/10/2019
MAI QUART ST JULIEN
960,00
0,00
0
17/10/2019
MAI QUART ST JULIEN
240,00
0,00
0
18/10/2019
HOM
1 000,00
0,00
3
18/10/2019
MOBILIERS
5 180,00
0,00
10
18/10/2019
ALB LAMPE LED
96,60
0,00
5
18/10/2019
REFRIGERATEUR CANDY CMDDS5142WH
479,99
0,00
5
18/10/2019
INS SPO J OLIVE
1 237,92
0,00
0
18/10/2019
INS SPO J OLIVE BAT
4 188,00
0,00
0
18/10/2019
VOIRIE
1 351,20
0,00
0
19/10/2019
IMMEUBLE 9 RUE HENRI TRANCHIER
600,00
0,00
0
21/10/2019
PARTICIPATION VILLE/13 HABITAT
250 000,00
0,00
15
21/10/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE DEVANTUR
1 569,95
0,00
15
21/10/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE REHABILI
2 808,00
0,00
15
21/10/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE RAVALEME
2 100,00
0,00
15
21/10/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE RAVALEME
7 920,00
0,00
15
21/10/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE REHABILI
411,20
0,00
15
21/10/2019
SUBVENTION TRAVAUX REHABILITAT
985,81
0,00
15
21/10/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE REHABILI
316,80
0,00
15
21/10/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE REHABILI
593,20
0,00
15
21/10/2019
PARTICIPATION VILLE/LOGIREM
140 000,00
0,00
15
21/10/2019
HON ACQ LD 11 PLACE G TENQUE
2 694,25
0,00
0
21/10/2019
PLACHA + FRITEUSE
1 381,20
0,00
5
21/10/2019
GS LAVERA
1 110,00
0,00
0
21/10/2019
Halle
738,72
0,00
0
21/10/2019
HOTEL DE VILLE
516,00
0,00
0
21/10/2019
CHAPELLE SAINTE CROIX
7 839,84
0,00
0
21/10/2019
MAISON DES ASSO CULTURELLES
1 492,56
0,00
0
21/10/2019
HOTEL DE VILLE
144,00
0,00
0
21/10/2019
ECOLE DE MUSIQUE
1 028,34
0,00
0
21/10/2019
EGLISE DE LA MADELEINE
1 158,23
0,00
0
21/10/2019
IMM 16 ESPLANADE DES BELGES
1 134,00
0,00
0
21/10/2019
HOTEL DE VILLE
988,86
0,00
0
21/10/2019
GS CARRO
3 916,64
0,00
0
21/10/2019
GS CARRO
2,39
0,00
0
21/10/2019
HOTEL DE VILLE
44 488,80
0,00
0
21/10/2019
VOIRIE
1 334,40
0,00
0
21/10/2019
VOIRIE
1 754,40
0,00
0
21/10/2019
VOIRIE
667,20
0,00
0
22/10/2019
FONCIER RECHERCHE GENEA
2 760,00
0,00
0
22/10/2019
HON PREEMPTION IMM 16 RUE GAMBETTA
2 381,41
0,00
0
Page 229

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
22/10/2019
CARTE A PUECES ID
204,00
0,00
3
22/10/2019
SAC TARGUS+ TREPIED+ APPLE TV
332,12
0,00
3
22/10/2019
INS SPO LANGEVIN RIOUALL BAT
4 728,00
0,00
0
22/10/2019
HALLE
684,00
0,00
0
22/10/2019
VOIRIE
690,00
0,00
0
23/10/2019
SUBVENTION TRAVAUX REHABILITAT
5 621,10
0,00
15
23/10/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE REHABILI
2 405,70
0,00
15
23/10/2019
URNES
3 409,56
0,00
5
23/10/2019
ARMOIRE POSITIVE 1400 LT FRANSTAL GOLD
7 632,00
0,00
5
23/10/2019
TELEVISEUR + SUPPORT
1 278,00
0,00
5
23/10/2019
TONDEUSE JOHNDEERE
29 976,00
0,00
5
23/10/2019
EGLISE ST-GENEST JONQUIERES
15 400,00
0,00
0
23/10/2019
GS CARRO
3 177,96
0,00
0
23/10/2019
GS AUPECLE JONQUIERES RS
10 800,00
0,00
0
23/10/2019
GYMNASE LURCAT
720,00
0,00
0
23/10/2019
VOIRIE
11 592,00
0,00
0
24/10/2019
MINITEUR LED + SACOCHE TARGUS
3 203,35
0,00
3
24/10/2019
LOT343 LIVRES
4 614,72
0,00
5
24/10/2019
LOT7 LIVRES
173,72
0,00
5
24/10/2019
LOT24 DVD
1 332,77
0,00
5
24/10/2019
GS TRANCHIER
5 187,90
0,00
0
25/10/2019
BARNUMS
1 614,10
0,00
10
25/10/2019
CENTRE EQUESTRE
172,80
0,00
5
25/10/2019
WC SUSPENDU GIOVO
299,95
0,00
5
25/10/2019
HOTEL DE VILLE
6 573,60
0,00
0
25/10/2019
PLACE CENTRALE MAS DE POUANE
403,20
0,00
0
25/10/2019
PLACE CENTRALE MAS DE POUANE
1 377,60
0,00
0
28/10/2019
ECRAN PROTECTION
404,10
0,00
3
28/10/2019
VITRINE EXTERIEURE
242,91
0,00
10
28/10/2019
CHAISE VISITEUR 4PIEDS FLIPPER
810,00
0,00
10
28/10/2019
LOT DE 2 TABLEAUX+SUPPORTS
392,12
0,00
5
28/10/2019
VIDEOPROJECTEUR OPTOMA
469,00
0,00
5
28/10/2019
VAN TABL BLANC LAQ MAGN
66,38
0,00
5
28/10/2019
LOT4 ASPIRATEUR SALTIX 10HEPA
896,44
0,00
5
28/10/2019
LOT3 ASPIRATEUR EAU/POU MAXXI 135
795,10
0,00
5
28/10/2019
LOT3 PINCE DECOUPE
594,00
0,00
5
28/10/2019
CHARIOT NICK 2x15L + PRESSE PP A PLAT
381,55
0,00
5
28/10/2019
CHARIOT SANS PRESSE + PRESS PP PLAT+ PRO
291,05
0,00
5
28/10/2019
GS FERRIERES
1 767,36
0,00
0
28/10/2019
GS MADELAINE CHAUVE MAT PRINCIPALE
9 882,00
0,00
0
28/10/2019
GS TRANCHIER
6 376,32
0,00
0
28/10/2019
GS CARRO
7 187,82
0,00
0
28/10/2019
VOIRIE
10 547,04
0,00
0
29/10/2019
CONNECTEUR PRESTA-CONNECT
600,00
0,00
3
29/10/2019
MARCHEPIED TUBESCA ALU 5 MARCHES
177,34
0,00
5
29/10/2019
PERC VISS PERC S/F PDC
997,26
0,00
5
29/10/2019
EGLISE ST-GENEST JONQUIERES
4 357,54
0,00
0
29/10/2019
GS TRANCHIER
16 215,30
0,00
0
29/10/2019
VOIRIE
6 529,20
0,00
0
30/10/2019
LUDOSPACE FM 692 ZX 54G
22 302,07
0,00
7
30/10/2019
LUDOSPACE FM 692 ZX 54G
329,79
0,00
7
30/10/2019
PC PORTABLE + STATION + EXTENSION + ADAP
7 004,53
0,00
3
30/10/2019
LOT 31.50 TUBE ALU DIAM 60 MM MOB URBAIN
4 935,82
0,00
5
30/10/2019
LOT 13 TUBES ALU MOBILIER URBAIN
2 311,10
0,00
5
30/10/2019
MICRO ONDE
89,98
0,00
5
30/10/2019
ELECTROMENAGERS
2 487,88
0,00
5
30/10/2019
NOUVELLE MAIS QUART JONQUIERES
50 449,01
0,00
0
30/10/2019
Ferme de Figuerolles
1 010,64
0,00
0
31/10/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE RAVALEMENT
8 910,00
0,00
15
31/10/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE REHABILITATION
308,00
0,00
15
31/10/2019
STATUES BRONZE
1 600,00
0,00
0
31/10/2019
HERSE ETRILLE MULTIFONCTIONS
4 860,00
0,00
7
31/10/2019
VISUALISEUR FLEXIBLE HD PRO
76,80
0,00
5
Page 230

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
31/10/2019
VISUALISEUR FLEXIBLE HD
230,40
0,00
5
31/10/2019
NOUVELLE MAIS QUART JONQUIERES
4 257,56
0,00
0
31/10/2019
GS ST PIERRE
3 908,16
0,00
0
31/10/2019
GS TOURREL
1 872,07
0,00
0
31/10/2019
GS J JAURÈS
9 874,68
0,00
0
31/10/2019
GS DAUGEY
8 941,42
0,00
0
31/10/2019
GS TRANCHIER RS
9 659,40
0,00
0
31/10/2019
GS LOUISE MICHEL + JARDIN
1 208,40
0,00
0
31/10/2019
MAI QUART ST JULIEN
432,00
0,00
0
31/10/2019
VOIRIE
1 142,40
0,00
0
31/10/2019
VOIRIE
19 300,21
0,00
0
31/10/2019
VOIRIE
72 834,62
0,00
0
31/10/2019
VOIRIE
960,00
0,00
0
02/11/2019
ENCEINTE MURAL
919,00
0,00
5
04/11/2019
SUBV ETUDE MAS DE POUANE
5 715,09
0,00
15
04/11/2019
BANC MATERNELLE
117,27
0,00
10
04/11/2019
CHAISE RAJA
158,90
0,00
10
04/11/2019
TABLE MATERNELLE
236,96
0,00
10
04/11/2019
LOT 3 GALETTES
84,00
0,00
10
04/11/2019
ESCABEAU CHROME 2 MARCHES
87,60
0,00
5
04/11/2019
ESCABEAU
87,60
0,00
5
04/11/2019
GS J JAURÈS
7 600,26
0,00
0
04/11/2019
IMM 16 ESPLANADE DES BELGES
5 952,72
0,00
0
04/11/2019
INS SPO J OLIVE
7 792,08
0,00
0
04/11/2019
DIRECTION CULTU (CONS MUSIQUE)
18 236,93
0,00
0
04/11/2019
ATELIERS NORD
5 293,57
0,00
0
04/11/2019
BAT VIE ASSO CULTURELLES
14 855,84
0,00
0
04/11/2019
HOTEL DE VILLE
2 630,40
0,00
0
04/11/2019
SALLE DU GRES
13 046,40
0,00
0
04/11/2019
SALLE GRES
7 409,36
0,00
0
04/11/2019
HOTEL DE VILLE
3 638,35
0,00
0
04/11/2019
GS TRANCHIER 2
1 296,00
0,00
0
04/11/2019
SALLE GRES
360,00
0,00
0
04/11/2019
HOTEL DE VILLE
1 187,47
0,00
0
04/11/2019
INS SPO PISCINE
540,00
0,00
0
04/11/2019
ROUTE DE ST PIERRE
84 039,00
0,00
0
04/11/2019
VOIRIE
4 200,00
0,00
0
05/11/2019
DRH OPTIMISATION OUTILS SIRH
9 255,00
0,00
0
05/11/2019
LOGICIEL PDQ
1 958,40
0,00
3
05/11/2019
LOT7 LIVRES
155,61
0,00
5
05/11/2019
LOT140 LIVRES
2 037,18
0,00
5
05/11/2019
LOT206 LIVRES
2 616,45
0,00
5
05/11/2019
NOUVELLE MAIS QUART JONQUIERES
23 600,00
0,00
0
05/11/2019
NOUVELLE MAIS QUART JONQUIERES
15 000,00
0,00
0
05/11/2019
VOIRIE
111 426,72
0,00
0
05/11/2019
VOIRIE
1 053,00
0,00
0
06/11/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE DEVANTUR
1 185,00
0,00
15
06/11/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE DEVANTUR
925,00
0,00
15
06/11/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE RAVALEME
5 940,00
0,00
15
06/11/2019
16 MEMOIRES PR SERVEUR HP DL380P
11 181,95
0,00
3
06/11/2019
LOGILINK 1 BRAS ARTICULE ECRAN
173,66
0,00
5
06/11/2019
LOGILINK 2 BRAS ARTICULE ECRAN
130,08
0,00
5
06/11/2019
MEULEUSE D125
206,41
0,00
5
06/11/2019
MEULEUSE D125
0,50
0,00
5
06/11/2019
MULTIMETRE PINCE AMPER.BETA
299,18
0,00
5
06/11/2019
MULTIMETRE PINCE AMPER.BETA
0,01
0,00
5
06/11/2019
DESHERBEUR RIPAGREEN + TUYAU 8M
2 960,54
0,00
5
06/11/2019
GS LAVERA LOGEM
2 403,50
0,00
0
06/11/2019
GS TOURREL
1 176,00
0,00
0
06/11/2019
HOTEL DE VILLE
180,00
0,00
0
06/11/2019
SALLE POLYVALENTE LA COURONNE
180,00
0,00
0
06/11/2019
Maison syndicats
14 511,65
0,00
0
06/11/2019
VOIRIE
32 134,00
0,00
0
Page 231

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
07/11/2019
PETIT MATERIEL INFORMATIQUE
4 595,82
0,00
3
07/11/2019
TERMINAL ANALOGIQUE
624,00
0,00
3
07/11/2019
LOT 3 BLOC DE RANGEMENT
537,84
0,00
10
07/11/2019
SECATEUR
2 148,00
0,00
5
07/11/2019
GYMNASE OLIVE
396,00
0,00
0
07/11/2019
INS SPO J OLIVE
6 170,40
0,00
0
07/11/2019
INS SPO BALL TRAP
6 768,00
0,00
0
07/11/2019
VOIRIE
5 887,08
0,00
0
07/11/2019
VOIRIE
6 850,80
0,00
0
07/11/2019
VOIRIE
8,40
0,00
0
08/11/2019
SUBVNETION TRAVAUX DE RAVALEME
10 152,00
0,00
15
08/11/2019
LOGICIEL ET FORMATION
22 296,47
0,00
3
08/11/2019
IMM 2 ESPLANEDE DES BELGES
138,58
0,00
0
08/11/2019
CAISSON MOBILE
248,82
0,00
10
08/11/2019
ASSIS DEBOUT GIRATOIRE TECNIK
238,30
0,00
10
08/11/2019
ASSIS DEBOUT TECNIK
935,47
0,00
10
08/11/2019
ARMOIRE + PORTES COULISSANTES
637,34
0,00
10
08/11/2019
REFRIGERATEUR SAMSUNG
799,99
0,00
5
11/11/2019
SALLE GRES
17 299,46
0,00
0
11/11/2019
ATELIERS NORD (CROIX SAINTE)
731,96
0,00
0
11/11/2019
HOTEL DE VILLE
561,60
0,00
0
11/11/2019
HOTEL DE VILLE
5 633,04
0,00
0
11/11/2019
MAISON DES ASSO CULTURELLES
420,00
0,00
0
11/11/2019
ATELIERS NORD (CROIX SAINTE)
1 032,00
0,00
0
11/11/2019
BAT CULTUREL VIE ASSOCIATIVE
1 911,12
0,00
0
11/11/2019
Imm. QR Paradis St Roch (lot 2108) 1er E
540,00
0,00
0
11/11/2019
Imm. QR Paradis St Roch (lot 2108) 1er E
192,00
0,00
0
11/11/2019
EGLISE MADELEINE DE L ILE
1 158,22
0,00
0
11/11/2019
EGLISE MADELEINE DE L ILE
0,01
0,00
0
12/11/2019
SUBVENTION EQUIPEMENT 2019
11 548,00
0,00
15
12/11/2019
ENS 20 LITS SUPERPOSES + 40 MATELAS
6 496,08
0,00
10
12/11/2019
ASSISE AU SOL + TABLE A LANGER
524,95
0,00
10
12/11/2019
CANAPE MODELE APOLLO 3P
1 659,00
0,00
10
12/11/2019
CANAPE 2P FIXE MODELE APOLLO
1 000,00
0,00
10
12/11/2019
CANAPE CONVERTIBLE
1 029,00
0,00
10
12/11/2019
TABLE BASSE SALON SCANDINAVE
397,00
0,00
10
12/11/2019
CONSOLE SALON RONDE SCANDINAVE
139,00
0,00
10
12/11/2019
TABLE ATLANTIS 1/2 LUNE
259,81
0,00
10
12/11/2019
MEUBLE 4/8 + BAC PLASTIQUE
215,46
0,00
10
12/11/2019
TABLE AVEC PLATEAU RABATTABLE
267,88
0,00
10
12/11/2019
TABOURET METAL
166,74
0,00
10
12/11/2019
LOT 2 ASSISE AU SOL
159,68
0,00
10
12/11/2019
LOT11 CD
178,43
0,00
5
12/11/2019
STALACTIT LIGHT LED+FLASH 230V
2 552,15
0,00
5
12/11/2019
GS TRANCHIER
10 200,00
0,00
0
12/11/2019
GS TOULMOND RS
3 522,00
0,00
0
12/11/2019
GS TRANCHIER
2 304,00
0,00
0
12/11/2019
GS LOUISE MICHEL + JARDIN
1 034,40
0,00
0
12/11/2019
GS DESNOS LOGEM
371,80
0,00
0
12/11/2019
GS DESNOS LOGEM
218,90
0,00
0
12/11/2019
GS CARRO
9 827,41
0,00
0
12/11/2019
Cuisine Centrale
1 223,40
0,00
0
12/11/2019
ELEMENTAIRE TRANCHIER
17 434,78
0,00
0
12/11/2019
GS DESNOS LOGEM
11 598,95
0,00
0
12/11/2019
VOIRIE
30 044,00
0,00
0
12/11/2019
VOIRIE
552,04
0,00
0
13/11/2019
REMORQUE FL-513-RW 54G RAMEURS VENITIEN
4 494,00
0,00
7
13/11/2019
GILET PARE BALLE + HOUSSE
584,62
0,00
5
13/11/2019
GILET PARE BALLE + HOUSSE
584,61
0,00
5
13/11/2019
GILET PARE BALLE + HOUSSE
667,20
0,00
5
13/11/2019
VENTILATEUR INFINITY EWT
89,99
0,00
5
13/11/2019
REFRIGERATEUR WHIRLPOOL BLFV9101OX
649,99
0,00
5
13/11/2019
LAVE LINGE LG 9KG
599,99
0,00
5
Page 232

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
13/11/2019
SECHE LINGE SIEMENS 9KG
659,99
0,00
5
13/11/2019
Centre aéré Ste Croix
7 627,20
0,00
0
13/11/2019
GS CARRO
594,00
0,00
0
13/11/2019
GS CARRO
6 000,00
0,00
0
13/11/2019
VOIRIE
85 367,04
0,00
0
13/11/2019
VOIRIE
10 424,58
0,00
0
13/11/2019
VOIRIE
137 552,40
0,00
0
13/11/2019
VOIRIE
5 023,20
0,00
0
13/11/2019
VOIRIE
415,80
0,00
0
13/11/2019
VOIRIE
3 012,00
0,00
0
13/11/2019
VOIRIE
10 962,00
0,00
0
14/11/2019
LOT DE 24 COUCHETTES EMPILABLES
1 211,90
0,00
10
14/11/2019
COUCHETTE CHARIOT
60,58
0,00
10
14/11/2019
LOT 46 PLAFOND DE LUMIERES NOEL
26 391,24
0,00
5
14/11/2019
GS CARRO
14 838,41
0,00
0
15/11/2019
DIAGNOSTIC AMIANT
1 200,00
0,00
0
15/11/2019
FONCIER RECHERCHE GENEA
1 980,00
0,00
0
15/11/2019
FONCIER RECHERCHE GENEA
1 980,00
0,00
0
15/11/2019
FONCIER RECHERCHE GENEA
2 940,00
0,00
0
15/11/2019
REQUALIFICATION CARRO
1 377,60
0,00
0
15/11/2019
LOT 2 ANTENNES
615,55
0,00
3
15/11/2019
LOT 10 CASQUES FILAIRE MONAURAL
443,40
0,00
3
15/11/2019
TRANSPALETTE ELEC
13 017,31
0,00
10
15/11/2019
GS CARRO
1 663,20
0,00
0
15/11/2019
ECLAIRAGE
300,24
0,00
0
15/11/2019
ECLAIRAGE
140,70
0,00
0
15/11/2019
VOIRIE
24,60
0,00
0
15/11/2019
VOIRIE
83,40
0,00
0
15/11/2019
VOIRIE
140,70
0,00
0
15/11/2019
VOIRIE
259,08
0,00
0
15/11/2019
VOIRIE
5 394,00
0,00
0
18/11/2019
REMPLACEMENT
8 220,00
0,00
5
18/11/2019
REMPLACEMENT
30 180,00
0,00
5
18/11/2019
LOT 6 FAUTEUIL BOIS
461,69
0,00
10
18/11/2019
LOT 16 CHAISES BOIS
947,54
0,00
10
18/11/2019
LOT 3 FAUTEUIL 2
208,98
0,00
10
18/11/2019
MEUBLE ARRONDI
131,36
0,00
10
18/11/2019
CHAISE BRIO + TABLE + CASIER STANDARD
4 085,28
0,00
10
18/11/2019
LOT10 CHAISES BRIO REGLABLE
597,00
0,00
10
18/11/2019
LOT10 TABLES MATERNELLE + CASIERS
509,76
0,00
10
18/11/2019
ENCEINTE ESCLAVE MA707 EXP
199,00
0,00
5
18/11/2019
AUDIOPHONY
648,00
0,00
5
18/11/2019
HOTEL DE VILLE
5 809,68
0,00
0
18/11/2019
HOTEL DE VILLE
2 430,00
0,00
0
18/11/2019
HOTEL DE VILLE
420,00
0,00
0
18/11/2019
MAISON DES ASSO CULTURELLES
908,64
0,00
0
18/11/2019
ESPACE JOURDE PELLETAN 25
332,34
0,00
0
18/11/2019
VOIRIE
74 503,64
0,00
0
18/11/2019
VOIRIE
2 378,64
0,00
0
19/11/2019
LOT 25 DVD
1 464,70
0,00
5
19/11/2019
LOT41 DVD
1 678,08
0,00
5
19/11/2019
DVD
147,70
0,00
5
19/11/2019
LOT60 LIVRES
1 017,38
0,00
5
19/11/2019
LOT345 LIVRES
5 467,13
0,00
5
19/11/2019
LOT147 LIVRES
2 298,25
0,00
5
19/11/2019
LOT78 LIVRES
2 193,50
0,00
5
19/11/2019
LIVRE
31,22
0,00
5
19/11/2019
LOT4 LIVRES
123,67
0,00
5
19/11/2019
LOT110 ILLUMINATIONS STALACTIT
10 399,08
0,00
5
19/11/2019
LOT10 ILLUMINATIONS TRIPLE NOVA BLANC
3 545,64
0,00
5
19/11/2019
CHARIOT DE TRANSPORT DE TAPIS A PLATEAU
508,01
0,00
5
19/11/2019
VRD ELEMENTAIRE 2 TRANCHIER
4 106,42
0,00
0
19/11/2019
VOIRIE
384,00
0,00
0
Page 233

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
19/11/2019
ECLAIRAGE
4 158,00
0,00
0
19/11/2019
VOIRIE
2 839,79
0,00
0
20/11/2019
RECHERCHES GENEA FONCIER
1 800,00
0,00
0
20/11/2019
MAELIS MODULE 1
2 094,84
0,00
3
20/11/2019
LIT 2 NIVEAUX SOFTLOCK
814,76
0,00
10
20/11/2019
MEUBLE GALETTI 2 PORTES H80 G3P
484,82
0,00
10
20/11/2019
TABLE PACIFIC
303,64
0,00
10
20/11/2019
ENCEINTE TRANSPORTABLE
399,98
0,00
5
20/11/2019
LOT 112 ILLUMINATIONS STALACTIT
10 586,69
0,00
5
20/11/2019
POLE ENFANCE FAMILLE
7 263,36
0,00
0
21/11/2019
TABLEAUX
633,28
0,00
5
21/11/2019
GIG TEL SS FIL A540
103,86
0,00
5
21/11/2019
MATERIELS DE GYMNASTIQUE
10 217,82
0,00
5
21/11/2019
EGLISE SAINT PIERRE
985,42
0,00
0
21/11/2019
EGLISE ST-PIERRE
977,56
0,00
0
21/11/2019
GS JEAN JAURES
1 121,76
0,00
0
21/11/2019
LOGEMENT PARC AURELIO
553,41
0,00
0
21/11/2019
GS DAUGEY
1 658,16
0,00
0
21/11/2019
GS AUPECLE PRIMAIRE
4 122,38
0,00
0
21/11/2019
GS TRANCHIER
11 268,00
0,00
0
21/11/2019
VOIRIE
7 690,80
0,00
0
21/11/2019
VOIRIE
47 826,00
0,00
0
21/11/2019
VOIRIE
4 334,11
0,00
0
22/11/2019
LOT DE 2 VITRINES EXTERIEURES
485,83
0,00
10
22/11/2019
LOT DE 10 CHAISES BRIO REGLABLES
639,36
0,00
10
22/11/2019
LOT DE 10 TABLES MATERNELLES REGLABLES
545,28
0,00
10
22/11/2019
MEUBLE 3 COLONNES+BACS PLASTIQUES
419,03
0,00
10
22/11/2019
MEUBLE 3 COLONNES+BACS PLASTIQUES
419,03
0,00
10
22/11/2019
PREMIER SLES SCRUM MACHINE JOUG DE MELE
4 350,00
0,00
5
22/11/2019
BINDING PAT SET + HOUSSES
300,00
0,00
5
22/11/2019
LOT6 LIVRES
191,10
0,00
5
22/11/2019
GS TOURREL
1 176,00
0,00
0
22/11/2019
VOIRIE
10 560,00
0,00
0
25/11/2019
LOT10 BRUNDLE STOCK PC PORTABLE LENOVO
8 748,98
0,00
3
25/11/2019
LOT DE 30 TABLES LODI
2 099,52
0,00
10
25/11/2019
LOT DE 60 CASIERS+CROCHETS PORTE CARTABL
1 027,44
0,00
10
25/11/2019
LOT DE 30 CHAISES BRIO
1 985,76
0,00
10
25/11/2019
LOT DE 30 TABLES ALGO
1 790,28
0,00
10
25/11/2019
LOT DE 30 CHAISES BRIO
1 985,76
0,00
10
25/11/2019
BANC MATERNELLE
255,60
0,00
10
25/11/2019
CHAUFFEUSE 1P
54,14
0,00
10
25/11/2019
BANQUETTE 2P
76,28
0,00
10
25/11/2019
MATERIELS DE GYMNASTIQUE
9 446,39
0,00
5
25/11/2019
MAC PARADIS ST ROCH
3 000,00
0,00
0
25/11/2019
Halle
2 946,88
0,00
0
26/11/2019
LES BASTIDES EST
93 600,00
0,00
0
26/11/2019
Facture : FCS1911059 du 26/11/
926,40
0,00
3
26/11/2019
FAUTEUIL DE TRAVAIL TERTIO
893,95
0,00
10
26/11/2019
SIEGE DE TRAVAIL TERTIO
192,04
0,00
10
26/11/2019
LOT22 CHAISES VISITEURS 4PIEDS EPOXY
1 198,29
0,00
10
26/11/2019
LOT3 FAUTEUIL DE TRAVAIL TERTIO
669,71
0,00
10
26/11/2019
FAUTEUIL DE TRAVAIL TERTIO
223,23
0,00
10
26/11/2019
CAISSON MOBILE METALLIQUE
162,00
0,00
10
26/11/2019
ARMOIRE BASSE A RIDEAUX
270,00
0,00
10
26/11/2019
BUREAU RECTANGULAIRE IDEA+
483,60
0,00
10
26/11/2019
CAISSON FIXE LATERAL METAL
390,00
0,00
10
26/11/2019
TABLE RONDE REUNION
432,12
0,00
10
26/11/2019
BUREAU RECTANGULAIRE IDEA+
325,73
0,00
10
26/11/2019
GOULOTTE PASSE FILS SOUS BUREAU
8,58
0,00
10
26/11/2019
OBTURATEUR MOBILE METALLIQUE
7,02
0,00
10
26/11/2019
CAISSON MOBILE METALLIQUE
162,49
0,00
10
26/11/2019
LOT2 BUREAU RECTANGULAIRE IDEA+
574,20
0,00
10
26/11/2019
BUREAU RECTANGULAIRE IDEA+
314,15
0,00
10
Page 234

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
26/11/2019
LOT3 GOULOTTE PASSE FILS SOUS BUREAU
18,72
0,00
10
26/11/2019
OBTURATEUR DIAMETRE PLASTIQUE
21,06
0,00
10
26/11/2019
TROU POUR PASSE CABLE
105,30
0,00
10
26/11/2019
ARMOIRE HAUTE METALLIQUE RIDEAUX
467,70
0,00
10
26/11/2019
BUREAU RECTANGULAIRE IDEA+
315,06
0,00
10
26/11/2019
GOULOTTE PASSE FILS SOUS BUREAU
8,58
0,00
10
26/11/2019
OBTURATEUR DIAMETRE PLASTIQUE
7,02
0,00
10
26/11/2019
RETOUR RECTANGULAIRE
126,42
0,00
10
26/11/2019
SUPPORT POUR PLATEAU RETOUR
11,70
0,00
10
26/11/2019
CAISSON PORTEUR METAL
206,40
0,00
10
26/11/2019
TABLE REUNION OVALE PR 10PERS
674,70
0,00
10
26/11/2019
ARMOIRE BASSE METALLIQUE RIDEAUX
270,00
0,00
10
26/11/2019
ARMOIRE HAUTE METALLIQUE RIDEAUX
372,00
0,00
10
26/11/2019
FAUTEUIL + ACCOUDOIRS + TRANSLATION
545,65
0,00
10
26/11/2019
CHAISE VISITEUR
519,48
0,00
10
26/11/2019
ECHELLE PLATINIUM
0,01
0,00
5
26/11/2019
ECHELLE PLATINIUM
545,60
0,00
5
26/11/2019
GS CARRO
3 960,00
0,00
0
27/11/2019
TAPIS MOUSSE
195,80
0,00
10
27/11/2019
NID DOUILLET GD MODELE
145,02
0,00
10
27/11/2019
TAPIS MOUSSE
195,80
0,00
10
27/11/2019
TAPIS MOUSSE ANTIDERAPANT
97,86
0,00
10
27/11/2019
LOT DE 2 NIDS DOUILLETS
290,04
0,00
10
27/11/2019
MEUBLE 32 CASES SUR ROULETTE
832,44
0,00
10
27/11/2019
MEUBLE BAS 2P SUR ROULETTE
362,24
0,00
10
27/11/2019
LOT389 LIVRES
4 820,19
0,00
5
27/11/2019
ILLUMINATIONS SUSPENSION BIOPRINT / GIVR
2 436,06
0,00
5
27/11/2019
ILLUMINATIONS SUSPENSION BIOPRINT / GIVR
0,30
0,00
5
27/11/2019
MAIRIE ANNEXE JONQUIERES
3 443,44
0,00
0
27/11/2019
GS DI LORTO
1 698,84
0,00
0
27/11/2019
GS DAUGEY
10 440,00
0,00
0
27/11/2019
INS SPO LURCAT BAT + SALLES
1 020,00
0,00
0
27/11/2019
GS ST JULIEN
6 005,04
0,00
0
28/11/2019
LOT21 LIVRES
453,60
0,00
5
28/11/2019
FOURNITURE + POSE POTELETS
2 970,00
0,00
5
28/11/2019
VOIRIE
20 130,00
0,00
0
28/11/2019
VOIRIE
72 998,40
0,00
0
28/11/2019
VOIRIE
5 400,00
0,00
0
29/11/2019
ECH LES CAPUCINS NORD
28 017,00
0,00
0
29/11/2019
ECHANGE 9117 ALLEE A BASTONI
13 000,00
0,00
0
29/11/2019
LD LES CAPUCINS NORD
717,21
0,00
0
29/11/2019
ç&&è allee bastoni
531,85
0,00
0
29/11/2019
LOT30 DVD
1 794,19
0,00
5
29/11/2019
LOT 2 FIL LUMIERE LED PLATINIUM
459,73
0,00
5
29/11/2019
MINI PONT ELEVATEUR TYPE ON TSC 2500
1 749,99
0,00
10
29/11/2019
GS TOURREL
2 080,61
0,00
0
29/11/2019
NOUVELLE MAIS QUART JONQUIERES
91 384,64
0,00
0
29/11/2019
INS SPO J OLIVE
22 126,80
0,00
0
29/11/2019
INS SPO DI LORTO PLAT
1 656,00
0,00
0
29/11/2019
Imm. Chemin Paradis n° 30
11 728,80
0,00
0
29/11/2019
FUTU MAIS DU PARC FIGUEROLLES
1 411,20
0,00
0
29/11/2019
GS DESNOS LOGEM
9 592,77
0,00
0
29/11/2019
GS DAUGEY
2 360,40
0,00
0
29/11/2019
PARC COUDOULIERE
1 440,00
0,00
0
29/11/2019
VOIRIE
10 331,37
0,00
0
29/11/2019
VOIRIE
34 830,13
0,00
0
02/12/2019
TABLE METALLIQUE SUR ROUE
498,00
0,00
5
02/12/2019
CADRE DE REDUCTION
187,20
0,00
5
02/12/2019
PACK PLAQUES PLASTIQUES
338,40
0,00
5
02/12/2019
BOBINE PVC
300,00
0,00
5
02/12/2019
EMBALLAGE ET LIVRAISON EN FRANCE
120,00
0,00
5
02/12/2019
MACHINE THERMOFORMAGE THERMO FOREUSE
4 017,60
0,00
3
02/12/2019
ROBOT AVANCES SPEECHI
457,00
0,00
3
Page 235

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
02/12/2019
SALLE DU GRES
16 953,18
0,00
0
02/12/2019
SALLE DU GRES
14 483,62
0,00
0
02/12/2019
EGLISE ST-GENEST JONQUIERES
3 466,64
0,00
0
02/12/2019
CENTRE VIE CARONTE
332,34
0,00
0
02/12/2019
THEATRE DES SALINS
3 207,54
0,00
0
02/12/2019
SALLE AIGALIER
3 543,56
0,00
0
02/12/2019
THEATRE SALINS
1 149,54
0,00
0
02/12/2019
LOCAL PLACE LAMARTINE
734,88
0,00
0
02/12/2019
MAISON DES JEUNES ET CULTURE
5 641,86
0,00
0
03/12/2019
LOT178 LIVRES
2 684,00
0,00
5
03/12/2019
NOUVELLE MAIS QUART JONQUIERES
15 000,00
0,00
0
04/12/2019
PANNEAUX ARRETES ZONE 30 PMR
1 322,16
0,00
5
04/12/2019
FOURNITURE + POSE TUBE ALU SIGNALISATION
1 974,00
0,00
5
04/12/2019
GS DESNOS
2 040,00
0,00
0
04/12/2019
GS DAUGEY
816,00
0,00
0
04/12/2019
VOIRIE
1 570,00
0,00
0
05/12/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE DEVANTUR
1 069,50
0,00
15
05/12/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE DEVANTUR
763,20
0,00
15
05/12/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE DEVANTUR
323,37
0,00
15
05/12/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE RAVALEME
9 180,00
0,00
15
05/12/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE RAVALEME
2 862,00
0,00
15
05/12/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE RAVALEME
1 890,00
0,00
15
05/12/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE RAVALEME
7 755,00
0,00
15
05/12/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE RAVALEME
2 916,00
0,00
15
05/12/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE RAVALEME
5 400,00
0,00
15
05/12/2019
SUBVZNTION TRAVAUX DE RAVALEME
2 996,00
0,00
15
05/12/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE REHABILI
5 821,20
0,00
15
05/12/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE REHABILI
9 000,00
0,00
15
05/12/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE RAVALEMENT
1 815,00
0,00
15
05/12/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE RAVALEMENT
1 613,70
0,00
15
05/12/2019
FOYER HERMINIER
1 297,43
0,00
0
05/12/2019
VOIRIE
6 780,00
0,00
0
06/12/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE RAVALEME
3 780,00
0,00
15
06/12/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE REHABIIT
1 056,62
0,00
15
06/12/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE RAVALEME
8 694,00
0,00
15
06/12/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE RAVALEME
5 400,00
0,00
15
06/12/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE REHABILI
1 814,00
0,00
15
06/12/2019
SUBVENTION TRAVAUX DE REHABILI
622,16
0,00
15
06/12/2019
UNITE CENTRALE LENOVO
20 077,55
0,00
3
06/12/2019
UNITE CENTRALE LENOVO
0,01
0,00
3
06/12/2019
LOT 8 TABLE 183 POLYET
450,05
0,00
10
06/12/2019
LOT16 BANCE LIGHT PLIANT
917,57
0,00
10
06/12/2019
GS MADELAINE CHAUVE MAT PRINCIPALE
2 385,60
0,00
0
06/12/2019
GS TRANCHIER RS
6 288,00
0,00
0
06/12/2019
MAI QUART CARRO + MAC
2 972,16
0,00
0
09/12/2019
SALLE DU GRES
9 230,74
0,00
0
09/12/2019
VORIE
499,14
0,00
0
09/12/2019
GS MADELAINE CHAUVE ANNEXE
3 839,44
0,00
0
09/12/2019
GS LAVERA
4 393,68
0,00
0
09/12/2019
GS DAUGEY LOGEM
446,06
0,00
0
09/12/2019
HOTEL DE VILLE
5 078,33
0,00
0
09/12/2019
INS SPO TURCAN LOGE FONC
789,48
0,00
0
10/12/2019
TIMBALE BERGERAULT VOYAGER I 29"
1 671,99
0,00
5
10/12/2019
TIMBALE BERGERAULT VOYAGER I 26"
1 647,20
0,00
5
10/12/2019
TIMBALE BERGERAULT VOYAGER I 23"
1 647,20
0,00
5
10/12/2019
EGLISE ST-GENEST JONQUIERES
135,36
0,00
0
10/12/2019
EGLISE ST-GENEST JONQUIERES
6 945,99
0,00
0
10/12/2019
GS ST JULIEN
2 400,00
0,00
0
10/12/2019
POLICE MUNICIPALE + VIDEO + ASSO
492,00
0,00
0
11/12/2019
POSTE DE SECOURS FERRIERES SONDAGES
1 686,00
0,00
0
11/12/2019
FILM ADIEU PHILIPPINE JACQUES ROZIER
3 000,00
0,00
0
11/12/2019
LOT 81 LIVRES
1 359,99
0,00
5
11/12/2019
PERCEUSE VISS S/F GSB
1 461,60
0,00
5
Page 236

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
11/12/2019
PERFO SDS MAX BOSCH
719,11
0,00
5
11/12/2019
MEULEUSE GWS BOSCH
366,38
0,00
5
11/12/2019
TIR A L'ARC
1 381,20
0,00
5
11/12/2019
BOOSTER PROSTAR
556,28
0,00
5
11/12/2019
CLES A FILTRE
34,08
0,00
5
11/12/2019
LAMPE TEMOIN
43,20
0,00
5
11/12/2019
PINCE A DURITE
25,20
0,00
5
11/12/2019
PISTOLET VOLUMETRIQUE
274,80
0,00
5
11/12/2019
MEULEUSE D125 1000W
191,16
0,00
5
11/12/2019
MULTIMETRE
299,18
0,00
5
11/12/2019
SERVANTE EQUIP 329
1 434,00
0,00
5
11/12/2019
BOITE CLEF NOIRE
37,48
0,00
5
11/12/2019
BALADEUSE ET TORCHE
50,44
0,00
5
11/12/2019
MARCHE PIED 5M
89,54
0,00
5
11/12/2019
ASPIRATEURS
0,01
0,00
5
11/12/2019
VOIRIE
2 044,92
0,00
0
11/12/2019
VOIRIE
4 452,60
0,00
0
11/12/2019
VOIRIE
13 716,00
0,00
0
11/12/2019
VOIRIE
4 800,00
0,00
0
11/12/2019
VOIRIE
21 756,96
0,00
0
12/12/2019
KANGOO EXPRESS FK713NF 55G
13 647,00
0,00
7
12/12/2019
CAMION BENNE FM403DE 58G
151 218,43
0,00
7
12/12/2019
LOT17 HOUSSE DE TRANSPORT
199,06
0,00
3
12/12/2019
LOT 79 LIVRES
962,23
0,00
5
12/12/2019
LOT 75 LIVRES
1 241,74
0,00
5
12/12/2019
LOT1 DVD
30,43
0,00
5
12/12/2019
LOT14 PALAN LIFKET 1000KG
28 100,56
0,00
5
12/12/2019
LOT280 CHAINE LIFKET 1000KG
7 537,36
0,00
5
12/12/2019
LOT7 FLIGHT CASE 2 MOTEURS LIFKET 1T000
4 362,16
0,00
5
12/12/2019
MISSION ERP
2 592,00
0,00
0
12/12/2019
CUISINE CENTRALE
3 474,00
0,00
0
12/12/2019
VOIRIE
216,22
0,00
0
12/12/2019
VOIRIE
16 822,08
0,00
0
12/12/2019
VOIRIE
480,00
0,00
0
12/12/2019
VOIRIE
19 084,34
0,00
0
12/12/2019
VOIRIE
11 934,72
0,00
0
12/12/2019
VOIRIE
7 668,00
0,00
0
12/12/2019
VOIRIE
2 500,00
0,00
0
12/12/2019
VOIRIE
15 000,00
0,00
0
12/12/2019
VOIRIE
30 000,00
0,00
0
12/12/2019
VOIRIE
22 803,29
0,00
0
12/12/2019
VOIRIE
0,01
0,00
0
12/12/2019
VOIRIE
8 903,70
0,00
0
16/12/2019
VOIRIE
24 465,59
0,00
0
16/12/2019
PANNEAUX AFFICHAGE
54 503,52
0,00
0
19/12/2019
GS TOULMOND RS
4 200,00
0,00
0
24/12/2019
DIVISION FONCIERE ACQ. MOURET
2 328,00
0,00
0
24/12/2019
ONDULEUR EATON
594,16
0,00
3
24/12/2019
CORDON DISPLAY
161,18
0,00
3
24/12/2019
CORDON HDMI
20,32
0,00
3
24/12/2019
EXTENSION GARANTIE 3ANS
644,50
0,00
3
24/12/2019
STATION D'ACCEUIL USB
1 863,00
0,00
3
24/12/2019
DISQUE INTERNE SSD
1 990,42
0,00
3
24/12/2019
LOT 65 DVD
3 336,48
0,00
5
24/12/2019
LOT 42 DVD
1 556,59
0,00
5
27/12/2019
HOTEL DE VILLE
9 072,00
0,00
0
Acquisitions à titre gratuit
 
 
 
 
Mise à disposition
 
 
 
 
Affectation
 
 
 
 
Mises  en  concession  ou
 
 
 
 
affermage
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
Divers
 
 
 
 
28/10/2019
RAYETTE OUEST
3 600,69
0,00
0
28/10/2019
RAYETTE OUEST
4 899,31
0,00
0
28/10/2019
RAYETTES OUEST
3 425,20
0,00
0
28/10/2019
RAYETTES OUEST
4 074,80
0,00
0
13/11/2019
LES BASTIDES EST
96 150,00
0,00
0
13/11/2019
LES BASTIDES EST
2 550,00
0,00
0
13/11/2019
LES BASTIDES EST
93 600,00
0,00
0
18/11/2019
BOUDENE SUD
415,88
0,00
0
18/11/2019
BOUDENE SUD
116,32
0,00
0
21/11/2019
RAYETTES
19 800,00
0,00
0
02/12/2019
BOURBOUSSADE
654 230,22
0,00
0
02/12/2019
BARBOUSSADE
610,61
0,00
0
02/12/2019
BARBOUSSADE
52,58
0,00
0
TOTAL GENERAL
 
26 306 771,74
0,00
 
 
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---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
 
 
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur
Valeur nette
Cumul des
Plus ou
Modalités et date de
d’acquisition
Durée de
comptable
Prix de
Désignation du bien
amort.
moins
sortie
(coût
l’amort.
au jour de
cession
antérieurs
values
historique)
la cession
Cessions à titre onéreux
 
 
 
 
 
 
 
25/11/2009
9309 QUARTIER CAMPEOU
118 000,00
0
0,00
118 000,00
167 905,00
49 905,00
25/11/2009
9309 QUARTIER CAMPEOU
1 900,76
0
0,00
1 900,76
0,00
-1 900,76
11/09/2019
CAMION RENAULT
73 014,71
0
0,00
73 014,71
367,50
-72 647,21
15/11/2019
CITROEN JUMPER
23 453,57
7
23 453,57
0,00
100,00
100,00
22/11/2019
CITROEN JUMPER
34 766,18
7
34 766,18
0,00
100,00
100,00
25/11/2019
LES HUBACS DE
49,38
0
0,00
49,38
14 700,00
14 650,62
COURRUCHE
25/11/2019
CITROEN C1
9 458,00
7
9 458,00
0,00
1 710,00
1 710,00
25/11/2019
CITROEN BERLINGO
10 155,00
7
10 155,00
0,00
972,41
972,41
25/11/2019
RENAULT CLIO
9 850,00
7
9 850,00
0,00
1 095,00
1 095,00
25/11/2019
FOURGON MERCEDES
25 137,34
7
25 137,34
0,00
1 487,18
1 487,18
25/11/2019
PEUGEOT 106
7 807,01
7
7 807,01
0,00
2 431,01
2 431,01
25/11/2019
CITROEN PICK UP
16 162,00
7
16 162,00
0,00
1 916,35
1 916,35
25/11/2019
PEUGEOT 106
7 646,39
7
7 646,39
0,00
1 890,00
1 890,00
26/11/2019
LES BASTIDES EST
2 550,00
0
0,00
2 550,00
2 550,00
0,00
27/11/2019
RAYETTE OUEST
3 600,69
0
0,00
3 600,69
3 600,69
0,00
27/11/2019
RAYETTE OUEST
4 899,31
0
0,00
4 899,31
4 899,31
0,00
27/11/2019
RAYETTES OUEST
3 425,20
0
0,00
3 425,20
3 425,20
0,00
27/11/2019
RAYETTES OUEST
4 074,80
0
0,00
4 074,80
4 074,80
0,00
27/11/2019
PUITS DE POUANE
440,92
0
0,00
440,92
8 000,00
7 559,08
28/11/2019
RAYETTES
19 800,00
0
0,00
19 800,00
19 800,00
0,00
28/11/2019
RAYETTES
2 156,86
0
0,00
2 156,86
13 650,00
11 493,14
29/11/2019
BOUDENE SUD
116,32
0
0,00
116,32
13 000,00
12 883,68
29/11/2019
LES CAPUCINS NORD
290,64
0
0,00
290,64
28 017,00
27 726,36
03/12/2019
BOURBOUSSADE
654 230,22
0
0,00
654 230,22
654 230,22
0,00
03/12/2019
BARBOUSSADE
52,58
0
0,00
52,58
53 573,00
53 520,42
04/12/2019
CITROEN BENNE
30 588,49
7
30 588,49
0,00
1 253,01
1 253,01
PLATEAU
Cessions à titre gratuit
 
 
 
 
 
 
 
Mise à disposition
 
 
 
 
 
 
 
Affectation
 
 
 
 
 
 
 
Mises  en  concession  ou
 
 
 
 
 
 
 
affermage
Mise à la réforme
 
 
 
 
 
 
 
Divers
 
 
 
 
 
 
 
13/11/2019
LES BASTIDES EST
96 150,00
0
0,00
96 150,00
96 150,00
0,00
18/11/2019
BOUDENE SUD
532,20
0
0,00
532,20
532,20
0,00
02/12/2019
BARBOUSSADE
663,19
0
0,00
663,19
663,19
0,00
TOTAL GENERAL
 
1 160 971,76
 
 
 
 
116 145,29
 
Page 239

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3
 
A10.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Crédits ouverts
Pour mémoire
(BP + DM)
Chapitre 024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
 
 
 
 
 
 
Produit des cessions
Réalisations
Compte 775
Produits des cessions d'immobilisations
2 407 845,42
Compte 675
Valeurs comptables des immobilisations cédées
2 371 136,27
 
Page 240

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES
A10.4
 
 
A10.4– ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
 
 
 
 
Acquisitions à titre gratuit
 
 
 
 
Mise à disposition
 
 
 
 
Affectation
 
 
 
 
Mises 
en 
concession 
ou
 
 
 
 
affermage
Divers
 
 
 
 
TOTAL GENERAL
 
0,00
0,00
 
 
Page 241

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES
A10.5
 
 
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Valeur
Valeur nette
Cumul des
Plus ou
Modalités et date de
Désignation du
d’acquisition
Durée de
comptable
Prix de
amort.
moins
sortie
bien
(coût
l’amort.
au jour de
cession
antérieurs
values
historique)
la cession
Cessions à titre onéreux
 
 
 
 
 
 
 
Cessions à titre gratuit
 
 
 
 
 
 
 
Mise à disposition
 
 
 
 
 
 
 
Affectation
 
 
 
 
 
 
 
Mises  en  concession  ou
 
 
 
 
 
 
 
affermage
Mise à la réforme
 
 
 
 
 
 
 
Divers
 
 
 
 
 
 
 
TOTAL GENERAL
 
0,00
 
 
 
 
0,00
 
Page 242

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
 
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
 
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux moyen constaté sur
Indices
Annuité garantie au
profil
Taux initial
Capital
cité des
l’année (6)
ou
cours de l’exercice
d’amortissement
Durée
Catégorie
Désignation du
Organisme prêteur ou
Montant
restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
chef de file
initial
dû au
bour-
pouvant
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En
En
31/12/N
sements
modifier
actua-
intérêts
capital
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
(8)
taux
(5)
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
 
 
 
 
0,00
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
0,00
0,00
ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
 
 
 
 
15 528
8 833
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
233
791
des collectivités
548,97
338,31
870,89
296,97
ou des EP (hors
logements
sociaux)
ALOTRA
2000
P 
FOYER DE LA PINEDE
AG. NAT.
873
382
11,67
A
F
0,910
F
1,000
-
4 128,42
29
PART.EMPL.EFF.CONSTR.
331,64
946,97
895,95
CENTRE
2001
C 
CREATION SCE LONG SEJOUR
CAISSE DEPOTS ET
1 058
296
6,17
A
F
3,570
F
3,200
-
10
42
HOSPITALIER
CONSIGNATIONS
148,63
281,53
835,44
325,95
MARTIGUES
LA CHRYSALIDE
2004
P 
03/L'ESPELIDOU FOS SUR
CAISSE DEPOTS ET
578
258
8,00
A
V
LIVRET A
3,550
V
LIVRET A
3,450
-
9 805,40
25
MER
CONSIGNATIONS
102,00
883,85
330,69
LA CHRYSALIDE
2008
C 
EXTENSION MAS DE
CAISSE DEPOTS ET
403
268
19,33
A
V
LIVRET A
2,910
V
LIVRET A
3,050
-
8 613,87
13
L'ESPELIDOU
CONSIGNATIONS
460,00
973,35
448,67
LA CHRYSALIDE
2009
C 
Extension l'IME Les Heures
CAISSE DEPOTS ET
1 585
1 136
21,33
T
F
3,430
F
3,390
-
39
52
Claires
CONSIGNATIONS
606,70
351,43
604,07
853,56
SEMOVIM
2006
P 
PARC RESIDENTIEL DE
CAISSE D'EPARGNE
320
129
6,32
T
V
EURIBOR03M
2,930
V
EURIBOR03M
2,900
-
4 118,03
17
LOISIRS
000,00
230,02
409,62
SEMOVIM
2006
P 
PARC RESIDENTIEL DE
CAISSE D'EPARGNE
900
148
1,82
T
V
EURIBOR03M
3,780
V
EURIBOR03M
3,790
-
7 411,86
70
LOISIRS
000,00
835,99
617,30
SEMOVIM
2006
P 
PARC RESIDENTIEL DE
CAISSE D'EPARGNE
1 020
439
6,82
T
V
EURIBOR03M
3,800
V
EURIBOR03M
3,790
-
18
54
LOISIRS
000,00
906,54
194,70
535,07
Page 243

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux moyen constaté sur
Indices
Annuité garantie au
profil
Taux initial
Capital
cité des
l’année (6)
ou
cours de l’exercice
d’amortissement
Durée
Catégorie
Désignation du
Organisme prêteur ou
Montant
restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
chef de file
initial
dû au
bour-
pouvant
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En
En
31/12/N
sements
modifier
actua-
intérêts
capital
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
(8)
taux
(5)
SEMOVIM
2005
P 
PARC RESIDENTIEL DE
BANQUE BONNASSE
672
204
5,51
T
V
EURIBOR03M
3,540
V
EURIBOR03M
4,430
-
10
39
LOISIRS
000,00
274,72
292,35
990,70
SEMOVIM
2005
P 
PARC RESIDENTIEL DE
BANQUE BONNASSE
448
11 702,28
0,51
T
V
EURIBOR03M
3,580
V
EURIBOR03M
4,430
-
1 559,18
36
LOISIRS
000,00
781,78
SEMOVIM
2012
C 
Camping de l'Arquet tirage 1
CREDIT AGRICOLE
1 242
807
13,00
T
F
4,090
F
3,970
-
34
62
400,00
560,00
062,18
120,00
SEMOVIM
2013
C 
Camping de l'Arquet tirage 2
CREDIT AGRICOLE
1 840
1 258
13,00
T
F
4,650
F
4,510
-
60
96
000,00
947,33
324,14
842,11
SONACOTRA
2010
P 
Réhabilitation Le Colimaçon
CAISSE DEPOTS ET
1 490
846
7,84
A
F
1,900
F
1,900
-
17
97
CONSIGNATIONS
000,00
766,04
934,59
159,62
SONACOTRA
2016
P 
Réhabilitation foyer de Boudème
UNICIL CIL
3 097
2 642
16,75
A
F
0,250
F
0,250
-
6 986,66
151
500,00
678,26
985,95
Total des
emprunts
contractés pour
 
 
 
 
173 154
138 407
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1 950
4 477
des opérations
642,31
515,99
028,02
777,67
de logement
social
AZUR
2013
X 
18 logements les Fabriques
CAISSE DEPOTS ET
887
805
33,33
A
V
LIVRET A
3,220
V
LIVRET A
2,750
-
22
15
PROVENCE
CONSIGNATIONS
603,00
168,92
558,91
155,18
HABITAT
AZUR
2013
X 
18 logements les Fabriques
CAISSE DEPOTS ET
802
752
43,33
A
V
LIVRET A
3,290
V
LIVRET A
2,820
-
21
9 336,18
PROVENCE
CONSIGNATIONS
679,00
507,53
483,99
HABITAT
AZUR
2013
X 
18 logements les Fabriques
CAISSE DEPOTS ET
597
543
33,33
A
V
LIVRET A
3,290
V
LIVRET A
2,820
-
15
10
PROVENCE
CONSIGNATIONS
924,00
128,08
600,98
097,95
HABITAT
ERILIA/EX
1994
X 
40 Logts Le Bargemont
CAISSE DEPOTS ET
113
53 940,54
10,75
A
V
LIVRET A
4,080
V
LIVRET A
3,550
-
2 057,79
4 025,43
PROVENCE
CONSIGNATIONS
457,94
LOGIS
ERILIA/EX
1994
X 
40 Logts Le Bargemont
CAISSE DEPOTS ET
9 572,46
4 550,97
10,75
A
V
LIVRET A
4,080
V
LIVRET A
3,550
-
173,62
339,62
PROVENCE
CONSIGNATIONS
LOGIS
ERILIA/EX
2010
X 
57 logts chemin de la vierge
CAISSE DEPOTS ET
673
646
40,25
A
V
LIVRET A
2,580
V
LIVRET A
2,600
-
16
3 702,64
PROVENCE
CONSIGNATIONS
080,10
131,14
895,68
LOGIS
ERILIA/EX
2010
X 
57 Logts Chemin de la Vierge
CAISSE DEPOTS ET
151
141
40,25
A
V
LIVRET A
1,790
V
LIVRET A
1,800
-
2 564,76
1 289,25
PROVENCE
CONSIGNATIONS
565,70
197,24
LOGIS
Page 244

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux moyen constaté sur
Indices
Annuité garantie au
profil
Taux initial
Capital
cité des
l’année (6)
ou
cours de l’exercice
d’amortissement
Durée
Catégorie
Désignation du
Organisme prêteur ou
Montant
restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
chef de file
initial
dû au
bour-
pouvant
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En
En
31/12/N
sements
modifier
actua-
intérêts
capital
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
(8)
taux
(5)
ERILIA/EX
2010
X 
57 Logts Chemin de la Vierge
CAISSE DEPOTS ET
2 117
1 923
30,25
A
V
LIVRET A
2,580
V
LIVRET A
2,600
-
50
25
PROVENCE
CONSIGNATIONS
004,45
246,85
669,80
591,52
LOGIS
ERILIA/EX
2010
X 
57 Logts Chemin de la Vierge
CAISSE DEPOTS ET
416
366
30,25
A
V
LIVRET A
1,780
V
LIVRET A
1,800
-
6 707,80
6 177,46
PROVENCE
CONSIGNATIONS
138,80
478,16
LOGIS
ERILIA/EX
2016
X 
Réalisat° de 9 logts collectifs
CAISSE DEPOTS ET
212
208
38,17
A
V
LIVRET A
0,550
V
LIVRET A
0,550
-
1 168,48
4 223,96
PROVENCE
Esprit Azur
CONSIGNATIONS
450,76
226,80
LOGIS
ERILIA/EX
2016
X 
Réalisat° de 9 logts collectifs
CAISSE DEPOTS ET
249
246
58,17
A
V
LIVRET A
1,080
V
LIVRET A
1,080
-
2 690,16
2 257,96
PROVENCE
Esprit Azur
CONSIGNATIONS
089,48
831,52
LOGIS
ERILIA/EX
2016
X 
Réalisat° de 9 logts collectifs
CAISSE DEPOTS ET
129
128
58,17
A
V
LIVRET A
1,080
V
LIVRET A
1,080
-
1 402,34
1 177,03
PROVENCE
Esprit Azur
CONSIGNATIONS
845,84
668,81
LOGIS
ERILIA/EX
2016
X 
Réalisat° de 9 logts collectifs
CAISSE DEPOTS ET
411
404
38,17
A
V
LIVRET A
1,350
V
LIVRET A
1,350
-
5 556,85
6 676,16
PROVENCE
Esprit Azur
CONSIGNATIONS
618,56
942,40
LOGIS
ERILIA/EX
2019
X 
Acquisit° logts collect. locatifs Le
CAISSE DEPOTS ET
61 555,48
60 883,00
40,64
A
V
LIVRET A
0,550
V
LIVRET A
0,550
-
0,00
0,00
PROVENCE
Grand Large
CONSIGNATIONS
LOGIS
ERILIA/EX
2019
X 
Acquisit°. logts loc. Le Grand
CAISSE DEPOTS ET
199
194
40,64
A
V
LIVRET A
1,350
V
LIVRET A
1,350
-
0,00
0,00
PROVENCE
Large
CONSIGNATIONS
786,07
492,00
LOGIS
ERILIA/EX
2019
X 
Acquisit° logts collec. loc. Le
CAISSE DEPOTS ET
106
104
60,64
A
V
LIVRET A
1,167
V
LIVRET A
1,160
-
0,00
0,00
PROVENCE
Grand Large
CONSIGNATIONS
916,84
671,00
LOGIS
ERILIA/EX
2019
X 
Acquisit° logts loc. Le Grand
CAISSE DEPOTS ET
342
334
60,64
A
V
LIVRET A
1,160
V
LIVRET A
1,160
-
0,00
0,00
PROVENCE
Large
CONSIGNATIONS
189,33
376,00
LOGIS
ERILIA/EX
2019
X 
Réalisat° 49 logts coll. loc. Les
CAISSE DEPOTS ET
799
790
40,47
A
V
LIVRET A
0,550
V
LIVRET A
0,550
-
0,00
0,00
PROVENCE
Rayettes
CONSIGNATIONS
566,20
843,00
LOGIS
ERILIA/EX
2019
X 
Réalisat° 49 logts loc. coll. Les
CAISSE DEPOTS ET
655
640
60,47
A
V
LIVRET A
1,180
V
LIVRET A
1,180
-
0,00
0,00
PROVENCE
Rayettes
CONSIGNATIONS
400,93
203,00
LOGIS
ERILIA/EX
2019
X 
Réalisat° 49 logt coll. loc. Les
CAISSE DEPOTS ET
2 958
2 880
40,47
A
V
LIVRET A
1,350
V
LIVRET A
1,350
-
0,00
0,00
PROVENCE
Rayettes
CONSIGNATIONS
510,86
220,00
LOGIS
Page 245

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux moyen constaté sur
Indices
Annuité garantie au
profil
Taux initial
Capital
cité des
l’année (6)
ou
cours de l’exercice
d’amortissement
Durée
Catégorie
Désignation du
Organisme prêteur ou
Montant
restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
chef de file
initial
dû au
bour-
pouvant
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En
En
31/12/N
sements
modifier
actua-
intérêts
capital
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
(8)
taux
(5)
ERILIA/EX
2019
X 
Réalisat° 49 logt coll. loc. Les
CAISSE DEPOTS ET
2 386
2 331
60,47
A
V
LIVRET A
1,180
V
LIVRET A
1,180
-
0,00
0,00
PROVENCE
Rayettes
CONSIGNATIONS
949,39
599,00
LOGIS
LOGIREM
1977
P 
Acq. Rén. Im. 7 rue V. Hugo
CAISSE PRETS AUX ORG.
23 995,48
1 371,21
1,07
A
F
0,940
F
1,000
-
20,47
675,43
HLM
LOGIREM
1986
X 
19 Logts Maritima II
CAISSE DEPOTS ET
932
129
3,42
A
V
LIVRET A
3,620
V
LIVRET A
1,150
-
1 965,75
41
CONSIGNATIONS
987,99
025,25
909,32
LOGIREM
1986
X 
Réa. 13 rue Victor Hugo
CAISSE DEPOTS ET
2 248,32
126,76
0,67
A
V
LIVRET A
4,230
V
LIVRET A
2,220
-
35,03
121,91
CONSIGNATIONS
LOGIREM
1988
X 
Le Maritima I
CAISSE DEPOTS ET
14 842,44
4 446,71
5,25
A
V
LIVRET A
3,950
V
LIVRET A
2,270
-
116,92
704,04
CONSIGNATIONS
LOGIREM
1988
X 
3 Logts 3 rue V. Hugo
CAISSE DEPOTS ET
5 119,54
810,59
2,25
A
V
LIVRET A
4,010
V
LIVRET A
2,220
-
24,55
278,97
CONSIGNATIONS
LOGIREM
1999
X 
Réa. Prêt nÝ 229759 (5026)
CAISSE PRETS AUX ORG.
567
77 494,82
1,42
A
V
LIVRET A
5,350
V
LIVRET A
3,550
-
4 071,41
37
HLM
562,10
192,74
LOGIREM
1999
X 
Réa. prêt nÝ 242284 (5038)
CAISSE DEPOTS ET
1 743
0,00
0,00
A
V
LIVRET A
5,870
V
LIVRET A
3,550
-
8 649,89
131
CONSIGNATIONS
844,75
081,61
LOGIREM
2003
X 
03/MAZET DES PUITS
CAISSE DEPOTS ET
1 500
1 048
20,25
A
V
LIVRET A
2,230
V
LIVRET A
2,000
-
21
39
CONSIGNATIONS
090,22
424,89
765,81
865,61
LOGIREM
2003
X 
03/MAZET DES PUITS
CAISSE DEPOTS ET
567
471
35,25
A
V
LIVRET A
2,180
V
LIVRET A
2,000
-
9 615,45
8 897,55
CONSIGNATIONS
006,89
874,94
LOGIREM
2005
X 
REHABILITATION CANTO
CAISSE DEPOTS ET
690
54 687,71
0,03
A
V
LIVRET A
2,730
V
LIVRET A
1,950
-
2 112,42
53
PERDRIX
CONSIGNATIONS
000,00
641,68
LOGIREM
2007
X 
07/REHABILITATION CITE
CAISSE DEPOTS ET
427
255
12,84
A
V
LIVRET A
2,470
V
LIVRET A
2,200
-
5 986,42
16
BOUDEME
CONSIGNATIONS
418,00
301,87
807,99
LOGIREM
2008
X 
RESIDENCE DU GRES -
CAISSE DEPOTS ET
929
780
30,50
A
V
LIVRET A
2,050
V
LIVRET A
2,050
-
16
17
AMELIORATION
CONSIGNATIONS
371,93
601,75
369,35
903,15
LOGIREM
2008
X 
RESIDENCE DU GRES
CAISSE DEPOTS ET
259
229
40,50
A
V
LIVRET A
2,050
V
LIVRET A
2,050
-
4 778,37
3 552,64
AMELIORATION
CONSIGNATIONS
059,93
538,47
LOGIREM
2010
P 
Réhabilitation LE COLIMACON
CAISSE DEPOTS ET
1 547
879
7,84
A
F
1,900
F
1,900
-
18
100
CONSIGNATIONS
157,89
611,63
630,26
928,39
LOGIREM
2011
X 
Réhabilitation Le Colimaçon
CAISSE DEPOTS ET
2 220
1 829
18,33
A
V
LIVRET A
2,350
V
LIVRET A
2,350
-
44
70
CONSIGNATIONS
523,57
976,69
657,79
354,57
LOGIREM
2011
P 
Compactage TROIS PRETS
CAISSE DEPOTS ET
810
427
6,42
A
V
LIVRET A
3,050
V
LIVRET A
2,800
-
13
54
CDC
CONSIGNATIONS
247,25
141,19
487,51
555,53
LOGIREM
1980
P 
367 Logts Paradis St Roch
CAISSE PRETS AUX ORG.
288
0,00
0,00
A
F
2,730
F
2,950
-
366,76
12
HLM
006,68
432,70
Page 246

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux moyen constaté sur
Indices
Annuité garantie au
profil
Taux initial
Capital
cité des
l’année (6)
ou
cours de l’exercice
d’amortissement
Durée
Catégorie
Désignation du
Organisme prêteur ou
Montant
restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
chef de file
initial
dû au
bour-
pouvant
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En
En
31/12/N
sements
modifier
actua-
intérêts
capital
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
(8)
taux
(5)
LOGIREM
2018
X 
Réamgt Prêt 0884314 (5058)
CAISSE DEPOTS ET
4 946,91
4 102,87
10,17
A
V
LIVRET A
1,760
V
LIVRET A
2,050
-
67,29
423,34
CONSIGNATIONS
LOGIREM
2018
X 
Réamgt prêt 884315 (5066)
CAISSE DEPOTS ET
7 750,15
6 427,83
10,17
A
V
LIVRET A
1,650
V
LIVRET A
2,050
-
105,41
663,23
CONSIGNATIONS
LOGIREM
2018
X 
Réamgt prêt 884318 (5065)
CAISSE DEPOTS ET
381
316
10,17
A
V
LIVRET A
1,020
V
LIVRET A
2,050
-
5 183,81
32
CONSIGNATIONS
117,44
091,68
614,64
LOGIREM
2018
X 
Réamgt prêt 884321 (5062)
CAISSE DEPOTS ET
5 334,80
4 424,57
10,17
A
V
LIVRET A
4,150
V
LIVRET A
2,050
-
72,56
456,54
CONSIGNATIONS
LOGIREM
2018
X 
Réamgt prêt 884327 (5064)
CAISSE DEPOTS ET
20 382,10
15 563,73
10,92
A
V
LIVRET A
0,250
V
LIVRET A
2,050
-
384,69
1 605,88
CONSIGNATIONS
LOGIREM
2018
X 
Réamgt prêt 884328 (5060)
CAISSE DEPOTS ET
59 690,44
45 579,50
10,92
A
V
LIVRET A
1,610
V
LIVRET A
2,050
-
1 126,60
4 702,94
CONSIGNATIONS
LOGIREM
2018
X 
Réamgt prêt 1086879 (6011)
CAISSE DEPOTS ET
1 077
968
17,67
A
V
LIVRET A
1,970
V
LIVRET A
2,050
-
20
54
CONSIGNATIONS
319,18
808,17
971,25
174,00
LOGIREM
2018
X 
Réamgt prêt 1086880 (6008)
CAISSE DEPOTS ET
784
744
18,00
A
V
LIVRET A
1,100
V
LIVRET A
2,050
-
8 061,75
39
CONSIGNATIONS
046,83
505,73
541,10
LOGIREM
2018
X 
Réamgt prêt 1086882 (6010)
CAISSE DEPOTS ET
106
96 763,29
18,84
A
V
LIVRET A
1,070
V
LIVRET A
1,550
-
1 578,19
5 055,52
CONSIGNATIONS
877,28
LOGIREM
2018
X 
Réamgt prêt 1098173 (5072)
CAISSE DEPOTS ET
870
811
22,84
A
V
LIVRET A
1,390
V
LIVRET A
1,400
-
11
29
CONSIGNATIONS
357,62
312,86
774,57
727,60
LOGIREM
2018
X 
Réamgt prêt 0220153 (5036)
CAISSE DEPOTS ET
440
425
16,33
A
V
LIVRET A
2,050
V
LIVRET A
2,050
-
17
15
CONSIGNATIONS
348,99
129,29
880,08
219,70
LOGIREM
2018
X 
Réamgt prêt 0220153 (5063)
CAISSE DEPOTS ET
1 888,54
1 726,93
10,42
A
V
LIVRET A
1,570
V
LIVRET A
2,050
-
35,50
161,61
CONSIGNATIONS
LOGIREM
2018
X 
Réamgt prêt 1086881 (6009)
CAISSE DEPOTS ET
1 289
1 224
18,25
A
V
LIVRET A
1,400
V
LIVRET A
2,050
-
19
65
CONSIGNATIONS
494,22
462,37
793,80
031,85
LOGIREM
2019
X 
Réamgt Pret 6013 - Terrasses
CAISSE DEPOTS ET
848
814
20,75
A
V
LIVRET A
1,100
V
LIVRET A
1,750
-
0,00
0,00
Font Sarade
CONSIGNATIONS
529,84
745,93
LOGIREM
2019
X 
Réamgt Prêt 6012 Terrasses
CAISSE DEPOTS ET
281
276
35,75
A
V
LIVRET A
1,380
V
LIVRET A
1,750
-
0,00
0,00
Font Sarade
CONSIGNATIONS
702,03
018,68
LOGIREM
2004
X 
05/21 logts Terrasses de Font
CAISSE DEPOTS ET
327
0,00
0,00
A
V
LIVRET A
5,720
V
LIVRET A
2,950
-
8 239,06
8 458,39
Sarade
CONSIGNATIONS
088,23
LOGIREM
2005
X 
05/21 Logts Les Terrasses de
CAISSE DEPOTS ET
1 168
0,00
0,00
A
V
LIVRET A
4,400
V
LIVRET A
2,950
-
25
38
Font Sarade
CONSIGNATIONS
935,76
608,26
139,38
NOUVEAU
2007
X 
07/REHAB. 532 LOG. CANTO
CAISSE DEPOTS ET
1 800
844
7,58
A
V
LIVRET A
2,760
V
LIVRET A
2,700
-
25
93
LOGIS
PERDRIX
CONSIGNATIONS
000,00
556,94
326,67
468,03
PROVENCAL
Page 247

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux moyen constaté sur
Indices
Annuité garantie au
profil
Taux initial
Capital
cité des
l’année (6)
ou
cours de l’exercice
d’amortissement
Durée
Catégorie
Désignation du
Organisme prêteur ou
Montant
restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
chef de file
initial
dû au
bour-
pouvant
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En
En
31/12/N
sements
modifier
actua-
intérêts
capital
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
(8)
taux
(5)
NOUVEAU
2016
X 
TERRASSES D'AZUR - 5
CAISSE DEPOTS ET
131
126
46,25
A
V
LIVRET A
1,860
V
LIVRET A
1,860
-
2 377,17
1 671,69
LOGIS
logements
CONSIGNATIONS
056,75
132,70
PROVENCAL
NOUVEAU
2016
X 
TERRASSES D'AZUR - 5
CAISSE DEPOTS ET
152
144
36,25
A
V
LIVRET A
1,860
V
LIVRET A
1,860
-
2 737,52
2 698,74
LOGIS
logements
CONSIGNATIONS
429,20
479,92
PROVENCAL
NOUVEAU
2019
X 
Réalisation de 15 logts VEFA
CAISSE DEPOTS ET
145
145
59,50
A
V
LIVRET A
1,860
V
LIVRET A
1,860
-
0,00
0,00
LOGIS
Figuerolles
CONSIGNATIONS
338,05
338,05
PROVENCAL
NOUVEAU
2018
X 
Réalisation de 15 logts VEFA
CAISSE DEPOTS ET
90 888,60
90 888,60
37,50
A
V
LIVRET A
1,860
V
LIVRET A
1,860
-
1 690,53
0,00
LOGIS
Figuerolles
CONSIGNATIONS
PROVENCAL
NOUVEAU
2018
X 
Réalisation de 15 logts VEFA
CAISSE DEPOTS ET
453
453
37,50
A
V
LIVRET A
1,350
V
LIVRET A
1,350
-
6 121,23
0,00
LOGIS
Figuerolles
CONSIGNATIONS
424,40
424,40
PROVENCAL
NOUVEAU
2019
X 
Réalisation de 15 logts VEFA
CAISSE DEPOTS ET
290
290
59,50
A
V
LIVRET A
1,350
V
LIVRET A
1,350
-
0,00
0,00
LOGIS
Figuerolles
CONSIGNATIONS
676,65
676,65
PROVENCAL
NOUVEAU
2018
X 
Réalisat° de 49 logts VEFA Notre
CAISSE DEPOTS ET
278
278
37,50
A
V
LIVRET A
1,860
V
LIVRET A
1,860
-
5 172,81
0,00
LOGIS
Dame
CONSIGNATIONS
108,05
108,05
PROVENCAL
NOUVEAU
2018
X 
Réalisat° de 49 logts VEFA Notre
CAISSE DEPOTS ET
1 745
1 745
37,50
A
V
LIVRET A
1,350
V
LIVRET A
1,350
-
23
0,00
LOGIS
Dame
CONSIGNATIONS
035,60
035,60
557,98
PROVENCAL
NOUVEAU
2019
X 
Réalisat° de 49 logts VEFA Notre
CAISSE DEPOTS ET
442
442
59,50
A
V
LIVRET A
1,860
V
LIVRET A
1,860
-
0,00
0,00
LOGIS
Dame
CONSIGNATIONS
069,65
069,65
PROVENCAL
NOUVEAU
2019
X 
Réalisat° de 49 logts VEFA Notre
CAISSE DEPOTS ET
1 176
1 176
59,50
A
V
LIVRET A
1,350
V
LIVRET A
1,350
-
0,00
0,00
LOGIS
Dame
CONSIGNATIONS
543,50
543,50
PROVENCAL
SA HLM LOGIS
2012
X 
48 logts rue des frères Lumière
CAISSE DEPOTS ET
1 297
1 234
42,01
A
V
LIVRET A
2,850
V
LIVRET A
2,850
-
35
10
MEDITERRANEE
CONSIGNATIONS
007,40
701,86
484,05
352,71
SA HLM LOGIS
2012
X 
48 LOGEMENTS SOCIAUX 6
CAISSE DEPOTS ET
2 271
2 046
33,50
A
V
LIVRET A
2,790
V
LIVRET A
2,350
-
49
40
MEDITERRANEE
RUE FRERES LUMIERE
CONSIGNATIONS
427,77
213,75
044,56
788,55
SA HLM LOGIS
2012
X 
48 LOGTS SOCIAUX 6 RUE
CAISSE DEPOTS ET
1 336
1 182
33,50
A
V
LIVRET A
2,000
V
LIVRET A
1,550
-
18
27
MEDITERRANEE
FRERES LUMIERE
CONSIGNATIONS
301,86
387,57
748,30
180,00
SA HLM LOGIS
2012
X 
48 LOGTS SOCIAUX 6 RUE
CAISSE DEPOTS ET
531
486
43,50
A
V
LIVRET A
2,028
V
LIVRET A
1,550
-
7 663,89
8 061,96
MEDITERRANEE
FRERES LUMIERE
CONSIGNATIONS
820,88
382,65
Page 248

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux moyen constaté sur
Indices
Annuité garantie au
profil
Taux initial
Capital
cité des
l’année (6)
ou
cours de l’exercice
d’amortissement
Durée
Catégorie
Désignation du
Organisme prêteur ou
Montant
restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
chef de file
initial
dû au
bour-
pouvant
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En
En
31/12/N
sements
modifier
actua-
intérêts
capital
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
(8)
taux
(5)
SA HLM LOGIS
2016
X 
Résidence le Patio de St Roch
CAISSE DEPOTS ET
885
834
36,00
A
V
LIVRET A
1,350
V
LIVRET A
1,350
-
11
17
MEDITERRANEE
CONSIGNATIONS
826,00
695,29
501,59
274,52
SA HLM LOGIS
2016
X 
Résidence le Patio de st Roch
CAISSE DEPOTS ET
277
265
46,00
A
V
LIVRET A
1,350
V
LIVRET A
1,350
-
3 643,13
4 021,85
MEDITERRANEE
CONSIGNATIONS
744,00
839,96
SA HLM LOGIS
2016
X 
Résidence le Patio de st Roch
CAISSE DEPOTS ET
400
373
36,00
A
V
LIVRET A
1,030
V
LIVRET A
0,550
-
2 104,29
9 188,09
MEDITERRANEE
CONSIGNATIONS
657,00
410,26
SA HLM LOGIS
2016
X 
Le Patio de st Roch
CAISSE DEPOTS ET
110
104
46,00
A
V
LIVRET A
1,030
V
LIVRET A
0,550
-
584,27
1 963,79
MEDITERRANEE
CONSIGNATIONS
088,00
266,48
SA HLM LOGIS
2016
X 
Résidence l'Isabella
CAISSE DEPOTS ET
1 881
1 735
36,17
A
V
LIVRET A
1,350
V
LIVRET A
1,350
-
24
36
MEDITERRANEE
CONSIGNATIONS
085,83
325,42
424,08
683,11
SA HLM LOGIS
2016
X 
Résidence l'Isabella
CAISSE DEPOTS ET
861
811
46,17
A
V
LIVRET A
1,410
V
LIVRET A
1,350
-
11
12
MEDITERRANEE
CONSIGNATIONS
298,66
741,72
297,55
471,95
SA HLM LOGIS
2016
X 
Résidence l'Isabella
CAISSE DEPOTS ET
874
795
36,17
A
V
LIVRET A
0,550
V
LIVRET A
0,550
-
4 594,74
19
MEDITERRANEE
CONSIGNATIONS
711,52
667,11
815,33
SA HLM LOGIS
2016
X 
Résidence l'Isabella
CAISSE DEPOTS ET
376
349
46,17
A
V
LIVRET A
0,620
V
LIVRET A
0,550
-
1 996,96
6 625,02
MEDITERRANEE
CONSIGNATIONS
223,66
832,79
SA HLM LOGIS
2016
X 
Réalisat° 52 lgts collectifs
CAISSE DEPOTS ET
3 041
2 904
36,50
A
V
LIVRET A
1,600
V
LIVRET A
1,600
-
47
46
MEDITERRANEE
Terrasses Notre Dame
CONSIGNATIONS
882,78
783,42
228,29
984,88
SA HLM LOGIS
2016
X 
Réalisat° 52 lgts collectifs
CAISSE DEPOTS ET
1 015
985
56,50
A
V
LIVRET A
1,130
V
LIVRET A
1,130
-
11
10
MEDITERRANEE
Terrasses Notre Dame
CONSIGNATIONS
073,02
509,58
249,77
045,63
SA HLM LOGIS
2016
X 
Réalisat° 52 lgts collectifs
CAISSE DEPOTS ET
1 470
1 366
36,50
A
V
LIVRET A
0,550
V
LIVRET A
0,550
-
7 705,32
34
MEDITERRANEE
Terrasses Notre Dame
CONSIGNATIONS
108,99
237,51
728,97
SA HLM LOGIS
2016
X 
Réalisat° 52 lgts collectifs
CAISSE DEPOTS ET
429
417
56,50
A
V
LIVRET A
1,130
V
LIVRET A
1,130
-
4 763,39
4 253,53
MEDITERRANEE
Terrasses Notre Dame
CONSIGNATIONS
803,21
285,43
SA HLM LOGIS
2016
X 
Réalisat° 75 lgts collectifs Jardins
CAISSE DEPOTS ET
4 041
3 846
36,67
A
V
LIVRET A
1,350
V
LIVRET A
1,350
-
52
66
MEDITERRANEE
de Claudel
CONSIGNATIONS
170,81
371,62
823,94
512,85
SA HLM LOGIS
2016
X 
Réalisat° 75 lgts collectifs Jardins
CAISSE DEPOTS ET
1 922
1 882
56,09
A
V
LIVRET A
3,050
V
LIVRET A
3,050
-
57
12
MEDITERRANEE
de Claudel
CONSIGNATIONS
319,46
489,51
790,00
264,58
SA HLM LOGIS
2016
X 
Réalisat° 75 lgts collectifs Jardins
CAISSE DEPOTS ET
1 911
1 830
56,67
A
V
LIVRET A
0,550
V
LIVRET A
0,550
-
10
27
MEDITERRANEE
de Claudel
CONSIGNATIONS
831,65
440,47
217,46
279,34
SA HLM LOGIS
2016
X 
Réalisat° 75 lgts collectifs Jardins
CAISSE DEPOTS ET
774
746
56,67
A
V
LIVRET A
1,130
V
LIVRET A
1,130
-
8 545,15
9 299,86
MEDITERRANEE
de Claudel
CONSIGNATIONS
497,26
908,26
SA HLM LOGIS
2016
X 
Réalisat° 43 lgts collectifs Bd
CAISSE DEPOTS ET
2 240
2 110
36,67
A
V
LIVRET A
1,350
V
LIVRET A
1,350
-
29
43
MEDITERRANEE
Notre Dame
CONSIGNATIONS
218,96
665,89
084,81
764,72
SA HLM LOGIS
2016
X 
Réalisat° 43 lgts collectfis Bd
CAISSE DEPOTS ET
1 122
1 074
46,67
A
V
LIVRET A
1,350
V
LIVRET A
1,350
-
14
16
MEDITERRANEE
Notre Dame
CONSIGNATIONS
645,06
399,19
724,41
298,09
Page 249

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux moyen constaté sur
Indices
Annuité garantie au
profil
Taux initial
Capital
cité des
l’année (6)
ou
cours de l’exercice
d’amortissement
Durée
Catégorie
Désignation du
Organisme prêteur ou
Montant
restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
chef de file
initial
dû au
bour-
pouvant
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En
En
31/12/N
sements
modifier
actua-
intérêts
capital
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
(8)
taux
(5)
SA HLM LOGIS
2016
X 
Réalisat° 43 lgts collectifs Bd
CAISSE DEPOTS ET
1 064
992
36,67
A
V
LIVRET A
0,550
V
LIVRET A
0,550
-
5 592,24
24
MEDITERRANEE
Notre Dame
CONSIGNATIONS
639,09
639,59
131,59
SA HLM LOGIS
2016
X 
Réalisat° 43 lgts collectifs Bd
CAISSE DEPOTS ET
481
455
46,67
A
V
LIVRET A
0,550
V
LIVRET A
0,550
-
2 553,69
8 478,76
MEDITERRANEE
Notre Dame
CONSIGNATIONS
125,97
828,56
SA HLM LOGIS
2016
X 
Réalisation 43 logts collectifs
CAISSE DEPOTS ET
170
164
37,50
A
V
LIVRET A
1,440
V
LIVRET A
1,350
-
2 303,64
2 877,05
MEDITERRANEE
Notre Dame
CONSIGNATIONS
640,17
821,33
SA HLM
2015
C 
Acquisit°améliorat° 9 lgts LE
CAISSE D'EPARGNE
222
207
36,00
A
V
LIVRET A
1,860
V
LIVRET A
1,860
-
3 937,80
3 833,32
PROMOLOGIS
SEMIRAMIS
743,00
878,49
SA HLM
2015
P 
Acquisit° améliorat° 9 logts LE
CAISSE D'EPARGNE
339
315
25,85
A
F
4,350
F
4,340
-
13
6 497,10
PROMOLOGIS
SEMIRAMIS
625,00
213,59
962,24
SA HLM
2015
P 
Acquisit° améliorat° 9 logts LE
CAISSE D'EPARGNE
301
290
46,02
A
V
LIVRET A
1,860
V
LIVRET A
1,860
-
5 472,25
3 591,12
PROMOLOGIS
SEMIRAMIS
185,00
615,76
SEMIVIM
1987
X 
5 logements Les Symphonides
CAISSE DEPOTS ET
299
31 883,73
1,33
A
V
LIVRET A
4,020
V
LIVRET A
1,220
-
582,01
15
CONSIGNATIONS
985,06
653,23
SEMIVIM
1987
X 
44 logements Le Rousseau
CAISSE DEPOTS ET
2 159
238
1,84
A
V
LIVRET A
4,020
V
LIVRET A
1,220
-
11
112
CONSIGNATIONS
569,91
866,63
401,28
564,99
SEMIVIM
1987
X 
15 logements Passe Droite
CAISSE DEPOTS ET
576
51 053,77
1,33
A
V
LIVRET A
4,070
V
LIVRET A
1,220
-
1 035,33
33
CONSIGNATIONS
257,29
508,34
SEMIVIM
1987
X 
11 logements Le Rousseau
CAISSE DEPOTS ET
493
50 786,66
1,33
A
V
LIVRET A
4,030
V
LIVRET A
1,220
-
937,29
25
CONSIGNATIONS
934,82
768,19
SEMIVIM
1987
X 
25 logements Les Symphonides
CAISSE DEPOTS ET
1 499
139
1,33
A
V
LIVRET A
4,070
V
LIVRET A
1,220
-
2 780,70
87
CONSIGNATIONS
925,15
986,09
132,11
SEMIVIM
1988
X 
24 logements Le Rousseau
CAISSE DEPOTS ET
1 223
182
2,33
A
V
LIVRET A
3,980
V
LIVRET A
1,220
-
3 076,89
68
CONSIGNATIONS
900,35
423,43
886,37
SEMIVIM
1988
X 
9 logements Le Rousseau
CAISSE DEPOTS ET
441
67 463,23
2,17
A
V
LIVRET A
3,910
V
LIVRET A
1,220
-
1 093,43
21
CONSIGNATIONS
729,72
844,58
SEMIVIM
1994
X 
28 logts Paradis St Roch Bât C
CAISSE DEPOTS ET
572
203
7,09
A
V
LIVRET A
4,050
V
LIVRET A
2,050
-
1 993,85
28
CONSIGNATIONS
782,37
289,26
532,45
SEMIVIM
1987
X 
25 logements Les Symphonides
CAISSE DEPOTS ET
1 499
165
1,00
A
V
LIVRET A
4,120
V
LIVRET A
1,220
-
11
78
CONSIGNATIONS
925,15
904,36
864,89
181,79
SEMIVIM
2005
X 
21 LOGTS LES HAMEAUX DE
CREDIT FONCIER DE
2 071
1 229
15,83
A
V
LIVRET A
3,090
V
LIVRET A
2,550
-
33
72
FIGUEROLLES
FRANCE
980,00
141,40
182,36
127,60
SEMIVIM
2007
X 
07/12 LOGEMENTS LES
CREDIT FONCIER DE
765
465
18,16
A
V
LIVRET A
2,160
V
LIVRET A
2,150
-
10
26
GLYCINES
FRANCE
391,00
429,56
567,47
080,72
SEMIVIM
2008
X 
JOURDE 27 LOGTS
CAISSE DEPOTS ET
1 258
1 045
28,00
S
V
INF FR XT
2,660
V
INF FR XT
2,210
-
23
26
CONSIGNATIONS
418,00
098,50
402,12
139,24
Page 250

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux moyen constaté sur
Indices
Annuité garantie au
profil
Taux initial
Capital
cité des
l’année (6)
ou
cours de l’exercice
d’amortissement
Durée
Catégorie
Désignation du
Organisme prêteur ou
Montant
restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
chef de file
initial
dû au
bour-
pouvant
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En
En
31/12/N
sements
modifier
actua-
intérêts
capital
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
(8)
taux
(5)
SEMIVIM
2009
X 
Les Restanques de Figuerolles
CAISSE DEPOTS ET
769
599
29,09
A
V
LIVRET A
0,360
V
LIVRET A
0,050
-
309,63
19
CONSIGNATIONS
290,00
429,28
826,57
SEMIVIM
2009
X 
Les Restanques de figuerolles
CAISSE DEPOTS ET
192
159
39,09
A
V
LIVRET A
0,290
V
LIVRET A
0,050
-
81,93
3 956,78
CONSIGNATIONS
635,00
904,03
SEMIVIM
2009
X 
Résidence Joliot Curie
CAISSE DEPOTS ET
2 638
1 689
29,09
A
V
LIVRET A
0,380
V
LIVRET A
0,050
-
872,62
55
CONSIGNATIONS
040,00
361,85
876,91
SEMIVIM
2009
X 
Résidence Joliot Curie
CAISSE DEPOTS ET
653
542
39,09
A
V
LIVRET A
0,300
V
LIVRET A
0,050
-
277,93
13
CONSIGNATIONS
471,00
438,49
422,48
SEMIVIM
2011
P 
Réaménagement prêt n° 2038
CAISSE DEPOTS ET
2 183
1 066
6,42
T
V
EURIBOR03M
0,720
V
EURIBOR03M
0,300
-
3 535,87
146
CONSIGNATIONS
065,15
857,68
504,42
SEMIVIM
2011
P 
Réaménagement prêt n° 2078
CAISSE DEPOTS ET
134
96 731,70
16,42
T
V
LIVRET A
1,950
V
LIVRET A
1,650
-
1 638,32
5 065,00
CONSIGNATIONS
850,95
SEMIVIM
2011
X 
Réaménagement prêts
CAISSE DEPOTS ET
7 951
6 530
31,40
T
V
LIVRET A
1,460
V
LIVRET A
1,540
-
101
160
2071,2075,2081,2087,2088,2056,
CONSIGNATIONS
121,39
109,01
523,81
167,59
SEMIVIM
2011
P 
Réaménagement prêts
CAISSE DEPOTS ET
3 539
1 729
6,42
T
V
EURIBOR03M
0,720
V
EURIBOR03M
0,300
-
5 733,11
237
2040,2047,2048
CONSIGNATIONS
649,31
816,44
544,10
SEMIVIM
2011
X 
Réaménagement prêts
CAISSE DEPOTS ET
5 327
4 125
20,42
T
V
LIVRET A
2,190
V
LIVRET A
1,920
-
80
163
2057,2060,2063,2065,2067
CONSIGNATIONS
476,86
878,21
599,70
017,18
SEMIVIM
2011
X 
Compactage prêts n° 2076 ET
CAISSE DEPOTS ET
858
693
23,67
T
V
LIVRET A
2,280
V
LIVRET A
2,030
-
14
22
2077
CONSIGNATIONS
162,00
989,81
266,94
572,26
SEMIVIM
2011
X 
Réaménagement prêts 2037,
CAISSE DEPOTS ET
2 719
1 893
16,42
T
V
LIVRET A
1,140
V
LIVRET A
0,840
-
16
106
2039, 2046, 2049, 2085,
CONSIGNATIONS
141,02
001,95
409,57
545,83
SEMIVIM
2011
X 
REAM. PRETS 2069-2082-2072
CAISSE DEPOTS ET
3 237
2 314
16,37
T
V
LIVRET A
1,740
V
LIVRET A
1,560
-
37
122
CONSIGNATIONS
601,82
933,19
090,40
195,56
SEMIVIM
2011
P 
Réhabilitation Cytises, Capucins
CREDIT MUTUEL
335
204
8,93
A
F
4,020
F
3,900
-
8 686,25
18
et ITE Le Canal
MEDITERRANEEN
000,00
087,24
637,13
SEMIVIM
2011
P 
Réhabilitation Cytises, Capucins
CREDIT MUTUEL
2 424
1 295
6,93
A
F
3,720
F
3,700
-
53
159
et ITE Le canal
MEDITERRANEEN
000,00
576,42
842,50
626,15
SEMIVIM
2013
X 
campagne saint pierre 47
CAISSE DEPOTS ET
1 142
995
33,00
A
V
LIVRET A
0,660
V
LIVRET A
0,550
-
5 623,75
26
logements
CONSIGNATIONS
265,00
927,74
572,60
SEMIVIM
2013
X 
Campagne saint pierre 47
CAISSE DEPOTS ET
372
336
43,00
A
V
LIVRET A
0,640
V
LIVRET A
0,550
-
1 887,81
6 743,36
logements
CONSIGNATIONS
985,00
494,85
SEMIVIM
2013
X 
campagne saint pierre 47
CAISSE DEPOTS ET
2 176
1 935
33,00
A
V
LIVRET A
1,450
V
LIVRET A
1,350
-
26
44
logements
CONSIGNATIONS
344,00
576,97
732,85
633,81
SEMIVIM
2013
X 
Campagne saint pierre 47
CAISSE DEPOTS ET
710
653
43,00
A
V
LIVRET A
1,440
V
LIVRET A
1,350
-
8 966,14
10
logements
CONSIGNATIONS
646,00
334,99
823,57
Page 251

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux moyen constaté sur
Indices
Annuité garantie au
profil
Taux initial
Capital
cité des
l’année (6)
ou
cours de l’exercice
d’amortissement
Durée
Catégorie
Désignation du
Organisme prêteur ou
Montant
restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
chef de file
initial
dû au
bour-
pouvant
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En
En
31/12/N
sements
modifier
actua-
intérêts
capital
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
(8)
taux
(5)
SEMIVIM
2013
X 
Résidence Louis Aragon 24
CAISSE DEPOTS ET
1 175
1 025
33,00
A
V
LIVRET A
0,650
V
LIVRET A
0,550
-
5 788,86
27
logements
CONSIGNATIONS
800,00
166,52
352,72
SEMIVIM
2013
X 
Résidence Louis Aragon 24
CAISSE DEPOTS ET
342
308
43,00
A
V
LIVRET A
0,630
V
LIVRET A
0,550
-
1 732,24
6 187,67
logements
CONSIGNATIONS
249,00
765,85
SEMIVIM
2013
X 
Résidence Anthémis 18
CAISSE DEPOTS ET
1 368
1 216
33,00
A
V
LIVRET A
1,450
V
LIVRET A
1,350
-
16
28
logements
CONSIGNATIONS
278,00
906,59
807,07
061,50
SEMIVIM
2013
X 
Résidence Anthémis 18
CAISSE DEPOTS ET
164
151
43,00
A
V
LIVRET A
1,430
V
LIVRET A
1,350
-
2 075,15
2 505,04
logements
CONSIGNATIONS
474,00
209,78
SEMIVIM
2013
X 
Immeuble Langari 4 logements
CAISSE DEPOTS ET
118
102
33,00
A
V
LIVRET A
0,610
V
LIVRET A
0,550
-
581,61
2 748,14
CONSIGNATIONS
133,00
998,80
SEMIVIM
2013
X 
Immeuble Langari 4 logements
CAISSE DEPOTS ET
53 236,00
48 027,79
43,00
A
V
LIVRET A
0,590
V
LIVRET A
0,550
-
269,45
962,47
CONSIGNATIONS
SEMIVIM
2013
X 
Les Ecologis 93 logements
CAISSE DEPOTS ET
3 555
3 010
33,17
A
V
LIVRET A
0,630
V
LIVRET A
0,550
-
17
83
CONSIGNATIONS
103,00
804,43
015,93
000,59
SEMIVIM
2013
X 
Les Ecologis 93 logements
CAISSE DEPOTS ET
945
851
43,16
A
V
LIVRET A
0,620
V
LIVRET A
0,550
-
4 777,18
17
CONSIGNATIONS
509,00
514,43
064,35
SEMIVIM
2014
X 
La Petite Vigie 18 logements
CAISSE DEPOTS ET
1 627
1 442
33,59
A
V
LIVRET A
1,380
V
LIVRET A
1,350
-
19
33
CONSIGNATIONS
383,00
128,21
917,67
255,04
SEMIVIM
2014
X 
La Petite Vigie 18 logements
CAISSE DEPOTS ET
219
201
43,58
A
V
LIVRET A
1,380
V
LIVRET A
1,350
-
2 768,77
3 336,55
CONSIGNATIONS
967,00
757,62
SEMIVIM
2013
X 
Les Ecologis 93 logements
CAISSE DEPOTS ET
2 931
2 602
33,17
A
V
LIVRET A
1,430
V
LIVRET A
1,350
-
35
60
CONSIGNATIONS
127,00
585,40
945,10
014,83
SEMIVIM
2013
X 
Les Ecologis 93 logements
CAISSE DEPOTS ET
779
720
43,16
A
V
LIVRET A
1,870
V
LIVRET A
1,850
-
13
10
CONSIGNATIONS
558,00
340,74
521,48
550,17
SEMIVIM
2016
X 
Réalisat° 96 lgts locatifs Adret de
CAISSE DEPOTS ET
5 860
5 521
36,09
A
V
LIVRET A
1,350
V
LIVRET A
1,350
-
76
114
St Macaire
CONSIGNATIONS
860,00
923,32
091,67
497,25
SEMIVIM
2016
X 
Réalisat° 96 lgts locatifs Adret de
CAISSE DEPOTS ET
1 666
1 594
46,09
A
V
LIVRET A
1,350
V
LIVRET A
1,350
-
21
24
St Macaire
CONSIGNATIONS
498,00
879,94
857,49
193,52
SEMIVIM
2016
X 
Réalisat° 96 lgts locatifs Adret de
CAISSE DEPOTS ET
2 538
2 366
36,09
A
V
LIVRET A
0,550
V
LIVRET A
0,550
-
13
57
St Macaire
CONSIGNATIONS
194,00
540,80
332,40
531,85
SEMIVIM
2016
X 
Réalisat° 96 lgts locatifs Adret de
CAISSE DEPOTS ET
721
683
46,09
A
V
LIVRET A
0,550
V
LIVRET A
0,550
-
3 830,70
12
St Macaire
CONSIGNATIONS
719,00
771,32
718,67
SEMIVIM
2016
X 
Réalisat° 90 logts coll. Avenue de
CAISSE DEPOTS ET
5 930
5 587
36,33
A
V
LIVRET A
1,350
V
LIVRET A
1,350
-
76
115
la Paix
CONSIGNATIONS
000,00
064,92
989,32
847,96
SEMIVIM
2016
X 
Réalisat° 90 logts coll. Avenue de
CAISSE DEPOTS ET
1 300
1 244
46,33
A
V
LIVRET A
1,350
V
LIVRET A
1,350
-
17
18
la Paix
CONSIGNATIONS
000,00
132,27
050,57
872,85
Page 252

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux moyen constaté sur
Indices
Annuité garantie au
profil
Taux initial
Capital
cité des
l’année (6)
ou
cours de l’exercice
d’amortissement
Durée
Catégorie
Désignation du
Organisme prêteur ou
Montant
restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
chef de file
initial
dû au
bour-
pouvant
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En
En
31/12/N
sements
modifier
actua-
intérêts
capital
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
(8)
taux
(5)
SEMIVIM
2016
X 
Réalisat° 90 logts coll. Avenue de
CAISSE DEPOTS ET
1 390
1 296
36,33
A
V
LIVRET A
0,550
V
LIVRET A
0,550
-
7 304,98
31
la Paix
CONSIGNATIONS
708,00
657,08
522,42
SEMIVIM
2016
X 
Réalisat° 90 logts coll. Avenue de
CAISSE DEPOTS ET
300
284
46,33
A
V
LIVRET A
0,550
V
LIVRET A
0,550
-
1 592,32
5 286,83
la Paix
CONSIGNATIONS
000,00
226,11
SEMIVIM
2018
P 
Acquisit° améliorat° Rés. Les
CAISSE DEPOTS ET
348
340
38,25
A
F
0,550
F
0,550
-
2 076,94
7 814,83
Récifs
CONSIGNATIONS
578,00
763,17
SEMIVIM
2018
P 
Acquisit° améliorat° Rés. Les
CAISSE DEPOTS ET
320
314
48,25
A
F
0,550
F
0,550
-
1 907,08
5 578,96
Récifs
CONSIGNATIONS
069,00
490,04
SEMIVIM
2018
P 
Acquist° améliorat° Rés. Les
CAISSE DEPOTS ET
646
634
38,25
A
F
1,350
F
1,350
-
9 456,36
12
Récifs
CONSIGNATIONS
589,00
291,56
297,44
SEMIVIM
2018
P 
Acquisit° améliorat° Rés. Les
CAISSE DEPOTS ET
593
585
48,25
A
F
1,350
F
1,350
-
8 682,96
8 391,10
Récifs
CONSIGNATIONS
707,00
315,90
SEMIVIM
2018
P 
Construction Villa Rouard
CAISSE DEPOTS ET
873
861
48,25
A
V
LIVRET A
1,350
V
LIVRET A
1,350
-
12
12
CONSIGNATIONS
465,00
119,97
800,58
345,03
SEMIVIM
2018
X 
Construction Villa Rouard
CAISSE DEPOTS ET
2 685
2 634
38,25
A
V
LIVRET A
1,350
V
LIVRET A
1,350
-
39
51
CONSIGNATIONS
097,00
029,32
349,93
067,68
SEMIVIM
2018
X 
Construction Villa Rouard
CAISSE DEPOTS ET
448
438
38,25
A
V
LIVRET A
0,550
V
LIVRET A
0,550
-
2 674,98
10
CONSIGNATIONS
182,00
134,13
047,87
SEMIVIM
2018
X 
Construction Villa Rouard
CAISSE DEPOTS ET
126
124
48,25
A
V
LIVRET A
0,550
V
LIVRET A
0,550
-
754,30
2 202,87
CONSIGNATIONS
380,00
177,13
SEMIVIM
2018
P 
Réhab. 357 logts Paradis St
LYONNAISE DE BANQUE
4 000
3 861
22,00
M
F
2,020
F
2,020
-
78
138
Roch
000,00
624,85
736,14
375,15
SEMIVIM
2019
X 
Réhabitlitation 76 logts PSR
CAISSE DEPOTS ET
1 038
1 038
39,28
A
V
LIVRET A
0,550
V
LIVRET A
0,550
-
0,00
0,00
CONSIGNATIONS
897,00
897,00
SEMIVIM
2019
X 
Réhabilitation 76 logts PSR
CAISSE DEPOTS ET
359
359
49,28
A
V
LIVRET A
0,550
V
LIVRET A
0,550
-
0,00
0,00
CONSIGNATIONS
872,00
872,00
SEMIVIM
2019
X 
Réhabilitation 76 logts PSR
CAISSE DEPOTS ET
2 639
2 639
39,28
A
V
LIVRET A
1,350
V
LIVRET A
1,350
-
0,00
0,00
CONSIGNATIONS
730,00
730,00
SEMIVIM
2019
X 
Réhabilitation 76 logts PSR
CAISSE DEPOTS ET
914
914
49,28
A
V
LIVRET A
1,350
V
LIVRET A
1,350
-
0,00
0,00
CONSIGNATIONS
335,00
335,00
Soliha Provence
2009
P 
SIX LOGTS 28 RUE LANGARI
UNICIL CIL
86 400,00
60 413,54
19,16
A
F
1,000
F
1,000
-
631,30
2 716,54
Soliha Provence
2009
P 
LOGT 22 RUE DES SERBES
UNICIL CIL
14 400,00
10 068,96
19,16
A
F
1,000
F
1,000
-
105,22
452,75
Soliha Provence
2009
P 
DEUX LOGTS 15 RUE LANGARI
UNICIL CIL
28 800,00
20 137,81
19,16
A
F
1,000
F
1,000
-
210,43
905,52
Soliha Provence
2009
P 
LOGT 18 RUE DU GRAND
UNICIL CIL
14 400,00
10 068,96
19,16
A
F
1,000
F
1,000
-
105,22
452,75
FOUR
Soliha Provence
2009
P 
LOGT 1 RUE LANGARI
UNICIL CIL
14 400,00
10 068,96
19,16
A
F
1,000
F
1,000
-
105,22
452,75
Page 253

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux moyen constaté sur
Indices
Annuité garantie au
profil
Taux initial
Capital
cité des
l’année (6)
ou
cours de l’exercice
d’amortissement
Durée
Catégorie
Désignation du
Organisme prêteur ou
Montant
restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
chef de file
initial
dû au
bour-
pouvant
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En
En
31/12/N
sements
modifier
actua-
intérêts
capital
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
(8)
taux
(5)
Soliha Provence
2009
P 
LOGT 22 RUE DU GRAND
UNICIL CIL
14 400,00
10 068,96
19,16
A
F
1,000
F
1,000
-
105,22
452,75
FOUR
Soliha Provence
2009
P 
LOGT 31 RUE LANGARI
UNICIL CIL
14 400,00
10 068,96
19,16
A
F
1,000
F
1,000
-
105,22
452,75
Soliha Provence
2009
P 
DEUX LOGTS 17 RUE DES
UNICIL CIL
28 800,00
20 137,81
19,16
A
F
1,000
F
1,000
-
210,43
905,52
TOURS
Soliha Provence
2010
P 
Réhabilitation 8/10, rue des
CAISSE CENT. CREDIT
49 000,00
35 033,27
13,65
T
F
4,710
F
4,500
-
1 627,49
1 803,27
Serbes
COOPERATIF
Soliha Provence
2010
P 
Réhabilitation 22, rue des Serbes
CAISSE CENT. CREDIT
20 340,00
15 328,63
15,65
T
F
4,830
F
4,600
-
723,90
649,46
COOPERATIF
Soliha Provence
2010
P 
Réhabilitation 15 rue Langari
CAISSE CENT. CREDIT
43 067,00
34 973,46
19,65
T
F
4,890
F
4,700
-
1 674,87
1 052,85
COOPERATIF
Soliha Provence
2010
P 
Réhabilitation 16, rue Langari
CAISSE CENT. CREDIT
76 262,00
58 680,48
16,65
T
F
4,790
F
4,600
-
2 765,19
2 278,53
COOPERATIF
Soliha Provence
2010
P 
Réhabilitation 28, rue Langari
CAISSE CENT. CREDIT
34 136,00
27 721,07
19,65
T
F
4,900
F
4,700
-
1 327,55
834,49
COOPERATIF
Soliha Provence
2010
P 
Réhabilitation 15, Gambetta
CAISSE CENT. CREDIT
115
88 816,40
16,65
T
F
4,790
F
4,600
-
4 185,27
3 448,69
COOPERATIF
427,00
Soliha Provence
2010
P 
Réhabilitation 4, rue Salengro
CAISSE CENT. CREDIT
115
93 826,58
19,65
T
F
4,880
F
4,700
-
4 493,31
2 824,61
COOPERATIF
540,00
Soliha Provence
2010
P 
Réhabilitation 5, rue Salengro
CAISSE CENT. CREDIT
69 221,00
56 212,13
19,65
T
F
4,890
F
4,700
-
2 691,97
1 692,27
COOPERATIF
Soliha Provence
2009
C 
Réhabilitation 1 rue Jeannin
CAISSE D'EPARGNE
69 529,00
33 316,50
9,53
M
F
5,570
F
5,500
-
1 935,98
3 476,40
Soliha Provence
2009
C 
Réhabilitation 17, rue des Serbes
CAISSE D'EPARGNE
84 504,00
40 491,50
9,53
M
F
5,570
F
5,500
-
2 352,90
4 225,20
Soliha Provence
2009
C 
Réhabilitation 18, rue du Four
CAISSE D'EPARGNE
48 671,00
23 322,25
9,53
M
F
5,570
F
5,500
-
1 355,22
2 433,48
Soliha Provence
2009
C 
Réhabilitation 22, rue du Four
CAISSE D'EPARGNE
56 274,00
26 965,25
9,53
M
F
5,570
F
5,500
-
1 566,91
2 813,64
Soliha Provence
2009
C 
Réhabilitation 31, rue Langari
CAISSE D'EPARGNE
48 760,00
23 365,00
9,53
M
F
5,570
F
5,500
-
1 357,70
2 437,92
Soliha Provence
2013
X 
1 logement 7 rue Langari
CAISSE DEPOTS ET
17 526,00
13 424,33
16,17
A
V
LIVRET A
0,680
V
LIVRET A
1,050
-
148,29
698,44
CONSIGNATIONS
Soliha Provence
2013
X 
2 logements 30 rue du Peuple
CAISSE DEPOTS ET
149
132
30,75
A
V
LIVRET A
1,620
V
LIVRET A
1,600
-
2 162,18
3 074,38
CONSIGNATIONS
239,00
061,72
Soliha Provence
2013
X 
1 logement 32 rue Langari
CAISSE DEPOTS ET
37 690,00
28 869,30
16,17
A
V
LIVRET A
0,680
V
LIVRET A
1,050
-
318,90
1 502,00
CONSIGNATIONS
Soliha Provence
2013
X 
5 logements 30 rue Salengro
CAISSE DEPOTS ET
76 343,00
58 476,26
16,17
A
V
LIVRET A
0,680
V
LIVRET A
1,050
-
645,95
3 042,38
CONSIGNATIONS
Soliha Provence
2013
X 
1 logement 22 rue des tours
CAISSE DEPOTS ET
39 096,00
29 908,01
16,17
A
V
LIVRET A
0,720
V
LIVRET A
1,050
-
330,49
1 567,68
CONSIGNATIONS
Page 254

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux moyen constaté sur
Indices
Annuité garantie au
profil
Taux initial
Capital
cité des
l’année (6)
ou
cours de l’exercice
d’amortissement
Durée
Catégorie
Désignation du
Organisme prêteur ou
Montant
restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
chef de file
initial
dû au
bour-
pouvant
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En
En
31/12/N
sements
modifier
actua-
intérêts
capital
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
(8)
taux
(5)
Soliha Provence
2013
X 
1 logement 22 rue des serbes
CAISSE DEPOTS ET
13 839,00
11 493,42
21,75
A
V
LIVRET A
1,620
V
LIVRET A
1,600
-
190,56
416,34
CONSIGNATIONS
Soliha Provence
2013
X 
3 logements 12-14 rue du peuple
CAISSE DEPOTS ET
284
250
29,75
A
V
LIVRET A
1,610
V
LIVRET A
1,600
-
4 100,50
6 087,41
CONSIGNATIONS
240,00
193,99
Soliha Provence
2013
X 
3 logements 6-8 rue du grand
CAISSE DEPOTS ET
179
156
31,75
A
V
LIVRET A
0,810
V
LIVRET A
0,800
-
1 284,20
4 059,31
four
CONSIGNATIONS
701,00
465,60
Soliha Provence
2013
X 
1 logement 2 rue Gambetta
CAISSE DEPOTS ET
48 784,00
37 366,99
16,50
A
V
LIVRET A
0,680
V
LIVRET A
1,050
-
412,76
1 944,11
CONSIGNATIONS
Soliha Provence
2013
X 
1 logement 9 rue Langari
CAISSE DEPOTS ET
20 000,00
15 319,34
16,50
A
V
LIVRET A
0,690
V
LIVRET A
1,050
-
169,22
797,03
CONSIGNATIONS
Soliha Provence
2013
P 
Acquisition améliorat° 1 lgt - 6-8
CREDIT AGRICOLE
135
125
26,06
T
F
3,890
F
3,850
-
4 902,15
2 723,17
rue du peuple
314,00
618,46
Soliha Provence
2013
P 
Acquisit°-améliorat° 3 lgts - 22
CREDIT AGRICOLE
23 428,00
18 784,33
16,59
T
F
3,580
F
3,490
-
673,37
812,39
rue J. Boze
Soliha Provence
2014
P 
Acquisit° améliorat° 1 lgt 22 rue
CAISSE DEPOTS ET
22 000,00
19 278,31
32,67
A
F
1,250
F
1,350
-
273,09
472,01
du peuple
CONSIGNATIONS
TOTAL
 
 
 
 
188 683
147 240
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
2 183
5 269
GENERAL
191,28
854,30
898,91
074,64
 
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Page 255

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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX
B1.2
GARANTIES D’EMPRUNT
 
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
 
 
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1)
A
514 259,02
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1)
B
0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
C
6 454 984,65
Provisions pour garanties d’emprunts
D
0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice
I = A+ B + C - D
6 969 243,67
Recettes réelles de fonctionnement
II
144 230 771,99
 
 
 
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3)
I / II
4,83
 
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 256

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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
 
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.3
 
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
 
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Page 257

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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
 
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
 
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
Nature de l’engagement
Organisme bénéficiaire
Durée en
Périodicité
Dette en capital à
Dette en capital
Annuité versée au
d’origine
années
l’origine
31/12/N
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités
0,00
0,00
0,00
8018 Autres engagements donnés
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes publics
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (1)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
 
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
Page 258

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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
 
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.6
 
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
Nature de l’engagement
Organisme émetteur
Durée
Périodicité
Créance en capital à
Créance en capital
Annuité reçue au
d’origine
en
l’origine
31/12/N
cours de l’exercice
années
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
0,00
0,00
0,00
8028 Autres engagements reçus
0,00
0,00
0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
 
Page 259

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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
 
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
 
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
Montant du fonds de concours ou de
Nom des bénéficiaires
Prestations en nature
la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé
 
 
Associations
 
 
7 ARTS PRODUCTIONS
400,00
NEANT
AACS ANIMATION CTRES SOCIAUX
914 820,00
CENTRES SOCIAUX + LOCAUX
DIVERS/PERSONNEL
AACS ANIMATION CTRES SOCIAUX
1 994 468,00
VALORISAT° MISE A DISPO PERSONNEL
AACS ANIMATION CTRES SOCIAUX
20 000,00
CENTRES SOCIAUX + LOCAUX
DIVERS/PERSONNEL
ACCIDENTES DE LA VIE FNATH
1 000,00
LOCAL
ADDICTION MEDITERRANEE
3 050,00
NEANT
ADEVIMAP
22 000,00
LOCAL
AMICALE COMITE FEUX FORETS
9 500,00
NEANT
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE LA VILLE
7 700,00
NEANT
AMICALE EHPAD DU VALLON
800,00
NEANT
AMICALE OUEST ETANG DE BERRE (CNL)
5 000,00
NEANT
AMICALE SOUS MARINIERS
800,00
NEANT
AMSA (MEDITER. SAUVETAGE AQUATIQUE)
2 500,00
EQUIPEMENT
ANFFMRFA Asso Familles Fusillés Résist Fr
150,00
NEANT
ANIMATION MUSEE DE MARTIGUES
2 500,00
LOCAUX
ANTENNE LOCALE USEP
1 000,00
EQUIPEMENT
APF -France HANDICAP
700,00
NEANT
AR'DANSE
3 997,00
NEANT
ARPIL. - ASSO RIVERAINS LAVERA
1 000,00
NEANT
AS COLLEGE GERARD PHILIPE
3 600,00
INSTALLATIONS SPORTIVES
AS COLLEGE HENRI WALLON
3 600,00
INSTALLATIONS SPORTIVES
AS COLLEGE HONORE DAUMIER
3 600,00
INSTALLATIONS SPORTIVES
AS COLLEGE MARCEL PAGNOL
3 600,00
INSTALLATIONS SPORTIVES
AS ECHECS DE MARTIGUES 3 TOURS
3 000,00
LOCAL
AS KARTING DE MARTIGUES
4 200,00
INSTALLATIONS SPORTIVES
AS LP BRISE LAMES
800,00
INSTALLATIONS SPORTIVES
AS LYCEE JEAN LURCAT
4 000,00
INSTALLATIONS SPORTIVES
AS LYCEE PAUL LANGEVIN
5 700,00
INSTALLATIONS SPORTIVES
AS MARTIGUES SUD
37 000,00
INSTALLATIONS
SPORTIVES/LOCAUX/EQUIPEMENT
AS MARTIGUES SUD
10 000,00
NEANT
ASTRO CLUB 13
400,00
NEANT
ASTRO CLUB 13 (Nuit des Etoiles)
500,00
NEANT
BALL TRAP DE MARTIGUES
3 000,00
INSTALLATIONS SPORTIVES
BIG BAND DE MARTIGUES
350,00
Mise à dispo à Picasso
BOULE BLEUE DE ST JULIEN
5 500,00
NEANT
BOULE BLEUE DE ST JULIEN (Semaine Bouliste)
35 100,00
BOULODROME
BUDO CLUB DE MARTIGUES
9 500,00
INSTALLATIONS SPORTIVES/LOCAL
CENTRE CULTURAU OCCITAN DE MAR DE BERRA
150,00
NEANT
CENTRE RECHERCHE CREAT° Triolet/Aragon
460,00
NEANT
CERCLE DE VOILE DE MARTIGUES
48 371,00
VALORISAT° MISE A DISPO PERSONNEL
CERCLE DE VOILE DE MARTIGUES
180 000,00
BASE NAUTIQ. THOLON/MATERIEL
CERCLE DE VOILE DE MARTIGUES
30 000,00
NEANT
CERCLE DES PECHEURS DE MARTIGUES
450,00
NEANT
CERCLE SAINT ROCH
2 200,00
NEANT
CERCLE SAINT ROCH
710,00
NEANT
CHOEUR PHILARMONIQUE DE MARTIGUES
7 500,00
LOCAL DANS CONSERVATOIRE
CINEMA JEAN RENOIR
4 109,00
MISE A DISPO DE LOCAUX
CINEMA JEAN RENOIR
313 500,00
MISE A DISPO DE LOCAUX
CLUB ATHLETIQUE CROIX-SAINTE
35 000,00
LOCAUX/EQUIPEMENTS SPORTIFS
CLUB CANIN VENISE PROVENCALE
500,00
NEANT
CLUB HIPPIQUE DE CASTILLON
1 500,00
NEANT
CLUB MARTEGAL HANDISPORT
800,00
NEANT
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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Montant du fonds de concours ou de
Nom des bénéficiaires
Prestations en nature
la subvention (numéraire)
CLUB MODELISTE MAQUETTISTE
500,00
LOCAL
CLUB NAUTIQUE MARTIGUES CARRO
1 000,00
NEANT
CLUB NAUTIQUE MARTIGUES ETANG DE BERRE
26 000,00
NEANT
CLUB NAUTIQUE PLAISANCIERS Averon Ponteau
300,00
NEANT
CLUB PHILATELIQUE MARTEGAL
460,00
LOCAL MAISON DES ASSOCIATIONS
COMITE DES FETES DE CARRO
8 000,00
NEANT
COMITE DES FETES DE LAVERA
3 500,00
NEANT
COMITE INTERET QUART. LAURONS
1 000,00
LOCAL
COMITE SOCIAL DU PERSONNEL PAYS DE MARTIGUES
250 000,00
NEANT
COMITE SOCIAL DU PERSONNEL PAYS DE MARTIGUES
111 961,00
VALORISAT° MISE A DISPO PERSONNEL
COMPAGNIE LES PONTS LEVANTS
5 000,00
NEANT
COUP DE VENT (FESTIVAL CERF VOLANT)
8 200,00
LIEUX D'ANIMATION / FRAIS DE COM .
CROIX ROUGE FRANCAISE
4 000,00
NEANT
DETENTE ACTIVITES PHYSIQUES
1 000,00
INSTALLATIONS SPORTIVES
DON DU SANG BENEVOLE
700,00
NEANT
ECOLE DE BOWLING DE MARTIGUES
1 000,00
NEANT
ECOLE DU CHAT LIBRE
500,00
NEANT
ENSEIGNEMENT ENFANTS MALADES
400,00
NEANT
ENSEMBLE DE CUIVRES PERSEMAR
500,00
NEANT
ENSEMBLE YIN
1 000,00
NEANT
ENTRE 2 TEMPS
200,00
NEANT
EQUIPES SAINT VINCENT DE MARTIGUES
1 500,00
NEANT
ESPRIT CARNET
500,00
NEANT
FAMILLES DES TRAUMA. CRANIENS (AFTC)
1 500,00
NEANT
FANFARE PENA MTG 1906
4 000,00
LOCAUX
FED.NAT.ANCIENS COMBATTANTS FNACA
1 200,00
NEANT
FOOTBALL CLUB DE MARTIGUES
1 050 000,00
DIVERS LOCAUX/EQUIP. SPORTIFS
FOOTBALL LOISIR MARTEGAL
4 000,00
INSTALLATIONS SPORTIVES
FOYER RURAL ST JEAN
3 000,00
LOCAL
FOYER SOCIAL
1 000,00
NEANT
FRANCE AMERIQUE LATINE
450,00
NEANT
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MARTIGUES
300,00
INSTALLATIONS SPORTIVES
HANDICAP LES ENFANTS DE L’OUBLI
450,00
NEANT
HOMOPALMUS CLUB DE MARTIGUES
1 300,00
NEANT
HOPITAL UNITE MEDICO JUDICIAIRE
1 900,00
NEANT
IL FOCOLARE ITALIANO
150,00
NEANT
JEUNE LANCE MARTEGALE
8 000,00
LOCAL/2 BATEAUX/MATERIEL
JOGGING CLUB MARTIGUES
4 500,00
INSTALLATIONS SPORTIVES/LOCAL
KARATE CLUB MARTIGUES
1 450,00
INSTALLATIONS SPORTIVES
L'ENCRIER INDISCIPLINE
400,00
NEANT
L'OMBRE FOLLE
500,00
NEANT
LA CAPOULIERO
8 200,00
LOCAL
LA CHRYSALIDE MARTIGUES & GOLFE FOS
5 000,00
NEANT
LA COMPAGNIE D AVRIL
7 350,00
MàD locaux E. Cotton
LA PALETTE MARTEGALE
450,00
LOCAL MAISON DES ASSOCIATIONS
LE PARADIS DES BOULES
500,00
NEANT
LES AMIS DE LA FETE
1 000,00
NEANT
LES AMIS DE LA FETE
11 780,00
NEANT
LES AMIS DES MARINS
5 000,00
NEANT
LES BLOUSES ROSES
1 000,00
NEANT
LES COMMERCANTS DE JONQUIERES
6 000,00
NEANT
LES FILMS D'EN BAS
500,00
NEANT
LES MAJORETTES DE LA VENISE PROVENCALE
450,00
NEANT
LES MASQUES VENITIENS DE FRANCE (FLANERIES AU MIROIR)
83 200,00
NEANT
LES PASTORALIERS MARTEGAUX
460,00
NEANT
LES VITRINES DE FERRIERES
6 000,00
NEANT
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME
250,00
NEANT
LOU MARTEGUE SURF CLUB
2 500,00
LOCAL
MAISON DES SYNDICATS
650,00
LOCAUX
MARTIGUES AIKIDO CLUB
800,00
EQUIPEMENT
MARTIGUES AVIRON CLUB
24 000,00
BASE AVIRON STE ANNE/MATERIEL
MARTIGUES AVIRON CLUB
3 136,00
BASE AVIRON STE ANNE/MATERIEL
MARTIGUES BADMINTON CLUB
1 800,00
INSTALLATIONS SPORTIVES
MARTIGUES CYCLOTOURISME
5 000,00
LOCAL
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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Montant du fonds de concours ou de
Nom des bénéficiaires
Prestations en nature
la subvention (numéraire)
MARTIGUES HANDBALL
340 000,00
LOCAUX/EQUIPEMENTS SPORTIFS
MARTIGUES NATATION
70 810,00
LOCAL/PISCINE
MARTIGUES NATATION SYNCHRONISEE
4 000,00
INSTALLATIONS SPORTIVES
MARTIGUES NATURE SOLEIL
500,00
LOCAL « MAISON DES LAURONS » depuis le
19/06/2018
MARTIGUES PORT DE BOUC MOTO-CLUB
500,00
NEANT
MARTIGUES RUGBY CLUB
55 000,00
INSTALLATIONS SPORTIVES
MARTIGUES SPORT ATHLETISME
313 000,00
LOCAL / EQUIPEMENTS SPORTIFS/MATERIEL
MARTIGUES SPORT BASKET
272 000,00
LOCAUX/EQUIPEMENTS SPORTIFS
MARTIGUES SPORT BOULES
5 000,00
BOULODROME
MARTIGUES SPORT BOULES
5 000,00
NEANT
MARTIGUES SPORT CYCLISME
60 000,00
LOCAUX
MARTIGUES SPORT CYCLISME
20 000,00
NEANT
MARTIGUES VOLLEY BALL
610 130,00
LOCAL/EQUIPEMENTS SPORTIFS
MELT’IN CREW
1 500,00
NEANT
MJC DE MARTIGUES
408 500,00
LOCAUX / PERSONNEL / MATERIEL/SALAIRE
DIR.(FONJEP)
MJC DE MARTIGUES
8 357,65
LOCAUX / PERSONNEL / MATERIEL/SALAIRE
DIR.(FONJEP)
MOUVEMENT DE LA PAIX
700,00
NEANT
MTB MARTIGUES
14 000,00
LOCAL
M’PicAsso
2 800,00
NEANT
NEWTEAM BOWLING CLUB MARTIGUES
600,00
NEANT
NICKEL CHROME
3 500,00
NEANT
NICKEL CHROME
3 000,00
NEANT
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
13 580,00
NEANT
ONG PLUS AU SUD INTERNATIONAL
2 000,00
NEANT
PAR CE PASSAGE INFRANCHI
25 852,00
NEANT
PASSERELLE D ARTISTES
2 500,00
NEANT
PHOTO CLUB DE MARTIGUES
1 500,00
LOCAL MAISON DES ASSOCIATIONS
PREVENTION NAUTIQUE MARTIGUES
1 500,00
NEANT
PROVENCE KARATE CLUB MARTIGUES
15 520,00
NEANT
RAMEURS VENITIENS
10 000,00
LOCAL/MATERIEL BATEAUX/6 BARQUES
RAMEURS VENITIENS
1 500,00
LOCAL/MATERIEL BATEAUX/6 BARQUES
RANDONNEE ET SKI DECOUVERTE MARTIGUES
1 500,00
LOCAL
RESEAU SANTE OUEST ETANG DE BERRE RSOEB
3 000,00
NEANT
RUGBY CLUB MARTIGUES P DE BOUC
75 000,00
INSTALLATIONS SPORTIVES/LOCAUX
SCOUTES ECLAIREURS DE France - GENERATION BADEN POWELL
1 000,00
NEANT
SECOURS CATHOLIQUE MARTIGUES
1 200,00
NEANT
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS MTGUES
5 000,00
LOCAUX
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS MTGUES
11 548,00
NEANT
SKI CLUB DE MARTIGUES
4 200,00
LOCAL
SOLIDARITE TRAVAILLEURS IMMIGRES (ASTI)
3 500,00
NEANT
SPORTS LOISIRS CULTURE
60 000,00
INSTALLATIONS SPORTIVES/LOCAUX
SPPPI PACA – Projet REPONSES
5 000,00
NEANT
STE COLOMBOPHILE L'ECLAIR MARTIGUES
1 400,00
NEANT
STE COMMUNALE DE CHASSE LA LOUTRE
3 500,00
LOCAUX
STE DE CHASSE LA LOUTRE (GESTION DES LABOURS)
11 400,00
LOCAUX
STE NATIONALE SAUVETAGE MER
1 500,00
NEANT
STE NATIONALE SAUVETAGE MER
3 404,00
NEANT
STE NAUTIQUE CALANQUE TAMARIS
3 000,00
NEANT
STE NAUTIQUE DES LAURONS
1 200,00
NEANT
SYNDICAT UNION LOCALE CFDT MARTIGUES
8 000,00
LOCAUX
SYNDICAT UNION LOCALE CGT MARTIGUES
31 400,00
LOCAUX
SYNDICAT UNION LOCALE FO MARTIGUES
7 500,00
LOCAUX
TEAM SURF CASTING MARTEGAL
1 200,00
NEANT
TENNIS CLUB MARTIGUES
51 410,00
LOCAUX/ EQUIPEMENTS SPORTIFS
THEATRE DES SALINS
1 373 000,00
THEATRE
TIR OLYMPIQUE DE MARTIGUES
2 000,00
EQUIPEMENT/LOCAUX
TWIRLING CLUB MARTEGAL
5 000,00
INSTALLATIONS SPORTIVES
UFC ETANG DE BERRE
2 500,00
NEANT
UMTL UNIVERSITE MARTEGALE
59 850,00
LOCAUX
UMTL UNIVERSITE MARTEGALE
135 289,00
VALORISAT° MISE A DISPO PERSONNEL
UNION DEPT DELEGUES EDUCAT° NATIONALE
200,00
NEANT
UNION FRATERNELLE DES TARGAIRES
1 000,00
NEANT
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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
Montant du fonds de concours ou de
Nom des bénéficiaires
Prestations en nature
la subvention (numéraire)
UNION LOCALE DU LOGEMENT CGL
30 000,00
NEANT
VALENTIN HAUY
250,00
NEANT
YAYA
500,00
NEANT
ZANSHIN MARTIGUES KARATE
9 500,00
INSTALLATIONS SPORTIVES/LOCAUX
Entreprises
 
 
Personnes physiques
 
 
Autres
 
 
Personnes de droit public
 
 
Etat
 
 
Régions
 
 
Départements
 
 
Communes
 
 
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
 
 
CCAS CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
1 642 772,00
LOCAUX HDV/FOYERS/ IMMO. CAPUCINS
GIP BLANCHISSERIE OUEST ETANG DE BERRE
150 000,00
PARTICIPATION
Autres
 
 
FONJEP
72 719,00
PARTICIPATION
GIPREB
38 406,00
PARTICIPATION
PARC MARIN COTE BLEUE
23 549,00
PARTICIPATION
SPLTE
813 533,00
PARTICIPATION
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE
3 898 108,00
PARTICIPATION
TOTAL GENERAL
16 263 319,65
 
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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
 
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
 
 
 
TOTAL Reste à employer au 01/01/N :
0,00
TOTAL Recettes
0,00
Total Dépenses
0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
0,00
 
Page 264

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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
 
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
 
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
GRADES OU EMPLOIS (1)
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS À
PERMANENTS À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS NON
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
 
6,00
0,00
6,00
5,00
0,00
5,00
Directeur général des services
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur général adjoint des services
A
5,00
0,00
5,00
4,00
0,00
4,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
 
416,00
0,00
416,00
360,00
26,00
386,00
Adjoint administratif territorial
C
84,00
0,00
84,00
62,00
4,00
66,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
C
102,00
0,00
102,00
100,00
0,00
100,00
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
C
96,00
0,00
96,00
86,00
6,00
92,00
Attaché
A
44,00
0,00
44,00
36,00
7,00
43,00
Attaché hors classe
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Attaché principal
A
15,00
0,00
15,00
11,00
4,00
15,00
Directeur cabinet
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur territorial
A
5,00
0,00
5,00
4,00
0,00
4,00
Rédacteur
B
23,00
0,00
23,00
17,00
3,00
20,00
Rédacteur principal de 1ère classe
B
27,00
0,00
27,00
26,00
0,00
26,00
Rédacteur principal de 2ème classe
B
17,00
0,00
17,00
15,00
2,00
17,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
 
716,00
145,00
861,00
776,00
33,00
809,00
Adjoint technique territorial
C
194,00
82,00
276,00
256,00
3,00
259,00
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
C
177,00
21,00
198,00
175,00
0,00
175,00
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
C
123,00
34,00
157,00
145,00
9,00
154,00
Agent de maîtrise
C
60,00
7,00
67,00
66,00
0,00
66,00
Agent de maîtrise principal
C
80,00
0,00
80,00
73,00
2,00
75,00
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
C
0,00
1,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Ingénieur
A
7,00
0,00
7,00
5,00
2,00
7,00
Ingénieur en chef
A
5,00
0,00
5,00
5,00
0,00
5,00
Ingénieur en chef hors classe
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Ingénieur principal
A
11,00
0,00
11,00
8,00
3,00
11,00
Technicien
B
12,00
0,00
12,00
6,00
6,00
12,00
Technicien principal de 1ère classe
B
26,00
0,00
26,00
23,00
0,00
23,00
Technicien principal de 2ème classe
B
19,00
0,00
19,00
11,00
8,00
19,00
FILIERE SOCIALE (d)
 
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 265

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
GRADES OU EMPLOIS (1)
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS À
PERMANENTS À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS NON
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
 
245,00
1,00
246,00
178,00
38,00
216,00
Agent social
C
33,00
1,00
34,00
15,00
0,00
15,00
Agent social principal de 1ère classe
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Agent social principal de 2ème classe
C
13,00
0,00
13,00
12,00
1,00
13,00
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
C
36,00
0,00
36,00
35,00
0,00
35,00
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
C
37,00
0,00
37,00
36,00
0,00
36,00
Assistant socio-éducatif de 1ère classe
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Assistant socio-éducatif de 2ème classe
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
A
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Assistante Maternelle
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Assistante maternelle
C
29,00
0,00
29,00
0,00
29,00
29,00
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
C
23,00
0,00
23,00
19,00
0,00
19,00
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
C
27,00
0,00
27,00
27,00
0,00
27,00
Cadre de santé de 1ère classe
A
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
Educateur territorial de jeunes enfants de 1ère classe
A
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Educateur territorial de jeunes enfants de 2ème classe
A
12,00
0,00
12,00
5,00
5,00
10,00
Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle
A
9,00
0,00
9,00
9,00
0,00
9,00
Infirmier de classe normale
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Infirmier en soins généraux de classe normale
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Psychologue de classe normale
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Psychologue hors classe
A
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
Puéricultrice de classe supérieure
A
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
Puéricultrice hors classe
A
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Technicien paramédical de classe supérieure
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
 
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
 
19,00
0,00
19,00
14,00
3,00
17,00
Conseiller territorial A.P.S.
A
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
Educateur territorial des A.P.S
B
6,00
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe
B
6,00
0,00
6,00
5,00
0,00
5,00
Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Opérateur A.P.S
C
3,00
0,00
3,00
0,00
3,00
3,00
FILIERE CULTURELLE (h)
 
80,00
22,00
102,00
84,00
8,00
92,00
Adjoint territorial du patrimoine
C
7,00
4,00
11,00
10,00
0,00
10,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe
C
6,00
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe
C
5,00
0,00
5,00
5,00
0,00
5,00
Assistant d'enseignement artistique
B
0,00
5,00
5,00
0,00
5,00
5,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
B
13,00
10,00
23,00
19,00
0,00
19,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
B
3,00
2,00
5,00
5,00
0,00
5,00
Page 266

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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
 
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
GRADES OU EMPLOIS (1)
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS À
PERMANENTS À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS NON
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
Assistant de conservation
B
8,00
0,00
8,00
6,00
2,00
8,00
Assistant de conservation principal de 1ère classe
B
13,00
0,00
13,00
12,00
0,00
12,00
Assistant de conservation principal de 2ème classe
B
5,00
0,00
5,00
5,00
0,00
5,00
Attaché territorial de conservation (patrimoine)
A
5,00
0,00
5,00
2,00
1,00
3,00
Bibliothécaire territorial
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Bibliothécaire territorial principal
A
3,00
0,00
3,00
2,00
0,00
2,00
Conservateur (bibliothèque)
A
3,00
0,00
3,00
2,00
0,00
2,00
Conservateur en chef (patrimoine)
A
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Professeur d'enseignement artistique de classe normale
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Professeur d'enseignement artistique hors classe
A
3,00
1,00
4,00
4,00
0,00
4,00
FILIERE ANIMATION (i)
 
106,00
10,00
116,00
94,00
7,00
101,00
Adjoint territorial d'animation
C
46,00
10,00
56,00
43,00
5,00
48,00
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe
C
7,00
0,00
7,00
6,00
0,00
6,00
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe
C
21,00
0,00
21,00
21,00
0,00
21,00
Animateur
B
15,00
0,00
15,00
10,00
2,00
12,00
Animateur principal de 1ère classe
B
6,00
0,00
6,00
4,00
0,00
4,00
Animateur principal de 2ème classe
B
11,00
0,00
11,00
10,00
0,00
10,00
FILIERE POLICE (j)
 
46,00
0,00
46,00
44,00
0,00
44,00
Brigadier-chef principal
C
27,00
0,00
27,00
27,00
0,00
27,00
Chef de service de police municipale
B
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
B
3,00
0,00
3,00
2,00
0,00
2,00
Directeur de police municipale
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur principal de police municipale
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Gardien-brigadier
C
11,00
0,00
11,00
10,00
0,00
10,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
 
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
 
1 632,00
178,00
1 810,00
1 551,00
115,00
1 666,00
 
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
 
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
SECTEUR
REMUNERATION (3)
CONTRAT
(1)
(2)
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
 
 
 
2 289 364,00
 
 
Adjoint administratif territorial
C
ADM
35 593,00
3-2 
CDD 
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
C
ADM
111 214,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
64 930,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
C
TECH
161 773,00
3-2 
CDD 
Adjoint territorial d'animation
C
ANIM
63 348,00
3-2 
CDD 
Adjoint territorial d'animation
C
ANIM
42 776,00
3-2 
CDI 
Agent de maîtrise principal
C
TECH
31 664,00
3-2 
CDD 
Agent de maîtrise principal
C
TECH
33 655,00
3-2 
CDI 
Agent social principal de 2ème classe
C
MS
14 015,00
3-2 
CDD 
Animateur
B
ANIM
29 508,00
3-2 
CDD 
Animateur
B
ANIM
30 850,00
3-2 
CDI 
Assistant d'enseignement artistique
B
CULT
62 909,00
3-2 
CDD 
Assistant de conservation
B
CULT
51 713,00
3-2 
CDD 
Assistant socio-éducatif de 2ème classe
A
MS
17 723,00
3-3-2° 
CDD 
Attaché
A
ADM
257 293,00
3-3-2° 
CDD 
Attaché principal
A
ADM
46 595,00
3-3-2° 
CDD 
Attaché principal
A
ADM
165 118,00
3-3-2° 
CDI 
Attaché territorial de conservation (patrimoine)
A
CULT
30 857,00
3-3-2° 
CDD 
Educateur territorial de jeunes enfants de 2ème classe
A
MS
148 201,00
3-3-2° 
CDD 
Infirmier de classe normale
B
MS
35 130,00
3-2 
CDD 
Ingénieur
A
TECH
51 496,00
3-3-2° 
CDD 
Ingénieur principal
A
TECH
61 308,00
3-3-2° 
CDD 
Ingénieur principal
A
TECH
136 194,00
3-3-2° 
CDI 
Psychologue de classe normale
A
MS
30 516,00
3-3-2° 
CDD 
Rédacteur
B
ADM
29 493,00
3-2 
CDD 
Rédacteur
B
ADM
73 574,00
3-2 
CDI 
Rédacteur principal de 2ème classe
B
ADM
72 228,00
3-2 
CDD 
Technicien
B
TECH
154 235,00
3-2 
CDD 
Technicien principal de 2ème classe
B
TECH
169 214,00
3-2 
CDD 
Technicien principal de 2ème classe
B
TECH
76 241,00
3-2 
CDI 
Agents occupant un emploi non permanent (7)
 
 
 
2 432 935,00
 
 
Adjoint administratif territorial
C
ADM
466 256,00
3-1 
CDD 
Adjoint administratif territorial
C
ADM
3 628,00
3-1 
CDD 
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
C
ADM
21 909,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
911 473,00
3-1 
CDD 
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
SECTEUR
REMUNERATION (3)
CONTRAT
(1)
(2)
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial
C
TECH
396 920,00
3-1 
CDD 
Adjoint territorial d'animation
C
ANIM
126 080,00
3-1 
CDD 
Adjoint territorial d'animation
C
ANIM
63 660,00
3-1 
CDD 
Adjoint territorial du patrimoine
C
CULT
22 040,00
3-1 
CDD 
Agent social
C
MS
269 195,00
3-1 
CDD 
Agent social
C
MS
7 142,00
3-1 
CDD 
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
C
MS
20 157,00
3-1 
CDD 
maternelles
Animateur
B
ANIM
6 118,00
3-3-1° 
CDD 
Assistant d'enseignement artistique
B
CULT
91 884,00
3-3-1° 
CDD 
Educateur territorial de jeunes enfants de 2ème classe
A
MS
19 250,00
3-3-2° 
CDD 
Psychologue de classe normale
A
MS
7 223,00
3-3-2° 
CDD 
TOTAL GENERAL
 
 
 
4 722 299,00
 
 
 
(1) CATEGORIES: A, B et C.
 
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
 
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
 
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,
de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
 
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
 
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
 
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
 
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
 
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
C1.2
 
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
DES ACTIONS DE FORMATION
L’ETABLISSEMENT
Anne-Marie SUDRY
FNCC - Rencontres en Avignon - 3 jours
Camille DI FOLCO
CIDEFE - Campus Régional - 2,5 jours
Florian SALAZAR MARTIN
FNCC - Rencontres en Avignon - 3 jours
Florian SALAZAR MARTIN
CIDEFE - Campus Régional - 2,5 jours
Frédéric GRIMAUD
FNCC - Rencontres en Avignon - 3 jours
Lynda BOUCHICHA
CIDEFE - Campus Régional - 2 jours
Marceline ZEPHIR
FNCC - Rencontres en Avignon - 1 jour
Marceline ZEPHIR
CIDEFE - Campus Régional - 2,5 jours
Michèle ROUBY
CIDEFE - Campus Régional - 2 jours
Nadine SAN NICOLAS
CIDEFE - Campus Régional - 2 jours
Nthalie LEFEBVRE
CIDEFE - Campus Régional - 2 jours
Odile TEYSSIER-VAISSE
CIDEFE - Campus Régional - 2 jours
Patrick CRAVERO
CIDEFE - Campus Régional - 2 jours
Stéphane DELAHAYE
CEDIS - Université d Été à Toulouse - 4 jours
Valérie BAQUE
CIDEFE - Campus Régional - 2,5 jours
 
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
 
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT
C2
FINANCIER
 
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Raison sociale de
Nature juridique de
Montant de
La nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
l’organisme
l’organisme
l’engagement
Délégation de service public (3)
 
 
 
 
Détention d’une part du capital
 
 
 
 
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
 
 
 
 
- 07/REHAB. 532 LOG. CANTO PERDRIX
NOUVEAU LOGIS PROVENCAL
SA HLM
SA HLM
1 800 000,00
- 07/12 LOGEMENTS LES GLYCINES
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
765 391,00
- JOURDE 27 LOGTS
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
1 258 418,00
- Réaménagement prêt n° 2078
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
134 850,95
21/06/1905 - Réa. Prêt nÝ 229759 (5026)
LOGIREM
SA HLM
SA HLM
567 562,10
21/06/1905 - Réa. prêt nÝ 242284 (5038)
LOGIREM
SA HLM
SA HLM
1 743 844,75
24/10/1975 - Acq. Rén. Im. 7 rue V. Hugo -
LOGIREM
SA HLM
SA HLM
23 995,48
12/03/1979 - 367 Logts Paradis St Roch -
LOGIREM
SA HLM
SA HLM
288 006,68
28/02/1986 - 19 Logts Maritima II -
LOGIREM
SA HLM
SA HLM
932 987,99
27/06/1986 - 25 logements Les Symphonides
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
1 499 925,15
-
26/09/1986 - Réa. 13 rue Victor Hugo -
LOGIREM
SA HLM
SA HLM
2 248,32
30/01/1987 - 5 logements Les Symphonides -
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
299 985,06
30/01/1987 - 15 logements Passe Droite -
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
576 257,29
30/01/1987 - 11 logements Le Rousseau
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
493 934,82
30/01/1987 - 25 logements Les Symphonides
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
1 499 925,15
07/07/1987 - 44 logements Le Rousseau -
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
2 159 569,91
30/10/1987 - 9 logements Le Rousseau -
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
441 729,72
18/12/1987 - Le Maritima I -
LOGIREM
SA HLM
SA HLM
14 842,44
06/01/1988 - 3 Logts 3 rue V. Hugo -
LOGIREM
SA HLM
SA HLM
5 119,54
29/01/1988 - 24 logements Le Rousseau -
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
1 223 900,35
25/06/1993 - 28 logts Paradis St Roch Bât C -
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
548 816,46
17/12/1993 - 40 Logts Le Bargemont -
ERILIA/EX PROVENCE LOGIS
SA HLM
SA HLM
104 668,75
17/12/1993 - 40 Logts Le Bargemont -
ERILIA/EX PROVENCE LOGIS
SA HLM
SA HLM
8 830,91
17/12/1999 - FOYER DE LA PINEDE -
ALOTRA
Association
Association
873 331,64
16/02/2001 - CREATION SCE LONG
CENTRE HOSPITALIER
Hôpital
Hôpital
1 058 148,63
SEJOUR -
MARTIGUES
28/03/2003 - 03/MAZET DES PUITS
LOGIREM
SA HLM
SA HLM
1 450 951,00
28/03/2003 - 03/MAZET DES PUITS -
LOGIREM
SA HLM
SA HLM
547 074,00
29/04/2003 - 03/L'ESPELIDOU FOS SUR
LA CHRYSALIDE
Association
Association
578 102,00
MER -
25/06/2004 - 05/21 logts Terrasses de Font
LOGIREM
SA HLM
SA HLM
327 060,00
Sarade -
25/06/2004 - 05/21 Logts Les Terrasses de
LOGIREM
SA HLM
SA HLM
1 167 416,00
Font Sarade -
17/09/2004 - 21 LOGTS LES HAMEAUX DE
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
2 071 980,00
FIGUEROLLES -
22/10/2004 - REHABILITATION CANTO
LOGIREM
SA HLM
SA HLM
690 000,00
PERDRIX -
25/03/2005 - PARC RESIDENTIEL DE
SEMOVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
320 000,00
LOISIRS -
25/03/2005 - PARC RESIDENTIEL DE
SEMOVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
900 000,00
LOISIRS
25/03/2005 - PARC RESIDENTIEL DE
SEMOVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
1 020 000,00
LOISIRS
25/03/2005 - PARC RESIDENTIEL DE
SEMOVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
672 000,00
LOISIRS
25/03/2005 - PARC RESIDENTIEL DE
SEMOVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
448 000,00
LOISIRS
01/06/2007 - 07/REHABILITATION CITE
LOGIREM
SA HLM
SA HLM
427 418,00
BOUDEME -
Page 271

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
22/02/2008 - EXTENSION MAS DE
LA CHRYSALIDE
Association
Association
403 460,00
L'ESPELIDOU -
22/02/2008 - RESIDENCE DU GRES -
LOGIREM
SA HLM
SA HLM
875 212,00
AMELIORATION -
22/02/2008 - RESIDENCE DU GRES
LOGIREM
SA HLM
SA HLM
243 963,00
AMELIORATION
27/06/2008 - SIX LOGTS 28 RUE LANGARI
Soliha Provence
Association
Association
86 400,00
27/06/2008 - LOGT 22 RUE DES SERBES
Soliha Provence
Association
Association
14 400,00
27/06/2008 - DEUX LOGTS 15 RUE
Soliha Provence
Association
Association
28 800,00
LANGARI
27/06/2008 - LOGT 18 RUE DU GRAND
Soliha Provence
Association
Association
14 400,00
FOUR
27/06/2008 - LOGT 1 RUE LANGARI
Soliha Provence
Association
Association
14 400,00
27/06/2008 - LOGT 22 RUE DU GRAND
Soliha Provence
Association
Association
14 400,00
FOUR
27/06/2008 - LOGT 31 RUE LANGARI
Soliha Provence
Association
Association
14 400,00
27/06/2008 - DEUX LOGTS 17 RUE DES
Soliha Provence
Association
Association
28 800,00
TOURS
19/09/2008 - Les Restanques de Figuerolles -
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
769 290,00
19/09/2008 - Résidence Joliot Curie -
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
2 638 040,00
19/09/2008 - Résidence Joliot Curie -
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
653 471,00
17/04/2009 - Extension l'IME Les Heures
LA CHRYSALIDE
Association
Association
1 515 000,00
Claires -
17/04/2009 - Réhabilitation 1 rue Jeannin -
Soliha Provence
Association
Association
69 529,00
17/04/2009 - Réhabilitation 17, rue des
Soliha Provence
Association
Association
84 504,00
Serbes
17/04/2009 - Réhabilitation 18, rue du Four
Soliha Provence
Association
Association
48 671,00
17/04/2009 - Réhabilitation 22, rue du Four
Soliha Provence
Association
Association
56 274,00
17/04/2009 - Réhabilitation 31, rue Langari
Soliha Provence
Association
Association
48 760,00
03/07/2009 - 57 logts chemin de la vierge -
ERILIA/EX PROVENCE LOGIS
SA HLM
SA HLM
673 080,10
03/07/2009 - 57 Logts Chemin de la Vierge -
ERILIA/EX PROVENCE LOGIS
SA HLM
SA HLM
151 565,70
03/07/2009 - 57 Logts Chemin de la Vierge -
ERILIA/EX PROVENCE LOGIS
SA HLM
SA HLM
2 117 004,45
19/09/2009 - Les Restanques de figuerolles -
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
192 635,00
30/04/2010 - Réhabilitation LE COLIMACON -
LOGIREM
SA HLM
SA HLM
1 490 000,00
30/04/2010 - Réhabilitation Le Colimaçon -
LOGIREM
SA HLM
SA HLM
2 100 425,00
30/04/2010 - Réhabilitation Le Colimaçon -
SONACOTRA
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
1 490 000,00
25/06/2010 - Réhabilitation 8/10, rue des
Soliha Provence
Association
Association
49 000,00
Serbes
25/06/2010 - Réhabilitation 22, rue des
Soliha Provence
Association
Association
20 340,00
Serbes
25/06/2010 - Réhabilitation 15 rue Langari
Soliha Provence
Association
Association
43 067,00
25/06/2010 - Réhabilitation 16, rue Langari
Soliha Provence
Association
Association
76 262,00
25/06/2010 - Réhabilitation 28, rue Langari
Soliha Provence
Association
Association
34 136,00
25/06/2010 - Réhabilitation 15, Gambetta
Soliha Provence
Association
Association
115 427,00
25/06/2010 - Réhabilitation 4, rue Salengro
Soliha Provence
Association
Association
115 540,00
25/06/2010 - Réhabilitation 5, rue Salengro
Soliha Provence
Association
Association
69 221,00
21/01/2011 - Camping de l'Arquet tirage 1
SEMOVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
1 242 400,00
21/01/2011 - Camping de l'Arquet tirage 2
SEMOVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
1 840 000,00
27/05/2011 - Réaménagement prêt n° 2038 -
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
2 183 065,15
27/05/2011 - Réaménagement prêts
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
7 951 121,39
2071,2075,2081,2087,2088,2056, -
27/05/2011 - Réaménagement prêts
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
3 539 649,31
2040,2047,2048
27/05/2011 - Réaménagement prêts
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
5 327 476,86
2057,2060,2063,2065,2067
27/05/2011 - Compactage prêts n° 2076 ET
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
858 162,00
2077
27/05/2011 - Réaménagement prêts 2037,
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
2 719 141,02
2039, 2046, 2049, 2085,
27/05/2011 - REAM. PRETS 2069-2082-2072
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
3 237 601,82
24/06/2011 - 48 logts rue des frères Lumière -
SA HLM LOGIS MEDITERRANEE
SA HLM
SA HLM
1 243 472,00
24/06/2011 - 48 LOGEMENTS SOCIAUX 6
SA HLM LOGIS MEDITERRANEE
SA HLM
SA HLM
2 231 220,00
RUE FRERES LUMIERE -
24/06/2011 - 48 LOGTS SOCIAUX 6 RUE
SA HLM LOGIS MEDITERRANEE
SA HLM
SA HLM
1 319 937,00
FRERES LUMIERE
24/06/2011 - 48 LOGTS SOCIAUX 6 RUE
SA HLM LOGIS MEDITERRANEE
SA HLM
SA HLM
525 308,00
FRERES LUMIERE
03/07/2011 - 57 logts chemin de la vierge -
ERILIA/EX PROVENCE LOGIS
SA HLM
SA HLM
416 138,80
Page 272

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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
10/11/2011 - Réhabilitation Cytises, Capucins
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
335 000,00
et ITE Le Canal
10/11/2011 - Réhabilitation Cytises, Capucins
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
2 424 000,00
et ITE Le Canal
23/03/2012 - Compactage TROIS PRETS
LOGIREM
SA HLM
SA HLM
810 247,25
CDC -
25/05/2012 - 18 logements les Fabriques -
AZUR PROVENCE HABITAT
SA HLM
SA HLM
887 603,00
25/05/2012 - 18 logements les Fabriques -
AZUR PROVENCE HABITAT
SA HLM
SA HLM
802 679,00
25/05/2012 - 18 logements les Fabriques -
AZUR PROVENCE HABITAT
SA HLM
SA HLM
597 924,00
29/06/2012 - campagne saint pierre 47
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
1 142 265,00
logements -
29/06/2012 - Campagne saint pierre 47
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
372 985,00
logements -
29/06/2012 - Campagne saint pierre 47
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
2 176 344,00
logements -
29/06/2012 - Campagne saint pierre 47
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
710 646,00
logements
29/06/2012 - Résidence Louis Aragon 24
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
1 175 800,00
logements
29/06/2012 - Résidence Louis Aragon 24
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
342 249,00
logements
29/06/2012 - Résidence Anthémis 18
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
1 368 278,00
logements
29/06/2012 - Résidence Anthémis 18
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
164 474,00
logements
29/06/2012 - Immeuble Langari 4 logements
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
118 133,00
29/06/2012 - Immeuble Langari 4 logements
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
53 236,00
19/10/2012 - 1 logement 7 rue Langari
Soliha Provence
Association
Association
17 526,00
19/10/2012 - 1 logement 32 rue Langari -
Soliha Provence
Association
Association
37 690,00
19/10/2012 - 5 logements 30 rue Salengro
Soliha Provence
Association
Association
76 343,00
19/10/2012 - 1 logement 22 rue des tours
Soliha Provence
Association
Association
39 096,00
19/10/2012 - 1 logement 22 rue des serbes
Soliha Provence
Association
Association
13 839,00
19/10/2012 - 1 logement 2 rue Gambetta
Soliha Provence
Association
Association
48 784,00
19/10/2012 - 1 logement 9 rue Langari -
Soliha Provence
Association
Association
20 000,00
14/12/2012 - Les Ecologis 93 logements -
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
3 555 103,00
14/12/2012 - Les Ecologis 93 logements -
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
945 509,00
14/12/2012 - La Petite Vigie 18 logements
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
1 627 383,00
14/12/2012 - La Petite Vigie 18 logements
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
219 967,00
14/12/2012 - Les Ecologis 93 logements
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
2 931 127,00
14/12/2012 - Les Ecologis 93 logements
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
779 558,00
03/05/2013 - 2 logements 30 rue du Peuple -
Soliha Provence
Association
Association
149 239,00
03/05/2013 - 3 logements 12-14 rue du
Soliha Provence
Association
Association
284 240,00
peuple -
03/05/2013 - 3 logements 6-8 rue du grand
Soliha Provence
Association
Association
179 701,00
four
28/06/2013 - Acquisition améliorat° 1 lgt - 6-8
Soliha Provence
Association
Association
135 314,00
rue du peuple -
28/06/2013 - Acquisit°-améliorat° 3 lgts - 22
Soliha Provence
Association
Association
23 428,00
rue J. Boze -
20/09/2013 - Résidence le Patio de St Roch -
SA HLM LOGIS MEDITERRANEE
SA HLM
SA HLM
885 826,00
20/09/2013 - Résidence le Patio de st Roch
SA HLM LOGIS MEDITERRANEE
SA HLM
SA HLM
277 744,00
20/09/2013 - Résidence le Patio de st Roch
SA HLM LOGIS MEDITERRANEE
SA HLM
SA HLM
400 657,00
20/09/2013 - Le Patio de st Roch -
SA HLM LOGIS MEDITERRANEE
SA HLM
SA HLM
110 088,00
24/01/2014 - Résidence l'Isabella
SA HLM LOGIS MEDITERRANEE
SA HLM
SA HLM
1 847 568,00
24/01/2014 - Résidence l'Isabella
SA HLM LOGIS MEDITERRANEE
SA HLM
SA HLM
848 781,00
24/01/2014 - Résidence l'Isabella
SA HLM LOGIS MEDITERRANEE
SA HLM
SA HLM
866 130,00
24/01/2014 - Résidence l'Isabella -
SA HLM LOGIS MEDITERRANEE
SA HLM
SA HLM
372 689,00
21/02/2014 - Réalisat° 43 lgts collectifs Bd
SA HLM LOGIS MEDITERRANEE
SA HLM
SA HLM
2 190 254,00
Notre Dame -
21/02/2014 - Réalisat° 43 lgts collectfis Bd
SA HLM LOGIS MEDITERRANEE
SA HLM
SA HLM
1 101 511,00
Notre Dame
21/02/2014 - Réalisat° 43 lgts collectifs Bd
SA HLM LOGIS MEDITERRANEE
SA HLM
SA HLM
1 051 886,00
Notre Dame
21/02/2014 - Réalisat° 43 lgts collectifs Bd
SA HLM LOGIS MEDITERRANEE
SA HLM
SA HLM
475 788,00
Notre Dame
23/05/2014 - Acquisit° améliorat° 1 lgt 22 rue
Soliha Provence
Association
Association
22 000,00
du peuple -
22/09/2014 - Acquisit°améliorat° 9 lgts LE
SA HLM PROMOLOGIS
SA HLM
SA HLM
222 743,00
SEMIRAMIS -
Page 273

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
22/09/2014 - Acquisit° améliorat° 9 logts LE
SA HLM PROMOLOGIS
SA HLM
SA HLM
339 625,00
SEMIRAMIS
22/09/2014 - Acquisit° améliorat° 9 logts LE
SA HLM PROMOLOGIS
SA HLM
SA HLM
301 185,00
SEMIRAMIS
17/10/2014 - Réhabilitation foyer de Boudème
SONACOTRA
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
3 097 500,00
-
12/12/2014 - Réalisat° 52 lgts collectifs
SA HLM LOGIS MEDITERRANEE
SA HLM
SA HLM
3 004 107,00
Terrasses Notre Dame -
12/12/2014 - Réalisat° 52 lgts collectifs
SA HLM LOGIS MEDITERRANEE
SA HLM
SA HLM
1 001 344,00
Terrasses Notre Dame
12/12/2014 - Réalisat° 52 lgts collectifs
SA HLM LOGIS MEDITERRANEE
SA HLM
SA HLM
1 459 123,00
Terrasses Notre Dame
12/12/2014 - Réalisat° 52 lgts collectifs
SA HLM LOGIS MEDITERRANEE
SA HLM
SA HLM
426 705,00
Terrasses Notre Dame -
21/02/2015 - Réalisat° 75 lgts collectifs
SA HLM LOGIS MEDITERRANEE
SA HLM
SA HLM
4 013 565,00
Jardins de Claudel -
21/02/2015 - Réalisat° 75 lgts collectifs
SA HLM LOGIS MEDITERRANEE
SA HLM
SA HLM
1 918 205,00
Jardins de Claudel
21/02/2015 - Réalisat° 75 lgts collectifs
SA HLM LOGIS MEDITERRANEE
SA HLM
SA HLM
1 903 318,00
Jardins de Claudel
21/02/2015 - Réalisat° 75 lgts collectifs
SA HLM LOGIS MEDITERRANEE
SA HLM
SA HLM
768 867,00
Jardins de Claudel
13/04/2015 - Réalisat° 96 lgts locatifs Adret
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
5 860 860,00
de St Macaire
13/04/2015 - Réalisat° 96 lgts locatifs Adret
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
1 666 498,00
de St Macaire
13/04/2015 - Réalisat° 96 lgts locatifs Adret
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
2 538 194,00
de St Macaire
13/04/2015 - Réalisat° 96 lgts locatifs Adret
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
721 719,00
de St Macaire
29/05/2015 - Réalisation 43 logts collectifs
SA HLM LOGIS MEDITERRANEE
SA HLM
SA HLM
170 434,00
Notre Dame -
29/05/2015 - Réalisat° 90 logts coll. Avenue
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
5 930 000,00
de la Paix
29/05/2015 - Réalisat° 90 logts coll. Avenue
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
1 300 000,00
de la Paix
29/05/2015 - Réalisat° 90 logts coll. Avenue
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
1 390 708,00
de la Paix
29/05/2015 - Réalisat° 90 logts coll. Avenue
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
300 000,00
de la Paix
14/12/2015 - Réalisat° de 9 logts collectifs
ERILIA/EX PROVENCE LOGIS
SA HLM
SA HLM
211 007,00
Esprit Azur -
14/12/2015 - Réalisat° de 9 logts collectifs
ERILIA/EX PROVENCE LOGIS
SA HLM
SA HLM
245 798,00
Esprit Azur -
14/12/2015 - Réalisat° de 9 logts collectifs
ERILIA/EX PROVENCE LOGIS
SA HLM
SA HLM
128 092,00
Esprit Azur -
14/12/2015 - Réalisat° de 9 logts collectifs
ERILIA/EX PROVENCE LOGIS
SA HLM
SA HLM
404 904,00
Esprit Azur -
14/12/2015 - TERRASSES D'AZUR - 5
NOUVEAU LOGIS PROVENCAL
SA HLM
SA HLM
131 056,75
logements
14/12/2015 - TERRASSES D'AZUR - 5
NOUVEAU LOGIS PROVENCAL
SA HLM
SA HLM
152 429,20
logements -
15/12/2017 - Réalisation de 15 logts VEFA
NOUVEAU LOGIS PROVENCAL
SA HLM
SA HLM
145 338,05
Figuerolles -
15/12/2017 - Réalisation de 15 logts VEFA
NOUVEAU LOGIS PROVENCAL
SA HLM
SA HLM
90 888,60
Figuerolles
15/12/2017 - Réalisation de 15 logts VEFA
NOUVEAU LOGIS PROVENCAL
SA HLM
SA HLM
453 424,40
Figuerolles
15/12/2017 - Réalisation de 15 logts VEFA
NOUVEAU LOGIS PROVENCAL
SA HLM
SA HLM
290 676,65
Figuerolles
15/12/2017 - Réalisat° de 49 logts VEFA
NOUVEAU LOGIS PROVENCAL
SA HLM
SA HLM
278 108,05
Notre Dame
15/12/2017 - Réalisat° de 49 logts VEFA
NOUVEAU LOGIS PROVENCAL
SA HLM
SA HLM
1 745 035,60
Notre Dame
15/12/2017 - Réalisat° de 49 logts VEFA
NOUVEAU LOGIS PROVENCAL
SA HLM
SA HLM
442 069,65
Notre Dame
15/12/2017 - Réalisat° de 49 logts VEFA
NOUVEAU LOGIS PROVENCAL
SA HLM
SA HLM
1 176 543,50
Notre Dame
23/02/2018 - Acquisit° améliorat° Rés. Les
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
348 578,00
Récifs -
Page 274

---

Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
23/02/2018 - Acquisit° améliorat° Rés. Les
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
320 069,00
Récifs
23/02/2018 - Acquist° améliorat° Rés. Les
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
646 589,00
Récifs
23/02/2018 - Acquisit° améliorat° Rés. Les
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
593 707,00
Récifs
23/02/2018 - Construction Villa Rouard
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
873 465,00
23/02/2018 - Construction Villa Rouard -
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
2 685 097,00
23/02/2018 - Construction Villa Rouard
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
448 182,00
23/02/2018 - Construction Villa Rouard
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
126 380,00
23/02/2018 - Réhab. 357 logts Paradis St
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
4 000 000,00
Roch
19/10/2018 - Acquisit° logts collect. locatifs Le
ERILIA/EX PROVENCE LOGIS
SA HLM
SA HLM
60 883,00
Grand Large -
19/10/2018 - Acquisit°. logts loc. Le Grand
ERILIA/EX PROVENCE LOGIS
SA HLM
SA HLM
194 492,00
Large -
19/10/2018 - Acquisit° logts collec. loc. Le
ERILIA/EX PROVENCE LOGIS
SA HLM
SA HLM
104 671,00
Grand Large -
19/10/2018 - Acquisit° logts loc. Le Grand
ERILIA/EX PROVENCE LOGIS
SA HLM
SA HLM
334 376,00
Large
16/11/2018 - Réalisat° 49 logts coll. loc. Les
ERILIA/EX PROVENCE LOGIS
SA HLM
SA HLM
790 843,00
Rayettes -
16/11/2018 - Réalisat° 49 logts loc. coll. Les
ERILIA/EX PROVENCE LOGIS
SA HLM
SA HLM
640 203,00
Rayettes -
16/11/2018 - Réalisat° 49 logt coll. loc. Les
ERILIA/EX PROVENCE LOGIS
SA HLM
SA HLM
2 880 220,00
Rayettes -
16/11/2018 - Réalisat° 49 logt coll. loc. Les
ERILIA/EX PROVENCE LOGIS
SA HLM
SA HLM
2 331 599,00
Rayettes -
16/11/2018 - Réamgt Prêt 0884314 (5058) -
LOGIREM
SA HLM
SA HLM
4 946,91
16/11/2018 - Réamgt prêt 884315 (5066) -
LOGIREM
SA HLM
SA HLM
7 750,15
16/11/2018 - Réamgt prêt 884318 (5065)
LOGIREM
SA HLM
SA HLM
381 117,44
16/11/2018 - Réamgt prêt 884321 (5062) -
LOGIREM
SA HLM
SA HLM
5 334,80
16/11/2018 - Réamgt prêt 884327 (5064)
LOGIREM
SA HLM
SA HLM
20 382,10
16/11/2018 - Réamgt prêt 884328 (5060)
LOGIREM
SA HLM
SA HLM
59 690,44
16/11/2018 - Réamgt prêt 1086879 (6011)
LOGIREM
SA HLM
SA HLM
1 077 319,18
16/11/2018 - Réamgt prêt 1086880 (6008)
LOGIREM
SA HLM
SA HLM
784 046,83
16/11/2018 - Réamgt prêt 1086882 (6010)
LOGIREM
SA HLM
SA HLM
106 877,28
16/11/2018 - Réamgt prêt 1098173 (5072) -
LOGIREM
SA HLM
SA HLM
870 357,62
16/11/2018 - Réamgt prêt 0220153 (5036) -
LOGIREM
SA HLM
SA HLM
440 348,99
16/11/2018 - Réamgt prêt 0220153 (5063) -
LOGIREM
SA HLM
SA HLM
1 888,54
16/11/2018 - Réamgt prêt 1086881 (6009)
LOGIREM
SA HLM
SA HLM
1 289 494,22
28/06/2019 - Réhabitlitation 76 logts PSR -
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
1 038 897,00
28/06/2019 - Réhabilitation 76 logts PSR
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
359 872,00
28/06/2019 - Réhabilitation 76 logts PSR -
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
2 639 730,00
28/06/2019 - Réhabilitation 76 logts PSR
SEMIVIM
Entreprise publique locale
Entreprise publique locale
914 335,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
 
 
 
 
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Subvention de fonctionnement
AACS ANIMATION CTRES SOCIAUX
Association
Association
914 820,00
- Subvention de fonctionnement
AACS ANIMATION CTRES SOCIAUX
Association
Association
1 994 468,00
- Subvention de fonctionnement
CCAS CENTRE COMMUNAL
Etablissement Public
Etablissement Public
1 642 772,00
ACTION SOCIALE
- Valorisation mise à disposition
CERCLE DE VOILE DE MARTIGUES
Association
Association
48 371,00
- Subvention de fonctionnement
CERCLE DE VOILE DE MARTIGUES
Association
Association
180 000,00
- Subvention de fonctionnement
CINEMA JEAN RENOIR
Association
Association
313 500,00
- Subvention de fonctionnement
COMITE SOCIAL DU PERSONNEL
Association
Association
250 000,00
PAYS DE MARTIGUES
- Valorisation mise à disposition
COMITE SOCIAL DU PERSONNEL
Association
Association
111 961,00
PAYS DE MARTIGUES
- Subvention de fonctionnement
FOOTBALL CLUB DE MARTIGUES
Association
Association
1 050 000,00
- Subvention exceptionnelle
LES MASQUES VENITIENS DE
Association
Association
83 200,00
FRANCE (FLANERIES AU MIROIR)
- Subvention de fonctionnement
MARTIGUES HANDBALL
Association
Association
340 000,00
- Subvention de fonctionnement
MARTIGUES SPORT ATHLETISME
Association
Association
313 000,00
- Subvention de fonctionnement
MARTIGUES SPORT BASKET
Association
Association
272 000,00
- Subvention de fonctionnement
MARTIGUES VOLLEY BALL
Association
Association
610 130,00
- Subvention de fonctionnement
MJC DE MARTIGUES
Association
Association
408 500,00
Page 275

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- Subvention de fonctionnement
RUGBY CLUB MARTIGUES P DE
Association
Association
75 000,00
BOUC
- Subvention de fonctionnement
THEATRE DES SALINS
Association
Association
1 373 000,00
- Subvention de fonctionnement
UMTL UNIVERSITE MARTEGALE
Association
Association
59 850,00
- Valorisation mise à disposition
UMTL UNIVERSITE MARTEGALE
Association
Association
135 289,00
Autres
 
 
 
 
 
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc, et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
 
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
 
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
DATE
MODE DE
MONTANT DU
DESIGNATION DES ORGANISMES
D’ADHESION
FINANCEMENT (1)
FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
 
 
 
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
01/01/2016
TPU
0,00
Autres organismes de regroupement
 
 
 
PARC MARIN DE LA COTE BLEUE
01/01/1998
Participation
23 549,00
GIPREB
27/01/2012
Participation
36 406,00
SIVU
11/12/2015
Participation
3 898 108,54
SPLTE
13/04/2018
Participation
813 533,00
GIP – BOEB
01/01/2020
Participation
150 000,00
 
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
 
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
 
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement
Intitulé / objet de
Date de
N° et date
Nature de
TVA
l’établissement
création
délibération
l’activité
(oui / non)
(SPIC/SPA)
CCAS
Aide sociale
06/01/1986
2013-306 - 18/10/2013
SPA
Non
SPL Tourisme
Tourisme
01/07/2012
2012-197 - 29/06/2012
SPL
Oui
 
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
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IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
 
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
 
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d’établissement
Intitulé / objet de
Date de
N° et date de
N° SIRET
Nature de
TVA
l’établissement
création
délibération
l’activité
(oui /
(SPIC/SPA)
non)
Budget annexe Funéraire
Funéraire
01/12/1997
1997-298 - 18/11/1997
21130056100456
SPIC
Oui
 
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IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
 
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
 
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN  BUDGET ANNEXE
Catégorie d’établissement
Intitulé / objet de l’établissement
Date de
N° et date
Nature de
création
délibération
l’activité
(SPIC/SPA)
Cuisine centrale
Cuisine centrale
01/01/2015
-
SPA
Fourrière automobile
Fourrière automobile
01/01/2015
-
SPA
Reprographie
Reprographie
01/01/2015
-
SPA
Restaurant municipal
Restaurant municipal
01/01/2016
-
SPA
La Halle
Salle de spectacle
01/01/2016
-
SPA
Salles Municipales
Locations salles
01/01/2016
-
SPA
 
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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
 
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
C3.5
 
C3.5 – PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
 
1 – BUDGET PRINCIPAL
Crédits ouverts
Réalisations - mandats
Restes à réaliser au
SECTION
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (1)
31/12
INVESTISSEMENT
 
 
 
 
DEPENSES
61 233 941,83
35 849 985,89
15 274 633,19
10 109 322,75
RECETTES
61 233 941,83
22 849 879,50
4 796 888,81
33 587 173,52
FONCTIONNEMENT
 
 
 
 
DEPENSES
168 792 278,97
131 443 031,95
0,00
37 349 247,02
RECETTES
168 792 278,97
144 230 771,99
0,00
24 561 506,98
 
(1) Y compris les rattachements.
 
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : Pompes Funèbres Pompes Funèbres / N°SIRET : 21130056100456
Crédits ouverts
Réalisations - mandats
Restes à réaliser au
SECTION
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
INVESTISSEMENT
 
 
 
 
DEPENSES
1 115 321,23
203 773,99
0,00
911 547,24
RECETTES
1 115 321,23
890 185,40
0,00
225 135,83
FONCTIONNEMENT
 
 
 
 
DEPENSES
2 000 000,00
1 807 478,60
0,00
192 521,40
RECETTES
2 000 000,00
2 009 779,68
0,00
-9 779,68
 
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
 
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la
neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts
Réalisations - mandats
Restes à réaliser au
SECTION
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (1)
31/12
INVESTISSEMENT
 
 
 
 
DEPENSES
62 349 263,06
36 053 759,88
15 274 633,19
11 020 869,99
RECETTES
62 349 263,06
23 740 064,90
4 796 888,81
33 812 309,35
FONCTIONNEMENT
 
 
 
 
DEPENSES
170 792 278,97
133 250 510,55
0,00
37 541 768,42
RECETTES
170 792 278,97
146 240 551,67
0,00
24 551 727,30
TOTAL GENERAL DES
233 141 542,03
169 304 270,43
15 274 633,19
48 562 638,41
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
233 141 542,03
169 980 616,57
4 796 888,81
58 364 036,65
RECETTES
 
(1) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
 
PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS
C3.5
ANNEXES
 
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des
principales opérations en annexe de la M14) (1)
Crédits ouverts
Réalisations - mandats
Restes à réaliser au
SECTION
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
INVESTISSEMENT
 
 
 
 
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
 
 
 
 
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
 
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
 
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la
neutralisation des flux réciproques) (1)
Crédits ouverts
Réalisations - mandats
Restes à réaliser au
SECTION
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
INVESTISSEMENT
 
 
 
 
DEPENSES
62 349 263,06
36 053 759,88
15 274 633,19
11 020 869,99
RECETTES
62 349 263,06
23 740 064,90
4 796 888,81
33 812 309,35
FONCTIONNEMENT
 
 
 
 
DEPENSES
170 792 278,97
133 250 510,55
0,00
37 541 768,42
RECETTES
170 792 278,97
146 240 551,67
0,00
24 551 727,30
TOTAL GENERAL DES
233 141 542,03
169 304 270,43
15 274 633,19
48 562 638,41
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
233 141 542,03
169 980 616,57
4 796 888,81
58 364 036,65
RECETTES
 
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES
IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
D1
 
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notifiées
par décision de
Variation de
Produit voté par
Variation du
Variation des
Libellés
(si connues à la
l’assemblée
taux / N-1
l’assemblée
produit / N-1
bases / N-1 (%)
date de vote)
délibérante
(%)
délibérante
(%)
(%)
Taxe d'habitation
62 689 871,00
3,16
12,88
0,00
8 074 652,00
3,16
TFPB
79 990 395,00
2,50
17,63
0,00
14 109 254,00
2,51
TFPNB
467 590,00
0,18
20,32
0,00
95 014,00
0,18
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
143 147 856,00
2,78
 
 
22 278 920,00
2,74
 
Page 283

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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
 
 
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : 42
Nombre de suffrages exprimés : 43
VOTES :
Pour : 35
Contre : 2
Abstentions : 5
 
Date de convocation : 03/07/2020
 
 
Présenté par (1) Le Maire.
A Martigues, le 10/07/2020
Le Maire
 
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Session ordinaire.
A Martigues, le 10/07/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
 
.
BADJI Jean-Pascal
BAQUE Valérie
BENARD Charlette
BERTHON Patrick
BOUCHICHA Linda
BOUSSAHEL Saoussen
CAHAGNE Carole
CAMBESSEDES Henri
CAMOIN Roger
CASTE Pierre
CHARROUX Gaby
COULOMB Joëlle
COURTIN Patrick
DEGIOANNI Sophie
DELAHAYE Stéphane
DEPREZ Christian
DHARREVILLE Pierre
DI FOLCO Camille
DI MARIA Jean-Luc
FERRARO Franck
FOUCARD Emmanuel
Page 284

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Ville de Martigues - B.P. VILLE DE MARTIGUES - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
 
 
FRAU Gérard
GRIMAUD Frédéric
GUICHANE Blandine
HABASTIDA Chantal
KHOUANI Medhi
KINAS Annie
LEFEBVRE Nathalie
MAUFFREY Jean-François
MAURUC Olivier
RAISSIGUIER Mathieu
RIMBAULT-MINOT Caroline
SABATIER Laëtitia
SALAZAR MARTIN Florian
SUDRY Anne-Marie
TAVAN Emmanuelle
TEYSSIER VAISSE Odile
VILLANUEVA Jean-Marc
VILLECOURT Christiane
VINSON Ségolène
ZEPHIR Marceline
 
 
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
 
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
Page 285

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Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20200710-CM20_19213-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020

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