[-CD250121/19D-]
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
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DÉLIBÉRATION DE L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE
Séance ordinaire publique du 26 janvier 2021
19 - INDEMNITES DES ELUS : INFORMATION ANNUELLE
Direction : Cabinet du Président
S
ervice instructeur : Cabinet du Président
Délibération n ° : CD250121/19D
Le 26 janvier 2021, l'Assemblée départementale, régulièrement convoquée, s'est réunie à l'Hôtel
du Département sous la présidence de Jean-Pierre MARCON, Président du Département.
- Présents : 36
-Absent(s) excusé(s) : 1
- Absent(s) ayant donné pouvoir : 1
Le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE
VU l’article 6 de l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement
des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU la délibération de l'Assemblée délibérante n° CD261020/15H du 26 octobre 2020 statuant sur les
modalités de fonctionnement de l'Assemblée départementale pendant la crise COVID 19 ;
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de
l’action publique, les Régions, les Départements et les Communes doivent faire une communication annuelle
auprès de leur organe délibérant sur les indemnités des élus avant l’examen du budget.
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur Michel BRUN au nom de la 4ème
commission,
PREND ACTE de la communication de l’état annuel des indemnités perçues par les membres
de l’Assemblée départementale au titre de leur mandat de conseiller départemental mais aussi au
titre des fonctions que certains conseillers départementaux occupent au sein des organismes
suivants : Syndicat Mixte de Lavalette, Syndicat Mixte du Projet Chaise-Dieu, SEM Cap Tourisme
43, Syndicat Mixte de gestion de l’aérodrome de Loudes, SEM du Velay, du Conservatoire
Botanique National du Massif Central, Service d’Incendie et de Secours, Syndicat Mixte de
l’Etablissement Public Loire, Syndicat Mixte du PNR des Monts d’Ardèche, Syndicat Mixte du PNR
Livradois-Forez, SEM de Gestion de Vulcania et Société d’Equipement d’Auvergne.
Pour le Président,
Identifiant de télétransmission
le Directeur Général
043-224300012-20210126-251072-DE-1-1
des Services du Département
Date de réception en préfecture :
27 janvier 2021
#signature#
Date de publication :
Signé François MONIN
28 janvier 2021
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que cette présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication au Recueil des Actes Administratifs. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr